iIBLIOTHÈQUE DU PARLEMEN'
F-
T
j, il
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
VOLUME 1
7
DE LA
PUISSANCE DU CANADA
SESSION 1908-9
VOLUME XI.III
8-9 Edouard VII. Index Alphabétique des Documents parlementaires.
A. 1909
Voir aussi la liste numérique, page 5.
INDEX ALPHABETIQUE
DES
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
DU
PAKLEMENT DU CANADA
PREMIERE SESSION, ONZIEME PARLEMENT, 1909.
Accise, revenu de F 12
Acier, importations d* 77
Actionnaires dans les banques chartrées. 6
Affaires des Sauvages, rapport annuel. 27
Agriculture, rapport annuel 15
Alaska, frontière de F 81
Alberta, ressources naturelles de T.. .. 84
Ail Red, ligne dite 47
Aluminium, exportations et importa-
tions 119
Aphte contagieuse 82, 82a
Argent au crédit du gouvernement.. .. 108
Arpenteur en chef, rapport de F 25b
Assiniboïa, rivière 146
Assurance, relevé des 9
Assurance, rapport annuel 8
Astronome en chef, rapport de 25a
Auditeur général, rapport annuel 1
Aylwin, Francis Percival 123
B
Baie Géorgienne, canal de la 19a
Baie-d'Hudson, chemin de fer de la.. 93, 93a
Banques chartrées 6
Banques, soldes impayés dans les.. .. 7
Bateaux à vapeur, inspection des.. ... 23a
5655
B— Suite.
Bibliothèque du parlement, rapport an-
nuel 33
Bilan du Canada 66
Bill Miner HO
Bonaventure, comté de 138
Britannique canadienne, compagnie de
prêt et de placement 92
Budgets 3 à 5a
Budget, discours du, 1898 109
C
Caisses d'épargnes de FEtat 124, 124a
Calédonia à Liverpool, chemin de fer.. 118
Canaux, statistiques des 20a
Canaux, Carillon et Gren ville 98
Carabines Ross 136
Cassels, Hon. Juge, rapport de F 38, 38a
Chambre des communes:
Economie interne 52
Elections générales, 1908 18
Employés nommés 80
Division de la traduction 142
Chemins de fer et Canaux, rapport an-
nuel 20
Chemins de fer, chartes des 141, 141a
Chemins de fer, Commission des, rap-
port de la 20c
-1
8-9 Edouard VII. Index Alphabétique des Documents parlementaires.
A. 1900
C— Suite.
Chemins de fer, traverses des. . . .76 à 76b, 120
Chemins de fer, statistique des 20b
Chemins de fer, subventions à des.. .. 117
Chemin de fer Canadien du Pacifique:
Affaires avec le ministère de l'In-
térieur 63a
Droits de circulation sur Flnterco-
lonial 63b, 63e
Nouvelles actions 63, 63d
Terres vendues 63c
Chicoutimi, jetée de 164, 164a
Chien de mer 131
Chinois, taxe de capitation 162
Colclough, F. W H6a
Colombie-Britannique :
Bibington, Thomas 148
Réserves des sauvages 59, 106d
Terres fédérales 122
Commerce 10 à 10/
Commerce et Navigation, rapport an-
nuel 11
Commission de géographie 21a
Commission du câble du Pacifique.. .. 96
Commission d'embellissement d'Ottawa. 57
Commission du service géodésique. .145 à 145b
Comptes publics, rapport annuel.. .. 2
Conservation des richesses naturelles de
l'Amérique du Nord 90
Convention entre le Canada et la
France 101, 102
Costello, Thomas, rapport de 87
Coupe de bois 1122 68
Culture en Canada, rapport sur la.. .. 156
Défense navale impériale 170
Dépenses imprévues '40
Désaveu d'une loi de l'Ontario 140
Directeur général vétérinaire 15a
Dividendes impayés dans les banques 7
Dragueur Induslry 134
E
Eaux internationales 104, 104a
Echiquier, règles de la cour de 1' 48
Falsification des substances alimen-
1908 18
Elections générales, 1908 18
Electeurs, listes des 95 à 95c
Emmagasinage frigorifique 133
E— Suite.
Etat-major impérial 99
Falsification des substances alimen-
taires 14
F
Fermes expérimentales 16, 89
Filatures de coton, conflits industriels
dans les 39
Flotte britannique 114
Forage pour l'huile, etc 75
France, convention entre le Canada et
la 101, 102
G
Gaz, inspection du 13
Gendarmerie à cheval 29
Géographie, Commission de 21a
Géologie, rapport de la Commission de. 26
Gouverneur général, mandat du 43
Grain de semence, distribution de. 25c à 25c, fe
Grand Trunk Pacific, Terres du 69
Grand Trunk Pacific, à Ottawa 127
H
Hand-Hills, bureau de poste de 128a
Homard, permis de pêche du 185a
Hôtel des Monnaies 71, 71a
Huile de charbon 103
I
Immigration, agents d' 129 à 129b
Importations d'acier 77
Impressions et papeterie publiques 32
Industrie des lainages dans la Grande-
Bretagne 87
Inspections des bateaux à vapeur.. .. 23a
lutercolonial :
Conseil d'administration 67c
Lignes d'embranchement 67
Cap Saint-Ignace 67/, 67//
Dommages 85c
Destitutions 67d
Commis de trafic-marchandises.. .. 67c
Machines-outils achetés 85
Comptes ouverts 67b
Rapport du Conseil privé 67i
Sous le contrôle d'une commission. 67/t
Clôture en fil métallique 67a
8-9 Edouard VII. Index Alphabétique des Documents parlementaires. A. 1909
Jacobs, F. Macdonald 113
Justice, rapport annuel 34
Kingston, casernes de 112
Kingston, hôpital vétérinaire de 121a
Kingston, pénitencier de 121
Laberge, Alphonse 160
Lac Saint-Jean, Société de rapatriement
du 157, 166
Lacs Simcoe et Couchiching 111b
Lac Stony 111a
Lachute-Mills, bureau de poste de.. .. 62
Lainages dans la Grande-Bretagne, in-
dustrie des 87
Laiterie et installations frigorifiques,
Commission de la 15a
Laterrière, village de 171
Listes des électeurs 95 à 95c
Liste des navires 216
Livraisons postales 73, 73a
Loi des postes 163
Logberg Printing Co 132, 132a
Lumière électrique, inspection de la.. 13
M
Maladie des pieds et de la bouche 82, 82a
Manitoba, bureaux de poste du 128
Manitoba, pêcheries du 116
Marine, rapport annuel 21
Marine et Pêcheries, système de patro-
nage 51
Mesures, inspection des 13
Métis, scrip des 139
Mines, rapport du ministère des 26a
Milice, conseil de la, rapport annuel.. 35, 35a
Milice, ordres généraux de la 74
Monnaie, hôtel de la 71, 71a
National Transcontinental, chemin de
fer:
Contrat, 9370 à 7480
Constables de la police fédérale
Classifications dans la division de
l'Est
46b
46a
46/
Ht— Suite.
Rapport intérimaire 46d
Personnes employées 46a, 46Î
Questions posées par M. R. L.
Borden 46/
Rapport de Collingwood Schreiber.. 46c
Rapport des Commissaires 46
Soumission pour diverses sections.46h, 46m
Traitement des employés 46fc
Têtes de lignes à Winnipeg 46a
Travaux faits 46i
Navires, liste des 21b
Navires de pêche saisis 126
Newmarket, canal de 94, 94a
Nord-Ouest, Loi d'irrigation du 60
Obligations du gouvernement.. ..105a, 109a
Obligations et garanties 55
Olin, Charles, rapport de 96
Ottawa, Commission d'embellissement
d' 57
Ottawa, gare d' 127
Otonabee, rivière 111
Paiements faits par les ministères.. .. 130
Passage sous la voie à Kingston-Jonc-
tion 50
Pêcheurs, Union des, Nouvelle-Ecosse... 167
Pêcheries, rapport annuel 22
Pénitenciers, rapport annuel 34
Permis de pêcher avec des rets à
trappes 165b
Permis de pêche 125
Permis de seiner , 165
Poids, mesures, etc 13
Police fédérale 54
Poisson* frais 83
Porcs abattus 169
Ports, Commission des 23
Postes, contrats des 149
Postes, directeur général des, rapport
annuel 24
Prêts par le gouvernement 105 à 105a
Primes de pêche 165b
Prisonniers, libération de 53
Publications de statistiques 147
Québec, compagnie du pont de.. ....... 64
5655— le
8-9 Edouard VII. Index Alphabétique des Documents parlementaires.
A. 1909
Recettes diverses 72
Remises sous l'empire de la Loi des
sauvages 79
Réserves des sauvages 100 à 100c
Revenu de l'intérieur, rapport annuel. 12
Rivière Nation, Dundas 154
Royale gendarmerie à cheval du Nord-
Ouest 28
S
Saint-Jean, port de 137, 137a
Saint- Jean, explorations de la rivière.. 152
Saint-Laurent, tarif d'assurances sur
le 91
Saisies par le ministère du Revenu de
l'Intérieur 72, 78a
Salles d'armest construites 144
Secrétaire d'Etat, rapport annuel du.. 29
Service civil:
Assurance 42
Bill 49a
Classifications 49 à 49e
Examinateurs 31
Liste 30
Nominations et promotions 58
Règlements de la Commission.. .. 143
Réorganisation 58a à 58;
Retraite 41
Service géodésique, Commission de.. 145 à 145b
Service de steamers subventionnés.. .. 10b
Service topographique, division du.. .. 256
Soldes non réclamés dans les banques.. 7
Soulanges, quais de 153
Statistique criminelle 17
Steamers brise-glaces 115, 161
Terres fédérales 61, 70
Terres dans diverses provinces 106 à 106c
Terre-Neuve, admission de 159
Traités et conventions 10a
Traités avec les Etats-Unis 86, 88
Transcontinental, Commission du che-
min de fer 46
Travail, ministère du, rapport annuel. 36
Travaux publics, rapport annuel 19
Travaux publics construits 168
Travaux publics, employés des 49/
Travaux publics, achats par les 135
U
Unions ouvrières 56
V
Villas, lots de 97
W
Weymouth, bureau de poste de 128b
Winnipeg Canada Posten 155
Winnipeg Free Press 107, 107a
Yukon :
Imposition de taxes 151
Ordonnances 44
Terres minières 150
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
Voir aussi l'index alphabétique, page 1.
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES.
Arrangés par ordre numérique, avec leurs titres au long; les dates auxquelles ils ont
été ordonnés et présentés aux deux Chambres du parlement; le nom du député
qui a demandé chacun de ces documents, et si l'impression en a été ordonnée
ou non.
VOLUME 1.
(Ce volume est relié en deux parties.)
1. Rapport de l'Auditeur général pour Fexercice expiré le 31 mars 1908. Présenté le 21
janvier 1909, par Thon. W. Paterson; aussi le 19 février 1909, par Thon. W. S. Fielding;
aussi le 23 février 1909, par Thon. W. Paterson.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires
VOLUME 2.
2. Les comptes publics du Canada, pour Fexercice expiré le 31 mars 1908. Présentés le 21
janvier 1909, par Fhon. W. Paterson.
Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
3. Budget des sommes requises pour le service du Canada pour Fexercice finissant le 31 mars
1910. Présenté le 1er février 1909, par Fhon. W. Paterson.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
4. Budget des sommes requises pour le service du Canada pour Fexercice finissant le 31 mars
1909. Présenté le 15 mars 1909, par Fhon. W. S. Fielding.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
4a. Le budget supplémentaire additionnel des sommes requises pour le service du Canada
pour Fannée finissant le 31 mars 1909. Présenté le 10 mai 1909, par Fhon. W. S. Fiel-
ding Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
5. Le budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pour Fannée
finissant le 31 mars 1910. Présenté le 10 mai 1909, par Fhon. W. S. Fielding.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
5a. Autre budget supplémentaire des sommes requises pour le service du Canada pour Fannée
expirant le 31 mars 1910. Présenté le 18 mai, par Fhon. W. S. Fielding.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
6. Liste des actionnaires des banques chartrées au Canada, au 31 décembre 1908. Présentée
le 13 mai 1909, par Fhon. F. Oliver.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaire».
5
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 3.
7. Rapport des dividendes restant impayés, des soldes non réclamés, des traites et lettres de
change impayées dans les banques chartrées du Canada, depuis cinq ans et plus, à la
date du 31 décembre 1908.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 4.
8. Eapport du surintendant des assurances pour Tannées finissant le 31 décembre 1908.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
9. Relevé des états des compagnies d'assurances au Canada, pour Tannée finissant le 31
décembre 1908 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 5.
10. Rapport du ministère du Commerce pour Texercice expiré le 31 mars 1908. Partie I.—
Commerce canadien. Présenté le 27 janvier 1909, par Thon. W. Patterson.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
10a. Rapport du ministère du Commerce. Partie II. — Commerce avec Tétranger, et traités
et conventions pour Texercice finissant le 31 mars 1908. Présenté le 5 avril 1909, par
sir Wilfrid Laurier Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 6.
10b. Rapport du ministère du Commerce. Partie III. — Service de paquebots subventionné,
etc., pour Texercice terminé le 31 mars 1908. Présenté le 22 mars 1909, par sir Wilfrid
Laurier Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
11. Tableaux du commerce et de la navigation du Canada, pour Texercice expiré le 31
mars 1908. Présentés le 21 janvier 1909, par Thonorable M. Paterson.
Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 7.
#
12. Rapport, relevés et statistiques du Revenu de TIntérieur du Canada, pour Texercice
expiré le 31 mars 1908. Partie I— Accise. Présentés le 21 janvier 1909, par Thon. W.
Paterson Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
13. Inspection des poids et mesures, gaz et lumière électrique, pour Texercice terminé le
31 mars 1908. Présenté le 21 janvier 1909, par Thon. W. Paterson.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
14. Kapport sur la falsification des substances alimentaires, pour Texercice terminé le 31
mars 1908. Présenté le 11 mars 1909, par Thon. W. Templeman.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
15. «apport du ministre de l'Agriculture du Canada, pour Texercice expiré le 31 mars 1908.
Présenté le 21 janvier 1909, par Thon. S. A. Fisher.
Imprimé pour la distribution et les documents pailementaires.
6
Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 7— Suite.
15a. Rapport du commissaire de l'industrie laitière et Femmagasinage à froid, pour l'exer-
cice expiré le 31 mars 1908. Présenté le 21 janvier 1909, par Thon. S. A. Fisher.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
lbn (2; Happort du directeur général vétérinaire et commissaire du bétail, pour les deux
exercices finissant le 31 mars 190S.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 8.
16. Rapport du directeur, et des officiers des fermes expérimentales pour l'exercice expiré
le 31 mars 1908. Présenté le 31 mars 1909, par Thon. S. A. Fisher.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
17. Statistiques criminelles p^ur Fexercice expiré le 30 septembre 1908.
Imprimées pour la distribution et les documents parlementaires.
18. Rapport de la onzième élection générale des députés à la Chambre des communes, tenue
le 26e jour d'octobre 1908. .Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 9.
19. Rapport du ministre des Travaux publics, pour l'exercice expiré le 31 mars 1908.
Présenté le 3 février 1909, par l'hon. W. Pugsley.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 10.
19a. Rapport sur les études du canal à navires de la baie Géorgienne, avec les plans et
estimations du coût, 1909. Présenté le 22 janvier 1909, par l'hon. W. Pugsley.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 11.
20. Rapport du ministère des Chemins de fer et Canaux, pour l'exercice finissant le 31 mars
1908. Présenté le 19 février 1909, par l'hon. G. P. Graham.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
20a. Statistiques des canaux pour la saison de navigation 1907.
Imprimées pour la distribution et les documents parlementaires,
20b. Statistiques des chemins de fer du Canada, pour l'exercice finissant le 30 juin 1908.
Présentées le 25 février 1909, par l'hon. G. P. Graham.
Imprimées pour la distribution et les documents parlementaires .
20c. Troisième rapport de la Commission des chemins de fer du Canada jusqu'au 31 mars
1907, pour l'exercice expiré le 31 mars 1908. Présenté le 29 janvier 1909, par l'hon.
G. P. Graham Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
7
8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 12.
21. Rapport du ministère de la Marine et des Pêcheries, 1908.— Marine. Présenté le 18
février 1909, par Thon. L. P. Brodeur.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
21a. Septième rapport de la Commission de géographie du Canada contenant toutes les
décisions jusqu'au 30 juin 1908. Présenté le 22 février 1909, par Thon. L. P. Brodeur.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
21b. Liste des navires inscrits sur les registres du Canada, au 31 décembre 1908, et publié
par le ministère de la Marine et des Pêcheries.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
22. Rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêcheries, 1908.— Pêcheries. Présenté
le 9 février 1909, par Thon. L. P. Brodeur.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 13. •
23. Rapport de la Commission des ports, etc.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
23b. Rapport du président de la Commission d'inspection des bateaux à vapeur, 1908.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
24. Rapport du ministre des Postes, pour l'exercice expiré le 31 mars 1908. Présenté le 21
janvier 1909, par l'hon. R. Lemieux.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 14.
25. Rapport du ministère de l'Intérieur, pour l'exercice terminé le 31 mars 1908. Présenté
le 15 février 1909, par l'hon. F. Oliver.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
25a. Rapport de l'astronome en chef pour l'exercice terminé le 31 mars 1909. Présenté le 13
mai 1909, par l'hon. F. Oliver.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
25b. Rapport annuel de la division des arpentages topographiques, y compris le rapport de
l'arpenteur en chef des terres fédérales, 1907-8.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
25c. Correspondance et papiers, y compris un relevé financier, concernant la distribution des
grains de semence de 1908, dans les provinces de la Saskatchewan et d'Alberta
Présentés le 28 janvier 1909, par l'hon. F. Oliver.
Imprimés pour la distribution et les documents parlementaires.
25d. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er mars 1909.— Ftat
faisant connaître combien de boisseaux de blé de semence ont été achetés pour la Saskat-
chewan et l'Alberta, pour la saison de 1908; de qui ils ont été achetés, à quel prix, et
quel en était le type; si ce bblé ainsi acheté avait été nettoyé pour fins de semence; si
tout le blé ainsi acheté a été employé comme blé de semence; à qui il a été vendu et à
quel prix; quelle a été la perte totale subie en rapport avec le blé ainsi acheté. Pré-
senté le 15 mars 1909. — M. Sharpe (Lisgar) Pas imprimée.
8
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 14— Suite.
25e. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er mars 1909. — Etat
faisant connaître combien de boisseau d'avoine anglaise ont été achetés comme grains de
semence pour la Saskatchewan et l'Albert en 1908, et à quel prix; si cette avoine a été
nettoyée avant ou après avoir été achetée; si cette avoine a été employée en entier pour
semence; à qui elle a été vendue et à quel prix; le montant total perdu dans cet achat
d'avoine en Angleterre, et si des plaintes ont été faites contre la qualité de ce grain
de semence. Présentée le 15 mars 1909. — M. Sharpe (Lisgar) Pas imprimée.
VOLUME 15.
26. Rapport sommaire de la division des relevés géologiques du ministère des Mines, pour
l'année civile 1908. Présenté le 3 mai 1909, par Thon. W. Templeman.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires .
26a. Rapport sommaire de la division des mines du ministère des Mines, pour les neuf mois
terminés le 31 décembre 1909.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
27. Rapport du département des Affaires des Sauvages, pour l'exercice expiré le 31 mars
1908. Présenté le 22 janvier 1909, par Thon. F. Oliver.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 16.
28. Rapport de la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, 1908. Présenté le 9 mars
1909, par sir Wilfrid Laurier.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
29. Rapport du secrétaire d'Etat du Canada, pour l'année expirée le 31 décembre 1907 et les
trois premiers mois de l'exercice 1908. Présenté le 22 janvier 1909, par l'hon. C. Murphy.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
30. Liste du service civil du Canada, 1908. Présentée le 22 janvier 1909, par Thon. C. Murphy.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
31. Rapport de Commission des examinateurs du service civil, pour l'année terminée le 31
décembre 1908 Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
VOLUME 17.
32. Rapport annuel du département de l'Imprimerie et de la Papeterie, pour l'exercice
expiré le 31 mars 1908. Présenté le 7 mai 1909, par l'hon. C. Murphy.
hnprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
33. Rapport des bibliothécaires conjoints du Parlement, pour l'année 1908. Présenté le 21
janvier 1909, par l'Orateur Imprimé pour les documents parlementaires.
34. Rapport du ministre de la Justice sur les pénitenciers du Canada, pour l'exercice expiré
le 31 mars 1908. Présenté le 21 janvier 1909, par l'hon. W. Paterson.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
35. Rapport du conseil de la milice pour l'exercice terminé le 31 mars 1909. Présenté le 9
mars 1909, par sir Frédéric Borden.
Imprime pour la distribution et les documents parlementaires.
9
8-9 Edouard VIL Liste dos Documenta parlementaires, A. 1909
VOLUME 17— Suite.
*35a. Mémoire touchant les prévisions budgétaires pour la milice et la défense, 1909-1910.
Présenté le 9 mars 1909, par sir Frederick Borden.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
36. Rapport du département du Travail, pour l'exercice expiré le 31 mars 1908. Présenté
le 21 janvier 1909, par l'hon R. Lemieux.
Imprimé pour la distribution et les doctiments parlementaires.
37. Rapport des explorations du canal de la baie Géorgienne, avec plans et estimation du
t '»ût Voir n° 19a.
38. Rapport de Son Honneur le juge Cassels, commissaire chargé de faire une enquête sur
les affaires du ministère de la Marine et des Pêcheries. Présenté le 22 janvier 1909,
par Thon. L. P. Brodeur. .Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
3Sn. Minute d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Excellence le
Gouverneur général, le 29 mars 1909. Le comité du Conseil privé a pris en considération
un rapport, ci-annexé, daté le 27 mars 1909, du ministre de la Marine et des Pêcheries,,
touchant l'enquête récemment tenue par l'honorable Walter Cassels au sujet de la
déclaration contenue dans le rapport de la Commission du service civil, attaquant l'inté-
grité de certains fonctionnaires du ministère de la Marine et des Pêcheries, et
-<>u mettant certaines recommandations au sujet des fonctionnaires y nommés. Le
comité approuvant le dit rapport et les recommandations qu'il contient, le soumet à
l'approbation de Votre Excellence. Présentée le 30 mars 1909, par Thon. L. P. Brodeur.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
39. Rapport de la Commission royale concernant les différends industriels dans les filatures
de coton de la province de Québec, ainsi que la preuve faite devant la dite commission.
Présenté le 25 janvier 1909, par l'hon. R. Lemieux.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
40. Etat indiquant les dépenses imprévues du 1er avril 1908 au 20 janvier 1909, conformément
à la Loi des subsides, 1908. Présenté le 26 janvier 1909, par l'hon. W. Paterson.
Pas imprimé.
41. Etal de toutes les pensions et allocations de retraite accordées à des employés du service
civil, donnant le nom et le grade de chaque employé pensionné ou mis à la retraite,
sou âge, son traitement et ses années de service, son allocation et la cause de sa retraite,
et indiquant si la vacance créée a été remplie par promotion ou nouvelle nomination,
• I Le salaire du nouveau titulaire, durant l'année expirée le 31 décembre 1908. Pré-
senté le 26 janvier 1909, par l'hon. W. Paterson Pas imprimé.
42. R élevé conforme à la clause de la Loi d'assurance du service civil, pour l'exercice
expiré le 31 mars 1908. Présenté le 26 janvier 1909, par l'hon. W. Paterson. Pas imprimé.
43. Relevé des mandats du Gouverneur général émis depuis la dernière session du Parle-
ment, à compte de l'exercice 1908-1909. Présenté le 26 janvier 1909, par l'hon. W.
Paterson.. Pas imprimé.
44. Ordonnances du Territoire du Yukon passés par le conseil du Yukon au cours de l'année
1908. Présentées le 17 janvier 1909, par l'hon. C. Murphy Pas imprimées.
45. Troisième rapport de la Commission des chemins de fer Voir le n° 20e.
46. Rapport des commissaires du chemin de fer Transcontinental pour l'exercice expiré le
31 mars 1908. Présenté le 29 janvier 1909, par l'hon. G. P. Graham.
Imprimé pour la distribution et les documents parlementaires.
10
8-9 Edouard VIT. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
46a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 15 février 1909.— Copie
de toute la correspondance échangée entre Rothwell, Johnston et Stubbs, avocats, de
Winnipeg, et le gouvernement ou les commissaires du chemin de fer Transcontinental
quant aux instructions reçues par eux en rapport avec l'achat, de Kerr et Matthews,
des terrains pour tête de ligne à Winnipeg, et quant aux services professionnels par
eux rendus pour le compte du gouvernement, et la préparation des actes d'acquisition
de la propriété; copies des mémoires des procureurs pour frais, vacations et correspon-
dance en rapport avec cette transaction; un état faisant connaître toute la correspon-
dance échangée entre le gouvernement et les c/ommissairs du chemin de fer, et les
vendeurs Kerr et Matthews, à partir du commencement des négociations; et de plus,
quelles mesures, s'il en est, ont été prises pour exproprier la propriété et pour en
faire déterminer la valeur par voie judiciaire. Présentée le 4 mars 1909. — M. Bradbury.
Pas imprimée.
46b. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 2 février 1909.— Etat
faisant connaître le décompte final relativement au contrat accordé le 22 août 1906
à J. D. McArthur et Smith et Prendible, sur le chemin de fer National Transconti-
nental, pour les travaux à exécuter entre la station 9370 et 9480; ainsi que le décompte
final relativement au contrat accordé le 21 novembre 1908, aux mêmes entrepreneurs,
pour travaux à exécuter entre la station 9260 et la station 9370. Présentée le 11 mars
1909, par M. Haggart (Winnipeg) Pas imprimée.
46c. Rapport de Collingwood Schreiber, ingénieur en chef de la division de l'ouest du
chemin de fer National Transcontinental. Présentée le 15 mars 1909, par l'hon. G. P.
Graham Pas imprimé.
46d. Rapport intérimaire des Commissaires du chemin de fer Transcontinental, pour les
neuf mois expirés le 31 décembre 1908. Présenté le 15 mars 1909, par l'hon. G. P.
Graham Pas imprimé.
46e. Etat des constables de la police fédérale employés le long de la ligne du chemin de fer
Transcontinental durant le cours de l'année civile 1908. Présenté le 23 mars 1909, par
l'hon. A. B. Aylesworth Pas imprimé.
46/. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909. — Copie de
toutes lettres, correspondance, états et écrits entre la compagnie du Grand-Tronc-
Pacifique ou ses ingénieurs ou agents et les commissaires du Transcontinental ou leurs
ingénieurs ou agents, et entre les commissaires et leurs ingénieurs ou agents et les
entrepreneurs ou sous-entrepreneurs dans les districts B et F ci-après mentionnés,
quant à la classification ou la prétendue classification excessive dans les districts B et F
de la division est du Transcontinental, et copie de tous estimés, états, certificats,
mémoires, relevés ou écrits indiquant la classification ou le classification excessive des
coupes et travaux dans les dits districts B et F. Présentée le 22 avril 1909. — M. Lennox.
D"« imprimée.
46a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909.— Etat
donnant les noms de toutes les personnes nommées à une charge ou un emploi par la
Commission du chemin de fer Transcontinental depuis sa création, et indiquant de
quel comté ou cité venait chacune des dites personnes, la charge ou emploi de chacune
d'elles, la date de la nomination, le salaire et les allocations attachées à l'emploi,
l'endroit ou le district oii chaque employé remplit ses fonctions et le montant total
payé chaque année pour les dits services jusqu'à la fin de décembre 1908. Présentée le
22 avril 1909. — M.Foster Pas imprimée.
11
8-9 Edouard VIL
Liste des Documents parlementaires.
A. 1909
VOLUME 17— Suite.
46/i. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 mars 1909.— Copie de
toutes les soumissions reçues pour la construction des sections suivantes de la division
de Test du chemin de fer National Transcontinental, ainsi que les différentes listes des
quantités estimatives préparées par les ingénieurs, et d'après lesquelles les contrats
ont été adjugés, les sections ci-mentionnées téant celles dont il est fait mention dans la
réponse du ministre des Chemins de fer et Canaux, donnée à la Chambre le 13 avril
1908, et qui est comme suit:
RELEVÉ N° 1-COMMISSAIRES-DI VISION DE L'EST.
Parcours
a partir de
Moncton.
De
0*00
50-00
58-55
97 'GO
164-00
195 80
256-68
30974
459 74
509-74
609-74
654.74
666 <>7
B77*7fi
1,027-95
1,12775
1,171-85
1,334:35
1,409-35
1,429-96
1,667 *80
Description.
50 00
58-55
97-60
164-00
195-80
256-68
30974
459-74
509-74
609-74
654 74
656-07
87775
1.02775
1,12775
1,17185
Nombre
de
milles.
L'estimation
avec laquelle
chacune de ses
entreprises a
été adjugée.
1,334 35
1.409*35
1,42976
1,557-80
1,804-66
Moncton jusqu'à près de Chipman
Près de Chipman, vers l'est, 8 '55 milles. . .
Prèa Ge Chipman, vers l'ouest jusqu'au
croisement de l'Intercolonial
Croisement de l'Intercolonial jusqu'au
poteau milliaire 164
Poteau milliaire 164 jusqu'aux Grandes-
Chutes
Grandes-Chutes à la limite du Nouveau-
Brunswick . . .
Limite du Nouveau-Brunswick jusqu'à 150
milles à l'est du pont de Québec
fDu pont de Québec vers l'est, 150 milles.
' Tronçon du pont de Québec (non-com-
t pris dans l'estimation
Pont de Québec vers l'ouest, 50 milles
50 milles à l'ouest du pont de Québec jus-
jusqu'à 150 milles à l'ouest
150 milles à l'ouest du pont de Québec
jusqu'à près de Waymontachène
Devant être compris dans cette entreprise.
Près de Waymontachène jusqii'à près de
la rivière Harricanaw
Près de la rivière Harricanaw jusqu'à près
du raccordent, du ch. de fer T. et N.O. .
Du raccordement du ch. de fer T. et N.O.
jusqu'à 100 milles à i'ouest
De 100 milles à l'ouest du raccordement
du ch. de fer T. et N.O. jusqu'à l'extré-
mité ouest du district " D "
De l'extrémité du district " D" vers l'ouest
De 19^ milles à l'ouest de la rivière à la
Vase vers l'est
De 19£ milles à l'ouest de la rivière à la
Vase à l'extrém. ouest du district " E ".
De l'extrémité ouest du district " E " jus-
qu'au raccordement du lac Supérieur. .
Du raccordement du lac Supérieur jusqu'à
la rive ouest de la rivière Rouge
50
8
39
66
31
60
53
148
1
50
100
45
1
221
150
100
44
162
75
20
128
246
Date du
989,895 90
289,1.90 62
767,434 65
1,898,124 21
1,646,253 65
1,385,941 09
2,337,409 00
5,011,316 50
1,489,537 92
3,807,719 54
Contrat.
Achève-
ment.
14 mars '07
23 août '07
28 mars '08
28 ., '08
US
'07
'08
9 m '07
15 mai '06
1:.
691,073 41
Pas adjugée.
3,986,901 42
3,936,566 00
Pas adjugée.
2,101,409 88
Pas adjugée.
13,010,393 92
15
'OC.
14 mars '07
'07
1 sept. '08
1 août '08
1 sept, '10
10
10
'08
'10
'09
'07
'07
'08
'09
10
28 - '08
15 mai '00
10
07
Présentée le 26 avril 1909.— M. Lennox.
.Pas imprimée.
46t. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 mars 1909.— Etat faisant
connaître: (1) les diverses quantiés d'ouvrages de chaque description ou classe terminés
par les différentes entrepreneurs, et certifiés exacts par les ingénieurs, et payés "jus-
qu'au 31 décembre 1908, sur les différentes sections de la division de l'est du chemin
de fer National Transcontinental; (2) là où les sections n'ont pas été terminées, lea
12
8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
différents états estimatifs des quantités des diverses classes d'ouvrages qui restent à
exécuter, ainsi que le coût estimatif du parachèvement de ces travaux, calculé d'après
les prix des entrepreneurs inscrits sur chaque soumission. Présentée le 26 avril 1909.—
M. Lennox Pas imprimée.
46;'. Informations suivantes au sujet du chemin de fer National Transcontinental en réponse
aux questions de M. R. L. Borden, M. P. Présentées (au Sénat) le 7 mai 1909, par l'hon.
sir R. Cartwright Pas imprimées.
46A\ Correspondance et rapports touchant les plaintes au sujet de la manière dont les tra-
vailleurs employés à la construction du Grand-Tronc-Pacifique sont traités dans l'hô-
pital à Prince-Rupert ; et au sujet du non paiement de justes réclamations pour gages,
etc., sur la section de Prince-Rupert du dit chemin de fer. Présentés le 12 mai 1909,
par l'hon. R. Lemieux Pas imprimés.
46/. Réponse supplémentaire au n° 46g. Présentée le 14 mais 1909 Pas imprimée.
46m. Réponse supplémentaire au n° 467i. Présentée le 14 mai 1909 Pas imprimée.
47. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 25 janvier 1909. — Copies
de tous les décrets du conseil, correspondance, rapports et autres documents et papiers
(non déjà produits) en rapport avec la ligne communément désignée sous le nom de
AU Red Line, dont il est fait mention dans la résolution passée par cette Chambre le 9
juillet 1908, ou concernant tout projet similaire, ou substitution de projet pour une
même fin. Présentée le 29 janvier 1909. — M. Borden (Halifax) Pas imprimée.
48. Règles et ordonnances générales de la cour de l'Echiquier du Canada, 1909. Présentées le
29 janvier 1909, par l'hon. C. Murphy Pas imprimées.
49. Classification des départements suivants du service civil intérieur à Ottawa, par décret
du conseil du 25 janvier 1909, à compter' lu 1er septembre 1908, savoir Agriculture,
Auditeur général, Douanes, Finances, (Surintendant des assurances, secrétaire du
Gouverneur général, division des Sauvages, Revenu de l'intérieur, Justice, Travail,
bibliothèque du Parlement, Marine et Pêcheries, Milice et Défense, Mines, Postes,
Conseil privé, Imprimerie et Papeterie publiques, Travaux pupblics, Chemins de fer,
Police à cheval du Nord-Ouest, secrétaire d'Etat, Commerce. Présentée le 1er février,
par sir Wilfrid Laurier Pas imprimée.
49a. Classification des officiers, commis et. employés de la bibliothèque du Parlement, à la
date du 1er septembre 1908. Présentée le 11 mars 1909, par sir Wilfrid Laurier.
Pas imprimée.
49b. Classification et organisation des officiers et commis du bureau de distribution de la
division des impressions du Parlement, à la date du 1er septembre, lequel est comme
suit: Présentée le 11 mars 1909, par sir Wilfrid Laurier Pas imprimée.
49c. Classification des officiers, commis et employés permanent de la Chambre des communes,
lequel est comme suit: Présentée le 11 mars 1909, par l'Orateur Pas imprimée.
49d. Organisation du personnel de la Chambre des communes, avec la classification des
divers officiers, commis et employés. Présentée le 11 mars 1909, par l'Orateur.
Pas imprimée.
49e. Classification du ministère de l'Intérieur (service intérieur) à Ottawa, par décret
du conseil du 1er février 1909, «à compter du 1er septembre 1908. Présentée le 1er avril
1909, par l'hon. F. Oliver Pas imprimée.
13
v-!» Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
49/. Décret du conseil approuvé le 5 mai 1908, autorisant l'emploi continu de certains
officiers et commis des divisions temporaires du ministère des Travaux publics.
Présenté le 5 avril 1909, par l'hon. W. Pugsley Pas imprimé.
49</. Tableaux ayant rapport au bill du service civil. Présentés le 19 mai 1909, par l'hsn.
S. A. Fisher Pas imprimes.
50. Correspondance, etc., relativement à la construction d'un passage souterrain de la
jonction du Grand-Tronc à Kingston. Présentée le 1er février 1909, par Thon. G. P.
Graham Pas imprimée.
51. Copie de la communication officielle adressée par le ministre de la Marine et des Pêche-
ries au Commissaire Cassels, au sujet de l'abolition du système de patronage dans le
ministère de la Marine et des Pêcheries. Présentée le 1er février 1909.— M. Foster.
Pas imprimée.
52. Minutes de la Commission d'économie interne de la Chambre des communes, conformé-
ment à la règle 9 de la Chambre des communes, depuis le 16 décembre 1907 jusqu'au H
juillet 1908, inclusivement. Présentée le 29 janvier 1909, par l'Orateur Pas imprirmée.
53. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 février 1908. — Etat
indiquant le nombre de demandes pour l'élargissement de prisonniers et le nombre de
demandes accordées depuis 1S96 par le ministre de la Justice avant l'expiration de la
sentence, la durée de la sentence, la date de la mise en librté, les raisons données à cet
effet en autant qu'elles peuvent être communiquées, et le nom de l'avocat qui s'est occupé
de l'obtention de la mise en liberté. Présentée le 2 février 1909.— M. Foster.
Pas imprimée.
54. Rapport du Commissaire de la police fédérale pour 1908. Présenté le 2 février 1909, par
l'hon. A. B. Aylesv.orth Pas imprimé.
55. Etat détaillé des obligations et effets enregistrés dans le ministère du secrétaire
d'Etat, depuis le dernier état du 7 décembre 1907, soumis au Parlement du Canada en
vertu de l'article 32, chapitre 19, des Statuts Revisés du Canada, 1906. Présenté le 2
février 1909, par l'hon. C. Murphy ' Pas imprimé.
56. Etat de demandes d'enregistrement en vertu de l'article 33 du chapitre 125 des Statuts
Révisés du Canada, 1906, intitulé: "Loi concernant les unions commerciales". Pré-
senté le 2 février 1909, par l'hon. C. Murphy Pas imprimé.
57. Rapport de la Commission d'embellissement d'Ottawa pour les neuf mois expirés le 31
mars 1908. Présenté le 9 février 1909, par l'hon. W. Paterson Pas imprimé.
58. Réponse partielle à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909.—
Etat indiquant quelles personnes ont été nommées, transférées et promues, respective-
ment, depuis le 1er juillet 1908, dans les divers départements soumis à l'application de
la Loi du service civil de 1908; quels étaient les emplois et salaires des personnes ainsi
transférées et promues à l'époque du changement; quels sont les emplois et salaires
actuels de toutes celles qui ont été ainsi nommées, transférées ou promues, et lesquels
de ces nominations, transferts ou promotions ont été faits en conformité de la loi
actuelle du service civil. Présentée le 5 février 1909. — M. Foster Pas imprimée.
58d. Réponse partielle à une adresse de la Chambre des communes, en date du 1er février
1909.— Etat faisant connaître tous les décrets du conseil, tous les ordres, règlements et
règles des départements, tous les projets de réorganisation adoptés dans les différents
départements, toutes les règles établies par les Commissaires du service civil et tous
14
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1900
VOLUME 17— Suite.
les autres ordres, démarches, procédures eu vertu ou eu conformité de la loi portant
modification de la Loi du service civil, 1908. Présentée le 8 février 1909.— M. Bordcn
(Halifax) Pas imprimée,
586. Réponse supplémentaire au n° 58. Présentée le 8 février 1909 Pas imprirméc.
58c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 février 1909.— Etat
faisant connaître le nombre de fonctionnaires nommés en 1908 dans les divers départe-
ments, et transférés du service extérieur dans le service intérieur aux termes de la
Loi du service civil, leurs noms et leurs salaires; le nombre de ceux ainsi ajoutés dans
les divers départements. Présentée le 11 février 1909.— M. Sharpe (Ontario).
Pas imprimée.
58d. Autre réponse supplémentaire au n° 58. Présentée le 11 février 1909.. . .Pas imprimée.
58c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 2 février 1909. — Etat
faisant connaître les noms des 85 commis surnuméraires, antérieurement payés à même
le revenu casuel, et qui ont été classifiés en vertu de l'article 7 de la Loi du service
civil, depuis le 1er septembre 1908, et placés dans la 3e division, subdivision B; le poste
rempli par chacun d'eux lors de la classification; les appointements payés, la durée
du service, l'âge, et quel examen a été subi; le poste assigné en vertu de la classification,
et les appointements accordés; les noms des personnes attachées au service civil depuis
le 1er septembre 1908, en vertu de Farticle 47 de la Loi du service civil, les fonctions
qui leur ont été assignés, la. date de leur nomination et les appointements accordés.
Présentée le 11 février 1909. M. Foster Pas imprimée.
58/. Autre réponse supplémentaire au n° 58. Présentée le 18 février 1909.. . .Pas imprimée.
58g. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 15 février 1909. —
Copie des décrets du conseil en vertu desquels ont été accordées les augmentations de
salaire, mentionnées sur les pages 556, 557, 558, 559, 560, 561, 563 et 564, édition non
revisée du Hansard, 1909. Présentée le 23 février 1909. — Mr. Foster Pas imprimée.
58/i. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 15 février 1909. — Etat
faisant connaître les noms, la date de la première nomination, le poste et le salaire à
l'époque de l'augmentation, de chaque commis ou autre employé dans le service exté-
rieur du minstère des Travaux publics, à Ottawa, à qui une augmentation de
salaire a été accordée le ou après le 1er avril 1908, le montant de telle augmentation, la
date à laquelle l'augmentation a été accordée, la date à compter de laquelle l'augmen-
tation a été payé; les renseignements identiques respectivement quant aux départe-
ments suivants: Milice et Défense, Marine et Pêcheries, Chemins de fer et Canaux,
Douanes, Revenu de l'Intérieur, Imprimerie de l'Etat, Affaires des Sauvages, Auditeur
général, Finances, Mines, Postes. Présentée le ?3 février 1909. — M. Foster.Pas imprimée.
58i. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 15 février 1909. — Copie
des décrets du conseil passés depuis le 1er mai 1908 jusqu'au 1er janvier 1909 autorisant
des augmentations de salaires aux employés du ministère des Travaux publics. Pré-
sentée le 25 février 1909. — M. Foster Pas imprimée.
58j. Décrets du conseil attachés au document de la session n° 58ff ci-annexé sont les seuls
passés relativement aux augmentations de salaires inscrites en détail dans les pages 556,
557, 558, 559, 560, 561, 563 et 564 des Débais non revisésde 1909. Les augmentations accor-
dées aux fonctionnaires employés dans la division des arpentages l'ont été en confr-
mité de la Loi concernant le ministère de l'Intérieur, chapitre 54, articles 6 et 8 des
Etatus Revisés qui se rapporte à l'emploi et au paiement d'aides temporaires, dans la
15
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires- A. 1909
VOLUME 17— Suite,
division de l'arpenteur général, pour l'accomplissement de services qui exigent des
connaissances techniques, scientifiques ou professionnelles. Les augmentations accor-
dées aux employés des terres fédérales, service extérieur, terres des écoles, immigration
et arpentages de frontières l'ont été en vertu de l'autorité du ministère. Présentés
le 26 février 1909, par l'hon. F. Oliver Pas imprimés.
59. Copie des décrits du conseil publiés dans la Gazette du Canada, et la Gazette de la
Colombie-Britannique, entre le 1er décembre 1907 et le 1er décembre 1908, sous le régime
des dispositions du paragraphe (d) de l'article 38 des Règlements concernant Farpentage,
l'administration, la disposition et la gérance des terres publiques du Canada, dans la
sone de 40 milles des chemins de fer dans la province de la Colombie-Britannique. Pré-
sentée le 5 février 1909, par Thon. F. Oliver Pas imprimée.
60. Etat sous l'empire des dispositions de l'article 57 de la Loi de l'irrigation, chapitre 61
des Statuts Revisés du Canada, 1906, copies de tous les décrets du conseil qui ont été
passés, ou des règlements qui ont été établis, ou des formules prescrites, par le ministre
de l'Intérieur, sous le régime de cette loi, et qui ont été publiés dans la Gazette du
Canada, depuis la présentation au Parlement d'un semblable' état à la dernière session
précédente. Présenté le 5 février 1909, par Thon. F. Oliver Pas imprimé.
61. Etat sous l'empire des dispositions de l'article 77 de la Loi des terres fédérales, chapitre
20 des Status de 1908; de l'article 5 de la Loi des arpentages fédéraux, chapitre 21 des
mêmes statuts; du paragraphe 2 de l'article 13 de la Loi des réserves forestières fédé-
rales, chapitre 56, S.R.C., 1906; du paragraphe 3 de l'article 5 de la Loi du parc des
montagnes Rocheuses, chapitre 60, S.R.C., 1906; et du paragraphe 2 de l'article 18 de la
Loi du Yukon, chapitre 63, S.R.C., 1906, — copies de tous les décrets du conseil, ordon-
nances ou règlements qui ont été passés en vertu de quelque loi ci-dessus mentionnée,
et qui ont été publiées dans la Gazette du Canada, depuis la présentation au Parlement
d'un état semblable à la dernière session précédente. Présenté le 5 février 1909, par
l'hon. F. Oliver Pas imprimé.
62. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 25 janvier 1909.— Copie de
toute correspondance durant les trois derniers mois au sujet du bureau de poste de
Lachnte-Mills. Présentée le 8 février 1909.— M. Perley Pas imprimée.
63. Décret du conseil, etc., au sujet de l'émission de 50 millions de dollars de nouveau stock
par la compagnie du chemin de fer du Pacifique-Canadien. Présenté le 8 février 1909,
par l'hon. G. P. Graham Pas imprimé.
63a. Etat donnant la correspondance, arrêtés du conseil, plans et papiers, etc., en tant que
le ministère de l'Intérieur est concerné depuis le dernier état présenté au Parlement
en vertu de la résolution du 20 février 1882. Présenté le 8 février 1909, par l'hon. F.
Oliver Pas imprimé.
63b. Correspondance relativement au droit de circulation sur l'Intercolonial entre Saint-
Jean et Halifax obtenu par la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien.
Présentée le 8 février 1909, par l'hon. G. P. Graham Pas imprimée.
63c. Rapport des terres vendues par la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique,
du 1er octobre 1907 au 1er octobre 1908,- ainsi que les noms des acquéreurs. Présenté
le 15 février 1909, par l'hon. F. Oliver Pas imprimé.
63(/. Réponse h une adresse de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909.— Copie
de tout décret du conseil autorisant la compagnie du chemin de fer du Pacifique-Cana-
dien à augmenter Bon capital-actions. Présentée le 18 février 1909.— M". Maclean (York).
Pas imprimée.
16
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
63e. Correspondance ultérieure quant à Foctroi à la compagnie du chemin de fer Canadien
du Pacifique de droits de voie sur le chemin de fer Intercolonial entre Saint-Jean et
Halifax. Présentée le 22 février 1909, par Thon. G. P. Graham Pas imprimée.
64. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909.— Etat
faisant connaître quelles sommes d'argent ont été payées à chacun des divers action-
naires de la compagnie du pont de Québec à compte d'actions, de boni et d'intérêt,
respectivement; et quelles sommes sont encore à payer, et à qui. Présentée le 8 février
1909.— M. Foster Pas imprimée.
t
65. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909. — Etat
indiquant comment on a déposé ((en détail) du crédit de $25,000 voté sous le titre de
" Divers " pour les grains de semence dans l'Alberta et la Saskatchewan. Présentée
le 11 février 1909, par l'hon. F. Oliver Pas imprimée.
66. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 2 janvier 1909.— Etat
faisant connaître les détails de l'actif, coté à $157,483,926.17 dans le bilan du Canada, au
31 décembre 1908. Présentée le 11 février 1909.— M. Ames Pas imprimée.
67. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 11 février 1909. — Copie
du rapport des commissaires nommés par le gouvernement afin de faire une enquête,
un examen, et de préparer un rapport sur les embranchements de voies ferrées se
raccordant avec l'Intercolonial ; aussi, copie du rapport des commissaires nommés par
le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick afin de faire une enquête, un
examen et de préparer un rapport sur les embranchements de chemins de fer dans les
limites de la dite province qui se raccordent avec le dit chemin de fer Intercolonial.
Présentée le 11 février 1909. — M. Emmerson.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
67a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909. — Etat
faisant connaître si le ministère des Chemins de fer et Canaux a demandé des sou-
missions pour le clôturage en fil métallique de 141 milles, plus ou moins, durant l'été
ou l'automne de 1908; si ces soumissions ont été demandées par annonces publiques ou
par circulaires; et combien de soumissions ont été demandées par annonces publiques
ou par circulaires; et combien de soumissions ont été reçues et de qui; si le contrat a
été donné, quel pri xet à qui; quelle quantité de fil a été acheté epar le susdit minis-
tère en 1908, soit par voie de soumissions ou autrement, et quel en a été le prix par
mille. Présentée le 2 mars 1909. — M. Taylor (Leeds) Pas imprimée.
67b. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909. — Etat
indiquant, en ce qui concerne les item suivants qui paraissent dans les comptes publics:
Chemin de fer Intercolonial, compte ouvert $965,418 00
Embranchement de Windsor 180,34
Chemin de fer de FIle-du-Prince-Edouard 19,687 00
(a) Quelle proportion de ces montants représente des deniers dus au gouvernement
depuis une date antérieure à la fin de l'exercice 1904-1905; 06) quelle partie du
montant ainsi échu a été dépensée au cours de chaque exercice antérieure à
1906-107; (c) une liste des item inclus (a) qui représentent un montant excédant cent
dollars, avec le nom du débiteur dans chaque cas, la date et la nature du service.
Présentée le 4 mars 1909. — M. Ames Pas imprimée.
67c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 15 mars 1909. — Copie du
rapport du bureau de conciliation en rapport avec les commis du trafic-marchandises à
Halifax et Saint-Jean, N.-B. Présentée le 23 mars 1909. — M. Crosby Pas imprimée.
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8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
67d. Réponse à un ordre de la Chambrée des communes, en date du 22 mars 1909. — Etat
faisant connaître les noms des employés de l'Intercolonial destitués ou suspendus au
cours de l'année 1908, remploi de chacun, la date de la destitution ou de la suspension,
et le motif spécial allégué clans chaque cas. Aussi, les noms de ceux d'entre eux qui
ont été réinstallés jusqu'à la date du 28 février 1909 et la date de leur réinstallation.
Présentée le 22 avril 1909.— M. Foster Pas imprimée.
67e. Copie de l'arrêté du conseil établissant un bureau administratif des chemins de fer du
gouvernement, — le chemin de fer Intercolonial et le chemin de fer de l'Ile-du-Prince-
Edouard,— et nommant les membres du dit bureau. Présentée le 26 avril, par Thon. G. P.
Graham Pas imprimée.
67/. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909 — Copie de
toutes demandes, correspondance, soit par lettres ou télégrammes, tous plans soumis,
soit au ministère des Chemins de fer, soit aux autorités du chemin de fer Interco-
lonial, et de toutes décisions prises, le tout relatif à l'agrandissement de la gare du
chemin de fer Intercolonial, au Cap Saint-Ignace, ou à la construction d'une nouvelle
gare. Présentée le 14 mai 1909.— M. Roy (Montmagny) Pas imprimée.
67g. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909. — Copie de
toute correspondance, tous mémoires, rapports et décisions prises relativement à la
construction d'un réservoir d'eau à la gare du chemin de fer Intercolonial au Cap
Saint-Ignace, et à l'augmentation du coût à être payé à la compagnie d'aqueduc four-
nissant l'eau aux engins circulant sur la voie du chemin de fer. Présentée le 14 avril
1909. — M. Roy (Montmagny) Pas imprimée.
67//. Réponse à une adresse du Sénat, en date du 18 mars 1909, demandant toute pétition
présenté au Gouverneur en conseil, demandant que le chemin de fer Intercolonial soit
mis sous le contrôle de la Commission des chemins de fer du Canada, ainsi que toute
correspondance à ce sujet. Présentée le 4 mai 1909. — Hon. sir Mackenzie Bowell.
Pas imprimée.
67i. Copie certifiée d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Excellence
le Gouverneur général, le 20 avril 1909, relatif au chemin de fer Intercolonial. Pré-
sentée (au Sénat) le 30 avril 1909, par l'hon. sir Richard Cartwright.. ..Pas imprimée.
68. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909.— Pro-
duction de toutes les demandes et soumissions originales en la possession du minis-
tère de l'Intérieur au sujet de la concession forestière n° 1122; les dits papiers ne
devant pas faire partie des archives de cette Chambre, mais devant être renvoyés par
le greffier au ministère de l'Intérieur après inspection. Présentée le 12 février
1909.— M. Campbell Pas imprimée.
69. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909.— Etat
indiquant quelles terres ont été vendues le long de la route du Grand-Tronc-Pacifique
pour des fins de stations, de termini ou d'emplacements de ville, à quel prix elles l'ont
été et à quelles personnes ou corporations. Présentée le 12 février 1909.— M. Foster.
Pas imprimée.
70. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909.— Etat
indiquant, année par année depuis 1881, les dépenses portées au compte du capital sous
le chef de " Terres fédérales ", et un état semblable de recettes totales provenant de
ventes de terres, de terres houillères, d'emplacements de ville, etc., là où le domaine
public a été aliéné permanemment. Présentée le 12 février 1909.— M. Ames.
Pas imprimée.
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8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1900
VOLUME 17— Suite.
71. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909.— Etat
faisant connaître quel montant d'or, d'argent et de cuivre a été monnayé par la branche
de la Monnaie Royale en Canada, et de quel montant des dites monnaies n'a-t-on pas
disposé depuis le commencement de la frappe jusqu'au 1er janvier 1909; quelle quantité
d'argent à l'état brut a été offerte en vente aux autorités de la Monnaie Royale par des
mines canadiennes en 1908, et quelle quantité a été acceptée; quelle raison le gouver-
nement peut-il donner pour ne pas avoir acheté tout l'argent à l'état brut qui lui a été
offert; quel est le mode suivi pour décider de qui les achats doivent être faits; com-
bien de mines canadiennes ont vendu de l'argent au gouvernement, quels sont les noms
des dites mines et quelle quantité a été achetée de chacune d'elles. Présentée le 12
février 1908. — M. Armstrong Pas imprimée.
71a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909.— Etat
indiquant quel état le coût total de l'Hôtel Royal des Monnaies au 31 décembre 1908;
quel a été, pour Tannée 1908, le montant total des dépenses du dit Hôtel des Monnaies:
pour (a) additions et améliorations, {b) entretien, (c) salaires, et (d) achat de métaux
de cuivre, d'argent et d'or, respectivement; quel est le montant des monnaies de
cuivre, d'argent et d'or frappées pendant la dite année ; quel a été le profit net réalisé
sur chaque espèce de monnaie. Présentée le 3 lmars 1909. — M. Foster.. ..Pas imprirmée.
72. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 25 janvier 1909.— Etat
faisant connaître les détails formant le total de $699,235.52, item inscrit sous le titre
de revenus divers pour le mois de décembre 1908. Présentée le 12 février 1909. — M. Ames.
Pas imprimée.
73. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 25 janvier 1909. — Etat
indiquant toutes les livraisons gratuites des malles établies ou autorisées depuis le
30 juin 1908, dans les villes ou villages; toutes celles autorisées ou établies depuis cette
date; le nombre de personnes desservies par ce système de livraison gratuite dans la
localité ou route pour laquelle il a été institué; le coût dans chaque cas. Présentée le
12 février 1909. — M. Borden (Halifax) Pas imprimée.
73a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909. — Copie de
toute la correspondance et de tous les mémoires touchant la livraison de la malle
rurale dans la province de l'Alberta. Présentée le 17 mai 1909. — M. McCarthy.
Pas imprimée.
74. Ordres généraux de la milice, émis entre le 28 novembre 1907 et le 31 janvier 1909.
Présentés le 15 février 1909, par sir Frederick Borden Pas imprimés.
75. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909. — Etat
faisant connaître comment a été appliqué le crédit de $35,000, destiné à défrayer le coût
du forage pour huile, gaz, charbon, etc., et octroyé le 15 juillet 1908; avec copie de toute
correspondance, rapports, télégrammes, mémoires, etc., se rapportant à ce sujet; plus
la mention du district dans lequel les puits ont été forés; le coût et l'état actuel de
chaque puits; et copie de tous les contrats et soumissions. Présentée le 15 février 1909.
— M. Armstrong Pas imprimée.
76. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 25 janvier 1909. — Etat
faisant connaître (1) le nombre d'accidents survenus aux traverses à niveau de voies
ferrées en Canada, durant la période de cinq années antérieures au 31 mars 1908; (2)
les dates de ces accidents et les endroits où ils sont arrivés; (3) la cause présumée de
l'accident en chaque cas; (4) le nombre de personnes tuées en chaque cas: (5) le nombre
de personnes blessées et la nature des blessures, en chaque cas; (6) une déclaration, en
chaque cas, faisant connaître si la traverse était suffisamment protégée ou non; et, dans
5655— 2£
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
le cas où telle protection existait, quelle en était la nature. Présentée le 16 février
1909.— M. Lennox Pas imprimée.
76a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 février 1909.— Etat
faisant connaître en combien de cas, depuis que la Commission des chemins de fer a
été constituée, elle a ordonné que Ton prît des moyens de protection aux traverses des
voies ferrées sur les grands chemin: (a) en séparant la route et la voie ferrée; (b)
par des barrières; (c) par d'autres moyens, et quelle méthode a été adoptée dans ces
cas; quel décret a été rendu quant à la dépense de l'ouvrage ou du service en chaque
cas; sur quels points une séparation de la route et de la voie ferrée a été ordonnée, et
à quel coût fixe ou estimatif en chaque cas; en combien d'instances et quelles instances,
les demandes ont été refusées. Présentée le 4 mars 1909. — M. Lnnox.. . .Pas Imprimée.
76b. Réponse à une adresse du Sénat en date du 25 février 1909, demandant copie de toutes
demandes faites à la Commission des chemins de fer par le ministre des Chemins de fer
en vertu de l'article 28 de la Loi des chemins de fer; aussi, copie de tous arrêtés du
conseil rendus pendant les derniers douze mois, concernant 1<js traverses à niveau des
routes publiques par les chemins de fer, les dates de ces demandes ou des arrêtés en
conseil. Présentée le 19 mars 1909.— Bon. M. Ferguson Pas imprimée.
77. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909. — Etat
indiquant toutes les importantions en Canada de barres et lingots d'acier, de fer et
d'acier laminés, de rails d'acier et d'acier pour constructions (par mois) depuis le 31
mars 1908 jusqu'au 31 janvier 1909, et faisant connaître: (a) la quantité importée; (b)
le pays d'importation; (c) le port d'entrée; (d) la valeur des importations, et (e) le
montant des droits acquittés. Présentée le 18 février 1909. — M. Boyce, .Pas imprimée.
78. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909. — Etat
faisant connaître les saisies opérées par le ministère du Revenu de l'Intérieur,
c.uvbht le cours des cinq dernières années, 1904 à 1908, comme suit: nombre de saisies;
dates des saisies; par qui exécutées; ce qui a été saisi; la somme réalisée à la vente
qui a suivi la saisie; si la vente a été faite à l'enchère publique ou de gré à gré.
Présentée le 18 février 1909. — M. Barr Pas imprimée.
78a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 février 1909. — Etat
faisant connaître les saisies opérées par le ministère des Douanes durant le cours
des cinq années de la période 1904-1908, savoir: le nombre de saisies, la date des saisies;
qui a opéré les saisies; les matières saisies; chez qui la saisie a été opérée; la somme
réalisée par la vente des matières saisies; si les effets saisis ont été vendus à l'enchère
publique ou de gré à gré. Présentée le 11 mars 1909. — M. Barr.f Pas imprimée.
79. Relevé des remises d'intérêt faites en vertu du paragraphe 2 de l'article 88 de la Loi des
sauvages, chapitre 81 des Statuts Revisés du Canada, pour l'exercice expiré le 31 mars
1908. Présenté le 18 février 1909, par l'hon. F. Oliver Pas imprimé.
80. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 février 1909. — Etat
faisant connaître combien de commis sessionnels et combien de messagers sessionnels
ont été nommés à la Chambre des communes depuis 1880; quels sont leurs noms et
quelle est la date de leurs nominations; s'ils ont -été nommés par la Commission de
l'économie interne ou autrement; combien de commis sessionnels et combien de messa-
gers sessionnels ont été destitués à la Chambre des communes depuis 1880; quels sont
leurs noms et quelle est la date de leur destination; s'ils ont été destitués par la Com-
mission de l'économie interne ou autrement. Présentée le 19 février 1909.— M. Paquet.
Pas imprimée.
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8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
81. Copie d'un décret du conseil, du 15 février 1909, touchant le deuxième rapport conjoint
de la Commission chargée de déterminer le méridien du 141e degré de longitude ouest
(frontière de l'Alaska), et nommée en vertu du premier article de la convention entre
la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, signée à Washington le 21 avril 1906 ; —aussi
copie du dit rapport. Présentée le 22 février 1909, par Thon. F. Oliver. .Pas imprimée.
82. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 février 1909. — Etat
faisant connaître quelles mesures ont été prises par le gouvernement pour empêcher
l'introduction des aphtes contagieuses des Etats-Unis en Canada; quels employés offi-
ciels ont été spécialement nommés à cette fin, à quelles dates, quelle est la durée de leur
service et quel est le montant payé à chacun à titre de salaire ou de dépense; si tout
danger de contagion est passé, et si l'embargo sur les animaux vivants venant des
Etats-Unis a été levé. Présentée le 22 février 1909.— M. ùn'arpe (Ontario). Pas imprimée.
82a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du* 8 février 1909. — Etat
faisant connaître quels états des Etats-Unis ont été mis en quarantaine, en vertu d'un
décret du conseil, à raison des aphtes contagieuses qui existent dans ces états ; combien
d'inspecteurs ont été nommés par le gouvernement pour empêcher l'importation des
bestiaux de ces états en Canada; à quels points sont stationnés ces inspecteurs; quels
émoluments reçoivent ces inspecteurs. Présentée le 22 février 1909. — M. Chisholm
(Huron) Pas imprimée.
83. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 février 1909. — Etat
indiquant les quantités de poisson blanc, de doré et d'esturgeon prises, respectivement,
en été et en hiver, et leur valeur, qui ont été exportées de ports du Manitoba aux
Etats-Unis pendant les années de novembre 1893 à novembre 1908. Présentée le 23
février 1909.— M. Bradbury Pas imprimée.
84. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, • en date du 8 février 1909.— Relevé
détaillé de tous deniers reçus par le gouvernement fédéral pour la vente de terres,
forêts, mines, pêcheries et autres ressources naturelles dans la province d'Alberta
le dernier exercice. Présentée le 23 février 1909.— M. MacCarthy Pas imprimée.
85. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909.— Etat indi-
quant de quelles personnes ont été achetées les machines à travailler le bois destinées
aux ateliers de FIntercolonial, à Moncton, ou ailleurs, depuis le 1er janvier 1908; le
nombre acheté de chaque personne ; le prix ; de quelles personnes ont été achetées
les machines à travailler le fer destinées aux ateliers de FIntercolonial, à Moncton ou
ailleurs, depuis le 1er janvier 1908, et le nombre acheté de chaque personne; le prix;
les dates (a) de l'achat, et (b) de la livraison. Présentée le 23 février 1909.— M. Clare.
Pas imprimée.
85a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909; — Etat
faisant connaître si on a réglé ou payé, entre 1er juin et le 31 décembre 1908, les
réclamations faites par quelque personne, ou des personnes, dans la Nouvelle-Ecosse,
contre le gouvernement à la suite de dommages personnels ou de pertes d'animaux, ou
de dommages à la propriété, causé par le chemin de fer Intercolonial; les noms et les
adresses des réclamants; la nature de leurs réclamations, et celle du règlement de
telles réclamations; et la date du règlement en chaque cas. Présentée le 26 mars 1909.
— M. Rhodes < Pas imprimée.
86. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 15 février 1909— Copie
de tous décrets du conseil, règlements, rapports, correspondance, documents et papiers
se rapportant au divers traités du 11 avril 1908 entre Sa Majesté et les Etats-Unis
21
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
d'Amérique, ou à toute action, procédure, nomination, rapport ou autre matière prise
ou faite ou entreprise en vertu des dits traités ou d'aucuns d'eux ou conformément à
ces traités. Présentée le 25 février 1909.— M. Borden (Halifax) Pas imprimée.
87. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 février 1909.— Copie
d'un rapport de Thomas Costello, officier spécial douanier, sur la question de l'indus-
trie des lainages dans la Grande-Bretagne. Présentée le 26 février 1909.— M. Pater son.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
88. Copie de la convention spéciale pour la soumission à des arbitres des question relatives
aux pêcheries sur la côte nord de l'Atlantique, en vertu du traité général d'arbitrage
conclu entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne le 4 avril 1908. Présentée le 26
janvier 1909, par Thon. A. B. Aylesworth Pas imprimée.
89. Réponse à un ordre ae la Chambre des communes, en date du 22 février 1909.— Etat
indiquant combien de têtes de bétail se trouvent actuellement dans les diverses fermes
expérimentales, et quelles sont les diverses espèces d'animaux; quelle est la valeur
estimative de chaque espèce; à quoi servent ces animaux; combien d'acres chaqu?
ferme comprend; combien d'acres sont en culture sur chaque ferme. Présentée le 26
février 1909. — M. Staples Pas imprimée.
90. Déclaration de principes-conférence pour la conservation des richesses naturelles de
l'Amérique du Nord. Présentée le 26 février 1909, par F lion. S. A. Fisher.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
91. Etat des assurances payées sur la route du Saint- Laurent pour les marchandises, les
provisions et les grains, de 1900 à 1907, tous deux inclus. Présenté (au Sénat) le 28
janvier 1909, par Fhon. sir Richard Cartwright Pas imprimé.
92. Etat des affaires de la compagnie de prêt et de placement Britannique-Canadienne (à
responsabilité limitée), pour l'année terminée le 31 décembre 1908. Aussi, une liste
des actionnaires, pendant la même année, en conformité de la Loi des compagnies de
prêt. Présenté (au Sénat) le 25 février 1909, par Fhon. Président Pas imprimé.
93. Copie du rapport sur les progrès faits dans les études du chemin de fer de la Baie-
d'Hudson, du 1er février 1909. Présentée le 4 mars 1909.— Hon. G. P. Graham.
Pas imprimée.
93a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909.— Etat
faisant connaître toutes les explorations faites jusqu'à ce jour en rapport avec le
chemin de fer de la Baie-d'ITudson projeté. Présentée le 8 mars 1909. — M. Meighen.
Pas imprimée.
94. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909.— Copie
de toute correspondance et de tous papiers et rapports d'ingénieurs ou autres concer-
nant l'autorisation et la construction d'un canal entre le lac Simcoe et Newmarket, y
compris tous contrats passés, le montant d'argent payé jusqu'à présent, et le coût esti-
matif des travaux lorsque terminés, ainsi que les plans donnant la dimension du
canal, et les raisons commerciales à l'appui de la construction de ces travaux. Pré-
sentée le 4 mars 1909.— M. Foster Pas imprimée.
94a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909.— Etat
donnant les noms de ceux qui ont été chargés d'évaluer les terres pour le droit de
passage relativement au canal, depuis la rivière Holland jusqu'à Newmarket, et
indiquant s'ils avaient à remplir d'autres fonctions que celle de l'évaluation des
terres; la rémunération accordée à chacun de ces évaluateurs; pendant combien de
22
8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
temps ils ont été employés, et à quelles conditions; quelles propriétés ils ont évaluées;
quelle a été l'évaluation en chaque cas; quelle était la superficie de chaque propriété;
en combien de cas cette évaluation a été acceptée par les propriétaires, avec mention
des noms de ces derniers; en combien de cad, cette évaluation a été rejetée définitive-
ment par les propriétaires, avec mention des noms de ces derniers; en combien de cas
on a procédé par voie d'expropriation, et quel a été l'écart de chiffre comparé avec
ceux des évaluateurs. Aussi, indiquant si on a acquis le titre de toutes les propriétés.
Présentée le 31 mars 1909.— M. Lennox Pas imprimée.
95. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909.— Etat
donnant toutes les listes d'électeurs telles que préparées par les énumérateurs et
complétées par les sous-ofïiciers-rapporteurs des différentes subdivisions de votation
dans le district électoral de Calgary, dans la province d'Alberta, et qui ont servi à la
dernière élection générale pour la Chambre des communes. Présentée le 4 mars 1909. —
M. McCarthy Ps imprimée.
95a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909. — Etat
faisant connaître les noms du sous-officiers-rapporteur, du greffier du scrutin, du scru-
tateur ou agent, ou de toute autre personne qui a rempli, respectivement, l'une de ces
fonctions, dans les différents bureaux de votation dans le district électoral de Calgary
lors de la dernière élection générale pour la Chambre des communes. Présentée le 4
mars 1909. — M. McCarthy Pas imprimée.
95b. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 15 mars 1909.— Etat
faisant connaître, en ce qui regarde l'élection à la Chambre des communes qui a eu
lieu dans le comté de Montcalm, le 26 octobre 1908, et pour chaque bureau de votation :
(a) le nombre total de votes donnés en faveur de chaque candidat; (b) le nombre total
de bons bulletins; (c) le nombre de bulletins rejetés; (d) le nombre de bulletins gâtés;
(e) le nombre de votants inscrits sur les listes; (/) le nombre de bulletins entre les
mains du sous-officier-rapporteur à l'heure voulue pour le commencement de la vota-
tion; (g) le nombre de bulletins non utilisés, restés entre les mains du sous-officier-
rapporteur à la clôture de la votation; (h) le nom et l'adresse de l'officier-rapporteur,
des sous-officiers-rapporteurs et des greffiers du scrutin; (i) copie de toute la corres-
pondance échangée entre le gouvernement, ou l'un de ses fonctionnaires, et l'officier-
rapporteur, ou l'un quelconque des sous-officiers-rapporteurs ou greffiers du scrutin,
ou un candidat, en rapport avec cette élection. Présentée le 22 mars 1909. — M. Ames.
Pas imprimée.
95b. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909. — Copie
de toutes listes de votants telles que préparées par les énumérateurs, et complétées par
les sous-officiers-rapporteurs pour les différents arrondissements de votation dans le
district électoral de Qu'Appelle, et qui ont servi à la dernière élection générale pour
les Communes; aussi, état faisant connaître les limites des dits arrondissements de
votation, ainsi que les noms des énumérateurs, sous-officiers-rapporteurs, greffier du
scrutin, et agents des candidats qui ont agi dans chaque bureau de votation. Présentée
le 22 mars 1909. — M. Lake Pas imprimée.
96. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 11 février 1909. — Copie
du rapport de Charles Olin au ministère de l'Intérieur, relativement à son voyage
en Suède, pour le compte de ce ministère en 1907-1908; aussi, copie de toute la corres-
pondance concernant le choix que l'on a fait de lui pour le dit voyage, ou qui se
rapporte au dit voyage en quelque manière que ce soit. Présentée le 4 mars 1909. —
M. Goodeve Pas imprimée.
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
97. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909.— Copie
de toutes demandes reçues pour le transfert de lots de villas dans la section 14, town-
ship 24, rang 1, à l'ouest du 5e méridien, et de toute correspondance à ce sujet depuis
le 10 juin 1908. Présentée le 4 mars 1909. — M. McCarthy Pas imprimée.
98. Réponse à un ordre dv la Chambre des communes, en date du 1er mars 1909. — Etat
faisant connaître quel a été, en moyenne le nombre d'hommes employés, en quelque
manière que ce soit, pour le service, le maintient et les réparations du canal de
Carillon et Grenville, durant chacun des mois suivants; juillet et août 1906 et 1908;
septembre et octobre 1907 et 1908; quel est le total de la somme déboursée pour gages
et salaires, ainsi que la dépense totale de quelque nature que ce soit, relativement au
dit canal, durant chacun de ces mois. Présentée le 4 mars 1909. — M. Perley.
Pas imprimée.
99. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 22 février 1909.— Copie
des décrets du conseil, correspondance, lettres, dépêches, mémoires, communications,
entre le gouvernement impérial et le gouvernement canadien touchant l'organisation
d'un état-major impérial. Présentée le 5 mars 1909.— M. Talbot.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
ÎOO. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909.— Copie
de toute la correspondance échangée entre le département de l'arpenteur général ou le
département des Affaires des sauvages et feu l'arpenteur fédéral Vaughn, contenant
les instructions concernant l'arpentage de la paroisse de Saint-Pierre, de Saint-Clément
et de la réserve des sauvages de Saint-Pierre, ainsi que la correspondance de M. Vaughn,
etc.; copie de toute la correspondance échangée entre le ministère de l'Intérieur et
M. H. M. Howell, commissaire chargé de s'enquérir des réclamations des sauvages sur
la dite réserve; copie du rapport de M. Rothwell, greffier en loi du ministère de
l'Intérieur sur les réclamations concernant les terres de la réserve Saint-Pierre; copie
détaillée du compte do Fred. Head pour services rendus pendant l'enquête, et copie
des instructions qui lui ont été données par le ministère de l'Intérieur et des
Affaires des sauvages. Présentée le 5 mars 1909. — M. Bradbury Pas imprimée.
10O«. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 février 1909.— Copie
du traité négocié entre les sauvages de la réserve Saint-Pierre et le gouvernement;
et de toute la correspondance, les papiers, les instructions et les documents qui se
rapportent à ce traité. "Présentée le 11 mars 1909. — M. Bradbury Pas imprimée.
100b. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909.— Etat
faisant connaître le nombre et les noms de toutes les personnes qui avaient droit de
recevoir et qui ont reçu des lettres patentes en vertu du traité négocié par M. H. M.
Howell pour la rétrocession de la réserve de Saint-Pierre, dans le Manitoba. Présentée
le 12 mars 1909. — M. Bradbury Pas imprimée.
100c. Réponse supplémentaire au n° 100. Présentée le 5 avril 1909 Pas imprimée.
lOOd. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909.— Copie
de toutes lettres, papiers et correspondance concernant le compte de H. M. Howell,
au sujet de l'abandon de la réserve Saint-Pierre, et aussi, relevé détaillé de ce compte.
Présentée le 27 avril 1909.— M. Smythe Pas imprimée.
lOOe. Réponse supplémentaire au n° 100. Présentée le 19 mai 1909 Pas imprimée.
101. Convention complémentaire, concernant les relations commerciales entre la France
et le Canada conclue à Paris le 23 janvier 1909, entre Sa Majesté et le Président de la
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8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
République française. Présentée le 8 mars 1909, par Thon. W. S. Fielding.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
102. Correspondance concernant la convention complémentaire de commerce entre le
Canada et la France. Présentée le 19 mars 1909, par Thon. W. S. Fielding.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
103. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 février 1909. — Copie
de toute preuve et de tous rapports, correspondance, et communications écrites échan-
gées entre le département ou ses fonctionnaires ou agents et le gouvernement du
Manitoba ou le procureur général ou autres fonctionnaires ou agents de cette province
au sujet de la qualité d'huile de charbon vendue dans le Manitoba et des accidents
qui y ont été causés par l'huile de charbon vendue dans le Manitoba et des accidents
tachent aux enquêtes faites récemment sur les causes des dits accidents. Présentée le
8 mars 1909. — M. Schaffner Pas imprimée.
104. Copie des câblegrammes échangés entre Son Excellence le Gouverneur général et
l'honorable secrétaire d'Etat pour les colonies au sujet du traité relatif à la délimi-
tation des eaux internationales. Présentée le 8 mars 1909, par sir Wilfrid Laurier.
Pas imprimée.
104a. Traité international relatif aux eaux limitrophes, signé à Washington le 11 janvier
1909; (2) annexe par le Sénat des Etats-Unis. Présenté le 15 mars 1909, par l'hon.
W. S. Fielding Pas imprimé.
105. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909.— Etat
indiquant le nombre et le montant des emprunts temporaires faits par le gouverne-
ment depuis le 1er juillet 1896, la banque ou corporation qui a fait le prêt les condi-
tions et le coût de chaque emprunt. Présentée le 9 mars 1909. — M. Foster.
Pas imprimée.
105a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909. — Etat
indiquant le montant et les conditions de chaque emprunt permanent fait par le gou-
vernement depuis le 1er juillet 1896, la banque ou la corporation qui a servi d'intermé-
diaire; le coût de chacun pour (a) courtage et commission; (b) timbres; (c) services
légaux ou autres, et (d) escomptes, le résultat net de chaque emprunt et le percentage
d'intérêt sur chacun. Présentée le 24 mars 1909. — M. Foster Pas imprimée.
105b. Réponse supplémentaire au n° 105a. Présentée le 31 mars 1909 Pas imprimée.
105c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909.— Etat
faisant connaître quelles dépenses ont été encourues à titre de (a) commissions de
banque; (b) agence financière; (c) courtage, et (d) annonces par le gouvernement au
sujet de chacun des emprunts suivants, et à qui ces différentes sommes ont été
payées, savoir:
£ s. d.
1874— Emprunt prolongé jusqu'en 1911, 4 p. 100 1,753,830 4 10
1875-8— Emprunt garanti pour travaux publics, 4 p. 100.. 3,200,000 0 0
1884— Emprunt, 3£ p. 100 5,000,000 0 0
1885— Emprunt canadien, réduit, 4 p. 100 6,443,136 2 9
1888— Emprunt C.C.P., garanti des terres, 3| p. 100 3,093,700 0 0
1908-12— Emprunt, 4 p. 100 1,379,600 0 0
1908— Emission de février, 3è p. 100 3,000,000 0 0
1908— Emprunt, 3| p. 100 5,000,000 0 0
1908— Emission d'octobre, 3£ p. 100 5,000,000 0 0
1909— Emprunt, 3| p. 100 6,000,000 0 0
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8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
Payable en Canada —
1883— Emprunt réduit, port à 3* p. 100 $1,425,800 00
Fonds fédéral—
A, réduit en 1897, 3* p. 100 58,899 00
B, réduit en 1897, 3* p. 100 325,900 00
C, réduit en 1897, 3£ p. 100 49,066 34
E, prolongé, de 10 ans, à compter du 1er juillet 1906, 3? p. 100. 2,500,000 00
Fonds fédéral, émission de 1891, 3£ p. 100 404,200 00
3. $5,000,000, un mois, banque de Montréal, Ottawa, 2 mars 1909; 4 p. 100. Présentée le
6 avril 1909.— M. Sharpe (Ontario) Pas imprimée.
105J. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909. — Etat
faisant connaître, relativement au fonds d'amortissement en rapport avec chaque
emprunt non soldé, formant, à la date du 31 mars 1908, partie de la dette publique
consolidée: (a) durée de l'emprunt; (b) pourcentage de Famortissement ; (c) la somme
mise de côté chaque année (y compris les intérêts placés de nouveau) ; (d) la somme
totale au crédit du fonds d'amortissement de cet emprunt particulier, au 31 mars 1908;
(e) la somme totale que Ton peut espérer être inscrite au crédit du fonds d'amortisse-
ment à la date de l'échéance de l'emprunt (et si le fonds d'amortissement doit se
prolonger jusqu'à l'échéance finale; (/) le percentage proportionnel entre le fonds
d'amortissement servi, et ses accroîts, et le chiffre nominal de l'emprunt à la date de
l'échéance. Présentée le 6 avril 1909.— M. Ames Pas imprimée.
105c. Réponse supplémentaire au n° 105c. Présentée le 19 avril 1909 Pas imprimée.
105/. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909.— Copie
de tous les décrets du conseil, correspondance et documents, y compris les prospectus,
au sujet des emprunts négociés par le ministre des Finances du 1er janvier 1907
jusqu'à ce jour. Présentée le 19 avril 1909.— M. Foster Pas imprimée.
105g. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909. — Etat
indiquant en détail les obligations casuelles ou nominales du gouvernement du Canada
au 1er janvierl909, c'est-à-dire relevé de tous montants qui pourraient être exigibles, tel
que subventions de chemins de fer à échoir, emprunts garantis par le gouvernement,
déficits dont le paiement pourrait être demandée, etc. Présentée le 1 9avril 1909.— M.
Ames Pas imprimée.
106. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 février 1909. — Etat
faisant connaître quelle est la superficie approximative des terres houillères et boi-
sées, respectivement, dans chacune des provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta:
(a) possédées par des particuliers ou par des compagnies, et louées par le gouverne-
ment à des particuliers ou à des compagnies; quelle est dans chaque province l'éten-
due approximative des terres sur lesquelles se font des opérations minières ou fores-
tières; quel est le montant approximatif des recettes perçues par le gouvernement
entre le 1er janvier 1906 et le 31 décembre 1908 à compte: (a) de paiements pour terres
houillères; (b) droits régaliens sur le charbon; (c) boni et loyers de terres boisées;
(d) droits de coupe; (e) terres à foin; (/) pâturages; (g) superficie d'irrigation dans
chacune des dites provinces. Présentée le 11 mars 1909. — M. Lake Pas imprimée.
106a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 février 1909.— Etat
faisant connaître de combien d'acres on a actuellement disposé dans le Manitoba, la
6ées, respectivement, dans chacune des provinces de la Saskatchewan et d'Alberta:
et préemptions; concessions aux chemins de fer; terres de la Baie-d'Hudson ; concessions
à d'autres corporations ou personnes; terres de rebut, de marécages ou de montagnes,
26
£-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
impropres à la culture; superficies couvertes par les lacs, y compris les lacs Winnipeg,
Winnipegosis, Manitoba, Big-Quill, Little-Quill, Birch ou Beaver; quelle est, en milles
carrés, la superficie de chacune des provinces plus haut mentionnées. Présentée le 11
mars 1909.— M. Hughes Pas imprimée.
106b. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909.— Copie
de toutes demandes, annonces, soumissions, baux, correspondance et papiers de toute
nature concernant les concessions forestières numéros 1316, 1317, 1318, 1330 à 1336 inclu-
sivement, et 1360 à 1365 inclusivement. Présentée le 30 mars 1909.— M. Bradbury.
Pas imprimée.
106c. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909. — Copie
de toute correspondance, communications écrites et documents adressés au ministre
de FIntérieur ou à quelque officier du ministère et des réponses faites par le
ministre ou par quelque officier du ministère depuis le 1er janvier 1905, concernant
le transfert de certaines terres marécageuses dans FEtang-des-Grandes-Herbes, dans la
province du Manitoba, à Sa Majesté le Roi Edouard VII pour les fins de la dite pro-
vince. Présentée le 30 mars 1909. — M. Molloy Pas imprimée.
106d. Réponse supplémentaire à an ordre de la Chambre des communes, en date du 3 mars
1909. — Etat faisant connaître, quant aux permis accordés, depuis le 30 juin 1896, pour
coupe de bois sur les terres fédérales dans la Colombie-Britannique, les noms et adresses
des concessionnaires, la date, la durée et la superficie de chaque permis, et les bonis
reçus. Présentée le 5 avril 1909. — M. Taylor (New Westminster) Pas imprimée.
106e. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909. — Copie de
toute correspondance, rapports, papiers et communications dans le bureau des terres
fédérales à Prince-Albert et dans le ministère de FIntérieur, à Ottawa, concernant
la demande de lettres patentes pour le % N.-E., section 10, township 47, rang 1, à Fouest
du 3e méridien, faite par A. A. Strachan, et aussi concernant Faccomplissement des
prescriptions relatives aux homesteads par le dit Strachan. Présentée le 16 avril 1909.
— M. Lake Pas imprimée.
107. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909. — Etat
faisant connaître le montant total reçu par le Free Press de Winnipeg, de tous les
départements du gouvernement, du 1er juillet 1896 au 1er janvier 1909, et le montant
reçu chaque année. Prés'entée le 11 mars 1909.— M. Herron Pas imprimée.
107a. Réponse supplémentaire au n° 107. Présentée le 26 mars 1909 Pas imprimée.
108. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 28 janvier 1909.— Relevé
approximatif du montant total de Fargent déposé au crédit du gouvernement, au der-
nier jour de chaque mois durant la période comprise entre le 1er avril 1907 et le 31
décembre 1908. Présentée le 11 mars 1909.— M. Ames Pas imprimée.
109. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909.— Etat
complétant jusqu'à date Fénoncé qui se trouve à la page 15 du discours du budget de
1898. Présentée le 11 mars 1909 —M. Ames Pas imprimée.
109a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909.— Etat
indiquant en détail les obligations casuelles ou nominales du gouvernement du Canada
au 1er janvier 1909, — c'est-à-dire, relevé d9 tous montants qui pourraient être exigibles,
tel que subventions de chemins de fer à échoir, emprunts garantis par le gouvernement,
déficits dont le paiement pourrait être demandé, etc. Présentée le 11 mars 1909.—
M. Ames Pas imprirmée.
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8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
110. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909.— Copie
de toute correspondance échangée entre le ministère de la Justice et les officiers du
pénitencier de New- Westminster ou autres personnes quelconques, au sujet de la visite
ou des visites projetées d'agents de police secrète à Bill Miner durant son incarcéra-
tion dans le dit pénitencier ; aussi, copie du rapport de l'inspecteur des pénitenciers après
son enquête sur les circonstances se rapportant à Févasion de Miner, et de la preuve
sur laquelle ce rapport est basé; aussi, copie des télégrammes expédiés du dit péni-
tencier au ministère de la Justice ou à ses officiers concernant l'évasion de Miner, et
et copie de ces télégrammes tels que reçus, et les télégrammes expédiés et reçus en
réponse dans les deux semaines qui ont suivi cette évasion. Présentée le 12 mars 1909.
— Af. Taylor (New-Westminster) Pas imprimée.
111. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909. — Etat
faisant connaître si le gouvernement a indemnisé quelques propriétaires à la suite de
dommages causés par la retenue des eaux dans la rivière Otonabee, entre Hastings et
Peterborough ; et qui sont ceux qui ont été indemnisés, et quelles sommes leur ont
été payées. Présentée le 15 mars 1909. — M. Sexsmith Pas imprimée.
111a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909. — Etat
faisant connaître si le gouvernement a indemnisé quelques propriétaires voisins du lac
Stoney à cause de dommages causés par l'exhaussement du niveau de l'eau, et qui a
été indemnisé, et quelles sommes ont été payées. Présentée le 15 mars 1909. — M.
Sexsmith Pas imprimée.
1116. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909. — Etat
indiquant quelles mesures ont été prises par le gouvernement pour abaisser le niveau
des eaux des lacs Simcoe et Couchiching; quels montants ont été dépensés à cette fin,
quelles sont les dates des déboursés et quelles personnes surveillent ces travaux; si le
gouvernement a l'intention de prendre de nouvelles mesures pour abaisser le niveau
des eaux des dits lacs afin de rendre à la culture les milliers d'acres de terres culti-
vables qui sont submergées. Présentée le 25 mars 1909. — M. Sharpe (Ontario).
Pas imprimée.
112. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 mars 1909. — Production
des soumissions originales reçues en réponse aux annonces demandant des soumissions
pour l'érection de l'édifice, au collège militaire Royal de Kingston, destiné à l'installa-
tion d'écuries attachées aux casernes. Aussi, copie des annonces et des journaux dans
lesquels elles ont été publiées, — les dits papiers ne devant pas faire partie des
archives de cette Chambre, mais devant être renvoyés par le greffier au ministère
des Travaux publics après examen. Présentée le 15 mars 1909. — M. Edwards.
Pas imprimée.
112a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 mars 1909.— Produc-
tion des soumissions originales reçues en réponse aux annonces demandant dès sou-
missions pour l'érection de l'hôpital vétérinaire à Kingston. Aussi, copie des annonces
et des journaux dans lesquels elles ont été publiées,— les dits papiers ne devant pas
faire partie des archives de cette Chambre, mais devant êttre renvoyés par le greffier
au ministère des Travaux publics après examen. Présentée le 24 mars 1909.— M.
Edwards Pas imprimée.
113. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 février 1909.— Copie
de tous les documents, lettres, télégrammes et communications se rapportant à la
plainte et à la sentence contre F. Macdonald Jacobs, de la réserve de Coughnawaga, et
de l'amende à lui imposée, à la suite de la coupe de bois do chauffage sur le territoire
28
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
occupé par lui sur la réserve, — et à la remise des droits ou de Famende. Présentée le
15 mars 1909.— M. Boyce Pas imprimée.
114. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909.— Copie
de toute correspondance, lettres, dépêches, mémoires, etc., échangés entre le gouverne-
ment impérial ou quelqu'un de ces membres et le Gouverneur général, le gouverne-
ment fédéral ou quelqu'un de ses membres, touchant ou concernant la question de la
contribution du Canada au soutien de la flotte anglaise, ou de Fachat de navires par
ce pays ou de Faide à donner à la mère-patrie pour lui permettre de conserver la
maîtrise des mers. Présentée le 17 mars 1909.— M". Worthington Pas imprimée.
115. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 février 1909.— Copie
de tous rapports, mémoires, documents et correspondance en la possession du gouver-
nement au sujet de la mise à la retraite ou de mesures à prendre pour la mise à la
retraite des officiers et des équipages des steamers d'hiver ou steamers brise-glace
possédés par le gouvernement ou à son service. Présentée le 17 mars 1909.— M. War-
burton Pas imprimée.
116. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909. — Copie
de toute correspondance entre J. H. Davis et le ministère de la Marine et des
Pêcheries re Pêcheries du Manitoba et celui de la Marine et des Pêcheries;
aussi copie de toutes pétitions et correspondance échangées entre l'Union des pêcheurs
de Gimli, Manitoba, et le dit ministère. Présentée le 17 mars 1909.— M. Bradbury.
Pas imprimée.
116a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909. — Copie
de toute correspondance ou pétitions reçues de F. W. Colcleuch, alors qu'il était ins-
pecteur des pêcheries pour la Manitoba, concernant les opérations de compagnies com-
merciales et autres. Présentée le 29 mars 1909. — M. Bradbury Pas imprimée.
117. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909.— Copie
de tous rapports, correspondance, états, reçus, pièces justificatives et documents de
toute espèce concernant l'octroi et le paiement de la subvention de chemin de fer
autorisée par le paragraphe 16, article 1, chapitre 40, 6-7 Edouard VIL Présentée le
17 mars 1909. — M. Ames Pas imprimée.
118. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 1er mars 1909. — Copie
de toute correspondance, documents et papiers concernant la construction réelle ou
projetée d'une ligne ferrée depuis un point à ou près Caledonia jusqu'à Liverpool,
n'excédant pas 29 milles, tel que mentionné dans les Statuts de 1903, chapitre 57,
article 23 (d), et de tous décrets du conseil, rapports, contrats, arrangements et autres
papiers se rapportant à cette affaire. Présentée le 18 mars 1909. — M. Borden (Halifax).
Pas imprimée.
119. Réponse à un ordre du Sénat, en date du 3 mars 1909. — Etat des importations d'oxyde
d'aluminium pour les années 1903, 1904, 1905, 1906, 1907 et 1908, avec la valeur de ces
importations; aussi, un état indiquant les exportations d'aluminium, pour les mêmes
années, avec leur valeur. Présentée le 10 mars 1909. — Hon. M. Domville.Pas imprimée.
120. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909. — Etat
faisant connaître le nombre de demandes faites aux Commissaires des chemins de fer
aux fins d'obtenir le privilège de faire traverser les voies ferrées par des fils de télé-
phones et de télégraphes et par des conduites d'eau pendant la période comprise entre
le 1er février 1904 et le 1er janvier 1908; le nombre total de demandes accordées pen-
dant la dite période; le nombre total de demandes refusées; la date de chaque demande;
29
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 190&
VOLUME 17— Suite.
la date h laquelle chaque demande a été accordée; le temps qui s'est écoulé entre la
date de la demande et son approbation; et le temps qui doit s'écouler avant que les
commissaires puissent donner leur décision. Présentée le 23 mars 1909.— M. Barr.
Pas imprimée.
121. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909.— Etat
faisant connaître les différents détails compris dans la somme de $10,646.93 inscrite
comme revenu provenant du pénitencier de Kingston, non compris la vente de ficelle
d'engerbage, à la page L— 36 du rapport de FAuditeur général, avec mention de la
proportion de tel revenu provenant des ventes faites aux fonctionnaires du pénitencier,
des noms de tels fonctionnaires et des quantités et de la. nature des articles achetés
par eux. Présentée le 23 mars 1909.— M. Barnard Pas imprimée.
122. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er mars 1909.— Copie
de tous papiers et correspondance entre le gouvernement fédéral et celui de la Colom-
bie-Britannique au sujet de la réduction des réserves sauvages dans cette province,
proportionnément à la décroissance de la population sauvage tel que prescrit par
décret du conseil. Présentée le 23 mars 1909.— M. Barnard Pas imprimée.
123. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909.— Copie
de toute correspondance, rapports et papiers de toute nature se rapportant à la
demande de Francis Percival Aylwin, d'Ottawa, pour une certaine étendue de terrain
dans la province d'Alberta pour fins d'irrigation ou touchant l'octroi de sa demande.
Présentée le 23 mars 1909.— M. Magrath Pas imprimée.
124. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 mars 1909.— Etat
faisant connaître les montants déposés dans le département d'épargne du gouvernement
les 1er octobre 1889, 1896, 1897 et 1898, respectivement; le nombre de fonctionnaires
employés à l'administration de ces fonds en 1888, 1890, 1898, 1900 et 1908; et le coût de
l'administration de ces fonds au cours des années 1888, 1890, 1898, 1900 et 1908. Pré-
sentée le 23 mars 1909. — M. Sharpe (Ontario) Pas imprimée.
124a. Réponse supplémentaire au n° 124. Présentée le 5 avril 1909 Pas imprimée.
125. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909.— Etat
indiquant quelles opérations (y compris les dépenses) ont été faites l'an dernier en
vertu des permis de pêche accordés (a) à F. H. Markey, de Montréal, pour le Grand
Lac de l'Esclave, la rivière Nelson et autres rivières; (b) à J. K. McKenzie, de Selkirk,
pour le Petit Lac de l'Esclave et le lac Athabaska; (c) à Archie McNee, pour certaines
parties de la Baie de James; (d) à Coffey et Merritt, pour le lac des Cèdres; (e) à la
Capital City Packing Co., Ltd., et (/) à la Wm. Hickey Co., Ltd. Présentée le 24 mars
1909.— M. Bradbury Pas imprimée.
126. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 26 janvier 1909.— Etat
donnant les noms et le lieu d'enregistrement des divers navires de pêche américains
saisis par les croiseurs canadiens pour pêche illégale dans les eaux du Canada depuis
1900, les noms des cours devant lesquelles ont été instituées des poursuites pour
amendes ou confiscations, la manière dont les mandats ont été servis aux dits navires
de pêche étrangers et devant quels tribunaux les causes ont été instruites. Aussi, état
indiquant les amendes imposées ou les produits réalisés par la vente et la manière
dont on a disposé des amendes ou du produit dans la cause du Roi vs navire de pêche
américain. Présentée le 24 mars 1909.— M. Macdonell Pas imprimée.
127. Réponse à une adresse de la Chambra des communes, en date du 1er février 1909.— Copies
de tous les décrets du conseil, rapports, correspondance, titres, actes de vente, règle-
30
8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
ments, conditions et autres documents se rapportant à: (a) la cession ou la vente à la
compagnie du chemin de fer du Grand-Tronc du Canada d'une partie du parc de la
Côte du Major, ainsi dénommé, pour remplacement d'un hôtel, ou se rapportant à Fusage
ou les fins pour lesquels la dite cession a été faite ou proposée; (b) la cession ou la vente
à la dite compagnie, ou à la Ottawa Railway Terminais Company, ou à quelque per-
sonne ou corporation, de tout terrain dans ou près la cité d'Ottawa pour les fins de
la construction d'une gare à Ottawa, ou au sujet de telle gare, ou pour d'autres
fins de voeis ferrées. Présentée le 24 mars 1909. — M. Borden (Halifax). .Pas imprimée.
128. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 mars 1909.— Etat
faisant connaître combien de bureaux de poste ont été transférés dans la province du
Manitoba depuis le 1er novembre 1908; quels étaient les précédents maîtres de poste, et
quels sont les présents titulaires, et les noms des bureaux de poste; pour quelles raisons
les transferts ont été faits. Présentée le 24 mars 1909. — M. Roche Pas imprimée.
128a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909.— Copie
de toutes demandes, correspondance, rapports, documents et papiers concernant l'éta-
blissement et l'usage d'un bureau de poste à Hand-Hills, Alberta. Présentée le 13
avril 1909.— M. Mayrath Pas imprimée.
128b. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909.— Copie
de toute correspondance, pétitions et rapports adressés au gouvernement ou au
ministère des Postes, et de toute correspondance et ordres en découlant relatifs au
changement du nom du bureau de poste de' ft Weymouth " en celui de <s Weymouth-
nord " et au changement du nom du bureau de poste de " Weyinouth-Bridge " en celui
de Weymouth". Présentée le 19 avril 1909. — M. Jameson Pas imprimée.
129. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909. — Etat
faisant connaître les noms et domiciles des divers ageents d'immigration en Canada
qui sont chargés de placer les immigrants à leur arrivée en Canada; le salaire, ou
rémunération, payé à chacun de ces agents reçoivent un salaire fixe, ou un certain
montant pour chaque immigrant qu'ils ont placé. Présentée le 25 mars 1909. — M.
Macdonell Pas imprimé.
129a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909. — Etat
faisant connaître les noms et domiciles des divers inspecteurs d'immigrants employés
par le gouvernement; le salaire ou émolument payé à chacun de ces inspecteurs pen-
dant l'exercice 1908 et jusqu'au 1er février 1909; le mode de paiement et s'ils
reçoivent un salaire fixe ou un certain montant pour chaque immigrant. Présentée le
25 mars 1909. — M. Herron Pas imprimée.
1296. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 10 février 1909. — Copie
de toute correspondance, rapports, documents entre le ministère de l'Intérieur et
les agents d'immigration aux Etats-Unis, et entr le ministère de l'Intérieur et les
sociétés de colonisation, depuis le 1er janvier 1908. Présentée le 30 mars 1909. — M.
Paquet Pas imprimée.
130. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 15 mars 1909. — Etat
indiquant quelles sommes ont été payées, durant le cours des années 1903-1904, 1905-
1906 et 1907-1908 par les différents ministères suivants: (a) Marine et Pêcheries,
(b) Chemins de fer et des Canaux, (c) Douanes, (d) Postes, (e) Milice et Défense, et
(/) Travaux publics aux personnes, maisons et compagnies qui suivent: The Willson
Gas Buoys Company, The Canadian Fog Signal Company, James Murphy, William R.
Blakiston, James Holliday, Allison Davie, J. B. Côté, Adolphe Huot, Joseph Samson,
Samson et Filion, E. Pelletier, Napoléon Thérien, Sévérin Martel, Misaël Thibodeau,
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S-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
Edouard Bélanger et Cie, Marier et Tremblay, Terreau et Racine, Rock City Tobacco
Company, J. M. Martineau, Geo. Marchand, Jean Drolet, Elie Amyot, Charles A.
Parent, A. N. Melvin, W. G. Robertson, Wm. Robertson es Co., Howell & Co., St. John
Iron Works, Charles McDonald, John A. Moore, Wm. J. Vroom, John A. McAvity,
McAvity Bros., George McAvity, Patrick J. Mooney, Poison Bros, ou Poison Iron
Works, Merwin & Co., F. L. Brooks & Co., F. S. Brooks, Safety Company, Submarine
Company, Wm. J. Allen, M. Willard. Présentée le 25 mars 1909.— M. Sharpe (Ontario).
Pas imprimée.
131. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 25 janvier 1909. — Etat
indiquant, en ce qui concerne chaque établissement pour la réduction du chien de mer
construit par ou pour le gouvernement ou maintenu en tout ou en partie par le gou-
vernement: (a) le coût de la construction; (b) le coût de l'entretien, (c) le site; (d) la
quantité de chien de mer réduite dans ces établissements chaque année; (e) le mon-
tant réalisé chaque année par la vente ou autre disposition des produits. Présentée le
25 mars 1909. — M. Borden (Halifax) .. . .Pas imprimée.
132. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909. — Etat
faisant connaître la somme payée par le gouvernement, en y comprenant toutes les
divisions du service, depuis le 1er janvier 1907 jusqu'au 1er janvier 1909, à la compa-
gnie d'imprimerie Logberg, de Winnipeg. Présentée le 26 mars 1909. — M. Bradbury.
Pas imprimée.
132a. Réponse supplémentaire au n° 132. Présentée le 6 avril 1909 Pas imprimée.
133. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909. — Etat
indiquant la quantité des différents produits suivants expédiés dans la Grande-Bretagne
ou dans d'autres pays, en emmagasinage frigorifique, ou dans des compartiments à air
réfrigéré, durant les années 1907 et 1908, savoir: pommes, barils ou autres colis: poires,
barils ou autre colis; prunes, barils ou autres colis; tomates, barils ou autre colis;
raisins, barils ou autres colis; viandes, fraîches, livres; volailles, poisson, beurre,
œufs, fromage; dans quels pays ils ont été expédiés, et en quelle condition ils se trou-
vaient en arrivant à destination; la méthode frigorifique la plus utilisée sur les
vapeurs qui transportent de tels produits. Présentée le 26 mars 1909. — M. Sproule.
Pas imprimée.
134. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 10 février 1909.— Copie
de toute correspondance, télégrammes, documents, rapports et évaluations d'officiers ou
d'experts, décrets du conseil, etc., en rapport avec l'achat, le déplacement et la répara-
tion de la drague Industry, et de certaines parties d'icelles, y compris le chaland, les
chaudières, et autres parties. Présentée le 29 mars 1909. — M. Foster Pas imprimée.
135. Copie d'une lettre envoyée à tous les fonctionnaires du ministère des Travaux
publics, chargé d'acheter des matériaux et des fournitures, et d'en certifier les
comptes, dans les différentes divisions relevant de l'architecte en chef, de l'ingénieur
en chef et du surintendant des lignes télégraphiques. Présentée le 31 mars 1909, par
l'hon. W. Pugsley Pas imprimée. .
136. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909.— Etat
faisant connaître si la carabine Ross, marques I et II ou tout autre modèle de cara-
bine Ross ont été employés pour l'escouade canadienne de tir de Bisley, l'an dernier,
dans les concours de tir réguliers; si une carabine Ross quelconque a été employée
dans les concours de Bisley, réguliers ou non, par quelque membre de l'escouade cana-
dienne ou par quelque tireur prenant part aux concours; le nom du tireur, et s'il
était à l'emploi de la compagnie Ross; la nature de cette carabine et quoi elle diffère
32
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 11 -Suite.
des marques I et II quant à la longueur du canon et aux accessoires de précision tels
qu'anémomètres, hausses à crans de mire spliériques ou annulaires, niveaux à esprit
de vin, etc. ; si cette carabine est faite pour le service ou pour le tir à la cible, et si
elle sera adoptée par le gouvernement pour la milice; si cette carabine a été fabriquée
en entier dans la manufacture Ross à Québec. Présentée le 1er avril 1909. — M. Wor-
thington Pas imprimée.
137. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 10 février 1909.— Copie
de toute correspondance, papiers, rapports, estimations, décrets du conseil, etc.,
concernant les études et forages, ainsi que les demandes de soumissions pour dragage
et creusage dans le port de Saint-Jean et la baie Courtney, ou Tune ou Fautre de ces
localité, au cours de Tannée 1908. Aussi, copie des annonces, les noms des journaux
qui les ont publiés, les soumissions reçues et les dates, les noms des soumissionnaires
et le montant stipulé dans chaque soumissions acceptées, le dépôt demandé et le nom de
la banque où ce dépôt a été fait. Présentée le 6 avril 1909. — M. Daniel. .Pas imprimée.
137a. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 10 février 1909. — Copie
de toute correspondance, papiers, décrets du conseil, annonces, soumissions, contrats,
etc., etc., en rapport avec le dragage dans le havre de Saint-Jean, N.-B. (mentionnant
la superficie draguée) exécuté par Gershen B. Mayes, la Dominion Dredge Co., John
Moore ou autres personnes, durant le cours des années 1904, 1905, 1906, 1907 et 1908; la
quantité de matières draguées en vertu de chaque contrat ; les sommes payées à chaque
entrepreneur ; la date de chaque paiements et à qui fait. Présentée le 11 mai 1909. —
M. Daniel Pas imprimée.
138. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er février 1909. — Etat
faisant connaître: 1. La somme totale dépensée au chef de travaux publics par ce
gouvernement dans le comté de Bonaventure avant les élections générales de 1900.
2. La somme totale dépensée par le gouvernement dans ce comté: (a)pour travaux
publics, et (b) pour venir en aide aux chemins de fer et aux autres entreprises depuis
la dite élection générale, ainsi que la somme additionnelle estimative requise; (a)
pour compléter ces travaux publics, et (b) pour faire face aux subventions ou octrois
à Feffet d'aider les chemins de fer ou autres entreprises. 3. Les divers travaux publics
entrepris par le gouvernement dans ce comté entre l'élection générale de 1896 et celle
de 1900; les dates auxquelles ces différents travaux ont été entrepris, s'ils ont été
adjugés à la suite d'avis public, de soumission, par voie de contrat ou autrement, et
les sommes respectives dépensées pour ces travaux avant l'élection de 1900. 4. Lesquels
de ces différents travaux ont été complétés, et lesquels d'entre eux n'étaient pas encore
terminés à la date de l'élection de 1900. 5. Les sommes respectives dépensées pour
terminer ou en vue de terminer ces travaux depuis l'élection de 1900, ainsi que les
dates de telles dépenses. 6. Les différents travaux publics entrepris et exécutés par le
gouvernement, dans le dit comté, depuis l'élection générale de 1900; les dates aux-
quelles les dits différents travaux ont été inaugurés ou commencés; les sommes respec-
tives dépensées pour ces travaux, et la somme estimative requise pour compléter ceux
de ces travaux qui ne sont pas encore terminés; mentionnant si ces travaux ont été
exécutés à la suite de soumissions et par voie de contrat ou autrement. 7. Les sommes
octroyées par le gouvernement, à titre de subvention, aux chemins de fer et autres
entreprises, dans le dit comté, depuis l'élection générale de 1900; les sommes payées en
vertu de ces octrois, et les sommes probables requises pour faire face aux paiements
futurs. 8. Les travaux publics commencés et les obligations financières contractées, et
les deniers dépensés pour travaux publics dans les limites de la dite division de Bona-
venture au cours du mois d'octobre dernier. Présentée le 13 avril 1909. — M. Lennox.
Pas imprimée.
5655—3
8-9 Edouard VÎT. Liste des Documents parlementaires. A. 1900
VOLUME 17— Suite.
139. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er mars 1909.— Etat
faisant connaître les noms et domiciles de tous les métis vivant dans les Etats-Unis
qui ont reçu du scrip depuis janvier 1902, et les noms des personnes auxquelles le dit
scrip a été expédié ou livré. Présentée le 13 avril 1909. — M. Bradbury.. Pas imprimée.
140. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 1er mars 1909. — Copie
de toute correspondance et de tous décrets du conseil, papiers et documents concernant
le désaveu ou la demande de désaveu d'une loi de la législature de la province d'On-
tario, intitulé: "An Act rcspecting Cobalt Lake and Kerr Lake", chapitre 15 des
Statuts de 1907. Présentée le 13 avril 1909.— M. Clarke (Essex) Pas imprimée.
141. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 15 février 1909.— Etat
it connaître le nombre total de milles de chemins de fer dont la construction a été
autorisée en vertu de chartes accordées par le Parlement fédéral, durant la période
écoulée de 1888 à 1908, inclusivement, non compris les compagnies du Grand-Tronc, du
Canadien-Pacifique, du Canadian-Northern et du Grand-Tronc-Pacifique. Abstraction
faite des compagnies ci-dessus nommées, le nombre de milles effectivement construits en
vertu des dites chartes. Le nombre de compagnies ainsi incorporées. Combien d'entre
elles ont réellement construit -une partie quelconque des lignes ainsi autorisées. Le
nombre de ces chartes tombées en déchéance. Le nombre de ces compagnies à qui on a
accordé un prolongement de délai de construction. Le nombre de celles à qui on a
accordé deux prolongements de cette sorte; et le nombre de celles qui ont obtenu trois
prolongements de cette natuie, ou plus. Présentée le 19 avril 1909.— M. Middlebro.
Pas imprimée.
141a. Réponse a un ordre de la Chambre des communes, en date du 17 février 1909. — Liste
des chartes de chemins de fer accordées depuis le 1er janvier 1900 autres que celles du
Grand-Tronc, du Grand-Tronc-Pacifique, du Canadian-Northern, et du Pacifique-Cana-
dien, et indiquant celles dont les pouvoirs sont périmés, la longueur de chacune des
lignes et embranchements projetés, les dates des chartes et des renouvellements, s'il en
est, la longueur totale en milles construite et le capital social autorisé, souscrit et. payé.
Présentée le 19 avril 1909.— M. Magrath.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
142. Réponse a un ordre de la Chambre des communes, en date du 1er mars 1909. — Etat
indiquant à quel travail le bureau de traduction des Communes est tenu; le nombre
traducteurs permanents employés dans cette branche; la totalité des salaires
payés à ces traducteurs; les documents, rapports et autres pièces qui ont été traduits
dans ce bureau, dans les dernirs douze mois, — cet état ne devant pas comprendre les
pages déjà traduites l'année précédente et, répétées pour les besoins du rapport, ni
non plus les tableaux déjà faits et traduits et répétés pour les besoins du rapport, ni
non plus les tableaux déjà faits et traduits et répétés de même pour compléter ces rap-
ports et documents qui ont été traduits en dernier lieu; la totalité des pages traduites
par les traducteurs permanents; le nombre de personnes en dehors de ce bureau de
traduction auxquelles on a également donné du travail de traduction; le coût de ce
travail extérieur, et le nombre de pages traduites de ce chef; si la traduction des
livres bleus et autres pièces, moins le Hansard, est faite dans certains ministères
autres que le bureau de traduction des Communes, et quels sont ces ministères.
Présenté le 19 avril 1909.— M. Boyer Pas imprimée.
143. Copie certifiée d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Excellence
le Gouverneur général le 19 avril 1909.— Règlements de la Commission du service civil
touchant l'admission et l'avancement dans le service. Présentée le 20 avril 1909, par
rhon C. Murphy Pas imprimée.
34
8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
144. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 25 janvier 1909. — Etat
indiquant toutes les salles d'armes construites depuis juillet 1896, ainsi que le site, le
coût, la superficie, l^s fonctionnaires attachés à chacune, la dépenses annuelle de chaque
salle d'armes répartie sous les chapitres d'entretien, réparations, améliorations, exten-
sion et salaires, et le nombre de volontaires faisant actuellement usage des dites salles
d'armes et dans quelle mesure, chaque année. Présentée le 20 avril 1909. — M. Foster.
Pas imprimée.
145. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909.— Copie
de toute la .correspondance, de tous les rapports, documents, décrets du conseil en la
possession du gouvernement se rapportant à l'établissement d'une commission du
service d'explorations géodésiques du Canada. Présentée le 20 avril 1909. — M. Maclean
(Lunenburg) Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires.
145a. Réponse supplémentaire au n° 145. Présentée le 27 avril 1909.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires .
145b. Deuxième réponse supplémentaire au n° 145. Présentée le 28 avril 1909.
Imprimée pour la distribution et les documents parlementaires .
146. Réponse à un ordre de la Chambre des communes,, en date du 17 février 1909— Copie
de toute correspondance concernant les améliorations opérées dans la rivière Assini-
boine près de Portage-la-Prairie en septembre et octobre 1908, et de tous papiers,
pièces justificatives, ordres, résolutions, chèques retournés, etc., se rapportant en
quelqiie manière aux dits travaux et à leur exécution. Présentée le 22 avril 1909. —
M. Staples Pas imprimée.
147. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 25 janvier 1909. — Etat
faisant connaître les diverses publications statistiques et renseignements spéciaux
fournis par les divers départements du gouvernement, le nombre de pages de chacune,
le nombre et le coût de chacune pour l'année 1908, le nombre de personnes employées à
leur préparation et le salaire de chaque personne ainsi employée; le nombre d'employés
spéciaux chargés de travaux de gravures et de vignettes qui ornent ces publications et
• leurs salaires et dépenses y compris le travail et les appareils; la maison ou compagnie
d'imprimerie qui ont imprimé ces publications et le montant payé dans chaque cas
pour l'impression et la reliure. L'état ci-dessus ne devant pas inclure les rapports
réguliers des départements, mais devant être fait de manière à indiquer le nom de
chaque publication statistique ou spéciale, le nombre de chaque publication imprimée
et le nombre de pages de chacune, ainsi que le nombre de fonctionnaires employés à la
préparation de la publication, le coût total de chacune et le coût total de toutes ces
publications pour l'année 1908. Présentée le 22 avril 1909. — M. Foster Pas imprimée.
148. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909. — Copie
de toute correspondance échangée entre le ministère de la Marine et des Pêcheries
et toute personne ou toutes personnes au sujet de la résiliation du certificat de Thomas
Beddington, ou l'enlèvement de son nom de la liste des pilotes licenciés pour le port de
Victoria, C.-B. Présentée le 22 avril 1909.— M. Barnard Pas imprimée.
149. Réponse à un ordre de la Chambre des Communes, en date du 8 février 1909.— Etat
faisant connaître si on a renouvelé, sans demande de soumissions, quelques-uns des
contrats pour le transport de la malle qui doivent expirer dans le cours du mois
d'avril 1909; où sont situés les parcours, le prix du contrat, le nom du courrier et: le
lieu de sa résidence. Présentée le 27 avril 1909. — M. Armstrong Pas imprimée.
35
8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
'Wn8—ll ELMÛIOA
150. Copie d'une ordonnance concernant l'enquête et la décision relatives aux différends
survenus au sujet des terrains miniers du Territoire du Yukon. Présentée (au Sénat)
le 5 mai 1909, par Thon, sir Richard Cartwright Pas imprimée.
151. Copie d'une ordonnance imposant une taxe sur l'aie, le porter, la bière et le lager
importés dans le Territoire du Yukon. Présentée (au Sénat) le 5 mai 1909, par Thon,
sir Richard Cartwright Pas imprimée.
152. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 11 février 1909.— Copie
de toute correspondance, comptes, rapports et autres papiers reçus par le ministère
des Travaux publics de A. Edgar Ilanson, E. T. P. Shewan ou autres personnes ou
personnes concernant 1 exploration du chenal de la rivière St. John, entre Frédéricton
et Woodstock, et de toutes lettres, instructions, etc., du ministère adressée à ce
sujet aux personnes susmentionnées. Présentée le 7 mai 1909.— M. Crochet.
Pas imprimée.
153. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909. — Copie
de tout décret du conseil édictant qu'il serait fait des réparations sur différents quais
dans le comté de Soulanges. Copie de toute correspondance, rapports, comptes et
listes de paie se rapportant à l'évolution de ces travaux, le paiement d'iceux et la
liste des noms de tous ceu xqui ont été engagés comme journaliers ou autrement au
sujet de ces travaux; copie de toutes lettres, rapports, recommandations qui ont
pu être échangés entre le gouvernement et toutes autres personnes relativement au
choix des hommes à être engagés à ces travaux et ceux auxquels on devait refuser de
l'emploi; copie du rapport des comptes produits par M. Alfred Bissonnette, contre-
maître au quai Saint-Zotique, et M. Trefflé Poirier, contremaître aux quais du canal
et du fleuve Saint-Laurent, dans la paroisse des Cèdres,, et de ceux de M. Isaïe Lalonde,
fils d'Albert, cultivateur de Saint-Zotique; copie des comptes de fourniture de bois, fer,
ciment, sable et pierre employés à la construction de ces dits quais, et aussi l'état des
matériaux achetés comme susdits, payés par le ministère, et qui ne sont pas em-
ployés parce qu'ils ont été jugés impropres à la construction de ces quais. Présentée
le 11 mai 1909. — M. Lortie Pas imprimée.
154. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 8 février 1909.— Copie
de toute correspondance et de tous décrets du conseil, papiers et autres documents
entre le gouvernement ou quelqu'un de ses membres et toute personne ou personnes se
rattachant en quelque manière au dragage de la rivière Nation qui arrose les townships
de Mathilda et de Winchester, dans le comté de Dundas, depuis 1904. Présentée le 11
mai 1909.— M. Broder Pas imprimée.
155. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909. — Etat
faisant connaître la somme payée par le gouvernement au Canada Posten, de Winnipeg,
durant le cours des années 1907 et 1908. Présentée le 12 mai 1909.— M. Bradbury.
Pas imprimée.
156. Agriculture en Canada. — Rapport de la Commission des agriculteurs écossais sur
l'agriculture en Canada, 1908. Présentée le 12 mai 1909, par l'hon. F. Oliver.
Pas imprimé.
157. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909.— Copie
de toute correspondance et rapports concernant la Société de Colonisation et de Rapa-
triement du Lac Saint-Jean depuis 900 jusqu'à cette date; et a t détaillé des deniers
- à cette société, e! de la manière donl ils ont été dépensés entre les mêmes dates.
Présentée le H mai 1909. .1/. Girard Pas imprimée.
36
8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
158. Réponse à une adresse du Sénat en date dn 19 mars 1909, demandant copie de la
correspondance et des documents de la Commission du câble du Pacifique relativement
à l'exploitation et aux recettes du câble du Pacifique et tous renseignements concernant
un câble de l'Atlantique possédé par l'Etat et les câbles de l'empire en général. Pré-
sentée le 13 mais 1909. — Hon. M. Belcourt Pas imprimée.
159. Réponse à une adresse du Sénat en date du 29 avril 1909, demandant une copie de
toute la correspondance échangée entre l'honorable sir Frederick Borden, ministre de
la Milice et de la Défense, M. Crowe et autres, relativement à l'admission de Terre-
Neuve dans le Dominion comme province du Canada. Présentée le 13 mai 1909. —
Hon. sir Mackenzie Bowell Pas imprimée.
160. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909. — Copie de
tous documents, plaintes, correspondances et décisions prises relatifs à un contrat de
bail passé entre Alphonse Laberge, bailleur, et le gouvernement du Canada, preneur,
en date du 20 juillet 1904. Présentée le 14 mai 1909. — M. Roy (Montmagny).
Pas imprimée.
161. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 22 mars 1909. — Copie
de toute correspondance, soumissions et documents se rapportant à la construction d'un
steamer brise-glaca pour le détroit de Northumberland par MM. Vickers, Sons and
Maxim, et aussi, à la construction d'un steamer pour le service des phares et des
bouées sur les grands lacs par MM. Swan, Hunter et Wigham Richardson. Présentée
le 15 mai 1909. — M. Currie (Simcoe) Pas imprimée.
162. Décret du conseil autorisant dans certains cas l'exemption du paiement de la taxe de
capitation sur les Chinois. Présenté le 17 mai 1909, par sir Wilfrid Laurier.
Pas imprimé.
163. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 3 mars 1909. — Etat
faisant connaître, quant aux poursuites, intentées depuis 1896, pour transgression de
la Loi des postes, la nature de chaque infraction, le lieu de résidence de la personne
incriminée, le résultat de chaque poursuite, et l'amende imposée. Présentée le 17 mai
1909.— M. Taylor (New Westminster) Pas imprimée.
164. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909.— Copie de
tous rapports, devis, offres, soumissions, contrats, modifications de contrat, correspon-
dance et documents de quelque nature que ce soit relativement au contrat de Thadée
Desbiens pour un prolongement au quai de Chicoutimi ; mêmes documents, au sujet du
contrat de la General Construction Co., pour ouvrage exécuté par la drague Algonquine
à ou près de ce quai. Présentée le 18 mai 1909.— M. Ames Pas imprimée.
164a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909.— Copie
de toutes pétitions, rapports, devis, offres, soumissions, contrats ou papiers de tous
genres se rapportant à la jetée de protection à la rivière du Moulin, près de Chicou-
timi, comté de Saguenay, province de Québec. Présentée le 19 mai 1909. — M. Ames.
Pas imprimée.
165. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909.— Etat
indiquant le nombre de permis de pêcher avec des rets dans les eaux de la côte du
Pacifique actuellement en vigueur; les noms des porteurs de permis; la superficie
attribuée à chaque porteur de permis; le nombre de ces permis exploités par les con-
cessionnaires primitifs, et le nombre de ceux exploités par des aubains. Présentée le
18 mais 1909.— M. Cowan Pas imprimée.
37
8-9 Edouard VII. Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
165a. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909.— Etat
indiquant le nombre de permis pour la pêche et la mise en conserves du homard sur
le littoral de nie-du-Prince-Edouard, mis par le gouvernement fédéral du 1er janvier
1904 à cette date, et à qui. Les noms des personnes ou corporations qui ont demandé,
depuis le 1er janvier 1904, des permis de pêche et de mise en conserves du homard dans
la dite province. Le nombre de nouveaux permis oui seront probablement émis par le
gouvernement cette année. Présentée le 18 mai 1909.— M. Fraser Pas imprimée.
165o. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 5 avril 1909.— Etat
faisant connaître les noms de toutes les personnes résidant dans la ville de Liverpool,
Nouvelle-Ecosse, ou dans ses environs, qui ont reçu des primes de pêche dans le cours
de l'année 1908; ainsi que les noms de toutes les personnes résidant dans les mêmes
localités, et à qui on a accordé, en 1908, des permis de pêcher avec des rets à trappes,
et les sommes que chacune d'elles a payées pour tel permis. Présentée le 19 mai 1909. —
M. Crosby Pas imprirmée.
166. Réponse à une adresse du Sénat en date du 18 mars 1909, demandant copie de toutes
accusations, plaintes faites par M. Joseph Girard ou autres au premier ministre ou à
tout membre du gouvernement contre la Société de colonisation du Lac Saint-Jean.
Présentée le 18 mai 1909. — Bon. M. Tessier Pas imprimée.
167. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 mars 1909. — Copie
de toutes correspondance et communications écrites, et documents, reçus du grand
secrétaire, ou de l'un quelconque des autres officiers de l'Union des pêcheurs de la Nou-
velle-Ecosse, ou de l'une quelconque des branches ou succursales de la dite union, par
le ministre de la Marine et des Pêcheries, ou l'un quelconque des fonctionnaires du dit
ministère; ainsi que des réponses ou communications envoyées par le ministre, ou
l'un quelconque des fonctionnaires du ministère, depuis le 1er janvier 1907. Pré-
sentée le 19 mai 1909. — M. Borden (Halifax) Pas imprimée.
168. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 13 janvier 1908.— Etat
faisant connaître tous les quais, les jetées, les brise-lames et les autres travaux publics
de même nature qui ont été construits aux frais du Canada depuis le 1er janvier 1897,
ou pour lesquels des fonds publics ont été votés ou affectés depuis cette date, men-
tionnant la somme dépensée ou affectée pour chaque ouvrage; le coût total de chaque
ouvrage, le coût total de'stimation dans chaque/cas, là où l'ouvrage n'est pas encore
terminé; le nom de l'endroit où se trouve tel ouvrage; le coût annuel de l'entretien et
du maintien <le chaque tel ouvrage, et le montant du revenu actuel provenant de tel
ouvrage, dans chaque cas. Présentée le 19 mai 1909. — M. Borden (Halifax).
Pas imprimée.
169. Réponse à un ordre de la Chambre des communes, en date du 8 février 909.— Etat
nt connaître combien de porcs ont été abattus chaque mois, entre le 1er novembre
1907 et, le 1er novembre 1908, inclusivement, par les établissements suivants: The Laing
Packing and Pro. Co., Ltd., Montréal; The Collingwood Pack. Co., Lt., Collingwood ;
The William Davis Co., Ltd., Harriston ; The Geo. Matthews Co., Ltd., Hull; The Geo.
Matthews Co., Ltd., Brantford; The Geo. Matthews Co., Ltd., Peterborough ; The
Whyte Pack. Co., Ltd., Stratford; The Canadian Pack. Co.„ Ltd., London; quel a été
le nombre des porcs condamnés (y compris les intestins) pendant la même période.
Présentée le 19 mai 1909.— M. Beattie Pas imprimée.
170. < 'npic <!<• la correspondance échangée entre le gouvernement canadien et le gouver-
nement britannique au sujet de la défense navale de l'empire. Présentée le 19 mai
1909, par sir \\ "ilfrid Laurier Pas imprimée.
38
8-9 Edouard VIL Liste des Documents parlementaires. A. 1909
VOLUME 17— Suite.
171. Réponse à un ordre du Sénat en date du 12 mai 1909, demandant copies des requêtes,
lettres et télégrammes envoyés par les citoyens de la paroisse ou du canton et du
village de Laterrière, comté de Chicoutimi, demandant des subsides pour la compagnie
de chemin de fer de la Baie des Ha ! Ha ! ou toute autre compagnie qui bâtirait un
chemin de fer de Jonquières ou près de là, à aller à Saint-Alphonse. Présentée le 19 mai
1909. — Hon. M. Choquette Pas imprimée.
39
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32
A. 1909
DEPAETEMENT
DE3
IMPRESSIONS Eï 01 LA PAPETERIE PUBLIQUES
RAPPORT ANNUEL
POUR I /EXERCICE TERMINE LE 31 MARS 1908
IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE 8 A TRÈS EXCELLENTE
MAJESTÉ LE ROI
1909
[N° 32—1909].
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1909
A Son Excellence le Très Honorable Sir Albert Henry George, comte Grey, vicomte
Ilowick, baron Grey de Ilowick, dans le comté de Northumberland, dans la pairie
du Royaume Uni et baronnet ; Chevalier Gvxnd -Croix de V ordre très distingué de
Saint-Michel et de Saint- George, etc., etc., Gouverneur général du Canada.
Plaise à Votre Excellence :
Le soussigné a l'honneur de présenter à Votre Excellence le rapport annuel du
Département des impressions et de la papeterie publiques pour l'exercice clos le 31
mars 1908.
Le tout respectueusement soumis,
CHARLES MURPHY,
Secrétaire d'Etat.
Ottawa, janvier 1909.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 87 A. 1909
département des impressions et de la papeterie publiques.
Bureau de l'Imprimeur du Roi et Contrôleur de la papeterie.
Ottawa, janvier 1909.
A l'honorable Charles Murphy, C. R., M. P.,
Secrétaire d'Etat.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous présenter le rapport annuel ordinaire de ce dé-
partement. Ce rapport couvre une période de douze mois — du 1er avril 1907 au 31
mars 1908 — soit l'exercice aujourd'hui établi par la loi. Comme d'habitude les trans-
actions des trois divisions distinctes qui composent le département pendant la période
sont énoncées en détail dans les rapports ci-annexés du comptable, du surintendant des
impressions et de celui de la papeterie respectivement.
Le travail du bureau des impressions continue à augmenter. Il est cependant ira-
possible d'établir une comparaison avec l'exercice qui a immédiatement précédé celui-ci,
lequel n'a été que de ceuf mois. Il faut pour cette comparaison un exercice normal de
douze mois. Même alors faudrait-il tenir compte du changement récent dans la loi des
douanes, d'après lequel les droits sont maintenant perçus sur tous les articles, les impor-
tations à l'usage des bureaux de l'Etat n'en étant plus exemptes. Cela concerne parti-
culièrement la division de la papeterie et augmente d'autant le coût des articles importés.
L'accroissement des affaires de cette division est parfaitement démontré par le tableau
qui se trouve à la page 41. Si l'on prend pour terme de comparaison le premier exercice
complet avant celui de neuf mois, on verra que si la valeur totale des marchandises dis-
tribuées par la division en 1905-6 a été de $444.515, elle s'est élevée à $580,027 en
1907-8. Cependant le volume de ces marchandises plus encore que leur valeur nous
fera voir cette augmentation. Le nombre de colis expédiés par la poste, pendant les
deux exercices comparés, a augmenté de 29,653 à 45,628, et de 1,182 à 3,129 pour ceux
transportés par chemin de fer.
L'accroissement des affaires de la division des impressions se manifeste à l'observa-
teur le moins attentif. Presque tous les ministères de l'Etat publient maintenant nombre
de bulletins et autres rapports spéciaux de toutes sortes et plus ou moins volumineux.
Les sessions du parlement sont plus longues et les Débais des Communes qui ne formaient
autrefois, qu'un seul volume se composent maintenant de cinq, six et ont même été une
fois de sept volumes. Tout cela nécessite plus d'espace, mais, comme je le faisais remar-
quer dans mon dernier rapport, la nouvelle chambre ne pouvait servir avant qu'on se fut
procuré une force motrice plus considérable et beaucoup de nouvelles machines perfection-
nées. L'agrandissement de la salle des presses a permis d'y installer six nouvelles presses.
Pendant le dernier exercice on s'est principalement occupé à agrandir et à perfec-
tionner la division de la reliure. Depuis son établissement le bureau de reliure s'est
toujours ressenti du peu d'espace qui lui avait été réparti. L'augmentation du nombre
des machines à composer n'a jamais pu compenser l'insuffisance d'espace ou des machines
vi DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
propres à la reliure. Les feuilles non pliées s'amoncelaient sur les planchers, embarras-
sant tout nouvel ouvrage et ne permettant de terminer le plus ancien que bien lente-
ment. Il faut de toute nécessité que chaque publication passe par le bureau de la
reliure avant d'être prête pour la disttibution, et comme le travail de la reliure était
limite, il se produi-ait une accumulation dont se ressentait l'institution entière. L'on
a donc en grande partie consacré l'espace obtenu à y installer une salle de roliure des
brochures parfaitement outillée, et dans laquelle l'on pourrait disposer d'une masse
considérable d'ouvrage avec une plus grande célérité. Il fallait d'abord se défaire
entièrement de l'ennuyeux et coûteux procédé de plier à la main. Le bureau de reliure
possédait bien quelques plieuses mécaniques, mais c'étaient des machines antiques et de
capacité restreinte. On a installé quatre nouvelles plieu-es mécaniques du plus récent
modèle, auxquelles on a attaché des machines alimentaires fonctionnant automatique-
ment. Grâce à ces machines il est maintenant possible de plier chaque jour tout ce
qui vient des presses, en sorte que les piles de feuilles ne peuvent plus s'accumuler et
causer du retard. On a également installé un plus grand nombre de tables à assembler
et de machines à brocher et à coudre les livres et ajouté des rogneuses perfectionnées et
une très bonne machine à couvrir les brochures. D'autres machines à empaqueter et à
presser ont été également installées en sorte que l'on peut maintenant accomplir le
brochage des livres avec toute la célérité possible. Par suite tout le travail occasionné
par la session du parlement a été de beaucoup facilité, et la grande amélioration s'est
manifestée à mesure que les nouvelles machines ont fonctionné.
Le bureau de reliure des impressions typographiques a été aussi agrandi et pourvu
de nouvelles machines perfectionnées, de celles particulièrement qui facilitent la reliure
eu toile. On s'est procuré une coupeuse de toile, des machines pour faire et encoller les
couverts ce qui a permis avec la machine à arrondir et à endosser les livres, achetés il y
a trois ans, de révolutionner la production toute entière des volumes reliés en toile.
D'autres machines perfectionnées ont été également installées dans le bureau, en sorte
qu'il est aujourd'hui parfaitement outillé.
La reliure des gros livres en blanc et des livres imprimés en cuir doit encore se
faire en grande partie à la main. Cependant l'on n'a pas manqué d'acheter toute nou-
velle machine qui pouvait accélérer la production, améliorant ainsi de beaucoup la
valeur du bureau de reliure. De plus en faisant de l'espace pour les machines à régler
et en séparant la division du réglage du reste du bureau de reliure, l'on a opéré un
changement qui s'imposait. La salle dans laquelle l'on fabrique les enveloppes timbrées
et où se fait le timbrage a été également agrandie et l'installation de nouvelles machines
a permis d'en augmenter la production. Cette salle est spacieuse et convenable et
séparée des autres chambres du bureau de la reliure.
L'installation de tant de nouvelles machine^ et le plus grand espace occupé nécessi-
tent naturellement une force motrice plus considérable, et, comme je le mentionnais
dans mon dernier rapport, l'on a profité de l'occasion pour adopter l'électricité comme
pouvoir moteur. Toutefois la force motrice à vapeur n'a pas été mise de côté, et si
beaucoup des machines et la plupart des presses fonctionnent encore par la vapeur,
toutes les nouvelles machines sont actionnées par des moteurs distincts du modèle le plus
récent et adoptés dans les établissements importants des grandes villes. Plusieurs fois
dans le cours de l'année l'on s'est bien trouvé de posséder cette double s »urce de force
RAPPORT DE L'IMPRIMEUR DU ROI vii
DOC. PARLEMENTAIRE No 87
motrice, car dans les occasions où le pouvoir électrique a fait défaut, le bureau a pu
autrement exécuter l'ouvrage qu'il fallait accomplir incessamment.
L'impression des listes des votants à l'élection de 1908 a été l'ouvrage le plus nota-
ble exécuté depuis la publication de mon dernier r ipport. La période de la durée du
parlement aux termes de la loi ne devait pas expirer avant une autre année, et jusqu'au
moment de la proclamation de la dissolution, on ignorait s'il y aurait ou non une élec-
tion en 1908. D'après la loi actuelle les listes doivent être entièrement refaites à cha-
que élection, car l'utilisation ou non de toutes listes dépend entièrement du jour auquel
peut être fixé la nomination des candidats, et le changement d'un jour peut avoir l'effet de
mettre de côté les listes de toute une province. Il était donc très incertain s'il y aurait
une élection ou quand elle aurait lieu.
D'autre part, il était évident que lorsque le travail nous serait demandé nous n'au-
rions que très peu de temps pour l'accomplir, et cependant c'était inutile de préparer, à
grand frais, un tas de listes dont on pourrait n'avoir jamais besoin. Nous avons cepen-
dant paré à l'éventualité en employant un petit personnel de correcteurs expérimentés à
compter et à numéroter les noms des listes originales et à les préparer pour les composi-
teurs de façon à pouvoir immédiatement en commencer l'impression dès que le mot se-
rait donné. Nous avons également préparé d'avance les feuillets et tout ce qu'il fallait
pour pouvoir vérifier exactement les liste?, en y consacrant le temps suffisant pour faire
l'ouvrage convenablement. En conséquence l'impression des listes s'est poursuivie avec
une grande rapidité après avoir été commencée. L'augmentation du nombre des noms
comparativement à celui de 1904 a été de 205,872. Le nombre des bureaux de vota-
tion s'est accru de 2,004 et le nombre de pages de 2,955. Il faut préparer toutes les listes
de suffrage universel pour Ontario, mais d'un autre côté il n'y a pas de listes à imprimer
pour l'Ue-du-Prince-Edouard, l'Alberta, la Saskatchewan et le Yukon. Pour terminer
l'ouvrage dans le temps prescrit nous avons dû, comme à de précédentes élections, re-
quérir l'aide des plus grands établissements d'imprimerie de Toronto et de Montréal. Et
l'on a envoyé dans chacune de ces villes quelques correcteurs d'expérience attachés à la
division du cens électoral du bureau de l'Imprimeur du Roi. Sept établissements de
Montréal et dix de Toronto ont été employés. La principale partie du travail envoyé
au dehors a été faite à Toronto avec beaucoup de célérité et d'exactitude.
La préparation des listes a commencé le 10 août 1908, et les listes principales
étaient complétées le 30 septembre. Après cette date l'on a fait les listes de suffrage
universel provincial ainsi qu'un certain nombre de listes supplémentaires expédiées au
bureau jusqu'au moment de l'élection. Dix-huit linotypes en moyenne avec personnel
double ont travaillé jour et nuit à ces listes dans le bureau.
En omettant l'Ile-du-Prince-Edouard, l'Alberta, la Saskatchewan et le Yukon, qui
n'ont point de listes de votants imprimées, le nombre total des noms a été de 1,461,793,
celui des bureaux de votation de 9,781 et celui des pages de 11,451. Les listes ont été
expédiées par la poste en 697 colis recommandés, avec lettres d'avis, et il n'a pas été
reçu de plaintes qu'on avait fait erreur.
L'Imprimeur du Roi est également tenu d'envoyer les bulletins de vote à tous les
officiers-rapporteurs du Dominion. Pour prévenir des erreurs, ces bulletins sont en partie
imprimés au bureau, et il ne reste à remplir dans l'endroit que le lieu, la date et les
noms des candidats. Ces bulletins ont été expédiés par la poste dans 265 sacs scellés et
viii DEPARTI: M EXT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
recommandés, et Ton a aussi envoyé à chaque officier- rapporteur une lettre d'avis conte-
nant un modèle de bulletin. Tout cela a été fait sans une seule erreur.
Division de l'audition.
Les totaux pour l'exercice actuel sont comme suit. Les détails sont compris dans
les tabieaux du rapport du comptable : —
Montant de comptes d'annonces audités $141,200 45
" des comptes de lithographie et impression 241,003 53
" des comptes du chemin de fer Intercolonial. . . . 97,624 20
Le nombre des comptes d'annonces examinés fut de 8,001.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
S. E. DAWSON,
Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie.
8-9 EDOUARD VII
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32
A. 1909
DIVISION DE LA COMPTABILITÉ.
Ottawa, septembre 1908.
S. E. Dawson., C.M.G., Lit. D.
Imprimeur du roi et contrôleur de la papeterie.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant sur les opérations
de cette division du département, pour l'exercice terminé le 31 mars 1908.
L'état général ci-dessous des recettes et des déboursés de l'exercice indique l'en-
semble des opérations financières départementales. A la suite viennent les états détaillés
ordinaires.
RECETTES ET DÉBOURSÉS.
État des recettes et des déboursés pour l'exercice clos le 31 mars 1908.
Recettes.
Gouvernement civil —
Appointements
Dépenses contingentes
Nettoyage
Lettre de crédit —
Gazette du Canada, crédit
Distribution des documents parle-
mentaires, crédit
Matériel, crédit
Refonte des lois —
Impression des statuts revisés, ver-
sion française, crédit h
Impression du code criminel, version
française, crédit
Impression, reliure et distribution des
lois
Impressions diverses, crédit
Loi du cens électoral, crédit
Compte d'avance de l'impr. du roi . . .
Fonds de papeterie
Lettres de change —
Sterling — Importations de papeterie.
ii t. de fourn. de rel.
Revenu général —
Publications parlementaires ; ven-
tes aux ministères et au parle-
ment
Publications parlementaires, toutes
autres ventes
Gazette du Canada : ventes, abonne-
ments et annonces
Listes électorales : ventes
Recettes casuelles : ventes de papier
de rebut, etc
Impressions exécutées pour les minis-
tères et le parlement
Pap. employé pour les impr. ci-dessus.
Lithographie, timbrage, etc
Papeterie, livres, etc, fournis aux
ministères et au parlement
Remboursements —
Matériel
Dépenses contingentes, gouv. civil. . .
Compte d'avance de l'impr. du roi. .
i> ii h m . . . .
Tobfti
Montant.
44,750 00
5,600 00
3,500 00
10,000 00
1,300 00
37,000 00
8,000 00
2,000 00
10,000 00
55,000 00
40,000 00
854,542 21
548,319 50
56,010 01
170 78
6,844 93
9,469 56
9,234 66
13 78
920 59
438,089 00
211,159 75
241,003 53
580,027 75
700 00
2 85
388 72
163 60
3,164,211 22
Déboursés.
Gouvernement civil —
Appointements
Dépenses contingentes
Nettoyage
Divers —
Gazette du Canada, impr., pap., etc.
Distribution de documents parle-
mentaires
Matériel
Refonte des lois—
Impression des statuts revisés, ver-
sion française
Impression du code criminel, version
française
Lois : impression, reliure et distri-
bution
Impressions diverses
Lois du cens électoral ; impression,
salaires, etc ,
Compte d'avance de l'impr, du roi. .
Approvisionnement de papeterie,
achats, salaires, etc
Gouvernement du Canada — Déposé
au crédit du receveur général
Balance non employée des crédits,
savoir : —
Gouvernement civil —
Appointements
Dépenses contingentes
Nettoyage
Loi du cens électoral
Impression des statuts revisés, ver-
sion française
Impression du code criminel, version
française
Matériel . . . . ,
Distribution de documents parle
mentaires . . . . .
Diverses impressions ,
Total.
Montant.
$ c.
43,141 66
5,319 68
3,126 91
10,000 00
1,294 86
36,998 37
7,998 50
1,168 32
10,000 00
54,959 21
• 7,051 28
854,712 99
604,329 51
1,488,018 72
1,608 34
280 32
373 09
32,948 72
1 50
831 68
1 63
5 14
40 79
3,164,211 22
32—1
2 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
GAZETTE DU CANADA.
Suit un état détaillé des déboursés et des recettes du journal officiel pendant l'exer-
cice clos le 31 mars 1908.
RECETTES.
Annonces et ventes $ 8,482 51
Abonnements 762 15
$ 9,234 66
DÉBOURSÉS.
Papier employé $ 1,805 72
Impression et distribution 7,484 48
Traduction, etc 709 80
$ 0,000 00
Le tirage de la dernière semaine de mars a été de 1,825 exemplaires, dont 200 ont été
expédiés aux abonnés et le reste gratuitement aux juges, services publics, échanger, etc.
Etat des recettes et des déboursés de la Gazette du Canada depuis l'année 1875
jusqu'à l'exercice clos le 31 mars 1908, inclusivement.
te
DÉBOURSÉS.
Recettes.
'S c
0, 3
Exem-
plaires
gratuits.
Aux
abon-
nés.
Papier.
Impression
et
distribution.
Traduc-
tion.
Abonne-
ments.
Annonces,
Pertes.
Gain.
$ c.
$ c.
$ c.
$ c.
$ c.
$ c.
$ c.
1875
1,077
85
1,177 17
2,414 00
242 80
242 80
843 74
2,636 13
1876
1,049
88
1,195 98
2,301 51
184 80
241 80
578 41
2,836 11
1877
1,084
81
1,292 25
2,323 45
141 89
224 75
681 62
2,743 13
1878
1,108
79
1,016 65
2,139 48
125 80
268 40
683 47
2,318 53
1879
1,115
85
1,195 21
2,203 81
123 90
246 50
739 82
2,613 00
1880
1,17D
70
1,208 48
2,357 81
123 90
243 90
865 38
2,538 09
1881
1,215
68
1,197 38
2,132 20
147 40
353 65
1,028 04
2,085 29
1882
1,238
92
1,360 61
2,261 85
197 60
378 44
2,706 28
735 34
1883
1,250
109
1,414 24
2,181 48
215 30
367 25
2,181 53
1,262 24
1884
1,290
85
1,428 16
2,219 00
148 24
414 67
6,658 12
1,727 48
1885
1,321
69
1,404 76
2,243 43
169 45
2*9 35
1,264 65
2,263 14
1886
1.318
77
1,683 88
2,241 65
62 20
290 70
2,020 82
1,676 21
1887
1,366
84
1,797 22
2,537 79
3*9 10
321 40
2,831 04
1,571 66
.. .
1888
1,369
81
2,164 85
2,933 57
349 80
316 85
2,909 72
2,231 15
1889
1,367
83
1,883 80
2,859 19
103 00
308 60
4,637 49
1890
1,429
71
1,758 50
3,128 36
204 00
487 95
2,777 03
1,825 88
29 47
1891
1,436
84
1,492 62
2,060 55
211 85
324 18
3,309 61
331 70
1892
1,439
86
1,480 79
2,069 36
188 98
313 47
3,436 32
1893
1,426
1,418
84
82
1,485 71
1,183 66
2,826 07
2,485 08
240 54
265 n
306 50
298 73
3,612 37
3,545 87
11 26
1894
89 24
366 65
1895
1,425
1,428
75
72
1,153 87
1,129 52
2,704 36
3,997 00
232 50
256 75
281 65
276 65
4,015 64
4,673 69
1896
206 56
1897
1,428
72
1,229 52
3,003 51
245 40
298 55
4,992 94
559 07
1898
1,438
87
1,450 21
3,803 11
337 10
312 70
5,574 40
913 51
1899
1,486
59
940 43
3,273 01
255 30
329 65
3,948 65
190 14
296 73
1900
1,529
1,528
96
97
1,092 72.
1,349 79
3,640 17
4,287 81
289 50
256 60
350 00
329 65
4,679 98
4,370 82
1901
1,173 73
7 5»
1902
1,553
97
1,430 89
3,758 22
284 00
361 80
4,451 39
759 92
1903
1,545
105
1,315 56
3,999 78
253 60
371 85
5,667 65
1904
1,559
116
1,427 48
4,368 81
309 80
430 40
4,523 25
1,152 44 '
470 56
1905
1,573
177
1,684 85
6,125 57
364 80
604 12
6,997 50
573 60
1906
1,559
191
1,629 58
6,909 57
460 85
750 00
7,644 35
605 65
*1907
1,616
184
1,322 63
4,248 17
329 20
524 27
6,821 20
1,445 47
fl908
1,625
200
1,805 72
7,484 48
709 80
762 15
8,472 51
765 34
Jusqu'au 31 mars 1907. t.Tusqu'au31 mars 1908.
RAPPORT DU COMPTABLE
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
STATUTS.
Détails de la dépense de ce chef : —
Papier
Impressions
Reliure
Distribution, etc
1,359 14
3,0<fcl 21
5,123 37
486 28
% 10,000 00
Les détails de la distribution, du tirage, etc., sont contenus dans les tableaux
annexés au rapport du surintendant de la papeterie.
IMPRESSIONS ET RELIURE.
Vous trouverez aux états tabulaires A, B, et C ci-joints, le montant des comptes
contre les ministères, la Chambre des Communes et le Sénat, p«ur impressions, reliure,
lithographie, timbrage, etc.
Je mets à la suite — tableaux D et E — des relevés comparatif pour les cinq derniers
exercices de 1903-04 à 1907-08, concernant les impressions et la papeterie.
ANNONCES.
La dépense totale, certifiée par cette division, pour les annonces officielles, pendant
l'exercice clos le 31 mars 1908, s'est élevée à $141,200.4p, dont les détails sont donnés au
tableau F. Comme les ministères particuliers pour lesquels sont publiées les annonces
paient eux mêmes leurs comptes de ce chef, les montants ne figurent point dans l'état
des recettes et déboursés de cette division-ci.
Le nombre des comptes d'annonces examinés a été de 8,001 ; celui des circulaires
publiées, de 6,830. La correspondance s'y rattachant a de plus été considérable.
Suit un relevé du montant total des comptes d'annonces vérifiés par ce bureau de
1876 à l'exercice clos le 31 mars 1908, inclusivement.
Années civiles.
1876 $ 12,529 27
1877 12,751 56
1878 :... 20,583 77
1879 29,676 60
1880 63,092 50
1881 30,015 44
1882 50,605 71
1883 30,149 31
1884 39,401 48
1885 33,782 53
1886 25,102 83
1887 ,. ... 48,596 03
1888 44,520 30
1889 35,939 47
1890 26,102 48
1891 27,519 59
1892 24,819 54
1893 26,704 27
1894 26,423 22
32-
1895 ,...$ 27,424 68
1896 30,760 76
1897 35,138 54
1898 (6 mois au 30
juin 1898) 16,312 58
Exercices.
1898-1899 27,699 72
1899-1900 46,317 74
1900-1901 50,790 40
1901-1902 53,850 75
1902-1903 .... 41,078 02
1903-1904 57,898 72
1904-1905, 102,848 11
1905-1906 ..., 107,812 56
1906-1907(31 mars) 89,329 77
1907-1908 .... 141,200 45
H
4 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COMPTE D'AVANCES DE L'IMPRIMEUR DU ROI.
Etat de situation au 31 mars dernier: —
Dépense de l'exercice $ 854,712 99
Balance du crédit reportée de l'année précédente 69,858 24
$ 784,854 75
Balance du crédit à reporter à 1908 09 95,397 53
Imputé aux ministères et au
Parlement $ 880,252 28
TABLEAU A.
Coût comparatif des impressions départementales et parlementaires, par service,
pendant les exercices clos en juin 1906, et le 31 mars 1908.
Ministère.
Agriculture
Auditeur-général
Douanes
Ministères, en général
Cour de l'échiquier
Finances
Secrétaire du gouverneur général
Affaires indiennes
Revenu de l'intérieur
Division des assurances
Chemin de fer Int^rcolonial
Intérieur
Justice
Travail
Bibliothèque du parlement.
Marine et Pêcheries
Milice et Défence
Mines
Impressions diverses
Parlement
Pénitenciers
Poste
Conseil privé
Impressions et papeterie publiques. . .
Travaux publics
Chemins de fer et Canaux
Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest.
Secrétariat d'Ktat
Sénat du Canada
Cour Suprême
Commerce
Totaux ,
Impressions et reliure.
1906-1907. 1907-1908.
9 c.
58,730 15
374 47
12,832 78
55 74
397 82
8,440 59
615 62
4,619 56
7,040 77
3,017 48
678 08
49,207 S5
713 65
10,403 15
1,155 56
Î0.354 17
10,591 61
19,009 25
28,113 32
142,949 16
1,021 33
24,305 21
607 17
44,820 62
5,159 50
6,572 18
1,368 22
1,480 48
6,975 65
471 38
4,221 95
460,304 57
-S
c.
37,729 57
576 41
10,200 31
16 59
1,024 87
3,682 08
392 10
2,174 84
7,816 91
3,567 84
575 44
16,752 48
778 54
1,933 48
1,873 66
8,003 01
17,416 61
8,503 66
35,831 78
180,294 83
1,266 74
28,998 61
686 59
31,455 60
8,486 09
3,885 83
1,191 23
1,311 55
6,302 81
665 08
4,693 86
Papier employé.
1906-1907. 1907-1908
428,089 00
11,381 31
335 01
9,008 21
13 36
92 55
3,655 77
462 36
1,487 62
3,308 02
642 39
2,197 89
9,726 65
460 60
899 5i>
51 77
3,090 50
5,813 42
1,203 28
6,238 23
17,199 82
358 95
16,550 70
722 92
9,74.3 41
2,303 24
2,591 82
1,064 29
537 90
416 03
123 80
1,377 36
1 13,108 77
22,020 98
405 04
15,840 96
30 30
155 02
2,159 24
915 02
1,574 11
6,130 65
925 67
2,877 38
18,473 45
844 20
1,502 65
107 89
10,540 75
13,844 67
2,854 07
13,639 88
28,908 84
419 55
35,224 94
404 22
12,181 19
10,504 81
4,042 13
1,237 15
778 58
341 93
181 80
2,092 68
211,159 75
RAPPORT DU COMPTABLE
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
TABLEAU B.
Coût des impressions départementales et parlementaires, etc., par trimestre, pendant
les exercices clos le 30 juin 1906 et le 31 mars 1908.
Trimestres.
Impression <
ît papeterie.
Papier employé.
1906-1907.
1907-1908.
1906-1907.
1907-1908.
Trimestre clos le 30 juin
$ c.
$ c.
65.401 98
98,986 64
76,531 94
187,168 44
S c.
$ c.
29,719 53
m 30 septembre
ii 31 décembre
h 31 mars
94,513 14
132,111 75
239,679 68
27,713 86
31.696 99
53.697 92
47,281 99
61,010 03
73,048 20
Totaux
466,304 57
428,089 00
113,108 77
211,159 75
TABLEAU C.
Coût des ouvrages de lithographie, impressions, timbrage, gravures, etc., commandés par
l'entremise du département des impressions et de la papeterie publiques, pendant
l'exercice clos le 31 mars 1908.
Ministère.
Agriculture
Auditeur général
Douanes
Ministères en général . . . .-
Cour d'échiquier
Finances
Secrétaire du gouverneur général
Affaires indiennes
Revenu de l'Intérieur
Division des assurances ,
Chemin de fer intercolonial
Intérieur
Justice
Travail
Bibliothèque du parlement
Marine et Pêcheries
Milice et Défence
Mines
Impressions diverses
Parlement
Pénitenciers
Postes
Conseil privé
Impressions et papeterie publiques. . .
Travaux publics
Chemins de fer et Canaux
Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest.
Secrétariat d'Etat
Sénat
Cour suprême
Commerce
Total
Mon 'an t.
51,142 98
199 24
8,333 36
28 00
42 50
565 63
239 00
269 34
2,896 07
23 84
1,291 03
58,469 43
198 09
16,864 91
18 15
12,265 24
5,914 13
20,577 65
5,487 55
13,821 10
22 37
30,397 76
35 15
1,481 93
2,666 86
3,634 19
1,685 77
77 65
280 28
32 38
2,041 95
241,003 53
DEPARTEilEXT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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DOC. PARLEMENTAIRE No 32
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8-9 EDOUARD VII. A. 1909
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36,350 98
1,723 98
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8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1909
DIVISION DES IMPRESSIONS.
Ottawa, janvier 1909.
S. E. Dawson, C.M.G., Lit. D.
Imprimeur du Roi, etc., etc.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous adresser le rapport des impressions exécutées
par cette division, de documents présentés au parlement dans la session de 1907-08,
ainsi que l'ouvrage fait pour les ministères, pendant l'exercice clos le 31 mars 1908, le
tout mis en tableaux sous les titres suivants : —
1. Rapports annuels.
2. Rapports supplémentaires.
3. Impressions courantes du parlement.
4. Débats de la Chambre des Communes et du Sénat.
5. Lois.
6. Brochures et livres.
7. Gazette du Canada.
8. Listes électorales.
9. Impressions typographiques départementales.
10. Etat récapitulatif pour les douze mois.
11. Planches contenues dans les rapports annuels et supplémentaires.
12 Reliure.
13. Etat récapitulatif des livres reliés pour les douze mois.
14. Perforation, numérotage et emballage.
15. Confection des blocs-notes.
16. Etat récapitulatif des blocs-notes pour les douze mois.
17. Manufacture, impression et timbrage d'enveloppes affranchies du bureau des
postes.
18. Timbrage d'en-têtes de billets, de lettres et d'enveloppes.
Respectueusement soumis,
W. McMAHON.
Surintendant de la division des impressions.
10
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 1. — Rappoits annuels présentés au Parlement, session 1907-08.
Titre du document.
Quatrième session— Dixième parlement.
Falsi H cation des substances alimentaires, /anglais,
part. III,rapp. du Rev. de l'Intérieur. . . t français
Agriculture {français
Rapport de l'Auditeur général {franco
Actionnaires des banques I français
Rapport des examinateurs du service civil, j figeais
Liste du service civil {fonçais
Statistiques criminelles {français
Budget du Canada, 1908 {fonçais
h supplémentaire, 1908. {^^
.. m autre, supplémentaire, /anglais.
1908 (.français
h h autre, supplémentaire, /anglais.
1908 t français
Fermes expérimentales { a^?;
Rapport des pêcheries {*%£&
Affaires indiennes {g«J
Revenu de l'Intérieur— Part. I, Accise... ■ { fraSvca.? »
^^r {^£
Relevé des assurances {français
Rapport complet des assurances j an£iais
Rapport du Travail {français
Bibliothèque du parlement— Catalogue / anglais,
supplémentaire ( français
Rapport de la Marine ( anglais.
I. français
Rapport de la Milice (anglais.
t français
Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest j an&lats-
Rapport des pénitenciers (Justice) j an£lais-
Rapport du directeur général des Postes. /an£la1?-
Comptes publics /anglais.
t français
Impressions publiques et papeterie -| an£lais-
Travaux publics (anglais.
i français
Chemins de fer et Canaux (anglais.
t français
Commission des chemins de fer (anglais.
t français
A reporter
Nombre
d'exem-
plaires .
3,635
1,000
4,120
890
5,585
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4,535
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4,385
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4,325
3,835
735
3,835
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4,335
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3,810
762
3,855
990
3,610
950
8,210
740
3,185
1,090
7,610
990
500
3,610
845
3,810
940
3,610
765
3,200
795
3,735
795
3,610
790
3,285
1,200
3,835
940
3,935
800
3,725
1,000
Nombre
de
pages.
209,442
160
160
128
122
2,058
2,072
644
644
104
104
316
320
338
96
96
1
1
1
1
16
16
432
450
456
456
662
176
208
208
480
486
76
76
932
932
170
168
90
168
168
48
48
231
248
208
208
592
592
266
266
74
74
512
512
412
408
148
148
19,167
Distribution.
Parle-
ment.
2,235
485
2,235
480
2,485
485
2,235
480
2,235
480
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500
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50
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100
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125
10
50
10
25
10
Ex. re-
liés, doc.
parle-
ra en t'res
9H,147| 2,645
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Tableau n° 1. — Rapports annuels présentés au Parlement, session de 1907-08. — Fin.
Titre du document.
QUATRIÈME SESSION, DIXIEME PARLEMENT— Fin.
Report
Secrétariat d'Etat
Coinmiss. du ch. de fer transcontinental . . 1 1 ^cais
c— {S^L
Commerce et navigation { ggjjj?;
Soldes non réclamés dans les banques. . . . -{ f^ca^s
Poids, mesures, éclairage— Partie III du /anglais.
rapport du Revenu de l'Intérieur (français
Totaux
Nombre
d'exem-
plaires.
209,442
3,610
3,585
1,295
9,770
1,880
3,925
785
[ 4,085
3,610
990
242,977
Nombre
de
pages
19,167
604
32
32
1,154
1,156
804
804
666
72
72
24,563
Distribution.
Parle-
ment.
Minis-
tères.
81,530
2,235
2,210
545
4,770
950
2,475
475
2,710
2,235
480
100,615
93,147
500
500
500
3,200
400
50C
50
225
500
250
99,772
Réserve
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25
25
100
20
100
10
50
25
10
3,010
Ex. re-
liés, doc.
parle-
mentes
31,765
850
850
250
1,700
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850
250
1,100
850
250
39,215
12
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 2. — Rapports supplémentaires, session de 1907-08.
Titre du document.
Statistique des canaux { ™£™is
( anglais.
\ français
Rapport des commissaires du havre.
Rapp. des comm. des territoir. du Yukon. j fi^L^is
Rapport de la division des mines.
Retour des élections partielles . .
/ anglais .
' "\ français .
/ anglais .
' * " I français
Liste maritime (îïïfe
(. français .
Commis, des routes d'eau internationales . -J f ^cais
Rapport de la commission d'assurance l an*> ai? '
Témoignage devant le comité permanent de l'agri-
cult. et de la colonisât, par les empl. de la station
agronomique (publications distinctes).
D'W.Staunde» {-££
Prof. John Macoun (££&.
Hih«ste™rt {S£$i.
J.A.Ruddick (anglais.
(.français.
C.E.Saunders janglais.
(.français.
A.McXeil janglais.
(. français .
Dr James Fletcher (anglais.
(français.
Félix Charlan (anglais.
(. français .
J. W. Robertson (anglais.
(.français.
G. H. Clarke (anglais.
I français .
Dr J. G. Rutherford. . ". { anSlai? ■
(. français .
D. Horn, Grain Standards -[ an8lai? •
(. français .
Tabac, culture, séchage, etc /anglais.
Croisière du Neptune
Correspondance et mémoire, convention /anglais.
franco-canadienne \ français .
Rapport du commissaire de la laiterie (anglais.
Tableaux des territoires du N.-O., 1906 . . . -f anglais-
' \ français .
Statistique des chemins de fer (anglais.
(. français .
Inspection des bateaux à vapeur (anglais.
(. français .
(anglais.
' \ français.
Statistiques vs compagnies de steamers
Conférence coloniale 1907
Réclamations chinoise et japonaise— Rap-/ anglais,
port des commissaires 1 français .
Transport canadien (anglais.
(. français .
A reporter 428,250
Nombre
Nombre
d'exem-
plaires.
de
pages.
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170
3,410
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168
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96
955
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2,335
480
2,235
480
2,235
480
2,235
475
2,610
2,715
2,475
485
4,90<>
550
12,675
4,225
13,500
4,500
13,500
4,500
12,750
4,250
12,775
4,225
12,750
4,250
27,025
8,975
12,675
4,225
26,175
8,725
12,775
4,225
12,765
4,255
12,755
4,245
13,525
4,475
2,335
3,235
485
2,735
635
2,235
485
2,335
485
2,235
475
2,235
480
2,485
2,235
485
2.235
480
Distribution.
Minis-
tères.
300
"3Ô6
100
1,000
2,500
450
50
500
500
250
1,000
250
2,250
750
1,500
500
1,500
500
2,250
750
2,250
750
2,250
750
3,000
1,000
2,300
800
3.850
1,250
2,250
750
2,250
750
2,250
750
1,500
600
2,550
Réserve
20,000
15,000
5,000
700
500
200
1,600
2,000
500
200
94,650
25
500
200
100
100
100
50
25
5
25
10
250
100
25
Ex. re-
liés, doc.
parlem.
RAPPORT DU SURINTENDAXT DE LA PAPETERIE
13
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Tableau n° 2. — Relevé des impressions courantes du Parlement, session de 1907-8.
Titré du document.
Report
Commerce de grain— Comm. royale sur le -[ * JJJ^ç^
Canal de la baie Géorgienne— Service géodétique . . . .
Traité re Frontière et pêcheries interna- /anglais.
tionales \ français .
Canal de la baie Géorgienne
Rappore sur l'immigration venant d'Orient
et des Indes
Rapport intérimaire sur exercices de la f anglais.
milice . ..\ français.
Enquête du ministère de la marine— Partie I
Trafic de l'opium au Canada— Suppression du .....
( fLTl & 1 fL\ S
Arpentages topographiques {français.
Bulletins du Commerce : —
Avril 1907
Mai 1907
Juin 1907
Juillet 1907
Août 1907
Septembre 1907
Octobre 1907
Novembre 1907
Décembre 1907
Janvier 1908
Février 1908
Mars 1908 .
Commerce et Navigation, états mensuels non re-
visés : —
Avril 1907
Mai 1907
Juin 1907
Juillet 1907
Août 1907
Septembre 1907
Octobre 1907
Novembre 1937
Décembre 1907 ,
Janvier 1908
Février 1908
Mars 1908
Totaux
Nombre
d'exem-
plaires.
Nombre
de
pages.
428,250
4,050
790
5,185
3,175
725
5,285
5,610
2,735
685
2,500
4,085
7,610
1,000
3,340
3,340
3,340
3,340
3,335
3,340
3,290
3,290
3,390
3,590
3,390
3,390
2,890
2,890
2,890
2,890
2,890
2,890
2,890
2,740
2,740
2,740
2,740
2,740
545,990
6,002
40
42
162
12
16
80
12
18
20
346
14
356
362
180
176
168
154
212
176
176
186
186
18S
160
188
Distribution.
Parle-
ment.
Minis-
tères.
424
424
424
416
424
424
424
424
424
424
424
424
12,562
313,720
2,200
540
3,235
2,325
475
2,435
2,235
2,235
485
2,500
2,235
2,235
490
2,240
2,240
2,240
2,240
2,235
2,240
2,190
2,190
2,190
2,190
2,190
2,190
2,240
2,240
2,240
2,210
2,240
2,240
2,240
2,090
2,090
2,090
2,090
2,090
363,475
94,650
1,000
' i,CÔ6
2,000
2,500
500
200
Ré-
1,000
4,500
250
1,100
1,100
1,100
1,100
1,100
1,100
1,100
1,100
1,200
1,400
1,200
1,200
450
450
450
450
450
440
450
450
450
450
450
450
126,800
1,680
100
25
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
4,240
Exemp.
reliés,
doc.
parlem.
18,200
850
250
850
850
250
850
850
850
850
250
24,900
14 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 3. — Rélevé des impressions courantes du Parlement, session de 1907-8.
Titre du document.
Nombre Nombre
d'exem-
plaires.
Quatrième session, dixième parlement.
Procès-verbaux {français
-d il A- i «anglais
Bulletin {français
Procès-verbaux du Sénat {lançais
Bills d'intérêt public (Communes) | français
Bills d'intérêt public (Sénat) {fonçais
Bills d'intérêt privé (Communes) I \r^n^\s
Bills d'intérêt privé (Sénat) {lançais
Bills en 3e lecture (Communes) \ f-^^ais
Bills en 3e lecture (Sénat) {francs
Réponses (pour distribution et pour insertion aux docu-j anglais.
ments parlementaires, ou pour l'une et l'autre) \ français
Causes de divorce (400 exemplaires pour chacune des 8 causes)
Journaux —
Chambre des Communes { £^g
Annexe n° 5. — Accusations du major Hodgins
h n° 6. — Enquête sur le pont de Québec — Vol. I
ii » ii m Vol. II
S-t (£*!&
Totaux
de
2,431
481
606
17(5
1,951
336
2,285
5' »5
2,285
505
890
255
890
255
410
130
535
180
17,795
725
3,200
900
250
3,185
7,765
7,365
900
250
57,501
1,538
1,538
2.712
2,814
1,1! 8
1,172
5 2
470
84
84
214
180
116
120
621
520
224
231
217
16
190
680
664
488
208
634
584
584
Distribution.
Parle-
ment.
18,673
2.231
411
666
176
1,951
336
2,285
505
2,285
505
890
255
890
255
410
130
535
180
16,945
475
3,200
Exempl.
reliés,
doc.
parlem.
2,335
6,915
6,515
51,281
200
70
850
250
900
250
850
850
850
900
250
6,220
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
15
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Tableau n° 4., — Etat relatif aux Débats de la Chambre des Communes et du
Sénat, 1907-8.
Nombre
d'exem-
plaire.
Nombre
de
pages.
Distribution.
Chamb.
desCom-
munes.
Sénat.
Reliés.
Ré-
serve.
QUATRIEME SESSION, lOme PARLEMENT.
Chambre des Communes —
Débats édition quotidienne (texte anglais)
1,125
2,841
507
10,800
154
2,420
30
210
400,998
6,999
7,087
7,182
292
1,857
1,740
1,950
1,858
1,670
875
2,076
332
10,800
250
640
150
125
m ii (français)
Index hebdomadaire aux Débats revisés
25
Sénat—
139
1,860
30
5ÔÔ
25
60
h en volumes (anglais)
h édition quotidienne (français)
h en volumes (français)
205
Exemplaires supplémentaires de discours, etc.,
tirage sur demandes de députés et de sénate's.
Totaux
419,085
30,635
14,083
2,129
1,495
490
Tableau n° 5. — Impressions, etc., des statuts, 1906-7.
Titre du document.
Nombre
de
volumes.
Nombre
de
pages.
Réserve.
STATUTS.
6-7 Edouard VII. — Sme session, 10me parlement.
Volumel... {££&
Volume*..... ...{«*£.
Chapitres distincts, lois d'intérêts public et prive (reunis)
6,000
1,550
5,300
900
54,450
68,200
550
564
358
378
578
6,000
1,550
5,300
900
54,450
Totaux
2,428
68,200
16 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 6. — Relevé des travaux d'impression de brochures et de livres divers
exécutés durant l'exercice expirant le 31 mars 1908 (exemplaires et pages réunis).
Description.
Ministère de V Agriculture —
Canadien Patent Office Record (14 éditions)
Index au Patent Record, 1906
1907
Annuaires statistique du Canada, 1906 (anglais)
.. t. h (français)
Beurre de crème douce (français)
Rapport de la convent. de l'assoc. de laiterie à Huntingdon.
Loi des brevets (français)
Règlements et formules, bureau des brevets
Eau dans le beurre
Subventions pour entrepôts figorifiques (anglais)
ii n n (français)
Règlements de quarantaine .
Races principale? de porcs (français)
Récolte de la crème pour beurre
Coopération pour la mise en vente des pommes (anglais). .
Fabrication du beurre sur la ferme (anglais) ,
n n n (français)
Loi concernant la santé publique (français)
Coopération pour la mise en vente des pommes (français).
Emballage des pommes
Loi concernant l'inspection des grains de semence, des
Statuts revisés avec ex plication
Règlements re Inspection des viandes
Rap. du secret, de l'assoc. des prod.de gr.de sem. canad. (f.)
n (angl.)
Rapport de la récolte des fruits n° 2
,. n°4
Fruit et emballage des fruits (français)
Consommation (anglais)
n (français)
Rap. de la concur. pour moissons du grain de sem. sur pied.
Recensement— Fabricants du Canada 1906
Chapitre 134 Statuts revisés, 1906
Rapport de la récolte des fruits n° 5
Loi des marques de coin. et dessin et loi conc. la mar.de bois
Meilleures vaches laitières
Marques de commerce, droits d'auteur (français)
Grain de semence
Maladie des bestiaux de Pictou — Rapport sur
Rapport sur l'épreuve des vaches (français)
Loi des droits d'auteurs
Production du bacon (anglais)
Les fermes et récoltes
Epreuve de germination, Rapport sur les
Grain de semences, maïs des champs et blé d'Inde (angl.)
n n (français)
Recensement d'Ontario, Québec et des prov. maritimes . .
L'industrie laitière
Culture des pommes (français)
Récolte 1907 (anglais)
.. (français)
La Silo Stave (anglais)
n (français)
Sol alcalin (anglais)
(français)
Alfalfa
A éditeur yénéral —
Index au bill des subsides, 1907
Chapitre 24— Loi du revenu et de l'audition,
A reporter,
Nombre
d'exem-
plaires.
14,800
î,200
1,200
11,000
2,000
4,000
4,000
1,000
5,000
4,000
10,000
10,000
4,200
8,000
15,000
15,000
20,000
10,000
500
4,000
15,000
20,000
1,000
8,000
2,000
8,000
8,000
20,000
20,000
5,000
12,000
10,000
200
8,000
5,000
20,000
5,000
10,000
2,000
20,000
6,000
10,000
1,000
60,000
20,000
5,000
5,000
6,000
4,000
50,000
14,000
5,000
3,000
18,000
3,000
3,000
250
100
Nombre
de
pages.
3,972
82
88
564
568
16
48
24
33
12
12
12
32
32
16
28
16
16
20
28
36
12
24
32
32
12
8
12
16
16
20
136
2
8
24
64
24
16
20
66
32
66
8
32
34
32
60
16
80
44
48
16
16
12
12
40
Nombre
d'exem-
plaires.
557,100
350
557,450
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
17
DOC. PARLEMENTAJRE No 32
Taijleau n° 6. — Relevé des travaux d'impression de brochures et de livres divers exécutés
durant l'exercice expirant le 31 mars 1908 (exemplaires et pages réunis) — Suite.
Description.
Report .
Greffier de la Couronne en chancellerie —
Index à la loi des élections fédérales.
Loi des élections et index
Douanes —
Loi des douanes
Liste des ports et ports second, et des stations prévent.
Liste des formules
Rapport financier
Traité franco-canadien
Bulletin des évaluateurs n° 260.
Finances —
Bill des subsides..
Autres budgets supplémentaires
Report des compagnies de prêt. . . . .^
Partie G, paginée en nombres romains
Bill des assurances (brouillon) . . .
Rapport concernant le traité franco-canadien .
Mémoire re traité franco-canadien
Bill des assurances n° 42
Exposé financier (anglais)
m ti (français)
Commission des études géologiques —
Index général des volumes de I à XVI
Val. des grav. auri. du creek Klondike et des col. (anglais). .
ii h ii (français).
District Similkameen avec carte (anglais)
m ii (français)
Vallée Telkwa avec carte (anglais)
m m (français)
Pigments minéraux du Canada (français)
Rapport préliminaire sur New-Westminster et Nanaïmo
(anglais)
Rapport préliminaire sur New- Westminster et Nanaïmo
(français)
Plantes tertiaires de la Colombie- Britannique
Explorations en Nouvelle-Ecosse
Productions minérales du Canada
Chambre des Communes —
Loi proposée re assurances (anglais)
Index aux Procès- verbaux (anglais)
ii » (français)
Listes des députés de la chambre des Communes.
Arpentages des terres fédérales, Bill n° 9
Listes des comités
Loi des élections fédérales, Bill n° 80
Nombre
d'exem-
plaires.
Affaires des Sauvages —
Partie J, Rapport de l'auditeur général..
Rapport concernant les écoles des sauvages
Règlements concernant les terres des sauvages
Chapitre 81 re sauvages (anglais)
h n (français)
Documents et correspondance échangée entre les gouver
ments du Canada et de la Colombie-Britannique
Revenu de l'Intérieur —
Bulletins :— (Anglais).
Conserves alimentaires (n° 132)
Beurré (n° 138)
A reporter.
1,000
3,500
5,000
2,000
1,500
100
500
5.000
250
250
500
275
3,800
5,100
500
1,000
100
20,000
5,000
2,500
4,000
750
4,000
750
4,000
750
250
4,000
250
1,500
1,000
3,000
2,900
244
85
2,500
1,000
750
600
500
1,000
200
500
50
1,000
2,500
2,500
Nombre
de
Pages.
124
128
90
48
16
156
48
16
72
112
163
188
156
80
48
40
72
32
34
1,028
36
40
44
44
28
28
40
56
56
168
16
16
134
24
18
72
74
24
Nombre
d'exem-
plaires.
557,450
4.500
14,100
36,775
26,750
8,079
3,250
655,904
Nombre
de
>,787
252
374
997
1,600
280
346
10,672
32—2
18 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 6. — Relevé des travaux d'impression de brochures et de livres divers exécutés
durant l'exrcice expirant le 31 mars 1908 (exemplaires et pages réunis) — Suite.
Description.
Report .
Revenu de l'Intérieur— Fin.
Bulletins : — (Anglais) — Suite.
Engrais type (n° 134) ...
Liqueurs spiritueuses (n° 135)
Essences d'amandes (n° 136)
Cannelle moulue (n° 138)
( îingembre moulu (n° 137)
Engrais tels que vendus (n°139)
Lait (No. 142)
Crème de tartre (n° 143)
Lait condensé (n° 144)
Miel vaporisé (n° 145)
Saindoux (n° 147)
Drogues (n° 146) .-
Miel (n°148)
Bulletins : — (Français)
Engrais types (n° 134)
Engrais tels que vendus (n° 139)
Sirop d'érable (n° 141)
(n°140)
Circulaire G — 770
Circulaire G— 310
Liste des bulletins
Loi du gaz et règlements concernant le gaz .
Intérieur —
Certains documents re terres des Doukhobors
Règlements concernant l'exploitation des mines de houille
Sommaire des règlements re Terres fédérales
Règlements concernant l'examen des arpenteurs fédéraux .
Adresses présentées au gouverneur général et les réponses
à ces adresses
Loi des placers du Yukon
Extrait du code criminel et de la loi des chemins de fer.
M. Plaskett— Extrait du rapport de l'astronome
M. Stewart m m h
M. Macara ., „ ■
Brochure re Territoire du Yukon
Sommaires des règlements, et décisions du ministère re
levées fédérales
Bois et forêts— Extrait du rapport de l'Intérieur, 1906-7.
Immigration " » M
Annexe n°2 des Bois et forêts — Extrait du rapport de
l'Intérieur, 1906-7
Parc des Montagnes Rocheuses du Canada — Extrait du
rapport de 1 intérieur, 1906-7
Directeurs des mines— Extrait du rapport de l'Intérieur,
1906-7 !
Rapport de M. Stewart s; r l'immigration — Extrait du
rapport de l'Intérieur, 1906-7
Canada' s Fertile Northland
Rapport re Territoire du Yukon
Vente de terres des Doukhobors
Décisions géographiques, juillet et octobre 1907
Terrains des écoles à vendre
Résolutions re Territoire du Yukon et somm. des règlem. .
Décisions géographiques, novembre 1907
Terrains houillers de l'Alberta et de la Saskatchewan
Rapport sur l'irrigation, 1906-7 ainsi qu'annexe A et B. . .
Extrait du rapport sur l'irrigation, 1906-7, annexe B
Modification à la loi concernant l'irriga. (brouillon de loi).
Règlements concernant les permis annuels de couper du
bois sur les terres
Correspondance et documents re grain de semence
A reporter
Nombre
d'exem-
plaires.
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
3,000
3,000
3,000
3,000
3,500
500
500
500
500
800
2,500
1,000
500
1,000
4,000
1,000
500
10,000
3,000
200
200
200
200
2,000
25,000
2,000
500
1,000
2,000
1,000
500
11,000
2,000
2,000
200
1,500
4,000
200
1,000
2,000
1,000
700
4,000
1,000
Nombre
de
Pages.
32
8
8
24
192
24
8
68
12
24
216
16
48
136
28
26
40
12
148
64
12
8
8
20
4
16
90
48
10
20
40
Nombre
d'exem-
plaires.
655,904
47,300
Nombre
de
Pages.
10,672
554
782,104
12,600
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
19
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Tableau n° 6. — Relevé des travaux d'impressions de brochures et de livres divers
exécutés durant l'exercice expirant le 31 mars 1908 (exemplaires et pages réunis).
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Description.
d'exem-
de
d'exem-
de
plaires.
pages.
plaires.
pages.
Report ....
782,104
12,600
Intérieur — Fin.
Règlements concernant les réserves forestières
3,000
10
Plantation des arbres
20,000
20
Rapport concernant le grain de semence
700
8
Règlements concernant les examens des arpenteurs fédér.
1,000
24
Règlements concernant les homesteads, territ. du Yukon.
2,000
8
111,600
1,486
Justice —
Mémoire re Loi de l'Amérique Britannique du Nord
100
288
Législation provinciale, 1904-6 (anglais)
500
200
Rapport de la cour de l'échiquier, n° 4, vol. X
1,000
90
n. 1, vol. XI
1,000
112
2,60o
690
Travail —
Convention— United Mine- and Pacific CoalCo. d'Alberta
4,000
16
Commission chargée de s'enquérir des heures de travail
des employés de téléphone
Rapport sur l'immigration d'Orient
5,000
112
1,500
56
10,500
184
Revue mensuelle de la température (12 éditions)
13,200
144
Règlements généraux des pêcheries (2 éditions)
5,000
12
il des pêcheries pour Ontario
1,000
8
ii ii Québec
1,000
12
m ii la Colombie-Britannique..
2,000
12
Qualités exigées des inspecteurs-adjoints
100
8
Liste des phares en Canada, 1906
1,300
288
500
88
ii n n partie de la côte du Pacifique
400
24
Règlements du pilotage pour le district de Montréal
250
20
Rapport de la Commission des pêcheries p. la Col.-Britan.
1,500
112
Réel. conc. les examens des capit. et seconds (français). ..
500
64
Instructions aux otficiers des pêcheries (anglais)
500
100
32
32
n ii n (français)
Régi. gén. des pêcheries, extraits de la Gazette du Canada
2,000
20
Tables des marées pour la côte de l'est . .
3,500
52
Règlements du service de sauvetage du Canada
600
16
Tableaux météorologiques, 1905, partie VII
50
20
Pisciculture (anglais) ...
250
40
n (français) ....
100
200
500
56
32
36
Musée des pêcheries du Canada
Rapports spéciaux (anglais)
n .1 (français)
Rapp. de la Comm. sur les pêcheries, de la B. -Géorgienne
100
34
1,200
60
Liste des décisions dn conseil géographique
200
1,200
8
418
Tableaux météorologiques, 1906
Tables des marées pour la côte de l'est du Canada, 1909. .
4,000
56
Index aux avis aux marins
800
3,500
24
36
Tables des marées p. la côte du Pacifique du Canada, 1908
Routier pour les grands lacs
500
12
46,050
1,776
Milice et Défense —
Ordres généraux de la milice, publiés régulier, (anglais). .
101,150
436
n m ,i (français)..
14,350
412
Procès- verbaux du conseil de la milice (hebdomadaires). .
1,000
358
Liste trimestrielle de la milice (4 éditions)
11,150
1,504
Livre 22 de la milice— Instructions aux cuisiniers
1,500
24
Mémoire des instructions relatives aux camps
500
60
Avantages des armées permanentes
Notes choisies relativement au camp (français)
500
20
500
12
Instructions pour la pratique en gagnant la mer
300
56
Instructions pour rendre compte du matériel d'artillerie .
500
8
Guide de la carabine Ross, 1907
5,000
30
A reporter
1,006,804
18,240
32-21
20 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 6. — Relevé des travaux d'impressions de brochures et de livres divers;
exécutés durant l'exercice expirant le 31 mars 1908 (exemplaires et pages réunis) —
Suite.
Description.
Nombre
d'exem-
plaires.
Nombre
de
pages.
Nombre
d'exem-
plaires.
Nombre
de
pages.
Report ....
1,006,804
i
149,185
130,123
61,420
2,350
1,300
18,240
Milice et Défense— Tin.
Manuel d'exercices p. la grosse artillerie de camp. — Canada
Sommaire des instructions, 1907
Partie Q, rapport de l'Auditeur général
1,500
300
50
500
100
H0
400
500
500
300
2,450
350
2,500
25
600
500
500
1,000
600
48
32
120
32
8
8
26
340
70
12
16
16
66
2*
58
48
52
12
176
Raport re admission au collège militaire royal
Ordre général 156
Ordres généraux 146-155
Pratique d'artillerie— Petawawa
Exercices d'infanterie et manuel d'exercices
Ordres permanents — Corps d'ar'illerie canadien
Rapport des visiteurs, collège militaire royal
Index aux ordres généraux (anglais)
ii it h (français)
Mémoire pour les camps d'instruction
Index aux procès- verbaux du conseil de la milice
Instructions pour la pratique
Ordres permanents ponr la forteresse à Halifax . .
Ordres permanents pour le service du corps canadien per-
manent
Instructions pour le choix des emplacements, etc
Règlements p. le service de l'artillerie canadienne, partie I.
4,08
Postes—
Guide postal officiel, 1908 (anglais)
ii h h (français)
Supplément trimestriel du guide postal (anglais)
14,758
2,500
56,575
9,800
40
225
3,600
375
150
200
33,500
8,400
716
748
60
60
10
40
204
16
44
22
160
160
ii h m (français).. . .
Catalogue des articles en magasin
Instructions aux courriers de la malle sur ch. de f. (français)
Liste des trains-poste, n°8 114 à 116
Instructions aux facteurs (français)
Catalogue des articles en magasin
Instructions pour la gouverne des commis de la division des
Circulaire mensuelle relative aux mandats de poste (anglais)
" M h h (français)
2,246
Impressions et papeterie publiqws —
Guide postal officiel, 1908 (anglais)
» h h (français)
Supplément trimestriel du guide postal (anglais)
1,000
100
1,800
350
5,000
2,000
250
50
250
100
400
20
43,800
6,300
716
748
48
48
132
208
48
32
24
64
20
36
2,116
744
" ii h (français)
Tarif des douanes
Commission royale au sujet de l'assurance sur la vie
Liste des prix des statuts
Rapport confidentiel spécial
Extrait de la preuve devant le comité des comptes publics
le 5 mars
Extrait des Débats revisés du 6 mars
Liste des effets en magasin
Index aux statuts
Lois diverses réimprimées (anglais)
>• » (français)
4,984
Travaux publics —
Catalogue de la galerie nationale des arts
2,000
100
250
36
72
64
Service télégraphique, extrait du rapport annuel
" m règlements
172
Chemins de fer et Canaux-
Règlements des canaux (anglais)
•: h (français)
1,000
300
32
32
64
A reporter
1,214,132
26,870
RAPPORT DU SURINTEXDAXT DE LA PAPETERIE
21
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Tableau n° 6. — Relevé des travaux d'impression de brochures et de livres divers exé-
cutés durant l'exercice expirant le 31 mars 1908 (exemplaires et pages réunis.) — Fin.
Description.
Nombre
d'exem-
plaires .
Nombre
de
pages.
Nombre
d'exem-
plaires.
Nombre
de
pag es.
Reporté
20
32
1,214,132
300
11,950
137,600
26,870
52
Secrétariat cVEtat —
Sommaire des compagnies établies par chartes, 1898-1906.
Liste des journaux . . .
50
250
Sénat -
Liste des sénateurs . . . .
h h
300
500
200
800
7,000
3,000
150
16
12
18
18
88
104
6
Pensions des vieillards, discours, (français)
Dominion Power Development Company, Bill H
262
Commerce —
Rapport et index hebdomadaire
132,850
250
2,750
200
50
500
1,000
838
2
280
2
24
48
40
Tarif des principaux pays
Paiement des primes sur la ficelle d'engerbage et la corde.
Instructions aux fonctionnaires canadiens du commerce . .
Rapport de la Commission Royale sur le grain
1,234
1,363,982
28,414
Tableau N°. 7. — Impression, etc., de la Gazette du Canada, vol. XLL, 1907-8.
Titre.
Moyenne de
l'édition
annuelle .
Nombre
de pages du
volume.
Distribution hebdo-
madaire.
Par l'impri-
meur du Roi.
Par
voie postale.
Gazette du Canada
102,400
3,030
50
1,750
Tableau No. 8. — Impression des listes électorales, 1907-8.
Nombre
d'ex-
emplaires.
Nombre
de
pages.
Dix-huit demandes ^
1,620
750
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 9. — Impressions typographiques exécutées pour les ministères du 1er
avril 1907, au 31 mars 1908.
Département.
Avril.
Mai.
Ju
N.
Enve-
loppes.
Exem-
plaires .
Enve-
loppes.
Exem-
plaires.
Enve-
loppes.
Exem-
plaires.
330,000
2,000
" 3b|6ôô
2,000
107,526
7,700
250
857,830
76,562
1,050
950
23,070
67,616
409,930
23,910
26,000
25,950
8,250
"200
21,500
3,000
12,000
3,000
5,000
3,000
100,000
585,585
4,410
75,000
199,623
370
Greffier de la Couronne en chanc.
Douanes
Finances #
Commission des études géologiq .
Gouverneur général
136,875
13,840
60,000
5,000
39,335
3,110
200
5,400
5,000
66,200
500
60
4,690
16,730
164,785
12,550
5,200
61,675
85,810
58,655
1,197,320
3,250
25,575
17,830
39,630
1,000
34,275
2,565
19,100
570
500
5,200
7,000
5,500
1,370
22,625
100,105
Justice .
10,025
50,500
85,000
262,250
67,500
260,601
17,329
3,906,300
540
16,350
46,330
38,840
5,000
36,950
9,416
3,415
48,000
75,000
111,920
Milice et Défense
Parlement, chambre du
Postes
92,910
325
203,200
248,000
2,376,833
Impress. et papeterie publiques..
Travaux publics ......
Cemins de fer et Canaux
16,045
308,600
15,000
17,000
62,500
5,000
12,000
28,433
45,980
27,886
200
31,000
5,000
10,000
34,000
500
13,000
3,000
63,000
23,775
Commission du chemin de fer
Transcontinental
100
Totaux
1,226,695
5,984,965
---"551,6GC
>- 2,491,980
559,200
3,122,425
RAPPORT DU SURINTENDANT DES IMPRESSIONS 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Tableau n° 9. — Impressions typographiques exécutées pour les ministères, etc. — Suite.
Département.
Juillet.
Août.
Septembre.
Enve-
loppes.
Exem-
plaires.
Enve-
loppes.
Exem-
plaires.
Enve-
loppes.
Exem-
plaires.
5,000
68,219
13,500
71,450
35,300
107,170
100
Greffier de la Couronne en chanc.
2,000
18,575
82,740
10,000
228,190
60,641
10,170
8,600
8,800
65,605
447,649
13,065
166,155
42,820
Finance
3,000
23,000
Commission des études géologiq .
31,750
60
1,000
3,950
50
3,405
249,360
253,565
7,550
200
18,905
128,500
5,250
439,705
100
93,100
140,885
32,280
4.920
29,625
2,500
5,500
250
2,500
3,000
113,000
11,700
Affaires indiennes
21,300
78,360
422,290
139,060
104,000
11,000
2,000
16,000
114,500
11,666
500
4^666
1,000
Justice *.
10,490
75
Bibliothèque du parlement
16,000
56,000
3,000
180,000
76,050
139,675
95,140
375
1,696,360
49,756
74,386
34,705
6,000
8,000
4,285
13,950
22C
41,535
106,460
6,550
516,370
1,350
8,480
35,175
37,770
5,000
77,045
200
Milice et Défense
Parlement, chambre du.
Postes
679,750
H322
4,000
Impressions et papeterie publiq. .
Travaux publics
Chemins de fer et canaux
Commission des chemins de fer. .
2,600
4,000
3,000
11,000
1,500
60,000
Commerce
7,000
5,000
Commission du chemin de fer
Transcontinental
Totaux
388,550
1,584,904
943,572
3,040,027
306,600
1,839,265
24 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 9. — Impressions typographiques exécutées pour les ministères, etc. — Suite.
Département.
Agriculture
Auditeur général
Greffier de la couronne en chanc
Douanes
Finances
Commission des études géologiq
Gouverneur général
Affaires indiennes
Revenu de l'Intérieur
Intérieur
Justice
Bibliothèque du parlement
Marine et Pêcheries
Milice et Défense
Parlement, chambres du
Postes.
Conseil privé
Impressions et papeterie publiq.
Travaux publics
Chemins de fer et Canaux
Commission des chemins de fer.
Gendarmerie à cheval du N.-O.
Secrétariat d'Etat
Commerce
Commission du chemin de fer
Transcontinental
Octobre.
Enve-
loppes.
80,000
1,000
81,300
3,500
12,500
5,000
44,000
3,500
10,500
124,400
7,000
202,975
3,500
1,700
6,000
Totaux
586,875
Exem-
plaires.
126,013
10,500
3,600
220,295
48,190
4,000
736
6,625
90,080
196,080
11,660
483,930
178,105
9,792
384,400
85
141,857
2,549,575
19,310
15,000
17,300
27,260
25,375
4,569,768
Novembre.
Enve-
loppes
127,000
15,000
4,400
500
51,000
18,000
6,000
73,250
15,000
1,250
394,421
11,750
35,700
403,000
6,000
1,162,271
Exem-
plaires.
164,809
3,635
2,500
505,350
25,395
500
1,697
8,900
78,910
129,645
11,450
2,800
529,475
35,400
26,435
2,460,503
6,804
37,829
23,985
18,500
10,920
35,500
13,200
22,000
200
4,156,342
DÉCEMBRE.
Enve-
loppes.
110,000
5,000
15,000
6,000
500
2,800
25,000
214,250
1,000
21,000
50,600
3,650
364,500
250
500
5,000
1,200
' 500
2,500
829,250
Exem-
plaires.
74,800
5,300
1,400
871,215
13,040
75
1,554
17,710
6,870
50,790
. 22,000
81,430
163,820
28,554
2,946,926
10,200
44,439
2,365
14,000
11,150
4,312
10,175
4,382,125
RAPPORT DU SURINTENDANT DES IMPRESSIONS 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Tableau n° 9. — Impressions typographiques exécutés pour les ministères, etc. — Fin.
Département.
A griculture
Auditeur général
Greffier de la couronne en chanc .
Douanes
Finances
Etudes géologiques
Gouverneur général
Affaires indiennes
Revenu de l'Intérieur
Intérieur
Justice
Bibliothèque du parlement
Marine et Pêcheries ... . .
Milice et Défense
Parlement, chambre du
Bureau de postes
Conseil privé
Impressions et papeter. publiques
Travaux publics.
Chemins de fer et Canaux
Commission des ch. de f., bur. de
Gendarmerie à cheval du N.-O.
Secrétariat d'Etat
Commerce
Commission du chemin de fer
Transcontinental
Totaux.
Janvier.
Enveloppes
6,400
*Oj
40,000
14,000
52,000
11,000
2,000
5,000
48,725
25,000
500
299,925
4,000
Exemplai-
res.
752,710
75
822,530
61,300
25,000
1,835
7,100
172,340
143,170
10,687
5,350
168,000
500
52,000
805,000
221,070
270,300
19,654
4,491,592
2,500
99,912
26,565
29,145
8,450
27,660
13,000
1,500
7,208,095
FÉVRIER.
Enveloppes
3,000
3,000
Exemplai-
res.
5,000
13,000
7,000
1,000
750
107,590
2,000
57,500
20,000
376,875
15,000
18,550
20,375
6,000
656,640
152,736
150
13,400
603,390
67,235
2,450
4,145
10,575
232,400
247,495
11,360
500
145,720
358,140
45,889
2,551,354
17,795
96,490
19,150
11,100
32,315
5,300
28,100
4,651,189
Mars.
Enveloppes
Exemplai-
739,000
2,000
400
10,000
500
1,000
6,000
74,000
1,000
1,000
6,000
10,000
1,500
366,200
1,000
46,550
166,500
30,000
500
500
1,463,650
92,434
7,200
5,090
483,670
41,875
3,800
315
550
190,755
273,825
21,865
555
33,561
146,175
83,553
4,085,459
1,219,325
136,350
23,310
2,000
152,300
6,900
6,000
7,016,867
26
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 10. — Tableau récapitulatif des impressions typographiques pour l'exercice.
Mois.
Enveloppes.
Exemplaires
Avril
1,226,695
551,600
559,200
388,550
943,572
306,600
586,875
1,162,271
829,250
805,000
656,640
1,463,650
5,984,665
2,491,980
3,122,425
1,584,904
3,040,027
1,839,265
4,569,768
4,156,342
4,382,125
Mai
Août
Septembre
Novembre
Décembre
Janvier
7,208,095
Février
4,651,189
7,016,867
Totaux
5,503,686
50,047,952
Tableau n° 11. — Etat indiquant le nombre des planches contenues dans les rapports
annuels et supplémentaires pour l'exercice.
Titre du document.
Agriculture
Croisière du Neptune
Fermes expérimentales
Intérieur
Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest
Témoignage de J. W. Robertson, comité d'Agriculture et de
Colonisation
Réserves du Dominion, au nord de l'Alberta— Rapport du comité
spécial
Totaux
Nombre
de
planches.
2
65
10
2
13
99
Nombre
d 'exemplai-
res anglais
et français.
5,010
4,9^5
68,590
4,460
4,375
40,000
1,175
128,595
Total.
10,020
324,025
685,900
8,920
56,875
240,000
1,175
1,326,915
RAPPORT DU SURINTENDANT DES IMPRESSIONS
27
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
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RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
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30 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau n° 13. — Tableau récapitulatif des volumes reliés pour l'exercice.
Mois.
Veau.
Basane.
Mouton.
Cuir
fendu.
Percaline.
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
712
688
877
347
945
800
1,107
825
637
908
573
550
779
466
390
596
339
341
197
247
637
904
380
596
13
12
9
5
7,160
101
5
6
8
33
11
602
1,335
1,123
2,669
1,054
2,446
205
1,017
1,486
916
2,393
1,085
155
2,052
3,051
5,157
10,083
1,086
Septembre
2,027
10,595
6,073
5,771
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
10,684
3,289
2,152
Mars
Totaux
8,969
5,872
7,965
15,884
62,025
Tableau n° 14. — Tableau de la perforation, du numérotage et de l'empaquetage
pendant l'exercice 1907-1908.
Mois.
Perforation.
Numéro-
tage.
Paquets.
A vril , ....
188,800
158,400
241,250
300,300
129,750
75,350
232,350
135,500
358,000
324,450
450,350
241,950
300,900
522,700
446,100
362,350
218,250
283,950
274,500
308,700
1,324,550
351,450
607,150
430,700
7,308
9,047
7,254
5,115
6,713
2,487
6,667
4,343
4,055
7,599
10,999
6,076
Mai
Juin
Juillet.
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février „
Mars
Totaux
2,836,450
5,431,300
77,663
Nombre de cartes et plans montés
Total en pieds carrés, 7,388.
1,691.
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE 31
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Tableau n° 15. — Blocs-notes confectionnés pendant l'exercice 1907-8.
Département.
1907.
1908.
A.vril.
Mai.
Juin .
Juil.
Août.
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.
Jan.
Fév.
Mar.
Postes ....
120
115
26
30
400
130
190
118
500
578
117
640
5
50
130
12
2,500
105
12
105
1,500
728
275
490
120
80
2,500
Impressions et papete-
rie publiques
Agriculture
450
500
2
625
50
140
Auditeur général
Douanes
Finances
Marine et Pêcheries . ,
80
10
110
270
216
2
24
700
11
40
80
12
12
90
300
172
56
24
40
50
95
599
6
50
36
750
40
50
500
398
Gouverneur général
Affaires indiennes
Revenu de l'Intérieur..
50
300
72
100
70
200
200
125
50
75
50
24
818
160
300
24
Intérieur
Justice..
50
54
600
62
60
100
263
35
100
275
100
Gendarmerie à cheval
du Nord-Ouest
Conseil privé
Travaux publics ......
Che. de fer et Canaux. .
67
120
12
20
162
54
20
59
77
175
95
300
367
24
80
846
30
Secrétariat d Etat
Ch. des Communes ....
20
25
155
100
1
Sénat ...
10 2fi
Bibliothèque du parle-
ment
15
9
Commission des études
géologiques
40
45
80
30
.40
40
80
Milice et Défense
Commerce
Travail
340
60
. 95
150
400
110
150
80
610
270
Totaux
1,347
941
801
2,235 1.022
943
2,675
1,851
3,436
4,583
2,393
5,743
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
Tableau n° 16.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
-Nombre total des block-notes confectionnés dans les douze mois.
Mois.
Quantité.
Avril
1,347
941
Mai.
Juin
801
Juilllet
2,235
1,022
943
Août
Septembre
Octobre . . .
2,675
1,851
3,436
Novembre . . .
Décembre —
Janvier
4,583
2,393
5,743
Février
Mars -
Totaux
27,770
Tableau No. 17. — Fabrication, impression et timbrage des enveloppes postales affran-
chies, du 1er avril 1907 au 31 mars 1908.
Désignation.
Enveloppes (1 cent)
.. (2 cents)
Totaux
Quantité
fabriquée.
451,000
2,554,000
3,005,000
Quantité
timbrée.
451,000
2,554,000
3,005,000
RAPPORT DU SURINTENDANT DES IMPRESSIONS
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
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8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 32 A. 1909
DIVISION DE LA PAPETERIE.
Ottawa, janvier 1909.
M. S. E. Dawson, C.M.G., Lit. D.
Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous présenter l'état de compte général de cette divi-
sion pour l'exercice du 1er avril 1907 au 31 mars 1908, savoir : —
Valeur des fournitures reportées le 1er avril 1907 $ 175,619 90
Valeur des fournitures reçues du 1er avril 1907 au 31 mars
1908 : 588,786 87
Gages, etc., débités au fonds de la papeterie. 15,542 64
Balance, profits ........ 1,646 43
$ 781,595 84
Fournitures livrées aux ministères, service intérieur $ 101,624 10
" " extérieur 262,309 92
Compte d'ouvrage de l'imprimeur du Roi, division des im-
pressions 216,093 73
Valeur du fonds en mains au 31 mars 1908, par inven-
taire 201,568 09
$ 781,595 84
32-3J
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
L'Etat comparatif "C" accuse les augmentations suivantes, savoir : —
Agriculture
Douanes
Commerce
Finances
Division des assurances
Monnaie Royale
Frais d'administration
Bureau du gouverneur général
Hôtel du gouvernement
Revenu de l'Intérieur
Justice
Solliciteur général
Pénitencier de Kingston
m Saint- Vincent-de-Paul . .
ii la Colombie- Britannique.
Cour suprême
Cour de l'échiquier
Police fédérale
Marine et Pêcheries
Milice et Défense
Conseil privé
Travaux publics ...
Chemins de fer et Canaux
Commission de? chemins de fer
Chemin de fer intercolonial
Postes
Travail
Secrétariat d'état
Haut-commissaire pour le Canada
Examinateurs du service civil
Impressions et papeterie publiques
Compte pour ouvrage de livres
Mines
Intérieur
Immigration
Affaires indiennes
Fourniture d'écoles
Ministères en général
Bibliothèque du parlement
Bureau de l'auditeur général
Sénat.
Chambre des Communes
L'état comparatif accuse aussi les diminutions suivantes, savoir : —
Justice— Pénitencier de Dorchester
m h du Manitoba
Prison de Régina
Greffier de la couronne en chancellerie
Chemin de fer transcontinental
Impressions et papeterie publiques
Division des mines
Gouvernement du Nord-Ouest
Commissaire du Yukon . .
Affaires indiennes
Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest
Intérieur.
1,726 85
266 00
504 00
1,267 67
245 53
215 80
40 35
289 97
529 08
2,949 61
1,300 89
458 79
1,327 59
2,072 55
5,720 65
872 31
418 27
5 71
0 27
3,370 10
3,481 07
166 87
ï^ 03
28,430 06
27 22
"3Ô'67
117 52
175 41
Extérieur.
$ c.
4,889 15
5,447 44
665 20
694 15
1,722 41
23
1,470 10
362 89
165 82
312 59
72 53
291 98
97 88
68 40
5,370 94
5,334 22
6,414 27
3,762 95
462 48
14,348 69.
15,632 93
3,381 65
95,785 08
2,954 03
1,938 45
766 25
1,756 54
129 98
3,920 29
14,280 31
192,522 64
63 90
114 44
191 82
4,274 06
2,730 21
194 21
545 34
2,227 90
10,341 88
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
37
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
A. — Etat des fournitures reçues et livrées, par mois, pendant l'exercice clos
le 31 mars 1908.
Marchandi
Sterling.
SES REÇUES.
Cours
canadien.
Fournitures
livrées.
1907.
Avril
Mai
Juin
£ s. d.
741 18 7
1,174 18 9
1,005 15 8
706 16 9
1,210 12 1
1,294 6 11
3,923 6 3
423 17 3
522 7 3
152 4 11
203 5 8
149 8 3
$ c.
39,385 00
42,133 55
59,132 99
46,979 41
42,406 28
35,613 59
38,390 08
51,305 68
67,038 82
33,176 36
41,137 26
36,077 84
$ c.
38,169 94
44,128 70
47,223 79
Juillet .
Août
Septembre
Octobre
Novembre ...
Décembre
1908.
Janvier
Février
Mars
45,661 31
43,103 08
47,559 78
67,045 63
53,945 62
55,649 74
49,641 01
38,374 62
49,524 53
Payé en cours canadien ...
Payé en sterling
532,776 86
56,010 01
11,508 18 4
Total des dépenses
588,786 87
175,619 90
15,542 64
1,646 43
Valeur du fonds de papeterie, reporté au 1er avril 1907
Salaires portés au compte du fonds de la papeterie
Balance des profits
Total des livraisons de fournitures
580,027 75
201,568 09
781,595 84
781,595 84
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
B. — Etat de la valeur des fournitures livrés au service civil, du 1er avril 1907
au 31 mars 1908.
Département.
Fournitures livrées
du 1er avril 1907 au 31
mars 1908.
Service
intérieur.
Service
extérieur.
9 c
7,383 22
1,239 83
1,151 27
2,812 30
3 c.
10,710 50
Douanes
Commerce
Finances
m Assurances
m Frais d'administration
16,248 02
862 11
1,012 14
495 15
h Monnaie royale
1,722 41
593 08
648 47
2,776 62
572 47
Hôtel du gouvernement
Justice
h solliciteur général
n pénitencier de Kingston ■
734 06
508 73
h M de Saint-Vincent-de-Paul.
642 71
m n de Dorchester
134 93
n n du Manitoba
142 82
n n de New-Westminster ,
205 51
n n d'Alberta
113 03
m cour suprême
1,124 09
214 05
n police fédérale
"l'.35i'76"
7,855 76
3,205 09
1,512 41
55 84
3,986 18
4,334 96
171 20
Revenu de l'Intérieur
Marine et Pêcheries .... i . . .
3,461 06
14,775 53
23,600 22
Milice et Défense
Conseil privé
ii greffier de la couronne en chancellerie
Travaux publics
Chemins de fer et canaux
17,280 11
6,405 93
n commission des chemins de fer
3,668 56
n commission du ch. de fer ranscontinenttal
8,458 77
ii chemin de fer intercolonial..
29,668 98
Postes
Travail
Secrétariat d'Etat
14,704 89
1,851 47
1,434 23
86 43
59 91
1,678 09
36,371 13
n Haut-commissaire pour le Canada à Londres
n examinateurs du service civil
Impressions et papeterie publiques
5,479 11
" ii compte d'ouvrage de livres
216,093 73
Intérieur
33,555 55
n terres fédérales
10,145 4Œ
4,960 17
n immigration
Mines
3,370 10
2^456 iè*
Division des mines
735 95
Affaires indiennes
n fournitures d'école
2,546 84
5,438 04
Ministères en général
Bibliothèque du parlement
511 05
354 25
Auditeur général
2,436 96
Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest
3,108 21
Sénat
11,894 32
38,915 88
Chambre des Communes
Fonds en mains, par inventaire, le 31 mars 1908 .
101,624 10
478,403 65
101,624 10
580,027 75
201,568 09
781,595 84
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
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40 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
41
DOC,
D.—
PARLEMENTAIRE No 32
Etat comparatif des opérations de la papeterie depuis 1886-7 (époque à laquelle
la direction en fut confiée à l'Imprimeur du Roi) jusqu'à 1907-08.
Papiers et
Paquets
Paquets
enveloppes
Exercice.
Fournitures
reçues.
Fournitures
livrées.
Demandes
Lettres
reçues
Lettres
expédiées.
et caisses
" expédiés
par voie
postale.
et caisses
expédiés
par voie
ferrée.
fournis à la
division des
impressions
pour les
travaux.
$ c.
$ c.
$ c.
1886-7
128,463 16
132,313 88
10,297
948
3,243
4,389
102
64,528 18
1887-8
183,731 61
186,832 56
11,251
958
3,712
3,733
168
65,264 38
1888-9
192,101 36
185,895 04
11,591
1,174
4,020
3,979
185
87,384 95
1889-90. . . .
180,747 41
176,273 58
13,708
1,411
5,939
3,330
244
88,651 46
1890-1
185,089 29
193,035 51
15,220
1,547
6,483
3,967
463
92,994 87
1891-2
218,495 69
219,749 90
17,694
1,827
6,711
4,728
1,794
118,964 74
1892-3
228,100 38
225,401 37
17,855
2,403
6,869
5,317
2,118
118,983 22
1893-4
191,838 69
205,873 33
16,901
2,488
6,951
6,153
2,111
101,315 59
1894-5
190,840 65
195,769 83
17,857
3,404
8,178
5,883
2,017
97,100 88
1895-6
197,592 91
199,538 62
18,899
3,675
9,132
6,730
1,469
98,045 34
1896-7
205,051 35
214,061 82
20,756
3,804
9,406
9,244
1,122
93,114 84
1897-8
230,497 06
225,116 44
21,772
5,367
11,457
12,521
1,170
117,312 10
1898-9
218,088 17
236,988 62
21,047
4,640
13,059
11,343
1,217
113,706 19
1899-1900. .
237,017 96
252,100 23
21,928
5,983
13.277
14,129
1,060
110,049 48
1900-1
302,766 26
301,495 95
23; 227
6,856
13,689
16,382
1,038
142,421 20
1901-2
296,721 64
288,782 90
23,086
6,204
15,292
15,191
805
115,597 91
1902-3
280,414 42
303,160 80
23,148
6,707
15,360
16,288
412
122,530 50
1903-4
353,810 93
352,993 61
25,752
8,539
19,289
21,263
689
140,772 33
1904-5
438,232 96
427, 7$3 74
28,003
8,439
19,229
22,822
1,102
162,787 26
1905-6.....
9 mois . .
1906-7. ...
463,388 0H
444,515 73
28,808
7,851
18,459
29,653
1,182
157,823 76
390,043 40
369,592 34
22,355
6,979
15,363
27,403
661
120,308 65
1907-8. . . .
588,786 87
580,027 75
31,818
11,007
23,115
45,628
3,129
216,093 73
42 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
E. — Distribution des Stat .ts du Canada; 7 Edouard VIT, troisième session, dixième
parlement 1907, texte anglais et français, demi-reliure en mouton.
A qui distribués.
Son Excellence le gouverneur général . .
Honorables membres du cabinet
t. sénateurs
Membres de la Chambre des Communes,
Total .
Départements.
Juges, greffier et bureaux, cour suprême .
cour de l'échiquier .
Rédacteur légiste, Sénat
ii et adjoints, Chambre des Communes. . . .
Bureaux, Sénat
h Chambre des Communes . .
Bibliothèque du parlement . .
Ministère
" de la Justice, pour les agents
Greffier de la couronne en chancellerie
Total .
Volumes 1 et 2.
Anglais. Français
3
32
128
517
680
9
2
1
3
6
9
60
85
75
1
251
8
14
104
126
4
10
16
1
35
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
43
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Distribution des Statuts, 1907 — Suite.
A qui distribués.
Volume 1.
Volumes 1 et 2.
Anglais.
Français.
Anglais.
Français.
Province d'Ontario.
Oou vernement provincial
17
22
4
19
48
25
139
43
2
45
45
62
20
• 48
9
287
419
Honorable juges, haute cour
Greffiers des cours
Archivistes, Osgoode Hall
Juges, cours de comté
Juges puisnés, cours de comté
Magistrats de police
Shérifs
Procureurs des cours de comté
Greffiers de la paix
m des cours de comté
Régistrateurs
Bibliothèques et collèges
2
Associations d'hommes de loi
Maires de villes
Corporations de cités, villes et comtés
Journaux
3
Municipalités
500
Total
500
1,276
5
Province de Québec.
Gouvernement provincial
7
6
37
2
6
14
1
3
7
5
4
7
4
15
12
6
19
2
19
1
1
1
43
17
Honorable juges, banc du roi
6
ti h cour supérieure
37
Juge et greffier, cour de vice-amirauté
2
Chambres des j uges
6
Bibliothèques des avocats
14
Le commissaire d'extradition
1
Juges et greffiers, sessions de la paix
3
Recorders et greffiers
7
Magistrats stipendiaires
13
Shérifs
18
Protonotaires
15
Greffiers de la paix
4
Régistrateurs
53
Universités et collèges
16
Maires des cités
6
Corporations des cités, villes et comtés
68
Commissaires de port
Juge» et greffiers, cours de circuit
55
Greffier, cour de district
1
Greffier de la couronne, Montréal
Le Conseil d'hygiène
1
1
Journaux
59
Municipalités
190
645
Total
190
645
218
413
44 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Distribution des Statuts, 1907 — Suite.
A qui distribués.
Province de la Nouvelle- Ecosse.
Gouvernement provincial
Juges, cour suprême
" cour de comté
ii cour de probation
• n et régistraire, cour de vice-amirauté.
Protonotaires
Chambres des juges.
Shérifs
Greffiers, cours de comtés
Corporations des cités, villes et comtés . .
Maires des cités
Bibliothèques et collèges
Commissaires de port
Magistrats de police
Magistrats stipendiâmes
Journaux
Total .
Province du Nouveau-Brunswick.
Gouvernement provincial
Juges, cour suprême
n cour de comté
n cour inférieure
n et régistraire, cour de vice-amirauté
Chambres des juges
Greffier, cour suprême
ii cour de comté . .
n cour de circuit
Maires des cités
Magistrats de police
Magistrats stipendiâmes
Régistrateurs
Shérifs
Corporation de cité, ville et comté
Bibliothèques et collèges
Journaux
Total,
Province de V Ile-du-P rince- Edouard.
Gouvernement provincial
Juges, cour suprême
n cour de comté
Magistrats stipendiâmes
Protonotaires
Shérifs
Chambres des juges
Régistraires
Greffiers de cours de comtés.. .
Maires des cités
Corporations de villes et cités .
Greffier de la couronna
Société de loi
Journaux
Total.
Volumes 1 et 2.
Anglais. Français.
16
7
7
20
2
18
1
18
20
34
1
7
1
2
4
55
213
16
7
7
10
2
1
1
10
7
2
6
4
15
14
20
5
33
165
14
3
3
0
3
3
1
1
3
1
3
1
2
11
55
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
45
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Distribution des Statuts, 1907 — Suite.
A qui distribués.
Province de la Colombie- Britannique.
Gouvernement provincial. . .
Juges, cour suprême
ti ii comté
Greffier, cour de comté
Chambres des juges
Maires des cités
Régistrateurs
Corporation de cité et comté.
Magistrats de police
Magistrats stipendiantes
Shérifs
Bibliothèques et collèges ....
Journeaux
Total.
Province du Manitoba.
Gouvernement provincial
Juges, banc du roi
h cour d'appel
ii cour de comté
Greffier, cour de comté . . .
Magistrats de police
Shérifs
Régistrateurs
Protonotaire .
Bibliothèque des juges .
Maire et greffier de cité .
Bibliothèque et collèges.
Journeaux
Total
Province d'Alberta.
Gouvernement provincial .
Juges, cour suprême ....
Greffier, m
Shérifs
Régistrateurs
Bibliothèques
Journeaux
Corporation de cité
Magistrats de police
Total
Volumes 1 et 2.
Anglais. Français.
12
7
12
13
1
1
1
3
3
9
24
6
9
44
134
1
14
1
3
1
4
5
1
15
21
1
5
4
1
1
1
2
3
l
74
2
46
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Distribution des Statuts, 1907 — Suite.
A qui distribués.
Province de Saskatchcwan
Gouvernement provincial
Juges, cour suprême
Greffiers, m
Shérifs
Régistrateurs
Bibliothèques
Journaux
Corporation de cité
Magistrats de police
Total
District du Yukon.
Commissaires
Juges
Officier commandant
Shérifs
Greffiers de la cour
Fonctionnaires
Journaux
Total
Volumes 1 et 2.
Englais. Français
13
4
4
3
3
3
63
]
1
85
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Distribution des Statuts, 1907 — Suite.
Liste n° 2, reliure en veau.
47
A qui distribués.
Son Excellence le gouverneur général.. .
Leurs Honneurs les lieutenants-gouverneurs
Secrétaire des colonies
Registraire général.
Les ministres du cabinet
Conseillers privés n'y ayant pas autrement droit
Greffier du conseil privé . .
Officiers du conseil privé (demi- veau)
Les sous-ministres »
Juges et registraires, cour suprême
Bibliothèque et chambres des luges, cour suprême. . .
Juge et registraire, cour de l'échiquier
Archiviste, Secrétariat d'Etat
h ministère de l'Agriculture
Bibliothécaire du Parlement
Greffier du Sénat
i. de la Chambre des Communes
Président du Sénat . .
,, de la Chambre des Communes
Adjoint du greffier de la Chambre des Communes. . .
Rédacteur légiste de la Chambre des Communes
Adjoint du rédacteur légiste, Chambre des Communes
Rédacteur légiste du Sénat
Secrétaire du greffier, Chambre des Communes
Honorables Sénateurs
Bibliothèques législatives
Corps religieux
Gouvernement britannique
" British Muséum "...
Agence canadienne à Paris ... .
Etats-Unis, Secrétariat d'état
h procureur général. .
n bibliothèque du Congrès
Ministère des Affaires étrangères
Préfet de la Propagande
Collège Canadien, Rome
Gouvernement coloniaux
" Canadian Law Library ", Londres
"British Library of Political Science", Londres
"Society of Comparative Législation ", Londres
„ „ m Paris
Légation britannique, Washington
Consuls étrangers
Totaux.
Volume 1.
Anglais.
Fran-
çais.
Volume 2.
Anglais.
Fran-
çais.
Volumes 1 et 2.
Anglais.
<;:;
286
Fran-
çais.
48 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS El DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Distribution des Statuts, 1907 — Fiu.
RECAPITULATION.
A qui distribués».
Volume 1.
Volume 2.
Volumes 1 et 2.
Anglais.
Fran-
çais.
Anglais.
Fran-
çais.
Anglais.
Fran-
çais.
Demi-reliure en mouton.
680
251
1,276
218
213
165
55
134
149
68
85
31
848
9
3
4,185
286
9
4,480
763
55
5,298
126
Liste départementale
36
505
190
5
ii de Québec
645
413
1
4
h de l'Iie-du- Prince-Edouard
2
m de la Colombie-Britannique
1
8
1
1
District du Yukon
4
695
2
645
1
598
Reliure pleine en veau.
Liste n° 2
2
1
87
1
697
3
646
4
2
689
En réserve — Demi-reliure, mouton
197
" Pleine reliure, veau
lo
700
650
2
1
899
RAPPORT IJC SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
49
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
F. — Distribution et ventes de Statuts révisés» 1886, etc.
Reliure.
En réserve
au 1er juillet
1907.
Ventes
au comptant.
Commandes
du secrétaire
d'Etat.
Commandes
du conseil.
Distribution
totale.
En réserve
au 31 mars
1908.
m
'S
fi
<
0Q
r
2*
S
s
<4
. '3
s «*
.2*
. "S
fi o-
g
OD
fi
<
00
2*
<
fil
là
<
73
, "S
C &
E
Pleine reliure, mouton.
616
156
61
107
96
41
616
155
61
107
Demi-reliure, veau. . . .
Pleine m u
1
96
41
ACTES NON REVOQUES DES PROVINCES ET DU CANADA, 1887.
Pleine reliure, mouton.
Demi-reliure, veau
Pleine » » . . .
422
200
101
107
100
58
422
199
101
107
100
58
CODE CRIMINEL, 1892.
Demi-reliure, mouton
787
787
CODE CRIMINEL, 1906.
Ddmi-reliure, mouton. 13,000 425 . . .
13
1,600
2,038
11,962
32—4
50
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Distribution des Statuts revisés du Canada, 1906. Reliés en toile. Liste n° 1.
A qui distribués.
Son Excellence le gouverneur général . .
Ministres du cabinet
Honorables sénateurs
Membres de la Chambre des Communes .
Total
Ministères.
Sous-chefs
Juges et greffier, cour suprême
Bibliothèque n
ii des juges, cour suprême
Chambres » n
Juge et régistraire, cour de l'échiquier
Président, Sénat
m Chambre des Communes ... .
Greffier, Sénat
n Chambre des Communes .
Rédacteur légiste, Chambre des Communes
n adjoint, Chambre des Communes.
Rédacteur légiste, Sénat
Bibliothécaires du parlement
Commissaires pour la revision (5 chacun)
Bureaux, Sénat
n Chambre des Communes
Greffier, conseil privé
Archiviste, secrétariat d'état.
t. ministère de l'Agriculture . , . .
Bibliothèque du parlement
Ministère de la Justice pour les agents
Commissaires, police fédérale
Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest
Greffier de la couronne en chancellerie
Commission des chemins de fer
Total.
Anglais.
Français.
2
15
3
151
21
401
50
569
74
18
7
2
6
1
2
3
2
1
1
1
_
1
1
1
1
1
2
2
39
1
4
2
6
3
1
1
1
1
1
1
95
10
75
6
20
1
1
2
298
26
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Distribution des Statutes, 1906 — Suite.
51
A qui distribués.
Gouvernement provincial
Honorables juges
Greffiers des cours
Juges, cours de comté
Juges puinés, cours de comté
Juge et registraire, cours d'amirauté.
Procureurs des cours de comté n'y ayant pas droit autrement
Magistrats stipendiaires
Shérifs
Fonctionnaires, Osgoode Hall
Greffiers de lu paix ,
Associations d'hommes de loi
Greffiers des cours de comtés
Corporations de cités, villes et comtés
Bibliothèques et collèges
Gouvernement provincial
Honorable juges, banc du roi
n cour supérieure
Juge et greffier, cour d'amirauté
Juges, cours de circuit
Bibliothèques des avocats
Juges et greffiers, sessions de la paix
Magistrats stipendiaires
Recorders
Shérifs
Protonotaires
Greffiers de la paix... .
Universités et collèges
Corporations des cités, villes et comtés
Commissaires du port
Le conseil d'hygiène,
Greffier des cours de circuit
ii ii district
ii de la couronne
Chambres des juges
Gouvernement provincial
Juges, cour suprême..
h cour du comté
h cour de probation
m et registraire, cour d'amirauté
Chambres des juges
Shérifs
Protonotaires . . .
Greffiers, cours de comtés.
Corporations des cités, villes et comtés
Bibliothèques d'universités
Commissaire de port
Magistrats de police.
Magistrats stipendiaires
Totaux
32—4J
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Distribution des Statuts, 1906 — Suite.
A qui distribués.
Province du Nouveau- Brunswick.
Gouvernement provincial
Juges, cour suprême
Greffier, >■
Juge et registraire, cour de vice-amirauté
Juges, court de comté . .
Corporations aes cités, villes et comtés
Shérifs
Greffiers, cours de comtés, qui n'y ont pas droit autrement,
ii circuit ii h
Magistrats stipendiaires ....
Magistrats de police
Universités et bibliothèques
Greffiers de la paix
Total
He-du- Prince- Edouard.
Gouvernement provincial
Juges, cour suprême
ii m de comté
Magistrats stipendiaires
Protonotaires
Shérifs . .
Greffiers de cours de comtés ...
Bibliothèques
Corporations de cité ville et comté
Greffier de la couronne )
Chambres des juges
Total
Colomb ie- Britannique.
Gouvernement provincial
Juges, cour suprême
m cour de comté
h puinés, cour de comté.
Greffiers, cour suprême
h cour de comté
Corporations de villes et cités .
Magistrats stipendiaires
Magistrats de police
Bibliothèques
Shérifs
Greffier de la paix
Total.
Manitoba.
Gouvernement provincial . . .
Juges, banc du roi
» cour d'appel
ii cour de comté
Shérifs
Magistrats de police ........
Greffiers de cours de comtés .
Protonotaire
Corporation de ville
Bibliothèques
Registraire, cour d'appel
Totals.
Englais.
12
6
2
2
7
25
15
11
8
6
8
5
4
111
39
103
12
3
3
7
5
21
15
1
1
4
1
73
Frençais.
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
53
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Distribution des Statuts, 1906 — Suite.
A qui distribués.
Province d'Alberta.
Gouvernement provincial ,
Juges, cour suprême
Greffiers m
Juges, cour de district . .
Shérifs
Magistrats de police
Bibliothèques
Français.
Total ,
Province de Saskatchewan.
Gouvernement provincial .
Juges, cour suprême
Greffiers m
Shérifs
Bibliothèques .
Le régistraire
32
Totaux .
District du Yukon.
Gouvernement
Juges, cour suprême .
Greffiers n
Shérif
Magistrats de police
Total.
34
24
3
2
1
1
31
" British Muséum "
Le haut commissaire pour le Canada
Agence canadienne à Paris
" Canadian Law Library ", Londres
Etats-Unis, secrétaire d'état
ii procureur général
h bibliothèque du Congrès
Légation britannique, Washington
Préfet de al Propagande, Rome
Collège canadien
Consuls étrangers
Conseillers privés (n'y ayant pas autrement droit)
Secrétaire des colonies, Angleterre
" Inns of Court Libraries "
" Library of the Law Society "
Greffier du conseil privé impérial
Bibliothèques des universités d'Oxford et Cambridge.
Totaux
33
54
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Distribution des Statuts, 1906 — Fin.
A qui distribués.
Reliés en veau— Liste n° î.
Son Excellence le Gouverneur-général
Les honorables ministres du cabinet
.1 sénateurs
Les membres de la Chambre des Communes (demi-veau),
Les juges et le registraire, cour suprême
n cour de l'échiquier
Le président, Sénat
,, Chambre des Communes
Le greffier du Sénat
ii de la Chambre des Communes .
Le rédacteur légiste du Sénat
ii de la Chambre des Communes
Les commissaires de la revision
Greffier du conseil privé
Total .
RECAPITULATION.
Reliure en toile.
Parlement du Canada
Liste départementale
Province d'Ontario
de Québec
de la Nouvelle-Ecosse ,
du Nouveau-Brunswick
de l'Ile-du-Prince-ftdouard .
de la Colombie- Britannique.
du Manitoba
de l'Alberta
de la Saskatchewan
District du Yukon
Ventes
Par décret du conseil
Par décret du secrétaire d'état.
Perdus par la poste
Reliure pleine en veau.
Liste n° 2
Par décret du conseil
Par ordre du secrétaire d'état.
Ventes encaissées ....
En réserve— Reliure, toile
h Reliure pleine, veau
Quantités totales commandées.
569
298
748
140
175
111
39
103
73
32
34
31
2,080
23
36
20
4,512
268
2
4
10
4,796
1,488
216
74
26
2
290
2
1
129
3
539
47
6,500
586
861
53
1.500
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
55
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
G. — Distribution des Statuts annuels du Canada.
En magasin
le 1er avril 1907.
Expédiés.
En magasin le
31 mars 1908.
Anglais.
Fran-
çais.
Anglais.
Fran-
çais.
Anglais.
Fran-
çais.
Actes et ordonnances, Bas -Canada,
Tables i. n
Edits n n (3 vc
Index des Statuts, Haut-Canada,
1845
22
22
297
1
22
1845
22
,1s.) 1854
97
"56"
50
200
1856
50
50
Bas ., 1856
Table des Statuts n i,
Statuts revisés, Haut n
1856
50
50
1843
24
24
24
24
•i Bas m 1845
20
35
20
Statuts refondus du Canada,
» du Haut-Canada,
1859
35
1859
17
199
59
6
17
199
59
6
n du Bas n 1859
Statuts, province du Canada, 1851
„ • „ lrept.. 1852-53
50
49
47
49
48
48
49
48
48
49
49
49
49
49
49
49
49
49
100
100
""97"
100
12
100
100
100
100
16
100
100
100
100
100
100
50
49
ii .. 2e pt
n n Ire p
1852-53
47
t.. 1854-55
96
96
95
96
94
96
96
95
91
95
94
94
95
95
94
200
200
200
200
200
15
200
200
200
200
96
96
95
96
94
96
95
95
90
94
94
94
95
95
94
195
195
193
195
195
15
195
195
195
195
49
2ept„ 1854-55
1856
48
48
1857
49
1858
48
1859
48
1860
1861
1
49
49
1862
lrept., 1863
„ „ 2e pt., 1863
1
1
49
49
49
1864
49
lrept., 1865
2e pt., 1865
1866
49
49
49
ii Dominion, 1867
1868
1869
1870
1871.........
n m reliure en veau. 1871 ........
5
5
7
5
5
100
100
"97"
100
12
n n vols. 1
h n (veau) n
Il H II
Il II II
Il II II
Il II II
h il V(
ii ii vols. 1
ti n Vf
1872
1873
1874
et 2, 1875
1875
5
5
5
5
100
100
100
100
16
1876
1877
1878
1879
1880
1881
)1. 2, 1882
et 2, 1882
200
200
61
194
200
200
200
5
5
5
5
5
5
195
195
56
189
195
195
200
100
100
100
100
100
100
100
100
100
1883
100
,1. 2. 1883
200
200
16
200
43
22
29
200
195
16
195
43
17
29
""56"
186
30
190
185
12
197
187
vols. Iet2, 1884
.. (veau) .. 1884
100
11
100
5
100
3
140
5
100
11
n n vols. 1
ii i' (veau)
ii n (veau)
n n vols. 1
n n vc
et 2, 1885
1885
5
100
5
1886
1886
et 2, 1887
5
100
3
3
137
1 2. 1887
PO
189
45
197
192
12
205
192
ti n vols. 1
Il II
n ii (veau)
et 2, 18S8
1889
1890
1891
1891
1892
1893
1894
200
145
122
143
12
134
11
16
3
15
7
7
3
8
4
1
197
137
118
142
12
8
7
2
132
11
16
56 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Distribution des Statuts annuels du Canada. — Fin.
Titre.
En magasin
le 1er avril 1907.
Expédiés.
En magasin le
31 mars 1908.
Anglais.
Fran-
çais.
Anglais.
Fran-
çais.
Anglais.
Fran-
çais.
Statuts, Dominion, vols. 1 et 2, 1895
Ire session h 1896
2e session u *1896
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Relié avec 1897.
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
57
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
H. — Ventes de rapports des ministères,
Titre.
En magasin
au 1er avril 1907 .
Ventes.
En magasin
au 31 mars 1908.
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58 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
m 8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ventes de rapports des ministères — Suite.
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DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Ventes de rapports des ministères-
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60 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
V ENTES DE RAPPORTS DES MINISTÈRES Suite.
Titre.
En magasin au
1er avril 1907.
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31 mars 1908.
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Commission des études géologiques-
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Affaires indiennes —
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RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
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DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Ventes de rapports des ministères — Suite.
En magasin au
1er avril 1907.
Ventes.
En magasin au
31 mars 1908.
Anglais.
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Anglais.
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Anglais.
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DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
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DOC. PARLEMENTAIRE No 32
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RAPPORT DU SURINTEND \\T DE LA PAPETERIE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ventes de rapports des MINISTERES — Suite.
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au 1er avril 1907.
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au 31 mars 1908.
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RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
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DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Ventes de rapports des ministères — Suite.
En magasin
au
1er avril 1907.
Ventes.
En magasin
au
31 mars 1908.
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32—5
66 DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ventes de rapports des ministères — Suite.
En magasin
au
1er avril 1907.
Ventes.
En magasin
au
31 mars 1908.
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des élections, 1896
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1907
Chemins de U
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du ministre, 1888
1889
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25
1890
25
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
67
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
Ventes de rapports des ministères — Suite.
Titre.
En magasin
au
1er avril 1907.
Ventes.
En magasin
au
31 mars 1908.
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Chemins de fer et canaux — Fin.
Rapport du ministre, 1891
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Statistiques des canaux, 1889
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1905
1900
1907
Secrétariat d'Etat —
Rapport du ministre, 1887
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1892
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189G
23
23
DEPARTEMENT DES IMPRESSIONS ET DE LA PAPETERIE PUBLIQUES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ventes de rapports des ministères- Fin.
En magasin
au
1er avril 1907.
Ventes.
En magasin
au
31 mars 1908.
Anglais.
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Anglais.
Fran-
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Anglais.
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Secrétariat d'Etat— Fin.
Liste du service ni vil. 1897
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1906
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19
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23
1901
1902
15
10
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1903
1904
15
15
Mission en
1905
1906
1907
Australie
1
10
6
15
10
10
25
Nous donnons ci dessous une liste complète avec les prix des volumes des " Débats''
parlementaires qui ont été publiés. Il faut remarquer qu'il n'existe que des comptes
rendus analytiques pour les trois premières années, et que, jusqu'à 1880, la publication
des débats est passée par plusieurs mains. Le système actuel a été inauguré à la session
de 1881.
DÉBATS PARLEMENTAIRES.
Chambre des Communns.
Anglais.
Débats, 1867, non publiés.
1868
1869
1870, édition épuisée. •
1871, reliés S 4 00
1872 „ 4 00
1873, non publiés.
1874
1875, reliés 7 00
1876, brochés 5 00
1877, reliés 7 00
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1878, reliés 5 00
1879, édition épuisée.
1880, reliés 7 00
1881 m 7 00
Chambre des Communes.
Anglais.
Débats, 1882, brochés $5 00
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1887, reliés 7 00
1888 u 7 00
1880, brochés 5 00
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5 00
5 00
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5 00
1890
1891
1892
1893
1804
RAPPORT DU SURINTENDANT DE LA PAPETERIE
69
DOC. PARLEMENTAIRE No 32
DÉBATS PARLEMENTAIRES — Fin.
Chambre des Communes.
Anglais.
Débats, 1895, brochés $ 5 00
1896 n Ire session 5 00
1896 n 2e t. édition épuisée.
1897 ii 5 00
1898 m
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Anglais.
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Chambre des Communes.
Français.
Débats, 1867, non publiés.
1868
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1875, brochés .$ 5 00
1876, édition épuisée.
1877, brochés . : 5 00
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durant la session 5 00
La dépense des ministères accusent une augmentation de $210,435.41, comparée à
celle de 1906-7, voir l'état 'C; cette différence s'explique par la comparaison à faire
entre le présent exercice et les neuf mois de 1906-7, le changement dans l'exercice de
juillet à avril ayant produit ce résultat. Pendant l'exercice, le nombre des demandes
adressées au bureau s'est élevé à 31*848; il a été reçu 11,007 lettres, et il en a été
envoyées par la malle 23,115 ; paquets envoyés par la malle, 45,628 ; paquets et caisses
expédiés par chemin der fer, 3,129.
F. GOULDTHRITE,
Surintendant de la papeterie.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 33 A. 1909
RAPPORT DES BIBLIOTHÉCAIRES DU PARLEMENT
(33)
A l'honorable Orateur de la Chambre des Communes,
Les Bibliothécaires du Parlement ont l'honneur de soumettre leur rapport pour
Tannée 1908 comme suit : —
A raison de la courte durée des vacances il n'y a que peu de faits marquants à
noter.
Nous avons fait de grands efforts pour obvier aux inconvénients résultant de
l'encombrement qui existe dans certaines sections.
Les volumes composant l'index au catalogue ont subi une nouvelle division et ont
été agrandis, ce qui a nécessité une dépense considérable.
Durant les vacances, le département des Travaux publics a remplacé les vieilles
fenêtres de la bibliothèque par de nouvelles et il s'est occupé aussi d'améliorer la
ventilation. Il résulte de ces changements une amélioration au point de vue de la
lumière et du renouvellement de l'air.
H a été fait des additions considérables à la bibliothèque dans le champ de toutes
les connaissances humaines. Grâce à cet accroissement, on trouve aujourd'hui sur
nos rayons les ouvrages les plus récents sur l'économie politique, la science sociale,
l'histoire du monde et aussi d'anciens ouvrages sur l'Amérique et la science dans tous
ses développements.
L'intérêt considérable que tout le Canada a porté à la célébration du troisième
centenaire de la fondation de Québec et au plan des champs de bataille a induit les
bibliothécaires à faire une collection des documents littéraires et historiques publiés
relativement à ces fêtes qui ont eu du retentissement mondial.
Les bibliothécaires avaient été mis, l'année dernière, sous l'impression qu'une
partie de l'annexe de la Chambre des communes serait mise à leur disposition pour y
placer en sûreté les collections de livres moins souvent consultés que les ouvrages de
droit constitutionnel, et de droit public, constamment en usage. Mais lorsque le temps
fut venu d'assigner les différentes pièces de l'édifice à leur fin spéciale, aucun espace
ne fut trouvé disponible pour la bibliothèque.
Les bibliothécaires sont en conséquence forcés de parler encore de l'encombrement
de l'institution. Si cet état de choses se prolongeait encore quelque temps, il s'en
suivrait une grande confusion. Les rayons sont encombrés d'une façon excessive dans
chaque section, les livres étant placés en rangées de deux — et même de trois — sur chaque
rayon. De là de grandes difficultés lorsqu'il s'agit de trouver un livre dans un tel
encombrement, et avec une lumière défectueuse. Il est à espérer que le nouveau
Parlement votera le crédit nécessaire pour mettre à exécution le plan suggéré par
l'architecte en chef dans le but de nous donner plus d'espace.
Les bibliothécaires croient de leur devoir, à l'ouverture d'un nouveau Parlement,
d'attirer l'attention des membres des deux Chambres sur l'importance qu'il y a pour
eux de remettre les livres empruntés, lorsqu'on les leur réclame. Tout délai dans cette
matière est de nature à causer des ennuis à leurs collègues qui ont besoin des volumes
33—1
2 RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
absents. Une triste expérience nous a fait voir que notre collection nationale a subi
des pertes sérieuses dans le passé, à raison de négligence de la part de certains membres
qui, ayant emprunté des livres pour les passer à des amis, ont perdu ces volumes de vue,
après un certain temps. Un grand nombre d'ouvrages ainsi empruntés n'ont pas encore
été rendus.
A raison de l'ouverture du nouveau Parlement, les bibliothécaires croient oppor-
tun de réimprimer ici, pour l'information des Chambres, le rapport d'un sous-comité
du comité mixte de la Bibliothèque adopté à la session de 1892 : —
« Le sous-comité chargé d'examiner les règlements concernant l'usage des livres
de la bibliothèque par les membres du Parlement, pendant la session, a l'honneur de
faire rapport comme suit: —
« Le sous-comité est d'avis que les livres suivants, savoir : —
« 1. Débats du parlement impérial.
« 2. Rapports sur les lois.
« 3. Revues légales.
« 4. Débats du Canada et des colonies.
« 5. Les papiers parlementaires de la Grande-Bretagne.
« 6. Les Statuts du Canada et des provinces.
« 7. Ouvrages sur la pratique et le gouvernement parlementaire.
« 8. Compilations statistiques.
« 9. Les papiers du congrès des Etats-Unis et autres ouvrages similaires qui sont
constamment en usage parmi les députés, ne devraient pas être emportés de la biblio-
thèque, sauf pendant un débat et durant une séance de l'une ou l'autre Chambre, et
qu'il soit enjoint aux bibliothécaires de s'assurer de la rentrée de ces livres à la fin de
la séance de la Chambre.
« Votre comité est d'opinion que les règles générales actuellement en vigueur,
concernant l'usage de la bibliothèque par les députés sont suffisamment explicites, sauf
l'exception ci-dessus.
« Toutefois votre comité considère qu'il est opportun que l'attention des députés
soit attirée, sur ces règlements et qu'ils devraient exercer leurs privilèges, en tenant
compte des intérêts de la bibliothèque, et des besoins de leurs collègues, en ce qui
concerne le nombre de livres pris en une fois et la durée pendant laquelle ils les
gardent.»
Les bibliothécaires regrettent que, vu le temps qui s'est écoulé depuis 1892 et
l'indifférence de la part des députés, ces règlements très nécessaires ont été quelque
peu négligés. Il en est résulté un double inconvénient pour la bibliothèque et pour
les membres du Parlement.
Les bibliothécaires recommandent ces règlements à la considération des membres
des deux Chambres. A eux de les mettre en pratique.
Le catalogue annuel est entre les mains de l'imprimeur du Roi depuis assez long-
temps et sera distribué dès qu'il sera reçu.
La liste des dons faits à la bibliothèque s'y trouve annexée au présent rapport.
Le tout respectueusement soumis.
A. D. DeCELLES, B.G.
MARTIN J. GRIFFIN, B.P.
Bibliothèque du Parlement,
20 janvier 1909.
RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT
DOC. PARLEMENTAIRE No 33
LISTE DES DONS FAITS A LA BIBLIOTHEQUE DIT PARLEMENT.
Par l'auteur, R. Caldwell, Ecr, Australie:
The German Band and the Moraine Minstrels. Brochure, 1908.
Par V auteur, Charles W. Colby, Ecr, Montréal:
Canadian Types of the Old Régime, 1608-1698. 8vo. N.Y., 1908.
Par l'auteur, James H. Coyne, Ecr, B.A., Saint-Thomas :
A Century of Achievement.
Richard Maurice Bucke; A Sketch.
The Country of thé Neutrals. Brochures.
Par l'auteur, G. W. Cole, Ecr, Riverside, Conn., E.U.:
A Bibliography of Bermuda.
Par J. G. Foley, Ecr, greffier de la couronne en chancellerie :
Statuts du Canada, de 1859 à 1866. 11 vols.
Recensement du Canada, 1868-1891. 5 vol.
Débats de la Confédération, 1865. (Version française et anglaise.)
Débats du Sénat 1890-1907.
Statistical Record, 1888.
Canada Year-Book, 1905.
Statistical Year-Book, 1886-1901. 16 vols.
British Columbia Statutes, 1875.
Manitoba Journals 1892-1900. 5 vols.
Manitoba Statutes, 1883-1903. 10 vols.
Northwest Territories Census, 1885.
Nova Scotia Statutes, 1872-1877. 4 vols.
Ontario Statutes, 1874-1899. 7 vols.
Prince Edward Island, 1875-1879.
Québec Journals, 1900. • *
Québec Sessional Papers, 1888.
Statuts de Québec (anglais), 1867 à 1906. 37 vols.; (français) 1868-1906. 37 vols.
Par l'auteur, T. C. Keefer, Ecr, CE., C.M.G., Ottawa:
Les brochures suivantes : —
Montréal and Ottawa, 1854.
Philosophy of Railroads, 1871.
Free Trade: Protection and Reciprocity, from the Canals of Canada, 1876.
The Canadian Pacific Railway. An Address. 1888.
The Canals of Canada, 1894.
Ice Floods and Winter Navigation of the Lower St. Lawrence, 1898.
Par l'auteur, Geo. E. Murphy, Ecr, shérif, Moosomin:
Extraits dactylographiés de son journal d'officier du train des équipages de la
colonne de Battleford lors de l'insurrection du Nord-Ouest, 1885. Folio.
Par l'auteur, J. B. Peaslee, Ecr, A.B., L.L.D., Cincinnati:
Occasional Verses and Sacred Songs. Thoughts and Expériences in and out of
School, 1900.
33—lf
4 RAPPORT DES lit IlUOTHEC AIRES DU PARLEMENT
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Par Vautour. Francis A,. Stnifi/, Ecr., Elizabethtown, N.-Y.:
The Critiçs Versus Shakespeare. A Bricf for the Défendant. 19J)7.
Par l'auteur, B. E. Walker, Ecr. Toronto:
Addresses: —
Abnormal Features of American Banking. To Canadian Club ; Canadian
Bankers' Association at dinner of Michigan Bankers' Association.
Banking in Canada.
Relations of Banking to Business Enterprise.
Fire Insurance.
Canadian Crédit and Enterprise.
Par l'Association Historique Américaine:
Rapport annuel, 1906.
Par l'Association des Banquiers Américains :
Délibérations, 1907.
Par l'Asociation des Médecins Américains:
Transactions. Vol. 22.
Par la Société Américaine des Surintendants de l'Ecole d'entraînement des Infirmiers:
Rapport, 1908.
Par la Chambre de Commerce de Baltimore:
Rapport, 1907.
Par la ville de Birmingham, Angleterre :
Rapports financiers de la ville, 1907-8.
Par la Chambre de Commerce de Bombay:
Rapport, 1906.
Par la Chambfe de Commerce de Boston:
Rapport; 1906-07.
Par V Association des Marchands de Boston:
Rapport de la 32ième assemblée annuelle.
Par la Chambre de Commerce de l'Association de l'Est de la Colombie-Britannique :
Convention annuelle 1908.
Par le Bureau d'Ethnologie Américaine:
Bulletin N° 34.
Par la Banque de Commerce Canadienne :
Chartes et Rapports annuels. 1867-1907.
Par l'Exposition Nationale Canadienne, Toronto:
Six médailles de bronze.
De la Chambre de Commerce de Chicago:
Rapport, 1907.
Du chemin de fer Chicago, Milwaukee et Saint-Paul :
Rapports, 1907, 1908.
RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 33
Par la bibliothèque de l'Université Cornell:
Petrarch's Treatise and list of éditions.
Bibliographical Notes. Books printed in Ireland, 1578-1884, a supplément to
British Muséum Catalogue.
Par les exécuteurs testamentaires* de M. James Coolidge Carter:
Law; its Origin, Growth and Functions par feu le Dr Carter, 1907.
Par la Governors' Staff Association of Connecticut (Hartford) :
Report of 2nd Biennial Meeting,
lst Company Governor's Horse Guard. History of, 1778-1907. Brochures.
Par la Compagnie des Couteliers de York, Angleterre:
Leader R. E. History of the Cutlers' Company. Folio, 190G.
Par la bibliothèque John Crearer, Chicago, IlL:
Rapport, 1907.
Par la Cie du chemin de fer Delaware, Lachawanna and Western:
Rapport annuel, 1907.
Par la ville de Halifax, N.-E. :
Rapports annuels, 1904-6.
Par l'Université Harvard:
Catalogue 1907-8.
Registre officiel, 1908.
Du conseil de comté de London:
Rapport du conseil 1906-7.
Par la ville de London, Ontario :
Minutes of Council, 1907.
Par l'Université McGill:
Annual Calendar, 1907-8, 1908-9.
Par la Société Historique du Maine:
Documentary History. Vols. 9-12.
York Deeds. Vol. 16.
Collestions 3rd S. Vols. 1, 2.
Par le Bureau des Statistiques du Maryland:
Rapport, 1907.
Par l'Université de Melbourne, Australie:
Calendrier, 1908.
Par la Société Historique du Montana:
Constitutions. Vols. 4, 5.
Farmers' Institute 1904-6.
Par la ville de Montréal:
Rapport annuel, 1906.
Par la Chambre de Commerce de Montréal:
Rapport, 1907.
6 RAPPORT DES lif HLIOTHEC AIRES DU PARLEMENT
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Par la National Tax Association, E.U.:
Proceedings lst Congress, 1907.
Par la Chambre de Commerce de New-York:
Rapport, 1907-8.
Par le New-York Produce Exchange:
Rapport statistique, 1907.
Rapport, 1907-8.
Par la Cie du chemin de fer Northern-Pacific :
Rapport, 1907-8.
Par la ville d'Ottawa:
Règlements, de 1897 à 1907.
Procès-verbaux du Conseil, de 1898 à 1907.
Rapports des Départements, 1897, 1899, 1901, 190.5, 190(5.
Rapport de l'ingénieur de la ville, 1907.
Par l'Université de la Pensylvanie:
Catalogue, 1907-8.
Par la Société Géographique de Philadelphie:
Heilprin, An Eruption of Pelée. Illustrated.
The Phenomena and Conséquences. Folio. 1908.
Par le Conseil d'Hygiène de Québec:
Rapports annuels (anglais et français), 1895-6-7, 1903-4, 190G.
Par la Chambre de Commerce de Québec:
Rapport sur 1907. 12 exemplaires.
Par la Royal Ilumane Society:
Rapport, 1907.
Par le Collège Militaire Royal du Canada:
Proceedings 1906.
Par la ville de Saint-Jean, N.-B.:
Rapport de l'auditeur, 1906-07.
Par le St. Lonis Trade and Commerce Board:
Rapport, 1907.
Par la Chambre de Commerce de San-Francisco:
Rapport 1907-8.
»
Par le Merchants' Exchange de San-Francisco :
Rapports, 1905-1908.
Par le Smithsonian Institute:
Watson S. S. Levés Commereiales Y Martimas de la America Lavîna. 5 vols.
1907.
Par l'Université de Toronto:
Calendrier, 1907-8.
RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 33
Par la Chambre de Commerce de Toronto:
Rapport, 1907.
Par V United States Steel Corporation:
Rapport, 1907.
Par la Chambre de Commerce de Vancouver :
Rapport -1907-8.
Par la Chambre de Commerce de Victoria, C.-B.:
Rapports, 1905, 1907.
Par la Chambre de Commerce de Winnipeg :
Rapport, 1908.
Par la State Historical Society of Wisconsin:
Rapport, 1907.
Par lejGouvernement d'Alberta:
Statuts, 1908.
Journaux, 1908.
Par le Gouvernement de l'Etat Australien:
Actes 1907-8.
Livres bleus, 1907-8.
Par le Gouvernement des Lucayes:
Lois, 1907-8.
Par le Gouvernement de la Barbade:
"Lois, 1906-7; 1907-8.
Par le Gouvernement du Brésil:
Rapports annuels des ministères, 1906. 3 vols.
Par le Gouvernement de la Colombie-Britannique:
Statuts, 1908.
Documents de la Session, 1907-8.
Journaux, 1906-7.
Gazette Officielle, 1908.
Suprême Court Rules, 1906.
County Court Rules, 1905.
The Emigrant Soldiers' Gazette and Cape Horn Chroniche (Account of Royal
Engineers on Duty in Colony, 1855-63).
Par le Gouvernement du Cap de Bonne-Espérance :
Actes 1907.
Council Reports of Committees 1907.
Minutes, 1907.
Asembly Votes 1907.
Annexures, 1907.
Reports of Committees, 1907.
8 RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Par le Gouvernement du Connecticut:
Spécial Laws, 1907.
Senate Journal, 1907.
House Journal, 1907.
Public Documents, 190C.
State Register, 1908.
Law Reports. Vol. 79, 80.
Labour Bulletin, 1908.
Practice Book, 1908.
Par le Gouvernement de l'Allemagne:
Documents Parlementaires, 1903-1907. 10 vols.
Par le Gouvernement de la Grenade:
Administration Reports, 1906. •
Livres bleus, 1907.
Hand-Book, 1908.
Par le Gouvernement impérial:
Statuts, 1907. a
Commons and Lords Current Blue-Books, 1907-8.
Hansard, 1907-8.
Par le Gouvernement de l'Inde:
Bombay Code, 1897.
Coorg Code, 1908.
Eastern Bengal and Assram Code, 1907.
Par le Gouvernement de VIndiana:
Law Reports. Voll. 39.
Senate Journals, 1907.
House Journals, 1907.
Departmental Reports, 1905-6. 11 vols.
Législative Manual, 1907.
Documentary Journal, 1906.
Par le Gouvernement de la Jamaïque: #
Handbook, 1908.
Livre bleu, 1907-8.
Par le Gouvernement du Japon:
Annuaire financière et économique, 1908.
Par le Gouvernement du Kansas:
Law, 1908.
Senate Journal, 1907 et 1908.
House Journal, 1907-8.
Par le Gouvernement du Maine:
Senate Documents, 1907.
House Documents, 1907.
Public Documents, 19078.
Maine Register, 1908-9.
Par le Gouvernement de Malte :
Actes et Ordonnances, 1907.
RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT
DOC. PARLEMENTAIRE No 33
Par le Gouvernement du Manitoba:
Statuts, 1908.
Gazette spéciale, 1908.
Journaux et Documents de la Session, 1908.
Par le Gouvernement du Massachusetts:
•Acts, 1908.
Senate Journals, 1908.
House Journals, 1908.
Law Eeports, 194, 195, 196, 197.
Acts of the Province of Massachusetts Bay. Vol. 14, 15, 1747-1756.
Par le Gouvernement de Vile Maurice:
Acts, 1907, 1899, 1905, 1907.
Local Acts, 1899, 1905, 1907.
Laws Extra Session, 1899, 1900, 1907, 1908.
Senate Journal, 1899, 1901, 1902, 1905, 1907.
House Journal, 1899, 1901, 1903, 1905, 1907.
Par le Gouvernement du Minnesota:
Law Keports. Vols. 102, 103.
Par le Gouvernement du Montana:
Senate Journal, 1907.
House Journal, 1907.
Report Public Instruction, 1905-6.
Contribution to Historical Society. Vol. 6.
Par le Gouvernement du Natal:
Actes, 1907.
Par le Gouvernement du Nébrasha:
Senate Journal, 1905 1907.
House Journal, 1905, 1907.
Public Documents, 1905-6.
Par le Gouvernement du N ouv eau-Brun swich :
Laws, 1907-8.
Assembly Journals, 1907-8.
Royal Gazette, 1907-8.
Par le Gouvernement de Terre-Neuve:
Lois, 1908.
Par le Gouvernement du New-Jersey:
Lois, 1908.
Senate Journal, 1907-8.
Assembly Minutes, 1907.
Documents Législatifs, 1906. 5 vol.
Archives Reports. Vols. 26, 27.
Insurance Acts, 1906.
Public Library Commission, 1908.
Mackay & Newman's New Jersey Digest, 1898-1907.
Labour Statistics Report, 1907.
10 RAPPORT DES Bl HUOTHEC AIRES DU PARLEMENT
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Par le Gouvernement de la Nouvelle Galles du Sud:
Statuts, 1907.
Council Journals, 1906, 1907.
Assembly Journals, 1906, 1907.
Parliainentary Papers, 1907.
Débats, 1907, 1908.
Officiai Year-Book, 1905, 1906.
Statistical Register, 1906.
Par le Gouvernement de New-York:
Laws, 1907-8.
Consolidated Laws, 1907. Report bound. 7 vols.
Law Reports, 187, 188, 191.
Appellate Reports, 116, 118, 123, 124.
University of New York Muséum Reports, 1903 à 1908. 19 vols.
State Library Report, 1904-1906.
Education Report, 1907-8.
Education Department. Bowier Manuscripts.
Forest, Fish and Game Report, 1902-3.
Par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande:
Statutes, 1907.
Council Journals, &c, 1907.
Statistics Report, 1906.
Geological Survey Bulletin, 1908.
Par le Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse:
Lois, 1908.
Journaux du Conseil, 1907.
Journaux de l'Assemblée, 1907.
Débats, 1908.
Gazette Officielle, 1908.
Par le Gouvernement de VOhio:
Lois, 1908.
Senate Journal, 1906.
House Journal, 1906.
Executive Documents, 1906.
Department Reports, 1906-7.
Geographical Annals. Vol. 3. 1906, 1908.
Miscellaneous Reports, en brochure, 1907-08.
Par le Gouvernement de l'Ontario:
Statuts, 1908.
Journaux, 1908.
Documents de la Session, 1907, 1908.
Gazette Officielle, 1908.
RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 33
Par le Gouvernement de la Pensylvanie:
Laws, 1907.
Senate Journal, 1907.
House Journal, 1907.
Statute at Large, 1785,1787.
SmulPs Législative Handbook, 1907, 1908.
Archives. 6th Séries. 7 vols.
State Keports. Vols. 218, 220.
Superior Court Reports. Vol. 34.
Par le Gouvernement de VIle-du-Prince-Edouard :
Statuts, 1908.
Journaux, 1906, 1907.
Par le Gouvernement de Québec:
Statuts, 1908.
Journaux, 1908.
Documents de la Session, 1907.
Gazette Officielle, 1908.
Par le Gouvernement du Queensland:
Actes, 1907, 1908.
Débats. Vols. 99-101.
Par le Gouvernement de Sainte-Lucie :
Administration Reports, 1906.
Livre bleu, 1907.
Par le Gouvernement de la Sashatchewan:
Statutes, 1908.
Journaux, 1907.
Par le Gouvernement de l'Australie Méridionale:
Council Debates, 1907.
Assembly Debates, 1907.
Proceedings of Parliament, 1907.
Par le Gouvernement de la Jamaïque:
Acts, 1907.
Journals and Papers, 1907.
Index to Statutes, 1820-1907.
Walch's Almanac, 1908.
Par le Gouvernement du Transvaal :
Statuts, 1907.
Livres bleues, 1907-8.
Par le Gouvernement de Trinidad et de Tcibago:
Livre bleu, 1907-8.
12 RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Par Je Gouvernement des Etats-Unis :
Senate Journals, 1907-8.
Senate Reports, 1906-7. 8 vols.
Senate Documents, 1906-7. 25 vols.
Iiouse Documents, 1905-6. 14 vols. 1906-7. 44 vols.
American Ephemeris and Nautical Magazine.
Abridgment of U. S. Documents, 1907.
Army Transport Service Régulations, 1908.
Atlantic Coast Pilot, 1908.
Architect Government Report, 1908.
Attorney General ; Digest of Opinions, 1881-1906.
Census Report, Manufacturer, 1905.
Census Report, Mortality Statistics, 1906.
Census Report, Transportation by Water, 1906.
Court of Claims Report. Vol. 42.
Congressional Record. Vol. 42.
Commerce and Navigation Report, 1907.
Consular Trade Reports, 1907.
Coast Geodetic Survey, 1908.
Custom Laws, 1908.
Drill Régulations, Hospital Cups, 1908.
Field Service Régulations, 1905.
Interior Annual Report, 1906-7.
International Code of Signais, 1907.
Librarian of Congress Report, 1907.
Life Saving Service Report, 1907.
Military Laws.
Military Régulations, 1908.
Mint Annual Report, 1907.
National Bank Décisions, 1908.
National Board of Trade Report, 1908.
Navigation, Report of Commissioner, 1907.
Officiai Register, 1907.
Post Office Department. Business Method of, 1905. Report of a Commission.
Public Lands. Décision of the Department of the Interior on. Vol. 36.
Railway Statistics of 1906.
Signal Corps Régulations, &c, 1907.
Statistical Abstract, 1907.
Treasury Décisions. Vol. 14.
War Department Report. Vol. 5.
Par le Gouvernement du Vermont:
Senate Journal, 1906.
House Journal, 1906.
Law Reports. Vol. 80.
Documents Publics, 1907-8.
Vermont, the Green Mountain State.
Par le Gouvernement de Victoria:
Actes, 1907.
Votes, Proceedings and Papers, 1907.
Débats. Vols. 116-118.
RAPPORT DES BIBLIOTHECAIRES DU PARLEMENT 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 33
Par le Gouvernement de la Virginie:
Journals of the House of Burgesses, 1758-1761, 1761-1765.
Par le Gouvernement de l'Etat de Washington:
Law Reports. Vol. 45.
Par le Gouvernement de l'Australie Occidentale:
Votes and Proceedings, 1907.
Débats. Vol. 31.
Par le Gouvernement du YuTcon:
Ordonnances, 1908.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
RAPPORT
DU
MINISTERE DE LA JUSTICE
SUR LES
PENITENCIERS DU CANADA
POUR
L'EXERCICE TERMINE LE 31 MARS
1908
IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE
MAJESTÉ LE ROI
190
[N° 34— 1909.]
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
A Son Excellence le Très honorable sir Albert Henry Ùeorge, comte de Grey, vicomte
Howick, baron Grey de Howick, dans le comté de Northumberland, dans la pairie
du Royaume-Uni et baronnet; chevalier Grand' croix de l'ordre très distingué de
Saint-Michel et de Saint-George, etc., etc., Gouverneur général du Canada.
Plaise à Votre Excellence:
J'ai l'honneur de soumettre à Votre Excellence le rapport annuel des inspec-
teursMes pénitenciers pour l'exercice terminé le 31 mars 1908.
J'ai l'honneur d'être,
De Votre Excellence,
Le très obéissant serviteur,
A. B. AYLESWORTH,
Ministre de la Justice.
Ministère de la Justice,
Ottawa, 12 janvier 1909.
m
8-9 EDOUARD VI
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
A. 1909
TAËLE DES MATIÈRES.
PAGES.
1—8
Rapport des inspecteurs
Annexe A. — Rapport de l'agent fédéral de la libération anticipée 9 — 16
B. — Rapports des directeurs 17 — 28
" C. — Rapports des médecins 29 — 44
" D. — Rapports des chapelains 45 — 56
" E. — Rapports des maîtres d'école 57 — 64
" F. — Rapports des directrices 65 — 69
u G. — Statisques criminelles 71 — 126
" H. — Statisques du travail 127 — 131
I.— Coût par tête 133—136
J. — Relevés des recettes 137 — 141
K. — Relevés des dépenses 143 — 188
u L.— Liste des employés 189—198
" M.— Rapports sur les fermes 199—209
11 N. — Rapports des pénitentciers du Yukon 211 — 224
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
RAPPORT ANNUEL
DES
Inspecteurs des Pénitenciers
POUR
L'EXERCICE 1907-8
TRADUCTION.
A l'honorable
A. B. Aylesworth, C.R.,
Ministre de la Justice.
Monsieur, — Nous avons Phonneur de présenter les rapports et les statistiques
relatifs au fonctionnement des péntienciers en Canada, pour l'exercice clos le 31
mars 1908.
Les tableaux suivants ne comprennent pas les statistiques se rapportant aux
pénitenciers du Yukon, qui sont sous le contrôle et la surveillance de la gendarmerie
à cheval des Territoires du Nord-Ouest.
POPULATION.
La moyenne quotidienne de la population des pénitenciers pour les cinq der-
nières années a été comme suit: —
1903-4 1,286
1904-5 1,359
1905-6 1,407
1906-7 1,433
1907-8 1,418
Bien que la moyenne quotidienne de la population soit moins élevée que celle de
l'an dernier, le nombre des détenus est, à la fin de l'année, plus grand qu'il n'était
à son commencement, ainsi qu'il est démontré dans le tableau suivant: —
34-1
MINISTERE[DEiLA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MOUVEMENT DES DETENUS.
Kingston St.-Vincent-de-Paul.
Dorchester.
Manitoba.
Colombie-
Britannique
Alberta.
To-
taux
Sous verrous le 1er
avril 1907
Reçue :
Des prisons
Des établissements
458
169
402
172
194
118
2
175
41
137
84
57
46
1,423
630
2
Annulation de per-
1
11
76
53
9
6
2
2
1
1
1
1
2
2
116
45
5
2
1
17
4
1
1
1
15
Liberea :
Expiration de la
35
36
5
43
40
3
2
3
5
1
31
24
3
2
303
Libérat'n anticipée
216
29
Décès
1 2
15
Déportation
2
6
1
9
1
14
Aliéné lors de la
réception
Ordre du tribunal
2
2
3
1
6
o
Sous verrous le 31
m...rl0a. .8 9s
488
401
235
120
152
80
1,476
ETAT COMPARATIF ^DES ELARGISSEMENTS PAR LIBERATION ANTICIPEE, PAR GRACE,
DÉCÈS ET EVASION.
Libération
anticipée
Grâce.
Décès.
Evasion.
1899-0
71
122
157
113
122
126
179
157
215
70
36
43
35
31
50
36
29
29
22
25
14
16
23
11
17
12
14
1900-1
1
1901-2
1902-3
1903-4
1
1904-5
*3
1905-6
1906-7
Î2
1
1907-8
6
♦Un repris.
ÎToue deux repris.
L'augmentation du nombre des libérations anticipées se trouve entièrement
justifiée par les résultats, comme on peut le constater dans le rapport de l'agent
fédéral qui a le contrôle de ce département (Voir Annexe "A".)
Le fait qu'il y a eu un nombre inusité d'évasions est beaucoup à déplorer.
Toutes ont eu lieu au pénétencier de la Colombie-Britannique, et sont dues à un
manque général de discipline et de soumission aux règlements de la prison. Le
personnel du pénitencier a été réorganisé, et plusieurs tentatives subséquentes de
mutinerie et d'évasion ont été déjouées. La tendance de certains officiers à agir
d'après leur propre jugement, au mépris des règles établies, qui ont été consacrées
par des années d'expérience, amène invariablement des résultats désastreux. L'of-
ficier supérieur qui néglige les instructions et les règlements qu'il doit suivre ne
RAPPORT DES INSPECTEURS DES PENITENCIERS 3
DOC. PARLEMENTAIRE, No 34.
saurait se faire obéir de subordonnés qui croient naturellement avoir le même
droit d'exercer leur propre jugement dans l'accomplissement de leurs devoirs.
N'est bon commandant que celui qui a d'abord appris à obéir.
HABITUDES MORALES.
Les habitudes des détenus, avant leur condamnation, sont données comme
suit: —
Abstèmes 255 ou 17 pour 100.
Tempérants 718 ou 49 pour 100.
Intempérants 503 ou 34 pour 100.
Il a été prétendu par ceux qui ont commenté des rapports antérieurs, que le
nombre des abstèmes était surfait, et que celui des intempérants était manifeste-
ment amoindri. Il n'y a aucun doute que dans plusieurs cas l'usage des boissons
enivrantes fait que les individus perdent tout contrôle sur eux-mêmes, [et est la cause
des crimes qui sont commis; mais, d'après notre expérience, les forçats cherchent
à attribuer leur faute aux boissons enivrantes ou à quelque autre cause plutôt qu'à
l'instinct criminel; et c'est notre avis que les chiffres donnés ci-haut ne sont aucu-
nement sujets à une critique de ce genre. Les criminels dangereux font, en général,
un usage modéré des liqueurs enivrantes. Pour réussir dans le crime, comme dans
toute autre chose, il faut garder le contrôle absolu de ses faclutés mentales et phy-
siques.
DEGRÉ D'ÉDUCATION.
Nombre de détenus qui savent lire et écrire. 1,214 ou 82 pour 100.
Nombre de détenus qui savent lire seule-
ment 57 ou 4 pour 100.
Nombre de détenus absolument illetrés. . . 205 ou 14 pour 100.
En autant que la chose est compatible avec l'administration d'une institution
de ce genre, il y a des écoles dans chaque pénitencier. Des classes se tiennent
durant une partie de l'heure libre du midi, et l'on distribue dans les cellules tout ce
qui est nécessaire à ceux qui désirent profiter du privilège d'étudier le soir. De
cette façon, des détenus ambitieux et travailleurs parviennent à se procurer ce
qu'ils n'avaient pu avoir, dans leur enfance, de la part de leurs parents ou de leurs
tuteurs. On ne se fait guère une idée de ce que le crime est en grande partie dû au
manque d'éducation.
Le principal devoir des officiers supérieurs d'une prison est de voir à l'exé-
cution de la sentence telle qu'elle a été prononcée; mais on a trouvé qu'il est à
propos de donner en même temps un enseignement mental, moral et manuel, qui
n'intervienne en aucune façon avec l'application des travaux forcés, et oui mettra
le condamné plus en état de gagner sa vie à sa sortie de prison.
Age.
Moins de 20 ans 181
Plus de 20 et moins de 30 630
" 30 " 40 372
* 40 " 50 163
" 50 " 60 95
u 60 ans 35
34— H
1,476
4 MINISTERE2DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD Vil, A. 1909
Le nombre des forçats de moins de 20 ans est proportionnellement plus grand
dans les provinces de l'Est que dans celles de l'Ouest. A Dorchester, le percentage
et de 19 pour 100; à Saint- Vincent de Paul, de 17 pour 100, tandis que dans le
Manitoba il n'est que de 3.3 pour 100. D'après ces chiffres, il semblerait que les
autorités judiciaires du Manitoba comprennent plus parfaitement que le milieu
pénitentiaire est préjudiciable aux jeunes délinquants.
pats d'origine.
(Nationalité.)
Sujets britanniques:
Canada 890
Grande-Bretagne et Irlande 239
Autres pays britanniques 18
Etrangers:
Etats-Unis 155
Italie 43
Russie 23
Autriche-Hongrie * 21
Allemagne 20
Chine 16
Danemark 14
France ' 13
Suède 6
Turquie 4
Japon 4
Autres pays étrangers 10
1,147
329
1,476
"^ Le^forçatsYTorigine canadienne sont dans la proportion de soixante pour cent;
ceux de3 Iles Britanniques, seize pour cent, et ceux des Etats-Unis, dix pour cent.
L'augmentation la plus marquée en ces dernières années est dans le nombre des
forçats italiens.
CROYANCE RELIGIEUSE.
Catholique romaine 691
Eglise d'Angleterre 319
Méthodiste 151
Presbytérienne 145
Baptiste 66
Luthérienne 43
Autres sectes chrétiennes 13
Bouddhiste 17
Juive 8
Mormone 2
Unitarienne 1
Sany croyance religieuse 20
1,476
RAPPORT DES INSPECTEURS DES PENITENCIERS
DOC. PARLEMENTAIRE, No 34.
ETAT FINANCIER.
Kingston
St-Vincent-de-Paul... .
Dorchester
Manitoba
Colombie-Britannique
Alberta
Dépenses
brutes.
202,487.99
114,725.95
75,790.33
64,397.28
71,079.29
55,581.08
Recettes.
Dépenses
nettes.
58,984.44
3,299.52
3,428.24
4,581.34
2,644.91
10,617.60
$ 584,061.92 $ 83,556.05 $ 500,505.87
143,503.55
111,426.43
72,362.09
58,915.94
68,434.38
44,963.48
ETAT COMPARATIF DE LA DEPENSE NETTE.
1904-5.
1905-6.
1906-7 .
(9 mois.)
1907-8.
$ 103,646.79
99,855.94
57,286.17
64,506.30
48,475.62
$ 130,950.58
87,452.13
58,447.14
72,923.58
61,252.21
$ 71,059.90
89,324.60
42,083.72
47,797.68
41,063.56
36,085.35
$ 143,503.55
111 ,426.43
72,362.09
Manitoba
59,815.94
68 434.38
44,963.48
$ 373,770.82
$ 411,025.64
$ 327,414.81
$ 500,505.87
1,359
1,407
1,433
1,418
ÉTAT COMPARATIF DU COUT PAR TETE.
Personnel
Entretien des détenus
Frais'd' élargissement
Frais généraux
Industries
Terrains, bâtisses et entretien]
Divers
A' déduire pour revenu
Coût net par tête
Kingston.
169.81
58.76
5.64
32.89
111.15
11.90
1.63
391.78
127.40
S 264.38
St-Vincent-
de-Paul.
159.85
50.80
6.61
48.97
12.33
9.21
1.69
289 . 46
8.42
$ 281.04
Dorchester.
$ 203.10
59.15
5.64
42.45
17.01
39.14
2.44
368.92
16.25
$ 352.67
Manitoba.
$ 248.14
58.34
17.52
72.64
16.18
23.44
5.87
442.13
32.73
$ 409.40
Colombie-
Britanni-
que.
257 . 20
55.16
8.34
61.52
21.70
84.42
24.01
512.35
18.62
$ 493.73
Alberta.
333 . 29
90.28
8.72
61.72
29.57
244.68
20.51
788.77
151.69
S 637.08
COUT PAR TÊTE PENDANT LES CINQ DERNIÈRES ANNÉES.
1904.
1905.
1906.
1907.
(9 mois.)
1908.
Kineston
$ 186.45
288.98
231.97
347 . 56
462.49
$ 209.45
272.20
228.15
356.97
411.44
$ 269.44
253 . 23
254.91
360.87
393.63
$ 220.58
226.52
206.70
244.00
326.99
980.39
3 264.38
St-Vincent-de-Paul
281.04
Dorchester
352 67
Manitoba
409 . 40
Colombie-Britannique
493 73
Alberta
637.08
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Coût réel —
Valeur des provisions en magasin le 31 mars 1907.$ 154,021.00
Dépenses brutes, 1907-8 584,062.00
A déduire —
En magasin le 31 mars 1908. . ; . $ 185,584
Valeur approximative du travail péni-
tentiaire appliqué à la production du
revenu et du capital 75 , 000
260,584.00
Coût réel net 477,499.00
Coût par tête 336.74
Coût quotidien, par tête .92
RELEVÉ SOMMAIRE.
1904-5.
' i
1905-6.
1906-7.
(9 mois.)
1907-8.
Dépense brute
Dépense nette
$ 429,537.63
373,770.82
334,878.00
$ 485,894.54
411,025.64
397,803.00
282.73
0.77
$ 411,776.04
327,414.81
387,295.00
270.27
0.99
$ 584,061.92
$ 500,505.87
Coût réel
477,499.00
Coût par tête
246.41
0.67
336.74
Coût par tête, par jour
0.92
<4
Mayenne de la population quoti-
dienne
1,350
1,407
1,433
1,418
Respectueusement soumis,
DOUGLAS STEWART,
G. W. DAWSON,
Inspecteurs.
Ottawa, 13 juillet 1908.
RAPPORT DES INSPECTEURS DESiPENITENCIERS
DOC. PARLEMENTAIRE, No 34.
(Annexe au rapport des inspecteurs.)
Ottawa,* 17 juin 1908.
Aux Inspecteurs des Pénitenciers,
Ottawa.
Messieurs, — J'ai l'honneur de faire rapport des divers travaux exécutés dans
les pénitenciers durant l'année finissant le 31 mars 1908.
Au pénitencier de Kingston, l'éclairage de l'aile cellulaire du sud a été consi-
dérablement amélioré au moyen du remplacement des anciennes fenêtres, qui
étaient petites, par de longues fenêtres semblables à celles qui se trouvent dans les
autres ailes cellulaires. Des réparations ont été faites à la porte d'entrée et sur
plusieurs centaines de pieds du mur d'enceinte. Le quai, qui avait été endom-
magé par la glace dans une tempête l'hiver dernier, a aussi été réparé.
A Saint- Vincent-de-Paul, on a donné plus d'efficacité au pouvoir moteur en
construisant, pour la chambre des chaudières à vapeur, une cheminée de quatre-
vingt-douze (92) pieds de hauteur. Elle est faite de briques préparées par les for-
çats. Une partie de la dernière section de la bâtisse de l'industrie a été complétée
et préparée pour servir à l'emmagasinage de la glace. Le reste sera terminé de
honne heure l'automne prochain. La bâtisse de l'industrie fut commencée en
1900. Elle mesure 620 pieds de longueur, 40 pieds de largeur, sur deux étages, et
est solidement construite de pierre taillée. Ce sont les forçats qui ont tiré cette
pierre de la carrière, l'ont taillée et en ont fait la construction des murs. Un abat-
toir dans la porcherie, et une aile pouvant abriter deux cents porcs, ont été cons-
truits de briques faites dans l'établissement, sur des fondations de pierre et de béton.
Une quantité de pierre a été extraite de la carrière et préparée pour la construction
du nouvel hôpital.
A Dorchester, les troisième et quatrième sections de la bâtisse de l'industrie
ont été complétées. Les forgerons et les mécaniciens occupent le rez-de-chaussée
de l'aile nord, et les charpentiers sont dans l'étage au-dessus. La buanderie, la
salle de rechange et les bains à douches sont au rez-de-chaussée de l'aile sud, les
tailleurs et les cordonniers occupant l'étage au-dessus. Entre ces ailes, il y a un
vestibule de trente pieds par cinquante pieds, avec escalier et couloir donnant
accès aux ateliers qui se trouvent dans les étages supérieurs. Les bureaux du sous-
directeur et dufgardien en chef ont été terminés. Ils sont situés au premier étage
et ont vue sur la cour en avant de la bâtisse de l'industrie. La cinquième section
est un voie de construction. Les magasins se trouveront dans cette section. De
fortes murailles à l'épreuve du"feu la séparent des ateliers.
Un système de téléphone particulier a été disposé pour permettre de commu-
niquer avec les différents départements de la prison, et l'on est à placer des fils pour
l'éclairage par l'électricité. Des réparations ont été faites aux maisonnettes des
officiers.
Au pénitencier du Manitoba, les ateliers des charpentiers, des tailleurs et des
cordonniers ont été transportés dans la nouvelle bâtisse de l'industrie. On a fait
les excavations et posé les fondations de la deuxième section de la bâtisse de l'in-
dustrie.
Le chemin de ceinture du nord a été mis en pente douce à partir du village
Stony-Mountain jusqu'à celui de l'est. Les travaux d'excavation et de déblaie
ment du chemin depuis le village et en bas du coteau jusqu'à notre ligne de l'oues
8 MINISTEREÏDEJLA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ont progressé considérablement. Ce chemin est ouvert pour remplacer celui qui
passe par la réserve et qui sera fermé dès que le nouveau sera terminé. Les mai-
sonnettes des officiers ont été recouvertes de bardeau neuf et l'habitation du di-
recteur a été réparée. Les puits qui fournissent Peau à la prison ont été nettoyés et
creusés.
Au pénitencier de la Colombie-Britannique, la première section de la bâtisse
de l'industrie à été aménagée pour les forgerons, les mécaniciens, les tailleurs et les
cordonniers, la buanderie, la salle de rechange et la chambre de^bain. Les ateliers
donnent sur un vestibule. De forts grillages protègent toutes les fenêtres et les
portes. Quand ils sont au travail, les forçats se trouvent mis sans verrous par le
garde qui est dans le vestibule. L'atelier des tailleurs de pierre est prêt à être
occupé, et l'écurie, la grange, la remise pour les voitures et les caveaux pour les
racines seront complétés dans le cours de l'été. Les constructions en bois qui ser-
vaient autrefois d'ateliers seront démolies l'automne prochain.
Les quartiers du sous-directeur subissent actuellement certains travaux pour
donner plus d'espace aux magasins, et permettre d'ouvrir une salle d'étude et un
hôpital dont on a grandement besoin. Le sous-directeur occupera la maison qui se
trouve sur le terrain dont on a fait récemment l'acquisition.
Les maisonnettes des officiers et l'habitation du directeur ont toutes été re-
mises à neuf. Quatre cents cordes de bois ont été coupées dans notre île du lac
Pitt et transportées à la prison. On a cuit environ un demi-million de briques. Les
palissades ont été consolidées, et le nouveau chemin qui conduit de la prison à la rue
Oolumbia a été mis en pente douce.
Au pénitencier d'Alberta, une allonge à la bâtisse principale a été commencée
et construite jusqu'au deuxième étage. Les murs sont faits de briques préparées
et cuites dans l'établissement; les planchers, les poutres et les poteaux d'appui sont
en béton sur acier, premier ouvrage de ce genre fait dans la province. Un tram-
way a été construit sur un parcours de 1,500 pieds, à partir de la briqueterie jusqu'à
la rivière Saskatchewan. Il sert au transport de la terre à briques, du sable de la
vallée et du gravier tiré du lit de la rivière deux cents pieds plus bas. Trente acres
de terre ont été défrichées et clôturées. Les briqueteries ont été préparées, et plu-
sieurs centaines de mille briques y ont été faites pour servir à la construction* de
l'édifice central, vers lequel convergeront les ailes cellulaires.
Les forçats, en général, prennent beaucoup d'intérêt à leur travail. Grâce à
l'instruction qui leur est donnée en prison, plusieurs d'entre eux deviennent des
ouvriers habiles, et au moment de leur élargissement ils sont en position de gagner
de bons gages. J'en connais plusieurs qui ne savaient rien d'aucun métier lorsqu'ils
nous sont arrivés, et qui à leur sortie de la prison ont trouvé de l'emploi constant
en poursuivant le métier qu'ils y avait appris.
E. J. ADAMS,
Architecte.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE A.
RAPPORT DE L'AGENT FEDERAL DE LA LIBERATION ANTICIPEE.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
Bureau fédéral de la Libération anticipée,
Ottawa, 5 juin 1908.
L'honorable A. B. Aylesworth, C.R.,
Ministre de la Justice,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport concernant le sys-
tème de la libération anticipée pour l'année finissant le 31 mars 1908.
PÉNITENCIERS.
Nombre de prisonniers libérés sous condition de Kingston 53
St- Vincent-de-Paul . . 45
Dorchester 36
Manitoba 40
" " Colombie-Britannique 24
Alberta 17
215
ÉCOLES PROVINCIALES, PRISONS ET ÉTABLISSEMENTS DE RÉFORME.
Nombre de prisonniers libérés sous condition aux établissements de
réforme 17
" " des prisons. . . 69
des écoles 100
186
Total des prisonniers libérés sous condition dans le cours de l'année 1907-8 401
ANNULATIONS.
Nombre des permis annulés pour non-exécution des conditions de la
libération 15
Nombres des permis révoqués par suite de condamnations subséqeun-
tes durant l'année 6
Total des permis annulés durant l' année 21
Statistiques du système de la libération anticipée, depuis ses commencements
en 1899 jusqu'au 31 mars 1908.
Nombre total des libérations anticipées accordées depuis 1899 jus-
qu'au 31 mars 1908 2,046
PÉNITENCIERS.
Libérations anticipées accordées à des détenus dans les pénitenciers,
depuis 1899 jusqu'au 31 mars 1908 1,271
m M ■
ÉTABLISSEMENTS DE | RÉFORME, PRISONS ET GEOLES PROVINCIALES.
Nombre total de libérations anticipées accordées à des détenus dans
les institutions ci-haut, depuis 1899 jusqu'au 31 mars 1908.... 775
Grand total 2,046
11
12 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ANNULTAIONS.
Total des permis annulés pour non-exécutéion des conditions de la
libération 92
Total des permis révoqués par suite de condamnations subséquen-
tes 35
Total 127
SITUATION ACTUELLE.
Nombre des prisonniers qui ont purgé leur sentence durant libéra-
tion conditionnelle, depuis 1899 jusqu' au 31 mars 1908 1 , 135
Nombre de prisonniers libérés sous condition et qui font encore
rapport aux autorités 784
Nombre de permis annulés pour non-exécution des conditions 92
Nombre de permis révoqués par suite de condamnations subséquen-
tes 35
Total 2,046
Les chiffres ci-haut sont extraits du rapport du commissaire de police de la
Puissance.
Dans le cours de Tannée dernière, j'ai visité 16 fois les divers pénitenciers,
j'ai fait rapport sur 211 cas, j'ai eu des entretiens avec 467 prisonniers, et j'ai pro-
curé de l'emploi et des relations amicales à un grand nombre de ceux qui ont été
libérés sous condition. J'ai aussi exercé une surveillance sympathique sur les
prisonniers libérés, et je les ai encouragés de toute manière pour leur aider à se
réhabiliter et à revenir de bons citoyens. Les résultats sont tout à fait satisfaisants.
J'ai aussi visité un nombre de geôles, établissements, prisons de districts et
écoles d'industrie, et j'ai fait rapport au ministre sur les demandes de clémence
formulées par les prisonniers. Je me suis aussi intéressé à ceux d'entre les détenus
de ces institutions qui ont été libérés sous condition, et je les ai encouragés à se
conformer aux conditions de la libération anticipée.^ ' ; |T ': ^f J*-* |7T
Le tableau synoptique des permis accordés cette année accuse une augmenta-
tion de 116 sur toute autre année depuis la mise en opération du système de libéra-
tion anticipée, et, naturellement, les annulations ont aussi quelque peu augmenté.
Je désire faire mention des services précieux rendus à ce s}^stème par les chefs
de police et les shérifs qui ont reçu les rapports mensuels des prisonniers libères
sous condition, et qui ont encouragé ces derniers à être soumis aux lois. Je men-
tionnerai aussi les diverses sociétés de bienfaisance qui s'occupent des prisons, de
même que les nombreux patrons ou amis qui ont procuré de l'emploi aux prison-
niers, à l'heure critique de leur élargissement conditionnel, et qui les ont ainsi
aidés dans le temps où ils avaient le plus besoin de secours.
Je me permets respectueusement de conseiller à chaque gouvernement pro-
vincial de nommer un officier chargé d'exercer une surveillance plus complète sur
les prisonniers des geôles et prisons provinciales après qu'ils ont été libérés sous
condition. Je trouve que le travail que j'ai à faire auprès des détenus dans les
pénitenciers absorbe tous mes instants et toute mon énergie, et que je ne puis
donner aux institutions provinciales P attention qu'il faudrait pour que le système
de la libération anticipée rendit tous les bienfaits que l'on peut attendre de son
application aux institutions provinciales.
Tout regrettable qu'il soit que des prisonniers libérés sous condition retombent
dans le crime, il n'est guère possible d'espérer qu'aucun d'entre eux ne succombe
à la tentation de reprendre son ancienne vie. Il n'y a là aucune preuve que ceux
RAPPORT DE L'AGENT FEDERAL DE LA LIBERATION ANTICIPEE 13
DOC. PARLEMENTAIRE, No 34.
qui sont retombés eussent été meilleurs par la suite s'ils avaient purgé toute leur
sentence, car les statistiques établissent que le nombre de ceux qui sont renvoyés
aux pénitenciers pour offenses commises après leur élargissement définitif est beau-
coup plus grand que de ceux à qui cela arrive pendant leur libération condi-
tionnelle. Le système de la libération anticipée fait contracter au prisonnier une
obligation envers la loi, le porte à bien faire et tend à le réhabiliter; tandis que
celui qui à purgé toute sa sentence s'imagine ne rien devoir à qui que ce soit, et,
comme le criminel récidiviste, il considère que sa mise en liberté lui donne le droit
de reprendre la carrière du crime.
Le criminel récidiviste est la grande plaie de la société. C'est celui qui,
retournant en prison une demi-douzaine de fois ou plus souvent encore, se trouve
à y subir une condammation à vie, par périodes marquées. Dans certains pays
du continent, un criminel qui a été envoyé en prison deux ou trois fois est compté
pour un récidiviste; tandis que sous le système allemand il suffit de répéter une
fois la faute pour mériter le titre. La question est de 'savoir si, dans l'exercice de
la clémence, il faut entendre par récidiviste le criminel général, qui commet ses
infractions en une variété de crimes, ou celui qui n'opère que d'une seule manière —
deux types dans la profession, — ou celui qui succombe à la tentation accidentelle-
ment ou par occasion. Le criminel récidiviste est généralement le prisonnier qui
se conduit le mieux lorsqu'il est sous verrous, bien qu'il soit le plus dangereux à
mettre en liberté.
Il ne faut pas séparer la manière de traiter le prisonnier libéré de la grande et
importante question de l'administration de la prison. Si un homme retourne en
prison une deuxième ou troisième fois, c'est peut-être parce que, lorsqu'il en est
sorti, il n'était pas encore assez bien préparé à reparaître dans la société et à s'y
bien conduire, ou parce que la société n'était pas suffisamment renseignée pour le
recevoir. Les deux points sont essentiels, si l'on veut que le système de la libéra-
tion anticipée réussisse. Si, pendant sa détention, un prisonnier a appris un
métier — ce qui constitue la base de toute réforme, — il n'est pas difficile de trouver
pour lui, à sa sortie, un emploi convenable; mais s'il sort de prison sans que les
principes de l'activité industrielle lui aient été inculqués, il est difficile de dire lequel
est le plus embarrassé, le prisonnier qui demande à travailler, ou la personne qui
serait disposée à lui donner un emploi. C'est lorsque ces conditions se rencontrent
que le système de la libération anticipée fait preuve d'utilité; car nous nous tenons
près de celui qui cherche à se réhabiliter, sachant que le libéré sous condition, dans
les efforts qu'il fait pour recouvrer ce qu'il a perdu comme citoyen, est en butte à
l'apathie et quelquefois à la malveillance de la société, qui est prompte à lui re-
procher la moindre faiblesse, et tient trop rarement compte des bonnes intentions
qui peuvent se trouver en lui. Il fait plaisir de constater que des centaines d'in-
dividus ont été ainsi aidés par le système de la libération anticipée, et qu'ils sont
devenus des membres utiles de la société.
Il n'est nullement besoin de faire la comparaison des systèmes pénitentiaires
des anciens temps avec ceux d'aujourd'hui; la différence est évidente, et il a été
démontré que nos systèmes actuels sont de beaucoup supérieurs. Néanmoins,
malgré qu'il en soit ainsi, il faut admettre que la détention, à l'heure qu'il est, pré-
sente certains dangers d'un caractère spécifique ou général, qui, par leur nombre
et leur importance, suffisent pour que l'on ait raison de chercher à empêcher — en
autant que la chose est compatible avec le fonctionnement de la loi et le maintien
de l'ordre public — tout emprisonnement pour une légère ou première offense,
pourvu que la nature du délit ne soit pas trop grave dans son aspect, comme dans
les effets qu'il peut avoir sur la société.
Une sentence suspendue aura l'effet désiré chez plusieurs de ceux qui en sont à
leur première offense, et l'on devrait contraindre le délinquant à faire réparation
autant que possible, et le maintenir dans l'obligation de suivre les règles de con-
duite en honneur là où l'offense a été commise.
14 MINISTERE DE LA JUSTICE
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Les châtiments infligés aux transgresseurs de la loi ne sont, au point de vue
de la répression, guère moins embarrassants que les délits eux-mêmes. Chaque
crime a son caractère propre et est accompagné de circonstances qui tiennent à la
personnalité du délinquant et font de son offense un cas particulier. La punition
basée sur le crime lui-même n'atteindra pas le but de la justice, et n'opérera pas la
réforme que l'on a en vue. En imposant un châtiment, on devrait considérer le
caractère du coupable, indépendamment de sa faute, tout en tenant un juste compte
de la gravité et des effets de l'offense commise. L'homme, non plus que l'Etat,
n'a pu trouver le moyen de reprimer les transgressions de la loi sans avoir recours
aux châtiments, et il est douteux que l'humanité puisse jamais atteindre ce point
de perfection.
Les formes générales de châtiment dont on se sert actuellement dans les pays
civilisés sont au nombre de quatre: la fustigation, l'imposition d'une amende,
l'emprisonnement et la mort. La première et la dernière de ces peines agissent
comme moyens de répression du crime. Il est difficile de déterminer exactement
l'effet que peut avoir l'imposition d'une amende sur un individu, ou son utilité
dans l'administration de la loi et la répression du crime. L'imposition d'une
amende à un pauvre ivrogne jette sa famille dans la misère, et ajoute encore à
l'horreur et à la honte de sa déplorable existence, en privant souvent du nécessaire
la femme et les enfants dont il est le soutien. J'ai suivi depuis des années ce qui
se passe dans les cours de justice, et je n'y ai découvert aucun traitement préventif ou
réparateur qui soit applicable à l'ivrogne invétéré. Ce qu'il lui faut est un traite-
ment pathologique spécial, dans un lieu exprès, d'après les principes mis aujour-
d'hui en usage dans le traitement des maladies contagieuses dans un hôpital isolé.
L'imposition d'une amende produit sans doute, en certains cas, l'effet désiré;
mais c'est l'exception, et non la règle.
L'emprisonnement laisse à celui qui le subit une marque indélébile. C'est
une flétrissure qui subsiste encore après que la sentence a été purgée, et qui est
pire que le châtiment même. Même après que la justice est satisfaite et qu'elle
intervient pour dire " C'est assez!" le châtiment continue encore sous la
forme du reproche. Ni la pénitence, ni le pardon, ni la conduite exemplaire ne
peuvent faire disparaître la tache. Je voudrais que ce fait fût mieux compris et
pesé par ceux qui sont tentés d'entrer dans la carrière du crime; la pensée seule des
conséquences terribles et de la flétrissure ineffaçable qui les attendent en arrêterait
assurément un grand nombre sur le bord de l'abîme. Le sentiment public peut
bien se rendre jusqu'à dire à quelques-uns: ' ' Nous pardonnons", mais il ne saurait
"oublier". Le prisonnier peut trouver quelques adoucissements à sa peine
physique; il n'en a pas pour ce qui est attaché à son nom.
Il a été démontré qu'une discipline saine et sévère durant la détention donne
au prisonnier un caractère viril et un empire sur lui-même qui lui sont très utiles
par la suite, une fois qu'il a résolu de se réformer. Il est clairement prouvé que
tous les prisonniers ne sont pas des criminels; que même des criminels de vieille
date, qui ont contracté des habitudes de vice, peuvent se réformer: que le traite-
ment moderne des prisonniers est basé sur la présomption qu'ils peuvent être réfor-
més; qu'ils peuvent l'être par les mêmes moyens qui rendent meilleurs les êtres plus
fortunés qui ne sont pas dans les prisons, et que l'on peut en toute sûreté accorder
une libération anticipée conditionnelle à beaucoup de prisonniers qui cherchent à
se réformer, avec les secours de la civilisation, de l'éducation et de la religion.
L'habitude du crime est ordinairement attribuée à des penchants innés; mais elle
est souvent due à la faiblesse de caractère, aux insuccès, aux découragements qui
surviennent à la suite d'efforts infructueux pour se réhabiliter, et à l'indifférence —
pour ne pas dire la malveillance — de ceux parmi lesquels le malheureux a commis sa
première faute.
L'attitude des anciens concitoyens d'un forçat à sa sortie de prison provient des
mêmes malentendus qui rendent si difficile la tâche de pourvoir à son existence.
RAPPORT DE L'AGENT FEDERAL DE LA LIBERATION ANTICIPEE 15
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J'ai vu un temps même où l'Eglise regardait d'un mauvais oeil celui qui avait une
fois endossé la livrée de la prison, et cela même après qu'il avait tenu une conduite
irréprochable pendant des mois, et quelquefois des années, après sa mise en liberté.
Le besoin du moment n'est pas tant d'inventer des moyens de secourir directe-
ment le prisonnier libéré, sous condition ou autrement, que d'inculquer au public
les sentiments qu'il doit avoir envers lui, et de faire en sorte que celui qui a tombé
puisse se relever et trouver sa subsistance ailleurs que dans les aumônes particu-
lières et les institutions de charité. Un emploi dans un milieu sympathique est ce
qu'il faut trouver pour lui. ^
Dans sa "République idéale" Platon nous dit que la meilleure chose que l'Etat
puisse faire, c'est de réformer le criminel; mais, pendent des siècles après Platon, le
monde a été trop cruel pour prêter attention à sa doctrine. Tout étrange que pa-
raisse la chose, il a fallu attendre au dix-huitième sicèle pour songer à réformer les
prisons. Ceux qui s'occupent de cette question humanitaire devront toujours
beaucoup de reconnaissance à Clément XI, qui a institué la prison de St-Michel
pour la réforme de la jeunesse, et ils s'inspireront, comme l'a fait le fameux Howard,
de la lecture de l'inscription qui est au-dessus de la porte de cette antique prison:
"Il n'est guère utile de punir le criminel si l'on ne s'occupe pas de le réformer par
l'éducation". C'est dans ce même siècle que le comte Villain XIV fonda son
pénitencier de Gand, institution qui fit surgir plusieurs des questions vitales de la
réforme des prisons dont le fonctionnement est si satisfaisant de nos jours. Quel-
ques-uns des idéals de ce grand réformateur, énoncés il y a plus de deux cents ans,
se sont réalisés dans les systèmes de réforme maintenant en usage chez les nations
civilisées: "La réforme est le principal but qu'il faut atteindre"; "abréviation
de la peine"; "enseignement des travaux manuels comme moyen de gagner
honnêtement sa vie"; "discipline de la prison"; "respect des lois" ;" enseigne-
ment industriel des enfants portés aux habitudes de vagabondage, ou qui sont en
danger de tomber d'une autre façon dans le crime." Pour donner suite à ces
idéals, des réformateurs tels que Howard, Elizabeth Fry et plusieurs autres ont
consacré leur vie à secourir les dévoyés et à préparer un traitement humain et effi-
cace pour ceux qui sont placés dans les maisons de correction.
Un des points les plus sombres et les plus pathétiques de l'histoire du monde
est au sujet du traitement de ceux qui se sont laissés aller au crime. La question
de la réforme du criminel est rarement discutée; mais, pour trouver une justifica-
tion à l'attitude de la société, nous entendons généralement tout ce qui peut se
dire d'un côté, et ce côté est opposé à celui de mon client. Avec ses notions théo-
logiques, son faux enseignement, ses cruelles pratiques, la société a rendu très fa-
cile pour l'homme de s'écarter du droit chemin, et difficile — oui, très difficile — pres-
que impossible pour lui d'y retourner et y refaire son nom. L£ société entretient
une multitude d'écoles du crime, où les enfants sont le moins capables de résister à
la tentation; puis, hors des institutions qu'elle crée, elle traîne sa victime devant
un tribunal, de là à une prison, qui souvent est uns sentier du vice, d'où rarement
l'enfant sort sans avoir contracté les germes du crime, qu'il n'y avait point ap-
portés. Enfin la société rend la liberté au jeune homme après que, généralement
à la suite d'une première offense, il a purgé une condammation; il est marqué
d'infamie, et les seuls compagnons qu'il trouve sympathiques ou qui consentent à
le recevoir sont des êtres marqués comme lui. Alors les autres membres de la
société se rendent pieusement dans le lieu saint pour remercier la bonne et toute
sage Providence de ne pas les avoir faits comme ce mécréant; ils ont, eux, fait
leur devoir en punissant le crime et en envoyant le coupable au diable.
Les instincts criminels se font voir de bonne heure. Les premiers délits sont
commis généralement pendant la jeunesse. Le criminel est alors encore un enfant
par les années, le jugement ou le contrôle qu'il possède sur lui-même, au point de
vue moral. Il n'est pas cette brute puissante ou sournoise des romans populaires,
dont la grossièreté même explique la tendance criminelle; les statistiques du sys-
16 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
tème anthropologique nous le représente de petite stature et de faible vitalité. Il
est criminel, non pas parce qu'il est fort, mais parce qu'il est faible. C'est un être
incomplet, non un déclassé par excès. C'est une suspension du développement,
et non sa croissance trop rapide, qui est la cause de cette criminalité précoce. Le
crime, de même que l'insanité, est allié à certaines conditions anormales bien con-
nues, physiques et psychologiques. Devant la pensée et les connaissances mo-
dernes, le criminel apparaît comme un enfant prévaricateur, dont l'état requiert un
traitement spécial. Le vieux principe qui veut que le châtiment ne soit qu'une
vengeance s'efface rapidement devant la saine et plus humaine conception qui
voit dans la punition la protection de la société et la réhabilitation du coupable.
C'est un fait reconnu qu'on ne saurait faire un bon d'un méchant par la seule appli-
cation de la torture et des châtiments; et les avocats de la répression des actes bru-
taux par des méthodes brutales seront, aux yeux des générations futures, dans la
même position où se trouvent pour nous ceux qui, il y a un siècle, envoyaient con-
sciencieusement un adolescent à la potence pour le vol d'un chelin. Le grand
Howard, bon autant qu'il était grand, disait, sur son lit de mort, en 1789: "Dé-
posez-moi promptement dans la terre, mettez un cadran solaire sur ma tombe, et
laissez-moi dans l'oubli." Comme tous les réformateurs des prisons, Howard fut
incompris de ses concitoyens et des autorités de son temps, et son œuvre ne fut
jamais appréciée comme elle le méritait; cependant, les vies comme la sienne ne
sauraient être perdues, car le bien subsistera toujours. Le bien qui se fait dans
une génération se transmet silencieusement dans les cercles plus grands de la
génération suivante. Les ombres projetées sur le cadran de la tombe de Howard
marquent une meilleure heure pour les deshérités et les dévoyés du genre humain.
Rien ne saurait arrêter les progrès de la science, car le monde se meut dans la direc-
tion du soloil levant. Les ombres sont encore des bienfaits du soleil; soyons
heureux de les avoir de même que ses rayons, en attendant l'heure éclatante de ce
milieu du jour où dans la grande famille du Tout-Puissant, il n'y aura plus de
criminels. Le réformateur de la prison qui réussit à faire germer des idées pra-
tiques est un messager du bien, dont chaque pas s'appuie sur le témoignage du passé,
qui suit la voie du progrès universel, depuis la vie nomade jusqu' à la vie organisée, de
la barbarie à la civilisation, du crime, de l'ignorance et de la bestialité à une régéné-
ration universelle, des ténèbres épaisses du désespoir au triomphe définitif de toutes
les saimes aspirations, alors que le mal disparaîtra, que la vérité triomphera, que
le crime sera anéanti, que les préceptes de la sagesse, éternellement obéis, auront
apporté au monde le bonheur et le contentement cherchés par l'humanité à
travers les âges. Mais ce jour semble encore éloigné, si nous considérons la somme
de criminalité qui règne dans notre vaste pays. Lorsqu'une feuille tombe et
meurt, elle va se mêler à la poussière; lorsque la mousse se dessèche, elle disparaît
aussi; tout dans la nature périt et s'efface. Il doit en être ainsi dans la vie hu-
maine. Les mille imperfections qui y surviennent, ne devrions-nous pas pareille-
ment les ensevelir dans l'oubli? Dans le cours de mes travaux, je trouve toujours
préférable d'envisager ce qui est pur, beau et réconfortant, et les perfections aux-
quelles il est permis d'aspirer en ce monde. Il est mal pour l'homme de ne regarder
que soi-même ou ses voisins ou la société, et d'avoir toujours sous les yeux le côté des
errements et des faiblesses, de la lâcheté et de l'imperfection, de la méchanceté et
de la corruption qu'il y a dans l'humanité. Ces choses se voient toujours assez
tôt, et parfois trop souvent pour notre bien. Je demande que l'on se place au-
dessus des erreurs causées par la dépravation du cœur humain, et que, autant que
possible, l'on ne regarde l'homme qu'à la lumière de la saine et noble raison.
Respectueusement soumis,
W. P. ARCHIBALD,
Agent fédéral de la libération anticipée.
8-9 EDOUARD Vil DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE B.
RAPPORTS DES DIRECTEURS
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8-9 EDOUARD VU DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
KINGSTON.
Pénitencier de Kingston, 23 mai 1908.
Messieurs, — J'ai l'honneur de vous transmettre les rapports, relevés et ta-
bleaux statistiques des divers départements du pénitencier de Kingston pour
l'exercice clos le 31 mars 1908.
J. M. PLATT,
Directeur 0
Aux Inspecteurs des Pénitenciers, Ottawa.
SAINT- VINCENT-DE-PAUL.
Saint-Vincent-de-Paul, 16 avril 1908.
Aux Inspecteurs des Pénitenciers,
Ottawa.
[Chers messieurs, — J'ai l'honneur de soumettre mon cinquième rapport
annuel, finissant le 31 mars 1908, avec les relevés statistiques ordinaires des diffé-
rents départements du pénitencier.
Nombre de forçats restant à minuit le 31 mars 1907. . . 402
Reçus durant l'année 170
572
Libérés par expiration de peine 116
" grâce 5
" anticipation 45
" transfèrement 2
décès 1
" déportation 2
171
Restant le 31 mars 1908 401
Libération sous conditions. — Le nombre des forçats libérés sous condition
durant l'année est de 45, dont 4 ont dû revenir au pénitencier pour n'avoir pas
observé les conditions du permis. Par conséquent, 41 de ces libérés sous condition
sont actuellement en liberté.
Le petit nombre de ceux qui sont retournés est une preuve indiscutable de
l'efficacité de la nouvelle loi de libération anticipée.
Discipline. — La conduite et l'industrie des forçats durant l'année ont été des
plus satisfaisants; la plupart des hommes ont été très attentifs à leur travail. Ceux
qui sont jeunes ont profité des connaissances de ceux qui sont experts dans les
métiers, ainsi que des enseignements donnés par l'officier instructeur dans chaque
branche. La conduite durant la nuit a été excellente, aucun bruit ou désordre
quelconque ne s'étant produit en aucun temps. Ce n'est qu'à de rares occasions
qu'il a été fait rapport d'inconduite pendant la nuit. Le personnel des gardiens
de nuit, sous l'habile direction du surveillant en chef, a été très actif et attentif
à ses devoirs.
La surveillance complète exercée durant toute la nuit est une des raisons pour
lesquelles le bon ordre existe en tout temps. L'industrie des forçats et le maintien
de la discipline parmi eux durant le jour ont aussi été fort satisfaisants. Les rap-
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20 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 190»
ports de désobéissance ont été moins nombreux, et les punitions moins sévères que
d'habitude, ce qui indique que, en général, les offenses n'avaient rien de grave; et je
n'hésite pas à dire que, au point de vue de l'observation de la discipline, il serait
impossible d'obtenir de meilleurs résultats.
Salles des chaudières et de la machine à vapeur. — Nous avons placé dans l'une
de ces salles deux nouvelles chaudières à vapeur, afin de ne pas être obligés àe sur-
chauffer les deux autres qui y ont été mises en 1901. Les dernières sont tenues
prêtes à servir dans le cas où un accident surviendrait aux autres. Les quatre sont
en bon ordre et donnent complète satisfaction. Nous avons remplacé la vieille che-
minée, qui ne suffisait plus à nos besoins, par une belle neuve de forme octogonale,
de 105 pieds de hauteur, 10 pieds de diamètre, avec une base en pierre taillée de
20 pieds de hauteur. Le mécanicien est très satisfait des services qu'elle rend.
Dans la salle de la machine, le plancher de bois a été remplacé par du béton. La
machine à vapeur, la dynamo et le matériel sont en parfait ordre et donnent toute
satisfaction.
Ferme. — La récolte a été un peu plus satisfaisante que celle de l'année précéden-
te; mais, en somme, les résultats laissent encore beaucoup à désirer. La récolte du
foin a été moins bonne que celle de l'an dernier; l'avoine, l'orge et le sarrasin ont
donné un meilleur rendement, et les pommes de terre aussi. La récolte des lé-
gumes a été très satisfaisante; tout de même, elle n'a pas encore été ce qu'elle
aurait dû être.
Il nous a fallu acheter pendant l'année une quantité considérable de produits
de la ferme pour répondre à nos besoins. Il est à espérer que la récolte de l'année
présente sera plus satisfaisante; la terre est bien préparée, bien fumée et en ex-
cellente condition pour recevoir les plants. Si la température est favorable, nous
devrions obtenir, cette année, d'excellents résultats.
Carrière. — Comme il va falloir une grande quantité de pierre pour donner de
l'emploi constant aux trente tailleurs de pierre, le travail sera repris à la crarière
le 15 du mois courant.
On s'est servi de pierre de taille ou de moellon bosselé pour tous les travaux
de construction qui ont été faits ici. Cette pierre est extraite de notre carrière et
préparée par les forçats, qui l'emploient aussi eux-mêmes sous la direction d'un
instructeur compétent. On ne saurait croire quel montant de profit revient au
gouvernement de l'exploitation de cette carrière, qui est sa propriété. C'est une des
carrières les plus productives de la province, et la pierre qu'on en extrait est de la
meilleure qualité. Toute la pierre employée dans la construction des bâtisses du
pénitencier, comme dans celle du mur d'enceinte, vient de cette carrière, et il en
reste encore assez pour tout besoin d'ici à plusieurs années.
Manufacture de la brique. — A cause du grand nombre d'autres ouvrages qu'il
a fallu faire durant l'année, il a été impossible de trouver le temps de manufacturer
de la brique. Heureusement, nous en avions, de la saison précédente, en quantité
suffisante pour répondre à nos besions. Cette année nous avons pris des mesures
pour en manufacturer une quantité aussi grande que possible. Malgré que le ma-
tériel soit placé dans un endroit désavantageux, nous avons une grande quantité
de terre glaise qui a été préparée l'automne dernier. Si la température le permet,
je crois que nous pourrons faire plusieurs centaines de mille briques durant la
saison.
Logements du gouvernement. — L'intérieur des bâtisses du gouvernement, occu-
pées par des membres du personnel de la prison, a tout été examiné et renouvelé.
Les bâtisses sont maintenant en bon ordre et sont très confortables. Aussitôt que
la température le permettra, les réparations y seront faites à l'extérieur. Les vieux
porches, qui sont en ruines, seront enlevés, et une galerie sera construite le long
de la bâtisse, avec divisions pour chaque logement. Tout le bois qui doit entrer
dans ces ouvrages a été préparé durant l'hiver.
RAPPORTS DES DIRECTEURS 21
DOC. PARLEMENTAIRE, No 34.
Nouvelles bâtisses. — Les travaux de construction qui ont été complétés durant
Tannée sont très considérables, tant en construction elle-même qu'en préparation
des matériaux qui y sont entrés. Il faut se rendre sur les lieux pour se faire une idée
du travail qui a été fait. C'est une des années où il s'en est le plus accompli. Les
hommes ont commencé à travailler de bonne heure le printemps, et n'ont cessé que
très tard dans l'automne. Un travail très considérable a été fait à l'habitation du
sous-directeur. Les tuyaux d'égout y étaient en très mauvaise condition, ce qui,
de l'avis du médecin, était un véritable danger pour la santé. Tous les anciens
tuyaux de grès ont été enlevés et remplacés par un conduit de métal. Tout le sous-
sol a été cimenté, et de nouveaux planchers en bois dur ont été posés. Le papier-
tenture et la peinture ont été renouvelés partout. Le logement est maintenant sur
un pied moderne et offre tout le confort désirable. Les ouvrages en pierre de la
partie supérieure, à l'extérieur, ainsi que la corniche, ont été réparés ou renouvelés.
Une véranda a été construite aux premier et deuxième étages, avec une serre
chaude en dessous. L'appareil de chauffage sera placé cet automne.
La nouvelle véranda, d'un très joli dessin, est d'un très bel aspect et fait hon-
neur à l'architecte du département.
Pendant l'été, une nouvelle glacière a été construite en pierre de taille, 30
pieds de profondeur sur 23 pieds de largeur et 28 de hauteur. On pourra y emma-
gasiner toute la glace qu'il faut pour l'usage du pénitencier. La nécessité de cette
glacière se faisait grandement sentir, pour remplacer l'ancienne qui a été construite
il y a des années et qui tombait en ruines.
Tout à côté de la glacière a été construite une partie considérable de la remise
pour les voitures. Cette bâtisse est également en pierre de taille et elle est destinée
à recevoir les voitures de la ferme et les instruments aratoires. Le reste de la pierre
qu'il faudra pour cette construction a été taillé et préparé durant l'hiver, en sorte
que les travaux seront continués dès que la température le permettra. Nous avons
aussi construit une bonne partie de la nouvelle porcherie, dont 124 pieds, sur le
total de 225 pieds, ont été complètement finis et occupés durant l'hiver. Le reste
sera terminé de bonne heure ce printemps. Cette bâtisse est construite en briques
manufacturées au pénitencier par les forçats, et posées aussi par eux. Si nous
avions été obligés d'acheter cette quantité de brique, la dépense eût été considé-
rable.
Travaux en général. — A ces travaux qui ont été exécutés durant l'annnée il y
a à ajouter une quantité d'autres ouvrages qui ont aussi été faits, tels que: répara-
tions à la salle d'école et à la sacristie de la chapelle protestante; abat-jour aux
fenêtres des ateliers des machinistes et des forgerons; améliorations à l'atelier des
charpentiers; boyaux à incendie et appareils placés dans le vestibule des ateliers,
dans la salle du geôlier et dans l'hôpital; un mille de chemin de tramway réparé
jusqu'à la carrière, aux nouvelles pièces de traverse; quatre nouvelles voitures de
tramway; chèvres de construction réparées; toutes les cheminées du pénitencier
réparées; toits des bâtisses réparés et peinturés, et jointoiement de la pierre des
murs commencé. Dans le dôme, le plancher vitré a été réparé et une palissade de
cuivre a été placée; les angles des murs ont été consolidés au moyen de tirants de
fer.
Nouvel hôpital. — Nous nous proposons de commencer, aussitôt que la tempé-
rature le permettra, à poser les fondations du nouvel hôpital. Cet édifice sera en
pierre bosselée sur une fondation de pierre de taille, dont une partie a été préparée
durant l'hiver. Il mesurera 101 pieds de longueur par 52 de largeur et 35 de hau-
teur; l'entresol aura douze pieds de hauteur, et les deux autres étages onze pieds
chacun. Dans l'entresol se trouveront le compartiment pour le charbon et la four-
naise, une salle qui servira de chambre mortuaire dans les cas de décès parmi nos
infortunés, en attendant que le cadavre soit reclamé par la famille ou les amis du
défunt. Après quarante-huit heures, s'il n'est pas réclamé, il sera inhumé dans la
partie du cimetière paroissial spécialement réservée pour les forçats. Au pre-
22
MIXISTERE DE LA JUSTICE
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mier étage seront les cellules pour les malades, avec bains, et dans une autre cham-
bre se trouvera un bain pour les membres du personnel de l'hôpital; il y aura aussi
la cuisine, l'officine du médecin et la pharmacie, et tout auprès il y aura unegalerie où
l'on pourra prendre des bains de soleil. Au second étage, encore des cellules
pour les malades, avec corridor. Entre l'aile de l'est de la prison et l'hôpital, il y
aura un passage couvert, long de 18 pieds, qui communiquera de l'hôpital à la
rotonde de façon à permettre de faire le transfèrement des détenus que la maladie
pourrait surprendre durant la nuit ou le jour, de leurs cellules à l'hôpital, sans sortir
de la bâtisse. Lorsqu'il sera terminé, cet hôpital sera certainement un des mieux
faits sur les principes modernes, et les malades y trouveront tout le confort et le
meilleur traitement possibles.
En terminant, je désire exprimer mes plus sincères remerciements aux ins-
pecteurs pour leur courtoisie et l'aide qu'ils m'ont donnée en tout temps. J'ai aussi
des remerciements à faire au sous-directeur et au gardien en chef pour leur bien-
veillant concours. Je remercie pareillement chacun des membres du personnel
pour le dévouement et le respect qu'ils ont eus pour moi dans l'accomplissement de
mes devoirs.
OSCAR BEAUCHAMP,
Directeur.
• RAPPORT SlDESfDlRECT EU RS 23
DOC. PARLEMENTAIRE, No 34.
DORCHESTER.
Dorchester, N. B., 12 mai 1908.
Aux Inspecteurs des Pénitenciers,
Ottawa.
Messieurs, — J'ai l'honneur de présenter mon rapport annuel, comprenant les
statistiques et les relevés habituels des différents départements du pénitencier de
Dorchester, pour l'exercice clos le 31 mars 1908.
Le relevé suivant marque le déplacement des détenus durant l'année:—
Il restait dans notre prison, à minuit le 31 mars 1907, 182 hommes et 12
femmes, en tout 194.
Reçus depuis lors — Des prisons communes, 110 hommes et 8 femmes; et des
établissements de réforme, 2 hommes; total, 314.
Ont été libérés — Par expiration de la peine, 30 hommes et 5 femmes; par
anticipation, 36 hommes; par grâce, 5 hommes; par déportation, 1 homme; et il y
a eu 2 décès parmi les hommes; faisant un total de 79; laissant sous verrous, le 31
mars 1908, 220 hommes et 15 femmes, en tout 235.
La moyenne quotidienne a été de 211.
En général la santé des prisonniers a été bonne.
La conduite des prisonniers a été généralement bonne, et la discipline bien
maintenue.
Il n'y a pas eu de tentative d'évasion.
Les chapelains et autres officiers ont accompli leurs devoirs avec un zèle et une
fidélité des plus louables.
Les différentes industries ont été poussées avec vigueur.
Les opérations de la ferme ont été assez fructueuses. Il y a eu une bonne
récolte de pommes de terre; les autres légumes sont assez bien venus.
L'été et l'automne ont été excessivement pluvieux, ce qui a rendu difficile la
mise en grange du foin et du grain en bonne condition, et a beaucoup augmenté
le coût du travail.
La sixième section de la nouvelle bâtisse en pierre à deux étages a été terminée
l'automne dernier ,et elle sera, dans quelques semaines, prête à servir de département
pour les magasins. Les cinq autres sections ont été munies d'appareils de chauffage
et autres, et servent à l'heure qu'il est aux diverses industries, où il y a confort, fa-
cilité de travail et sûreté. Les vieilles bâtisses en bois auparavant occupées par ces
industries, ainsi que l'ancienne scierie, ont été démolies, et le bois en a été employé
dans les nouvelles constructions et pour les réparations faites aux logements dans le
quartier des officiers.
Durant l'hiver de la pierre a été extraite de la carrière et préparée pour la sep-
tième section, qui sera construite dans le cours de la prochaine saison.
J. A. KIRK,
Directeur.
34 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD Vil, A. 1909
Aux Inspecteurs de Pénitenciers,
Ottawa.
MANITOBA.
Stony-Mountain, 28 avril 1908.
Messieurs. — J'ai l'honneur de présenter mon rapport, avec les statistiques et
les relevés relatifs à ce pénitencier, pour l'exercice clos le 31 mars 190S.
Nombre de détenus, à minuit le 31 mars 1907 175
Reçus depuis —
Des prisons communes 41
Par révocation de permis 1
42
21,
Libérés —
Par expiration de la peine 44
" grâce 3
" anticipation 40
" déportation 3
" décès 2 •
u transierement à Kingston 4
" Renvoyé (souffrant de folie lorsque reçu) ... . 1
97
Restant, à minuit, 31 mars 1908 120
La moyenne quotidienne pendant l'année a été de 140, contre 191 l'année pré-
cédente.
Le travail exécuté durant l'année qui vient de finir a été considérable et satis-
faisant. Comme je l'ai dit dans mon dernier rapport annuel, la nouvelle aile
ajoutée à la prison a été complétée et occupée le 23 avril 1907. La nouvelle bâtisse
des ateliers a été subséquemment débarrassée des cellules temporaires qu'on
y avait placées, la partie supérieure a été préparée pour servir d'atelier aux tailleurs
et aux cordonniers, et la partie inférieure pour les charpentiers.
Les excavations pour l'agrandissement de la bâtisse des ateliers ont été reprises
de bonne heure dans l'année, ce qui a permis de terminer les fondations avant les
temps froids. Les charpentiers ont aussi terminé les cadres et châssis pour cette
bâtisse, dont la construction va être continuée dans la présente saison.
Les quartiers occupés par les officiers, à l'exception de ceux du directeur, du
60us-directeur et du chapelain, ont été recouverts de bardeau dans le cours de l'an-
née, et un hangar a été construit en arrière des quartiers de l'instructeur en chef de
métiers. Le conservatoire contigu au bureau du sous-directeur a été enlevé et rem-
placé par une fenêtre en saillie, et les vieux châssis ont été employés pour faire une
véranda fermée le long du mur de l'est de l'hôpital, pour l'usage des tuberculeux et
autres malades qui ont besoin de chaleur et de rayons de soleil. La cheminée de
l'hôpital s'était tellement détériorée qu'il était à craindre qu'elle ne communiquât le
feu à la bâtisse; on l'a démolie et on en a fait une autre. Les travaux du chemin,
qui longe notre mur d'enceinte du nord, et qui, lorsqu'il sera terminé, éloignera
de la réserve le passage des voitures du public, avancent rapidement. On est à ré-
parer complètement l'habitation autrefois occupée par le directeur. Les murs en
RAPPORTS DESIDIRECTEURS 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
ont été jointoyé^, lattes et plâtrés; le plancher du sous-sol a été cimenté; un nouvel
appareil de chauffage a été placé, et d'autres changements de moindre importance
ont été faits, ce qui va rendre la bâtisse tout à fait solide et confortable. La maison
récemment occupée par le chapelain protestant a subi d'importantes réparations.
Le département des mécaniciens a été très occupé durant Tannée. En outre
du travail ordinaire, les ouvrages suivants ont été faits: enlever les tuyaux des cinq
puits, pour les nettoyer, et les remettre en place; réparer la pompe dans la chambre
de chauffe, poser un nouveau conduit aspirateur et des cuirs aux valves; faire des
améliorations dans l'hôpital; y placer un nouveau tuyau d'égout, cabinets d'aisance,
dalots, bain, évier, etc.; poser conduits d'eau chaude et d'eau froide; couvrir la
chaudière dans le soubassement de l'hôpital; remplacer la cuvette dans la biblio-
thèque; y mettre de nouveaux conduits; percer dans la pierre au delà de 2,500 trous
pour barrières et grillage; faire des grilles pour 54 fenêtres des nouveaux ateliers;
dans l'habitation du directeur, enlever l'ancien appareil de chauffage, les tuyaux, la
fournaise, etc; poser de nouvelles conduites d'eau dans toute la maison; ouvrir le
drainage, et en nettoyer les tuyaux; mettre une nouvelle fournaise et un appareil
à eau chaude dans la maison du directeur; remplacer toutes les conduites d'eau
(chaude et froide); faire travaux de plomberie, etc.; poser tuyau ventilateur jus-
qu'au toit, etc.; enlever radiateurs de l'habitation du chapelain.
Le travail à faire aux autres constructions ayant été considérable, on n'a pu
donner que peu de temps aux réparations du mur d'enceinte depuis quatre ans.
On verra par le rapport de l'instructeur de la ferme que les récoltes n'ont pas
été très abondantes dans la saison de 1907. A cause du printemps extraordinai-
rement tardif, les semailles n'ont commencé qu'au milieu de mai; mais, malgré ce
désavantage et les temps de sécheresse et de pluie, nou^ avons récolté 2,000 bois-
seaux d'avoine (un champ de 25 acres ayant, à lui seul, donné 100 boisseaux à
l'acre) ; 2,000 boisseaux d'orge; 100 tonnes de foin; 3,800 1 oisseaux de pommes de
terre, et 1,000 choux, en outre des autres légumes. La récolte des pommes de terre
a été exceptionnellement bonne, ayant donné autant que 300 boisseaux à l'acre.
Durant l'exercice de 1907-8, le rendement de la ferme en animaux a été consi-
dérable et profitable. Nous avons fourni à la prison, pour les rations des forçats,
6,858 liv. de bœuf, et nous en avons vendu 2,520 liv., à des clients. Tout le lard
pour les prisonniers est venu de la ferme, et nous en avons vendu à des clients
4,773 liv., en outre de 12,245 liv., de porcs vivants.
A part le lard, nous pourrions aisément produire tout le bœuf nécessaire à la
prison, ce qui diminuerait considérablement le coût des rations. Néanmoins,
pour tenter la chose, il nous faudrait plus d'espace en étables, comme je l'ai de-
mandé il y a quelques années.
L'atelier des tailleurs a fait, en outre de beaucoup de travaux de réparations,
un grand nombre de vêtements, etc., durant l'année, principalement des uniformes
d'officiers et de détenus, des vêtements pour les prisonniers libérés, des salopettes,
des chemises, des serviettes et de la literie, de même que des vêtements de prison-
niers pour d'autres institutions.
L'atelier des cordonniers a eu aussi du travail à faire tout le temps.
Le département de l'économe a été conduit d'une manière parfaite; son chef
ne s'est épargné aucune peine pour maintenir la discipline dans toute son exactitude,
ce qui lui mérite des louanges.
Je me permets de suggérer certains changements au sujet des prisonniers
condamnés à la peine du fouet par le tribunal. Je suis convaincu que, pour que les
fins de la justice fussent atteintes, elle devrait être administrée, aussitôt que pos-
sible après le prononcé de la sentence dans la prison commune la plus rapprochée du
lieu où le crime a été commis, non dans le pénitencier, longtemps après que le pri-
sonnier a été incarcéré, et par des officiers ne connaissant rien des faits qui se sont
passés.
2ô MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Je crois qu'il serait très à propos que l'on donnât à tous les directeurs de péni-
tenciers plus de détails sur le caractère et les antécédents des condamnés, de même
que sur la nature de l'offense qu'ils ont commise. Rien de cela ne se fait actuellement
quand le prisonnier est envoyé au pénitencier, dont le directeur, le plus souvent,
ne reçoit pour instruction que les mots: "John Smith ayant été déclaré coupable de
vol, la sentence suivante a été prononcée, etc."
Le système de la libération anticipée semble donner toute satisfaction. Qua-
rante forçats ont été libérés sous condition de ce pénitencier durant la dernier
exercice. Cent trente-neuf l'ont été depuis que le système de la libération anticipée
a été mis en pratique il y a neuf ans; et de ce nombre un seul permis a été révoqué
et son détenteur est revenu purger le reste de sa peine.
A peu d'exceptions près, la conduite et le travail des forçats ont été très bons,
ce qui est dû en grande partie à l'exemple donné par mes officiers. L'obéissance et
le respect forment une partie si essentielle des devoirs quotidiens du personnel que
je ne saurais trop fortement appuyer sur l'importance qu'il y a de ne choisir, pour la
prison, que les meilleurs hommes. Je suis heureux d'avoir, en somme, un personnel
loyal, actif et de bonne volonté; quelques-uns de ses membres méritent d'avancer
en grade, et j'espère que. lorsque viendra le temps des récompenses, ils ne s^ont
pas oubliés.
A. G. 1RV1NE,
Directeur.
RAPPORTS DES DIRECTEURS 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Sapperton, 22 avril 1908.
Messieurs, — J'ai l'honneur de présenter mon premier rapport en ma qualité
de directeur de ce pénitencier.
Les relevés et les rapports des officiers, que je transmets ci- joints, donnent
les renseignements complets relativement à la conduite et au travail des forçats,
et un exposé sommaire des transactions dans tous nos départements, excepté ce
qui concerne les travaux de construction, dont il sera question dans le rapport
général de l'architecte. En cela, les travaux à l'extérieur ont fait plus de progrès
que ceux de l'intérieur, d'abord parce que la température très douce que nous
avons eue durant l'hiver permettait de travailler dehors, et aussi parce qu'il y a
très peu d'ouvriers au nombre de nos détenus. Nous avons, néanmoins, pu dé-
ménager les tailleurs, cordonniers, forgerons, charpentiers et peintres, des anciens
ateliers construits en bois, dans la nouvelle bâtisse industrielle, ce qui, non seule-
ment ajoute à la sécurité de la prison, mais place les prisonniers et leurs instructeurs
dans des conditions plus salubres et plus commodes.
Le nombre des prisonniers reçus à ce pénitencier dans le cours de l'année ex-
cède de 38 celui en moyenne des neuf années précédentes, et de 25 le plus grand
nombre de ceux reçus en aucune de ces années. Comme cette augmentation est
évidemment la conséquence de l'immigration provoquée par la construction des
chemins de fer, et autres travaux pour le développement de la province, il est à
craindre que la criminatilé n'augmente encore au lieu de. diminuer. En pré-
vision de cela, le travail en améliorations destinées à augmenter la capacité et la
sécurité de la prison a été poussé autant que possible, et, jusqu'à un certain point,
aux dépens du travail qui nous rapporte des revenus.
Nos livres démontrent que tous les comptes de l'année contre le pénitencier
ont été certifiés afin qu'ils soient payés, et que tous les montants dus au péniten-
cier ont été reçus.
La bonne fortune que j'ai eue d'être aidé par l'inspecteur Dawson pendant
quelques jours après mon entrée en fonctions, a continué de me favoriser dans la
personne de chacun des officiers, qui m'ont prêté leur concours bienveillant dans
l'accomplissement de mes devoirs, et sur le compte desquels je n'ai que des louan-
ges à faire.
JOHN C. BROWN,
Directeur.
Aux Inspecteurs des Pénitenciers, Ottawa.
28 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ALBERTA.
Edmonton, Alta., 16 avril 1908.
Aux Inspecteurs des Pénitenciers,
Ottawa.
Messieurs, — -J'ai l'honneur de soumettre mon rapport annuel, comprenant
les relevés des divers départements du pénitencier d'Alberta, avec les tableaux
statistiques complets des opérations de l'institution pendant les douze mois écoulés
jusqu'au 31 mars 1908.
Durant l'année, des améliorations considérables ont été faites. De ce nombre
sont: une allonge à la bâtisse principale, de 50 pieds par 30 pieds, avec un grand
four pour cuire le pain; plâtrage, peinturage et finissage de la bâtisse principale,
qui offre maintenant un magnifique coup d'ceil; préparation d'une briqueterie,
dans laquelle nous avons déjà réussi à cuire une fournée d'environ cinquante mille
briques; construction d'une ligne de tramway jusqu'à la rivière, neuf cents pieds,
avec une chute d'au delà de deux cents pieds, pour le transport du gravier et du
sable pour le béton, et de la terre glaise pour la brique.
Environ cinq cents verges cubes de gravier et de sable ont été transportées,
mises à l'abri et préparées pour les travaux de cet été. On a placé dans la cour une
bonne provision de bois pour la cuisson de la brique. On a défriché environ vingt
acres de terre.
Le rendement de la ferme a été excellent. Nous avons récolté des pommes de
terre, des navets et autres légumes en assez grande quantité pour subvenir aux
besoins du pénitencier. Nous avons fait aussi une bonne récolte de foin vert pour
les chevaux, et s'il nous faut en acheter ce ne sera qu'une très petite quantité.
Tout ce travail a été fait par les forçats.
Il n'est arrivé aucun accident pendant l'année, et la santé des prisonniers a été
bonne.
J'ai le plaisir de dire qu'il n'y a pas eu d'évasions, et que la discipline de l'in-
stitution a été bien observée.
Le sous-directeur mérite des éloges pour la surveillance constante et infati-
gable qu'il a exercée; les officiers qui sont sous ses ordres en méritent aussi pour
avoir maintenu la discipline et obtenu le meilleur travail de ceux qu'ils condui-
saient; la directrice pour le bon ordre qui règne dans ses quartiers, et l'excellent
travail qui y a été fait.
Je regrette de dire que quelques-uns de nos bons officiers ont abandonné le
service pour entrer dans la police de la ville, qui paie de meilleurs gages.
M. McCAULEY,
Directeur.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE C.
RAPPORTS DES MEDECINS
29
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
KINGSTON.
Au Directeurs
Selon la coutume et conformément à la loi, je vous transmets ci -joint le rap-
port annuel ordinaire jldes opérations du département médical du pénitencier de
Kingston pour Y année ^finissant le 31 mars 1908.
Durant l'année il y a eu beaucoup de maladie parmi les prisonniers; mais à
part deux patients souffrant de tuberculose, l'un desquels a obtenu sa grâce à
cause de la gravité de son cas, et quelques accès de fièvre, il n'y a à faire rapport
d'aucune maladie contagieuse. Comme d'habitude, la liste des maladies est
grossie par plusieurs 'Jcas de pneumonie qui sont survenus parmi les officiers ainsi
que parmi les prisonniers. On a pris la partie sage d'accorder la liberté à ceux
d'entre Jes détenus jmaladesjdont le cas était incurable et approchait du dénoue-
ment fatal. Il est à remarquer que, bien que les cas de tuberculose soient ordi-
nairement nombreux dans les institutions, nous avons été relativement exempts de
cette maladie.
La prison a généralement été tenue en état de propreté et dans une bonne
condition sanitaire. ]Avec ce but en vue, une forte escouade de détenus est choisie
pour faire ce travail important. Des désinfectants ont été employés copieusement
tous les jours pour ce travail, et tout endroit accessible où des germes nocifs pou-
vaient se fixer a été nettoyé avec soin. La destruction de ces omniprésents organ-
ismes végétaux empêche que la maladie se propage; tandis que la négligence d'ob-
server les règles, même les plus simples, de l'hygiène a été la cause de la perte de
milliers de vies chaque année. Et, de nos jours, où la civilisation avance si ra-
pidement, les progrès de la science médicale ne tendent pas seulement à com-
battre les maladies, mais à prolonger la vie.
Les appareils de ventilation et de chauffage dans les dortoirs, les ateliers et les
autres parties de la prison ont donné entière satisfaction, et les prisonniers ont été
dans un état confortable, relativement à ces deux points importants de leur bien-
être physique.
Les tuyaux de drainage ont été posés avec grand soin, et ils ont été tenus dans
un état de propreté qui ne laissait échapper aucune émanation nuisible à la santé
des prisonniers.
L'eau potable a été analysée pendant l'année, et elle a été trouvée exempte de
toutes matières organiques ou délétères. Sous le rapport de cet article si im-
portant et si nécessaire à]la santé, l'institution se trouve particulièrement favorisée.
Il y a eu la somme ordinaire de maladie parmi les officiers, plusieurs desquels
ont été longtemps dans l'incapacité de reprendre le service. Malheureusement,
à cause de maladies fgraves et incurables, quatre d'entre eux, prévoyant qu'ils ne
redeviendraient jamais capables de remplir les devoirs de leur charge, ont été obli-
gés d'abandonner le service, après avoir été longtemps malades. Deux officiers
ont souffert de l'appendicite, et deux de la fièvre typhoïde, durant l'année. C'est
avec beaucoup de regret que je fais rapport du décès de l'inspecteur Young, qui est
mort d'une complication de maladies, après avoir été deux semaines au lit. Aucun
officier n'était plus estimé que lui.
Six prisonniers sont morts dans le cours de l'année. C'est le plus petit nombre
de décès que nous ayons eus depuis plusieurs années. La plupart d'entre eux
étaient dans un état physiaue dé]âbr^ à la suite des ^régularités de ^ur vie d'au-
trefois.
SI
32 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
L'hôpital a été renouvelé pendant l'année; il est tenu en état de propretéfet
est toujours préparé pour la réception des malades. Ceux-ci sont soignés avec
assiduité, et les prescriptions sont suivies à la lettre par ceux qui ont à s'en occuper,
ce qui souvent nécessite un travail ardu. Aider la nature est tout ce que peut
faire le médecin, quelque éminent qu'il soit.
Quartier des aliénés.— Ce quartier a toujours une belle apparence, et il est tenu
dans un état parfaitement sanitaire. Ceux qui en ont la garde ne se sont épargné
aucune peine pour bien remplir leur devoir. Le sj^stème de chauffage y a bien
fonctionné, et les malades ont eu tout le confort désirable.
Quartier des Jemmes. — Il y a eu, dans ce quartier, plus de maladie quelles
années précédentes; mais, en général, les détenues y sont en bonne santé. La
directrice et son assistante tiennent ce département en excellent état.
Accident. — Un prisonnier s'est fait accidentellement crever un œil par une
pierre. C'est le seul accident arrivé durant l'année.
Les rapports habituels du surveillant de l'hôpital vous sont transmis ci-joints.
DANIEL PHELAN, M.D.,
Médecin.
ÉTAT DES DÉPENSES POUR DROGUES ET MÉDICAMENTS.
Médicaments en mains le 31 mars 1907 $ 292.56
Drogues et médicaments achetés 485.00
$ 777.56
Médicaments en mains le 31 mars 1908 295.64
Reçu pour remèdes fournis aux officiers 122.88
418.52
Dépense nette pour drogues $ 359.04
Coût par tête .77£
RAPPORTS DES MEDECINS
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
Malades traités à l'hôpital 'du 31 mars 1907 au 31
33
1908.
Restant.
Admis.
Totaux.
Décédés.
Renvoyés.
Restant.
Abcès
10
3
82
2
2
1
10
3
82
2
2
1
1
19
6
7
1
2$
21
1
1
5
1
3
2
1
2
1
3
1
1
7
4
16
1
1
1
24
15
1
1
1
1
18
9
1
1
2
1
1
1
1
1
7
2
1
1
1
1
10
1
1
43
2
7
1
1
4
1
1
9
1
2
4
16
2
10
3
79
2
2
3
Bubons
Brûlures •
Cancer
1
Chorée »
1
1
19
6
7
1
28
21
1
1
5
1
3
2
1
1
1
3
1
1
7
3
15
1
1
1
24
14
1
1
1
19
6
7
1
25
21
1
1
4
1
2
1
1
2
1
3
1
1
6
4
16
1
1
1
22
15
Débilité
3
Diarrhée
Epilepsie
1
Epist axis
1
Fièvre
1
1
Furoncle
Hémophilie
Hémoptysie
1
Hémorrhoïdes
1
Indigestion
2
Influenza
1
Blessure à l'œil
1
Insomnie
1
1
1
18
9
1
1
2
1
1
1
1
1
7
2
1
1
1
1
7
1
1
42
2
5
1
1
3
1
1
9
1
1
4
16
2
Jaunisse
Laryngite
1
Lumbago
17
9
1
1
2
1
1
1
1
1
7
2
1
Rachitisme
Mastoïdite
Mélancolie
Migraine
Myalgie
Névralgie
Ulcères aux ongles
Ophthalmie
Orchite
Paralysie
1
1
1
9
Pleurésie
Pneumonie
1
1
1
2
Prostatite
Rétention d'urine
1
40
2
7
1
1
4
1
1
9
1
1
4
15
2
Rhumatisme
3
1
Septicémie
Sclérotite
2
Entorse
Stomatite
Rétrécissement
1
Syncope
Ver solitaire
Amygdalite
Torticolis
Tuberculosis
1
1
Vaccine
1
Blessures
15
418
433
4
410
19
34—2
34 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD Vil, A. 1909
TABLEAU DES DÉCÈS A L'HOPITAL.
Noms.
Age.
Maladies.
Date
de
l'admission.
Décès.
Nationalité.
Nombre
de
jours à
l'hôpital.
19
40
45
. 1907.
23 juin
18 mai
29 nov
1907
14 juillet . .
25 octobre
20 déc
E.-U. A
Irlande
Italie
21
Tuberculose
Fièvre
160
21
Forçats détenus dans l'asile des aliénés du pénitencier, du 1er avril 1907 au 31 mars 1908.
Distribution.
Hommes.
Femmes.
Total.
23
20
2
4
23
Admis depuis cette date —
20
2
4
49
49
Renvoyés —
11
8
3
11
8
Décédés
3
27
27
MORTALITE.
No.
No. du reg.
Age.
Date du décès.
Durée de la démence.
Cause immédiate de la mort.
D
655
245
290
31
24
25
29 avril 1907
D
E
21 juillet 1907
2 mars 1908
5 ans, 291 jours
1 an, 235 jours
Paralysie.
Epilepsie.
RAPPORTS DESjMEDECINS
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
36
SAINT- VINCENT-DE-PAUL.
Saint- Vincent-de-Paul, 1er avril 1908.
Au Directeur:
J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exercice 1907-08.
Rien de bien important n'est arrivé dans le département médical durant l'année.
Un seul forçat a été sérieusement malade de la fièvre typhoïde pendant plusieurs
jours. Le madade a été immédiatement transporté dans une salle isolée; et, au
bout de quatre mois, il a repris le travail.
PATIENTS TRAITÉS A L'HOPITAL.
Maladies.
No.
Maladies.
No.
Abcès
1
1
3
1
1
3
3
3
6
9
1
R
3
1
2
Bronchite
1
Cancer
3
Colite
1
Contusions
1
1
Dépression
4
Diarrhée
1
Fracture de côte
DÉCÈS.
Le forçat Adélard Demers est mort, dans le cours de l'année, d'hypertrophie
du cœur.
8,761 consultations ont été données aux officiers et aux forçats.
TRANSFÉRÉS, ÉTANT ALIÉNÉS.
Sanford Commission et Joseph Déchesne.
AD. ALLAIRE, M.A.,
Médecin.
Rapport du gardien de l'hôpital, pour l'année finissant le 31 mars 1908.
Médicaments en mains le 31 mars 1907 $ 197.83
1 * achetés durant l'année 284 . 57
$ 482.40
" vendus aux officiers durant
l'année $ 31.21
1 ' en mains 192. 97
$ 224.18
Dépense nette pour drogues $ 258 . 22
Coût par tête 0 . 48
D. O'SHEA,
1er Infirmier.
34-2*
36
MINISTERE DE LA JUSTICE
Au Directeur:
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DORCHESTER.
Dorchester, 1er avril 1908.
J'ai l'honneur de soumettre mon rapport annuel, pour l'année finissant le 31
mars 1908.
CAS TEAITES AU DISPENSAIRE.
Maladies.
Restant.
Admis.
Renvoyés.
Restant.
4
37
3
15
5
8
12
35
47
6
59
22
28
75
68
12
12
75
12
10
6
7
6
16
12
30
15
4
37
3
15
5
8
12
35
48
ô
59
23
30
77
69
12
11
75
12
10
4
7
6
17
12
30
18
1
1
1
2
2
1
Toux
Débilité
1
2
1
3
1
Epilepsie
1
13
25
60
18
7
1
8
33
2
50
13
32
6
4
123
25
2
3
37
1
13
25
61
19
6
1
8
30
2
51
14
32
6
4
123
25
1
1
1
Ophthalmie
Otite
1
Rhumatisme
3
Mal <1" ■xoriz.f
1
l
Stomatite
Amvgdalite <
1
3
36
1
|
RAPPORTS DES MEDECINS
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
CAS TRAITÉS A L 'HOPITAL.
37
Maladies.
Restant.
Admis.
Totaux.
Renvoyés.
Décédés.
Restant.
2
2
4
1
1
1
1
1
2
1
2
1
2
3
Débilité
3
1
1
2
1
«
1
1
1
1
5
12
17
12
2
3
ÉTAT DES DÉPENSES POUR DROGUES ET MÉDICAMENTS.
En mains le 31 mars 1907 % 233.97
Drogues et médicaments achetés 195. 15
$ 429.12
A déduire —
Drogues en mains le 31 mars 1908 $ 226.52
Reçu pour médicaments fourmis aux officiers 59.25
$ 285.77
Dépense nette pour médicaments $ 143 . 35
Coût par tête .68
E. T. GAUDET, M.A.,
Médecin,
38 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOBA.
MONTAGNE-DE-PlERRE, M AN., 8 avril 1908.
Au Directeur
J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport pour Tannée finissant le 31
mars 1908.
Dans tout le cours de l'année la santé des détenus a été très bonne. A l'ex-
ception de quelques cas de fièvre typhoïde et de phtisie, nous n'avons pas eu de
maladies graves.
Il y a eu deux décès, dus tous deux à la phtisie. Trois forçats sont tombés en
démence, et deux l'étaient à leur arrivée au pénitencier. Il n'y a pas eu d'accidents.
Durant l'année, j'ai vacciné tous les forçats qui ne l'avaient pas été depuis
cinq ans.
La santé des officiers a été très satisfaisante. Le nombre de jours d'absence
pour cause de maladie a été de 188; l'an dernier, le nombre de jours était de 234.
Les rapports ordinaires sont ci-annexés. P)
R. W. NEILL, M.D.,
Médecin.
ÉTAT DES DÉPENSES POUR DROGUES ET MÊDICAMENTS.J
En mains le 31 mars 1907 $ 207.25
Drogues et médicaments achetés 136 . 32
$ 343.57
En mains le 31 mars 1908 185.82
$ 157.75
Drogues rejetées $ 14.60
Drogues aux écuries, etc 7. 75 185.82
Médicaments vendus aux officiers 42 . 53
$ 58.88
Dépense nette pendent année $ 98 . 87
Coût par tête .71
RAPPORTS DES±MEDECINS
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
39
CAS TRAITES A DISPENSAIRE.
Maladies.
Adéoite
Abcès
Acné, rosacée
Anémie
Etat bilieux
Furoncles
Meurtrissures
Orchite
Mal de Bright
Catarrhe (nasal)
Catarrhe (des oreilles). ..
Gerçures aux mains ....
Rhumes
Coliques
Constipation
Crampes
Cors
Cystite
Phtisie
Engelures
Diarrhée
Endocardite
Epilepsie
Eczéma
Engelures
Blennorrhée
Calculs
Gonorrhée
Céphalalgie
Hémorroïdes
Hémorragie des poumons
Varicelle
Indigestion
Influenza
No.
2
2
11
11
3
2
9
2
5
10
18
5
264
2
194
3
4
23
1
1
44
1
2
41
1
3
8
3
29
10
1
1
105
12
Maladies.
Insomnie
Herbe à la puce
Lumbago
Paludisme
Névralgie
Ophthalmie
Laryngite
Palpitation
Douleurs, indéfinies. . . .
Ruptures
Rhumatisme, chronique
Sciatique
Entorses
Taies sur l'œil
Séborrhée
Syphilis
Dents extraites
Odontalgie
Adénite tuberculeuse . .
Amygdalite
Torticolis
Ulcères
Veines variqueuses ....
Verrues
Ténia
Vers
Blessures
No.
6
1
28
3
6
24
9
2
15
2
28
2
12
2
1
16
14
22
1
24
1
15
1
5
2
3
7
40
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
CAS TRAITÉS A L'HÔPITAL.
Maladies.
Restant.
Admis.
Renvoyés..
Décédés.
Restant.
1
2
2
3
2
1
4
3
2
42
2
2
12
17
1
1
2
1
1
6
2
2
3
2
1
4
4
2
37
2
2
12
17
1
1
Phtisie
2
2
1
2
1
1
0
1
8
5
21
7
1
2
1
5
2
1
1
1
1
1
2
7
1
1
3
6
4
1
3
2
5
1
8
5
22
7
1
2
1
5
2
i
1
1
1
1
1
2
7
1
3
6
3
1
3
2
5
1
1
6
Ténia
Ulcères
Varices
1
Vue faible
1
Blessures
6
RAPPORTS DES MEDECINS
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
41
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
New-Westminster, 1er avril 1908.
Au Directeur,
Monsieur, — J'ai l'honneur de présenter mon rapport annuel pour l'exercice
finissant le 31 mars 1908.
L'année ne présente rien d'extraordinaire. La santé des détenus a été géné-
ralement bonne, bien que deux décès soient survenus, comme on le verra dans
le tableau ci-joint. Le forçat qui, l'an dernier, s'est laissé choir d'une galerie a pris
un peu de mieux, et il est sorti de l'hôpital en aussi bon état de rétablissement qu'il
pourra jamais l'être. Il peut faire de légers travaux dans la bâtisse de l'aile.
W. A. De WOLF SMITH, M.D.,
Médecin.
DÉCÈS DURANT L' ANNÉE,
Nom.
Age.
Maladie.
Date de
l'admission.
Date de
la mort.
Nationalité.
Jours à
l'hôpital.
35
37
1907.
10 juin
1908.
23 jan
10 juin
1908.
18fév
Anglais
Indien
1
St. Paul, George
Tuberculose
27
CAS TRAITES A L HOPITAL.
Maladies.
Restant.
Admis.
Totaux.
Renvoyés.
Décédés.
Restant.
Abcès
2
1
1
3
1
1
1
1
2
2
2
4
2
1
Adénite
Asthme
1
Rhumes
3
Constipation
Côtes fracturées
Gingivite
Céphalalgie
Indigestion
1
Chute
1
Lumbago
1
1
1
1
1
1
1
2
4
Névralgie
Orchite
Douleur dans le dos
Orteil blessé
Ptyalisme
Tuberculose
1
-
Ulcères
2
4
Vaccine
Total
1
26
27
24
2
j
Nombre de jours passés à l'hôpital, 458.
42
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
CAS TRAITÉS EN DEHORS DE L'HOPITAL.
Maladies.
Abcès
Anorexie
Adénite
Asthme
Acné
Etat bilieux
Bronchite
Furoncles
Conjonctivite
Rhumes
Constipation
Toux
Cors
Coryza
Coliques
Contusion de l'œil
Diarrhée
Eczéma
Erésipèle
Mal d'oreilles
Fracture de côtes .
Gingivite
Gonorrhée
Céphalalgie
Hernie
Hémorroïdes
Indigestion
Insomnie
Nombre.
1
16
3
3
2
16
3
1
2
63
253
36
3
15
3
1
24
8
1
2
1
4
2
24
3
7
56
7
Maladies.
Lumbago
Névralgie
Otorrhée
Psoriasis
Douleur dans la poitrine
Douleur dans l'abdomen
Douleur dans le dos
Phtiriasis
Rnumatisme
Entorses
Synovie
Spermatorrhée
Rétrécissement
Torticolis
Mal de gorge
Mal d'yeux
Odontalgie
Dents extraites
Tumeur
Ulcères
Vaccine
Varicocèle
Vue faible
Blessure au nez
Blessure à la main
Blessure au doigt
Total
Nombre.
9
11
2
1
12
4
24
2
39
3
2
1
1
1
15
1
11
22
1
8
4
1
13
1
2
3
754
Nombre d'ordonnances remplies.
ÉTAT DES DEPENSES POUR DROGUES ET MÉDICAMENTS.
Valeur des médicamnts en mains le 1er avril 1907 $ 211.49
Valeur "des médicaments achetés, 1907-08 158. 12
$ 369.61
Reçu pour médicaments fournis aux officiers 19.37
Valeur des médicaments en mains le 31 mars 1908 243 . 07 262 . 44
Dépenses nette pour drogues $ 107. 17
Coût par tête .75
RAPPORTS DES MEDECINS
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
43
ALBERTA.
Edmonton, 31 mars 1908.
Au Directeur:
J'ai l'honneur de faire rapport pour Tannée finissant le 31 mars 1908. La
santé des prisonniers a été bonne, et Y institution a été exempte de toute maladie
épidémique et contagieuse.
Il n'y a pas eu d'accidents graves. Un condamné à perpétuité, âgé de 73 ans,
est mort de pneumonie.
La condition sanitaire de l'institution est satisfaisante.
La santé des officiers a été beaucoup meilleure que l'an dernier, la tempéra-
ture ayant été beaucoup plus favorable. Le nombre de jours d'absence des offi-
ciers pour cause de maladie est de 33.
Quarante-cinq ordonnances ont été fournies aux officiers, et 584 ont été rem-
plies pour les prisonniers.
Les officiers ont payé $8.20 pour médicaments. Les drogues fournies aux pri-
sonniers se montent à $67.62.
ALEX. FORIN.
Médecin.
CAS TRAITES EN PRISON.
Maladies.
Nombre.
Maladies.
Nombre .
1
2
3
1
1
26
2
81
2
14
3
3
1
4
2
1
62
6
1
2
13
2
27
34
10
13
8
Otite
2
Abcès
1
1
Acné
2
Brûlures
3
7
Catarrhe, nasal
Pneumonie
1
Constipation
1
Conjonctivite
3
3
Gerçures aux mains
Cvstite
4
Céphalalgie
6
Coliques
26
Coriza
1
4
Pansement de bras vacciné
Dysménorrhée
3
25
13
1
3
12
Diarrhée
Eczéma
Goitre
Hémorroïdes
Indisposition
Insomnie
2
5
Indigestion
Grippe
Lumbago
Total
Néphrite
463
Névralgie
44 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD Vil, A. 1909
Drogues, instruments, etc., en mains le 31 mars 1907 . .$ 15G.73
Drogues, instruments, etc., achetés durant l'année. . . . 182.79
$ 339.52
Drogues fournies aux prisonniers durant l'année 67.62
Drogues vendues aux officiers durant l'année 8.20
75.82
Drogues, instruments, etc., en mains le 31 mars 1908. . . % 263.70
Coût par tête .96
8-9 EDOUARD Vil DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE D.
RAPPORTS DES CHAPELAINS
46
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
KINGSTON.
Portsmouth, 20 avril 1908.
Au Directeur:
Monsieur, — J'ai l'honneur de présenter mon cinquième rapport, en ma qua-
lité de chapelain protestant du pénitencier de Kingston.
Le 31 mars, il y avait sous mon ministère 327 prisonniers, dont 324 hommes
et 3 femmes, répartis comme suit, d'après leurs croyances religieuses: —
Eglise d'Angleterre 131
Méthodistes 80
Presbytériens 62
Baptistes 22
Luthériens 18
Juifs 5
Eglise catholique grecque 2
Armée du Salut 2
Adventistes
Quaker
Disciple
Congréganiste
Sans aucune croyance
Total 327
Dans le cours de Tan dernier, plusieurs membres du clergé, ainsi que des laïcs,
ont assisté à nos exercices religieux, et ont prononcé d'excellents discours et des
allocutions qui nous ont réjouis et ont fait un grand bien. Deux de ces visiteurs
était l'évêque d'Algoma et le professeur Dupuis, de Queen's Collège. A ma de-
mande, ce dernier a bien voulu, faisant allusion aux tableaux de peinture qui ornent
la chapelle, parler de l'art comme moyen de s'instruire et de se rapprocher de Dieu.
L'allocution a beaucoup intéressé les auditeurs. Plusieurs messieurs de la ville
ont aussi pris part à nos chants religieux.
L'attention du public a souvent été attirée sur le cas des jeunes criminels, dont
il y a environ une quarantaine dans cette prison, et qui ont moins de vingt ans.
La question du traitement à leur faire subir est un problème difficile qui cause
beaucoup d'inquiétude. Je suis chaque jour en contact avec quelques-uns de ces
jeunes garçons; et il est pénible de constater qu'un certain nombre, à mesure qu'ils
se familiarisent avec ce qui les entoure, perdent peu à peu tout sentiment de tristesse,
de crainte et de honte. Cela vient, jusqu'à un certain point, de ce qu'ils se trou-
vent en compagnie d'hommes dont le cœur est moins tendre, et la nature plus cor-
rompue que les leurs. Car ces jeunes garçons recherchent la compagnie des vieux
et s'y complaisent; et l'on sait que quelques-uns de ces vieux prennent plaisir à
corrompre l'esprit des jeunes. Permettez-moi de dire que j' approuvera proposition
souvent débattue, qui veut qu'une institution, différant à la fois de celle de Mimico
et du pénitencier, — qui tiendrait à peu près le milieu entre les deux, — serait ce qu'il
faudrait pour y placer et corriger la jeunesse criminelle.
Les exercices religieux ont eu lieu régulièrement les dimanches et jours de fêtes,
de même que l'école de la semaine, et les malades ont été visités constamment.
A. W. COOKE,
Chapelain protestant.
47
48] MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Portsmouth, 20 avril 1908.
M. Jno. M. Platt,
Directeur, Pénitencier de Kingston.
Monsieur, — Conformément à la coutume de vous faire un rapport concernant
ce qui regarde la chapelle, je vous soumets ici mon dixième rapport, en ma qualité
de chapelain catholique du pénitencier de Kingston, pour Tannée qui vient de finir.
Je trouve que le registre de notre chapelle montre que nous avons pour adhé-
rents à la foi catholique 146 hommes et 9 femmes, c'est-à-dire 7 hommes de plus
que l'année dernière.
Les choses se sont passées de la manière satisfaisante ordinaire, dans ce qui
concerne la direction de la chapelle et l'accomplissement des devoirs qui s'y rat-
tachent.
Les exercices religieux ont eu lieu, les dimanches et les jours de fêtes, à 8.45
heures du matin et à 1.45 heures de l'après-midi, durant toute l'année.
La tenue exemplaire des officiers de l'institution durant les exercices religieux
a grandement contribué à rendre profitables les enseignements donnés par le chape-
lain aux prisonniers, pour leur avancement moral. A ces officiers et à ceux que je
suis venu en contract dans l'accomplissement de nos devoirs j'offre l'expression de
ma très sincère reconnaissance pour toutes leurs bontés à mon égard.
M. McDONALD,
Chapelain catholique romain.
SAINT- VINCENT-DE-PAUL.
Saint- Vincent-de-Paul, 31 mars 1908.
Au Directeur: —
J'ai l'honneur de vous transmettre mon rapport annuel, concernant la chapelle
catholique romaine, pour l'année finissant aujourd'hui même.
Trois cent dix-neuf hommes représentaient, il y a un an, la population catho-
lique romaine de ce pénitencier; aujourd'hui 321 sont inscrits dans le registre.
Dans le cours de l'année, 127 nous sont venus des différentes cours de justice
de la province; 90 ont été mis en liberté; 1 est mort; 2 ont été transférés à Kings-
ton; 4 ont été graciés; et 28 ont bénéficié du système de la libération anticipée.
Les prisonniers montrent plus de recueillement et de piété dans notre cha-
pelle depuis qu'elle a été restaurée.
Le chant est bon et parfois artistique. Le nombre des confessions et des com-
munions augmente, ce qui est dû à l'apostolat le plus efficace qui soit ici, le bon
exemple donné par ceux qui font partie de la maison.
Permettez-moi, monsieur, d'exprimer mes sincères remerciements pour les
travaux qui ont été faits dans notre chapelle, et pour ceux que nos ouvriers font
actuellement dans la sacristie.
Je vous offre, monsieur, toute ma reconnaissance, ainsi qu'à ceux qui m'ont
aidé dans l'accomplissement de mes devoirs.
G. O. HAREL, prêtre,
Chapelain catholique romain.
RAPPORTS DES CHAPELAINS 49
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
Saint- Vincent de Paul, 1er avril 1908.
M. A. 0. Beauchamp, directeur:
Monsieur, — En ma qualité de chapelain protestant de- cette institution, j'ai
Phonneur de présenter mon treizième rapport, pour Tannée finissant le 31 mars 1908.
La conduite des hommes dans la chapelle continue d'être bonne, et j'ai le plai-
sir de constater que le nombre augmente de ceux qui se tiennent agenouillés durant
les prières. Tout en cherchant à rendre cette pratique générale, je tiens à ce que
la chose ne se fasse que de bonne volonté. Un prisonnier a été baptisé et un autre
suit les instructions préparatoires au baptême. Il y a eu une légère augmentation
dans le nombre des communiants, et des lettres qui me sont venues de quelques-uns
des forçats rendus à la liberté m'encouragent à continuer mon œuvre.
Je voudrais que les bienfaits de l'enseignement scolaire fussent mis à la portée
d'un plus grand nombre de ceux qui désirent en profiter.
La bibliothèque a une bonne vogue, et elle aide d'une façon importante, j'en
suis persuadé, au maintien de la discipline.
Mouvement des détenus durant l'année: —
Restant, le 31 mars 1907 78 .
Reçus depuis cette date 36
114
Libérés 19
Sous permis 14
Graciés 2
Déporté 1
36
Restant, le 31 mars 1908 78
Croyances des 36 prisonniers reçus durant l'année: —
Eglise d'Angleterre, 20; presbytériens, 9; baptistes, 2; luthé-
riens, 2; méthodiste. 1; universaliste, 1; sans dénomination,
1 36
Pays d'origine: —
Canada, 20; Angleterre, 4; Ecosse, 2; Irlande, 1; E.-U. A., 3;
France, 1; Allemagne, 3; Nouvelle-Zélande, 1; Jamaïque, 1. 36
Sans mettre en oubli que ' ' le devoir du chapelain est de voir aux besoins spi-
rituels de ceux qui lui sont confiés", je puis, néanmoins, dire que l'accomplissement
de ce devoir est souvent rendu difficile, comme, par exemple, lorsqu'il y a à visiter
des malades dans des cellules de punition, tandis que ce devrait être à l'hôpital.
Je ne crois pas, non plus, dépasser les limites assignées au chapelain en exprimant
l'opinion que l'hôpital n'existe pas exclusivement pour le bénéfice des incurables
ou des moribonds.
Je ne saurais terminer ce rapport sans faire mention de l'empressement et de la
libéralité avec lesquels l'Association de Secours pour les Prisonniers a toujours ré-
pondu à mon appel chaque fois que j'ai demandé de l'aide pour un prisonnier libéré.
Je demeure,
Votre très obéissant,
J. ROLLIT,
Chapelain protestant.
50 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DORCHESTER.
Dorchester, N. B., 31 mars 1908.
Au Directeur:
En qualité de chapelain protestant du pénitencier de Dorchester, j'ai l'honneur
mon rapport pour l'année finissant le 31 mars 1908.
Le registre, qui a été tenu avec soin, renferme les statistiques suivantes: —
Sous verrous le 31 mars 1907 119
Sous verrous le 31 mars 1908 141
De ce nombre, onze sont des femmes 11
Nombre total de prisonniers reçus durant l'année 74
Libérés par expiration de peine 25
Libérés sous condition 22
Gracié 1
Déporté 1
Décédé dans le cours de l'année 1
Ci-après est l'enregistrement complet, par ordre de croyance re-
ligieuse:—
Eglise d'Angleterre : . . . . 66
Baptistes 33
Presbytériens 20
Méthodistes 20
Luthérien 1
Méthodiste épiscopalien 1
141
On verra par les chiffres ci-haut que j'ai eu sous mon ministère durant l'année
un total de 193 prisonniers.
Les exercices religieux ont eu lieu régulièrement toute l'année. La mort a
frappé une fois dans nos rangs. Le défunt a été enterré dans le cimetière du péni-
tencier, mais non sans que des recherches aient été faites pour trouver de ses par-
ents.
Deux importantes visites ont grandement augmenté le plaisir de mon labeur
durant l'année. Le 2 septembre, le très révérend J. A. Richardson, D.D., lord
Evêque du Nouveau-Brunswick, a, sur l'invitation du chapelain, visité l'institution
et administré le sacrement de confirmation à un détenu. Lundi, le 17 février,
nous eûmes la visite distinguée du commissaire Coombs et du colonel Pugmire,
de l'Armée du Salut.
En ces deux occasions, des discours remarquables ont été prononcés, et d'ex-
cellents exercices religieux ont eu lieu en présence de tous les prisonniers protestants.
Deux cérémonies de communion ont eu lieu, et le baptême a été administré
deux fois.
J'ai le plaisir de dire que la discipline est maintenue à un haut point d'excel-
lence, et que la tenue des prisonniers, durant les offices religieux, est éminemment
satisfaisante.
Dans les efforts constants que j'ai à faire, j'ai été puissamment secondé et
beaucoup encouragé par votre bienveillance et votre zélé ardent, ainsi que ceux
du sous-directeur, des directrices et de tout le personnel.
Il faut aussi mentionner le dévouement de notre excellent organiste.
BYRON H. THOMAS.
Chapelain protestant.
RAPPORT SIDES CHAPELAINS 51
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
Dorchester, N. B., 31 mars 1908.
Au Directeur: —
J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exercice terminé
le! 31 mars 1908, date à laquelle nous avions 90 hommes et 4 femmes en prison,
grand total de 94, contre 75 qu'il y avait dans mon dernier rapport.
Permettez-moi d'exprimer de nouveau la satisfaction que j'ai de pouvoir
accomplir les devoirs de ma charge avec tant de joie et de consolation, grâce, sans
doute, d'un côté, aux bienfaits du Tout-Puissant, et de l'autre, grâce aussi à la bien-
veillance et à l'esprit chrétien de ceux qui se joignent à moi dans le travail qu'il y a
à faire.
Dieu soit loué ! Nous sommes bénis d'une discipline remarquablement bonne
parmi les détenus.
L'école fait de l'excellente besogne. Les bibliothèques sont bien tenues. Le
chœur de chant rend les morceaux durant l'office divin d'une manière ofhcace et
édifiante.
A la chapelle, où je rencontre les prisonniers, soit durant les classes de cathé-
chisme dans la semaine, ou à la messe le dimanche, leur conduite est, en général,
digne de louanges.
J'imagine que c'est un compliment inaccoutumé, en faveur de ces pauvres dé-
tenus, que de dire que, durant mes vingt ans de ministère parmi eux, je n'ai jamais
eu à me plaindre de qui que ce soit pour mauvaise conduite.
Il n'y a rien d'extraordinaire à consigner au rapport, si ce n'est la mort de l'un
de mes administrés, arrivée en mai dernier.
J'apprécie hautement la courtoisie et la bienveillance des officiers à mon égard.
A. H. CORMIER, prêtre.
Chapelain catholique romain.
52 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOBA.
Montagne-de-pierre, 10 avril 1908.
Au Directeur:
Monsieur, — En soumettant mon présent premier rapport, en qualité de chape-
lain protestant, je désire mentionner la perte causée à cette institution par le
décès de mon prédécesseur, le révérend F. M. Finn.
Sa longue expérience et la grande connaissance qu'il possédait de la vie hu-
maine le rendaient parfaitement apte à remplir les fonctions qu'il a exercées si long-
temps et d'une si excellente manière. Ses avis paternels et ses sages paroles res-
teront longtemps dans le souvenir de ceux qui en ont profité.
Ma propre expérience de chapelain a été si courte jusqu'ici — elle ne date que
du mois de décembre — que je ne suis guère préparé à signaler, dans le présent rap-
port, autre chose que mon étonnement de voir l'ardeur avec laquelle plusieurs des
détenus recherchent l'enseignement religieux, et le désir sincère qu'ils ont de
modifier leur vie.
J'espère que j'aurai la satisfaction de les aider à atteindre ce noble but.
Je vous remercie, ainsi que les officiers, de l'aide qui m'a été donnée pour faire
de cette institution un lieu de bienfaisante réforme.
Prisonniers, suivant registre, le 31 mars 1907 117
Reçus pendant l'année 32
149
Libérés: —
Par expiration de peine 33
Par grâce 3
Sous condition 27
Par décès 1
Par transfèrement à Kingston 2
66
Restant, suivant registre, le 1er avril 1908 83
Croyances religieuses, suivant déclaration des prisonniers à leur entrée: —
Eglise d'Angleterre 36
Presbytériens 16
Méthodistes 14
Luthériens 9
Baptistes 4
Unitarien 1
Disciple 1
Incroyants 2
83
Abstêmes 13
Tempérants 45
Intempérants 25
83
S. W. L. STEWART,
Chapelain protestant.
RAPPORTS*DES CHAPELAINS 53
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
Saint-Boniface, 7 avril 1908.
Au Directeur:
J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel.
Je n'ai aucune remarque^ particulière à faire au sujet de ceux qui sont confiés
à mes soins.
ARTHUR BELIVEAU, prêtre,
Chapelain catholique romain.
54 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
New-Westminister, 1er avril 1908.
Au Directeur:
En qualité de chapelain protestant de ce pénitencier, j'ai l'honneur de pré-
senter mon rapport pour l'année terminée le 31 mars 1908.
Prisonniers restant le 31 mars 1907 90
Prisonniers reçus pendant l'année 55
Total sous mon ministère durant l'année 145
Libérés 22
Libérés sous condition 17
Graciés 3
Libérés par ordonnance du tribunal 1
Evadés 4
47
Total des prisonniers confiés à mes soins, le 31 mars
1908 98
Croyances religieuses: —
Eglise d'Angleterre 26
Méthodistes 22
Bouddhistes 17
Presbytériens 15
Luthériens 6
Baptistes 5
Juif 1
Adventiste du Septième Jour 1
Incroyants 5
Total 98
Relativement aux prisonniers reçus depuis mon dernier rapport, seize sont des
abstêmes, dix-sept sont tempérants, et vingt et un sont intempérants.
Il y a onze jeunes gens de moins de vingt et un ans, et au moins neuf d'entre
eux en sont à leur première offense. Il y a des cas qui attirent fortement l'atten-
tion, et je ne puis m'empêcher de souhaiter hautement que le moment arrive bien-
tôt où l'on aura découvert le moyen de les traiter convenablement.
Sans parler des Orientaux, je trouve que, dans un cas, l'influence du milieu
a été très bonne; dans vingt cas, bonne; dans onze, assez bonne; dans six, mé-
diocre; dans cinq, mauvaise; et dans cinq, absolument nulle.
Les offices religieux ont eu lieu régulièrement, et la conduite des hommes à la
chapelle a été bonne. Mon travail personnel parmi les détenus est une source de
grande satisfaction pour moi. Ce n'est qu'en conversant avec ces gens que l'on
découvre tout ce que l'on peut retirer de profit de ce travail. Il ne s'agit parfois
que d'une parole jetée au hasard, et les exemples ne manquent pas où cette parole
a agi comme un ressort et fait ouvrir un cœur.
Dans tout homme il y a une étincelle divine; il n'y a qu'à trouver le moyen
d'en attiser la flamme. Il faut parfois attendre longtemps pour récolter. Notre
devoir est de jeter la semence. La moisson est entre les mains de Dieu.
Je prends ici occasion de vous exprimer, ainsi qu'au sous-directeur et à tous
les officiers, ma reconnaissance pour votre courtoisie et votre bienveillance.
ALBERT EDWARD VERT,
Chapelain protestant.
RAPPORTS DES CHAPELAINS 55
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
?2 avril 1908.
Au Directeur:
Monsieur, — Ayant rempli les fonctions de chapelain catholique du pénitencier
pendant la plus grande partie de l'année, à cause du mauvais état de santé du ré-
vérend Fr. Peytavin, je vous transmets le rapport pour Tannée terminée le 31
mars.
Le nombre des prisonniers inscrits dans le registre du chapelain catholique est
actuellement de 53. Ce qu'il y a de plus remarquable chez ceux qui arrivent au
pénitencier, c'est leur peu de connaissances en matière religieuse. Des 53 qui sont
actuellement confiés à mon ministère, j'en trouve à peine six ou sept qui étaient
des catholiques pratiquants avant d'entrer ici. (Par catholiques pratiquants,
j'entends ceux qui vont à l'église et s'approchent des sacrements.) Plus de vingt
n'étaient catholiques que de nom et n'avaient jamais reçu d'instruction religieuse,
et le reste avaient complètement déserté l'église depuis deux jusqu'à dix ans.
A l'heure qu'il est, je compte un peu plus de la moitié du nombre des prison-
niers qui reçoivent les sacraments, et un certain nombre d'autres demandent à
être instruits des vérités de la religion.
L'attention durant les offices est très bonne, à quelques exceptions près. Le
chœur de chant est faible, les bonnes voix faisant défaut dans la congrégation.
En terminant, je dois dire que la plupart des prisonniers tirent un grand bien
de leur fréquentation de la chapelle à l'heure des offices, et qu'ils essaient de s'amé-
liorer; les exceptions sur ce point se trouvent plutôt parmi les plus jeunes et ceux
qui n'ont jamais eu d'instruction religieuse.
Je dois aussi remercier les officiers de la bienveillance et de la courtoisie qu'ils
ont eues pour moi.
E. LAMBOT, O.M.I.,
Chapelain catholique romain par int
56 M IXISTEREiDE \LA\J USTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ALBERT A.
Edmonton, 9 avril 1908.
Au Directeur:
En qualité de chapelain protestant du pénitencier d'Alberta, j'ai l'honneur de
vous présenter mon rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 mars 1908.
A la clôture du dernier exercice, il y avait au pénitencier trente-huit prisonniers
protestants. Trente ont été admis pendant l'année, dix-neuf ont été libérés, un
est mort, et un catholique romain — qui s'était dit protestant à son arrivée — a
demandé, dans le cours de l'année, à être remis sous la direction de son église.
Il a été fait grâce à sa demande. Cela nous a laissé, à la clôture de l'année, avec
quarante-sept, dont trois femmes.
Des exercices religieux pour les hommes ont eu lieu régulièrement tous les
dimanches matin; et, durant la semaine, des visites ont été faites à tous les pri-
sonniers qui en ont manifesté le désir. Un office de courte durée a aussi eu lieu
durant la semaine pour les prisonnières. En toutes occasions, l'intérêt et l'atten-
tion des assistants ont été remarquables, et quelques-uns ont parlé du bien que
les offices et les visites leur avaient fait.
Une chapelle convenablement préparée nous aiderait beaucoup dans notre
œuvre, rendrait les exercices plus attrayants, et leur donnerait peut-être plus
d'efficacité.
Il y a une bonne bibliothèque contenant environ sept cents volumes choisis
avec soin. Cela est hautement apprécié par les détenus, qui en font leur profit.
En terminant, je dois remercier le directeur, le sous-directeur, la directrice
et tous les autres officiers, des attentions et de la courtoisie dont j'ai été l'objet de
leur part dans l'accomplissement de mes devoirs de chapelain.
D. G. McQUEEN,
Chapelain protestant.
Edmonton, 9 avril 1908.
Au Directeur:
En ma qualité de remplaçant du chapelain catholique romain du pénitencier
de l'Alberta, j'ai l'honneur de présenter le rapport annuel pour l'exercice clos le
31 mars 1908.
Les offices religieux ont eu lien, durant l'année, deux fois les dimanches et les
jours de fêtes. La conduite des prisonniers pendant ces offices, et leur attention
au sermon, ont été tout ce que l'on pouvait désirer. La plupart d'entre eux ont
accompli leurs devoirs religieux plusieurs fois pendant l'année. C'est un signe
du progrès de leur réforme. Leur piété se révèle certainement dans leur manière
de chanter et de prier. Ils sont tous reconnaissants pour les visites particulières
que je leur fais. Ils ont été beaucoup réjouis et encouragés par les deux visites
que Sa Grandeur Mgr Légal, de Saint-Albert, leur a faites durant l'année.
Tous, sans exception, font des louanges des bons traitements dont ils sont
l'objet de la part des officiers.
En terminant, je désire vous remercier, ainsi que le sous-directeur et les offi-
ciers, de la courtoisie que vous avez eue pour moi et des services que vous m'avez
rendus dans l'accomplissement de mon devoir.
ALPH. DESMARAIS, ptre., O.M.I.,
Chapelain catholique romain par int.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE E.
RAPPORTS DES MAITRES D'ECOLE
57
8-9 EDOUARD VII
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
A. 1909
KINGSTON.
Kingston, Ont., 1er avril 1908.
Au Directeur:
J'ai l'honneur de transmettre mon treizième rapport annuel concernant
l'école de ce pénitencier, pour l'année finissant le 31 mars 1908.
Le nombre total de ceux qui ont suivi les classes pendant l'année est de
soixante et quatre. De ce nombre, vingt-trois sont sortis capables de lire^et
d'écrire, et possèdent une bonne connaissance des règles élémentaires de l'arith-
métique; six sont partis, leur peine étant expirée.
L'école est actuellement fréquentée par trente-cinq prisonniers. Les études
de ceux-ci se divisent comme ci-après.
Lecture dans la partie I 15
Lecture dans la partie II 8
Lecture dans le deuxième livre, et écriture 8
Lecture dans le troisième livre, écriture et arithmétique 4
L'école a été dirigée par l'assistant, M. Begg; d'une manière très satisfaisante.
Les élèves ont fait de bons progrès. La conduite et la discipline ont été tout^ce
que l'on pouvait désirer de mieux.
W. A. GUNN,
Maître d'école.
RAPPORT SUR LA BIBLIOTHÈQUE.
Nombre total
de volumes
dans la
bibliothèque
Valûmes
ajoutés
durant
l'année.
Moyenne des
détenus qui
lisent
les livres.
Nombre de
livres prêtés
durant
l'anhée.
Bibliothèque générale
3,950
350
355
150
472
147
122
24,544
Bibliothèque protestante
7,351
6,122
Bibliothèque catholique romaine
Total
4,655
150
741
38,017
100 volumes reliés de magazines ont été condamnés et rejetés.
60 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
SAINT- VINCENT-DE-PAUL.
31 mars 1908
Au Directeur:
J'ai l'honneur de vous présenter mon deuxième rapport annuel sur l'école
française du pénitencier, pour l'année finissant aujourd'hui même.
Pendant l'année, vingt-cinq élèves ont été inscrits et classés, comme suit:
Huit étudiant le premier livre et l'écriture
Cinq, le deuxième livre, l'arithmétique et l'écriture;
Quatre, le troisième livre, l'arithmétique et l'écriture;
Trois, le quatrième livre, l'arithmétique et l'écriture;
Six suivent le cours français de Fasquell.
Des livres, ardoises, crayons et cahiers ont été fournis par le maître d'anglais
et]par moi-même à cent trente-neuf détenus, afin qu'ils puissent étudier dans leurs
cellules.
Les classes ont été régulièrement suivies, et la conduite des élèves a été des
plus satisfaisantes.
Je remercie mes supérieurs de l'aide qu'ils m'ont donnée dans l'accomplisse-
ment de mes devoirs.
G. J. RENEAULT,
Maître d'école de langue fran çaise.
31 mars 1908.
Au Directeur:
J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur l'école anglaise de ce péni-
tencier, pour l'exercice de 1907-1908.
Pendant l'année, trente-trois élèves ont été admis et répartis comme suit:
Quatorze dans le troisième livre, l'orthographe et l'arithmétique.
Neuf dans le deuxième livre, l'orthographe et l'arithmétique.
Huit dans le premier livre, l'orthographe et l'arithmétique.
Deux dans le premier livre seulement.
Des livres, ardoises, crayons et cahiers ont été donnés par le maître de fran-
çais et par moi-même à cent trente-neuf détenus, pour leur permettre d'étudier
dans leurs cellules.
Je désire remercier mes supérieurs de l'aide qu'ils m'ont donnée dans l'accom-
plissement de mes devoirs.
A. O'SHEA,
Maître d'école de langue anglaise.
Pvapport sur la bibliothèque, année finissant le 31 mars 1908:
Nombre de volumes dans la bibliothèque 3,881
Nombre de volumes ajoutés pendant l'année. 86
Nombre de prisonniers qui ont lu des livres 370
Nombre de livres prêtés pendant l'année 29,240
A. O'SHEA,
Bibliothécaire.
RAPPORTS DESf MAITRES D'ECOLE
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
61
DORCHESTER.
Dorchester, N.-B., 1er avril 1908.
Au Directeur:
J'ai l'honneur de soumettre^mon rapport annuel sur l'école et la bibliothèque
de ce pénitencier, pour l'année finissant le 31 mars 1908.
Au commencement de l'année, les classes ont été suivies par quarante-deux
élèves.
Le nombre actuel des élèves est de quarante-quatre, répartis comme suit:
Lecture, écriture et arithmétique 20
Lecture et écriture 12
Lecture seulement 12
Cinq élèves lisent dans le cinquième livre anglais, dix dans le quatrième, neuf
dans le troisième, cinq dans le deuxième, cinq dans le premier, et dix dans l'alpha-
bet.
J'ai le plaisir de dire que de bons progrès ont été faits par les élèves, et que leur
conduite a été très satisfaisante.
En terminant, je remercie sincèrement mes supérieurs de l'aide qu'ils m'ont
donnée dans l'accomplissement de mes devoirs.
G. B. PAPINEAU,
Maître d'école.
RAPPORT SUR LA BIBLIOTHÈQUE.
Nombre total
de volumes
dans la
bibliothèque .
Nombre
de volumes
ajoutés
durant
l'année
Moyenne
des prisonniers
qui ont lu
des
livres.
Nombre de
livres
prêtés durant
l'année.
Bibliothèque générale
960
165
112
221
185
28
26
19 240
Bibliothèque catholique romaine
728
676
Total
1,237
20 644
62
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOBA.
Montagne-de-pierre, 3rmars 1908.
Au Directeur :
J'ai l'honneur de soumette mon premier rapport annuel concernant l'école de
cette institution, pour l'exercice clos le 31 mars 1908.
Des 16 élèves inscrits durant l'année, 5 étaient Galiciens, 4 métis français,^
Allemands, 1 Russe, 2 Canadiens français et 1 Grec.
Les élèves suivant les classes à la fin de l'année étaient au nombre de neuf,
répartis ainsi:
Premier livre, partie II 3
Deuxième livre, partie I, et arithmétique 3
Deuxième livre, partie II, et arithmétique 3
Des livres et des ardoises sont fournis actuellement à quatre vingt-cinq prison-
niers, pour leur permettre d'étudier dans leurs cellules.
J'ai le plaisir de dire que la plupart des élèves font de bons progrès, et que leur
conduite et leur attention à l'école sont très satisfaisantes.
Pour terminer, je vous remercie sincèrement, ainsi que mes autres supérieurs,
de l'aide qui m'a été donnée dans l'accomplissement de mes devoirs.
J. H. DAIGNAULT,
Maître d'école.
RAPPORT SUR LA BIBLIOTHÈQUE.
Nombre
de
volumes.
Ajoutésdu-
rant l'année.
Nombre de
détenus qui
lisent des livres.
Circulation.
Bibliothèque générale
930
96
38
15
151
8,067
catholique romaine
" protestante
1,064
15
151
8,067
RAPPORTS :DES MAITRES D'ECOLE
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
63
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Sapperton, 31 mars 1908.
Au Directeur:
J'ai l'honneur de soumettre mon rapport annuel concernant l'école de ce
pénitencier, pour l'exercice finissant le 31 mars 1908.
Q Au commencement de l'année, les classes ont été suivies par dix-neuf élèves.
Le nombre des nouveaux inscrits durant l'année est de vingt. Treize sont partis,
ce'qui laisse actuellement un total de vingt-six à l'école, répartis comme suit:
Arithmétique, orthographe et écriture 4
Arithmétique et orthographe 5
1er cours d'épellation 6
2ème cours d'épellation 3
2ème livre 4
3ème livre ■ 1
4ème livre 3
26
Des ardoises et des livres sont fournis à soixante et treize prisonniers, afin de
leur permettre d'étudier dans leurs cellules. La plupart des étudiants font de bons
progrès, et leur conduite a été très satisfaisante.
En terminant, j'offre mes remerciements à mes supérieurs pour l'aide qu'ils
m'ont donnée dans l'accomplissement de mes devoirs.
F. STEWART,
Maître d'école.
RAPPORT SUR LA BIBLIOTHÈQUE.
Nombre de
volumes dans
la bibliothèque.
Nombre de
volumes ajoutés
' durant l'année.
Nombre de
prisonniers
lisant des livres.
Circulation.
Bibliothèque générale
1,356
214
208
62
72
128
3
8
13,602
protestante
68
1
190
Officiers
La bibliothèque générale reçoit aussi, chaque mois, dix (10) exemplaires de
magazines, qui sont mis à la disposition des prisonniers, comme les livres. Au
bout de quelques mais, ces magazines sont réliés et placés avec les autres volumes
de la bibliothèque.
Les magazines non reliés n'apparaissent pas dans les chiffres ci-haut.
F. STEWART,
Bibliothécaire.
64 MIXISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ALBERTA.
Edmonton, 31 mars 1908.
Au Directeur:
J'ai l'honneur de soumettre mon rapport concernent l'école de cette institu-
tion, pour l'exercice clos le 31 mars 1908:
20 élèves ont été inscrits, comme suit:
Partie I 10
Partie II 4
Deuxième livre 6
Les matières ensignées sont: la lecture, l'écriture, l'orthographe et l'arithmé-
tique.
Les élèves semblent prendre intérêt à leur étude et être disposés à apprendre;
leur conduite a été exemplaire.
Je dois des remerciements à mes supérieurs pour l'aide qu'il m'ont donnée.
SYDNEY J. TRUSCOTT,
Maître d'école.
8-9 EDOUARD VII DOC. PARLEMENTAIRE No 34. A. 1909
ANNEXE F.
RAPPORTS DES DIRECTRICES
65
34—3
8-9 EDOUARD VII
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
A. 1909
KINGSTON.
31 mars 1908.
M. le Directeur.
En soumettant mon rapport annuel sur le département des femmes du péni-
tencier pour Tannée finissant le 31 mars 1908, j'ai le plaisir de dire que tout ce
qui concerne ce département est dans un état très satisfaisant.
Durant l'année, le nombre des prisonnières a été comme suit: —
Sous verrous le 31 mars 1907
Reçues des prisons communes 4
" des autres pénitenciers 2
Libérées depuis cette date: —
Par expiration de peine
" remise de peine. .".
Sous condition
Par transfèrement à l'asile
" décès
" ordonnance du ministère de la justice.
" déportation
14
6
20
Restant à minuit le 31 mars 1908.
8
12
RELEVÉ DU TRAVAIL FAIT PAR LES PRISONNIÈRES.
Nombre
d'articles.
Equivalent
en jours.
Valeur de
la journée.
Montant.
Totale
131
1,061
Pour les hommes.
Chemises de nuit
Essuie-mains
131
88
984
149
93
30
10
104
1,275
18
6
20
20
$ cts.
26.20
17.60
196.80
29.80
18.60
6.00
2.00
20.80
72.00
$ cts.
492
Paires de chaussettes
1,784
Mouchoirs
374
Draps de lit
276
Taies d'oreillers
154
389 80
Pour les femmes.
Conf. des vêtem., blanch., cuisine, nettoyage, etc. .
Vêtements pour prisonnières libérées
3
255.00
3.60
1.20
1
Vêtements pour le pénitencier d'Alberta
259.80
3649.80
34—3*
R. A. FAHEY,
Directrice.
67
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DORCHESTER.
Dorchester, 3 avril 1908.
M. le Directeur, —
J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport annuel pour l'exercice clos le
31 mars 1908.
Le 31*mars 1907, il y avait douze prisonnières dans le pénétencier; depuis
cette date,^huit ont été reçues et cinq ont été remises en liberté, ce qui laisse actuel-
lement quinze prisonnières dans rétablissement.
Le travail des femmes a été très satisfaisant et leur conduite assez bonne.
E. McMAHON,
Directrice.
RELEVÉ DU TRAVAIL FAIT PAR LES PRISONNIÈRES.
Nombre
d'articles.
Equivalent
en jours.
Valeur de
la journée.
Montant.
Total.
469
Pour les hommes.
386
619
97
25
5
30
non
$ cts.
20
20
20
20
20
20
20
20
$ cts.
77.20
123.80
19.40
5.00
1.00
6.00
22.19
S cts.
4,353
86
395
•
Pour les femmes.
Confection de vêtements, blanchiss., cuisine, etc. .
1272.P
861
172.20
254.59
172.20
$426.79
RAPPORTS DES DIRECTRICES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
69
ALBERTA.
Edmonton, 1er avril 1908.
M. le Directeur.
J'ai l'honneur de soumettre mon rapport sur la prison des femmes pour l'an-
née finissant le 31 mars 1908.
Durant Tannée, trois nouvelles prisonnières sont arrivées dans mon départe-
ment. Je suis heureuse de dire que le travail et la conduite des détenues ont été
très bons.
G. L. STEDMAN,
Directrice.
RELEVÉ DU TRAVAIL FAIT PAR LES PRISONNIÈRES
Nombre
d'articles.
Equivalent
en jours.
Valeur de
la journée.
Montant.
Total.
133
Pour les hommes.
33
24
2
}
9
3
3
31
357
$ cts.
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
$ cts.
6.60
4.80
40
10
10
1.80
$ cts.
23
144
6
1
142
Travail sur commande.
4
60
60
75
$13.80
6
3
Pour les femmes.
Confection de vêtem., blanchissage, nettoyage, etc.
71.40
1.95
71.40
$87.15
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE G.
STATISTIQUES CRIMINELLES
71
8-9 EDOUARD VII
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
A. 1909
MOUVEMENT DES PRISONNIERS.
KINGSTON.
—
Hommes.
Femmes.
Total.
Hommes.
Femmes.
Total.
444
175
14
6
458
Reçus depuis —
168
6
1
74
8
52
5
2
1
1
2
4
170
10
1
76
9
53
1
6
2
1
1
2
Des autres pénitenciers
Révocation de permis
181
2
1
1
1
1
Libérés depuis —
Par expiration de la peine
619
143
20
8
639
Par libération anticipée
Renvoyé (.dément à son entrée'» ....
Par transfert à un autre pénitencier
1
1
Par déportation
151
Restant à minuit les 31 mars 1908
476
12
488
SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
Hommes.
Femmes.
Total.
Grand totai.
Restant à minuit le 31 mars 1907.
402
174
168
2
4
170 ! 4
116
5
45
2
1
2
4
576
Libérés durant l'année —
175
Graciés
Par libération anticipée
Par décès
Par transfert
171
4
175
Restant à minuit le 31 mars 1908
...
401
73
74
MIMSTEHE DE LA JUSTICE
D0RCHE8TER.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Hommes.
Femmes.
Total.
Hommes.
Femmes.
Total.
Restant à minuit le 31 mars 1907
Reçus depuis —
182
110
2
12
8
194
118
2
294
74
20
5
314
Libérés depuis —
Par expiration de la peine
30
36
5
5 !
1
2
79
220
15
235
MANITOBA.
Restant à minuit 31 mars 1907 175
Reçus depuis —
Des prisons communes 41
Révocation de permis 1
24
Libérés depuis — ■
Par expiration de la peine 44
" remise de la peine 3
" libération anticipée 40
" déportation 3
" décès 2
" transfèrement 4
" Dément à son entrée 1
97
Restant à minuit 31 mars 1908 *120
* Ce nombre comprend un aliéné détenu dans l'asile de Selkirk.
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
75
Hommes.
Femmes.
Total.
Grand total.
137
83
31
3
24
6
2
2
137
84
Reçus depuis —
1
1
221
Libérés depuis —
69
68
1
69
Restant à minuit le 31 mars 1908
152
ALBERT A.
Hommes.
Femmes.
Total.
Hommes.
Femmes.
rotai.
57
45
Reçus depuis —
45
0
1
2
46
2
3
1
17
4
1
1
1
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17
4
1
1
1
Libérés depuis —
102
25
3
0
10o
Par déportation
Par décès
25
Restant à minuit le 31 mars 1908
77
3
80
76
MINISTERE DE LA JUSTICE
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82
M IX I STERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
STATISTIQUES CRIMINELLES.
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Prison
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Détenus subissant leur 1ère condamnation au pénitencier 287
2ème ■ 68
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STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DORCHESTER
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Prisons
Réformes
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H
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H
H
fe
H
Détenus subissant
1ère . .
167
14
181
2
2
16
16
4
4
38
3
41
a
2ème .
3ème .
4ème .
5ème .
6ème .
7ème .
14ème.
45
5
2
1
1
46
5
2
1
1
1
33
9
1
2
1
1
1
86
4
7
37
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1
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2
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1
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1
«
1
220
15
235
2
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2
16
16
5
5
93
MANITOBA
1ère . .
2ème .
3ème .
4ème .
101
15
3
1
120
101
15
3
1
120
6
6
8
1
8
1
3
3
3
m
3
u
a
6
6
9
9
6
6
COLOMBIE-BRITANNIQUE
1ère . .
2ème .
3ème .
138
12
2
138
12
2
2
1
2
1
8
8
m
m
m
152
152
3
3
8
8
ALBERTA
Détenus subissant
1ère . .
2ème .
73
4
3
76
4
3
3
1
1
18
1
19
«
77
3
80
3
3
1
1
18
1
1n
84
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Réincarcérations.
Nom.
C o
Crime.
Lieu de la
condamnation.
Date de la
condamnation.
Durée.
î
î
2
2
1
1
1
2
1
2
1
1
2
3
1
1
1
1
1
1
Blessures avec un couteau
Voies de faits et blessures
Vol
Peterborough
Hamilton
Ottawa
25 avril 1907
14 juin 1907
17 juillet 1907
17 juillet 1907
1er août 1907
15 août 1907
9 sept. 1907
8 octobre 1907
7 octobre 1907
29 octobre 1907
9 nov. 1907
3 déc. 1907
30 déc. 1907
19 déc. 1907
24 déc. 1907
2 janvier 1908
17 janvier 1908
10 mars 1908
25 mars 1908
22 sept. 190
Wm. Edmonstone
2* ■
2* "
2* -
4 "
Vol
Giovanni Tatevo alias
Blessures avec un couteau et
révocation de permis
Attentat à la pudeur et révocation
3 "
Bracebridge
Stratford
Chatham
Pembroke
11 mois
3 jours.
Clyde N. Johnson
Faux
9 jours.
C. de fouet
7 "
Vol
5 "
5 "
Recel
Hamilton
Hamilton
4 "
5 "
4 "
Saut-Ste-Marie.. . .
Woodstock
Toronto
2\ "
5 "
Geo. Chambers
Vol avec effraction
Vie.
Vol
Peterborough
Henry Shafer
Effraction et vol
15 ■
Chatham (1905). .
3 ■
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
85
ST. VINCENT-DE-PAUL.
Nom.
Asselin, Arthur
Bériault, Gustave
Béland, David
Barrette, Adélard
Brière, Napoléon
Caron, Napoléon
Chénier, Urgèle
Collette, Alexis, alias
Beauséjour
Chevalier, Arthur
Davidson, Frank J
Dawson, William
Duquette, Joseph
Desrosiers, François-Xav..
Descarreaux, Albert
Evans, James
Gauthier, Anthyme
Gordon, Andrew
Gosselin, Alfred
Hazelton, Robert
Lafranche, Pierre
Lamarche, Henri
Léveillé, Louis
Labrie, François
Ladurantaye, Ferdinand . .
Lépine, Joseph
Latter, William
Lavoie.John, alias Lécuyer
Muldoon, James
Mal boeuf, Alphonse
Mercier, Joseph- Antoine. . .
Molleur, Jules E
McCleave, Arthur
McGlade, John
Panneton, André
Paquette, Arthur..
Ross, Alfred
Stevens, Walter J .
Vermette, Louis. . .
Valois, Joseph ....
Whitford, William.
C c
g. 2
Crime.
Bris de magasin
Bris de magasin
Vol
Vol de cheval
Vol
Vol de cheval
Vol
Vol dans une maison
Vol
Voies de faits graves
Bris de maison de banque
Bris de magasin
Vol
Vol
Bris de magasin
Bris de magasin et vol
Bris de magasin
Vol
Bris de magasin
Faux
Vol
Bris de magasin
Vol par un serviteur
Blessures avec intention de blés
ser gravement
Vol
Faux prétextes
Vol
Indécence grossière
Vol
Lieu de la
condamnation.
Montréal
Montréal
Québec
Montréal
Montréal
Richelieu
Montréal
Québec
Terrebonne... .
Bedford
Montréal
St-François.. .
Montréal
Ottawa
Montréal
Bedford
Montréal
Trois-Rivières
Montréal
Date de la
condamnation,
23 avril
23 avril
27 août
12 sept.
27 fév.
2 avril
17 mai
25 sept.
27 fév.,
13 mai
15 juillet
11 nov.
13 déc.
31 déc.
29 août
24 juin
31 fée.
20 fév.
24 sept.
23 avril
23 avril
3 sept.
1 octobre
7 nov.
19 nov.
11 fév.
15 fév.
2 juillet
23 juillet
31 déc.
14 janvier
11 fév.
12 mars
1907
1907
1907
1907
1908
1907
1907
1907
1908
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1908
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1908
1908
1907
1907
1907
1908
1908
1908
16 janvier 1899
13 mars 1908
21 nov
6 août
23 avril
25 mai
19 déc.
1907
1907
1907
1905
1905
Durée
4 ans.
6 "
3 "
5 "
3 "
6 ■
2i "
2
3
3
2
2
7
1 mois
20 jours.
4 ans.
3 "
2 "
6 "
3 "
10 "
2 "
3 ■
3 "
2 "
7 "
6 "
4 "
2 "
2 "
3 "
3 "
2 "
3 "
5 "
15 "
2 "
2 ■
5 "
5 "
4 "
2 "
86
MIXISTERE DE LA JUSTICE
DORCHE8TER.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nom.
David McDonald
Nicholas McCarthy, alias
Lawless
Thomas F. Dolan
Chas. Smith
Donald F. Kennedy
Walter Farmsworth
Henry Beals
Donald McGinnis
John Canson alias John
Brent
Frank Biwers
James Riley alias James
Carter
Joseph Carr
James Connors
Frank Hodgson
Ernest Riley
John Scanlan
Chas. E. Elderkin.
William Waldron.
Harry Dryden... .
Joseph Naves,
Félix Polimino....
Cornélius Conway .
es a
« o
.S '3
2 s
Crime.
Résistance à la police
Résistance à la police
Inceste
Vol
Enlèvement
Recel d'objets volés
Vol de cheval, voiture et harnais.
Tuer une jument
Effraction et vol,
Vol
Voies de fait et blessures
Vol
Obtention d'argent sous de fausses
représentations
Vol avec violence
Vol
Bris de prison
Voies de fait et blessures
Vol
Effraction et vol
Coup de feu avec intent. de blesser
Effraction et vol
Lieu de la
condamnation.
Date de la
condamnation.
Halifax, N.-E..
Halifax, N.:E..
Shelburn, N.-E
St-Jean, N.-B...
Comté KingN.-B.
Co. Charlotte, N.B
Comté, King N.-E
Inverness, N.-E . .
Restigouche, N.B
Halifax, N.-E ....
" N.-E.
St-JeanN.-E..
Halifax . . . .
" N.-E. . . .
" N.-E. . . .
" N.-E
Digby, N.-E
Halifax, N.-E...
Amherst, N.-E..,
Sydney, N.-E
Sydney, N.-E
Ristigouche, N.E
2 avril
2 avril
19 juin
25 mai
26 juin
26 juillet
29 juillet
23 août
28 août
15 août
26 sept.
6 nov.
21 nov.
14 nov.
21 nov.
5déc.
16 déc.
19 déc.
23 déc.
28 jan.
26 fév.
2 mars
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1908
1908J
1908^ 3
Durée.
2 ans.
2 "
14 "
5 "
3 "
6 mois.
2 ans.
MANITOBA.
Nom
•■V
le
O O
Crime
Lieu de la
condamnation.
Date de la
condamnation.
Durée.
Alphonse Marcette
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
3
1
1
2
1
1
1
1
Vol
Winnipeg
26 otcobre 1906
1er nov. 1906
12 nov. 1906
16 mars 1907
1er nov. 1906
13 sept. 1904
31 mai 1905
13 mars 1905
6 avril 1905
3 août 1905
7 mai 1906
12 mars 1908
9 octobre 1905
25 juin 1906
24 avril 1906
13 octobre 1906
Î0 août 1907
3 juin 1907
3 sept. 1907
Bris de magasin avec intent. d. vol
Vol de cheval, incendie et tuer
5 *
14 "
M. M. Mjtchell
Faux et mise en circulation
Winnipeg
Moosomin
3* "
7 "
7 "
Bris de magasin et vol
Bris de magasin et vol
Vol
5 "
W. Morrison
T. C. Collins
Winnipeg
u
<<
M
5 "
5 "
5 "
E. E. Larsen
Vol et obtention de signature sous
de fausses représentations . . .
Bris de magasin
Faux et mise en circulation
Vol
Bris de magasin et vol
Vol avec violence
Bris de magasin et vol
Vol de cheval
4 "
T. W. Brown
7 "
14 "
J. F. Black
Winnipeg
5 "
W. Smith alias Casey
3 ■
Winnipeg
3
E. P S. Hoover...
2 "
J. W. Scott
Winnipeg
3 "
F. Hamlin
2 a
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
COLOMBIE-BRITANNIQUE
87
Nom.
2 a
ri O
o •!£
G b5
Crime.
Lieu de la
condamnation.
Date de la
condamnation.
Durée.
Alex ou Charley
1
2
1
1
1
1
1
1
1
2
1
Vancouver
New-Westminster
Vancouver
u
12 nov. 1894
31 oct. 1904
24 oct. 1905
24 oct. 1905
13 mai 1903
2 octobre 1906
9 octobre 1906
23 octobre 1906
25 mars 1907
5 fév. 1907
20 mai 1907
20 ans
Ah Fook
5 "
Vol
5 "
Thompson, A. L
5
Viol
10 "
Vancouver
Vernon
New-Westminster
Vancouver
Vie.
Bris de maison et vol
Spuzzum, Jimmy
Viol
Vie.
Vol
Wah Sing
En possession de choses défendues
Effraction et vol
5 "
3 "
ALBERTA.
Nom
4
s S
<sj O
•S g
Crime
Lieu de la
condamnation .
Date de la
condamnation.
Durée
Clyde Maitland alias Chas.
1
1
Vol
Wetaskiwin, Alta.
Mooseomin, Sask.
12 déc. 1907
5 mars 1908
David A. Clark
3 "
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
LIEU DE LA CONDAMNATION.
KINGSTON.
District d'Algoma
Brant
Bruce .
Carleton
Dufferin
Elgin
Essex
Frontenac
Grey
Haldimand
Hastings
Kent
Lambton
Lanark
Leeds et Grenville
Lennox et Addington
Lincoln
Middlesex
District de Manitoulin
Muskoka
District de Nipissingue
Norfolk
Northumberland et Durham ,
Ontario
Oxford
Parry-Sound
Peel
Perth
Peterborough
Prince-Edward
Hom-
mes.
17
7
1
16
1
6
19
7
9
8
12
15
9
5
3
9
4
34
2
4
6
1
3
5
19
10
Fem-
mes.
Total
17
7
1
16
1
6
19
7
9
8
12
16
9
5
3
9
4
34
2
4
6
1
3
5
20
10
1
9
8
3
District de la Rivière La- Pluie .
Renf rew
Simcoe
Stormont, Dundas et Glengarry.
Sudbury
District de la Baie-du-Tonnerre. .
Victoria
Waterloo
Welland
Wellington
Wentworth
York
Lytton, C.-B
Montréal, Que ,
Pontiac, Que ,
Brandon
Winnipeg
Amherst, N.-E
Halifax, N.-E
Golden, C.-B
New- Westminster, C.-B
Dawson-City, T. Y
Fredericton, N.-B
Beauharnois, Que
Antignoish, N.-E
Truro, N.-E
Montmagny, Que
Québec,
Régina, Sask
Hom-
mes.
Total.
10
5
3
7
9
13
2
13
9
5
27
94
1
4
1
2
5
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Fem-
mes.
476
Total.
12
10
5
3
7
9
13
2
13
9
5
27
97
1
9
1
2
7
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
488
ST-VINCENT-DE-PA.U L.
Comté ou district.
Hommes
Comté ou district.
Hommes
Beauharnois
6
1
15
5
2
4
1
2
270
9
6
21
Bedford
1
Iberville
5
Joliette
2
24
Fort-Macleod, Alberta
11
Montmagny
5
7
Ottawa
4
Total
401
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DORCHESTER.
Province.
Novelle-Ecosse
Comté.
Antigonish. .
Annapolis . . .
Colchester.. .
Cumberland .
Cap-Breton.
Digby
Hants
Halifax
Guysboro . . .
Inverness....
King
Lunenburg..
Pictou
Shelburne .
Yarmouth .
00
a
a
m
V
a
a
3
M
r4*
S
1
1
6
6
10
10
10
1
11
41
5
46
4
1
5
1
3
1
58
55
2
2
6
6
3
3
5
1
6
7
7
2
2
5
12
5
169
157
ii Province.
■
Nou v.-Brunswick.
Ile-P.E.
Totaux par
provinces .
Comté.^
Carleton
Charlotte
Gloucester
King
Kent
Madawaska
Northumberland
Queen
St-John.
Sunbury
Ristigouche
Victoria
Westmoreland . .
York
Queen .
Nouv .-Ecosse... .
Nouv.-Brunswick
Ile-P.-E
Total.
57
157
57
220
15
169
6
6
235
MANITOBA.
District.
Manitoba —
Winnipeg
Brandon
Portage-la- Prairie
Morden
Saskatchewan — .
Régina
Maple-Creek
Mooseomin
Prince- Albert
Whitewood
Red-Deer
Nom-
bre.
District.
Alberta —
Calgary
Macleod
Wetaskiwin
Ft-Saskatchewan
Territoire du Nord-Ouest
Norway-House
Total
Nom-
bre.
i:o
90
MLXI STERE DE LA JUSTICE
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
District
Nom-
bre.
District
Nom-
bre.
3
7
2
5 I
9
1 1
1
i !
8
Nanalmo
5
Nelson
New- Westminster
7
12
Revelstoke
Kossland
Vernon
Vancouver
Victoria
Total
5
1
8
60
Golden
17
*
152
ALBERTA.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Province d'Alberta —
17
13
9
2
2
4
2
z:
17
14
9
2
2
4
2
Province de Saskatchewan —
10
4
4
4
3
2
1
10
4
Maple-Creek
4
4
Red-Deer
3
2
1
Total, Saskatchewan . .
Total
Total, Alberta
49
i
i
i
50
1
1
28
28
Revelstoke, C.-B
2
2
77
3
80
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
W
CRIMES COMMIS.
KINGSTON.
Crime.
Enlèvement
d'une fille de moins de 16 ans
et rap. char, avec une fille de mns de 14
Voies de fait avec circonst. aggravantes.
Aider à commette viol
Incendie
" et faux
" bris de magasin, vol et évasions
" et vol
Voies de fait
" et blessures
" sur officier de la paix
" et vol
" vol et coups de feu -. .
" avec intention de meurtre. . . .
" avec intention de viol
" avec intention de vol
" avec intention de vol, coups de
feu et évasion
" avec intention de blesser gra-
vement
" et blessures
Tentative de sodomie
" de détruire chaudières à vap . .
" d'effraction
" de violer une fille de moins de
14 ans
" de meurtre
" de meurtre et vol de cheval
" de meurtre et viol
" de viol
" de vol
" de vol et coups de feu
" d'incendier une prison
Bigamie
" et vol
Chantage
Effraction et vol
Bris de prison
Effraction et vol
Apporter objets volés en Canada
Sodomie
Vol avec effraction
" et rapports charnels . .
" et évasion
" et bris de maison
" larcin et viol
" effraction et recel
et vol . . .
Viol d'une fille de 4 ans
5 ans
moins de 14 ans
Explosion pouvant mettre vie en danger
Contrefaçon
Viol d'une enfant de moins de 14 ans. .
Destruction de propriété privée
Evasion de la prison
Faux prétextes
Faux
" et mise en circulation
Fraude, faux et vol
Indécence grossière
1
I
2
1
1
1
2
1
1
9
y
2
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1
-1
2
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5
4
1
5
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1
1
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2
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1
1
1
1
4
1
1
*
1
1
1
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2
1
1
2
1
1
9
38
1
2
1
2
2
14
1
1
6
3
2
1
1
1
4
14
8
1
2
]
Crime.
Possession d'outils de cambrioleur et
d'explosifs, et faux
Possession de fausse monna e
Possession de revolver, et voies de fait
avec intention de vol
Vol de grand chemin
Vol de cheval
Vol de cneval et bris de prison
" bris et vol
" et vol
Bris de maison
" et de magasin
" et possession d'explosifs
vol et recel
et vol
" vol et possession d'ex-
plosifs
Inceste
Inceste, et rapports charnels avec fille,
de moins de 14 ans
Inceste, bris de maison et vol |
Attentat à la pudeur I
" et rapports charnels avecj
fille de moins de 14 ans
Attentat à la pudeur et vol
Homocide involontaire |
Vol ,
Fabrication de faux documents
Fausse entrée et vol
Faux rapport
Faire et signer faux rapport
Homicide
Meurtre
Mettre obstacles sur chemin de fer ....
Obtention d'argent au moyen de fausses
représentations
Parjure
Viol
Recel d'objets volés
.
" et évasion
Résistance à la police, évasion et coups
de feu
Vol
et attentat à la pudeur.
larcin et menaces
avec violence
Vol de moutons
Coups de feu et blessures graves
" avec intention
" " et éva-
sion ....
" " de blesser.
u " de meurtre
" " " etc
Bris de magasin .
vol et évasion . .
et vol
vol et évasion . .
incendie et faux
Sodomie ,
Vol
1
1
1
1
2
1 ,
ï
16|
18!,
1.
1.
12
3 .
1
1
2 ,
MINISTERE DE LA JUSTICE
Kingston (Suite)
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Crimes
S
a
a
o
?
S
Crimes
«
a
a
o
oo
Cn
"3
1
1
2
1
6
1
5
46
4
1
i
7
â\
i
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
4
3
3
1
3
1
1
1
1
3
12
3
1
" et vol
1
" avec intention de nuire
" avec intent., effraction et vol
" avec int. de rendre infirme . .
" avec intent. de meurtre
" avec intent. et bris de maga-
3
Vol...
1
2
1
1
2
1
1
2
1
1
1
1
1
4
3
1
1
3
Total
" sur la personne avec violence
Rapports charnels avec une femme ....
Déterminer volontairement une explos .
4
476
88
Crime.
Nom-
bre.
Crime.
Nom-
bre.
Voies de fait avec circonstances aggravantes . . .
6
22
5
3
1
1
2
3
1
6
1
8
2
1
1
9
1
1
3
1
1
10
2
7
9
9
'!
i
1
1
Inceste et vol
1
2
Tentative de meurtre
6
Intention de viol d'une fille de moins de 14 ans
3
Tentative de viol
1
Tentative d'inceste
15
Tentative de vol en crochetant serrure
8
Tentative de vol
1
Voies de fait et vol
Obtention de marc, sous de fausses représent . .
1
Voies de fait avec intention de voler et port illé-
1
gal d'arme
Viol
2
Voies de fait et intention de vol sur la personne
Vol
5
Incendie et vol
g
Inceneie
1
Bris de maison habitée avec intention de vol. . .
Bris de prison
Bris de maison de banque
Coup de feu avec intention de défigurer
Vol avec violence et port illégal d'arme
1
1
18
Effraction
49
Sodomie
1
Forcer quelqu'un à se départir d'un document
Vol et dommage
1
précieux
5
Faux et mise en circulation
Vol
1
Faux
1
Faux et vol
15
Faux
1
Fausses représentations
2
Indécence grossière
2
Bris de maison habitée
Vol
107
Bris de maison et vol
Coups de feu avec intention de blesser
2
Vol de cheval
1
Vol de cheval et évasion
1
Vol de grand chemin
4
Inceste et évasion
Total
Inceste et viol
401
STA TISTIQ UES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DORCHESTER.
93
Rapt
Incendie
Incendie, effraction et vol, dommage à des
pommiers
Voies de fait et blessures corporelles
" et blessures
" et vol
" et tentative de viol
" avec intention d'infliger blessures graves
" et résistance à la police
Tentative de viol
" de viol d'une fille de moins de 14
ans
" d'effraction
Effraction
et vol
" et incendie
" et recel de marchandises volées . . .
" et tentative de viol
et vol
Bigamie
Acte de violence et vol
Faux
Indécence grossière
Effraction et viol
En possession de faux billets
Rapports charnels avec fille de moins de 14 ans
Bris de maison et larcin
Inceste
Rapports illicites avec fille chaste jusque
là
Attentat à la pudeur
" à la pudeur d'une jeune fille
Blessures graves
Bris de prison
Meurtre
Larcin
u et tentative de viol
Bless. infligées malicieusement à des bestiaux . .
Dommage avec malice
Homicide
Meurtre
Obt. d'argent sous de fausses représentations . .
Placer des obstacles sur chemin de fer
Parjure
Viol
Rapt et rapp. charnels avec fille de moins de 14
Refus de pourvoir à son enfant
Vol
Recel de marchandises volées
Recel d'argent
Vol
" sur chemin de fer Intercolonial
" et recel de marchandises
" de cheval, voiture et harnais
" voies de fait
" et tentative de bris de maison
" et blessures
" avec violence
" et résistance à la police
Coup de feu avec intention
" " " de meurtre
Bris de magasin et vol de bestiaux
Vol
" sur la personne
" et faux
" et voies de fait graves ,
" et évasion de prison ,
" de sac aux lettres contenant de l'argent. . . .
Emission de billets de banque forgés
Blessures graves
Dommage dans une église
Blessures et vol
Résistance à la police
Blessures graves
Morsure
Blessures, bris de prison et voies de fait
Blessures avec intention
Total
2
1
1
2
3
1
1
3
1
43
2
1
2
1
1
2
1
1
2
1
1
33
1
1
1
2
1
1
1
1
1
3
1
1
1
2
235
MANITOBA.
Crime.
Nom-
bre.
Crime.
Nom-
bre.
Incendie
2
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
3
1
8
9
4
3
1
1
8
2
Incendie, tuer un cheval et vol de cheval
Voies de fait avec intention
Obt. d'argent sous de fausses représentations . .
3
1
Tentative de viol
Recel de marchandises sachant qu'elles étaient
" de vol sur la personne
1
" de meurtre
Garder en sa possession des marchand, volées..
1
Bigamie
2
Bestialité
Viol
3
Bestialité avec une jument
Vol
3
Effraction
1
" et bris de maison habitée
2
Vol de bestiaux
1
Dommage causé volontairement à la propriété
Bris de magasin et vol
18
et tentative d'évasion
1
Conspiration pour commettre fraude
1
Rapports charnels avec fille de moins de 14 ans
" de lettre à la poste
1
Faux
Vol
16
■ et vol de cheval
1
" et mise en circulation
2
Vol de cheval
" et obt. d'arg. sous de fausses représentât . .
1
Bris de maison et vol
2
Inceste
2
Total
Intention de meurtre
120
Homicide
94
MINISTERE DE LA JUSTICE
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
Crime.
Nombre
Crime.
Nombie
Poison administré avec intention de meurtre. . .
i
i
i
3
1
1
1
1
1
22
6
1
1
1
1
6
6
1
3
1
1
1
jHomicide
8
8
!Obt. d'arg. sous de fausses représentations
|Déplacement d'aiguille sur chemin de fer
En possession de marchandises volées
2
1
Voies de fait et blessures corporelles graves. . . .
2
3
Tentative de viol
Vol
6
Viol
6
Vol avec violence
3
" de tirer coup de feu avec intention. . .
Vol et sodomie
1
Vol de malle-poste
2
Vol
?2
5
Vol et voies de fait
1
Rapports charnels avec fille de moins de 14 ans
Vol
8
Vol et violence
Emission de document faux
Total
152
Attentat à la pudeur
Crime.
a
o
w
S
a
2
2
2
1
1
8
1
2
1
1
4
3
1
21
Crime.
a
o
W
r®
fc
1
fi
Tentative de meurtre
Homicide
1
2
3
1
1
1
3
2
12
1
1
2
i
i
2
1
1
8
1
2
1
1
4
3
1
21
2
Voies de fait et vol
Obt. de march. sous de fausses représ.
Placer obstacles sur chemin de fer ... .
3
Incendie
Effraction et vol
1
1
Sodomie
Viol
3
Sodomie et viol
Coups de feu avec intention
2
Bigamie
Vol
13
Vol de bestiaux
1
Faux
1
Faux et bris de prison
Vol, faux et mise en circulation
Vol de cheval
2
Total
77
3
80
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
95
DUREE DE LA CONDAMNATION.
KINGSTON.
Condamnation.
Deux ans
Plus de deux ans et moins de 3 .
Trois ans
Plus de trois ans et moins de 4. .
Quatre ans
Plus de quatre ans et moins de 5
Cinq ans
Plus de cinq ans et moins de six
Six ans
Plus de six ans et moins de sept
Sept ans
Plus de sept ans et moins de 8 . .
Huit ans
Neuf ans
Hom-
mes.
47
19
108
3
45
1
90
5
11
2
41
2
7
1
Fem-
mes.
Total.
51
20
110
3
47
1
91
5
11
2
43
2
7
1
Condamnation
Dix ans
Onze ans
Douze ans
Quatorze ans
Quatorze ans et six mois .
Quinze ans
Seize ans
Dix-huit ans
Vingt ans
Vingt-un ans
Vingt-deux ans
Vingt-trois ans
Pour la vie
Hom-
mes.
Total 476
Fem-
mes.
12
Total.
26
488
ST.-VINCENT-DE-PAUL.
Condamnation.
Deux ans
Plus de deux ans et moins de trois.
Trois ans
Plus de trois ans et moins de quatre
Quatre ans
Plus de quatre ans et moins de cinq
Cinq ans
Plus de cinq ans et moins de six ... .
Six ans
Plus de six ans et moins de sept. . . .
Sept ans
Huit ans
Neus ans
Hom-
mes.
101
6
95
4
43
3
55
2
9
4
22
4
1
Comdamnation
Plus de neuf ans et moins de dix
Dix ans
Douze ans
Treize ans
Quatorze ans ■
Quinze ans
Seize ans
Vingt ans
Plus de vingt ans et moins de vingt-cinq
Vingt-cinq ans
Pour la vie
Total
Hom-
mes.
401
DORCHESTER.
Condamnation.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Condamnation
Hom-
mes.
Fem-
mes
Total
Neuf mois et vingt-sept jours
1
59
4
50
3
22
"é
5
1
1
2
1
65
4
55
3
23
3^
1
1
2
1
12
5
1
1
9
1
3
1
1
3
5
12
(prisonnier militaire)
5
Deux ans
1
Deux ans et un mois
Plus de neuf ans et moins de dix
1
Deux ans et six mois
9
Trois an^
1
Trois ans et six mois
3
Quatre ans
1
Quatre ans et un mois
1
Cinq ans
33
1
1
2
1
3
Cinq ans et six mois
Pour la vie
5
Total
Six ans
220
15
235
Six ans et six mois
96
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VIL A. 1909
Condamnation.
Nombre
Condamnation
Nom-
bre
15
1
3
1
28
2
9
1
31
1
12
Huit ans
2
Dix ans
1
Deux ans et six mois
Douze ans
1
Quatorze ans
3
Trois ans
Quinze ans
3
Vingt ans
3
1
Perpétuité
Ï2
Total
Cinq ans et trois mois
120
Sept ans
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Condamnation
Deux ans
Plus de deux ans et moins de trois ans. .
Trois ans
Plus de trois ans et moins de quatre ans
Quatre ans
Cinq ans
Plus de cinq ans et moins de six ans. . . .
Six ans
Plus de six ans et moins de sept ans ....
Sept ans
Dix ans
Quinze ans
Dix-sept ans. . .
Vingt ans
Vingt et un ans
Vingt-cinq ans.
Perpétuité
Total..
8
2
1
4
2
1
13
152
Condamnation.
Hom-
mes.
Fem-
mes,
Total.
Deux ans
22
20
10
13
1
1
1
1
1
23
1
21
10
13
1
1
Plus de deux ans et moins de 3 .
Trois ans
Quatre ans
Cinq ans
Six ans
Plus de six ans et moins de cinq
Condamnation
Sept ans
Dix ans
Quatorze ans..
Perpétuité ....
Total
Hom-
77
Fem-
Total
80
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
97
OCCUPATIONS.
KINGSTON.
Occuqation.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
2
1
1
1
8
2
2
7
1
5
1
1
2
1
3
1
9
1
2
18
1
2
7
1
2
13
1
1
2
1
1
3
3
1
43
14
1
1
1
1
3
2
3
1
1
1
157
Occuqation.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
2
1
1
1
1
8
2
2
7
1
5
1
1
2
1
3
1
9
1
2
18
1
2
7
1
2
13
1
1
2
"3
Facteur
1
2
1
1
14
2
1
2
6
1
2
1
7
5
10
2
1
1
2
1
1
4
3
1
7
1
1
1
1
1
6
1
2
Cantonnier
Lithographe
1
Marchand de bois
1
14
2
" machinistes
Qérant Co . de prêt
1
2
6
1
Const. de moulins
2
1
7
Pas d'occupation
6
10
2
Poseurs de papier de tenture ....
1
Accordeur de piano
1
2
l
1
4
Emp. de ch. de fer
3
1
7
1
1
1
Fab. de noyaux d'escalier
1
6
1
1
3
3
1
43
14
1
1
1
1
3
2
7
1
4
2
8
1
1
6
1
13
1
5
1
1
3
1
1
2
7
Soldat
1
Poseur d'appareils à vapeur. . . .
4
2
g
1
Aide-arpenteur
1
Q
1
13
Valet
1
5
1
1
1
1
1
157
1
3
1
Tricoteur
1
2
Total
476
12
488
34—4
MINISTERE DE LA JUSTICE
8T -VINCENT-DE-PAUL.
8-9 EDOUARD VIL A. 1909
Occupation.
Architecte
Comptables
Artiste
Teneur de livres
Forgerons
Relieurs
Bouchers
Barbiers
Commis de bars ,
Serre-frein
Finisseurs sur cuivre . .
Boulangers
Commis de banque. . .
Courtier
Chaudronniers
Commis
Chimiste
Commis aux douanes .
Charretiers
Charpentiers
Cuisinier
Bouvier
Cigariers
Constable
Chef de police
Carrossiers
Travaillant au ciment.
Fromager
Dentiste
Docteur
Conducteur
Décorateur
Electriciens
Mécanicien
Cultivateurs
Garçons de ferme ....
Pêcheur
Fourreur
Hom-
5
1
4
3
3
8
8
3
2
2
3
2
1
2
13
22
Occupation.
Chauffeurs
Instructeur (épreuve du feu). . .
Souffleur de verre
Selliers
Cond. de chevaux
Hôtelier
Tricoteur
Blanchisseur
Tailleurs de cuir
Lithographe
Journaliers
Machinistes
Mouleurs
Employés de fabriques
Maçons
Agent de journaux
Sans occupation
Peintres
Imprimeurs
Plombiers
Plâtrier
Commis B. P
Cantonnier
Employé de chemin de fer
Matelots
Cordonniers
Tailleurs de pierre
Sténographe
Aiguilleurs
Poseur d'appareils à eau chaude.
Coffretier
Voyageurs
Ferblantiers
Tailleurs
Négociants
Garçons de table
Horloger
Hom-
mes.
Total.
5
1
1
2
2
1
1
1
2
1
130
8
3
2
2
1
3
14
4
6
1
1
1
1
2
15
7
1
2
7
1
2
8
11
3
3
1
401
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DORCHESTER.
99
Occupation.
Agents
Commis de buvette . .
Barbiers
Forgeronss
Chaudronniers
Briquetiers
Briqueteurs
Bouchers
Constructeur de pont
Charpentiers
Commis
Cuisiniers
Chimistes
Confiseurs
Pharmacien
Domestiques
Electriciens
Mécaniciens
Pêcheurs
Pompier
Cultivateurs
Ménagères
Palefreniers
Ouvriers en fer
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Occupation.
Bûcherons
Journaliers
Serruriers
Employé de ch. de fer
Mineurs
Employé de moulin . .
Magistrats
Maçons
Mouleurs
Journaliste
Peintres
Carillonneurs
Photographes
Matelots
Cordonniers
Tailleurs de pierre . . .
Tailleurs
Ferblantier
Préfileeurs
Horlogers
Total
Hom-
Fem-
mes.
mes.
1
94
1
1
9
1
1
2
1
1
10
1
1
11
5
6
4
1
1
1
220
15
Total.
10
235
MANITOBA
Occupation.
Nombre
2
Comptable
1
1
Barbier
2
1
1
Teneur de livres
1
1
Cuisinier
1
13
Commis
4
Dentiste
1
1
Mécanicien-électricien
Cultivateurs
1
5
Sellier
1
Journaliste
1
Journaliers
42
Machinistes
3
Mineur
1
Fabricant de nattes
Imprimeurs
1
2
Occupation.
Nombre
Pressier
Peintres
Eleveur de bestiaux
Cordonnier
Peintre d'enseignes
Ajusteur de tuyaux à vapeur. . .
Maitre d'école
Tailleur de pierre
Aiguilleur
Maçon
Tailleur
Conducteur d'attelages
Tanneur
Ferblantier
Traducteur
Télégraphiste
Garçons de table
Sans occupation (sauvages, etc.)
Total 120
34—4*
100
MIXIS ERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Occupation.
Nombre
Occupation.
Nombre
53
8
4
14
3
3
5
2
4
3
6
2
1
1
3
2
4
1
1
1
1
1
Fleuriste
Instituteur
Bûcherons
2
Comptable
Commis d'hôtel
Forgeron
Teneurs de livres
Garçons de table
3
Employé de chemin de fer
Blanchisseur
Ebéniste
IPlâtrier. :
Tailleur de pierre
Valet d'écurie
Tailleurs
Roulier
Aiguilleur
Imprimeur
Total
152
ALBERTA.
Occupation.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Occupation.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Forgeron
2
1
1
1
1
2
2
7
4
4
2
9
1
16
!
2
1
1
1
2
6
2
2
4
2
1
1
1
2
Maçon
Machiniste
1
1
Hommes d'affaires
1
Boulanger
Peintre
2
('<>n<t mcteur de ponts
1
2
Boucher
6
Bouvier
2
Cuisinier
3
4
2
9
1
1
16
Conducteur d'attelage
4
Charpentier
2
Mécanicien
1
Cultivateur
1
Hôtelier
Sans occupation
|
1
2
Journalier
77
3
80
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
101
NATIONALITE.
KINGSTON
—
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
285
60
41
21
19
10
7
6
3
11
6
1
2
3
291
61
41
23
19
10
7
6
6
11
Suède
2
2
2
2
1
1
1
1
1
2
2
2
Etats Unis
2
Total
476
12
488
ST.-VINCENT-DE-PAUL.
Hom-
mes.
Hom-
mes.
31
2
312
17
3
9
4
9
8
1
Anglais
4
1
Total
Allemands
401
DORCHESTER.
Syrie
Canada
Danemark . . ,
Angleterre. .
France
Irlande
Italie
Terre-Neuve,
Hom-
Fem-
Total.
mes.
mes.
2
2
152
14
166
2
2
18
18
1
1
4
1
5
9
9
7
7
Hom-
mes..
Fem-
mes.
1
1
1
18
4
Suède
Total
220
15
Total
1
1
1
18
4
235
102
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOBA.
V. .....
Hom-
mes.
37
24
5
8
19
1
5
3
Hom-
mes.
Danemark
4
10
1
Italie
Pays de Galles
2
Total
120
Russie
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
—
Hom-
mes.
Hom-
mes.
1
1
2
52
15
1
19
5
29
1
Italie
4
Australie
5
4
Canada
1
2
Danemark
8
Suède
2
Total . '.
152
Hollande
ALBERTA.
—
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Canada
31
11
4
5
16
2
1
....
32
11
4
17
2 !
Autriche
4
1
3
1
4
1
3
1
Etats-Unis
Total
Italie
77
3
80
AGE.
KINGSTON.
Age.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Age.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Moins de 20 ans
39
217
116
52
32
2
3
4
2
41
220
120
54
32
Plus de 60 ans et moins de 70. . .
" 70 ans
15
5
1
16
Plus de 20 ans et moins de 30. .
5
"30 " 40
Totaux
■ 40 " 50..
476
12
488
50 " 60..
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
103
ST.-V1NCENT-DE-PAUL.
» Age.
Hom-
mes.
Age
Hom-
mes.
as
170
85
51
24
60 " 70
3
" 30 " " 40
Total
" 40 " " 50
401
DORCHESTER.
Age.
Moins de 20 ans
De 20 à 30 ans.
De 30 à 40 ans.
De 40 à 50 ans.
De 50 à 60 ans.
Hom-
mes.
40
99
47
18
12
Fem-
mes. Total.
46
103
52
18
12
Age
De 60 à 70 ans
De 70 à 80 ans
Total . .
Hom-
mes.
220
Fem-
mes.
15
Total
235
MANITOBA.
Age.
Nom-
bre.
Age
N om-
bie.
4
45
48
12
8
Plus de 20 ans et moins de 30 ans
60 " 70
3
30 " " 40 "
Total
" 40 " " 50 "
120
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Age.
Nom-
bre.
Age
Nom-
bre
Moins de 20 ans
11
45
56
22
15
2
Plus de 20 ans et moins de 30 ans
70 " 80
1
" 30 " 40 "
Total
40 " 50 "
152
50 " 60 "
Age.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Age.
Hom-
mes.
Fem-
mes.
Total.
Moins de 20 ans
10
46
10
1
1
1
11
47
11
Plus de 40 ans et moins de 50. .
50 " 60..
60 " 70..
Total
6
4
1
0
0
0
6
Plus de 20 ans et moins de 30. . .
30 ■ 40. . .
4
1
77
3
80
104
MINISTERE DE LA JUSTICE
EDUCATION.
KINGSTON.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Hommes.
Femmes.
Total.
394
10
72
9
403
10
3
75
Total .
47(>
12
488
ST..VINCENT-DK-PAUL.
No.
Ne pouvant ni lire ni écrire
Pouvant lire seulement. . . .
Pouvant lire et écrire
Total
59
19
323
401
DORCHESTER.
Hommes.
Femmes.
Total.
Pouvant lire et écrire .
179
17
24
9
1
5
188
18
29
Total
220
15
235
MANITOBA.
Nom-
bre.
Lisant et écrivant l'anglais
74
" " et le français
9
" " et l'allemand
6
" et le hongrois
1
" et le danois
5
" et le russe
Lisant et écrivant le grec seulement
" l'italien seulement
" l'allemand seulement
2
" le chinois seulement
" le français seulement. . .
*
" le polonais seulement . .
" le suédois seulement. . .
" le russe seulement
le danois seulement
Lisant seulement l'anglais
■ le galicien
6
Ne pouvant ni lire ni écrire
7
Total
12o
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
105
Pouvant lire et écrire
Pouvant lire seulement . . .
Ne sachant ni lire ni écrire
Total
Nom-
bre.
126
1
25
152
ALBERT A..
Hommes
Femmes
Total.
65
10
2
3
68
10
2
Total
77
3
80
HABITUDES MORALES.
KINGSTON.
Hommes
Fem
mes
Total.
136
188
152
2
8
2
138
166
154
Total
476
12
488
ST. -VINCENT-DE-PAUL.
Horrinf
Abstèmes. . .
Tempérants.
Intempérants
Total,
4
220
177
^01
DORCHESTER.
II
animes
!
Femmes
Total.
Abstemes
52
114
54
3
( 7
5
55
Tempérants
121
Intempérants
59
Total
220
15
235
10(3
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MAMTOBA.
Abstraies
Tempérants.
Intempérants.
Total,
Nom-
bre.
19
,72
29
120
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
ALBEKTA.
Hommes
Femmes
Total.
21
46
10
3
24
46
10
Total
77
3
80
ETAT CIVIL.
KINGSTON.
Hommes
Femmes
Total.
Mariée
153
318
5
7
5
160
Célibataires
323
5
Total
476
12
488
si
-VINCENT-DE-PAUL.
Hommes
Mariés
110
Célibataires .
276
Veufs
15
Total
401
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DORCHESTER.
107
Célibataires .
Mariés
Veufs
Total,
Hommes Femmes Total.
156
54
10
220
164
60
11
235
MANITOBA.
Célibataires,
Mariés
Veufs
Total.
Nombre.
lkO
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Nombre.
Célibataires .
Mandés
Veufs
Total.
109
36
7
152
Hommes
Femmes.
Total.
Mariés
21
50
6
2
1
23
Célibataires
51
Veufs
6
Total
77
3
80
108
MINISTERE DE LA JUSTICE
KACES.
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
KINGSTON.
Hommes
Femmes
12
Total.
460
4
12
472
4
12
Total
476
12
488
ST. -VINCENT-DE-PAUL.
Hom-
mes.
399
2
Total
401
DOHCH ESTER.
Hommes.
Femmes
Total.
Blancs ....
192
28
8 200
Noirs
6 34
Sauvages
1 1
Total
220
15 235
MANITOBA.
Nom-
bre.
Blancs ....
106
Noirs
2
S luvages
4
Métis
7
Mongoliens
1
Total
120
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Nom-
bre.
Blancs
1M
1!
s
Sauvages
Métis
Noirs
3
19
152
Mongoliens
Total
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
109
•
Hommes
Femmes
Total.
66
5
5
1
3
69
5
Métis
5
1
Total
77
3
80
Détenus graciés.
KINGSTON.
Noms.
Crime.
Lieu de la condamnation.
Vol
Charlottetown, I. P.-E.
Violation des règlements de en. de fer
Guelph.
Welland.
Vol avec effraction et attentat d'évasion ....
Vol
Nellie Thurston
Montréal, Que.
Vol
Vol
ST -VINCENT-DE-PAUL.
Noms.
Crime.
Lieu de la condamnation.
Bedford.
Vol par un serviteur
DORCHESTEE
Noms.
Crime.
Date de la libé
ration.
Lieu de la
condamnation.
Alexander McDougall
Rapports charnels avec une
fille de moins de 14 ans.
11 juin
18 décembre...
7 janvier
9 mars
29 février
..1907
..1907
. . 1908
. . 1908
. . 1908
William Delve
Sydney, N.-E.
Halifax, N.-E.
James Barnes
Tentative de sodomie
Vol
Halifax, N.-E.
Chas. Furanti
Ristigouche, N.-E.
Ristigouche, N.-E.
110
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOB^.
Nom.
Crime.
Où condamné.
E. H. C. Jones
Winnipeg.
Winnipeg.
Régina.
J. Cox
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Nom.
Crime.
Hamilton, Wm
Woo Wai
Lai Ping
Blessures illicites
Parjure
Parjure
Où condamné.
Victoria.
Vancouver.
Vancouver.
Nom.
George H. "Robinson
Alfred D. Corden
Thomas Jackson alias Green Grass
Bull
George Oneshruk
Vol, faux et émission
Voler paire de chevaux, harnais et chariot
Vol
Vol
Où condamné.
Régina, Sask.
Régina, Sask.
Macleod, Alta.
Macleod, Alta.
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
111
Libération anticipée.
KINGSTON.
Albert Goodall
Geo. W. Paradis
R. W. Mitchell..
Joseph Bone
Fallis Dimerlo.. .
Stephen Lumley.
Burton Shore.. . .
John Kuntzie. . . .
Louis Kirby
Noah Bigman
George Walker...
Hiram Alexander
Louis Cave
Faux jSarnia.
Vol i London.
Vol Belleville.
Vol à domicile Stratford.
Infliger des blessures [Toronto.
Parjure Sarnia.
Vol de chevaux St-Thomas.
Tentative de viol, vol avec effraction
Vol sur convoi de marchandises
Vol avec effraction
Vol
Vol avec effraction
Faux
Charles McDonald J Inflig. blessures avec int. et vol avec effraction .
Ewen M. Allan | Faux
Stratford.
Fort- William.
Parry Sound.
Lindsay.
St-Thomas.
Toronto.
Toronto.
'Lindsay.
Léonard Karn Larcin ; Woodstock.
Geo. Richardson j Inceste jSaut-Ste-Marie.
John Elkerton Bigamie JGuelph.
T. Popovici Faux l North-Bay.
John Steen Vol avec effraction Toronto.
William Richards Obt. march. sous de faux prétextes et émission)
de faux documents St-Thomas.
Joseph Galarneau Vol et infliger des blessures North-Bay.
Albert H. Bailey Incendie prémidité et parjure . Woodstock.
Matthew J. Simms Vol 'St-Thomas.
Delbert Bottrell Refus de supporter sa femme London.
Tony Comas Vol Fort-William.
G. Betterell Vol Fort-William.
Frances Nowell Receler marchandises volées Woodstock.
A. Yerk Faux [North-Bay.
William A. Wells Rapports charnels avec fille en dessous de 14 ans Hamilton.
William Moran Vol avec effraction Sudbury.
Wilmot Brown Bigamie ;North-Bay.
Jonn Hanna Vol avec effraction Brampton.
Arza Johnson Vol de chevavx jBrockville.
George Slack Voies de fait avec intention de voler Toronto.
John Chapman Vol avec effraction Cayuga.
W. A. Cameron Tentative d'émission de faux chèques North-Bay.
Godfrai Matti Rapport charnels avec fille en dessous de 14 ans Sudbury.
W. J. Brislin Voies de fait causant blessures et coup de;
| feu avec intention Berlin.
George Bouchard Faux I Ottawa.
Benjamin Riddle Tentative de viol sur fille en dessous de 14 ans. Hamilton.
Patrick McAuliffe Homicide Peterborough.
G. Licastre j Voies de fait graves sur la personne (North-Bay.
N. A. Bealson iVol de chevaux, etc Pembroke.
John D. Currie ;Vol iLondon.
Stanley Drapeau iVol avec effraction et coup de feu j Kingston.
James Russell 'Vol avec effraction North-Bay.
John A. Campbell Inceste I Perth.
Geo. W. Smith.
Roy Scott
Treffle Bigras. . .
George Rowley.
George Jacobs . .
Voies de fait et vol Toronto.
Vol avec effraction St-Thomas.
Emission de faux documents North-Bay.
Vol, faux, parjure St-Thomas.
Rapp. charnels avec fille en dessous de 14 ans. . Berlin.
i
112
MINISTERE DE LA JUSTICE
BT.-VINCENT-DE-PA.UL.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nom
Crime.
Lieu de la condamnation.
Blackburn, Fred
Bouchard, Joseph
Blanchette, William
Bouchard, Joseph
Biggins, Charles
Clarke, W. E. N
Caporak Rocco
Coates, Sydney
Cyr, Henri
Croît, Alphonse, jne
Dubois, Onésime
Duquette, Joseph
Day, Charles
Gaudreau, Noël
Gonne ville, Arthur
Gareau, Louis R
Jolivet, Emile
Julien, Joseph Alfred
Joly, Evangéliste
Jones, Frank
Kordonsky, Moses
Latter, James
Loiselle, William
La vigne, Philippe
Lirnlan, Nelson
Lemieux, Joseph
Lamontagne, Joseph
Martin, John George
Mitchell, James
Marien, Wilfrid
McDonald, Hugh
Neil, Robert
Pool, John E
Plante, Charles
Philipps, Norman
Pichette, Henri
Roy, Delphis
Savard, Adélard
Smith, Frank
Smith, Robert
Stokoe De, Harry
Therrien, Joseph
Viau, Frank
Valois, Joseph
Vaillancourt, Arthur, alias Vin
cenzo Nucci
Vol
Bris de magasin et vol .
Bris de maison et vol. .
Bris de magasin et vol .
Bris de magasin et vol .
Fausses représentations .
Homicide
Effraction
Vol sur la personne
Vol
Incendie et vol
Bris de magasin et vol ,
Bris de magasin et vol ,
Incendie
Bris de magasin
Bigamie
Vol
Bris de magasin et vol .
Vol
Vol
Recel de marchandises .
Vol
Incendie
Bris de magasin
Bris de maison et viol.
Bris de magasin
Vol
Vol de cheval
Vol
Bris de magasin et vol.
Vol
Fausses représentations
Faux
Vol
Vol
Bris de magasin et vol .
Vol
Vol avec circonstances aggravantes.
Bris de maison
Bris de maison et vol
Vol
Vol
Vol de cheval ,
Effraction.. . .
Montréal.
Iberville.
StF-rançois.
Québec.
St- François.
Montréal.
Montréal.
Montréal.
Montréal.
St-François.
Ottawa.
St- François.
Montréal.
Québec.
Montréal.
Montréal.
Québec.
St-François.
Montréal.
Québec.
Québec.
Montréal.
Arthabaska.
Montréal.
Bedford.
Montréal.
Québec.
Régina.
Québec.
Iberville.
Québec.
Québec.
St-François.
Montréal.
Montréal.
Iberville.
Québec.
Montréal.
Montréal.
St-François.
Québec.
Québec.
St-François.
Montréal.
Bris de magasin et tentative d'éaasion.
Montréal.
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
113
DORCHESTER.
Nom.
James J ohnson
Blair Wright
Horace Charbonneau ....
Charles Bennett
Henry Boutelier
John Sardy
James Sultz
Albert Hébert
William Chittick
James A. Callaghan
John Jas. Meyers
Thomas O'Toole
James Neary
Alex. Howell
Chas. Clerick
Wm. Hy. Mason
Harry Dryam
Peter Jackson
Arthur Burnley
Jacques Simmoneau
Valdemer Larsen
Thomas A. Brown ......
William Stevens
James Alevard
James Fitzpatrick
William Calder
William La vigne
Philéas Plourde
Harry De forest Stoddard
James Buchanan
John Noonan
Reginald Noble
Michael Berrio
Parker McConaghy
Arthur McGee
William Mahoney
Crime.
Evasion et incendie
Viol
Homicide
Incendie
Homicide
Faux
Trouvé en possession de bil. forgé;
Faux
Effraction et vol
Tentative de viol
Effraction et vol
Effraction et vol
Vol
Effraction et vol
Vol
Voies de fait et blessures graves .
Vol
Effraction et vol
Obtention d'argent sous de fausses
représentations
Vol
Bris de prison . . .
Effraction
Tentative de viol .
Parjure et évasion
Vol, voies de fait et évasion,
Effraction et vol
Evasion d'une prison
Vol . .
Recel de marchandises volées ....
Blessures corporelles graves
Voies de fait et blessures graves . .
Rapports charnels avec fille de
moins de 14 ans.
Vol,
Date de la
condamnation.
1 avril
11 octobre
24 octobre
5 février
7 juillet
10 janvier
27 décembre
2 août
18 août
4 décembre
23 février
4 avril
12 mars
17 avril
26 avril
9 mai
22 mai
25 juin
30 mai
10 juillet
24 juillet
31 août
31 août
17 septembre
22 sept.
3 octobre
15 octobre
26 octobre
20 octobre
5 nov.
24 janvier
11 février
22 mai
22 mai
31 mai
1890.
1902.
1902.
1904.
1904.
1905.
1904..
1905.
1905.
1905.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1906
1906 !
1906.
1906.
1906.
1906.
1906.
1907.
1907.
1907.
1907.
1907
Làeu de la condamnation
Dorchester, N.-B.
Truro, N.-E.
Sydney, N.-E.
Halifax, N.-E.
Halifax, N.-E.
Ristigouche, N.-B.
Sydney, N.-E.
Madawaska Co.
Halifax, N.-E.
Sydney, N.-E.
St-Jean, N.-B.
Newcastle, N.-B.
Halifax, N.-E.
Comté de Charlotte N.-B.
Dorchester, N.-B.
Co mté de King, N.-B.
Halifax, N.-F.
Gloucester, N.-B.
St-Jean, N.-B.
Amherst, N.-E.
Co.N orthumberland.N.B.
Yarmouth, N.-E.
Co. de Gloucester, N.-B.
Co. de Gloucester, N.-B.
Lunenburg, N.-E.
Halifax, N.-E.
Sydney, N.-E.
Halifax, N.-E.
Hampton, N.-B.
Co. de York, N.-B.
St-Jean, N.-B.
114
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nom.
Crime.
Lieu de la condamnation.
Faux et mise en circulation
Winnipeg.
Régina
Winnipeg.
Lethbridge.
Winnipeg.
Edmonton.
Maple-Creek.
Régina.
Macleod.
Medicine-Hat.
Winnipeg.
Calgary.
Pincer-Creek.
Calgary.
Winnipeg.
Edmonton.
Edmonton.
Macleod.
Lethbridge.
Calgary.
Winnipeg.
Morden.
Winnipeg.
Moosemin. .
Winnipeg.
Medicine-Hat.
Winnipeg.
Edmonton.
Winnipeg.
Portage-la-Prairie.
Winnipeg.
M
Obtention d'arg. sous défausses représentations
M Sutherland
E W Kelt
Vol
F C Powell
Présentât, d'un choque sachant
qu'il était forgé.
R C Cvnar
Homicide
C Smith alias Kelly
Bris de magasin et vol
J Golx»l
Vol de cheval
13 Wilkie
Vol sur le C. P. C
M Mader
Vol de cheval
S. H. Evans
Obtention d'arg sous de fausses
Vol
représentations
G H Pender . .
Vol d'argent
S Braniff
■
Vol
G Swartz
' ' Hungry Crow"
P Levitch
W. Cummings
H. Grant
Vol de cheval
A. Ashley
Vol
Vol de marchandises
C. H. Roske
P. Bertrand
Conspiration pour commettre acte illégal
Voies de fait graves
H. Haie . .
Incendie
Vol
Wm. Proctor
Conspiration pour commettre acte illégal
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
115
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Nom.
Crime.
Lieu de la condamnation.
Vol
New-Westminster.
Coup de feu avec intention
Atlin.
Nelson.
Wilson H
Vol
Kamloops
McMillan G. H
Dawson.
Harria C R
Vancouver.
Franke 0. P
Dawson.
Viol
Vernon.
Destruction de bétail
Lytton.
Y ung T .
Johnson, C. P
Homicide
Revelstoke.
Revelstoke.
Clarke, P. J
Refus de pourvoir à la subsistance de sa femme.
Nelson.
Victoria...
Kelly Dan. C
Voies de fait et blessures graves
Vol
Vancouver.
Young Théo. P. . .
Vol. .
Nielaon, W
Télesphore Couturier... .
George W. McLean
Charles Burkhardt
John Jones
Charles McLaughlin,
Charles H. Huddlestone
A. F. Scott
D. A. Clark
Alexander Brass
Frank R. Wilson
William Kerr
Tom Spotted Bull
Albert Williams
George Coleman
Iwan Marianki
Jacob Kendel
Owen E. Williams
Crime.
Lieu de la condamnation.
Vol de cheval
Aider au suicide d'une femme
Vol de cheval
Placer obstacles sur voie ferrée
Vol de cheval
Faux et présentation
Vol de cheval
Vol de cheval
Viol
Obtention d'arg. sous de fausses représentations
Effraction, vol et évasion de prison
Tuer un veau
Mise de faux en circulation
Incendie
Effraction
Mise de faux en circulation
Vol de bestiaux
Fort-Saskatchewan, Altî
Edmonton, Alta.
Edmonton, Alta.
Moosemin, Sask.
Calgary, Alta.
Régina, Sask.
Lethbridge, Alta.
Moosemin, Sask.
Moosemin, Sask.
Macleod, Alta.
Edmonton, Alta.
Lethbridge, Alta.
Macleod, Alta.
Medicine-Hat, Alta.
Edmonton, Alta.
Moosemin, Sask.
Red-Deer, Alta.
116
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Décès.
KINGSTON.
Nom.
Crime.
Lieu de la condamnation.
Charles H. Carter
Faux
Kingston
Vol
Homicide
Sherbrooke, Que.
BT-VINCENT-DE-PATJL.
Nom.
Crime. ^
Lieu de la condamnation.
Vol
DORCH> 8TER.
Nom.
Crime.
Lieu de la condamnation.
Ayant des explosifs en sa possession
Effraction et vol
Truro N -E
Joseph Davis
Nom.
Crime.
Lieu de la comdamnation.
' ' Wally Bear"
Viol
Port age-La-Prairie .
COLOMBIE-BRITANNIQT7E.
Nom.
John Ross
George St. Paul.
Crime.
Faux. . .
Meurtre
Lieu de la condamnation.
New- Westminster.
Kamloops.
ALBEHTA.
Nom.
Crime.
Lieu de la condamnation.
Régina, Sask.
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
117
Détenus envoyés au département des aliénés.
KINGSTON.
Date
de
l'admission.
D'où reçus.
En quel état renvoyés
1 ^
03 "^
'3 es
S £
«3 ,— l
|M
03 _43
K
NOMS
a
u o
si
c —
.S*
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M
2
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«3
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o C
> o
C 3
te *^
■°4ï
o C
* £
03
u
73
«g
O
o
Q
Observations
1907.
1 Farrell, John 5 avril . .
i
1
2 Burke, F. W
16 avril..
30 avril . .
j
1
1"
3 Moore, James
|
1
" "2 juillet. .
. . 1. .
4 Conroy, James 22 mai . .
1
5 Slaughter, James 24 juin. .
1
6 Ross, Wm J24 " ..
1
1
7 Britson, Fred 25 "
8 Phillips, Henry 28 " . .
1
1
15 octobre. .
9 McDonald, John 8 juillet..
1
1
1
10 Solomon, Usep 8 juillet . .
1
11 Milestein, Joseph
20 " . .
1
12 Benda, Herman
13 Audette Jean
4 août . .
5 octobre. .
19 novembre. .
1
14 Carey, Geo. F
1
15 Hogan, Frank ! 13 décembre . .
1
1
1 14 fév., 1908..
16 Langton, Arthur 22 décembre. .
1
1
1
17 Gillis, Alfred
1908.
6 janvier. .
6 janvier
15 janvier. .
21 janvier. .
i
i
i
18 Gouge, Wm
1
Incurable.
19 McLeod, James
1
1
20 Deschênes, Joseph
1
1
21 Commission, Sanford
21 janvier. .
1
22 Richardson, Robert
6 février. .
i
i
i
1
23 Gravelle, Arthur 8 février. .
1
24 Course v, Thomas 16 mars. .
1 "
25 King, Edward : . . . . 21 mars. .
1
1
1 "
26 Webb, Levi
1 "
23
2
4
8
9
12
118
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
Liste des détenus aliénés.
Nom.
Date de
l'admission
Renvo-
yés
guéris.
Capables de
reprendre
le travail
Décédés.
Restant sous
traitement
le 31 mars
1907
Observations.
1907.
1
16 avril..
30 avril . .
1
1
2 juillet. .
22 mai . .
1
1
1
24 " . .
25 " . .
28 " . .
1
1
1
Phillips, Henry
8 juillet. .
1
8 juillet. .
1
1
1
13 Carey Geo. F
19 nov. . .
13 déo...
1
1
1
14 fév., 08
1908.
15 Gillis Alfred
1
16 Gouge, Wm
6 jan. ..
1
1
18 Richardson, Robert
6 fév. . .
8 fév. . .
1
1
1
8
8
! 7
ST-VINCENT-DE-PAUL.
Nom.
Commission, Sanford.
Deschênes, Joseph... .
Crimp.
Mettre obstacles sur voie ferr.
Homicide
Condamna-
tion.
Trois ans . .
Pour la vie
Observations.
Transféré à Kingston le 20 jan. 08.
Transféré à KingstoD le 20 jan. 08.
DORCHESTER.
Aucun.
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
119
MANITOBA.
Nom.
Jo*. Milestein.
Arthur Langton.
Edward King. . .
Crime.
Condam-
nation.
Coupjde feu avecjintention de
B^blesser
Faux etfprésentation
Meurtre
Trois ans. .
Trois ans. .
Pour la vie
Obesrvations.
TransféréJ à Kingston 17 juillet 1S07.
Transféré à'.'Kingtson 19|{déc. {1907.
Transféré r à^Kingston 19/mars, 1C08.
COI-OMB1E-BRITANN1QLK.
Aucun.
ALliERTA.
Nom.
Crime.
Condam-
nation.
Observations.
Levi Webb
Trois ans. .
Transférera Kingston 16[mais 1S08.
120
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
PUNITIONS
KINGSTON.
Au cachot, au pain et à l'eau
Dans la cellule de punition, au pain et à l'eau
Envoyé à la prison d'isolement
Rations réduites
Privation de lumière dans la cellule
Privation de livres de la bibliothèque
Privation du privilège d'écrire
Diminution de grade
Punitions corporelles
Enchainé à la porte de la cellule durant les heures de travail
Annulation de la remise du temps
Nombre
de prisonniers
puni3.
21
164
3
32
44
20
2
29
2
1
251
Nombre de prisonniers qui ont reçu une ou plusieurs punitions.
Nombre de prisonniers qui n'ont reçu aucune punitions
Nombre de prisonniers durant l'année
307
332
639
bT-VINCF.NT-DF-PAUL.
Genre de punitions.
Application de douches
Annulation de la remise de temps-
Privation de livres de la bibliothèque
Privation d'écrire pendant cinq mois
Privation de lit
Au cachot
Dans les cellules de punitions
Dans les cellules de punition, au pain et à l'eau.
Enchaînés à la porte de la cellule
Nombre.
3
376
5
1
493
64
73
114
2
Prisonniers punis durant l'année
Prisonniers qui n'ont pas été punis durant l'année
297
275
Prisonniers durant l'année 53ô
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
UOUCHESTER.
121
Punitions.
Cellule obscure, au pain et à l'eau
Cellule obscure, enchaîné à la porte de la cellule durant heures de travail.
Au pain et à l'eau
Annulation de la remise du temps
Privés de livres
Privés de lumière
Chausser la botte Orégon
Nombre de
fois
administrées.
8
159
106
4
1
2
Nombre
de
prisonniers
punis.
46
8
73
50
4
1
2
Nombre de prisonniers punis
Nombre de prisonniers qui n'ont pas été punis
115
199
Nombre total de prisonniers durant l'année 314
MANITOBA.
Punition.
Au pain et à l'eau et lit dur
Au pain et à l'eau, lit dur, dans les cellules de punition, les mains enchaî-
nés à la porte de la cellule durant les heures de travail
Au pain et à l'eau et lit dur (21 repas consécutifs) et chausser la botte
Orégon pendant trois mois
Punitions corporelles
Annulation de la remise du temps
Nombre de
fois
administrées.
Nombre
de
prisonniers
punis.
13
12
1
2
78
Nombre de prisonniers punis
Nombre de prisonniers qui n'ont pas été punis.. ,
63
181
Nombre des prisonniers durant l'année 244
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Au pain et à l'eau
Dans la cellule obscure
Rations réduites
Annulation de remise du temps
Chausser la botte Orégon
Porter chaînes
Cellule d'isolement
Perte des privilèges
Nombre de
fois
administrées.
59
16
8
19
2
2
2
7
Nombre de prisonniers punis
Nombre de prisonniers qui n'ont pas été punis
54
167
Nombre total des prisonniers aurant l'année 221
122
MIXISTERE DE LAIJUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nombre.
Cellule obscure, au pain et à l'eau
Cellule de punition, au pain et à l'eau et lit dur.
annulation de la remise du temps
Enohatnéfl à la porte de la cellule
Chausser la botte Orégon
Privation <le l'école
Rations réduites
Punitions corporelles
Lit dur
30
4ô
17
L9
2
2
4
l
2
Nombre de prisonniers punis 34
Nombre de prisonniers qui n'ont pas été punis 71
m —
Nombre total des prisonniers durant l'année 105
DISTRIBUTION DES PRISONNIERS.
KINGSTON.
Où employé-.
Nom-
bre.
34
26
24
13
17
20
12
25
26
6
3
Où employés.
Nom-
bre.
Asile (patients, et infiimiers)
45
Ferblantberie, peinturage et imprimerie
6
Boulangerie et cuisine
26
Chambre de toilette
20
Atelier des charpentiers
Tailler de la pierre
34
Division des mécaniciens
75
Prison des femmes
36
Ferme, jardins et écuries
35
Hôpital (patients et infirmiers)
5
Buanderie
Maçonnerie
Total
488
ST. VINCENT-DE-PAUL.
Où employés
Nom-
bre.
Salle du gardien
2
21
8
2
31
33
6
24
20
19
19
7
16
19
26
Cuisine et boulangerie
Hôpital
Ecole et bibliothèque
Chambre de toilette
Dortoirs
Cour
Atelier des charpentiers
" des tailleurs
des cordonniers
" des forgerons
" des mécaniciens
" des maçons
Carrière
Tafllage de pierre
Où employés
Cassage de pierre et sciage de bois
Ferblanterie
Ferme
Porcherie
Ecuries ^
Division des mécaniciens
électriciens
Chambre de la machine à vapeur.
Porte d'entrée
Travaux d'excavation
" de drainage
Bureaux
Cellules de punition
Total
Nom-
bre.
44
7
17
5
10
8
1
7
1
23
6
4
15
401
STATISTIQUES CRIMINELLES
123
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DORCHESTER.
Comment employés.
Boulangerie et cuisine.,
Barbiers
Chambre de chauffe. . .
Forge
Atelier de menuiserie . .
Atelier de cordonnerie .
Atelier des mécaniciens
Atelier des tailleurs ....
Buanderie
Maçon
Ferme
Ecurie de la ferme ....
Ecurie de la prison
Nom-
bre.
Comment employés.
Porcherie
Gardien ,
Infirmier
Hôpital
Ailes des cellules. .
Bibliothèque
Amas de pierre . .
Tailleurs de pierre
Scieurs de bois. . . .
Cnauffeur
Prison des femmes
Total
MANITOBA.
Atelier de menuiserie
Réparations au logis du directeur
Cassage de pierre
Peinturage de la prison
Atelier des tailleurs
Atelier de cordonnerie
Prison
Patients à l'hôpital
Infirmiers
Chapelles et salles
Terrains
Toilette
Buanderie et chambre de toilette
Ferme et écurie
Salle principale
Mécaniciens
Atelier de mécanique
Ferblantier
Forge
Cuisine et boulangerie
Asile de Selkirk (aliéné)
Total
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Boulangerie
Forgerons
Charpentiers
Atelier de cordonnerie
Atelier des tailleurs
Nouveaux ateliers (bâtiments).
Nouveaux ateliers (excavation)
Ferme
Patients à l'hôpital
Infirmier
Magasin
Cuisine
Cellules
Aile
Salles
Bureaux
Chapelle
Messager et bibliothécaire
Entretien des chemins. . .
Excavation pour magasin
Nouveaux chemins
Atelier de réparation
Buanderie
Total
Maçons ,
Briqueterie
Atelier de menuiserie . . .
Atelier des tailleurs
Atelier de cordonnerie .
Forge. .
Cuisine
Nettoyeurs et buanderie
Ferme
Tramway
Commis
Sous punition
Hôpital
Prison des femmes
Total
124
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ACCIDENTS
KINGSTON.
Date.
Nom.
Où employé.
Nature de l'accident.
Cause de l'ccident.
Jours à
l'hôpital.
1907.
3 août
Ryckman, Fred
Nnughtou, Andrew....
Ficelle d'engerb. .
Amas de pierre . . .
Fracture du radius du
bras gauche
Blessure à l'œil
Chute
53
1?4 octobre. . . .
Fr. par une pierre
175
ST.-V1NCENT-DE-PAUL.
-
Aucun.
DORCH hSTER.
Aucun.
MANITOBA.
Aucun.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Aucun.
ALBBRiA.
Au cun.
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
125
CROYANCES.
KINGSTON.
Hommes Femmes.
Catholiaues romains
Eglise d'Angleterre.
Méthodistes
Presbytériens
Baptistes
Luthériens
Juifs
Grecs Catholiques . . ,
Armée du Salut. . . .
Adventiste
Trembleur
Disciples
Congregationaliste .
Sans religion
Inconnue (fous) . . .
146
130
78
62
22
18
5
2
2
1
1
l
1
1
476
12
Total.
155
131
80
62
22
18
5
2
2
6
488
ST-VINCENT-DE-PAUL.
Nombre.
321
42
21
Méthodistes
4
Luthériens
4
3
Baptistes
2
Universaliste
1
Mormon
1
Juifs
2
Total
401
DORCHESTER.
Nombre.
Catholiques romains
94
Eglise d'Angleterre
66
Baptistes
33
Presbytériens
20
Méthodistes
20
Luthérien
1
Méthodiste épiscopalien
1
Total
235
126
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOBA.
Eglise d'Angleterre
Catholiques romains
Presbytériens
Méthodistes
Luthériens
Baptistes
Unitarien ,
Disciple
Sans religion
Total
120
COLOMBIE-BRITANNIQUE. \
Nombre.
Catholiques romains...
54
Eglise d'Angleterre
26
Méthodistes
22
Presbytériens
15
Baptistes
5
Luthériens
6
Adventistes
1
Juif
1
Bouddhistes
17
5
Total
152
ALBERTA.
Hommes.
Femmes.
Total.
Catholiques romain..
30
17
11
10
4
1
1
3
1
30
Eglise d'Angleterre
18
Méthodistes
11
Presbytériens
1
1
11
Luthériens
5
Mormon
Congregationaliste
1
Sans religion
3
77
3
80
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE H.
STATISTIQUES DU TRAVAIL
127
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
A. 1909
STATISTIQUES DU TRAVAIL.
KINGSTON.
Départements.
Boulanger
Ficalle
Forgeron
Charpentier
Salle de rechange et buanderie.
Mécaniciens
Ferme et écuries
Hôpital
Maçon
Imprimerie
Prison d'isolement
Carrière
Cordonnerie
Econome et cuisine
Tailleurs de pierre
Tas de pierre, bois et charbon . .
Bureaux
Ouvrage de tailleur
Ferblantiers et peintres
Aile et cellules
Prison des femmes
Total . .
Jours.
,941
,324
,061
,685
,064
,076
,818
,536
,822
658
305
,406
,672
,436
,961
,356
,150
,230
,404
,832
,888
Taux.
126,633
$ cts.
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 20
Montant.
S cts.
582 38
2,197 28
2,418 45
1,705 58
1,819 28
1,822 95
2,345 56
760 80
546 68
197 45
91 63
2,521 95
1,701 84
1,631 03
2,688 41
7,306 89
645 15
3,069 12
421 35
2,649 81
577 60
37,701 19
ST. VINCENT-DE-PAUL.
1,398
610
602
921
307
138
347
7,112
852
6,484
5,858
5,781
1,227
7,879
5,995
5,582
8,596
7,181
2,001
5,128
9,226
8,942
4,223
1,259
1 315
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
n 5n
419 40
Infirmiers
183 00
Bibliothèque
180 60
Messagers
276 30
92 10
Ornementation des terrains
41 40
Relieure
104 10
Excavation
2,133 60
Charretiers
255 60
Maçons
1 ,945 20
1,757 40
Econome
1 ,734 30
Boulangerie
368 lo
2,363 70
Charpentiers
Tailleurs ....
1,798 50
1,674 60
2,578 80
Mécaniciens
2,154 30
Ferblantiers
600 30
Forgerons
1 , 538 40
Casseurs de pierre
2,767 80
Dortoirs
Ferme
2,682 60
1,267 05
Porcherie
377 85
Ecuries
394 50
1 ,708 20
Carrière ...
5 694 n an
Briqueterie
267
0 30
80 10
Travaux d'égout
579
286
3,824
0 30
0 30
n -ac\
173 70
Département de l'électricité
Emploi général
85 80
1,147 2o
'
109,615
32,884 50
G. S. MALEPATtT, Comptable
129
OSCAR BEJ
HJCHAMP,
34-
Gouverneur
-5
130
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DORCHESTER.
Départements.
Boulangerie et cuisine
Forge
Salle des barbiers
Chambre de chauffe
Charpentiers
Ailes des cellules
Coupe de taillis
" de poteaux p. téléphone . . .
" de bois forestiers
Coupe de la glace
Déblai pour fondations des ateliers
Posage de fils électriques
Ateliers des mécaniciens
Ferme
Ecuries de la ferme et porcherie..
Nivellement des terrains
Infirmier
Bibliothèque
Buanderie
Chargement de trains
Déplacement de bâtiments
Maçon
Réparation de chemins
aux habitations
" à la palissade
Atelier de cordonnerie
Tailleur de pierre ?
Egouts
Tas de pierre
Sciage de bois dans la cour
Scierie
Atelier des tailleurs
Démolition de vieux bâtiments . . .
Déchargement du charbon
Aqueduc
Carrière
Cour
Prison des femmes
Jours.
Taux.
Montant.
S cts.
$ cts.
3,077
0 30
923 10
1,573
0 30
471 90
617
0 30
185 10
955
0 30
286 50
3,877
0 30
1,163 10
4,445
0 30
1,333 50
251
0 30
75 30
9
0 30
2 70
352
0 30
lOi 60
54
0 30
16 20
1,028
0 30
308 40
102
0 30
30 60
2,335
0 30
700 50
3,605
0 30
1,081 50
3,902
0 30
1,170 60
32
0 30
9 60
162
0 30
48 60
303
0 30
90 90
1,916
0 30
574 80
75
0 30
22 50
67
0 30
20 10
4,461
0 30
1,338 30
187
0 30
56 10
204
0 30
61 20
93
0 30
27 90
1,491
0 30
447 30
7,563
0?30
2,268 90
887
0 30
266 10
4,196
0 30
1,258 80
160
0 30
48 00
460
0 30
138 00
3,372
0 30
1,011 60
854
0 30
256 20
93
0 30
27 90
287
0 30
86 10
2,163
0 30
648 90
1,031
0 30
309 30
2,134
0 20
426 79
58,380
17,300 89
MANITOBA.
2,177
624
4,603
1,576
2,470
5,364
4,110
2,266
495
1,537
308
135
154
702
978
2,158
4,750
420
2,827
211
398
78
354
403
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
653 25
187 20
1,380 90
472 80
741 15
1,609 20
1,233 15
679 80
148 65
461 10
Hôpital
92 40
Clients
40 60
Reliure
46 20
Gardiens de sall° principale et bureau
210 60
Gardiens de chapelle et d'hôpital
293 40
647 40
1,425 00
Salle des barbiers
126 00
Cassage de pierre
848 10
63 30
Transport de colis
119 40
23 40
Pour faire de nouveaux chemins
106 20
Equipe pour divers travaux
120 90
Total
39,100
11,730 10
STATISTIQUES CRIMINELLES
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
COLOMBIE-BRITANNIQUE
131
Départements.
Bureaux
Boulange rie
Forge
Briqueterie
Charpentier
Chapelles
Bureau du sous- directeur
Ferme ...!..
Clôtures
Salles
Hôpital
Introduction de l'eau d;^ l'aqueduc de la ville
Buanderie, salle des réparations et salle des barbiers.
Bibliothèque
Entretien des bâtisses (prison)
" (environs)
" des chemins
Nouveaux chemins
Nouveaux ateliers
Te rains d'ornementation
Carrière
Cordonnerie
Economat (cuisine)
Garde-magasin
Atelier des tailleurs
Service d'eau
Aile
Ile Wright (carrière)
Total.
Jours.
Taux.
Mont-nt.
$ cts.
$ cts.
428
0 30
128 55
914
0 30
274 35
1,916
0 30
574 80
3,650
0 30
1,095 15
2,675
0 30
802 65
288
0 30
86 40
151
0 30
45 45
4,228
0 30
1,268 55
179
0 30
53 85
306
0 30
91 95
303
0 30
91 05
143
0 30
43 05
2,747
0 30
824 10
305
0 30
91 50
497
0 30
149 25
495
0 30
148 65
403
0 30
121 05
502
0 30
150 60
6,496
0 30
1,948 80
49
0 30
149 70
312
0 30
93 60
2,448
0 30
734 40
1,610
0 30
483 00
304
0 30
91 20
3,574
0 30
1,072 20
81
0 30
24 30
1,586
0 30
475 95
940
0 30
282 15
37,987
11,396 25
ALBERTA.
Maçons
Mécanicien et forgeron
Charpentier
Briqueterie
Tailleur
Cordonnier
Econome
Commis
Nivellement du terrain, fossoyage et charriage
Tramway, terre à briques, sable et gravier
Blanchissage, ailes et cellules
Prison des femmes
Totil
,704
,322
,776
,621
,807
,321
834
616
,466
,086
,794
435
19,785
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 30
0 20
1,111 35
386 60
532 95
486 30
542 25
396 45
250 20
184 80
439 95
32Ô 80
1,138 20
87 15
5,N92 (0
34— 5 i
ANNEXE I.
COUT PAR TETE
133
134
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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STATISTIQUES CRIMINELLES
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
135
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136
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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146
383
297
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ANNEXE J.
RECETTES
137
8-9 EDOUARD VI
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
A. 1909
RECETTES.
KINGSTON.
Revenu —
Ficelle d'engerbage.. . .
Atelier des tailleurs. . . .
Cordonnerie
Atelier des charpentiers
" des forgerons . .
Fi rblanterie et peinture
Maçons ,
Tailleurs de pierre ....
Tas de pierre
Mécanicien
Boulangerie
Métier à tisser
Imprimerie
Ferme
Approvisionnements. . .
Cuisine
Hôpital
Prison des femmes. . . .
Salle de rechange
Manufacture de balais.
Loyer
Revenu casuel —
Barils à huile
Guenilles
Ferraille
Vieux tuyaux
Divers vieux articles . . ,
$ cts.
47,862 29
2,579 20
862 48
525 59
618 05
267 02
28 02
315 73
555 51
1 38
270 06
81 57
149 74
3,402 41
190 26
121 24
119 46
72 00
2 27
286 94
198 00
$ cts.
10 70
17 00
410 77
20 82
15 93
58,509 22
475 22
58,984 44
ST-V1NCENT-DE-PAUL.
Revenu —
S cts.
460 56
445 11
176 31
416 73
21 36
14 75
11 87
10 80
550 35
3 72
21
83 00
30 28
50
324 59
92 19
31 21
449 28
$ cts.
Briqueterie
Service d 'eau
Economat
Hôpital
3,122 82
213
63
50
20
Revenu casuel —
Vieux chevaux (6)
Divers vieux articles
276 70
3,299 52
139
140
MINISTERE DE LA JUSTICE
DORCHESTER.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Revenu —
Cordonnier
Tailleur
Menuisier
Forgeron
Tailleur de pierre
Mécanicien
Maçon
Ferme
Département des femmes?
Approvisionnements
Infirmier
Hôpital
Scierie
Buanderie
Journalier
Loyer
Eau
Revenu casuel —
Manteau de cheminée et grillage condamnés .
Machineries "
Chevaux (2) "
Bois de rebut
Divers petit articles condamnés
Acompte inpayé, houille
cts.
132 93
116 14
71 11
4 55
17 68
133 83
21 13
683 16
22 09
287 46
166 32
59 75
31 77
60
8 85
,457 03
21 50
3,235 90
MANITOBA.
Revenu —
Ferme
$ cts.
2,166 57
1,043 00
168 21
108 36
203 91
7 37
10 98
40
56 63
25
35
41 20
42 03
540 58
$ cts.
Loyer
Menuisier
Tailleur
Ferblantier
Forgeron
Mécanicien
Maçon
Buanderie
Journalier
Hôpital
Econome
ndamnés
4,389 84
Revenu casuel —
Poteaux de téléphone ce
19 50
12 00
160 00
Tubes de chaudières
Chevaux (3)
«
191 50
4,581 34
RECETTES
141
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
COLOMBIE-BRITANN IQUE.
Revenu —
Econome
Boulangerie
Forgeron
Menuisier
Cordonnier
Tailleur
Ferme
Approvisionnements
Hôpital
Loyers
Revenu, casuel —
Chevaux condemnées
Meubles "
Armes de police "
Pompe "
Vente de vacnes
Remboursement de frais de transport de forçats
cts.
200 30
392 40
27 72
296 00
163 53
45 41
173 56
226 42
20 57
687 00
25 00
125 87
60 53
42 50
140 00
18 10
$ Jets.
2.232 91
412 00
2,644 91
ALBERTA.
Revenu —
Econome
Hôpital
Cordonnier
Tailleur
Forgeron
Menuisier
Approvisionnements
Ferme
Prison des femmes
Revenu casuel —
Vente de chevaux
Ch. de fer C.N. pour droit de trav. la réserve
cts.
192 30
8 55
56 17
89 67
20 25
48 16
16 72
8 42
2 36
175 00
10,000 00
442 60
10,175 00
10,617 60
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE K.
DEPENSES
143
8-9 EDOUARD VII
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
KINGSTON.
A. 1S09
Personnel.
Salaires.
Directeur, 12 m
Médecin, 12 m
Aumôniers 12 m., à $1,200
Comptable, 1, 12 m
Mécanicien, 1, 12 m
Commis de bureau du direct., 1, 12 m.
Garde-magasin, 1, 12 m
Aide-garde-magasin, 1, 12 m
Econome et boulanger, 1, 12 m
Aide économe, 1, 12 m
Surv. de l'hôpital, 1, 12 m
Sous-surv. de l'hôpital, 1, 12 m
Directrice, 1, 12m
Sous-directrice, 1, 12 m
Electricien, 1, 12 m
Aide-électricien, 1, 12 m
Aide-mécanicien, 1, 12 m
Messager, 1, 12 m
Chauffeurs, 2, 12 m., à $600.00
1er instructeur de métiers, 1, 12 m
Surv. fil d'engerbage, 1, 12 m
Aide " 1, 12 m
Instructeurs de métiers, 4, 12 m., à $800.
Instructeurs de métiers 4, 12 m., à $800,
périodes interrompues
Aide-agriculteurr 1, 12 m
Gardiens d'écuries, 3, 12 m., à $600
Sous-directeur, 1 , 12 m
Geôlier, 1, 12 m
1er gardien de nuit, 1, 12 m., à $800,
moins déduction
Gardiens, 6, 12 m., à $700
2, 12 m., à $700, moins déduc-
tions
Gardiens, 7, 12 m., à $700, périodes
interrompues
Gardien, 1,12 m., moins déductions
Gardiens, 3, périodes interrompues
Gardes, 16, 12 m., à $600
22, 12 m., à $600, moins déduc-
tions
6, à $600, périodes interromp . .
Gardes temporaires
Mail
Allocation de retraite
T. Moore
J. Shannahan
S. J. Gréer
M. P. Reid
Uniformes
Composition pour cuir, 37| îbs . .
Boutons, dorés, 20* grosses
barils, 1 doz .
Vernis à chaussures, 18 douz
Insignes pour casquettes, 25 douz
Bandes " . 7 douz.
Boucles à pantalonss, 3 grosses . .
Toile, 300 verges
Casquettes, personne, 12
Bonnets, loup marin, 34
mouton de Perse, 9 . . . .
$ cts
.
2,600
00
2,400
00
2,400
00
1,700
00
1,200
00
900
00
1,000
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1,200
00
800
00
3,200
00
2,336
58
700
00
1,800 00
1,500 00
1,000
00
780
58
4,200
00
1,390
48
1,955
43
648
20
859
71
9,600
00
13,057
69
13,057
69
2,164
35
1,706 38
71,249
40
3
61
71,245
79
2,025 66
118 75
510
05
399
68
3,054
14
2
26
63
06
1
00
21
60
52 50
7
70
54
46
00
10
00
85
00
108 00
Uniformes— Fin.
Visières de casquettes, 8 doz
Cordonnet, 2 verges
Couronnes, 3 paires
Coton, 1 10 verges
Ciment à conduites, 1 gai ,
Coton chambré, 118£ verges
Vernis, Boston, 5 gai
Etoffe à robe, 1 2 verges
Coton (duck), 50 verges
Oeillets, 3 boîtes
Ratine, 105 verges
Feutre à chaussure, 181iv
Gants, 4 paires
Agrafes, 2 grosses
Chapeaux, 6^2 douz
Etoffe de crin, 48£ verges
Toile écrue, 148 verges
Ardasse 1 liv •
Agrafes, bottines, 2 boîtes
Cuir, veau canadien, 228 tbs
" veau de Russie, 283 liv
" veau verni, 2 peaux
" veau (box), 100| liv
" veau français, 18i liv
" veau (willow), 10 liv
" à brides, 4£ .liv
" Dongola, 12$ pieds
" à semelle, 750 liv
" à courroie, 56J liv
" à trépointes, 28$ liv
Batiste à manches, 237 verges
Doublures mohair, 73i verges
" satinette, 220 verges
Lacets, 4 grosses
Toile à corset, 46$ verges
Mitaines, 93 paires
Clous à chaussures, 155 liv
Etoffe à pardessus, 4 verges
Doublure ouatée, 95i verges
Chevilles à chaussures, $ boiss
Mouton de Perse pour habits, bordure
Tissu caoutchouté, 3 liv
Serge bleue, 330^ verges
" khaki, 3272 verges
Feutre à chaussures, 18 feuilles
Etoiles, 3 paires
Soie à boutonnière, 4 Ibs
" machine, 6 .liv
2 liv
Centures de travail, 9 douz
Garnitures pour costumes des directrices
Fil de coton, 2\ grosses
" de lin, 36 liv
" à ligneul, 11 liv
Drap à tuniques, 5$ verges
Etoffe à doublure, 78$ verges
Garnitures
Ouate, 3 ballots
Galon à chaussures, 1 grosse
Cire, 10 liv
Droits de douanes
Entrées de douanes
Fret et messageries
cts.
20 00
20
3 00
4 40
1 25
18 96
3 75
10 68
7 50
69
105 00
19 80
5 00
70
89 84
13 10
26 64
5 00
90
118 81
90 56
6 50
30 08
20 99
3 20
9 03
4 37
180 00
13 06
11 97
48 83
23 44
110 00
5 30
8 37
93 00
7 75
14 00
33 34
53
42 00
3 75
493 72
376 91
19 80
, 3 00
32 00
48 00
10 00
9 90
3 68
11 45
32 40
13 00
17 88
39 25
5 05
15 70
1 50
1 00
19 73
50
22 82
2,790 24
145
140
MIXISTEIÎE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
KINGSTON — .S uite.
Ordù
Pommes tapées, 330 Ibs ,
fraîches, 2 barils. . ,
Bœuf, 8,407 liv
Beurre, 1,538$ liv
Poudre à levain, 30 liv. . . .
Soude ù levain, 12 liv
Fromage, 592 liv
Raisins de Corinthe, 187 liv
Ami. Ion de mais, 80 liv .
Légunu s en bottes, 8 doux
Cannelle, 10 liv
Clou de girofle, A liv
Anis, £ liv
Café, 30 liv
< teufs, :mo doux
Essences, 2 doui
Poisson frais, l.<>40 liv
salé, 1 bari]
Figues, 2,172 liv
Gingembre, 1 1 liv
Confitures, 84 liv
Saindoux, 1,108 liv
liucades, è liv
Oignons, 87 liv
Citrons, 19 douz
Lait, 366 gai
Moutarde, 16 liv
Marmelade, 2 liv
Macaroni, 36 liv
Menthe, 1 boîte
Pruneaux, 250 liv
Potirons, 24 boîtes
Raisins, 368* liv
Sucre granulé, 900 liv
Sagou, 1 liv
Sauge, 4 boîtes
Tapioca, 50 liv
Entretien des prisonniers.
Rations.
Bœuf, 112, 387 liv
( )rze mondée, 3,080 liv
Bacon, 18,818 liv
Haricots, 25,600 liv
Choux, 1,642 liv
Fleur, 2,778 sacs
Hareng, 31 barils
Saindoux, 490 liv
Lait écrémé, 76,900 liv
Mélasse, 531 gai
Pois, cassés, 4,325 liv
Pommes de terre, 1,194 cacs. .
Poivre, 391 liv
Conserves au vinaigre, 180 gai
Riz, 1,120 liv
Avoine moulue, 30,964 liv
Sucre, 39,785 liv
Sel, fin, 35 barils
Bel, gros, 700 liv
Suif en branches, 8 barils
Vinaigre, 302 gai
Thé, 1,313 liv
•
S Ct 8
9 00
5 00
498 51
370 63
16 20
24 '
76 96
13 09
4 80
8 80
3 00
20
20
4 20
69 20
1 20
104 00 ,
8 00
12 39
1 43
8 40
141 04
15
6 09
2 85
58 56 j
3 20
30
5 40
10
13 75
1 80
25 80
39 60
10
40
3 50
1,518 09
6,640 37
62 84
2,128 61
719 42
32 84
5,712 90
155 00
62 95
192 25
186 78
103 25
1,197 54
66 47
80 00
354 80
788 88
1,531 72
47 25
3 50
10 80
54 36
210 08
Entretien des prisonniers. — Suite.
Rations. — Suite.
Navets, 2,239 liv
Oignons, 915 liv
Levain, 314 liv
Extras de Noôl
Transport et voiturage
Mcins remise; sur dépenses
Vêtements des prisonniers.
Boutons de pantalons, 97 grosses
d'habits, 13î grosses
Tavelle, 6 grosses
Boucles, 12 grosses
Noir à chaussures, 5 gai
Bottes en caoutchouc, 13 paires
Coton, 1,191 vgs
Cotonnade, 176 vgs
Toile, "duck", 110 vgs
Denim, 2,053 vgs
Coton à chemises, 3,244 verges
Agrafes, m, 11
Chapeaux de paille, 45 douz
Cuir, à semelle, 3,852* liv
" à empeigne, 379 liv
" peaux de mouton, 16 liv
" peaux de mouton, 1 douz
" roussâtre, 5 douz
" fendu, 113 3-4 pds
Lacets de cuir. 40 grosses
Toile, 100 vgs
Moleskine
Pointes à chaussures, 95 liv
" " zinc, 60 liv
Huile de pied de bœuf, 20 gai
Etoffe pour prisonniers, l,693f vgs. . .
Chevilles à chaussures, 5 boiss
Rivets à chaussures, 100 liv
Cravates de laine, 9 douz
Fil de chanvre, 11 liv
" à ligneul, 20 liv
" de coton, 2i grs
Broquettes à chaussures, 15 liv
Suif, 25 liv
Sous-vêtements, 139 douz de complets
Cire à chaussures, 5 liv
Laine filée
Fret et messageries
Emballage
Moins remise sur dépenses
Hôpital
Beurre, 283 3-4 liv
Biscuits, 80* liv
Ouate, 2 liv
Fleur de maïs, 80 liv
Drogues et médicaments
Oeufs, 263 douz
Essences, 5 douz
8 cts
11 20
9 15
94 20
82 48
201 05
20,740 69
97 27
20,643
42
10
28
4
40
2
76
2
16
2
00
45
50
170
15
31
68
19
25
410
60
437
95
4
95
50 47
930
48
162 96
7
20
3
49
55 00
14 78
36 00
30 00
29 62
4 75
7
80
18 00
1,227
22
5
25
15 80
15 75
99 90
16
00
11
50
2
25
2
00
780
50
50
566 0(
19
17
8 00
5,262 07
41
69
5,220 38
68 70
8 90
16
4 80
488 00
52 76
3 00
DEPENSES
147
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
KINGSTON— Suite.
Entretien des prisonniers. — Suite.
Hôpital. — Suite.
Saindoux, 25 liv
Citrons, 1 douz
Graine de lin moulue, 50 liv .
Lait, 2,058 gai
Muscade, liv
Oranges, 1 douz
Réparation de lunettes
Sucre, 100 liv
Tapioca, 290 liv
Tabac, 165 liv
Whiskey, 2 gai
Fret
Frais de libération.
Mise en liberté, vêtements et allocations
Boutons de faux cols, 2 grosses
" de gilet, 12 grosses
Bretelles, 11 douz
Soie à boutonnière, 2 liv
Toile d'emballage, 447 vgs
Faux cols, 3 1-12 douz
Vêtements, 1 complet —
Ciment, 1 gai
Blouses de femmes, 5
Etoffe à robe, 30 3-4 vgs
Flanelle, union, 60 vgs
grise, 7 vgs
Gants, 3 7-12 douz
Chapeaux pour hommes, 9 douz
" de femmes, 5
Mouchoirs, 10 douz
Coton croisé, 160 vgs
Cuir, veau canadien, 269 liv
" à semelle, 250 lbs
Lacets, 1 grosse
Chemises, 20£ douz
Batiste croisée, 268 vgs
Bas, 1 2 paires
Soie à boutonnières, 1 liv
Satinade, 245 vgs
Cravates, 11 douz
Tweed, 905 vgs
Sous-vêtements, 24 douz de complets. . .
Laine filée, 6 liv
Tret et messageries
Billets de passage et allocations
Transfèrement
Enterrements
3
18
15
1
00
329
44
30
30
1
00
4
40
20 30
75
62
6
00
3
81
1,071
73
60
2 76
13 00
9 00
39 05
2 75
7 00
1 25
12 50
10 77
6 90
88
10 80
40 50
7 50
6 00
12 08
171 60 1
60 00
1 35
63 00
23 59
2 40
8 00
24 50
11 00
253 40
95 00
3 00
1 90
1,694 80
2,596 88
40 25
24 25
Dépenses générales.
Chauffage, éclairage et service d'eau.
Charbon, anthracite, 297 194° tonnes . . .
" poussier, 1912 13° tonnes
Pétrole, 496 »» gai
Verres de lampes, extérieurs, \ douz. . .
" " intérieur, 1 douz
" lanterne, 1 douz
Allumettes, 20 boîtes
Mica
" pâte, 1 pinte
Lampes électriques, 450
Mèche de lampe, 1 pièce
" à poêle, 4
Entrées de douane
Droits de douane
Bois mou, 9 3-4 cordes
Emballage
Transport
Charbons
Moins remise
Entretien des édifices.
Alabastine, 95 liv
Garniture d'amiante, 8 sacs
Aluminum, 4 pds carrés
Peinture d'aluminium, 1 pinte
Boucles, 24
Boulons de voitures, 1,100
Robinets, 2 douz
Feuille de cuivre, 4^ liv
Bronze, poudre, 4 paquets
Embranhcements et têtes
Dés, 3
Briques à poêle, 32
Bouilloire et support, 1
Zincs à batterie électrique, 100
Supports et rosettes, 24
Couleurs, assorties, 892 liv
Cordon flexible, 100 pieds
Fontes, pièces assorties, 7,136^ lbs..
Ciment, 24 barils
Joints, 1
" 6
Isoloirs porcelaine, 300
Croix, 6
Chlorure de chaux, 50 liv
Corde, CF., 324 pieds
Disques, Jenkins, 72
Coudes, 11 douz
Emeri, 3 liv
Têtes de foulons, 4 douz
Collerettes 6
Briques réfractaires, 4,023
Verre de cathédrale, 3 pieds, * pouce
" à vitre, 4
" boîtes, 25
Colle forte, 212 liv
1,528 59
4,741 90
70 59
4 43
1 70
75
2 46
4 50
2 25
92 00
1 30
20
2 75
890 52
39 00
3 09
1 10
14 50
7,401 63
4 50
7,397 13
6 65
12 00
1 60
1 50
1 80
7 84
18 00
1 85
60
2 40
39 60
1 68
2 24
21 10
4 50
6 00
47 52
3 75
294 59
48 00
65
15 00
12 90
6 30
2 50
3 56
10 08
16 79
15
2 00
15 20
120 69
15 95
1 30
87 50
19 08
us
MINISTERE DE LA JUSTICE
KINGSTON — Nu i7e.
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
\)\ l'i NS] B GÉNÉRALES — Suite.
Entretien deê (difices — Suite.
Tentures à ressort, 3 paires. . ,
" " 1 douz. . ..
Boyau, 50 pieds et manchons.
à incendie, 300 pieds.
" raccords, 1 doz
Fer en barres, 5,068 liv
Tôle galvanisée, 1,308 liv
Isoloirs, taquets, 50
Laque brune, 5 gai
Créosote, 396 gai
Clefs, 2
Bois, chêne, 2,646 pieds
orme, 6,073 pieds
pin, 23,595 pieds
proche, 10,005 pieds
Blanc de plomb, 4,000 liv
Serrure, pupitre, 1
Ca>ienas, 2
Serrures à mortaise
Ouvrage
Clous à toiture, 30 liv
" fil de fer, 600 liv
" à river, 15 liv
Lance, 1
Huile bouillie, 1824 gai
Tampon, 2
Tuyau de plomb, 215 liv
Poudre à polir, 200 liv
Rivets, 30 liv
Savon, buanderie, 12,734 liv .
figue, 4,925 liv
Soude, 21,325 liv
Sapolio, 54 douz
Vis à bois, 30 grosses
" à tête, 6 douz
" d'assemblage, 128
Acier, machine, 185 liv
Douilles, électriques, 100
Abat-jour, 9
" supports, 36
Tiges, 24
Ammoniaque, 100 liv
Services, gardien des terrains.
Graines de fleur
" de gazon
Acier, 68 liv
Tés
Papier de toilette, 30 boîtes
Térébenthine, 139 gai
Papier à mouches, 2 bottes
Galon collant, 37 liv
Robinets, 2
Soupape de réduction, 1
" sphérique, 1
Vernis, 5 gai
Câble en fil de fer, 300 pieds
Fil fusible, 4 liv
" R.C., 2,116 .pieds
" W.C., 1,044 pieds
" tresse, 50 pieds
Rondelles, 236
20 liv
" boyau à incendie, 3f\ douz.
" Weather strip," 206 pieds
Papier à tenture, 58 pièces
bordure, 87 verges
Droits de douane
45
1 43
16 00
120 00
23 40
118 87
59 40
1 73
3 00
347 20
20
105 84
151 82
894 66
225 12
280 00
50
4 60
2 55
40
1 13
15 90
59
75
114 94
2 16
18 28
40-00
1 92
468 40
253 60
218 50
59 40
4 44
1 62
1 18
5 27
15 25
3 02
1 47
2 40
12 50
90 00
3 70
1 74
9 52
14 67
190 33
136 39
1 00
35 78
89
65 00
17 40
10 00
12 00
3 00
25 04
7 83
7 50
2 50
1 06
3 42
2 27
10 38
4 20
7 93
DÉPENSES GÉNÉRALES Suite.
Entretien des édifices — Suite
Entrées de douane
Voiturage
Emballage
Fret et messageries
Moins remise
Entretien des machines.
Cuir pour courroie, 775 pieds
Composition pour chaudière, 469 liv. . .
Inspection des chaudières
Tubes de chaudières, 2,624 pieds
Réparations à chaudières
Brosses en fil de fer, 2
Tampons de caoutchouc, 100
Fontes, cuivre, 87i liv
fer, 2,565 liv
Argile réfractaire, 11,142 liv
Pentures, 1 paire
Sole de fourneauv, 1
Godets, 2
Métal à anti-friction, 106 liv
Collerette, 1
Pièces forgées, 2
Grattoirs pour tubes, 2
Nettoyeur de tubes
Briques réfractaires, 1,000
Devant de fournaise
Indicateurs du niveau d'eau, 1 douz . .
Graisse à machines, 215 liv
Barres de grille. 1
Grille de fournaise, 1
Godets, 6
Boyau à vapeur, 30 pieds
Cuir à lacets, 11 liv
Main-d'œuvre
Graisseur, réparé
Mica, 3 t liv
Huile à machine, 223.22 gai
181.50 gai
" à cylindre, 158 gai
" Lepage, 1 pinte
Garniture (spirales), 37t* liv
™ plombagine, 67 liv
" " rainbow," 50} liv
" " garlock," 46TV liv
" amiante, 15 liv
" en feuille, 5| liv
Pyromètre, réparé
Poulies, 3
S.S., 2
Plombagine, 5 liv
Réparations à manivelle
Rivets, 41 liv
Acier, 5 pcs
Glissières, 3
Soude, 8 liv
Abon. à " Engineering Review "
Nettoyeur de tubes, 1
Soupape de contre-pression, 1
Déchets de coton à machine, 1,127 liv
Fil de laiton à ressort, 20 liv
50
75
2 36
55 49
5,175 41
20
5,175 21
277 43
140 70
36 68
512 32
198 00
1 60
5 82
34 90
90 61
66 85
70
10 64
1 30
26 50
2 64
4 00
3 90
19 85
30 00
12 00
1 86
17 20
87 50
95
6 10
10 20
8 25
78 75
2 85
7 00
82 65
45 39
47 45
90
26 39
23 45
40 40
28 65
6 75
4 60
3 50
13 05
20 48
1 25
45
3 90
8 00
40 00
78
7 25
1 40
19 80
114 56
8 00
DEPEXSES
14$
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
KINGSTON— Su de.
DÉPENSES GÉNÉRALES Cont.
Entretien des édifices — Con^.
Droits de douane
Entrées de douane
Transport
Chapelles.
Bougies, 18 liv
Charbon de bois, 2 boîtes...
Entretien de chapelle
Catéchismes, 2 douz
Livres de chant, 2 douz
Chapelets, 5 douz
Lampions, 12 boîtes
Cierges, 3 boîtes
Huile d'olive, 2 gai
Scapulaires, 5 douz
Livres de prières, 7 douz. . . ,
Encens, 1 boîte
Papier de musique, 3 mains
Emoluments des organistes .
Vin de messe
Décorations
Transport
Ecoles.
Cahiers, 3 douz
Ardoises, £ douz
Crayons, 2 boîtes
Bibliothèque.
Abonn. à journaux et magazines.
Dépenses de bureau.
Cadrans d'horloges, 4 boîtes
Primes sur cautionnement des officiers
Réparations de dactylographe
Compte de papeterie
Compte d'impressions
' 'Guide de l'acheteur"
Encre, noire,, 15 gai
rouge, 3 douz
Télégrammes
Timbres-poste
Cammunications téléphoniques ,
longue distance
Emballage
Transport
28
20
50
4
36
2,279
21
9
00
60
31
00
1
00
14
40
6 00
1
20
75
6
00
3
00
24
72
1
00
80
50 00
4
00
1
00
90
155
37
4
80
36
34
5
50
75
55
16
00
24
00
9 00
268
73
373
50
5 00
19
50
2
25
19
94
160
00
193
00
18 65
2
50
30
42
1,142
49
Industries.
Ferme.
Brosses à cheval, 2 douz
8on, i tonne
Brosse pour la glace
Poudres de condition, 10
Vernis à harnais, 6 pintes
Cheval, 1
Couverte de cheval, 1
Houes, 6
Réparations à instruments aratoires
Engrais
Fourches à engrais, i douz
Presser de la paille
Socs de charrue, 20
Vert de Paris, 50 liv
Potasse, 2 liv
Râteaux, £ douz
Graines, assorties
Services de vétérinaire
Battage de grain
Pesage de porcs
Transport
Emballage
Ateliers.
Alênes, assorties
Haches, 6
Acide oxalique, 2 liv
Essieux
Herminettes, 2
Alun
Benzine, 15 gai
Galon d or, 48 vgs
Pinceaux, à badigeon, 3 douz
" plats, 1 douz
" à vernis, 2 douz
Brosses à tubes, 1
Pinceau à découper
Blanchissoirs, 1 douz
Outils de vitriers, 1 douz
Boutons de culottes, 12 grosses. ..
Boutons dorés, 18i douz
Drap de castor, 221t vgs
Boucles, 2 douz
" à gilet, 1 grosse
" à ceinture, 1 grosse. . . .
Boutons, assortis, 8 grosses
Carton de Bristol, 934 feuilles ....
Bleu à laver, 35 liv
Borax, 90 liv
Bottes, 3 paires
Millet à balais, 11 ballots
Poulies, doubles, 6
" simples, 3
" et palan, 1
Soufflet, 1
Cire, 10 liv
Soies de cochon, 1 liv
Bronze, 3 paquets
Charbon, 2 tonnes
" poussier, 2,07916M tonnes
Couleurs, 37 liv
5
43
12
75
1
00
1
50
3
00
140 00
2
50
2 00
11
25
5
45
7
40
17
19
5
10
17
50
20
2
40
102
78
30
25
85 00
1
85
70
40
455 65
8 95
4 50
20
2 13
4 00
10
4 50
12 00
25 20
8 40
6 60
1 20
55
8 40
1 98
1 08
48 82
608 10
17
2 10
6 00
4 17
18 68
4 90
3 60
2 25
168 90
15 30
2 30
12 00
75
3 50
6 50
45
13 84
,157 79
6 65
150
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
KINGSTON— Suite.
Industries — Suite.
Ateliers — Suite.
Fontes, cuivre, lôMiv
bronze, 2 liv
■ malléable, 3,234 liv
" fer, 1,003 liv
Craie, pour tailleurs, 12 boîtes
an morceaux, 20 lbs
Compas, 1 doux
Renards, 2 douz
Carton, 300 feuilles
Liquide pour nettoyer métaux
Ciment, cuir, 2 douz
Nettoyage de puits
Coton à fromage, 109 vgs
Charbon de bois, 75 boise
Toile. 300 Vga
Chaîne, 39 liv
38 liv
Ressorts en spirale, 5
Forets, assortis. 104
Mandrin, 1
Coton, croisé, 514 vgs
Toile, 54£ vgs
Etouffoir, 1
Teintures ' ' Diamond", 2 paquets
Bâtons d'émeri, 1 grosse
Fleur d'émeri, 654 liv
Roues d'émeri, 18
Rouleaux d'émeri, 3 douz
Œillets, 18
Limes, assortis, 15 douz
Fusée
Viroles, 165 lbs
Attaches, 8 douz
Flanelle, 290 vgs
Gazoline, 45 gai
Glycérine, 2£ liv
Meule à aiguiser, 220 liv
Verre, vitres, 4
Colle, 212 liv
Galon à chaussures, 1 grosse
Glycérine, 2 liv
Marteaux, de cordonniers, 1 douz. . . .
Manches d'alênes, 5 douz
" de marteau de forge, 31 douz.
" de pioches, 7 douz
" de haches, 1 douz
de marteaux, 6 douz
" de balais, 1,350
" de pelles, 2 douz
Fers à cheval, 300 liv
Lames de planes, % gr
Polissoirs de talons, 1 jeu
Chapeaux de feutre, 98
Mouchoirs de soie, 9^ douz
Manchons pour boyau à incendie, 1 . .
Ardasse 1 liv
Toile de Hollande, 97 3-4 vgr
Tissu de crin, 50Î vgs
Fer, assorti, 8,057 liv
" étamé, 488 liv
Tôle galvanisée, 184 liv
Fer forgé, 4,974 liv
" de Russie, 544 liv
Encre à brunir, 5 gai
à jointoiement, 6 liv
Drap italien, 76 liv
Couteaux, cordonnerie, 2 douz
1 douz
S cts.
6 20
80
247 14
55 16
3 84
30
2 00
2 50
6 00
4 50
1 80
1 00
4 36
13 50
46 50
1 50
3 46
6 25
23 07
10 00
51 40
8 17
15
20
1 65
37 75
80 36
15 84
4 14
23 84
9 00
66 00
80
145 00
13 50
50
4 40
1 00
19 08
1 50
40
4 50
2 30
69 75
25 40
4 25
5 62
30 37
7 56
13 50
2 25
1 50
98 00
109 00
25
5 00
16 62
13 64
210 09
58 56
8 19
106 94
75 50
2 00
2 40
39 90
2 80
2 00
Industries — Suite.
Ateliers — Suite.
Rainettes de maréchal- ferrant, 3. . . .
Couteaux de boucher, 1
Poignées, 1 grosse
Doublure, pour manches, 62 vgs
" pour habits, 120 3-4 vgs. . .
Drap italien, 128 3-4 vgs
Cuir à trépointe, 51 liv
" Dongola, 27* pds
" veau (box) 94 3-4 liv
" à lacets, 8i lbs
" à empeignes, 102 liv
" peaux de mouton, 1 douz
" canadien (Kip), 60 liv
" à brides, 36 liv
" veau français, 126 liv
" grenelé, 21 H liv
" à courroie, 77i pds
" à semelle, 500 liv
" à harnais, 54 liv
" veau canadien, 67 liv
Lacets de lin, 5 grosses
Bois, chêne, 1,654 pieds
" tilleul, 1,857 pds
pin, 4,040 pds
" noyer dur, 396 pds
" frêne, 490 pds
" orme, 815 pds
Tondeuse, réparations
Barreaux de fer pour échelles, 6. . . .
Noir de fumée, 10 liv
Lignes pour maçons, 1 douz
Galons-mesures, 2 douz
Maillets, 2 douz
Alcool méthylique, 1 pinte
Clous, fil de fer, 3 barils
" à ferrer chevaux, 35 liv
" rivets, 10 liv
" à chaussures, 50 liv
" à finir, 18 lbs
Pinces coupantes, 2 paires
Aiguilles, 210 papiers
" à machine, 35 douz
" à tricoter, machine, 288 douz
Noix ex., 10 liv
Huile cubaine, 6 pintes
Huile de blanc de baleine, 1 gai
Poudre à miner, 4 barils
Papier à impressions, 93 rames
manille, 6 rouleaux
125 liv
" sablé, 1 rame
Tubes emporte-pièce, £ gr
Pignons, 2
1
Crayons de charpentiers, 2 douz
Ceinture, 1
Pincesr, 2 paires
Fers de varlope, i douz
Pioches, pour glaise, i douz
Plâtre de Paris, 1 baril
Bourrure, 35 vgs
Machine à rhabillage 1 :
Epingles, 4 douz
Rivets, 598 liv
" étamés, 4 lbs
Râpes de maréchal, i douz
89
2 0(
55
11
78
27
77
64
37
21
42
8 09
28
43
6
19
43
80
5
51
39
00
15
12
118
44
30
62
17
77
120
00
16
20
20
10
2
50
66
56
46
42
119
63
39
60
39
60
14
70
20 37
60
1
20
1
10
90
1
38
27
00
38
9
05
3
95
50
4
10
1
39
3
10
5
25
7
00
4
32
1
20
5
10
2
00
9
20
240
96
19 08
3
75
4
65
90
50
10
1
72
60
1
00
1
61
2
50
2
25
12
25
35 00
1
80
29
46
70
3
13
DEPENSES
151
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
KINGSTON— Suite.
Industries — Su ite.
Ateliers — Suite.
Râpes, cordonnerie, 3 douz
Pieds de-roi, 2 douz
Tissu caoutchouté, 2 liv
Acier, barrière, 64,631 liv
" Diamond, 47 liv
à outils, 216 liv
à machine, 811 liv
" à 6 pans, 283 liv
à lien, 70 liv I
laminé, 464 liv
tige, 150 liv
à bandages, 116 liv
" oct, 633 liv
Vis, à bois, 10 grosses
" de pression, 185
Vis, machine
Ecopes, 3 3-4 douz
Empois, 43 liv
Eponges, 2 douz
Soie à boutonnière, 3 liv
" à machine, 3 liv
à coudre, 2 liv
Rouets de poulie, 2
Pelles, 2 douz
Crampes, 15 liv
Lame
Couteau, machine à fendre, 1
Cisailles
Chaussettes, 9 douz
Graisseurs
Machine à coudre, parties de
Scies
Abonnement à journaux industriels . .
Encollage, (or) 1 chopine
Batiste croisée, 64 vgs
Galon, 2 grosses
Broquettes, cuivre, 1,000
" coupées, 60i paquets
" à chaussures, 40 liv
Truelles à jointoiement, 14
Fil coton, 3 grosses
" chanvre, 48 liv
" à ligneul, 6 liv
Térébenthine, 43 gai
Tarauds, à main, 1 jeu
Fer-blanc, IXX, 7 boîtes
Etain, saumon, 59 liv
Ferblanc, Canada, 8 boîtes
Etain, 28^ liv
Table pour machine à forer
Caractères d'imp, 10 liv
Ficelle, à balais, 51 liv
Etoupe filée, 627 liv
Thermomètres, 2
Galon, 1 grosse
Crampons, 2 boîtes
Etoffe, 277 vgs •
Ués, 30
Ficelle, 3 pelottes
Robinets, 3
Suif, 25 liv
Vernis, 5£ gai
Cire à chaussures, 20 liv
Fil de fer, 355i liv
" à balais, 123 liv
Tissu de fil de fer, 1 25 vgs
Fil d'acier, à ressorts, 1,838 liv
de cuivre, 1 13 1 iv
7 05
8 80
2 50
512 85
6 58
34 86
23 47
40 19
2 10
14 95
5 25
3 19
88 62
1 38
2 26
1 66
40 50
3 44
80
17 00
24 00
16 00
5 20
14 40
2 25
5 50
2 75
2 50
27 00
1 20
18 95
1 70
19 40
30
16 00
92
75
1 31
6 00
5 60
15 30
44 00
4 80
42 14
2 33
45 50
26 89
23 45
12 83
15 00
5 14
11 16
114 60
70
45
4 00
193 90
60
24
75
2 13
11 50
2 00
9 63
8 54
2 50
141 77
9 61
iNDUSTRIKb — Suite.
Ateliers — Suite.
Fil de fer, bobine
" à tuyau
" à tamis
Clef anglaise, 1
parties
Soudure, 75 liv
Mèches, lampe, 4 douz
Roues, parties de
Rondelles de fer, 50 liv
Roulettes, 6
Bois de chauffage, 21 cordes.
Ouate, 2 ballots
Entrées de douane
Droits de douane
Emballage
Transport
Moins remise
Ficelle d'engerbage.
Annonces dans journaux
Tabliers, caoutchouc, 4
Sacs à ficelle, 13,027
Anneaux pour machine à pelotonner, 8
9 7-8 liv
Courroie, 178+ pds
Agrafes pour courroies, 100
Attaches pour courroies, 200
Réparations à courroies,
Charbon, poussier 631 1320 tonnes
Alluchons, 15
Fontes, poulies, 518 liv
Volant pour machine
Dégras, 2,088 liv
Echange •.
Engrenages, 5
Roues d engrenage, 1
Poulies d'engrenage, 12
Graisse, 25 liv
Chanvre de Manille, 515,276 liv
Agave, 137,944 liv
Ciseaux, 12
Couteaux de bouchers, * douz
Machine, parties de
Huile, lourde, 23 H gai
" à cordage, 10,079 gai
" à machine, 41 gai
82 gai
Papier, 3,360 liv
Alluchons de poulies, 15
Poulies d'assemblage, 2
Timbres-poste
Eponge, graisse 10 liv
Chapes de poulie, 2
Bouchons à vis, 2 douz
Boulons de voiture, 1 douz
Tendeur à vis
Bobines, 264
Télégrammes
Frais de voyage
Clous à coffre
05
35
1
39
1
85
5
80
7
50
20
4
85
2
66
60
94
50
10
50
1
25
217
54
1
50
294
85
15,763
56
32
14
15,731
39
14 24
40 09
956 95
9 75
7 41
187 86
5 50
5 40
9 00
.778 12
1 50
25 90
245 00
66 39
2 95
50
5 15
3 00
5 00
,334 50
,466 03
72 00
2 07
8 64
32 91
,089 86
10 25
20 48
95 76
3 75
5 00
90 00
90
2 00
72
48
,050 00
21 12
81 85
286 80
51
152
MIXISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
KINGSTON— Suite.
Industries — Suite.
Ficelle d'engerbage — Suite.
Droits de douane
Entrées de douane
Transport
Matériel.
Fournitures.
Coton croisé, 2,329 verges. .
Lit et sommier
Couvertures, laine, 200 ....
Feutre, 1,500 pieds carrés..
Savon de Marseille, 3,632 liv
Savon à barbe, 30 liv
Toile à nappe, 5 verges
S?rviettes de table, 2 douz . .
Coutil, 321J verges
Toile à châssis, 6§ verges...
Transport
Ustensiles et véhicules.
Munitions, 2,300 cartoucnes
Brosses à évier, 10 douz
Blaireaux de barbiers, 1 douz
Brosses à ongles, 12 douz
Vaisselle
Epingles à linge, 6 douz
Horloges, réparées
Ressorts de tondeuse
Entonnoir en verre, 1
Robinets, 2
Poêle à frire, 1
Pots pour fleurs
Lunettes
Tondeuses, 2
" parties de ,
Niveau ,
Pots, 10* douz
Souricières, 1J douz ,
Four à cuire, parties de
Boyau à incendie et accessoires, 150 pds
Bouilloires, 3
Couteaux de boucher, 8
"' de cuisine, 1
" à peler et protecteurs
Cadenas, 1 douz
Assiettes
Couteaux à peler pommes de terre, 13. . .
Rasoirs, réparés, 10
■ de sûreté, 1
Carabines, 4
Piège à rats, 1
Fourneau de cuisine, 1
218 00
4 25
3,038 99
57,306 58
279 48
6 50
405 00
82 50
306 60
10 50
2 45
4 00
62 75
4 43
6 71
1,170 92
|
26 40
3 00
2 31
3 60
11 75
25
3 85
84
15
95
35
20 29
2 40
15 00
70
3 75
15 80
94
6 80
31 35
3 25
3 58
1 25
4 20
6 00
72
8 25
2 50
1 75
102 00
15
138 00
Matériel — Suite.
Ustensiles et véhicules — Suite.
Cuillers de table, 1 grosse.
Robe de traîneau, 1
Indicateur de vitesse, 1 . .
Thermomètres, 4
Baril à vinaigre, 1
Voitures, parties de
Planches à laver
Droits de douane
Entrées de douane
Transport
Terrains et édifices.
Boulons, machine, 1 grosse
" chaîne, 9 douz
Ciment, 128 barils
Fonte, 2,636 liv
Vitres, 22 boîtes ,
Pentures, 30 douz ,
Fer, 1,999 liv
Bois de charpente, 5,687 pieds... ,
Plomb en saumon, 4,657 liv ,
Main-d'oeuvre, 32 heures
Poteaux de cèdre, 100
Piquets, 1,000
Mastic, 908 liv
Rivets, 80 liv
Vis, machine, 3 grosses
" pour bois, 20 grosses
Sable, 168§ verges
Crampes, 100 liv
Poulies à cnâssis, 18 douz
Corde à châssis, 40 liv
Acier, 3,788 liv
Tissu de fil de fer, 35 pieds carrés.
Fil de fer à clôtures, 635 liv
Transport
Voiturage
Divers.
Annonces dans journaux.
Dépenses de voyage —
Personnel du pénitencier
Personnel du ministère..
Dépense spéciale.
Exercice de tir, carabine et revolver (prix)
3
50
10
00
3
00
70
2
25
33
98
75
5
60
50
9
79
492
20
1 75
22 50
256 00
105 36
79 20
29 70
45 98
902 92
260 79
8 00
20 00
17 28
16 34
5 15
4 05
3 12
189 06
3 25
6 30
14 00
119 32
2 45
18 42
2 60
9 45
2,142 99
328 05
124 55
250 00
702 60
50 00
202,487 99
DEPENSES
153
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
J\lINUttlUJN.
RÉCAPITULATION.
Personnel —
$
74,299
4,308
cts.
93
33
$ cts
78,608 26
Entretien des prisonniers —
20,643
6,292
42
11
26,935 53
Frais de libération —
Vêtements et allocations
2,596
64
88
50
2,661 38
Dépenses générales —
7,397 13
7,454 42
236 42
1,142 49
Dépenses de bureaux _
16,230 46
Industries —
455 65
15,731 42
57,306 58
Ficelle d'engerbage
73,493 65
Matériel —
1,170
492
2,142
92
20
99
Utensiles et véhicules
3,806 11
Divers —
Annonces de journaux et frais de voyage
Dépense spéciales
702
50
60
00
752 60
Total
202 487 99
131
MIXISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD Vil, A. 1203
8T- VINCENT-DE-PAUL.
Personnel.
Appointements.
Directeur, 1 an
M l.'cin, 1 an
Comptable, 1 an
Aumôniers, 2 à $1,200, 1 an
Mécaniciens, 1 à SI. 000, 10 mois
Econome et boulanger, 1 an
Commis du directeur, etc., 1 an
Aide de l'économe, 1 an
Garde magasin, 10 28-30 mois
Aide-garde magasin, 1 an
Surveillant de l'hôpital, etc., 1 an
Electricien, 1 an
Chauffeurs, 2, 1 an, moins dédeutions. .
Messager, 1 an
Garde-barriere, et armurier, 1 an
1er instructeur de métiers, 1 an
Instructeurs de métiers, 8 à 800
périodes interromp. .
Gardiens d'écurie, 2 à $600
Sous-directeur, 1 an
Geôlier en chef, 1 an
1er gardien, 1 an
Gardiens, 7 à $700, 1 an
Gardiens, 5 à $650, 1 an
là $650 moins déduct
Gardes, 23 à $600., 1 an
" 10 à $600, périodes interrompues
Gardes temporaires, 3 à $500 périodes .. j
Total.
Allocations de retraite.
N. Charbonneau
Uniformes.
Benzine, £ gai
Boutons dorés, 10 grosses
" à pantalons, 6 grosses
" habits, 3 grosses
Boucles, 6 grosses
Bougran, 10 vgs
Soie à boutonnières, 2 liv
Insignes de casquettes, 16 douz
Coton, 300 vgs
Coton, 200 vgs
Couronnes, 2 seulement
Croix, dorées, 2 seulement
Toile, 202* vgs
Noir à chaussures, 1 gai
Toile brune, 146i vgs
Feutre, 3 vgs
Ratine, 103V vgs
Sitinade, 1 19 vgs
Gants, 12 paires
Soutache, 1 2 vgs
Loup marin, 18 peaux
Agrafes, 8 m
Ardasse 4 liv
Talons et semelles, caoutchouc, 1 pr.
Drap italien, 94£ vgs
Toile, 92V vgs
Cuir à semelles, 300 liv
trépointe, 37 liv
S cts.
2,400 00
1.600 00
1 ,*vv uu
2,400 00
S33 32
1 ,000 00
1,000 00
700 00
759 68
700 00
900 00
800 00
1,172 42
600 00
700 00
1,000 00
6,400
760 00
1,200 00
1,500 00
1,200 00
800 00
4,900 00
3,250 00
647 25
13,800 00
3,838 17
746 44
57,007 28
2,631 92
20
24 28
60
9 90
90
2 00
9 60
32 93
12 00
23 00
1 83
1 50
43 84
75
73 13
1 65
103 25
53 55
15 00
4 20
99 00
3 60
20 00
1 10
39 22
14 76
72 00
15 54
Personnel. — Suite.
Uniformes. — Suite.
Cuir à empeignes, 41 A liv
" Dongola, 30i liv
Dongola 18 3-4 pds
veau canadien, 28* pieds .
veau canadien, 149| lbs. .
Mouton de Perse. 3 peaux
Mitaines, 62 paires
Etoiles, 4 seulement
Batiste à manches, 124| vgs. . .
Batiste croisée noire, 164*. vgs.
Noir à chaussures, 4 gai
Vernis à chaussures, 2 gai
Agrafes, 1 douz
Serge, 449 vgs
Ceintures, 6 douz
Soie à boutonnière, 2 3-4 liv. . .
Fil de chanvre, 10 liv
Soie à machine à coudre, 6 liv.
Ouate, 1,200 vgs
Ganse à chaussures, 7 pouces . .
Tasse, 1 seulement
Transport
Ordinaire.
Pommes tapées, 100 liv. . .
Soude à levain, 30 liv
Soude à levain, 1 boîte
Beurre, 818 liv
Bœuf, 3,112 lbs
Poudre à levain, 9 liv
Clou de girofle, 5 liv
Raisins de Corinthe, 10 liv
Blé dTnde, sec, 40 liv
Curry, 5 liv
Essence de citron, 1 lb . . . .
" de vanille, lb
Œufs, 248 douz
Poisson, désossé, 112 liv...
" morue, 222 liv
" merluche, 264| liv,
Gingembre moulu, 10 liv..
Moutarde, 4 pots
Mouton, 100 liv
Lait, 210 gai
Muscade, 1 liv
Raisins, 140 liv
Entretien des prisonniers.
Rations.
Pommes (extras de Noël)
Orge mondée, 12 sacs
Haricots, 1 1 ,530 liv
Bœuf, 55,195 liv
Carottes, 10 1-3 boiss
Poisson désossé, 140 liv
Fleur, 2,060 sacs
Saindoux, 2,51 2 liv
Mouton, 872 liv
Mélasse, 1,805 gai
20
75
9
83
7
50
11
40
94
00
30 00
62
00
3
80
12
27
11
93
1
60
1
50
15
578
91
5
76
16
50
22 00
28
80
21
00
2
10
25
10
40
1,631
78
10
00
90
05
212
68
174
27
1
60
1
10
75
1
60
2
50
1
10
90
67
00
7
56
14 31
18
50
2
15
2 88
6
00
42
28
30
11
20
579
63
26 25
28 80
336 90
3,090 91
7 75
9 45
4,354 00
314 01
40 32
577 60
DEPENSES
155
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
sT-viNCENT-nn-PAtL — Suite.
Rations. — Suite.
Lait, (extras de Noël), 10 gai
Avoine moulue, 3,870 liv
Oignons, 770 liv
Poivre blanc, 500 liv
Pommes de terre, 17 030 liv.
Lard, 82 barils
Riz, 2,000 liv
Sel, gros, 17,900 liv
Pois cassés, 5,880 liv
Sucre, 7,138 liv
Navets, 24 saes
Thé, 1,222 liv
Vinaigre, 21 ,640 gai
Levain, 208 liv
Transport
Moins remise
Y déments des prisonniers.
Boucles, vernies, 1 grosse
Boutons, agate, 22 grosses
de corne, blancs, 30 grosses.
à pantalons, 54 grosses
" pour habits, 24 grosses
Coton, 220 vgs
Drap à carreaux, 1,557* vgs
Cachemire, vg
Denim. 4,383 vgs
Flanellette, 250 vgs
Chapeaux de paille, 40 douz
Cariset, 438* vgs
Cuir à empeignes, 55 liv
mouton, 162 liv
veau canadien, 307 liv
vache fendue, 333 liv
à semelles, 3084, liv
à t répointe, 90 liv
marsouin, 35i liv
Clous de fer, 90 liv
hongrois, 65 liv
Huile de pied de bœuf, 20 gai
Chevilles à chaussures, 3 toiss
Rivets, 65 liv
Coton rayé, à chemises, 1,32H vgs..
Galon, 12 grosses
Broquettes, à chaussures, 15 liv. . . .
Fil àligneul, 72 liv
" de chanvre, 48 liv
de coton, 16 grosses
Sous-vêtements, 127 douz
Cire à chaussures, 20 liv
Laine filée, 600 liv
Droits de douane
Emballage
Transport
2 00
106
43
23
10
115
00
234
16
1,927
00
64 00
98
45
161
70
249
84
23
40
179
52
51
51
62
40
13
79
12,098
29
48 63
12,049
66
Moins remise (dimin)
1
32 i
2
20
4
50 1
5
40 ;
9
60
8
80
1,413
43 i
26 ;
918 83 i
37
50
48 00
87
50
260
85
72
90
205
69
89 91
740
16
37
80
52
88
4 95
6 50
18 00
3
15
5
20
171
76
4
80 !
2
25
57
60
15
84
61
92
571
50
2
40
300 00
3
50
3
20
12 72
5,242 82
890
79
4,352 03
Entretien des prisonniers.
Mc'cicaments et réconfortants.
Pommes, 1 sac
Biscuits (soude), 3 boîtes
Bananes
Poudre à levain, 5 liv
Beurre, 942 liv
Cacao, 3 hoîtes
Café, 50 liv
Fleur de maïs, 3 lbs
Raisins de Corinthe, 3 liv
Drogues diverses 9
Œufs, 61 douz
Citrons, 1 douz
Alcool méthylique, 5 gai
Lait, 764* gai
Muscade, 5 liv
Oranges, 1 douz
Services professionnels
Raisins, 6 liv
Lunettes, spéciales, 1 paire
Epices, 5 paquets
Vin de Xérès, 1 gai
Tabac, 86 liv
Tomates, 7 boîtes
Tapioca, 2 liv
Bandage, 1
Transport
Vêtements et allocations de mise en
liberté.
Frais de transport et allocations (168).
Bretelles, 1 grosse
Boucles, 12 grosses
Coton, 132 vgs
Coton croisé, 101 vgs
Toile française, 300 vgs
Œillets, 30 m
Satinade, 426 vgs
Flanelle, 1,292 vgs
Gants, 5 douz paires
Mouchoirs, 12 douz
Chapeaux de feutre, 18 douz
Cuir, buffle, 244* liv
104* liv
" à semelle, 300 liv
Doublure, 309* vgs
Rivets d'acier, 50 liv
Cravates, 12 douz
Tweed, 877 vgs
Fil à machine, 15 liv
Ouate, 1 ballot
Transport
1 25
20
1
25
244
92
20
12
50
30
44
349
13
15
40
30
10
50
152
91
1
50
20
35
00
78
5
00
25
4 00
38 71
88
20
44
15
67
892
83
Tran8Jèrements.
Dépenses pour transport (6).
Fret et messageries
1,078 75
13 20
1 80
5 28
11 61
23 25
6 60
46 86
142 12
12 50
4 80
76 50
39 12
16 68
72 00
30 56
4 00
13 20
236 79
13 50
5 25
1 00
1,855 37
157 00
2 20
159 20
lot)
MIXISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ST. VINCENT-DE-PAUL— Suite.
DÉPENSES GÉNÉRALES.
Chauffage, éclairage et service d'eau
Brûleurs, lampe, 2 douz
Douilles, 125
Batteries, parties de
Bois de chauffage, 132 i cordes ,
Charbon, poussier, 3,922,440 liv
dur, 1871312 tonnes
Pétrole, 140 gai
Charbons, ronds, 12
" électro, 500
Supports pour charbons, arc, 12. . . .
Lampes électriques, 6
612
Globes, intérieur, 216
Fil conducteur, 3T\? liv
Bobines de résistance, 6
Boîtes, etc
Transport
Moins remise
Entretien des édifices.
Acide muriatique, 50 liv
Supports, 6
Bronze, 2 liv
Cuivre, 1 liv
Bronze liquide, i gai
Briques réfractaires, 7,000
Bouts, 1$ doz
Targettes, 5 doz
Boulons, 4,000
" à bandages, 100
Raccords, 8
Borax, 200 liv
Métal à anti-friction, 100 liv
Têtes de tuyau d'embranchement, 4.
Bol de cabinet, 1
Fontes, 2,916 liv
Siège et couvercle cabinet, 1
Ciment, 158 barils
Couronnements, 84
" de cheminée, 132 liv
Croix, fer malléable, 24
Corde, 200 pieds
" coton, 200 verges
Leviers pour cellules, 6
Couleurs, 46 gai
" 581 liv
Supports pour lampes électriques, 20.
Abat-jour, 2
Emeri, 80 liv
Joints glissants, 2
Coudes, cuivre, 1 doz
" 24 douz
Collerettes, fer malléable, 50
Gardes, 12
Colle, 100 liv
Vit res cannelé, 8
" 25 boîtes
Crochets, 6 douz
Lance pour boyau, 1
Pentures de volets, 1 douz
" diverses, 38 douz
Boyau d'arrosage, 100 pds
1 95
6 00
7 52
730 20
7,050 85
1,219 76
23 80
3 00
25 00
10 80
22 50
108 88
79 92
1 53
4 50
2 40
25 30
9,323 91
24 74
9,299 17
2 00
30
5 00
1 25
75
172 90
1 01
8 84
26 92
18
4 94
9 50
20 00
1 95
3 75
158 57
1 85
297 50
3 27
36 96
4 00
6 50
6 50
6 00
21 90
120 83
55 90
50
4 00
18 50
1 30
31 71
9 75
2 30
9 00
8 18
80 55
1 20
88
77
17 62
14 25
DÉPENSES GÉNÉRALES. Suite.
Entretien des édifices.
Boyau à incendie, 350 pieds
" à vapeur, 20 pieds
Fer, 2.686 liv
" Suédois, 50 liv
" de Russie, 8 liv
Tôle, 165 liv
Fer pour rouleau, 89 liv
" carré, 386 liv
" à lien, 2,571 liv
" rond, 362 liv
" 2,667 liv
Clé de cadenas, l
Clé anglaise, 1
Batigeon, 625 liv
Douilles a clefs, 56
Boutons porcelaine, 112
" de portes, 1 douz
" de volets, 1 douz
" à mortaise, 1 douz
Plomb, saumon, 354 liv
Blanc de plomb, 3,500 liv
Rouge du plomb, 150 liv
Lessive, concentrée, 60 douz. ... . .
Serrures de prison et clefs, 4
" de buffet, 2 douz
" à mortaise, 1£ douz
" cadenas, 9
" de tiroir, 6
Loquets, 8
Boutons de cnâssis, 6 douz
Bois, 41,876 pieds
" de dimension, 13 pièces
" tilleul, 2,000 pieds
" épinette, 4,000 pieds
" pin, 9,000 pieds
Ecrous, 200 liv
" 2 douz
Clous à moulures, 25 liv
" fil de fer, 34 boîtes
200 liv
" 1 boîte
Ornements, en cuivre, 14
Bouchons, 72
" de bain, 1
12
Tuyau d'acier, 630 liv
" de fer, 384 pieds
Pommade Putz, 87 $ douz
Parties de poêle
Poignées de tiroirs, 1 grosse
Poulies, 1 douz
Papier, sablé, 3 rames
" goudronné, 11 verges
Rivets, 912
Anneaux pour portes, \ douz
Mousse, 139 liv
Soudure, 10 liv
Corde à châssis, 10£ liv
Evier étamé, 1
Savon, 12,096 liv
Crampes de fer, 10 liv
Acier, machine, 90 liv
" 1,643 Ibs
" trempé, 1 19 liv
Vis, de pression, 2
" assorties. ,253 grosses
à billots, 50
Commutateurs à ressort, 12
Laque, 10 gai
288 75
13 19
72 52
2 05
84
4 46
2 63
10 42
71 66
9 77
75 46
78
1 00
28 13
7 84
90
1 20
30
1 10
19 82
252 00
14 25
38 40
43 33
8 25
9 02
1 47
90
4 67
1 00
,376 38
142 40
60 00
80 00
225 00
10 70
72
1 25
91 20
6 65
2 47
13 44
1 24
15
1 80
56 82
99 12
40 38
4 50
2 00
50
13 53
2 20
45 96
15
5 16
2 20
3 68
9 18
483 84
2 00
2 66
45 18
10 17
75
43 64
1 25
1 92
31 00
DEPEXSES
157
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
ST.-VINCENT-DE-PAUL— Suite.
DÉPENSES GÉNÉRALES. Suite.
Entretien des édifices. — Suite.
Œillets, 1 grosse
■Sable de moulage, 420 liv
Encollage, 25 liv
Ecrans, 27
Abat-jour, 12
Tés, 96
Térébenthine, 8717 gai
Réservoir, pin, 1
Fer-blanc, 19 boîtes
Broquettes coupées, 1 boîte
2douz
Papier à toilette, 30 boîtes
Trappe, 1
Galon, Grimshaw, 10 liv
" caoutchouté, 5 liv
Joints de cuivre, 6
Joints, 6 douz
Vernis, 46 gai
Composition pour souder, 30 liv .
Blanc, 1,047 îbs
Tissu de fil de fer, £ vg
Fil de fer galvanizé, 270 liv
Fil de fer R.C., 1,118 pds
" 500 pds
Régulateur d'eau dans chaudière, 1
Rondelles, 1 15 liv
Papier-tenture, 148 pièces
bordure, 162 verges
Voiturage
Emballage, etc
Transport
Moins remise . . ' '
Entretien des machines.
Ammoniaque, 50 liv ,
Coussinets, 12
Dés, 300
Zinc, pour batteries, 5 douz
Composition pour chaudières à vapeur,
470 liv
Boucles, 8
" 2 douz
Batteries sèches, 48
Cuir à courroie, 500 pds ,
Joints, caoutchouc
Robinets, cuivre, 2 douz
Indicateur de niveau d'eau, £ douz
Robinets, i douz
Fontes 3,991 liv
Brosses à charbons, 12
Nettoyeur de tuyau
Briques réfractaires, 1 jeu
Argile réfractaire, 3 tonnes
Graisse, 125 liv
Graphite, 5 liv
Tubes indicateurs, 4 douz
Barres de grilles, 2 jeux ,
4,300 liv
Grille, 1
Calorifères, 100 ,
Lances en cuivre pour boyaux à incendie
40
1
26
75
129
75
3
25
47
49
89
71
3
25
124
75
25
54
193
44
7
25
9
00
2
75
1
41
10
05
53
75
2
10
6
29
21
12 08
21
34
3
25
209
50
8
62
19
75
11
05
2 00
2
45
129
51
6,197
33
6
51
6,190
82
5 00
50
12 53
3 75
51 70
8 00
1 91
12 00
192 00
2 00
2 00
2 50
66
219 51
1 41
2 25
3 00
27 00
13 00
50
1 72
7 64
172 40
3 90
32 00
10 95
DÉPENSES GÉNÉRALES Suite.
Entretien des machines — Suite.
Godets à huile, 6
Huile de lin, 175 gai
à machine 354$ gai
" à cylindre, 285 gai
" à dynamo, 45 gai
" d'olive, 1 gai
Tuyau de cuivre, 29£ liv
Garniture, en feuilles, 122 liv
" noyau, 22liv
" élastique, 3J liv
" en spirales, 87 liv
" d'amiante, 5 ilv
" Rainbow, 14 liv
" plate, 15i liv.
" caoutchouc, 3J liv
Parties de machine
Réparations à machine
Engrenage pour pompe, 2
Nettoyeurs de tubes
Sièges de soupape Jenkins, 60
Disques de soupape, Jenkins, 60. . .
Soupapes sphériques, cuivre. 6
" " Jenkins, 10 douz.
" 1
Rondelles, tube3 indicateurs, 4 douz
176 liv
Zinc Leclanche, 10 douz
Emballage, etc
Voiturage
Transport
Chapelles, école et bibliothèque.
Toile à reliure, 99£ vgs
Cahiers, 1 2 douz
Abécédaires, 4 douz
Dictionnaires, 4A douz
Craie, 3 boîtes
Entretien de chapelle
Satinade, 10 vgs
Hosties, 1,200
Huile, 5 gai
Emoluments de 2 organistes, 1 an ... .
Inpressions de mémos pour chœur. . ..
Enregistrement de décès
Abonnements à journaux et magazines
Vin, 2 bouteilles
Cierges, 75 liv
Emballage
Transport
Dépenses de bureau.
Poinçons de surveillant
Cadrans
Timbres-poste
Prime sur cautionnement des officiers. .
Impressions diverses
Réparations à machine pour numéroter
Papeterie
Abonnement à journaux
Téléphones, 1 an
10 80
116 25
89 39
108 30
22 50
1 70
9 35
30 50
9 90
1 69
48 83
1 75
12 01
4 73
1 07
3 07
53 50
140 00
11 88
4 20
5 52
1 76
124 74
6 75
1 40
12 19
7 50
5 35
2 50
38 16
1,677 12
22 02
8 40
8 32
19 90
90
51 00
2 50
2 72
4 25
100 00
1 04
2 00
18 25
1 10
31 25
2 25
3 40
279 30
2 00
8 00
101 28
24 00
400 37
2 25
350 00
17 00
40 00
158
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1S0&
ST -VINCENT-DE- PAUL— Suite.
DÉPENSES GÉNÉRALES. Suite
l'ipenses de bureau. — Suite.
Communications téléphoniques
Télégrammes
Transport
Moins remise
Industries.
45
13
17
75
71
92
1,022
1
28
48
1,020
80
Ferme.
Sarrasin, 1 ,470 liv
Orge, 25 sacs
Ficelle d'engerbage, 200 liv . .
Boucles 2 grosses
Boulons, 14
Mors de bride, 6
Son, 1 tonne
Crampons, "Neversilp," 100 .
Huile de ricin, 5 liv
Maïs, 8,125 liv
Etrilles, 1 douz
Trèfle, 30 lbs
Fourches à engrais, £ douz. . .
Pâture, blé, 667 boiss
Eurêka, 20 tonnes. . .
Tondeuse
Fers à cheval, 100 liv
Clous, fers à cheval, 1 boîte. . .
Cirage à harnais
Foin, 5710 tonnes
Chevaux, 2
Couteaux, 2
Cuir à harnais, 106 liv
à collier, 27 3-4
Graine de lin, 10 liv
Engrais, 15 wagons
Avoine, 53 sacs
Parties de machines
Pommes de terre, 95 3-4 sacs.
Pois, 25 sacs
Vert de Paris, 100 liv
Câble manille, 27 liv
Réparations à machines
Défricheuse, 1
Savon mou
Pierres à faulx, 3 douz
Paille, 1010 tonnes
Graines de semence, 55 liv. . . .
Manches de faulx, i douz
Courroie, Pitman
Crampons d'acier, 51 liv
Tréfile rouge, 1 sac
Vernis à cuir, 1 douz
Services de vétérinaire
Boîtes de roues, * douz
Fil de fer, galvanisé, 1,000 liv.
Fouet
Transport
Moins remise.
26 13
37 50
23 00
1 00
1 10
75
23 40
3 35
50
101 56
2 00
5 70
4 95
396 20
480 00
1 38
3 75
2 28
2 00
112 77
485 00
50
31 80
4 17
35
240 00
63 60
12 65
47 80
62 50
27 25
4 32
21 40
13 50
5 00
1 80
73 48
15 00
3 09
20
1 58
6 50
1 20
27 00
10 00
28 50
2 50
6 23
2,426 24
1 02
2,425 22
Industries. — Suite.
Ateliers. — Suite.
Alênes, 8 grosses
" 2 grosses
Manches d'alênes, 1 douz
Soies de porc, 1 liv
Mèches diverses, 6 douz
Couteau à beurre
Oreilles de seaux, 50 liv
Machine à ébarber, 1
Pinceaux, 12 douz
Cire, 10 lbs
Boulons, à poêles, 300
" à voiture, 1,400
Vilebrequin
Plieur, 1
Craie, pour tailleurs, 8 boîtes. . .
" rouge, 25 liv
Charbon de bois, 100 sacs
Tôle du Canada, 9 boîtes
Fontes, 78 liv
Crampe, 1
Compas, I
Creusets, 60 liv
Couleurs, 20 gai
20 lbs
Charbon, de forge, 78,440 liv
Carton, 100 feuilles
Forets, en spirale, 19£ douz
" coniques, 30
" 32
Poignées, i douz
Filières, 4
Toile, 10 vgs
Pose-œilets, Monitor, 1
Grattoir, 1
Papier d'émerl, % rame
Roues d'émeri, 8
Courroies d'émeri, 1 douz
Poudre d'émeri, 20 liv
Flanelle verte, 1 verge
Fusée, 500 pieds
Limes assorties, 37 2-3 douz
Verre, 200 pieds
Diamant, 1
Gazoline, 10 gai
Gomme adragante, 1 liv
Clous à talons, 1 grosse
Marteau, 1
à pied de biche, 1 douz
Manches, 20* douz
" d'alênes, 6 douz
Radiateurs, 8
Pentures à ressort, 1 douz
Machine à cercler, 1
Galon de jute, 72 vgs
Couteaux de cordonniers, 2 douz.
" de bouchers, 2
" à mastic, 6
" à refendre, 1
" de poche, 2
de raboteuse, 2
Cuir à semelles, 40 liv
" veau français, 27 liv
" Dongola, 30} liv
" à grenelé, 25 3-4 pds
Niveaux, 7 . . .'.
Bois de sciage, 2,000 liv
Formes, 1 2 paires
Cintres de tour, 2
9 00
30
1 25-
6 50
£1 02
4 50
8 00
11 2&
17 69
4 50
65
12 27
2 00
60
4 80
5 00
20 00
25 65^
5 66
17
2 50
13 20*
8 70
7 00
235 32-
18 00
115 83
27 15
25 41
45.
18 20
1 80
21 00
42:
8 91
43 10
1 65
1 95
60
2 63
102 32-
7 50
4 50-
4 00
50
1 44
55
5 25
12 45
3 60
38 00>
1 80
10 00
1 65-
2 70
1 95
74
3 00
1 50
6 48-
96 00
31 86
12 00
4 89
10 55-
150 00
4 80-
10 00-
RELEVES DES DEPEXSES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
159
ST.-VINCENT-DE-PALL— Suite.
Industries. — Suite.
Ateliers. — Suite.
Serrure, 1
Fer, 598 liv
" demi-rond, 300 liv
Lignes de maçons, 5 liv
Chevilles, jeux, 1 douz
Pinces coupantes, 1
Aiguilles, assorties, 32 papiers
" 707
" 4s grosses. . . .
Huile, 1 gai
saindoux, 5 gai
cubaine, 6 boîtes
Acide oxalique, 2 liv
Ciseaux, 3 paires
Emporte-pièce, ovale 3
à clou, 3
à œillet, 1
Varlopes, 6
Pierre ponce, 10 liv
Crayons de charpentiers, 6 douz. . . .
Papier à plan, 1 rouleau
" à imprimer bleu, 6 rouleaux. . .
à dessein, 1 rouleau
Fers de rabot, Stanley, 2
Anneaux de caoutchouc, 6
Réparations
Tripoli anglais, 3 liv
Ciment, caoutchouc, 5 boîtes
Pieds-de-roi, 3 douz
Règle, machine, 1
Caoutchouc, 112* liv
Racine de riz, 50 liv
Plaque, 1
Tournevis, 3
Vis, 20 grosses
Vis de presion, 24
Papier sablé, 2* rames
Limer, scie, 1
Cire à chaussures, 25 liv
Rainette
Abonnements à journaux industriels.
Acier trempé, 1329, liv
Scie à ruban, 100 pieds
Passe-part out, 2
Limes à couteau, 4 oncess
Machines à coudre, 2
Parties de machine à coudre
Pinces, 4
Pelles, 8 douz
Soudure, argent, 2 douz
Attaches, à ressort, vernissées, 2* gr
Cisailles, 2 paires
Taraud, 1
machine, 1
Etain, lingot, 114 liv
Fer-blanc, XX, 4 boîtes
Térébenthine, 87* gai
Broquettes, coupées, 6 douz
Truelles, 1* douz
Fil, à reliure, 3 liv
Fer en denter, 1
Vernis, 5 gai
Roue, 1
Composition à soudure, 60 liv
Clefs anglaises, 2
1
4
Fil métallique, 479 liv
30
16 15
10 50
2 00
85
1 50
4 60
7 83
8 29
1 25
4 00
3 00
20
1 89
90
30
5 00
14 49
1 00
1 26
3 10
3 54
18 90
1 75
09
24 98
30
3 00
14 04
45
23 11
13 00
14 93
90
2 89
36
10 39
60
4 15
25
14 00
105 38
14 55
20
3 05
75 00
1 13
9 40
66 60
2 30
1 25
16 75
35
55
57 00
25 00
90 05
2 30
10 28
3 38
25
6 25
1 10
4 95
7 80
T 38
1 65
12 rs
Industries. — Suite.
Ateliers.— Suite.
Timbres-poste
Emballage, etc
Transport
Matériel.
Fournitures.
Epingles de cuivre 1 liv
Couvertures de laine, 200
Roulettes, 6 jeux
Tapis, 134* vgs
Toile, 542* vgs
Crochets, pour chapeaux. 6 douz
Savon, de Marseille, 1,136* liv. .
" à barbe, 40 liv
" de toilette, 24 douz
Satin rouge, 15 vgs
Serviettes, 2 douz
Transport
Ustensils et véhicules.
Soufflet à main, 1
Pinceaux, 2* douz
Balais, 4
" 50 douz
Briques à couteaux, 2 douz. . .
Bouilloire, fer galvanisé, 1 . . .
Oreilles de seaux, 43 liv
Tamis de cuivre, 5 pieds
Ressorts de tondeuse, 1 douz .
Tasses et "soucoupes, 2* douz.
Toile à essuie-mains, 500 vgs .
Balais automatique, 1
Peignes, 2* grosses
Cartouches, 2,000
Laque du Japon, 10 liv
Horloge réparée, 1
Tarre, 1
Plumeaux, 3
Inspection de balances
Tôle galvanisée, 1,068 liv
Fer de Russie, 217 liv
Cuir vernis, 7 pieds
Pots à barbe, 4
" " * douz
Bois, pin. 4 pièces
Poêle à frire, 1
Pot , acier, 1
Assiettes, 3* douz
Pearline, 6 boîtes
Caoutchouc, 361 liv
Rasoirs, 1 douz
Rivets,, 10 m
Bandage de roue, acier, 70 liv.
Balance, 1
Eponges, 2 liv
Cuillers, 1 1-12 grosse
Ciseaux de coiffeur, 1 paire. . .
Robinet de bois, 1
Frr-1 'anc, 12 boîtes
49
2 £0
29 41
2,028 38
1
25
405
00
54
168
13
168
18
1
67
85
24
14
00
6
00
2
25
80
4
91
857
97
50
10 90
7 00
112 50
80
88
6 88
90
1 00
2 02
76 35
2 50
10 55
43 50
1 70
2 00
25
3 00
14 75
44 32
22 68
2 25
50
35
20 00
35
1 30
3 30
22 80
36 81
11 00
1 98
1 71
5 95
5 00
5 05
80
25
79 50
160
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ST.-VINCENT-DE-PAUL— Suite.
M \ t khi kl. — Suite.
Ustensiles et véhiculé* — Suite.
Verre, l douz
Vernis, 1 gai
Fil métallique, poli, 296 liv
de ferblantier 245 liv
galvanisé, 1,038 liv.
Roues de tramway, 4,950 liv
Coussin, 1
Petits balais, 1 douz
Emballage
Transports
Terrains, édifices et murs d'enceinte.
Dés, 12
Boucles, 6è liv
Verrous, 12 douz
Briques réfractaires, 4M
Poteaux de cèdre, 204
Ciment, 307 barils
Argile, America, 6 tonnes
Fontes, 306 liv
Coudes, 25è liv
Pentures, 24 paires
Pôle galvanisée, 4,482 liv
Main-d'œuvre, 2 heures
Bois de construction, 64,532 pds
Bouchons galvanisés, 12
Papier, 195 rouleaux
Tuyau d'égout, 5 pièces
galvanisé, 793 t* pds
" galvanisé, 165 liv
Rivets, spéciaux, 722 liv
Acier, laminé, 1,632 liv
doux, 1,776 liv
Coupe de cet acier
75
2
10
7
10
6
83
37
88
173
25
80
1
20
10
31
87
825
76
64
1 27
12 60
105 80
40 80
567 95
54 00
12 24
3 40
6 76
190 49
1 00
1,733 66
33
234 00
10 80
105 61
16 43
30 69
44 88
48 84
2 50
Matériel. — Suite.
Terrains, édifices et murs d 'enceinte — Suite.
Acier, en barres, 48,551 liv
Carvelle, 896 liv
Siphons, 5
Sable, 60 tonnes
" 1 wagon
Sciure, 460 sacs
Tés, 11* liv
Traverses, chemin de fer, cèdre, 1,094. . .
Soupapes sphériques», 6
Soupapes d'arrêt, 3
Emballage
Transport
Divers.
Annonces et voyages.
Annonces
Voyages, fonctionnaires du département
'' employés du pénitencier
Dépenses spéciales.
Services professionnels
" d'encanteur
Location de voie de garage ....
Tir, carabine et revolver (prix)
Frais de voyage de témoins
Rétribution de témoins
4,074 70
30 46
15 00
24 00
8 00
13 89
1 53
502 20
10 13
2 96
20
390 70
8.298 46
147 92
277 59
152 85
578 36
5 00
5 00
11 54
50 00
6 50
6 85
84 89
DEPENSES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
fcT-VINCENÏ-DE-PAUL. Fin.
Récapitulation.
Personnel —
Appointements et allocations de retraite
Uniformes et ordinaire
Entretien des -prisonniers —
Rations
Vêtements et médicaments
Frais de libération —
Vêtements et allocations
Transfèrement et inhumation
Dépenses générales —
Chauffage, éclairage et service d'eau
Entretien des édi. ces et des machines
Chapelles, écoles et bibliithèque
Dépenses de bureau
Industries —
Ferme
Ateliers
Ma'êriel —
Fournitures ,
Ustensiles et véhicules ,
Terrain, édifices et murs d'enceinte ,
Divers —
Annonces et frais de voyage ,
Dépenses spéciales
Total
161
59,639 2C
2.211 41
12,049 66
5,244 86
1,855 37
159 20
9,299 17
7,867 94
279 30
1,020 80
2,425 22
2,028 38
825 761
8.298 46
578 36
84 89
$ 61,850 61
17,294 52
2,014 57
18,467 21
4,453 60
9,982 19
663 25
$ 114.725 95
34—6
1(52
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DORCHESTER
Personnel.
Appointements et salaires.
Directeur, 12m
Médecin, périodes interrompues, à $1,500
Comptable, 12m
Aumôniers, 2, 12 m
Garde-magasin et sec. du directeur 12 m,
Econome et boulanger, 12 m
Mécanicien, 12m
Infirmier, etc., 12m
Directrice, 12 m
Sous-directrice, 12m
Messager, 12 m
Chauffeur, 12 m
Instructeurs de métiers, 6 à $800, 12 m.
2 at $800, moins dé-
duction
Gardiens d'écuries, 2, à $600, 12 m
Sous-directeur, 12 m
Gardien en chef, 12m
1er gardien, 12 m
Gardiens, 2, à $650, 12 m
Gardiens, 4 à $700, 12 m
Gardes, 17, à $600, 12 m
" 3 à *600, périodes interromp
Employés temporaires
Allocation de retraite.
Wm. Hogan
Uniformes.
Boutons, 8 grosses
Bonnets, mouton de Perse, 6
" loup marde, 6
Insignes pour bonnets, 2 doz
Mentonnières, 4 douz :
Insignes pour collets d'habits, 2
Visières, 4 douz
Couronnes
Toile, 165 verges
Toile, 96 verges
Droits de douane
Etoffe à robe (directrices) 12 vgs
Ratine, 120 vgs
Gants, 40 paires ,
Toile de Hollande, lOlf verges
Chapeaux, 4$ douz
Drap italien, 183J vgs
Cuir, 2 côtés
Doublure, 182 vgs
Lacets, 1 grosse
Molleton, 6J vgs
Mitaines, 9 paires
Olivettes, 2 douz
Batiste pour poches d'habits, 103 vgs
Peaux de mouton de Perse, 9
Imperméable, 1
Serge, 150 vgs
khaki, 346? vgs
Batiste croisse, 216 vgs,
Drap éearlate, 6i vgs
Ceint ures, 4 douz
$ cts.
2,200 00
1,322 58
1,200 00
1,899 98
800 00
900 00
1,000 00
900 00
600 00
450 00
600 00
600 00
4,800 00
1,590 70
1,200 00
1,500 00
900 00
800 00
1,300 00
2,800 00
10,200 00
654 84
388 38
38,606 48
2,077 76
24 90
58 10
18 00
8 40
1 60
59
10 00
9 04
26 40
36 25
13 35
12 00
120 00
41 70
18 32
68 67
89 06
11 00
49 00
4 00
27 56
9 00
2 50
19 87
81 50
16 50
213 00
456 38
22 78
21 13
6 00
Personnel — Suite.
Uniformes — Suite.
Tweed, 36 vgs
Soie à coudre, 3 liv. .
Empeignes, 97 paires.
Ouate,, 2 ballots
Transport
Ordinaire.
Pommes tapées, 300 liv .
Poudre à levain, 1 douz.
Beurre, 772 liv
Café, 15 liv
Œufs, 10 douz
Gingembre, 10 liv
Saindoux, 250 liv
Oignons, 125 liv
Pommes de terre, 6 bois .
Poivre, 20 liv
Raisins, 184 liv
Sucre, 1,838 liv
Moins remise
Entretien des prisonniers.
Rations.
Orge mondée, 588 liv...
Bœuf, 28,565 liv
Poisson désossé, 6,400 liv
frais, 400 liv
Haricots, 6,300 liv
Farine de maïs, 4,900 liv
Extras de Noël
Fleur, 820 bris
Hareng, 25 bris
Saindoux, 150 liv
Mélasse, 1,696 gai
Moutarde, 5 liv
Moutons, 557 liv
Avoine moulue, 10,480 liv
Poivre, 20 tt>s ,
Pommes de terre, 102 minots
Pois cassés, 2,940 liv . ,
Oignons, 1,363 liv
Riz, 1,120 liv ,
Sel, 9,634 liv
Thé, 485 liv
Vinaigre, 21 gai
Levain, 327 liv
Transport
36 00
16 40
147 25
11 00
8 83
1,716 08
30 64
5 40
186 82
2 80
1 90
2 40
32 50
3 75
4 20
4 40
7 98
83 44
366 23
14 00
352 23
14 70
2,107 89
256 00
16 00
189 00
85 75
50 22
3,398 25
127 00
18 50
556 84
1 10
40 38
326 27
4 40
71 40
83 73
44 21
36 40
72 08
77 60
5 25
114 45
183 47
7,880 89
DEPENSES
183
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DORCHESTER— Suite:
Entretien des prisonniers. — Suite.
Vêtements.
Bottes de caoutchouc, 6 paires
Boutons, assortis, 188 vgs
Coton, 288 vgs
Denim, 418 vgs
Flanelle, 187 vgs
Toile, 204 vgs
Galatea 553 vgs
Chapeaux, 100
Mouchoirs, 2 douz
Encre à imprimer, 10 liv
Cuir à empeignes, 115 liv
" à semelles, 600 liv
Lacets, 2 grosses
Mocassins, 1 douz
Tweed à vêtements de prisonniers 1,191 v
Rivets, pour chaussures, 30 liv
Coton à chemises, 492 vgs
Peaux de moutons, 64£ liv
Sous-vêtements, 120^ douz
Transport
Hôpital.
Biscuits, 38£ liv
Drogues ,
Œufs, 1 douz
Soins médicaux
Bandages, 4
Frais de libération.
Vêtements et allocations.
Galon 1 2 vgs
Bordure, 4£ vgs
Toile 300 vgs
Coton, 59 vgs
Habhs de femmes, 4
Etoffe à robe, 24 vgs
Sat inade, 56 vgs
Gants, 4 paires
Mouchoirs, 24 douz
Chapeaux de femmes, 4
d'hommes, 3 douz. .
Doublure, 90 vgs
Cravates, 5 douz
Batiste croisée, 413 3-4 vgs. . .
Satine, 178 vgs
Tweed, 807 3-4 vgs
Gilets de dessous, 4
Sous-vetements, 1 10-12 dooz.
Matinée, 1
Transport et allocations (77). .
Inhumations.
Garnitures de cerceuils
24 00
8 16
51 84
83 60
21 51
61 20
74 66
12 00
9 40
2 50
50 60
132 00
4 00
19 00
1,080 84
2 25
61 50
13 95
542 25
22 20
2,277
46
2 31
331
12
16
312 42
4
90
650
91
0
96
23
24
00
6
65
13
75
6
90
5
60
1
05
9
80
5 00
11
00
9
86
5
2f,
31
56
17
80
229
41
1
20
8
25
1
25
615 80
1,005 32
Dépenses générales.
Chauffage, éclairage et service d'eau.
Lumière électrique
Houille, 1.7686» tonnes
Pétrole, 3,511* gai
Globes de lampe, 2 douz
Cheminées de lampe, 94 1-3 douz.
Brûleurs, 19 douz
Mèches de lampe, * grosses
12 vgs
Collets de lampes, 1 grosse ,
Transport
Allumettes. 5 caisses
13 11
Moins remise.
Entretien des édifices.
Alabastine, 200 liv
Composition antiseptique, 128 gai
Benzine, 10 gai
Courbes, 5
Pinceaux, 10 douz
Mine de plomb, 1 grosse
Droits de douane
Ciment, 200 liv
Chlorure de chaux, 50 liv
Fontes, 258 liv
Conduite, 120 pds
Tuyau d'égoût, 200 pds
Toile, 106 vgs
Emeri, 5 liv
Papier goudronné, 518 liv
Limes, 3 douz
Porte de fourneau, 1
Gazoline, 5 gai
Verre à vitres, 10 caisses
Soupape sphérique, 1
Pentures, 4 douz
Poil à mortier, 450 liv
Grille, 1
Huile à finir 25 gai
Tuyan de fer, 3,894 liv
Fer, assorti, 4,746 liv
Laque, du Japon 5 gai
Huile de lin, 82 gai
Etoupe, 50 liv
Plâtre, 12 barils
Poix, 1 2 barils
Poix, 1,745 liv
Compos. pour polir les métaux, 100 liv.
Pommade Putz, 4 douz
Peinture, 50 liv
" 135 gai
Papier à toiture, 15 rouleaux
Boutons à tiroirs, 2 douz
Rivets, 2 liv
Filières, 2
Savon, 1,900 liv
Laque, 2 gai
Vis, 200 grosses
Tuiles, 300
Sapolio, 1 boîte
Soude, 5,080 liv
Poutres métalliques, 2
5 75
4,612 81
659 20
9 00
57 12
13 30
75
1 20
2 25
39 44
21 00
5,421 82
122 94
5,298 88
13 75
147 20
5 00
4 37
9 90
1 60
5 10
2 00
2 50
14 24
18 60
45 46
34 98
50
11 65
3 90
2 35
5 40
39 00
90
4 38
13 50
6 39
37 50
87 61
176 63
4 50
48 51
2 00
21 40
54 08
15 71
20 00
8 67
6 25
236 25
7 50
2 40
1 00
100 00
88 75
6 50
20 51
21 75
3 00
50 40
53 20
164
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
DORCHESTER— Suite.
DÉPEN8E8 GÉNÉRALES — Suite.
Entretien des édifices — Suite.
Ammoniaque, 5 liv
Batteries, téléphone, 10
Papier goudronné, 100 roui
Varnis, 12 gai
Fil métallique, 125 liv
Conduite pour l'eau, 2,203 liv. . . .
Papier-teinture et posage
Blanc de plomb, 1,200 liv
Transport
Moins remise
Entretien des machines.
Inspection de chaudières
Déchets de coton, 215 lbs
Huile à machine, 79£ gai
Garniture, 1 liv
Chapelles, écoles et bibliothèque.
Garniture d'autel
| Livres, bibliothèque
Bibles, 10è douz
Droits de douane sur livres
Pot à colle, 1
Emoluments d'organistes
Abonnement à magazines
Accorder orgue
Transport
Dépenses de bureau.
Cadrans d'horloge, 1 boîte
Droits de douane
Prime sur cautionnement des officiers. . .
Timbres-poste
Impressions
Papeterie
Abonnement à journaux
Communications téléphoniques
" longue distance
Télégrammes
Transport
Industries.
Ferme.
Anneaux pour taureaux, 1 . .
Etrilles, 1 douz
Bestiaux en fourrière
Fontes
Bourrures de colliers 1 douz
Brosses à cheval, 2 douz
Paniers, 2 douz
90
6 00
121 05
23 00
3 31
55 08
391 65
90 00
222 59
2,380 37
34 00
2,346 37
36 66
13 33
23 85
1 00
74 84
55 79
56 02
57 30
14 00
85
125 00
7 20
8 00
5 11
329 27
8 00
2 40
24 00
82 00
90 65
125 46
50 20
45 00
6 30
18 24
20 84
473 09
25
1 50
6 30
23 61
6 00
6 02
4 56
Industries — Suite.
Ferme. — Suite.
Fourches, 2 douz
Engrais, 3 tonnes
Chevaux, 2
Boyau, 18 pds
Couvertes de cheval, 8 ,
Râteaux à foin, 1 ch
Harnais double, 1
Moissonneuse, 1 ,
Avoine, 1,195 boiss
Vert de Paris, 50 liv
Chaudrons, 50 gai., 2
Plantes
Faulx, 1 douz
Coussins de selles, 2
Bêches, 1 douz
Graines de semence,
Soufre, 112 liv
Dépenses de voyage
Vitriol, 100 liv
Fouet, 1
Transport
Ateliers
Alênes, assorties, 4j
Boucles, 3 grosses
Boulons, assortis, 1,000
Pinceaux, assortis, 16£ douz. . . .
Sièges de robinets, 10 douz
Encre à brunir, 3 douz
Crayons de charpentiers, 5 douz
Peaux de veau, 90 liv
Coton, 1,089* vgs
Couleurs, 27 liv
Droits de douane
Fontes, 66 liv
Mèche de chandelle, 10 liv
Pinces, 1
Cuivre, 7 liv
Craie, 6 boîtes
Cotonnade, 103£ vgs
Toile, 106^ vgs
Manches de fourches, 1 douz. . .
Fusées, 3 bobines
Godet, 1
Limes, 7 douz
Verre à vitres, 7 boîtes
Gasoline, 12 gai
Colle, 100 liv
Galatea, 333 î vgs
Agrafes de bottines, 2 boîtes. . .
Marteaux, 1 douz
Houes, i douz
Fer, assorti, 3,934 liv
Injecteur de chaudière, 1
Laque, 5 gai
Niveaux à bulle d'air, 3
Lacets, $ grosse
Loquets, 4 douz
Serrures, 4/î douz
Cuir à empeignes, 469 liv
" semelles, 2,438 liv
Formes, 2 paires
Noir de fumée, 25 liv
Pinces pour tour, 12
16 78
99 00
460 00
3 24
23 50
22 00
58 00
60 45
618 38
15 00
6 76
1 40
7 65
2 00
17 00
87 15
4 48
28 75
10 00
1 00
13 46
1,604 24
3 35
1 40
5 67
66 25
1 00
4 50
1 10
67 51
113 96
5 22
1 90
2 56
2 15
6 30
3 50
1 92
18 63
18 59
2 96
1 95
60
13 74
24 85
8 10
9 25
45 06
1 00
5 25
3 75
121 63
10 80
4 50
6 15
2 00
4 40
6 49
206 36
569 12
50
2 19
16 35
DEPENSES
165
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DO RCHESTER— Suite .
Industries — Suite .
Ateliers — Suite .
Miroir, 1
Clous à chaussures, 95 liv .*.
de fil de fer, 25 liv
Pinces, 1 douz
Clous à fer à cheval, 50 liv
Aiguilles assorties
Mastic, 401 liv
Cadenas, le douz
Poudre à miner, 4 barils
Emporte-pièce, 1
Coupe-tuyau, 1
Pommade Putz, 1 douz
Etain en saumon, 116£ liv
Terre de Sienne, 50 liv
Pieds-de-roi, 2 pds, 2}? douz
Ciment de caoutchouc, i douz
Rivets, 6 liv
Pelles 3 douz
Manches de pelles, 1 douz
Galon d'acier, 1
Abonnement à journaux d'industrie.
Ressorts pour machines à coudre . . .
Equerres, 2 douz
Tourne-vis, 1
Tuyau d'égout, 6 pds
Vernis à chaussures, 1 gai
Huile à machine à coudre, 1 gai. . . .
Fenderie 1
Tiges d'acier, 1 grosse
Talc, 5 liv
Robinet, 1
Broquettes, 20 liv
Ciseaux de taileur, 2 paires
Truelles, £ douz
Fil, assorti, 30 liv
Fer-blanc, 6 boîtes
Térébenthine, 47§ douz
Dés, 5 douz
Fil, 5 grosses
Soie à. boutonnière, 5 liv
Poêle, pour tailleur, 1
Etau, 1
Fil métallique, 256 liv
Tamis en fil métallique, 30 pds
Clefs anglaises, 2
Blanc de plomb, 500 liv
Craie, 336 liv
Ouate, 1 ballot
Emballage
Transport
Matériel.
Machineries
Ciment, 1 sac
Machines l.et fondation.
8oufflets, 4
Transport
5 00
8 45
2 38
2 00
4 80
10 00
9 62
9 50
11 00
2 10
5 25
4 00
58 25
3 00
16 10
50
46
21 84
2 96
3 00
24 00
60
14 72
50
48
1
25
90
6
00
1
50
50
-45
2
00
2 48
7
50
27
00
33
75
47
67
66
25
50
29
50
25 00
10
50
6
75
2
16
1
56
37
50
3
02
5
50
2
55
26 76
Matériel. — Suite.
Fournitures. — Suite.
Couvertures de laine, 50 paires
Noir à chaussures, 2 douz. . . .
Savon de barbiers, 20 liv
Tapis, 391 vgs
Coton, 181 vgs
Moule
Chaises de bureau, 2
Savon de Marseille, 782 liv . . .
Toile, 310* vgs
Pupitre, 1
Miroir, 1
Serviettes, 2 douz
Toile à serviettes, 428 vgs
Transport
Usteniles et véhicules.
1,920 98
1 50
475 00
91
77
25
568
52
Manchons d'essieu, 50
Bras d'essieux, 1 jeu
Mine de plomb, 4 douz
Bolais, 20 douz
Fusils de bouchers, 2
Couteaux de bouchers, i douz.
Pierres à aiguiser, 6 douz
Droits de douane
Cartouches, 10 m
Tasses et soucoupes, 2 douz. .
Verres de lanternes, 3 douz. . .
Grasseurs, 1 douz
Plats, 1 douz
Assiettes, 3 douz
Pompe, 1
Rasoirs, 1 douz
Fourneau de cuisine, 1
Jantes, 4 paires
Horloges, réparations
Balances .
Pelles, 3 douz
Manchons d'arbre, 6 paires. . . .
Blaireaux, 1 douz
Cuillères, 20 douz
Brosses à souliers, 2 douz
Brosses à plancher, 10 douz. . .
Pelles, i douz
Raies de roues, 4 jeux
§Fer-blanc, 6 boîtes
Etain, 57 liv
Cuves, 6
Transport
Terrains, édifices et service d'eau.
Alabastine, 16 liv
F'entrage d'amiante, 1,674 pds ....
Acide muria tique, 120 liv
Ciment d'amiante, 100 liv
Métal à anti-friction, 25
Têtes d'embranchement, 48
Boulons, 3 douz
Dés 97
Courbes, 3
101 25
2 00
8 00
39 50
21 72
96
25 00
74 29
93 15
50 00
2 50
4 90
46 44
8 76
478 47
2 08
3 35
53
45 00
2 00
3 24
2 70
53 10
177 01
2 10
1 44
3 25
1 30
3 70
6 50
11 00
102 00
18 00
2 50
5 75
38 02
1 80
2 76
5 33
4 90
8 00
12 00
20 00
36 00
28 50
7 50
8 91
620 27
6 90
181 71
5 00
1 50
5 00
142 60
2 34
5 80
1 27
166
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DORCHESTER— Suite .
Matériel — Suite.
Terrains, édifices, etc. — Suite.
Ciment, 355 bris
Séperateur Curtis, 1
Fontes, 3,248 liv
Joints, 24
Robinets, 1 douz
Email, 5 gai
Coudes, assortis, 430
Croix, 2
Posage d'appareil de lumière électrique
Services d'électricien
Collerettes pour planchers, 16
Fusée, 3 paquets
Vitres, 20 boîtes
Moyeux, D.D., 10
Pentures, 2* douz
Clous, 24 barils
Fer en barres , 660 liv
Tôle galvanisée, 3,378 liv
" 524 liv
Isoloirs, 50
Bois de construction, 19,806 pds
Serrures 2 douz
Avis légaux,
Terrain, 4 acres
Chaux, 300 barils
Toiture métalligue, 10,568 pds ,
" 80 carrés
Tuyau, 10,137 liv
547| pds
Poudre, 5 barils
Poulies de châssis, 22 douz
Plomb en feuilles, 597 liv
Papier goudronné, 40 rouleaux
Tuyau galvanisé, 816£ pds
Mastic, 396 liv
Plomb en saumon, 302 liv
Services d'arpenteur
Vis, etc
Tuyau d'égoût, 125 pieds
Nettoyeurs, 15
Sable, 133 tombereaux
Vis, 111 grosses
Corde à châssis, 10 liv
869
75
44
75
82
44
6
24
2
76
15 00
50
77
68
1,247
81
121
20
2
56
1
90
65 00
3 00
10
12
69
75
19
80
172
28
15 72
2
50
277
13
12
18
80
21
350 00
349
50
316 40
250
92
1,105 73
31
20
13
75
5
50
43
28
20
50
78 09
9
50
12
84
17
50
2
10
25 00
5
25
26 60
25 38
3
50
Matériel. — Suite.
Terrains, édifices, etc. — Suite.
Tés, 123
Pièges, 8
Téléphone, pose dèappareils de
Tés, et Y, 20
Dépenses de voyage
Joints, assortis, 16
Sièges, diverss, 91
Ventilateurs, 2
Sièges de soupape, 48
Fil métallique, pour téléphone, 8,000 pds
95 liv
Calibre pour fil de fer, 1
Ocre jaune, 100 liv
Transport
Moins remise
Divers.
Annonces . .
Dépenses de voyage —
Officiers du pénitencier
Fonctionnaires du département
Dépense spéciale.
Récompense pour reprise de prisonniers
Avis légaux
Tir à la carabine et au revolver (.prix.) .
24 71
13 32
196 00
14 00
19 03
3 30
213 40
36 00
8 76
120 00
5 23
2 50
2 00
157 79
7,034 25
52 99
6,981 26
166 09
126 72
139 39
432 20
20 00
11 70
50 00
81 70
DEPENSES
167
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DOKCHK6TER. Fin.
RECAPITUA.TION.
Personnel —
Appointments, salaires et allocations de retraite . . ,
% 40,684 24
2,068 31
42,752 55
Entretien des -prisonniers —
7,880 89
2,928 37
10,809 26
Frais det libération —
Vêtements et allocations
1,005 32
13 11
1,018 43
Dépenses générales —
Chauffage, éclairage et serviee d'eau
5,298 88
2,421 21
329 27
473 09
Chapelles, écoles et bibliothèque
8,522145
Ferme
1,604 24
1,920 98
3,525 22
Matériel —
Machines
568 52
478 47
620 27
6,981 26
Fournitures
Terrain, édifices et murs d'enceinte
8,648 52
Divers —
Annonces et voyages
432 20
81 70
Dépenses spéciales
513 90
Total
$ 75,790 33
168
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOBA.
Personnel.
Appointements.
Directeur, 1, 12 m
Médecin, 1, 12 m
Aumônier 1, 12m
" périodes interrompues
Comptable et garde-magasin, 11 m
Garde-magasin, 1 m
Econome, 12 m
Surveillant de l'hôpital, périodes inter. .
Mécanicien, 12m
Instructeur en chef de métiers, 12 m. . .
Instructeurs de métiers, 3, à $800, 12 m
Instructeurs de métiers, 1, périodes int.
Sous-directeur, 1, 12 m
1er gardien
Gardiens, 2, à $800, 12 m
Gardes, 16, à $700, 12 m
Gardes, 6, périodes interrompues
Employés temporaires
Allocations de retraite.
Rev. F. M. Finn
F. Bainbridge ,
J . O. Beaupré ,
* Uniformes.
Drap de castor, 10 verges
Boutons, 2 bo îtes
Boutons barils, $ grosse
" d'habits 1 grosse
" de gilet, 1 grosse ,
Casquettes d'ordonnance, 3 douz.
Bonnets, mouton de Perse, 3. . . .
Cordonan, 1 10 pieds
Manteaux courts, 1 douz
Toile, 48i verges
Couronnes, 2 douz. paires
Satinade, 283 1- verges
Chapeaux d'ordonnance, 2 i\ doz
Tissu de cuir, 100 verges
Agrafes, 1 grosse
Drap italien, 6 verges
Batiste à manches, 3 verges.. . .
Cuir, 20? liv
" veau canadien, liv90
" à semelles, 202 liv
Mitaines, 1 paire
Peaux d'orignal, 2
Peaux de mouton de Perse, 12. .
Bourrure, 20 verges
Coutil à Corset, 183 \
Batiste croisée, 451 verges
Serge, khaki, 202f verges
Serge, bleue, 140 $ verges
Drap écarlate, 5 verges
Coutil, 36 verges
Soie à machine, 2 liv
" à boutonnières, 1 liv
Timbres-poste
Transport
$ cts.
2,200 00
1,500
00
1,000 00
583
31
1,375
00
75
00
900
00
791
38
1,000
00
1,000
00
2,400 00
563
24
1,500
00
900
00
1,600
00
11,200 00
2,064 03
636
93
31,288 89
562
49
58 33
1,494 37
2,115
19
42 50
3 25
1 05
3 30
2 10
46 80
36 00
19 80
42 00
6 10
14 70
28 33
44 30
27 50
22
6 00
1 26
9 35
68 60
52 52
1 25
16 00
108 00
9 00
31 55
30 53
233 02
209 86
13 75
8 64
16 00
4 50
11
2 25
1,140 14
Personnel — Suite .
Ordinaire.
Pommes, 20 liv
Abricots, 3 liv
Soude à levain, 1 liv ,
Poudre à levain, 5 liv
Beurre, 328 liv
Bœuf, 1,768 liv
Mais, 11 boîtes
Morue, 13 liv
Fromage, 14$ liv
Sauce piquante, 2 boîtes
Café, 12 liv
Fleur de maïs, 24 paquets
Raisins de Corinthe, 13 liv ... .
Essences, 6 bouteilles
Poudre d'œufs, 15 boîtes
Œufs, 31 douz
Hareng, 2 boîtes
Confitures, 10 pots
Moutarde, 1 liv
Malta Vita, 3 paquets
Marmelade, 28 liv
Oignons, 301iv
Pêches, séchées, 3 liv
Pois, 7 boîtes
Pruneaux, 17 liv
Conserves au vinaigre, 1 flacon
Poires, sèches, 4 liv
Raisins, 16 liv
Saumon, 11 boîtes
Sauce, 3 bouteilles
Sugar, 450 liv
Tapioca, 11 liv
Tomates, 32 boîtes
Thé, 22 liv
Vinaigre, 5 gai
Transport
Entretien des prisonnniers.
Rations.
Haricots, 1,352 liv
Bœuf, 31,797 liv
Ext ras de Noël
Poisson, 1,224 liv
Fleur, 620 sacs
Moutarde, 10 liv
Mélasse, 131rV gai
Poivre, 25 îbs
Pois, cassés, 600 liv ... .
Avoine moulue, 2,880 liv
Riz, 896 liv
Sucre, 3,106 liv
Sel, 4,200 liv
Thé, 440 liv
Vinaigre, 57 gai
Levain, 78 liv
Emballage
Transpport
1 20
75
10
90
62 64
123 76
1 10
1 30
2 64
30
4 80
1 68
1 30
3 00
2 25
7 52
30
4 00
30
40
2 40
1 50
45
70
1 75
35
70
1 98
1 65
1 05
22 50
1 00
4 59
8 80
1 50
15 39
286 55
47 32
2,225 79
21 46
30 60
961 00
2 50
65 55
8 00
18 00
86 40
40 32
150 58
37 80
67 20
17 10
30 24
4 50
10 22
3,824 58
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
DEPENSES
MANITOBA— Suite.
Entretien des prisonniers. — Suite.
Habillement.
Galon élastique à bretelles, 116 verges
Boutons de culottes, 20 grosses
" d'agate, 10 grosses
Coton, 5,855} verges
Toile, 368è verges
Galatea, l,009è verges
Chapeaux de paille, 10 douz
Coton croisé, 90 verges
Cuir, vache, 202 liv
" à gunelé, 48 liv
" à mocassin, 154£ liv
" à semelle, 900 liv
Peaux d'orignal, 8
Drap de prison, 440} verges
Fil, 5 grosses
Laine filée, 561 liv
Sous-vêtements, 80 douz
Emballage
Transport
Hôpital.
Bovril, 1 bouteille
Bananes, \ douz ,
Biscuits, 12£ liv
Beurre, 174fc liv
Thermomètres, 2
Fleur de maïs, 24 paquets
Médicaments
Œufs, 15 douz
Graine de lin, 3 boiss
Confitures, 2 boîtes
Entretien d'un prisonnier aliéné.
Moustiquaire, 5 verges
Marmelade, 2 liv
Sucre, 50 tbs
Instruments de chirurgie
Oranges, 1* douz
Tube caoutchouc, 10 verges
Sagou, 3 liv
Tabac, 50 liv
Tapioca, 2 liv
Transport
Frais de libération.
Vêtements et allocations.
Transport et allocations, 90
Boutons de gilets, 3 grosses. . . .
de faux-cols, 15 douz. . .
Eaux-cols, 9 douz
Toile, 250 verges
Casquettes, 2 douz
Batinade, 150 verges
Chapeaux, 3jf douz
Mouchoirs, 8 douz
Cuir, veau canadien, 20 liv. . . .
à semelles, 76 liv
Mitaines, 6 paires
Boutons, 5 douz
Chemises, 1 \ douz
Batiste croisée, 3321 verges
Coutil à corset, 100 verges ,
13 98
1 85
1 00
275 76
66 62
126 19
15 00
8 16
90 90
23 04
61 80
222 64
72 00
328 74
19 50
275 07
407 50
2 25
28 02
2,040 02
35
15
1
25
31
41
1
00
1
68
180
30
2
92
3
90
60
350
25
50
35
2
50
25
55
60
1
18
30
5
60
20
21
46
632
05
1,33
57
1 35 I
90
8 95 ;
20 00
12 00
15 00 |l
18 45
3 20 |
16 00
19 76
1 80
80
7 75
26 58 |
17 50 i
Frais ee libération — Suite.
Vêtements et allocations. — Suite.
Tweed, 450 verges
Cravates, 9§ douz
Laine filée, 20 liv
Sous- vêtements, 5 douz
Moins remise
Transferements.
Transfèrement à Kingston de 3 prison
niers aliénés
Transfèr. d'une prisonnière à Edmonton
Moins remise ,
Dépenses générales.
Chauffage, éclairage et service d'eau
Bois de chauffage, 15 cordes
Pétrole, 2,383i gai
Chandelles, 36 liv
Charbon, mou, 7081600 tonnes
dur, 79U0° tonnes
Verres de lanterne, 3 douz
Brûleurs, 9 douz
Cheminées de lampes, 42 douz
Mèches, 4 grosses
Allumettes, 4
Huile, 9 gai..
Moins remise .
Entretien des édifices.
Beige, 30 verges
Boulons, 600
Blanchissoirs, 6 douz
Impressions sur papier blanc . .
Métal antifriction, 11 liv
Couplets, acier, 3 paires
Pierre bleue, 12 liv
Altérations au bain
Bouilloires, pour cuisine, 2
Joints, 24 liv
Chlorure de chaux, 598 liv
Nettoyage et creusage de puits.
Droits de douane
Couleurs, assorties, 37 liv
Coudes, 1 douz
Papier d'émeri, 15 mains
Enduit, 25 liv
Fumigation
Colle, 249 liv
Calorifères, 2
Poil à mortier, 5 ballots
Poudre insecticide, 3 liv
112 71
12 20
10 00
24 00
1,664 52
2 35
1,662 17
781 05
137 20
918 25
178 05
740 20
61 50
500 86
4 68
3,908 48
733 24
1 95
7 35
26 70
2 10
2 40
6 55
5,255 81
95 14
5,160 67
22 50
2 35
23 39
95
1 26
2 95
2 64
10 00
12 70
1 38
29 90
357 50
6 80
18 80
96
11 75
4 00
5 00
39 84
24 00
4 50
1 50
170
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
MANITOBA— Suite.
DÉPENSE GÉNÉRALES. Suite.
Entretien des édifices — Suite.
Glace, 120 tonnes
Boutons de porte à mortaise, 1 douz..
, 1 douz
Chaux, 150 boiss
Serrures, 1 douz
" à mortaise, £ douz
armoire, 1 douz
Blanc de plomb, 2,000 liv
Lesssive, 22 douz
Souricières, 4
Huile de lin, 90? gai
Lattes, 12 M
Bois de sciage, 22,246 pds
Mastic, 100 liv
Pommade Putz , 38 douz
Tuyau à vapeur, 20è pds
Parties de calorifère
Poignées de tiroirs, 1 douz
Bouchon*, 4
Réparations à appareil de sonnerie. . . .
Oxyde de fer, 100 lbs
Location de terrain pour magasin. . . .
Corde à châssis, 15 liv
Bardeaux, 100 m
Graines de fleurs
Savon de buanderie, 3,540 liv
Empois, 25 lbs
Vis, 2 grosses
Cheminées, 4
Réparations au téléphone
Térébenthine, 44 gai
Etain en lingot, 55 liv
Papier de toilette, 400 paquets
Blanc de céruse, 5,625 liv
Soude à laver, 2,418 liv.
Emballage
Transport
Moins remise .
Entretien des machines.
Garniture d'amiante, 3 liv
Inspection de chaudière
Tubes de chaudière, 52. ........
Composition à chaudière, 887 liv.
Fontes, assorties
Sulfate de euivre, 5 liv
Sulfate de fer, 40 liv
Argile réf ractaire, 5 sacs
Barres de grilles, 1,080 liv
Tubes indicateurs, 3 douz
Injecteur, 1
Enveloppes de graisseur
Garniture en caoutchouc, 9 liv...
Huile à machine, 40 gai
" à cylindre, 57 gai
Parties de machine
Bagues métalliques
Soupape sphérique, 1
Soupapes d'arrêt, 2s
Emballage
Transport
110 00
3 66
1 25
45 00
1 83
2 48
95
160 00
22 00
20
70 24
106 00
1,110 89
2 50
13 00
10 91
1 25
38
28
30 40
2 50
1 00
3 29
385 00
4 75
194 70
1 50
22
17 40
24 36
50 16
26 68
28 80
70 31
48 36
2 25
72 75
3,211 92
5 07
3,206 85
90
36 66
112 32
88 70
3 24
60
1 20
10 00
43 20
60
12 00
70
4 05
14 80
57 00
43 30
5 00
2 25
3 10
4 20
2 44
446 26
DÉPENSES GÉNÉRALES. Suite.
Chapelles, écoles et bibliothèque.
Livres de chant, 1 douz
Coton à reliure, 15 vgs
Livres de cantiques
Livres d'école
Emoluments de l'organiste
Recueils de psaumes, 1 douz
Livre de prières, 1
Carton, 72 feuilles
Cuir à reliure, 3 peaux
Blanchissage, linge de chapelle
Abonnement à magazines
Huile de sanctuaire, 5 gai
Lampe de sanctuaire,
Transport
**W»:' - rr-
■--■»-- ><''*
SrW, ' ' ' -
~- *?P Dépenses de bureau.
Papeterie
Impression ,
Prime sur cautionnement des officiers
Téléphone, longue distance. —
Télégrammes
Timbres-poste
Abonnement à journaux
Transport
Industries.
Ferme.
Graisse à essieux, 6 douz
Fouets, 2
Son, 1 tonne
Verrat, 1
Chanîes à vaches, 1 douz
Toile, 2 rouleaux
Déboursés re robes de traîneau volées
Fourches à foin, 1 douz
Semeuse de graine de gazon, 1
Herse
Remède pour chevaux
Tampons pour sabots de cheval, 3 prs
Clous de fers à cheval, 30 liv
Gants de moissonneurs, ^ douz
Ferrage de chevaux, 43 heures
Ficelle d'engerbage, 250 liv
Parties de machines,
Pommes de terre, 50 sacs
Vert;de Paris, 27 liv
Réparations à moulin à vent
Crampes, 60 liv
Grafes à ressort, \ grosse
Graines de semence
Coussins, 6
Battage du grain
Frais de voyage
Services de vétérinaire
Emballage
Transport
4 20
3 05
9 25
10 20
50 00
10 80
3 50
10 20
4 05
3 21
16 63
6 50
75
1 60
133
94
84
32
178 06
24
00
2
78
37
11
46
00
27
00
19
52
418 79
6
60
2
00
18
00
15
00
2
18
10 00
10
00
4
80
9
00
35
00
1
00
3
75
6
33
1
75
19
30
30
00
8
37
45
00
8
91
6 35
2 01
75
310
96
7
50
156
21
8
95
24
00
1
60
28 35
783
67
DEPENSES
171
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
MANITOBA— Suite.
Industries. — Suite.
Ateliers.
Acide oxalique, 2 lbs
Acide muriatique, 11 lbs
Ammoniaque, 2 gai
Alênes, 1 grosse
Pinceaux, assortis, 12 douz
Boulons, poêle, 600
" machine, 300
" voitures, 1,550
Mèches de vrilles, 2 douz
Dés, 3 douz
Boucles, 6 grosses
Boutons, 32 grosses
Métal anîifriction, 10 liv
Cuivre étamé, 17 liv
Joints
Craie de tailleur, 6 boîtes
Charbon de forge, 2 tonnes
Charbon de bois, 51 boiss
Couleurs, 91 liv
Bois de chauffage, épinette, 56 cardes..
" " peuplier, 65 cordes..
Ciseaux, 2 douz
Vernis à chaussures, 2 douz
40 liv
Coussinets de filière, 2
Œillets, 5 m
Coudes, 14i liv
Papier d'émeri, 20 mains
Papier goudronné en feuille, 2 douz . . .
Feutre, fausse semelle, 9 3-4 liv
Limes, assorties, 13£ douz
Colle blanche, 48 liv
Poil à enduit, 5 ballots
Pioches à mortier, i douz
Manches de marteau, 12 douz
hache, 55£ douz
Fers à cheval, 50 liv
Huile à finir, 5 gai
Laque du Japon, 15 gai
Fer en barres, 910 liv
Tôle galvanisée, 1,311 liv
Cuir de kangarou, 59^ liv
" d'Espagne, 105£ liv
" peaux de mouton, 57£ liv
Serrures de pupitre, £ douz
Niveaux à bulle d'air, 2
Coutil à corset, 96 vgs
Bois de construction, 6,157 pds
Peau verte, 1
Peaux d'original, 2
Lignes de maçon, 5
Ecrous, à 6 pans, 21 liv
Aiguilles, machine à coudre, 5 grosses. .
à tricoter, machine, 2 grosses
à coudre, 48 papiers
Clous de fers à cheval, 50 liv
fil de fer, 3 barils
' de fer, 30 liv
" à moulures, 15 liv
Etoupe, 25 liv
Huile de lin, 40 3-4 gai
Mastic, 353 liv
Oreilles de seaux 20 liv
Joints pour pompe, 2 liv
Papier goudronné, 24 rouleaux
Coupe de papier goudronné, 2 rouleaux.
Feutre à bourrure, 65 verges
Tuyau de fer, 200} pds
Plombagine, 5 liv
50
1 10
2 41
2 00
50 10
1 68
3 69
13 39
1 20
90
90
5 40
1 60
4 85
1 00
3 54
22 00
12 78
10 22
302 40
266 50
13 37
5 00
8 00
2 35
3 75
1 41
17 62
2 40
10 73
15 93
7 68
4 75
1 88
6 93
6 66
3 00
5 60
8 55
20 18
59 00
24 99
31 65
6 33
6 25
1 35
13 44
401 92
4 00
12 00
42
1 63
8 80
1 20
96
6 15
9 15
2 10
1 55
1 25
32 20
8 85
4 40
52
16 56
3 50
19 50
10 85
25
Industries. — Suite.
Ateliers. — Suite.
Poudre à miner, 10 barillets
Réducteurs, 3 3-4 lbs
Râpes, à bois, \ douz
Résine, 5 liv
Rivets de cuivre, 30 liv
" d'acier, 40 liv
" brogues, 4 liv
Fer à souder, 4 liv
Rainette, 1
Machine à coudre, 1
Navette pour machine à coudre. .
Scies pour couper métaux, 1 douz . .
Laque, 1 gai
Pelles, 1 1-6 douz
Corde à châssis, 10 liv
Papier sablé, 1 rame
Abonnement à journaux d'industrie
Vis, à œillet 1 grosse
Vis, 74 grosses
Ammoniaque, 5 liv
Serge, 20 verges
Trappe, 1
Soie à machine, 12 liv
" à boutonnières, 10 liv
" à coudre, 2 liv
Fil, assorti, 36 liv
Galons de tailleur, 1 douz
Tissu caoutcnouté, 3 liv
Etain, 113£ lbs
Fer-blanc, \\ boîte
Fer-blanc, Canada, 6 boîtes
Broquettes, 48 paquets
Clés anglaises, 2
Parties de clés anglaises
Ouate, 2 ballots
Fil métallique, acier, 93 liv
" fer, 189 liv
Cire à chaussures, 2 grosses
" d'abeilles, 4 lbs
Rondelles, coupe.de
Vernis, 1 gai
Etau à tuyau, 1
Emballage
Transport
2,188 54
Matériel.
Machines.
123 10
Poulie, 1.
3 25
Transport
83
127 18
Fournitures.
Tapis, 114 vgs
237 60
Fonds de chaises, 20
3 80
Savon de Marseille, 74 liv
9 36
" de barbier, 18£ liv
8 96
15
Pots, 2
45
Prélart 4 pièces
10 80
Toile à serviettes, 285 vgs
34 20
Coutil, 549 vgs
107 06
1 87
30 00
58
2 34
20
12 00
4 00
4 00
1 64
33
95 00
55
28
2 75
19 19
3 50
4 29
3 00
08
14 54
70
29 90
2 80
90 00
45 00
19 00
51 28
65
3 00
55 05
21 75
21 40
1 32
3 55
2 71
10 00
4 21
6 05
1 85
1 60
88
1 65
19 25
9 75
42 20
414 25
172
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOBA— Suite.
Matkkiki.. — Suite
Utensiles et véhicule».
Balais, 12 ilouz
Br ques à couteaux, 1 douz
Brosses à planchera, 12 douz
Poêle de cuisine, 1
Peignes, 5 douz
Tasses et soucoupes, 1 douz
Cartouches, 4M
Cadrans d'horloges, 600
Tondeuses
Serrures, Yale, 1 douz
Souricière, i douz
Réparations à l'appareil du téléphone
à horloge électricque. . . .
Poêle, buanderie
Scies de boucher, 2
Blaireaux, i douz
Ciseaux, 3 paires
Pelles à feu, 1
Poucettes, 1 paire
Thermomètres, 6
Petits balais, 1 douz
Transport
Terrain, édifices et murs d'enceinte.
Enveloppe d'amiante pour chaud., 5001iv
Accessoires de chambre de bain
Bain, 1
Impressions de plans
Courbes, 47
Lits, 128
Conduites en T et en Y., 4
Bouilloire, service d'eau, 1
" fourneau de cuisine, 1
Fontes, 19
Robinets, 7
Latrines, 2
Garde- rboe, 2
Ciment, 25 barils
à foyer, 12 liv
" en sacs, 1,450
Joints, 36
Loquets d'armoires, 4 douz
Pentures, portes, 1 jeu
Boutons de portes, 2 douz
Coudes, 172
Plaques sur plancher, 31
Verre, 200 pieds
" poli 2 pièces
Argile réfractaire, 1,000 liv
Virole de réduction, 1
" de cuivre, 4
" plaques, 3
Moyeux doubles, 2
Pentures, 6 paires
Fer en barre, 10,553 liv
" à cornière, 1,160 liv
Tôle galvanisée, 892 liv
Expanseur 1
Réservoir de calorifère 1 . .,
Espagnolettes, 9 douz
Serrures S.D., 1
■ à mortaise, 2 douz
" porte principale, 1
27 00
1 25
7 20
13 50
5 50
90
66 00
8 00
5 00
13 63
60
11 40
6 10
10 25
2 97
15
2 11
15
5 00
2 70
1 60
133 06
324 07
7 50
3 50
23 00
3 98
14 59
577 93
3 13
145 75
40 00
16 00
6 38
1 25
82 50
77 50
96
14 50
2 43
5 00
4 00
4 30
19 65
2 09
16 07
9 00
10 00
30
1 00
95
36
3 00
296 27
34 80
40 14
50
43 00
6 75
3 15
8 70
4 12
Matériel. — Suite-
Terrains, édifices, etc., etc. — Suite
Chaux, 795 boirs
Plomb, en saumon de 1,002 liv
Bois de construction, 66,601 pieds. . .
Cabinet de toilette, 1
Cuve à laver, 1
Huile de naphte, i gai
Clous, fil de fer 35 barils
Retraits, 3
Poudre à miner, 22 barillets
Papier goudronné, 48 rouleaux
Têtes de tuyauy, 3
Tuyau de fer, 3,131TT2 pieds
324 liv
" d'acier, 2,546 liv
" de drainage, 120 pieds
" médium, 15 pds
" puits, 92 pieds
" J. longueur
Cercle de tuyau, 1
Poulies, à châssis, 20 douz
Radiateurs, 17
Réducteurs, 4
Bardeaux, 100 M
Evier, 1
Sable, 100 verges
Acier, 1,510 liv
" en feuille, 558 liv
Trappes, 6
1
Tés, 75
Réservoir, expanseur, 1
Soupapes d'arrêt, 38
" oscillante 1
" à eau chaude, 10
" d'aspiration, 20
Vernis, £ gai
Tuyaux en Y, 7
Water-closet, 1
Poids pour châssis, 3,005 liv
Emballage
Transport
Divers.
Annonces
Dépenses de voyage
Officiers du pénitencier
Fonctionnaires du département
Dépenses spéciales.
Payé au lieu de taxes scolaires
Alloc. p. perte d'effets appart. aux pris
187 50
65 13
2,813 74
19 50
25 50
1 50
81 15
2 45
66 00
33 12
1 87
238 08
28 08
120 94
37 60
4 05
92 00
79
1 11
19 00
332 90
1 59
410 00
1 50
25 00
54 36
19 53
8 74
80
15 09
3 75
125 52
3 75
14 42
2 92
2 00
10 33
19 25
85 64
2 40
128 52
6,641 17
48 40
307 45
205 00
560 40
250 00
11 70
261 70
64,397 28
DEPENSES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
173
MANITOBA.
>Fii
RECAPITULATION.
Personnel —
Appointements et allocations de retraite.
Uniformes et ordinaire
Entretien des prisonniers —
Rations
Vêtements et médicaments
Frais de libération —
Vêtements et allocations
Transfèrements et inhumations ,
Dépenses générales —
Chauffage, éclairage et service d'eau
Entretien des édifices et machines. .
Chapelles, écoles et bibliothèque
Dépenses de bureau
Industries —
Ferme..
Ateliers
Matériel —
Machines
Fournitures
Ustensiles et véhicules
Terrain, édifices et murs d'enceinte
Divers —
Annonces et frais de voyage ,
Dépenses spéciales
Total
$ 33,404
1,426
08
69
3,824
2,672
58
07
1,662
740
17
20
5,160 67
3,653 11
133 94
418 79
783 67
2,188 54
127 18
414 25
324 07
6,641 17
560
261
40
70
$ 34,830 77
6,496 65
2,402 37
9,366 51
2,972121
7,506 67
822 10
$ 64,397 25
174
MINISTERE DE LA JUSTICE
COLOMBIE-BRITANNIQUE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Personnel.
Appointements.
Directeur, Whyte, 6 m. à septembre. . .
" Brown, depuis 26 novembre.
Aumôniers, 2 à $1,00, 12 m
Médecin, 21 m
Comptable, 12m
Garde-magasin, 12 m
Econome
Surveillant
Surveillant de l'hôpital à 900 pér. int. . .
Instructeurs en chef des métiers, 12 m.
Instructeurs, 5 à $800, 12 m
là $800, 9 m
et mécanicien, à $1,000, 3 m
Sous-directeur, Bourke,7 m
Sous-directeur, Carroll, depuis 3 déc
1er. gardien à $900, périodes int
< ianlien à $700, périodes int
( la rdiens, 3 à $800, périodes int
Cardes, 2 à $700, 12 m
( lardes, à $700, périodes inter
Employés temporaires
1,099 98
763 88
Moins remise.
Allocations de retraite.
Jno. McNiven
H. McKee
R. Atkins
J. C. Whyte
A. A. Bourke
B. Bur
A. McNeil
Uniformes.
Noir à souliers, 1 douz
Boucles à panta on, 200
Insignes, pour collet d'habit, 4
" pour casquettes 40 . . .
Boutons dorés, 18 grosses
Imperméable, 1
Drap italien, 48 3-4 vgs
Tissu de crin, 52 vgs
Drap imperméable, 49 vgs
" khaki, 125 3-4 vgs
Toile, 100 vgs
Couronnes, 8
Golon élastique, $ vg
Gants, 25 paires
Chapeaux, ;3 douz
Doublure de manches, 99 vgs.
Cuir à tn' pointe, 17 liv
" à grenelé, 46 pds
" veau" canadien, 53$ liv. . . .
" veau français, 29 3-4 liv. .
" kip, 19 1-3 liv
" à semelles, 356 liv
" kangarou, 24^ pds
Mine de plomb, 12 douz
Etoiles, 7
Batiste croisée, 101 3-4 vgs
Soie à coudre, 2 douz
Droits de douane
Emballage
Transport ,
2,000 00
1.50C
00
1,200 00
90C
00
900 00
892 74
1,000 00
4,000 00
599
93
250
06
875 00
491
93
750
00
375
00
1,609
29
1,400 00
4,288
78
2,660
26
27,556
85
40
59
27,516
26
1,033 33
1,517
34
1,166 66
1,529
82
279
23
1,254
44 |
643
46
7,424
28
80
80
2 00
17
05
58
57
15
00
34
13
13
00
87
75
144
04
15
75
3
75
50
26
00 i
43
80 |
17
82
8
50
6
85
28
48
38
68
12
57
96
75
10
91
80
3
00 J
13
19
19
86
12
08
85
14
23 jj
747
51
Personnel. — Suite.
Ordinaire.
Bacon, 19 3-4 liv
Poudre à levau 5 liv
Biscuits, 8 liv ,
Beurre, 650 liv ,
Bœuf, 3,941 liv
Fleur de maïs, 12 paquets
Café, 30 liv
Raisins de Corinthe, 10 liv. . .
Fromage, 40$ liv
Crème, condensée, 1 boîte. . ; .
" 1 bouteille
| Œeufs, 40 douz
I Essences, 3 bouteilles
Thoment, 1 paquet
Poisson frais, 378 liv
Fruits, 12 douz de bottes
Fleur Graham, 1$ baril
Gingembre, 1 liv
Jambon, 4 liv
Macaroni, 2 liv
Lait condensé 8$ douz
" 145 gai
Moutarde, 12 liv
Muscade, 40 liv
Poivre, 40 liv
Raisins, 5 liv
Soude, 18 lbs
Epices, 1$ liv
Saumon, 1 boîte
Sagou, $ liv
Sucre, 700 liv
Sauce, 4 bouteilles
Sardines, 4J douz
Thé, 91 liv
Légumes, conserves, 10$ douz.
Levain, 2 douz
Transport
Entretien des prisonniers.
Rations.
Pommes tapées, 700 liv
Poudre à levain, 10 liv
Haricots, 1,344 liv
Orge mondée, 247 liv
Bœuf, 21,234 liv
Extras de Noël
Bœuf salé, 1 baril
Farine de maïs 950 liv
Poisson, 7,123 liv
Fleur, 760 sacs
Entretien de prisonnier dans geôle
Oignons, 100 liv
Saindoux, 255 liv
Lard, 250 liv
Pommes de terre, 80 boîss
Pommes de terre, 2 tonnes
Pruneaux, 1,700 liv
Conserves au -vinagre, 2 gai
Poivre, 145 liv
Avoine moulue, 1,530 liv
Biz, 918$ liv
Suif, 11 liv
Saumon en boîtes, 6 douz
Sel, 4,300 liv
3 56
75
1 00
144 32
236 46
78
6 25
1 00
7 17
15
13
10 25
1 75
20
39 65
27 72
9 50
15
1 60
25
12 60
58 05
4 80
19
5 60
60
1 58
35
15
15
59 25
1 70
6 00
25 25
16 10
1 20
11 17
677 38
67 50
1 50
94 02
7 41
,574 52
11 45
16 00
21 38
490 29
,589 00
5 00
5 50
35 70
31 25
90 25
102 50
95 85
50
29 00
53 55
32 14
1 00
8 25
31 50
DEPENSES
175
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
COLUMBI A-BRITAN NIQUE— Su ite .
Entketien des prisonniers. — Suite.
Rations.
Sirop, 6,188 liv
Sucre, 4,400 liv
Thé, 470 l.iv
Vinaigre, 45 gai
Levain, 124 liv
Transport
Vêtements.
Bottes de caoutchouc, 12 paires,
Boutons de corne, 12 grosses
Drap de prison, 622 vgs
Coton, 192 vgs
Toile à essuie-mains, 313i vgs. . .
Toile, 10H vgs
Denim, 1,109 3-8 vgs
Coutil, 120 ygs
Chapeaux de paille, 6 douz
Lacets, 2 grosses
Cuir à empeignes, 53£ liv
" buffle, 62* lbs
" kip, 38 2-3 liv
" commandes, 347 liv
" à semelles, 375 liv
Sous-vêtements, 40 douz
Laine filée, 250 liv
Transport
Hôpital.
Fioles, 1
Fleur de maïs, 2 liv
Drogues
Œufs, 5£ douz
Extrait de bœuf, 2 bouteilles. . .
Entretien de prisonniers aliénés
Fruits, en boîtes, 2 douz
Sucre granulé, 5 liv
Stéthoscope, 1
Lunettes, 2 douz
Frais de libération.
Vêtements et allocations.
Transport et allocations, 58
Toile, 100 vgs
Flanelle grise, 139 vgs
Satinade, 104 vgs
Cuir, à t répointe, 8^ lbs
" d'Espagne, 10H pds
" grenelé, 45 3 pds
" à semelles, 209 lbs
" jaune, 188 3-4 pds
Chapeaux, 1 douz
Batiste croisée, 108 3-4 vgs
Soie à coudre. 2 douz
154 70
198 00
75 20
13 50
37 80
193 30
5,067 56
51 00
1 80
564 46
18 24
36 06
25 38
221 67
12 00
9 00
7 00
25 15
10 94
25 13
90 22
98 08
180 00
125 00
75 40
1,576 53
5
50
26
146
83
1
37
1
80
128
56
55
30
3
10
7
00
295
27
671 50
8 00
16 00
10 40
4 25
25 31
6 84
56 61
43 36
4 75
9 79
20 00
876 81
Frais de libération.
Transj èrement .
Transf èrement d'une prisonnière à Altj
Moins remise de dépenses
DÉPENSES GÉNÉRALES.
Chaxiffage, éclairage et service d'eau.
Charbon, 485 tonnes
Pétrole, 114è gai
Raccordement avec service d'eau
Lampes électriques, 100
Compte d'éclairage
Compteur, loyer
Allumettes, 2 boîtes
Service d'eau
Entretien des édifices et machines.
Acide muréatique, i liv
Etoffe, 45 vgs
Courroie, 81 pieds
Lacet à courroie, 2^ liv
Batteries, 1 10-12 douz
Dés, 213
Pinceaux, plats, H douz
" à goudron £ douz
" à badigeon, £ douz. .
Poulies de bois, 16
Briques à couteaux, 3 douz
Poutres, T. 161 liv.—
Robinets, 15
Supports, 12
Cuivre, 12 liv
Courbes, 2
Boulons à poêle, 2£ douz
Bouilloire, 1
Bain, 1
" soupape de trop-plein
Corde non cond., 303 pds
Joints, 12
Coton à auvent, 15 vgs
Couleurs, assorties
Fontes, de cuivre
de fer
Taquets, 200
Chapeaux, 24
Chaine, 50 pieds
" 62 3-4 liv
Peaux de chamois, 3
Roulettes, 6 jeux
Mordaches, 6
Corde à ling métallique, 200 pds .
Robinet, 1
Charge pour lumière instantanée.
Disques, 18
Œillets, 3 douz
Emeri, 10 liv
Coudes, 51
Papier à mouches, 6 boîtes
Foyer
Argile réfractoire, 300 lbs
Graisseur
Collerettes, 6
200 00
15 75
184 25
2,691 56
34 35
16 65.
19 50
576 57
16 50
3 50
291 81
3,650 44
1 00
20 25
51 50
3 18
9 25
2 85
45 00
3 00 j
4 25
10 16
1 20
8 86
12 60
2 00
1 00
4 00
60
18 50
45 00
2 75
5 77
1 20
5 25
122 70
13 00
106 50
4 00
6 50
5 00
6 37
2 25
90
2 10
1 0O
4 50
60
4 65
45
1 50
19 98
4 50
10 00
4 50
1 00
6 00
176
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COLOMBIE-BRITANN IQUE— Suite
DÉPENSES GÉNÉRALES Suite.
Entretien des édifices et
machines — Suite .
Meule à aiguiser, 60 liv
Gazoline, 210 gai
Vit res, 6
Granité liquide, 5fc gai
Grille, 1
Peut ures, 5 V douz
Glace, 1.715 liv
Fer en barres, 4,983 liv
Tôle galvanisée, 1,786 liv
Fer à lien, 429 liv
Joints isolateurs, 6
Laque, 20 gai
Clefs, 1 douz
Poignées, 7 douz
Main-d'œuvre, 7 heures
Lessive, 384 boîtes
Bois de construction, 49,877 pieds. . .
Blanc de plomb, 3,100 liv
Plomb, rouge de 100 liv
" en saumon, 95 liv
Serrures (cadenas), 13
" à palâtre 36
" d'armoire 12
" à mortaise 6
Posage de serrures
Anneaux d'assemblage 2 douz
Bol de cabinet de toilette, 1
Plafond métallique
Compteur électrique
Inspection du compteur
Alcool méthylique, 1 gai
Construction de cheminée
Matériel pour "Pott's Disentregator's
Tarauds, 20 liv
carrés, 40 liv
noirs, 100 liv
Clous à tête plate, 2 liv
à moulure, 40 liv
" fil de fer, 10 barillets
10 liv
à finir, } barillets
" à finir, 5 liv
" coupés, 16 barillets
Huile à machine, 7 gai
1 boite
" de lin, 179 »° gai
" à machine, 143 gai
" à cylindre, 47i gai
" anglaise, 1 bidon
" à signaux, 1 gai
" crue, 1 gai
" de ricin, 5 gai
" de rose blanche, 5 gai
" à moteur, 5 gai
Parties de machines
Pâte, 1 douz
Garniture, rainbow, 6£ liv
talc, H liv
" caoutchouc, 36 liv
Boutons avertisseurs, 10
Plâtre de Paris, 1 baril
Pierre ponce, 1 liv
Bouchons, 97
Tuyau de fer, 2ô9§ pieds
" "1 morceau
" de poêle, 64 feuilles
" pour le bain
Rosettes, 195
1 80
68 33
21 50
19 80
9 00
13 17
8 57
167 06
89 98
13 59
5 40
11 60
3 00
2 90
5 25
30 72
,192 41
258 50
8 00
6 65
48 00
19 90
1 25
1 50
1 88
60
12 25
119 33
14 65
1 25
3 50
59 63
107 75
2 40
5 20
10 00
41
3 99
32 90
2 00
99
75
62 55
5 05
4 00
147 44
54 70
25 17
4 00
1 50
1 00
3 00
5 00
5 00
9 20
6 00
5 20
1 22
18 00
1 65
4 75
25
6 32
117 04
3 00
10 00
1 85
28 17
DÉPENSES GÉNÉRALES Suite.
Entretien des édifices et
machines — Suite .
Rivets, 15 liv
Anneaux de cuivre, 3 douz
Poison pour les rats, 2 boîtes
Câble métallique, 50 pieds
" chanvre, 550 liv
Résine, 30 liv
Réparations à machine
Tolets, 2 paires
Engrenages
Appareils à douches, 15
Engrenage, 1
Abat- jour 6,563
Supports, 1 douz
Targettes, 2 douz
Corde à châssis, 26£ liv
Poulies à châssis, 10 douz
Vis à bois. 105 grosses
Vis à billots, 24
Crampes, £ liv
Sapolio, 6 paquets
Bardeaux, 100 M
Vis à œillet l grosse
Soude, 280 liv
Savon, buanderie, 2,716 liv
Laque, 1 gai
Eviers, 3
Sel ammoniaque, 5 liv
Douilles à clefs, 200
Commutateurs, 37
Transformateur, 1
Goudron, 2 barils
Galon, friction, 5 liv
Térébenthine, 77 gai
Tés, 16
Trappes, 3
Papier de toilette, 500 paquets
Plaques, 2
Joint s, 8
Vernis, 32 gai
Soupapes sphériques, 23
Rondelles, 8 liv
" pour tubes indicateurs, 4 douz
Blanc de plomb, 1,378 liv
Cire à plancher, 12 boîtes
Fil métallique, assorti, 6,833 pieds
Papier-tenture, 749 pièces
" bordure, 148 verges
Droits de douane
Zinc, 30 liv
Emballage
Transport
Chapelles, école et bibliothèque
Emoluments des organistes
Catéchismes, 2 douz
Chants sacrés, livres, 7
Livres chinois, 6
Arithmétiques, 6
Transport
Abonn. à journaux et magazines. . .
3 07
45
40
2 50
66 00
1 50
25 50
60
45 00
22 50
1 25
6 60
45
4 00
13 25
5 00
64 59
1 20
10
75
250 00
50
7 00
124 33
4 00
23 00
1 50
28 00
18 82
38 50
19 00
2 35
72 60
10 00
6 75
31 75
4 50
3 50
57 35
82 90
1 40
1 55
27 56
7 20
136 64
212 07
13 60
20 00
3 75
5 10
36 58
5,022 10
100
00
1
39
7
25
6
30
3
60
1
50
23
75
143 79
DEPENSES
177
DOC PARLEMENTAIRE No 3*
COLOMBIE-BRITANNIQUE— Suite
DÉPENSES GÉNÉRALES Suite.
Dépenses de bureau — Suite.
Cadrans d'horloge, 1,000
Droits de douane sur cadrans
Impressions
Papeterie
Serrure de coffre, 1
Timbres-poste
Boîte postale, loyer
clef
Télégrammes
Communications téléphoniques
Carte géographique
Prime sur cautionnement des officiers
Transport
Industries.
Graisse à essieux, 4 douz
Essieux, 2
Mors de bride, 2
Son, 6,010 liv
Sulfate de cuivre, 10 liv
Balais, i douz
Boucles, traits, \\ douz
Huile de ricin, £ gai
Colliers de cheval, 3
Etrilles, 1 douz
Bourrure de collier, 1
Bouilloire, 1
Fusée, 200 vgs
Engrais chimique, 1 tonne ....
Grain
Huile à harnais, 2 douz
Cochons, 14
Moyeux, 1 paire
Remèdes pour chevaux
Fers à cheval, 50 liv
Fourches, h douz
Manches, 3 douz
Chaudrons, 2
Bandage de genou, caoutchouc .
Serrure, Yale, 6
Cuir à harnais, 131 liv
" Penetang, 58 liv
Engrais, 418 tombereaux
Fer, 450 li\
Bois, chêne, 311 pds
Avoine, 31,870 liv
Pois, 1,010 liv
Poudre, 2 caisses
Parties de machine
Cordage, 3k liv
Jantes, 2 jeux
Rais, 1 jeu
Graines de semence
Selgemme, 40 liv
Grafes à ressort, 4 douz
Pierre à faulx, 6
Ficelle d'engerbage, 100 liv
Comp. pour arrosage d'arbres, 2 gai.
Service de vétérinaire
Blé, 250 liv
Rondelles, 1 douz
Emballage
Transport
8 00
2 80
302 67
174 76
50
10 00
5 00
50
89 88
120 22
8 50
24 00
46 82
793 65
6 50
4 50
85
68 10
1 20
6 00
3 60
63
20 00
1 05
1 00
30 00
1 30
42 00
99 00
5 50
125 00
10 00
1 90
3 00
3 38
7 02
36 00
5 00
12 00
49 78
15 66
209 00
13 95
62 20
488 68
25 25
15 00
7 50
77
28 00
11 00
24 40
46 93
50
3 20
60
12 00
2 00
4 00
5 00
15
25
3 00
1,523 35
In dtjstries . — Suite.
Ateliers.
Alênes, 7 grosses
Paniers, 2
Fausses équerres, 2
Pinceaux, 2
Encre à chaussures, 5 gai
Boucles, 3g
Vilebrequins,
Mèches de tarières, 6 douz
Emporte-pièce , 1
Soies de sanglier, £ liv
Cirage, Boston, 2 gai
Cirage, 1 douz
Clefs, 1 douz
Compas, 1 douz
Ciment, cuir, 1 douz
" caoutchouc, 2 douz
Charbon de forge, 5203 tonnes ,
Ciseaux, tour, 2 ,
" à bois, 4§ douz ,
Craie, 1 grosse ,
Tranchets pour le cuir, 1 paire ,
Coussinets de filière, 11 ,
Forets, coniques, 5
Roues d'émeri, polissoir 12 ,
" polissoir
Courroies pour roues d'émeri, 2 douz,
Toile d'émeri, 8 mains
Œillets, 5 M
Etau de forgerons
Feutre, 1 morceau
Limes, assorties
Fusée, 500 pds
Gomme arabique, 2 liv
Estropes, 1 jeux
Clous de fers à cheval, 20 liv
Fers à cheval, 200 liv
Marteaux de cordonniers, 1 douz
" à pied de biche, 1 douz. . . ,
Crochets, 5 M
Manches d'alênes, 6 douz
Manches, 22 douz
Petites lampes, 6
Tranchets, 6£ douz
Plomb, saumon, 124 Ibs
Saindoux, 1 70 liv
Bois de construction, 570 pds
Cuir, verni, 2 pds
" peaux de mouton, 113 liv
Niveaux, 2
Manganèse, 18f liv
Maillet, 1
Noix, 200 Ibs
Pinces, 1 paire
Clous à chaussures, 81 liv
" de cuivre, 21 liv
" à cannelure, 5 liv
" Hongrois, 25 liv
" H.S., 5 liv
Aiguilles de sellier, 3 paquets
" 14£ douz. de papiers
" machine à coudre
Huile, 2 gai
" à machine à coudre
Graisseurs, 2
Rabot, ordinaire, 1
rifflard, 1
Fers de rabot
Coupe-tuyau, 13
Location de chaland
1 00
75
8 79
2 25
3 55
1 91
21 23
10
5 00
3 00
1 25
50
2 00
95
5 00
102 02
40
21 23
1 50
75
33 00
6 75
37 05
1 50
3 20
7 02
1 50
7 55
75
39 83
3 25
60
2 50
3 00
12 00
6 25
6 00
2 50
3 40
46 03
6 00
22 50
8 68
23 80
43 66
1 00
49 15
3 50
2 81
4 00
19 75
7 00
7 20
9 45
60
3 00
75
30
3 35
11 10
7 00
1 80
40
65
40
1 92
7 60
161 83
178
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COLOMBIE-BRITANNIQUE— Suite
Industries. — Suite.
Ateliers. — Suite.
Rivets de cuivre, 9 liv
à chaussures, 5 liv
Règle d'architecte, 1
Pieds-de-roi, ^ douz
Poulies, tourillons 2
Parties de machine à tricoter. .
" à coudre . . .
Réparations à foret
Touage et fret
Râpes, chaursures, 1 douz
Agrafes à ressort, 3 douz
Tournevis, 2
Equerres, 2
Victor
V ris «le pression, 18
Soudure d'argent, 1-J- once
Papier sablé, 27 m ins
Scies assorties
Pinces de tourneur, 1 paire . . .
Rais, 2 douz
Planes, 6
Ciseaux, 2 paires
Eponges, 3 douz
Bâtons, (2)
Abonn. à Tailor and Cutter. . . .
Truelles, 2 douz
Dés, i grosse
Broquettes, 8 boîtes
Fil à ligneul, 29 liv
coudre, 7 grosses
Soie à machine
Fil à machine 2 2-3 douz
2 pelotes. . .
" de chanvre, 21 liv
Galons, 1£ douz
Tissu caoutchouté, 2 pièces
Suif, 10 liv
Embauchoir, 1
Etain, 25 liv
Mèches de lampes, 5
Rondelles, 40 liv
Galon, à chaussures, 24 vgs. . . .
Cirage à chaussures, 20 liv ... .
Cire d'abeilles, 10 liv
Tissu, fil métallique, 300 pds. . .
1 rouleau.
Clefs anglaises
Zinc, 12 liv
Droits de douane
Transport
Matériel.
Machines .
Poulies, 6
Courroie, 899 pds
Extracteur, 1
Machine
Pompe à double effet, ls. . . .
Pendants, 16
Joints
Colliers de sûreté, 16
Arbre de couche, 1,057 pieds
Machine à laver, I
Fontes
Poulies fixes, 3
4 95
3 75
50
3 90
20
9 28
2 00
1 50
105 00
2 50
2 15
1 60
1 15
45
18 00
1 50
7 99
41 40
2 00
10 80
5 75
2 00
75
50
3 00
27 00
54
2 43
26 47
43 80
48 00
6 26
1 80
35 90
5 50
1 90
60
1 00
12 50
50
3 78
72
2 00
4 00
10 50
8 82
3 25
1 80
6 62
17 49
1,332 86
120 00
524 28
142 50
480 00
82 30
283 50
16 90
11 76
53 29
348 65
39 90
13 50
Matéri el. — Suite.
Machines. — Suite.
Poulies, folles, 3
" fer solide, 25
Supports pour poulies ci-haut .
Robotense et assembleu se ... .
Couteau et meule
Scie, 1
( luide pour scie à ruban, 1 . . . .
Tour pour le bois, 1
Supports pour courroie "6", 2
Meule d'émeri double , 1
Arbre de couche
Cuir à lacets
Bois de construction, 1,200 liv
Transport
Fournitures.
Peignes, 15 grosses
Horloge, 1
Chaises, 10
Matelas, 1
Oreillers, 1 paire
Réparations à horloge. . . .
Soucoupes, agate, 1 douz.
Savon à barbe, 20 liv
" de Marseille, 550 liv
Serviettes, 1 douz
Ustensils et véhicules.
Boîtes d essieux, 4
Seaux en tôle galvanisée, 2\ douz
Balais, 1 2 douz
Casserol, 9
Blaireaux, à barbe, 11
Pinceaux plats, 6 douz
Blanchissoirs, 2 douz
Pinceaux à badigeon, £ douz .
" 23
Bidon à huile, 1
Tondeuses, cheveux, 4
Carabines, 12
Cartouches, 5,000 m
8 boîtes
Fontes pour fourneau de cuisine, 272 liv
Droits de douane sur carabines
Plats, assortis
Fourchettes, 9 douz
Meule à aguiser, 264 liv
(accessoires) 3
Verres de lanternes, 1 douz
Manches, de vadrouilles, 1 douz
Tôle galvanisée, 155 liv
Tarre, 1
Graisseur, 1
Chaloupe à moteur
Seaux, 2 3-4 douz
Casseroles, 3
Pots, 2
Réparations à fers
â revolver
à horloge
Rênes, 4
Revolvers, 24
Rasoirs. 6
13 50
133 47
18 50
320 00
12 00
90 00
9 00
75 00
84 00
25 00
11 00
6 30
25 80
170 46
3,110
61
9 90
1
50
6
50
9
50
3
50
1
00
1
05
7
00
44
16
4
00
88
11
11 00
12 00
27 00
16 50
1 10
63 00
5 23
6 09
14 94
25
20 00
139 92
107 75
6 00
27 20
137 70
6 35
5 25
7 26
45 00
1 50
3 00
10 85
1 50
1 00
363 00
13 80
2 30
70
2 25
1 50
2 50
4 00
325 20
7 50
DEPENSES
179
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
COLOMBIE-BRITANNIQUE— Suite
Matériel. — Suite.
Ustensiles et véhicules. — Suite.
Raies de roues, 1 jeu
Cuillers, 6 douz
Pelles, 9 douz
Boîtes à saumon, 3 douz
Plateau, 1
Théières, 3
Moules à galettes, 2
Voltmètre
Petits balais, 16 douz
Roues, spéciales, 4
Transport
Terrains, édifices et murs d'enceinte.
Impressions sur papier bleu
Courbes, 15
Ciment, 343$ barils
Chaîne à châssis, 1,500 pieds
Fontes, 1,900 liv
Gazotine, 125i gai
Vitres, 3 boîtes
Appareil de chauffage, 1
Cannelé, 477 liv
Fer en barres, 7,410 liv
Chaux, 1 17 barils
Bois de construction, 54,613 pieds
Plomb, en saumon, 121 lbs
Blanc de plomb, 100 liv
Serrures, 6
Serrures de prison, avec clefs, 7
Retraits, 2
Tuyau de décharge, 110 pds
Tuyau de plomb, 24£ pds
" noir, 10,465 pds
" d'égout, 250 pds
" vitrifié 110 pds
2
50
1
50
108
23
2
52
1
50
2
90
60
S 0(
21
60
60 00
15
58
1,625 07
2
78
6
48
965 90
30 00
49
40
38
28
41
00
270 00
26
24
232
35
204
75
1,158
00
8
47
9
50
6
00
50
85
3
70
32
30
2 08
1,124
54
64
20
23
10
Matériel, — Suite.
Terrains, édifices, etc. — Suite.
Bouchons de cheminées, 6
Poulies en bois, 3
Papier goudronné, 50 rouleaux
Acier, machine, 2,010 liv
Poulies de châssis, 18 1-3 douz
Poignées, 18 1-3 douz
Appareils sanitaires dans nouveaux ate
" à vapeur dans nouveaux atelier
Trappe, 1
Touage du lac Pit, 12 voyages
Tés, 4
Tuiles, 400 pieds
Goudron, 8 barils
Tissu métallique, 50 pds
Tuyaux en Y, 3
Emballage
Transport
Divers.
Annonces
Frais de voyage, fonct, du département. ,
" officiers du pénitencier
Billets de chemin de fer
Dépenses spéciales.
Rétribution de témoins
Dommages causés par attelage
Dépenses légales
Dépenses re évasions
Compte de dentiste
11 40
6 97
50 00
82 41
6 42
6 42
477 57
573 47
1 75
145 00
4 26
16 00
74 00
4 95
2 97
40
197 87
6,011 78
41 35
530 38
157 20
8 50
737 43
2 00
26 55
34 85
2,575 85
35 00
2,674 25
180
MINISTERE DE LA JUSTICE
COLOMBIE-BRITANNIQUE. Fin.
RECAPITULATION.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Personnel —
Appointements, salaires et allocation de retraite
Uniformes et ordinaire
Entretien des prisonniers —
Rations
Vêtements et médicaments
Frais de libération —
Vêtements et allocations
Transfèrements et inhumations
Dépenses générales —
Chauffage, éclairage et service d'eau
Entretien des édifices et des machines
Chapelles, écoles et bibliothèque ,
Dépenses de bureau
Industries —
Ferme
Ateliers
Matériel de la prison —
Machines ,
Fournitures
Ustensiles et véhicules ,
Terrain, édifices et murs d'enceinte
Divers —
Annonces et frais de voyages ,
Dépenses spéciales
Total
34,940 54
1.424 89
5,067 56
1,871 80
876 81
184 25
3,650 44
5,022 10
143 79
793 65
1,523 35
1,332 86
3,110 61
88 11
1,625 07
6,011 78
737 43
2,674 25
$ 36,365 43
6, 939^36
1,061106
9,609 98
2,856 21
10,835157
3,411 68
71,079 29
DEPENSES
181
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
ALBERTA
Personnel.
Appointements et salaires. *
Directeur, 12 m
Sous-directeur, 12m
Médecin, 12 m
Comptable, 12m
Aumôniers, 2 à $800, 12 m
Directrice, 12 m
Instructeur de métiers et maçon, 12 m.
Mécanicien et forgeron, 12 m
Econome et boulanger, 12m
Sur. de l'hôpital et sec. du directeur
Instructeurs, 2 à $800, 12 m
" 1 période interrompue
1er gardien, 12 m ."
Gardien, 1 1 m
Gardiens, 2, périodes interrompues
Garde, 1, 12m
Gardes, 4, périodes interrompues
Employés temporaires
Uniformes.
Insignes, 4 douz
Boutons, dorés, 4 grosses
Noir à chaussures, 13 douz
Bougran, f verge
Soutache, 12 verges
Canevas français, 275 verges
Drap, 4 verges
Coton, 108 verges
Bonnets d'ordonnances, 4
Casquette, 1
Bonnets mouton de Perse
" loup marin, 2
" khaki 3
Visières, 3 doz
Réparations
Couronnes dorées, 4
Feutre, " Dolge," 48 liv
Gants, 21 paires
Chapeaux, feutre, 30
Clous à talons, 1 douz
Agrafes à chaussures, 2 M
Drap italien, 149 verges
Feutre à fausses semelles, 7£ liv. .
Coutil, 54 verges
Khaki, 125 verges
Cuir, veau canadien, 146 tbs
veau français, 26+ ïbs
rouge, veau, 42 tbs
dongola, 44 pieds
" de Cordoue, 91i pieds
Doublure de manches, 32^ verges
" mohair, 32 verges
Toile, 147 verges
Lacets de chaussures, 1 grosse. . . .
Pardessus, 17
Ouate, 1 ballot
Tissu caoutchouté, 2 liv
Lacets jaunes, 1 grosse
Batiste croisée, 231 verges
Soie à machine, 4 liv
" à boutonnières, 2 liv
■ à chaussures, 5 liv
Drap écarlate, 3 verges
2,200 00
1,500 00
1,200 00
1,200 00
1,600 00
500 00
1,000 00
1 ,000 00
900 00
900 00
1,600 00
580 65
900 00
687 50
700 00
700 00
827 94
4,158 11
22,154 20
8 40
16 20
13 65
20
1 20
27 25
13 00
4 32
26 25
1 00
11 62
5 00
10 50
3 75
7 00
4 00
55 20
21 75
41 49
25
2 00
74 98
8 25
4 05
143 75
118 52
35 78
42 00
11 00
22 81
5 20
8 00
17 64
9 00
354 53
12 60
1 90
1 50
29 51
32 00
9 00
25 00
9 75
Personnel — Suite.
U nif ormes — Suite.
Bandes ceintures, 3 douz....,
Etoiles dorées, 6 paires
Fil de lin, 1 liv
Galon, 1,000 verges
Imperméable, 1
Cirage à chaussures, i grosse .
Droits de douane
Emballage
Transport
Moins remise ,
Ordinaire.
Beurre, 510 liv
Moutarde, 5 liv
Lait, 243£ gai
Sucre, granulé, 800 liv . .
Vinaigre, 1 gai
Entretien des prisonniers
Rations
Pommes, tapées, 850 liv
Haricots, 1,765 liv
Bœuf, 31,949 liv
Pain, 53,968 liv
Orge mondée, 50 liv
Poudre à levain, 3 liv
Carottes, 85 liv
Choux, 105 liv
Farine de maïs, 900 liv
Fleur, 296 liv
Poisson, 16^ douz
169 liv
Mélasse, 1 gai
Oignons, 435 liv
Pommes de terre, 24 boiss
Pois cassées, 1,096 liv
Lard, 1,851 liv
Poivre, 69 liv
Pruneaux, 150 liv
Avoine moulue, 1,680 liv
Riz, 800 liv
Sucre, 2,200 liv
Sel, 1,750 liv
Thé, 251 liv
Navets, 476 liv
Extras de Noël
Transport
3 00
6 00
85
6 00
15 00
24
10 15
2 91
17 43
1,312 38
3 74
1,308 64
142 70
2 50
70 60
46 00
90
262 70
117
00
70
60
2,038
23
1,778
49
2 0(
54
3
40
7
35
27
00
9
65
33
33
13
95
90
29
40
12 00
43
84
223 01
25
35
15
00
50
40
40
00
121
00
22
70
40
70
18
42
13
90
12
39
4,770
55
182
MINISTERE DE LA JUSTICE
ALBERTA.— Suite.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Entretien des prisonniers. — Suite.
Vêlements de prison
Boutons de culottes, 32 grosess
" de chemise, 12 grosses
" d habit , 1 grosse
Boucles de pantalons , 6 grosses
" de souliers, 30 douz
" de bretelles, 3 grosses
Bottes, 1 paire
Drap de prison, 574fc vgs
Cotonnade, 120 vgs
Denim, 448 vgs
Toile, 125i vgs
Galon élastique, à bretelles, 300 vgs
Flanelle, 50* vgs
Coton ouaté, 1 24£ vgs
Flanellette, 3* vgs
Gants, 7 douz
Coton rayé à chemise, 567 vgs
Chapeaux, 10 douz
Epingles à cheveux, 10 paquets
Feutre à fausses semelles, 7\ liv
Cuir à semelle
u à empeignes, 433 liv
" grenelé, 31 liv
" mocassins, 210 liv
" à trépointe, 63 liv
" à gros grain, 22i liv
Toile, 2\ vgs
Linon, 1 vg
Mitaines, 39 paires
Clous à chaussures, 40 liv
Costume pour prisonnière
Rivets de chaussures, 116 liv
Chausettes, 3 douz
Broquettes à chaussures, 5 liv
Chaussures de femme, 1 paire
FI de coton, 30^ liv
Galon, 3 douz
Broquettes à chaussures, 14 grs
Sous-vêtements, 46 douz de complets. . .
Laine filée, 170 liv
Emballage
Transport
Moins remise
Hôpital.
Fleur de maïs, 83 liv
Drogues
Œufs, 3 douz
Fleur, 12£ liv
Lait, 25 gai
Epingles à ressort, 1 douz
Tapioca, 2 liv
Tabac, 2 V liv
Frais, salle d'opération...
Services professionnels. . .
4
25
1
20
90
90
6 3(
3
00
1
50
445
99
21
60
89
60
24
67
36 00
12
63
10
58
40
11
40
77
09
12
50
50
4
71
317
35
198 47
13
95
88
20
31
50
3
78
63
30
19
50
2
40
7
11
24
53
11
25
68
1
50
14
82
2
40
2
55
207
00
85
00
1
25
57
42
1,857
37
16
56
1,840
81
8 30
227 91
90
50
8 40
05
25
1 90
5 00
30 00
283 21
Frais de libération.
Vêtements.
Bottes, 1 paire
Boutons de faux-cols, 10 douz .
Faux-cols, 3 douz
Flanelle, 45 yds
Mitaines, 1 paire
Chemises, 25
Cravates, 3 douz
Bretelles, 1 paire ,
Tweed, 1 15 vgs
Frais de voyage des prisonniers.
Allocations à 25 hommes
Transp. des hom. à station de Strathcona
Transfèrements et inhumations. . .
DÉPENSES GÉNÉRALES.
Chauffage, éclairage et service d'eau.
Charbon, 679 im tonnes
Lampes, 7
Mèches de lampe, 1 douz..
Compte de l'éclairage
Allumettes, 4 grosses
Fusées, 10
Compte du service de l'eau
Poser compteur
Poteaux, 3
Monis remise
Entretien des édifices.
Amiante , 2 liv
Peinture d'aluminium, 1 pinte
Boulons à poêles, 1 douz
Bien à laver, 7 paquets
Robinets, 3
Liquide pour nettoyer
Poignée, porte
Accessoires d'appareil électrique
Coudes, ^2
Papier d'émeri, 35* mains
Vitres, 3
Grilles, poêle,2
Colle blanche, 20 liv
Boyau d'arrosage, 100 pds
" à incendie et accessoires, 500 pds
Lance pour boyau
Calorifère
Crochets, armoire, 1 douz
2 00
60
2 85
5 18
50
10 40
3 75
25
28 77
54 30
351 05
7 00
358 05
254 05
1,843 83
3 50
10
466 77
2 30
3 00
255 27
1 00
21 25
2,597 02
14 96
2.582 06
30
1 50
05
70
3 30
65
35
5 49
4 36
22 29
4 20
1 50
4 40
17 50
544 75
1 00
19 75
10
DEPENSES
183
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
ALBERTA.— Suite.
DÉPENSES GÉNÉRALES. Suite.
Entretien des édifices. — Suite.
Fer, en barres, 464 liv
Glace, 20 1-5 tonnes
Kreso, 44 gai
Clefs, 1 douz
Cadenas, 6
Noir de fumé, 1 liv
Plomb, rouge de 5 liv
Potasse, 551 lbs
Peinture, émail, p pintes
" voiture, 1 liv
" aluminum, 1 gai
Tuyau de poêle, 55 feuilles
" conique, 1 ,
" coude, 1
" galvanisé, 11 1^ liv
" accessoires
Papier de toilette, 1 douz paquets
2 caisses
Potasse, 100 liv
Pâte à polir, 1 boîte
Réparations à conduite d'eau
Rivets, 1 liv
Horloge réparée
Grilles, pour poêle
Fontes pour poêle
Mine de plomb, £ grosse
Savon, 2,063 liv
Crochets à vis, 2 douz
Agrafes à ressort, 2
Acier, 232 liv
Sapolio, 4 douz
Ammoniaque, liv
Soudes, à laver, 100 liv
Chaîne
Vis, à bois, 4 grosses
Tés, 6
Vernis, 10£ gai
Soupape, à tiroir
Teinture, pour bois, 2 pintes
Blanc de céruse, 674 liv
Fil électrique, 232* liv
Zinc, 6 pieds
Emballage
Transport
Moins remise.
Entretien des machines.
Tubes indicateurs, 1
Robinet de cuivre, 1
Huile à machine, 47 gai
à cylindre, 8 gai
Chiffon de coton, 50 liv
Chapelles, école et bibliothèque
Livres d'hymnes, 4* douz
Livres de prières, 3 douz
Bibles, 1 douz
18 44
18 70
49 25
50
4 90
20
45
34 44
2 00
75
4 00
8 25
20
25
18 68
1 90
1 00
12 70
6 00
25
32 60
25
25
7
30
5
15
1
25
106
75
40
1
00
13
92
6 00
20
3
00
65
5
00
2
10
14
75
5
00
1
00
20
22
22
85
1
20
1
00
52
24
1,119
13
23
1,118
90
15
50
17
86
7
50
6
25
32
26
22 56
16
20
8
16
DÉPENSES GÉNÉRALES. Suite.
Chapelles, école et bibliothèque. — Suite.
Récits bibliques, 2
Livres de lecture, 1 douz
Cahiers, 3
Brosses à tableau noir,
Crayons, 2 boîtes
Livres, bibliothèque, 217
Transport
Dépenses de bureau.
Posage de serrure
Encre, 1 bouteille
Prime sur cautionnement des officiers .
Cadrans, 1 boîte
Location de boîte postale
Compte d'imprimerie
Compte de papeterie
Formules
Abonnements à journaux et magazines
Livres de bureau
Timbres-poste
Location d'appareil téléphonique
Transport
Télégrammes
Industries.
Ferme.
Haches, 1 douz
Graisse pour essieux, 6 boîtes
Son, 1,800 liv
Etrille, 1
Sangles, 2 ,
Fourches à foin, 3
Traits et palonniers
Cheval, 1
Foin, l18»0 tonnes
Manches de houes, 2
Boucles de harnais, 36 douz..
Cirage à harnais, 1 boîte
Chaîne à billot, 1
Bois de construction, 122 pds
Pioches, 3
Avoine, 83 3-4 boiss
Huile de ricin, 1 pinte
" Eldorado, 1 pinte
" de lin, I pinte
Râteaux de jardin, 6
Corde, £ liv
Râteaux de champ, 2
Graines de semence
Manches de faux, 4
Faux, 4
Pierres à faux, 6
Poudre brevetée, 2 paquets. . .
Services de vétérinaire
Timon de chariot. 1
10 80
2 60
30
30
60
120 92
36 64
225 08
50
20
24 00
2 00
6 00
173 57
50 69
6 94
12 00
3 30
24 57
34 85
25 63
23 08
387 33
9 15
60
17 15
25
2 50
2 45
60 00
225 00
29 75
40
3 60
35
2 00
3 36
1 80
29 81
45
15
35
4 50
15
50
22 03
3 60
3 40
50
1 00
2 00
1 75
428 55
184
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VIL A. 1909
ALBERTA.— Suite.
Industries — Suite.
Atelier t.
Alênes, coudre, 2 grosses
" cheviller, 1 grosse
u harnais, 1 grosse
" 2 grosses
Acide carbolique, £ gai
" oxalique, 3 fbs
" muriatique, 2 pintes ,
Alcool, 1 chopine
Mèches de tarière, 6
Vilebrequin, 1
Billot, 1
Pinceaux, $ doz
" à vernis, 5
" à peinture, 12
■ à plat, 2
" badigeon, 3
Boutons à pantalons, \0\ grosses.
■ habits et gilet, 10 grosses
Dès, 9
Mèches d'outils, 1 ,
Boulons, voiture, , 1,950
Poinçons, 1 douz
Coupe-boutonnière, 1
Trusquin, 1
Fers à polir, 3
Pointes, 6 liv
Arrêts d'établi, 1
Soies de sanglier, £ liv
Borax, 5 liv
Lames, £ douz
Plaque de chaudière, 68 liv
Métal antifriction, 18 liv
Bougran
Terre d'ombre, 1 liv
Charbon de forge, 3199 tonnes
Grattoirs, 2
Loquets d'armoîre, 12
Craie, 2 boîtes
Roulettes, 1 jeu
Ciment à chaussures, 3 douz
" caoutchouc, 4} pintes
" chaussures, 1 pinte
Sergent, menuisier 1
Compas d'épaisseur 5
Pinces, 2
rChaîne, 5* liv
Denim, 14 verges
Toile, 19 verges
Poiemées de tiroirs, 1 douz
Mèches de foret, 3
Forets, 3
" en spirales
Mèches de vilebrequin
Compas à vis, 3
Papier d'émeri, 2\ douz
Courroies d'émeri, 1 douz
Rôdeurs " 1 doz
Roue "
Mèche variable, 1
Coudes, 2 douz
Œillets, 1 M
Elastique à chausssures, 5 verges. .
Epingles, 1 douz
Divers accessoires
Limes assorties, 5 douz
Robinet 1
Gazoline, 9 gai
Pot à colle. 1
3 00
85
2 00
50
90
45
1 10
20
2 00
4 50
1 25
90
2 00
3 75
1 50
7 25
1 10
3 50
72
10
34 16
60
65
1 00
2 00
90
45
60
45
75
5 10
3 24
1 50
15
58 98
60
1 80
1 50
20
3 60
2 60
90
7 50
3 00
1 92
79
3 50
2 50
60
6 00
1 90
45
25
1 10
88
1 50
10 00
1 25
1 50
5 07
3 75
2 10
50
3 05
21 83
45
4 65
1 00
Industries — Suite.
Atelier s — Suite.
Gomme adragante, 1$ liv
Colle, 2 liv
Graphite, 1 liv
Anneaux, 16 douz
Meule à aiguiser, 1
" accessoires
Fers à cheval, 37 liv
Crochets, 2 jeux
Agrafes, à chaussures, 1 M
Agrafes, et œillets, 1 douz
" 1 douz
Crochets, à vis, 21 douz
" cuivre, 6 douz
Agrafes, et œillets 4 douz
Marteaux, 9
Lances de boyau, 3
Polissoirs de talons, 1
Tranchets pour talons, 2 ,
Pentures cuivre, 1 douz
fer; 9J douz
T, 11
longues, 6
" à crochets, 8
Manches, de marteaux, l\ douz
" de marteaux de forge, 1 douz
" de haches, 2 douz
de pioche, 6 douz
" £ douz
1
de limes, § douz
Fer en barres, 4,829 liv
Feuillard, 2,314 liv
Tôle galvanisée, 1,236 liv
Fer étamé, 33 liv
Encre à brunir, 2 douz
Fers-tige, 4
" épaule, 3
Chaîne, 50 pieds
Palans, 2
Machine à tricoter, 1
Couteaux, cordonnier, 2 douz
2
Oreilles de casseroles, 6 liv
Cuir, kangarou, 30-J pieds
" peau de mouton, 57 i pieds
" marsouin, 12J pieds
Blanc de plomb. 25 liv T .
Serrure de coffre, 1
" à mortaise, 1
" de tiroir, 1 douz
Cuivre mince, 2J verges
Formes, 36 paires
Poinçons à montage, 1
Loquets de porte, 2
Plomb en saumon, 83 ft»s
Lignes, maçon, 17
Niveaux à bulle, 2
Lignes de charpentiers, 4
Bois de construction, 6,199 pieds
Maillets, de charpentiers, 2
" de ferblantiers, 2
Pioches, 3
Boîte à couper onglets, 1
Machine à mortaiser, 1
Ecrous, assortis, 87 liv
Aiguilles, à machines 730
" à tricoter, 5
" à coutures 2| grosses
1 50
30
35
1 60
2 60
65
2 22
1 80
85
25
20
1 25
75
10
5 10
4 00
50
2 00
2 10
31 80
25
90
80
2 40
3 00
7 25
13 80
2 50
65
60
187 25
93 57
93 27
62
00
80
05
70
10
45 50
2 90
5 00
1 68
12 92
5 73
6 38
2 25
70
75
4 20
2 92
19 20
80
30
6 00
2 80
2 75
1 00
290 99
50
40
2 25
16 50
25 00
8 70
13 66
25
3 65
DEPENSES
185
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
ALBERT A— Suite.
Indu stri es — Suite.
Atelier» — Suite.
Aiguilles à coudre, 50 papiers
Clous, 6
Clous, cuivre, \ liv
" à cheval, 15 liv
Huile à machine, 9 gai
" "Trois dans un", 1 bouteille.
" crue, 2 gai
" de blanc ne baleine, H gai...
Teinture à l'huile 1 gai
Bitons pour huile, 3
Pierre à huile
Teinture à l'huile, 2 gai
Tuyau de fer, 125£ pds
Papier pour tailleurs, 2 roui
Papier sablé, 10 mains
Varlopes, 3
Fer de varlope, 1
Poulies, 1 douz
Poignées de tiroir, \ douz
Garniture, Garlock, 1| liv
Poinçon, à courroie, 1
Pâte parisienne, 5 bouteilles
Tenailles, 4 paires
Modèle, 1
Crayons de charpentiers, 6 douz. .
Pieds-de-roi, 2 pds, \\ douz
Rivets, assortis
Rivets
Râpes, cordonniers, 1 douz
Seie à chantourner, 1
" K. S., 1
Egohïne, 1
Scie à guichet, 1
" pour couper les métaux, 6. . .
Boulons, voiture, 50
Vis, bois, 79
Vis d'établi, 1
Acier à ressort, 1\\ liv
" en barres, 168 liv
" fondu 43 liv
" octogone, 26 îbs
Banc de sellier, 1
Assembleurs, 1 paire
\ Machines à coudre, 2
Peaux de mouton, 21£ liv
Soudure, 3H liv
Fer à souder, 1
Ciseaux, 2 paires
Pelles, 1 douz
Tournevis, 1
Embauchoirs, 4
Tranchets, 2 s
Abonnement à journal de métiers.
Fendeur, 1
Navettes, 2
Laque, 1 liv
Broquettes, 2
Fil de chanvre, 17j} liv
" coton, 5 grosses
" à ligneul, 18 liv
Galons de tailleur, 6
Dés à coudre, 2\ dou
Fers à repasser, 2
Galon, 1 douz
Maillet de ferblantier, 1
Equerre en T, 1 '.
Tés, tôle galvanisé.e
Emporte-pièce, à chaussures, 2 . .
1 25
90
60
2 25
10 45
25
3 70
3 00
55
1 75
1 50
1 00
9 50
2 00
2 50
21 00
40
1 25
35
94
15
1 45
2 25
10
1 32
4 45
3 25
35
2 40
2 75
1 00
2 25
1 25
50
1 00
24 82
85
2 94
12 78
6 45
3 90
3 00
1 35
89 60
2 15
9 45
75
1 50
9 90
40
4 00
2 00
3 00
9 00
1 50
1 25
10
20 40
25 50
16 00
62
60
4 40
30
25
1 25
2 22
1 00
Industries — Suite.
Ateliers — Suite .
Truelle, 1
Taraud, 1
Tuyau taraudé, 1
Pinces à chaîne,
Fer-blanc, 4 feuilles
Tôle du Canada, 24 feuilles.
Fil métallique, galvanisé, 2 liv.
" de fer, 5 liv
" de cuivre, \\ .iv
" de fer, 4 liv
" métallique, 52 liv
" à ressort, 50 liv
" métallique, 1 bobine
Tissu métallique, 45 pds
Teinture, pour bois, 1 gai
Cire d'abeilles, 4 liv
" à chussures, 4 grosses
Couteau à trépointes 1
Roues, cordonniers
" à chevilles
Découpeur de rondelles
Rondelles pour boyau, \ douz. .
Rondelles, fer, 33 liv
Clef anglaise, 1
Zinc, 102^ liv
Emballage
Transport
Matériel.
Nouvelle machine.
Briques, 8,250
Outillage de briqueterie
Roue, 1
Briques réfractaire», 1,100...
Argile réfractaire, 1,200 liv. . ,
Boyau vapeur, 8è pds
Bois, 28 pds
Cuir à lacets, lf liv ,
Soupapes
Transport
Fournitures de la prison.
Coton, 186| vgs
Chaise, 1
Coutil, 121$ vgs
Pavillon 1
Toile, 96$ vgs
Linoléum, 175 vgs
Posage de linoléum
Miroirs, 5
Tringles pour marches
Papier-feutre, 200 vgs
Savon à barbe, 14 liv
Savon de toilette, 6^ liv
Coton à draps, 232 vgs
Galon, 4 pièces
90
45
75
6 75
75
2 88
10
25
30
20
35
42
10
75
00
60
80
75
3 05
45
1 25
10
3 30
50
12 82
75
6 07
1,625 68
99 00
3,250 00
10 00
110 00
42 00
4 00
3 44
1 50
2 20
161 85
3,683 99
17 74
2 00
12 18
10 00
28 95
236 25
17 50
1 70
4 00
16 00
7 05
1 40
27 84
20
186
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ALBE RT A— Suite.
Matériel. — Suite.
Fournitures. — Suite.
Coutil, 109 3-4 vgs
Bandes de zinc, 5
Moins remise
Ustensilse.
Chaudière pour la cendre, 1
Petits balais, 3
Balais, millet, 15è douz
" brosse, 1
" automatique, 1
Brosses à cheveux, 8
" à hardes, 1
" à plancher, 1
" à chaussures, 6
Casseroles pour le pain, 20
Barils, 5
Briques à couteaux, 3
Brouettes, acier 5
Poulie coupée, 1
" simple, 1
Bouilloire pour le linge, 1
Corbeilles à pain, 3
Nettoyeur, 1
Tondeuse, cheveux, 1
Roues et essieux de voiture, 1 jeu
Peignes, 8
Horloge réparée
Plats, assortis
Dévidoir pour boyau
Fers, à repass
Cadenas, 4
Lampe pour pupitre, 1
Robinet, pour mélasse, 1
Vadrouilles 3
Mesure, 1 ."
Souricières, 1 douz
Miroirs, 2
Bidons pour l'huile, 3
Graisseurs, 1
Beau à ordures, 1
Ecraseur de pommes de terre, 1 . .
Cuir à repasser les rasoirs, 1
Toile, caoutchoutée
Revolver, 1
Balances, 3
Pelles, 1 douz
Grandes pelles
Salières, 2^ douz
Plaques découpées, 2
Menottes d'acier, 2 paires
Arrosoir, 1
Cuiller. 1
Divers ustensiles de cuisine
Thermomètres, 14
Cuves, tôle galvanisée, 3
Téléphones, 2
Planches à laver 3
Tordeuses, 3
Machine à laver, 1
Fil de téléphone, 35 liv
Petits balais
Roues de brouettes. 5
21 41
7 50
411 72
52
411 20
2 50
30
42 90
2 00
1 25
4 45
1 00
1 00
1 75
9 00
2 25
40
40 00
2 50
2 00
1 75
6 90
80
1 50
11 00
2 70
1 25
20 55
50 00
1 75
1 60
4 00
50
1 50
1 25
50
70
85
1 50
1 75
10
1 00
2 00
15 00
41 00
22 60
3 «0
1 50
1 60
18 00
40
15
5 00
14 65
4 05
12 00
1 50
15 25
2 25
1 75
2 50
20 50
Matériel. — Suite.
Ustensiles. — Suite.
Droits de douane
Emballage
Transport
Edifices.
Alasbatine, 4 paquets
Briques, 44,000
Dés, 22
Impressions sur papier bleu, 4
Courbes, 3
Robinets, 2
Chaîne 1
Couchettes, 94
Batteries, 6
Sonnettes, 2
Four
Boutons, vernis, 1 gr
Supports, 4
Fontes, 920 liv
Ciment, 403 barils
Chaîne, 28 pieds
" à châssis, 500 pieds
Couleurs, 25 liv
Croisillons, 6
Joints, 5
Nettoyeurs
Corde à châssis, 23£1iv
Cabinet d'aisance
Bouchons, 5
Porte, 1
Pentures, 3
Coudes, 36
Briques, réfractaires, 700
Argile réfracta ire, 1 tonne
Colle, 50 liv
Minéral gris, 430 liv
Gravier, 546 vgs
Pentures, 132 paires
Poil, pour enduits, 14 boiss
Taraud, double, 1
Borne-fontaine
Lance, pour boyau, 1
Fer en barres, 6,688£ liv' .
Tôle galvanisée, 166 liv
Tôle galvanisée, cannelée 8 9-10 carrés.
Pose d'appareil d'éclairage
Laque, du Japon 20 gai
Poignées, 24
Douilbs à clef, 1
Blanc de plomb, 1,400 liv
Plomb, en saumon, 142 lbs
Rognures de plomb, 10 lbs
Cadenas, 2 douz
Posage d'une serrure
Serrures Yale, prison, 1
Serrures et poignées, porte, 3
Serrure à mortaise 1
Bois de construction, 100,549 pds
Chaux, 545 56-60 boiss
Main-d'œuvre
Lattes, 33 m
Terrain, 1 1 £ aersse
Services d'avocat
5
40]
1
50
10
86
429
81
1 60
530 70
4 05
3 30
2 55
2 00
50
435 66
3 00
1 50
24 00
. 1 00
4 00
46 00
1,707 34
3 00
22 50
3 40
1 20
98
75
10 45
35 75
73
3 75
3 00
17 61
70 00
70 00
9 80
16 12
356 25
15 65
4 30
50
38 85
1 15
253 61
14 32
46 45
178 45
13 10
48
50
128 00
10 41
1 00
12 00
1 75
20 60
30 00
50
3,147 88
299 13
6 78
189 75
1,376 83
40 35
DEPENSES
187
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
ALBERTA— Suite.
Matériel. — Suile.
Edifices. — Suite.
Noir de fumée, 5 liv
Moulure, 200 pieds.
Clous, 40 barilltes
" à toiture, 5 liv
" à finir, 1 liv
Ecrous, 3£ liv
Huile bouillie, 90 30 gai
" crue, 886 gai
" de lin, 89 gai
" à machine , 46
Teinture à l'huile, 2 pintes
Retrait, 1
Papier goudronné, 6 rouleaux...
Peinture, 455 liv
Tuyau, de vidange, 180
" de fer, 398 pds
" d'acier, 1,535 pds
" tôle galvan. 51 pds, 2 pcs
" en té
Bouchons, 20
Robinets,
Supports de tuyau, 6
Poulies de châssis, 2
Poix, 3 tonnes
Boutons de sonnettes, 2
Poulies, coulisses, 2
" de châssis, 2 douz
Mastic, 25 liv
Plâtre de Paris, 6 barils
Galets pour porte de grange. . . .
Faîtes de toiture, 12 liv
Douilles, de réduction 1
Faîtes, 20 pieds
Matériel à toiture, 4 rouleaux .
Vis, 8 grosses
Sable. 42 grs
Laque, 1 gai
Soudure, 2$ liv
Robinets d'arrêt, 3
Evier et accessoires
Sciage de bois de charpente
Crampes, 25 liv
Renforts d'acier
1 80
163 80
24
15
42
60
78 08
74 30
80 10
21 62
90
1 75
6 90
24 80
93 15
119 62
51 57
4 80
75
7 00
30
45
1 75
114 00
50
40
2 00
1 13
31 50
1 75
1 40
60
2 50
15 90
3 10
78 00
4 25
80
3 20
13 04
5 76
1 25
760 00
Matériel. — Suite.
Edifices. — Suite .
Pendants pour châssis, 150. . . .
Bardeaux, 7 m
Châssis, 8
Sel, 288* liv
Boutons électriques, 6
Térébenthine, 112 gai
Tuyaux, en T et Y, 2
Voie, 58 pds
Cuivre, 2
Taraud, mère, 1
Tés, 27
Trappes, 3
Joints, 2
Soupape, à tiroir 5
Soupapes sphériques
Blanc de céruse, 80 liv
Fil métallique, assorti
Poids, pour châssis, 1,296 liv. .
Tuyaux en Y, 3
Transport
Divers.
Annonces
Dépenses de voyage:
Officiers du pénitencier
Fonctionnaire du département
Dépenses spéciales.
Habitation du directeur, allocation. . .
Frais de trans. de ficelle d'en, (remb.)
Réparation de jambe artificielle
Moins remise
50
26 25
37 60
3 75
3 00
140 58
2 40
5 90
2 20
1 50
16 95
5 60
13 70
24 95
5 10
2 40
121 89
51 84
5 15
460 92
11,933 69
88 62
182 50
456 05
727
17
680
1,967
28
00
63
85
2,676
1,967
48
63
708
85
188
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ALBERTA. Fin.
RECAPITULATION.
Personnel —
Appointements, salaires et allocations
Uniformes et ordinaire
Entretien des prisonniers —
Rations
Vêtements et médicaments
Frais de libération —
Vêtements et allocations
Transf èrements et inhumations ,
Dépenses générales —
Chauffage, éclairage et service d'eau. .
Entretien des édifices et des machines
Chapelles, écoles et bibliothèque
Dépenses de bureau
Industries —
Ferme
Ateliers
Matériel—
Machines
Fournitures
Usensiles et véhicules
Terrain, édifices et murs d'enceinte . . .
Divers —
Annonces et frais de voyage
Dépenses spéciales
Total
$ 22,154 20
1,571 34
4,770 55
2,124 02
412 35
254 05
2,582 06
1,151 16
225 08
387 33
428 55
1,625 68
3,683 99
411 20
429 81
11,933 69
727 17
708 85
X 23,725 54
6,894 57
666 40
4,345 63
2,054 23
16, 458 69
1,436 02
$ 55,581 08
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE L.
LISTE DES EMPLOYES
189
190
MINISTERE DE LA JUSTICE
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8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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LISTES DES EMPLOYES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
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ANNEXE M.
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RAPPORTS SUR LES FERMES
201
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
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m
202 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
Saint- Vincent-de-Paul, 2 avril 1908.
M. le Directeur.
J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint le rapport annuel des opérations de'la
ferme pour l'année terminée le 31 mars 1908.
J'ai le plaisir de dire que toutes nos récoltes ont été très bonnes cette an-
née, particulièrement eelle des légumes. Elles ont été aussi bonnes, sinon meil-
leures, que celles obtenues dans aucune autre partie du district. En outre de ce qui
a servi à l'alimentation du pénitencier, une grande quantité des produits a été ven-
due aux employés. L'achat d'engrais a été d'une bonne utilité, et j'ai confiance
qu'avant longtemps notre établissement sera devenu une ferme modèle.
Il y aura à faire, durant l'année qui commence, beaucoup de travail aux clôtures,
qui sont dans un état délabré.
La nouvelle porcherie donne satisfaction, et j'espère que la construction'de
l'autre aile va se continuer cette année.
Je désire vous remercier personnellement des bons avis et de l'aide bienveil-
lante que vous m'avez donnés en tout temps dans le cours de l'année.
T. J. BYRNE,
Instructeur de la ferme.
RAPPORTS SUR LES FERMES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
203
PRODUITS DE LA FERME.
Institution.
Lard, 29,862* liv., à 8c :
Pommes de terre, 635 3-4 sacs, à .50
724| sacs, à .60
Navets, 112pqts., à .02
1114-5 boiss., à .25
Betteraves, 37 paquets, à .02
19* boiss., à .25
■ 8 1-3 boiss., à .40
Echalottes, 275 paquets, à .02
Carottes, 386 paquets, à .02
37 11-12 boiss., à .25
35 1-3 boiss. à .40
Oignons, 500 paquets, à .02
■ 73 4-5 boiss., à .50 '.
19 23-50 boiss., à .75
Choux, 3,198 têtes, à .02
" 1,400 têtes, à .03
Tomates, 212 paniers, à .20
Panais, 8 1-6 boiss., à .40
Laitue, 10 douz., à .10
Pommes de terre à la boulangerie, 34 1-8 sacs, à .50
56* sacs, à .60
Paille à la glacière, 2 1-10 tonnes, à $4.70
Porcherie.
Paille, 29 63-100 tonnes, à $4.70
Moulée, 17 7-8 tonnes, à $20.00
Navets, 6 tonnes, à $4.00
Betteraves fourragères, 7 tonnes, $4.00
Avoine, 10,700 liv., à .01
Orge, 281 2-3 sacs, à .80
8arrasin, 74 1-6 sacs, à .80
Ecuries.
Foin, 80 79-100 tonnes, à $9.00
Paille, 10 79-100 tonnes, à $4.70
Avoine, 37,040 liv., à .01
$ cts.
2,389 00
317 87
434 52
2 24
27 96
74
4.82
3 33
5 50
7 72
9 49
14 13
10 00
36 90
14 59
63 96
42 00
42 40
3 27
1 00
17 06
33 90
9 87
139 26
335 95
24 00
28 00]
107 00]
225 26]
59 33
727 11
50 92
370 40
Aux pratiques.
Sarrasin, 5 sacs, à .83 '.
Avoine, 6 boiss., à .47 '.
Orge, 123 liv., à .01*
Vert de Paris, 3* lbs
Betteraves, 2* boiss., à .40
8 boiss., à .30
Navets, 35* boiss., à .25
Oignons, 6 3-8 boiss., à .75
14 boiss., à .50
Carottes, 6* boiss., à .40
12 boiss., à .30
Panais, 15 boiss., à .40
Plants de légumes
Porc (têtes et pieds), 1,251 liv., à .05
Travail (cheval). 4* jours, à .70 >
Verrats, 2 à $20.25 et $7.00
Montant total des produits de la ferme $ 5,649 50
4 15
2 62
1 46
1 02
1 00
2 40
8 87
4 78
7 00
2 60
3 60
6 00
6 50
7 60
3 15
27 25
204
MINISTERE DE LA JUSTICE
Compte général.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Dt.
En mains le 30 mars 1907
Graines de semence, instruments aratoires,
porcs, nourriture, etc
Travail d'ateliers, pour les étables, les
champs et la porcherie
Travail de forçats: ferme, 4,223è jours à 30c
" écurie, 1,315 jour à 30c.
" porcherie, 1,259* jours
à 30c
Déchets de cuisine pour la porcherie
Macadam pour chemins sur la ferme
Mouture de grain
Sel
Salaire de l'instructeur
Salaire du gardien de l'écurie
$ 4,003 36
1,848 45
487
44
267
05
394
50
377
85
140
78
14
20
42 00
39
91
800 00
600
00
$10,015 54
Av.
Porc, 29,862* liv. à 8c
Pommes de terre, 635 3-4 sacs à 50c
724} sacs à 60c
Navets, 112 paquets à 2c
112* boiss. à 25c
Betteraves, 37 paquets à 2c
19i boiss. à 25c
8 1-3 boiss. à 40c
Echalottes, 275 paquets à 2c
Carottes, 386 paquets à 2c
37{ J boiss. à 25c
35 1-3 boiss. à 40c
Oignons, 500 paquets à 2c
73 4-5 boiss. à 50c
19 23-50 boiss. à 75c
Choux, 3,198 têtes à 2c
1,400 têtes à 3c
Tomates, 212 paniers à 20c
Panais, 8 1-6 boiss. à 40c
Laitue, 10 douz. à 10c
Pommes de terre à la boulangerie. 34 1-8 sacs
à 50c
Pommes de terre à la boulangerie, 563 sacs
à 60c
Paille à la glacière, 2 1-10 tonnes à $4.70. .
Ventes aux pratiques, etc
Engrais à divers départements
2,418 3-4 jours de travail de cheval pour
divers départements à 70c
1,924 13-30 jours de travail de forçats pour
divers départements à 30c
150 liv. graisse à essieux à 20c
80 tombereaux de sable aux maçons à 10c.
En mains le 31 mars 1908
Balance
$ 2
389 00
317 87
434 55
2 24
28 13
74
4 82
3 33
5 50
7 72
9 48
14 13
10 00
36 90
14 60
63 96
42 00
42 40
3 27
1 00
17 06
33 90
9 87
$ 3,492 47
90
00
4 00
1,693
13
577
43
30
00
8
00
3,143
60
976
91
$ 10,015 54
T. J.
BYRNE,
Instructeur de la ferme.
DORCHESTER.
M. le Directeur —
J'ai l'honneur de soumettre mon rapport pour l'année terminée le 31 mars 1908.
La température ayant été favorable durant la première partie de la saison passée
nous avons pu faire les semailles et les plantations au bon temps et dans les condi-
tions voulues. Néanmoins, la température pluvieuse qu'il a fait par la suite a nui
à la croissance ou à la rentrée des récoltes.
Le grain a été beaucoup avarié par les pluies torrentielles, qui l'ont empêché
mûrir et ont rendu la terre si molle qu'ils nous a fallu faire la moisson avec la faux
au lieu de nous servir de la moissonneuse.
La récolte du foin a été moyenne, mais une partie en a été endommagée par la
pluie. Celle des racines a été au-dessous de la moyenne, à l'exception des pommes
de terre, qui ont été assez abondantes. La température excessivement pluvieuse
durant la saison a nécessité beaucoup plus de travail et augmenté considérable-
ment la dépense. Quatre acres de nouvelle terre ont été défrichées, labourées et en-
semencées. Nous avons hiverné 89 têtes de bétail et en avons actuellement 89 en
notre possession.
A. T. HICKS,
Instructeur de la ferme.
RAPPORTS SUR LES FERMES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
205
QUANTITE ET VALEUR DES PRODUITS.
219
60
3,063
3,577
276
38
233
74
47
147
12
2,027
167
60
5,782
11,091
1,334
3,800^
8,507
79
tonnes de foin anglais, à $10.00 $2, 190 00
gros foin, à $6.00 360 00
boiss. de pommes de terre, à 50c 1 ,531 50
navets à 20c 715 40
" betteraves foum gères, à 25c 68 75
" carottes blanches, à 30c , 11 40
" carottes rouges, à 40c 93 20
" betteraves rouges, à 40c 29 60
panais, à 40c 18 80
" choux à 5c 7 35
douz. de pieds de céleri, à 25c 3 00
boiss. d'avoine, à 60c 1,216 20
d'orge, à 70c 116 90
de sarrasin, à 60c 36 00
pintes de lait, fourni à la prison et à diverses pratiques 202 28
liv. de bœuf, vendu aux pratiques et fourni à la prison. 791 52
liv. de peaux de bœuf 74 25
liv. de porc, vendu à diverses pratiques. . .• 374 44
liv. de porc, fourni à la prison 675 09
petits cochons vendus à diverses pratiques 229 50
$ 8,718 18
Compte de la ferme.
Dt.
En mains, le 31 mars 1907 |$
Déchets de cuisine à la parcherie ....
Compte de médicaments
Avoine, 890* boiss. à 50c
303 25-34 boiss. à 57c
Orge de semence, 13 boiss. à $1.10.. . .
Graine de trèfle rouge, 250 liv. à 17£c . I
de mil, 300 liv. à 7c
de fleurs
Engrais chimique, 3 tonnes à $33.00
1 paire de chevaux
Harnais pour paire de chevaux
Traits et access. " "
1 râteau mécanique à foin
1 moissonneuse
15 sacs fleur (rejetés) |
Sulfate de cuivre, 100 liv. à 10c
Vert de Paris, 50 liv. à 30c
! "umitures prises aux magasins
Réparations de harnais
Compte de forgeron
de charpentier
Main-d'œuvre aux écuries et à la porcherie,
3,738 journées à 30c
Travail sur la ferme, 3,988 3-4 jours à 30c.
Salaires de 2 gardes à $600
S ..laire de l'instructeur
$ 10
,635 65
75
.86
1
20
445
25
173
13
14
30
43
75
21
00
9
70
99
00
460
00
47
00
11
00
22 00
48 00
15
00
10
00
15 00
187
29
39
35
247
84
44
97
1
,121
40
1
,196
63
1
,200
00
800 00
$ 16
,984
32
Av.
Produits fournis à la prison —
Pommes de terre, 59,655 liv
Navets, 27,213 liv
Carottes, 8,003 liv
Panais, 1,501 liv
Betteraves, 673 liv
Choux, 147 têtes
Céleri, 2 douz
Paille, 3,855 liv
Bœuf, 10,660 liv
Porc, 8,507 liv
Lait, 4,981 pintes
Produits vendus aux pratiques —
Légumes
Bœuf
Porc
Petits cochons, 79
Peaux vertes, 1,334 liv
Service de taureaux, 31
" de verrats, 6
Lait, 801 pintes
Chevaux, 1 paire
Travail de chevaux pour pratiques . . .
Divers item
Travail pour d'autres départements —
Travail de forçats, 1,983 3-4 jrs. à 30c
" de chevaux, 1,903* à 70c
" de bœuf, 415* jours à 35c. . . .
Améliorations de la ferme
Cheval pour messager, 313 jours à 70c
Graines pour parterres
En mains
Balance
506 07
98^06
55- 28
9^83
4,81
7; 35
>50
9 64
758 74
675109
173 09
44 14
32 78
347 44
229 50
74 25
31 00
3 00
29 19
50 00
21 15
37 51
595 13
1,332 45
145 43
39 05
219 10
9 70
11,185 12
259 92
$ 16,984 32
A. T. HICKS,
Instructeur de la ferme.
206 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MANITOBA.
Montagne-de-Pierre, Man., 13 avril 'o8.
M. le Directeur —
Monsieur: — J'ai l'honneur de soumettre le rapport annuel des opérations
de la ferme pour l'année finissant le 31 mars 1908.
Avoine, 3,000 boiss. ; orge, 2,000 boiss. ; pommes de terre, 3,800 boiss. ;
navets, 300 boiss. ; carottes, 100 boiss. ; betteraves, 40 boiss. ; 100 tonnes de
foin; 1,000 choux, et autres légumes récoltés dans le jardin.
La saison de 1907 n'a pas été très bonne pour les récoltes. Les semailles n'ont
pas commencé avant le milieu de mai, et la température est ensuite restée très
sèche jusqu'au milieu de juillet; puis nous avons eu un temps pluvieux qui a duré
jusqu'en septembre. Notre récolte de pommes de terre a été excellente, plus de
300 boisseaux à l'acre. Les récoltes d'orge et d'avoine ont à peine atteint la moy-
enne, à l'exception d'un champ de 25 acres, dont le rendement a été de plus de
100 boisseaux d'avoine à l'acre.
Nous avons hiverné non animaux sans subir aucune perte, et j'ai aussi le plaisir
de dire que nous n'avons pas perdu de chevaux depuis que nous avons mis le puits
en bon état de service, au moyen de tuyaux qui atteignent le roc, et d'un remplis-
sage d'argile qui empêche les eaux de surface de pénétrer à l'intérieur.
Respectueusement soumis,
W. R. GRAHAME,
Instructeur de la ferme.
RAPPORTS SUR LES FERMES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
20?
Relevé des opérations de la ferme.
Inventaire, 1er avril 1907. .
Garde-magasin —
Ferrage de chevaux
Graines de semence, ferme et
jardin
1 tonne de son
1 verrat
Battage de 5,207 bois.de grain
à3c
6 paires de gants de moissonn
1 doz. fourches à foin
Crampes en fil métallique. . .
2 fouets
1 herse à disques
250 liv. ficelle d'engerbage à
12c
Vert de Paris
Services de vétérinaire .
Réparations de machines et
d'instruments aratoires. . .
12 cordes d'épinette rouge à
$5.40
Forgeron —
Répar. et ferrage de chevaux
Charpentier —
Réparations
Comptable —
Transport d'effets .
Econome —
Déchets de cuisine
1 baril de sel
Cordonnier —
Réparations ,
Mécanicien —
Réparations et mouture de
grain
Maçon — ,
2 boiss. de chaux à 25c.
Travail de forçats —
4,1104 jours à 30c,
$ 12 50
355 96
1800
15 00
156 22
1 75
4 80
2 01
2 00
35 00
30 00
8 91
25 00
$8,319
77 05
64 80
45 36
48 87
37 10
49 23
2 52
16 23
35 56
50
1,233 15
Parte .
Econome —
1,278 3-4 gai. lait à 20c
544 liv. porc à 84e
544 liv. " à 9c
589 liv. " à 8c
4214 bv. " à 74c
1.976 liv. " à 7c
6,858 liv. bœuf à 7c
2,796 liv. choux à 4c
1,264 liv. légumes à 4c
178 liv. oignons à le
78 boiss. p. de terre à 60c.
444
45*
371
554
102
19*
32
à 50c .
à 40c.
à 30c .
navets à 30c ....
" à 15c. . . .
betteraves à 30c.
carottes à 30c . . .
809 99
45 36
48 87
37 10
51 75
16 23
35 56
50
1,233 15
4 cœurs et langues à 25.
[Ventes aux pratigues —
425 gai. lait à 20c
pom. de terre à 75c,
à 60c
à 40c
à 35c.
" à 30c
orge à 40c
" à 50c...
avoine à 40c
à 50c
betteraves
carottes à 30c
navets à 30c
à 25c
. porc à 7 3-4 c. ...
8 boiss.
4*
35 "
707 "
'357Ï "
1064 "
93 ï "
76
364 "
1
7
134 "
2
4,520 liv
7,100 liv. " à 5c
123 liv. peaux vertes à 3c.
716 liv. " à 5c.
7,290 liv. foin à 12.00
1,000 liv. " à $10.00...
6,325 liv. " à $6.00.. . .
2,520 liv. bœuf à 10c
821 liv. porc à 10c
934 liv. " à 9c
162 liv. " à 84c
478* liv. " à 8c
180 liv. " à 74c
2,1984 liv. porc à 7c
585 liv. choux à le
160 liv. rhubarbe à 4c
140 liv. oignons à le
Service d'attelage
12 cœurs et langues à 25c. . .
1 cerf
9 serviceg de verrats à 75c. . .
9 " taureau à 1.00,
Seiage de bois
4 jours travail de forçat à 30ç
2 génisses
3 chevaux réformés.
$10,598 31
255 75
46 24
48 96
47 12
31 62
138 32
480 06
13 98
6 32
1 78
46 80
22 25
18 20
111 30
16 65
15 30
5 78
9 60
1 00
85 00
6 00
2 70
14 00
247 45
107 33
42 60
46 63
30 40
18 25
30
2 10
4 05
50
350 29
355 00
3 69
35 80
43 74
5 00
18 98
252 00
82 10
84 06
13 77
38 26
13 70
153 90
5 85
1 40
60 12
3 00
12 50
6 75
9 00
2 00
l 20
35 00
160 00
1,317.03
2,355 22
Parte I $ 3,672 25
208
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Revleé des opérations de la ferme — Suite.
Report
Salaire de l'instructeur de la
' ferme
Balance, profits et pertes. . . .
800 00
1,218 55
12,616 86
Report
Charpentier —
Poteaux de cèdre et fil met
Mécanicien —
78 liv. suif à 7c
5 liv. fil métallique à 10c. .
Maçon —
209* jours service d'attelage
à $1.40
239 jours travail de forçats à
30c
Garde-magasin —
610 3-4 jours service d'atte-
lage à $1.40
770J jours travail de forçats
à 30c
10 charretées de paille à $1.00
10 tuiles eu ciment
Cheval de patrouille, 180 jours
à 70c
Par inventaire, 31 mars 1908.
20
15
5
46
50
293 30
71 70
855 05
231 15
10 00
16 52
126 00
20 15
5 96
365 00
238 72
314 78
$ 12,616 86
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Sapperton, 31 mars 1908.
M. le Directeur —
J'ai l'honneur de soumettre le rapport des opérations de la ferme pour l'année
finissant le 31 mars 1908.
Les récoltes de l'an dernier ont en grande partie atteint la moyenne. La ré-
colte des pommes de terre a été très bonne vraiment, et je crois que nous en aurons
assez pour nos besoins jusqu'à la récolte prochaine.
A cause du grand nombre de constructions qui se font ici, il nous a été impos-
sible de défricher et mettre du nouveau terrain en culture. Une partie de notre
ancien terrain, que nous avions autrefois sous culture, a été utilisée pour l'érection de
bâtisses, et avant longtemps il nous faudra défricher et préparer pour l'ensemence-
ment le nouveau terrain qui se trouve en arrière de notre propriété.
Je regrette de dire que, sans que nous puissions nous en expliquer la cause,
le rendement en petits cochons l'année dernière a été beaucoup moindre que ce que
nous attendions, ce qui nous a obligés d'acheter quatorze porcs. J'espère que nous
aurons meilleur succès l'an prochain.
Respectueusement soumis,
R. DYNES,
Instructeur de la ferme.
RAPPORTS SUR LES FERMES
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
PRODUITS DE LA FERME, 1907-08.
209
18 tonnes de foin, à $15.00 $ 270 00
60J " pommes de terre, à $16.00 968 00
25£ " carottes, à $7.50 189 37
5 2-5 " navets, à $6.00, 32 40
2 1-20 " betteraves, à $15.00 30 75
3-5 " panais, à $15.00 9 00
2 1-40 " pois, à $30.00 60 75
2 13-20 " avoine, à $25.00 66 25
571 liv. oignons, à l^c 7 14
4,698 " choux, à 3-5c 28 07
348 " poireaux, à 1 Je 4 35
81 " rhubarbe, à Je 41
165 " laitue à *c 82
7,218 « porc, à8ic 613 48
437J gai. lait à 20c 87 50
4 vaches (vendues) 140 00
1 vieille jument (vendue) 25 00
Total $ 2,533 29
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
Dt.
En mains le 31 mars 1907
Avoine, 30,090 liv
Son, 8,398 liv
Engrais chimique, 2,000 liv. .
Forgerons, réparations
Charpentiers, "
Cordonniers, "
Pommes de terre de semence.
Divers grains et graines de
semence
Avoine, mil, trèfle rouge et
pois de semence
Engrais, 390 charges
Grains de brasserie, 210 char.
Drogues
Services professionnels
Indemnité pour dommages
causés accidentellement..
14 porcs
2 chaudrons (60 gai.)
Déchets de cuisine
Travail de forçats, 4,228*
jours à 30c
Fournitures diverses
Salaire de l'instructeur de la
ferme
432 43
91 98
45 00
136 30
154 52
101 48
102 50
22 73
50 00
195 00
105 00
76
4 00
26 55
125 00
36 00
49 91
,268 55
154 51
4,838 15
,102 22
800 00
8,740 37
Av.
Econome —
Pommes de terre, 51,704 liv.
Pois, 2,982 liv
Carottes, 3,395 liv
Navets, 3,470 liv
Oignons, 495 liv
Choux, 4,678 liv
Betteraves, 1,869 liv
Rhubarbe, 81 liv
Panais, 2,105 liv
Poireaux, 348 liv
Laitue, 165 liv
Porc, 7,218 liv
Lait, 158* gais
Hôpital —
Lait, 61 gai.
Diverses pratiques —
Lait, 218 gais
Paille, 200 liv
Charraiage
Travail de forçats, 146 jours.
1 veau
4 vaches
1 vieux cheval (réformé)
Trav. de forçats fourni à d'autres
départements, 935 jours. . .
Trav. de cheval fourni à d'autres
départements, 1,375* jours.
En mains le 31 mars 1908.
Balance
413
63
44
74
13
61
10
41
7
44
28 07
14 02
41
15
78
4
35
82
613
48
31
70
12 20
43 60
50
70
23
43
80
15
43
140 00
25 00
280
50
962 85
$1,198 46
12 20
338*56
1,243 35
4,985 85
961 95
$ 8,740 37
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34 A. 1909
ANNEXE N.
PENITENCIERS DU YUKON
211
8-9 EDOUARD VII DOC. PARLEMENTAIRE No 34. A. 1909
Dawson, T.Y., 30 juin 1908.
L'honorable
Ministre de la Justice,
Ottawa, Ont.
Monsieur, — En ma qualité d'inspecteur des pénitenciers du Territoire du
Yukon, j'ai l'honneur de soumettre ci-joint le rapport annuel pour l'année finissant
le 30 juin 1908, ainsi que les rapports des directeurs à Dawson et à Whitehorse.
Les corps de garde de la gendarmerie à cheval du Nord-Ouest en ces endroits ser-
vent de pénitenciers, et les commandants des divisions B et H. qui ont respective-
ment leurs quartiers à Dawson et à Whitehorse, en sont les directeurs, tandis que
les sous-officiers et les gendarmes de ces deux divisions remplissent les fonctions de
geôliers et de gardiens.
Les conditions sanitaires des prisons, ainsi que la santé des détenus, sont sous
la surveillance des médecins de la gendarmerie à cheval du Nord-Ouest.
Jusqu'à un mois ou deux passés, le Yukon a été particulièrement exempt de
crimes, et le nombre de prisonniers sous notre garde a été moins considérable que
jamais.
Ce printemps, néanmoins, il nous est arrivé tout un nombre d'individus peu re-
commandables de Juneau, Douglas, Fairbanks et des villes du littoral du Pacifique.
La grande grève des mineurs de Treadwell, sur l'île Douglas, qui a nécessité l'envoi
de troupes des Etats-Unis pour maintenir Tordre et faire observer la loi, a été cause
qu'un grand nombre de Slaves, Finlandais et autres se sont enfuis de ces endroits
et que des centaines d'entre eux sont venus au Yukon. Ces hommes, du moins un
grand nombre, n'ayant pas d'argent, ont parcouru la route à pied en mendiant ou sont
descendus par la rivière en petits bateaux. Ils ne parlent ni ne comprennent la lan-
gue anglaise. Ils ont d'abord réussi à obtenir de l'emploi de la " Yukon Gold Co.,"
mais un grand nombre n'entre eux ont été renvoyés la semaine dernière parce
qu'ils ne comprenaient pas l'anglais et n'obéissaient pas aux ordres qui leur étaient
donnés pendant leur travail. Ces individus sont très imprévoyants et dépensent
tout leur argent à boire ou au jeu; en sorte que, comme il y en a actuellement des
centaines qui sont sans emploi, il est difficile de dire au juste ce qui surviendra par-
.mi eux durant l'hiver.
Et puis, la fermeture soudaine des salles de danse et des maisons de jeu à Fair-
banks et dans d'autres villes de l'Alaska, ordonnée par le juge Reid, a eu pour effet
de jeter sur notre territoire une foule de joueurs, de prostituées et de leurs amis.
C'est grand dommage que la loi concernant l'immigration ne soit pas en vi-
gueur au Yukon. Nous avons eu ici deux aliénés qui sont venus récemment de
l'Alaska, et tous deux ont dû être mis immédiatement sous traitement. L'un est
mort et l'autre a été envoyé à New- Westminster.
Les instigateurs de la grève de l'an dernier à Fairbanks, qui furent chassés de
l'Alaska après y avoir subi une condamnation à la prison, sont venus à Dawson et ont
déjà commencé à y créer du trouble.
Quant aux prostituées, aux femmes des salles de danse et aux joueurs, ils sont
venus, comme je l'ai dit, depuis que la campagne en faveur de la morale s'est fait
sentir dans quelques-unes des cités du littoral du Pacifique et dans les villes de l'Alas-
ka. Ces gens comprennent qu'ils sont mieux ici, où l'on ne peut les atteindre aussi
promptement que dans les Etats-Nnis. Lorsque le nouveau juge se rendit à Valdez,
Fairbanks, Eagle et dans d'autres parties de son district, il ne perdit aucun temps
à recueillir des preuves et à poursuivre ces gens. Il ferma sommairement les salles
de danse et de jeu, et donna à ceux qui les fréquentaient, ainsi qu'aux prostituées,
213
2U MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
un certain délai pour se préparer à s'en aller. Cette mesure énergique a eu pour
effet de les chasser vers le Yukon.
Le 8 du mois courant, un meurtre des plus prémédités a eu lieu à environ douze
milles en bas de Selkirk, la victime étant un Suédois américain du nom de David
Bergman, et l'assassin présumé un nommé Ned Elfors. Ces deux individus, accom-
pagnés d'une jeune homme, se rendaient de Seattle à Dawson et avaient quitté
Whitehorse dans une petite embarcation pour descendre la rivière Yukon. A la
date mentionnée, Bergman, sur la demande d' Elfors, partit avec ce dernier, soi-
disant pour aller faire la chasse à l'ours. Quelques heures plus tard, Elfors revint
au camp et demanda à Anderson d'aller lui aider à transporter la viande d'ours au
camp. En se rendant à l'endroit où devait se trouver l'ours abattu, Elfors tira sur
Anderson et l'atteignit au côté droit du visage. Anderson se retourna, sauta sur
Elfors, le terrassa et parvient à prendre la fuite. Il arriva presque épuisé à Selkirk,
où il raconta les faits à la police. Un constable se mit à la poursuite du meurtrier
dans un canot, et deux jours plus tard Elfors était arrêté. Quelques jours après, le
cadavre de Bergman fut découvert, avec cinq balles dans la tête et une dans le cou.
Elfors a été condamné à subir son procès sur la double accusation de meurtre et de
tentative de meurtre. A l'enquête du coroner, sur le cadavre de Bergman, le jury
déclara dans son verdict que le défunt était mort des suites de blessures à la tête
causées par une arme à feu, les dites blessures ayant été infligées par Ned Elfors.
Un audacieux attentat a été commis ces jours derniers à Pennington, entre
Whitehorse et Skagway, alors que trois hommes masqués en ont arrêté un autre
et lui ont volé une somme d'environ quatre cents piastres. Aucune trace des au-
teurs de cet attentat n'a encore été découverte, et l'on présume qu'ils ont traversé
Skagway et se sont rendus à la côte.
J'ai fait l'inspection du pénitencier de Whitehorse deux fois l'année dernière,
et cinq fois celle du pénitencier de Dawson. Les détenus n'ont porté aucune plainte.
Il n'y a pas eu, cette année de condamnation aux travaux forcés; 1 forçat a
été libéré, sa peine étant expirée, 1 a été remis en liberté conditionnellement, et 1
troisième, tombé en démence, a été transféré à New- Westminster.
Il n'y a eu ni évaisons ni tentatives d'évasion. La santé a été bonne, et en
général la conduite a été bonne aussi.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
Z. T. WOOD,
Sous-commissaire, commandant les gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, Ter-
ritoire du Yukon, et inspecteur des pénitenciers du Territoire du Yukon.
DAWSON.
Dawson, T. Y., 1er juillet 1908.
M. l'Inspecteur des pénitenciers du
Territoire du Yukon, Dawson, T. Y.
Monsieur, — J'ai l'honneur de faire rapport comme suit concernant les pri-
sonniers enfermés dans le pénitencier de Dawson durant les douze mois finissant le
30 juin 1908.
BATIMENT.
Le corps de garde de la gendarmerie à cheval du Nord-Ouest sert encore à la
détention des forçats, prisonniers ordinaires et autres. Les forçats sont, autant
que possible, tenus séparément des autres prisonniers.
Le bâtiment, qui est construit de bois rond, a servi à cette fin depuis l'établisse-
ment du camp, et il exige une attention et des réparations constantes.
PENITENCIERS DU YUKON 215
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 34
VÊTEMENTS
Les vêtements, fournis par nos magasins, sont d'excellente qualité et du genre
le plus convenable.
CONDUITE.
La conduite des prisonniers a été généralement très bonne, quelques infrac-
tions aux règlements ayant seulement été portées à ma connaissance.
SANTÉ.
Un forçat, n°. 43, D. T. McGoldrick, condamné pour faux, est devenu fou et a
été transféré à New- Westminster. Un autre aliéné, du nom de Oscar Browne, est
mort environ quatre ou cinq jours après avoir été enfermé. En dehors de cela,
il n'y a eu aucun cas grave de maladie.
INSPECTIONS.
Le pénitencier à été inspecté par vous-même et a reçu chaque jour la visite du
directeur ou de ses officiers. Tout a été trouvé en bon ordre et il n'y a eu que quel-
ques plaintes de formulées.
RATIONS.
La nourriture fournie aux prisonniers est de la meilleure qualité, en quantité
suffisante et préparée dans la cuisine de la division.
PERSONNEL.
Le personnel consiste en un prévôt, une escorte et des gardiens de nuit qui ont à
surveiller tous les prisonniers.
L'escorte est choisie tous les jours parmi les hommes de service dans le poste
qui sont disponibles pour ces fonctions.
La garde de nuit se compose de trois hommes chargés de ce service d'une ma-
nière permanente.
Le prévôt occupe un emploi permanent auquel est attaché une grande
responsabilité, et qui demande de l'habileté et des connaissances au-dessus de la
moyenne. Cet emploi a été rempli l'an dernier par le maréchal des logis Smith d'une
manière très satisfaisante.
Sept hommes sont employés dans les deux équipes de jour et de nuit, quatre
le jour et trois la nuit.
Un soin tout particulier doit être pris des aliénés qui peuvent se trouver sous
notre garde. Il faut parfois les services constants de deux hommes avec l'aide
d'autres pour surveiller ces malheureux.
Il n'y a pas actuellement de forçats incarcérés chez nous.
TRAVAIL.
Les forçats et les prisonniers ordinaires sont employés à divers travaux dans
nos quartiers et aux alentours. En hiver ils ont à scier et fendre du bois et à enlever
la neige des trottoirs, et en été ils travaillent à l'entretien des terrains et des bâti-
ments.
Nous avons à l'heure qu'il est un si petit nombre de prisonniers qu'il est par-
fois difficile de faire faire les travaux nécessaires.
La matière à lire est fournie par la gendarmerie du Nord-Ouest.
216
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
J'annexe au présent rapport un relevé succinct des prisonniers actuellement
sous notre surveillance ou qui l'ont été dans le cours de l'année, ainsi qu'un rap-
port du médecin auxiliaire Thompson.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
R. A. WROUGHTON, inspecteur,
Commandant de la division B, gendarmerie à cheval du Nord-Ouest,
directeur du pénitencier de la gendarmerie à cheval du Nord-Ouest
à Dawson, T. Y.
Dawson, T.Y., 30 juin 1908.
L'officier commandant,
Division B, gendarmerie à cheval du Nord-Ouest,
Dawson, T. Y.
Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre mon rapport annuel sur les cas de
maladie qui sont survenus dans ce pénitencier durant l'année finissant le
30 juin 1908.
Il n'y a eu que très peu de maladie durant l'année, et rien d'un caractère
grave, à l'exception du cas du forçat n° 43 (McGoldrick), tombé en démence le 12
juillet; il est devenu graduellement plus malade et a été transféré, le 18 septembre
1907, à l'asile de Westminster.
Les autres cas ont été de peu d'importance. Vous trouverez ci-après une liste
des cas qui ont été sous traitement.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
W. E. THOMPSON,
Médecin auxiliaire.
Rapport annuel des maladies traitées au pénitencier de Dawson, Y. T.
-
Maladies.
Nombre
de
cas.
Observations.
Etat bilieux .
2
Rétabli.
Coliques
Rétabli.
Foie congestionné
Rétabli.
Echauffaison
Rétabli.
Insanité
Grippe
Rétabli.
Entorse _
Rétabli.
W. E. THOMPSON,
Médecin Suppléant.
PENITENCIERS DU YUKON
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
217
PRISON DE LA GENDARMERIE A CHEVAL DU NORD-OUEST.
Dawson, T.Y., 1er juillet 1908.
L'officier commandant,
Division B, gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, Dawson, T. Y.
Monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre ci-après le relevé des prisonniers
écroués durant l'année finissant le 30 juin 1908: —
Crimes et offenses.
Années de
condamnation.
Totaux.
3
2
1
1
1
Faux
1
1
1
Totaux
2
1
3
Le relevé ci-haut comprend 1 détenu dont la peine est expirée, 1 transféré
à New- Westminster en état de démence et 1 libéré sous condition. Il n'y a pas ici
de forçats à l'heure qu'il est.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
G. SMITH, maréchal des logis,
Prévôt.
GENDARMERIE A CHEVAL DU NORD-OUEST.
Prisonniers enfermés dans la prison de la police à cheval du Nord-Ouest à Dawson, T. Y., le 1er jour de
juillet 1907; reçus durant l'année; libérés durant l'année, et ceux restant sous verrous le 30 juin 1908.
Forçats.
Sous verrous le 1er juillet 1907
3
Libéré, expiration de la peine
1
sous condit ion
1
Transféré à New Westminster (aliéné)
1
Total
3
3
218
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Prisonniers ordinaires.
8ous verrons le 1er juillet 1907
Reçus durant l'année
Libéré, expiration de la peine
condamnation annulée
" paiement d'une amende ou sentence suspendue.
" sous cautionnement ,
" sous cautionnement personnel
Libérés par le tribunal
Renvoyé à l'Alaska
Interdit
Sous verrous le 30 juin 1908
Total,
128
134
24
1
45
33
6
15
1
134
Aliénés.
8
Transférés à New- Westminster
?
Décédé en prison
1
Total
8
8
RECAPITULATION.
Emprisonnés.
Libérés, etc.
Sous verrous.
Forçats
3
134
8
3
126
8
Prisonniers ordinaires
8
Aliénés
Total
145
137
8
Crime. — (Forçats.)
Nombre.
Vol de poudre d'or
1
Faux
1
Vol sur la personne
1
Total
3
Crime.-
— (Prisonniers ordinaires.)
Nombre.
Vol sur la personne
2
Voies de fait
5
Résistance à la police
2
Vol
11
Ivresse et tumulte
5
Ivresse, loi concernant les Sauvages
6
Désobéissance au tribunal
1
Total
31
PENITENCIERS DU YUKON
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
219
Emprisonnes en attendant procès.
1
1
Total
2
DUREE DE LA CONDAMNATION.
Forçats.
Prisonniers ordinaires.
3 ans S. P
2
1
lan T. F
1
2 ans S. P
6 mois T. F
6
4 mois T. F . .
1
Total
3
2
3 mois T. F
5
2 mois T. F
3
1 mois T. F
6
50 jours T. F
1
30 jours T. F
3
15 jours T. F
4
10 jours T. F
1
Total ....
31
RECAPITULATION.
Forçats
Prisonniers (prison commune)
Condamnés à subir procès. . . .
Total
36
NATIONALITE.
Forçats.
Aliénés.
Prisonniers ordinaires.
Autrichiens .
1
1
1
Américains.
3
H
Canadiens . .
1
a
Ecossais . . .
1
3
Irlandais —
Français —
Dalmates —
Allemands —
Norvégiens —
Indiens —
Italiens —
Totaux 3
1
1
1
2
2
8
2
31
Finlandais russes (condamnés à subir procès") ... .2.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Liste des forçats détenus dans la prison de la R. G. du N.-O. à
Date
de
l'entrée.
Nom.
Crime.
condamnation.
Date
de la
Condam-
nation.
Par qui condamné.
1905.
12 juillet
1906
7 sept
Krastel, Joseph
McGoldvick, D. T...
McDonald, Walter..
Vol de poudre d'or!
Faux
3 ans S. P
3 ans S. P
2 ans S. P
1905
13 juillet
1906
7 sept.
Juge Craig.
1907
15 mars ....
Vol sur la personne
1907
15 mars
Juge Macaulay.
CROYANCE RELIGIEUSE.
Forçats.
Aliènes.
Prisonniers ordinaires.
2
9
1
1
1
2
4
1
4
1
2
8
3
Totaux 3
8
31
Catholiques romains (condamnés à subir procès) ... .2.
HABITUDES MORALES.
Forçats.
Tempérants 3
Intempérants
Totaux 3
Aliénés.
Prisonniers ordinaires.
31
Tempérants (condamnés à subir procès^ ... .2.
PENITENCIERS DU YUKON
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
221
Dawson, T. Y., durant l'année finissant le 30 juin 1908.
Sait lire ou é*crire
ou lire et écrire.
Nationalité.
vu .
P. <n
a a
® 3
a
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VU
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-S
o
Tempérants.
Croyance
religieuse.
Occupation.
Observations.
Sait lire et écrire
Autrichien . . .
Américain . . .
Oui
Oui
Oui
Catholique rom.
Catholique rom.
Anglican
Mineur
Avocat
Journalier . . .
13 janvier 1908; libéré,
Sait lire l'anglais. . .
expiration de la peine
18 sept. 1907; trans-
féré à l'asile de New-
Westminster.
9 mai 1908; libéré sous
condition.
ETAT CIVIL.
Forçats.
Aliénés.
Prisonniers ordinaires.
2
1
fi
1
7
?4
Veufs
?
Totaux
3
8
31
Célibataires devant subir procès .... 2.
SEXE.
Forçats.
Aliénés.
Prisonniers ordinaires.
Hommes
3
7
28
Femmes
1
3
Totaux
3
8
31
Hommes devant subir procès .... 2.
ETHNOLOGIE.
Forçats.
Aliénés.
Prisonniers ordinaires.
Race blanche . . 3
7
23
rouge
. . 3
noire
. 1
Totaux 3
8
31
Blancs devant subir procès ... 2.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
WHITE-HORSE.
White-Horse, 30 juin 1908.
A M. l'Inspecteur des pénitenciers,
Dawson, T. Y.
Monsieur. — En ma qualité de diretceur du pénitencier et de la prison com-
mune de White-Horse, j'ai l'honneur de soumettre mon rapport annuel pour l'an-
née finissant le 30 juin 1908.
Le corps de garde de la gendarmerie à cheval du Nord-Ouest à ce poste sert à la
fois de pénitencier et de prison commune.
Le local est disposé pauvrement, sans cloisons de séparation. Les forçats, les
prisonniers ordinaires et ceux qui attendent leur procès sont tous logés dans les
mêmes compartiments.
Le local des prisonnières est vraiment pitoyable, n'étant séparé que par des
pièces de bois brut, peu propres à empêcher les indiscrétions.
Les conditions sanitaires sont aussi bonnes que peuvent les rendre une atten-
tion et une surveillance constantes.
Il ne nous est venu aucun prisonnier de pénitenciers durant l'année, la con-
damnation la p^s forte ayant été de douze mois aux T. F. dans un cas de vol.
La population de ce district est à peu près au même chiffre que l'an dernier,
mais l'on s'attend à ce qu'elle soit beaucoup augmentée lorsque l'embranchement
de chemin de fer conduisant aux mines de cuivre sera complété, et lorsque ces mi-
nes seront exploitées. Notre local actuel sera alors tout à fait insuffisant.
Tous les vêtements ont été fournis par nos magasins, et les provisions de bou-
che ont été de bonne qualité, les rations étant suivant les règlements.
La conduite des prisonniers durant l'année a été bonne, aucune infraction sé-
rieuse aux règles de la discipline n'étant survenue.
La santé des prisonniers a été bonne, les seuls traitements qu'on ait eu à don-
ner étant du domaine de la chirurgie.
Le maréchal des logis chef Evans a rempli les fonctions de prévôt d'une ma-
nière très satisfaisante, avec l'aide des escortes durant le jour et du sous-officier ou
du gendarme de service durant la nuit.
W Lq pénitencier a été inspecté chaque jour par un officier et le médecin, et une
fois la semaine par l'officier commandant en qualité de directeur, et chaque fois on a
demandé aux détenus s'ils avaient des plaintes à faire.
Je vous transmets ci-joint les statistiques ordinaires.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
A. G. SNYDER, surintendant,
Commandant la division H,
Directeur du pénitencier de White-Horse.
PENITENCIERS DU YUKON 223
DOC. PARLEMENTAIRE No 34.
Prisonniers sous verrous dans de corps de garde de la gendarmerie à cheval
du Nord-Ouest, à White-Horse le 1er juillet 1907, ceux reçus durant Tannée, ceux
libérés durant l'année, et ceux -restant incarcérés le 30 juin 1908.
Sous verrous, 1er juillet 1907 3
Reçus durant Tannée 69
Total 72
Libérés sur paiement de Tamende, ou la condamnation étant
suspendue 62
Libérés à Texpiation de la peine 7
Total 69
Restant sous verrous le 30 juin 1908 3
DURÉE DE LA CONDAMNATION.
1 an aux travaux forcés 3
7 mois aux travaux forcés 1
6 mois aux travaux forcés 1
2 mois aux travaux forcés 2
30 jours aux travaux forcés 3
Total 10
NATIONALITÉ.
Anglais 1
Canadiens 2
Américains 1
Irlandais ' 2
Indiens 3
Suédois 1
Total 10
CRIME.
Vol 2
Ivresse 3
Fraude 1
Voies de fait 1
Vente de boisson aux sauvages 2
Menace avec arme à feu 1
Total 10
CROYANCE RELIGIEUSE.
Protestants 6
Catholiques romains 3
Païen 1
Total 10
224 MINISTERE DE LA JUSTICE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
HABITUDES MORALES.
Tempérants 8
Intempérants 2
Total 10
ETAT CIVIL.
Célibataires 9
Marié 1
Total 10
ETHNOLOGIE.
Race blanche 7
Race rouge 3
Total 10
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1909
RAPPORT
DU
CONSEIL DE LA MILICE DD CANADA
POUR
1/ EXERCICE CLOS LE 31 MARS
1908
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR 0. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRES EXCELLENTE
MAJESTÉ LE ROI
1909
[No 35 — 1909.1
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1909
,1 Son Excellence le Très honorable sir Albert Henry George, comte Grey, vicomte
Howick, baron Grey de Ilowicle, dans le comté de Norlhumberland, dans la pairie
du Royaume-Uni, baronnet; chevalier grand' croix de l'ordre très distingué de
Saint-Michel et Saint-Georges, etc., gouverneur général du Canada et commanditai
en chef du Dominion.
Plaise à Votre Excellence :
Le soussigné a l'honneur de présenter à Votre Excellence le rapport du Conseil de
la milice pour l'exercice clos le 31 mars 1908.
Respectueusement soumis,
F. W. BORDEN,
Ministre de la Milice et de la Défense.
Ministère de la Milice et de la Défense,
Ottawa, 10 janvier 1909.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1909
TABLE DES MATIÈRES
A
Paragraphes.
armement, artillerie de campagne 102-104
grosse artillerie 105 loi
" défenses fixes 108
fusil Eoss 100-110
" munitions d'infanterie 111
" comité des armes portatives 112
inspection technique du matériel et des munitions ll-'i L15
Appendices, ('numération des L33
Arsenal fédéral, rapport du directeur de 1" (Voir Appendice D, page 48).
B
Bâtiments militaires et magasins d'artillerie 100
Brevets, commissions et 90
c
Cadets, corps de (organisations scolaires) . 47
( lasemement, matériel de 101
( îollège militaire royal 86
rapport de la commission d'inspection (Voir Appendice
C, page 37).
rapport du commandant (Voir Appendice B, page 34).
Commission dans l'armée impériale 91
Commissions et brevets 90
Conférence impériale 2
Corps de signaleurs 40-41
D
Défense, mobilisation et . . . 11-19
Dépense 122-132
Dressage physique dans les écoles 99
E
Ecole canadienne de tir 87-88
Ecoles, dressage physique dans les 99
6 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Paragraphes.
Ecoles d'instructions, certificats délivrés 89
Etal d'effectif, situation de la troupe permanente au 31 mars 1908 68
Etal financier (Voir pages 23 et 24).
Etats majors, changements , 71
G
Génie, services du 110
H
Sommes et chevaux instruits on camp 126
I
[nspecteur général, rapport de Y (Voir Appendice E, page 00).
[nstru< tion, généralités 77-84
" en Angleterre 85
écoles d' 89
Instruction annuelle, saison de 1909 (Voir Appendice E, page 59).
L
Levé des plans, service du 23
M
Magasins d'artillerie, bâtiments militaires et 100
Matériel de casernement 101
Médailles 92
Milice active (antre que la troupe permanente), effectif 09
" " organisation. . . 70
Mobilisation et défense 11-19
o
Organisations scolaires (ou corps de cadets) 93-98
P
Propriétés militaires 120
terrains acquis. 121
R
Règlements 72-76
Renseignements, service des 20-22
CONSEIL DE LA MILICE 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
S
Paragraphes.
Santé, services de (Voir Appendice A, page 27).
Service du levé des plans 23-28
" des renseignements 20-22
Services de santé (Voir Santé).
" du génie 116
Signaleurs, corps de 40-41
Sociétés de tir 35-37
Suffisance 42-40
Système militaire 6-10
T
Télégraphie optique, instruction 38-39
" corps de signaleurs 40-41
Terrains acquis 121
Tir 29-34
" école canadienne de _ 87-88
" sociétés de 35-37
Troupe permanente, généralités 48-53
" direction d'artillerie 54-55
" intendance militaire 56
" garnison d'Esquimalt 57
" effectifs et recrutement 58-67
3-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1909
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DE LA MILICE
EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1908
1. Le présent rapport, qui embrasse la période de l'exercice 1907-8, comprend le
*' résumé " annuel des travaux de la milice, à l'exception des exercices faits au cours
de la période en question. Les résultats de ces exercices, avec les observations du con-
:-eil de la milice à leur sujet, ont été publiés sous la forme d'un rapport provisoire qui
est annexé au présent pour servir de renseignement. (Appendice E.)
CONFERENCE IMPERIALE.
2. Des questions de grande importance concernant le système militaire du Ca-
nada ont été discutées à la conférence impériale tenue à Londres dans le printemps de
1907. Les procès-verbaux des délibérations ont été publiés, de même que les mémoires
présentés à la conférence.
3. Quatre de ces mémoires ont été offerts à la discussion par le conseil de la mi-
lice. C'étaient des documents d'un intérêt exceptionnel, traitant de la défense mili-
taire sous les rubriques suivantes: —
(a) Les conditions stratégiques de l'empire au point de vue militaire;
(h) La possibilité d'assimiler l'organisation de guerre par tout l'empire;
(c) Modèles et approvisionnements d'équipement et de matériel pour les troupes
coloniales;
(d) L'opportunité, pour les gouvernements coloniaux, de donner leurs comman-
des d'artillerie, et particulièrement d'armes et de mutions, par l'intermédiaire du
War Office.
4. Il est bon de consigner ici que la proposition suivante a été adoptée à l'una-
nimité : —
" Que cette conférence accueille et approuve cordialement l'exposition des prin-
cipes généraux incorporés dans l'exposé du ministre de la guerre, et, sans vouloir en-
gager aucun des gouvernements représentés, reconnaît et affirme le besoin de dévelop-
per, pour le service de l'empire, un grand état-major choisi parmi les troupes de l'em-
I'ire dans leur ensemble, lequel étudiera la science militaire dans toutes ses branches,
recueillera des renseignements militaires et les communiquera aux différents gouver-
nements, se chargera de préparer des plans de défense sur un principe commun, et,
sans s'immiscer du tout dans les questions se rapportant au commandement et à l'ad-
ministration, devra, à la demande des gouvernements respectifs, délibérer sur l'ins-
truction, l'éducation et l'organisation de guerre des forces militaires de la Couronne
dans chaque partie de l'empire."
5. Le chef d'état-major général accompagnait l'honorable ministre, et à des réu-
nions sans caractère officiel tenues aux bureaux de la guerre il a pu être discuté et
Téglé des questions qui étaient en suspens depuis longtemps.
35—1
2 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
SYSTEME MILITAIRE.
6. Il n'a été introduit aucun changement important dans le système de milice du
Canada pendant la période qui fait l'objet du présent rapport.
7. L'organisation du 13e district militaire a été mise à effet par la nomination du
lieutenant-colonel et colonel honoraire S.-B. Steele, C.B., M.O.V., au commandement.
8. Dans les différends districts et circonscriptions la décentralisation a été éten-
due à l'administration des services du génie.
9. Par application du système de l'échange d'officiers entre la mère-patrie et les
possessions d'outre-mer, le commandement de la 5e brigade d'infanterie à Aldershot,
Angleterre, a été offert par le conseil de l'armée au général de brigade W.-D. Otter,
C.O.V., C.B. Mais comme on avait besoin de lui au Canada, cette offre, bien que fort
appréciée, dut être refusée.
10. En exécution de la convention conclue avec les gouvernements de l'Inde et
d'Australie, pour un échange d'officiers, les mutations suivantes ont eu lieu, savoir: —
Permission a été donnée au lieutenant-colonel O. B. F. S. Shore, O.S.E., de l'armée
des Indes, de rester au Canada une deuxième année, sa place aux Indes étant prise
par le lieutenant W. H. P. Elkins, de l'artillerie royale canadienne, et le capitaine J.
II. Elmsley, du Royal dragons canadiens, qui avait été nommé à la suite de l'armée
des Indes, a repris le service dans son régiment.
Le lieutenant J. H. MacBrien, du Royal dragons canadiens, est allé en Australie
pour être nommé à la suite des troupes permanentes australiennes, pendant que le
'lieutenant O. K. Griffiths, de l'artillerie royale australiennee, le remplace au Canada;
et le lieutenant E. E. Clairmonte, de l'artillerie royale canadienne, est revenu d'Aus-
tralie.
MOBILISATION ET DEFENSE.
11. On a profité de la visite de la Ire escadre de croiseurs à Halifax, N.-E., pour
obtenir l'opinion d'un marin expert sur certaines choses se rapportant à la défense de
cette place forte, et nous avons des grâces à rendre au capitaine sir Robert Arbuthnot,
Bart, M.O.Y., du vaisseau de Sa Majesté le Hamphire, pour un très utile rapport ré-
digé sous sa direction.
12. Les questions se rapportant à la situation militaire tant chez nous qu'à
l'étranger ont été attentivement étudiées; le plan général de défense a été en partie
modifié, et l'affectation des unités aux services de campagne et de place a été revisée
et rendue conforme aux usages du jour.
13. Il a été prêté une attention particulière à la mobilisation, qui est le procédé
par lequel on fait passer une force armée du pied de paix à un pied de guerre. Le
problème à résoudre est comment préparer pour la campagne, à bref délai, une pre-
mière ligne d'environ 100,000 hommes, et comment lever, instruire et équiper en
même temps une seconde ligne de la même force numérique ou à peu près. Il y a
encore beaucoup de difficultés à surmonter avant qu'on puisse arriver à une solution
satisfaisante.
14. Par exemple, la milice vient d'entrer dans une période de réarmement, qui,
parce que c'est une période de faiblesse, devrait être franchie en toute hâte. D'un
autre côté, les frais de réarmement sont considérables et il faudrait en répartir le
poids sur un certain laps de temps. Il est parfois impossible d'éviter des conditions
qui militent les uns contre les autres.
15. Et puis, la première ligne est de composition défectueuse, en ce qu'elle ne
comprend pas la proportion voulue d'unités combattantes et de services auxiliaires, et
elle est faible tant en artillerie qu'en génie. Il ne peut être immédiatement remédié
à ces défauts, mais dans la détermination d'une future politique on n'oublie pas qu'ils
existent.
16. Mais peut-être la plus urgente des présentes nécessités serait-elle de rassem-
bler et tenir prêt l'équipement supplémentaire dont les troupes de première ligne au-
CONSEIL DE LA MILICE 3
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
raient besoin en recevant un ordre de mobilisation; et il faut non seulement que cet
- équipement de mobilisation," comme on l'appelle, soit servi, mais que la distribu-
tion en soit décentralisée.
1 7. On est à prendre des mesures dans la direction voulue, mais le retard est iné-
vitable. En attendant il serait mal de celer le fait que la marche de la mobilisation
serait entravée par des difficultés se rapportant à la mise en service de l'équipement, et
que bien que le temps pût être une considération d'importance vitale, il s'écoulerait
un long intervalle avant que même des troupes de première ligne pussent être prêtes
à entrer en campagne.
18. De plus, les responsabilités militaires de la nation augmentent, et leur accrois-
sement ne saurait être arrêté. A cause des étonnants développements qui ont eu lieu
dans les quatre provinces de l'ouest, quelque chose de mieux qu'un système d'organi-
sations isolées devient de plus en plus nécessaire, et dans le but d'augmenter les
troupes de milice dans cette partie du pays, le plan esquissé dans un mémoire préparé
par les membres militaires du conseil de la milice en 1905 et soumis au parlement dans
la session de cette année-là, a été soigneusement suivi, bien que, pour des raisons
financières et autres, le développement ait été plus lent qu'on ne s'y attendait.
19. Bref, il reste beaucoup à faire — plus qu'il n'est possible de faire à présent.
Mais bien que les progrès n'aient pas été aussi rapides qu'il pourrait sembler désira-
ble à un point de vue purement militaire, ils ont néanmoins été sûrs, solides et sou-
tenus.
SERVICE DES RENSEIGNEMENTS.
20. Aux renseignements tirés des sources ordinaires ont été ajoutés d'utiles rap-
ports reçus de temps à autre des officiers des sections de guides, dont le service, pen-
dant l'année, a été très satisfaisant.
21. Il a été mis une table des matières aux renseignements reçus; l'Intelligence
Diary a été publié tous les mois, et la situation ordinaire des ressources navales! et
militaires du Dominion a été comme d'habitude transmise au comité de la défense
impériale.
22. Il a été fait des efforts particuliers pour déterminer les moyens de fabrication
du Canada relativement aux objets qu'il faudrait pour l'usage et le maintien d'une
armée en campagne, non seulement pour l'utilité du Dominion, mais dans le but de
faire connaître aux autorités impériales les ressources matérielles sur lesquelles l'em-
pire pourrait compter dans le cas d'une grande guerre.
SERVICE DU LEVE DES PLANS.
23. Sur le terrain, les travaux du service du levé des plans pendant l'année ont
consisté en topographie, en lignes tirées à la lunette méridienne et au niveau, et en
triangulation. Le travail de compilation et de réduction a été fait au bureau.
24. Dans les alentours de Toronto et de Montréal la topographie de 4,100 milles
carrés de pays a été achevée. Ce travail a été exécuté, sous la direction d'un lieute-
nant d'état-major, par deux employés permanents et sept sous-officiers et hommes em-
pruntés pour cela au génie royal. Un élève du collège militaire royal y a aussi été
employé à partir du jour où le collège a fermé ses portes pour les vacances.
25. Il a été tiré 170 milles de lignes à la lunette méridienne, ce qui a complété les
travaux préliminaires nécessaires dans la zone de pays entre Hamilton et Détroit, de
sorte que l'on pourra maintenant faire le levé topographique de cette zone quand on
voudra.
26. Pendant l'année il a été tiré 3,182 milles de lignes au niveau relativement à
la topographie, et la brigade à l'œuvre dans les Cantons de l'Est a fait une triangula-
tion de Montréal à Sherbrooke.
27. Il a été achevé neuf nouvelles feuilles de la série régulière de cartes géogra-
phiques, et il en a été lithographie trois autres.
es— n
4 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
28. En outre des travaux réguliers de compilation et de réduction, il a été fait,
pour diverses fins, un grand nombre de cartes de manœuvres, de copies de plans et
d'impression photographiques sur papier bleu.
TIE.
29. Pendant l'année il a été généralement remarqué que le tir était goûté davan-
tage. Officiers et hommes se sont mieux rendu compte qu'une suffisante connais-
sance du fusil était aussi essentielle à la valeur d'un corps qu'aucune autre branche
d'instruction, sinon plus.
30. Autorisation a été donnée de servir gratuitement des appareils dits sub-target
rifle machines aux sociétés de tir et organisations scolaires, et il en a été fait des dis-
tributions. Ces machines ont aussi été utilisées sur une grande échelle par la milice
en générale, qui les a appréciées d'une façon plus marquée. Des recrues, qui n'étaient
pas capables de toucher la cible à 100 verges, ont pu, après un court exercice avec ces
machines, obtenir de louables résultats à des portées beaucoup plus grandes.
31. Le besoin de salles d'armes de compagnies où puisse se faire l'instruction du
tir au moyen de machines ad hoc et de cartouches réduites, avant que les hommes ail-
lent au camp, se fait sentir d'une manière urgente.
32. En mars 1907 il a été promulgué des règlements exigeant une mesure moyenne
de suffisance en tir avant que des hommes pussent toucher la surpaye, et le résultat a
été éminemment satisfaisant au point de vue de l'instruction. Tous les moyens possi-
bles d'apprendre à se servir du fusil et à pointer ont été mis à la disposition de la mi-
lice, y compris, le plus souvent, un nombre suffisant d'instructeurs reconnus aptes.
Lorsque des hommes n'ont pas réussi à se faire reconnaître aptes, la faute en était
Hargement attribuable à leurs propres officiers et à eux-mêmes.
33. L'emploi d'hommes de la troupe permanente comme marqueurs et teneurs de
registres a tout à fait justifié la dépense. Très souvent ces hommes, en même temps
qu'ils remplissaient ces fonctions, étaient aussi de très utiles instructeurs.
34. Dans les camps d'exercice il a été donné plus d'instruction de tir préliminaire
systématique qu'auparavant. Ceci a été fait sans augmenter considérablement la dé-
pense, et l'on croit qu'il a été obtenu une plus grande somme de suffisance, bien qu'on
ne puisse pas dire que l'instruction du tir soit encore entièrement satisfaisante. Un
certain nombre d'unités autorisées à faire les exercices à leurs chef-lieux de comman-
dement ou dépôts n'ont virtuellement pas pratiqué le tir, à cause du manque d'instal-
lations propres à cela.
SOCIÉTÉS DE TIR.
35. Le nombre des sociétés de tir et celui de leurs membres ont beaucoup aug-
menté. En voici le relevé: —
Nombre. Membres.
Sociétés de tir militaires 130 14,870
" civiles 367 22,718
497 37,588
36. Les chiffres qui précèdent accusent une augmentation de 80 sociétés militaires
et de 23 sociétés civiles, avec un accroissement de 3,584 membres.
37. Ces sociétés ont été inspectées avec soin, et, en somme, elles font de bonne
besogne.
TELEGKAPHIE OPTIQUE.
INSTRUCTION.
38. Les classes de télégraphie optique de garnison ont été bien suivies et ont ac-
cusé de bons résultats. Il a été accordé des certificats à 247 officiers, sous-officiers et
.hommes. Ce nombre excède de beaucoup celui de toute année précédente.
CONSEIL DE LA MILICE 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
39. Grâce à l'instruction pratique donnée à Petawâwa, les télégraphistes signa-
leurs de la troupe permanente ont montré plus de confiance et d'initiative à l'inspec-
tion annuelle. Il reste tout de même considérablement de progrès à faire, et cela ne
peuj être accompli que par le zèle des commandants d'unités, qui sont responsables du
progrès dans ce service militaire comme dans tout autre.
CORPS DES SIGNALEURS.
40. L'autorisation de nouveaux effectifs de télégraphie optique (ordre général n°
58, IDOT) a eu l'effet de donner plus de permanence et de valeur aux sections de signa-
it urs, et c'est un grand progrès sur l'ancienne coutume d'emprunter des sujets aux
compagnies. Depuis l'autorisation en question, 20 officiers ont été nommés lieute-
nants télégraphistes, et vers la fin de l'année 1909 toutes les unités par tout le Canada
devraient être organisées et équipées.
41. Tous les officiers du, corps de signaleurs, à une exception près, sont reconnus
aptes, et la majorité des sous-officiers et hommes des sections de district ont des cer-
tificats; c'est très satisfaisant. Le haut degré de valeur atteint par ce corps et l'ex-
cellente besogne que ses membres ont faite en exerçant la milice aux camps d'instruc-
tion montrent clairement que des troupes volontaires, imbues de l'esprit qu'il faut,
peuvent atteindre, en service technique et scientifique, un " standard " qui ferait
honneur à des troupes permanentes.
SUFFISANCE.
Troupe permanente.
42. En ce qui concerne la suffisance générale des différentes unités de la troupe
permanente en télégraphie optique, le Royal chasseurs canadiens à cheval, la batterie
A de l'artillerie royale canadienne à cheval, la 3e compagnie de l'artillerie royale
canadienne de forteresse et la compagnie I du Royal Canadien ont pris le premier
rang dans leurs armes respectives.
Artillerie.
43. Les points accordés pour la télégraphie optique dans le concours de suffisance
générale a été le stimulant d'une vive et saine rivalité entre les unités d'artillerie.
La batterie n° 3, 2e régiment de l'artillerie Canadienne, de Montréal, s'est placée au
premier rang; la 13e batterie montée de l'artillerie Canadienne, de Winnipeg, Man.,
a pris le deuxième, et la Ire compagnie du 3e régiment de l'artillerie Canadienne,
de Saint-Jean, N.-B., le troisième.
Corps de signaleurs.
44. La 3e section, de Kingston, Ont., a pris le premier rang parmi les sections
de district ; la 12e, de Charlottetown, a pris le deuxième, et la 8e de Saint- Jean, 1ST.-B.,
le troisième.
Corps urbains et corps ruraux.
45. Le 77e Wentworth (un corps rural) a pris de nouveau la première place sur
la liste; le 8e Royal chasseurs a pris la deuxième et le QQe fusiliers Princesse Louise,
la troisième.
46. Les corps ruraux en, général ont accusé considérablement de progrès sur les
années précédentes, et, aux différents camps, les corps suivants ont été premiers et
seconds, respectivement, dans l'ordre nommé, savoir: —
A Niagara, Ont. : le 77e Wentworth et le 25e régiment.
A Kingston, Ont. : le 5e dragons de la garde Princesse Louie et le 47e Frontenac.
A Granby, P.Q.: le 7e hussards et le 13e dragons légers Ecossais.
A Trois-Rivière, P.Q. : le 64e Chateauguay et Beauharnois et le 80e Nicolet.
A London, Ont. : le 30e chasseurs à pied Wellington et le 26e d'infanterie légère
Middlesex.
A Lévis, P.Q. : le 92e, de Dorchester, et le 61e régiment de Montmagny.
6 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
A Sussex, N.-B. : le 74e Brunswick Rangers et le 67e d'infanterie légère Carleton.
A Brighton, I.-P.-E. : le 82e d'infanterie légère Abegweit.
Aldershot, N.-C: le 78e highlandera de Colchester, liants et Pictou, et le 69e
régiment d'Anna polis.
Petewawa, Ont. : le 56e chasseurs à pied Lisgar, de Grenville, et le 42e régiment
de Lanark et Renfrew.
CORPS DE CADETS, OU ORGANISATIONS SCOLAIRES.
47. La section de signaleurs des cadets du Mont Saint-Louis, Montréal, mérite
une mention spéciale. Les St. Andrews' Highland Cadets, de Kingston, sont à s'or-
ganiser, et deux membres de ce corps ont des certificats.
TROUPE PERMANENTE.
GÉNÉRALITÉS.
48. Les différentes unités de la troupe permanente ont été sur un pied de suffi-
sance général en ce qui concerne l'administration, tandis qu'en fait de force numé-
rique elles se sont bien maintenues au chiffre autorisé.
49. Les écoles royales d'instruction ont en général été bien fréquentées, et le
programme d"études prescrit a été efficacement réalisé.
59. Malheureusement, il semble y avoir de la part des officiers qui suivent les
cours une inclination à abréger autant que possible les périodes d'instruction, et à
recourir, quand ils le peuvent, aux écoles provisoires de chefs-lieux d'état-major. C'est
très regrettable, attendu que la pratique de leurs devoirs est absolument nécessaire
aux officiers s'ils veulent acquériï de l'expérience et des aptitudes pour le service
militaire.
51. L'organisation d'une unité permanente en école royale d'instruction dans le
13e district militaire a été décidée et sera effectuée aussitôt que les conditions finan-
cières le permettront.
52. La discipline de la troupe permanente, prise dans son ensemble, a été satis-
faisante; le crime de désertion et les autres délits, en général, ont très considérable-
menl diminué pendant les douze mois qui font le sujet du présent rapport.
53. Des rapports confidentiels semblables à ceux soumis sur tous les officiers de
l'armée impériale sont maintenant faits tous les ans sur les officiers de la troupe per-
manente, en outre de rapports plus rigoureux sur tous les jeunes officiers à la fin de
leurs première, deuxième et troisième années de service. Vu que toute observation
défavorable doit être communiquée personnellement à l'officier qui en fait le sujet, ces
rapports servent à une fin utile en avertissant les officiers de leurs imperfections et leur
fournissant par là l'occasion de s'amender.
DIRECTION D'ARTILLERIE.
54. En décembre 1907 le directeur de l'habillement et de l'équipement a été dési-
gné pour remplir, en outre de ses fonctions comme tel, celles de directeur du maté-
riel; vu que les prévisions budgétaires pour le matériel d'artillerie, du génie et autre
sont préparées par différentes divisions du ministère, il est à propos que les instruc-
tions spéciales pour la mise en service et l'entretien de ce matériel par le personnel
de la direction d'artillerie passent par les mains d'un seul officier au quartier général.
55. Généralement parlant, officiers et hommes de ce corps ne savent pas au juste
comment doit fonctionner un dépôt d'artillerie; mais depuis la publication de l'ordre
n° 16, de janvier 1908, décentralisant jusqu'à un certain point le service d'artillerie,
officiera comme hommes font des progrès soutenus dans leur besogne, et quand les
règlements concernants l'équipement, etc., actuellement en cours de compilation, se-
CONSEIL DE LA MILICE 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
front publiés, ces progrès devraient aller considérablement plus vite. Il faut remar-
quer, toutefois, qu'une direction d'artillerie parfaitement organisée est une affaire de
lente formation; par exemple, dans le cas de la direction d'artillerie dans l'armée im-
périale, il est posé en principe qu'un officier doit avoir quatre ans de service au mo-
ment où il entre dans le corps, après quoi il reste sept ans stagiaire avant que sa muta-
tion soit définitivement approuvée.
SECTION DE L'INTENDANCE MILITAIRE PERMANENTE.
52. Le service des différents détachements permanents a été bien maintenu. A
mesure qu'ils acquièrent plus de connaissances leur utilité augmente d'autant.
GARNISON D'ESQUIMALT.
57. La garnison d'Esquimalt a accompli ses services d'une excellente manière, eu
égard à la faiblesse numérique des unités à ce poste militaire.
EFFECTIFS ET RECRUTEMENT.
58. Pendant l'exercice financier clos le 31 mars 1908, 24 officiers ont été nommés
r.ux différentes armes de la troupe permanente, comme suit: —
Cavalerie 3
Artillerie. . . « 3
Génie , 2
Infanterie 5
Section de l'intendance militaire canadienne permanente 3
Personnel permanent du service de santé 2
Personnel de la direction d'artillerie canadienne 5
Personnel du service de la solde canadien 1
59. La composition des différentes unités de la troupe permanente a été promul-
guée en août 1907.
60. L'effectif des unités de la troupe permanente en garnison à Halifax, bien
qu'assez nombreux pour assurer la défense de cette forteresse, est néanmoins considé
rablement au-dessous de ce qu'il était quand la garnison se composait de troupes im-
périales. Cette réduction numérique a pu être faite parce que la garnison canadienne
était, pour ainsi dire chez elle sur son propre sol, et, par conséquent, pouvait, mieux
que les troupes impériales, exercer et utiliser les corps locaux de la milice active,
pour s'en renforcer au premier avis.
61. P«r conséquent, en même temps que la réduction numérique a été à la fois
faite avec raison au point de vue de l'économie et d'une manière justifiable en ce qui
concerne le suffisant maintien de la forteresse, elle fait qu'il est absolument nécessaire
que les unités de la troupe permanente en garnison à Halifax soient en tout temps
tenues au grand complet, car nos soldats y ont à faire presque le même nombre de ser-
vices que leurs prédécesseurs. Ces services étant suffisants pour occuper tout le temps
des troupes en garnison lorsqu'elles sont au complet toute diminution du nombre des
hommes impose un rude effort à ceux qui restent. Le même raisonnement s'applique,
avec plus de force encore, à Esquimalt.
62. 11 faut donc absolument maintenir le présent effectif de la troupe perma-
nente affecté au service dé place. A moins que le Canada ne faiblisse à son engage-
ment vis-à-vis le reste de l'empire de maintenir sur un pied de suffisance la forteresse
confiée à sa garde — chose qu'on ne saurait imaginer — tout déficit dans les rangs de
cette troupe ne pourrait être comblé qu'en retirant des officiers et des hommes des
effectifs présentement autorisés pour des écoles d'instruction.
63. Il faut toujours se rappeler que le principal objet de l'existence de la troupe
permanente est l'instruction de la milice active. Et cependant l'on n'a jamais pu,
8 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
avec L'argent voté par le parlement, maintenir les écoles d'instruction sur un pied
suffisant pour donner l'instruction qu'il fallait aux officiers et hommes de la milice
active. Par exemple, il est évidemment impraticable, avec un effectif de 80 hommes
de tous grades à une école d'infanterie ou de 90 à une école de cavalerie, d'enseigner
d'une manière satisfaisante à un officier supérieur de la milice active comment en-
traîner et manier un bataillon ou régiment de plus de 400 hommes du pied de paix,
qui, en temps de guerre, serait d'au moins 50 pour 100 plus nombreux encore. Dans
les conditions actuelles il ne peut guère rien s'accomplir de satisfaisant, même en fait
d'exercice au cordeau. Si, donc, pour maintenir la garnison d'Halifax dans un état
satisfaisant, conformément à notre engagement vis-à-vis des autorités impériales, il
est nécessaire de tirer plus d'hommes des unités qui forment les écoles d'instruction,
cela ne pourra qu'avoir l'effet de supprimer presque ces dernières. En tout cas elles
ne sauraient être alors rien moins qu'insuffisantes.
04. Il est clair qu'il faut maintenir les garnisons de nos forteresses. Il l'est pa-
reillement que, pour l'administration voulue de la milice dans son ensemble, et afin
de lui permettre d'entrer en campagne, au besoin, les corps administratifs qui coûtent
à peu près le tiers du montant entier dépensé pour la troupe permanente, doivent être
maintenus aussi. Ces corps existent pour l'utilité et l'avantage de la milice en géné-
ral, afin de subvenir à ses besoins de subsistances militaires, d'effets d'habillements,
de transport, de service de santé et de munitions de guerre quand elle entre en acti-
vité, et doivent être maintenus, que l'on garde ou non une troupe permanente de ligne
pour des fins d'instruction, attendu qu'ils sont essentiels à l'organisation d'une force
armée.
65. Comme il est impossible soit de réduire les garnisons d'Halifax, de Québec et
d'Esquimalt, soit de diminuer les corps administratifs, le seul moyen de permettre à
la troupe permanente d'accomplir d'une manière satisfaisante, son principal devoir
d'instruire la milice est d'augmenter les effectifs de manière à ce qu'une compagnie
d'infanterie puisse atteindre sa force numérique voulue d'au moins 100 hommes, un
escadron de cavalerie compter 120 hommes, et une batterie d'artillerie n'avoir pas
moins de 140 hommes.
66. Le présent effectif de chaque batterie d'artillerie à cheval n'est que que de 113
hommes; celui de chaque escadron de cavalerie, de 90 hommes, et celui d'une compa-
gnie d'infanterie, de 80. Il est vraiment étonnant que des unités d'un si faible effec-
tif, et isolées comme un grand nombre d'entre elles le sont, puissent jamais faire leurs
services. Et cependant le public s'attend à ce qu'elles soient tenues dans un état de
suffisance et d'entraînement tel qu'elles puissent être rassemblées à un moment d'a-
vis, soit en aide à l'autorité civile, soit pour une cérémonie comme la célébration du
troisième centenaire de la fondation de Québec, soit pour des grandes manœuvres,
comme à Petawawa, sans tomber trop 'au-dessous du standard établi par les troupes ré-
gulières de l'empire, qui ont l'avantage sous tout rapport.
67. Le conseil de la milice estime que si seulement le parlement comprenait
comme il faut ces faits, les objections souvent élevées contre toute augmentation de
dépense pour la troupe permanente disparaîtraient en grande partie.
ETAT D'EFFECTIF.
68. Le tableau suivant montre la situation numérique de la troupe permanente
au 31 mars 1908 :—
CONSEIL DE LA MILICE
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
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Royal dragons canadiens
Royal chasseurs canadiens à cheval.
Artillerie royale canadienne à che-
val—1 s.-off. et un s.-off.-brev.
empruntés à l'armée impériale. . .
Artillerie royale canadienne de for-
ter. — Y comp. 3 s.-off. empruntés
Génie royal canadien
Régiment royal canadien — Y com-
pris 2 sous-off. brev. et 1 sous-off.
empruntés
Section permanente de l'intendant
militaire canadien
Personnel perm. du service de santé
Personnel de la direction d'artillerie
Personnel du service de la solde
Section de secrétaires d'état-major.
Section des guides.
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10 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MILICE ACTIVE (AUTRE QUE LA TROUPE PERMANENTE).
EFFECTIF.
69. Les effectifs pour la milice active autre que la troupe permanente ont été
sanctionnés dana les premiers jours d'avril 1907, et les changements suivants ont eu
lieu au cours de l'année, savoir: —
Cavalerie —
1 1 a été organisé trois escadrons dans le comté d'Oxford.
Il a été ajouté un escadron de plus au 12e dragons du Manitoba, avec dépôt à
Reston, Manitoba.
Le 18e chasseurs à cheval (4 escadrons) a été organisé, avec un escadron déjà
approuvé comme noyau.
La cavalerie légère de la Saskatchewan (2 escadrons) a été organisée, avec dépôts
à Saskatoon, Sask., et à Lloydminster, Sask.
Il a été organisé trois escadrons indépendants des chasseurs canadiens à cheval,
avec dépôts à Estevan, Carnduff et Carlyle, Man.
Les escadrons A, B, C et E des chasseurs canadiens à cheval ont été organisés
sous le nom de 19e chasseurs à cheval d'Alberta.
Artillerie —
La 25e batterie d'artillerie canadienne montée a été organisée à Lethbridge.
Infanterie — ■
Le 22e régiment, de Woodstock, Ont., a été réorganisé comme régiment de quatre
compagnies (corps urbains).
Services de santé —
Les Ille, Vie et XlIIe ambulances ont été organisées comme ambulances de ca-
valerie.
ORGANISATION.
70. En conséquence du surcroît de services qui retombe sur les chefs de corps, il
est question d'avoir des adjudants-majors et des sergents-majors pour prêter assis-
tance dans l'administration des plus grosses unités de la milice active.
ETATS-MAJORS.
71. Les changements suivants dans les états-majors du quartier général, de cir-
conscription et de district ont eu lieu pendant la période qu'embrasse le présent rap-
port, savoir: —
Quartier général —
Le général de brigade lord Aylmer, inspecteur général, a été mis à la retraite
avec pension. Il a été remplacé par le colonel B. H. Vidal, adjudant général, mais
c'est avec grand regret que le conseil de la milice a à consigner la mort de cet officier
arrivée en mars 1908, quelques mois après qu'il fut entré dans l'exercice de ses nou-
velles fonctions. C'est une sérieuse perte pour la milice.
Le colonel F. L. Lessard, C.-B., A.D.C., a été nommé adjudant général en rem-
placement du colonel B. H. Vidal.
Le major G. S. Maunsel, du génie royal canadien, directeur-adjoint des services
du génie, a été nommé directeur des services du génie en remplacement du lieutenant-
colonel Paul Weatherbe, nommé au commandant du génie royal canadien à Halifax,
et a été remplacé lui-même, comme adjoint, par le capitaine P. IL Erench. Lorsque
celui-ci a quitté l'emploi de directeur-adjoint en mars 1908, à la fin de son temps de
COXSEIL DE LA MILICE 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
service avec les troupes canadiennes, le capitaine M. St. L. Simon, du génie royal cana-
dien, a été nommé à cette vacance pour deux ans.
Le major H. C. Thacker, de l'artillerie royale canadienne, a été nommé directeur
de l'artillerie en remplacement du colonel R. W. Rutherford, de l'artillerie royale cana-
dienne, lors de la nomination de celui-ci au commencement de l'école royale d'artillerie
et inspecteur d'artillerie en remplacement du colonel I. F. Wilson, qui a été mis à la
retraite avec pension.
Le major D. I. V. Eaton, de l'artillerie royale canadienne, a quitté l'emploi de
directeur-adjoint des opérations et des services d'état-major, et a été nommé à l'emploi
vacant de directeur de l'éducation militaire. Son ancienne position est restée vacante.
Le major C. F. Winter, des gardes à pied du gouverneur général et du personnel
civil du chef d'état-major général, a été nommé adjudant général adjoint.
Les lieutenants-colonels I. B. Donaldson, directeur de l'habillement et de l'équipe-
ment, et V. B. Rivers, spécialement employé, et le lieutenant-colonel titulaire R. Cart-
wright, C.M.G., adjudant général- adjoint pour l'instruction du tir, ont été mis à la
retraite avec pension.
Le lieutenant-colonel R. K. Scott, O.S.E., A.O.D., emprunté à l'armée impériale
pour une période de deux ans, a été nommé directeur de l'habillement et de l'équipe-
ment en remplacement du lieutenant-colonel I. B. Donaldson, et aussi directeur du
matériel.
Le capitaine honoraire W. Hallick, A.O.D., emprunté à l'armée impériale, a été
nommé commissaire de l'artillerie de service au quartier général.
Circonscription de l'ouest d'Ontario —
Le capitaine W. B. Lindsay, du génie royal canadien, a été désigné pour remplir
les fonctions d'officier du génie de la circonscription.
Circonscription de l'est d'Ontario —
Le lieutenant-colonel titulaire V. A. S. Williams, A.D.C., du Royal dragons cana-
diens, a quitté l'emploi de chef d'état-major pour l'est d'Ontario, et le lieutenant-colonel
titulaire T. D. R. Ilemming, du Royal Canadien, a été nommé à sa place.
Circonscription de Québec —
Le major A. d'Orsonnens, de la réserve d'officiers, a résigné l'emploi d'adjudant
d'état-major de district intérimaire pour le 7e district militaire.
Le capitaine à brevet W. L. de M. Carey, du génie royal, emprunté à l'armée
impériale pour une période de deux ans, a été nommé au génie royal canadien et
désigné pour remplir les fonctions d'officier du génie de la circonscription.
Circonscription des provinces maritimes —
Le lieutenant-colonel M. Maclaren, du personnel du service de santé militaire, a
été nommé directeur du service de santé pour le 8e district militaire, en remplacement
du lieutenant-colonel J. E. March, décédé.
Le lieutenant-colonel titulaire G. H. Ogilvy, de l'artillerie royale canadienne, a
été nommé adjudant d'état-major de district pour le 8e district militaire, en rempla-
cement du capital S. P. Layborn, changé de corps.
Le colonel à brevet J. D. Irving, chef d'état-major pour la circonscription des
provinces maritimes, a été mis à la retraite avec pension, et le capitaine D. S. Mclnnes,
O.S.E., du génie royal, qui a quitté l'emploi d'aide-adjudant général adjoint pour la
circonscription des provinces maritimes, a été nommé à sa place, pour achever sa
période de service auprès du gouvernement canadien; le major A. H. Macdonell,
O.S.E., du régiment Royal Canadien, a quitté l'emploi d'aide-adjudant général adjoint
pour la circonscription des provinces maritimes et a été nommé aide-quartier-maître
général adjoint en remplacement du capitaine D. S. Mclnnes, O.S.E., et le capitaine
C. H. Hill, du régiment Royal Canadien, a été nommé aide-adjudant général adjoint
(temporaire) à sa place..
12 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le major G. LaF. Foster, a été nommé directeur-intérimaire du service de santé
pour la circonscription des provinces maritimes et directeur du service de santé pour
le 9e district militaire, en remplacement du lieutenant-colonel G. C. Jones, du service
de santé militaire permanent, nommé directeur général des services de santé.
18e district militaire —
Le lieutenant-colonel S. B. Steelc, C.B., M.O.V., a été nommé commandant du
district lors de son organisation.
REGLEMENTS.
72. Dans le mois de février a été commencé la publication d'une brochure (com-
munément appelée "Tableau des modifications"), à être publiée tous les mois avec les
ordres généraux, spécifiant les modifications des munitions et du matériel de guerre.
Ce tableau canadien résume les modifications détaillées dans la British List que le
quartier général de la milice peut juger à propos d'appliquer à l'équipement canadien,
et fournit, le moyen d'adopter dans le service, sous une nomenclature universelle, tout
nouveau modèle de matériel canadien. C'est un prompt moyen d'instruire tous les
intéressés sur la réparation, l'échange ou l'élimination de tout matériel militaire.
73. Des règlements pour les services du génie ont été préparés pendant l'année et
sont actuellement en cours de publication, ce qui fournira à tous les officiers de cette
arme une méthode précise d'exécution des services du génie.
74. Il a été publié une brochure sur le choix des emplacements des champs de tir
et leur construction. Cette brochure contient d'amples renseignements à l'usage de
tout officier désigné pour faire un rapport sur l'emplacement projeté d'un champ de
tir, et a été trouvé inappréciable.
75. Pendant l'année on a commencé à préparer des règlements sur l'équipement,
etc., et ce travail est bien avancé.
76. La revision des " Ordonnances et Règlements de la milice du Canada " est
encore en cours.
INSTRUCTION.
GÉNÉRALITÉS.
77. Il a été tenu des écoles provisoires d'instruction comme suit:
Cavalerie. — Barrie, Ont.; Grenfell, Sask. ; Edmonton, Alta.; Régina, Sask.
Artillerie. — Cobourg, Ont.; Montréal, P.Q. ; Lévis, P.Q.
Infanterie. — Belleville, Ont; Brockville, Ont.; Goderich, Ont.; Montréal, P.Q. ;
Québec, P.Q. ; Sainte-Catherine, Ont; Saint-Thomas, Ont; Stratford, Ont; Wood-
stock, Ont,; Moncton, N.-B.
Intendance militaire canadienne. — Québec, P.Q. ; Winnipeg, Man.
Télégraphie optique. — Il a été tenu des classes pour les troupes de garnison à
Saint- Jean, N.-B. ; à Halifax, N.-E. ; à Peterboro, Ont. ; à Brantford, Ont. ; à Kingston,
Ont. ; à Sainte-Catherine, Ont. ; à Montréal, P.Q. ; à Winnipeg, Man. ; à Toronto, Ont,
et à Québec, P.Q.
78. Le cours d'état-major d'artillerie, à l'école royale d'artillerie, qui a commencé
le 1er janvier 1908, a été suivi par 8 officiers et 14 sous-officiers.
79. Un cours pour six officiers de la direction d'artillerie, commencé en février
1908, a été tenu à l'école royale d'artillerie, Québec; aussi un cours pour ouvriers
d'artillerie.
80. Afin de se procurer des sous-officiers instructeurs du régiment Royal Cana-
dien, aptes à donner l'instruction en français aux unités de la milice stationnées dans
la province de Québec, il a été commencé un cours vers la fin de l'année, dans l'espoir
CONSEIL DE LA MILICE 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
qu'à la conclusion de ce cours un nombre suffisant de sous-officiers du régiment se trou-
veraient utilisables pour le service en question, et qu'en conséquence il ne serait pas
nécessaire de sortir du pays pour trouver des hommes aptes à donner l'instruction en
français.
81. Au cours de l'année, 7 officiers de la milice active ont été attachés à des unités
de la troupe permanente pour y faire le service et un cours de longue durée dans le but
de passer l'examen d'aptitudes pour des commissions dans la troupe.
82. Les résultats des examens de promotion de l'armée impériale qui ont eu lieu
(ii mai et novembre 1907 sont les suivantes: —
A l'examen de mai, sur 16 officiers de la troupe permanente qui se sont présentés,
11 ont réussi et 5 ont échoué (3 dans une matière et 2 dans plus d'une). Ont subi
l'examen sur la matière d'artillerie "e" 20 officiers de l'artillerie royale canadienne
dont 19 ont réussi et un a échoué.
A l'examen de novembre se sont présentés 20 officiers, dont 14 ont réussi et 6 ont
échoué.
Ont subi l'examen sur la matière " e " 11 officiers de l'artillerie royale canadienne
dont 7 ont réussi et 4 ont échoué.
83. Il ne s'est présenté qu'un seul candidat à l'examen littéraire tenu en mai
1907 par le bureau des examinateurs du service civil, mais celui-là l'a passé avec suc-
rés ; à l'examen d'octobre se sont présentés 5 candidats, dont 2 seulement l'ont passé.
84. Dans le printemps de 1907, dix officiers ont suivi, au collège militaire royal,
":a partie obligatoire du " cours de longae durée ", et sur ce nombre 8 ont passé l'exa-
men. Etaient aussi présents au cours 5 officiers de la troupe permanente qui se pré-
paraient à l'examen de promotion. Dans l'automne de 1907 étaient présents au col-
lège militaire royal 4 officiers dont 3 ont passé l'examen, et en outre il y avait 3 offi-
ciers de la troupe permanente qui se préparaient à l'examen de promotion.
INSTRUCTION EN ANGLETERRE.
85. Les officiers suivants ont passé par un cours d'instruction en Angleterre, sa-
voir : —
A l'école d'état-major, ou école supérieure de guerre —
Le capitaine P. E. Thacker, du Royal chasseurs canadiens à cheval, et
Le capitaine H. Kemmis-Betty, du régiment Royal Canadien.
Ecole d'artillerie (Ordnance Collège) —
Le major S. S. Weatherbie, de la direction d'artillerie, et
Le capitaine M. C. Gillin, de la direction d'artillerie.
Cours d'état-major d'artillerie —
Le capitaine E. de B. Panet, de l'artillerie royale canadienne, et
Le capitaine J. E. Mills, aussi de l'artillerie royale canadieime.
Cours du génie militaire —
Le lieutenant P. Benoit, du génie royal canadien, et
Le lieutenant T. V. Anderson, aussi du génie royal canadien.
Ecole de tir de Hythe —
Le major R. A. Helmer, aide-adjudant général-adjoint pour le tir.
Royal Army Médical Collège —
Le lieutenant-colonel G. La F. Eoster, le major F. L. Vaux et le major L. Drum,
du personnel permanent du service de santé, ont suivi un cours d'instruction de quatre
mois au dépôt du Royal Army Médical Collège, allant ensuite à ce dernier pour y
Miivre le cours supérieur d'hygiène.
14 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COLLÈGE MILITAIRE ROYAL.
86. En mai 1907 se sont présentés à l'examen d'admission au collège militaire
royal 38 candidats dont 32 l'ont passé avec succès. Pour les rapports du commandant
du collège et de la commission d'inspection, voir les appendices B et C, respective-
ment.
ÉCOLE CANADIENNE DE TIR.
87. Pour différentes raisons le cours d'été de 1907 a été supprimé. Toutefois, il
a été commencé le 5 septembre un très florissant cours d'automne qu'ont suivi 18 offi-
ciers et 27 sous-officiers, dont 10 ont obtenu des certificats avec distinction et 33 des
certificats ordinaires de tir. Le standard de capacité et suffisance requis a été ample-
ment maintenu et les résultats ont fait honneur aux officiers et sous-officiers qui les
ont obtenus.
88. Règle générale, il est difficile aux officiers de la milice de suivre un cours de
tir durant six semaines, et l'on est à étudier le projet d'instituer un cours abrégé de
trois semaines dans lequel seraient enseignées les matières nécessaires pour se rendre
apte à exercer les fonctions d'instructeur de tir, ce qui permettrait de le suivre à des
officiers de la milice que leurs affaires empêchent de s'absenter durant toute la période
du cours complet.
ÉCOLES D'INSTRUCTION.
89. Le tableau qui suit montre le nombre de certificats délivrés dans le cours de
l'année : —
CONSEIL DE LA MILICE
15
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
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16 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COMMISSIONS ET BREVETS.
90. Le nombre des commissions dans la milice active délivrées pendant la période
qu'embrasse le présent rapport s'est élevé à 621, et celui des brevets délivrés à des
sous-officiers reconnus particulièrement aptes s'est élevé à 39.
COMMISSIONS DANS L'ARMEE IMPERIALE.
91. Dans le cours de l'exercice 1907 il a été accordé des commissions dans l'ar-
mée impériale à trois gradués du collège militaire royale.
MEDAILLES.
92. L'état qui suit montre le nombre et la sorte de médailles distribuées dans
l'année : —
Troupes auxiliaires coloniales décorations d'officiers 49
Long service 130
Long service et bonne conduite (troupe permanente.) 5
Service général 33
Soulèvement dans le Nord-Ouest, 1885 1
ORGANISATIONS SCOLAIRES (OU CORPS DE CADETS).
93. L'intérêt général porté au mouvement des organisations scolaires et l'aumen-
tation soutenue du nombre des corps dont la formation a été annoncée dans la Gazette
se sont accentués pendant l'année. Le 31 mars 1908 il y avait sous la direction et
surveillance du département 145 corps de cadets formant 210 compagnies et com-
prenant plus de 9,000 garçonnets enrôlés. La majorité de ceux-ci étaient des écoliers
et leur valeur variait grandement, selon que le directeur ou les professeurs étaient
ou n'étaient pas sympathiques, et suivant les installations de tir de la localité. Beau-
coup d'écoles ont aménagé des stands de tir réduit, et toutes peuvent demander et
obtenir quatre fusils de guerre pour l'instruction du tir, avec, en outre, un appareil
ou mécanisme de précision et de correction du tir dit sub-target rifle machine, ainsi
que déjà mentionné dans un précédent paragraphe. Le fait que les cadets de l'école
de latin ou high school de Dundas, Ont., aient réussi à se placer à la tête de tous les
cadets du Canada deux ans de suite dans le concours de la ligne de tir canadienne,
ainsi qu'à obtenir une si forte représentations dans l'équipe du Dominion du Canada
pour le concours interimpérial du " Trophée de lord Roberts ", 1908, est une illus-
tration pratique des avantages de la pratique du tir avec l'appareil en question et de
l'instruction préliminaire du tir.
94. Comme pépinières d'officiers et de sous-officiers pour la milice, les corps de
cadets sont d'une grande utilité, pour ne rien dire des autres avantages importants
que retire notre jeunesse de l'enseignement de la discipline et de l'ordre, aussi bien que
du développement physique produit par l'instruction pratique et l'exercice.
95. Il y a lieu d'examiner si le temps n'est pas venu d'accorder une aide plus sub-
stantielle aux corps de cadets. Actuellement la seule aide donnée est la mise en
service d'un équipement très restreint, et la distribution de 50 cartouches réduites, par
tête, aux corps qui ont des installations de tir réduit, avec l'inspection annuelle.
96. Le choix d'une arme qui convienne mieux aux cadets s'impose. La plupart
des fusils qu'on leur sert sont trop lourds pour la majorité d'entre eux, et il n'est
pas possible de se servir de la baïonnette avec le Snider transformé. Le besoin d'une
arme plus légère pouvant servir au tir réduit et de stand, et à laquelle puisse s'adapter
une baïonnette, se fait sentir d'une manière urgente.
97. Au cours de l'année il a été formé 23 corps de cadets, et il en a été réformé 7.
98. Il est question de nommer des inspecteurs de corps de cadets, attendu qu'il
n'y a pas de doute que pour encourager encore davantage ces organisations et les
CONSEIL DE LA MILICE 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
sociétés de tir et accroître leur valeur il sera nécessaire de nommer, dans les circons-
criptions où ces corps et sociétés sont le plus nombreux, des officiers dont le principal
devoir sera de s'occuper de toutes questions les concernant et qui seront responsables
de leur suffisance et de leur inspection.
DRESSAGE PHYSIQUE DANS LES ECOLES.
99. Au cours de l'année il a été entamé des négociations avec le département de
l'éducation de la Nouvelle-Ecosse en vue de l'établissement d'un système de dressage
physique dans les écoles de cette province, et l'on espère d'arriver bientôt à une entente
avec le département pour qu'il coopère à cette œuvre avec les autorités provinciales.
On estime que notre jeunesse retirera de très grands avantages d'un pareil système
de dressage physique.
BATIMENTS MILITAIRES ET MAGASINS D'ARTILLERIE.
101. H est essentiel à la valeur des troupes de défence du pays qu'il soit établi des
magasins appropriés dans chaque district militaire, et c'est une question de pure éco-
nomie que de suffisants magasins soient disponibles pour la garde du coûteux assorti-
ment d'articles tenus par la direction d'artillerie. Le dépôt de Montréal est un exem-
ple frappant de ce besoin. On espère que dans un avenir rapproché il sera possible
de procurer ces magasins à la milice.
MATERIEL DE CASERNEMENT.
101. On projette d'ouvrir des magasins de troupe aux différents dépôts où il y a
des détachements de l'intendance militaire afin de faciliter l'échange de matériel de
casernement.
ARMEMENT.
ARTILLERIE DE CAMPAGNE.
102. La commande de pièces de 18 à tir rapide, faite à MM. Vickers, Sons and
Maxim, Limited, est presque remplie.
103. A la fin de la période qu'embrasse le présent rapport les avant-trains et les
prolonges étaient encore en cours de fabrication aux ateliers de la Ottawa Car Com-
pany, Limited, mais cette dernière poussait les travaux activement.
104. On espère qu'il sera possible de placer d'autres commandes de pièces à tir
rapide pour faciliter le réarmement de toute l'artillerie montée.
GROSSE ARTILLERIE.
105. Il n'a pas été fait de livraison des canons de 60 se chargeant par la culasse,
mais cette livraison devait commencer avec l'ouverture de la navigation à Québec, en
1908. Une partie considérable des munitions pour ces pièces est déjà dans le pays.
106. La fabrication des avant-trains de canons de 60 se poursuit aux ateliers de la
Ottawa Car Company.
107. Il a été nommé un compétent inspecteur de voitures pour faire l'inspection
nécessaire au cours de la fabrication.
DÉFENSES FIXES.
108. Il n'a été fait aucun changement dans l'armement des fortifications perma-
nentes depuis le dernier rapport.
35—2
18 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
FUSIL ROSS.
109. La fourniture de fusils Ross n'a pas subi de ralentissement. Il a été mis en
service un grand nombre de ces armes pour les camps d'instruction. La méthode
d'inspection a été systématisée davantage.
110. La question d'une baïonnette a été étudiée et il en a été soumis un modèle qui,
croit-on, se trouvera satisfaisant.
MUNITIONS D'INFANTERIE.
111. Il est agréable de noter que la réserve de cartouches d'armes à feu portatives
continue à s'accroître d'une manière importante. La qualité des munitions fabriquées
à l'arsenal fédéral continue à donner satisfaction. Pour le rapport du directeur de
l'arsenal fédéral, voir l'appendice D.
COMITÉ DES ARMES PORTATIVES.
112. Le premier pas vers la formation d'un comité permanent des armes porta-
tives a été fait, et l'on espère que de la création de ce corps découlera un grand avan-
tage.
INSPECTION TECHNIQUE DU MATÉRIEL ET DES MUNITIONS.
113. Avec la construction dé plus en plus compliquée des bouches à feu moderne
et de l'équipage d'artillerie en général, une inspection annuelle à fond du " matériel "
affecté aux défenses et confié aux unités devient d'une importance croissante. Non
seulement devient-il nécessaire d'inspecter l'équipage d'artillerie en ce qui concerne
sa suffisance technique, mais il faut aussi y apporter de temps à autre des modifica-
tions pour le tenir à la hauteur des modèles du jour. Il faut, par conséquent, qu'une
tournée d'un ine-jecteur de machines d'artillerie et d'ouvriers d'artillerie vienne à être
regardée comme partie du programme annuel, et il a été arrangé une tournée de cette
nature pour visiter certaines batteries de campagne. Pour ce qui est de la grosse
artillerie, on s'attend à ce qu'il soit fait beaucoup d'améliorations au matériel pen-
dant qu'il sera à Petawawa, et surtout à ce que les grands patins soient mi a aux
affûts.
114. Il est questions de prendre des mesures en vue d'une inspection annuelle des
gargousses. Jusqu'à présent il n'a été possible de faire cette inspection qu'à Halifax,
N.-E., mais à mesure qu'un plus grand nombre d'inspecteurs deviendront disponibles
d'autres garnisons seront visitées.
115. Une inspection annuelle, par des armuriers, des armes portatives confiées
aux différentes unités par tout le pays, est, dans son genre, aussi importante que l'ins-
pection du " matériel " d'artillerie, et l'on espère qu'avant longtemps il pourra être
fait des progrès dans cette direction.
SERVICES DU GENIE.
116. Il a été pris une importante part à la décentralisation des services du génie.
Aussitôt que le parlement eut approuvé et voté la prévision budgétaire pour ces ser-
vices, il a été préparé, au quartier général de la milice, un bordereau montrant quels
ouvrages devaient être exécutés par le génie royal canadien, ou sous sa surveillance,
dans chaque circonscription ou district indépendant, avec la dépense d'argent auto-
risée pour chacun. A chaque commandant de circonscription ou de district il fut en-
voyé un extrait de la partie du bordereau qui se rapportait à son commandement, et
autorisation lui fut donnée de procéder à l'exécution des différents ouvrages dans
l'ordre et aux époques qui pourraient lui sembler le mieux pour le service public. Il
lut de plus autorisé à consacrer les économies qui pourraient être faites à l'exécution
de toutes réparations urgentes ou imprévues qui pourraient s'imposer, quitte à obtenir
l'approbation du quartier général dans chaque cas, et se guidant sur les règlements
pour les services du génie quant à la manière de dépenser l'argent.
CONSEIL DE LA MILICE 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
117. Il a été adopté un nouveau modèle de rapport provisoire qui fournit un état
exact de la dépense à la fin de chaque mois. Cela est trouvé d'une grande utilité tant
au quartier général que dans les bureaux du génie de circonscription et de district,
qui peuvent ainsi surveiller de près la dépense.
118. La surveillance des travaux militaires est maintenant exercée, dans une
grande mesure, par des piqueurs militaires sous les ordres d'officiers de division. La
surveillance de l'établissement des champs de tir est généralement faite par des direc-
teurs civils temporaires des travaux, employés seulement jusqu'à ce que l'ouvrage soit
achevé.
119. Dans les différentes circonscriptions et les différents districts les travaux se
rattachant à l'établissement de champs de tir, à l'alimentation d'eau, à l'assainissement,
aux fortifications, aux réparations de casernes, etc., ont été exécutés d'une manière
satisfaisante par le génie royal canadien.
PKOPEIETES MILITAIEES.
120. Pendant l'exercice clos le 31 mars 1908, les loyers provenant de propriétés
militaires se sont élevés aux montants suivants, savoir:
1er district militaire — Chef -lieu d'état-major, London, Ont $ 73 00
2e " " " " Toronto, Ont 581 25
3e " " " " Kingston, Ont 506 54
4e " " " " Ottawa, Ont 201 00
5e et 6e " « " Montréal, P.Q 343 50
7e " " " « Québec, P.Q 1,389 40
8e " " " " Saint- Jean, N.-B.... 168 00
9e " " " " Halifax, N.-E 73 67
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12e " « " " Charlottetown, I.-P.-E 5 87
$3,847 23
TERRAINS ACQUIS.
121. Dans le cours de l'exercice les terrains suivants ont été acquis, savoir:
Fernie, C.-B. —
Le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique a, par acte de trans-
port, cédé gratuitement à la Couronne un emplacement pour une salle d'exercice à cet
endroit, à la condition, toutefois, que si en quelque temps que ce soit la Couronne n'a
pes besoin de cette propriété pour des fins militaires celle-ci fera retour à la province.
Fort-William, Ont. —
Il a été acheté, au prix de $10,000, un emplacement pour un champ de tir à l'usage
des troupes des environs de Fort- William et de Port- Arthur. Cette propriété, qui fait
partie d'une réserve indienne et dont la contenance, est de cent acres, est située près de
Fort-William et de Port- Arthur, c'est-à-dire, à 2 milles de la première de ces localités
et à 5 de la seconde. Il y a aussi, en outre du terrain qu'il faut pour le champ de tir,
assez d'espace pour un champ de manœuvre local et une caserne, si une unité de la
troupe permanente était jamais stationnée dans la localité.
Nelson, C.-B.—
Un emplacement pour un champ de tir. La contenance de ce terrain est d'environ
85 acres. L'achat en a été consommé pour la plus grande partie dans le cours de
1 année, mais à la fin de l'exercice il restait encore à acquérir deux petites propriétés
appartenant à des Chinois qui ont refusé d'accepter les offres du département. Ces
deux propriétés ont été acquises depuis. Le coût total sera d'environ $4,560.
35— %
20 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Edmonton, Alta. —
Pour la somme de $32,000, il a été acheté, dans le voisinage d'Edmonton, 212 acres
de terre destinées à l'établissement d'un champ de tir pour Edmonton et Strathcona.
Amherst, N.-E. —
Environ 210 acres de terre ont été acquises dans le voisinage d' Amherst, au prix
de $3,905, pour servir à l'établissement de champs de tir. Tous les propriétaires de ce
terrain, à une exception près (la succession Dornan) ont accepté les proposition du
gouvernement, Seule la succession Dornan n'a pas voulu accepter le prix offert, de
sorte que sa propriété a dû être acquise par voie d'expropriation.
Broclc ville. —
Au prix de $10,000, il a été acheté, pendant l'année, 100 acres de terre qui servi-
ront d'emplacement à un champ de tir à Brockville, et il se poursuit des négociations
pour l'acquisition de quelque terrain de plus en arrière des buttes, afin d'assurer une
sécurité absolue.
Kingston, Ont. —
Pour la somme de $5,389, il a été acheté ici, pendant l'année, deux lopins de terre
faisant partie de l'emplacement de champ de tir projeté. Il a été rencontré beaucoup
de difficulté dans l'acquisition des différentes propriétés dont se compose cet emplace-
ment, et à la fin de la période qu'embrasse le présent rapport seuls les propriétaires des
deux lopins de terre susdits avaient accepté les propositions du gouvernement, les autres
persistant à demander des prix que l'on considère exorbitants.
Springhill, N.-E. —
Une parcelle de terrain contiguë à la salle d'exercice de Springhill et en la posses-
sion du comité du 93e régiment a été transportée gratuitement par ce comité à la Cou-
ronne comme prolongement du présent emplacement de salle d'exercice, à la condition
que le département entoure ce terrain d'une clôturer — ce qu'il a fait.
Campement de Petawawa. —
L'acquisition des différents terrains, dont se compose l'emplacement du camp de
Petawawa, a bien marché pendant l'année; il a été acquis 36 propriétés de plus, conte-
nant 5,023 acres, au prix de $33,959.67, honoraires d'hommes de loi compris, soit à
raison de $6.76 l'acre — faisant, en tout, au 31 mars 1908, 114 propriétés, de la conte-
nance de 17,398 acres, au prix collectif de $134,099.92, soit à raison de $7.70 l'acre.
Il reste encore quelques propriétaires à désintéresser, et dans une dizaine de cas le
ministère pourra être forcé de recourir à l'expropriation, vu que les gens persistent
à refuser d'en venir à des conditions raisonnables, bien que le ministère ait de toute
manière essayé de répondre à leurs désirs. Les prix qu'ils demandent sont si extrava-
gants et excèdent tellement l'évaluation faite par les propres estimateurs du minis-
tère, ainsi que celle d'un expert désintéressé spécialement employé pour cela, que les
propositions de ces gens ne sauraient être écoutées. Exception faite de ces quelques
cas, l'acquisition du terrain dont il est besoin a progressé d'une manière satisfaisante.
Niagara. —
Pour la somme de $36,500 il a été acheté environ 380 acres de terre pour agrandir
ie terrain de campement de Niagara.
Lévis. —
Au cours de l'année la cour d'Echiquier a rendu une décision dans le cas de l'ac-
quisition d'une parcelle de terrain en arrière des buttes du champ de tir de Lévis, qui
avait été acquise par voie d'expropriation; au vendeur, qui avait demandé $2,500 pour
le terrain et $300 d'indemnité, le tribunal a alloué $1,100, avec intérêt à compter de
la date à laquelle la Couronne est entrée en possession.
Terrain de campement et champ de tir d 'Aider shot. —
Le litige relatif à l'acquisition de cette propriété a enfin été clos. Le vendeur,
qui avait interjeté appel du jugement de la cour de l'Echiquier à la cour Suprême
CONSEIL DE LA MILICE
21
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
a perdu sa cause, ce dernier tribunal admettant le contre-appel de la Couronne et
réduisant le montant du jugement à la somme offerte en premier lieu par la Cou-
ronne, avec intérêt, savoir: $14,665.25.
Cobourg, Ont. —
La salle d'armes de Cobourg ayant besoin d'être agrandie, il a été acheté un
morceau de terrain y attenant au prix de $1,050, et pour compenser le montant ainsi
dépensé, 35 acres de l'emplacement du champ de tir de la localité, dont on n'avait pas
besoin, ont été vendues pour $2,345.
DEPENSE.
122. La dépense pour l'exercice 1907-8 s'est élevée à $6,796,088, dont $1,297,905
ont été imputés sur le capital.
123. C'est le plus gros montant qui ait jamais été dépensé dans une année et il
excède de près de $47,000 les prévisions budgétaires pour 1908-09. Si la population
était de 6,500,000 en 1907-08, la dépense par tête a légèrement excédé $1.
124. La troupe permanente, dont l'effectif s'est maintenu à 3,100 hommes de
tous grades en moyenne, a coûté, en solde, $1,401,398, qui, avec ce qui a été dépensé
(ii munitions de bouche, combustible, éclairage, rementes, fourrage, etc., )et pour
l'habillement, ont porté le total de la solde et de l'entretien à $1,951,385, dont à peu
près la moitié a été pour les garnisons d'Halifax et d'Esquimalt. En outre il a été
dépensé environ $50,000 pour instruire 1,305 hommes de tous grades, avec 320 che-
vaux à Petawawa durant une période de six semaines,
125. La période d'instruction annuelle a coûté $1,084,^99. Il a été instruit 44-
727 hommes de tous grades, avec 7,732 chevaux, troupe permanente comprise.
126. Le tableau qui suit montre les nombres instruits à chaque camp et aux chefs-
lieu d'état-major respectifs, ainsi que le coût en solde, transport et approvisionnements
et toutes autres dépenses s'y rattachant: —
Camp de London
de Niagara .
de Barriefield
de district de Petawawa
d'artillerie n
de Granby
de Lévis. .
de Trois-Rivières ,
de Sussex
de Charlottetown
d'artillerie d'Aldershot
de district »
de Winnipeg
de Calgary .
de Macauïay Plains, C. -B
Petawawa, troupe permanente
UeMcNabs, «
Corps auz chefs-lieux d'état-major ou de commandement
Nombre totaux instruits, et solde ....
Approvisionnements de campement
Transfert et fret
Grandes manœuvres, voitures à roues et autres dépenses .
Hommes de
tous grades.
Dépense totale.
2,326
5,240
2,412
1,106
1,163
1,793
2,606
1,687
2,400
942
439
3,371
819
648
280
1,305
427
15,157
44,121
Chevaux.
86
1,149
659
62
759
1,443
144
86
494
90
196
417
619
556
320
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7,732
Dépense.
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34,227
86,605
44,054
18,734
50,383
43,104
39,779
25,345
40,495
16,314
8,786
48,656
20,052
16,495
6,424
16,277
5,171
195,876
716,777
124,872
230,209
12,641
1,084,499
22
MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
&-9 EDOUARD VII, A. 1909
127. Le relevé qui suit montre les nombres instruits et la dépense pour chaque
année d'exercice depuis 1904-5. On remarquera que le nombre total instruit en 1907-8
a excédé de 33 pour 100 celui de 1904-5 : —
—
Officiers.
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officicrs.
Hommes.
Total.
Chevaux.
Coût total.
1904-5
1905-6 :
1906-7 (9 mois)
1907-8
2,610
2,919
2,423
3,365
7,789
8,103
6,584
9,615
23,475
28,168
23,877
31,141
33,874
39,100
32,884
44,121
5,032
6,777
4,621
7.732
699,724
809,924
809,924
1,084,499
128. Le relevé suivant montre les nombres d'hommes qui ont touché la solde de
suffisance ou surpaye chaque année depuis 1904-05, avec le montant payé: —
1904-5
1905-6
1906-7 (9 mois)
1907-8
Recrues.
12,413
13,540
9,032
13,104
Hommes
ayant déjà
eu une pério-
de d'ins-
truction.
5,413
6,290
5,542
6,473
Hommes
ayant déjà
eu deux pé-
riodes d'ins-
truction ou
plus.
9,486
14,725
13,181
17,451
Montant de
solde de
suffisance.
113,432
155,428
129,665
167,929
129. La dépense imputable sur le compte du capital s'est élevée à $1,297,905, le
montant ordinaire. Sur ce montant $703,750 ont passé pour des munitions d'artillerie
et du matériel de guerre, achetés principalement en Angleterre; $214,143 pour des
fusils Ross; $92,570 pour de la sellerie; $57,098 pour des effets d'habillement de
réserve; $155,344 pour des terrains et des champs de tir et $75,000 pour la fabrica-
tion de munitions de réserve à l'arsenal fédéral.
130. La dépense faite sous le couvert des crédits moins élevés a aussi été plus
forte que d'habitude, ainsi qu'on le verra en consultant l'état imprimé à la page 24
du présent rapport, qui montre les montants dépensés sous le couvert des différents
crédits votés pour chaque exercice financier depuis 1898-09.
131. En avril 1907 il a été commencé une vérification systématique et approfondie
du contenu des magasins. Des commissions nommées pour cela ont fait un inven-
taire de tous les articles enmagasinés, comme base sur laquelle partir, et maintenant
tous les articles qui entrent dans les magasins ou qui en sortent sont portés au débit
ou au crédit, selon le cas, de l'officier préposé, qui est tenu de produire une pièce
comptable pour chaque article mis en service.
132. Ce système a été étendu aux unités de milice, de sorte qu'il est correcte-
ment rendu compte de tous les articles achetés jusqu'à ce qu'ils soient déclarés hors
de service par une commission d'inspection, après quoi ils sont anéantis, ou, s'ils
valent quelque chose, vendus aux enchères publiques..
CONSEIL DE LA MILICE
23
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
ETAT FINANCIER POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1908.
Dépense, 1907-8. (1er avril 1907 au 31 mars 1908.)
Par la loi —
Traitement du chef d'état-major général, de l'inspecteur général, de l'adjudant général,
du quartier-maître général, et du grand-maître de l'artillerie
Par les Chambres —
Solde des états-majors de la troupe permanente de la milice active, suppléments compris
Levé de plans militaires
Exercices annuels
Appointements, salaires et gages des employés civils.
Entretien des propriétés militaires
Services du génie
Matériel de guerre et autre ......
it accepté du gouvernement britannique
Effets d'habillement et de petit équipement
Vivres, approvisionnements et chevaux de remonte
Transport et fret. . . .
Subventions et aide aux sociétés de tir, corps de musique, etc
Dépenses diverses et imprévues
Collège militaire royal du Canada
Arsenal fédéral
Bibliothèque du ministère
Gratification au sergent-major Birtles, C. M. R :
m aux sous-officiers et hommes de la dirrection d'artillerie atteints par la
limite d'âge et libérés du service
Munitions pour concours d'artillerie lors de la visite de l'équipe anglaise
Droits de douane
Grève de Buckingham — aide à l'autorité civile
ti tramways, Hamilton— aide à l'autorité civile
Crédit spécial à la société fédérale du tir des bouches à feu p. recevoir l'équipe angl. . .
Compte de capital — Bouches à feu, armes, munitions, champs de tir, terrains, réserve
d'effets d'habillement, d'équipement, etc
ii m Fabrication de munitions de réserve à l'arsenal fédéral
Total.
Pensions.
Par la loi —
Pensions, milice— Rébellion, 1885, etc
" n Invasion fénienne, etc
Par les Chambres-
Pensions, milice — Haut-Canada, révolte de 1837-38.
Dépensé.
21,000 00
1,653,
23,
1,084,
98,
70,
325,
294,
260,
399,
424,
109,
49,
69,
92,
341,
731 35
715 65
499 45
979 21
061 96
912 92
200 38
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918 92
986 61
979 72
277 50
212 31
145 24
082 98
968 23
453 13
23,426 06
2,000 00
143,621 91
400 47
9 60
5,000 00
1,222,904 65
75,000 00
6,796,088 25
16,283 29
1,934 90
160 00
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Total
38,359 38
Recettes, 1907-08. (1er avril 1907 au 31 mars 1908.)
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$ c.
Revenu casuel
1,173 74
Munitions, effets d'habillement et d'équipement
22,370 47
4,230 10
13,208 72
Loyers
Divers
39,809 29
23,209 34
Collège militaire royal du Canada
Loi des pensions, 1901 .
19,596 26
83,788 63
24
MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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26
MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
APPENDICES.
133. Sont annexés les rapports suivants: —
Kapport du directeur général des services de santé, pour l'exercice 1907-08. Ap-
pendice A.
Rapport du commandant du collège militaire royal, pour l'exercice 1907-08. Ap-
pendice B.
Rapport de la commission d'inspection, collège militaire royal, 1908. Appendice C.
Rapport du directeur de l'arsenal fédéral, 1907-08. Appendice D.
Rapport provisoire du conseil de la milice sur la période d'instruction annuelle
pour la saison de 1907, avec le rapport de l'inspecteur général pour l'année civile
1907. Appendice E.
E. F. JARVIS,
Secrétaire du conseil de la milice.
CONSEIL DE LA MILICE 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
ANNEXE A.
Ottawa, 30 novembre 1908.
Du directeur général des services de santé,
A l'adjudant général de la milice canadienne.
Monsieur, — J'ai l'honneur de faire le rapport qui suit sur les services de santé
pour l'exercice clos le 31 mars 1908.
Dans le rapport provisoire du conseil de la milice a été examinée et expliquée la
question de l'instruction de la milice active.
ORGANISATION SANITAIRE.
2. La principale particularité du service de santé pendant l'année a été l'insis-
tence continuelle sur la très haute importance de l'organisation sanitaire et des me-
sures de précaution en ce qui concerne la maladie.
3. La publication d'un ordre rendant les commandants d'unités responsables de
l'organisation sanitaire a eu l'effet de frapper de l'importance de cette particularité
de la vie militaire tous les grades et toutes les branches du service. Le médecin est
le conseiller, mais le commandant est le chef responsable et il ne peut jamais se dé-
charger de cette responsabilité sur qui que ce soit.
4. Le projet complet d'organisation sanitaire a été réalisé avec succès dans tous
ses droits à Aldershot, N.-E.
5. A tous les quartiers de troupe ou garnisons il a été tenus des cours d'organisa-
tion sanitaire militaire que tous les officiers de la troupe permanente on;t suivis. Il a
été publié un excellent manuel d'organisation sanitaire, et il a aussi été donné des
instructions pour qu'il fût volontairement tenu des cours de leçons sur l'organisation
sanitaire en camp à tous les chefs-lieux de commandement avant la mobilisation pour
les fêtes du tricentenaire de Québec.
DÉPÔTS DE MÉDICAMENTS.
6. Un des plus importants changements effectués au cours de l'année a été l'éta-
blissement d'un dépôt central de médicaments à Ottawa, avec des dépôts de circons-
cription et de district aux différents chefs-lieux d'état-major. Tous articles d'équipe-
ment technique sont maintenant à la disposition du service de santé au lieu de la di-
rection d'artillerie, et c'est pour le mieux.
PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SANTE.
7. L'organisation de ce personnel a été continuée, par la nomination de deux ca-
pitaines et de deux sœurs hospitalières. Celles-ci ont été désignées pour servir à Qué-
bec après avoir fait un cours préparatoire à Halifax.
8. La formation professionnelle des officiers du personnel permanent du service
de santé a eu pour objectif de faire d'eux des administrateurs capables et de bons offi-
ciers du personnel " sanitaire ".
9. Le personnel a été envoyé pour la première fois à Petawawa, où il s'est acquitté
de ses devoirs d'une manière satisfaisante.
PERSONNEL DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE.
10. Toutes les ambulances ont fait leur période d'instruction annuelle, à l'excep-
tion des ambulances de cavalerie n° VI et n° XIII, qui sont en cours de réorganisa-
tion. L'ambulance n° XVI, de Winnipeg, s'est exercée pour la première fois et a été
l'objet d'un rapport flatteur.
SERVICES DE SANTE DE CORPS.
11. Le principal service du médecin de corps en camp est celui d'un officier de
santé de corps. Ceci a été gravé dans l'esprit de tous les intéressés, et il en est résul-
té du bien. Tous les médecins de corps devraient aller au camp, vu que ceux d'unités
urbaines ne reçoivent d'instruction dans aucun service. L'absorption graduelle des
28
MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
médecins de corps dans le personnel du service de santé militaire et l'affectation de
jeunes médecins de corps à des unités pour un court espace de temps, voilà une me-
sure que je recommande très fortement.
BÂTIMENTS MILITAIRES.
12. J'ai fait un soigneux examen de tous les bâtiments à chaque quartier de
troupe, excepté Winnipeg et Esquimalt, et je regrette de n'en pouvoir parler favora-
blement, car, exception faite de la caserne Wolseley, à London, et de quelques bâti-
ments neufs à Halifax, on ne s'en contente que faute de mieux. La politique a été de
faire le mieux possible avec de vieux bâtiments qu'on a laissés aller en ruines. Le ré-
sultat est ce à quoi il fallait s'attendre: des bâtiments qui ne conviennent "ni à ce
temps ni à ce climat. Le besoin de casernes modernes et salubres se fait sentir d'une
manière urgente; surtout à Kingston et à Toronto.
SANTÉ DES TROUPES.
13. Les efforts faits pour rendre les camps salubres portent déjà des fruits dans
la réduction du nombre de malades admis aux hôpitaux.
14. Il s'est produit quelques cas de maladies infectieuses, y compris un cas de
petite vérole à Kingston, mais les mesures prises ont été telles qu'aucune de ces ma-
ladies n'a pu se propager.
LÉSIONS.
15. Grâce aux règlements qui ont été publiés relativement aux lésions, les récla-
mations ont pu être promptement et équitablement réglées. Si, toutefois, les officiers
commandants veillaient à ce que ces règlements fussent appliqués dès le commence-
ment, le résultat serait encore plus satisfaisant.
TROUPE PERMANENTE.
16. Comme l'indique le rapport statistique ci-joint, la troupe permanente a joui
d'une excellente santé.
RAPPORT STATISTIQUE
Liste des cas de maladies traités dans les hôpitaux de garnisons pendant l'exercice
clos le 31 mars 1908.
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HÔPITAUX DE.
Maladies.
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Alcoolisme
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1
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15
1
Abcès
2
h du périoste dentaire. .
5
1
n externe à l'oreille
1
1
m à la jambe
1
n du pied (page)
n de l'oreille
313
271a
547
1076
903
1
l-
1
3
m ischio- rectal..
"28"
A ln;ision de la peau
3
4
Arthrite traumatique
Adénite
i
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Anémie
Gl
4
Abrasion à la jambe
n au talon
1076
1076
4
1
n à l'épaule
3
Fièvre intermittente
1
Amblyopie
214
2
CONSEIL DE LA MILICE
29
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
RAPPORT STATISTIQUE— Suite. *
Liste des cas de maladies traités dans les hôpitaux de garnison pendant l'exerciee
clos le 31
mars
1908
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Hôpitaux de.
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Accumulation de cire Ext.
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Appendicite
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1110
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1034
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1168
1142
1219
1075
1219
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1055
1083
166
166
Néprite chro. ou mal. bright
2
2
6
1
1
Brûlure
Kyste
1
1
1
1
1
Contusion (testicule)
n (côté)
Colique
Kyste (paupière)
Contusion de la figure
n du dos
4
3
2
1
8
3
2
2
n de l'œil
1
4
1
n de la jambe
1
31
5
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1
1
18
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n parois de l'estom
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1
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n de la jambe
Plaie contuse
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1
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Contusion
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3
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Conjonctivite
ii aiguë
1
Circoncision
1
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Congestion du foie
571
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541
339a
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Constipation
3
3
Catarrhe
Coryza (aiguë)
12
1
Cystite (chronique)
Cors
1
2
5
1
1
14
Vaccine
1
1
Maladie de cœur
Diarrhée
Luxation de l'épaule
13
1
1
5
2
2
1
2
3
2
Epaule disloquée
1
Dislocation du radius
1
•i de l'épaule
1
1
1
1
Surdité
Dermatose seborrhoeica ....
Dermatose
1
3
" i
1
1
Dyspepsie
Dilation du cœur
Diphthérie
2
30
MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
RAPPORT STATISTIQUE— Suite.
Liste des cas de maladies traités dans les hôpitaux de garnison pendant l'exercice clos
le 31 mars 1908.
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Dysenterie
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1202
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Fièvre entérique
Kpilepsie
1
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4
Erysipèle
Effets de corps étrangers.. . .
h de la chaleur
2
... .
"'2'
Fracture
Pied plat
2
Furoncle
1
Fistule à l'anus
1
Fracture (humérus)
2
2
1
h (tibia et péroné). . .
m (phalange)
Côte franturée .
Fracture du péroné
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1
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1
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ii de la clavicule. . . .
h du nez , . . . .
il de la mâchoire. . . .
Congélation
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h (pieds)
2
Corps étrangers dans la con-
jonctive
Fièvre rhumatismale
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1
Fistule à l'anus
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4
Amygdalite falliculeuse ....
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Gonorrhée
Gastrite
1
1
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1
3
5
m aiguë
Blennhorree
1
Plaie d'arme à feu
1
1
1
Ganglion
Gastralgie
3
1
"2
5
Hémoglobinurie
Hy péndrose
1
2
6
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Harpes
2
Hernie inguinale
i
i
1
1
Hystérie
Hypertrophie du cœur
1
1
Hypérémie du foie
Hémorrhagie du cerveau.. . .
1
1
2
2
4
4
1
3
1
1
2
Inflammation de la cornée. .
h du tissu conn. .
....
h delà vessie
h de la bouche. . .
h d'intestins ....
m delà jon.du jen
m de l'oreille. . . .
h des parties mol-
les du nez. . .
h des mâchoires .
n des lèvres
CONSEIL DE LA MILICE
31
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
RAPPORT STATISTIQUE— Suite.
Liste des cas de maladies traités dans les hôpitaux de garnison pendant l'exercice clos
le 31 mars 1908.
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14
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h h des testicules.
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1
11
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h n des amygdales.
11
1
16
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1
ii ii du foie ,
1
m n desgl. lymph.
des testic et
gonorrhée . .
n n de laiae
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2
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1
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3
1
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14
Impétigo contagieux
Aliénation mentale
4
1
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Influenza
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15
10
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2
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48
il
G-landes enflammées
1
Indigestion
2
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3
9
Lésions
1
Inflammation des amygdales
Mal au dos
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1158
1220
1221
1221b
17
2
1
1
Mal à la janbe
Mal au genou
3
Onyxis
2
Plaie par incision
1177
690
963
575
171
3
Incontinence d'urine
1
Impétigo contagieux
Jaunisse
1
5
1
l
Kératite
3
Lacération de la main
3
ii de la figure
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885
32
556a
32
2
Lipome.
1
Laryngite
1
2
2
Lumbago
2
1
5
......
10
2
La grippe
] )échirure
Myalgie
11
3
10
1
16
25
3
2
8
3
1
Fièvre paludéenne
2
Parotidite
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3
Rougeole
2
3
3
l
Mélancolie
Néphrite aiguë
1
1
Névralgie trifaciale
1
2
1
4
1
15
n du globe de l'œil. .
1
3
Névrite
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1
1
Orteille chevauchante
Onychie
1
7
2
4
1
Otite aiguë .
Paralysie
3
2
Péritonite
1
Périostite tibiale
1
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1
Pneumonie
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2
1
1
Hémorroïdes
1
1
3
1
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1
Pneumonie lobaire
1
32 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
RAPPORT STATISTIQUE.— Suite.
Liste des cas de maladies traités dans les hôpitaux de garnison pendant l'exercice clos
le 31 mars 1908.
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Pyrexie d'origine incertaine
Piqûre
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Maladie pédiculaire
Blessures empoison, au bras
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2
il ii au pied. .
h m à l'orteil.
Pharyngite
Empoisonnement (ptomaïne
1
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Fièvre rhumatismale
1
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Rupture de muscle
Effort
1
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3
Mal de gorge
Echaudure (avant-bras)
Gale . .
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1
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13
2
15
7
2
5
17
Syphilis secondaire
1
Synovite
10
1
3
Rétrécissement (traumatiq.)
Rétrécissement (organique).
Mal de gorge
4
34
5
4
3
Eoulure au genou
2
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2
3
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1
"4e
m au coude-pied
2
h du poignet
h du coude-pied
Syphilis . ...
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1
1
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3
1
3
Torticolis
i
i
Synovie (genou)
Sycose
1
1
Raideur de la j'ture du coud
Fièvre scarlatine
1
5
3
1
1
Chancre mou
Septicémie
Orgelet
Foulure de la cuisse
1
1
Tour de reins
Taenia Trichophytina
Tuberculose d. glandes lym-
phathiques de l'aine
Tuberculose pulmonaire
1
1
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CONSEIL DE LA MILICE
33
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
RAPPOKT STATISTIQUE— Suite.
Liste des cas de maladies traités dans les hôpitaux de garnison pendant l'exercice clos
le 31 mars 1908.
Restant à l'hôpital .
Opérés .
RECAPITULATION.
87
40
Congédiés par le conseil médical 19
Autrement congédiés 3
Décédés ; 14
Renvoyés au service 2,203
Entrés à l'hôpital 2,241
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
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Hôpitaux de
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Ulcération du larynx
Ulcère du pénis
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1
ii de la cornée ....
Ulcère
1
Piqû. d'insectes venina.. . .
1
Varicocèle
752
i
Ulcère variqueux
1
Varice
329
293
1
1
2
Maladie val. du cœur ....
Vaccination
1
Dartres vénériennes
20
981
1
i
i
i
2
2
Blessures sec. (1) A
(1)B
(1)F
3*
1
Blessure à la jambe
ii au pied
1222
1222
1197
1077
1077
1197
1111
1244a
1113
1085
2
i2
35
h à la main
1
h au genou
h an doigt (infectée)
1
1
1
2
1
h à la paupière
Bless. d'arme à feu à plomb.
1
2
Blessure
12
Restant à l'hôpital
14
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9
5
2
1
15
6
3
6
2
1
37
15
13
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1
Opérés
3
1
2
Congédiés p. la commission
médicale
Autrement congédiés
Décédé hors del'hôp. (poison
Décédés
1
7
821
821
1
120
121
1
124
125
1
250
268
1
253
249
"50*
56
2
227
229
Renvoyés au service
136
145
170
174
52
Entrés pendant l'année
53
G. C. JONES, lieutenant-colonel,
Directeur général des services de santé.
35—3
34 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ANNEXE B.
Kingston, Ont., 2 juin 1908.
Le commandant du collège militaire royal,
Au secréaire du conseil de la milice, à Oitaiva.
Monsieur, — J'ai l'honneur de faire le rapport qui suit pour l'exercice clos le 30
juin 1908.
SITUATION NUMÉRIQUE.
1. En septembre 1907 le nombre des élèves inscrits était de 85. Deux se sont re-
tirés depuis, et j'ai le regret d'avoir à dire qu'il en est mort un en mai dernier — ►
l'élève George Wright Jackson, de la 2e classe.
2. Par conséquent, l'effectif est présentement de 82. Dix-neuf élèves quittent le
collège ce mois-ci, et 38 candidats ont passé l'examen d'entrée, sur un total de é7 qui
ont concouru.
CONDUITE ET DISCIPLINE.
3. La conduite et la discipline des élèves ont été bonnes.
EXAMENS.
4. Le résultat des examens a été plus satisfaisant que pour l'une ou l'autre des
deux dernières années.
MANŒUVRES ET EXERCICES.
5. Le standard normal a été, je considère, plus que maintenu. Les élèves ont
plus de goût pour le tir, et plusieurs d'entre eux sont en train de devenir d'excellents
tireurs.
CHANGEMENTS DANS LE PERSONNEL.
6. En avril dernier le lieutenant O. T. Macklem a pris place dans les rangs du
personnel à titre d'instructeur en génie civil.
7. Je regrette extrêmement que le collège perde les services du major N. A. W.
Scott, de la Royal Marine Light Infantry, dont la période d'emploi est expirée. Je
considérerai le collège très heureux s'il trouve à le remplacer par un instructeur aussi
capable.
DIPLÔMÉS "AVEC DISTINCTION."
8. Ont été diplômés " avec distinction " le sergent-major de bataillon C. E. Cari
son et les sergents-majors de compagnie K. C. C. Taylor et E. Bristol.
Diplômés.
Ont obtenu des diplômes les sergents-majors de compagnie A. H. Gibson et G.
A. R. Spain, les sergents D. Bell-Irving, A. V. Tremaine, L. O. R. Dozois, H. H. Don-
nolly et W. D. Adams, les caporaux H. O. Lawson, J. A. Keefer, W. T. MacFarlane
et C. J. Swift, les élèves T. E. Morrison, D. W. B. Walker et H. G. C'ochrane et le
caporal G. E. H. Hilliard.
CONSEIL DE LA MILICE 35
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
9. Les élèves dont les noms suivent ont été recommandés pour des commissions,
savoir :
Le sergent-major de bataillon C. F. Carson, dans le génie royal.
Le sergent-major de compagnie G. A. R. Spain dans l'artillerie royale montée.
Le caporal J. A. Keefer dans le génie royale canadien, et
Le sergent A. V. Tremaine dans l'artillerie royale canadienne.
PRIX ANNUELS.
10. Les prix du collège gagnés dans le cours de l'année ont été décernés, ainsi : La
médaille d'or au sergent-major de bataillon C. F. Carson, la médaille d'argent au
sergent-major de compagnie E. Bristol et la médaille de bronze au sergent-major de
compagnie K. C. C. Taylor.
L'épée d'honneur (pour bonne conduite, discipline et manœuvres) a été décernée
au sergent-major de bataillon C. F. Carson.
11. Les prix de classe, pour le plus haut nombre de points dans chaque classe, ont
été décernés ainsi: Dans la 1ère classe au sergent-major de compagnie K. C. C.
Taylor; dans la 2e classe au sergent D. A. White, et dans la 3e classe à l'élève E. O.;
Wheeler.
12. Le binocle offert par les gradués du collège, de 1880 à 1885 et présentement
dans le service impérial, à l'élève entrant dans la carrière militaire et faisant le plus
haut nombre de points dans les matières militaires, a été gagné par le sergent-major
de bataillon C. F. Carson.
13. Les prix de matières, pour le plus haut nombre de points dans les différentes
matières, ont été décernés ainsi:
Ire classe, Génie militaire — Sergent D. Bell-Irving;
Ire " Tactique et reconnaissance — Serg.-major de compagnie E. Bristol;
Ire " Physique— Sergent-major de compagnie K. C. C. Taylor;
Ire " Chimie — Sergent-major de compagnie K. C. C. Taylor;
Ire " Levé de plans — Sergent-major de compagnie K. C. C. Taylor;
Ire " Génie civil — Sergent-major de compagnie K. C. C. Taylor;
Ire " Français — Sergent L. O. H. Dozois ;
Ire " Manœuvres, exercices, etc. — Serg.-major de bataillon C. F. Carson;
Ire " Conduite — Sergent-major de compagnie A. H. Gibson;
2e " Administration et législation militaires — Sergent D. A. White;
2e " Mathématiques et mécanique — L'élève W. S. Lawrence;
2e " Dessin géométral et du génie — Sergent C. E. Read;
2e " Croquis militaire, etc. — L'élève W. H. Weller;
3e " Anglais— L'élève A. P. O. Meredith;
3e " Français — L'élève H. H. Lawson.
14. Dans le concours de patrouille à cheval Dundonald, c'est la première équipe de
la compagnie C qui a remporté la palme.
15. L'écusson offert en concours par l'honorable ministre de la Milice, pour le
tir du revolver, a été gagné par le sergent L. O. R. Dozois.
16. La coupe offerte en concours d'équitation par le major G. R. Hooper, a été
gagnée par le sergent-major de compagnie G. A. R. Spain.
17. La coupe offerte par le capitaine E. C. Hamilton, pour l'enlèvement d'un
piquet de tente à la pointe de la lame, a été gagnée par l'élève D. W. R. Walker.
18. Les coupes du gouvernement d'Ontario pour le meilleur tireur de chaque classe
dans le concours de tir annuel, ont été décernées ainsi: Dans la première classe, au
sergent W. T. MacFarlane; dans la 2e classe, au sergent D. A. White, et dans la 3e
classe, à l'élève G. G. Chisholm.
35— 3*
36 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
19. Les coupes du gouvernement de Québec pour les trois élèves faisant le plus
grand nombre de ncints à 200, 500 et 600 verges, au concours de tir du fusil qui a eu
lieu le 19 juin, ont été gagnées par les messieurs suivants, savoir: Dans la Ire classe,
par le sergent D. A. White; dans la 2e classe, par l'élève L. C. Goodeve, et dans la 3e
classe, par l'élève T. D. J. Ringwood.
20. Les coupes offertes par le lieutenant-colonel E. F. Wurtele, de la réserve d'offi-
ciers, pour le meilleur gymnaste dans chaque chose, ont été décernées ainsi: Dans la
Ire classe, au sergent-major de bataillon C. F. Carson; dans la 2e classe, au caporal
J. C. Bail, et dans la 3e classe, à l'élève A. B. McEwen.
21. Dans le concours de gymnastique entre compagnies, la coupe offerte par le
major N. A. W. Scott, du collège militaire royal, a été gagnée par la compagnie B.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
E. E. TAYLOR, lieutenant- colonel,
Commandant du collège militaire royal.
CONSEIL DE LA MILICE 37
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
ANNEXE C.
RAPPORT DE LA COMMISSION D'INSPECTION DU COLLEGE MILITAIRE
ROYAL, 1908.
Au secrétaire du
Conseil de la milice.
Je transmets, ci-joint, le rapport de la commission d'inspection du collège mili-
taire royal qui a siégé en mai dernier.
W. D. OTTER, général de hrigade,
Président de la commission d'inspection.
Ottawa, 14 août 1908.
RAPPORT.
La commission s'est réunie au collège militaire royal, Kingston, Ont., le 27 mai
1908, à 10 heures du matin.
PRÉSENTS.
Président. — Le général de brigade W. D. Otter, C.O.V., C.B., chef d'état-major
général de la milice canadienne, Ottawa.
Membres. — M. C. E. W. Dodwell, membre de la société des ingénieurs civils
Halifax, N.-E.
Le révérend professeur C. P. Choquette, professeur au collège de
Saint-Hyacinthe, P.Q.
Faisant fonctions de secrétaire. — La major C. F. Winter, aide-adjoint général
état-major du quartier général, Ottawa.
Le lieutenant-colonel E. F. Taylor, commandant du collège, a assisté aux séances
de la commission.
Le colonel E. Fiset, O.S.E., sous-chef du ministère de la Milice et de la Défense,
Ottawa, l'un des membres de la commission, a été empêché de prendre part à ces
travaux par le poids des affaires administratives.
Le colonel T. D. B. Evans, C.B., A.D.C., commandant du 10e district militaire,
Winnipeg, Man., a été retardé par un accident de chemin de fer qui l'a empêché d'être
présent le premier jour.
La commission décida de suivre la manière de procéder adoptée en 1906 et 1907,
et après une inspection à fond des différents départements, bâtiments, etc., de consi-
gner les résultats de ses investigations, avec ses recommandations, sous les rubriques
correspondantes, savoir :
(a) Admission au collège et cours d'instruction.
(b) Personnel et administration.
(c) Place et bâtiments du collège.
A midi, le 28 mai, le colonel T. D. B. Evans, C.B., A.D.C., l'un des membres
absents à la première séance, rallia la commission, qui le reste du temps eut le bénéfice
de sa coopération. Les 27, 28 et 29 mai la commission fit investigation approfondie
de la gestion du collège, de son programme d'études, de tous bâtiments, accessoires et
appareils, et le 30 tint une séance finale pour s'entendre sur son rapport.
La commission a beaucoup regretté l'absence forcée du colonel Fiset, dont la
coopération aurait été d'une grande aide et utilité.
38 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
(a) ADMISSION AU COLLEGE ET COURS D'INSTRUCTION.
PRÉFÉRENCE AUX FILS D'OFFICIERS DE LA MILICE.
1. La question de l'opportunité d'accorder une préférence aux fils d'officiers de la
milice, fut de nouveau mise devant la commission, qui, à l'unanimité, appuya les
recommandations des commissions de 1906 et de 1907, à savoir : que réduire les dépenses
des élèves fils d'officiers d'un mérite éprouvé serait reconnaître un peu les grands
services que beaucoup de ceux-ci rendront gratuitement au pays et tendrait à établir
et entretenir plus de sympathie avec le collège.
GRADUÉS SERVANT DANS LA MILICE.
Service dans la milice active.
2. La commission exprime de nouveau le regret qu'un plus grand nombre de gra-
dués du collège n'entrent pas dans la milice active, dinstincte de la troupe perma-
nente. Elle considère que l'instruction et l'expérience acquises au collège seraient de
la plus grande utilité pour la milice et que la nomination d'ex-élèves encouragerait et
aiderait de bien des manières les unités de la milice active.
3. Le commandant lut une correspondance qui avait été échangée à ce sujet entre
lui et l'adjudant-général. Celui-ci avait mis en doute lo'pportunité de nommer des
gradués à des corps de la milice active dans les environs de leurs foyers domestiques
et était d'avis que cela serait souvent impraticable, étant donné qu'un si grand nombre
des gradués trouvaient de l'emploi loin de chez eux. Il recommandait plutôt que le
gradué sortant du collège eût le privilège de pouvoir entrer dans le corps de milice
qui fût le plus à sa convenance. La commission partagea cet avis, et elle recomman-
derait à la considération de l'honorable ministre en conseil de la milice, l'opportunité
de nommer les élèves gradués aux unités de la milice active, au lieu de les nommer,
comme à présent, à la réserve d'officiers.
Service dans la troupe permanente.
4. A l'avis de la commission il est grandement désirable qu'il soit offert aux gra-
dués quelque encouragement à entrer dans la troupe permanente de la milice du
Canada, et elle recommande en conséquence la remise suivante de contribution aux
élèves qui, à l'époque où ils seront gradués, entreront dans la troupe permanente en
qualité d'officiers, savoir:
(1) Après un an de service dans la troupe permanente, un remboursement de
$100
(2) Après deux ans de service dans la troupe permanente, un remboursement
de $100.
(3) Après trois ans de service dans la troupe permanente, s'ils sont reconnus
aptes à occuper le grade de capitaine, un remboursement de $100.
5. Comme alternattive de la proposition qui précède, il est suggéré que les $300
pourraient être remboursés d'un seul coup, à la fin de la période de trois ans, pourvu
que l'officier gradué eût passé l'examen d'aptitude pour le grade de capitaine.
6. Un rapport favorable de l'officier commandant du gradué devrait être une con-
dition sine qua non de tout et chaque remboursement.
EXAMENS D'ENTRÉE.
7. Dans le rapport de la commission d'inspection pour 1907 il est consigné que les
recommandations faites l'année précédente quant au nombre de points exigé pour
l'admission avaient été adoptées à l'égard des mathématiques dans le programme
COXSEIL BELA. MILICE 39
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
d'études projeté pour 1908, mais non pour l'anglais, la géographie, l'histoire et le
français. La différence était intentionnelle, attendu, expliqua le commandant, qu'on
désirait comprendre à fond les effets de l'élévation du standard en mathématiques
avant d'appliquer un pareil changement aux autres matières.
8. La commission est d'avis que l'idée du commandant est saine, et qu'il ne devrait
pas être fait de changement avant que le résultat de l'essai du présent système, rela-
tivement aux mathématiques, ait été constaté.
9. Elle recommanderait que le changement du nombre réglementaire de points
exigé pour le français, l'histoire, l'anglais et la géographie fût différé une autre année
avant que le minimum de points voulu soit augmenté.
DURÉE DU COURS DU COLLÈGE.
10. La durée du cours du collège a été discutée et considérée à la lumière d'une
autre année d'expérience. Ainsi que le rapporta la commission de l'année dernière,
les réponses reçues des parents ou tuteurs des élèves alors au collège, quant à l'oppor-
tunité de prolonger le cours à quatre ans furent en grande majorité en faveur de la
prolongation. Mais comme il est bon d'avoir l'avis des parents ou tuteurs de plus
d'une liste annuelle d'élèves, il n'a pas jugé opportun de faire de recommandations à
présent. Les membres de la commission eux-mêmes sont convaincus des avantagées
de la prolongation du cours, dans le cas où cela se trouverait praticable.
PROGRAMME D'ÉTUDES. — REPARTITION DU TEMPS.
11. Le commandant exposa que la répartition du temps entre les différentes
matières paraissait donner de bons résultats. Une nouvelle matière avait été ajoutée
au programme d'études, savoir : " l'instruction sur les premiers secours à donner aux
blessés, les bandages, etc.", matière dans laquelle il est fait un examen et attribué des
points. La commission approuve cette addition et regarde comme satisfaisante la
répartition du temps entre les différentes matières du programme.
(b) PERSONNEL ET ADMINISTRATION INTERIEURE.
PRÉSENCE.
12. Le commandant rapporta que le présent cours avait commencé, en septembre
1907, avec 85 élèves. Depuis cette date un élève était mort, un autre avait été retiré,
et un trosième avait été congédié, de sorte qu'il en restait 82 d'inscrits sur les registres
du collège. Les 19 élèves de la première classe seront vraisemblablement gradués en
juin (le mois prochain) et l'on compte sur 40 nouveaux élèves pour la prochaine ouver-
ture, en septembre, ce qui portera le nombre à bien près du maximum pour lequel il
soit possible de trouver de la place à présent.
13. La mort de l'élève dont il vient d'être fait mention — G. W. Jackson — est résul-
tée des suites d'un accident dont la commission croit que les autorités du collège ne
sont aucunement responsables.
PERSONNEL ET CONTESTATIONS PHYSIQUES.
Manœuvre.
14. Les élèves ont été inspectés à l'appel d'exercice et vus à la manœuvre d'infan-
terie sous les ordres de leurs sous-officiers. L'aspect et la fermeté de tous étaient très
remarquables et leurs mouvements fort dignes d"éloge, les sous-officiers se montrant
capables de commander.
40 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Gymnase.
15. La majorité des élèves ont aussi été vus en classe dans le gymnase, où la com-
mission a été frappée de l'aspect physique de tous sans distinction de grade, ainsi que
de la " prestesse " et de la précision avec laquelle les différents exercices ont été exécutés.
La commission sent que l'excellence de ce spectacle l'autorise à dire qu'une grande
partie de l'honneur en revient à l'instructeur de gymnastique, le major Scott, R.L.M.T.,
et à son aide, le sergent-major Keith
Pontage.
16. La commission a vu la deuxième classe travailler, sur le terrain, à la construc-
tion de chemin de fer .et de pont, et la troisième dessiner en classe d'après du matériel
d'artillerie.
Equitation.
17. Elle a aussi vu la troisième classe, montée sur des chevaux fournis par l'artil-
lerie royale canadienne à cheval, faire des exercices d'équitation sur la place du collège.
Tenue.
18. La tenue et la conduite des élèves en toutes occasions, ainsi que le goût qu'ils
paraissaient prendre à la matière ou tâche du moment, ont fait une impression favo-
rable sur la commission.
Plaintes.
19. La commission a convoqué devant elle deux élèves représentatifs de chaque
classe, les a interrogés relativement aux conditions régnantes — les invitant à formuler
des plaintes s'ils en avaient à faire à quelque sujet, et leur a demandé s'ils avaient
des représentations à faire à la commission.
20. Tous répondirent que l'ordinaire en général était satisfaisant, mais que parfois
le lait avait mauvais goût, par suite de la pasteurisation à laquelle il était soumis par
ordre du ministère.
21. On s'est plaint aussi que la qualité de l'étoffe (serge blanche) fournie pour les
pantalons de récréation était inférieure et que le prix exigé pour les bottines ($6)
était excessif. Ces deux sujets sont traités sous la rubrique de "Habillement" (au
paragraphe 24).
22. La commission recommande qu'à l'occasion le lait fourni soit éprouvé tel
qu'envoyé à la table par les chefs d'ordinaire, ainsi que lorsqu'on le reçoit du four-
nisseur.
Constatations physiques.
23. Les constatations suivantes du développement physique que les élèves de la
3e classe, entrés au collège en septembre 1907, avaient atteint après neuf mois de
séjour, offrent de l'intérêt. Avec une situation numérique de 31 élèves, le médecin a
noté les moyennes suivantes, savoir
Age moyen — 18 ans et 2 mois.
Taille moyenne — 5 pieds 8i pouces.
Poitrine, gonflée — 36f pouces.
Poitrine, non gonflée — 32 pouces.
Développement de poitrine moyen — lf pouce.
La commission regarde cela comme un excellent résultat et une bonne preuve de
la valeur d'un exercice physique régulier et systématique.
CONSEIL DE LA MILICE 41
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
HABILLEMENT.
24. Il n'a pas été fait de plainte sérieuse au sujet de l'habillement, et les uniformes
fournis paraissaient bien aller aux élèves, être élégants d'aspect et satisfaisants. Les
vestes de serge durent plus longtemps qu'autrefois. On s'est plaint de la qualité de
l'étoffe fournie pour les pantalons de récréation et aussi du cuir dont étaient faites les
bottines des élèves. Le prix que les élèves paient leurs bottines ($6) paraît très élevé.
Discipline.
26. La commission a scruté à fond la question du maintien de la discipline et du
système pénal, au sujet desquels, du reste, il n'a pas été fait de plaintes. Le comman-
dant rapporta que la discipline était très satisfaisante et qu'il avait reçu beaucoup
d'aide des anciens élèves sous ce rapport.
27. La commission s'est spécialement enquise du commandant et des professeurs,
aussi bien que des élèves eux-mêmes, s'il se faisait des brimades ou si des élèves étaient
les souffre-douleur des autres, mais ii ne paraît y avoir de preuve qu'aucune de ces
coutumes soit maintenant en honneur au collège. Le commandant dit qu'il avait reçu,
de personnes intéressées à la prospérité du collège, des lettres affirmant que la disci-
pline, les manières et la conduite des élèves étaient dignes de louange. Un des mem-
bres de la commission déclara qu'il avait entendu dire qu'il existait un sentiment de
malaise et d'hostilité entre la première classe et la classe cadette, mais cela a été nié
par des représentants des trois classes.
ALIMENTATION D'EAU.
28. Relativement à l'alimentation d'eau au collège, le commandant exposa qu'il
était arrivé une fois, l'automne précédent, que l'eau fût mauvaise, mais qu'autrement
l'alimentation d'eau filtrée n'avait pas fait défaut. Présentement l'alimentation d'eau
est regardée comme très satisfaisante, les rapports de l'examen bactériologique pério-
dique la montrant exempte de contamination.
29. La commission a visité le château d'eau et inspecté les filtres; elle a aussi vu
laver ceux-ci. Tout lui a paru être en bon état. Un élève s'est plaint que l'on faisait
encore bouillir l'eau à boire, et que, par conséquent, elle était désagréable au goût.
Etant donnée l'efficacité de l'appareil de filtrage, il ne semblerait pas être nécessaire de
maintenir la précaution de faire bouillir l'eau potable à l'usage du collège.
30. A l'égard de la défectueuse alimentation d'eau en dehors de l'enceinte inté-
rieure de la place du collège — chose que la commission a signalée dans ses deux der-
niers rapports, la condition reste la même qu'avant, c'est-à-dire que le service est tout
à fait insuffisant. Le commandant exposera qu'il avait fait rapport de la chose au
quartier général, avec recommandation d'y porter remède, mais que tant qu'il ne se-
rait pas affecté de fonds au prolongement des conduites d'eau, il n'y avait rien à faire.
31. La commission recommande fortement que le projet de prolongement de la
distribution d'eau jusqu'à l'enceinte extérieure soit mis à exécution pendant les va-
cances d'été, de sorte que l'ouvrage soit achevé à la réouverture du collège en sep-
tembre. L'insuffisance d'eau implique encore de graves dangers en cas d'incendie.
ÉTAT SANITAIRE.
32. La commission a visité l'infirmerie du collège et l'a trouvée en excellent état.
Lors de la visite de la commission il n'y avait pas de malades à l'infirmerie, tout ce
qu'il y avait eu à traiter depuis quelque temps étant quelques légères indispositions.
SANTÉ DES ÉLÈVES.
33. En général la santé des élèves a été meilleure que l'année dernière, et celle
dos employés a été bonne aussi. Il ne s'est produit aucun cas de maladie grave de-
puis quelques mois.
42 MINISTERE DE LA Ml LU 'E ET DE LA Dl
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
FOURNITURE DE LAIT.
34. Le commandant rapporta que la fourniture de lait, à laquelle on s'en est pris
de la mauvaise santé des élèves il y a environ deux ans, était maintenant très satis-
faisante, et que tous les jours le lait était stérilisé. Ainsi qu'il l'a été dit dans un
précédent paragraphe, on s'est plaint que ce procédé laissait au lait un goût désa-
gréable.
35. La commission considère que la pasteurisation du lait devrait être faite de
manière à faire disparaître ce sujet de plainte. L'appareil est temporairement ins-
tallé dans le sous-sol de l'infirmerie, mais le nouveau local qu'on est actuellement à
préparer pour l'y mettre devrait être achevé le plus tôt possible. (Voir paragraphe
G3.)
PERSONNEL SUPÉRIEUR.
36. La nomination d'un quartier-maître, par suite de la recommandation de la
commission il y a deux ans, a été d'une grande utilité. Tous les membres du person-
nel supérieur paraissent être capables et s'acquitter de leurs devoirs respectifs d'une
manière très satisfaisante.
Le commandant dit qu'il était bien appuyé par tous ses officiers.
PERSONNEL SUBALTERNE.
37. En employant un clairon de l'artillerie royale canadienne montée, on a remé-
dié au manque d'un bon clairon pour sonner les appels des élèves. En réalité le pré-
sent système est une réduction de deux clairons à un, arrangement de la durabilité
duquel doute la commission.
38. Le professeur de physique et de chimie demanda la nomination d'un aide qui
puisse manier l'appareil dont il a charge et en avoir soin.
39. Il fut suggéré par le commandant que le garçon de table, qui est chargé de la
stérilisation du lait, pourrait aussi être capable de faire le travail nécessaire dans la
classe de physique et de chimie.
40. Le commandant dit qu'autorisation avait été reçue de prendre un domestique
de plus, si les crédits du collège le permettaient.
41. La commission est d'avis qu'il devrait être ajouté au personnel subalterne un
employé de plus qui puisse faire le travail relatif à la stérilisation du lait et avoir
soin de l'appareil et des instruments chimiques. La commission recommande aussi
qu'il soit ajouté un homme subalterne, dans la personne d'un canonnier instruit de
l'artillerie royale canadienne montée, pour prendre spécialement soin des canons et
du matériel d'artillerie. Comme il l'est dit au paragraphe concernant cette matière,
les nombreuses bouches à feu et leurs parties assez compliquées (par exemple, la pièce
de 4.7", un nouveau canon de 18, outre le canon de 3" à tir rapide et la mitrailleuse
Maxim) ont besoin qu'un homme en ait constamment soin. Cette recommandation
implique simplement les frais représentés par la solde supplémentaire d'un canonnier,
savoir 2 cents par jour.
PENSIONS.
42. Il a été reçu des membres du personnel civil du collège une pétition deman-
dant qu'il soit établi un système de retraite pour le personnel civil, tant supérieur que
subalterne. La commission est fortement d'avis que pareille mesure serait avanta-
geuse pour le collège et rehausserait la valeur de cette institution en faisant recher-
cher davantage les emplois de professeurs et les nominations à d'autres postes.. Il
serait aussi plus facile de mettre à la retraite les officiers et autres employés trop âgés
et insuffisants. La commission recommande que la pétition en question, ci-annexée
comme appendice A*, soit regardée d'un bon œil par le ministre et le conseil de la
milice.
CONSEIL DE LA MILICE 43
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL SUPERIEUR.
43. Les professeurs civils représentèrent qu'un remaniement plus équitable des
appointements s'imposait, étant donné que la vie coûte beaucoup plus cher mainte-
nant et que les échelles de rémunération ont été augmentées dans les principales uni-
versités du pays.
44. Des demandes déterminées furent reçues du professeur de mathématiques
ainsi que des professeurs d'anglais et de français, respectivement.
45. M. H. J. Dawson, professeur adjoint de mathématiques, demanda a être traité,
quant aux appointements, sur le même pied que les professeurs adjoints de génie ci-
vil, de levé des plans et de topographie militaire, qui touchent maintenant de $1,500 à
$1,800 par années, tandis qu'il a servi 7^ ans à la rémunération de $1,200 à $1,500, et
qu'il ne touche actuellement que ce qui est payé aux débutants dans d'autres emplois.
($1,500). Sa demande est annexée au présent rapport comme appendice B.*
46. La commission est pénétrée de la justice de sa demande, comme aussi de celles
faites par les professeurs d'anglais et de français, respectivement. Elle est d'avis que
le temps est venu où un remaniement est non seulement mérité par les particuliers
intéressés, mais aussi propre à rehausser la valeur et solidité du collège, puisque, dans
le cas où il se produirait des vacances il faudrait accorder à de nouveaux hommes les
mêmes échelles de rémunération que celles maintenant demandées par des professeurs
qui servent depuis longtemps et sont accoutumés aux élèves.
47. La commission recommande fortement:
(a) Que la question de la rémunération des professeurs civils du personnel soit
attentivement étudiée par l'honorable ministre et les membres du conseil
de la milice, à la lumière des présentes échelles d'appointements adoptées
aux universités McGill et de Toronto.
(b) Que les appointements des professeurs d'anglais et de français soient rema-
niés de manière à varier de $1,500 à $1,800 par année, au lieu de $1,200 à
$1,500 comme à présent.
(c) Que le professeur adjoint de mathématiques soit placés, quant aux appointe-
ments, sur le même pied que les professeurs adjoints de génie civil, de
levé des plans et de topographie militaire, savoir: $1,500 à $1,800.
48. Bien que le commandant et les professeurs militaires n'aient pas demandé
que leurs positions respectives soient améliorées, la commission est d'avis que la
charge de commandant du collège militaire royal mérite une considération spéciale de
la part du ministère. Les appointements de cet important emploi sont les mêmes
aujourd'hui que lors de l'établissement du collège, il y a 30 ans, bien que le coût de la
vie ait augmenté de près de 40 pour 100 depuis ce temps-là. Le commandant a à
répondre à beaucoup d'appels, et il devrait être soutenu, en fait de rémunération, de
manière à lui permettre d'y répondre avec dignité et une générosité convenant à la
position. La commission considère qu'une augmentation de 25 pour 100 dans les
appointements du commandant ne serait pas plus que ce que justifie l'accroissement
du coût de la vie, etc., attendu que la présente échelle de rémunération a été fixée en
1878, et recommande que ceci soit favorablement pris en considération.
RÉCRÉATION DES ÉLÈVES.
49. Ainsi que recommandé dans de précédents rapports, la commission est d'avis
qu'il devrait être établi de meilleurs moyens de récréation pour l'hiver. Les élèves font
amplement usage du gymnase, mais il leur faut en outre des amusements hors des
murs du colège, et il devrait être construit un bâtiment pouvant servir de patinoir et
de salle d'exercice. Surtout est-il besoin d'un pavillon où faire l'exercice par les
mauvais temps. La commission recommande donc qu'il soit bientôt pourvu à la cons-
*Cet appendice n'a pas été imprimé.
44 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
truction du bâtiment nécessaire, afin que, si c'est possible, il soit prêt pour l'hiver
prochain.
HANGAR ET ARMEMENT D'ARTILLERIE.
50. La commission a visité le hangar et minutieusement inspecté l'artillerie. Tout
a été trouvé dans un état raisonnablement satisfaisant, bien qu'il fût évident qu'avec la
diversité et le nombre des bouches à feu le besoin d'un préposé spécial pour les nettoyer,
les huiler, etc., s'imposait. Le ministère a considérablement amélioré l'armement
d'artillerie en munissant le collège d'une des nouvelles pièces de campagne impériales
de 18, qui procureront aux élèves l'avantage d'une instruction tout à fait moderne en
artillerie de campagne, tandis que les canons de 4-7 pouces et de 3 pouces à tir rapide
leur offrent tout ce qu'il faut pour le service de place.
51. Il faut de menus accessoires, tels que la hausse automatique et des cams pour
le canon de 4-7 pouces, bien que la commission ait été informée que marché a été fait
pour la fourniture de ces articles.
52. La commission recommanderait que le canon de 4-7 pouces, actuellement dans
un hangar en arrière du dortoir, soit monté dans le fort Frédéric, vu que cela serait
plus commode pour les fins d'exercice et d'instruction.
ÉQUIPEMENT DU GENIE.
53. Les pontons et bateaux nécessaires pour l'instruction en construction de pont,
recommandés dans le rapport de la commission pour 1907, ont été fournis, mais le pro-
fesseur de génie militaire a demandé instamment un des nouveaux bateaux articulés
Burton (modèle James), vu qu'ils sont plus d'actualité. La commission partage son
avis là-dessus.
(c) PLACE ET BATIMENTS DIT COLLEGE.
PLACE.
54. La commission désire attirer l'attention du conseil de la milice sur la nécessité
d'améliorer les dépendances du collège. Le collège militaire royal du Canada devrait
être un lieu qui fasse une bonne impression aux visiteurs, et la commission ne peut
pas dire qu'il en soit présentement ainsi.
55. Les réparations le long du bord de la baie Navy, recommandées dans les deux
derniers rapports, n'ont pas encore été faites, et la commission réitère sa recommanda-
tion qu'il soit élevé un solide mur de béton tout le long du water front en arrière du
dortoir, sur une distance d'environ 800 à 900 pieds. Lors de sa visite, l'eau excessive-
ment haute du lac Ontario inondait la plupart des quais et des débarcadères, avec leurs
remises à embarcations et bâtiments de service, et une grande partie de l'avant-terre
était en mauvais état. Un mur comme celui qui est recommandé servirait de brise-
lames et empêcherait l'affouillement du water front, etc., en même temps qu'il offri-
rait un abri aux bateaux, cutters, etc., du collège.
50. La commission attire aussi l'attention sur le délabrement des hangars à embar-
cations, qui maintenant sont non seulement presque impropres à leurs fins, mais aussi
fort laids. La construction de bâtiments appropriés ne coûterait pas bien cher, et ce
serait le moyen de conserver les bateaux du collège, qui, présentement, sont si peu
protégés qu'ils exigent tous les ans une forte dépense en frais de réparation. La com-
mission soumet que le soin de la place et des bâtiments devrait recevoir plus d'attention
de la part du gouvernement, dans les intérêts de la réputation du collège auprès du
public en général.
*Cet appendice n a pas été imprimé.
CONSEIL DE LA MILICE 45
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
CHAMP DE TIR.
57. Le champ de tir, qui a été trouvé convenable et sûr, est utilisé par les élèves
et parfois par le 14e chasseurs à pied du Prince de Galles, en attendant qu'il en soit
acquis un autre pour la milice locale.
GYMNASE.
58. Le gymnase a été visité et trouvé en excellent état, avec son équipement des
plus modernes et des plus complets. L'appareil de précision et de correction de tir du
fusil (sub target gun) recommandé l'année dernière a été procuré au collège et est
maintenant en service, mais la commission a remarqué avec regret qu'il n'était pas
ajusté comme il faut lors de son inspection.
LOGEMENTS DES EMPLOYES SUBALTERNES.
59. La commission a remarqué avec grande satisfaction qu'il avait été pris des
mesures pour construire de nouveaux logements pour les employés subalternes du
personnel civil. Ces logements consisteront en deux rangées de 8 maisons chacune,
qui étaient en cours de construction lors de la visite de la commission. Il est entendu
que lorsqu'elles seront achevées les vieux bâtiments seront démolis et enlevés, chose
qui relèvera beaucoup un côté de la place du collège.
ÉCURIES.
60. Les écuries neuves sont dans, le même état que l'année dernière et ne pour-
ront être utilisées que lorsqu'il sera établi des logements pour les hommes qui auront
soin des chevaux. La commission est informée qu'on est à prendre des mesures pour
remédier à ce défaut.
BÂTIMENTS DE SERVICE.
61. La commission a inspecté les différents bâtiments de services du collège, et,
en somme, les a trouvés dans un état généralement bon.
DORTOIR.
62. Le dortoir a été visité et trouvé en bon état. Il y a été installé un nouveau
système de ventilation qui paraît fonctionner d'une manière satisfaisante. Les plan-
chers en bois mou qui avaient besoin d'être renouvelés l'année dernière ont été rem-
placés par des planchers en bois dur dans l'été de 1907. Personne ne s'est plaint de
la température des chambre l'hiver dernier. Les planchers des lavoirs ont été bétonnés.
BÂTIMENT PRINCIPAL. ;
63. Le bâtiment principal a été inspecté et trouvé en assez bon état, de même que
le logement du chef d'ordinaire, la cuisine, les garde-manger etS les installations fri-
gorifiques.
64. La commission a aussi vu un nouveau système de stérilisation du lait. II
n'est pas encore en état de fonctionnement, parce que l'appareil réfrigérant n'est pas
encore installé. La commission insisterait sur l'achèvement immédiat de cet impor-
tant accessoire.
65. L'attention de la commission a été appelée sur la possibilité d'agrandir la
salle de dessin en modifiant une partie de l'attique dans le bâtiment principal, et
elle recommanderait que le commandant fût autorisé à soumettre une estimation du
coût de l'ouvrage, pour que le conseil de la milice en délibère.
46 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
PROTECTION CONTRE LE FEU.
66. La commission a fait sonner l'alarme d'incendie à l'improviste, et la vivacité
avec laquelle officiers et élèves se sont précipités à leurs postes respectifs lui a paru
digne des plus grands éloges. Les boyaux et l'appareil à incendie paraissaient être
en bon état, et plusieurs jets d'eau furent lancés à une bonne hauteur en très peu
de temps après que l'alarme eût été sonnée. Le commandant a invité le quartier
général à examiner attentivement dans son ensemble la question de la protection du
collège contre le feu, et particulièrement des bâtiments de l'enceinte extérieure, at-
tendu que la protection en dehors de l'enceinte principale ou intérieure est entièrement
insuffisante. Etant donné le danger en cas d'incendie, la commission presserait le
ministère d'agir le plus tôt posible. Elle recommande aussi de procurer au collège
quelques longues échelles au moyen desquelles les étages supérieurs du bâtiment prin-
cipal puissent être atteints de l'extérieur. Il devrait lui être fourni aussi un cer-
tain nombre d'extincteurs portatifs du modèle le plus récent et le plus perfectionné.
VOYAGE À OTTAWA — VISITE DE SÉNATEURS ET DE DEPUTES.
G7. La commission réitère sa recommandation de l'année dernière relativement
à l'opportunité d'attirer davantage l'attention des membres du parlement, des minis-
tres de la Couronne et autres fonctionnaires d'Ottawa sur l'œuvre du collège, et elle
recommanderait que les élèves fissent un voyage à la capitale pendant la session, si
c'est possible. Si cela était jugé impraticable, il pourrait être possible de faire en
sorte qu'un certain nombre de sénateurs et de députés se rendent à Kingston et là
voient les élèves à l'œuvre et à l'exercice. De cette manière beaucoup de ce qui se
fait au collège militaire royal, dont nos législateurs sont peu informés, deviendrait
mieux connu et serait plus apprécié.
CONCLUSION.
68. Pour clore ce rapport, la commission désire consigner son appréciation de
l'aide que le commandant et le personnel lui ont prêtée en facilitant ses diverses ins-
pections et investigations.
69. La commission a trouvé le collège généralement dans un état de suffisance,
le cours d'études judicieusement tracé et destiné à douer un jeune homme non seule-
ment des principales connaissances nécessaires pour réussir dans presque n'importe
quelle carrière, mais de la confiance en ses propres forces, du respect de soi-même et
d'un bon physique. Le personnel de professeurs et d'instructeurs, tant militaire que
civil, lui a paru suffisant et tout à fait capable, s'acquittant de ses devoirs avec zèle
et consciencieusement.
70. Les différentes recommandations faites dans le présent rapport ne visent qu'à
donner plus de valeur à une institution nationale dont les gradués ont, tant comme
soldats que comme ingénieurs, jeté du lustre sur leur pays dans beaucoup de parties
de l'empire et du monde.
71. La commission profite de cette occasion d'appeler l'attention du conseil de
la milice et du gouvernement sur le fait qu'avant longtemps le collège militaire royal
devra prendre plus d'importance par suite de ce que les troupes impériales ont été
retirées du pays et de ce que le gouvernement canadien s'est chargé de la défense na-
tionale. Il n'est pas improbable que lorsque notre population aura doublé il pourra
être jugé à propos de le transformer en une école militaire, purement et exclusivement,
comme celles de Sandhurst et de West-Point. A la commission il paraît plus que
probable que dans un avenir rapproché le nombre de3 jeunes gens qui demanderont
à être admis augmentera tellement qu'il faudra trouver le moyen d'en loger davantage.
CONSEIL DE LA MILICE 47
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
72. Le collège militaire royal est à la fois une admirable institution et un hon-
neur pour le Dominion, et, suivant une voie moyenne entre la parcimonie et l'extrava-
gance, il devrait être soutenu et maintenu d'une manière digne également du bien
qu'il fait et de son haut rang parmi les collèges canadiens.
Respectueusement soumis,
W. D. OTTEE, Général de brigade,
Chef d'état-major général.
T. D. B. EVANS, Colonel,
Commandant du 10e district militaire.
C. E. W. DODWELL,
Ingénieur dirigeant, dépt des travaux publics, Halifax, N.-E.
C. P. CROQUETTE,
Supérieur du collège de Saint- Hyacinthe.
CHARLES F. WINTER, major,
Aide-adjudant-général adjoint, secrétaire intérimaire.
Kingston, Ont.,
30 mai 1908.
48 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
APPENDICE D.
KAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ARSENAL FEDERAL.
Québec, 7 janvier 1909.
A l'honorable
Ministre de la Milice et de la Défense.
Monsieur le ministre, — J'ai l'honneur de faire le rapport qui suit sur les opéra-
tions de cet établissement pour l'exercice clos le 31 mars 1908.
2. Ci-suit un relevé des crédits votés par le parlement et de la dépense faite pen-
dant l'exercice: —
Montant des allocations pour, l'exercice clos le 31 mars
1908 $416,000 00
Montants remboursés 11,344 46
Montant au crédit de l'allocation, 31 mars 1907 4,615 31
$431,959 77
Montant des dépenses pour l'exercice clos le 31 mars
1908 $431,890 38
Montant en caisse au crédit des allocations, le 31 mars
1908 69 39
. $431,959 77
EMPLOYES ET BORDEREAU DE PAYE.
3. Nombre moyen d'employés, 362. Montant total des appointements, salaires et
gages payés, $131,923.87.
QUALITE DES PRODUITS DE LA CARTOUCHERIE.
3. La lettre suivante montre que la qualité de nos produits est loin d'avoir
baissé : —
Ottawa, 9 septembre 1908.
Cher colonel Gaudet,
Maintenant que le concours de la société fédérale de tir du fusil est fini, je vous
écris avec beaucoup de plaisir pour vous dire que du commencement à la fin de oe
concours je n'ai pas reçu une seule plainte au sujet des munitions. Cela en dit long
sur l'excellence des cartouches cette année, car je ne me rappelle pas que la même
chose soit arrivée dans les 25 ans depuis lesquels j'assiste à des tirs fédéraux. Les
résultats en points ont été élevés et tout s'est passé d'une manière très satisfaisante.
J'ai pensé qu'il n'était que juste de vous écrire tout de suite pour vous faire savoir
combien le produit de l'arsenal a été apprécié, chose que prouve l'absence complète de
plaintes.
A vous sincèrement,
CHARLES F. WINTER, major,
Secrétaire de la S.F.T.
Au lieutenant-colonel F. M. Gaudet,
Directeur de l'arsenal fédéral.
CONSEIL DE LA MILICE 49
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
AGRANDISSEMENTS ET ADDITIONS.
5. Il s'est produit des retards considérables dans la construction du nouveau bâti-
ment (magasin et bureaux), et l'on est en instance auprès du ministère des Tra-
vaux publics pour qu'il hâte l'achèvement de cet ouvrage. Il a été élevé un nouveau
bâtiment pour y installer l'outillage à gaz, et l'on espère que ce matériel sera sous peu
mis en fonctionnement. On projette de substituer le gaz à la houille et au coke dans
\f- chauffage de tous les fourneaux, produisant ainsi de meilleurs articles et en rédui-
sant le prix de revient. Il a été installé des générateurs électriques fournissant une
augmentation de force motrice de 100 chevaux. Les machines achetées pour la fabri-
cation d'étuis de cartouches de canons à tir rapide, et il a été fait de satisfaisants
progrès dans la fabrication d'outils et de cylindres vérificateurs ou calibres.
SYSTÈME DE COMPTABILITE.
6. Pendant que j'étais à Woolwich l'hiver dernier, j'ai eu occasion d'examiner les
méthodes de comptabilité en usage dans les arsenaux impériaux, et nous sommes à
modifier notre système en conséquence, autant que les circonstances le permettent,
afin que le prix de revient puisse être déterminé par des moyens semblables, et aussi
offrir une comparaison plus exacte.
PRIX DE REVIENT.
7. Ainsi que prévu l'année dernière, le prix de revient a considérablement aug-
menté, avec celui des matières premières. Les gages aussi ont monté, et par suite de
changements apportés au tarif nos frais ont encore été accrus par le fait qu'il nous a
fallu acquitter des droits de douane jusqu'à concurrence de $7,189.57, ainsi que le
montre le bilan sommaire ci-joint. Dans la fabrication du cupro-nickel il a été ren-
contré des obstacles qui ont causé des pertes parfois considérables. La fabrication de
cet alliage présente de grandes difficultés, et le sujet reçoit une sérieuse attention.
RECOMMANDATIONS.
8. La fabrication d'étuis de cartouches d'armes à tir rapide rend nécessaire de
trouver plus d'espace dans l'atelier où l'outillage a été installé. On projette de dé-
placer les menuisiers et les faiseurs de modèles, pour lesquels le besoin d'un bâtiment
tout près de l'arsenal se fait sentir d'une manière très pressante.
ETATS.
9. Sont respectueusement soumis les états qui suivent: —
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CONSEIL DE LA MILICE
51
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
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52 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
RELEVÉ DES DEPENSES INDIRECTES, 1907-08.
Dépenses à l'égard des services suivants, non imputables directement sur les commandes : —
Appointements et salaires du personnel ...$ 20,016 72
Force motrice, chauffage et éclairage —
Gages .9 3,142 19
Matériaux 7,362 46
10,504 65
Entretien des bâtiments 5,734 95
Alimentation d'eau 1,500 00
Enlèvement de la neipe 500 00
Frais de déplacement 728 88
Papeterie et frais de port 3^3 10
Téléphone 89 00
Frais divers 8,425 93
Du compte du capital —
5% de dépréciation sur les bâtiments ?.. $ 6,826 44
10% m h machinées 10,615 98
20% „ „ ................!......! '802 18
18,244 60
$ 66,067 83
A déduire— Montants pris en atténuation des dépenses indirectes :
Règlement de compte 286 55
Total net $ 65,781 28
Nota. — Ce montant, ainsi que la dépense indirecte de chaque fabrique, a été réparti comme pourcent
général sur le travail direct, dans chaque fabrique ainsi qu'indiqué ci-après.
Pourcents généraux sur le travail direct, pour l'exercice 1907-08—
Atelier 7282
Cartoucherie 7299
Fabrique d'obrs 8908
Laminoir 105*28
Fonderie 17267
Taux moyen 10657
CONSEIL DE LA MILICE
53
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
Caisses à munitions d'infanterie, spéciales ...
n it ii ii réparées
m m n U. G., n
„ u ii tir réduit ou à blanc
„ m ii n n réparées..
Boîtes obturatrices, cousinets disques, pièces de 15 et 12
Caisses à projectiles, obus à balles, can. de 12 C.C. ou à T.R
,, m ii n n répar. .
Cartouches à balles, armes portatives, '303" cordite, modèle VI . . .
» n m tir réduit, mo-
dèle II
Cartou. à blanc, armes potatives, '303", poudre noire, modèle III .
M u n cordite, modèle V
Gargousses, pc de 12, 6 qtx — cul., 12^ onces cordite, cal. 5,
modèle II ....
Enveloppes, garg., toile, pc de 12— 6 qtx — cul., 12^ onces cordite,
modèle I
Boites à cordite, 100 liv., modèle I, réparations seulement
m n m coût primitif
Leviers, de siège, 7 pds
n pointus n° 1, 5 pds 6 pcs, bois, avec pointe en fer. ...
n 14 pds, bois, pointe en biseau
,. 12 pds, .. ., ..
Matériel d'artilerie — Réparations diverses
Rampons, œil d'obus, U. G. avec anneau, modèle I
n transformés
Fusil Ross, inspection
Roui, de manœuvre: 7 pds, 12 pcs diamètre, chêne, cerclés de fer. .
u 8 n 12 " n n
m 6 n 12 n orme
m 6 .i 6 n u
n 3 n 6 n n
. n 2 n 8 n chêne, cerclés de fer. .
Obus non chargés, pc de 12, culasse ou tir rap. , modèle VII
n chargés n m h
Gamelles individuelles, cavalerie
n n infanterie
Tubes, étoupilles, cordite, 6 pcs
Coins, chêne, 18 pcs
Quantité.
5,533
356
2,635
1,000
159
20
2,293
2,139
9,000,300
500,000
685,000
315,000
12,034
11,034
96
96
208
3
20
6
17,584
10,5*7
1
30
12
31
16
12,504
11,580
1,608
15,639
6
2
Prix.
26
26
69
54
45
9 77
1 04
25
35 76
4 17
16 15
14 22
46
4 71
36
4 40
84
6 01
5 31
3 36
9 73
5 41
24 32
64
12
68
50
31
51
22
72
49 32
1 70
chacune
1,000
chacune
100
chacune
100
chacune
Coût.
1,477 35
94 54
1,831 13
546 20
72 53
195 47
2,384 06
536 17
321,879 19
2,085 61
11,065 33
4,479 61
5,609 60
520 70
34 65
422 48
174 81
18 04
106 38
70 30
326 55
1,711 84
570 38
869 78
194 60
26 57
109 46
25 54
21 20
40 00
41,456 04
40,708 58
355 90
11,291 96
295 94
37 60
451,596 09
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
F. M. GAUDET, lieutenant- colonel, A.RJC,
Directeur de l'arsenal fédéral.
S-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1909
APPENDICE E.
RAPPORT PROVISOIRE DU CONSEIL DE LA MILICE
DU
ca^jst a.d^
SUR
L'INSTRUCTION DEILA MILICE PENDANT LA SAISON DE 1907
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1909
A Son Excellence le Très honorable sir Albert Henry George, comte de Grey, vicomte
Howick, baron Grey de Howick, dans le comté de Northumberland, dans la pairie
du Royaume-Uni et baronnet; chevalier Grand' croix de l'ordre très distingué de
Saint-Michel et de Saint-George, etc., etc., Gouverneur général du Canada.
Plaise à Votre Excellence:
Le soussigné a l'honneur de présenter à Votre Excellence, au sujet de l'instruction
de la milice du Canada pendant l'année 1907, un rapport provisoire à être incorporé
plus tard dans le rapport du conseil de la milice pour l'exercice clos le 31 mars 1908.
Respectueusement soumis,
F. W. BOEDEN,
Ministre de la Milice et de la Défense.
Ministère de la Milice et de la Défense,
Ottawa, 1er avril 1908.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35 A. 1909
AVANT-PROPOS.
1. En même temps que le service de la milice trouve des avantages dans le nou-
veau système par lequel l'année administrative finit le 31 mars, au lieu d'expirer le
>jQ juin comme autrefois, ce nouvel ordre de choses implique l'inconvénient que si le
rapport sur les manœuvres faites dans les camps d'été est retardé jusqu'à ce que le
rapport officiel suivant du ministère de la Milice soit présenté au parlement, les obser-
vations émises auront perdu beaucoup de leur valeur. Par exemple, le rapport sur les
exercices faits dans l'été de 1907 devrait, dans l'ordre ordinaire, faire partie du
rapport au parlement sur l'année financière expirant au 31 mars 1908, lequel rapport
ne pourra guère être publié avant le mois de novembre prochain, au plus tôt. Dans ce
temps-là, non seulement les exercices faisant le sujet du rapport seront finis virtuelle-
ment depuis quinze mois, mais il se sera écoulé une autre période d'instruction — celle
de 1908, et toutes observations faites sur la première auraient évidemment perdu leur
force.
2. Il a par conséquent été décidé de publier, avant le rapport annuel régulier du
ministère de la Milice, le rapport provisoire suivant, qui porte spécialement sur l'en-
traînement annuel de la milice et le travail fait dans les camps annuels pendant la
période d'instruction de 1907.
CAMPS ANNUELS.
3. Comme les années précédentes il a été publié un aide-mémoire spécial pour les
camps d'instruction, pour la gouverne des troupes convoquées en 1907. Ce manuel a
été rendu plus complet qu'auparavant et modifié sur des points où l'expérience avait
démontré que c'était à propos.
4. A l'égard de l'instruction et de la répartition du temps, il a été donné plus de
latitude aux commandants de camps, en même temps qu'il a été porté plus d'attention
au tir et à l'exercice de l'appréciation des distances. L'aide-mémoire a généralement
été suivi et a donné satisfaction. En somme, l'administration des camps a été bien
faites. Les dates fixées pour les campements dans les différents districts ont corres-
pondu à celles de l'année précédente, et ont paru être généralement convenables. On
espère que l'habitude d'avoir le rassemblement dans chaque district virtuellement à la
même date chaque été sera maintenant acceptée comme une règle générale, de manière
que tous les corps convoqués puissent savoir, même avant que soit publié l'ordre auto-
risant les campements, à quelles dates ils seront dans le cas de se porter au rendez-
vous.
5. Les nombres présents aux camps annuels, bien qu'égaux en chiffres effectifs, ne
se sont pas élevés à la haute proportion atteinte en 1906, mais étant donné le grand
développement du commerce par tout le pays, et la demande de main-d'œuvre qui s'en
est suivie, la présence a certainement été bonne, et même meilleure que les années
précédentes.
6. Les règlements exigeant qu'il soit soumis des copies des contrôles nominatifs à
l'état-major de district quelques jours avant le camp sont encore mal vus des chefs de
corps, qui disent que cela les empêche d'amener un grand complet au camp. Il a été
fait des efforts pour supprimer toutes les restrictions que l'on pouvait raisonnablement
60 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
estimer de nature à entraver de quelque manière que ce soit le recrutement, en même
temps qu'une grande latitude quant aux nombres enrôlés a été laissée aux chefs
d'escadrons, de batteries et de compagnies. Il y a peu de doute qu'en tendant à empê-
cher qu'il ne soit amené de mauvais hommes au camp, ces règlements sont, en somme,
avantageux, encore que ce soit, peut-être, au prix de quelque inconvénient.
7. Pour les exercices annuels de 1907, il a été établi de nouveaux règlements à
l'égard de la surpaye ou solde de suffisance. A ceux précédemment en vigueur on
reprochait qu'ils n'offraient pas de garantie que l'homme touchant la surpaye serait un
bon soldat, dans le sens d'être au fait de ses devoirs. Les nouveaux règlements ont
imposé des conditions qui exigeaient, en termes généraux, que tous les hommes, à peu
d'exceptions près attinssent un certain degré minimum de force — au tir du fusil dans
la cavalerie et l'infanterie, en manœuvres et entraînement dans l'artillerie, et une
connaissance correspondante de leur service particulier dans les autres armes. Les
chefs de corps ont dû certifier que leurs sous-officers étaient au courant de leurs
devoirs comme tels.
8. L'imposition de ces obligations a donné des résultats qui promettent, et a indu-
bitablement contribué à élever le standard du tir du fusil et de l'instruction militaire
en général. Ces règlements ont sans doute été éludés en certains cas, mais en somme
ils ont été observés et la plupart des hommes se sont rendus suffisamment aptes. Il y a
eu des officiers de compagnie qui n'ont pas compris qu'il était de leur devoir de veiller
à ce que les hommes placés sous leurs ordres eussent toutes les chances de se faire
reconnaître aptes. C'est au commandant de compagnie de donner le bon exemple en
devenant lui-même bon tireur, en aidant à instruire ses hommes, et en veillant à ce
que chaque homme ait les moyens voulus de se faire reconnaître apte. Les officiers
qui ont manqué de se rendre compte de leur responsabilité sont heureusement peu
nombreux.
9. Il y a encore insuffisance d'officiers subalternes aptes et de chefs de section
possédant les qualités requises, ce qui est beaucoup à regretter. Les officiers non
encore en règle ne paraissent pas profiter des occasions spéciales qui leur sont données
de se rendre aptes pendant qu'ils sont au camp.
10. Il y a lieu de consigner de nouveau ici la conviction du conseil de la milice
qu'ausstôt que les finances le permettront la période d'instruction de la milice devrait
être prolongée. On ne saurait s'attendre à ce que les hommes apprennent même les
éléments du service en 12 jours.
1. Comme l'année dernière, l'Union Chrétienne des Jeunes Gens a fait d'excel-
lente besogne dans les différents camps, et par ses efforts elle a beaucoup contribué au
bien-être des troupes. Le conseil de la milice désire consigner sa vive appréciation de
cette œuvre.
TERRAINS DE CAMPEMENT.
PETAWAWA.
12. L'adaptation du terrain de campement central de Petcwawa aux croissants
besoins des troupes a fait beaucoup de progrès, et le génie royal canadien a fait d'ex-
cellente besogne sous ce rapport. L'acquisition des propriétés comprises dans la zone
du camp a fait de considérables et satisfaisants progrès. Ces biens-fonds ont été
acquis par accord entre les propriétaires et le ministère sans recours à l'expropria-
tion. Il reste encore quelques propriétés à acquérir.
13. L'alimentation d'eau a été grandement développée, et, comme l'année dernière,
l'eau s'est trouvée être d'excellente qualité et entièrement exempte de contamination.
Pendant que la troupe permanente occupait le camp, dans le mois d'août, plusieurs cas
de fièvre entérique firent leur apparition. Ils ne se propagèrent pas dans le camp, et
une enquête à fond démontra que, selon toute probabilité, ils étaient dus à du lait
CONSEIL DE LA MILICE 61
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
impur, acheté dans le voisinage. Il sera pris des précautions spéciales pour parer à
ce danger dans les futurs camps.
14. Il est grandement à désirer qu'il soit installé un système complet d'égouts pour
la partie permanente du terrain de campement. Il a été tracé des plans de cet assai-
nissement, dont on projette de commencer les travaux bientôt.
15. Les champs de tir d'artillerie existants sont satisfaisants, mais ils offrent cet
inconvénient que le tir des bouches à feu et celui du fusil ne peuvent être exécutés
sans danger en même temps. De plus, les batteries de campagne qui pratiquent à
Petawawa commencent à connaître trop bien le terrain. Il faut en conséquence des
polygones, et il a été pris des mesures pour les ouvrir à l'ouest du chemin de fer.
16. Deux grands besoins du camp sont qu'il faut mieux pourvoir à la récréation
des hommes après les heures de travail et empêcher la poussière. Certaines étendues
de terrain ont en conséquence été réservées comme cours de récréation, et une considé-
rable portion de l'espace occupé par les tentes a été ensemencé d'herbe.
17. Les troupes qui se servent de ce terrain de campement ont eu beaucoup à se
plaindre du service de chemin de fer, ainsi que des nombreux retards éprouvés en
route. Ces derniers étaient principalement attribuables aux imperfections de la direc-
tion du chemin de fer, et il est à regretter que les représentations faites aux autorités
de ce chemin n'aient pu assurer d'amélioration appréciable. Lin prolongement consi-
dérable de l'installation de voies de service dans le camp est projeté.
CAMPS EN GÉNÉRAL.
J.8. L'insuffisance d'installations de tir se fait encore sentir à quelques camps.
Des difficultés d'expropriation ont empêché que le champ de tir choisi près de Kingston
ne fût prêt en 1907, pour les troupes convoquées, qui ont en conséquence dû faire tout
leurs cours avec des cartouches réduites.
19. Les terrains militaires disponibles pour les fins d'instruction à Niagara et à
London sont encore tout à fait insuffisants pour les troupes qui s'assemblent là. On
est en train d'acquérir plus de terrain à Niagara, de sorte que- l'utilité de cet historique
campement sera beaucoup plus grande pour l'instruction de la milice.
20. Les troupes du 4e district militaire ont fait leurs exercices à Petawawa. A
cause du printemps tardif, toutefois, le travail de préparation du camp a été sérieuse-
ment retardé, de sorte que le terrain de campement a été un peu encombré, et le bien-
être des troupes en a souffert. Il n'en sera pas ainsi à l'avenir. La brigade de cava-
lerie des township de l'Est a campé à Granby, cette année, principalement à cause du
champ de tir qu'il y a là. Abstraction faite de cet avantage, l'emplacement disponible
offrait trop peu d'espace pour les manœuvres de cavalerie, et le service de chemin de
fer ne saurait être décrit autrement que comme médiocre.
21. A Trois-Rivières le terrain de campement et le champ de tir sont raisonnable-
ment satisfaisants. LTne partie du premier a cependant été retranchée par des
clôtures, et les broussailles croissent rapidement. Attention est prêtée à ces choses.
22. A Lévis, le creux qu'il y avait autrefois au milieu du terrain de campement a
été comblé, au grand avantage du camp. Jusqu'ici, le camp à cet endroit a toujours
été dressé sur une trop petite surface, ce qui a eu pour résultat un fâcheux encombre-
ment. L'intention était qu'en 1907 les tentes couvrissent une surface beaucoup plus
grande qu'auparavant, et il fut défriché du terrain de plus pour les fins de manœuvre,
afin de compenser la diminution du terrain d'exercice en face des tentes. Mais les
officiers commandants ne se soucièrent pas de conduire leurs hommes au delà des
limites du camp pour l'exercice, de sorte que le champ de manœuvre se trouva beau-
coup encombré et que l'entraînement des troupes en souffrit. Le ministère a consi-
dérablement de terrain dans le voisinage, et il sera probablement nécessaire de
reprendre une partie de celui qui est présentement sans bail, ou, du moins, d'obtenir
le droit de manœuvrer dessus pendant la période de campement.
62 MINISTERE 1>E LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
23. A Sussex, on a beaucoup amélioré le terrain de campement en le débroussail-
lant et l'aplanissant. Il est encore petit pour le nombre d'hommes qui y campent.
Le nouveau champ de tir a été d'un grand avantage.
24. A Aldershot, le terrain de campement a été, comme Tannée dernière, un excel-
lent emplacement, qui continuera à s'améliorer, à mesure que ce terrain sera peu à
peu défriché. Plus tard il faudra aussi là plus d'espace, et le ministère devrait
acquérir le terrain non défriché attenant au dit terrain de campement.
INSTRUCTION— MILICE ACTIVE.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.
25. Le cours d'instruction pour la milice active a été plus amplement réalisé dans
l'été de 1907 que probablement jamais avant. Dans l'établissement du plan d'instruc-
tion, l'attention s'est portée presque exclusivement sur les parties essentielles des
manuels d'exercice, omettant tous mouvements qui n'étaient pas généralement utiles
en campagne. Ce système a bien fonctionné, et son résultat a été de faire porter plus
d'attention aux vrais objets de l'exercice.
26. Pendant la saison, 18 régiments et un escadron de cavalerie, 53 régiments
d'infanterie ruraux, 24 batteries d'artillerie de campagne, 3 compagnies de campagne
du génie, 11 compagnies d'intendance militaire et 15 ambulances ont été exercés en
camp. Des corps urbains, 40 régiments ont été instruits à leurs dépôts respectifs. Les
hommes prennent de plus en plus goût à l'instruction du tir et au tir à la cible.
Excepté au camp de Kingston, toutes les troupes convoquées ont pratiqué le tir avec
des cartouches réglementaires. Les chefs de corps en général ont reconnu l'importance
d'une instruction systématique et ont de toute manière secondé l'état-major de camp.
L'exercice de l'appréciation des distances a été effectué. Parce qu'elle y a porté plus
d'attention, la milice a fait beaucoup de progrès dans l'instruction du tir.
27. Il a été largement fait usage d'appareils de tir dit subtarget g uns et de stands
pour l'instruction des recrues et des mauvais tireurs, et ce avec d'excellents résultats.
28. Le point faible de la milice est toujours le manque d'officiers qui soient des
conducteurs d'hommes. Il est à observer que le type d'hommes dans les rangs est
généralement élevé. Il a beaucoup d'intelligence et d'aptitude pour le service militaire,
mais trop souvent ses officiers et sous-officiers ne sont pas également aptes à le conduire.
Cependant, il a pu être observé à cet égard, cette année, quelque amélioration sur les
conditions de l'année dernière. C'est largement sur la reconnaissance, par les officiers
d'escadron et de batterie, du fait qu'eux seuls sont responsables à l'instruction de leurs
corps que doit reposer toute véritable suffisance.
CAVALERIE.
29. Le service de la cavalerie a accusé un progrès marqué pendant la période en
question. Le programme distinct d'instruction pour les hommes de Ire et de 2e années
a été suivi de près et avec de satisfaisants résultats. L'instruction du tir et l'exercice
de l'appréciation des distances ont été effectués avec zèle et intelligence, et les officiers
d'artillerie en général commencent à porter beaucoup d'intérêt à cette importante
partie de l'instruction d'une cavalerie moderne. Le service des éclaireurs et des recon-
naissances a accusé un progrès sur celui de l'année dernière, mais le besoin de pratique
se fait encore beaucoup sentir.
30. L'état des armes et de la sellerie laissait beaucoup à désirer, et la 3e brigade
de cavalerie n'avait pas apporté de forges de campagne au camp. C'est une grave
erreur. Aucun régiment de cavalerie qui ne peut ferrer ses propres chevaux n'est en
état d'entrer en campagne.
31. Les chevaux amenés au camp étaient à peu près de la même qualité que
l'année précédente. Il reste encore des progrès à faire sous ce rapport.
CONSEIL DE LA MILICE 63
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
32. Le nombre des officiers qui se sont absentés de l'instruction a été moins grand,
mais il y en a eu encore beaucoup trop qui n'étaient pas présents le jour de l'inspection.
33. Douze jours sont une période trop courte pour l'instruction des troupes
montées. S'il ne peut être autorisé une plus longue période d'instruction générale-
ment, celle de la cavalerie devrait être portée aux Ift jours accordés à l'artillerie.
ARTILLERIE.
34. Les avantages tirés du camp d'instruction central de Petawawa se manifestent
dans le progrès de toutes les batteries et compagnies d'artillerie qui se sont exercées ou
ont pratiqué leur tir là dans les trois dernières années. Dans l'été de 1907, 5 brigades
et 1 batterie d'artillerie de campagne ont fait tous leurs exercices à Petawawa, où le
personnel de l'école d'artillerie leur a été d'une grande aide. L'instruction en artillerie
est devenue peu à peu d'un caractère très compliqué, et sans de bons polygones régle-
mentaires comme ceux de Petawawa, la valeur de cette arme reste problématique.
L'effet du feu, seul, est le but et l'objet de l'artillerie, et il y a progrès considérable
sous ce rapport. Cette année, il a été fait usage du téléphone avec succès sur le
champ des opérations.
35. En même temps que la discipline du feu s'améliore rapidement, il ne semble
pas y avoir le même progrès en mobilité, qui est aussi d'une haute importance. L'équi-
lation était généralement très passable, mais il s'en fallait en beaucoup de cas que la
manœuvre fût aussi bonne, ce qui montre le besoin de plus de pratique en terrain
inégal.
36. En 1907, l'artillerie était pourvue de chevaux un peu meilleurs que l'année
précédente, à l'exception des batteries de la Nouvelle-Ecosse, qui ont encore de la
peine à trouver des bêtes convenables.
37. Un important besoin de l'arme de l'artillerie est une meilleure instruction des
chefs de batteries dans le réglage du tir et la manière d'obtenir l'effet du feu. Le
réglage du tir se fait généralement trop lentement. Il pourrait être avantageusement
porté plus d'attention à l'entraînement des pointeurs, des poseurs de fusées et des
téléphonistes. Les quatre jours d'instruction de plus accordés à l'artillerie ont eu de
précieux résultats.
GÉNIE.
38. Les compagnies du génie de la milice active ont uniformément bien travaillé.
Plus même que les autres armes, elles souffrent de la difficulté d'avoir beaucoup à
apprendre, et trop peu de temps dans lequel le faire. Le temps qu'elles ont est encore
abrégé par la nécessité de dépaqueter, vérifier et rempaqueter leur matériel.
39. Il se manifeste une tendance à trop employer les compagnies du génie à des
travaux se rapportant plutôt au campement qu'à leur propre entraînement spécial.
Ii faut se rappeler que les hommes du génie ne sont pas des ouvriers chargés d'exéenter
des travaux de construction en camp, bien que, naturellement, il soit permis de les
utiliser en cas d'urgence. Us sont envoyés au camp pour être instruits dans les ser-
vices du génie en campagne, et l'on ne devrait pas les priver d'apprendre ces services.
40. La bonne besogne faite par la compagnie d'élèves du génie de Dalhousie rela-
tivement à la mobilisation annuelle de la garnison d'Halifax mérite un mot d'éloge.
INFANTERIE.
41. L'infanterie fait des progrès en instruction, mais il lui reste encore beaucoup
à apprendre. Le point essentiel de toute instruction d'infanterie est le développement
du pouvoir de " mener " chez les officiers, de la discipline, de la confiance en soi-même
et l'intelligent usage du fusil chez les hommes.
42. A mesure que les commandants de camp se sont plus accoutumés à la méthode
d instruction moderne, il a été trouvé possible de leur laisser plus de discrétion dans la
64 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
répartition du temps entre les différentes matières du programme. La liberté d'action
ainsi laissée a eu un bon effet, surtout quand les chefs de brigades étaient à la hauteur
de leur tâche.
43. La surpaye a été le moyen d'inspirer à tous plus de goût pour le tir du fusil,
et a par là grandement contribué à la suffisance. Les officiers de compagnies ont été
encouragés à tirer avec ces dernières et à prêter leur aide aux hommes. Tous les
officiers de compagnies devraient savoir comment montrer à leurs hommes à tirer et
être eux-mêmes capables d'obtenir, au moins, un raisonnable résultat en points aux
cibles.
Les services d'avant-garde, d'éclairage et d'avant-poste ont comme d'habitude été
trop peu pratiqués par l'infanterie.
Pour ce qui est de l'équipement, la tenue de l'infanterie mérite attention. S'il
était possible d'introduire la tenue réglementaire pour tous les corps ruraux, ce serait
un avantage positif. Les officiers de compagnies devraient faire plus attention à la
qualité de chaussures que les hommes apportent au camp. Il n'y a probablement pas
un corps dans le pays qui pourrait faire huit jours de marche avec les bottines que
portaient les hommes.
44. Des bataillons composés d'éléments empruntés à des corps urbains ont pris
part aux campements dans Ontario-ouest et dans la Nouvelle-Ecosse, et ce au grand
avantage de leur valeur au dehors. C'est dommage que plus de corps urbains ne
profitent pas de ces occasions.
4£. Afin de donner aux officiers de la milice active toute facilité de se faire recon-
naître aptes à occuper leurs grades, des écoles provisoires ont été autorisées pendant
l'année, aux endroits suivants, savoir :
Woodstock, Montréal, Cobourg,
Stratford, Saint-Thomas, Québec,
Goderich, Belleville, Winnipeg,
Barrie, Edmonton, Grenfell,
Régina, Toronto, Sainte-Catherine.
En outre, il a été tenu des cours d'instruction pour les officiers provisoires à tous
les camps où des officiers ont voulu se présenter. Mais en général quelques officiers
seulement s'étaient donné la peine d'étudier d'avance, de sorte que beaucoup ont
échoué.
SERVICES ADMINISTRATIFS.
46. A peu d'exceptions près, les unités appartenant à ces services ont bien tra-
vaillé et ont donné satisfaction. Dans ces petites unités, l'officier commandant est
tout, et c'est de lui principalement que dépend le succès ou l'insuccès de l'unité dans
l'accomplissement de sa tâche. Les résultats obtenus en camp ont généralement été
dignes d'éloge, et l'habitude de laisser la section de l'intendance se charger d'abattre
les animaux de boucherie et de boulanger devrait être développée autant que possible.
Le service de la solde a été de beaucoup d'utilité en facilitant la préparation des borde-
reaux de solde des troupes, ainsi que la prestation de la paye et de la surpaye, et en
empêchant des frais non autorisés.
GRANDES MANŒUVRES.
47. Des grandes manœuvres ont été faites avec succès à plusieurs camps, notam-
ment à celui de Niagara, mais ailleurs le meilleur usage n'a guère été fait de l'occa-
sion, principalement à cause du manque d'expérience de la part des commandants de
camps et de leur état-major. A certains camps, aussi, le manque de terrain utilisable
a empêché qu'il ne fût fait de ces manœuvres. Ainsi que l'observation en a été faite
l'année dernière, les difficultés mises au jour à ces exercices montrent le nécessité de
fournir aux officiers les plus élevés en grade l'occasion de dresser des plans de grandes
manœuvres et de pratiquer le maniement des troupes.
CONSEIL DE LA MILICE
65
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
CORPS URBAINS.
48. Ainsi que la remarque en a déjà été faite, il est à regretter que si peu de
corps urbains profitent de l'occasion de composer des bataillons pour aller passer
quelques jours au camp. Les observations faites à l'égard de l'instruction des corps
ruraux s'appliquent généralement aux corps urbains, quoique les officiers de corps
urbains soient généralement plus au fait de leur service de cérémonie. Des grandes
manœuvres ont été faites avec succès par certains corps urbains le Jour d'actions de
grâces, surtout dans la Dundas- Valley, près de Toronto, où virtuellement tous les
corps urbains du 2e district militaire ont pris part à ces exercices. Les corps urbains
d'Halifax ont aussi sorti pour la mobilisation annuelle de cette forteresse et ont fait
d'excellente besogne, montrant une louable ardeur avec une bonne connaissance du
terrain.
Il est regrettable que les grandes manœuvres projetées pour Montréal aient dû être
abandonnées à cause du mauvais temps, et qu'à Ottawa les corps urbains n'aient pu
réunir assez d'hommes pour avoir un exercice à feu.
49. — Etat montrant le nombre des officiers et hommes de la milice active instruits
dans le cours de l' annee 1907.
Camps de district.
London
Niagara
Kingston
Petawawa
Trois-Rivières
Granby
Lévis
Sussex
Aldershot
Winnipeg et Balgonie . . .
Esquimalt, 5e rég., A. C.
Charlottetown
Calgary
Chefs-lieux d'état-major.
Circonscription 0.0 . .
O.E...
h Québec.
h prov. m
10e district militaire . . .
Ile
Effectif
Instruits.
Non instru
Officiers
S.-off. et
hommes
Che-
vaux.
Officiers
S.-off et
hommes
Che-
vaux.
Officiers
S.-off. et
hommes
282
2,999
166
200
2,056
86
82
943
570
5,965
1,479
406
4,358
1,127
164
1,607
291
2,828
910
224
2,034
657
67
794
222
2,959
967
157
2,112
821
65
847
199
2,061
137
119
1,568
86
80
493
198
2,051
1,612
134
1,587
1,443
64
464
289
3,236
217
216
2,331
144
73
905
216
2,387
563
173
2,153
494
43
234
359
3,878
829
287
3,356
613
72
522
110
999
854
86
733
619
24
266
24
350
3
19
261
5
89
78
864
92
73
861
90
5
3
88
729
686
70
578
556
18
151
2,926
31,306
8,515
2,164
23,988
6,736
762
7,318
386
4,6^6
93
314
4,392
92
72
284
206
2,431
107
177
2,106
94
29
325
403
4,769
565
336
4,398
434
97
371
154
2,012
23
124
1,669
21
30
343
60
667
10
43
526
5
17
141
54
645
5
50
496
5
4
149
4,189
46,506
9,318
3,178
37,575
7,387
1,011
8,931
Che-
vaux.
80
352
253
146
51
169
73
69
216
235
3
2
130
1,779
1
13
131
2
5
1,931
INSTRUCTION— TROUPE PERMANENTE.
50. Dans le rapport de l'année dernière, il a été observé que la valeur de la
troupe permanente y gagnerait beaucoup s'il pouvait être réservé une période déter-
minée pour une instruction plus avancée des unités elles-mêmes, et le regret a été
exprimé qu'il avait été trouvé impraticable, en 1906, de les assembler pour cela à
Petawawa. Jusqu'ici, il leur a été demandé d'instruire les unités de la milice active
dans les hautes branches de la science militaire sans qu'elles aient eu d'occasion de
35—5
66 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
les étudier elle-même pratiquement. Etant donné ces désavantages, les résultats
obtenus ont été très dignes d'éloge, mais il n'y a guère lieu d'être surpris que la
troupe permanente soil parfois restée au-dessous de ce qui était attendu d'elle.
51. En 1907, le conseil de la milice s'est trouvé en mesure d'assembler virtuelle-
ment toutes les unités mobiles de la troupe permanente à Petawawa pour l'instruction.
C'était la première fois dans leur histoire que les différentes armes. et unités de cette
troupe avaient eu occasion de travailler ensemble, et ainsi d'apprendre leur métier, non
seulement comme armes distinctes du service, mais comme parties constituantes d'une
force militaire organisée. Dans un sens militaire, il est impossible d'estimer trop haut
la valeur de cette instruction, dont les troupes intéressées ont amplement profité.
52. Les unités assemblées furent les escadrons "A" et "B" du Royal dragons
canadiens, les batteries " A " et " B " de l'artillerie royale canadienne à cheval, une
grosse batterie d'artillerie royale canadienne de place, la 2e compagnie du génie royal
canadien, un bataillion (8 compagnies) du régiment Royal Canadien, ainsi que des
détachements du personnel permanent du service de santë, de la section permanente
de Pintendwance militaire et du personnel de la direction d'artillerie.
53. Le premier objet visé était de permettre aux unités de compléter leurs exer-
cices annuels d'escadron, de batterie ou de compagnie sur un terrain propre à une
instruction moderne, chose qui, par malheur, ne se rencontrait à aucune de leurs
propres stations. Le second objet était de faire suivre cette instruction individuelle
d'un cours de manœuvres combinées et de manœuvres de campagne plus avancé qu'il
n'avait été possible de leur donner jusque-là. Un escadron du Eoyal dragons cana-
diens et une batterie de l'artillerie royale canadienne à cheval se sont portés au camp
à pied, acquérant ainsi une utile expérience. A cause de leur éloignement, et du trop
long temps que cela aurait par conséquent pris, les autres, unités n'ont pas pu en faire
autant.
54. Le cours d'instruction comprenait:
(1) Service de sûreté: avant-gardes et arrière-gardes de jour et de nuit, dans des
conditions de guerre; campements et bivouacs.
(2) Reconnaissances et éclairage par la cavalerie et l'infanterie.
(3) Convois et marches.
(4) Discipline du feu et manœuvres d'ensemble de toutes armes.
(5) Feux de guerre, toutes armes.
55. Il n'est pas douteux que cette instruction a été couronnée d'un succès marqué
et qu'elle a rehaussé sensiblement la valeur de toutes les armes de la milice. Il a été
fait preuve de beaucoup d'ardeur et d'intérêt dans les mouvements de campagne, qui
ont mis les différentes armes à même d'étudier les méthodes d'opération et les systèmes
d'organisation les unes des autres, et de réfléchir aux meilleurs moyens d'obtenir une
coopération mutuelle dans le service en campagne.
56. Le Royal dragons canadiens se composait d'hommes doués d'un bon physique,
intelligents et bien montés. Il s'est bien tiré d'affaire, malgré l'inconvénient d'un
effectif faible et le manque de terrain de manœuvres à ses dépôts. L'importance de
l'art de bien monter à cheval n'a guère été assez apprécié, peut-être.
57. La distance sera toujours un obstacle à ce que le Royal chasseurs canadiens à
cheval soit instruit avec d'autres unités de la troupe permanente. Toutefois,. l'escadron
a fait de bon progrès pendant l'année et a exécuté des manœuvres utiles.
58. L'artillerie royale canadienne à cheval a accusé de grands progrès sur l'année
précédente. Elle était pourvue de bons chevaux et pour la première fois les deux
batteries ont eu l'occasion d'opérer comme brigade. Naturellement, il s'est produit
quelques erreurs, mais il a aussi été fait un progrès réel. Le tir des bouches à feu,
exécuté dans des conditions de guerre, a aussi accusé des progrès marqués, tout en
trahissant une légère tendance à des méthodes trop réfléchies.
59. L'artillerie royale canadienne de forteresse (batterie lourde) a fait d'excel-
lente besogne tant pour sa propre instruction que pour celle des grosses batteries de la
CONSEIL DE LA MILICE 67
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
milice active. Les compagnies d'artillerie de côte d'Halifax ont fait preuve d'une
grande ardeur et d'un progrès marqué dans la connaissance de leur important service.
60. A Petawawa, le génie royal canadien a nécessairement été employé principale-
ment au développement du camp, vu que le main-d'œuvre civile était difficile à obtenir,
et à cause de cela il n'a pas pu profiter amplement de la présence des autres armes au
camp pour pratiquer des manœuvres combinées. Toutefois, il a été appelé à prendre
part à des opérations de campagne combinées chaque fois que cela était possible. Il
était organisé comme compagnie complète, et il a fait son service avec zèle et intelli-
gence.
61. Le génie royal canadien d'Halifax a passé par un cours complet d'instruction
pendant l'été, et son service — lors de la mobilisation expérimentale du 1er novembre —
surtout relativement à l'installation de lumières électriques, a eu d'excellents résultats.
62. Le régiment Royal Canadien, qui généralement souiïre plus que tout autre
corps de la troupe permanente d'être divisé en détachements, a grandement profité de
l'instruction qu'il a reçue à Petawawa, où, pour la première fois depuis 1894 et la
seconde fois dans son histoire, le régiment a été rassemblé puis exercé comme unité
complète.
63. Les hommes étaient d'un bon physique, fermes sous les armes et bien exercés;
les sous-officiers étaient généralement intelligents et bien choisis. Les officiers, à
quelques remarquables exceptions près, n'étaient pas proportionnément tout à fait
aussi capables, et montrent quelque disposition à regarder les manœvres comme une
peine inutile. Toutefois, à mesure que marcha le travail et lorsqu'on commença à y
prendre réellement goût, ces messieurs ne tardèrent pas à atteindre un satisfaisant
degré de suffisance.
64. L'instruction des sections administratives — personnel permanent du service de
santé, section de l'intendance militaire canadienne et personnel de la direction d'artil-
lerie— diffère jusqu'à un certain point de celle des armes combattantes du service, en
ce que l'accomplissement de leurs devoirs ordinaires en temps de paix est en lui-même
pour le temps de guerre, une instruction plus pratique que ce ne peut être le cas chez
les autres armes.
65. Le service fait par toutes ces sections a été uniformément bon, et leur orga-
nisation a fait de satisfaisants progrès, plus spécialement chez le personnel de la direc-
tion d'artillerie. Dans tous les corps d'administration, toutefois, on peut encore re-
marquer une inclinaison à considérer leurs intérêts distincts de ceux du reste du ser-
vice, au lieu de les regarder comme ne différant en rien d'eux.
66. L'organisation du service de la solde a fait des progrès, et ce personnel a fait
beaucoup de' travail utile en mettant du système dans les arrangements de paye, en
examinant des comptes qu'il n'avait pas été précédemment possible de vérifier, et,
généralement, en assurant la promptitude dans les paiements et en empêchant du
gaspillage.
TELEGRAPHIE PAR SIGNAUX.
67. Pendant la saison de 1907, l'instruction en télégraphie optique a été donnée
avec succès par l'état-major télégraphiste et le corps de signaleurs.
68. A une exception près, tous les officiers du corps de signaleurs ont passé l'exa-
men voulu, et la plupart des sous-officiers et hommes des sections de district possèdent
des certificats.
69. Les classes de télégraphie optique de place ont été bien suivies, et le nombre
des certificats délivrés a de beaucoup excédé celui des années précédentes.
70. Les nouveaux effectifs de télégraphie optique autorisés par l'ordre général 58
de 1907 ont déjà l'effet de donner une plus grande permanence aux sections de signa-
leurs, avec l'accroissement de suffisance qui s'en suit.
71. L'instruction pratique donnée aux télégraphistes signaleurs des unités perma-
nentes à Petawawa a eu d'excellents résultats. Reconnaissance a été faite du pays
68 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
dans un périmètre de plusieurs milles, et communication établie entre différents points
de ce territoire. Mais il reste encore des progrès à faire à la télégraphie optique de
ces corps, dont les chefs devraient faire attention à cela.
72. Relativement à la suffisance générale en télégraphie optique dans la troupe
permanente, les corps suivants occupent le premier rang dans leurs armes respectives,
savoir : le Royal chasseurs canadiens à cheval, la batterie " A " de l'artillerie royale
canadienne à cheval, la 3e compagnie de l'artillerie de forteresse et la compagnie " I "
du régiment Royal Canadien.
73. Dans la milice active, le 77e Wentworth (corps rural) s'est de nouveau placé
au premier rang pour la suffisance générale en télégraphie optique, le Royal chasseurs
à pied au deuxième, et le 66e fusiliers Princesse Louise au troisième.
74. Des corps de signaleurs, la 3e section (de Kingston) est la première, et la 12e
(de Charlottetown) est la seconde.
75. En ce qui concerne la télégraphie optique de l'artillerie, les points décernés
pour cela dans le concours de suffisance ont été un grand stimulant de progrès dans
cette très importante branche de service d'artillerie. La 2e batterie du 2e régiment
(Montréal) d'artillerie canadienne est au premier rang, la 13e (Winnipeg) batterie de
campagne au deuxième, et la Ire compagnie du 3e régiment (Nouveau-Bnmswick)
d'artillerie canadienne au troisième.
76. Les corps ruraux ont fait preuve de progrès considérables en télégraphie par
signaux de sémaphore. Ceux dont les noms suivent ont remporté la palme à leurs
camps respectifs, savoir:
Au camp de Niagara le 77e Wentworth;
" Kingston. ... le 55e dragons de la garde Princesse Louise;
" Granby le 7e hussards;
" Trois-Rivières. le 64e Châteauguay et Beauharnois;
" London le 30e chasseurs à pied Wellington;
" Lévis, P.Q. . . le 92e Dorchester;
" Sussex, N.-B. . le 74e rangers de Brunswick;
Charlottetown. le 82e d'infanterie légère Abegwait;
" Aldershot. . .. le 78e highlanders ;
Petawawa. ... le 56e chasseurs Lisgar, de Grenville.
77. La section des signaleurs du corps de cadets du Mont Sftint-Louis, Montréal,
mérite une mention spéciale. On espère que d'autres organisations scolaires suivront
l'exemple donné par ce corps.
INSTRUCTION DU TIR.
78. A l'école de tir de Rockliiïe, les cours ordinaires ont été dirigés avec zèle par
le personnel enseignant et au grand avantage des officiers et des hommes qui les ont
suivis. Il est encore à regretter que plus de corps de la milice active ne puissent
envoyer des officiers faire un cours à cette école. Le fait de pouvoir disposer des
services d'un officier spécialement formé ne profite pas peu au tir d'un corps.
79. Il a été très généralement fait usage d'appareils de tir dits suhtargets guns et
de cartouches réduites, tant à l'école qu'à tous les camps, pour l'instruction des re-
crues et des mauvais tireurs, et ce avec le plus grand avantage.
APPENDICE.
80. On trouvera ci-joint le rapport de l'inspecteur général pour l'année expirée
le 31 décembre 1907.
E. F. JARVIS,
Secrétaire du conseil de la milice.
CONSEIL DE LA MILICE 69
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE.
Ottawa, 16 novembre 1907.
L'inspecteur général de la milice canadienne
Au secrétaire du conseil de la Milice.
Monsieur,
1. J'ai l'honneur de rapporter, pour l'instruction de l'honorable ministre du con-
seil de la Milice, que j'ai quitté les fonctions d'ajudant général le 15 avril et assumé
celles d'inspecteur général le 1er mai de la présente année.
2. Je pense que c'est l'habitude du conseil de l'armée, en Angleterre, de traiter le
rapport de l'inspecteur général comme document confidentiel, pour l'instruction du
conseil seulement.
3. Depuis l'établissement d'un conseil en Canada, cependant, les rapports de l'ins-
pecteur général ont fait partie du rapport annuel de la Milice.
4. Supposant qu'il en sera encore ainsi à l'avenir, j'ai pris le parti, à la fin de
l'inspection, d'envoyer au conseil un rapport sur cette inspection.
5. Il doit être évident que pour avoir quelque valeur il faut que les rapports d'un
inspecteur général attirent l'attent:on sur les défectuosités et imperfections tant du
personnel que du matériel, l'état des fortifications et de l'armement, etc., toutes choses
qu'il importe également de ne pas publier pour l'instruction du public en général, et
peut-être pour l'édification d'autres forces militaires, bien qu'il importe grandement
de les signaler à l'attention du conseil. Je bornerai par conséquent le présent rapport
— général, puis-je dire — aux choses qui peuvent être rendues publiques sans que l'inté-
rêt du service en souffre, maintenant que toutes les autres ont été passées en revue
dans les rapports précédemment mentionnés.
TROUPE PERMANENTE.
6. J'ai inspecté les différentes unités permanentes et les écoles d'instruction
fondées dessus, autres que celles de Winnipeg. d'Esquimalt, et la batterie " B " de
l'artillerie royale canadienne à cheval, avec les troupes formant la garnison d'Halifax,
ainsi que les fortifications et l'armement de cette ville. Comme le résultat de ces
inspections a fait le sujet de rapports confidentiels spéciaux au conseil, il n'en sera
dit que peu de mots ici.
7. A une exception près, j'ai trouvé les différentes imités en suffisant état; mais
une trop forte partie de l'instruction dans les écoles, en certains cas, était laissée à des
sous-officiers, tandis que les officiers en prenaient trop peu à leur charge. Très peu
d'officiers et de sous-officiers de la milice les fréquentaient, et il est évident que, pour
quelque raison, les officiers de la milice ne profitent pas dans une bien grande mesure
des moyens d'instruction qui leur sont offerts aux écoles des différentes armes. Je dois
dire que, par exception, ces remarques ne s'appliquent pas à l'école d'infanterie de
Québec, qui était en train d'instruire un très grand nombre d'officiers et de sous-
officiers.
8. Corps et écoles étaient entravés par la grande difficulté d'obtenir des recrues et
par le grand nombre de désertions et de dégagements à prix d'argent, ces causes les
réduisant tous au-dessous de l'effectif autorisé, et les mettant dans le nécessité d'em-
ployer à l'instruction des recrues un nombre proportionnel excessif de sous-officiers qui
autrement auraient pu l'être à celle de la milice active.
9. La difficulté d'obtenir des recrues et l'énorme nombre de désertions doivent être
attribués à d'autres causes que la question de solde, vu que le soldat canadien est celui
qui. de tous les soldats du monde, reçoit la plus forte paie en s'enrôlant, soit $15 par
mois, contre $13 dans l'armée des Etats-Unis. Cependant, l'état de choses dans le
marché de la main-d'œuvre subit présentement un si grand changement, et est dans le
cas d'en subir un tellement plus grand dans un avenir rapproché, que d'ici à quelques
années je ne m'attends à aucune difficulté de trouver un nombre suffisant d'hommes
robustes pour remplir les rangs de la troupe permanente.
70 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
10. Si l'on veut que ces corps justifient la raison principale de leur existence, qui
est d'instruire la milice active, il semblerait être nécessaire d'augmenter considérable-
ment le nombre des sous-officiers instructeurs y attachés afin d'avoir constamment sous
la main un nombre suffisant d'instructeurs capables pour l'instruction de la milice tant
dans les camps qu'aux différents chefs-lieux de commandement ou d'état-major.
11. A mon inspection de l'école d'infanterie de Québec, je n'ai trouvé que deux
instructeurs capables de donner correctement l'instruction en français, pour toute la
milice de langue française de la province.
ÉCOLE DE TIR.
12. J'ai inspecté l'école de tir et constaté que le commandant par intérim, son
adjudant et un personnel de sous-officiers instructeurs capables y faisaient d'excel-
lente besogne.
ARMES ET ÉQUIPEMENT.
14. En ce qui concerne la cavalerie, les armes et l'équipement ne peuvent, je crois,
être considérés satisfaisants. Deux des principaux devoirs de la cavalerie sont l'éclai-
rage et la poursuite. Pour bien faire ces services, il faut souvent aller à toute vitesse
par un pays âpre et accidenté. Comme la cavalerie est équipée à l'heure qu'il est, c'est
tout simplement impossible. A l'appui de mon opinion, je citerai les lignes suivantes
dues à la plume de cet écrivain allemand bien connu, le major Black, de l'état-major
général allemand: "La cavalerie n'aura jamais grand succès avec ses fusils, mais
seulement, à cheval, en utilisant sa grande vitesse, etc." Puis encore: "Si, à Mars-
la-Tour, la cavalerie de Von Bredow avait eu un fusil à longue portée et avait mis
pied à terre pour tirer, elle aurait à peine arrêté un seul régiment d'infanterie, tandis
que, par sa soi-disant chevauchée de la mort elle a arrêté la marche en avant d'une
armée, et Von Moltke appelle cela le plus grand combat de cavalerie de la guerre."
15. Non seulement pour les corps permanents, mais pour toute la cavalerie, le
sabre et le mousqueton, ou le sabre avec le pistolet, sembleraient des armes beaucoup
plus convenables que le long fusil dont ils sont présentement armés.
1G. Il y a manque d'uniformité dans les selles, les morts de bride, etc., qui, à mon
avis, devraient tous être d'un unique modèle. La coiffure de grande tenue est proba-
blement, à l'exception du chapeau Albert, la plus hideuse coiffure qui ait jamais été
servie à des soldats. Un casque élégant orné d'un plumet semblerait être une coiffure
plus convenable.
17. Relativement à l'artillerie, le rapport* de l'inspecteur de cette arme annexé
au présent traite amplement de toutes choses se rapportant à son armement et équipe-
ment, et ceux des autres armes ne demandent pas d'observations spéciales ici.
MANŒUVRES COMBINEES.
19. Pour la première fois depuis leur formation, toutes les différentes armes de la
troupe permanente ont eu le très grand avantage d'être exercés ensemble dans le camp
d'instruction de Petawawa, et d'exécuter, pour la première fois dans leur histoire, les
manœuvres combinées de toutes armes dans une série d'exercices tactiques sous la
surveillance d'un état-major soigneusement choisi et capable. Le résultat de pareilles
manœuvres est si frappant qu'il est à espérer qu'on en fera tous les ans, à l'avenir.
MILICE ACTIVE.
19. Par arrangement, le chef d'état-major général a inspecté le camp de cavalerie
à Granby, ainsi que les camps de Petawawa, de Trois-Rivières et de Lévis. Les résul-
tats de ces nspections ont été soumis de temps à autre au conseil de la Milice.
20. J'ai inspecté les camps de London, de Niagara, de Kingston, de Sussex, de
Charlottetown et d'Aldershot, et, à une exception près, peut-être, j'ai trouvé ces camps
des modèles de propreté et de bon ordre, les dispositions sanitaires et les mesures de
'Non imprimé.
CONSEIL DE LA MILICE 71
DOC. PARLEMENTAIRE No 35
police excellentes, et les cantines conduites en stricte conformité des règlements; je
n'ai pas eu connaissance d'un seul cas d'ivresse.
21. Les instructions établies par le conseil pour l'exercice ont été strictement
suivies, autant que l'état de l'atmosphère l'a permis, et le résultat a été fort satis-
faisant, eu égard à la courte période qui peut être réellement consacrée à l'instruction
dans un camp qui ne dure que 12 jours. Si l'on déduit le jour de l'arrivée, celui du
départ et un dimanche, sans rien retrancher pour cause de mauvais temps, il ne reste
que 9 jours pour l'instruction effective du soldat.
22. A l'exception des troupes des provinces maritimes, tous les corps étaient numé-
riquement très faibles et avaient dans leurs rangs beaucoup trop de recrues, ou
hommes de première année, dont la proportion était de 75 pour 100 dans l'Ontario, et
de 30 à 40 pour 100 dans les autres provinces. Très souvent le physique était mé-
diocre, et les rangs comptaient beaucoup de jeunes gens n'ayant apparemment pas l'âge
prescrit.
23. Le déficit en membres et l'énorme proportion de recrues étaient attribués par
les chefs de corps à l'émigration de grand nombre de jeunes gens des vieilles provinces
vers le nord-ouest, et à la grande demande de la main-d'œuvre; mais, part largement
faite de ces deux raisons, il semble inconcevable que 50 à 75 pour 100 d'un corps
disparaissent entre la période d'instruction de 1906 et celle de 1907, et je crois qu'il est
impossible d'arriver à une autre conclusion qu'une grande partie du déficit est due à la
répugnance qu'ont les capitaines de compagnies à faire observer la loi et à forcer les
hommes dont les noms figurent sur les contrôles de se rendre à l'appel.
24. Il s'en manque que cet état de choses soit aussi général dans les provinces
maritimes, où le physique des hommes est meilleur et les rangs mieux remplis ; là, il y
a moins de jeunes garçons dans les rangs, et, en certains endroits, les rangs de la cava-
lerie pourraient être remplis deux fois. Il semblerait presque que le service soit plus
populaire dans l'est que dans l'ouest des vieilles provinces du Canada.
25. La grande utilité de cette récente addition à la troupe, l'intendance militaire,
était très apparente à tous les camps que j'ai inspectés, et à l'un de ces derniers (celui
d'Aldershot, N.-E.) l'entier approvisionnement en vivres, de même que tout le trans-
port nécessaire, a été fait d'une manière satisfaisante par ce corps.
26. Les camps d'instruction de l'Ouest canadien ont été assemblées à Winnipeg et
à Calgary. Le premier a été inspecté par l'officier de district commandant le 10e
district militaire, et le dernier par l'officier de district commandant le 13e district
récemment créé. Les rapports de ces deux officiers sont forts satisfaisants.
ETAT DE PREPARATION POUR LA GUERRE.
27. LTn des devoirs prescrits à l'inspecteur général est de faire un rapport sur l'état
de préparation des forces militaires du Dominion pour la guerre, l'objet de l'instruc-
tion de toutes troupes étant de les rendre propres au métier réel des armes. J'ai en
conséquence tâché de m'assurer autant que possible, non seulement du présent état
réel des troupes, mais d'arriver à la somme d'instruction supplémentaire qu'il leur
faudrait pour pouvoir entrer en campagne avec une chance moyenne de succès contre
les troupes disciplinées d'une nation civilisée. Il peut être considéré qu'en le faisant
j'empiète sur les fonctions d'un autre officier. J'espère, cependant, que tel n'est pas le
cas, attendu que je m'efforce de faire un rapport non sur la méthode d'instruction,
ruais sur le résultat de l'instruction, et je pense que les périodes de temps suivantes
seront trouvées justes. Je présume, comme de raison, que nous avons sous la main
tous les effets d'habillement et d'équipement et toutes les armes nécessaires, et que les
rangs de tous les corps sont portés au plein pied de guerre par enrôlement volontaire
ou par tirage, ou par une combinaison des deux, et que, les rangs ayant été ainsi
complétés, les hommes sont soigneusement exercés par des instructeurs capables, dans
des camps d'instruction, pendant les périodes suivantes, savoir: —
(1) La cavalerie —
Yn mois à 90 jours;
72 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
(2) L'artillerie, de campagne et de place —
De 10 à 30 jours;
(3) Les corps d'infanterie clans les grandes villes —
De 7 à 30 jours ; et
(4) Toute autre infanterie —
De 30 à 90 jours.
28. L'histoire enseigne que des armées de recrues, conduites par des vétérans et
ayant des militaires expérimentés pour officiers font d'excellentes machines de combat,
à preuve de quoi je citerai les campagnes de 1813 et 1814 de Napoléon (il est vrai
qu'elles finirent désastreusement peur l'empire, mais ce résultat fut dû non pas à des
défauts ou imperfections désarmées françaises, mais à d'autres causes que connaissent
bien ceux qui s'adonnent à l'étude de l'histoire) et aussi la campagne de Waterloo,
dans laquelle l'armée anglaise était composée en grande partie de recrues et de déta-
chements de la milice encadrés par des vétérans de la guerre d'Espagne. D'un autre
côté, de- années composées d'hommes inexpérimentés conduits par des officiers sans
expérience eux aussi ne valent rien comme organisations de combat.
29. Des hommes, individuellement braves, massés en corps indisciplinés, sous des
chefs inexpérimentés, sont sans courage et deviennent de simples animaux frappés de
terreur, cherchant leur salut dans la fuite.
30. Comme exemple de ce qui précède, je citerai les remarques du général Sher-
man sur les troupes engagées dans la première invasion de la confédération du Sud,
qui se termina par la désastreuse (pour elle) bataille de BuH's-Run, lesquelles dites
troupes avaient toutes eu de 00 à 90 jours d'instruction dans un camp de manœuvres:
•• Nous avions une bonne organisation, de bons, hommes, mais pas de cohésion, pas de
discipline réelle, pas de respect de l'autorité, pas de connaissance réelle de la guerre."
31. De fait, cela prit deux ans avant que les armées du Nord eussent atteint un
tel état qu'elles pussent être classées comme troupes disciplinées et suffisantes.
32. Le sang et l'argent prodigués dans ces deux années furent le prix du manque
de préparation au début de la guerre, en 1861.
33. Les conditions existant dans les deux pays — le Canada et les Etats-Unis —
sont tellement semblables qu'il sera bon de se prémunir à temps contre un état de
choses comme celui que décrit Sherman. Si nos troupes étaient effectivement appelées
à l'activité demain, est-ce que quelqu'une des observations de Sherman leur serait
applicable l
.'54. La proposition de rendre l'instruction militaire obligatoire dans les écoles
publiques, comme moyen de défense nationale, est, naturellement, un excellent projet,
mais il faudrait qu'il fût enseignée plus que le tir du fusil et la manœuvre. Il ne suffit
pas qu'un homme soit un bon tireur et fort en exercice; pour en faire un bon soldat
il faut lui enseigner la discipline et le respect de l'autorité. Une armée dans les rangs
de laquelle on n'a pas fait pénétrer ces deux choses s'écroulera certainement en guerre,
cl c'esl parce que ses soldats possédaient ces deux qualités à un éminent degré qu'une
nation c«;niparativement obscure et inconnue a récemment pu s'élever d'un bond au
rang des puissances militaires et navales de premier ordre.
'!•".. Si l'on inspirait profondément à nos jeunes gens le principe de l'obéissance et
le respect de l'autorité, avec l'adresse au tir du fusil et une bonne connaissance de la'
manœuvre, ce serait un grand pas de fait vers la solution du problème de la défense
nationale.
36. On trouvera ci-inclus, marqués d'un A, d'un B et d'un C, les rapports* des
inspecteurs de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, avec un rapport sur l'état de la
section de l'intendance militaire par l'officier qui dirige ce service.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
B. H. VIDAL,
Général de brigade, inspecteur général.
*Xon imurimés.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35a
A. 1909
MILICE ET DEFENSE
MEMOIRE
CONCERNANT LE
BUDGET DE DÉPENSES POUR 1909-1910
(Y COMPRIS LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR 1908-1909
À ÊTRE DÉPOSÉ—VOIR PARAGRAPHE 6.)
IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE
MAJESTÉ LE ROI
1910
[N° 35a.— 1910.]
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 35a A. 1909
MILICE ET DÉFENSE
MEMOIRE CONCERNANT LE BUDGET DE DEPENSES POUR 1909-1910 (Y
COMPRIS LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 1908-1909 A ETRE
DEPOSE— VOIR PARAGRAPHE 6.)
1. Comme tous les autres départements du service public, le département de la
Milice et de la Défense s'est trouvé forcé par les circonstances de préparer ces crédits
pour l'exercice 1909 d'après les restrictions que lui impose la réduction des recettes de
l'Etat.
2. Bien que nous espérons que la gêne financière actuelle ne soit que passagère,
néanmoins, nous avons cru qu'il était sage de prévoir la possibilité de sa continuation.
C'est pourquoi le ministre de la Milice a cru à propos de donner plus d'explications
que d'habitude, sur les crédits de la milice, dans le présent mémoire.
3. Un fait qui, probablement, a échappé à l'attention d'un nombre assez considé-
rable de membres du Parlement, et qu'ont sans doute ignoré ceux qui critiquent dans
les journaux le département de la Milice, c'est que ce département ayant pris la res-
ponsabilité de pourvoir entièrement dans son budget, à la défense d'Halifax et d'Es-
quimalt, c'est-à-dire depuis l'exercice 1907-1908 inclusivement, les dépenses de cette
administration n'ont pas augmenté, mais au contraire, accusent une diminution.
4. Cette assertion est facile à établir par le tableau suivant, qui donne un détail
des crédits que le Parlement a votés pour les différents services, à commencer ^vec
l'exercice 1904-1905 et terminant avec l'exercice 1909-10. L'on se rappellera que de
l'exercice 1904-1905 date le régime de la réorganisation de la milice. Le conseil de
la milice fut institué dans le mois de novembre 1904, et ce n'est que le 30 juin 1905
que la réorganisation de notre état-major et de notre système administratif, basé sur
le mode en usage dans l'armée impériale, fut complètement effectuée.
5. Au cours de l'exercice 1905-1906, l'Etat prit la responsabilité de pourvoir à la
défense d'Halifax et d'Esquimalt, et nous cbmmençâmes à prendre possession de ces
places fortifiées des mains des autorités impériales. Le transfert fut virtuellement
complété au cours de l'exercice 1906-1907 (un exercice de neuf mois seulement), et
l'effet complet de cette mesure sur les recettes de l'Etat, au point de vue financier, y
compris la quittance de toutes les obligations du gouvernement impérial en vertu de
la convention, apparut pour la première fois dans le budget du département pour 1907-
1908, et il y fut prévu.
35a— le
MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Sen
Exercices annuels
Accoutrements et nécessaires
Contingents
Droits de douane
Défense d'Esquimalt
Arsenal fédéral
Services du génie
Subventions aux associations
Entret. des propriétés du département.
Solde et allocations —
Personnel de l'état-major général
Personnel Jes états-majors du district
et de commandement
Troupe permanente
Milice active attachée pour le service
Allocations à la milice active
Gardes d'honneur, etc
Montant de la solde et des allocations
Impressions et papeterie
Approvisionnement et fournitures.
Collège Militaire Royal
Traitements et gages
Service topographique
Transport et fret
Approvisionnements de guerre . .
Crédits divers
L904-5.
G99,724
179,943
10,440
Paie de 1' I. G. et autres
Eonds du capital- Armes, munitions, etc.
Total
109,987
150,503
205,800
49,100
49,854
40,519
45,551
477,571
42,552
50,7(30
8,!)11
077,864
24,511
105,190
80,478
64,984
11,240
54,783
' 74,708
21,240
2,636,445
14,699
1,299,964
3,951,108
1905-6.
809,924
429,727
14,191
179,256
215,037
254,427
45,825
50,523
46,991
73,110
1,055,099
42,593
122,864
5,829
1,318,495
25,805
463,668
86,243
72,003
15,518
84,856
174,980
2,046
4,272,524
21,600
1,299,870
5,594,000
Neuf
mois
1900-7.
924,3
274,510
13,694
71,803
224,401
275, £ 87
45,240
38,433
33,782
64,234
845,504
27,913
44,235
4,543
1,020,211
26,306
274,fc41
68,897
67,063
17,760
54,965
124,912
8,401
3,331,504
16,200
975,283
4,322,987
1907 8.
$
1,084,499
399,919
21,643
143,622
Votés,
1908-9.
341,083
325,913
49,278
70,062
58,797
77,271
1,401,271
40,127
70,239
6,025
1,653,739
47,570
424,987
92,145
98,979
23,716
109,980
*554,200
35,257
5,476,583
21,600
1,297,905
6,796,088
1,305,000
450,000
31,000
115,000
290,000
310, 8] 2
55,000
75,000
60,923
83,077
1,378,000
42,000
100,000
6.000
1,670,000
45,000
430,000
108,500
100.000
30,000
112,500
285,000
8,803
5,427,675
21,600
1,300,000
6,749,275
Requis,
1909-10.
800,000
375,' 00
25,000
1(0,000
300,000
275,000
55,000
75,000
60,923
83,077
1,350,000
44,000
102,000
6,000
1,040,000
40,000
400,000
96,000
80,000
25,000
100,000
335,000
4,550
4,791,550
21,600
2,300,000
6,113,000
* Y compris $200,000 pour payer les troupes impériales, t Y compris $250,000 pour les
approvisionnements et fournitures laissées par les troupes impériales.
Note. — Les montants indiqués dans Favant-dernière colonne, comme ayant été votés en
1903-1909, donnent les totaux des divers crédits votés après la revision, conformément aux
crédits supplémentaires de 1908-1909 à être déposés.
Ces crédits supplémentaires n'ajouteront pas au budget, mais réduiront de $85,000 le crédit
affecté aux droits de douane, de $60,000 le crédit affecté à Farsenal fédéral, de $90,000 le crédit
affecté aux services du génie, de $65,000 le crédit affecté aux approvisionnements de guerre,
mais ils augmenteront le crédit affecté aux exercices annuels de $105,000, de $170,000 celui de
la solde et des allocations, de $12,500 celui du Collège royal militaire, de $12,500 celui des
transports, le total des augmentations compensant celui des réductions.
6. Le tableau qui précède donne en détail les crédits votés chaque année, et montre
en conséquence l'effet de la prise de possession des fortifications d'Halifax et d'Esqui-
malt au point de vue financier, mais il faut tout de même remarquer que ce n'est
qu'aujourd'hui que se fait sentir en son entier l'effet du changement dans le mode
d'administration inauguré en 1904-1905. Le mode en usage avant cette date rendait
excessivement difficile le calcul exact, dans le budget des dépenses de chaque exercice,
du montant qui serait requis pour faire face aux différents services, de la milice au
cours de l'exercice. Il est possible, avec notre nouvelle méthode ,de contrôler et de
vérifier beaucoup plus étroitement les dépenses.
On voit l'effet du changement dans les faits suivants: Les crédits supplémen-
taires, de 1906-1907 (pour neuf mois seulement) pour réajuster ceux de 1908-1909,
ne sont pas une somme additionnelle, mais un simple réajustement des sommes déjà
votées. Dans les crédits d.e 1909-1910, le seul item au sujet duquel on ne pourra
peut-être pas s'exempter de demander un crédit supplémentaire, est celui des exercices
BUDGET DE DEPENSE POUR 1009-10 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
annuels. Il est évident que la somme requise pour les exercices annuels de la milice
active, dépend du nombre précis d'hommes qui se présentent pour faire les exercices.
Il est évident également que la politique du département doit être d'inciter autant de
soldats que possible à faire l'exercice chaque année. Il est conséquemment imprati-
cable de calculer exactement la somme qui sera requise, tant que nous ne connaîtrons
pas exactement le nombre d'hommes qui se présenteront pour faire les exercices ordi-
naires des exercices annuels, malgré toutes les précautions que l'on peut prendre pour
ne pas dépasser la somme votée, et bien que l'on se propose d'adopter pour l'exercice
1909-1910, certaines mesures qui devraient avoir pour résultat une économie substan-
tielle, comparée aux budgets précédents, il sera nécessaire, néanmoins, de demander
quelques crédits supplémentaires.
7. On verra par le tableau "A" ci-dessus que les principales augmentations, depuis
1904-1905, se sont produites dans les item suivants:
Exercices annuels: habillements et effets d'équipement nécessaires; droits de
douane, arsenal fédéral; service du génie; propriétés militaires; état-major et com-
mandants de district; paie de la force permanente; allocation pour la milice active;
provisions et approvisionnements; transports et magasins militaires.
8. Un examen de ces item nous montre que l'augmentation dans le coût des exer-
cices annuels a été due simplement, premièrement à l'augmentation considérable dans
le nombre des soldats qui ont suivi les exercices annuels; secondement, à la paie
d'après la valeur; troisièmement, à l'addition de quatre jours supplémentaires d'exer-
cices pour l'artillerie. Il est bon, cependant, de remarquer que dans la somme requise
pour les exercices annuels de l'année courante 1908-1909, savoir: $1,305,000, il y a
environ $230,000 dont la dépense a été causée directement par le transport à Québec,
pour les fêtes du troisième centenaire, en 1908, de 10,000 à 11,000 miliciens, qui
auraient exécuté leurs exercices annuels ailleurs et ont été ajoutés aux 2,000 hommes
de troupe appartenant au commandement de Québec, et qui ont fait leurs exercices
annuels tous ensemble. Si ces $230,000 étaient déduits de ce crédit, car cette dépense
n'appartient pas réellement aux exercices annuels, la dépense totale pour les exercices
de 1908-1909 ne serait plus que de $1,075,000.
L'augmentation continue dans le nombre de volontaires qui, chaque année, suivent
les exercices, est très consolante. En 1895-96, 19,000 soldats seulement et 1,125 che-
vaux, ont pris part au exercices annuels; en 1898, 25,296 hommes et 2,478 chevaux;
en 1903-1904, 32,500 hommes et 7,892 chevaux, tandis qu'en 1908-1909, il n'y a pas eu
moins de 47,500 soldats et officiers, et 8,500 chevaux qui ont pris part aux exercices.
9. On voit par ce qui précède, supposant que le même nombre de soldats de la
milice active prenne part aux exercices de 1909-1910, et aux même camps, il y aurait,
dans ce crédit, un découvert de $215,000 environ. Mais dans un but d'économie on
se propose, pendant la prochaine saison des exercices, de faire exercer certains corps
de la milice active, non pas dans les campements régionaux, mais chaque corps à son
chef-lieu respectif, plus spécialement les corps qui sont plus éloignés du terrain de
Campement où ils ont habitude de se rendre et dont le transport, conséquemment coûte
plus cher. Personne ne met en doute les avantages qu'on retire d'exercer plusieurs
troupes ensemble sur de vastes terrains de campement. Les soldats voient comment
d'autres corps font l'exercice; ils peuvent faire usage des champs de tir et obtenir une
meilleure instruction militaire; il se développe parmi eux un esprit d'émulation qui a
pour résultat de produire une amélioration générale. D'un autre côté, la parade, de
temps à autre, des régiments locaux dans; leur propre localité, tend à encourager le
recrutement et à développer un orgueil local. On fera, cette année, l'expérience des
exercices locaux, afin de voir quel résultat on aura.
On empêchera certains corps qui sont présentement un peu désorganisés de venir
Va camp, tant qu'ils n'auront pas donné la preuve qu'ils sont en état de profiter de
1 instruction qu'on y donne; on prendra aussi des mesures pour que chaque corps ne
■oit composé que d'hommes capables de prendre part aux exercices. Ces différent»
6 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
mesures, jointes à d'autres économies que l'on a en vue, devraient maintenir la dépense
dans les limites de ce crédit.
10. Au sujet des habillements et effets d'équipement nécessaires, il est évident que
bien que la dépense varie dans une certaine mesure d'une année à l'autre, l'augmen-
tation générale dans le nombre des miliciens et de ceux qui prennent part aux exer-
cices fait monter ou baisser la dépense.
11. L'augmentation dans les droits de douane peut être mise de côté, vu que c'est
simplement un échange d'argent entre un ministère et un autre.
12. L'augmentation du crédit pour l'arsenal fédéral est due au besoin plus grand
de munitions pour les fusils, et au fait que l'arsenal fabrique maintenant des boulets
de 12 livres, que nous achetions auparavant en Angleterre.
13. L'augmentation dans le service du génie vient de l'entretien des propriétés
militaires qui sont aujourd'hui en plus grand nombre, spécialement l'entretien des
champs de tir et des terrains de campement, et aussi aux soins et à l'attention supplé-
mentaires que l'on donne maintenant aux édifices militaires ; on les répare aussitôt que
la chose est nécessaire, au lieu de les laisser se détériorer comme auparavant, lorsque
l'on retardait les réparations jusqu'au moment où l'on ne pouvait plus se dispenser de
les faire, système que le département s'était vu obligé d'adopter à cause de l'effectif
restreint du corps de génie.
14. L'une des augmentations dans les crédits de la milice qui ont été le plus criti-
quées en certains quartiers est celle des états-majors généraux et de districts, qui s'est
élevée de $92,000 environ qu'elle était en 1904-1905 à $144,000 pour le présent exercice.
Ce fait s'explique par les conditions qui existaient avant 1905. Le personnel qui repo-
sait sur un système depuis longtemps décrépit n'avait jamais été remodelé pour se
conformer aux conditions modernes, et n'avait ni l'effectif nécessaire, ni la formation
propre. Plusieurs commandants généraux avaient insisté sur l'absolue nécessité d'avoir
un nombreux état-major d'expérience et à plusieurs reprises avaient insisté sur la
nécessité de donner aux troupes qui ne pouvaient faire les exercices que pendant un
court espace de temps, des instructeurs choisis parmi des officiers formés. Comme
résultat de l'insuffisance numérique du personnel, presque tous les règlements étaient
tombés en désuétude, et bien que l'on connût le gaspillage qui se faisait on ne pouvait
y mettre fin. Il était absolument impossible de répondre promptement à la correspon-
dance qui s'accumulait aux états-majors généraux, et dans les commandements de
districts; un très grand nombre de questions concernant les exercices, l'équipement et
l'organisation des troupes demandaient à être réglées, mais on ne pouvait seulement
pas les étudier.
15. L'augmentation en question dans le personnel des états-majors et commande-
ments de districts, est le résultat de la réforme qui était devenue nécessaire. Il était
évident qu'aucune milice n'yant que le petit nombre d'officiers que la nôtre avait
avant 1905, ne pourrait jamais entrer en campagne, et ce qui est plus difficile et plus
important, faire face à l'enremi, et lorsque le départ des troupes impériales d'Halifax
et d'Esquimalt nous a privés des officiers d'état-major, sur lesquels nous prenions dans
les cas de besoin le cas devint plus urgent. Les officiers d'état-ma;fr>rt étaient trop peu
nombreux pour remplir leurs fonctions d'une façon régulière, encore moins d'adopter
les règles en vigueur dans l'armée impériale, bien qu'il fût' évidemment absolument
nécessaire, si les troupes canadiennes devaient jamais être appelées à combattre côte
à côte avec les troupes impériales dans un cas de grand danger national, dans le cas,
par exemple, où l'intégrité du territoire canadien serait menacée, que nos troupes
fussent organisées de la même façon et suivant les mêmes règlements que l'armée
impériale. Il a donc fallu en même temps que l'organisation du conseil militaire et
de3 états-majors généraux entreprendre de changer le mode de travail dans les divers
commandements de districts. Le travail s'y fait maintenant d'après une méthode
identique à celle suivie par l'armée impériale, la seule différence entre les deux est due
chez nous à ce que l'effectif de notre milice est moindre.
BUDGET DE DEPENSE POUR 1909-10 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
Il ne peut y avoir de doute que cette augmentation de dépenses, qui est faite, il
faut bien se le rappeler, presque entièrement dans les intérêts de la milice active, prise
comme corps distinct de la force permanente, a été pleinement justifiée par la valeur
que cette milice a atteinte et qui lui permettra d'entrer en campagne si c'était néces-
saire.
Il est peut-être bon de noter que dans ce crédit sont comprises plusieurs dépenses
qui dans les budgets précédents apparaissaient sous d'autres titres. Par exemple,
plusieurs fonctions qui autrefois aux camps d'exercices annuels étaient remplis par
des officiers temporaires, lesquels étaient payés sur les sommes votées pour les exercices
annuels; ces officiers faisaient de leur mieux, mais n'en connaissaient guère plus que
les soldats auxquels ils étaient supposés enseigner. Outre cela, tous les payeurs et
les commis dans les districts militaires étaient des civils, qui étaient payés sur les
sommes votées pour le service civil, mais qui ont été remplacés depuis par des mili-
taires, qui seront obligés d'entrer en campagne en cas de guerre, tandis que les autres
ne l'étaient pas.
16. Un point que les critiques de l'augmentation dans le nombre des officiers d'état-
major ont toujours oublié, est que dans le cas où le pays aurait besoin de mettre un
grand nombre de soldats en campagne, les cadres des différents corps de la milice active
seraient immédiatement remplis par des hommes nouveaux, et les unités passeraient de
l'état de squelette en temps de paix, à l'effectif nécessaire en temps de service actif.
17. Ainsi un bataillon d'infanterie serait porté de 400 à 1,000 hommes de tous
grades. Un régiment de cavalerie de 320 à 600 hommes de tous grades, et il en serait
ainsi des autres armes. Le résultat serait que les cadres de la milice actuelle, au lieu
de ne compter que 57,000 hommes, comme dans les temps ordinaires, atteindraient un
total d'environ 100,000 hommes.
18. Il est évident qu'un nombre raisonnable d'officiers bien disciplinés est absolu-
ment nécessaire, si- l'on veut qu'un corps de milice comme le nôtre soit bien discipliné,
et que se borner à maintenir juste le minimum nécessaire en temps de paix serait le
meilleur moyen à prendre pour que tout aille de travers lorsque le temps viendra de
mettre en campagne toute la milice. Voilà pourquoi tous les commandants généraux
au Canada pendant les dernières dix-sept années, ont, sans exception, insisté sur la
nécessité d'augmenter l'effectif de nos états-majors.
19. En 1904, à part quatre lieutenants d'état-major employés à des travaux topo-
graphiques militaires, le personnel se composait de 9 officiers. Le premier janvier 1909,
à part trois lieutenants employés à des travaux topogrpahiques, le personnel était de 51,
ce qui comprenait tous les officiers des états-majors et des commandements de districts.
Comme l'effectif de la milice, y compris la force permanente, s'est élevé dans l'inter-
valle, de 47,423 à 57,718, et que le service des garnisons à Halifax et à Esquimalt a
nécessité au moins trois nouveaux officiers, on verra que l'augmentation de l'effectif des
états-majors a été proportionnée bien juste à l'augmentation totale de la milice.
20. Le crédit suivant de certaine importance qui a augmenté depuis 1904-1905, •
est la paie de la force permanente, qui de $477,571 qu'elle était en 1904-1905, s'est
élevée à $1,401,271 en 1907-1908, et à $1,378,000 pour l'exercice courant, mais qui sera
de $1,350,000 pour l'exercice 1909-1910.
21. Cette augmentation est due entièrement à trois causes: (a) l'augmentation
de paye accordée à tous les officiers, sous-officiers et soldats de ces corps en 1904-1905,
mais votée en partie seulement, dans le budget de cet exercice-là, l'expérience a prouvé
que cette augmentation était absolument nécessaire pour maintenir l'effectif au chiffre
voulu; (b) l'augmentation d'effectif de la force permanente rendue nécessaire par le
transfert des forteresses d'Halifax et Esquimalt au gouvernement du Canada, et la
nécessité d'y placer des garnisons.
Le nombre additionnel d'officiers et soldats requis pour ces garnisons est d'environ
1,500, à part certaines autres additions devenues nécessaires à d'autres endroits, afin
d'être en état de fournir des remplaçants, ce qui porte l'effectif à environ 1,600 hommes
8 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
de tous grades. On remarquera que nos garnisons sont beaucoup plus petites que
celles que le gouvernement impérial tenait à Halifax et à Esquimalt, et pour le
maintien desquelles il dépensait $1,750,000; (c) augmentation des effectifs du génie
et des services auxiliaires, tels que le corps d'intendance, le corps de santé, le corps de
l'artillerie et celui des payeurs, augmentation nécessaire pour suffire au service de
l'effectif plus nombreux de la milice active, tant pour l'instruction que pour obtenir
la valeur nécessaire en temps de guerre.
22. Afin que le corps permanent pût avoir toute l'efficacité voulue, il a fallu
l'élever à 3,311 hommes de tous rangs pour 1908-09, mais il a été impossible de porter
les fonds nécessaires au budget et l'effectif fut en conséquence abaissé à environ 3,000
hommes de tous rangs. Pour 1909-10, l'effectif provisoire est de nouveau abaissé à
2,905, soit une réduction de solde, etc., de $51,000 pour 1907-08, et $28,000 pour 1908-09.
23. La situation de l'effectif permanent en regard de la milice active a été mal
comprise, soit au Parlement et en dehors, et il serait peut-être, par conséquent, dési-
rable d'en exposer les devoirs un peu plus au long.
24. L'effectif permanent existe pour quatre objets:
(1) Prêter appui au pouvoir civil advenant qu'il y ait des troubles d'ordre exté-
rieur.
(2) L'instruction de la milice active.
(3) Fournir des garnisons aux places fortes du Canada; Halifax, Québec, Esqui-
malt.
(4) L'équipement, l'approvisionnement, le transport, etc., de la milice active quand
elle entre en camapgne.
25. Pour ce qui est du premier objet, c'est là un devoir partagé avec le reste de
l'effectif militaire auquel il appartient, bien que, depuis -peu, ces charges aient incombé
presque entièrement à ce dernier effectif.
26. En ce qui concerne l'instruction de la milice active, il est évident que c'est
là un devoir de la plus grande importance, et l'effectif permanent est le premier à le
reconnaître lui-même. La grande difficulté est que, par suite de la grande étendue
du pays, il faut répartir les hommes dans un grand nombre de stations détachées, et
où le petit nombre d'hommes disponibles, les différentes unités se sont trouvées néces-
sairement être si faibles qu'il leur a été très difficile de se décharger de leurs devoirs
dans la manière et dans l'étendue que l'on attendait.
27. Ainsi, par exemple, on fait appel à une compagnie d'infanterie ou à un esca-
dron de cavalerie, s'élevant en tout à moins de 100 hommes, pour s'occuper non seule-
ment des divers c'étails qui constituent pour ainsi dire l'éconbmie interne d'une maison
militaire, pour l'avantage des officiers et des hommes de la milice active, mais on
exige aussi qu'ils instruisent ces derniers de telle sorte que ceux-ci puissent à leur
tour instruire les miliciens de leur région dans tous les devoirs dévolus à un régiment
de cavalerie ou d'infanterie respectivement, y compris le commandement de ces corps,
devoirs que cette compagnie ou cet escadron même n'a jamais été en mesure d'exercer.
La milice en général ne se rend peut-être pas compte à quel point il est difficile pour
un officier, qui n'a jamais eu lui-même le commandement d'une centaine d'hommes,
de montrer à un autre officier comment s'y prendre pour commander et tenir en main,
disons un régiment, qui en temps de guerre comprendrait 1,000 hommes pour l'infan-
terie et 600 hommes pour la cavalerie, et qui en temps de paix s'élèverait à 300 ou 400
hommes. Mais c'est là cependant la tâche que l'officier de l'effectif permanent est forcé
d'entreprendre.
28. La milice active a toujours désiré recevoir un supplément d'instruction mili-
taire, et surtout a toujours désiré que cette instruction lui fût plus accessible. On en
a la preuve par les nombreuses demandes faites pour des écoles provisoires dans des
localités centrales. Et il est évident qu'il doit être souvent très difficile à un homme
occupé, qui pourrait cependant devenir un officier de mérite, de trouver le temps
nécessaire pour se rendre dans un endroit éloigné afin d'y recevoir son instruction
BUDGET DE DEPENSE POUR 1909-10 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
militaire. Les unités permanentes ont fait tous leurs efforts afin de faire disparaître
cette difficulté.
29. Il est donc évident que cette partie de l'effectif permanent, qui est maintenue
pour des fins d'instruction, ne peut pas être réduite si on veut que ses devoirs soient
remplis de façon satisfaisante. Au contraire, il faudrait plutôt en augmenter le
nombre.
30. En ce qui concerne les garnisons des places fortes déjà nommées, il ne faut
pas oublier que le Canada, en 1905, s'est engagé vis-à-vis le gouvernement impérial à
assumer la responsabilité de la défense d'Halifax et d'Esquimalt, savoir, 1,600 sur
3,000, est employée à cette fin seulement. Naturellement, les troupes de ces garni-
sons sont aussi utilisées pour l'instruction des corps avoisinants de la milice active.
A venir jusqu'à présent, il n'y a aucune indication que le pays désire se départir de
l'attitude prise à cet égard.
31. En ce qui concerne le quatrième objet, il est évident que si la milice, en son
entier, avait à entrer en campagne, il faudrait élever à un chiffre encore beaucoup
plus considérable les services chargés de l'équipement, de l'approvisionnement, du
transport et de la solde des troupes, ainsi que les services d'ambulance. Parmi ces
services, le corps d'artillerie qui est chargé de l'équipement et le corps des payeurs qui
est chargé de la solde, ne sont pas représentés dans les rangs de la milice active. Et
les unités de la milice active des autres services, bien que leur tâche ait toujours été
accomplie de fa.çon très satisfaisante, ne manqueront certainement pas d'admettre que
leur nombre est absolument insuffisant. Afin de faire face à cela ,1'intendance de
l'armée permanente, le service ambulancier de l'armée permanente et les corps d'artil-
lerie et des payeurs devront être tenus à leur plus haut degré d'effectif.
32. En dehors de tout cela, il y a des devoirs à la charge d'une armée en campagne
qui n'existent pas en temps de paix, et qui ne peuvent être remplis que par des soldats
entraînés. Ainsi, par exemple, il y a la police militaire, soit à pied ou à cheval, l'orga-
nisation des dépôts et l'instruction des recrues, les dépôts de remontes, les conducteurs
et ainsi de suite.
33. Des raisons suffisantes ont été données pour démontrer que ce serait une faute
de réduire le chiffre de l'effectif permanent. En dehors des additions faites aux garni-
sons d'Halifax et d'Esquimalt, et afin de faire face aux besoins du service de la milice
active, il n'y a eu pour ainsi dire aucune augmentation depuis plusieurs années.
34. Le même malentendu existe au sujet du coût réel de l'effectif permanent
comme au sujet de ses devoirs. C'est l'habitude des critiques hostiles, surtout ceux
qui écrivent dans les journaux, de citer tout le crédit voté pour solde et allocations
comme étant applicable seulement à l'effectif permanent, ou à l'état-major et à l'effectif
du corps permanent, et aucunement à la milice active.
35. Si on veut bien se reporter au crédit détaillé dans le tableau, on s'aperçoit au
premier coup-d'œil que, sur le montant entier de $1,646,000, il n'y a pas moins de
$1"»2,000 qui sont payables exclusivement à la milice active, et qu'il y a en outre
$144,000, représentant le coût de l'état-major permanent, dont la plus grande partie
est absorbée pour les besoins de la milice active. Les districts militaires 4, 5, 12 et 13
ne contiennent aucune unité permanente. Là même où des unités permanentes sont
an— i stationnées dans le même district, des officiers d'état-major d'expérience rappor-
tent qu'au moins les trois cinquièmes du travail qui passe entre leurs mains, ont trait
à des questions concernant la milice active et n'ayant aucune relation avec l'effectif
permanent.
36. Ces deux sommes déduites du total, $1,350,000 représentent le total de la solde
et des allocations des corps permanents.
37. Mais les critiques persistent à ignorer, que les services à départements, comme
on les appelle, c'est-à-dire l'intendance de l'armée permanente, le service ambulancier
m l'armée permanente, les corps canadiens, les corps à solde de l'armée, les commis
10 il IXI HT ERE DE Là UUJCE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
militaires de l'état-major, sont surtout destinés à répondre aux exigences de la milice
active, et ces corps réunis coûtent au moins $350,000 par année.
38. En tenant compte de ces points, l'on verra que, à part les augmentations prove-
nant de la nécessité de tenir une garnison à Halifax et à Esquimalt, l'augmentation de
l'effectif permanent n'est pas aussi marquée que celle de la milice active qu'il est obligé
d'instruire et de contribuer autrement à maintenir.
39. Les articles suivants du crédit ont trait à la solde des officiers et des hommes
de la milice active attachés à la milice pour des fins d'instructions, et aux allocations
de la milice active. Ils accusent tous deux des augmentations, augmentations consi-
dérables dans le dernier, résultant d'augmentations faites il y a deux ans dans les
allocations relatives aux soins des armes, à l'enseignement de l'exercice, etc.
40. L'augmentation du crédit re^tif aux approvisionnements et fournitures est
presque entièrement due à l'augmentation de l'effectif permanent, et elle y est propor-
tionnée.
41. L'article des salaires et gages accuse une augmentation directement due à
l'augmentation du nombre des propriétés militaires, d'édifices et de champs de tir sous
soin.
42. Le crédit relatif au transport et au fret, est un de ceux auxquels depuis plu-
sieurs années l'on a fréquemment et peut-être inévitablement, attaché moins d'impor-
tance qu'il ne le méritait. Cela a eu pour effet de faire payer à même le crédit de
l'année suivante, plusieurs dettes contractées pendant l'année courante. Toutefois,
cela était dû en partie à ce que les grandes compagnies de transport attendent souvent,
pour envoyer leurs états de compte, que les crédits concernant l'exercice auquel ces
comptes se rapportent, soient devenus caducs.
43. On pense maintenant qu'il n'y aura plus d'arrérages et que les mêmes diffi-
cultés ne se représenteront plus. L'augmentation est encore due à ce que le transport
de l'équipement, des marchandises, etc, fournis aux corps de la milice active et aux
garnisons permanentes a augmenté.
44. La dernière augmentation du crédit imputable sur le revenu, est celle qui
se rapporte aux provisions de guerre, et est pour ainsi dire entièrement due au trans-
port opéré à Halifax et à Esquimalt et à l'augmentation du nombre d'hommes faisant
partie de la milice active. Il serait évidemment absurde de maintenir des troupes sans
pourvoir à leur équipement et sans leur fournir les armes et munitions de guerre
convenables.
45. Au sujet des augmentations auxquelles il a été fait allusion, il ne faudrait pas
oublier que, dans presque tous les cas, elles proviennent plus ou moins de ce que le
travail, en général, est de mieux en mieux rétribué et à ce que, au Canada, les choses
nécessaires à la vie coûtent cher.
46. Il est à propos de dire un mot du crédit imputable sur le capital. Ce crédit
est devenu nécessaire parce qu'il faut armer la troupe de canons et de carabines nou-
veau modèle, chose qui ne saurait être différé davantage, parce qu'il faut acheter des
fusils, des champs de tir, des terrains où établir des camps, et parce qu'il faut créer
une réserve d'habillements, de harnachements ,d'équipement, etc., pour les nouvelles
troupes qu'il faudrait mobiliser en cas d'urgence.
47. Le réarmement est coûteux, mais absolument nécessaire. On y procède à
l'heure qu'il est et il faudrait l'achever et opérer la transaction aussi tôt que possible;
mais il n'est pas probable que nous puissions nous dispenser de cette partie du crédit,
d'ici à plusieurs années.
48. Nous croyons que la Chambre jugera bon que ce mémoire se termine par un
résumé de notre situation au point de vue militaire, telle qu'elle se présente au Gou-
vernement.
49. La députation se souviendra que, dans plusieurs circonstances, il a été déclaré
que, dans l'opinion du Gouvernement, notre idéal, au point de vue de la défense du
pays, devrait résider dans la possibilité de mettre en campagne, une armée de 100,000
BUDGET DE DEPENSE POUR 1909-10 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
hommes, convenablement organisée et équipée tout en ayant l'équipement et l'outillage
nécessaires pour lever une autre armée de 100,000 hommes et la faire marcher au second
plan. Cette manière de voir a apparemment rencontré l'approbation de la Chambre;
à tout événement, elle n'a pas été ouvertement combattue.
50. La Chambre sera probablement heureuse d'apprendre comment se composera
cette première armée de 100,000 hommes, comment elle sera organisée et jusqu'à quel
point elle répondra aux conditions auxquelles une force armée doit répondre.
51. Déduction faite des troupes qu'il faudrait tenir en garnison à des postes
comme Québec, Halifax et Esquimalt, afin de garder certains points importants et de
remplir d'autres devoirs, il reste à mettre en campagne pour la défense active du pays
un effectif total d'environ 90,000 hommes, dont 80,000 se retrouvent aujourd'hui à l'est
des grands lacs et 10,000 à l'ouest.
52. Conformément à l'entente intervenue entre les représentants de toutes les
colonies autonomes, à la Conférence impériale de 1907, toutes les forces de l'empire
devraient être organisées autant que possible d'après le même mode qui a présidé à
l'organisation de cette armée de 90,000 hommes en divisions et en brigades, laquelle,
sauf les modifications résultant des conditions particulières où se trouve le Canada,
ressemble beaucoup à d'autres qui se retrouvent dans l'armée impériale.
53. Il est peut-être à propos de rappeler que l'organisation d'une armée a deux
principaux objets: premièrement, de mettre le corps entier, muni également d'armes,
de cavalerie, d'artillerie et d'infanterie, en état de travailler à l'unisson à exécuter les
ordres du commandant, et ensuite, de le mettre en état de se ravitailler, de se trans-
porter où il faudra, de lui fournir des munitions de guerre, des traitements médicaux,
et de le payer, afin de lui conserver la plus grande efficacité comme élément de combat,
ce dernier point étant le plus difficile des deux à atteindre.
54. Dans l'Ouest, la troupe s'est développée si rapidement que l'organisation
n'était pas encore terminée.
55. Mais dans l'Est les 80,000 hommes Composant l'amiée ont été organisés en
six divisions et en trois brigades de cavalerie.
56. Un effectif de cette force ainsi organisé devrait se composer de 60,000 hommes
d'infanterie, de 7,000 hommes de cavalerie, de 15,000 hommes d'artillerie et de 3,000
ingénieurs ; ou, en d'autres termes, il devrait comprendre 64 bataillons d'infanterie,
12 régiments de cavalerie, 69 batteries d'artillerie avec 276 canons, et 18 compagnies
d'ingénieurs, en sus du nombre requis d'unités de l'intendance et du service ambu-
lancier de l'armée.
Malheureusement, bien que nous ayons le nombre régulier d'unités d'infanterie et
de cavalerie, nous n'avons actuellement que 31 batteries d'artillerie avec 124 canons
et quatre compagnies de génie, et le service de l'intendance et celui du corps de santé
sont quelque peu insuffisants.
57. L'artillerie est une arme si difficile à équiper que ses progrès, bien que consi-
dérables dans les dernières années, ont été nécessairement un peu lents et ne peuvent
être poursuivis que par degrés ; pourtant un nombre suffisant de canons sont nécessaires
spécialement pour des troupes formées de citoyens soldats.
58. Pour le corps de génie, le Canada a dans sa grande organisation de télégraphe,
de téléphone et de chemins de fer, et dans les grandes entreprises forestières, une
abondance d'hommes admirablement entraînés pour les travaux du génie. Comme le
pays possède une vraie réserve pour cette arme, avec ses diplômés du Collège militaire,
qui forment aussi une réserve pour les officiers de génie, on s'est donné plus de peine
jusqu'ici pour équiper et instruire les autres unités que le corps du génie.
59. Il est pourtant nécessaire que l'organisation des unités additionnelles soit
poussée à mesure que le besoin s'en fait sentir.
60. En ce qui concerne les appointements des troupes, en armes et munitions de
guerre, on peut dire que nous avons assez de canons pour le nombre de batteries en
12 MINISTERE DE LA MILICE ET DE LA DEFENSE
8-9 EDOUARD VII, A. 1903
existence et que, à mesure que se poursuit l'armement nouveau avec des canons de 18,
il y aura plus de canons disponibles pour armer les batteries additionnelles.
61. On peut ajouter que, pour le moment, nous n'avons pas un nombre suffisant
d'armes portatives ni une réserve convenable de munitions. Maish à ce sujet, la situa-
tion s'améliore de jour en jour.
62. Une question importante est l'approvisionnement des munitions de guerre qui
comprend les munitions pioprement dites et l'équipement militaire en tous genres.
Il en faut beaucoup et ce serait une erreur de croire qu'on peut facilement s'en pro-
curer ou en improviser au moment d'une mobilisation. De plus, pour éviter la con-
fusion et le délai qui se produiraient autrement, cet approvisionnement doit être
décentralisé de telle façon que chaque unité, étant convoquée sous les armes, trouve-
rait son équipement.
63. Mais l'équipement en vue de la mobilisation, même pour les troupes de pre-
mière ligne, est encore loin d'être complet; il est difficile à ce propos de pourvoir à sa
décentralisation, par suite du manque de locaux pour l'emmagasinage; quant aux
troupes de seconde ligne, les lacunes sont naturellement plus considérables.
64. Tout ce qui peut être dit, c'est que des efforts constants sont faits, en vue
d'avoir ces approvisionnements, aussi des équipements pour une grande partie des
troupes sont déjà en magasin, bien que le ministre de la Milice devra encore attendre
quelque temps avant de pouvoir dire que nous possédons un équipement presque
complet pour mettre 100,000 hommes en première ligne.
65. Il est à craindre que la mobilisation soit encore arrêtée par les difficultés qui
se soulèveraient pour la fourniture des voitures et des chevaux, spécialement des
chevaux de selle.
66. Quant aux chariots de transport, on a fait à ce sujet un travail utile, et un
certain nombre de véhicules ont été enregistrés — spécialement dans certaines régions
de l'Ontario, où les propriétaires se sont dévoués par patriotisme — mais, jusqu'à
maintenant, il n'a pas été possible d'introduire aucun système général ou suffisant
d'enregistrement pour les transports ou pour la remonte. Les propriétaires ont des
inquiétudes au sujet des suites que peut avoir l'enregistrement; l'enregistrement coûte
de l'argent, et l'argent est nécessaire pour d'autres services plus urgents.
67. Pour les chevaux de cavalerie, la situation est particulièrement difficile, car il
n'y a pas de doute que le nombre des chevaux de selle qui existent dans l'est du Canada
va en diminuant. Cette question sera étudiée, mais dans l'intervalle, les troupes
montées devront faire comme actuellement, du mieux qu'elles pourront, pour se pro-
curer les chevaux disponibles.
68. Telle est, en général, la situation actuelle de nos forces militaires. Etant
donné la nécessité de trouver de l'argent pour développer le Canada, il n'a pas été
possible de disposer d'assez d'argent pour subvenir aux besoins de la milice, pour
activer les progrès du développement de nos troupes aussi rapidement qu'on aurait pu
le désirer. On peut dire en vérité que, jusqu'à ce qu'un corps d'officiers ait été instruit
et mis en état d'organiser et d'instruire d'une manière efficace les forces militaires,
il n'est pas à désirer de créer ces forces trop rapidement.
69. Il reste pourtant beaucoup à faire en vue de perfectionner nos troupes de
première ligne, plus qu'il ne nous l'est possible en raison de notre situation financière —
et rien n'a encore été entrepris pour l'organisation de nos troupes de réserve de seconde
ligne. Mais les points faibles sont connus ; on sait où il faut diriger les efforts, et bien
que le progrès ne soit pas aussi rapide qu'il serait à désirer, au point de vue militaire,
il y a pourtant une amélioration générale, et il n'y a aucun doute que les forces
militaires que le Canada pourrait mettre sur pied, en cas d'urgence, et, ce qui est
encore plus pratique, pourrait nourrir et entretenir étant en bonnes conditions, ont
augmenté énormément pendant les années dernières.
70. Pour résoudre les questions sur lesquelles On a voulu attirer l'attention par le
présent mémoire, on peut dire:
BUDGET DE DEPENSE POUR 1909-10 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 35a
(a) Que la dépense pour le service de la milice, durant l'exercice 1908-09, a
diminué de $46,813, comparativement à celui de 1907-08, pendant lequel a été ressenti
pour la première fois l'effet financier du transfert d'Halifax et d'Esquimalt, tandis que
les crédits pour 1909-10 témoignent d'une diminution plus considérable de $636,275.
(b) Que si la dépense des exercices annuels pour la milice active s'est élevée de
$699,724 en 1904-05, à $1,075,000 (sans y comprendre le coût des fêtes de Québec) en
1908-09, et est évaluée pour l'exercice 1909-10 à $860,000, l'augmentation de la dépense
est suivie d'une augmentation dans le nombre des hommes et des chevaux exercés : soit
de 32,000 hommes et 7,892 chevaux en 1903-04, à 47,0000 hommes et 8,500 chevaux en
1908-09.
(c) Que les augmentations des crédits pour l'habillement, les provisions et les
vivres, le transport des hommes et des marchandises, et les magasins militaires, sont
une conséquence directe de l'augmentation des hommes de la milice active et de la force
permanente amenée dans ce dernier cas par les garnisons d'Halifax et d'Esquimalt, et
aussi à des besoins additionnels de la milice active.
(d) Que les augmentations dans les crédits pour les services du génie et l'entre-
tien des propriétés militaires sont dues directement à l'augmentation du nombre des
champs de tir au fusil de guerre, aux constructions et aux propriétés qui sont admi-
nistrées par le département de la Milice.
(e) Que l'augmentation du nombre de l'état-major permanent de la milice aux
quartiers généraux et aux districts et commandements militaires, a été d'accord avec
les vues de tous les officiers généraux qui ont servi au Canada depuis dix-sept ans
passés, et nous a été imposée par le rappel des troupes impériales d'Esquimalt et
d'Halifax, étant de plus absolument nécessaire si la milice doit être mise sur un pied
tel qu'elle pourra entrer en campagne et s'y maintenir par elle-même; enfin, elle est
proportionnelle à l'augmentation qui s'est produite dans la milice.
(/) Que l'augmentation dans l'entretien de la troupe permanente (sans compter
la haute paye accordée en 1904) est produite par les additions de ses casernements
nécessités par l'obligation de pourvoir au logement des garnisons d'Halifax et d'Esqui-
malt, quand elles ont été transférées, à l'obligation de pourvoir à l'entretien dans de
grands établissements de milice active, et à l'organisation des services auxiliaires
nécessaires pour permettre à la milice, dans son ensemble, d'entrer en campagne.
Que depuis, il n'y a pas de diminution possible dans la troupe permanente sans
affaiblir sérieusement les garnisons d'Halifax et d'Esquimalt (ce qui serait contraire
aux engagements pris par le Canada envers l'empire) ou ce qui rendrait la troupe
incapable de remplir ses devoirs, d'instruire la milice active et de l'organiser de
manière à lui permettre d'entrer en campagne en cas de besoin.
Que, de plus, la dépense de la troupe permanente est moindre de $51,000 pour solde
et allocation, de ce qu'elle était en 1907-1908.
(g) Que les crédits au compte capital sont indispensables, si la milice doit être
convenablement armée pour la guerre, et les champs de tir doivent continuer à être
entretenus, et que ces crédits seront nécessaires pour encore plusieurs années à venir.
71. Finalement, un court résumé de la situation militaires actuelle a été donné par
lequel on constatera que le département de la Milice a eu en vue d'arriver à atteindre
le modèle accepté par le Parlement, pour rendre capable la milice entière d'entrer en
campagne dans des conditions de supériorité telles que les habitants du Canada peuvent
se sentir en sûreté en lui confiant la -sécurité de la nation.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 A. 1909
RAPPORT
DU
MINISTERE DU TEAVAIL
POUR
L'EXERCICE 1907-1908
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIME PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE
MAJESTE LE ROI
1909
[No 36—1909.]
8-9 EDOUARD VII
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36
A. 190»
A Son Excellence le Très honorable sir Albert Henry George, comte Grey, cheva-
lier grand-croix de Saint-Michel et de Saint-Georges, etc.. Gouverneur général
du Canada.
Plaise à Votre Excellence :
Le soussigné a l'honneur de soumettre à Votre Excellence le rapport suivant
du sous-ministre sur le travail accompli par le ministère du Travail du Canada pour?
l'exercice terminé le 31 mars 1908, lequel vous est respectueusement soumis.
KODOLPHE LEMIEUX.
Ministre du Travail,
Ministère du Travail,
Ottawa, 1er septembre 1908.
36— U
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 A. 1909
TABLE DES MATIERES
Page
Introduction , 7
I. La Gazette du Travail , 13
II. Loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907 47
III. Loi de la Conciliation et du Travail , . . 88
IV. Immigration orientale. — A. Cause des émeutes qui ont eu lieu à Van-
couver, au mois de septembre 1907 . 95
V. Immigration orientale. — B. Mission du ministre du Travail au Japon
pour conférer avec les autorités japonnaises sur la question de l'émi-
gration du Japon au Canada ■ 99
VI. Immigration orientale. — C. Le sous-ministre du Travail nommé com-
missaire pour s'enquérir des pertes subies par les Japonais lors des
émeutes anti-asiatiques qui eurent lieu à Vancouver 103
VIL Immigration orientale. — D. Le sous-ministre du Travail nommé com-
missaire pour s'enquérir des méthodes pour engager les ouvriers
orientaux à émigrer au Canada , 106
VIII. Immigration orientale. — E. Mission du sous-ministre du Travail en
Angleterre pour conférer avec les autorités britanniques au sujet
de l'émigration au Canada des asiatiques et principalement des
Indous v 118
IX. Immigration orientale. — F. Enquête tenue par le sous-ministre du Tra-
vail par commission royale pour déterminer les pertes subies par les
Chinois lors des émeutes anti-asiatiques 120
X. Rapport de la Commisson royale nommée pour s'enquérir des diffé-
rends entre la Compagnie de téléphone Bell et ses employés à To-
ronto , 121
XL Les justes salaires en ce qui concerne les travaux publics adjugés à
l'entreprise . . . . . 137
XII. Loi relative aux ouvriers étrangers 156
XIII. Grèves et contre-grèves survenues au Canada pendant l'année 1907, avec
statistiques comparatives pour les années de 1901 à 1907, inclu-
sivement i 160
XIV. Accidents industriels en Canada pour l'année 1907, avec compilation
des statistiques des années 1904, 1905 et 1906, pour servir de com-
paraison 182
XV. La bibliothèque du département 195
XVI. La circulation de la Gazette du Travail 217
KVII. La distribution de la Gazette du Travail et des autres publications.. . 220
VXIII. Recettes et dépenses 223
XIX. Demandes de renseignements, correspondance et autre travail adminis-
tratif. ., . -225
Annexe contenant un compte rendu des procédures de l'année, sous l'autorité de
la " Loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907 " et Rapports
officiels des procédures judiciaires résultant de poursuites intentées pour
infractions de la loi 231
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 A. 1909
RAPPORT
DU
SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL
POUB
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS
1908
Ministère du Travail,
Ottawa, 27 acrât 190Q.
A l'honorable Rodolphe Lemieux, LL.D., C.R., M.P.,
Ministre du Travail.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport du travail accompli par
le ministère du Travail pour l'exercice terminé le 31 mars 1908.
L'œuvre du ministère du Travail a acquis une notable importance pendant cette
période. Par la nature même de ses fonctions, ce ministère s'est trouvé, dans le passé,
mêlé à un grand nombre des problèmes fondamentaux de notre monde social, mais
jamais il n'a été appelé à s'occuper de questions plus graves' et plus complexes que
pendant l'exercice qui vient de se terminer.
En premier lieu, il a fallu qu'il s'occupât de la mise en vigueur de la loi des
enquêtes en matière de différends industriels, adoptée vers la fin du dernier exercice;
cette mesure, en l'obligeant à suivre d'encore plus près le problème si étendu
d-3s conflits industriels, a de beaucoup ajouté au poids de ses responasbilités.
Puis, le ministère a, au cours de l'année, été chargé de plusieurs missions et
enquêtes relatives à l'immigration des orientaux, question qui fut pendant quelque
temps incommode et même menaçante.
Il y a lieu de croire que le public se rend compte beaucoup mieux qu'au début
ilf l'importance du travail qu'accomplit ce ministère, et du jrôle qu'il est appelé à
jouer dans la vie économique du Canada.
Il est malheureusement indéniable que pendant la période qu'embrasse le présent
rapport, la prospérité sans exemple dont le Canada avait joui depuis plusieurs années
ne s'est pas maintenue. La gène financière aux Etats-Unis, la dépression commer-
ciale si profonde et si généralement ressentie ont eu leur contre-coup au Canada,
et dans toutes les branches de l'activité industrielle il y a eu ralentissement. La
7
8 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
main-d'œuvre, en si grande demande depuis près d'une décade, s'est vue tout à coup
menacée de chômage, et l'hiver dernier, dans plusieurs parties du Canada, beaucoup
d'ouvriers se sont trouvés sans travail. Heureusement, aux approches du printemps,
l'on a pu constater une amélioration très marquée, 'et avec l'été la perspective d'une
abondante récolte et l'immigration en nombre aussi grand que par le passé de cul-
tivateurs à l'aise venant des Etats-Unis, ont accentué encore davantage la renaissance
de l'activité économique. Aussi y a-t-il lieu d'espérer qu'au moment de la récolte,
tout aura remonté au niveau d'avant la crise. Par suite de la tension économique
du commencement de l'année, le gouvernement a dû chercher à éliminer les immi-
grants les moins désirables; dans ce but, on a porté temporairement de $25 à $50 la
somme d'argent que doit posséder chaque immigrant à son entrée dans le pays.
L'immigration européenne s'est trouvée, en conséquence, notablement diminuée, et
l'on croit d'autre part que les nouveaux citoyens établis au Canada sont d'une classe
supérieure. Les immigrants venant des Etats-Unis, bien différents de ceux d'Europe,
ne sont pas tombés sous le coup de ce règlement.
Les travaux de construction des chemins de fer Transcontinental National et
Grand- Tronc-Pacifique, et des nombreux embranchements du Pacifique-Canadien et
de beaucoup d'autres voies ferrées qui se sont poursuivis pendant l'année, ont puis-
samment contribué à atténuer dans notre pays les effets de la crise commerciale.
L'échelle des salaires a été constamment en hausse dans presque toutes les indus-
tries jusqu'au moment de la crise, vers la fin de l'été de 1907; depuis lors la tendance
a été à la baisse, sauf pour quelques industries, niais l'activité renaissante a enrayé ce
mouvement au printemps de 1908. Le coiût de la vie a continué à augmenter jusqu'au
moment dû l'activité industrielle a atteint son plus haut point; avec la crise, il s'est
produit un temps d'arrêt, cependant les prix n'ont point fléchi, et dans certains cas,
nonobstant les conditions défavorables, ils se sont encore élevés pendant l'hiver.
La grève des mineurs de la Compagnie houillerie de la Passe du Nid-de-Corbeau,
à Fernie et à Michel, Colombie-Britannique, et celle des employés de la Compagnie
houillère et de chemin de fer de Cumberland, à Springhill, Nouvelle-
Ecosse, sont les différends industriels les plus sérieux qui se soient pro-
duits au cours de l'année. La grève de l'ouest a éclaté en avril, et elle a
duré trois semaines; plusieurs milliers d'hommes employés dans la Colombie-Britan-
nique orientale et dans l'Alberta y ont pris part. Elle a été réglée grâce à l'interven-
tion du sous-ministre du Travail, et le règlement a été officiellement soumis au premier
conseil de conciliation et d'enquête établi en vertu de la loi des enquêtes en matière de
différends industriels, laquelle était entrée en vigueur quelques semaines auparavant et
dont les intéressés n'avaient pas encore acquis une connaissance suffisante. Le public,
se souvenant de la désastreuse disette de houille qui avait résulté de la grève prolongée
aux mines de Lethbridge, en 1906, redoutait des conséquences analogues de la grève de
Fernie. Le règlement à l'amiable intervenu au commencement de mai a mis fin à
cette inquiétude, et l'accord entre patrons et ouvriers est valable jusqu'au 31 mars 1909.
Quant à la grève à Springhill, Nouvelle-Ecosse, le différend a été soumis à un conseil
de conciliation et d'enquête comme le prescrit la loi des enquêtes en matière de diffé-
rends industriels, mais les employés ont refusé d'accepter les recommandations de ce
conseil et ont déclaré une grève qui s'est prolongée du 1er août au 31 octobre. Us ont
ak>rs repris le travail aux conditions recommandées par le conseil. Cette dernière grève
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
a eu pour effet de rendre la houille assez rare dans la Nouvelle-Ecosse, mais elle n'a
pas eu d'influence sérieuse sur la situation industrielle générale de cette province.
La hausse constante du coût de la vie pendant la première partie de l'année et la
rareté de la main-d'œuvre ont donné lieu à la liaus3e des salaires dans presque toutes
les industries; d'autre part, la crise subite qui s'est produite dans les derniers mois de
l'année, sans une baisse correspondante dans les prix des choses nécessaires à la vie, la
fermeture temporaire d'une foule d'établissements, la diminution des salaires ou la
tendance à les diminuer, devaient naturellement rendre nombreux les différends indus-
triels. Aussi est-il certain que le nombre des grèves et des contre-grèves aurait dépassé
de beaucoup la moyenne de plusieurs des années passées si les différends n'avaient pas
été réglés sans éclat et sans qu'on ait recours aux grèves ou aux contre-grèves, suivant
les dispositions de cette nouvelle loi du travail. Malgré tout, les conflits ont été plus
nombreux que par le passé, les grèves et les contre-grèves ont augmenté en nombre,
ainsi que les journées de travail perdues par les employés.
La loi des enquêtes en matière de différends industriels a reçu la sanction royale
le 22 mars 907; elle a donc été en vigueur pendant l'exercice tout entier, et on l'a appli-
qué avec un succès qui promet bien pour l'avenir. Grâce à cette loi, les grèves et les
contre-grèves ont été pratiquement supprimées dans une catégorie des plus importantes
de différends industriels. Les conditions économiques que nous venons d'esquisser ont
do.iné ieu à de nombreux différends relatifs aux salaires et aux conditions du travail
entre patrons et ouvriers sur les chemins de fer, dans les houillères et dans d'autres
industries d'une utilité publique. Dans un grand nombre de ces cas, les conséquences
menaçaient d'être excessivement sérieuses; or, chaque fois qu'on a soumis ces différends
à l'influence ou aux dispositions directes de la loi des enquêtes, on a réussi à éviter une
grève ou une contre-grève, excepté dans le cas des mineurs de Springhill, Nouvelle-
Ecosse. Il est à remarquer que les grèves de l'année ne présentent aucuns de ces
caractères violents et déplorables qui accompagnent trop souvent les luttes indus-
trielles. L'on ne cite aucun cas de désordre ou de perte de vie, et le public en général
aussi bien que les classes ouvrières ont pu éviter les privations et les souffrances de la
nature de celles qui ont résulté de la disette de charbon causée par la grève de Leth-
bridge l'année précédente. Les résultat? de cette loi pendant l'année semblent donc
aussi satisfaisants et même plus importants qu'on était en droit de l'espérer. Il ne
faut pas oublier que cette loi n'entreprend pas de régler "tous" les différends indus-
triels, mais seulement cl' "aider" à prévenir, ou à régler ceux qui touchent de très près
à l'intérêt public, et à ce point de vue elle répond entièrement aux intentions de ses
auteur.--. Il y a lieu de croire qu'avec le temps la loi sera mieux connue et comprise
et que son succès deviendra plus remarquable.
Il est de plus en preuve qu'outre l'action directe et l'influence évidente de la loi
des enquêtes en matière de différends industriels, sa seule existence dans les statuts
du Canada a, dans bien des cas, impressionné assez fortement les patrons et les em-
ployés pour les contraindre, en quelque sorte, à des règlements à l'amiable. Plusieurs
résultats de ce genre sont parvenus accidentellement à la connaissance du ministère,
mais il y a lieu de croire que dans bien d'autres cas l'influence passive de la loi s'est
fait sentir sans que le ministère en ait eu connaissance.
Naturellement, l'administration de loi des enquêtes en matière de différends
10 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
industriels a de beaucoup ajouté à l'ouvrage du ministère; elle a souvent donné lieu à
l'exercice de fonctions quasi-judiciaires, et la correspondance qui s'y rattache com-
prend plusieurs milliers de lettres d'une nature toute particulière et requiérant beau-
coup de promptitude et de soin dans leur rédaction.
La loi des conquêtes en matière de différends industriels a été suivie avec un vif
intérêt en dehors du Canada. Des personnes distinguées résidant à l'étranger ont
écrit pour demander des renseignements, et ces demandes ont entraîné une correspon-
dance volumineuse et importante. Malgré ce surcroît de travail, le personnel du
ministère n'a pas été augmenté, et la plupart des employés ont constamment prolongé
leur travail après les heures de bureau, car autrement ils n'auraient pas pu accom-
plir leur besogne. Il est maintenant indispensable de nommer de nouveaux employés.
Au cours du présent rapport, l'on trouvera certaines observations générales sur
le fonctionnement de la loi des enquêtes en matière de différends industriels. De plus,
on publie un rapport officiel sur chaque différend soumis à l'enquête, ainsi que le
veut l'article 29. Avant de quitter ce sujet, il convient de faire remarquer que la
statistique des grèves et des contre-grèves publiée dans le présent rapport, comprend
l'année astronomique 1907, dont une partie avant la loi des enquêtes, laquelle n'est
entrée en vigueur que le 21 mars 1907, et dont l'existence paraît n'avoir été générale-
ment connue dans le pays que plusieurs mois plus tard. L'on constatera en exami-
nant la statistique des grèves et des contre-grèves publiée dans le rapport, que la pro-
portion des conflits, et naturellement aussi des pertes qu'ils comportent dans les in-
dustries d'une nature publique, est faible relativement à ceux qui se produisent dans
les industries d'une nature privée. Il est peut-être opportun de mentionner ici, sans
exprimer d'opinion, la proposition adoptée par le Congrès des métiers et du travail
du Canada à sa réunion annuelle tenue à Winnipeg en septembre dernier, laquelle
demande que la loi des enquêtes en matière de différends industriels s'applique à
toutes les industries, et non pas seulement à celles qui sont d'une nature publique.
Ainsi que nous l'avons déjà dit, la question de l'immigration des Orientaux, a
donné lieu à plusieurs missions et enquêtes importantes, au cours de l'année. L'aug-
mentation de l'immigration venant de l'Orient a provoqué, entre autres conséquences,
des désordres dans la ville de Vancouver en septembre dernier; les manifestants se
sont attaqués aux propriétés des résidants chinois et japonais, et il en a résulté les
cinq missions ou enquêtes que voici: —
1. Mission de l'honorable ministre du Travail au Japon pour discuter avec
le gouvernement japonais la question de l'immigration japonaise au Canada.
2. Enquête faite par le sous-ministre du Travail, en qualité de commissaire
royal, sur les pertes encourues par la population japonaise de Vancouver à l'occa-
sion des désordres anti-asiatiques qui se sont produits dans cette ville en septem-
bre dernier.
3. Enquête faite par le sous-ministre du Travail, en qualité de commis-
saire royal, sur les démarches faites pour attirer au Canada les ouvriers de l'Asie.
4. Mission du sous-ministre du Travail en Angleterre pour s'entendre avec
les autorités britanniques au sujet de l'émigration des Orientaux, et en particu-
lier de ceux des Indes, au Canada.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
5. Enquête faite par le sous-ministre du Travail, en qualité de commissaire
royal, sur les pertes subies par les Chinois habitant la ville de Vancouver à l'oc-
casion des désordres anti-asiatiques qui se sont produits dans cette ville au
cours de septembre dernier.
Il est inutile de s'étendre sur l'importance vitale pour le Canada, et même pour
l'univers de cette question de l'immigration des Orientaux. Elle préoccupait vive-
ment l'opinion canadienne, particulièrement dans la Colombie-Britannique, dès avant
les désordres de Vancouver, et tes manifestations analogues qui se sont produites
du côté américain de la frontière prouvent que le même sentiment existe dans les Etats
limitrophes de la République. Les diverses missions et enquêtes dirigées par le mi-
nistère du Travail ont eu pour effet de restreindre immédiatement cette immigra-
tion et de convaincre te peuple canadien que ses intérêts seraient protégés de ce côté.
Trois de ces missions se sont terminées au cours de l'exercice, et le présent
rapport en contient les comptes rendus détaillés. Quant à la première, celle du mi-
nistre du Travail au Japon, les documents publiés indiquent qu'elle a abouti à un
accord en vertu duquel le Japon consent à restreindre l'immigration au Canada de
ses nationaux à un chiffre satisfaisant pour le Canada, et que les négociations lais-
sent intacte la bonne entente entre les deux peuples et n'obscurcissent en aucune
façon la perspective d'un développement vaste et réciproquement profitable de leurs
relations commerciales.
La second/3 mission, l'enquête faite par le sous-ministre du Travail sur les pertes
encourues par les Japonais, au cours des émeutes à Vancouver, en septembre dernier,
est relatéee au long dans le rapport. L'indemnité accordée aux victimes a été approu-
vée par le représentant officiel du gouvernement du Japon, lequel a reconnu dans
l'action si prompte des autorités canadiennes le désir de traiter les questions inter-
nationales en toute justice et en tout honneur.
L'enquête du sous-ministre sur les démarches faites pour attirer au Canada les
ouvriers de l'Asie a dévoilé des faits qui ont facilité notablement l'accord avec le Ja-
pon, en même temps qu'ils ont éclairé le public sur toute cette question de l'immigra-
tion des Orientaux et sur les manœuvres qui y ont donné lieu.
Le compte rendu de la mission du sous-ministre en Angleterre n'a pas été présenté
au cours de l'exercice que comprend le présent rapport. Nous pouvons cependant
dès maintenant dire, en anticipant quelque peu, que le résultat indique qu'en s'enten-
dant en temps utile avec les autorités britanniques, on a pu mettre fin pratiquement à
l'immigration des Hindous. Ce résultat, si désirable au point de vue canadien et qui
l'est à peine moins au point de vue des Indes, a été atteint grâce à l'appui et à la co-
opération de la Grande-Bretagne, qui a vu dans la démarche faite par le Canada la
preuve qu'elle entendait, tout en protégeant ses propres intérêts, ne pas méconnaître
ceux de l'empire en général.
La dernière démarche résultant de cette affaire est l'enquête faite en mai et juin
derniers par le sous-ministre sur les réclamations des Chinois habitant Vancouver pour
compensation des pertes subies au cours des émeutes de septembre. Devançant ici
encore la publication du rapport, qui n'a pu, naturellement, être présenté au cours du
dernier exercice, bien que la commission soit en date de cette année-là, l'on peut dire
que, de même que pour les victimes japonaises, les intéressés ainsi que le représen-
12 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
tant officiel du gouvernement chinois sont satisfaits du règlement, et qu'ils y trouvent
une nouvelle preuve du désir des autorités canadiennes de traiter les questions interna-
tionales en toute justice et en tout honneur.
Ces diverses missions et enquêtes ont naturellement beaucoup ajouté au travail du
ministère, et en particulier à celui du sous-ministre, qui a dû s'absenter pendant une
grande partie de l'année.
Dans les autres branches le travail de l'année n'offre guère de changement très
appréciable. La Gazette du Travail, par suite de la publication mensuelle des procé-
dures relevant de la loi des enquêtes en matière de différends industriels, est devenue
un peu plus volumineuse. Au commencement de la présente année, un état important
préparé pour la Chambre des communes, sur le fonctionnement de la loi des enquêtes, a
donné beaucoup de travail additionnel au personnel. Ce relevé a été publié plus tard
dans la Gazette du Travail et il se trouve dans le présent rapport, avec les renseigne-
ments les plus récents jusqu'à la date de sa dernière publication. L'on trouvera aussi
dans la Gazette du 'Travail le compte rendu des missions et des enquêtes dont nous
venons de parler.
Un projet de loi ayant trait aux associations coopératives et plaçant de telles
associations sous la surveillance du ministre du Travail, a été présenté par celui-
ci à la Chambre des communes, ou il a été adopté en troisième délibération. Au
Sénat, cette mesure, adoptée en deuxième délibération, a été renvoyée au comité des
Banques, dont le rapport défavorable a été confirmé par cette Chambre, après la clôture
de l'exercice. La correspondance du ministère indique que dans toutes les parties
du pays l'on s'intéresse à cette mesure ainsi qu'au principe de la coopération, et les
demandes de renseignements à ce sujet ont ajouté notablement à la besogne adminis-
trative. Plusieurs centaines d'exemplaires du rapport du comité spécial de la Chambre
des communes sur le projet de loi relatif aux associations coopératives rédigé pendant
la session du parlement de 1906-1907 ont été distribuées par l'entremise du ministère
du Travail.
Il y a augmentation considérable dans le travail fait au cours de l'année par la
division des salaires équitables.
Les correspondants de la Gazette du Travail, lesquels ne font pas partie du per-
sonnel permanent du ministère, dont la résidence est à Ottawa, étaient au nombre de
46 cà la fin de l'année.
Pendant l'année on a nommé le nouveau correspondant que voici :
Elugh Peat, correspondant à Régina, Saskatchewan, et les environs.
On a fait les changements que voici dans le personnel des correspondants :
Joseph Ryan remplace John Ryan, décédé, à Trois-Rivières, Québec.
Hewlett Green remplace Ernest Green, démissionnaire, comme correspondant aux
Chutes-Niagara, Ontario.
R. F. Gofton remplace H. Peters, démissionnaire, comme correspondant à Berlin,
Ontario.
M. W. N. McElerehan remplace R. J. Parkinson, démissionnaire, comme corres-
pondant à Woodstock, Ontario.
Théo. Desbrisay, correspondant à Chatham, Nouveau-Brunswick, est décédé, et
n'avait pas été remplacé à la fin de l'exercice.
Le personnel du ministère est resté le même pendant l'année, sans changements ni
nominations nouvelles.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
I. LA GAZETTE DU TRAVAIL.
*
La Gazette du Travail, organe officiel du ministère, a été publié mensuellement en
français et en anglais, comme par le passé. La nature générale de son contenu est à
peu près le même que Tannée dernière, sauf pour ce qui est des détails relatifs à
l'administration de la loi des enquêtes en matière de différends industriels, dont la
publication, à partir de mars 1907, a augmenté la matière à lire dans plusieurs
numéros. Les articles de fonds de ces divers numéros se sont composés surtout, comme
auparavant, d'une revue d'ensemble des conditions industrielles et ouvrières existant
au Canada pendant le mois précédent, basée en partie sur les rapports des correspon-
dants du ministère résidant dans les diverses villes du Canada. Ces rapports ont aussi
été publiés au long. On a aussi publié tous les mois des articles sur l'immigration et
la colonisation, sur les différends industriels, les accidents industriels, les récents
accords industriels, et sur les décisions judiciaires les plus récentes intéressant le
travail. De temps en temps on a fait paraître des articles spéciaux donnant les résul-
tats d'enquêtes conduites par le ministère ou relatifs aux événements importants; plus
de soixante-dix de ces articles ont paru au cours de l'année.
SOMMAIRE MENSUEL DES CONDITIONS INDUSTRIELLES ET OUVRIÈRES.
Ainsi que nous venons de le dire, le premier article de chaque numéro de la
Gazette du Travail comprend, comme par le passé, une revue générale des événements
courants dans le monde industriel et ouvrier. Son but est d'indiquer sous une forme
concise mais suffisante la nature et la portée de l'activité industrielle, et le travail qui
s'offre de mois en mois tant pour les artisans que pour les journaliers. Le premier
paiagraphe résume la situation industrielle en indiquant le? faits importants servant
à établir la tendance générale des marchés. Suivent des relevés du mouvement des
salaires, le coût de la vie par l'analyse des prix des principales denrées, et les interrup-
tions de l'industrie causées par les grèves, les contre-grèves, les incendies, la tempé-
rature, etc. L'on donne ensuite en détail la revue de divers métiers et industries, y
compris l'agriculture, la pêche, les industries du bois et des mines, la fabrication, la
construction des voies ferrées, les transports, les métiers du bâtiment, des métaux, la
mécanique, la construction des navires, la menuiserie et l'industrie du meuble, l'impri-
merie et les métiers s'y rattachant, les industries du vêtement et du cuir, l'industrie
textile, les aliments et le tabac, enfin tout ce qui touche aux artisans et aux journaliers.
On y ajoute la dernière statistique sur le commerce intérieur et extérieur et le revenu
public. Dans une suite de notes ajoutées à l'article, on traite de certaines questions
industrielles et ouvrières importantes qui n'entrent pas dans le cadre général, comme,
par exemple, de l'instruction technique, du socialisme municipal, des restrictions appor-
tées au commerce, des commissions royales, etc.
Afin de résumer aussi clairement que possible les renseignements recueillis par le
ministère, on insère un tableau donnant la condition exacte des divers métiers et indus-
tries du Canada. Ce tableau sert à deux fins: il donne une idée exacte de l'état où se
14 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
trouve chaque groupement de métiers et aussi du travail qui attend l'ouvrier dans les
différentes villes.
Les renseignements que l'on donne dans l'article et dans le tableau viennent de
sources diverses. On parcourt avec soin chaque jour les journaux et les feuilles com-
merciales, on découpe tout ce qui regarde l'industrie et le travail, et cette matière
sert, après vérification, à la composition de l'article. On résume aussi avec soin les
rapports mensuels des correspondants du ministère, lesquels doivent donner de temps
en temps des renseignements spéciaux sur ce qui se passe clans leurs localités respec-
tives. Enfin l'on s'adresse aux personnes et organisations s'occupant particulièrement
des questions ouvrières, et les réponses qu'ils donnent trouvent aussi place dans
l'article.
Remarquons à ce propos que bien que cet article soit entièrement de la nature
d'une chronique industrielle et ouvrière, l'on s'attache spécialement en la compilant à
accentuer les tendances et les développements qui peuvent offrir quelque indication de
la condition probable du marché ouvrier pour quelque temps à venir. L'on fera ressortir,
par exemple, de mois en mois, les progrès de la colonisation dans le Canada oriental et
les perspectives agricoles; ces faits, importants par eux-mêmes, ayant en outre une
influence immédiate sur une foule d'industries et de métiers dans le pays tout entier.
De même, les divers contrats signés pour la construction des voies ferrées, particulière-
ment du Transcontinental-National, ont été soigneusement analysés au cours de l'année
à cause de leur importance et de l'effet qu'ils peuvent avoir sur les conditions ouvrières.
RAPPORTS DE CORRESPONDANTS LOCAUX.
Après la revue générale l'on publie chaque mois les rapports des correspondants du
ministère dans les divers centres industriels du pays. Ces rapports suivent un plan
uniforme fit traitent (1°) de la condition générale du marché du travail, (2°) de l'état
des industries locales, (3°) des salaires dans les différents métiers, (4°) de l'état général
de la région environnante. Le ministère échange beaucoup de lettres avec ses corres-
pondants au sujet de la préparation de leurs rapports, et cherche à se procurer des
renseignements exacts et complets. De temps à autre on leur demande de contrôler
les nouvelles publiées dans les journaux. D'autre part, les renseignements fournis par
les correspondants quant aux changements dans les salaires et les heures de travail,
l'établissement de nouvelles industries, l'organisation d'unions ouvrières, d'associations
de patrons, etc., servent continuellement de base à de nouvelles demandes de renseigne-
ments auprès des personnes ou des associations en cause. Le ministère échange ainsi
avec ses correspondants plus de dix-huit cents lettres par année.
LOI DES ENQUÊTES EN MATIÈRES DE DIFFERENDS INDUSTRIELS, 1907.
L'article 29 de la loi ci-dessus décrète que pour l'information du Parlement et du
public, les rapports et les recommandations de tout conseil de conciliation et d'enquête
établi en vertu de la loi pour le règlement des différends industriels, ainsi que les
rapports des minorités, seront publiés sans délai dans la Gazette du Travail. Cette loi
ayant été très souvent appliquée dans le règlement des conflits ouvriers, on a dû consa-
crer chaque mois un espace considérable dans la Gazette à la publication des demandes
faites pour l'établissement de conseils et des procédures qui s'en sont suivies. On s'est
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
aussi conformé aux prescriptions de la loi en publiant les rapports des différents con-
seils, les faisant accompagner dans bien des cas d'une courte explication des procé-
dures et de la décision.
Dans le numéro qui a suivi l'adoption de la loi des enquêtes, on a publié une étude
complète sur cette mesure, expliquant en détail son origine, son but, son mode de fonc-
tionnement, sa sanction, etc. Dans une annexe au même numéro on a donné le texte
de la loi.
Au cours du mois d'avril, bien que les dispositions de la loi fussent encore impor-
faitement connues dans bien des parties du Canada, on a reçu trois demandes pour
l'établissement des conseils de conciliation et d'enquête qu'elle comporte. La livraison
de mai 1907 de la Gazette du Travail les contient au complet. Ensuite, et jusqu'à la
fin de l'exercice, le mois d'octobre seul n'a pas apporté de demandes; le plus grand
nombre est arrivé en novembre, et les mois de mai, de septembre et de décembre ont
apporté chacun cinq demandes. Voici une liste complète des demandes reçues au
cours de l'année et publiées dans la Gazette du Travail:
1. Cumberland Railway and Coal Company, Springhill, N.-E.
2. Western Coal Operators' Association.
3. Mécaniciens à l'emploi du chemin de fer Grand-Tronc.
4. Employés de la Cumberland Railway and Coal Company, Springhill, N.-E.
5. Shipping Fédération of Canada, Montréal.
6. Union locale n° 373, International Longshoremen and Marine Transport
Workers, Montréal.
7. Union régionale n° 18, United Mine Workers of America, au nom des em-
ployés de la Alberta Railway and Irrigation Company, Lethbridge, Alta.
8. Agents et compagnies de steamers faisant affaires à Halifax, N.-E.
9. Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc du Canada à propos d'un différend
avec ses ingénieurs mécaniciens.
10. Employés de la Cumberland Railway and Coal Company, Springhill, N.-E.
(Seconde demande.)
11. Employés de la Compagnie de Filatures de Coton de Montréal, Valleyfield,
Que.
12. Employés de la Canadian Mining and Smelting Company, Moyie, C.-B.
. 13. Employés de la Hillcrest Coal and Coke Company, Hillcrest, Alta.
14. Employés des mines de Hosmer, Hosmer, C.-B.
15. Télégraphistes à l'emploi de la Compagnie de chemin de fer du Pacifique.
16. Employés de la Duggan Huntrods Company, Taber, Alta.
17. Employés de la Canada West Coal and Coke Company, Taber, Alta.
18. Employés de la Domestic Coal Company, Taber, Alta.
19. Employés de la Strathcona Coal Company, Edmonton, Alta.
20. Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc du Canada, au sujet d'un différend
avec ses télégraphistes.
21. Employés de la Cumberland Railway and Coal Company, Springhill, N.-E.
(Troisième demande.)
22. Compagnie de chemin de fer du Pacifique au sujet d'un différend avec les
employés sur ses lignes de l'ouest.
23. Employés de la Compagnie McKinley-Darragh, Cobalt, Ont.
24. Mécaniciens, chauffeurs et journaliers à l'emploi de la Compagnie de chemin
de fer Canadian-Northem.
25. Camionniers à l'emploi de la compagnie de chemin de fer Grand-Tronc du
Canada.
16 DEPARTEMENT DV TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
26. Employés de la Temiscaming and Hudson Bay Mining Company, Cobalt, Ont.
27. Employés de la Dominion Coal Company, Dominion, N.-E.
28. Employés des Hamilton Street Ilailway Company, Hamilton and Dundas
Raiïway Company et Hamilton and Burlington Radial Railway Company.
29. Messieurs oJhn Mardi, John Howells et Stevens Frères, exploitant des
houillères à Woodpecker, Alta.
Outre ces demandes, on en a reçu deux autres pour l'établissement de conseils de
conciliation, de médiation et d'enquête, d'après les dispositions gouvernant les différends
survenus sur les voies fefrrées dans la lo,i de la conciliation et du travail (chap. 96,
S.R.O., 1906) et de l'article 5 de la loi des enquêtes en matières de différends industriels,
1907. Plusieurs demandes ont été faites dans des cas où il s'agissait d'industries
n'entrant pas dans la catégorie de celles d'utilité publique, mais les autres parties au
différend ayant refusé d'y adhérer, on a dû en rester là, aux termes de la loi. Les cir-
constances ont cependant été relatées dans la Gazette du Travail.
LISTES DES RAPPORTS PUBLIES.
La Gazette du Travail a publié au cours de l'exercice, le texte intégral des
rapports suivants faits par les conseils constitués en vertu de la loi, avec un précis de
leurs procédures, comprenant dans la plupart des cas les accords formels résultant du
recours à la conciliation:
1. {Gazette du Travail, juin, p. 1388.) Rapport de l'honorable sir William
JMulock, président du conseil établi pour s'enquérir du différend entre la
]Yestern Coal Operdtors' Association et ses employés. On a aussi publié le
rapport de M. W. L. Mackenzie King, sous-ministre du Travail, qui a conduit,
à Fernie, C.-B., les négociations préliminaires qui ont donné lieu au règle-
ment, ainsi que le texte complet de l'accord. On trouvera également dans
la Gazette du Travail de juillet le texte du discours prononcé à Fernie
par sir William Mulock, le 6 mai, jour de la signature de l'accord; ce discours
offre de l'intérêt, parce qu'il ne traite pas seulement de l'accord, mais de la
situation industrielle en général.
2. {Gazette du Travail, juin 1907, p. 1406.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Compagnie de chemin de fer Grand-Tronc et
ses mécaniciens. Ce rapport contient le texte d'un accord signé en présence du
conseil et la correspondance échangée entre le ministre du Travail et le prési-
dent de ce conseil.
3. {Gazette du Travail, juillet 1907, p. 57.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre les chargeurs de navires et les armateurs de
Montréal, Que.
4. {Gazette du Travail, août 1907, p. 175.) Rapport du conseil nommé pour s'oc-
cuper d'un différend a Springhill, N.-E. Le rapport de la minorité est aussi
publié au long.
5. {Gazette du Travail, septembre 1907, p. 292.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Compagnie du Grand-Tronc et les ingénieurs
mécaniciens. On publie aussi le texte de l'accord conclu en présence du
conseil et qui est valable pour trois ans.
6. {Gazette du Travail, octobre 1907, p. 408.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Montréal Cotton Company et ses employés à
Valleyfield, Que.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
7. (Gazette du Travail, novembre 1907, p. 537.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend de la Compagnie du Pacifique et ses télégraphistes.
On y trouvera aussi le texte d'un accord intervenu en présence du conseil.
Le conseil a subséquemment interprété certaines parties de cet accord, et son
opinion se trouve dans un autre numéro de la Gazette du Travail.
8. (Gazette du Travail, novembre 1907, p. 542.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper d'un différend aux mines de Hosmer, C.-B.
9. (Gazette du Travail, décembre 1907, p. 679.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend à Iiillcrest, Alta. Le texte du rapport de la minorité
est aussi publié.
10. (Gazette du Travail, décembre 1907, p. 686.) Rapport du second conseil nom-
mé pour s'occuper des différends existant à Springhill, N.-E. La cause de
ces différends et les procédures du premier conseil ont été publiées dans la
Gazette du Travail de septembre, octobre, novembre et décembre.
11. (Gazette du Travail, janvier 1908, p. 792.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend des mines de Saint-Eugène, Moyie, C.-B.
12. (Gazette du Travail, janvier 1908, p. 796.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper des différends entre la Canada West Coal and Coke Company et ses
employés.
14. (Gazette du Travail, janvier 1908, p. 802.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Strathcona Coal Company de Strathcona,
Alberta, et ses employés.
15. (Gazette du Travail, janvier 1908, p. 805). Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Compagnie du Pacifique et certains de ses
employés de l'ouest.
16. (Gazette du Travail, février 1908, p. 938.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Compagnie McKinley-Rarragh et ses em-
ployés.
17. (Gazette du Travail, février 1908, p. 939.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Pioneer Lodge No. 1, Provincial Workman
Association et la Cumberland Railway and Coal Company, de Springhill,
N.-E. Ce rapport contient le texte d'un projet d'accord.
18. (Gazette du Travail, février 1908, p. 951.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc et
ses télégraphistes.
19. (Gazette du Travail, février 1908, p. 954.) Rapport du conseil nommé pour
s'enquérir du différend entre la Compagnie du chemin de fer Canadian-
Northern et certains de ses mécaniciens, chauffeurs et autres employés.
20. (Gazette du Travail, mars 1908, p. 1077.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper du différend entre la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc et
ses employés.
21. (Gazette du Travail, mars 1908, p. 1078.) Rapport du conseil nommé pour
s'occuper des différends entre la Temiscaming and Hudson Bay Mining Com-
pany, Cobalt, Ont., et certains de ses employés.
Outre les rapports ci-dessus, il a paru au mois de juin, page 1415, un compte rendu
du règlement du différend à Lethbridgc, Alberta, entre Y Alberta Railway and Irrigation
Company et ses employés ; on avait demandé la nomination d'un conseil, mais on en
( Bt venu à une entente avant le choix des conseillers. De même aussi,
dans deux articles spéciaux, on a expliqué le règlement d'un différend entre
les chargeurs de navires et les armateurs d'Halifax, N.-E., effectué grâce à la
médiation du ministère après la demande faite par l'une des parties d'un conseil de
conciliation. Une difficulté survenue entre le chemin de fer Intercolonial et ses
36—2
18 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
employés à Halifax a été soumise à l'action de la loi de la conciliation et du travail au
cours du mois de juillet, et le rapport du conseil de conciliation a été publié dans le
numéro de septembre, page 289. Un différend ayant surgi aux mines d'argent de
Cobalt, le secrétaire du ministère s'est rendu sur les lieux pour s'informer de la cause
et de la nature du différend, expliquer comment la loi pouvait s'appliquer, et offrir les
bons offices du ministère pour obtenir un règlement. La Gazette du Travail a publié
le compte rendu de ces négociations dans son numéro du mois d'août, page 181.
La Gazette du Travail a aussi publié des articles spéciaux sur plusieurs poursuites
découlant de la loi. Dans les numéros de juin et de juillet 1907, aux pages 14, 18 et 60,
l'on trouvera le rapport de la poursuite intentée par la Texada Steel Company contre
ses employés à Marble-Bay, C.-B., ainsi que le compte rendu du règlement de la grève
qui a eu lieu. En octobre 1907 on a rendu compte d'une condamnation prononcée en
vertu de la clause pénale de la loi à Cobalt, Ontario. Cette condamnation a été main-
tenue en appel sous une forme modifiée. Ce jugement était le premier découlant de la
loi prononcé par les cours supérieures. On a donné le texte intégral dans le numéro de
mars 1908, page 1093. Dans le numéro de décembre, page 689, on s'est occupé spéciale-
ment d'une infraction à la. loi commise dans l'Alberta. Dans le numéro de janvier
1908, page 809, on a donné le compte rendu d'un jugement prononcé par la cour du
recorder, à Montréal, Que., traitant de la procédure en vertu de la loi dans une grève
des chargeurs de navires de cette ville.
On a publié au cours de l'année plusieurs articles d'une nature générale sur le
fonctionnement de la loi. Dans la Gazette du Travail de novembre, page 544, on a
publié l'opinion de M. Duncan McCormick, C.R., qui a fait partie d'un conseil de
conciliation en vertu de la loi. Dans le numéro de mars, page 1081, on a publié un
rapport fait au Parlement sur les procédures prises en vertu de la loi depuis sa mise
en vigueur. Le texte d'une interpellation au Parlement sur le même sujet et la réponse
de l'honorable ministre du Travail se trouvent dans le même numéro, page 1093.
CHANGEMENT DANS LES TAUX DES SALAIRES ET LES HEURES DE TRAVAIL.
Le ministère a continué a publié pendant l'année une statistique détaillée des
changements dans les taux du salaire et des heures du travail au Canada. Ainsi que
nous l'avons déjà dit, le premier article de chaque livraison de la Gazette mentionne
brièvement les principaux changements du mois précédent. Le temps pour recueillir
les renseignements pour le résumé mensuel étant nécessairement limité, on a publié les
détails dans une suite d'articles industriels. Ces articles se composent surtout de
tableaux statistiques où l'on donne en détail tous les changements dont le ministère a
eu connaissance, les métiers et le nombre des employés dans chacun qui s'y trouvait
intéressés, la nature exacte du changement, la localité où elle s'est produite, les causes
qui y ont donné lieu, et l'effet du changement sur le montant général des salaires heb-
domadaires.
Accompagnant ces tableaux se trouve une analyse de l'effet général des change-
ments dans les divers métiers et industries, et une revue de la condition économique
pendant la période dont il s'agit. Outre ces états trimestriels, la Gazette du Travail
de mars 1908 contenait un article explicatif du mouvement des salaires en général
du Canada pendant l'année 1907, et un autre article donnant les augmentations de
salaires accordées par les divers ministères aux ouvriers à leur emploi.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Pendant les premiers dix mois de 1907, la tendance à la hausse des salaires a été
plus accentuée qu'en tout autre temps depuis 1903. La crise financière et industrielle
qui s'est fait sentir pendant le dernier semestre de l'exercice à donné lieu à un
mouvement de baisse. Dans le premier semestre on a noté environ 33 changements,
dont 26 hausses de salaires et 6 diminutions des heures de travail; les autres compor-
taient une baisse dans les salaires accompagnée de diminution dans les heures de tra-
vail. Environ 6,000 employés des Western Fuel Company et Wellington Goal Mining
Company, île de Vancouver, ont obtenu des augmentations, ainsi que plusieurs mil-
liers d'hommes employés à la coupe du bois dans la Colombie-Britannique, et les
serrefreins à l'emploi de la Compagnie de chemin de fer du Pacifique ont obtenu une
nouvelle échelle de prix. Les employés des tramways de Montréal, au nombre de 2,000,
ont obtenu des augmentations à partir du premier janvier. Pendant le second semes-
tre, le mouvement ascendant s'est encore accentué, bien que le nombre des augmen-
tations d'un effet immédiat soit moindre que pendant que le second semestre de 1903,
la période la plus active que l'on connaisse depuis que l'on recueille des statistiques de
cette nature au Canada. Cependant, dans le second semestre de 1907, le nombre
des ouvriers intéressés était plus considérable, car la plupart des changements s'appli-
quaient à des groupements nombreux. Les employés des chemins de fer, au nombre
de 17,000, ont bénéficié de la hausse, et dans les industries textiles et du bâtiment
9,000 et 7,000 ouvriers respectivement s'y trouvaient intéressés. Les houilleurs de la
Colombie-Britannique, au nombre de 4,000, les flotteurs et les employés des scieries
dans la province d'Ontario, au nombre de 10,000, ont vu augmenter leurs salaires. Il
en a été de même pour les journaliers dans toutes les parties du pays. D'autres
groupements importants ont bénéficié de la hausse pendant ce semestre; les employés
de» tramways, à Toronto, au nombre de 1,400; les boulangers de Toronto, 1,000; les
charroyeurs de houille et les mouleurs, à Montréal; les chargeurs de navires, à Hali-
fax, au nombre de 500, et les mineurs métallifères de la Colombie-Britannique, au
nombre de 1,000. La hausse s'est maintenue, mais moins prononcée, pendant le trois-
ième trimestre de l'année; on a noté pendant cette période 53 changements, dont 39
comportant augmentation des salaires et 8 diminution des heures, contre 4 diminutions
dans les salaires et dans les heures et deux diminutions des salaires. Les employés
de chemins de fer et de tramways, au nombre de 3,400 et de 1,986 respectivement, ont
obtenu de meilleurs salaires; les mineurs, au nombre de 2,500, et 2,388 ouvriers typo-
graphiques jouissent d'un/3 échelle de salaires plus satisfaisante. Au cours du qua-
trième semestre on a enregistré plusieurs augmentations importantes, mais la ten-
dance était à la baisse. Dans bien des endroits les salaires des journaliers ont
baissé de 20 ou 25 pour 100, et dans les scieries la baisse a varié de $5 à $10
par mois. Il en a été de même pour les artisans les moins habiles dans l'industrie
manufacturière, sp?cialement dans l'Ontario. La baisse s'est aussi étendue aux mines
métallifères de la Colombie-Britannique et aux exploitations de mica dans la pro-
vince de Québec. D'autre part, pour lo<a p.mnlovés des voies ferrées, la hausse si re-
marquable des semestres précédents s'est maintenue; les employés des gares et les ai-
guilleurs des chemins de fer Grand-Tronc et les camionneurs et télégraphistes du
Pacifique-Canadien ont obtenus de meilleurs salaires. Le tableau suivant, qui consti-
tue une analyse des divers changements survenus pendant l'année dans les diverses
36— 2}
20
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
industries et les groupements de métiers, est extrait de la revue annuelle des change-
ments de salaires publiée dans la Gazette du Travail de mars 1908. Poussant plus
loin l'analyse, nous trouvons dans le même article un tableau indiquant les 'augmen-
tations dans les métiers du bâtiment que nous reproduisons également.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, Vlll, R. A. nc
TABLEAU INDIQUANT, PAR GROUPEMENTS D'INDUSTRIES ET DE METIERS, LES
RESULTATS APPROXIMATIFS DES CHANGEMENTS DANS LES SALAIRES ET
LES HEURES DE TRAVAIL PARMI LES ARTISANS DU CANADA, SUIVANT LES
RENSEIGNEMENTS FOURNIS AU MINISTERE DU TRAVAIL AU COURS DE
L'ANNEE 1907*.
Groupements d'industries
et de métiers.
Nombre
d'artisans
intéressés.
Augmentation
totale des
salaires
hebdomadaires
Diminution
totale des
salaires
hebdomadaires
Augmentation
totale
hebdomadaire
des heures de
travail.
Diminution
totale
hebdomadaire
des heures de
travail.
Industrie du bois
2,100
16,580
8,724
2,339
4SI
2,648
303
370
9,863
1,430
2,881
22,245
5,686
386
1,631
38
$4,200
$10,900 00
1,706 75
2,825 50
113 75
249 00
501 50
355 45
8,225 00
1,480 00
3,238 00
21,500 00
5,786 00
400
8,105
1,850
Métallurgie, mécanique et con-
Métiers du bois
1,405
14,697
ii du cuir .
90
Aliments et tabacs
750
Transports, en général
Employés de chemins de fer
h de tramways
7,290
213 00
19 00
*I1 ne faut pas croire que le tableau ci-dessus présente une statistique complète de
tous les changements survenus dans les salaires et les heures de travail au Canada pendant
Tannée 1907. Il y en a sans doute un grand nombre dont le ministère n'a pas eu connais-
sance. Ce tableau est cependant exact en ce qu'il donne une idée juste du mouvement des
salaires pendant l'année 1907.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
AUGMENTATION DES SALAIRES DANS LES METIERS DU BATIMENT, 1907.
Ministère du Travail, Canada,
Tadleaux statistiques, VIII, R. A. n° 2.
TABLEAU INDIQUANT LES RESULTATS APPROXIMATIFS DES CHANGEMENTS
DANS LES SALAIRES ET LES HEURES DU TRAVAIL POUR LES EMPLOYES DES
METIERS DU BATIMENT AU CANADA, SUIVANT LES RENSEIGNEMENTS
FOURNIS AU MINISTERE DU TRAVAIL AU COURS DE L'ANNEE 1908.*
Métier.
Nombre
d 'artisans
intéressés.
Augmentation
totale des
salaires
hebdomadaires
Diminution
totale des
salaires
hebdomadaires
Augmentation
totale
hebdomadaire
des heures de
travail.
Diminution
totale
hebdomadaire
des heures de
travail.
Tailleurs de pierre et de granit.
330
2,350
407
35
150
2,850
1,440
1,162
$ 425 00
3,570 00
1,025 75
"4i2'50"
6,284 00
2,157 50
1,831 75
3,840
165
$36.25
760
Peintres
Plusieurs centaines d'ouvriers à l'emploi des divers ministères du gouvernement
fédéral ont obtenu des augmentations de salaires; celles-ci représentent une somme
annuelle de $250,000 pour le ministère des Chemins de fer et Canaux, et de $160,000
pour celui des Douanes; dans les autres ministères les sommes additionnelles
ainsi payées, bien que moins élevées, sont encore considérables.
LES DIFFERENDS OUVRIERS.
L'article mensuel de la Gazette du Travail traitant des grèvts et des contre-
grèves au Canada a été continué sans beaucoup de changement dans sa forme et dans
sa portée. Chaque article contient un tableau statistique donnant en détail le nom-
bre «les employés intéressés, la localité, la cause, la durée et le résultat du différend.
On distingue dans le tableau les différends survenus dans le mois et ceux qui exis-
taient précédemment. Accompagnant le tableau se trouve une brève description de
chaque différend. Afin de faire voir d'un coup d'œil la portée entière de ce tableau
détaillé, on a donné chaque mois de brèves analyses statistiques, où les différends sont
dassifiés suivant les métiers, les provinces, les causes, les modes de règlement, les ré-
sultats, avec une estimation approximative du nombre d'ouvriers intéressés et du
nombre de journées de travail perdues.
En janvier 1908, la Gazette du Travail a publié une analyse et une revue des
Conflits ouvriers survenus pendant l'année 1907. Cet article indiquait une légère
augmentation dans les conflits ouvriers au Canada, comparativement à l'année précé-
dente. Ces conflits étaient au nombre de 149 en 1907, contre 138 en 1906. Les em-
ployés intéressés étaient au nombre d'environ 34,694 en 1907, contre 26,014 en 1906.
Les journées de travail perdues ont été de 613,986 en 1907 et de 489,775 en 1906.
22 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ACCIDENTS DU TRAVAIL.
La statistique des accidents du travail recueillie par le ministère comprend tous
ceux dont ont été victimes des ouvriers au Canada et qui ont causé la mort, la muti-
lation, ou autres blessures entraînant l'incapacité complète ou partielle. La Gazette du
Travail publie tous les mois un article descriptif basé sur cette statistique, avec une
analyse des accidents du mois classifiés suivant les industries auxquelles travaillaient
les victimes, et des comparaisons avec le mois précédent et le mois correspondant de
l'année précédente. Dans chaque catégorie, autant que possible, on a donné l'âge des
victimes. Accompagnant l'article se trouve un autre tableau donnant les accidents
entraînant la mort qui sont survenus pendant le mois, classifiés suivant les indus-
tries et les métiers, avec des détails quant aux localités, aux dates, aux causes et à la
nature de chaque accident. Ces détails viennent des correspondants de la Gazette,
des inspecteurs des fabriques et des mines, du secrétaire du bureau des chemins de
fer, des conseils municipaux et autres autorités d'Ontario. La branche du minis-
tère qui s'occupe des découpures de journaux fournit aussi une foule de détails
authentiques et extrêmement utiles. Nous publions ailleurs dans le présent rapport
une analyse complète des données obtenues par le ministère sur les accidents du tra-
vail en 1907.
IMMIGRATION ET COLONISATION.
Parmi les traits caractéristiques les plus importants affectant le mouvement éco-
nomique et industriel du Canada depuis plusieurs années il faut citer l'immigration
très nombreuse venue de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, et la colonisation
cxtraordinairement rapide des provinces du Nord-Ouest. Afin de pouvoir fournir
les statistiques les plus récentes au sujet de ce mouvement, l'on a conclu en 1904
avec le ministère de l'Intérieur un arrangement par lequel un état mensuel donnant
le nombre des immigrants débarqués, le nombre de lots agricoles concédés, en men-
tionnant la nationalité des concessionnaires et l'étendue des terrains concédés, est
préparé pour publication dans la Gazette du Travail* Pour compléter ces rensei-
gnements, on publie les ventes de terres faites par les compagnies de chemins de fer
et autres faisant affaires dans l'ouest canadien, donnant ainsi un tableau complet des
progrès de la colonisation dans les parties nouvelles du Canada. L'on tient compte
aussi de certains renseignements statistiques publiés par le Board of Trade de la
Grande-Bretagne sur le mouvement migratoire vers l'Amérique Britannique du Nord.
Dans une suite de notes ajoutées à l'article, on traite de divers sujets se rapportant à
l'immigration: des immigrés envoyés par l'Armée du Salut, par la Church Army et
autres agences cherchant à placer des prolétaires aux colonies, des démarches des so-
ciétés d'immigration et de colonisation, de la distribution des immigrants, etc., etc.
L'immigration totale au Canada pendant l'année 1907 a été de 277,-
376 personnes, dont 220,825 débarquées aux ports de mer et 56,551 venues des
Etats-Unis. En 1896, les immigrants étaient au nombre de 215,912, dont 152,130 dé-
barqués aux ports de mer et 63,782 venus des Etats-Unis. L'immigration de 1907 dé-
passe donc de 28 pour 100 celle de 1906. Cette augmentation est entièrement dans
* Le rapport du ministère du Travail pour l'exercice se terminant le 30 juin 1905
(page 18) explique en détail la nature des renseignements ainsi fournis.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
l'immigration européenne, car celle venant des Etats-Unis a diminué de 11 pour
100. Il y a diminution de 12,598 dans le nombre de concessions de lots agricoles pen-
dant l'année 1907 comparée à l'année précédente, la diminution s'étendant à tous les
mois de l'année, excepté le mois de décembre, où il y a augmentation sur le mois
correspondant de l'année précédente.
Un nombre considérable d'immigrants venus de l'Orient sont débarqués dans nos
ports du Pacifique pendant l'été de 1907; cela a donné lieu à une agitation anti-
asiatique et à des émeutes sérieuses le 7 septembre et les jours suivants à Vancou-
ver, Colombie-Britannique. La Gazette du Travail s'est occupée de cette question, et
a publié en octobre les lettres du premier ministre du Canada, du consul général du
Japon et du maire de Vancouver à ce sujet. Il a été décidé par le gouvernement que
l'honorable Rodolphe Lemieux, ministre du Travail, irait au Japon à titre d'envoyé
spécial, pour discuter avec le gouvernement japonais la question de l'immigration de
ses nationaux au Canada. En novembre et en janvier la Gazette du Travail a an-
noncé et a commenté cet événement, et en février elle publiait la déclaration faite
par le ministre à la Chambre des Communes relativement à sa mission.
Par décret en date du 12 octobre, M. W. L. Mackenzie King, C.M.G., sous-minis-
tre du Travail, a été nommé par commission royale pour s'enquérir des pertes et des
dommages subis par la population japonaise de Vancouver à l'occasion des émeutes
dont nous avons déjà parlé. Le texte du décret et le compte rendu des démarches du
sous-ministre ont été publiés dans la Gazette eu Travail de novembre 1907. L'enquête
faite par le sous-ministre ayant révélé l'existence de tout un système de la part de
certaines agences d'embauchage pour attirer au Canada l'émigration japonaise, M.
King fut chargé, par une autre commission royale, de s'enquérir des démarches que
l'on faisait pour attirer les Orientaux au Canada, et le compte rendu de cette en-
quête se trouve aussi au long dans la Gazette. Les conclusions du sous-ministre du
Travail quant aux pertes des Japonais à Vancouver sont contenues dans la Gazette
du Travail de décembre 1907, et dans le numéro de février on traite au long des
moyens par lesquels on a induit les Orientaux à venir au Canada.
Dans les numéros de la Gazette de février et de mars il est question de certains
décrets en conseil dus à l'initiative du ministère de l'Intérieur, dans le but de mieux
réglementer l'immigration. L'un de ces décrets avait pour but d'empêcher les agences
charitables et autres existant dans la Grande-Bretagne et échappant à la surveillance
de la branche canadienne de l'immigration, d'envoyer au Canada des sujets peu dési-
rables. Ce décret porte qu'après le 15 avril 1908 il est interdit à toute personne dont
le passage a été payé en tout ou en partie par une organisation de charité ou à même
les fonds publics de débarquer au Canada, si elle n'a d'abord obtenu, dans les soixante
jours, l'autorisation écrite du sous-directeur de l'immigration canadienne à Lon-
dres. Le second décret interdit le débarquement de tout immigrant qui ne vient pas
directement, et sans avoir interrompu son voyage, du lieu de sa naissance ou de son
domicile régulier, sur billet acheté en cet endroit.
Le premier article de la Gazette du Travail de janvier traite spécialement d'un
règlement adopté par la branche de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Ca-
nada, avertissant les immigrants que jusqu'au 15 février suivant chacun d'entre eux
devrait posséder $50 en débarquant, et après le 1er avril $25, outre leurs frais de
voyage jusqu'à l'intérieur du pays, à moins qu'ils n'aient démontré à la satisfaction
24 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
des proposés à l'immigration dans les ports canadiens qu'ils avaient soit un emploi
assuré, soit des amis qui se chargeraient de leur entretien. Un autre décret rendu en
mars prolongeait l'effet du décret précédent jusqu'au 31 décembre 1908, en ce qui re-
garde le minimum de $25, exigé pour chaque immigrant à son entrée dans le pays.
Dans la Gazelle de décembre 1907, on rendait compte de l'établissement et des
opérations de la British Weîcome League, de Toronto.
Pendant le mois d'août, on a dénoncé au ministère du Travail certaines préten-
dues violations de la Mer chant s' Shipping Act du Royaume-Uni, tel que modifié en
1906, par laquelle est coupable d'un délit quiconque obtiendra par de fausses repré-
sentations, l'émigration d'habitants de la Grande-Bretagne. L'honorable ministre du
Travail, après enquête, a soumis à Son Excellence en conseil un mémoire qui a été
agréé et transmis au ministère des Colonies. La Gazette du Travail d'octobre 1907 a
rendu compte de cet incident. Ajoutons qu'au mois d'avril, la Gazette contenait un
article spécial sur la mission du sous-ministre du Travail en Angleterre, dont le résul-
tat a été l'adoption par le Parlement impérial des mesures législatives dont il a été
question.*
ACCORDS INDUSTRIELS RECENTS.
A partir de septembre 1906, le ministère a publié de temps à autre dans la
Gazette du Travail les accords les plus importants intervenus entre patrons et em-
ployés des divers métiers et industries au Canada. Dès avant cette époque on s'était
efforcé, lorsque cela était possible, d'obtenir des copies d'accords de ce genre, et on a
cru que leur publication ajouterait encore à leur valeur. Non seulement ces accords
contiennent beaucoup de renseignements précis et détaillés, mais ils constituent un
guide pratique pour l'établissement des taux et le règlement des différends. Voici une
liste des divers accords publiés dans la Gazette du Travail pendant la dernière année
sous Pen-tête : " Accords industriels " : —
1. Accord entre les brasseurs de Guelph, Ont., et l'union locale n° 300, United
Brewery Worhers of America.
2. Accord entre la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien et les
serre-freins de ses lignes de l'Est; en vigueur du 1er janvier 1907.
3. Accord entre La Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien et les
serre-freins de ses lignes de l'Ouest; en vigueur du 1er décembre 1906.
4. Accord entre la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien et les
ingénieurs-mécaniciens de ses divisions Centrale et du Pacifique; en vigueur
du 1er avril 1907.
5. Accord entre la Compagnie de chemin de fer Québec-Central et ses mécani-
ciens et chauffeurs.
6. Accord entre la Fédéral Labour Union du Canada, n° 8, Medicine-Hat, Alta,
et ses employés.
7. Accord entre la Ottawa Builders' Association et la International Bricklayers
Union, No. 7, et International Stone Masons, No. IJf, d'Ottawa.
8. Accord entre la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien et ses can-
tonniers; en vigueur depuis avril 1907 sur les lignes de l'Ouest, depuis le
1er mai 1907 sur celles de l'Est.
*Le compte rendu complet de la mission du sous-ministre du Travail paraît à la page
du rapport du ministère pour Fexercice pre nant fin le 31 mars 1907
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
9. Accord entre la Alberta Railway and Irrigation Company et les houilleurs à
son emploi.
10. Accord entre la Builders' Labourers' Protective Union, No. Jf, d'Ottawa, et
certains entrepreneurs et patrons de cette ville.
11. Accord entre la Hôtel and Restaurant Employées International Alliance, à
Victoria, C.-B., et les propriétaires d'établissements dans cette ville.
12. Taux des salaires des wagonniers des divisions Centrale et Occidnetale du
réseau du Pacifique; en vigueur du 1er avril 1907.
13. Accord entre la Compagnie du chemin de fer de Toronto et ses employés.
14. Accord entre les constructeurs et les unions des briqueteurs et des maçons de
London, Ont.
15. Accord entre les alliances typographiques de Toronto, Ont.
16. Accord entre les maîtres-plombiers et les compagnons et apprentis plombiers
et ajusteurs, à Calgary, Alta.
17. Accord entre les alliances typographiques de Montréal, Que.
18. Accord entre les chemins de fer Intercolonial et Ile-du-Prince-Edouard et
leurs cantonniers; en vigueur du 1er avril 1907.
19. Echelle de prix convenue entre les maîtres-imprimeurs de Québec, P.Q., et
l'union typographique internationale n° 302, Québec.
20. Echelle de prix et règlements gouvernant le service des chauffeurs sur la divi-
sion centrale du réseau du Pacifique; en vigueur du 1er avril 1907.
21. Accord entre les maîtres-imprimeurs de Guelph, Ont., et l'union typographique
internationale n° 391, de Guelph: en vigueur du 1er octobre 1907.
22. Accord entre la Western Fuel Company, de Nanaïmo, C.-B., et ses employés;
en vigueur du 1er octobre 1907.
On remarquera que la liste ci-dessus ne comprend pas les accords effectués sous
la loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, lesquels ont été publiés
dans la Gazette du Travail avec les rapports des procédures des conseils nommés con-
formément à ses dispositions.
DEMANDES D'EMPLOI.
Conformément à la pratique inaugurée en 1906, on a publié sous des en-têtes sépa-
rés dans plusieurs numéros de la Gazette au .cours de d'exercice, les cas où cer-
tains patrons ou compagnies particulières demandent des ouvriers ; ces renseignements,
provenaient généralement de communications reçues de la part d'entrepreneurs ou
d'autres personnes employant un grand nombre d'ouvriers. L'année précédente, le
ministère a plusieurs fois communiqué avec des employeurs qui, d'après les jour-
naux, avaient besoin d'ouvriers. Au cours du printemps et de l'été, on a publié à plu-
sieurs reprises des renseignements sur la rareté de la main-d'œuvre aux chantiers et
aux mines, à la construction des voies ferrées et des navires et dans les manufactures.
ENQUÊTES SPÉCIALES FAITES PAR LE MINISTÈRE.
Entre autres enquêtes faites par le ministère du Travail et dont les résultats ont
été publiés dans la Gazette du Travail au cours de l'année, mentionnons les sui-
vantes: sur le nombre et la nature des organisations ouvrières existant actuellement
RU Canada ; sur le nombre des organisations ouvrières formées et dissoutes au Canada
au cours de l'annêa 1907; sur la législation canadienne relative aux responsabilités légales
des artisans et autres employés; sur la législation canadienne quant au travail des
femmes et des enfants; sur l'administration de la loi du dimanche de 1906 dans les
26 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
diverses provinces; sur l'approvisionnement de combustible dans la province de Sas-
katchewan; sur les taux des salaires et les heures de travail dans les métiers du bâti-
ment au Canada; sur les sans-travail pendant l'hiver 3907-08.
LE NOMBRE ET LA CLASSIFICATION DES UNIONS OUVRIERES AU CANADA.
Dans des annexes à la Gazette du travail des mois de mars, avril, mai et juin, le
ministère a publié une liste des organisations ouvrières du Canada, aussi complète
que possible d'après les renseignements à sa disposition au moment de cette publica-
tion. On donne le lieu et le nom de chaque organisation, le nombre de ses membres,
le nom et l'adresse de son secrétaire. On a cru aussi qu'il serait utile de donner
une analyse des renseignements contenus dans cette liste; cette analyse devait en
effet jeter une nouvelle lumière sur les tendances de} l'organisation du travail au
Canada à l'heure actuelle, surtout quant à l'étendue de l'organisation dans les divers
métiers, la distribution de ces organisations dans Les diverses provinces et les villes
les plus importantes, et faire voir jusqu'à quel point les unions ouvrières canadiennes
sont affiliées à des associations centrales nationales ou internationales.
Dans un article spécial qui a paru dans la Gazette du Travail de juillet 1907, on
donne une revue statistique de cette liste afin de rendre encore plus clairs les ren-
seignements qu'elle contint. L'article indique, entre autres choses, le nombre de con-
grès et d'associations nationales au Canada, avec leurs affiliations respectives, le nom-
bre de conseils du travail et de fédérations d'unions ouvrières dans chaque province,
le nombre total des unions ouvrières appartenant à des organisations nationales ou
internationales ayant des ramifications au Canada, le tout par provinces et par grou-
pements de métiers.
D'après cette statistique, il appert que le nombre total d'organisations ouvrières
existant au Canada était de 1,681, y compris 8 congrès, 5 associations nationales ac-
cordant des chartes, 49 conseils des métiers et du travail, 31 fédérations d'unions
ouvrières, et 1,593 unions ouvrières ou autres associations locales d'employés. Voici
comment se subdivisent, par provinces, les conseils des métiers et du travail du
Canada.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 3.
TABLEAU INDIQUANT LE NOMBRE DES CONSEILS DU TRAVAIL EXISTANT AU
CANADA DURANT L'ANNEE 1907.
Province.
Nombre.
Nouvelle-Ecosse ...
3
Nouveau-Brunswick
2
Ile-du-Prince-Edouard
1
Québec ....
5
Ontario
Manitoba
24
s
Alberta
4
Saskatchewan
2
Colombie-Britannique
5
Total
49
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Trente-neuf de ces conseils étaient affiliés au conseil des métiers et du travail
du Canada, trois au conseil national des métiers et du travail, les autres restant
indépendants. Il y avait 31 fédérations d'unions ouvrières, dont 15 dans les métiers
du bâtiment, 4 s/3 réclamant des métiers typographiques, 2 de la fédération des mé-
caniciens, et 2 de la fédération des ouvriers du vêtement.
Les 1,593 unions ouvrières ou organisations locales d'employés, au Canada, se
subdivisaient comme suit, par provinces :
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 4.
TABLEAU INDIQUANT, PAR PROVINCES, LE NOMBRE TOTAL D'UNIONS OUVRIE-
RES OU D'ORGANISATIONS D'EMPLOYES AU CANADA A LA FIN DE L'ANNEE
1907.
Nom de la province.
Nouvelle-Ecosse
Nouveau- Brunswick. .
Ue-du- Prince-Edouard .
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique .
Ynkon
Total.
Nombre
d'organisations.
123
70
6
256
752
89
31
84
175
7
1,593
Des 123 organisations existant dans la Nouvelle-Ecosse, 24 ont teur siège à Hali-
fax et 13 à Sydney. A l'Ile-Prince-Edouard, sur un total de 6 unions, Charlotte-
town en possède 6. Saint-Jean possède 29 unions et Moncton 11, sur un total det 70
dans le Nouveau-Brunswick. Dans la province d/3 Québec, sur 256 organisations,
Montréal possède 114 unions et Québec 50. Ontario compte 756 unions, dont 133 à
Toronto, 63 à Hamilton, 42 à Ottawa et 41 à London. A Winnipeg il y a 63 organi-
sations ouvrières sur 89 dans tout le Manitoba. Dans la province de SaskatcheVan
il y a 31 organisations, dont 11 à Moosejaw. L' Alberta possède 84 organisations
ouvrières, dont 34 à Calgary et 18 à Edmonton. La Colombie-Britannique pos-
sède 175 unions ouvrières, dont 54 à Vancouver et 32 à Victoria. Le territoire du
Yukon possède 7 organisations, dont 6 à Dawson. Nous constatons donc que Toronto
avec 133, Montréal avec 144, Hamilton et Winnipeg avec 63 chacune, Vancouver et
Québec avec 54 et 50 respectivement, sont les villes du Canada qui possèdent le plus
grand nombre d'unions ouvrières.
Des 1,593 unions locales, 1,346 étaient affiliés à des organisations centrales d'un
caractère international. Le tableau suivant contient une liste complète des diverses
organisations internationales ayant des ramifications au Canada; on les donne par
groupements d'industries et de métiers, en indiquant le nombre d'unions se rattachant
aux organisations centrales dans chaque province.
28
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 5.
TABLEAUX INDIQUANT, PAR PROVINCES ET PAR GROUPEMENTS DE METIERS,
LES UNIONS OUVRIERES DU CANADA AEFILIEES AUX ORGANISATIONS IN-
TER NATIONALE S.
INDUSTRIE MINIERE.
Unions .
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1
48
Amalgamated Society of Carpenters and Joiners
United Brotherhood of Carpenters and Joiners
26
5
Operative Plasterers' Inter. Association ....
1
2
2
5
2
10
Bro. of Painters, Decorators and Paperhangers of Am. . .
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United Asso. of Plumbers, Steamfitters and Steamfitters'
Helpers
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Granité Cutters' Inter. Asso
Inter. Asso. of Marble Workers.
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International Labourers' Union
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2
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Inter. Union of Elevator Constructors
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MÉTAUX, MÉCANIQUE ET CONSTRUCTION DES NAVIRES.
Unions.
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Iron Moulders' Union of North America. . .
International Asso. of Mechanics
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33
40
International Bro. of Blacksmiths
10
Bro. of Boilermakers and Iron Ship Builders
Inter. Asso. of Bridge and Structural Iron Workers
1
24
8
Inter. Union of Hor.^eshoers of the U. S. and Canada
Amal. Sheet Métal Workers' Inter. Asso
1
1
1
—
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6
15
Jewelery Workers' Union of America
2
Métal Polishers, Buffers, Platers and Brass Workers'
Union of N. A
1
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1
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12
Inter. Bro. of Electiical Workers of America
1
16
Stovemounters' International Union
3
Sawsmiths' National Union
3
Inter. Bro. of Foundry Employées
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i
1
Amalgamated Society of Engineers
Inter. Union of Steam Engineers
2
7
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1
109
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10
7
Inter. Bro. of Stationary Firemen
2
4
Marine Firemen, Oilers and WaterTenders Inter. Union.
1
8
i
i
26
6
National Union of Shipwrights, Joiners and Caulkers of
America
3
Total
12
23
15
1
9
203
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
29
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
MÉTIERS DU BOIS ET DES MEUBLES.
Unions.
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Carriage & Waggon Workers' International Union
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International Piano & Organ Makers' Union of America.
Total
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MÉTIERS TYPOGRAPHIQUES.
Unions.
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1
1
5
2
39
International Printing Pressmen's Union
International Steréotypers' and Electrotypers' Union. . . .
13
4
3
1
2
International Steel & Copper Plate Printers' Union
1
International Brotherhood of Bookbinders
1
5
1
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1
5
2
9
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Total
1
3
2
70
MÉTIERS DU VÊTEMENT.
Unions.
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2
18
United Cloth Hat & Cap Makers of North America ....
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United Hatters of North America
1
International Boot and Shoe Workers' Union
1
2
1
7
9
International Fur Workers' Union
3
Total
1
3
2
2
8
74
PREPARATION DES ALIMENTS ET DES TABACS.
Unions.
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Journeymen Bakers' & Confectioners' Inter. Union
1
11
Amalgamated Méat Cutters & Butchers' Workers of
North America
1
International Union of United Brewery Workers
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6
Cigarmakers' International Union of America
1
3
2
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Tobacco Workers' International Union
3
Total
1
4
3
2
5
41
30
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
SERVICE DES VOIES FERRÉES. (*)
Unions.
Order of Railway Conductors
Brotherhood of Locomotive Engineers , . . . .
Brotherhood of Locomotive Firemen
Brotherhood of Railway Trainmen
Brotherhood of Railway Freight & Baggagemen .
Order of Railway Telegraphers
Brotherhood of Railway Clerks
Brotherhood of Maintenance of Way Employées .
Brotherhood of Railway Carmen
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14
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16
13
4
35
36
59
54
59
13
12
5
98
34
370
*Outre les unions énumérées dans ce tableau, il existe une union des employés de chemins de fer dans
l'Ile-du-Prince-Edouard, une union d'aiguilleurs dans Ontario, et une union des employés des entrepôts de
voies ferrées au Manitoba.
MÉTIERS DU CUIR.
Unions.
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Travellers' Goods and Novelty Leather Workers' Inter-
national Union of America
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United Brotherhood of Leather Workers on Horse Goods.
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2
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Amalgamated Leather Workers' Union of America
3
Total
1
1
2
16
MÉTIERS DIVERS.
Unions.
Journeym^n Barbers' International Union
International Broommakers' Union
United Brotherhood of Papermakers of America
Shirt Waist & Laundry Workers' International Union. . .
International Paving Cutters' Union of the United States
and Canada
Glass Bottle Blowers' Association of the United States
and Canada
Amalgamated Inter. Asso. of Flint Glass Workers. . .
Federated Asso. of Letter Carriers
Commercial Telegraphers' Union of America
Inside Elevator Employées
International Union of Textile Workers of America
Hôtel and Restaurant Employées' International Alliance
and Bartenders' Inter. League of America
Retail Clerks' International Protective Association
American Fédération of Musicians
Theatrical Stage Employées' International Alliance
Total.
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18
7
12
7
111
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 31
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
ORGANISATIONS OUVRIÈRES AU CANADA, EN 1907.
L'article dont il est question ci-dessus traite des conditions qui existaient au Ca-
nada dans les premiers mois de 1907. Pour compléter ces renseignements, la Gazette
de février 1908 donnait une statistique des diverses organisations ouvrières formées
et dissoutes au Canada pendant l'année précédente. L'article se rapprochait par sa
forme et sa portée aux revues similaires déjà publiées. On donnait, pour chaque
organisation, le lieu et la date de sa formation et autres renseignements, y compris,
pour les unions dissoutes, les causes de leur dissolution. Cette statistique était
compilée d'après des renseignements recueillis par le ministère dans les journaux quo-
tidiens et les feuilles commerciales, des différentes organisations ouvrières et d'autres
sources. Chaque renseignement était soigneusement contrôlé en s'adressant aux se-
crétaires ou aux arganisations des unions ouvrières, aux correspondants de la Gazette
du Travail, ou à d'autres personnes en mesure de pouvoir fournir des données exactes.
D'après les renseignements parvenus au ministère du Travail, le nombre total
des organisations ouvrières formées au Canada pendant l'année 1907 a été de 232,
et 58 ont été dissoutes, ce qui porte à 174 l'augmentation pendant l'année.
En faisant la comparaison avec les années précédentes l'on constate un accroissement
marqué dans l'activité organisatrice. En 1906 on a formé 154 organisations et 85
ont été dissoutes, soit une augmentation de 69 seulement. En 1905, le nombre des
unions a diminué de 2 de 103 étant formées contre 105 dissoutes. En 1904, les unions
ont augmenté en nombre de 44. C'est en 1903 que l'organisation ouvrière a été la
plus active depuis que le ministère recueille des statistiques; cette année-là on cons-
tate la formation de 275 organisations ouvrières, contre 54 dissolutions, soit une aug-
mentation nette de 221.
Le tableau suivant, détaché de cet article, indique, par industries et par métiers,
le nombre d'organisations ouvrières et dissoutes pendant les années 1903, 1904, 1905,
1906 et 1907 respectivement: —
32
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 6.
TABLEAU INDIQUANT, PAR GROUPEMENTS D'INDUSTRIES ET DE METIERS, LE
NOMBRE D'ORGANISATIONS OUVRIERES FORMEES ET DISSOUTES AU CA-
NADA PENDANT LES ANNEES 1903, 1904, 1905, 1906 ET 1907.
Groupes
d'industrie? et
de métiers.
1903.
1904.
1905.
1906.
1907.
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Conseils des métiers
et du travail
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103
105
154
85
232
58
* Classifiés avec "aliments et tabacs" en 1903, 1904, 1905 et 1906.
t Classifiés sous "transports en général" en 1903, 1904, 1905 et 1906.
L'article contenant en outre un tableau indiquant le nombre de chartes émises
et retirées pendant l'année au Canada par les principales organisations internatio-
nales.
LÉGISLATION OUVRIÈRE AU CANADA.
Une série d'articles traitant de la législation ouvrière au Canada, commencée
peu après la formation du ministère en 1900*, a été continuée l'an dernier ; on y trou-
vera une analyse détaillée de la législation ouvrière des différentes provinces quant
au privilège des ouvriers et employés pour le paiement des salaires. Ces articles for-
ment la suite naturelle de deux autres études publiées dans le volume précédent de h
Gazette du Travail sur la législation relative aux maîtres et aux serviteurs et à la pro-
tection des salaires des ouvriers. Dans le premier de ces articles on exposait les obli-
gations des employeurs quant au prompt paiement des gages; le second traitait des
diverses lois spéciales décrétées dans le but d'assurer le paiement des salaires. L'effet
*Dans le rapport annuel du ministère pour Tannée 1907, pages 29 et 30, on explique
la nature et la portée de cette série d'articles
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 33
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
de la loi rendant privilégiée la créance d<es ouvriers est d'accorder à ceux-ci, outre les
droits et privilèges décrits dans les articles dont nous venons de parler, un privilège
spécifique jusqu'à concurrence du montant qui leur est dû pour leur travail et pour
les matériaux qu'ils ont fournis sur la valeur de la propriété où le travail a été fait ou
les matériaux dépensés. L'article a paru en trois livraisons, et la liste suivante des
sous-titres donnera une idée de sa portée générale: définition et expression; l'origine
et la nature du privilège de l'artisan; la mise de côté des lois de privilège; la saisie
en vertu du privilège de l'artisan; le montant du prvilège; la protection des proprié-
taires; rang privilégié des créances des artisans; garantie additionnelle du privilège
des artisans; renseignements à la disposition d.es détenteurs du privilège; l'enregistre-
ment du privilège de l'artisan; l'expiration du privilège; la radiation du privilège; la
consolidation du privilège; la transmission du privilège; le paiement des gages des
bûcherons dans l'Alberta et la Colombie-Britannique; le privilège des artisans sur
les meubles; la mise en vigueur de la loi dans les diverses provinces; la soumission
des différends à l'arbitrage; les formalités. L'article ne s'occupait pas de la législa-
tion relative aux privilège de certaines classes particulières d'employés, tels que
pêcheurs, bûcherons, bijoutiers, batteurs fin grange, etc., dont il sera question plus
tard dans la Gazette du Travail.
TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS.
Depuis quelque temps et par suite des demandes nombreuses qu'on lui adresse à
ce sujet, le ministère s'intéresse tout spécialement à la question du travail des fem-
mes et des enfants. Afin d'expliquer aussi clairement que possible les diverses dispo-
sitions de la loi canadienne pour la protection des femmes et des enfants employés,
la Gazette du Travail de mars 1908 a publié un article spécial, analysant brièvement
mais suffisamment cette législation. La loi s'occupe surtout du travail des enfants et
des femmes dans les fabriques et les ateliers, les charbonnages et les mines métalli-
fères. Pour chacune de ces industries on a décrété des dispositions spéciales. L'ar-
ticle résume donc la législation des différentes provinces sous les rubriques suivantes:
I. Législation relative au travail des femmes et des enfants dans les fabri-
ques.
IL Législation relative au travail des femmes et des enfants dans les ate-
liers.
III. Législation relative au travail des femmes et des enfants dans les mines.
IV. Mesures diverses et législation pendante ayant trait au labeur des
femmes et des enfants.
Afin de faciliter la comparaison entre la loi dans les différentes provinces, on a
préparé des tableaux ou l'on a placé en regard les principales dispositions des diverses
lois provinciales relatives à l'emploi des femmes et des enfants dans les fabriques, les
ateliers et tes mines. On a aussi relevé certaines dispositions relatives à la mise en
vigueur de ces lois et aux projets de loi en cours de préparation au moment ou l'article
a été écrit. Une législation d'un caractère plus général pour la protection des fem-
mes et des enfants a aussi été étudié, mais les lois en question ne s'occupant pas
du travail des femmes et des enfants dans la vie industrielle, en la distinguant de la
36—3
34 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
vie sociale en général, on a dû leur consacrer un espace plus restreint. Il faut en
excepter toutefois les diverses lois provinciales relatives à l'instruction obligatoire,
cette législation étant de la plus haute importance en ce qui regard/3 la mise en vi-
gueur des lois gouvernant les fabriques et les ateliers.
En février 1907, la législature d'Ontario nomma un comité spécial pour s'en-
quérir du fonctionnement de la loi de cette province relative au travail des enfants.
La Gazette du Travail du mois d'avril 1907 a publié un résumé de la preuve recueillie
par le comité et de ses recommandations.
MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU DIMANCHE, 1906-
Dans la loi du dimanche, adoptée à la session de 1906 et mise en vigueur le 1er
mars 190*7, on a inséré des clauses portant qu'aucune de ses dispositions ne pourrait
avoir l'effet d'abroger ou de modifier en aucune façon les dispositions des lois provin-
ciales sur l'observance du dimanche, et qu.e l'on ne pourrait intenter aucune poursuite
ou procédure pour punir ceux qui pourraient la violer sans le. consentement du procu-
reur général de la province où l'on prétend que l'offense a été commise. A un moment
de la mise en vigueur de la loi, les procureur-généraux de certaines des provinces ont
expliqué à ceux qui sont immédiatement chargés de l'administration de la loi crimi-
nelle l'attitude qu'ils entendaient prendre dans le cas où l'on voudrait intenter des
poursuites en vertu de cette loi. La Gazette du Travail de juillet 1907 contient une
courte description des mesures prises à ce sujet dans les différentes provinces d'après
les renseignements fournis par les bureaux des divers procureurs généraux. Dans la
Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ile-du-Prince-Edouard, la Saskatchewan
et l'Alberta, les procureurs généraux ont annoncé dans des termes différents qu'ils
consentiraient aux poursuites intentés en vertu de cette loi. Dans les provinces de
Québec et du Manitoba, les procureurs généraux n'ont fait aucune démarche; la pre-
mière de ces deux provinces avait, avant la mise en vigueur de la loi fédérale, adopté
une loi relative au travail du dimanche. Dans l'Ontarioi, on a déclaré que chaque de-
mande, de poursuite serait étudiée séparément, La Colombie-Britannique a annoncé
qu'elle ne permettrait pas de poursuites en vertu de la loi du dimanche.
l'approvisionnement de combustible dans la saskatchewan.
Afin d'empêcher une disette de charbon comme celle qui s'est produite pendant l'hi-
ver de 1906-7 dans la province de Saskatchewan, et qui était causée en partie par la
grève aux mines de Lethbridge, mais aussi par suite des moyens de transport insuffi-
sants dont disposent les compagnies de chemins de fer, le gouvernement de cette pro-
vince a cherché à induire les colons, pendant l'été de 1907, à se procurer leur entière
provision de combustible dès avant le commencement de l'hiver. A cette fin, le mi-
nistre de l'Agriculture de la province de Saskatchewan a écrit aux principales com-
pagnies houillères du Canada occidental leur demandant quel délai elles seraient dis-
posées à accorder pour le paiement à ceux qui achèteraient immédiatement leur char-
bon. Les réponses ont reçu toute la publicité possible par la voie des journaux, et le
gouvernement a fourni tous les autres renseignements dont il disposait relative-
ment à la question du charbon. Au mois de septembre, par exemple, les journaux
publiaient sous le titre "Achetez votre charbon maintenant", le résumé des réponses
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 35
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
dont nous venons de parler. Plus tard, le gouvernement a pris des mesures pour
faire exploiter une houillère dans la région du lac de l'Aigle, afin d'approvisionner
les colons de cette localité. Cette discussion d'une question de si haute importance a
mis le public en éveil, et les compagnies de voies ferrées ont fait tout en leur pouvoir
pour fournir les wagons nécessaires au transport de; la houille. L'hiver de 1907-8 ayant
été exceptionnellement doux, on a peu ou point souffert du manque de combustible.
La Gazette du Travail, numéros d'août et d'octobre 1907, contient le texte intégral
de toutes les communications, déclarations, etc., du gouvernement de la Saskatchewan,
dont nous venons de parler, avec des notes expliquant la situation et la nature de
l'action du gouvernement.
SALAIRES ET HEURES DE TRAVAIL DANS LES METIERS DU BATIMENT.
Un tableau statistique du taux des salaires et les heures de travail dans les mé-
tiers du bâtiment au cours des années 1908 et 1907 a paru dans la Gazette du Travail
de décembre 1907. Ce sont les préposés au service des justes salaires qui ont préparé
cette statistique d'après les renseignements recueillis par eux dans les différentes lo-
calités ou ils travaillent. Les taux mentionnés au tableau sont ceux payés par les
entrepreneurs aux ouvriers compétents, et généralement acceptés comme le salaire cou-
rant au moment où le fonctionnaire a visité la localité. Pour les endroits visités en
1906, mais non en 1907, on a donné les salaires de 1906. On a fait en sorte que
le tableau comprenne tous les centres industriels les plus importants dans les diffé-
rentes provinces. Ils sont placés dans le tableau par provinces et en trois groupe-
ments. Le groupement A représente les endroits où la population dépasse 10,000
âmes; le groupement B ceux où la population varie de 5,000 à 10,000; le groupement
C comprend les endroits de moins de 5,000 âmes. Le tableau donne un idée d'ensem-
ble des variations de salaires, pour les industries du bâtiment, dans les différentes pro-
vinces, et des différences des taux entre les différentes catégories d'ouvriers.
LE CHÔMAGE PENDANT L'HIVER 1907-08.
Avec le froid des dernières semaines de novembre, il y a ordinairement diminu-
tion considérable du travail en général au Canada. Les métiers au dehors par-
ticulièrement en souffrent beaucoup; cependant la coupe du bois dans Ontario et les
provinces de l'est, l'enlèvement de la neige, et la récolte de la glace occupent un grand
nombre de bras. En définitive, cependant, il reste toujours pendant les mois d'hiver
un grand nombre d'hommes, surtout parmi les journaliers, dont l'emploi n'est pas
stable.
Au cours de l'hiver dernier, par suite surtout des conditions financières défavo-
rables, le nombre d'ouvriers temporairement sans travail s'est trouvé, en certains en-
droits, plus grand que depuis plusieurs années passées. Les journaux ont donné beau-
coup d'attention à cette situation. Dans le but de fournir des renseignements au-
thentiques à ce sujet, afin de faciliter la distribution du travail et de renseigner les
immigrants, on a prié les correspondants de la Gazette du Travail résidant dans les
différentes villes du Canada, de transmettre pendant le mois de janvier, outre leur
rapport ordinaire, une liste des sans-travail de l'endroit, s'il y en avait; ils devaient
indiquer les causes du chômage, à part celles résultant naturellement de la saison, et
36— Si
36 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
les mesures prises pour procurer de l'emploi à ceux qui en avaient besoin. Ces rap-
ports spéciaux des correspondants ont été publiés dans la Gazette du Travail, numéro
de février 1908, sous un en-tête spécial et avec un article résumant brièvement la si-
tuation.
On a constaté que le chômage était plus ou moins répandu suivant les localités,
mais que l'on pouvait distinguer certains caractères généraux importants. Dans les
provinces maritimes, le travail était aussi abondant que de coutume, sauf pour l'in-
dustrie de la coupe du bois; dans certaines parties du Nouveau-Brunswick et de l'Ile-
du-Prince-Edouard, il régnait même une activité inusitée. Québec et l'Ontario orien-
tal offraient moins de travail que l'année précédente, mus le chômage ciait bion loin
d'être général. Ce mal se faisait sentir le plus vivement à l'ouest de Peterborough
et au sud de la baie Géorgienne, dans l'Ontario et dans la Colombie-Britannique. Dans
les provinces de l'ouest le nombre d'ouvriers* était plus considérable qu'en 1906-07,
mais par suite d'un hiver peu rigoureux les travaux en plein air avaient pu se prolon-
ger beaucoup plus longtemps que d'habitude. Le chômage qui se faisait sentir était
uniquement attribuable à la crise financière, laquelle causait le retrait des capitaux
et un ralentissement dans la production vers le commencement de novembre, surtout
dans l'industrie manufacturière et coupe du bois. "L'industrie charbonnière dans
l"île de Vancouver s'était aussi ralentie dans des circonstances que l'on pourrait re-
garder comme exceptionnelles. D'autre part, la construction des voies ferrées a été
particulièrement active pour la saison, et dans Québec et dans l'est d'Ontario l'en-
lèvement de la neige a occupé beaucoup de bras. Dans un grand nombre de muni-
cipalités on a poursuivi bien des travaux qui auraient dû, dans une saison ordinaire,
cesser avec l'hiver. L'on faisait remarquer en terminant que la prospérité indus-
trielle, particulièrement celle de l'industrie manufacturière, qui se prolongeait de-
puis plusieurs années au Canada, avait permis aux employés de se pourvoir contre les
inconvénients du chômage beaucoup mieux que dans les circonstances ordinaires.
AUTRES ARTICLES SPECIAUX.
On a encore traité des sujets suivants dans des articles spéciaux: —
A. Lois décrétées pendant l'année 1907 par le parlement fédéral et les différente
législatures sur les questions industrielles et ouvrières.
Sous ce titre on a publié les neuf articles suivants : —
1. Lois fédérales. — Dans l'article traitant des lois décrétées par le parlement fé-
déral pendant la session de 1907, on analysait les suivantes: loi établissant un fonds
afin de servir des pensions de retraite aux employés des chemins de fer Intercolonial
et de Hle-du-Prince-Edouard ; loi pour la protection des salaires des ouvriers tra-
vaillant à la construction du chemin de fer Transcontinental National; loi pour la
construction et le maintien des entrepôts frigorifiques; loi modifiant les lois de l'im-
migration; loi destinée à maintenir la paix dans le voisinage des travaux publics; loi
revisant les impôts douaniers dans le but d'empêcher les combinaisons et les conspira-
tions tendant à restreindre la liberté commerciale; loi modifiant la loi relative aux
vaisseaux marchands en ce qui touche aux délits que commettent les marins et les
apprentis, et à l'inspection des bateaux à vapeur; loi établissant un ministère des
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 37
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Mines ; loi autorisant le paiement de primes sur la ficelle d'engerbage, le fer et l'acier
manufacturés au Canada. On a aussi donné un résumé des diverses lois de la ses-
sion relatives aux voies ferrées et une revue générale de la législation. Ainsi que
nous l'avons déjà dit, la loi des enquêtes en matière de différends industriels, sanc-
tionnée le 22 mars, a fait le sujet d'un article spécial. On a aussi résumé briève-
ment les principales mesures ouvrières présentées sans être adoptées.1
La Gazette de mars 1908 donnait des détails au sujet de la loi fédérale adoptée
par le parlement le 12 février autorisant un emprunt de $2,850,000 à être consacrés à
Rachat de grains de semence pour les colons occupant des homesteads dans les pro-
vinces de Saskatchewan et d'Alberta.
2. Lois de la Nouvelle-Ecosse. — Au cours de l'année 1907, la Gazette a fait la re-
vue des lois suivantes adoptées par la législatures de la Nouvelle-Ecosse: — Plusieurs
amendements à la loi gouvernant les houillères, dans le but de mieux protéger les
employés, et ayant trait tout spécialement à l'usage de lampes améliorées à l'intérieur
des mines et à l'emploi de mécaniciens expérimentés; une loi établissant dans la pro-
vince un système d'instruction technique; une loi modifiant la loi existante quant à
la déduction des salaires des honoraires de médecins; une loi nommant un secrétaire
provincial des industries et de l'immigration; une loi autorisant la nomination d'une
commission pour examiner et faire rapport sur un projet de pension aux vieillards;
loi relative au travail du dimanche; une loi quant au prix de la lumière et de l'éner-
gie électrique; mesures diverses.2
3. Lois du Nouveau-BrunswicJc. — La Gazette du Travail s'est occupée, au cours
de l'année 1907, des lois de cette province que voici: — loi pour l'organisation et la
constitution en corporation des unions de pêcheurs; loi modifiant la législation rela-
tive aux dommages subis par les ouvriers; loi pour améliorer la condition des mi-
neurs; diverses lois pour encourager l'agriculture; loi pour encourager la fabrication
de l'amidon extrait des pommes de terre; loi relative à l'exploitation des téléphones
par le gouvernement.3
4. Lois de Québec. — Les questions étudiées par la législature de Québec pendant
l'année 1907 et dont s'est occupée la Gazette du Travail sont la protection des femmes
et des enfants dans les établissements industriels; l'inspection des chaudières; la pré-
vention de& accidents du travail ; le travail du dimanche ; les associations coopératives ;
l'imposition des compagnies, sociétés, etc.; les droits de coupe de bois et autres.4
5. Lois d'Ontario. — La législature d'Ontario, à sa session de 1907, a adopté des
lois relatives aux examens des ingénieurs mécaniciens ; à la constitution d'une com-
mission d'énergie hydro-électrique; pour encourager la fonte et l'affinage des métaux;
diverses lois touchant aux services publics, à la pêche, l'immigration, la coopération,
etc. Toutes sont étudiées en détail dans la Gazette du Travail*
6. Lois du Manitoba. — La protection des enfants, l'établissement de dépôts mu-
nicipaux de bois et de charbon, la réglementation du système des téléphones munici-
1 Voir Gazette du Travail, avril 1907, page 1118, et mai 1907, page 1248.
- Voir Gazette du Travail, juillet 1907, page- 70.
3 Voir Gazette du Travail, août 1907, page 186.
4 Voir Gazette du Travail, iuin 1907, page 1384.
5 Voir Gazette du Travail, décembre 1907, page 690.
38 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
paux, l'établissement d'un système de téléphones et de télégraphes d'Etat, la ferme-
ture de bonne heure des pharmacies, et diverses questions relatives aux voies ferrées,
ont occupé la législature du Manitoba au cours de l'année 1907, et la Gazette du Tra-
vail en a fait part à ses lecteurs.0
7. Lois de la Saskatchewan. — Les lois de la législature de la Saskatchewan dont la
Gazette a donné l'analyse sont: une loi relative au privilège des artisans; une loi
imposant certaines corporations, et autres mesures.7
8. Lois de l'Alberta. — La législation ouvrière de l'année comprend une loi des
chemins de fer, une loi pour l'inspection des chaudières, une loi pour la destruction
des mauvaises herbes, une loi d'industrie laitière, une loi imposant les corporations.8
9. Lois de la Colombie-Britannique. — Parmi les lois adoptées par la législature
de cette province en 1907, les suivantes intéressent spécialement le travail: établisse-
ment de la journée de huit heures dans les fonderies, la fermeture de bonne heure,
l'établissement du couvre-feu, une modification à la loi sur le privilège des artisans,
diverses lois pour la protection du bois de commerce, l'émission de permis aux commer-
çants, et l'imposition des entreprises industrielles.9
En outre, on a publié en août 1907 un article spécial traitant de la Workmen's
Compensation Act décrété par le parlement du Royaume-Uni en 1906 et mis en
vigueur le 1er juillet 1907. Cette loi ne place pas moins de 6,000,000 de personnes
sous un régime législatif qui leur accorde compensation pour les accidents dont elles
peuvent être victimes.
B. Disposition relative au juste salaire. — Se rattachant à la législation fédérale
touchant au travail, l'on trouve un décret du conseil fédéral du mois d'août dont le
but est de donner son entier effet à la disposition relative au juste salaire adoptée en
mars 1900. Ce décret porte que l'échelle des salaires préparée par les fonctionnaires
du ministère du Travail sera affiché bien en évidence à l'endroit où se poursuivent les
travaux, et que les livres et autres documents où sont inscrits les paiements faits par
l'entrepreneur en vertu de cette disposition devront être soumis à l'inspection des
préposées au service des justes salaires. En septembre 1907, dans un article spécial,
la Gazette du Travail donne le texte du décret et des recommandations du sous-mi-
nistre du Travail sur lesquelles il se fonde.
C. Comité spécial de la Chambre des Communes sur la coopération. — Pendant
les mois de février et de mars 1907, un comité spécial de la Chambre des Communes
a recueilli des données sur la coopération au Canada. L'honorable Rodolphe Le-
mieux, ministre du Travail, était le président du comité, et la question a été soumise
sous la forme d'un projet de loi intitulé: "Loi relative aux sociétés industrielles et
coopératives", dont le but était de créer et d'organiser des sociétés industrielles et
coopératives parmi les classes agricoles et ouvrières au Canada. Cette mesure n'a
pas été présentée pendant cette session, mais elle l'a été à la session suivante. On a
recueilli une foule de renseignements très importants et très intéressants. La
Gazette du Travail de mai 1907 a donné une analyse de la preuve entendue par ce
comité.
0 Voir Gazette du Travail, mai 1907, page 1258.
7 Voir Gazette du Travail, novembre 1907, page 548.
8 Voir Gazette du Travail, novembre 1907, page 545.
9 Voir Gazette du Travail, août 1907, page 184.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 39
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
D. Législation internationale du travail. — Au cours du mois de mai 1907, le Con-
seil privé a transmis au ministère du Travail deux dépêches envoyées à Son Excel-
lence le gouverneur général par le secrétaire d'Etat des Colonies. L'une de ces dé-
pêches concernait la conférence internationale pour la réglementation du travail tenue
en Suisse pendant le mois de septembre 1906 et contenant le texte de la convention
internationale interdisant le travail de nuit pour les femmes et l'usage du phosphore
■jaune dans la manufacture des allumettes. La seconde avait trait à une adresse à
la Chambre des Communes impériale quant au travail obligatoire des noirs. Dans
le numéro de juillet 1907, la Gazette du Travail s'est occupée de ces dépêches.
E. La loi des viandes et Ses aliments en conserves, 1901. — La loi relative à l'ins-
pection des viandes et des aliments en conserve dont nous avons parlé plus haut, a
été mise en vigueur en septembre, les règlements ayant été publiés le mois précédent,
l.a (lazette du Travail, numéro d'octobre, parle de ces règlements et de la nomination
des inspecteurs.
F. Fond de prévoyance des employés du chemin de fer Inter colonial. — La loi dé-
crétée par le parlement fédéral établissant un fonds destiné au service d'une pension
viagère aux employés en retraite des chemins de fer Intercolonial et de l'Ile-du-
Prince-Edouard, a été mise en vigueur peu après sa sanction, bien que tous les dé-
tails de l'organisation de ce fonds ne fussent pas alors complètement terminés. Un
article expliquant les progrès accomplis jusqu'en septembre 1907 a paru dans la Ga-
tette du Travail d'octobre suivant. L'article donnait le nombre des employés contri-
buant à ce fonds, le montant mensuel des contributions, et le nombre des employés mis
8 la retraite depuis la mise en vigueur de la loi.
9. Le service des pensions sur le Grand-Tronc. — En vertu d'une loi fédérale adop-
tée en 1907, la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc du Canada a obtenu la per-
mission d'établir un fonds de pension pour l'avantage de ses employés ayant pris leur
retraite. Conformément à cette loi, les directeurs ont mis à part la somme de
£40,000, premier versement du capital requis pour le paiement de ces pensions. Plus
tard l'on a publié des règlements dont l'effet commençait à partir du 1er janvier 1908.
On les a publiés dans la Gazette du Travail de février 1908.
II. Exploitation des téléphones par l'Etat dans le Canada occidental. — Depuis
deux années passées un mouvement se propage rapidement dans le Canada occidental,
comprenant les provinces du Manitoba, de Saskatchewan et d'Alberta, en faveur de
l'établissement et de l'exploitation des téléphones par les gouvernem^tfrùpu les muni-
cipalités. Dans deux de ces provinces, l'Alberta eif le Manitoba, des lois autorisant la
construction de téléphones de l'Etat ont été décrétées dès 1906. Dans la Gazette du
Travail de décembre 1907 on expliquait les mesures prises pour donner à ces lois un
effet pratique, surtout dans le but de faciliter le travail législatif de la provinœ de
Saskatchewan, si elle jugeait à propos de suivre dans cette voie. En février 1907, la
Gazette faisait part à ses lecteurs de l'achat des intérêts de la Compagnie de téléphone
Bell au Manitoba par le gouvernement provincial.
I. L'instruction technique en Nouvelle-Ecosse. — La Gazette du Travail de no-
vembre 1907 donnait un compte rendu des mesures prises par le gouvernement de la
Nouvelle-Ecosse pour mettre en vigueur la loi décrétée en 1907, établissant dans la
40 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
province un système d'instruction technique. C'est le professeur Fred. H. Sexton,
directeur de l'instruction technique et du collège technique de la Nouvelle-Ecosse qui
a bien voulu fournir les explications et les détails.
J. Pensions aux vieillards en Nouvelle-Ecosse. — Une commission nommée con-
formément à la loi de la législature de la Nouvelle-Ecosse en 1907, concernant les
pensions aux vieillards et les sociétés de secours pour les mineurs, a transmis son
rapport le 7 février 1908. La Gazette du Travail de novembre 1907 a publié en ar-
ticle spécial sur l'organisation du ministère des Industries et de l'Immigration de
la Xouvelle-Ecosse en vertu de la loi de 1907.
L. Conditions ouvrières dans les houillères de l'Alberta. — Le 17 mai 1907, le
gouvernement de la province d'Alberta nommait une commission pour s'enquérir des
questions relatives à la production de la houille dans la province, y compris les rap-
ports entre employeurs et employés, les causes de leurs différends, la meilleure et la
plus juste manière d'y mettre fin, et la condition générale du travail dans cette indus-
trie. La Gazette du Travail de septembre 1907 a publié le rapport des commissaires,
lequel s'occupe de la situation dans tous ses détails.
M. Réunions importantes des congrès des métiers et du travail, de l'association
des manufacturiers et d'autres corps publics. — La Gazette du Travail a publié des
rapports spéciaux sur les réunions suivantes: — Vingt-troisième convention annuelle
du congrès des métiers et du travail du Canada tenue à Winnipeg, Manitoba, en
septembre; cinquième convention annuelle du congrès national des métiers et du
travail du Canada, tenue à Glace-Bay, N.-E., en septembre; vingt-sixième conven-
tion annuelle de l'association des manufacturiers canadiens, tenue à Toronto, Ont., en
septembre; convention annuelle du congrès des unions ouvrières de la Grande-Bre-
tagne, tenue à Bath, Angleterre, en septembre; troisième convention annuelle de
l'union des pêcheurs de la Nouvelle-Ecosse, tenue à Halifax, N.-E., en septembre; con-
vention annuelle de l'association régionale n° 6, Western Fédération of Miners,
tenue à Greenwood, C.-B., en janvier 1908; convention annuelle de l'association fo-
restière canadienne, tenue à Ottawa en mars 1907; septième convention annuelle de
l'association des municipalités canadiennes, tenue à Fort-William et à Port-Arthur,
Ont., en août 1907. La Gazette du Travail a aussi publié un rapport spécial de l'en-
trevue des représentants du congrès des métiers et du travail du Canada avec le gou-
vernement canadien en jenvier 1908.
N. Désp-^" {lu pont de Québec. — La Gazette de septembre 1907 a publié un rap-
port spécial sur le désastre qui s'est produit au pont d'acier en construction sur le
Saint-Laurent à environ huit milles en amont de Québec.
O. La médaille Edouard décernée au courage. — Au cours du mois de janvier 1908,
Son Excellence le Gouverneur général a reçu une dépêche l'informant qu'il avait plu
à. Sa Majesté le Roi d'instituer une médaille appelée la médaille Edouard, afin de pou-
voir distinguer par une marque de faveur royale les actes d'héroïsme accomplis par
les mineurs, carriers et autres qui risquent leur vie pour sauver ceux qui se trouvent
en danger dans les mines ou les houillères des domaines de Sa Majesté. La Gazette
du Travail de février 1908 donne une description de la médaille et des conditions atta-
chées à cette décoration. La Gazette de mars 1908 annonce qu'il a plu à Sa Majesté
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 41
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
d'accorder à mademoiselle J. Lamb, de Newcastle-on-Tyne, Angleterre, la médaille
Edouard de première classe en reconnaissance de l'héroïsme de son frère feu George
H. Lamb, lequel s'est sacrifié dans un effort pour sauver cinq hommes lors de l'incendie
qui a éclaté dans la houillère de la Strathcona Coal Company, à Strathcona, Alberta.
P. Assurance des employés municipaux, à Winnipeg, Manitoba. — La Gazette du
Travail, numéro de mai 1907, a publié un article spécial traitant d'un arrangement en
vertu duquel les ouvriers à l'emploi de la municipalité de Winnipeg se trouvent assu-
rés contre les accidents qui leur arrivent au cours de leur travail.
Q. Règlements en vertu de la loi de conciliation. — La Gazette du Travail de mai
1907 contient un rapport détaillé du règlement d'une grève des tisserands de Canton-
Chambly, Que., grâce à l'aimable intervention du ministère en vertu de la loi de
conciliation.
R. Arbitrage industriel à Toronto, Ontario. — En vertu d'un accord entre la To-
ronto Railway Company et ses employés, les différends entre cette compagnie et les
personnes à son emploi seront désormais réglés par conciliation ;ou arbitrage. Un
compte rendu du règlement par arbitrage d'un de ces différends ainsi que le texte de
la sentence des arbitres a paru dans la Gazette du Travail de janvier 1908.
S. — La Caisse populaire (coopérative) de Lévis. — La Gazette du Travail, dans son
numéro de mars 1908, a analysé le septième rapport annuel du comité exécutif de la
Caisse populaire de Lévis, Québec, pour l'année se terminant le 30 novembre 1907.
T. — En janvier, la Gazette a publié l'ordinaire Revue des conditions industrielles
et ouvrières au Canada pour l'année écoulée. Cet article contient des données con-
cises et complètes sous les en-têtes qui suivent: résumé général; salaire et heures de
travail; coût de la vie; immigration et colonisation; interruptions à l'insdustrie;
état des industries et métiers que voici: agriculture, pêche, coupe du bois, mines,
manufactures, construction de voies ferrées; transports en général, bâtiment, métaux,
mécanique et construction des navires; métiers du bois et du meuble, typographie,
vêtement, aliments et tabacs, cuir, métiers divers, journaliers; le commerce et le reve-
nu du Canada; les démarches faites par les organisations ouvrières, les employeurs,
les associations, etc.; les commissions royales; la législation, les décisions judiciaires,
et notes.
IL Au cours de 1907 et sous des en-têtes séparés on traite brièvement des opéra-
tions des banques et des montants payés en 'primes pour la fabrication du fer et de
l'acier.
ANALYSES SPÉCIALES.
On a analysé dans des articles spéciaux le contenu d'un grand nombre de publi-
cations reçues au ministère et qui semblaient offrir un intérêt particulier au point de
vue ouvrier et industriel. Voici une liste des publications ainsi étudiées: —
1. Rapport de la commission royale nommée en février 1907 pour s'enquérir d'un
différend entre la Compagnie de téléphone Bell et ses employés à Toronto au sujet des
salaires et des heures de travail. M. W. L. Mackenzie King, CM. G., sous-ministre du
Travail, était le président de cette commission, et le rapport des commissaires, préparé
42 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
au ministère du Travail et présenté le 12 septembre 1907, a été analysé dans le numéro
subséquent de la Gazette.
2. Quatre rapports publiés au cours de l'année par la branche du recensement et
de la statistique du ministère de l'Agriculture sur l'industrie manufacturière au Ca-
nada ont fait le sujet d'articles séparés. Ces rapports s'occupent respectivement de
la croissance de l'industrie manufacturière au Canada de 1907 à 1906, telle qu'indi-
quée par la valeur des produits pendant les années en question; les branches les plus
importantes de l'industrie; le nombre des ouvriers et le montant payé en salaires dans
l'industrie manufacturière au Canada en 1905, comparée à l'année 1900; le capital
engagé dans l'industrie en 1900 et en 1905, respectivement.
3. Le 1er septembre 1905, la Saskatchewan et l'Alberta devinrent des provinces du
Canada, et le 24 juin de l'année suivante on a fait le recensement de ces nouvelles
provinces et du Manitoba. La Gazette du Travail de juillet 1907 a publié une analyse
des résultats du recensement, lesquels montrent sous un jour fort intéressant le déve-
loppement industriel de cette partie du Canada pendant les cinq premières années du
siècle.
4. La Gazette de mai 1907 donne l'analyse d'un bulletin du recensement du Ca-
nada donnant les salaires des ouvriers dans les diverses occupations au Canada, d'après
les renseignements fournis par le recensement de 1901.
5. Dans la Gazette du mois d'août 1907, on donne l'analyse des résultats d'une
enquête très complète faite à Ottawa, par un comité spécial de l'Association du service
civil, sur la tendance ascendante du coût de la vie durant la précédente décade. Cette
enquête démontre que le coût de la vie a augmenté de 28 à 34 pour 100.
G. Un livret publié par le sous-comité industriel de la Factory League contenant
un sommaire des lois des fabriques et des ateliers dans les pays britanniques a fait le
sujet d'une analyse dans la Gazette du Travail de mars 1908.
7. On a publié dans la Gazette de janvier 1908 une analyse spéciale de l'assu-
rance chez un grand nombre d'organisations ouvrières d'Ontario, telle que donnée au
rapport de l'inspecteur provincial des assurances et le registraire des sociétés frater-
nelles en ce qui regarde ces sociétés pendant l'anée 1906.
8. Deux rapports consulaires relatifs aux conditions industrielles en Allemagne et
contenant des détails intéressants quant au prix des vivres en ce pays ont paru
en résumé dans la Gazette du Travail de décembre 1907.
9. Dans la Gazette du Travail de janvier 1908, on donne l'analyse du septième
rapport annuel du ministère du Travail du Canada pour l'année se terminant le 31
mars 1907.
ANALYSE DES LIVRES BLEUS ET DES RAPPORTS OFFICIELS.
Outre les publications mentionnées ci-dessus, un grand nombre de livres bleus et
de rapports officiels contenant des renseignements utiles au point de vue de l'industrie
et du -travail ont, comme les années passées, dans chaque numéro de la Gazette, subi
l'analyse sous le titre général " Rapports dés ministères et des bureaux ". Nous don-
nons ci-après une liste complète de ces rapports, classifiés suivant les gouvernements
qui les ont publiés. On remarquera que parmi les documents ainsi analysés 21 sont
publiés par le gouvernement du Canada; 19 par les différentes provinces du Canada;
15 par la Grande-Bretagne; 3 par la Nouvelle-Zélande; 2 par la Nouvelle-Galles du
Sud, et 18 par les gouvernements tant fédéral que des Etats dans la république voisine.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 43
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
CANADA.
1. Sommaire de la production minérale au Canada en 1906; commission géologique
du Canada, division des mines.
2. Rapport du ministère du Commerce pour l'exercice 1906, Ile partie: Commerce
des divers pays, traités et conventions.
3. Statistique àes chemins de fer du Canada pour l'année se terminant le 30 juin
1906.
4. Discours prononcés au Sénat du Canada pendant la troisième session du dixième
parlement, 6 et 7 Edouard VII, 1906-7, relatives aux pensions des vieillards.
5. Etats et statistiques des revenus de l'intérieur du Canada pour l'exercice se
terminant le 31 mars 1907.
6. Ministère des Chemins de fer et Canaux; statistique des canaux pour la saison
de navigation 1906.
7. Statistique du commerce et de la navigation du Canada pour l'exercice se termi-
nant le 31 mars 1907.
8. Rapport du ministère des Postes pour l'exercice terminé le 31 mars 1907.
9. Rapport annuel du ministère des Chemins de fer et Canaux du Canada pour
l'exercice terminé le 31 mars 1907.
10. Rapport du surintendant des assurances au Canada pour l'année se terminant le
31 décembre 1906.
11. Rapport du ministre de l'Agriculture pour l'exercice se terminant le 31 mars
1907.
12. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur du Canada pour l'exercice se termi-
nant le 31 mars 1907.
13. Rapports des commissaires des ports de Toronto, Québec, Trois-Rivières, Belle-
ville, Sydney-Nord et Montréal; des certificats de pilotage des capitaines et
seconds; des maîtres de ports et autres fonctionnaires du même genre;
rapports sur les naufrages et accidents survenus en mer, la plupart jus-
qu'au 31 décembre 1906.
14. Rapport du ministre de la Justice sur les pénitenciers du Canada pour l'exercice
se terminant le 31 mars 1907.
15. Quarantième rapport annuel du ministère de la Marine et des Pêcheries, 1907.
16. Rapport annuel du ministère des Affaires des Sauvages du Canada pour l'exercice
se terminant le 31 mars 1907.
17. Rapport du ministre des Travaux publics pour l'exercice se terminant le 31
mars 1907.
18. Statistique des chemins de fer du Canada pour l'année se terminant le 30 juin
1907.
19. Rapport abrégé de la Commission géologique du Canada pour l'année 1907.
20. Rapport de la Commission royale sur le commerce des grains au Canada, 1906.
21. Rapports du Commissaire de l'industrie laitière et des entrepôts firgorifiques
pour l'exercice se terminant le 31 mars 1907.
NOUVELLE-ECOSSE.
L Rapport du ministère des Mines, Nouvelle-Ecosse, pour l'année se terminant le
30 septembre 1906.
NOUVEAU-BRUNSWICK.
1. Rapport du ministère de l'Agriculture de la province du Nouveau-Brunswick,
1906.
44 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ONTARIO. .
1. Septième rapport annuel du bureau du Travail de la province d'Ontario pour
l'année finissant le 31 décembre 1906.
2. Rapport du bureau des Mines, partie I, 1906.
3. Rapport du bureau des Mines, partie II, 1906.
4. Trente-deuxième rapport annuel du Collège agricole et de la Station agronomique
d'Ontario, 1906.
5. Rapport des inspecteurs de fabriques, Ontario, 1906.
6. Trente-unième rapport annuel des commissaires du parc Queen-Victoria, Niagara-
Falls, 1906.
7. Rapport du bureau des Mines, 1906.
S. Septième rapport du bureau du Travail, Ontario, 1906.
9. Quatorzième rapport sur les enfants négligés ou dépendants, Ontario, 1907.
10. Commission hydro-électrique d'Ontario, cinquième rapport (région de la rivière
La-Pluie), 1907.
11. Rapport du ministre des Terres, Forêts et Mines, Ontario, 1906.
12. Vingt-unième rapport annuel de la Ontario Agricfullural and Expérimental Union,
1906.
13. Rapport annuel de l'Association laitière d'Ontario, 1906.
14. Le Sanitary Journal, organe du conseil d'hygiène d'Ontario, parties III et IV du
vingt-cinquième rapport annuel, 1906.
15. Seizième rapport annuel du bureau des Mines d'Ontario, partie I, 1907.
COLOMBIE-BRITANNIQUE.
I. Rapport du commissaire des pêcheries de la Colombie-Britannique pour l'année
1906.
2. Rapport annuel du ministre des Mines, Colombie-Britannique, pour l'année se
terminant le 31 décembre 1906.
GRANDE-BRETAGNE.
1. Résumé statistique de l'empire britannique en France et en Belgique et conseil
industriel des femmes.
3. Rapport final du comité chargé de s'enquérir des conséquences économiques pro-
bables de la limite de huit heures dans la journée de travail des houilleurs.
Partie I, rapport et annexes, 1907.
4. Tableaux statistiques relatifs aux pensions de vieillesse, avec mémoire prélimi-
naire, 1907.
5. Rapport du comité nommé par le gouvernement des Indes en décembre 1906 pour
s'enquérir de la condition des ouvriers dans les établissements textiles de
l'Inde.
6. Bulletin de l'office international du travail, vol. I.
7. Rapport général du Board of Trade sur les accidents de chemins de fer dans le
Royaume-Uni pendant l'année 1906.
8. Sixième rapport du Board of Trade sur les procédures prises en vertu de la loi
de conciliation (différends ouvriers) pour 1905-07.
9. Rapport sur les grèves, les contre-grèves et les conseils de conciliation et d'arbi-
trage dans le Royaume-Uni, 1906.
10. Rapports du Chief Regitsrar of Friendly Societies pour l'année se terminant le
31 décembre 1907. Partie A.
II. Douzième rapport annuel lu Chief Registrar of Friendly Societies sur les procé-
dures prises en vertu de la Building Societies Act; avec un résumé des
comptes et de la statistique de ces sociétés pendant l'année 1906. Partie I.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 45
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
12. Rapport général et statistique des mines et des carrières, 1906. Partie II.
13. Rapport sur les règlements des conseils volontaires de conciliation et d'arbitrage,
1907.
14. Rapport sur les changements survenus dans le taux des salaires et les heures de
travail dans le Royaume-Uni en 1906.
15. Rapport d'une enquête du Board of Trade sur la condition de la classe ouvrière,
les loyers, les prix courants, du détail, le taux ordinaire des salaires pour les
différentes catégories d'ouvriers et d'artisans dans les principales villes in-
dustrielles du Royaume-Uni, 1908.
ETATS-UNIS.
1. Vingt-deuxième rapport annuel du bureau de la statistique ouvrière de l'Etat du
Connecticut, pour l'année se terminant le 30 novembre 1906.
2. Quinzième rapport annuel du bureau de la statistique et des renseignements du
Maryland, 1907.
3. Vingt-neuvième rapport annuel du bureau de la statistique ouvrière et des indus-
tries du New-Jersey pour l'année se terminant le 31 octobre 1906.
4. Neuvième rapport annuel du bureau du travail et de la statistique industrielle
pour l'Etat de la Virginie, 1906.
5. Rapport annuel du conseil de conciliation et d'arbitrage de l'Etat du Massachu-
setts du New-Jersey pour l'année se terminant le 31 décembre 1906.
6. Cinquième rapport bi-annuel du bureau de la statistique ouvrière et de l'inspec-
tion des fabriques de l'Etat de Washington, 1905-06.
7. Chronologie ouvrière et industrielle de l'Etat du Massachusetts pour l'année se
terminant le 30 septembre 1906.
8. Treizième rapport annuel du bureau de la statitique ouvrière de l'Ohio, 1906.
9. Douzième rapport bi-annuel du bureau du travail et de la statistique industrielle
de l'Etat du Wisconsin, 1905-6.
10. Vingtième rapport annuel du bureau du travail et des impressions de l'Etat de
la Caroline du Nord, 1906.
11. Dixième rapport bi-annuel du bureau du travail de l'Etat du Minnesota, 1905-06.
12. Branche du commerce et du travail, bureau du recensement, Washington, D.C.
Statistique du travail des femmes, 1907.
13. Trente-septième rapport annuel du bureau de la statistique ouvrière du Massa-
chusetts, 1906.
14. Bulletin du bureau du travail n° 71, juillet 1907, Washington, D.C.
15. Vingt-cinquième rapport annuel du bureau de la statistique ouvrière de l'Ulinois,
1906; aussi, huitième rapport annuel du Free Engagement Office de l'Ulinois,
pour l'année finissant le 30 septembre 1906.
16. Dixième rapport annuel du bureau de la statistique ouvrière et industrielle de
l'Etat de la Virginie, 1907.
17. Rapport annuel du C ommissioner of Corporations pour l'année se terminant le
30 juin 1907.
Le ministère a reçu au cours de l'année 171 autres rapports dont la Gazette du
Travail a parlé, mais sans en faire l'analyse.
DÉCISIONS JUDICIAIRES RELATIVES AU TRAVAIL.
Comme les années précédentes, chaque numéro de la Gazette du Travail pendant
l'exercice terminé le 31 mars 1908 contenait le compte rendu des diverses déci-
sions judiciaires touchant directement ou indirectement au travail au Canada. On
a rapporté ainsi 319 décisions, donnant dans chaque cas les points les plus impor-
46 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
tants, la nature et l'effet de la décision, le tribunal où l'affaire a été jugée, le temps
et le lieu de la décision, les noms du juge, du demandeur et du défendeur. On a
aussi donné le résumé de plusieurs décisions des tribunaux du Royaume-Uni et des
Etats-Unis, de nature à intéresser le public industriel du Canada.
Parmi les sujets ainsi traités, mentionnons les suivants: contraventions à la loi
du travail des aubains; conventions commerciales illégales; violation de la loi des
fabriques; violation de la loi du dimanche; dommages-intérêts accordés aux ouvriers
pour blessures reçues au cours de leur travail; non-paiement de salaires; injuste ren-
voi; mise en vigueur du privilège de l'artisan; violations de la loi relative à la
bouëtte; engagement des salaires pour dettes; fausses représentations faites à des
immigrants; négligence coupable; heures de travail; intimidation; divulgation de
secrets professionnels; rapports entre maîtres et serviteurs; désertion; violation de
la loi relative aux boulangeries; marques de fabrique des unions ouvrières; falsifica-
tion des produits alimentaires; molestation des ouvriers: influence indue sur les em-
ployés; désordres; usage frauduleux des marques de commerce; violation de conven-
tions; mise en interdit de certains ouvriers par les patrons; échafaudage défectueux;
validité des engagements; responsabilité des agents; boycottage; usage frauduleux
de la poste; validité des règlements de fermeture de bonne heure, etc., etc.
Un grand nombre de poursuites intentées contre des employés de chemins de fer
à la suite d'accidents survenus sur les voies ferrées au Canada ont été suivies de
point en point, et les décisions résumées dans la Gazette du Travail.
TABLEAUX DES JUSTES SALAIRES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES.
La Gazette du Travail contient chaque mois un tableau des justes salaires pré-
paré par les fonctionnaires du ministère tel qu'inséré dans les contrats consentis par
les divers ministères du gouvernement au cours du mois précédent.
RAPPORT DU ZOUS-MINISTRE 47
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
II.— LOI DES ENQUETES EN MATIERE DE DIFFERENDS INDUSTRIELS,
1907.
L'année dont il est question dans le présent rapport correspond pratiquement à
l'inauguration de la loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, la-
quelle a reçu la. sanction royale le 22 mars 1907, quelques jours après la fin du der-
nier exercice. Le ministère du Travail a été chargé d'administrer cette loi, et
les diverses procédures auxquelles elle a donné lieu sont mentionnées de mois en mois
dans la Gazette du Travail.. Le présent rapport en contient le compte rendu pfficiel,
ainsi que le prescrit l'article 29 de la loi. Il convient peut-être cependant d'ajouter
à ce compte rendu des procédures certains commentaires sur le fonctionnement de la
loi basés sur l'expérience acquise pendant l'année; puis, la question générale du
règlement des différends industriels étant de suprême importance pour le public en
général, il ne sera pas hors de propos d'examiner brièvement ce que le ministère a fait
sous ce rapport, et de jeter un coup d'œil sur l'évolution de la législation dans d'au-
tres pays.
En l'année 1900, au moment- ou. il décrétait l'établissement d'un ministère du
Travail, le gouvernement adoptait une loi de conciliation basée sur une mesure ana-
logue existant dans la Grande-Bretagne. Cette loi permit au ministère d'intervenir
avec avantage dans un grand nombre de différends industriels. Cette intervention a
eu lieu cependant par l'initiative personnelle du sous-ministre, et pas par l'entre-
mise de conseils de conciliation, ainsi que cela se faisait la plupart du temps d'après
la loi anglaise. Plusieurs différends ont sans doute été réglés à l'amiable de cette
manière, et d'autres encore auraient pu l'être, mais il pouvait évidemment surgir bien
des circonstances où l'intervention d'un seul fonctionnaire serait impossible ou insuffi-
sante, et cela seul, sans chercher plus loin, aurait rendu naturel et désirable un plus
ample développement de la loi de 1900. Il est inutile d'expliquer qu'un des buts prin-
cipaux de la loi de conciliation est d'obtenir le règlement des différends industriels
avant qu'ils ne dégénèrent en ruptures, et, lorsque cela devient impossible, d'aider à
faire cesser promptement le conflit. Il ne saurait y avoir divergence quant à l'impor-
tance de ce but; mais l'on ne s'accorde guère dans les différents pays sur les moyens
d'y arriver. Chacun a adopté un remède différent, et nous nous trouvons en présence
de conseils de conciliation, de conseils d'experts, de conseils d'arbitrage, d'échelles
fixes de salaires, de l'arbitrage obligatoire, et bien d'autres moyens encore, visant tous
un même idéal, la paix industrielle.
EFFORTS LÉGISLATIFS À L'ÉTRANGER.
La première tentative législative sérieuse pour résoudre le problême des diffé-
rends industriels a été faite en France, où l'on a constitué, il y a un siècle, par le code
Napoléon, les conseils de prud'hommes ou d'experts. Ce système, avec des modifica-
tions graduelles, a été adopté généralement non seulement en France, mais aussi en
Allemagne, en Belgique et dans d'autres pays continentaux. Ce système des conseils
48 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
est simple et peu dispendieux, mais son champ est limité. Les conseils se composent
réellement de deux comités; le premier est un conseil de conciliation devant lequel les
parties comparaissent avec leurs témoins et leurs avocats; ce comité est autorisé à
se procurer les documents et autres pièces relatives à la cause. Si ce comité ne réus-
sit pas à effectuer un règlement, la question est soumise à un comité de jugement, qui
délibère avec beaucoup de la formalité et presque toute l'autorité d'un tribunal régu-
lier. Un grand nombre de causes sont soumises à ces conseils. En général, moins
de la moitié des affaires se règlent à l'amiable, et sont, par conséquent, déférées au
comité de jugement.
Avec la croissance des grandes villes et la tendance à s'organiser que l'on remar-
que chez les employeurs et les employés, les conseils des prud'hommes se sont trouvés
dans l'impossibilité de régler les différends industriels les plus vastes et n'ont pas
réussi à empêcher les grandes grèves dans les pays continentaux. En France, il y a
quelques années, on a virtuellement reconnu leur insuffisance pour ce qui est des
questions les plus importantes, en décrétant une loi générale de conciliation et d'ar-
bitrage.
On a fait bien des tentatives tendant à introduire un système de conciliation et
d'arbitrage pour le règlement des différends dans les principales industries en Angle-
terre. Après bien des mécomptes un conseil de conciliation s'est constitué en 1860
pour les industries de la bonneterie et de la dentellerie à Nothingham. En 1865, un
conseil du même genre a été établi pour les métiers du bâtiment à Wolverhampton ;
les industries du fer dans le nord de l'Angleterre ont suivi le même exemple en 1869,
et le système s'est graduellemnt étendu aux autres industries.
Aux Etats-Unis la même évolution se poursuit; beaucoup d'Etats ont des minis-
tères ou des bureaux du travail avec des conseils d'arbitrage permanents, ou bien on
pourvoit aux moyens de les constituer au cas de besoin. Nulle part cependant, jus-
qu'à présent, ni sur le continent d'Europe, ni en Angleterre, ni aux Etats-Unis a-t-on
décrété l'arbitrage obligatoire. Toutes les procédures et démarches ont été volon-
taires, et l'on ne s'est jamais départi du principe fondamental de la conciliation. La
conciliation est en effet le système de la discussion libre, sans entraves, et à tout
prendre, amicale du différend à régler, et qu'elle que puisse être la modification défi-
nitive des conseils de prud'hommes, il est évident que la discussion libre et complète
entre les parties restera toujours le meilleur moyen d'en arriver à une entente. Dans
la grande majorité des cas, heureusement, lorsqu'un système repose sur l'échange des
opinions d'homme à homme, les probabilités sont en faveur d'une entente entre em-
ployeurs et employés.
Le procédé de l'arbitrage volontaire indique ordinairement que les moyens de
conciliation n'ayant pas fait naître une entente, les parties ont décidé de confier à
un tiers le règlement de leur différend. Dans les pays où l'industrie est depuis long-
temps établie, on a constaté que les différends de moindre importance se règlent plus
souvent par la conciliation et par l'entremise de conseils composes d'employeurs et
d'employés, mais que les différends plus graves, tel que, par exemple, le taux général
des salaires, qui est, naturellement, le point capital du problème industriel, doivent
en général être soumis à l'arbitrage.
R APPORT DU SOUS-MINISTRE 49
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
QUAND LA CONCILIATION ÉCHOUE.
Il faut bien se rappeler cependant que tous ces moyens de régler les différends
industriels sont entièrement volontaires et supposent de la part des intéressés le désir
de s'entendre en se consultant, et au besoin en cédant quelque chose de part et d'autre,
plutôt que de recourir au moyen plus rigoureux de la réduction par la famine, de la
guerre industrielle sous forme de grèves et contre-grèves. Le problème industriel
devient vraiment grave lorsque les parties se refusent également à la conciliation et
à l'arbitrage. Il est toujours difficile, en de telles circonstances, de bien mesurer le
devoir de l'Etat. Dans tous les pays, à une ou deux exceptions près, le législateur
s'est contenté d'établir un mécanisme aussi simple et efficace que possible tendant à
promouvoir la conciliation ou l'arbitrage volontaire. Les pays faisant exception à
cette règle sont les colonies britanniques de la Nouvelle-Zélande, de la Nouvelle-Galles
du Sud et de l'Australie occidentale, ou depuis plusieurs années l'on applique des lois
dites " de l'arbitrage obligatoire " ; ces lois déclarent absolument illégales les grèves
et les contre-grèves de toutes espèces, et établissent des conseils et des tribunaux pour
régler obligatoirement les différends industriels.
Il serait inutile d'entreprendre d'examiner ici la question sous tous ses aspects
ou de se prononcer catégoriquement en faveur d'un système de préférence à un autre.
Le problème des différends industriels est profondément ancré dans l'organisme indus-
triel, presque aussi profondément que le problème de la misère, plus grave et plus sai-
sissant encore; les deux sont intimement liés, ils tendent à le devenir davantage
avec la complication croissante de la vie 'intensive moderne. Nous pouvons être con-
vaincu qu'en pareille matière la paix n'est accessible par aucune route bien tracée. Ce
n'est qu'en usant constamment d'indulgence, de patience et de prudence que l'on arri-
vera à maintenir une entente à peu près possible; et cette entente ne saurait se main-
tenir sans de fréquents conflits dégénérant parfois en combats. Il faut admettre que
dans le monde industriel, comme partout aileurs sur cette terre, la nature humaine
et les conditions où elle existe ne nous permettront jamais d'atteindre l'idéal, bien
que, en profitant des avantages et des améliorations que nous procureront une civili-
sation qui va se perfectionnant, nous puissions espérer de nous en rapprocher.
Il est vrai que cette manière de traiter un grand problème mondial est plutôt
pratique qu'héroïque, mais la philosophie nous enseigne que le grand art du gouver-
nement repose sur des compromis. " Tout gouvernement ", a dit Edmund Burke, dans
son sélèbre discours sur la réconciliation avec l'Amérique, " tout avantage, jouissance
ou vertu dont profitent les hommes, tout acte de prudence même repose sur un com-
promis; nous pesons les inconvénients, nous cédons de part et d'autre, nous abandon-
nons certains droits afin de pouvoir jouir en paix des autres. L'homme agit suivant
ses intérêts et non pas en se laissant guider par les raisonnements métaphysiques."
Et M. John Morley (maintenant lord Morley), dans son fameux essai sur les compro-
mis, approuve en ces termes la doctrine de Burke : " Poursuivre la perfection logique
c'est indiquer que l'on ignore la composition du corps social que l'homme politique
est appelé à gouverner. Dédaigner tout ce qui ne comporte pas un changement radi-
cal dans la pensée ou dans les institutions, c'est de l'engouement. Vouloir opérer trop
fréquemment de tels changements, même lorsque la chose est possible, c'est de la
témérité."
36-4
50 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
M. Morley dit encore : " De cette manière donc un compromis peut signifier non
pas l'acceptation d'une demi-réforme parce que l'on ne croit pas encore le moment
arrivé où l'on puisse insister sur une réforme complète, ou encore l'acceptation finale
de la demi-mesure en abandonnant virtuellement tout espoir et tout effort vers le pro-
grès; c'est alors un acte réactionnaire qui ne fait qu'augmenter la distance qu'il fau-
dra ensuite parcourir. Dans l'un et dans l'autre cas la petite réforme peut devenir
l'ennemie de la grande. Mais une juste conception de la méthode politique basée sur
une expérience bien comprise des conditions sociales comportant en même temps l'ordre
et le progrès, porte le sage conservateur à accepter de légers changements, de peur
qu'il ne lui arrive quelque chose de plus désagréable et le sage innovateur à accepter
une légère amélioration tout en travaillant sans cesse pour en obtenir de plus impor-
tants. Ce qui importe pour chacun d'eux c'est de ne pas perdre de vue son idéal, c'est
de s'occuper des détails au point de vue de l'ensemble, de ne pas permettre que la
grandeur apparente de ce qui est rapprochée lui fasse oublier les véritables proportions
des choses plus lointaines. Si la lenteur du progrès nous semble intolérable, nous
pouvons nous consoler en regardant le passé. Les gens se rendent rarement compte
de la longueur énorme de temps qui doit s'écouler entre chaque changement dans les
idées des hommes." j
UNE VOIE MÉDIANE ET DÉSIRABLE.
Nous souvenant d'une part de la nécessité de réduire au minimum le conflit indus-
triel, et reconnaissant d'autre part la fertilité de cette législation qui prétend régé-
nérer la société humaine sinon la nature même de l'homme, nous avons choisi une
voie médiane qui conduit cependant à un réel progrès. La conciliation et l'arbitrage
volontaire sont évidemment insuffisants lorsque les parties désirent combattre. Les
grèves nombreuses qui se sont produites dans les grands pays industriels nonobstant
les efforts des conseils de conciliation et d'arbitrage volontaire sont la preuve de l'in-
suffisance de ce système pour résoudre le problème.
La seule alternative qu'on ait trouvé par le passé à la conciliation c'est l'arbitrage
obligatoire. Ce système, nous l'avons dit, est en vigueur dans certains Etats austra-
liens. En tant que législation sociale expérimentale, l'arbitrage obligatoire dans ces
pays a vivement intéressé les sociologues, mais il semble douteux que cette loi ait fait
faire à la question un progrès réel. Depuis qu'elle est en vigueur, dans les contrées
où elle s'applique, les prix ont été constamment en hausse ainsi que les salaires, de
sorte que les enquêtes dans les différends industriels ont généralement donné lieu à
une augmentation des salaires des ouvriers. Malgré tout, de nombreuses grèves ont
éclaté, et on a constaté qu'il était bien difficile, pour ne pas dire impossible, d'infliger
la pénalité prescrite par la loi. Cette expérience de l'arbitrage obligatoire est trop
limitée quant au temps et aux lieux, elle est d'un caractère trop exceptionnel pour
être décisive pour nous, étant donné surtout notre grand éloignement. Il est impos-
sible de constater avec assez de précision jusqu'à quel point la clause obligatoire que
contient la loi a pu empêcher les conflits industriels. En attendant, il n'est que juste
de faire remarquer que dans la Nouvelle-Galles du Sud, où la loi de 1907 interdisant
les grèves a atteint, en 1908, la limite de sa durée, qui était de sept années, on a dé-
crété une nouvelle loi ouvrière renouvelant l'interdiction absolue des grèves et des
contre-grèves, et que dans la Nouvelle-Zélande on est à discuter en ce moment des
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 51
DOC. PARLEMENTAIRE No 36 i
mesures draconiennes d'une portée très étendue dans le but de pouvoir infliger une
punition à tous ceux qui refuseront de se soumettre aux sentences arbitrales — c'est
une preuve de l'insuffisance de la législation antérieure sous ce rapport et de la diffi-
culté extrême qu'on éprouve à infliger la pénalité qu'elle comporte. Il ne faut pas
oublier, en étudiant le fonctionnement de ces lois en Australie et en Nouvelle-Zé-
lande, que ces pays sont particulièrement indépendants et même isolés en matière
industrielle, et que leur situation sous ce rapport diffère absolument de celle des pays
européens et américains, où règne la plus vive concurrence.
Que la suppression absolue des grèves et contre-grèves soit ou non définitivement
possible, il existe néanmoins une opinion bien arrêtée qu'une législation prohibitive
de cette nature est peu compatible avec le concept raisonnable de la liberté individuelle,
et qu'on devrait éviter d'y recourir, puisqu'il y a lieu d'espérer qu'avec des mesures
moins sévères l'on pourra obtenir d'aussi bons, voir même de meilleurs résultats.
l'intérêt de la collectivité.
Souvenons-nous que les différends industriels se présentent sous deux aspects
pour le public en général; dans le premier cas, le grand public n'est qu'indirectement
intéressé; dans le second cas il l'est directement. La grève qui éclate dans une fila-
ture ou dans une fabrique de chaussures n'intéresse le typographe, le plombier ou
l'avocat qu'en autant qu'il peut en résulter un effet déprimant dans une région par-
ticulière; d'autre part, une grève de tramways cause des inconvénients et des dom-
mages à la population entière d'une ville et peut occasionner des souffrances réelles
à bien des gens qui ne participent pas au différend; une grève de charbonniers, d'em-
ployés de chemins de fer ou de télégraphe peut plonger dans la confusion et le désas-
tre toute une région, un pays tout entier.
La distinction à faire c'est que dans le premier cas il s'agit d'une entreprise par-
ticulière; dans le second cas nous avons affaire à une catégorie d'industries dont l'ex-
ploitation ne saurait être suspendue sans nuire à l'intérêt du public, qui de plus en
plus en dépend. On peut classifier sommairement dans cette catégorie les houil-
lères, les compagnies de transport et de communication, toutes les exploitations enfin
que l'on désigne aujourd'hui sous le nom de " services publics ". Il est évident que
s'il est une circonstance où le public a le droit d'exercer une certaine pression légis-
lative dans le règlement des difféernds industriels, c'est lorsque l'intérêt public est di-
rectement menacée, comme, par exemple, par la suspension, 1, d'un système de tram-
ways obligeant les citoyens d'une ville à parcourir de longues distances à pied; 2, d'un
système de téléphone dérangeant les dipositions commerciales et sociales d'une ville;
3, d'un système d'éclairage électrique qui plonge toute une ville dans l'obscurité après
le concher du soleil; 4, de toute branche de l'industrie des transports pouvant inter-
rompre le service régulier des trains et des bateaux; 5, d'un système de télégraphe
menaçant les intérêts commerciaux et peut-être la vie et la propriété d'un grand nom-
bre de citoyens; 6, des exploitations houillères menaçant d'une disette de combustible
toute une région; 7, d'une mine de cuivre ou de fer, privant de matière première des
industries sans nombre et causant une perturbation générale dans le commerce.
Il est vrai qu'un différend survenant dans toute industrie, qu'elle entre ou non
dans la catégorie des services publics, offre toujours un aspect sérieux pour les parti-
cipants et pour ceux qui en dépendent, et peut toujours, aussi longtemps que la conci-
36— 4i
52 DÉPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
liation demeure inefficace, prendre une tournure malheureuse ou même tragique; ce-
pendant, il est facile de constater que l'intérêt public dans les différends qui se pro-
duisent dans les industries d'une nature publique est bien plus vital et immédiat que
dans les autres cas, et une mesure tendant à empêcher ou à diminuer les grèves dans
les industries d'utilité publique doit être regardée comme étant plus désirable et plus
efficaee qu'une loi interdisant absolument les grèves et les contre-grèves.
PREMIER CONCEPT DE LA LOI CANADIENNE.
Passant des raisonnements généraux à l'expérience et aux besoins particuliers
du Canada, nous constatons que pendant l'hiver 1906-7 le pays a ressenti les maux
que peuvent résulter d'une grève dans une industrie d'utilité publique., Pendant
neuf mois de l'année 1906 une grève s'est maintenue aux houillères de Lethbridge,
Alberta, lesquelles fournissent le combustible à une région considérable dans les
plaines de l'ouest, et la grève s'étant prolongée jusqu'aux premiers mois de l'hiver,
on a commencé à craindre sérieusement une disette de combustible. Finalement, à
la demande urgente de l'honorable M. Walter Scott, premier ministre de la Saskatche-
wan, le ministère du Travail est intervenu et M. W. L. Mackenzie King, sous-ministre
du Travail, est parti pour Lethbridge afin de négocier dans l'intérêt public entre
les parties. M. King, après d'assez longues négociations, a réussi à obtenir une en-
tente entre la compagnie et ses employés, la situation alarmante relativement au
combustible ayant influencé cette décision de part et d'autre. Au commencement de
décembre, on a repris le travail aux houillères, et l'importance de cette décision a été
suffisamment démontrée quelques mois plus tard, alors que par suite de la longue sus-
pension des travaux, de l'augmentation rapide de la population et d'un hiver excep-
tionnellement rigoureux, la province de Saskatchewan et une partie de l' Alberta ont
souffert d'une disette de charbon. Dans bien des endroits la situation s'est trouvée
pénible pendant l'hiver 1906-7, mais elle l'aurait été bien davantage si les représen-
tations du sous-ministre et la pression de l'opinion publique n'avaient pas abouti à
un règlement.
Dans un rapport au parlement sur le résultat de sa médiation à Lethbridge, le
sous-ministre a parlé de la sérieuse menace que constitue pour la société des grèves
de cette nature. M. King dit à ce sujet: — ■
" Si l'on tient compte du fait que c'est la société organisée qui rend possible l'ex-
ploitation des mines au profit de ceux qui s'occupent de cette industrie, il faut con-
venir que la société a le droit d'exiger de ceux-ci l'accomplissement de certains de-
voirs sociaux et même d'user de contrainte si cela devient nécessaire. Dans toute
société civilisée il est interdit d'exercer des droits particuliers au détriment de la
chose publique. Il est évident qu'aucun droit dont peuvent se réclamer des particu-
liers ne saurait obliger les habitants d'une province à subir une disette de combusti-
ble en plein hiver lorsqu'il y a de la houille dans la mine et des ouvriers et des capi-
taux pour l'en extraire. Les parties à un différend doivent, dans ces conditions, s'ils
ne peuvent s'entendre à l'amiable, subir l'arbitrage que leur imposera l'Etat ou faire
place à d'autres.
" Ce que je connais de l'Ouest canadien me porte à croire que les différends mi-
niers qui se sont produits cette année dans la région pourront éclater de nouveau, si
l'attitude des parties à l'égard les uns des autres ne subit point des modifications qui
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 53
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
ne me semblent pas probables, à moins que l'Etat, soit an fédéral, soit an provincial, ne
décrète une loi les forçant de soumettre à un tribunal impartial tout différend qu'ils
n'auront pas su régler à l'amiable et qui peut donner lieu à des grèves ou à des contre-
grèves.
Parlant de la loi de la conciliation décrétée par le Parlement du Canada en 1900,
M. King a fait remarquer que c'était là " une mesure conciliatrice ne contenant aucun
élément obligatoire"; quant à la loi de 1903 relative aux différends industriels en
matière de chemins de fer, il a ajouté que " dans le cas d'une grève ou d'une contre-
grève projetée ou déclarée sur un chemin de fer, le gouvernement, par l'entremise du
ministre du Travail, a le droit d'exiger une enquête sous serment sur les causes de ce
différend". Le sous-ministre, dans ses commentaires, insistait sur ce fait que "depuis
la mise en vigueur de cette dernière loi il ne s'était pas produit sur les chemins de
fer du Canada une seule grève ou contre-grève d'une importance ou d'une durée suffi-
saute pour interrompre le service régulier des courriers, des voyageurs et des marchan-
dises, ou pour menacer la sécurité du personnel des trains, et que dans une cir-
roustance notamment o:ù on l'a invoquée, la loi a eu pour effet d'empêcher une grève
sérieuse et générale sur le réseau qui vient en second lieu par ordre d'importance au
Canada ".
LES RECOMMANDATIONS DU SOUS-MINISTRE.
Le sous-ministre terminait son rapport sur le différend de Lethbridge en soumet-
tant la recommandation que voici : —
" Le but que se proposait le Parlement en décrétant la loi de la conciliation et
celle relative aux différends sur les chemins de fer, pourrait, ce me semble, être atteint
par une loi, applicable aux grèves et aux contre-grèves dans les houillères, se rapprochant
par ses dispositions de la loi relative aux différends sur les voies ferrées déjà en vigueur.
La houille étant dans notre pays un produit de première nécessité, non seulement au
point de vue des exploitations industrielles et des transports, mais aussi, comme le
preuvent de récents événements, de celui de la vie et du bonheur de la population,
il s'en suit que s'il est possible de rédiger une loi qui, sans empiéter sur les droits
reconnus des employeurs et des employés, protège néanmoins le public, et puisse em-
pêcher les grèves et les contre-grèves dans les houillères, l'Etat serait justifiable de la
décréter. Il semble qu'on pourrait atteindre ce but, au moins en partie, en déclarant,
comme dans la loi des enquêtes en matière de voies ferrées, que tout différend sera
renvoyé à un conseil ayant le pouvoir de faire enquête et d'entendre les témoins sous
serment, en déclarant de plus peut-être que cette enquête ne sera pas volontaire mais
obligatoire, et qu'en attendant la décision du conseil il sera interdit aux parties, sous
peine d'amende, de recourir à la grève ou à la contre-grève.
Me basant donc sur l'expérience du passé et sur la situation présente, je désire
respectueusement recommander qu'une mesure de ce genre ou toute autre ayant pour
but de prévenir les malheurs dont ce pays a été témoin depuis quelques mois et de
promouvoir la paix industrielle et l'intérêt public en général, soit soumise à une date
prochaine, à l'attention du Parlement,"
H est peut-être à propos de faire remarquer ici que le nombre de différends indus-
triels se produisant dans les industries de la catégorie des services publics est très
considérable. Si l'on examine ce qui se passait six années avant la nouvelle législa-
M DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
tion recommandée par le sous-ministre du Travail, c'est-à-dire à l'époque d/3 la fon-
dation du ministère du Travail et des premières compilations de la statistique ou-
vrière, on constate que des 142,027 personnes participant aux grèves, au Canada, un
tiers appartenait aux professions entrant de l'aveu général dans la catégorie des ser-
vices publics, c'est-à-dire les mines, les transports, les tramways, le téléphone et le
télégraphe. La proportion des différends ayant trait aux services publics était rela-
tivement faible, 100 sur un total de 715, mais le nombre des ouvriers intéressés dans
chacun d'eux était beaucoup plus grand que dans les différends survenus dans les
autres industries, de telle sorte que les conflits dans les industries des services publics
réaffectaient pas moins de 47,397 ouvriers. Il va sans dire que de telles interruptions
à la routine ordinaire de la vie industrielle ne sauraient se produire sans les plus gra-
ves conséquences pour tous les intéressés.
LA NOUVELLE LOI DECRETEE PAR LE PARLEMENT CANADIEN.
Yn projet de loi basé sur la recommandation du sous-ministre fut sou-
mis par le ministre du Travail au cours de la session 1906-7; approuvé par les cteux
Chambres, et reçut la sanction royale le 22 mars 1907.
Une des clauses de la mesure, ainsi qu.e l'indique les citations que nous avons faites
de la recommandation ci-dessus, décrète que toute grève ou contre-grève dans une
mine ou autre industrie d'utilité publique sera illégale jusqu'à ce qu'une enquête ait
eu lieu sur le différend et tous les efforts raisonnables tentés pour mettre les parties
d'accord.
Il suffira sans doute d'expliquer brièvement la procédure que prescrit la nouvelle
toi. Le conseil chargé de l'enquête obligatoire se compose de trois personnes; chaque
partie au différend en recommande une qui est nommée par le ministre du Travail,
la troisième est recommandée par les deux premières; lorsque celles-ci ne peuvent
s'entendre, le troisième conseiller est choisi et nommé par le ministre. Si l'une des
parties néglige de désigner un représentant au conseil dans les cinq jours après en
avoir été requis par le ministre, ou dans tel délai supplémentaire que celui-ci jugera
à propos d'accorder pour raison valable, le ministre lui-même doit alors faire la nomi-
nation nécessaire, bien qu'il soit évident que dans un tel cas les éléments nécessaires
à la conciliation font défaut. La loi exige un avis de trente jours tant de la part du
patron que des employés avant que l'on puisse introduire un changement quelconque
dans les salaires ou dans les conditions générales du travail. Il faut bien remarquer
que la sentence du conseil ne lie pas les parties à moins qu'elles y consentent. Une
fois l'enquête terminée, les parties restent libres de faire ce qui leur plaît, à moins
qu'elles n'aient au préalable consenti à accepter la décision du conseil; et si les efforts
du conseil n'ont pas réussi à amener une entente ou à améliorer les relations entre
les parties, celles-ci restent libres de recourir aux moyens primitifs et incommodes des
grèves et des contre-grèves, si elles le désirent.
Il y a, on le voit, une distinction radicale entre la loi canadienne et celle de l'ar-
bitrage obligatoire en vigueur dans les Etats australiens et en Nouvelle-Zélande. La
conciliation reste encore le moyen principal de la loi canadienne, mais aucune suspen-
sion légale du travail ne peut avoir lieu dans cette catégorie d'industries à moins
qu'elle ne soit précédée d'une enquête obligatoire . On peut dire qu'il est peut-être
aussi difficile d'établir une enquête obligatoire avant une grève que de faire exécuter
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 55
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
la sentence arbitrale après enquête, et qu'il est inutile d'entreprendre l'une ou l'autre.
L'argument n'est pas sans valeur, mais l'avantage reste du côté de la loi canadienne.
Lorsque les parties à un différend désirent réellement éviter un conflit sérieux, la loi
canadienne offre un moyen excellent pour faciliter l'entente. Même lorsqu'une seule
partie est disposée à être raisonnable, il est probable que la loi lui en facilitera les
voies. Si de part et d'autre on est absolument déraisonnable, il n'est pas probable que
la loi canadienne, pas plus d'ailleurs qu'aucune autre, ne puisse conduire à un règle-
ment à l'amiable, mais en ce cas l'enquête qu'elle prescrit offre au moins l'avantage
de faire connaître les faits et de permettre au public de juger qui est en faute dans
une situation industrielle qui menace son bien-être. Cependant, la proportion des
personnes absolument déraisonnables parmi les gens qui travaillent soit comme pa-
trons, soit comme ouvriers, est très limitée. On a constaté que presque sans excep-
tion les membres des organisations ouvrières supérieures sont disposés à s'en tenir
aux termes de la loi en autant qu'elle leur prescrit d'attendre le résultat d'une enquête
FONCTIONNEMENT DE LA LOI DURANT SA PREMIERE ANNEE D'EXISTENCE.
Si nous étudions le fonctionnement de la loi durant sa première année d'exis-
tence, nous constatons qu'il s'est produit 35 recours conformément à ses dispositions,
c'est-à-dire que dans 35 différends industriels, les représentants d'une partie ou de
l'autre ont déclaré que si l'affaire ne se réglait pas par l'action d'un conseil, il en ré-
sulterait une grève ou une contre-grève. Le nombre d'hommes participant à ces di-
vers différends n'était pas moindre que 25,000 ou 30,000, et le capital engagé s'éle-
vait à plusieurs millions de dollars. jCes différents, à une exception près, se sont
produits dans des min'es ou (autres services publics, les seuls du reste auxquels la
loi s'applique directement. Les demandes sont venues surtout des exploitations mi-
nières et des chemins de fer. Les tramways, les chargeurs de navires et les mines
métalliques étaient cependant aussi représentés. Il n'a pas été nécessaire de nommer
un conseil dans tous les cas. Il est arrivé plusieurs fois que le seul fait qu'un con-
seil allait être nommé pour faire enquête sur le différend et que les résultats de son
enquête seraient livrés au public — et c'est là un des principaux moyens d'action de
cette loi — a suffit pour déterminer un compromis et à donner lieu à un accord avant
la complète organisation du conseil. Il est manifeste que dans ces cas l'accord est
dû à l'action de la loi, bien que l'on n'ait eu à faire fonctionner qu'une seul de se3
rouages. Il faut remarquer aussi qu'il existe ce qu'on pourrait appeler l'influence
silencieuse et passive de la loi, car sa seule existence dans nos statuts est un puissant
levier qui donne souvent lieu au règlement de différends dès leurs premières phases.
Dans certains cas, le ministère a reçu de précieux témoignages de l'efficacité de la
loi sous ce rapport, et puisque, d'après la nature même de ces questions, il est fort
difficile d'obtenir des renseignements, il est raisonnable de supposer que cette in-
fluence s'est fait sentir dans d'autres cas dont le gouvernement n'a pas eu connais-
sance. Pendant l'année, vingt conseils ont été constitués et ont fait rapport; huit de
ceux-ci avaient trait aux employés des voies ferrées, deux aux chargeurs de navires,
un aux employés des mines métalliques, et les autres aux houillères. Nous pouvons
constater avec satisfaction qu'une grève n'a eu lieu après le rapport du conseil que
dans un seul cas, et que dans ce cas même, après un chômage de treize semaines, les
ouvriers ont repris le travail aux conditions recommandées par le conseil.
56 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il est impossible de dire jusqu'à quel point le mal se serait développé sans l'exis-
tence de la présente loi; mais en prenant comme exemple un cas particulier, celui
de la Dominion Coal Company, de Sydney, Cap-Breton, et de ses employés, au nom-
bre de 7,000 hommes, où un/} solution à l'amiable était d'une importance vitale pour
toute la région, il paraît certain que sans la présente loi une grève désastreuse aurait
eu lieu. Si ces ouvriers s'étaient mis en grève pendant un mois seulement, ils au-
raient perdu en salaires seuls, près d'un demi-million de dollars. Si d'autre part
nous nous rappelons que le coût total de la mise en vigueur de la loi pendant la pre-
mière année, y compris les traitements des présidents et des membres des conseils, les
frais de voyage, de témoins, de télégrammes, etc., a été de moins de $20,000, l'on s'a-
percevra que le pays n'a pas payé cher ce bienfait. Ajoutons qu'il en a coûté £75,000,
soit $375,000, à Victoria, un des Etats /australiens, pour mettre en vigueur la loi dite
Wages Boards Act.
A l'exception de l'Ile-du-Prince-Edouard, chaque provinœ a contribué sa part de
différends, sans tenir compte du fait que la plupart des demandes concernaient des
chemins de fer intéressés qui traversaient plusieurs provinces.
Il faut remarquer que bien que la loi ne s'applique directement qu'aux services
publics, elle contient néanmoins une clause d'après laquelle elle devient applicable
aux différends survenant dans d'autres industries, si toutes les parties y consentent.
Ce cas ne s'est présenté qu'une seule fois pendant l'année; la difficulté s'est présentée
aux filatures de la Montréal Cotton Mills, de Valleyfield, Québec; elle a été réglée
d'une manière satisfaisante, et il est permis d'espérer que lorsque la loi sera mieux
comprise, les industries autres que celles d'utilité publique en profiteront pour obte-
nir le règlement de leurs différends. Ajoutons à l'appui de cette dernière considéra-
tion que le congrès fédéral des métiers et du travail, à sa réunion annuelle qui a eu
lieu à Winnipeg en septembre dernier, a consacré à cette mesure une attention con-
sidérable, et que tout en proposant plusieurs changements quant aux détails, il l'ap-
prouve dans son ensemble, et a adopté une proposition demandant au gouvernement
fédéral de l'appliquer à tous les genres d'industries.
Il y a donc lieu de croire que pendant la première année de sa mise en vigueur
cette loi a été un bienfait pour le monde industriel; il est probable aussi que lors-
qu'elle sera mieux connue et comprise du public et qu'on aura appris par l'expérience
à bien appliquer ses dispositions, les résultats seront encore plus satisfaisants. De
temps à autre, on a quelque peu critiqué la procédure que prescrit cette loi; les pa-
trons et les représentants des organisations ouvrières ont écrit de nombreuses lettres
où ils discutent la mesure à fond, en proposant parfois des modifications visant des
améliorations. Toutes ces propositions ont été soigneusement notées afin de pouvoir
servir lors de la revision, laquelle n'aura lieu qu'après que la loi aura fonctionné pen-
dant quelques années encore et que l'on aura acquis une plus grande expérience.
LES ÉTRANGERS COMME LES CANADIENS S'INTERESSENT À CETTE LOT.
Il est inutile de dire que l'application de cette loi a de beaucoup augmenté les
•devoirs et les responsabilités du ministère du Travail. La besogne administrative
résultant de la loi peut se subdiviser ainsi: 1. Correspondance avec les parties à un
différend au sujet de l'établissement d'un conseil et du choix de ses membres; 2. Cor-
respondance avec les membres d'un conseil au sujet d'un troisième collègue ou prési-
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 57
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
dent du conseil; 3. Correspondance avec le président d'un conseil au sujet de la pro-
cédure à suivre, y compris des copies de la demande, de la réponse et des autres pièces
que possèdent le ministère et qui sont essentielles à l'enquête; 4. Préparation et envoi
des rapports faits par le conseil aux parties en cause. Il faut y ajouter la correspon-
dance que nécessite les nombreuses demandes d'exemplaires de la loi, de formules et
de renseignements.
Dans le cours des procédures de chaque conseil, il survient fréquemment des
questions exigeant la plus grande attention et entraînant une correspondance de
nature très délicate; de telle sorte que la constitution d'un seul conseil peut quelque-
fois donner lieu à des centaines de lettres et de télégrammes, et il est constant que
ces constitutions de conseils ont, dans leur ensemble, exigé un échange de communi-
cations diverses au nombre de plusieurs milliers entre le ministère et le public.
Ce qui est digne d'une attention spéciale, en parlant de cette partie du travail du
ministère pendant l'année, c'est le grand intérêt que manifestent pour la loi des en-
quêtes en matières de différends industriels, non seulement un grand nombre d.e Cana-
diens distingués, mais aussi des fonctionnaires, publicistes, sociologues, employeurs
et représentants d'organisations ouvrières à l'étranger et particulièrement aux Etats-
Unis. La nouvelle loi a été commentée dans divers articles de journaux et de revues,
non seulement au Canada mais aussi aux Etats-Unis et dans la Grande-Bretagne,
dont le plus remarquable peut-être est de la plume du Dr Charles Eliot, le distingué
président de l'université de Harvard, dans McClures Magazine, numéro de décembre
1907. D'autres articles ont paru dans la North American Review, le Literary Digest,
le Journal of Political Economy, etc., et toute cette publicité a eu pour effet d'inté-
resser vivement le public à la législation ouvrière canadienne et particulièrement à
la loi nouvelle. Le Dr Eliot, président de Harvard, dans un discours prononcé au
banquet de la National Civic Fédération de New- York, le 16 décembre 1907, a donné
à cette mesure une chaleureuse approbation, et ses paroles à ce sujet sont ainsi repro-
duite dans le Harvard Bulletin du 8 janvier 1908 : " Il y a neuf mois il m'a été donné
d'étudier la meilleure loi qui ait jamais été décrétée en ce monde dans le but de pro-
mouvoir la paix industrielle, c'est la loi canadienne du 22 mars 1907 dite loi des
enquêtes en matière de différends industriels".
M. Roosevelt, président des Etats-Unis, s'est aussi intéressé personnellement à
la mesure canadienne, et au cours d'un séjour qu'il a fait à Washington au commen-
cement de la présente année, le sous-ministre du Travail, M. W. L. Mackenzie King,
a eu l'honneur de conférer avec le président, à sa demande, sur le fonctionnement de
la loi. Plus tard le président Roosevelt a envoyé au Canada un commissaire spécial
en la personne du Dr Victor S. Clark, un sociologue, auteur très connu, qui s'est en-
quis personnellement sur le fonctionnement de la loi canadienne, voyageant pour
cela d'un bout à l'autre du pays, assistant aux travaux des divers conseils établis en
vertu de la loi, afin de pouvoir juger par lui-même de sa valeur. Le rapport du Dr
Clark n'a pas encore été publié, mais dans sa correspondance avec le ministère, il
montré favorablement impressionné.*
*Le rapport du Dr Clark a téé publié dans le bulletin bi-mensuel de l'office du Travail
des Etats-Unis et occupe huit pages. Voici sa conclusion: " En tant Qu'on peut en juger par
l'expérience d'une seule année, la loi des enquêtes atteint le principal but pour lequel on l'a
décrétév c'est-à-dire celui d'empêcher les grèves et les contre-grèves dans les industries de la
catégorie des services publics.
58 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Les autorités des Etats de l'Ohio, de la Californie et du Kentucky ont écrit au
ministère qu'une mesure se rapprochant de la loi canadienne serait présentée immé-
diatement dans leurs législatures respectives. On a écrit dans le même sens de la
colonie du Transvaal, Afrique du sud.
Outre le Dr Victor S. Clark, d'autres visiteurs distingués se sont enquis person-
nellement quant au fonctionnement de la loi, entre autres Son Excellence M. E. C.
Creel, ambassadeur du Mexique aux Etats-Unis, et M. Ernest Aves, commissaire
spécial chargé par le gouvernement britannique de s'enquérir au sujet du fonction-
nement de l'arbitrage industriel dans les différents pays; c'est un auteur distingué
occupant une place importante dans le monde sociologue de la Grande-Bretagne. En
quittant l'Angleterre M. Aves n'avait pas l'intention de s'occuper de cette loi, car elle
r.'existait pas encore, mais il a dû le faire par suite de la réputation que cette légis-
lation s'était acquise en dehors du Canada et dont il a eu connaissance. Des publi-
cistes et des fonctionnaires représentant la Hollande, l'Allemagne, la Erance et la
Belgique se sont aussi enquis personnellement à ce sujet.
QUELQUES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS.
Il sera intéressant de jeter un coup d'œil rapide sur les plus importantes deman-
des de renseignements venues du dehors. On remarquera que la liste parcourt toute
l'échelle sociale, depuis les grands industriels jusqu'aux enfants des écoles publiques
de l'ouest des Etats-Unis désirant se renseigner pour des joutes oratoires publiques.
Les commissaires du travail des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, gouverneurs
des Etats de l'Union, magistrats américains, membres du Congrès, avocats, journa-
listes, philanthropes, représentants d'unions ouvrières, sont au nombre âe ces corres-
pondants, dont les plus importants sont mentionnés dans la liste ci-dessous, liste d'au-
tant plus importante qu'elle ne comprend que la première année du fonctionnement
de la loi. Cette correspondance, bien qu'elle ne soit pas comprise dans les différentes
catégories de besogne administrative résultant de la mise en vigueur de la loi, néces-
site naturellement beaucoup de temps et d'attention.
1. Le premier ministre Botha et l'honorable H. Warrington Smyth, secrétaire des
mines de la colonie du Transvaal, Afrique du sud. Ils se sont enquis de la
législation ouvrière du Canada en général, particulièrement en ce qui re-
garde les différends industriels. Ces renseignements leur ayant été commu-
niqués, le gouvernement du Tranvaal a fait part au ministère du Travail de
son intention probable de soumettre à la législature une loi se rapprochant
de la loi des enquêtes en matière de différends industriels.
2. M. Marcus M. Marks, un des neuf membres de la commission de la paix indus-
trielle du prix Nobel nommée par le président Roosevelt, et président du
comité de conciliation de la Civic Fédération, de New- York. M. Marks dési-
rait obtenir les renseignements les plus complets.
3. Conseil d'arbitrage de l'Etat de l'Ohio. On a reçu des rapports favorables sur le
fonctionnement de la loi et l'on demande les plus amples détails.
4. M. J. S. Larke, commissaire du commerce du Canada, à Sydney, Nouvelle-Galles
du Sud. M. Larke a lui-même aidé à faire connaître la loi canadienne dans
cet Etat, et il demande de plus amples renseignements, déclarant qu'une loi
basée sur la mesure canadienne sera probablement adoptée dans cette partie
de l'Australie.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 59
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
5. La commission des bibliothèques publiques du Wisconsin. La commission oragnise
un bureau de renseignements sur les lois ouvrières des différents pays et dé-
sire obtenir des renseignements sur la loi canadienne.
6. Conseil d'arbitrage de l'Etat du Michigan.
7. Bureau de rédaction du journal American Industries, organe de l'Association na-
tionale des manufacturiers.
8. Ecole publique Columbus, de Columbus, Montana. Les renseignements obtenus
serviront dans un débat public.
9. M. II. C. Metcalf, branche des sciences politiques, collège Tuft, Mass.
10. L'honorable Oscar Strauss, secrétaire du ministère du Commerce et du Travail,
Washington, D.C.
11. M. G. A. Garratt, membre de l'Assemblée générale de l'Ohio.
12. M. F. F. Prentiss, président de la Cleveland Twist Drill Cà., Cleveland, Ohio.
13. M. Charles P. Neill, commissaire du Commerce et du Travail, Washington, D.C.
14. Fédération du travail de l'Ohio. On annonce qu'une loi presque entièrement sem-
blable sera soumise à la législature de l'Ohio.
15. Commissioner of Charities and Correction, Etat d'Oklahoma. Le commissaire
déclaré que les renseignements fournis par le ministère du Travail ont été de
la plus grande utilité dans les débats du Sénat et de la Chambre des Repré-
sentants de cet Etat.
16. M. Geo. D. Waterous, membre de l'Assemblée du Connecticut; il désire soumettre
à la législature de l'Etat une mesure semblable.
17. M. H. C. Hunter, avocat et procureur, secrétaire de la International Métal Trades
Association of the United States.
18. Signor Guido Rossatti, du consulat d'Italie, New- York.
19. M. A. W. Donnelly, agent commercial canadien dans la ville de Mexico. M. Don-
nelly écrit à la demande du vice-président du chemin de fer Central du
Mexique.
20. M. H. S. Crisp, ouvrier, Decatur, Illinois.
21. M. M. J. Furber, avocat, Cleveland, Ohio.
22. M. H. A. Marks, secrétaire de la loge locale des Chevaliers du travail, Washing-
ton, D.C.
23. M. R. N. Brown,- éditeur du Seattle Post.
24. M. D. M. Parry, président de la Parry Manufacturing Go., une des plus grandes
entreprises industrielles d'Indianapolis, Indiana.
25^ Le secrétaire de la International Métal Trades Association of the United States,
branche de Toledo.
26. M. James Burke, commissaire de la Montana Coal Operators Association, Helena,
Montana.
27. M. M. V. Stone, gérant de la Beamish Bros. Bag Co., Boston, Mass.
28. M. W. R. Ellis, chef de la publicité au Boston Herald.
29. M. M. A. Mattanson; il se servira de ces renseignements pour faire rapport à la
branche de l'économie politique, université de Chicago.
30. M. Carrol D. Wright, président du collège Clark, Worcester, Mass.; il a entendu
dire que cette loi est la meilleure en Amérique.
31. M. F. Fitton, Johannesburg, Afrique du Sud; il a lu une analyse de la loi dans
la North American Reviiew.
32. M. G. W. Purcell, commissaire du Travail, Indiana.
33. M. S. M. Davis, procureur du district comté d'Orange, Californie; il désire ces ren-
seignements afin de rédiger une loi analogue pour le règlement des différends
ouvriers dans la Californie.
34. L'honorable Louis H. Winch, juge de la cour de circuit de l'Ohio, qui a connue
la loi par M. Eliot, président de Harvard.
60 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
35. M. G. W. Trayer, président de la Illinois Coal Operators' Association; il a lu
l'article de M. Eliot dans la revue McClure, et désire obtenir un exemplaire
de la loi afin de faciliter le règlement des différends entre les propriétaires
des charbonnages et les mineurs.
36. M. Chas. Gettemy, chef du bureau de la statistique ouvrière, Massachusetts.
37. L'honorable A. Wilson, gouverneur du Kentucky; il a lu une analyse de la me-
sure dans le Liierary Digest.
38. M. J. P. Wangcr, membre du Congrès des Etats-Unis, de la Pensylvanie.
89. M. M. J. Riggs, gérant de la American Bridge Company, Toledo, Ohio.
40. M. Bernard F. Supple, secrétaire du conseil de conciliation et d'arbitrage de
l'Etat du Massachusetts.
41. Professeur F. G. Peabody, président de la branche de l'Ethique sociale, univer-
sité de Harvard.
42. M. J. A. Gorman, Cambridge, Mass., secrétaire de la Fédération of State, City
and Town Employées' Union.
43. M. Andrew Furnseth, secrétaire de l'union des marins du Pacifique.
44. M. F . H. McLeod, Londres, Angleterre, commissaire du travail du British
Board of Trade.
45. M. A. G. McKay, président du Public Committee of the International Temple of
Labour Association, N.-Y.
46. M. Wesley Russell, secrétaire-trésorier général de l'Union des voyageurs de com-
merce d'Amérique.
47. M. H. J. Straub, gérant de la Coal Trade Company et éditeur du Coal Trade Bul-
letin.
4S. M. W. J. Beecher, avocat, Great-Falls, Montana; il dit que les gens de son Etat
se demandent s'ils ne pourraient pas adopter une législation semblable.
49. M. C. F. Hubbard, commissaire du travail de l'Etat de Washington. Il dit : " Je
crois que cette loi est bonne ".
50. M. Roland F. Falconer, secrétaire de la branche d'économie industrielle de la
National Civic Fédération, de New- York; il dit que la mesure a été discutée
à une récente réunion de la National Civic Fédération et qu'on s'y intéresse
vivement.
RÉSUMÉ DES DIFFÉRENDS SOUMIS À L'ACTION DE LA LOI PENDANT L'ANNEE.
On trouvera dans une annexe au présent rapport des détails complets sur les
différends industriels dont le règlement a été confié à des conseils de conciliation et
d'enquête conformément aux dispositions de la loi des enquêtes en matières de diffé-
rends industriels, de 1907, mais nous croyons être utile au lecteur en donnant aussi
un résumé de chaque cas.
La loi, on le sait, a reçu la sanction royale le 22 mars 1907. Au mois d'avril sui-
vant, le ministre du Travail a reçu trois demandes pour la formation de conseils) de
conciliation et d'enquête conformément à la loi. La première est venue de la Cum-
berland Railway and Coal Company, de Springhill, Nouvelle-Ecosse. Dans ce cas,
une difficulté s'était élevée entre les mineurs eux-mêmes quant aux titres des mem-
bres de la Provincial Workmens Association, de laquelle la compagnie se disait désin-
téressée. Les mineurs se sont mis en grève dans les premiers jours d'avril en atten-
dant le règlement du différend, et la compagnie a immédiatement demandé la forma-
tion d'un conseil conformément à la loi. Il paraît que les hommes s'étaient mis ei
grève croyant que la loi nouvelle ne s'appliquait pas à la Nouvelle-Ecosse. Us n'a-
vaient pas eu l'intention de violfer la loi, affirmait-on, et dès qu'ils ont compris qu'elle
s'appliquait à la Nouvelle-Ecosse comme aux autres provinces du Canada, ils se sont
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 61
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
sur-le-champ remis à l'ouvrage. Le 8 avril, le jour même de la demande formelle
d'un conseil, le ministre du Travail a reçu un télégramme annonçant la reprise de
l'ouvrage, et le gérant général de la compagnie, M. J. K. Cowans, dans un autre télé-
gramme, exprimait l'opinion des patrons sur la loi des enquêtes, dans la phrase très
nette que voici: " C'est la meilleure qui ait été faite, et si on l'applique sagement elle
protégera les intérêts miniers et industriels du Canada." Dans les circonstances on
a cru devoir retirer la demande d'un conseil, mais il est évident que c'est l'influence
de la nouvelle loi qui a amené le règlement du différend.
La seconde demande est arrivée le 9 avril, de la part das employés de la Canada
West Goal and Colce Company, de Taber, Alberta, mais elle n'a pas donné lieu à la
formation d'un conseil; un fonctionnaire du ministère s'est reudu à Taber au moment
où le différend est survenu; en expliquant la loi et d'autre manière il a pu déterminer
un règlement à l'amiable.
Le 9 avril encore, on a fait une demande de la part des différentes compagnies for-
mant la Western Codl Operators' Association, laquelle se compose des principaux pro-
priétaires de charbonnages de la Colombie Orientale et d/3 l'Alberta, y compris les
importants charbonnages de la Compagnie Crow's-Nest à Fernie et à Michel, Colom-
bie-Britannique. Ici encore le différend a suivi de près la sanction de la loi et les
employés s'étaient mis en grève avant d'avoir pu en connaître les dispositions. M.
W. L. Mackenzie King, sous-ministre du Travail, se rendit en toute hâte à Fernie,
Colombie-Britannique, pour expliquer la loi et aider, d'une manière générale, à déter-
miner le règlement d'un différend qui pouvait en se prolongeant embarrasser sérieuse-
ment les transports et les intérêts manufacturiers du Canada occidental. Un conseil
de conciliation et d'enquête a été promptement constitué sous la présidence du juge
en chef sir William Mulock, autrefois ministre du Travail au Canada. Avant la réu-
nion du conseil, le sous-ministre du Travail a pu négocier un accord s'étendant à
toutes les questions en litige et pour une période de deux années. Le désir des parties
d'éviter une enquête a de beaucoup facilité ses négociations. Plusieurs milliers d'hom-
mes participaient à ce conflit.
La quatrième demande d'un conseil est parvenue au ministère le 20 avril, de la
part des mécaniciens à l'emploi de la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc du
Canada. La loi allait Lv ê+re mi«e en uivre peur la première fois, et il est satisfaisant
de pouvoir déclarer que le résultat de cette première épreuve constitue une victoire
signalée pour le principe de la mesure. Les autorités du Grand-Tronc parurent au
début hésiter à participer aux procédures établies par la loi, insistant que l'action des
hommes en invoquant cette intervention était prématurée. M. C. M. Hays, le gérant
général, finit cependant par accepter cordialement l'esprit de la loi. Un conseil fut
constitué, la Compagnie du Grand-Tronc désignant M. Wallace Nesbitt, CE., et les
mécaniciens, M. J. G. O'Donoghue. Ces deux messieurs n'aj^ant pu s'accorder sur le
choix d'un troisième conseiller dans le délai de cinq jours fixé par la loi, le ministre
du Travail désigna et nomma le professeur Adam Shortt, de l'Université Queens,
troisième conseiller et président du conseil. Le conseil se réunit les 16, 17 et 18 mai,
et bien que le différend portât sur des questions épineuses et compliquées, telles que
le taux des salaires, les heures d'ouvrage, le travail et le salaire supplémentaires, le
nombre et la condition des apprentis, l'emploi d'ouvriers qui s'étaient mis en grève ou
<pu avaient été renvoyés — quelques-uns d'entre eux depuis plus de deux ans, et le prin-
62 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
cipe général de la reconnaissance de l'union, cependant, au bout de la troisième jour-
née tout était fini, et un accord conclu, pour une période d'un an, qui paraissait plaire
également à la compagnie et aux hommes. Dans sa lettre au ministre sur les procé-
dures du conseil, le professeur Shortt conclut ainsi : " Il semble difficile de dire laquelle
des deux parties était la mieux satisfaite du caractère des procédures et de l'efficacité
de la nouvelle loi ; tout le monde savait qu'elle était à l'épreuve, mais tous admettent
que cette épreuve s'est terminée par un succès. Un différend ouvrier important et
compliqué de querelles durant depuis deux ans et s'envenimant avec les années, a été
réglé à la satisfactiton des deux parties sans qu'il en coûte une journée d'ouvrage aux
hommes ni un dollar à la compagnie, et surtout sans le moindre dérangement dans le
service public." S'il fallait d'autres preuves de l'opinion des intéressés sur le fonc-
tionnement satisfaisant de la loi, on les trouverait dans les entrevues accordées au
Hamilton Herald par MM. Walter Nesbitt et J. G. O'Donoghue, membres du conseil,
où ils expriment leur chaleureuse approbation de la nouvelle loi et de ses résultats.
Au cours du mois de mai, on a reçu plusieurs demandes. La première est venue
de la Pioneer Lodge, No. 1, Provincial WorJcmen's Association, au nom des employés
de la Cumberland Railway and Coal Company, de Springhill. Cette compagnie est
celle qui avait en premier lieu invoqué l'action de la loi après son adoption. C'était
maintenant le corps des employés qui l'invoquait à son tour dans un différend d'autre
nature. Le ministre du Travail constitua un conseil, et les conseillers désignés par les
parties désignèrent comme président l'honorable juge Graham, de la cour Suprême du
Nouveau-Brunswick. L'enquête eut lieu au cours du mois de mai et l'on interrogea
plusieurs témoins. Le rapport fut soumis au commencement de juillet, mais cette
fois il ne fut pas unanime et le conseiller désigné par les employés fit un rapport sé-
paré. Le rapport du conseil donnait gain de cause aux ouvriers sur un des points en
litige, mais sur l'autre point, portant sur le paiement de la pierre de carrières locales
employée pour la construction de piliers, leur prétention ne fut pas soutenue. Les
ouvriers refusèrent d'accepter cette décision, et le premier août ils se mirent en grève.
Cependant, les deux parties s'étaient strictement conformées à la loi en soumettant
leur différend à l'enquête et en s'efforçant de s'entendre avant de recourir à d'autres
moyens. La grève dura du 1er août au 31 octobre, alors que les ouvriers reprirent
l'ouvrage aux conditions posées par le conseil. Il y a lieu de croire que la publicité
qu'on a donnée à la cause du différend, grâce à l'influence de la nouvelle loi, a produit
quelque avantage en permettant aux parties de mieux comprendre leurs prétentions
respectives. Dans ce cas, la loi n'a pas pas manqué son effet, elle n'est pas restée lettre
morte; elle n'a pu, il est vrai, empêcher une grève, mais elle a permis aux parties de
régler leur différend sans malentendus et en connaissance de cause.
Le 15 mai, la Shipping Fédération of Canada, dont le siège est à Montréal, a
demandé la constitution d'un conseil. La demande a été faite une journée ou deux
après que les ouvriers du port de Montréal se fussent mis en grève; apparemment
ils n'avaient pas compris la nature de la loi ou ne savaient pas que cette mesure en-
core nouvelle s'appliquait directement à leur industrie. Le conflit se prolongea pen-
dant plusieurs jours; les hommes refusant de travailler et les intérêts du port de
Montréal étant sérieusement menacés, les membres de la fédération (engagèrent de nou-
veaux employés pour remplacer les anciens et retirèrent leur demande. En atten-
dant, M. F. A. Acland, secrétaire du ministère du Travail, avait réussi à induire les
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 63
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
ouvriers à se conformer à l'esprit de la loi, à retourner au travail et à soumettre
leur différend avec les armateurs à un conseil de conciliation et d'enquête. Après
une grève d'une semaine les hommes reprirent l'ouvrage et demandèrent au ministre
de constituer un conseil. Les représentants des deux parties désignèrent pour leur
président Sa Grandeur Mgr Bruchési, archevêque de Montréal, qui fut nommé. Dans
ce cas, la sentence du conseil fut unanime, mais l'union refusa formellement de l'ac-
cepter. Malgré ce refus, environ 1,800 sur les 2,300 employés de la Shipping Fédér-
ation retournèrent individuellement à l'ouvrage aux conditions recommandées par le
conseil, et tout rentra dans l'ordre jusqu'à la fin âe l'année. Ajoutons qu'une année
plus tard, la décision du conseil, quelque peu modifiée grâce à l'intervention du mi-
nistre du Travail, devint de nouveau la base d'un accord entre les mêmes parties pour
toute la saison.*
Le 27 mai, certains des employés de la Alberta Railway and Irrigation Company,
de Lethbridge, Alta, demandèrent la constitution d'un conseil. Le ministre se dis-
posait à agir conformément à la loi, lorsque le sous-ministre du Travail reçut le télé-
gramme suivant:
Lethbridge, Alta, 5 juin 1907.
Accord satisfaisant signé aujourd'hui avec Y Alberta Railway and Irrigation
Company. Un conseil n'est plus nécessaire, grâce à la loi des enquêtes. Félicitations.
(Signé) F. H. Sherman,
Président, District n° 18, W.M.W. of A.
Il est clair que dans ce cas encore, bien que le conseil n'ait pas été constitué,
l'accord est dû exclusivement à l'influence de la nouvelle loi et aux moyens qu'elle
offre de rapprocher les patrons et les ouvriers dans des circonstances qui n'existaient
pas auparavant. M. Sherman est le président régional d'une vaste organisation ou-
vrière internationale, et l'un des chefs ouvriers reconnus du Canada occidental; ses
paroles sont donc un témoignage important en faveur de l'efficacité et de l'excellence
de la nouvelle organisation.
A la date du 31 mai, les armateurs de Halifax, Nouvelle-Ecosse, demandèrent
la constitution d'un conseil. Ici encore, comme à Montréal, les ouvriers du port
s'étaient mis en grève à la suite d'un différend avec leurs patrons à propos de salaires.
M. Victor Dubreuil, un des préposés aux justes salaires du ministère du Travail, fut
envoyé à Halifax pour leur expliquer la loi. En attendant, les armateurs ayant de-
mandé au ministre du Travail de constituer un conseil de conciliation et d'enquête,
celui-ci se disposait à faire droit à leur demande, lorsqu'il apprit que les parties
étaient tombées d'accord grâce à l'intervention amicale du représentant du ministère
du Travail, de sorte qu'un/3 enquête devenait inutile. Ici, comme dans les cas analo-
gues précédents, l'influence de la loi fut directe et considérable.
Vers la fin de juin une demande fut envoyée au ministre dans un différend entre
le chemin de fer Grand-Tronc et ses ingénieurs mécaniciens. Le professeur Shortt
fut de nouveau appelé à la présidence du conseil, et comme dans le cas des mécani-
ciens d'usine, les parties ten vinrent à un accord satisfaisant, avec cet avantage en
plus qu'on s'engageait de part et d'autre pour trois ans au lieu d'une année. Les
•Voir Gazette du Travail, njai 1908, p. 1347.
64 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
questions à décider étaient extrêmement difficiles et compliquées, la grève qui mena-
çait aurait entièrement paralysé un vaste réseau et causé un tort immense aux inté-
rêts économiques du pays.
Au cours du mois de juillet, les employés de la Cumberïand Railway and Coal
Company demandèrent la constitution d'un nouveau conseil. Dans ce cas, le prési-
dent du conseil fut le juge de comté Patterson, de New-Glasgow, Nouvelle-Ecosse.
Avant la fin de l'enquête la grève fut déclarée, la sentence du premier conseil n'ayant
pas été acceptée. Sur ce, le nouveau conseil suspendit ses séances, mais il les reprit
peu après, termina son enquête et fit rapport au ministère. A partir de la déclaration
de la grève, la compagnie se désintéressa des procédures et le rapport du second
conseil ne changea rien à la situation.
Les employés des cours du chemin de fer Intercolonial à Halifax, N.-E., se sont
mis en grève pendant quelques jours au mois de juillet, mais constatant qu'ils se
trouvaient sous la juridiction de la loi, ils ont repris l'ouvrage, laissant à un conseil
In tâche de faire enquête sur leurs réclamations. Etant employés d'un chemin de
fer, ils pouvaient choisir entre la loi des enquêtes en matières de différends indus-
triels de 1907, et la loi de conciliation et du travail relative aux employés de voies
ferrées, laquelle offre certaines légères variantes. Il en est résulté un accord accepté
à l'unanimité par les ouvriers, et dont ont bénéficié non seulement les ouvriers de Ha-
lifax mais aussi ceux de Saint-Jean, N.-B.
Le 26 août on a demandé un conseil de la part des employés de laMontreal Cot-
ton Company, à Valleyfield, Que. Environ 2,000 ouvriers s'étaient mis en grève,
mais M. F. A. Acland, secrétaire du ministère, s'étant rendu à Valleyfield, persuada
aux ouvriers, au bout de quelques jours, de retourner à l'ouvrage et de confier leurs
intérêts à un conseil de conciliation et d'enquête établi en vertu de la loi des enquêtes
de 1907, la compagnie intéressée y ayant préalablement consenti.
C'est là un triomphe spécial pour le principe de la loi de conciliation, étant donné
que les employés des filatures de coton ne travaillaient pas dans une industrie d'utilité
publique, qu'ils ne tombaient pas directement sous l'empire des dispositions du sta-
tut, et qu'ils n'étaient par conséquent nullement restreints quant à la déclaration et,
à la continuation de la grève. On a là une preuve frappante de l'influence et de
l'élasticité de cette loi, et il n'y a pas de doute que la portée du statut serait considé-
rablement élargie si l'on y mettait de part et d'autre un peu de bonne volonté. La
commission, dont l'honorable juge Eortin, de la cour supérieure de la province de
Québec, fut nommé le président, réussit non seulement à régler tous les points en dis-
pute, mais encore à assurer l'établissement d'un comité permanent de conciliation
auquel l'on convint de soumettre tous les différends qui s'élèveraient par la suite
entre la compagnie et ses employés, sauf ceux qui se rapporteraient à une augmenta-
tion ou à une diminution générale des salaires. La sentence de la commission fut
rendue le 20 septembre, et c'est le premier cas où les dispositions de la loi de concilia-
tion aient été suivies pour régler un différend industriel auquel elles ne s'appliquaient
pas directement.
Le 5 septembre, les télégraphistes de la Compagnie du chemin de fer Pacifique-
Canadien, au nombre de 1,650, demandèrent que fût constituée une commission
de conciliation et d'enquête à laquelle seraient soumis divers griefs, qui, s'ils n'avaient
pas été réglés, auraient sans doute amené une grève dont les intérêts commerciaux du
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 65
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
pays auraient beaucoup souffert. Une commission fut dûment constituée, les deux
membres nommés sur la recommandation des parties intéressées ayant été MM. Wil-
liam Nesbitt, conseil du Roi, recommandé par la Compagnie du chemin de fer Paci-
fique-Canadien, et J. G. O'Donoghue, recommandé par les télégraphistes, c'est-à-
dire ceux-là même qui avaient déjà agi comme arbitres, avec le professeur Shortt
connue président, lors du différend survenu entre la Compagnie du chemin de fer
Grand-Tronc et ses machinistes. Sur la recommandation de ces messieurs, le profes-
seur Shortt fut de nouveau nommé président, et la commission, après avoir déployé
d'énergiques efforts, réussit à effectuer un arrangement qui fut signé devant elle, et
c'est ainsi qu'une grève fut évitée.
Le 11 novembre, les employés de la Canadian Consolidated Mining and Smelting
Company, au nombre de 350 à 400, qui travaillaient à la mine de Saint-Eugène, à
Moyie, C.-B., demandèrent qu'une commission de conciliation fût constituée. L'on se
rendit à leur demande. Après avoir fait une enquête minutieuse sur l'industrie de la
fonte des minerais dans la Colombie-Britannique et dans la région adjacente des
Etats-Unis, la commission présenta un rapport unanime où étaient formulées diverses
recommandations pour le règlement du différend qui était survenu. Ces recomman-
dations, bien qu'elles n'aient pas été formellement acceptées de part et d'autre, ont eu
pour résultat d'amener une entente entre la compagnie et ses employés, et une grève
a été ainsi évitée.
Le 16 septembre, l'on reçut des employés de la mine Hosm.er, à Hosmer, C.-B., une
requête où ils demandaient que les salaires, les heures de travail, etc., fussent régle-
mentés. Une commission de conciliation fut dûment constituée et le juge Wilson fut
de nouveau nommé président. Un rapport unanime fut présenté par les membres de
la commission. Aucun arrangement ne fut signé devant la commission, mais les par-
ties firent subséquemment savoir au département qu'elles en étaient arrivées à une
entente en se basant sur l'enquête qui avait été faite. Environ 100 mineurs étaient
intéressés dans cette affaire.
Le 18 septembre, les employés de la ŒLillcrest Coal and Colce Company, à Hillcrest,
Alberta, demandèrent qu'une commission de conciliation fût nommée. Une commis-
sion fut dûment constituée et l'honorable C. W. Eisher, le président de l'Assemblée
législative de l'Alberta, en fut nommé le président. Le membre de la commission qui
représentait les employés de la compagnie ne voulut pas accepter la manière de voir
de ses collègues et présenta un rapport séparé, mais l'on apprit plus tard que les parties
en étaient arrivées à une entente basée sur les constatation? 'aites au cours de l'en-
quête qui avait été tenue. Environ 70 mineurs étaient intéressés dans cette affaire.
Le 31 octobre, le département reçut des employés de trois compagnies de Taber,
Alberta, savoir, de la Canada West Coal and Colce Company, de la Domestic Coal
Company et de la Duggan-Huntrods Company, des demandes pour la nomination de
commissions d'arbitrage. Trois commissions séparées furent constituées, et comme
les différends étaient identiques dans tous ces cas, le même président fut nommé pour
les trois commissions, savoir, l'honorable juge Stuart, de Calgary, Alberta. L'on en
arriva à une entente dans chaque cas.
Le 6 novembre, une demande pour la nomination d'une commission d'arbitrage
fut reçue des employés de la Compagnie de houillères de Strathcona, à Strathcona,
36—5
66 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Alberta. Le différend était de même nature que celui qui était survenu à Taber. M.
Geo. S. Montgomery, d'Edmonton, fut nommé président de la commission sur la
recommandation des deux autres membres déjà nommés. Ici encore un arrangement
fut conclu entre les parties à la suite de l'enquête qui fut tenue. Le président de la
commission écrivit au département une lettre dans laquelle il disait que la loi de con-
ciliation était très utile pour le règlement des différends industriels.
Le 16 novembre, le département reçut de la Compagnie du chemin de fer
Grand- Tronc une demande pour la nomination d'une commission d'arbitrage pour
régler les différends qui étaient survenus entre elle et ses télégraphistes. Ces diffé-
rends étaient de même nature que ceux qui s'étaient élevés entre la Compagnie du
chemin de fer Pacifique-Canadien et ses télégraphistes, et la commission qui fut
constituée était identique à celle qui avait réussi à effectuer un règlement dans ce
cas-là. Elle était composée du professeur Shortt, président, et de MM. Wallace Nes-
bitt, conseil du Koi, et J. G. O'Donoghue. Les intérêts de 300 travailleurs étaient
en jeu. Comme dans le cas des télégraphistes de la Compagnie du chemin de fer
Pacifique-Canadien, une désastreuse grève était à craindre si l'on n'en arrivait pas
à une entente. La commission commença immédiatement son enquête. Elle siégea
à Montréal et à Toronto. Les parties finirent par s'entendne sur tous les points.
Le 18 novembre, le département reçut de la Compagnie du chemin de fer Paci-
que-Canadien une demande pour la nomination d'un/? commission d'arbitrage
pour le règlement des différends qui étaient survenus entre cette compagnie et les
wagonniers employés sur ses lignes d/9 l'Ouest. Les intérêts de 1,215 travail-
leurs, paraît-il, étaient en jeu, et les différends portaient sur les salaires et sur divers
autres points. Une commission fut dûment constituée. Voici quels en étaient les
membres: M. J. II. McVetty, de Vancouver, C.-B., recommandé par les employés inté-
ressés; M. A. M. Nanton, de Winnipeg, Manitoba, recommandé par la compagnie, et
le professeur Odlum, de Vancouver, C.-B., recommandé par les deux autres membres.
Aucun arrangement formel ne fut conclu devant la commission dans ce cas-ci, mais
la commission fit certaines recommandations unanimes au département, recommanda-
tions qui furent subséquemment acceptées de part et d'autre, ce qui mit fin au conflit.
Une autre demande de la part de la Loge Pioneer, P.W.A., représentant les em-
ployés de la Compagnie de chemin de fer et de houillères de Cumberland, pour la
nomination d'une commission d'arbitrage, fut reçue au nom de ces employés. Les dif-
férends portaient sur (1) le paiement de la pierre entrant dans la construction des
piliers, (2) l'adoption d'une échelle générale de salaires pour les mineurs travaillant
à l'abatage du charbon de leurs contremaîtres, et (3) le changement apporté au mode
'de paiement du minéral extrait. Le ministre constitua une commission, et M. R. B.
Murray, de Springhill, N.-E., en fut nommé membre sur la recommandation des em-
ployés intéressés. La compagnie ayant négligé de recommander quelqu'un pour la
représenter dans la commission, le ministre nomma M. Hiram Donkin, de Halifax,
N.-E., sous-ministre des Mines de la Nouvelle-Ecosse, qui, d'après le statut (article
8, paragraphe 2), "fut censé être nommé sur la recommandation" de la partie qui ne
s'était pas exécutée dans le délai de 5 jours fixé dans le statut. Son Honneur le juge
Patterson, de New-Glasgow, N.-E., fut, sur la recommandation des deux autres mem-
bres, nommé tiers-arbitre et président de la commission. La commission fit un rap-
: i RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 67
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
port unanime et sa sentence fut acceptée par les employés. La compagnie garda la
même attitude. Il n'y eut pas de grève, cependant.
Au cours du mois de décembre, le département reçut des officiers de l'union des
mineurs de Cobalt une demande pour la nomination d'une commission d'arbitrage
pour le règlement des différends qui s'étaient élevés entre la compagnie de mines
McKinley-Darragh, de Cobalt, Ontario, et ses employés. Ces différends portaient sur
une réduction des salaires, qui devait prendre effet le 15 décembre, l'avis annonçant
cette réduction ayant été affiché le 15 novembre. Le professeur Short fut nommé
président de la commission qui fut constituée et un rapport unanime fut présenté.
Aucun arrangement formel ne fut conclu devant la commission, mais l'on donna à
entendre au département qu'un règlement avait été effectué d'après les recommanda-
tions faites par la commission et il n'y eut pas de grève.
Un important différend qui a été arbitré au cours du mois de décembre est celui
yui s'éleva entre la Compagnie du chemin de fer " Canadian-Northern " et les chauf-
feurs, les mécaniciens et les palefreniers à son service, au nombre de 359. Ce dif-
férend portait sur les relations /entre l'union et la compagnie et avait eu pour origine
certaines difficultés avec la confrérie des mécaniciens de locomotives qui existaient de-
puis longtemps et qui n'avaient pu être réglées entre les officiers internationaux. La
commission d'arbitrage, dont le professeur Shortt était le président, réussit à amener
une entente entre les parties, et le président reçut les félicitation des officiers inter-
nationaux.
Le 9 janvier, une demande fut reçue pour la nomination d'un/5 commission d'ar-
bitrage pour régler un différend qui était survenu entre la compagnie du Témiscamin-
gue et de la Baie d'Hudson, et les employés de cette compagnie (au nombre de 50)
qui travaillaient dans une mine d'argent à Cobalt. La commission qui fut nommé
rendit une sentence unanime, qui fut acceptée par les mineurs, mais non pas par la
compagnie. Il n'y eut pas de grève, cependant. C'est le professeur S. J. McLean,
de Toronto, qui agit comme président dans ce cas-ci.
Au commencement du mois de janvier, une demande pour la nomination d'une
commission d'arbitrage fut reçue des wagonniers au service de la Compagnie
du chemin de fer Grand-Tronc, au nombre de 800. Une commission fut ^consti-
tuée sous la présidence du professeur Shortt. L'on réussit à mettre les parties d'ac-
cord.
Un des différends les plus importants qui aient été arbitrés sous l'empire de la
loi de conciliation durant la première année de son existence est celui qui s'éleva
entre la Compagnie de houillères Dominiooi, de Dominion, C.-B., et ses employés, au
nombre de 7,090. La demande pour la nomination d'une commission d'arbitrage fut
reçue au département le 29 janvier 1908. Le différend portait sur la révocation d'un
arrangement qui avait été fait, et l'industrie houillère dans une grande partie de la
Nouvelle-Ecosse était sérieusement menacée. Les deux parties se présentèrent de-
vant la commission, qui avait été constituée avec peu d'espoir d'en arriver à un ré-
sultat pratique. La commission était encore une fois présidée par le professeur Shortt,
qui, cependant, ne consentit à accepter la présidence que sur les instances du
ministre du Travail, les fonctions d'arbitre que le professeur avait remplies en
maintes occasions l'ayant forcé de négliger ses autres defvoirs. Le principe de la
36— 5i *
68 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
loi de conciliation triompha et un immense désastre pour les industries de la Nou-
velle-Ecosse fut conjuré. Un arrangement pour un terme 2 ans fut conclu devant
la commission le 13 mars, et le rapport de la commission fut reçu au département le
23 du môme mois. Avec les 7,000 employés, et en supposant que chaque famille
compte quatre membres on moyenne, le nombre des personnes directement intéressées
dans ce conflit était de 28,000, sans parler des ouvriers employés dans les industries
où l'on se sert de houille et de tous ceux en général que fait vivre l'industrie houil-
U re.
Le 31 janvier, le département reçut "tv<» demande nonr la nomination d'une corn-
mission d'arbitrage pour régler un différend survenu entre la Compagnie de tramways
de Hamilton et ses employés. Ce différend portait principalement sur la manière
dont la compagnie traitait les membres de l'union à son service, ceux-ci prétendant
qu'ils n'étaient pas mis sur un pied d'égalité avec les autres employés. Une com-
mission fut constituée, et le juge Monck, juge du comté de Wentworth, en fut nommé
le président. La majorité des membres de la commission approuvèrent l'attitude
prise par la compagnie, tandis que M. J. G. O'Donoghue, le membre de la commission
nommée sur la recommandation des employés, jugea que les griefs de ces derniers
étaient fondés. Malgré cette divergence d'opinion, il y a tout lieu die croire que,
grâce à l'enquête minutieuse qui a été faite par la commission et à la publicité don-
née à toute cette affaire, les relations de la compagnie avec ses employés sont deve-
nues plus cordiales. Dans tous les cas, il n'y a pas eu de grève.
Au mois de mars 1908, une demande fut reçue pour la nomination d'une com-
mission d'arbitres pour régler le différend qui était survenu entre les compagnies
de navigation faisant le service sur les grands lacs et leurs employés. Dans ce cas-ci,
la Dominion Marine Assqciation, qui avait été en cause comme patron, prétendit
qu'elle ne pouvait être considée comme employeur d'après l'esprit du statut, et
refusa par conséquent de recommander quelqu'un comme arbitre. Malgré cela, le
ministre constitua une commission sous la présidence) (du professeur Shortt, et le
différend fut réglé, la Dominion Marine Association ayant fini par coopérer (cor-
dialement avec les arbitres pour en arriver à une entente.
Au mois de février, une demande pour la nomination d'une commission d'arbi-
trage fut reçue des propriétaires de plusieurs houillères peu importantes situées à
Woodpecker, Alberta. Dans ce cas-ci, la majorité des membres de la commission
qui fut constituée recommandèrent qu'une certaine échelle de salaires fût adoptée,
mais comme les mines, par suite du manque de commandes, avaient été fermées
dans l'intervalle, antérieurement à l'enquête, il ne s'ensuivit aucun résultat pratique.
Vers la fin du mois de mars, des demandes pour la nomination de commissions
d'arbitrage furent reçues des propriétaires de deux houillères de peu d'impor-
tance situées dans la province de Saskatchewan, et une autre demande
du même genre fut faite par les employés de la Compagnie de chemin de fer et de houil-
lère de Cumbcrland. Ces demandes étaient à l'étude à la clôture de l'exercice.
Tel est le bilan de l'année. Trente-cinq différends en tout ont été arbitrés sous
J'empire de la loi de conciliation, et dans un cas seulement une enquête devant une
commission a été suivie d'une grève. Il est souvent arrivé que la commission a été
formée et l'enquête faite dans l'espace de pas plus d'un mois de la viate de la récep-
tion de la demande, et lorsqu'un plus long délai était nécessaire il a été généralement
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 69
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
convenu entre les parties qu'il ne serait rien fait, dans l'intervalle, de nature à léser
les intérêts de qui que ce soit. En comparant la date de la réception de la demande
avec la date de la réception du rapport, — datfcs qui sont indiquées dans les tableau
ci-joint montrant les résultats obtenus par l'application de la loi de conciliation —
il ne faut pas oublier que dans plusieurs cas un arrangement a été effectué entre
les parties quelques jours ou quelques semaines avant que le rapport officiel des
arbitres soit parvenu au département.
POURSUITES INTENTÉES.
Il y a eu, durant l'année, plusieurs poursuites pour violation des dispositions de
la loi des enquêtes en matière de différends industriels. La première fut intentée
par une compagnie exploitant une mine de cuivre à Van-Anda, île Texada, C.-B. Les
ouvriers qui travaillaient dans cette mine s'étaient mis en grève, et la compagnie, se
basant sur l'article 56 du statut, qui dit qu'il est illégal pour un employé de se
mettre en grève et pour un patron de déclarer une contre-grève au sujet d'un différend
avant que ce dernier ait été soumis à un conseil de conciliation et d'enquête, les accusa
d'avoir enfreint la loi. Il fut prouvé devant le tribunal qu'il y avait eu malentendu
de part et d'autre, et que les employés de la compagnie n'avaient pas eu l'intention
de violer le statut. Le magistrat, après avoir entendu quelques témoins, donna aux
parties en cause l'occasion de régler l'affaire hors de cour, et les grévistes profitèrent
de cette occasion pour mettre fin au litige. Un compromis fut effectué. Les grévistes
se remirent immédiatement à l'ojuvrage, et une échelle de salaires satisfaisante pour
les deux parties fut adoptée.
Une poursuite fût aussi intentée à Cobalt contre un mineur que l'on accusait
d'avoir enfreint la section 60, qui dit que " toute personne qui incite, encourage ou
aide ", etc. Le défendeur, qui était le président de la branche locale de l'union, fut
déclaré coupable par le magistrat de police de Cobalt et condamné à une amende de
$500, plus les frais, et, à défaut du paiement de l'amende, à 6 mois d'emprisonnement.
Appel de ce jugement fut interjeté à la cour supérieure d'Ontario et la sentence fut
modifiée en une amende de $500 plus les frais ou 3 mois d'emprisonnement. Le mi-
neur en question ne fut pas, cependant, appelé à subir la peine prononcée contre lui.
La Compagnie de houillères de Galbraith fut poursuivie pour avoir fermé ses
mines pendant qu'une enquête se poursuivait devant une commission d'arbitres. Elle
tut condamnée, en vertu de l'article 67, à une amende de $200. Ici, encore, un appel
fut interjeté, mais aucune décision n'avait été rendue à la clôture de l'exercice.*
L'on trouvera ci-annexée une liste complète des décisions rendues dans ces cas.
RELEVE DES DIFFÉRENDS SOUMIS À DES COMMISSIONS D'ARBITRAGE EN VERTU DE LA LOI DE
CONCILIATION.
Jeudi, le 27 février, le ministre du Travail déposa devant la Chambre des Com-
munes un relevé des différends soumis à des commissions d'arbitrage sous l'empire de
la loi des enquêtes en matières de différends industriels, 1907, depuis la date de sa
mise en vigueur. Les renseignements contenus dans ce relevé furent fournis confor-
mément à une motion qu'avait présentée M. Ralph Smith, député, et qui avait été
adoptée par la Chambre le 12 décembre. Il s'agissait d'indiquer: —
1. Le nombre des différends arbitrés sous l'empire de la loi des enquêtes en ma-
tière de différends industriels, 1907, jusqu'au 1er décembre 1907.
2. Les dates où les diverses demandes pour la nomination de commissions de con-
ciliation avaient été reçues.
*La sentence fut confirmée plus tard par la cour Suprême de FAlberta.
70
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
f 8-9 EDOUARD VII, A. 1909
"3. Les noms des parties intéressées dans les divers différends.
4. Qui avait fait la demande dans chaque cas.
5. L'endroit où le différend était survenu dans chaque cas.
6. Le nombre des personnes affectées.
7. La nature du différend dans chaque cas.
8. Les noms des membres de chacune des commissions de conciliation qui avaient
été constituées.
9. La date où chacune des commissions d'arbitrage avait été constituée.
10. Quand ces commissions avaient siégé.
11. Résultat auquel l'on en était arrivé dans chaque cas.
Le relevé donnant ces détails fut produit devant le Parlement le 26 février, les
renseignements demandés ayant été fournis jusqu'au 15 février. Il est reproduit
ci-dessus, mais l'on y a ajouté les arbitrages qui ont eu lieu depuis cette dernière date
jusqu'à la clôture de l'exercice.
LOI DES ENQUETES EN MATIERE DE DIFFERENDS INDUSTRIELS,
. 1907.
Demandes concernant des différends dans les industries minières et les
industries d'utilité publique.
Demandes concernant
des différends dans les
industries autres que
les industries minières
et les industries d'uti-
lité publique.
1
Nombre
total de
différends
arbitrés.
35
Concernant les mines et les fonderies.
22
Comcernant les moyens
de transport et de
communication.
12
Différends soumis à des
commissions d'ar b i -
trage du consentement
des parties en vertu de
l'art. 163 de la loi des
enquêtes en matières
dediffér.indust.,1907.
1
35
Houillères
18*
Mines
métallifères.
4
Chemins
de fer.
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Navires.
3
Tram-
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Grèves évitées ou
qui ont pris fin..
Grèves non évi-
tées ou qui n'ont
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* Dans le cas de 3 de ces demandes, les différends ont été réglés avant qu'une commission de concilia-
tion ait été constituée.
f Les commissions d'arbitrage, quant aux employés de chemins de fer, se répartissent comme suit
mécaniciens de locomotive, 1 ; machinistes, 1 ; wagonniers, 2 ; chauffeurs et mécaniciens, 1 chargeurs,
1 ; télégraphistes, 2.
** A la clôture de l'exercice, 6 demandes pour la nomination de commissions d'arbitrage étaient encore
pendantes, savoir : 4 dans le cas d'une compagnie houillère ; 1 dans le cas d'une compagnie de navigation,
et 1 dans le cas d'une compagnie de tramways.
ft Une grève seulement est survenue après l'arbitrage, mais dans ce cas-ci une seconde commission
nommée pour s'enquérir d'autres différends entre les mêmes parties t-iégeait lorsque la grève fut déclarée.
Dans un autre cas où la demande pour la nomination d'une commission d'arbitrage fut retirée, il n'est pas
tenu compte du fait qu'une grève fut évitée. Ces deux cas expliquent la différence de deux entre les chif-
fres dans le corps de la colonne et ceux au haut de celle-ci.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
71
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Le 26 mai, les employés se
mirent en grève. Ils igno-
raient, paraît-il, les disposi-
tions du statut. M. V. Du-
breuil, fonction, du départe-
ment chargé de voir à ce (pie
les ouvriers reçoivent des
salaires équitables, fut en-
voyé à Halifax pour leur
expliquer les dispositions de
la loi. A la suite des expli-
cations données une deman-
de fut faite pour la nomina-
tion d'une commiss. d'arbi-
tres, et pendant que l'on
était à constituer une com-
mission, le différend fut ré-
glé à l'amiable, M. Dubreuil
ayant agi comme concilia-
teur. L'on mit ainsi fin à la
grève sans qu'il ait été né-
cessaire d'instituer une com-
mission.-
Le rapport de la commission
n'avait pas été reçu à la
clôture de l'exercice.
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82 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COMMUNICATIONS, ETC., CONCERNANT LA LOI RELATIVE AUX DIFFÉRENDS INDUSTRIELS.
Les articles de journaux, les déclarations faites au public, les entrevues, etc., con-
cernant le principe et la mise en application de la loi relative aux différends indus-
triels, ont été soigneusement découpés et déposés aux archives pour référence. L'on a
cru devoir insérer dans le présent rapport quelques-unes des nombreuses communica-
toins qui ont été reçues au département à ce sujet.
" Board of Trade", de Montréal.
Le ministre a reçu la lettre suivante du secrétaire du Board of Trade, de Mont-
réal : —
"Montréal Board of Trade",
Montréal, 10 avril 1907.
L'honorable R Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'à l'assemblée du conseil
de cette association tenue ce jour, j'ai reçu instruction de vous présenter ses féli-
citations pour les heureux résultats qu'a déjà donnés la mise en application de
la loi que vous avez fait adopter à la présente session du Parlement afin da prévenir
et de faire cesser les grèves et les contre-grèves dans les mines et les industries
d'utilité publique.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
GEO. HADKILL,
Secrétaire.
Lettre d'un ancien membre d'une commission de conciliation.
Le ministre a reçu la lettre suivante de M. J. G. O'Donoghue, de Toronto. M.
O'Donoghue avait, peu de temps avant d'écrire cette lettre, agi comme membre de la
commission de conciliation et d'enquête chargée de régler le différend survenu entre
la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc et ses machinistes. M. O'Donoghue
a été subséquemment appelé à agir comme membre de plusieurs commissions de con-
ciliation, ayant été dans chaque cas nommé sur la recommandation des employés inté-
ressés : —
Toronto, Ontario, 21 mai 1907.
L'honorable E. Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa.
Cher monsieur Lemieux, — L'article ci-inclus, que j'ai découpé du Herald,
de Ilamilton, vous intéressera sans doute. Je l'ai envoyé à un rédacteur da ce
journal, qui m'avait demandé ce que je pensais de la loi des enquêtes en matière
de différends industriels, 1907. Je dois vous dire que les chefs ouvriers approu-
vent fortement cette loi. Elle a été mise à une dure épreuve lors de l'arbitrage
qui a eu lieu au sujet du différend qui s'était élevé entre la Compagnie du che-
min de fer Grand-Tronc et ses machinistes, mais l'on ne pouvait souhaiter un
résultat plus heureux que celui qui a suivi sa mise en application dans ce cas-là.
Tous les intéressés ont été très satisfaits de la manière dont la difficulté avait été
résolue, et le représentant des employés a déclaré qu'il était heureux et fier de voir
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 83
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
que les machinistes avaient été les premiers à se prévaloir de la loi en question.
M. Charles M. Hays, le gérant général du chemin de fer Grand-Tronc, a fait
remarquer que le succès que l'on avait obtenu confirmait l'opinion qu'il avait
émise il y a déjà très longtemps, à savoir, que si Les parties se rencontraient face
à face et discutaient ensemble leurs différends, il y aurait moins de grèves et
moins de contre-grèves.
Votre tout dévoué,
J. G. O'DONOGHUK
(L'article dont il est question dans cette lettre était un exposé élaboré des vues
de M. O'Donoghue concernant la loi de conciliation.)
Ce que pensent de la loi de conciliation les associations ouvrières.
Suit un extrait du rapport du comité exécutif du Congrès des Métiers et du
Travail, présenté à la convention annuelle de cette association tenue à Winnipeg,
Manitoba, au mois de septembre 1907: —
Votre exécutif, après mûre délibération, a approuvé le principe du bill. Les
ouvriers syndiqués s'abstiennent de se mettre en grève lorsqu'il peuvent .obtenir
le redressement de leurs griefs sans recourir à cette mesure extrême. La grève
est notre dernière ressource, et comme le bill reconnaissait aux ouvriers le droit
de se mettre en grève et qu'il leur permettait d'exposer leurs griefs et de faire
valoir leurs droits, nous ne pouvions pas faire autrement que de l'appuyer. Et
les ouvriers syndiqués savent fort bien que lorsque surviennent d'importants con-
flits industriels le public a un grand intérêt non seulement dans le résultat que
l'on veut obtenir mais encore dans les moyens adoptés pour arriver à ce résultat.
Le moins que le public puisse exiger, c'est de connaître la nature des différends
qui s'élèvent afin de pouvoir juger de quel côté sont les torts. Or le bill pour-
voit à cela.
Votre exécutif croit que l'on doit faire des vœux pour que vienne bientôt le
jour où patrons et ouvriers pourront se présenter en toute confiance devant un
tribunal impartial pour discuter et régler leurs différends. Par le passé, nous ne
pouvions pas faire valoir nos droits, ce qui nous mettait dans une position très
défavorable. La nouvelle loi a déjà été mise à l'épreuve lors du différend survenu
entre la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc et ses machinistes, et la
manière dont cette difficulté a été résolue a pleinement satisfait tous les intéres-
sés. L'arbitrage, dans ce cas-là, n'a duré que 3 jours, de sorte que les objections
de ceux qui croyaient que les atermoîments que rendait possibles la procédure
établie par le bill empêcheraient d'en arriver à aucun résultat pratique n'ont plus
leur raison d'être.
La résolution suivante a été adoptée par le Congrès des Métiers et du Travail
réuni en convention: — e
Attendu que les ouvriers syndiqués ont à maintes reprises désapprouvé les
grèves, excepté comme dernière ressource, dans les conflits industriels; attendu
que, lorsque surviennent des différends entre patrons et ouvriers, l'on ne doit pas
considérer seulement ^es intérêts des parties en cause, mais que le public a des
droits qu'il faut respecter et dont il faut tenir compte; attendu que le bill Le-
mieux est destiné à empêcher les grèves et contre-grèves jusqu'à ce qu'une en-
quête publique ait été faite au sujet des différends qui existent; attendu que les
ouvriers syndiqués ont toujours été disposés à soumettre leurs griefs à des arbi-
tres, confiants qu'ils étaient dans la justice de leurs réclamations; qu'il soit ré-
solu: que ce Congrès des Métiers et du Travail du Canada approuve le bill Le-
mieux, qui consacre le principe de l'arbitrage et de la conciliation, que les ouvriers
syndiqués ont constamment cherché à faire prévaloir.
36— 6J
84 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Lettre d'un Américain.
Suit un extrait d'une lettre, en date du 30 juin 1907, que l'on a reçue de M. A.
M. Houston ,de DesMoines, Iowa, grand secrétaire et trésorier de l'Ordre des Expédi-
teurs de trains de l'Amérique: —
Nous, qui habitons les Etats-Unis, approuvons fortement votre loi relative
aux conflits industriels, et nous sommes convaincus que son application aura
d'heureux résultats tant pour les patrons que pour les employés.
Depuis très longtemps, nous avons essayé, mais en vain, de faire adopter une
loi du même genre par nos représentants au Congrès.
Chose que vous ignorez peut-être, les ouvriers, aux Etats-Unis, sont tous op-
posés aux grèves; ils sont prêts à se soumettre à tout plutôt que de recourir à
la grève; mais, d'un autre côté, c'est la seule ressource qu'ils aient pour obte-
nir le redressement de leurs griefs.
Principes de la loi discutés.
Le ministre a reçu la lettre suivante de M. Duncan McCormick, conseil du roi,
de Montréal. M. McCormick a agi comme membre de la commission de conciliation
et d'enquête à laquelle a été soumis, au mois de septembre 1907, le différend qui était
survenu entre la Compagnie des Filatures du coton de Montréal et ses employés,
ayant été nommé sur la recommandation de la compagnie. Ce conflit se rattachait
à une industrie à laquelle la loi de conciliation ne s'appliquait pas, strictement par-
lant, et il ne fut arbitré sous l'empire de cette loi que du consentement des deux par-
ties intéressées. A la suite de l'enquête qui fut faite par la commission, l'on en vint
à une entente sur tous les points: —
Edifice de i/ Alliance, 107 rue Saint- Jacques,
Montréal, 17 octobre 1907.
Cher monsieur, — Le différend entre la Montréal Cotton Company et ses em-
ployés ayant été réglé à la satisfaction des intéressés au moyen de l'arbitrage
prévu dans la loi que le parlement a récemment adoptée et à laquelle votre nom
est maintenant si intimement lié, il sera peut-être intéressant pour vous de savoir
combien j'ai été frappé, comme membre de la commission de conciliation et d'en-
quête, de l'efficacité et de la praticabilité de cette loi.
Sans entrer dans des technicalités et des détails, je dois vous dire que le
trait le plus remarquable de cette mesure législative est, d'après moi, l'esprit de
justice et d'équité dans lequel elle a été conçue.
La liberté dans l'ordre et un respect inaltérable pour la loi, avec un respect
indélébile pour les droits des individus est, comme le dit M. John Morley dans
son essai sur "Les compromis", de l'essence même de la justice idéale dans un
Etat démocratique. Et, comme le fait remarquer Morley dans le même essai,
"le droit de penser librement et d'agir indépendamment, d'user de son intelli-
gence sans une crainte excessive de l'autorité, est un principe qui est maintenant
accepté, dans une plus ou moins large mesure, par toutes les écoles de penseurs
qui ont la moindre chance de commander l'avenir."
C'est évidemment sur ces principes qu'est fondée la loi des enquêtes en ma-
tière de différends industriels, et les excellents résultats qui ont déjà été obtenus
attestent la sagesse et la clairvoyance de ce philosophe et homme d'Etat distin-
gué.
Comme aucune procédure rigoureuse n'est suivie, chaque partie peut exposer
en toute liberté, sans entrave, les raisons qu'elle a à invoquer à l'appui de ses pré-
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 85
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
tentions, et cela même tend à la conciliation et porte les parties en cause à faire
des concessions mutuelles. Quelque étrange que cela puisse paraître, l'élasticité
même de la loi en assure l'efficacité.
Avec des hommes dont le tempérament les rend aptes à régler des différends,
l'absence de tout élément arbitraire dans les moyens employés pour amener une
entente favorise sans aucun doute la conclusion d'un arrangement à l'amiable.
En terminant, je n'ai aucune hésitation à dire que cette loi (bien qu'il peut
y être fait plus tard de légères modifications) est, somme toute, très effective et
tout à fait propre à éliminer tout froissement entre le capital et le travail dans
le futur développement industriel du pays.
Vous félicitant d'avoir fait adopter une loi aussi bienfaisante,
Je demeure,
Votre tout dévoué,
DUNCAN McCORMICK.
L'honorable R. Lemieux,
Ministre du Travail, Ottawa.
Opinion d'un ouvrier.
La lettre suivante a été reçue de M. E. Rogers, d'Ottawa, président de l'union
des préposés aux wagons. C'est à la demande de M. Rogers qu'une commission de
conciliation et d'enquête fut constituée au mois de janvier 1908 pour régler le diffé-
rend survenu entre la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc et ses wagonniers.
A la suite de l'enquête qui fut faite par la commission, l'on en vint à une entente sur
tous les points: —
160 rue Cambridge, Ottawa, Ont.
28 février 1908.
Cher Monsieur, — En réponse à votre lettre, par laquelle vous me demandez
ce que je pense de la loi de conciliation, je dois vous dire que cette loi facilite
beaucoup le règlement des différends entre patrons et ouvriers; mais je crois qu'il
serait préférable qu'il y eût 5 arbitres, au lieu de 3 — deux choisis par la compa-
gnie, deux nommés par les employés et le 5e (le président) nommé par les 4 autres
membres.
Votre tout dévoué,
E. ROGERS,
Président de l'union des wagonniers.
Opinion d'un chef ouvrier de l'Ouest.
Le ministre a reçu la lettre suivante de M. F. H. Sherman, président de l'union
des Mineurs d'Amérique pour le district n° 18, qui comprend presque toutes les mi-
nes de l'Alberta et de la région orientale de la Colombie-Britannique. M. Sherman
a agi comme membre de plusieurs commissions d'arbitrage, ayant été nommé dans
chaque cas sur la recommandation des employés. C'est un des hommes les plus mar-
quants parmi les ouvriers de l'Ouest: —
Minot, près de Taber, Alberta, 16 décembre 1907.
L'honorable Ministre du Travail,
Ottawa.
Cher monsieur, — Il me fait plaisir d'annoncer à votre département que les
griefs des employés des compagnies dites Canada West Coal Company, DomestiG
86 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Company et Duggan Huntrods Company, de Taber, Alberta, ont été redressés à
la satisfaction de tous les intéressés. Ce résultat est dû à l'intervention des com-
missions d'arbitrage que vous avez nommées sous l'empire de la loi des enquêtes
en matière de différends industriels, 1907. Des arrangements ont été signés par
les parties respectives le 6 et le 7 décembre. D'après ces arrangements, les con-
ditions de travail sont améliorées et les salaires sont augmentés de 5 à 17i pour
100. L'application de la loi relative aux différends industriels, jointe au
tact déployé par le juge Stuart, de Calgary, en sa qualité de président des
commissions de conciliation, a empêché une grève qui aurait pu avoir de graves
conséquences. Ces arbitrages tendent incontestablement à la conciliation. Per-
mettez-moi maintenant de vous indiquer les modifications qui, d'après moi, de-
vraient être apportées à la loi afin de la rendre plus effective. (Suit un exposé
des modifications proposées.) *****
Je pars pour Strathcona ce soir et j'espère pouvoir, avec l'aide des membres
de la commission, effectuer un règlement satisfaisant.
Je vous présente mes meilleurs souhaits et je demeure,
Votre dévoué serviteur,
F. H. SHERMAN,
Président de l'Union des Mineurs d'Amérique pour le district n° 18.
Opinions d'anciens présidents de commissions de conciliation.
Suit un extrait d'une lettre que le ministre a reçue de M. George S. Montgomery,
d'Edmonton, Alberta. M. Montgomery a agi comme membre de la commission de con-
ciliation et d'enquête qui fut constituée au mois de décembre 1907 pour régler le dif-
férend entre la Compagnie de houillères d' Alberta et ses employés, ayant été choisi
sur la recommandation conjointe des membres de la commission antérieurement nom-
mée. Comme on le verra par le passage de la lettre de M. Montgomery ci-dessous cité,
l'enquête faite par la commission a 'eu pour résultat une entente entre les parties sur
tous les points sur lesquels portait le différend: —
Compagnie de houillères d' Alberta, à responsabilité limitée,
Edmonton, Alberta, 23 décembre 1907,
* * * * Bien que la commission n'ait pas été appelée à faire une
enquête minutieuse sur le différend entre les parties, il n'y a pas de doute que le
fait seul d'avoir nommé une commission d'arbitrage ait beaucoup contribué à ame-
ner une réconciliation et un compromis entre la compagnie et ses employés.
Les membres de la commission sont unanimes à dire que la loi que vous avez
fait adopter est très sage.
L'on trouvera ci-dessous un extrait d'une lettre que le ministre a reçue du profes-
seur Odlum, de Vancouver, C.-B. Le professeur Odlum a agi comme président de la
commission de conciliation et d'enquête qui fut constituée au mois de novembre 1907
pour régler le différend survenu entre la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Ca-
nadien et les préposés aux wagons employés sur ses lignes de l'Ouest, ayant été
choisi sur la recommandation conjointe des deux membres de la commission nommée
en premier lieu. A la suite de l'enquête faite par la commission, les parties en sont
arrivées à une entente sur tous les points sur lesquels il y avait désaccord: —
22 avril 1908.
* * Pendant plusieurs années j'avais étudié les problèmes ouvriers
dans la Nouvelle-Zélande, en Australie et ailleurs, et j'en étais venu à la conclu-
RAPPORT DU S0U8-MINISTRE 8Y
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
sion qu'il serait à propos que le Canada adoptât des lois semblables à celles qui
existent dans ces pays et qui tendent à résoudre ces problèmes. Je n'ai cessé, en
ces dernières années, tant dans des assemblées publiques que dans la presse, d'in-
sister sur les avantages que l'on retirerait d'une pareille législation. Et lorsque
fut adoptée la loi sous l'empire de laquelle notre commission de conciliation a
été nommée et a réglé le différend entre la Compagnie du chemin de fer Paci-
fique-Canadien et ses employés, j'ai été enchanté de la chose, car je savais que
c'était une loi sage, juste et équitable.
Je considère la loi Lemieux, comme on l'appelle populairement, comme le fon-
dement sur lequel un système permanent de législation pourra être établi. Pres-
que toutes les critiques dont elle a été l'objet étaient d'une nature politique et
factice ou ont été faites par les hommes extrêmes dans les deux camps, par
les hommes que cette loi était destinée à mettre en relations plus intimes. La
loi en question (bien qu'il faille peut-être y faire quelques modifications plus
tard) est une des plus complètes et des plus pratiques parmi toutes celles que
j'ai examinées; et ses dispositions sont manifestement impartiales.
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
III.— LOI DE LA CONCILIATION ET DU TRAVAIL.
L'intervention du département du Travail sous l'empire des dispositions de la
loi de la conciliation et du travail a été sollicitée une fois au cours de l'année, savoir
lors de la grève des ouvriers employés dans les Filatures de laine du Richelieu, à
Chambly-Canton, province de Québec, au mois d'avril, le différend ayant été réglé
d'une manière satisfaisante. L'addition à notre législation de la loi des enquêtes en
matière de différends industriels, et l'influence de cette mesure ainsi que les bons ré-
sultats qu'elle a donnés expliquent jusqu'à un certain point pourquoi la loi antérieure
n'a pas été plus souvent appliquée. Dans le cas de la grève à Chambly-Canton, la loi
des enquêtes en matière de différends industriels n'existait que depuis quelques jours,
et les employés qui étaient familiers avec la procédure établie par le statut antérieur
concernant la conciliation ont préféré faire vider leurs différends sous l'empire de ce
statut.
La nouvelle loi, dont il est parlé dans un chapitre précédent du présent rapport,
ne s'applique qu'aux mines et aux industries d'utilité publique, mais les parties entre
qui s'élève un différend dans quelque industrie que ce soit peuvent, de consentement
mutuel, s'en prévaloir. A une seule exeption près, les grèves et les contre-grèves qui
sont survenues durant l'année ont résulté de différends qui n'avaient pas été arbitrés
de cette manière. Si les parties entre qui ces différends se sont produits s'étaient pré-
values de la nouvelle loi ou de la loi antérieure relative à la conciliation, il n'y a pas
de doute que des arrangements satisfaisants auraient été conclus dans la grande ma-
jorité des cas, comme cela est arrivé pour tous les différends (à l'exception d'un seul)
qui ont été arbitrés sous l'empire de la loi des enquêtes en matière de différends in-
dustriels.
L'on faisait remarquer dans le dernier rapport annuel que, lors de la révision
des statuts en 1906, la loi de conciliation adoptée en 1900 et la loi relative aux diffé-
rends ouvriers sur les chemins de fer adoptée en 1903, avaient été fusionnées sous le
titre de "Loi de conciliation et du travail". Il y a donc lieu de mentionner ici les diffé-
rends qui sont survenus durant l'année entre les compagnies de chemins de fer et
leurs employés. Heureusement, il n'y a eu ni grève ni contre-grève dans aucune
branche importante de l'industrie des chemins de fer, bien que pas moins de 8 diffé-
rends, affectant les télégraphistes, les préposés aux wagons, les mécaniciens de loco-
motives, les machinistes et les chargeurs de marchandises, aient été arbitrés au
cours de l'année. Dans le cas des chargeurs de marchandises, une grève, qui dura
quelques jours, précéda l'arbitrage, et c'est là la seule grève qui soit survenue durant
l'année sur les chemins de fer, et il n'y a eu aucune contre-grève. Les chargeurs
de marchandises étaient ceux employés à Halifax sur le chemin de fer Intercolonial.
Un des articles de la loi des enquêtes en matière de différends industriels porte que
" lorsqu'il s'agit d'un différend entre une compagnie de chemin de fer et ses employés,
le différend peut être traité, pour les fins de conciliation et d'enquête, en conformité
des dispositions de la loi de la conciliation et du travail concernant les différends
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 89
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
relatifs au travail sur les chemins de fer". Cet article fut inséré dans la loi à
la suite des représentations faites par les représentants d'un grand nombre d'employés
de chemins de fer, qui prétendaient que la procédure établie par le statut antérieur
était plus commode et plus expéditive, bien que l'on n'ait pas admis qu'il en était
ainsi. Les griefs des chargeurs de marchandises furent donc soumis à une commis-
sion d'arbitres nommée sous le régime de la loi de la conciliation et du travail. Dans
le cas de chacun des autres différends dans lesquels les employés des chemins de fer
étaient intéressés, l'arbitrage a eu lieu en conformité des dispositions de la nouvelle
loi. Dans tous les cas, il a été effectué des arrangements satisfaisants, dont la na-
ture est indiquée dans la partie du présent rapport consacrée à la loi des enquêtes
en matière de différends industriels.
Indépendamment des Tlîfférends qui ont été arbitrés sous le régime de la loi des
enquêtes en matière de différends industriels, l'intervention amicale du département
a été sollicitée en 42 occasions depuis l'adoption de la loi de conciliation, c'est-à-dire
depuis le mois de Juillet 1900. Dans ce chiffre n'est pas compris, naturellement, l'im-
portant règlement des différends qui sont survenus durant l'année entre les tisse-
rands de Valleyfield, province de Québec, et leurs patrons, et qui donnèrent lieu à
une grève, bien que les bons offices du département aient été sollicités et prêtés pour
expliquer aux intéressés les dispositions de la loi et pour amener une entente.
Le tableau suivant indique, par années, le nombre des cas où le département du
Travail est intervenu sous le régime de la loi de conciliation: —
1900-1 5
1901-2, , 11
1902-3 13
1903-4 4
1904-5 1
1905-6.. ? 5
1906-7 2
1907-8 1
42
Suit un exposé des circonstances dans lesquelles le département est intervenu
pour mettre fin à la grève des employés de la manufacture de laines de Richelieu.
COMMENT i/ON A MIS FIN À LA GREVE DES OUVRIERS EMPLOYES DANS LA MANUFACTURE DE
LAINAGES DE RICHELIEU.
Une majorité des ouvriers employés dans la manufacture de lainages de S. T.
Willett, à Chambly-Canton, province de Québec, se mirent en grève lundi, le 1er
avril. Le lendemain, le ministre du Travail reçut le télégramme suivant de M. L. A.
Girard, secrétaire général de la Fédération des Tisserands du Canada:
"Les employés de la manufacture Willett, à Chambly-Canton, ont cessé de tra-
vailler aujourd'hui. Us demandent que le gouvernement intervienne ou qu'il nomme
une commission d'arbitres."
Le 1er avril, le ministre avait reçu de M. Girard, une lettre en date du 29 mars,
où il était dit qu'une branche de l'union des tisserands du Canada avait été récem-
90 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ment établie à Chambly-Canton, qu'un des employés qui était au service de la maison
depuis 23 ans avait été congédié parce qu'il avait accepté la charge de président de
la branche locale de l'union, et que les autres employés avaient décidé de demander
que cet employé fût réintégré, faute de quoi ils se mettraient en grève. M. Girard
ajoutait qu'il était allé à Chambly-Canton le 23 mars, et qu'il avait écrit à M. Willett
le même jour pour lui demander de lui accorder une courte entrevue, mais qu'il n'a-
vait reçu aucune réponse. Il avait, cependant, fait tout en son pouvoir pour calmer
les esprits, et, dans l'intérêt de la paix, l'employé qui avait été destitué avait cherché
de l'ouvrage ailleurs. Les employés avaient continué à travailler et paraissaient
bien disposés. M. Girard ajoutait qu'une veuve qui était au service de la maison
depuis 6 ans avait été destituée le 27 mars parce qu'elle avait consenti à faire partie
du comité d'administration de l'union locale. La population de Chambly-Canton,
disait-il, était très montée et une assemblée publique allait être tenue samedi soir, le
30 mars, pour discuter la situation; et il demandait au département de l'aider à régler
le différend.
Avant, cpendant, que le département ait pu prendre aucunes mesures pour
mettre fin au conflit, l'on reçut le télégramme ci-dessus cité, annonçant que les em-
ployés s'étaient mis en grève et demandant au département d'intervenir.
Intervention du département.
En réponse, le ministre <du Travail envoya le télégramme suivant à M. Girard : —
J'ai reçu votre lettre et votre télégramme. J'ai donné instruction à M. Du-
breuil, de ce département, de faire un rapport détaillé sur la situation. Il quittera
Ottawa demain matin et sera à Chambly demain soir.
Le 3 avril, le ministre envoya la lettre suivante à M. S. T. Willett et une lettre
semblable à M. Girard: —
Cher monsieur, — Les employés de votre manufacture qui se sont mis en grève à
la suite d'un différend survenu entre eux et leurs patrons ont! demandé au gouverne-
ment d'intervenir pour mettre fin au conflit. Conformément à leur demande, j'ai
donné instruction à M. Victor Dubreuil, un des fonctionnaires du département du
Travail, de se rendre imédiatement à Chambly-Canton pour conférer avec les par-
ties et me mettre ensuite au courant des faits.
Il est possible que M. Dubreuil, pendant son séjour à Chambly-Canton, soit en
mesure d'aider les parties à effectuer un règlement à l'amiable des différends qui se
sont produits. Si vous croyez qu'il peut vous être utile à cet égard, js suis sûr qu'ils
se fera un plaisir de vous prêter son concours.
Votre tout dévoué, \
KODOLPHE LEMIEUX,
Ministre du Travail.
M. S. T. Willett,
Manufacturier,
Chambly-Canton, Québec.
M. Dubreuil arriva à Chambly-Canton dans la soirée du 3 avril, et lorsqu'il
offrit la médiation du département du travail les parties se montrèrent dispoéses à
l'accepter comme conciliateur. M. Dubreuil présenta à M. Willett l'exposé des griefs
qui avait été rédigé par les employés, mais M. Willett déclara qu'il était fermement
décidé à n'accorder aucune augmentation de salaires. '
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 91
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Il n'y avait aucune stipulation quant à un changement dans les heures de travail,
qui étaient les mêmes que celles dans les autres établissements du même genre dans
la province de Québec, savoir, de 6:45 heures du matin à midi et de midi et demi à
6 heures de l'après-midi le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi,
et de 6 :45 heures à 1 heure de l'après-midi le samedi, soit un total de 60 heures par
semaine. A la suite des représentations qui lui furent faites par M. Dubreuil, M.
Willett consentit à réintégrer la femme qui avait été congédiée, et le président de
l'union locale, dont la destitution avait été la cause première du froissement qui exis-
tait, ayant annoncé qu'il ne désirait pas reprendre son poste, deux des griefs formu-
lés se trouvaient ainsi à disparaître.
M. Willett, au cours d'une conversation qu'il eut avec le représentant du départe-
ment, ' déclara que certaines réparations et améliorations dont la manufacture avait
besoin et sur lesquelles portait un des griefs étaient en voie d'exécution. M. Du-
breuil proposa à M. Willett de soumettre la question des salaires à une commission
d'arbitrage, mais ce dernier ne voulut pas consentir à cela. Cependant, les em-
ployés promirent samedi, le 6 avril, de se remettre à l'ouvrage le lundi suivant, bien
que, lorsqu'ils promirent cela, ils aient paru être sous l'impression que la question des
salaires serait arbitrée.
NÉGOCIATIONS ENTAMEES EN VUE D'EN ARRIVER À UN ARRANGEMENT.
Comme l'affaire tramait .en longueur, l'on décida d'envoyer un deuxième repré-
sentant du département à Chambly afin de hâter le règlement des différends, et le
secrétaire du département, M. F. A. Acland, quitta Ottawa dimanche après-midi,
le 7 avril, pour se rendre à Chambly, où il arriva lundi, le 8 avril.
Comme il avait été entendu le samedi précédent, les employés se remirent1 à tra-
vailler lundi, le 8 avril, à 6 :45 heures du matin. Il y avait dans le momnt 86 em-
ployés en grève (hommes et femmes), tandis que 50 à 60 ouvriers travaillaient régu-
lièrement dans la manufacture. Le surintendant était disposé à réintégrer les an-
ciens employés à l'exception de 4. Il prétendit que ces 4 employés avaient été rem-
placés par d'autres pendant la suspension des travaux, et qu'il était impossible de leur
rendre leurs anciennes places, du moins pour le moment, ou de leur donner aucun
ouvrage. Sur ces entrefaites, tous les employés qui s'étaient mis en grève la pre-
mière fois cessèrent de nouveau de travailler.
Les fonctionnaires du département continuèrent à déployer tous leurs efforts pour
amener une entente entre les parties. Au cours de la matinée ils conférèrent avec
le comité des grévistes et se firent remettre par eux la déclaration suivante, où ils se
déclaraient prêts à reprendre leurs postes en attendant que la question des salaires
eût été arbitrée, les autres points dans la liste des griefs ayant été réglés ou aban-
donnés. Nous, soussignés, membres du comité des employés de la manufacture de
S. T. Willett, actuellement en grève, consentons à soumettre nos griefs à une com-
mission d'arbitrage constituée comme suit: un des arbitres devant être nommé par le
propriétaire de la manufacture, un par nous et le troisième (tiers-arbitre) devant
être choisi par les deux autres, la décision de cette commission devant être finale.
Nous consentons à nous remettre au travail en attendant que les arbitres aient
rendu leur sentence, et nous promettons de ne rien faire de nature à entraver le fonc-
tionnement régulier de la manufacture.
92 DE PARTE M EXT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
De plus, nous nous engageons à accepter, sans aucune restriction, la décision qui
sera rendue par les arbitres.
Pour le comité
Témoins
Le secrétaire du département, M. Acland, fît part à M. Willett de la proposition
des grévistes, mais ce dernier 'ne voulut pas consentir à soumettre la question des
salaires à une commission d'arbitrage. Il prétendit qu'il n'avait fait aucun bénéfice
depuis 3 ans et qu'il lui était impossible de promettre qu'il augmenterait les salaires
de ses ouvriers. M. Willett fit remarquer que, d'après le mémoire qui lui avait été
remis, l'on demandait dans beaucoup de cas une augmentation de 50 pour 100 et
même plus sur les salaires alors payés. Sa manufacture, ajouta-t-il, avait été établie
il y a audelài de 60 ans, et c'était la première fois qu'un différend s'était produit entre
lui et ses employés. Il attribua la difficulté qui était survenue à l'introduction de
l'unionisme parmi les employés.
Afin qu'il n'y eût aucun doute quant à l'attitude prise par M. Willett relative-
ment à la question des salaires, le secrétaire du département écrivit à ce dernier la
lettre suivante: — ■
Chambly-Canton, 8 avril 1907.
Monsieur, — J'ai reçu instruction de l'honorable ministre du Travail de lui
faire un rapport sur le différend qui est survenu entre vous et un certain nombre
de vos employés et qui a eu pour résultat la grève qui existe actuellement, et de
vous offrir la médiation du département du Travail pour régler ce différend.
Vos employés et vous-même avez accepté les bons offices du département, et
comme j'ai reçu instruction du ministre de faire tous mes efforts pour amener
une entente entre les parties, je vous envoie sous ce pli copie d'une déclara-
tion signée par vos employés et par laquelle ils consentent à soumettre leurs griefs
à une commission d'arbitres, qui devra être nommée de la manière qui y est indi-
quée, et s'engagent à se remettre au travail et à accepter sans restriction la déci-
sion qui sera rendue par les arbitres.
Je vous prierais de me dire le plus tôt possible si vous êtes consentant à
soumettre le différend qui s'est élevé à une commission d'arbitres, et si vous ne
pouvez pas accepter cette proposition, je vous serais obligé si vous vouliez bien
m'indiquer un autre moyen qui, d'après vous, faciliterait le règlement de ce diffé-
rend.
Votre obéissant serviteur,
F. A. ACLAND,
Secrétaire du département du Travail.
M. Acland reçut de M. Willett la lettre suivante en réponse à sa communica-
tion:—
Manufacture de lainages de Richelieu.
Chambly-Canton, P.-Q., 9 avril 1907.
F. A. Acland,
Secrétaire du département du Travail.
Cher Monsieur, — J'ai reçu votre lettre du 8 courant, et je regrette de vons
dire que je ne vois pas de raison pour revenir sur la décision que j'ai prise et
que je vous ai fait connaître hier.
Votre obéissant serviteur,
S. T. WILLETT.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 93
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
M. Wilfrid Paquette, président général de la Fédération des Tisserands du Ca-
nada, se rendit à Chambly lundi soir, le 8 avril, et des discours furent prononcés par
lui ainsi que par le secrétaire général Girard et d'autres personnes à une assemblée
des employés tenue le même soir à l'hôtel de ville. Les fonctionnaires du département
adressèrent aussi la parole et expliquèrent la situation. Mardi, le 9, à midi, M. Acland
eut une autre entrevue avec M. Willett, et qui demanda de reprendre les 4 employés
qui avaient été remplacés, la question des salaires devant être laissée en suspens pour
le moment.
A la suite de cette entrevue, M. Willett consentit à reprendre à son service trois
des quatre employés en question. Le 4e employé n'était pas, paraît-il, un ouvrier régu-
lier de l'établissement; c'était un charretier à qui l'on avait donné de l'ouvrage depuis
quelques mois et qui serait sans aucun doute réengagé lors de l'ouverture du canal.
Quant à cet employé, M. Willett promit qu'il lui donnerait de l'ouvrage dans la ma-
nufacture (s'il le désirait) aussitôt qu'on pourrait lui trouver nne place convenable.
M. Willett promit aussi qu'il n'userait pas de représailles contre les employés qui
s'étaient mis en grève dans le cas où ils se remettraient au travail; mais il fit remar-
quer qu'il ne serait pas convenable pour les employés de continuer à porter les insi-
gnes de grévistes après que la grève aurait pris fin, et surtout de porter ces insignes
dans la manufacture. Il devait être bien "entendu, ajouta-t-il, que les questions se
rattachant à l'unionisme ne seraient jamais discutées dans l'enceinte de la manufac-
ture.
Quant à la question des salaires, M. Willett demeura inflexible, mais il fit remar-
quer que tout individu à son service serait toujours libre de présenter au contremaî-
tre de son département une demande d'augmentation de salaire.
Les grévistes .tinrent une autre assemblée le mardi soir. Les fonctionnaires du
département assistèrent à cette assemblée; ils firent connaître aux grévistes le résul-
tat de leur entrevue avec M. Willett, et leur soumirent une base d'arrangement qui
paraissait être la seule possible dans les circonstances. Ils se retirèrent ensuite et
attendirent la décision de l'assemb/lée. A 11 heures, on leur fit savoir que les gré-
vistes se remettraient au travail le lendemain matin. Le secrétaire du département
se rendit chez M. Willett à 11 heures du soir et lui annonça la chose. Mercredi ma-
tin, le 10 avril, tous les employés (à l'exception de celui dont il est parlé plus haut)
se remirent au travail et furent réintégrés dans leurs anciennes places. Phis tard
dans la journée, M. Willett consentit à congédier les détectives spéciaux qui avaient
été engagés pour protéger la manufacture pendant la grève, vu que l'on n'avait plus
besoin de leurs services et que leur présence aurait pu finir par irriter les employés.
Les détectives quittèrent la ville par le train de l'après-midi.
Dans la matinée du 10 avril, le ministre du Travail reçut le télégramme suivant
de M. Girard, secrétaire de la Fédération des Tisserands: —
Grève à Chambly- Canton terminée à la satisfaction des deux parties. Les
ouvriers vous remercient sincèrement pour l'aide que vous leur avez prêtée et pour
la sympathie que vous leur avez témoignée.
94
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 95
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
IV.— IMMIGRATION ORIENTALE— A. CAUSE DES EMEUTES QUI ONT
EU LIEU A VANCOUVER AU MOIS DE SEPTEMBRE 1907.
Durant l'année, la question de l'immigration orientale a été le sujet de vives dis-
cussions au Canada, et le département du Travail a été appelé à remplir à ce sujet
d'importantes missions et à faire plusieurs enquêtes.
Antérieurement à l'année qui vient de s'écouler, le seul pays de l'orient pour le-
quel le Canada avait établi des règlements spéciaux, plus sévères que ceux s'appli-
quant aux immigrants en général, était la Chine, les Chinois immigrant dans notre
pays ayant été frappés, en 1900, d'une taxe de $100 par tête, taxe qui fut portée à
$500 en 1904. Il avait été entendu dès 1900 que les autorités du Japon restrein-
draient l'immigration des Japonais au Canada; et le fait est que l'immigration ja-
ponaise au Canada pendant les années qui suivirent a été insignifiante. Dans le
cas de l'Inde, la 3me grande division du monde oriental, il y avait eu antérieurement
à l'année 1907 peu au point d'immigration, et il n'existait aucune raison pour l'éta-
blissement de règlements spéciaux.
L'effet du nouveau mouvement migratoire de la part des races orientales, qui
a attiré beaucoup l'attention dans ces dernières années, s'est fait sentir tout d'abord,
dans ce continent, sur la côte du Pacifique, des deux côtés de la frontière. Le doux
climat de ces régions a toujours porté l'immigrant oriental à aller se fixer de préfé-
rence dans les Etats ou les provinces baignés par l'océan occidental. A l'issue de la
guerre russo-japonaise, une subite augmentation de l'immigration aux Etats-Unis
et les demandes instantes faites par les Japonais résidant dans la Californie pour
qu'ils fussent mis sur un pied d'égalité avec les Américains quant à l'enseignement
de leurs enfants éveillèrent l'intérêt public, provoquèrent même une certaine in-
quiétude, et furent l'objet de longues négociations entre le gouvernement des deux
pays. Relativement à l'attitude des Etats-Unis concernant l'immigration des autres
races orientales, nous ferons remarquer que l'immigration chinoise aux Etats-Unis
avait été prohibée, tandis qu'un grand nombre de Hindous étaient allés récemment
s'établir dans les Etats maritimes de la république voisine.
L'effet de ce mouvement migratoire s'est aussi fait sentir au Canada, principa-
lement dans la Colombie-Britannique. L'on comprendra mieux la situation en met-
tant en contraste la population presque fabuleuse de l'Orient avec le petit groupe de
blancs représentent la civilisation chrétienne sur notre côte du Pacifique. Il y a en
Orient 800,000,000 d'âmes; dans la Colombie-Britannique il y en a 200,000, avec déjà
presque autant d'Orientaux que de blancs parmi les adultes, la plupart de ces der-
niers étant des Chinois qui sont venus s'établir dans le pays avant que la capitation
ait été augmentée.
Si l'on consulte les statistiques de l'immigration orientale pour ces dernières
années, l'on constatera que le nombre total de Japonais qui habitaient le Canada en 1901
était de 4,674, presque tous établis dans la Colombie-Britannique. Au commence-
ment de l'année 1907 les Japonais étaient au nombre de 7,500. Pendant cette année-
96 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
là l'immigration a beaucoup augmenté; pendant les 10 mois expirés en octobre 4,429
Japonais sont venus au Canada, non compris ceux qui se sont rendus aux Etats-Unis
en passant par un port canadien. Sur ce nombre, cependant, il a été subséquemment
constaté que beaucoup plus de la moitié venaient de Hawaï et non du Japon.
Les chiffres en ce qui concerne les Hindous sont moins frappants, mais il ne
faut pas oublier que l'immigration de l'Inde au Canada a été à peu près nulle jus-
qu'en 1906. Durant l'exercice expiré le 30 juin 1906, 387 Hindous ont immigré au
Canada, contre 45 l'année précédente. L'année suivante, le nombre des immigrants
qui nous sont arrivés de l'Inde a été de 2,124, et il y a encore eu augmentation en
1907-08.
La taxe de $500 imposée en 1904 a eu pour effet de maintenir l'immigration de
la Chine à un chiffre nominal pendant plusieurs années, le nombre de ceux qui ont
payé la taxe du 1er janvier 1904, date où la loi établissant cette taxe est entrée en
vigueur, au 30 juin 1907, ayant été de 121. L'année suivante, cependant, le nombre
des immigrants chinois a considérablement augmenté; pendant les 9 mois expirés le
31 mars 1908 le nombre de ceux qui ont immigré de la Chine au Canada a été de
1,482.
Il y a eu une augmentation tout aussi notable dans x le nombre des immigrants
qui nous sont arrivés du Japon, et, pour la premièro fois, l'on a pu voir un bon nom-
bre-de Hindous dans les rues des villes de la Colombie-Britannique. Le nombre des
immigrants qui sont venus de l'Inde, quoique insignifiant si on le compare aux four-
millantes populations des pays de l'Orient, a été relativement considérable, et il n'est
pas par conséquent surprenant qu'il se soit produit une véritable panique.
ÉMEUTES À VANCOUVER, C.-B.
L'animosité envers ces immigrants se manifesta tout d'abord aux Etats-Unis
vers le commencement de septembre, alors que dans la ville de Bellingham, dans
l'Etat de Washington, tout près de la frontière, l'on se souleva contre des ouvriers
hindous, qui furent battus et chassés de la ville. L'agitation et l'excitation que causa
cet incident de ce côté-ci de la frontière, accentuées par l'immigration toujours
croissante des Orientaux dans la Colombie-Britannique, provoquèrent des
émeutes sérieuses dans la ville de Vancouver le 7 septembre et les jours suivants,
émeutes au cours desquelles les Japonais et les Chinois résidant dans cette ville su-
birent des dommages considérables dans leurs biens et leurs intérêts commerciaux.
Des télégrammes relatifs à ces émeutes et à la cause qui les avait provoquées furent
immédiatement échangés entre le premier ministre du Canada et le maire de Van-
couver; en même temps le premier ministre télégraphia à l'ambassadeur anglais à
Tokio qu'il regrettait vivement ce qui s'était passé; et M. W. D. Scott, surintendant
de l'immigration, fut chargé par le gouvernement fédéral de s'enquérir des faits se
rattachant à cette affaire.
Le congrès des métiers et du travail du Canada, qui siégeait alors à Winnipeg,
transmit par télégramme au premier ministre une résolution où étaient exprimées
les vues du congrès relativement à l'immigration orientale, et dans laquelle l'on insis-
tait pour que des mesures immédiates fussent prises pour restreindre l'immigration
des Japonais à un chiffre nominal. Sir Wilfrid Laurier répondit quil ne serait pas
sage d'agir précipitamment, mais qu'une enquête minutieuse serait faite à ce sujet.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 97
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Dans l'intervalle, de nombreuses réclamations furent présentées au gouverne-
ment fédéral au nom des Japonais et des Chinois résidant à Vancouver pour dom-
mages soufferts lors des émeutes du 7 septembre et du 12 octobre. M. W. L. Mac-
kenzie King, C.M.G., sous-ministre du Travail, fut, par arrêté de l'exécuitf, nommé
commissaire pour s'enquérir des pertes subies par les Japonais en ces circonstances.
L'enquête fut tenue immédiatement, et les diverses réclamations présentées à la com-
mission furent réglées pour la somme de $9,036.
MISSION DU MINISTRE AU JAPON.
Le 17 septembre, l'honorable Kodolphe Lemieux, ministre du Travail, fut nom-
mé envoyé spécial au Japon pour discuter avec les autorités japonaises la question
de l'émigration du Japon au Canada. Le ministre du Travail, accompagné de M.
Joseph Pope, C.M.G., sous-secrétaire d'Etat, s'embarqua pour Tokio le 30 octobre.
Pendant son séjour dans cette ville, le ministre eut plusieurs conférences avec les au-
torités du Japon, et réussit à faire un arrangement pour la restriction volontaire, par
le Japon, de l'immigration de ce pays au Canada, arrangement qui fut accepté par le
gouvernement fédéral et qui fut expliqué aux députés par le ministre du Travail dans
un discours qu'il prononça devant la Chambre des Communes le 21 janvier.
AUTRES ENQUÊTES TENUES PAR LE SOUS-MINISTRE DU 'TRAVAIL.
Le sous-ministre du Travail, qui avait dans l'intervalle terminé son enquête au
sujet des pertes subies par les Japonais à Vancouver, fut, le S novembre (alors qu'il
était encore à Vancouver), nommé commissaire pour s'enquérir des méthodes que
l'on employait pour engager les ouvriers orientaux à émigrer au Canada. L'enquête
qu'il fit à ce sujet et au cours de laquelle des faits importants relativement à la
question de l'immigration orientale furent mis en lumière, >dura du 11 au 30 novem-
bre, et un rapport élaboré sur cette question, soumis par le sous-ministre, fut dépose
devant la Chambre des Communes le 30 janvier 1908.
Le 2 mars, le sous-ministre du Travail fut de nouveau nommé commissaire pour
conférer avec les membres du gouvernement britannique sur la question de l'immi-
gration de l'Inde au Canada. M. Mackenzie King s'embarqua pour l'Angleterre le 6
mars, et pendant son séjour dans ce pays il discuta cette question avec les ministres
anglais spécialement intéressés, savoir, lord Elgin, ministre des colonies, M. John
Morley (maintenant lord Morley), ministre des Indes, et sir Edward Grey, ministre
des Affaires étrangères. Il réussit à faire à ce sujet un arrangement tout aussi satis-
faisant que celui qui avait été effectué dans le cas du Japon.
H restait une autre enquête à faire au sujet des émeutes qui avaient eu lieu le
7 septembre, car les Chinois résidant à Vancouver avaient aussi subi des dommages
en cette circonstance. Le 7 mars 1908, le sous-ministre du Travail fut nommé com-
missaire pour déterminer les indemnités à accorder aux réclamants. M. Mackenzie
King était, lors j de sa nomination, en route pour l'Angleterre, où il allait remplir la
mission qui lui avait été confiée relativement à la question âa l'immigration de l'Inde
au Canada, et il lui fut par conséquent impossible de faire cette enquête durant l'exer-
cice. L'enquête fut 'commencée le 25 mai et se termina le 13 juin, les réclamations
ayant été réglées pour la somme de $25,990.
36—7
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le sous-ministre du Travail, ayant été subséquemment appelé à remplir diverses
missions et à tenir des enquêtes au sujet de la question de l'immigration orientale,
ne put rédiger son rapport relativement aux pertes subies par les Japonais à Van-
couver avant la clôture de l'exercice, c'est pourquoi ce rapport ne figure pas dans le
présent volume.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
V.— IMMIGRATION ORIENTALE.— B. MISSION DU MINISTRE DU TRA-
VAIL AU JAPON POUR CONFERER AVEC LES AUTORITES JAPO-
NAISES SUR LA QUESTION DE L'EMIGRATION DU JAPON AU CA-
NADA.
Le 13 octobre, Son Excellence le Gouverneur général approuva l'arrêté de l'exé-
cutif suivant, nommant l'honorable ministre du Travail envoyé spécial au Japon pour
conférer avec les autorités de ce pays sur la question d'immigration : —
Vu les regrettables événements qui sont survenus récemment dans la pro-
vince de la Colombie-Britannique par suite de la forte augmentation dans le
nombre des ouvriers orientaux qui ont émigré dans cette province, et vu qu'il
existe un traité de paix et de commerce entre Sa Majesté le roi et Sa Majesté
l'empereur du Japon depuis l'année 1894, et que le Canada est devenu partie à
ce traité il y a moins de deux ans, le Très honorable sir Wilfrid Laurier recom-
mande que l'honorable Rodolphe Lemieux, ministre des Postes et du Travail,
se rende immédiatement au Japon pour discuter la situation avec l'am-
bassadeur de Sa Majesté le roi à Tokio et les autorités japonaises, et pour prier
celles-ci de bien vouloir prendre les mesures voulues pour que soit évité à l'avenir
tout ce qui serait de nature à troubler les relations amicales qui, depuis l'exis-
tence du dit traité, ont existé entre les sujets de Sa Majesté le roi au Canada
et les sujets de Sa Majesté l'empereur du Japon.
Le ministre du Travail, accompagné de M. Joseph Pope, C.M.G., sous-secrétaire
d'Etat, partit pour Vancouver dans la soirée du 23 octobre, et s'embarqua pour le Ja-
pon à bord du paquebot Empress of China, arrivant à Tokio le 13 novembre.
Le ministre du Travail et le sous-secrétaire d'Etat étaient de retour à Ottawa
le 10 janvier, et l'arrangement fait par le ministre pour la restriction de l'immigra-
tion japonaise au Canada ayant été approuvé par le gouvernement fédéral, le ministre
du Travail fît devant la Chambre, lundi le 21 janvier, une déclaration où il indiqua
la nature et le résultat des négociations qui avaient été entamées.
RAPPORT DU MINISTRE.
Le ministre commença par lire l'arrêté de l'exécutif relatif à sa nomination
comme envoyé spécial.
Il parla ensuite de la commission nommée, en 1884, pour étudier la question
de l'immigration orientale et de la taxe de $50 imposée par le gouvernement du jour
(conformément aux recommandations faites par cette commission) sur les Chinois
entrant dans le Canada. Cette taxe fut doublée en 1900, et, comme l'agitation et l'ex-
citation contre les ouvriers asiatiques se continuaient, l'on institua une deuxième
commission, qui fit les recommandations suivantes: —
Vos commissaires sont d'avis que l'immigration d'ouvriers .chinois au Canada
devrait être prohibée à l'avenir;
Que le moyen le plus pratique et le plus effectif d'atteindre ce but est de
faire un traité avec la Chine et d'adopter une loi sévère;
Que, en attendant, la capitation devrait être augmentée à $500.
Conformément à ces recommandations, la taxe fut portée à $500.
36—71
100 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Relativement à l'immigration japonaise au Canada, le ministre déclara qu'il n'y
avait pas de doute qu'à l'époque où fut nommée la deuxième commission (1900), il
existait entre les autorités japonaises et le gouvernement fédéral une entente tacite
que le courant d'immigration du Japon serait réglé par les gouverneurs des diverses
préfectures de manière à ne pas excéder un chiffre raisonnable. Le ministre dit quel-
ques mots sur les révolutions sociales et politiques qui avaient marqué le progrès du
Japon en ces dernières années, puis il expliqua dans quelle situation se trouvait le
Canada par suite du traité que la Grande-Bretagne avait faite avec le Japon en 1894.
Tl s'étendit ensuite longuement sur la correspondance se rattachant à l'entente tacite
existant avec le Japon relativement à la restriction de l'immigration. Passant aux
négociations qui avaient été récemment entamées, le ministre dit qu'il était arrivé à
Tokio le 14 novembre et qu'il s'était immédiatement rendu à l'ambassade anglaise.
L'ambassadeur anglais, sir Claude Macdonald, avait été chargé par le ministère des
Affaires étrangères, à Londres, de présenter les lettres de créance du ministre du
Travail à Son Excellence le comte Hayashi, ministre des Affaires étrangères du Japon,
ce qui avait été fait. Il fut convenu que, pour les négociations, les deux,pays seraient
représentés comme suit: le Japon par Son Excellence le comte Hayashi, ministre des
Affaires étrangères, et le baron Chinda, vice-ministre des Affaires étrangères, et M.
Ishii, directeur du Bureau de Commerce; le Canada par Son Excellence sir Claude
Macdonald, ambassadeur anglais; l'honorable E. O. Lindley, secrétaire de l'ambassade
anglaise; le ministre du Travail et M. Joseph Pope, sous-secrétaire d'Etat du Canada.
Le ministre, dans cette partie de son discours, fit remarquer que le Canada devait
être reconnaissant à sir Claude Macdonald pour la part active qu'il avait prise aux
négociations. L'ambassadeur avait été présent à toutes les conférences et n'avait
épargné aucun effort pour mener les négociations à bonne fin. Le ministre ajouta
qu'il avait reçu de M. Lindley et de M. Pope toute l'aide qu'une longue expérience
et une parfaite connaissance des points qu'il s'agissait de discuter les mettaient en
mesure de lui prêter. Les autorités japonaises, particulièrement le ministre des Af-
faires étrangères, s'étaient montrées très courtoises à son égard, et il avait trouvé
dans le comte Hayashi un ami du Canada et de la Grande-Bretagne, animé du sin-
cère désir de faire un arrangement qui serait mutuellement avantageux et également
honorable pour les deux pays.
ASSURANCE OFFICIELLE DU JAPON.
Le ministre dit qu'il n'était pas libre de divulguer ce qui s'était passé aux con-
férences non plus que le contenu des documents d'une nature confidentielle, mais l'as-
surance écrite qu'il avait reçue du ministre des Affaires étrangères du Japon, que
le Japon restreindrait à l'avenir son émigration au Canada, était, ajouta-t-il, la meil-
leure preuve que le nouvel arrangement reposait sur une base satisfaisante et perma-
nente. L'assurance écrite en question se lisait comme suit: —
Tokio, 23 décembre 1907.
Monsieur le Ministre, — En réponse à votre note de cette date, j'ai l'honneur
de vous dire que bien que le traité existant entre le Canada et le Japon garantisse
absolument aux sujets japonais la pleine liberté d'entrer, de voyager et de résider
dans n'importe quelle partie de la confédération du Canada, cependant ce n'est
pas l'intention du gouvernement impérial d'insister sur la complète jouissance
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 101
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
des droits et privilèges garantis par ce traité lorsqu'il sera préférable de ne pas
s'en prévaloir à cause des conditions spéciales qui pourront régner au Canada
de temps à autre.
Vu les événements qui sont récemment survenus dans la Colombie-Britanni-
que, le gouvernement impérial a décidé de prendre des mesures effectives pour
restreindre l'émigration au Canada. Dans la mise en pratique de la politique
qu'il entend suivre à l'avenir, le gouvernement impérial tiendra compte des condi-
tions locales existant au Canada, et s'efforcera de se rendre aux désirs du gouver-
nement canadien en tant que cela sera compatible avec l'esprit du traité et la
dignité de l'Etat.
Bien que, comme vous le dites dans votre note, je n'aie pas agréé toutes les
propositions que vous m'avez faites au nom du gouvernement du Canada, j'aime
à croire que vous trouverez, dans la teneur même de la présente lettre, une preuve
du sincère désir du gouvernement impérial de maintenir, par tous les moyens en
son pouvoir, les relations cordiales qui existent entre nos deux pays. Les confé-
rences que nous avons eues ensemble ont montré que nous voulions fermement
que rien ne troublât la paix et l'harmonie entre le Canada et le Japon, et j'ajou-
terai que je vous sais beaucoup gré de vos explications, franches et nettes, con-
cernant l'attitude et les désirs de votre gouvernement.
J'ai l'honneur d'être, etc.,
TADUSA HAYASHI.
L'honorable Kodolphe Lemieux,
Directeur général des Postes et ministre du Travail du Canada,
Tokio.
Le ministre dit que, d'après lui, le ministre des Affaires étrangères du Japon
donnait au Canada, dans cette lettre, l'assurance officielle que le gouvernement impé-
rial prendrait des mesures effectives pour restreindre l'émigration du Japon. Durant
les conférences sur cette question, des règlements sévères, accompagnés d'instructions
adressées aux gouverneurs locaux et aux consuls du Canada, avaient été adoptés. Le
ministre assura la Chambre que l'ambassadeur anglais et lui-même étaient persuadés
que ces règlements étaient suffisants pour permettre d'atteindre le but auquel l'on
visait, et qu'ils seraient loyalement appliqués par le ministère des Affaires étrangères
à Tokio.
Le ministre fit remarquer que, comme résultat des négociations, toute émigration
d'ouvriers engagés par contrat (y compris les artisans) était maintenant prohibée, à
moins qu'ils ne viennent dans le pays à la demande du gouvernement canadien. Cela
voulait dire, ajouta le ministre, que les compagnies comme la Canadian Nippon
Supply Co. ne pourraient plus à l'avenir coopérer avec les compagnies d'émigration
du Japon pour envoyer au Canada des ouvriers engagés par contrat. Les étudiants,
les marchands et les touristes venant du Japon continueraient, comme par le passé, à
jouir du privilège d'entrer librement dans notre pays.
ÉMIGRATION DE HAWAÏ.
Quant à l'émigration de Hawaï, le ministre annonça que cette question avait
été réglée. Le gouvernement japonais avait admis qu'il n'avait aucune juridiction
et aucun contrôle sur ceux qui émigraient de Honolulu au Canada, mais la loi du
Canada relative aux ouvriers étrangers défendait de faire venir des Etats-Unis des
ouvriers engagés par contrat. Hawaï était une possession américaine, et par consé-
102 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
quent cette loi s'y appliquait. Si les dispositions du statut n'étaient pas suffisantes
pour faire face à la situation, elles pourraient être modifiées. La loi relative aux
ouvriers étrangers, fit remarquer le ministre, n'aurait peut-être pas besoin d'être
modifiée, vu le récent arrêté de l'exécutif défendant aux immigrants d'entrer en
Canada à moins qu'ils ne viennent directement de leur pays natal ou du pays
où ils jouissaient du droit de cité, et avec des billets de passage directs achetés
avant leur départ de leur pays natal ou du pays où ils jouissaient du droit de cité.
Ce règlement s'applique aux ports de l'Atlantique et du Pacifique et à tous les pays
sans aucune distinction. Cet arrêté de l'exécutil empêche les Hindous d'émigrer de
Hong Kong ou de Shanghai au Canada, et les Japonais d'émigrer des îles Hawaï dans
notre pays. Avec l'émigration du Japon sévèrement réglementée et l'émigration de
Hawaï complètement prohibée, le ministre crut pouvoir annoncer que toutes causes
de difficultés et de conflits se trouvaient éliminées. Quant à la propagande faite par
les compagnies d'émigration opérant au Japon, le ministre des Affaires étrangères du
Japon lui avait fait savoir officiellement à sa dernière entrevue et l'avait autorisé à
déclarer devant le parlement canadien qu'il (le comte Hayashi) avait virtuellement
supprimé ces compagnies au Japon. Il y avait 17 de ces compagnies. Le dépôt exigé
par le gouvernement avait été tellement augmenté que trois seulement d'entre elles
avaient pu continuer leurs opérations. Le comte Hayashi avait dit à une délégation
d'actionnaires de ces compagnies qu'à l'avenir les hauts intérêts diplomatiques pas-
seraient avant les intérêts des immigrants. Le comte avait de plus déclaré au ministre
que les trois compagnies qui restaient au Japon étaient spécialement subventionnées
pour diriger les émigrants, non pas vers le Canada et les Etats-Unis, mais vers la
Mandchourie et la Corée, et qu'à l'avenir elles seraient empêchées par des règlements
spéciaux d'envoyer des émigrants au Canada et aux Etats-Unis.
L'assurance donnée par le comte Hayashi, au nom de son gouvernement, était,
dit le ministre, un engagement solennel que le Canada était tenu d'accepter de bonne
foi. Le fait qu'elle avait été donnée spontanément liait encore davantage le Japon.
La question de l'immigration orientale au Canada fut de nouveau discutée lundi,
le 28 janvier, sur un amendement à la motion pour que la Chambre se formât en co-
mité des subsides.
DÉCLARATION OFFICIELLE FAITE PAR LE COMTE HAYASHI DEVANT LA DIETE JAPONAISE.
Des câblogrammes transmis de Tokio aux journaux, en date du 28 janvier,
disaient que le comte Hayashi avait, le soir précédent, en réponse à des interpellations
dans la Chambre basse de la diète, parlé longuement de la politique étrangère du gou-
vernement, et incidemment des négociations avec le Canada. Il avait annoncé que la
question de l'émigration au Canada avait été définitivement réglée.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 103
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
VI.— IMMIGRATION ORIENTALE.— C. SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL
NOMME COMMISSAIRE POUR S'ENQUERIR DES PERTES SU-
BIES PAR LES JAPONAIS LORS DES EMEUTES ANTI-ASIATI-
QUES QUI EURENT LIEU A VANCOUVER.
Le 12 octobre, par arrêté de l'exécutif en date du 27 septembre 1907, W. William
Lyon Mackenzie King, C.M.G., sous-ministre du Travail, fut nommé commissaire
pour s'enquérir des pertes subies par les Japonais résidant à Vancouver lors des
émeutes qui eurent lieu dans cette ville au mois de septembre 1907. L'arrêté de
l'exécutif se lisait comme suit: —
Vu un mémoire, en date du 27 septembre 1907, de l'honorable secrétaire
d'Etat, dans lequel ce dernier dit que M. T. Nosse, consul général du Japon au
Canada lui avait fait savoir qu'il avait reçu du ministre des Affaires étrangères
du Japon un câblogramme attirant son attention sur les pertes et les dommages
subis par les Japonais résidant à Vancouver lors des émeutes qui eurent lieu
dans cette ville au commencement de septembre 1907, et exprimant l'espoir que,
vu les relations cordiales qui existent entre le Japon et le Canada, le gouverne-
ment canadien réglerait l'affaire sans l'intervention du gouvernement britanni-
que et sans passer par les voies diplomatiques ordinaires.
Le ministre recommande par conséquent que les pertes subies par le Japo-
nais en cette circonstance soient déterminées pour que le montant en soit ensuite
payé, et que M. Wm. Lyon Mackenzie King, C.M.G., sous-ministre du Travail,
soit nommé commissaire en vertu de la loi des enquêtes, chapitre 104 des Statuts
revisés, pour s'enquérir des dommages soufferts par les Japonais résidant à Van-
couver lors des émeutes qui eurent lieu dans cette ville au mois de septembre der-
nier. Le tout soumis à l'approbation de Son Excellence.
Les réclamations faites au nom des Japonais résidant à Vancouver s'élevaient
à près de $14,000, dont à peu près $2,500 étaient pour bris de châssis, la balance étant
presque entièrement pour pertes subies par suite de la fermeture, durant plusieurs
jours, des magasins tenus par des Japonais.
M. Mackenzie King quitta Ottawa lundi, le 14 octobre, et arriva à Vancouver
dimanche, le 20 octobre. Il commença l'enquête qu'il avait été chargé de faire lundi,
le 21 octobre. M. F. W. Giddens, du département du Travail, fut nommé secrétaire
et sténographe de la commission, et M. Howard G. Duncan, avocat de Vancouver,
représentait le gouvernement japonais. Cinquante-sept réclamations furent pré-
sentées.
Au cours de l'enquête, le commissaire apprit que des agences de placement à Van-
couver et au Japon avaient tout un système organisé pour activer l'immigration
d'ouvriers japonais au Canada. M. Duncan, l'avocat du gouvernement japonais, s'op-
posa à ce que M. King s'enquît de la chose, vu que cela, prétendit-il, était en dehors
des pouvoirs dont l'investissait sa commission. M. King fît remarquer que c'était
là une question très importante et il ajouta qu'il serait peut-être nécessaire de recom-
mander la nomination d'une commission spéciale pour faire une enquête à ce sujet.
104 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le 8 novembre, le commissaire envoya le télégramme suivant à l'honorable secré-
taire d'Etat: —
L'honorable R. W. Scott,
Secrétaire d'Etat,
Ottawa, Ont.
Les réclamations présentées par les Japonais pour les pertes qu'ils avaient
subies s'élevaient à $13,576.25. A la suite de l'enquête qui a été faite, j'ai es-
timé ces pertes à $9,036, montant que je considère juste et raisonnable. Le con-
sulat japonais n'a présenté aucun compte pour les sommes qu'il a payées à ceux
qui ont estimé les dommages et à l'avocat dont il a 'retenu les services. Comme
le soin apporté dans le dressement des états estimatifs des dommages et des récla-
mations et la présence de l'avocat représentant le gouvernement japonais m'ont
beaucoup facilité ma tâche, l'on devrait, à mon avis, rembourser au consulat
japonais le montant qu'il a dépensé de ce chef, et je recommande par conséquent
que, en sus du paiement du montant des pertes subies par les Japonais résidant à
Vancouvejr, l'on rembourse au consulat japonais la somme de $1,600 qu'il a dé-
pensée pour le dressement des états estimatifs des dommages et des réclamations
et qu'on lui alloue la somme de $1,000 pour les honoraires de son avocat. Je re-
commande en outre que l'on rembourse aux réclamants la somme de $139 qu'ils
ont payéei pour l'attestation de leurs réclamations. j
W. L. MACKENZIE KING,
Commissaire.
Le paiement des sommes susmentionnées fut autorisé par un arrêté de l'exécu-
tif, et le 15 novembre M. King envoya un chèque de $1,600 au conseil du Japon, aveo
la lettre suivante: — i
" Cher monsieur, — Au nom du gouvernement du Canada, j'ai l'honneur de
vous transmettre sous ce pli un chèque; au montant de '$1,600, payable à l'ordre du
consul de Sa Majesté l'empereur du Japon, ce chèque représentant une allocation
de $1,000 pour honoraires d'avocat et le remboursement de la somme de $600 que
le consulat japonais a dépensée pour l'estimation des pertes subies par la popula-
tion japonaise lors des récentes émeutes qui ont eu lieu dans la ville de Vancou-
ver" pour le dressement des réclamations faites de ce chef et pour la présentation
de celles-ci devant la commission royale nommée pour s'enquérir de ces pertes.
" Le consulat japonais à Vancouver n'a présenté aucun compte pour les dé-
penses qu'avaient nécessitées l'évaluation des dommages soufferts en cette cir-
constance et le dressement des réclamations, ni pour les honoraires de l'avocat qui
représentait le gouvernement japonais devant la commission. Lorsque, en ma
qualité de commissaire nommé pour faire une enquête en vue de déterminer les
pertes subies par les Japonais résidant à Vancouver, je vous ai demandé de me
transmettre un état des sommes déboursées par le consulat japonais, vous m'avez
répondu que ce n'était pas votre intention ni votre désir de vous faire rembourser
par le gouvernement canadien les dépenses qui avaient été faites pour le dres-
sement et la présentation des réclamations des Japonais.
"Comme vous le savez, le soin apporté dans l'estimation des pertes subies
et dans le dressement des réclamations, et la présence de l'avocat que vous aviez
engagé, m'ont beaucoup facilité ma tâche, et c'est là, aux yeux du gouvernement
du Canada, une raison suffisante pour que les sommes que vous avez dépensées
vous soient remboursées. J'aime à croire, par conséquent, que vous voudrez
bien accepter le chèque ci-inclus.
"Le gouvernement a aussi, par arrêté de l'exécutif, autorisé le paiement d'une
somme de $9,036 comme indemnité pour les pertes subies par les Japonais lors
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 105
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
des récentes émeutes, ainsi que le remboursement de* la somme de $139 dépensée
par les réclamants pour l'attestation de leurs réclamations. Je suis actuelle-
ment à préparer des chèques pour les sommes allouées aux divers indemnitaires.
J'espère pouvoir remettre ces chèques aux réclamants demain dans le courant de
la journée.
"J'ai l'honneur d'être, monsieur,
" Votre obéissant serviteur,
"W. L. MACKENZIE KING,
" Commissaire.
H M. KlSHIRO MORIKAWA,
" Consul de Sa Majesté l'empereur du Japon,
"Vancouver, C.-B."
Le 19 novembre, le) chèque fut renvoyé par le consul du japon avec la lettre
suivante : —
"Consulat de Sa Majesté l'empereur du Japon,
"Vancouver, C.-B., 19 novembre 1907.
"Monsieur, — Permettez-moi de vous remercier, au nom de mon gouverne-
ment, de votre lettre du 15 courant, contenant un chèque de $1,600 pour les
dépenses incidentes que nous avons dû faire pour la protection des intérêts des
Japonais ayant subi des pex*tes lors des regrettables émeutes qui eurent lieu le
7 septembre, et m'annonçant que le gouvernement canadien avait alloué une
somme de $9,036 comme indemnité pour les dommages soufferts par mes compa*
triotes en cette circonstance, et avait décidé de rembourser aux réclamants ce
qu'ils avaient dépensé pour l'attestation de leurs réclamations.
"Mon gouvernement est parfaitement satisfait (comme le sont, j'en suis sûr,
tous les réclamants) du résultat de votre enquête. Si vous voulez me permettre
de faire une observation personnelle, je vous dirai que l'impartialité et l'esprit
de justice dont vous avez fait preuve dans cette affaire ont beaucoup contribué
à -rassurer mes compatriotes qui habitent votre pays, et à les convaincre que le
gouvernement canadien et le peuple du Canada sont bien déterminés à sévir
contre ceux qui se permettent de violer les lois ordinaires qui règlent les rapports
entre les individus, et les lois plus larges qui ont pour objet de maintenir la paix
et la concorde entre les nations.
"Tout en appréciant les honorables motifs qui ont engagé votre gouverne-
ment à m' envoyer un chèque de $1,600, je regrette de vous dire qu'il est impossi-
ble à mon gouvernement d'accepter une rémunération pour avoir protégé les
intérêts des sujets du Japon. C'est là l'unique raison pour laquelle je crois devoir
vous renvoyer ce chèque.,
6 Je vous prie de remercier votre gouvernement, on mon nom, pour ce géné-
reux procédé de sa part, et nul doute que cela aura pour effet de rendre encore
r»lus cordiales les relations qui existent entre nos deux pays.
" Je demeure, monsieur,
" Votre obéissant serviteur,
" K. MOKIKAWA,
" Consul de Sa Majesté V empereur du Japon.
106 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
VIL— IMMIGRATION.— D. SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL NOMME COM-
MISSAIRE POUR S'ENQUERIR DES METHODES POUR ENGAGER
LES OUVRIERS ORIENTAUX A EMIGRER AU CANADA.
M. W. L. Mackenzie King, C.M.G., sous-ministre du Travail, fut nommé, le
5 novembre, commissaire pour s'enquérir des méthodes employées pour engager les
ouvriers orientaux à émigrer au Canada. L'arrêté de l'exécutif par lequel la com-
mission était constituée se lisait comme suit: —
Après avoir pris connaissance d'un mémoire du secrétaire d'Etat, en data
du 4 novembre 1907, où ce dernier demande que — vu les regrettables événements
qui sont survenus récemment dans la Colombie-Britannique par suite de la forte
augmentation dans le nombre des ouvriers orientaux qui ont émigré dans cette
province — M. W. L. Mackenzie King, C.M.G., sous-ministre du Travail, soit
nommé commissaire en vertu de la loi des enquêtes, chapitre 104 des Statuts
revisés du Canada, pour s'enquérir des méthodes employées pour engager les ou-
vriers orientaux à émigrer au Canada cette année, le comité recommande que
cette demande du secrétaire d'Etat soit approuvée.
La première séance de la commission fut tenue le 11 novembre, à l'hôter de ville,
Vancouver. M. F. W. Giddens, du département du Travail, agissait comme secrétaire
de la commission, et M. F. Evans, de Vancouver, comme sténographe. M. Charles
Wilson, conseil du roi, représentait le gouvernement de la province de la Colombie-
Britannique.
L'on consacra les deux premiers jours de l'enquête à interroger les immigrants
chinois qui venaient d'arriver à Vancouver à bord du paquebot Empress of India.
Dans presque tous les cas il fut établi que le prix de passage et le montant de la
capitation avaient été avancés par les parents et des amis demeurant au Canada avec
lesquels les immigrants se proposaient de travailler. Les immigrants s'étaient déci-
dés à venir au Canada à cause des hauts salaires qui, leur avait-on dit, étaient payés
dans notre pays, et plusieurs ont déclaré qu'ils se proposaient de retourner en Chine
lorsqu'ils auraient fait assez d'argent. Il n'a pas été prouvé que des Chinois avaient
été embauchés par les agences de placement. Un témoin, qui représentait une société
de marchands chinois, a déclaré qu'il avait passé avec des fabricants de conserves
un contrat en vertu duquel on lui payait une certaine somme pour chaque caisse de
poisson paqué, en retour de quoi il fournissait tous les ans de 80 à 100 paqueurs, à
qui il payait pas moins de $65 par mois.
Un employé de la Canadian Nippon Supply Company a dit que cette compagnie
avait fourni des ouvriers japonais à la Compagnie du chemin de fer Canadien-Paci-
fique et à la British Columbia Général Contract Company. Le 30 novembre, à la der-
nière séance de la commission, furent produites des copies des contrats passés entre
la Canadian Nippon Supply Co. et 6 corporations, en vertu desquels cette compagnie
s'engageait à fournir un certain nombre d'ouvriers moyennant une somme fixe par
homme, à même laquelle les salaires de ces ouvriers devaient être payés. Les parties
à ces contrats étaient la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien, la Compa-
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 107
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
gnie de houillères de Wellington, la British Columbia General Contract Co., Mac-
donald, Gzowski et Cie, et deux propriétaires de scieries.
Quelques Hindous que l'on avait décidé de déporter furent interrogés à Victoria,
C.-B., devant le commissaire, le 27 novembre. Un de leurs compatriotes s'était fait
donner par eux, paraît-il, des sommes d'argent en disant que c'était pour faire des
cadeaux aux fonctionnaires de la douane et du département de l'immigration, qui leur
rendraient ensuite leur liberté. Cet individu s'était pourvu par bref d'hdbeas corpus.
et avait été élargi. D'après les instructions reçues du commissaire, il fut subséquem-
ment arrêté par la police et traduit devant les tribunaux pour répondre à l'accusation
d'avoir obtenu de l'argent sous de fausses représentations. Plusieurs des Hindous
ont dit qu'ils s'étaient décidés à émigrer au Canada après avoir lu dans les journaux
que ce pays offrait de brillantes perspectives aux immigrants. D'autres témoins qui
comparurent plus tard devant la commission ont déclaré que le Dr Davichand, un
indigène de l'Inde, avait amené un grand nombre d'ouvriers hindous au Canada, et
qu'après leur avoir procuré de l'ouvrage il avait exigé d'eux $1 par mois pour ses
services.
L'enquête s'est terminée le 30 novembre. Le compte rendu de ce qui s'est fait
se trouve dans la Gazéttte du Travail, numéro de décembre. M. Mackenzie King
quitta Vancouver le 5 décembre, et après avoir passé quelques jours à San-Francisco,
Californie, où il fit une courte enquête sur les conditions qui existaient à cet endroit
relativement à l'immigration orientale, il partit pour Ottawa, où il arriva le 17 dé-
cembre.
RAPPORT DU COMMISSAAIRE.
La première partie du rapport de M. King sur l'enquête qu'il fit en vertu d'une
commission royale en date du 5 novembre 1907, au sujet des méthodes employées
pour engager les ouvriers orientaux à immigrer au Canada, cette année, fut déposée
devant la Chambre des communes le 20 janvier. Ce rapport, qui renfermait 55 pages
imprimées, se rapportait exclusivement à l'immigration du Japon, le commissaire don-
nant à entendre, dans l'introduction, qu'il allait, pour l'étude de la question de l'im-
migration orientale en général, diviser son rapport en trois parties, traitant respec-
tivement de l'immigration du Japon, de l'Inde et de la Chine.
La commission siégea sans interruption du 11 au 30 novembre. Cent un té-
moins furent interrogés, soit 27 Japonais, 15 Hindous, 35 Chinois et 24 autres per-
sonnes.
Les témoins furent interrogés par le commissaire; celui-ci permit cependant aux
avocats du gouvernement de la Colombie-Britannique et de la ville de Vancouver
de leur poser des questions, et leur accorda le droit de faire assigner toute personne
qu'ils désireraient entendre devant la commission.
Le commissaire indique en premier lieu le nombre des immigrants qui sont arri-
vés au Canada depuis le commencement de l'année dernière jusqu'à la fin d'octobre.
Il donne les chiffres dans un tableau au sujet duquel il fait les observations suivantes :
"L'on verra que durant les 10 mois expirés en octobre 1907, les paquebots de la Com-
pagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien ont amené au Canada 11,440 Orien-
taux en tout, dont 8,125 étaient des Japonais, 2,047 des Hindous et 1,266 des Chinois.
Ce sont là les totaux. Ils embrassent tous les immigrants qui sont venus au Canada,
108 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
y compris ceux à qui Ton n'a pas permis de débarquer dans le pays, ceux qui furent
subséquemment déportés, ceux qui résidaient au Canada antérieurement, et ceux
qui ont été admis plus tard aux Etats-Unis. Ces totaux excèdent, naturellement, de
beaucoup le nombre des immigrants proprement dits et ne ooivent pas être confondus
avec eux ".
Le premier des huit chapitres que renferme le rapport est consacré à l'application
des règlements régissant l'émigration au Japon. Le commissaire fait remarquer
que, grâce à un système d'enquêtes parfaitement organisé, le gouvernement connaît
les antécédents de chaque individu dans l'empire. Aucun citoyen ne peut obtenir un
passeport sans la permission du ministère des Affaires étrangères, et personne ne peut
émigrer sans un passeport.
Dans le 2e chapitre, le commissaire parle des immigrants qui nous sont arrivés
durant les années antérieures à 1907. Il montre que le nombre total des Japonais qui
résidaient en Canada lors du recensement de 1901 était de 4,674, dont 4,515
étaient établis dans la Colombie-Britannique. Les succursales du département d'im-
migration, à Vancouver et à Victoria, ne furent ouvertes qu'en juillet 1904, et il
n'y a pas de statistique officielle pour la période de temps comprise entre le mois
de janvier 1901 et le mois de juillet 1904; il n'y a pas de doute cependant Ique le
nombre des immigrants japonais a été peu considérable pendant cette période.
Durant l'exercice 1905-6, il y a eu en tout 1,922 immigrants, et pendant les 9
mois (juillet à mars) de l'exercice 1906-7, de 2,042; sur ce dernier nombre 607 sont
arrivés durant les mois de janvier à mars inclusivement, ce qui laisserait 1,435 im-
migrants pour les 6 derniers mois de 1906. Se basant sur ces chiffres, le commis-
saire dit qu'il est convaincu que le nombre total des Japonais résidant dans la Co-
lombie-Britannique au commencement de l'année 1907 était d'à peu près 7,500.
Dans le chapitre III, le commissaire parle des immigrants qui nous sont arrivés
du Japon en 1907, et il indique, dans un tableau, les pays d'où venaient ces immi-
grants et les classes auxquelles ils appartenaient respectivement. Voici ce tableau: —
CLASSIFICATION DES JAPONAIS QUI SONT ARRIVES À DES PORTS CANADIENS DURANT LES DIX
MOIS EXPIRÉS EN OCTOBRE 1907.
Nombre total des Japonais qui sont arrivés, 8,125 —
(i) rejetés 77
(ii) admis aux Etats-Unis 3,619
(iii) nombre de ceux qui sont restés au Canada , . . 4,429
(i) venant des îles Hawaï 2,779
(ii) venant du Mexique 9
(iii) venant du Japon (directement) 1,641
(i) envoyés au Canada en vertu de contrats avec la Com-
pagnie d'émigration de Tokio 900
(ii) immigrants se proposant de s'établir aux Etats-Unis
rejetés par les fonctionnaires du département de l'immi-
gration de ce pays, et à qui l'on a permis de rester au
Canada i 151
(iii) personnes résidant au Canada antérieurement 300
(iv) autres classes 290
(iii) personnes résidant au Canada antérieurement (approx.) 300
(ii) parents et amis de Japonais établis au Canada admis
sur certificats du consul japonais (approx.) 190
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 109
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Dans le chapitre IV, le commissaire parle de la manière dont les Japonais rési-
dant dans la Colombie-Britannique gagnent généralement leur vie, et il cite sur ce
point le rapport de la commission royale nommée en 1902, voulant ainsi établir que
très peu parmi les ouvriers employés dans le temps sur le chemin de fer Pacifique-
Canadien dans la Colombie-Britannique étaient des Japonais; le fait est qu'il n'y
en avait qu'environ 300 sur les 5,000 hommes travaillant dans toute la division.
En 1907, dit le commissaire, le nombre des Japonais employés en vertu de con-
trats, sur le chemin de fer Pacifique-Canadien était de 1,130. "C'est", ajoute le
commissaire, "à l'époque où l'on a commencé à employer des Japonais aux travaux
de chemins de fer que la Canadian Nippon Supply Co. s'est mise à importer des
journaliers japonais au Canada." Le commissaire indique ensuite les méthodes
employées autrefois par les compagnies de chemins de fer américaines pour se pro-
curer la main-d'œuvre japonaise, et il parle de M. S. Gotoh, le pourvoyeur de main-
d'œuvre, qui avait passé des contrats pour fournir les manœuvres dont on aurait be-
soin sur divers chemins de fer américains, et qui, en 1901, avait fait avec la Compa-
gnie du chemin de fer Pacifique-Canadien un traité dans le même sens, à la suite
duquel il avait ouvert un bureau à Vancouver.
ORGANISATION DE LA " CANADIAN NIPPON SUPPLY COMPANY ".
Au Canada, M. Gotoh n'eut pas autant de facilité qu'aux Etats-Unis à procurer
à ceux qui s'adressaient à lui des ouvriers japonais. La difficulté qu'il eut à exécuter
son contrat avec la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien amena l'or-
ganisation de la Canadian Nippon Supply Company. Dans les témoignages ren-
dus devant la commission par les membres de cette compagnie, l'on remarque, dit le
commissaire, "une indifférence et une ignorance étranges quant à la nature et à
l'étendue des opérations de la compagnie, même de la part de ses principaux fonction-
naires ". En même temps, il était évident que la compagnie en question avait été
formée pour deux objets: (1) fournir des ouvriers aux entrepreneurs et aux compa-
gnies— cette partie des opérations devant être sous la direction de M. Gotoh; (2)
fournir des approvisionnements aux ouvriers, cette partie des opérations devant être
sous la direction de M. Yoshi.
Divers témoignages ont démontré les relations existant entre les compagnies
d'émigration du Japon et la Canadian Nippon Supply Co. Le commissaire, qui
avait jugé nécessaire d'examiner personnellement les livres et les registres de cette
dernière compagnie, fut aidé en cela par MM. Gotoh et Yoshi, qui se mirent à son
entière disposition pour lui faciliter sa tâche. M. Yoshi, avant d'entrer dans la
Canadian Nippon Supply Co., avait agi comme consul du Japon à Vancouver.
"M. Gotoh et M. Yoshi", dit le commissaire, "paraissent avoir mûrement considéré
l'avenir probable de la nouvelle entreprise avant que M. Yoshi ait donné sa démis-
sion comme consul du Japon à Vancouver. Ils demandèrent, notamment, à diverses
personnes si elles consentiraient à employer des ouvriers japonais et à les constituer
leurs seuls pourvoyeurs dans le cas où ils pourraient leur fournir ces ouvriers en nom-
bre suffisant. Grâce aux relations de M. Gotoh avec la Compagnie du chemin de fer
Pacifique-Canadien, la nouvelle compagnie, une fois qu'elle fut constituée, avait
un contrat assez important pour assurer son existence pour un temps indéfini. Des
110 DEPARTE M EXT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
négociations furent aussi entamées avec M. James Dunsmuir, le président de la Com-
pagnie de houillères de Wellington, pour faire venir des mineurs du Japon, et elles
réussirent tellement qu'avant même sa constitution en corporation, la nouvelle com-
pagnie avait l'assurance d'un contrat avec cette compagnie. Enfin, l'on comptait
avoir sous peu la clientèle de la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc."
Relativement à cette dernière compagnie de chemin de fer, la lettre suivante fut
reçue par M. Gotoh de feu M. E. G. Russell, l'ex-agent de la Compagnie du chemin
de fer Grand-Tronc-Pacifique dans l'Ouest: —
Chemin de fer du Grand-Tronc-Pacifique.
Vancouver, C.-B., 10 décembre 1906.
M. S. Gotoh,
Japonais,
Vancouver, C.-B.
Cher monsieur, — En réponse à la demande verbale que vous m'avez faite récem-
ment au sujet de la main-d'œuvre japonaise requise pour travaux de chemins de fer
et autres dans la région septentrionale de la Colombie-Britannique, je dois vous dire
qu'il faudra certainement 5,000 ouvriers, et que le salaire payé à ces ouvriers sera
sans doute de $1.50 par jour.
Vous n'auriez aucune difficulté à obtenir 5,000 acres de terre pour des fins da
culture (mais non pour des fins de spéculation) à un prix n'excédant pas $12 l'acre.
L'on est prêt à vous accorder le droit exclusif de fournir la main-d'œuvre japo-
naise dont on aura besoin (en autant que cela sera légal) dès qu'une compagnie
en mesure de remplir tes obligations qu'elle aurait assumées à cet égard aura été
formée et aussi longtemps que cette compagnie nous fournira des ouvriers laborieux,
qui se conduiront en bons citoyens.
Votre tout dévoué,,
E. G. RUSSELL.
NÉGOCIATIONS DE LA COMPAGNIE AU JAPON.
"L'expérience de M. Gotoh", dit le commissaire, "lui a enseigné que l'on ne pou-
vait pas obtenir suffisamment d'ouvriers japonais au Canada, et il lui a semblé évident
que pour pouvoir- remplir ses contrats la nouvelle compagnie aurait à faire venir des
ouvriers du Japon. Quelles raisons M. Yoshi et M. Gotoh avaient-ils de croire qu'ils
pourraient recruter des ouvriers au Japon en dépit de la décision prise par le gou-
vernement japonais de restreindre l'émigration au Canada, c'est là un point sur lequel
les témoignages rendus devant la commission jettent un peu de lumière. Le fait est que
lorsque la Canadian Nippon Supply Company fut formée, une politique de res-
triction existait. C'est le premier obstacle que la compagnie rencontra lorsqu'elle
entama des négociations au Japon pour l'envoi d'ouvriers dans notre pays. M. Go-
toh et M. Yoshi se rendirent tous deux au Japon après que la compagnie eût été for-
mée, et c'est pendant qu'ils étaient là qu'une nouvelle exception fut faite à la prohi-
bition plus ou moins absolue qui avait existé jusque-là. Il fut décrété qu'à l'avenir
les compagnies d'émigration pourraient envoyer au Canada des ouvriers engagés par
contrat; selon toute apparence les règlements furent ainsi modifiés à la demande de9
compagnies d'émigration du Japon."
" Que cette modification ait été apportée aux règlements à la suite des représenta-
tions faites au gouvernement japonais par les compagnies d'émigration du Japon,
appuyées par M. Yoshi et M. Gotoh, ou en conformité d'une nouvelle politique adoptée
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 111
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
par le ministère des Affaires étrangères du Japon et que M. Yoshi et M. Gotoh con-
naissaient au moment où ils négociaient avec des compagnies canadiennes pour leur
fournir des ouvriers japonais en grand nombre, c'est ce qu'il est impossible de dire.
Dans tous les cas, il est difficile de croire que deux hommes aussi expérimentés se
seraient lancés dans une entreprise dont le succès dépendait de leur faculté de re-
cruter des ouvriers au Japon sans être certains qu'ils pourraient se procurer des
ouvriers. D'un autre côté, il ne faut pas oublier qu'ils avaient de puissants intérêts
canadiens derrière eux lorsqu'ils se rendirent au Japon, qu'ils avaient en leur pos-
session des documents qui indiquaient le besoin de main-d'œuvre japonaise dans notre
pays et le désir d'obtenir cette main-d'œuvre, qu'ils étaient en mesure de donner l'as-
surance que les ouvriers qui seraient recrutés auraient immédiatement de l'ouvrage, et
qu'ils étaient en position d'invoquer des noms qui, pour les hommes d'Etat japonais,
auraient beaucoup de poids et de prestige. En justice pour le Japon, et vu le préjugé
qui a été joulevé contre son peuple dans certains milieux par suite de la forte et
subite augmentation dans le nombre des Japonais immigrant au Canada, je dois
faire remarquer que la clause des règlements établis au mois d'avril dernier, qui per-
mettait aux compagnies d'émigration d'envoyer des ouvriers au Canada, ne devait
être applicable qu'en autant que la bonne foi des patrons pour qui ces ouvriers
étaient engagés aurait été préalablement attestée par le consul résidant au Canada."
Le commissaire parle ensuite longuement (en citant de nombreux extraits des témoi-
gnages rendus) des négociations entamées au Japon par les directeurs de la Canadian
Nippon Supply Company.
Un contrat fut passé avec la Compagnie d'Emigration de Tokio en vertu duquel
cette dernière devait envoyer des ouvriers au Canada. Une succursale de la
Canadian Nippon Supply Co. fut établie à Yokohama afin de faciliter les négocia-
tions avec les marchands et d'autres personnes au Japon. Toutes les difficultés
furent finalement aplanies, et le 15 mai 1907 le premier contingent de Japonais en-
voyé par la Compagnie d'Emigration de Tokio à la Canadian Nippon Supply Corn-
pany quitta Yokohama à bord du Kagi Maru. Les dates des divers envois, le nom-
bre des émigrants dans chaque cas, les dates de leur arrivée au Canada, et le nom-
bre des ouvriers décrits comme "ouvriers ordinaires" et de ceux désignés comme
"mineurs", sont indiqués dans le rapport. Le nombre des envois a été de 15, et le
nombre total des immigrants qui ont été ainsi amenés dans le pays a été dé 856, dont
135 furent classés comme mineurs.
Le rapport contient un état soigneusement classifié, dressé par le commissaire
d'après les documents en la possession de la Canadian Nippon i Supply Co., indi-
quant le nombre des ouvriers au service de cette compagnie au mois d'octobre 1907,
ainsi que les endroits où ces ouvriers résidaient immédiatement avant leur engage-
ment. " Par la classification ci-dessus", dit le commissaire, " l'on verra qu'à la fin du
mois d'octobre le nombre des ouvriers fournis par la Canadian Nippon Supply Co.
était de 1,468, dont la plupart étaient employés sur le chemin de fer Pacifique-Cana-
dien. 871 de ces ouvriers étaient venus directement du Japon, étant du nombre de
ceux qui avaient été envoyés par la Compagnie d'Emigration de Tokio et à qui l'on
avait donné de l'ouvrage jusqu'au 23 du mois; 139 étaient du nombre des Japonais
venus de Hawaï, 6 venaient des Etats-Unis, et 156 avaient résidé au Canada antérieu-
rement. Le lieu de résidence antérieur de 296 de ces immigrants était inconnu.
112 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
CONTRATS DE LA "CANADIAN NIPPON SUPPLY COMPANY".
Le contrat que M. Gotoh avait fait pour fournir de la main-d'œuvre à la Com-
pagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien fut transféré à la Canadian Nippon
Supply Co. lors de la formation de cette compagnie. Au mois de juin 1907, un nou-
veau contrat fut passé entre la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien et la
Canadian Nippon Supply Company pour une période de 5 ans." Les procédés de
cette dernière compagnie envers les ouvriers qu'elle recrutait sont commentés au
long dans le rapport, le commissaire faisant remarquer que la compagnie paraît avoir
traité les ouvriers à son service avec justice et équité, et que les prix qu'elle exigea
pour ses services paraissent avoir été tout à fait raisonnables." A l'exception du
taux des salaires stipulés, les clauses du nouveau contrat, comme l'expliqua M. Go-
toh, étaient les mêmes que celles des contrats antérieurs. Les salaires à payer en
vertu de ce contrat variaient de $1.35 à $1.65 par jour, suivant le travail que l'on était
appelé à faire.
Le 15 avril 1907, M. F. F. Burteed, surintendant général du chemin de fer Paci-
fique-Canadien pour la division du Pacifique, écrivit à M. Gotoh que le nombre d'ou-
vriers dont il aurait besoin, tous les ans, varierait de 500, à 2,000.
"Le contrat passé avec la Compagnie des Houillères de Wellington", dit le com-
missaire," est daté du 31 janvier, et est pour une période de 5 ans. D'après ce contrat,
500 mineurs japonais, 25 manœuvres, 6 mouleurs, 6 machinistes et 2 menuisiers doi-
vent être fournis sous six mois de la date de sa passation. Le taux des salaires sti-
pulés varie de $1.35 à $1.55 par jour pour les manœuvres et de $1.50 à $1.90 par jour
pour les mineurs et les ouvriers de métier. Les ouvriers employés sous terre devaient
travailler 8 heures par jour et les ouvriers employés à la surface 10 heures par jour.
Après que chaque mineur aurait travaillé pendant un mois dans la houillère, la Ca-
nadian Nippon Supply Company devait recevoir pour ses services $5 pour chaque mi-
neur fourni. Dans le cas où une grève éclaterait, la Canadian Nippon Supply Com-
pany devait faire tout en son pouvoir pour empêcher les mineurs engagés par son en-
tremise de se joindre aux grévistes, et dans le cas où quelques-uns de ces mineurs se
mettraient en grève la Compagnie de Houillères pouvait mettre immédiatement fin
au contrat ou bien cesser d'employer les grévistes.
" M. Gotoh a dit qu'il avait engagé 135 mineurs, mais qu'il n'avait pu en fournir
que 40, vu que les hommes, après leur débarquement au Canada, lui avaient déclaré
qu'ils préféraient travailler sur les chemins de fer, et qu'il n'avait aucun moyen de les
forcer de travailler dans les mines. Se voyant dans l'impossibilité d'exécuter son con-
trat, il l'avait annulé. M.. Gotoh ne fournissait plus de mineurs au moment où il
donna sa déposition.
"Ce sont là les seuls contrats dont les duplicata paraissent avoir été envoyés
au Japon."
CHEMIN DE FER GRAND-TRONC-PACIFIQUE ET AFFLUENCE DES IMMIGRANTS.
Dans le chapitre V, le commissaire examine la question de savoir s'il y avait lieu
d'attribuer à la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique l'affluence
des immigrants japonais. L'on avait donné à entendre au commissaire qu'une en-
quête démontrerait que cette compagnie était dans une large mesure responsable de
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 113
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
la recrudescence de l'immigration orientale. A l'exception, cependant, de la lettre
de feu M. Kussell, citée ci-dessus, le commissaire n'a trouvé rien tendant à indiquer
que la compagnie en question avait l'intention de passer un contrat pour l'importation
d'ouvriers japonais. " Il a été prouvé ", dit le commissaire, " que plusieurs tentatives
avaient été faites par la Canadian Nippon Supply Company et diverses personnes pour
passer avec la Compagnie du Grand-Tronc-Pacifique des contrats en vertu desquels on
lui aurait fourni la main-d'œuvre dont elle avait besoin pour ses travaux de construc-
tion, mais que toutes ces tentatives avaient échoué. M. Gotoh a franchement admis
qu'il ne croyait pas que la lettre de M. Russell fût un contrat, mais qu'il avait tout
de même essayé, pendant qu'il était au Japon, de créer l'impression que c'était un vé-
ritable contrat, afin de pouvoir recruter plus facilement des ouvriers dans ce pays.
Le gouvernement japonais s'était, cependant, renseigné auprès de M. Morikawa, son
consul à Vancouver, et avait appris de lui qu'il n'y avait aucun contrat. Et il paraî-
trait que, au mois de juillet dernier, le ministère des Affaires étrangères donna avi3
public qu'il n'existait aucun contrat de ce genre.
"Il paraît être clairement démontré", ajoute le commissaire, "que la Compagnie
du chemin de fer Grand- Tronc-Pacifique n'est nullement responsable de la forte
augmentation qui s'est récemment produite dans le nombre des immigrants orien-
taux."
IMMIGRANTS JAPONAIS VENUS DE HAWAÏ.
Dans le 6ème chapitre, le commissaire parle des immigrants japonais venus de
Hawaii. Après avoir décrit la nature de l'association sous le nom de " Association
des Planteurs de Hawaï", et avoir dit quelques mots sur la pression exercée par cette
association, de concert avec la " Ligue d'exclusion des asiatiques ", à San-Francisco,
pour faire adopter les lois relatives à l'immigration actuellement en vigueur aux
Etats-Unis, le commissaire fait remarquer " qu'un des Japonais qui ont rendu témoi-
gnage devant la commission a déclaré que l'influence de l'Association des Planteurs
se faisait sentir aujourd'hui même dans la Colombie-Britannique. Cela est hors
de doute, car c'est au moment même où l'Association des Planteurs cherchait à faire
réduire les salaires des ouvriers japonais résidant dans les îles Hawaï que les Japo-
nais établis dans ces îles, effrayés de l'agitation suscitée contre eux, commencèrent
à. émigrer en grand nombre dans la Colombie-Britannique."
Le commissaire donne ensuite les statistiques relatives à l'émigration des îles
Hawaï au Canada pour les 10 premiers mois de l'année 1907, statistiques par les-
quelles il appert que pendant cette période de temps il nous est arrivé de ces îles 2,779
immigrant, dont 1,444 sont venus au Canada pendant le mois de juillet. "C'est pendant
Tété", dit le commissaire, " à l'arrivée dans le port de Vancouver de Y Amiral Jaure-
quiberry, et surtout à l'arrivée, plus tard, du Kumeric et de YIndiana, que les ci-
toyens de Vancouver virent débarquer sur leurs quais une multitude d'individus
étrangers, qu'il fut impossible de loger dans l'enceinte de la ville. C'est alors que les
plus indifférents devinrent alarmés et que tout le monde se mit à réfléchir sur les con-
séquences que pourrait avoir une immigration illimitée d'Orientaux." Parlant de
l'émigration du Japon aux îles Hawaï, le commissaire dit que 50,000 à 60,000 Japo-
nais sont allés se fixer dans ces îles, ayant remplacé pour la plupart les indigènes
36—8
114 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
employés sur les plantations, mais récemment, et surtout depuis la guerre, cette im-
migration a été restreinte, et les Japonais résidant à Hawaï ont demandé une aug-
mentation de salaire. Les planteurs essayèrent de résoudre cette difficulté en impor-
tant des ouvriers portugais. C'est alors que commença l'agitation qui eut pour ré-
sultat l'exode des Japonais He Hawaï vers le Canada. 1/ 'Amiral Jaurequiberry,
qui avait amené des ouvriers portugais des îles Canaries à Hawaï, fut affrété par les
Japonais tenant des maisons de pension à Honolulu pour transporter des Japonais de
Hawaï à Vancouver, et amena à ce port 241 immigrants japonais.
Le Dr Munro, l'inspecteur médical du port, exigea, conformément aux règlements
d'immigration, que chacun des immigrants déposât entre ses mains la somme de $25,
et comme 150 d'entre eux n'avaient pas cette somme sur eux, il allait refuser de les
admettre, lorsque l'Union des Maîtres de Maisons de Pension Japonais à Vancouver
avança un montant de $3,000 comme garantie que les Japonais ne deviendraient pas
une charge publique. " Cela fut accepté par le Dr Munro ", dit le commissaire, " à la
condition qu'on lui remît plus tard un écrit montrant que ces immigrants avaient
obtenu de l'ouvrage, et indiquant les endroits où ils étaient employés." Le steamer
Kumeric arriva peu après à Vancouver avec 1,189 Japonais venant de Hawaï. Dans
ce cas-ci, la Compagnie Théodore Davis, de Honolulu, qui avait affrété le steamer, dé-
posa une somme suffisante pour faire face aux exigences de la situation. Une somme
de $25 pour chaque immigrant fut envoyée par traite à l'agent des affréteurs à Van-
couver, qui l'encaissa et la remit à qui de droit. Théodore Davis écrivit au capitaine
du steamer, lui disant que largent avait été transmis de cette manière afin d'em-
pêcher qu'il ne fût gaspillé par les passagers au jeu de cartes pendant le voyage. Cette
lettre fut montrée au Dr Munro, qui ne trouva dans le moment rien à redire à ce
mode de procéder. "L'on apprit plus tard", dit le commissaire, "que tout cela n'était
qu'une feinte, que l'argent apartenait réellement aux affréteurs, et que M. Maruyama,
qui accompagnait les immigrants se proposait de le réclamer après que tous auraient
débarqué." Comme diverses dépenses devaient être faites pour loger tant de monde,
M. Morikawa, le consul japonais à Vancouver, obtint le consentement des immigrants
à ce qu'il gardât l'argent comme fidéicommissaire jusqu'à ce que tous eussent trouvé
un logement convenable, et envoya un fonctionnaire du consulat chercher les fonds.
Ce plan fut cependant déjoué par le Dr Munro, et la plupart des immigrants débar-
quèrent avec les $25 dans leurs poches. La compagnie de Honolulu qui avait affrété
ce steamer et avancé les fonds nécessaires perdit beaucoup dans cette affaire.
Le commissaire dit que la Canadian Nippon Supply Co. fit tout en son pouvoir
pour empêcher l'immigration de Hawaï, jugeant qu'une subite affluence de Japonais
ferait du tort à son entreprise. M. Moriwaka, le consul du Japon à Vancouver, fit
aussi tous ses efforts pour endiguer le flot de l'immigration, mais il ne réussit pas.
Il envoya à ce sujet plusieurs câblogrammes au consul du Japon à Honolulu.
"Il est vrai", dit le commissaire à la fin de ce chapitre, "que tous les immigrants
venus de Hawaï étaient pourvus de passeports (plusieurs de passeports délivrés par,
le ministère des Affaires étrangères du Japon au cours de la présente année), mais
c'étaient des passeports pour Hawài ou Hawaï seulement. Une fois rendu à Hawaï,
les porteurs de ces passeports échappaient à la juridiction du Japon; en venant au
Canada, il paraît raisonnable de supposer qu'ils agissaient contrairement au désir des
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 115
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
autorités qui leur avaient donné la permission d'émigrer. C'est là la conclusion a
laquelle l'on doit en venir logiquement, mais il n'en est pas moins vrai (et c'est là
un fait très significatif) que quelque soit le pouvoir du Japon de contrôler l'émigra-
tion de ses propres rives, ce pouvoir finit lorsque la limite territoriale a été franchie."
AUTRES PAYS D'OÙ SONT VENUS DES IMMIGRANTS JAPONAIS.
Dans le chapitre VIII, le commissaire nous parle des Japonais qui sont arrivés
de pays autres que les îles Hawaï et le Japon. "Vr^y les dix premiers mois de l'an-
née 1907", dit le commissaire, "voici quel a été le mouvement de l'immigration japo-
nais dans la Colombie-Britannique : 2.770 immigrants venus de Hawaï, 900 envoyés
par la Compagnie d'Emigration de Tokio, 3,619 se proposant de s'établir aux Etats-
Unis et admis dans ce pays, 77 rejetés. Sept cent cinquante de ces immigrants
seulement sont restés dans le pays, et l'on peut raisonnablement supposer que sur ce
nombre 300 au moins étaient des Japonais résidant antérieurement au Canada, et 100
des marchands, officiers, étudiants, et des voyageurs japonais qui sont venus dans le
cours ordinaire des choses. Quant aux 9 immigrants venant du Mexique, tout ce
que l'on peut dire, c'est que c'est là le nombre des Japonais qui nous sont arrivés de
ce pays. Il reste à considérer les 190 Japonais qui avaient obtenu des passeports de
leur gouvernement, sur certificats du consul au Canada, attestant quils étaient des
parents ou amis des Japonais résidant au Canada, et les 151 qui émigrèrent dans l'in-
tention d'aller s'établir aux Etats-Unis, qui furent rejetés par les fonctionnaires du
département de l'immigration des Etats-Unis et à qui l'on permit de rester au Canada.
Quant aux 190 immigrants à qui des passeports furent délivrés, il y a peu de chose
à dire, mais leur faible nombre décèle la circonspection exercée par les consults au
Canada et par le ministère des Affaires étrangères du Japon. Relativement aux 151
Japonais que l'on refusa d'admettre aux Etats-Unis, mais qui obtinrent la permission
de rester au Canada, il est peut-être nécessaire de dire un mot ou deux."
Le commissaire fait remarquer que parmi les Japonais qui se sont fixés au Ca-
nada il s'en trouvait plusieurs qui avaient été considérés comme inadmissibles aux
Etats-Unis par les fonctionnaires américains postés aux ports de départ au Japon et
qui s'étaient embarqués pour le Canada avec l'intention de se rendre subséquemment
lux Etats-Unis. Après avoir été rejetés par les fonctionnaires du département de l'im-
migration des Etats-Unis postés aux ports canadiens, ces immigrants furent mis sous
la garde des fonctionnaires canadiens "qui, lorsque la maladie n'était que bénigne,
leur permirent d'aller se faire soigner à l'hôpital de détention, où Us furent traités;
et une fois qu'ils furent guéris on leur donna la permission de rester au Canada".
Le traitement, dans ces cas, a été donné aux frais des compagnies qui avaient amené
les immigrants au Canada.
CONCLUSIONS AUXQUELLES EN EST ARRIVÉ LE COMMISSAIRE.
Dans le dernier chapitre, le commissaire indique les conclusions auxquelles il en
est arrivé à la suite de l'enquête qu'il avait tenue. Il fait remarquer qu'il existe très
peu de statistiques concernant les Japonais qui ont immigré dans la Colombie-Bri-
tannique par le passé, de sorte qu'il est impossible de dire exactement combien parmi
ceux qui sont venus au Canada au cours de l'année dernière résidaient antérieure-
36— 8i
116 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ment dans le pays, et qu'il est aussi impossible de dire combien de Japonais avaient
des passeports pour le Canada, combien pour les Etats-Unis et combien pour Hawaï.
Depuis quelques mois un registre permettant de constater cela est tenu à un port,
mais non aux autres. Le commissaire ne désire nullement blâmer les fonctionnaires
du département de l'immigration, qui, dit-il "paraissent avoir bien et fidèlement rem-
pli leurs devoirs", mais il ajoute: "je recommanderais respectueusement que l'on
attache plus d'importance aux devoirs que sont appelés à remplir les fonctionnaires
du département de l'immigration, et que le personnel, à chaque port, soit augmenté
de manière à pouvoir répondre à toutes les exigences du service".
"La coutume suivie jusqu'ici de traiter les immigrants malades", dit le commis-
saire, "pourrait, je crois, être discontinuée sans grave inconvénient, sauf dans des cas
exceptionnels; cela porterait les compagnies de navigation à prendre plus de précau-
tions et allégerait un peu la tâche de nos propres fonctionnaires. Il semblerait rai-
sonnable, aussi, que les Japonais munis de passeports pour les Etats-Unis fussent
tenus de se faire examiner par les fonctionnaires américains avant de l'être par nos
propres fonctionnaires; lorsqu'ils seraient rejetés par les fonctionnaires américains,
ils devraient être considérés comme inadmissibles au Canada ipso facto, et on ne de-
vrait pas leur permettre de débarquer dans le pays."
Voici ce que dit le commissaire au sujet de l'immigration japonaise en général:
"Si l'enquête a révélé quelque chose, c'est que le gouvernement japonais n'a per-
mis qu'aux gens des classes suivantes d'émigrer au Canada l'année dernière:
"(1) Marchands, officiers, étudiants et voyageurs, au nombre d'environ 100.
"(2) Japonais résidant antérieurement au Canada.
"(3) Parents ou "amis des Japonais résidant au Canada, et seulement lorsque
le consul du Japon avait certifié que l'on avait besoin d'eux et qu'à leur arrivée ils
auraient immédiatement de l'ouvrage ou trouveraient un foyer. Le nombre des im-
migrants de cette classe a été approximativement de 190.
"(4) Ouvriers engagés en vertu d'un contrat régulier passé avec une compagnie
ou corporation canadienne, dont la bonne foi avait été attestée par le consul résidant,
un duplicata du contrat ayant été préalablement déposé au ministère des Affaires
étrangères du Japon et approuvé par ce ministère. L'émigration de gens de cette
catégorie n'a été permise que depuis le mois d'avril dernier.
"Quant à l'immigration de Hawaï, le gouvernement japonais n'a eu rien à y voir.
"Si l'émigration de Japonais de Hawaï et des autres pays n'étant pas sous la
juridiction du Japon était complètement prohibée, si l'on mettait fin à l'émigration
d'ouvriers engagés par contrat, et si l'on apportait dans l'octroi de passeports la
même circonspection que l'on a exercée l'année dernière, le nombre des Japonais
qui immigreraient au Canada serait si peu considérable qu'il n'y aurait nullement
lieu de s'alarmer de la chose. D'un autre côté, à moins que des mesures effectives
ne soient prises pour prohiber absolument toute émigration des îles Hawaï et l'im-
portation d'ouvriers du Japon, il est tout probable que le nombre des Japonais qui nous
arriveront de ces îles dépassera de beaucoup, d'ici à quelques mois, le chiffre de l'an-
née dernière, et que la Canadian Nippon Supply Co. et les autres compagnies de
ce genre nous amèneront plus d'immigrants qu'il n'en est jamais venu jusqu'ici au Ca-
nada. Je recommanderais respectueusement, non seulement dans l'intérêt des habi-
I
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 117
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
tants de la Colombie-Britannique, mais dans l'intérêt de tout le Canada, que l'on étudie
immédiatement cette question et que l'on adopte les mesures voulues pour que l'immi-
gration des Japonais des pays qui ne sont pas sous la juridiction du Japon soit abso-
lument interdite et pour que le nombre de ceux qui nous arriveront du Japon direc-
tement ne dépasse pas un chiffre raisonnable."
Le commissaire termine en disant qu'il est très reconnaissant aux avocats et aux
fonctionnaires qui l'ont aidé dans son enquête.
La partie du rapport se rattachant à l'immigration de la Chine et de l'Inde n'était
pas terminée à la clôture de l'exercice.
118 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
VIII.— IMMIGRATION ORIENTALE. — E. MISSION DU SOUS-MINISTRE
DU TRAVAIL EN ANGLETERRE POUR CONFERER AVEC LES
AUTORITES BRITANNIQUES AU SUJET DE L'EMIGRATION AU
CANADA DES ASIATIQUES, ET PRINCIPALEMENT DES HIN-
DOUS.
Au mois de mars 1908, M. W. L. Mackenzie King, C.M.G., sous-ministre du
Travail, fut chargé par le gouvernement du Canada de se rendre en Angleterre pour
conférer avec les membres du gouvernement britannique au sujet de l'émigration
des Hindous au Canada. Le rapport du comité du Conseil Privé confiant cette mis-
sion à M. King, et tel qu'approuvé par Son Excellence le Gouverneur général le 2
mars 1908, se lit comme suit: —
Un mémoire en date du 2 mars 1908, du Très honorable sir Wilfrid Laurier,
où ce dernier fait remarquer que, malgré les règlements pour la restriction de
l'immigration des Orientaux, certaines classes d'immigrants, notamment des Hin-
dous, viennent au Canada dans des circonstances qui pourront nécesciter un refu3
de les admettre sur nos rives;
Que l'expérience a démontré que les immigrants de cette classe, habitués
qu'ils sont à la douceur d'un climat tropical, ne conviennent* pas du tout au Ca-
nada, et que, vu qu'il leur est impossible de se faire à un milieu tout différent,
ils s'exposent à subir beaucoup de souffrances et de privations; que, d'un autre
côté, si l'on permettait que cette immigration prenne un développement tant soit
peu considérable, il en résulterait une perturbation sérieuse dans les conditions
industrielles et économiques en certaines parties du pays, principalement dans la
province de la Colombie-Britannique;
Qu'une restriction effective de l'immigration de l'Inde est par conséquent
nécessaire, autant dans l'intérêt des Hindous eux-mêmes que dans l'intérêt des
Canadiens ;
Que, de plus, la question de l'immigration des Orientaux intéresse le Ca-
nada au premier chef, et que cette question, en autant qu'elle affecte les rela-
tions du Canada avec les sujets britanniques qui habitent l'Inde, implique des
considérations de la plus haute importance non seulement pour le Canada mais
pour tout l'Empire britannique;
Qu'il est à désirer que les autorités de la Grande-Bretagne et celles du
Canada discutent à fond cette importante question, et que les gouvernements des
deux pays en viennent à une entente formelle à ce sujet.
M. W. L. Mackenzie King, C.M.G., sous-ministre du Travail, a récemment
fait une enquête minutieuse, par commission royale, pour découvrir ce qui avait
pu pousser les ouvriers orientaux à venir au Canada, et comme il est parfaite-
ment au courant de la question, sir Wilfrid Laurier est d'avis qu'en l'envoyant
en Angleterre pour conférer avec les autorités du ministère des Colonies et du
ministère de l'Inde et autres départements qui sont intéressés dans la chose, l'on
en arrivera à un résultat plus pratique et plus satisfaisant que si l'on procédait
par correspondance.
Sir Wilfrid Laurier recommande par conséquent que M. King soit chargé
de conférer avec les autorités britanniques au sujet de l'immigration des Orien-
taux, particulièrement des Hindous, et que, dans ce but, il se rende immédiate-
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 119
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
ment en Angleterre. M. King devra, à son retour au Canada, faire connaître au
gouverneur en conseil le résultat de sa conférence avec les autorités britannique.
Le tout soumis à l'approbation de Son Excellence.
M. King quitta Ottawa le 5 mars et s'embarqua pour l'Angleterre à Saint-Jean,
N.-B., à bord du paquebot Empress of Ireland, vendredi, le 6 mars. Il arriva à Lon-
dres samedi, 14 mars. Le lundi suivant, M. King se rendit au bureau du Très
honorable lord Strathcona et Mount-Royal, le haut commissaire du Canada, et on
lui fit savoir que Sa Seigneurie avait déjà fait des arrangements pour qu'il pût se
présenter immédiatement au ministère des Colonies. Le lendemain, M. King fut
reçu par le Très honorable comte d'Elgin et de Kincardine, ministre des Colonies, qui
le présenta au cours même de la semaine au Très honorable John Morley, ministre
d^s Indes, et au Très honorable sir Edward Grey, ministre des Affaires étrangères,
avec lesquels il eut des entrevues. Ces entrevues furent suivies d'autres entrevues
avec lord Elgin, M. Morley et sir Edward Grey, qui eurent lieu durant les trois se-
maines suivantes, et de conférences avec différents fonctionnaires des ministères des
Colonies, des Indes et des Affaires étrangères. Les ministres anglais s'intéressèrent
vivement à l'objet de la mission de M. King, et les représentations qui furent faites
au nom du peuple du Canada furent écoutées attentivement et discutées à fond.
Malgré que le Parlement fût en session et qu'ils fussent très occupés, les ministres
consacrèrent une si grande partie de leur temps à cette affaire qu'il fut possible, dans
l'espace de 4 semaines, d'en arriver à une entente satisfaisante. La position où se
trouve le Canada en ce qui concerne l'immigration de l'Incta est parfaitement com-
prise à Londres, et il n'y a pas de doute que l'on prendra des mesures propres à
restreindre cette immigration et l'empêcher de prendre des proportions qui seraient
contraires aux intérêts dse indigènes de ce pays et du peuple du Canada.
Le rapport officiel du commissaire au sujet de sa mission n'a été présenté au
Parlement qu'après la clôture de l'exercice.*
M. King était de retour à Ottawa le 25 uviil, et le rapport concernant sa mission a
été déposé devant la Chambre des communes au commencement du mois de mai.
120
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
IX.-
-IMMIGRATION ORIENTALE.— F. ENQUETE TENUE PAR LE SOUS-
MINISTRE DU TRAVAIL POUR DETERMINER LES PERTES SU-
BIES PAR LES CHINOIS RESIDANT A VANCOUVER LORS DES
EMEUTES ANTIASIATIQUES.
Par arrêté de l'exécutif en date du 7 septembre, M. W. L. Mackenzie King,
C.M.G., sous-ministre du Travail, fut chargé, par commission royale, de s'enquérir
des pertes subies par les Chinois résidant à Vancouver lors des émeutes qui eurent
lieu dans cette ville au mois de septembre 1907.
M. King ne put s'acquitter de cette tâche pendant l'exercice, ayant été chargé
de se rendre en Angleterre pour conférer avec les autorités britanniques au sujet de
l'immigration au Canada des Orientaux et particulièrement des Hindous.
L'enquête fut tenue à Vancouver, C.-B., aux mois de mai et de juin 1908. Les
réclamations furent examinées et réglées pour la somme de $25,990, une somme addi-
tionnelle de $1,000 ayant été allouée aux réclamants pour les honorairse de leur
avocat.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 121
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
X.— RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE NOMMEE POUR S'ENQUE-
RIR DES DIFFERENDS ENTRE LA COMPAGNIE DE TELE-
PHONE BELL ET SES EMPLOYEES A TORONTO.
Le dernier rapport annuel du département contenait un long exposé des circons-
tances dans lesquelles une commission royale avait été nommée pour tenir une en-
quête au sujet des différends survenus entre la Compagnie de téléphone Bell et ses
employées à Toronto. Cette commission était composée de M. W. L. Mackenzie King,
C.M.G., sous-ministre du Travail, et de Son Honneur le juge Winchester, de Toronto.
On se rappellera qu'une enquête fut ordonnée après que les téléphonistes, à Toronto,
se furent mises en grève. Les difficultés commencèrent le 24 janvier 1907, alors que
furent affichés dans les bureaux de la Compagnie Bell, à Toronto, des avis où il était
dit que l'essai du système de 5 heures de travail par jour n'avait pas réussi et que l'on
avait décidé de revenir à l'ancien système de 8 heures. Dans ces avis étaient aussi
indiqués les salaires qui seraient payés à l'avenir.
Plusieurs des téléphonistes prétendirent que le changement que l'on voulait faire
exigerait de leur part une tension de nerfs telle qu'elles ne pourraient la subir sans
compromettre sérieusement leur santé. Elles ajoutèrent que l'augmentation des sa-
laires n'était pas du tout proportionnée au nombre d'heures de travail exigé. Une
grève étant imminente, le 30 janvier le maire de Toronto télégraphia au département
pour lui demander d'intervenir. Le ministre du Travail pria M. Mackenzie King, le
sous-ministre du Travail, de se rendre à Toronto et d'offrir les bons officices du dé-
partement afin de prévenir la grève qui menaçait d'éclater et d'effectuer un règle-
ment à l'amiable des différends survenus entre la compagnie et ses téléphonistes. M.
King arriva à Toronto le 31 janvier et entama immédiatement des négociations avec
les deux parties; mais dans l'intervalle les téléphonistes, qui n'avaient réussi à obte-
nir aucune concession de la compagnie, avaient décidé de se mettre en grève le 1er
février, et environ 400 téléphonistes, surveillantes et monitrices, cessèrent par consé-
quent de travailler ce jour-là. Les employées, par résolution adoptée à une assem-
blée tenue le 1er février, demandèrent au ministre du Travail de nommer une com-
mission d'enquête à laquelle seraient soumis leurs griefs, promettant de retourner à
l'ouvrage et de continuer à travailler en attendant le résultat de l'enquête. Le sous-
ministre du Travail, après s'être mis au fait des circonstances, recommanda la nomi-
nation d'une commission royale pour s'enquérir des différends survenus entre la com-
pagnie et ses employées. Suivant sa recommandation, une commission royale, consti-
tuée comme il est dit plus haut, fut nommée le 2 février. Les commissaires se mirent
immédiatement à l'œuvre. Lundi, le 4 février, les grévistes qui, — afin d'éviter au
public les inconvénients qui seraient résultés d'une suspension du service télépho-
nique,— avaient promis de se remettre au travail dans le cas où le ministre du Tra-
vail ferait faire une enquête au sujet de leurs différends avec la compagnie, offrirent
leurs services à celle-ci et furent presque toutes réengagées, de sorte que la grève sa
trouvait virtuellement finie.
122 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le rapport des commissaires nommés pour s'enquérir des griefs des téléphonistes
a été publié par le département du Travail le 12 septembre 1908.
Le rapport de la commission est sous forme de livre bleu et contient 102 pages.
Les commissaires, après avoir indiqué la nature du différend dont ils avaient été
chargés de s'enquérir, passent en revue les témoignages rendus au cours de l'enquête.
Ils examinent la question sous les aspects suivants: (i) comparaison entre les sa-
laires payés et le coût de la vie; (ii) durée et intensité du travail imposé; (iii) mé-
thodes de travail et éléments de la tension nerveuse; (iv) opinions de médecins mar-
quants produites devant la commission; (v) comparaison entre le système d'heures de
travail tel que proposé losque le différend s'est élevé et le système tel que revisé de-
vant la commission et rendu acceptable aux représentants des employées. Le dernier
chapitre du rapport contient les recommandations des commissaires, qui peuvent sa
résumer comme suit:
(i) Nomination d'une commission de médecins experts pour constater
l'effet que le travail que font les téléphonistes exerce sur la constitution de
celles-ci.
(ii) Adoption d'un nouveau système de G heures de travail par jour, le
temps consacré au travail et les relâches devant être distribués sur une période
totale de à 8| heures.
(iii) Défense absolue d/3 travailler en dehors des heures régulières.
(iv) Aucune femme ou fille ne devrait être employée comme téléphoniste
avant d'avoir atteint l'âge de 19 ans.
(v) Aucune femme ou fille ne devrait être engagée comme téléphoniste
avant d'avoir subi un examen médical quant à son état de santé, particulière-
ment quant à son système nerveux, à sa gorge, à ses poumons, à sa vue, à son
ouie et à sa tendance à la tuberculose.
(vi) Changement dans le mécanisme des appareils employés et dans le mo-
dèle des sièges, de manière a assurer plus de confort aux téléphonistes.
(vii) Amélioration des moyens de ventilation dans la salle où travaillant
les téléphonistes.
(viii) Application aux compagnies de téléphone des lois criminelles concer-
nant les nouvelles malhonnêtement obtenues ou divulguées par les téléphonistes
ou les autres fonctionnaires des compagnies de télégraphe.
(ix) Création cnine commission permanente de coneilliation, composée de
représentants de la compagnie et des téléphonistes, à laquelle seraient soumis lea
différends qui s'élèveraient, avec appel aux hauts fonctionnaires de la compagnie
dans le cas où cette commission n'aurait pas réussi à amener une entente entre
les parties.
En omettant ce qui se rapporte au différend même sur lequel a porté l'enquête,
nous croyons devoir citer les principaux passages du rapport de la commission qui
s'appliquent d'une manière générale à l'occupation dans laquelle sont engagées les
téléphonistes.
SALAIRES, BÉNÉFICES ET COÛT DE LA VIE.
Dans le chapitre 111 du rapport, les commissaires étudient la question des sa-
laires: la rémunération accordée aux téléphonistes est-elle proportionnée aux béné-
fices de la compagnie et au coût de la vie? Ils appuient particulièrement sur les rai-
sons données par le gérant local pour justifier l'augmentation dans le nombre des
heures de travail de 5 à 8, et sur les déclarations faites par M. J. A. T. Baldwin
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 123
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
quant à l'inefficacité du service, eta ils citent à ce sujet ce qu'a dit M. Hammond V.
Hayes, le chef de la compagnie de téléphone et de télégraphe américaine, à savoir
que "le système doit ère jugé au point de vue des frais d'exploitation, du service
fourni et de la facilité de se procurer des téléphonistes". Voici ce que disent les
commissaires sur ce dernier point:
"Que l'on ait envisagé la question à ces points de vue, c'est ce qui est évident.
On avait de la difficulté à se procurer des téléphonistes à cause des bas salaires payés,
et par conséquent le service était défectueux. Pour pouvoir se procurer des télépho-
nistes et améliorer le service, il fallait augmenter les salaires et rendre le travail à
faire moins intensif, ce qui signifiait une augmentation dans le nombre des télépho-
nistes. La surélévation des salaires et l'augmentation dans le nombre des télépho
îûstes signifiaient un accroissement des dépenses; donc, au point de vue des frais
d'exploitation, pour compenser l'accroissement des dépenses il était nécessaire d'aug-
menter le nombre des heures de travail par jour.
Si la compagnie s'était intéressée à la santé de ses téléphonistes, elle n'aurait
certainement pas permis qu'elles continuassent à faire un travail aussi intensif après
que les mauvais effets de ce surménage furent devenus apparents, et elle ne leur au-
rait pas non plus imposé 10 heures de travail certains jours, alors qu'elle savait que
les 5 heures de travail consécutives, avec l'intensité qui caractérisait le service à To-
ronto, étaient préjudiciables à la santé de ses employées.
Dans la lettre du gérant local, recommandant que le système fût changé, ainsi
que dans les autres communications et dans les rapports qui furent déposés de-
vant la commission, l'on ne trouve rien indiquant que la santé et le bien-être des
téléphonistes comptaient pour quelque chose, sauf lorsqu'on fut obligé, pour ainsi
dire, de considérer la chose en examinant les trois éléments commerciaux susmen-
tionnés; frais d'exploitation, service à donner et possibilité de se procurer des
téléphonistes.
11 ne s'agissait pas de protéger la santé des tléphonistes ; il s'agissait, comme
l'a dit M. Dunstan d'une manière si concice, "de choisir entre divers maux", eh
envisageant la chose au point de vue commercial.
Etant donnés ces faits et prenant en considération les circonstances qui exis-
taient alors, et vu que l'on n'a pas attendu pour faire le changement que
la nouvelle installation fût terminée et ce qui a transpiré à la conférence
qui eut lieu à Montréal, nous sommes forcés de croire que ce n'est pas tant pour des
considérations humanitaires que pour des raisons d'une nature commerciale que la
compagnie a décidé de substituer au système de 5 heures de travail le système qu'elle
chercha à imposer le 1er février. Ce qui nous confirmé, dans cette conviction, c'est
que la compagnie ne paraît pas avoir considéré d'autre alternative, pour remédier aux
défectuosités du service sous le système de 5 heures, que d'exiger 8 heures de travail
par jour. Si, comme on l'a prétendu, la compagnie voulait, en changeant le système
suivi jusqu'alors, faire cesser le surmenage que comportait le, régime de 5 heures,
ce but aurait été mieux atteint (si les considération humanitaires avaient prévalu)
par une augmentation dans» le nombre des téléphonistes et par un allégement du
fardeau que chaque téléphoniste avait à porter. De plus, il y avait comme alterna-
tives différents changements dans la durée du travail à faire, et dans les relâches qui
auraient pu être effectués sur une base moins onéreuse que celle du système de 8
heures.
Que des considérations d'une nature commerciale plutôt que le désir de protéger-
la santé des téléphonistes aient poussé la compagnie à faire le changement qui a été
effectué, c'est ce qui apptert clairement non seulement par les témoignages qui ont
été rendus, mais encore par les documents qui ont été produits devant la commission.
M. Dunstan a formellement admis qu'il était impossible de se procurer des télé'
phonisties à cause de la modicité des salaires payés.
124
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Malgré le taux pou élevé des salaires payés aux employées avant que le système
ait été changé, les téléphonistes ont été unanimes à dire que c'était à cause de l'aug-
mentation dans le nombre des heures de travail, et non pas parce qu'elles considéraient
que la rémunération qui leur était accordée était insuffisante, qu'elles ont protesté
contre le nouveau système et se sont finalement mises en grèvte. Lo gérant de la
compagnie a prétendu, et les téléphonistes ont admis, qu'avec le salaire payé sous
l'ancien système il était impossible pour une femme n'ayant pas d'autres moyens
d'existence de subvenir à ses besoins. La bonne foi des téléphonistes en protestant
contre une innovation qui leur assurait une plus forte rétribution pour leurs services
ne saurait être mise en doute.
ECHELLES DE SALAIRES COMPAREES.
Les commissaires examinent ensuite les échelles de salaires sous les systèmes
d'heures de travail respectifs et indiquent dans quelle mesure les téléphonistes ont pu,
sous le système d'heures plus courtes, grossir leur salaire en faisant du travail sup-
plémientaire.
A raison de 26 jours ouvrables dans le mois, et en faisant 52 heures de travail
supplémentaire chaque mois, une téléphoniste pouvait ajouter à son salaire régulier
$7.20 pendant les 6 premiers mois de son service, $8 entre le 6e et le 18e mois, $9 du
18e au 30e mois et $10 par la suite. Sous le système de 8 heures de travail par jour,
il n'y avait plus de travail supplémentaire, mais le salaire mensuiel était augmenté.
Sous le nouveau système, comme l'ont compris les téléphonistes au début, l'augmen-
tation dans le nombre d'heures de travail était de 78, mais sous le système tel que
revisé devant la commission l'augmentation réelle était de 52 heures dans le cas des
téléphonistes travaillant pendant les hjeures régulières. Pour les commençantes qui
relayent tes autres pendant leurs 6 premiers mois de service, l'augmentation dans le
nombre des Heures de travail ne serait que de 6 heures; pour les employées de cette
dernière catégorie, cependant, la journée est plus rompue, les heures de travail étant
à des intervalles moins réguliers et les intermissions plus fréquentes ou plus
longues.
" L'on verra par le tableau ci-dessous, disent les commissaires, ce que signifiait
le changement de systèrrte: —
Système de 5 heures
plus travail supplémentaire.
Total.
Système de
8 heures.
Différence.
là 6 mois $18.00 plus $7. 20 par mois ..
6 ., 12 ,. 20.00 „ 8.00 «
$ c.
25 20
28 00
28 00
31 50
31 50
35 00
35 00
$ c.
20 00
22 50
25 00
25 00
27 50
27 50
30 00
$ c.
5 20
5 50
12 m 18 ., 20.00 n 8.00
3 00
18 ., 24 ,. 22.50 n 9.00 „
24 „ 30 h 22.50 „ 9.00 ,.
6 50
4 00
30 ., 36 „ 25.00 „ 10.00 ..
36 en montant 25.00 „ 10.00 ..
7 50
5 00
Voici les observations que font les commissaires à ce sujet: —
11 II n'est donc pas surprenant que les téléphonistes qui n'avaient pour vivre que
le salaire qu'elles recevaient de la compagnie «t qui avaient besoin d'un peu de loisirs
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 125
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
pour travailler pour elles-mêmes aient préféré l'ancien système malgré l'ardu tra-
vail supplémentaire qu'il comportait, et que les téléphonistes qui demeuraient chez
leurs parents et qui n'avaient besoin de gagner que juste assez pour suppléer à l'in-
suffisance du budget de la famille et pour subvenir à leurs besoins personnels aient
considéré que le système de 8 heures de travail par jour leur imposait de trop grands
sacrifices, en dépit <h l'augmentation de salaire qu'il leur assurait.
Il est vrai que le changement qui avait été fait représentait une dépense
additionnelle de $1,300 par mois. .C'est du moins ce que l'on a prétendu, 'et nous
sommes portés à le croire. Mais il fallait améliorer le service, et c'est ce que
l'on avait en vue en changeant le système. Il est tout probable que les abonnés
ont profité de cela, tandis que la compagnie et ses employés sacrifiaient mutuelle-
ment quelque chose, ou encore la compagnie et ses abonnés ont pu profiter de
la chose, tandis que les téléphonistes étaient placées dans une situation pire finan-
cièrement parlant. Etant donné que le chiffre des affaires de la compagnie aug-
mentait constamment, les dépenses devaient logiquement augmenter en même
temps, mais cela ne signifiait pas nécessairement un accroissement des frais d'ex-
ploitation par chaque abonné et une diminution dans les bénéfices nets.
D'un autre côté, il ne faut pas oublier qu'un petit nombre^ seulement parmi
les téléphonistes devaient profiter des avantages qu'offrait le nouveau système.
L'on remarquera que sous l'ancien système le plus haut salaire était de $25 par
mois au bout de 2J ans. Sous le nouveau système les téléphonistes devaient re-
cevoir $27.50 au bout de 2 ans et $30 au bout de 3 ans. Il a été prouvé que la
période de temps pendant laquelle la généralité des téléphonistes restent au ser.-
vice de la compagnie ne dépassait pas 2£ ou 3 ans au plus. Diverses raisons ont
été données pour expliquer cela.
QUESTION ENVISAGÉE AU POINT DE VUE DE LA SANTE DES TELEPHONISTES ET DES SALAIRES
PAYÉS.
Après avoir cité les parties des dépositions des fonctionnaires de la compagnie
portant sur la question de la santé des téléphonistes et sur la question des salaires,
comparés avec les bénéfices de la compagnie, les commissaires font les observations
suivantes: —
Nous avons cité ces passages des dépositions des fonctionnaires de la com-
pagnie parce que, d'après nous, l'on ne saurait examiner trop à fond (si l'on
veut que l'harmonie et la concorde régnent entre patrons et employés) le rap-
port qu'il y a entre les salaires et les bénéfices, surtout dans le cas d'une com-
pagnie qui jouit d'un privilège public, qui exploite un service public et qui pos-
sède, par la nature même des choses, du consentement exprès ou tacite du pu-
blic, un monopole complet ou limité. L'on a prétendu qu'il y avait 58 ou 60
compagnies concurrentes. C'est possible, mais il n'en est pas moins vrai qu'en
la ville de Toronto et dans d'autres localités du Canada desservies par la Compa-
gnie de Téléphone Bell, cette compagnie a un monopole complet et absolu. Elle
jouit de ce monopole du consentement du public. Qu'on lui laisse ainsi le champ
libre pour des motifs d'intérêt matériel et non pour des raisons de sympathie,
cela importe peu. Dans tous les cas, la ville de Toronto est desservie par une
seule compagnie de téléphone — la Compagnie de Téléphone ' Bell — et ceux qui
veulent se servir de téléphone sont obligées de payer à cette compagnie, bon gré
mal gré, les prix qu'elle exige. Si l'on envisage la question à ce point de vue
(et c'est ainsi, à notre avis, qu'il faut l'envisager en ce qui concerne les services
d'utilité publique où il existe un monopole ou un quasi-monople), il faudra ad-
mettre que le public est justifiable d'exiger de cette compagnie, qui n'a à subir
aucune concurrence, qu'elle s'occupe du bien-être de ses employés. Etant donné
126 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
que les citoyens de Toronto ont renoncé, volontairement ou involontairement, à
leur droit de choisir entre plusieurs compagnies concurrentes et de donner leur
clientèle à celle qui leur paraîtrait mieux observer les règles de la justice et de
l'équité, ils sont non seulement recevables, mais encore il est de leur devoir d'in-
sister pour que la compagnie qui monopolise le service téléphonique dans leur ville
traite s-es employés (hommes et femmes) d'une manière équitable, qu'elle leur
paie des salaires en rapport avec le travail qu'ils accomplissent. La Compagnie
de Téléphone Bell, en profitant de la pénurie des femmes et des jeunes filles qui
sont entrées à son service, en leur payant des salaires avec lesquels elles n'au-
raient pu vivre si leurs parents ne leur étaient venus en aide ou s'ils n'avaient
eu d'autres ressources, a indûment grossi ses bénéfices, et il nous semble qu'elle
devrait se faire un point d'honneur de réparer maintenant cette injustice.
Que la compagnie ait ainsi économisé beaucoup d'argent, c'est ce qui res-
sort de l'admission faite par son propre gérant que les salaires payés n'étaient
pas suffisants pour couvrir le coût de la pension et de l'habillement, malgré que
les téléphonistes fussent obligées de travailler dans des conditions qui étaient
absolument préjudiciables à leur santé. Il peut se faire qu'un pareil état de
choses soit perdu de vue au milieu des problèmes complexes qui se présentent
dans l'industrie et le commerce modernes, ou que l'on n'y trouve rien à redire
parce que c'est conforme à l'usage reçu, mais ce n'est pas là une raison pour que
la chose ne soit pas signalée et pour qu'il n'y soit pas remédié dans l'intérêt pu-
blic. Indépendamment de la question de justice et de la question du maintien
de relations cordiales entre patrons et employés, nous croyons que les capita-
listes à l'esprit droit hésiteraient à accepter, sous forme de dividendes, des béné-
fices qui auraient été réalisés aux dépens de la santé et du bien-être de ceux qui
auraient contribué à les créer. Et cela nous amène à exprimer l'opinion que,
dans l'intérêt des actionnaires, des employés et du public en général, la plus
grande publicité possible devrait être donnée aux méthodes suivies, dans l'admi-
nistration de leurs affaires, par les compagnies exploitant des services d'utilité
publique du genre de celui que monopolise la Compagnie de Téléphone Bell à To-
ronto. Il est à présumer que l'opinion publique protégerait ceux qui servent le
public, et il n'y a pas- de doute que les intérêts des capitalistes tout ocmme ceux
des employés seraient sauvegardés.
DURÉE ET INTENSITÉ DU TRAVAIL.
Dans le chapitre IV, les commissaires étudient la question de la durée et de l'in-
tensité du travail. Ils indiquent la somme d'ouvrage exigée en réalité de chaque
employée sous le système de 5 heures de travail par jour, et ils examinent les motifs
pour lesquels la compagnie a cru devoir substituer à ce système celui de 8 heures,
qui a été adopté le 1er février, et les raisons que pouvaient avoir les téléphonistes
pour s'opposer à ce changement. Après avoir passé en revue les témoignages rendus
sur ces points, les commissaires disent: —
Pour résumer ce que nous venons de dire, le système de 5 heures n'était
qu'un leurre. Ce système était simplement la base d'un arrangement d'après
lequel les employées étaient obligées de travailler, plusieurs jours par mois, pen-
dant 7 ou 6£ heures au salaire fixé pour 5 heures de travail; de travailler certains
autres jours pendant 10 heures à un salaire exactement double de celui fixé
pour 5 heures de travail; de donner leurs services en tout temps, sans aucune
rémunération, pendant 15 minutes additionnelles avant ou après la période de 5
heures, et, dans un cas au moins, de travailler, sous peine de destitution, sans
aucune rétribution, plusieurs heures chaque jour, durant un espace de deux se-
maines ou plus.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 127
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Les commissaires parlent ensuite de l'intensité du service, de la fiévreuse acti-
vité avec laquelle le travail se fait sous le système de 5 heures, et pour bien faire
comprendre ce côté de la question, ils indiquent la nature des devoirs qu'une télépho-
niste est appelée à remplir, décrivant d'une manière générale comment les divers
abonnés sont mis en communication, et citent des statistiques montrant le nombre
des appels auxquels il a été répondu, par heure, pendant une période de temps don-
née, à Toronto et à Montréal, statistiques qui accusent une différence, par télépho-
niste, entre Toronto et Montréal, de 570 appels par jour de 10 heures', ou une diffé-
rence de 57 appels par heure, soit un excédent, pour Toronto, d'au-delà de 35 pour 100
dans le nombre des appels auxquels chaque téléphoniste aurait répondu.
MÉTHODES DE TRAVAIL DISCUTEES.
Les méthodes suivies pour permettre aux téléphonistes de suffire à la tâche qui
leur est imposée sont indiquées dans le chapitre V, qui est consacré à l'étude des mé-
thodes de travail et des éléments de la tension nerveuse. Le système par lequel une
téléphoniste doit non seulement s'occuper de ses propres subdivisions, mais encore
aider les téléphonistes préposées aux subdivisions adjacentes, de chaque côté, lorsque
celles-ci ne peuvent répondre seules à tous les appels, est expliqué, et voici les obser-
vations que les commissaires font à ce sujet:
Par conséquent, le peu de repos que pourrait avoir une téléphoniste dans
l'une des divisions par suite du ralentissement dans les appels sur les lignes aux-
quelles elle est préposée lui est, en partie, enlevé à cause de l'aide qu'il lui faut
donner à ses voisines. Il est à remarquer que, sous ce système, ce sont les télé-
phonistes les plus habiles et les plus expérimentées qui sont appelées le plus sou-
vent à prêter assistance à leurs compagnes. Il paraîtrait que quand les appels se
succèdent avec rapidité la tendance est de mettre les téléphonistes à contribution
au maximum de leur énergie et de leur endurance.
Voici maintenant ce que disent les commissaires au sujet de la surveillance
exercée sur les téléphonistes :
Les surveillantes font la navette en arrière des téléphonistes et voient à ce
qu'elles s'acquittent bien de leur tâche; elles les aident aussi au besoin. Les télé-
phonistes ont admis que l'assistance que leur prêtaient les surveillantes leur faci-
litait beaucoup leur besogne. D'un autre côté, l'on a prétendu que la présence
de ces monitrices énervait les employées, surtout lorsqu'elles n'étaient pas sym-
pathiques aux téléphonistes. Par exemple, une des surveillantes a déclaré qu'elle
considérait de son devoir de dire constamment aux filles: "Dépêchez-vous; dépê-
chez-vous", afin qu'elles donnassent toute l'attention voulue à leur travail.
L'on explique que la lueur d'une petite lampe donne à la téléphoniste le signal
d'un appel, que plusieurs lampes s'allumant simultanément indiquent que plusieurs
appels ont été faits de différents points au même moment, et que si un abonné ne re-
çoit pas une prompte réponse et s'impatiente et manifeste son impatience en faisant
jouer le crochet de son récepteur, comme cela se fait ordinairement, il se produit une
lueur et une éclipse alternativement, la lampe s'éteignant chaque fois que le crochet
est abaissé et se rallumant chaque fois qu'il remonte. De plus, un bruit sec, saccadé,
pénètre dans l'oreille de la téléphoniste chaque fois que le crochet du récepteur est
mis en mouvement.
128 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Voici ce que disent les commissaires à ce sujet:
Quelquos-uues des téléphonistes ont prétendu que la lueur de ces lampes
faisait du tort à leur vue, et que le bruit saccadé qui se produisait lorsqu'on' fai-
sait jouer le crochet du récepteur affectait leur ouïe, mais surtout que l'impa-
tience des abonnés qui se manifestait par la lueur intermittente de la lampe
lorsque les appels arrivaient avec trop de rapidité pour qu'on pût y répondre sur-
le-champ produisait une excitation nerveuse chez elles, principalement chez celles
qui avaient à cœur de bien remplir leurs devoirs. Le bruit sec qui frappait
l'oreille lorsqu'on faisait claquer l'instrument, ce qui arrivait quelquefois lorsque
les communications n'étaient pas établies promptement ou lorsqu'une télépho-
niste se trompait de numéro, aggravait encore la chose.
Une autre cause d'énervement, congénère jusqu'à un certain point, quoique
peut-être plus grave pour une nature sensitive, se rencontre dans les paroles
dures, les injures même qu'adressent quelquefois aux téléphonistes les abonnés
qui perdent patience lorsqu'on tarde quelque peu à leur répondre.
Les téléphonistes sont, de plus, exposées à subir des chocs. Il ressort des
témoignages rendus devant la commission que les accidents de ce genre sont
rares sur les lignes locales, mais il n'en est pas moins vrai que la possibilité de
pareils accidents doit être presque constamment présente dans l'esprit de chaque
téléphoniste, et ce qui a été dit quant aux chocs que reçoivent les téléphonistes
préposées aux lignes de téléphones à grande distance donne une idée des risques
inévitables que courent les jeunes filles engagées dans cette occupation.
TENSION À LAQUELLE SONT SOUMIS LES SENS.
Après avoir cité différents passages des dépositions portant sur ces points, les
commissaires parlent de la tension à laquelle sont soumis certains sens chez les télé-
phonistes, et voici les observations qu'ils font à ce sujet:
Le fait que différents sens sont tous mis en activité en même temps est ce
qui distingue, peut-être plus que toute autre chose, le métier de téléphoniste de
tout autre métier exercé par des femmes. Dans la plupart des emplois qu'occu-
pent les femmes, c'est principalement l'énergie physique qui est dépensée dans le
travail que l'on fait, comme, par exemple, dans le cas des filles employées dans les
manufactures ou dans les magasins. Dans aucune autre occupation les sens de
l'ouïe, de la parole et de la vue ne paraissent être mis en jeu simultanément au
même degré et être aussi constamment en éveil. Même dans la télégraphie et
la dactylographie, dont ont parlé quelques-uns des témoins qui ont été entendus
devant la commission, il y a une différence. La sténographe est obligée de se
servir des sens de l'ouïe et de la vue, mais non pas de celui de la parole. Dans la
dactylographie, le sens de la vue est seul mis en jeu. De même dans la télégra-
phie, un télégraphiste, en transmettant un mesage, n'a pas à parler ni écouter
et, en recevant une dépêche, il n'a pas besoin de se servir de son organe vocal.
Au contraire, dans la téléphonie, il y a tension simultanée de différents sens, et
c'est ce trait caractéristique, résultant de la combinaison d'une force nouvelle
avec une série de nouvelles inventions, qui distingue l'emploi exercé par une télé-
phoniste des autres occupations avec lesquelles il pourrait autrement être com-
paré, et dont il faut tenir compte lorsqu'il s'agit d'examiner la question des
heures de travail et de déterminer si le travail que comporte cet emploi convient
à des femmes. Dans les autres métiers exercés par des femmes, la tension porte
principalement sur le système physique, tandis que dans le travail qu'ont à faire
les téléphonistes ce n'est pas tant le système physique que le système nerveux et
mental qui s'épuise. „
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 129
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
TEMOIGNAGES RENDUS PAR LES MEDECINS.
Le chapitre VI contient un résumé des témoignages rendus par 26 médecins, dont
6 ont été assignés à la demande des parties intéressées et les autres à la demande
des commissaires. Ces médecins appartenaient à la faculté de médecine de l'univer-
sité de Toronto et étaient sans exception, comme le disent les commissaires, du nom-
bre des membries les plus marquants de la profession pratiquant à Toronto. Voici
les noms des médecins qui ont été entendus devant la commission: — Dr Murray Mac-
Farlane, Dr William Britton, Dr Alexander Davidson, Dr Charles Sheard, Dr Wil-
liam Oldright, Dr Walter McKeown, Dr James Forfar, Dr James Anderson, Dr
William H. Alexander, Dr Gideon Silverthorn, Dr Richard A. Reeve, Dr John F.
Uren, Dr G. Herbert Burnham, Dr Charles Trow, Dr William B. Thistle, Dr William
P. Caven, Dr Charles R. Clark, Dr J. M. McCallum, Dr Jamfes M. Foster, Dr Robert
Dwyer, Dr John Noble, Dr. Alexander McPhedran, Dr Alexander Primrose, Dr A. R.
Pyne, Dr Alton Garratt, Dr Campbell Meyers.
Afin qu'une étude approfondie des matières sur lesquelles l'on désirait spéciale-
ment avoir une opinion pût être préalablement faite, un mémoire où l'on demandait
à être éclairé sur les points suivants fut ternis à chaque témoin avant son interroga-
toire :
L'effet—
(a) Sous le système de 5 heures de travail — haute tension.
(b) Sous le système de 5 heures <3e travail — basse tension.
(c) Sous le système de 8 heures de travail — haute tension.
(d) Sous le système de 8 heures ée travail — basse tention.
Sur —
1. Le nerf optique — par les lampes — en cherchant les lignes à mettre en
communication.
2. Le nerf auditif — par suite des appels», du bourdonnement, des chocs, etc.
3. Les organes vocaux — en répétant continuellement des numéros.
4. Le système physique — long espace de temps pendant lequel l'on restie as-
sis, coiffure, corsage, extension des bras, etc.
5. Système nerveux — par suite des causes ci-dessus agissant ensemble et
continuellement.
Si l'effet que tout cela produisait était accentué par la présence de monitrices, de
surveillants, etc., et par les plaintes faites par les abonnés, etc.
Les médecins qui ont rendu témoignage se sont presque tous accordés à dire que
les téléphonistes étaient soumises à une forte tension nerveuse pendant tout le temps
qu'elles travaillaient, que, étant donné que les téléphonistes étaient généralement des
jeunes filles âgées de 17, 18 ou 19 ans, cette tension des nerfs tendait à produire de
mauvais effets chez elles, et qu'après quelques années consacrées au service de la com-
pagnie, lorsque ces jeunies filles se mariaient ou quittaient le service de la compagnie
pour une raison ou pour une autre, "elles n'étaient pas aptes à remplir les devoirs de
leur état. Elles devenaient nerveuses, et avaient des enfants nerveux, au grand dés-
avantage de la société ". L'on a exprimé l'opinion que la nature du travail
qu'elle était appelée à faire rendait une téléphoniste impropre à devenir une épouse
et une mère, et que le travail qui était fait dans de pareilles conditions préparait la
voie à l'aliénation mentale, à l'épilepsie et aux maladies nerveuses. Plusieurs méde-
36—9
130 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
cins ont dit qu'il était du devoir de l'Etat d'étudier toute la question et d'établir des
règlements tendant à protéger les téléphonistes.
EFFET DU CHANGEMENT OU DE LA REVISION DU SYSTEME.
Dans le chapitre VII, les commissaires examinent te système d'heures de travail
que la compagnie voulait imposer et qui devait prendre effet le 1er février, ainsi que
le système tel que révisé devant la commission, et pariant de l'attitude qu'à prise la
compagnie à cet égard.
CONCLUSIONS AUXQUELLES LES COMMISSAIRES EN SONT ARRIVES ET LEURS RECOMMANDATIONS.
Dans le 8me et dernier chapitre du rapport sont énoncées les conclusions aux-
quelles les commissaires en sont arrivés et les recommandations qu'ils ont cru devoir
faire.
Nous avons, disent les commissaires, exprimé dans le présent rapport des
opinions sur la plupart des questions qui ont été soulevées au cours de l'enquête;
il ne nous reste qu'à faire connaître les conclusions auxquelles nous en sommes
arrivés et de faire les recommandations qui semblent s'imposer dans les circons-
tances.
Le changement dans l'échelle des salaires et dans le système des heures^ de
travail que la Compagnie de Téléphone Bell voulut effectuer à Toronto le 1er
février (changement auquel les téléphonistes s'opposèrent et qui donna lieu à
une grève) a été fait, croyons-nous, dans des conditions qui, au sus de la com-
pagnie elle-même, étaient défavorables et de nature à provoquer un 'conflit.
C'était substituer à un régime que l'on savait être oppressif et condamnable au
point de vue hygiénique un régime qui, de l'aveu même, ' du gérant de la com-
pagnie, était une alternative "dans un choix de divers maux". Si le nouveau
système avait été subséquemment appliqué de la manière que l'on paraît avoir
eu tout d'abord dans l'idée, il aurait été d'après nous, aussi oppressif et aussi
préjudiciable à la santé des téléphonistes que l'ancien système, tandis que, au
point de vue financier, il s'en serait suivi pour les téléphonistes une diminution
de gains. Le changement a été fait, croyons-nous, pour des motifs d'économie
et afin d'améliorer le service, mais sans égard pour la santé et le bien-être des
employées. La compagnie avait constaté que son service était défectueux; or,
cela était dû, d'après ses fonctionnaires et ses experts, au surmenage auquel ses
employées étaient assujetties et à la modicité 'des salaires payés, — le travail im-
posé étant, au dire du gérant local, " extrêmement intensif ", et la rémunération
accordée n'étant pas suffisante pour permettre aux téléphonistes " de gagner assez
pour payer leur pension et pour se vêtir". Une augmentation des salaires s'im-
posait, car sans cela l'on n'aurait pu trouver de téléphonistes, et sans télépho-
nistes le service ne pouvait se faire.
Pour compenser le surcroît de dépenses occasionné par l'augmentation des
salaires, l'on forçait les téléphonistes de travailler plus longtemps chaque jour —
la proportion d'augmentation dans le nombre des heures de travail excédant de
beaucoup la proportion d'augmentation dans le taux des salaires. La compagnie
essaya d'effectuer le changement sur le plus court avis possible, et il y a tout
lieu de croire qu'elle voulait profiter de la pénurie de ses employées pour faire
accepter le nouveau régime; étant donné que plusieurs des téléphonistes devaient
nécessairement travailler pour vivre, une menace de destitution, a-t-on supposé,
suffirait pour empêcher toute résistance générale ou prolongée. Vu l'attitude
prise par la compagnie envers ses employées, qui croyaient savoir où l'on voulait
en venir, et vu les efforts faits pour régler le différend, une grève était inévitable
dans les circonstances; et il n'y a pas de doute que la compagnie précipita la
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 131
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
grève en forçant les téléphonistes de s'engager par écrit à accepter le nouveau
régime sous peine de destitution.
Comme les téléphonistes connaissaient parfaitement les conditions qui exis-
taient antérieurement au changement qui fut effectué et qu'elles avaient lieu
de croire qu'on leur imposerait un travail encore plus ardu sous le système de 8
heures, elles étaient, d'après nous, tout à fait justifiables de se plaindre de la
chose au département du Travail, par l'entremise du maire de Toronto, et de faire
qu'il leur serait physiquement impossible de résister au surmenage auquel on
voulait les assujettir. A ce sujet, il nous suffira de dire que la compagnie a ad-
mis devant la commission que les téléphonistes n'avaient pas été suffisamment
renseignées quant à ses intentions lors du changement qui fut fait, et qu'elles
avaient le droit de protester dans les circonstances. De plus, il est à remarquer
que le tableau qui fut produit devant la commisison le 13 février, tout favorable
qu'il fût comparé aux prévisions des téléphonistes, a été de nouveau modifié à la
suite des témoignages rendus par les médecins — la période de temps à consacrer
au travail ayant été raccourcie de 20 minutes et la durée des relâches prolongée
d'autant.
Dans ce tableau le temps à consacrer au travail sous le système de 8 heures
était fixé à 7 heures et 20 minutes, et il était pourvu à des relâches, dans la ma-
tinée et l'après-midi, de 20 minutes chacune, ce qui était bien différent d'un sys-
tème de 8 heures, basé sur deux tâches consécutives de 4 heures chacune, sans
relâches, comme l'ont compris tout d'abord les téléphonistes. Il y a contradic-
tion dans les témoignages quant à la manière dont la compagnie se proposait
d'appliquer le système de 8 heures qu'elle voulait établir; comme ce point n'a
plus d'importance, il nous suffira de dire que, à notre avis, les téléphonistes avaient
des motifs raisonnables pour supposer que leur sort ne serait nullement amélioré
sous le nouveau régime.
SURMENAGE AUQUEL SONT ASSUJETTIES LES TÉLÉPHONISTE.
Il faut tout d'abord remarquer que la plupart des personnes employées
comme téléphonistes sont des jeunes filles âgées de 17 à 23 ans, que les per-
sonnes de ces âges sont préférées aux autres à cause de la plus grande facilité
avec laquelle elles apprennent le métier et acquièrent de la dextérité, que c'est
à ces âges-là que le système nerveux et le système physique d'une femme sont le
plus sensibles au surmenage et le plus susceptibles d'être ébranlés, et qu'une dé-
bilitation des facultés à cette époque de la vie peut avoir des conséquences plus
graves que si elle se produisait à un âge plus avancé. De plus, l'effet qu'exerce
sur la postérité la ruine ou l'affaiblissement de la constitution chez une femme
est un autre point très important à considérer.
Le travail que font les téléphonistes ne paraît pas être de nature à rendre
une femme propre à exercer un autre métier; or, la moyenne du temps consacré
par une téléphoniste au service de la compagnie varie de 2 à 3 ans, et les jeunes
filles sont généralement engagées au moment où elles sont le plus aptes à appren-
dre avec avantage le métier qui doit les mettre en mesure de gagner leur vie.
En deuxième lieu, la tâche qu'a à remplir, chaque jour, une téléphoniste oc-
casionne une forte tension sur le système nerveux. Quelques-uns des médecins
ont prétendu que ce n'était pas un emploi qui convenait à une femme, même
lorsqu'il n'y avait pas de surmenage. Les facultés sont constamment tenues en
alerte. Plusieurs sens sont soumis à une haute tension, et le système mental est
plus ou moins affecté. La tension est en proportion de l'énergie neuveuse, et le
degré d'épuisement de l'énergie nerveuse dépend de la durée et de l'intensité du
travail qui est fait. Le métier de téléphoniste diffère en cela de la plupart des
autres emplois exercés par des femmes, où la tension porte principalement sur le
36— 9*
132 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
système physique. Par conséquent, les comparaisons avec les autres occupations
sont de nature à induire en erreur.
Les sens de la vue, de l'ouïe et de la parole sont constamment et simultané-
ment mis en jeu; lorsqu'il ne sont pas mis en activité ils ne se reposent pas,
puisqu'ils sont nécessairement sur l'alerte. La tension physique, sauf l'obligation
de se tenir continuellement dans la même position pendant une longue période de
temps, et d'étendre les bras lorsque les tableaux de distribution sont de grande
dimension ou qu'il faut aider ses voisines, n'est pas considérable, et jusqu'à un
certain point, aide à atténuer l'effet de la tension nerveuse; mais là encore il ne
faut pas dépasser certaines bornes. Le danger d'être foudroyé par des chocs, les
paroles dures et injurieuses prononcées par les abonnés, l'irritation causée par
la lueur intermittente des lampes décelant l'impatience des abonnés, les bruits
secs et saccadés qui frappent l'oreille lorsqu'on fait jouer le crochet du récepteur,
la difficulté d'établir les communications lorsque plusieurs appels arrivent à la
fois, tout cela tend à énerver une téléphoniste, et ce sont là des facteurs plus ou
moins absents des autres occupations dans lesquelles des femmes sont engagées.
En troisième lieu, la manière dont le service se fait dans les localités où il
y a un grand nombre d'abonnés accentue encore la tension des nerfs, qui, dans
presque tous les cas, est considérable." Les frais d'exploitation, le service à four-
nir et la facilité de se procurer des téléphonistes" sont, croyons-nous, les princi-
paux sinon les seuls facteurs qui entrent en ligne de compte. Le facteur en der-
nier lieu mentionné — la facilité de se procurer des téléphonistes — se réduit à une
question de salaires, car peu de femmes connaissent, avant d'avoir été quelque
temps au service d'une compagnie de téléphone, la vraie nature de la tâche à
remplir. Les heures de travail sont aussi un facteur, mais elles sont en rapport
avec les salaires payés et n'ont qu'une importance secondaire. Le chiffre des sa-
laires étant déterminé par les taux courants, les frais d'exploitation et le service
à fournir règlent les conditions dans lesquelles les téléphonistes sont obligées de
travailler, et cela amène l'adoption de méthodes par lesquelles un maximum de
travail puisse être obtenu à un minimum de dépenses. Ici entrent tous les élé-
ments tendant à l'économie et qui créent un surmenage, tels que double travail,
travail supplémentaire, services non rémunérés, travail par équipes, haute ten-
sion, etc., éléments dont nous avons parlé au long dans le présent rapport; tout
cela est, il est vrai, circonscrit dans certaines bornes, mais il y a à peine un point
où la santé et le bien-être des téléphonistes ne viennent pas en conflit direct avec
le motif de gain qui est plus ou moins inhérent à toute entreprise commerciale.
Il appert par les témoignages rendus devant la commission que non seule-
ment la Compagnie de Téléphone Bell ne s'est guère préoccupée du bien-être de
ses téléphonistes, à Toronto, mais que de plus elle a délibérément permis qu'elles
continuassent à travailler dans des conditions absolument préjudiciables à leur
santé. Nous croyons que lorsqu'il s'agit de choisir entre les intérêts pécuniaires
d'une grande corporation et la santé de jeunes filles, la cupidité devrait céder le
pas aux sentiments humanitaires. Les témoignages qui ont été rendus devant
nous et les faits qui nous ont été exposés tendent à démontrer que c'est là une
question dont la solution ne saurait être prudemment laissée à la discrétion de*
parties intéressées et qu'il faudrait que le Parlement intervînt.
A cause, peut-être, de l'introduction relativement récente des procédés indus-
triels comme ceux employés dans la téléphonie, où la force motrice est l'électri-
cité et où tous les intruments et appareils qui ont été inventés étaient de nature
à accentuer la tension du système nerveux en augmentant la rapidité des opéra-
tions, l'on n'a donné jusqu'ici que peu d'attention aux effets pernicieux qui pour-
raient résulter de ces innovations sur la constitution des employées et sur leur
progéniture. Le problème, considéré à ce point de vue, est plutôt médical qu'é-
conomique, et par conséquent c'est à des médecins experts qu'il faudrait deman-
der de donner leur opinion sur ce point.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 133
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
NOMINATION D'UNE COMMISSION DE MEDECINS RECOMMANDEE.
Comme le nombre des jeunes filles au service des compagnies de téléphone
est déjà considérable et va en augmentant tous les ans, et comme c'est le système
nerveux plutôt que le système physique qui demande une attention spéciale, nous
croyons que les intérêts en jeu sont assez graves pour justifier la nomination
d'une commission de médecins experts, qui serait chargée d'examiner plus parti-
culièrement ce côté-là de la question, et nous recommnadons qu'une commission
de ce genre soit immédiatement instituée et qu'une loi, basée sur les conclusions
auxquelles l'on en arrivera, soit adoptée par le Parlement.
Tout en étant d'opinion que la question des restrictions à imposer quant aux
femmes occupant des emplois de cette nature devrait être l'objet d'une enquête
minutieuse de la part de médecins experts, nous croyons que les témoignages
qui ont été rendus devant nous montrent clairement qu'il est nécessaire de modi-
fier, sur certains points, les conditions dans lesquelles ces emplois sont exercés
actuellement, et qu'ils sont amplement suffisants pour justifier les recommanda-
tions que nous allons faire.
Le gérant local de la compagnie a dit que " c'est le surmenage qui tue ", et
que le fait d'imposer à des jeunes filles un travail au-dessus de leurs forces de-
vrait être un crime aux yeux de la loi comme c'est un crime contre la nature
elle-même. Nous sommes entièrement de son avis. D'un autre côté, il est diffi-
cile de voir comment l'Etat pourrait effectivement réglementer la chose. Heu-
reusement, le problème peut être résolu, au moins en partie, d'une autre manière.
L'efficacité du service est une chose qu'une compagnie, dans son propre intérêt,
est obligée de sauvegarder; or, il a été constaté que le surmenage des employées
a pour résultat de rendre le service défectueux. Même d'après la manière de
voir de la compagnie, c'est essentiellement (pour nous servir des termes d'un de
ses experts) " une question de service plutôt qu'une question de travail ". " Je
me suis souvent demandé ", écrivait M. Hamond V. Hayes, l'ingénieur en chef
de la Compagnie de Téléphone et de Télégraphe Américaine, à Boston, qui fit un
rapport à ce sujet à la demande de la Compagnie de Téléphone Bell, " Je me suis
souvent demandé si une téléphoniste, sous un régime de 5 heures de travail par
jour, a plus d'endurance que si elle travaille pendant 8 heures et donne
un service absolument équivalent. Il y a un point important à consi-
dérer à ce sujet, et c'est que le travail doit être réglé de façon à laisser un peu
de loisirs dans chaque heure, afin que, aux moments où les appels se multiplie-
ront, l'on puisse y répondre d'une manière satisfaisante."
Sous le système de 5 heures, tel qu'appliqué par la compagnie, l'on paraît
s'être appliqué à déterminer " le point de rupture " et à imposer à chaque télé-
phoniste un travail qui s'en approchât le plus possible. L'expérience, cependant,
a démontré que ce qui était "le point de rupture" pour la téléphoniste était aussi
le " point de rupture " pour le service, et l'on décida par conséquent de faire un
changement. Parce que, comme le dit M. Hommond V. Hayes, "le travail doit être
réglé de façon à laisser un peu de loisirs dans chaque heure, afin que, aux moments
où les appels se multiplient, l'on puisse y répondre d'une manière satisfaisante".
Or, il peut arriver que les loisirs jugés suffisants pour permettre de faire face
aux exigences du service soient aussi suffisants pour protéger la santé des em-
ployées; d'un autre côté, il peut se faire que ces loisirs soient, pour des motifs
d'économie, circonscrits dans des limites aussi étroites que possible. A moins,
donc, que le nombre des communications à établir en un espace de temps donné,
ne soit arbitrairement fixé (nous ne savons trop comment on pourrait le faire),
il faudrait limiter la période de temps pendant laquelle une téléphoniste pour-
rait travailler sans interruption et fixer la somme totale de travail qu'il lui serait
permis d'accomplir en une journée ou une semaine; en d'autres termes, il fau-
184 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
cirait pourvoir à des intermissions et à des relâches et limiter le nombre total des
heures d'ouvrage.
Le fait de travailler sans répit pendant une période de temps tant soit peu
longue est, croyons-nous, préjudiciable à la santé de la téléphoniste. Il est pré-
férable, à notre avis, de couper le travail avec des intermissions et des relâches
plutôt que de le faire tout d'une haleine. Nous ne pouvons que condamner très
fortement le système de 5 heures tel qu'on le mettait en pratique, système sous
lequel l'on travaillait pendant 5 heures consécutives sans prendre aucun repos.
Il a été clairement démontré que 5 heures de travail ininterrompu causaient un
surmenage qui était tout à fait préjudiciable à la santé des téléphonistes.
La longueur des périodes de travail et de relâche devrait être basée sur le
nombre total des heures d'ouvrage fixé pour la journée. La majorité des_méde-
cins ont exprimé l'opinion qu'une journée de travail de 5 heures, divisée en deux
périodes de 2£ heures chacune, avec une intermission d'au moins une heure pour
le dîner, était préférable à tout autre régime. Les périodes de 2£ heures ont été
concédées dans ce cas-ci à cause de la longueur considérable de la partie de la
journée où l'on avait peu à faire et de la meilleure occasion qui s'oiïrait ainsi de
réparer ses forces. Lorsqu'il n'y a pas de ralentissement dans le service, il de-
vrait y avoir, croyons-nous, une relâche de durée suffisante au moins après chaque
période de 2 heures d'ouvrage, et nous sommes d'avis qu'une téléphoniste ne de-
vrait pas être tenue de travailler plus de 1£ à 1| heures sans interruption lors-
qu'une somme de travail tant soit peu considérable doit être accomplie au cours
d'une journée.
LONGUEUR DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL.
La durée des relâches devrait être basée sur la somme de travail précédant
et suivant la période de repos. Les médecins qui ont été entendus devant la
commission se sont accordés à dire que plus les répits sont longs le mieux c'est,
et que des relâches de moins de 15 ou 20 minutes seraient insuffisantes.
D'après l'arrangement fait devant la commission, le nombre total des heures
de travail a été fixé à 7, réparties sur une période de 9 heures, divisée comme
suit : 2 heures de travail, £ heure de relâche, 1^ heure de travail, 1 heure de relâ-
che, 2 heures de travail, £ heure de relâche et 1£ heure de travail. Les relâches
auxquelles pourvoit cet arrangement sont, croyons-nous, suffisantes. D'un autre
côté, la longueur totale de la journée de travail est, tout considéré, encore trop
longue, à notre avis. D'après nous, une journée de 6 heures de travail, distri-
buées sur un/3 période de 8 à 8| heures, est bien assez longue pour une télépho-
niste. Nous croyons que les médecins seraient en faveur d'une journée encore
plus courte, et il n'y a pas de doute qu'ils seraient unanimes à dire qu'une télé-
phoniste ne pourrait travailler plus longtemps que cela sans compromettre sa
santé. Si ce système était adopté, les périodes de travail ne devraient pas excé-
der le heure à la fois, et dans ce cas la durée des r.elâches pourrait être fixée à
20 minutes, et l'intermission, pour celles qui le désiraient, pourrait être de 2 heures
ou 1$ heure au lieu d'une heure. Cela permettrait aux téléphonistes qui demeurent
loin d'aller prendre leurs repas chez elles au lieu de les apporter avec elles
ou d'aller manger au restaurant. Cela ôterait de plus aux téléphonistes la
tentation (lorsqu'il n'y a pas de cours ou de salles de récréation) de consacrer
leurs loisirs à magasiner ou à se promener sur la rue, tandis qu'avec la durée du
travail raccourcie, les relâches plus courtes suffiraient amplement, pour se repo-
ser. La journée de travail excéderait ainsi de 1 heure celle d'une institutrice, et
l'on travaillerait 6 jours au lieu de 5 chaque semaine. La tension nerveuse
est plus forte, croyons-nous, dans la téléphonie que dans l'enseignement, et il est
à peu près généralement admis que les heures de travail des institutrices sont bien
assez longues si l'on considère la tâche qu'elles ont à remplir. De plus, avec ce
RAPPORT DU S0US-MI1ST[STRE 135
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
raccourcissement de la journée de travail et des relâches judicieusement distri-
buées, nous sommes d'avis qu'il devrait y avoir en tout temps des employées de
réserve prêtes à relever les téléphonistes qui auraient besoin de repos et à faire
face à toute éventualité, comme l'ont fortement recommandé presque tous les mé-
decins. Nous recommandons qu'un système basé sur les suggestions que nous
venons de faire soit immédiatement adopté par la compagnie, à Toronto.
Quelleque soit la longueur de la journée de travail, tout travail supplémen-
taire, croyons-nous, devrait être prohibé, et la coutume suivie jusqu'ici de
forcer les téléphonistes de travailler pendant une fraction d'heure avant ou
après les heures régulières, avec ou (comme la chose se pratique à Toronto) sans
rétribution.
Dans la plupart des emplois occupés' par des femmes, et où les salaires sont
payés au mois ou à la semaine, comme par exemple dans le cas de la généralité
des filles employées dans les manufactures, dans les magasins ou dans les bu-
reaux comme sténographes, l'on ne travaille pas le dimanche. De plus, il est
d'usage d'accorder aux filles ou aux femmes exerçant ces emplois un demi-jour
de congé par semaine. La Compagnie de Téléphone Bell ne semble pas avoir suivi
cette coutume, à Toronto, et il paraîtrait que des téléphonistes ont travaillé
quelquefois le dimanche et ont reçu pour cela une rénumération additionnelle.
Nous sommes d'avis qu'il devrait être défendu de travailler 7 jours par semaine
et qu'il ne devrait être permis, dans aucun cas, à une téléphoniste qui a travaillé
6 jours, de se remettre à l'ouvrage avant d'avoir pris au moins 24 heures de repos.
Nous croyons, aussi, qu'un demi -jour de congé est, sous tous rapports, aussi dési-
rable et aussi nécessaire que dans les autres occupations.
C'est avec regret qu'en examinant les pièces produites devant la commission
nous avons trouvé un rapport d'un des fonctionnaires de la compagnie, recom-
mandant que l'on cessât d'accorder aux employées 15 jours de vacances tous les
ans. Il nous a fait plaisir d'aprendre que cette recommandation n'avait pas été
suivie, et que le gérant local et le surintendant général s'étaient fortement oppo-
sés à ce que l'on en agît ainsi.
Nous croyons qu'il devrait être défendu d'engager une jeune fille comme
téléphoniste avant qu'elle ait atteint l'âge de 19 ans. Nous sommes aussi d'avis
que toute femme ou jeune fille désirant entrer au service d'une compagnie de
téléphone, devrait être tenue de subir préalablement un examen médical quant à
son état de santé, particulièrement quant à son système nerveux, à sa gorge, à ses
poumons, à son ouïe, à sa vue et à sa tendance à la tuberculose. Cela a été forte-
ment recommandé par les médecins qui ont été entendus. Nous attirerons enfin
l'attention de la compagnie sur les points suivants, auxquels quelques-uns des
médecins ont attaché beaucoup d'importance: réagencement du tableau de dis-
tribution de manière qu'il ne soit plus nécessaire d'étendre beaucoup les bras;
perfectionnement des appareils d'éclairage dont on se sert pour découvrir les nu-
méros; stérilisation de l'embouchure employée par les téléphonistes tous les jours,
au lieu d'une fois les 2 ou 3 mois, et mise à la disposition de chaque télépho-
niste d'une coiffure pour son usage exclusif; remplacement des sièges actuels
par d'autres plus confortables et disposés de manière que les téléphonistes puis-
sent se lever de temps à autre et se tenir debout; amélioration du système de ven-
tilation dans la salle où travaillent les téléphonistes.
TÉLÉPHONISTES ÉCOUTANT LES CONVERSATIONS.
Au cours de l'enquête a été révélé le fait qu'il y avait à la station de corres-
pondance principale une table ou pupitre où une téléphoniste pouvait, en opérant
un raccordement avec une ligne quelconque, écouter les conversations qui avaient
lieu sur cette ligne. L'on a prétendu que cette table n'était employée que pour
s'assurer si les téléphones installés dans des maisons servaient à des fins commer-
136 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ciales, pour constater les défectuosités du service et pour voir comment les télé-
phonistes répondaient aux appels, si elles établissaient ou rompaient les commu-
munications trop lentement, si elles se trompaient de numéros, en un mot, enfin,
pour constater comment le service se faisait. M. Dunstan a déclaré que les con-
versations n'étaient jamais écoutées pour des fins illégitimes. Il n'en est pas
moins vrai que ceux qui conversaient ensemble ignoraient qu'on les écoutait et
qu'on prenait note de ce qu'ils disaient.
On choisissait pour cette besogne des téléphonistes expérimentées, capables
de découvrir facilement les défectuosités qui existaient. Ces téléphonistes
n'avaient à s'occuper que de 1 à 10 lignes par jour, tandis que les autres avaient
à desservir une moyenne de 100 lignes chacune; elles étaient spécialement char-
gées d'écouter les conversations et de les consigner, et les autres téléphonistes, si
elles étaient attentives à leur travail, n'avaient pas le temps d'écouter. Il a été
prouvé que les téléphonistes pouvaient entendre et entendaient de fait ce qui se
disait sur des lignes autres que celles qui leur avaient été assignées par M. Maw,
et que les conversations entendues de cette façon étaient répétées parmi les em-
ployées. M. Maw a déclaré qu'il avait entendu dire que des gens s'étaient plaints
qu'on avait écouté leurs- conversations, mais qu'il n'avait pu vérifier la chose, bien
qu'il eût fait une minutieuse enquête. Malgré que ce fait là soit une partie im-
portante du service téléphonique, le système de 5 heures n'y était pas appliqué.
Les commissaires citent ensuite ce qu'a dit sur ce point M. Maw, inspecteur
du service à Toronto, et ils ajoutent : —
Comme il a été admis que des renseignements avaient été obtenus au moyen
des conversations par téléphone qui avaient été écoutées, nous recommandons que
l'on applique aux compagnies de téléphone les lois criminelles concernant les nou-
velles malhonnêtement obtenues ou divulguées par les télégraphistes et les autres
employés des compagnies de télégraphe.
Les commissaires terminent leur rapport comme suit : —
CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE CONCILIATION RECOMMANDEE.
Nous dirons, en terminant, que nous croyons que plusieurs des difficultés in-
hérentes à l'exploitation d'un vaste service téléphonique pourraient être surmon-
tées et que les relations entre la compagnie et ses employés deviendraient plus
harmonieuses si une commission permanente de conciliation, composée de repré-
sentants de la compagnie et des téléphonistes, était constituée, commission à la-
quelle seraient soumises, à des époques fixes, toutes les questions se rapportant
aux heures de travail, aux relâches, au travail supplémentaire, à la discipline, etc.,.
avec appel aux hauts fonctionnaires de la compagnie lorsque cette commission
n'aurait pas réussi à amener une entente entre les parties.
Les témoignages qui ont été rendus et les observations que nous avons faites
se rapportent principalement à la station de téléphone principale de Toronto, où
le travail à faire est beaucoup plus ardu qu'aux stations secondaires et, croyons-
nous, plus ardu qu'aux stations dans les autres villes du Canada.
Le rapport est signé par W. L. Mackenzie King et John Winchester et porte la
date du 27 août 1907.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 137
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XI.— LES JUSTES SALAIRES EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX PU-
BLICS ADJUGES A L'ENTREPRISE.
Durant Tannée, il a été dressé par les fonctionnaires du département préposés à
cette branche du service 222 listes de justes salaires, ce qui représente une forte aug-
mentation sur le chiffre de l'année précédente, même si l'on tient compte du fait que
l'exercice antérieur ne couvrait que 9 mois, le nombre de listes préparées en 1906-7
ayant été de 150. Sur ces 222 listes de justes salaires, 95 ont été dressées pour le mi-
nistère des Travaux publics, 93 pour le ministère des Chemins de fer et Canaux, 23
pour le ministère de la Marine et des Pêcheries, et 11 pour le ministère de la Milice
et de la Défense; et une comparaison, par départements, entre les chiffres de l'année
1907-8 et les chiffres de l'année précédente, montre qu'il y a eu augmentation dans
tous les ministères.
La résolution sur laquelle l'on se base pour exiger des entrepreneurs de travaux
publics qu'ils paient des salaires équitables à leurs ouvriers a été adoptée par la
Chambre des Communes en 1900, et se lit comme suit: —
M. Mulock. — Qu'il soit résolu — "Que dans toutes les entreprises adjugées
par le gouvernement il sera fixé des conditions qui mettront fin aux abus prove-
nant de la sous-adjudication de ces entreprises, et qu'on devra faire tous les
efforts pour garantir le paiement des salaires ayant généralement cours dans tous
les métiers pour des ouvriers compétents dans la région où les travaux seront
exécutés; et cette Chambre approuve cordialement cette politique et croit qu'il est
du devoir du gouvernement de prendre des mesures pour la mettre immédiate-
ment en pratique.'
" Il est déclaré par les présentes que les travaux auxquels cette politique doit
s'appliquer comprennent non seulement ceux adjugés par le gouvernement direc-
tement, mais aussi, en autant que la chose sera possible, tous travaux pour les-
quels on aura accordé une subvention à même les deniers publics."
La méthode employée pour mettre cette résolution en application consiste à in-
sérer dans les divers contrats pour travaux publics que font exécuter les différents
ministères des listes de justes salaires, dressées par les fonctionnaires du départe-
ment du Travail nommés à cette fin. Ces fonctionnaires visitent les diverses par-
ties du pays aussi souvent qu'il est nécessaire afin de connaître les salaires payés et
le nombre d'heures de travail, par jour, imposé dans les différentes classes de main-
d'œuvre. Des visites spéciales sont faites, au besoin, à l'endroit où travaillent les ou-
vriers dont il s'agit de fixer les salaires, mais afin de limiter les dépenses, un seul
voyage est fait pour déterminer le taux des salaires à payer dans plusieurs localités
lorsque cela suffit. Les renseignements recueillis au cours des enquêtes que l'on fait
par tout le pays sont classifiés avec soin dans le département et ont très utiles pour
le dressement des tableaux qui sont publiés de temps à autre dans la Gazette du Tra-
vail, et lorsqu'il s'agit de répondre aux représentants des employés et des syndicats
ouvriers qui demandent des renseignements quant à la main-d'œuvre dans telle ou telle
partie du Canada. Par suite de soudains et d'importants changements dans les con-
ditions économiques, il y a eu, l'année dernière, plus de ces demandes de renseigne-
138 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ments que par le passé. Le public s'est intéressé plus que jamais à cette branche du
service, et des explications détaillées relativement à la manière dont on procède et au
travail accompli ont été fournies à un grand nombre de correspondants. Le départe-
ment a aussi fait faire des enquêtes d'une grande importance pour se procurer les
renseignements dont avaient besoin d'autres départements de l'administration ou des
corps publics au Canada ou ailleurs. Voici quelques-uns des cas où des enquêtes ont
été faites et des renseignements ont été fournis de cette manière: renseignements
quant au taux des salaires payés et au coût de la vie au Canada fournis, à la demande
de M. Gompers, président de la Fédération Américaine du Travail, à M. G. A. Batten,
de l'université de Washington et Lee, Lexington, Virginie; correspondance avec un
employé du chemin de fer Midland du Canada concernant une réclamation pour
salaire; renseignements quant aux salaires payés et au coût de la vie au Canada four-
nis à des élèves d'un lycée à Brooklyn, N.-Y., pour servir dans un débat sur la réci-
procité; renseignements quant au taux des salaires payés aux artisans et aux manœu-
vres dans la Colombie-Britannique fournis à la Compagnie Manufacturière Nicholls,
Montréal; renseignements concernant les salaires payés aux ouvriers travaillant dans
les mines d'asbeste fournis à Construction, un journal de Toronto; renseignements
concernant les salaires payés aux ouvriers exerçant divers métiers, particulièrement
aux typographes, aux relieurs et aux graveurs, fournis au Typothetae de Winnipeg;
renseignements quant aux changements dans les heures de travail et le taux des sa-
laires fournis à M. J. J. Cassidey, rédacteur du Canadian Manufacturer, de Toronto;
renseignements quant aux salaires payés dans différents centres du Canada et quant
au coût de la vie, fournis à M. A. D. Gunn, de Sydney, Nouvelles-Galles du Sud;
renseignements concernant les salaires payés aux télégrapistes dans la Colombie-
Britannique, fournis à M. R. P. Menzies, de l'université Queen; renseignements
concernant les salaires payés au Canada et au sujet de nos exploitations industrielles,
fournis au rédacteur du Canada, un journal de Londres; renseignements concernant
les salaires payés aux artisans et aux manœuvres au Canada, fournis à M. P» Mte-
Kraney, de Stettler, Alberta, etc.
Le nombre total des listes de justes salaires dressées par le département du Tra-
vail depuis qu'il a été établi, c'est-à-dire depuis 1900, se chiffre par 1,157, dont pres-
que la moitié ont été préparées pour le ministère des Chemins de fer et Canaux et au
delà d'un tiers pour le ministère des travaux publics. Durant l'année, divers articles
ont été fournis au ministère des Postes pour un montant de $187,844. Des stipula-
tions destinées à protéger les intérêts des ouvriers ont été insérées dans les contrats
passés avec ceux de qui on a acheté ces articles après avoir été approuvées par le dé-
partement du Travail. Les entrepreneurs pour ces fournitures ont dû soumettre une
liste des salaires qu'ils entendaient payer aux ouvriers qui seraient employés à con-
fectionner les articles en question dans le cas où leur soumission serait acceptée, et
ont dû aussi déclarer combien d'heures de travail par jour ils exigeraient de ces ou-
vriers. Les entreprises les plus importantes adjugées durant l'année par le ministère
des Postes ont été les suivantes: fourniture de sacs à lettres, $64,357.39; confection
et fourniture d'uniformes officiels, $36,268.58; réparation des sceaux des bureaux
de poste et confection de nouveaux sceaux, $23,113; réparation des sacs à lettres,
$15,046.54; réparation des serrures des sacs à lettres et fourniture de ferrures pour
sacs à lettres, $13,420.95; fourniture de boîtes à lettres portatives et réparation des
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
139
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
réceptacles pour colis, des boîtes portatives en ferblanc et des boîtes en ferblanc pour
les courriers sur le chemins de fer, $11,257.58. Dans ces entreprises et les autres
adjugées par le ministère des Postes, lorsque le département du Travail a considéré
comme injustes les salaires et les heures de travail mentionnés par le soumissionnaire,
on a fait connaître à ce dernier ce qui semblait le juste minimum pour le travail à
faire, en l'avertissant que sa soumission serait rejetée à moins qu'il n'acceptât le
minimum ainsi indiqué.
Le département a raison de croire que le public en général apprécie les efforts
qu'il déploie pour assurer aux ouvriers une rétribution équitable pour leur travail.
Au cours de l'année, la ville de Winnipeg, Manitoba, a établi des règlements pour
obliger les entrepreneurs de travaux municipaux de payer de justes salaires à leurs
Parlement fédéral et qui sont basés sur le principe de la résolution adoptée par le
parlement fédéral et qui sont mis en application d'après le même système que celui
suivi par le département du Travail. Le gouvernement de la province de Québec
s'est fait donner tous les renseignements voulus au sujet des rouages de cette
branche du service public, et comme on le disait dans le rapport annuel précédent,
le gouvernement provincial du Manitoba a définitivement adopté le principe des
justes salaires et a nommé un fonctionnaire pour appliquer les règlements fondés sur
»ce principe.
Les tableaux ci-dessous indiquent (1) h nombre, par provinces, des listes de
justes salaires préparées par le ministère du Travail pendant l'exercice 1907-8, et (2)
le nombre des listes de justes salaires préparés chaque année depuis que le ministère
du Travail a été établi, c'est-à-dire depuis 1900: —
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, V III, R. A., n° 8.
TABLEAU STATISTIQUE INDIQUANT, PAR PROVINCES, LES LISTES DE "JUSTES
SALAIRES" PREPAREES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL POUR LES AUTRES
MINISTERES PENDANT L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1908.
Ministères.
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55
55
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7
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* Deux listes préparées sans mention de la localité.
140
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ENTREPRISES ADJUGEES SOUS LE REGIME DES LISTES DE JUSTES SALAIRES EN 1907-8.
L'on donne ci-après sous forme de tableaux les entreprises adjugées par les diffé-
rents ministères, pour lesquelles les officiers du service des justes salaires du ministère
du Travail ont préparé des listes pendant l'exercice clos le 31 mars 1908; ces tableaux
indiquent aussi la nature des travaux, le lieu où ils devaient être exécutés, la date ou
l'entreprise a été adjugée, le montant de l'entreprise, la page et la livraison de la
Gazette du Travail où sont publiées ces listes.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 9.
TABLEAU STATISTIQUE DES LISTES DE "JUSTES SALAIRES" PREPAREES CHAQUE
ANNEE PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL POUR LES AUTRES MINISTERES
PENDANT LA PERIODE DE JUILLET 1900 A MARS 1908 INCLUSIVEMENT.
-
1900-1
1901-2
1902-3
1903-4
1904-5
1905-6
1906-7
1907-8
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Ministère des Travaux publics
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3
53
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10
3
95
93
23
11
464
565
109
Autres ministères
19
Total .
63
31
73
223
248
147
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1,157
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
141
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DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE ' 147
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
CONTRATS DANS LESQUELS EL A ETE INSERE UNE CLAUSE GENERALE STIPULANT LE PAIEMENT
DE JUSTES SALAIRES.
En sus des listes de salaires ci-dessus, la clause suivante a été, sur la recomman-
dation du ministère du Travail, insérée dans plusieurs contrats passés entre le minis-
tère des Chemins de fer et Canaux et divers entrepreneurs, afin de protéger les ou-
vriers : —
Il sera payé à tous les artisans, manœuvres et autres personnes employés aux
travaux mentionnés dans le présent contrat le salaire généralement accepté comme
courant pour les ouvriers compétents dans la localité où les travaux sont exécu-
tés, et s'il n'y a pas de salaire courant dans cette localité, alors un salaire équita-
ble et raisonnable, et les dits artisans, manœuvres et autres personnes ne. seront
pas tenus de travailler plus longtemps, chaque jour, qu'il n'est d'usage dans la
localité où se font les travaux, sauf pour la protection de la vie et de la propriété
et dans d'autres cas de force majeure. Dans le cas où il s'élèverait une contes-
tation quant à la question de savoir ce qui doit être considéré comme salaire cou-
rant ou comme un salaire équitable et raisonnable ou quant à la question de sa-
voir ce que l'on doit prendre pour durée du travail de chaque jour établie par
l'usage, la chose sera déterminée par le ministre du Travail, dont la décision sera
finale.
Ces stipulations s'appliqueront aux personnes qui auront droit d'être rétri-
buées pour l'usage ou le louage de chevaux ou d'attelages, et la rémunération à ac-
corder à ces personnes sera fixée de la même manière que si les deniers qui leur
sont dans leur étaient payables comme salaire.
Dans le cas où l'entrepreneur négligerait de payer une somme quelconque
due, comme salaire, à un artisan, manœuvre ou autre personne employé aux dits
travaux, et qu'une réclamation pour cette somme serait produite au bureau du
ministère des Chemins de fer et Canaux, appuyjée d'une preuve jugée satis-
faisante par le ministre, celui-ci pourra payer cette réclamation à même tous de-
niers payables en vertu du présent contrat, et les montants ainsi payés seront
considérés comme des paiements faits à l'entrepreneur.
Voici les contrats dans lesquels a été insérée la clause ci-dessus: —
Peinturage dans les districts numéros 1, 2 et 3, chemin de fer Intercolonial; date
du contrat, 27 décembre 1907; montant de l'entreprise, suivant liste.
Peinturage dans le district n° 4, chemin de fer Intercolonial; date du contrat, 27
décembre 1907; montant de l'entreprise, suivant liste.
Peinturage dans les districts numéros 5, 6, 8, 9 et 15, chemin de fer Intercolo-
nial; date du contrat, 9 janvier 1908; montant de l'entreprise, suivant liste.
Peinturage dans le district n° 13 — de New-Glasgow à Mulgrave, et dans le dis-
trict n° 12 — de Stellarton à Oxford- Junction, chemin de fer Intercolonial; date du
contrat, 17 janvier 1908 ; montant de l'entreprise, la verge carrée, bâtiments, 12c. ;
ponts, 10c.
Peinturage dans le district n° 13 — de New-Glasgow à Mulgrave et dans le dis-
trict n° 14 — de la Pointe-Tupper à Sydney — chemin de fer Intercolonial; date du
contrat, 8 janvier 1908; montant de l'entreprise, la verge carrée, bâtiments, 12c;
ponts, lie.
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DEPARTEMENT DU TRAVAIL
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DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII. A. R. No. 14.
FOURNITURES LIVRÉES AU MINISTÈRE DES POSTES, À L'ENTREPRISE OU AUTRE-
MENT, PENDANT L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1908 À DES CONDITIONS DESTI-
NÉES À PROTÉGER LES PERSONNES EMPLOYÉES À LES CONFECTIONNER, ET
APPROUVÉES PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL.
Nature de la commande.
Nontant
de la
commande.
Fabrication et réparation de timbres à dater, et autres timbres et sceaux en cuivre
Fabrication et réparation de timbres en caoutchouc et autres timbres à main
Matériel à timbrer, y compris la confection et la réparation de tampons à encre, boîtes en
bois et encre à timbrer et à oblitérer
Fabrication et réparation de balances pour bureaux de poste
Confection de sacs aux lettres
Réparation de sacs aux lettres
Réparation de serrures et fourniture d'appareils et d'accessoires pour sacs aux lettres
Fourniture de boîtes aux lettres portatives, réparation de boîtes pour colis postaux, boîtes
portatives en ferblanc pour l'usage des courriers sur chemins de fer
Commandes diverses pour matériel postal
Confection et fourniture d'uniformes officiels
Total.
7,810 77
734 05
15,472 60
23,113 00
64,357 39
15,046 54
13,420 85
11,257 58
363 10
36,268 56
187,844 44
ENQUETES AU SUJET DES PLAINTES FAITES A CAUSE DE LA VIOLATION DES CLAUSES INSEREES
DANS LES CONTRATS POUR ENTREPRISES PUBLIQUES EN VUE DE PROTEGER LES OUVRIERS.
Le 30 août 1907, l'on mit à effet, par un arrêté de l'exécutif, deux recommanda-
tions qui avaient été faites dans les rapports précédentes du ministère du Travail,
concernant (1) l'affichage dans un endroit bien visible, sur le lieu des travaux pu-
blics en voie d'exécution, de la liste des salaires insérée dans les contrats pour la pro-
tection des ouvriers employés, et (2) l'inscription par les entrepreneurs dans des ca-
hiers ad hoc des paiements faits aux ouvriers à leur service, ces cahiers pouvant être
examinés en tout temps par les fonctionnaires préposés à la fixation des justes sa-
laires. Suit le texte même de cet arrêté de l'exécutif: —
Afin que l'on puisse mieux atteindre le but auquel vise la résolution relative
aux salaires des ouvriers qui a été adoptée par la Chambre des Communes du
Canada au mois de mars 1900 et qui se lit comme suit : " Que dans toutes les en-
treprises adjugées par le gouvernement il sera fixé des conditions qui mettront
fin aux abus provenant de la sous-adjudication de ces entreprises, et qu'on devra
faire tous les efforts pour garantir le paiement des salaires ayant généralement
cours dans tous les métiers pour des ouvriers compétents dans la région où les
travaux seront exécutés, et cette Chambre approuve cordialement cette politique
et croit qu'il est du devoir du gouvernement de prendre des mesures pour la
mettre imédiatement en pratique.
Il est déclaré par les présentes que les travaux auxquels cette politique doit
s'appliquer comprennent non seulement ceux adjugés par le gouvernement direc-
tement, mais aussi, en autant que la chose sera possible, tous travaux pour les-
quels on aura accordé une subvention à même les deniers publics: — le Gouver-
neur général en conseil décrète par les présentes qu'à l'avenir tous les contrats
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 151
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
pour entreprises publiques auxquelles s'appliquent la dite résolution devront con-
tenir les clauses suivantes: —
1. Les entrepreneurs devront afficher dans un endroit bien visible, sur le lieu
des travaux publics en voie d'exécution, la liste des salaires insérée dans leurs
contrats pour la protection des ouvriers employés.
2. I>es entrepreneurs devront inscrire dans des cahiers ad hoc les montants
qu'ils auront payés aux ouvriers à leur service, et ces cahiers pourront être exa-
minés par les fonctionnaires de l'Etat chargés de fixer les justes salaires toutes
les fois que le ministre du Travail le jugera à propos.
(Signé) RODOLPHE BOUDREAU,
Greffier du Conseil Privé.
Avec ces sauvegardes additionnelles pour les ouvriers employés par des entrepre-
neurs à des travaux publics, l'application de la résolution a été beaucoup simplifiée.
Pendant le dernier exercice, le ministère du Travail a reçu de différentes sources
11 plaintes à cause de la violation des clauses tendant à protéger les ouvriers insérées
dans les contrats pour entreprises publiques. Neuf de ces plaintes ont fait l'objet,
d'une enquête de la part des fonctionnaires chargés de fixer les justes salaires. Les
griefs énoncés dans les deux autres plaintes furent redressés d'une manière satisfai-
sante par les entrepreneurs, après que les faits, tels qu'exposés au ministère, leur eu-
rent été communiqués. Toutes ces plaintes se rapportaient au prétendu non-paiement
des salaires courants ; dans deux des plaintes on alléguait que l'entrepreneur faisait
travailler ses ouvriers trop longtemps, chaque jour, tandis que dans une autre l'on
prétendait que l'entrepreneur employait des ouvriers ordinaires pour faire un travail
qui aurait dû être confié à des ouvriers en fer, les hommes ainsi employés recevant le
salaire des ouvriers ordinaires au lieu du salaire fixé dans la liste annexée au contrat
pour les ouvriers en fer. Il restait encore à s'enquérir d'une plainte à la clôture de
l'exercice.
La première plainte qui soit parvenue au ministère durant l'exercice a été celle
des tailleurs de pierre employés à la construction d'un bureau de poste à Medicino-
Hat, Alberta. Ces ouvriers prétendaient qu'on ne leur payait pas les salaires cou-
rants, et qu'on les forçait de travailler 10 heures par jour, alors qu'il n'était d'usage
dans la localité de ne faire travailler les ouvriers que 8 heures chaque jour. Après
que l'on eût fait part de ces griefs aux entrepreneurs, ceux-ci en vinrent à une entente
avec leurs ouvriers.
Une autre plainte fut reçue de 2 manœuvres employés à la construction d'un bâti-
ment près de la caserne de Fort-Isborne, dans la ville de Winnipeg, Manitoba. Ces
ouvriers alléguaient qu'ils ne recevaient pas le salaire fixé dans la liste annexée au con-
trat. L'on se mit en communication avec les entrepreneurs et ceux-ci consentirent à
payer à leurs ouvriers le salaire auquel ils avaient droit.
Plusieurs des plaintes venaient d'ouvriers employés comme manœuvres
et qui, prétendaient-ils étaient payés par les entrepreneurs au taux fixé pour le3
ouvriers ordinaires dans les listes annexées aux contrats. Parmi ces plaintes, deux
se rapportaient à l'entreprise pour la construction d'un bâtiment à Fort-Osborne,
Winnipeg, Manitoba; deux à l'entreprise pour la construction d'un bureau de poste à
Saint-Boniface; une à l'entreprise pour la construction d'un bureau de poste à Win-
nipeg, section nord, et une à l'entreprise pour la construction d'une salle d'armes à
152 DEPARTE M EXT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Hamilton. Une de ces plaintes portait sur trois entreprises, savoir, la construction
(1) d'un bâtiment près de la caserne de Fort-Osborne, (2) d'un bureau de poste à
Winnipeg (section nord), et (3) d'un bureau de poste à Saint-Boniface. Un des
fonctionnaires du département fut chargé de s'enquérir de cette plainte, mais les par-
ties intéressessées ayant négligé de se présenter pour faire valoir leurs droits, une
enquête ne put être faite. Deux autres plaintes, l'une se rattachant à la construction
du bureau de poste de Saint-Boniface et l'autre à la construction du bâtiment sus-
mentionné près de la caserne de Fort-Osborne, furent retirées, les entrepreneurs ayant
consenti à payer les sommes réclamées par leurs ouvriers. En ce qui concerne la
plainte faite contre l'entrepreneur pour la construction d'une salle d'armes à Hamil-
ton, Ontario, l'enquête tenue par un des fonctionnaires chargés de fixer les justes
salaires a démontré que les réclamations de 5 ouvriers, se chiffrant par $127.55, étaient
fondées; un rapport a été fait en conséquence au ministère intéressé, et les sommes
dues furent subséquemment payées par l'entrepreneur, sauf dans le cas d'un des ré-
clamants, qui ne put, paraît-il, être trouvé.
Une enquête au sujet de la plainte faite contre l'entrepreneur pour la construc-
tion d'entrepôts, etc., au terminus du chemin de fer Intercolonial à Halifax, N.-E., a
démontré qu'il revenait une somme de $10.50 à un ouvrier. L'entrepreneur paya sub-
séquemment cette somme au réclamant.
Relativement à la plainte faite contre l'entrepreneur pour la construction d'en-
trepôts à farine sur le chemin de fer Intercolonial à Saint- Jean, N.-B., le fonction-
naire chargé de s'enquérir de la chose réussit à effectuer un règlement satisfaisant
entre l'entrepreneur et les réclamants.
L'on se plaignit que les entrepreneurs pour la construction de deux chalans
à clapet à Victoria, C.-B., ne payaient pas aux charpentiers de navires le sa-
laire courant dans la localité et ne se conformaient pas à la coutume suivie dans le
port quant aux heures de travail. Une enquête faite par un des fonctionnaires char-
gés de fixer les justes salaires a démontré que cette plainte n'était pas fondée. Rela-
tivement à la plainte faite contre les entrepreneurs pour la construction d'un bureau
de poste, à Montréal, par certains menuisiers et tailleurs de pierre, qui prétendaient
qu'ils ne recevaient pas les salaires fixés dans la liste annexée au contrat, un des fonc-
tionnaires du département tint une enquête et fit ensuite un rapport où il disait que
les entrepreneurs avaient consenti à régler les réclamations de deux menuisiers pour
la somme de $3.15 et celle d'un tailleur de pierre pour la somme de $8.25. Ce règle-
ment fut jugé satisfaisant.
Une autre plainte venue de Montréal est celle qui fut faite contre l'entrepreneur
pour la taille de seuils de buse pour l'écluse de Manny sur le canal Lachine. Le
plaignant alléguait qu'on ne lui payait pas le salaire fixé dans le contrat pour les tail-
leurs de pierre. Le fonctionnaire du département chargé de s'enquérir de la chose fit
un rapport où il disait qu'une somme de $8.20 était due au réclamant, soit la diffé-
rence entre le montant qu'il avait reçu et le montant qu'il aurait dû toucher d'après
les conditions stipulées au contrat. Il recommandait de plus que cette somme fût dé-
duite des deniers dus aux entreprenurs et remise au plaignant.
L'autre plainte fut faite contre certaines maisons d'Ottawa avec lesquelles le
ministère de la Milice et de la Défense avait passé des contrats pour la fourniture
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 153
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
de ceinturons en cuir, de fourreaux pour baïonnettes, de jambières, de selles et de
brides. Les ouvriers employés à la fabrication de ces articles ne recevaient pas, pa-
raît-il, des salaires justes et équitables. L'enquête au sujet de cette affaire n'était pas
terminée à la clôture de l'exercice.
Chaque fois qu'une plainte a été faite au département du Travail, on l'a com-
muniquée immédiatement au ministère intéressé, et, à la demande de celui-ci, une
enquête a été tenue par un des fonctionnaires chargés de fixer les justes salaires, dont
le rapport, après avoir été soumis au ministre du Travail, a été transmis, avec les
recommandations du département du Travail, au ministère qui avait adjugé l'entre-
prise sur laquelle portait la plainte qui avait été faite.
D'après ce que l'on a pu constater, les entrepreneurs, règle générale, sont dispo-
sés à traiter leurs ouvriers avec justice et équité, comme l'atteste du reste le petit
nombre de plaintes durant l'année à cause de la violation des clauses insérés dans
leurs contrats pour la protection des ouvriers.
Le tableau ci-contre indique les enquêtes qui ont été faites par les fonctionnaires
chargés de fixer les justes salaires au sujet des plaintes reçues au département, pen-
dant l'exercice clos le 31 mars 1909, avec mention, dans chaque cas, de la nature des
réclamations présentées, du ministère intéressé et du résultat de l'intervention du
département.
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156 DEPARTEMENT D.U TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
XII— LOI RELATIVE AUX OUVRIERS ETRANGERS.
Le département a continué à recevoir durant l'année de nombreuses demandas
de renseignements quant au mode de procéder pour faire punir ceux qui enfreignent
la loi relative aux ouvriers étrangers. Les modifications apportées à cette loi depuis
son adoption ont été indiquées dans Le rapport précédent. Maintenant n'importe qui
peut intenter une poursuite pour contravention au statut du consentement du pro-
cureur général de la (province où le délit a été commis ou avec l'autorisation d'un
juge. La loi a été modifiée à la suite des représentations faites par plusieurs per-
sonnes, qui prétendaient que le fait d'exiger le consentement du procureur général
du Canada avant qu'une poursuite pût être intentée rendait le statut inefïectif, et
qu'il était préférable de permettre à ceux qui étaient intéressés à intenter une pour-
suite de procéder devant les tribunaux locaux sans avoir à s'adresser aux autorités
fédérale^.
Le grand nombre de demandes de renseignements reçues durant l'année quant
à la procédure à suivre pour faire punir ceux qui violent la loi relative aux aubains
montre que le public ne comprend pas encore parfaitement bien cette loi. La cor-
respondance} échangée à ce sujet a été très volumineuse.
Chose à laquelle l'on ne s'attendait guère, le département a reçu de certains in-
dustriels américains des lettres où ils demandaient que notre loi concernant les
aubains fût appliquée contre des fabricants de conserves d'Ontario, qui, prétendaient-
ils, avaient importé de la main-d'œuvre des Etats-Unis, à leur détriment. L'on s'est
contenté d'expliquer la loi à ceux qui se sont plaints de cela.
Suit un sommaire des poursuites intentées durant l'année, sous l'empire de la
loi qui fait le sujet du présent chapitre.
QUESTION DE RESPONSABILITÉ.
La Compagnie de Distilleries Corby appela du jugement qui r.vaiJ été rendu contre
elle par le magistrat de police de Belleville sur 11 .accusations (voir Gazette du
Travail, numéro de janvier 1907). Cette compagnie avait été accusée par l'Union
des Chaudronniers Canadiens d'avoir enfreint la loi en important plusieurs chaudron-
niers. Elle allégua, dans son plaidoyer, que l'entreprise qui avait nécessité l'engage-
ment de ces chaudronniers avait été adjugée à la Compagnie de Chaudronnerie d'An-
sonia, et que cette dernière compagnie était seule responsable de la violation de la loi.
Après avoir pris l'affaire en délibéré, le magistrat de police décida que la Compagnie
de Distilleries Corby était responsable et la condamna à une amende de $50, plus les
frais, sur chacune des 11 accusations qui avaient été portées contre elle. Appel fut
interjeté de ce jugement devant le juge de comté, qui cassa 10 condamnations sur
les 11 qui avaient été prononcées.
La condamnation qui fut confirmée se rapportait à l'engagement d'un nommé
Hiett, un constructeur de moulins. La Compagnie Corby avait chargé un de ses em-
ployés, du nom de Cohen, de s'assurer les services de Hiett, qui demeurait à Peoria,
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 157
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Illinois, E.-U.A., et, après échange de télégrammes entre Cohen et Hiett, ce dernier
se rendit à Corbyville et se mit à travailler pour la compagnie. On lui remboursa ses
dépenses et on lui accorda le salaire qu'il demandait. Le juge de la cour de comté
considéra que c'était là une violation flagrante de la loi.
Quant à deux autres des accusations qui avaient été portées, il avait été prouvé
que les deux ouvriers dont il s'agissait avaient été engagés au Canada. Quelque
temps après leur engagement, ces ouvriers firent remarquer à la compagnie que les
patrons dans ce genre d'industrie avaient l'habitude de payer les frais de déplace-
ment de leurs employés. La compagnie leur remboursa alors leur dépenses de voyage,
non pas parce qu'elle se croyait obligée de le faire, mais à titre de gratification. Le
juge conclut des témoignages qui avaient été rendus que ces deux ouvriers, qui étaient
des étrangers, n'étaient pas venus au Canada avec l'entente ou sur la promesse que
leurs frais de déplacement seraient payés, et que par conséquent le remobursement
de leurs dépenses de voyage ne constituait pas un délit d'après l'esprit du statut, et il
cassa les condamnations dans ces deux cas.
Quant aux huit autres condamnations dont appel avait été interjeté, voici dans
quelles circonstances les ouvriers que l'on prétendait avoir été illégalement embau-
chés avaient été engagés. La Compagnie de Chaudronnerie d'Ansonia, qui avait son
siège à Cincinnati, Ohio, passa un contrat avec la Compagnie de Distilleries Corby
pour l'établissement d'une nouvelle distillerie pour cette dernière compagnie, les tra-
vaux à faire consistant en ouvrages de chaudronnerie d'un genre nouveau et très
compliqués. La Compagnie d'Ansonia devait fournir tous les matériaux et faire tous
les travaux. Il n'y avait dans le contrat aucune clause indiquant où la compagnie
devait prendre ses ouvriers. Le fait est qu'il n'était pas fait du tout mention de la
main-d'œuvre. La Compagnie Ansonia envoya, de temps à autre, des ouvriers qui
étaient régulièrement à son service pour faire les ouvrages de chaudronnerie qu'elle
avait entrepris. A la demande de cette compagnie et afin d'obliger celle-ci, la Com-
pagnie Corby payait les frais de déplacement et la pension des ouvriers après qu'ils
s'étaient mis au travail, mais les sommes déboursées de ce chef étaient débitées à la
compagnie américaine. D'après le magistrat de police, la Compagnie Ansonia agis-
sait comme l'agent de la Compagnie Corby lorsqu'elle envoyait ses ouvriers faire les
ouvrages que comportait le contrat qu'elle avait* passé. Le juge de comté a prétendu
qu'il n'y avait rien dans la preuve justifiant cette manière de voir, les ouvriers étant
employés par la Compagnie Ansonia et payés par elle. Il a aussi prétendu que la loi
ne défendait pas de passer un contrat avec une compagnie étrangère, et que, dans l'es-
pèce, la Compagnie Corby n'avait pas à se préoccuper de la question de savoir d'oiù
venait la main-d'œuvre. Si l'entrepreneur étranger viole la loi, qu'on le cite devant
un magistrat, et s'il est prouvé qu'il emploie des aubains, ceux-ci seront déportés.
Le juge a aussi fait remarquer que des artisans experts comme ceux qu'il fallait pour
faire les ouvrages que la Compagnie Ansonia avait entrepris ne pouvaient être trou-
vés nulle part au Canada, et que pour cette raison la loi ne s'appliquait pas à ce cas-
là. Il cassa par conséquent les 8 condamnations qui avaient été prononcées en ce
qui concernait les chaudronniers.
(Le Roi contre la Compagnie de Distilleries Corby; 30 mars 1907; Fralick, juge
de comté.,1)'
158 DEPARTEMENT DV TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COMPAGNIE CONDAMNÉE À L'AMENDE À BLIND-RIVER, ONTARIO.
Une condamnation sous l'empire du statut relatif aux aubains fut prononcée le
26 juin, à Blind-River, Ont., contre la Spanish Mills Company, par M. T. E. Williams,
de Thessalon, Ont., magistrat de police. Une poursuite avait été intentée contre
cette compagnie par M. B. M. Wylie, d'Echo-Bay, Ont., et l'enquête qui fut faite dé-
montra qu'une infraction à la loi avait été commise le 21 avril 1906, alors que la
compagnie avait payé d'avance les frais de déplacement d'un ouvrier étranger qu'elle
avait engagé par contrat pour travailler dans ses moulins. Vu le long espace de
temps qui s'était écoulé depuis que le délit avait été commis, et étant donné que
c'était la première accusation de cette nature qui avait été portée dans le district, M.
Williams imposa le minimum de la peine, savoir, une amende de $50, plus les frais.
M. Wylie, le dénonciateur, ayant, conformément à l'article 11 du statut, demandé
qu'on lui remît une partie de l'amende imposée, le ministre du Travail recommanda
que la proportion maximum de 50 pour 100, exigible dans les circonstances, fût payée
à M. AVylie, ce qui fut fait subséquemment par l'entremise du département du Tra-
vail.
(Le Roi contre la Spanish Mills Co., 26 juin 1907; T. E. Williams, magistrat de
police, Thessalon.)
LOI INAPPLICABLE A UNE INDUSTRIE NOUVELLE.
Deux poursuites furent intentées sous l'empire du même statut, au mois de sep-
tembre, devant la cour des sessions spéciales à Montréal, par M. Gustave Francq, pré-
sident du Conseil des métiers et du travail de Montréal, et 7 actions pénales de $1,000
chacune furent prises par le même plaignant devant la cour Supérieure, contre la
Dominion Car and Foundry Company et ses fonctionnaires.
La compagnie plaida que la fabrication de wagons d'acier était une industrie
nouvelle au Canada, et que des ouvriers experts pour cette industrie ne pouvaient être
obtenus dans notre pays, et que, par conséquent, elle échappait aux dispositions du
statut, obligée qu'elle avait été de faire venir des Etats-Unis des constructeurs de wa-
gons d'acier ayant la compétence voulue.
Après avoir pris l'affaire en délibéré, le juge Choquet donna raison à la compa-
gnie. La fabrication de wagons d'acier était, en effet, dit-il, une industrie nouvelle
au Canada, et la compagnie avait annoncé dans les journaux de Montréal et s'était
adressé à ses fonctionnaires pour obtenir des ouvriers experts en la matière, mais elle
n'avait pu en trouver. Le savant juge fit remarquer que la loi défendait, il est vrai,
l'importation et l'emploi d'étrangers, afin de protéger les ouvriers canadiens, mais
que son application ne devait pas être étendue au point de gêner aucune industrie
nouvelle établie au Canada et exigeant l'emploi d'artisans experts, et il n'avait pas
été prouvé qu'aucun ouvrier canadien versé dans ce genre de travail avait été empê-
ché d'obtenir de l'ouvrage.
(Francq contre la Dominion Car and Foundry Co., 25 septembre 1907; Choquet,
juge.)
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 159
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
CAS où l'on n'avait donné à un ouvrier étranger aucune garantie qu'il aurait de
l'ouvrage.
M. Fred. Armstrong fut accusé devant la cour de police, à Toronto, d'avoir en-
freint la loi en faisant venir B. M. Johnson, de Philadelphie, à Toronto, dans le but
de le faire travailler pour le compte de la maison W. J. McGuire, qui avait besoin
d'ouvriers, vu la grève des plombiers. Le jeune homme fut engagj par un agent aux
Etats-Unis et on lui paya ses frais de transport au Canada. ,
L'avocat d' Armstrong admit que la loi défendait de faire venir au Canada des
ouvriers étrangers engagés par contrat, mais il produisit un document signé par
Johnson et par lequel celui-ci consentait à aller à Toronto sans qu'on lui garantit
qu'il aurait de l'ouvrage. Le document se lisait comme suit: "En réponse à une
annonce, l'on me fit savoir qu'il y avait une grève parmi les plombiers et les poseurs
d'appareils à vapeur dans la ville de Toronto, Canada, et que je pourrais obtenir de
l'ouvrage en m'adressant à l'Association des Patrons, à cet endroit, mais qu'il ne se-
rait fait avec moi aucun contrat par lequel l'on me garantirait que j'aurais de l'ou-
vrage. Comme je suis sans ressources, l'on m'a avancé mes frais de déplacement;
mais je quitte cette ville de mon propre mouvement, dans le but de chercher de l'ou-
vrage ".
Sur production de ce document et comme il était évident qu'aucun contrat d'en-
gagement n'avait été passé avant le départ de cet ouvrier des Etats-Unis, le magis-
trat de police débouta le demandeur . de sa poursuite, vu qu'il n'y avait aucun contrat
d'engagement, explicite ou implicite, et que par conséquent le statut ne s'appliquait
pas à ce cas-là.
(Le Koi contre Armstrong; 27 septembre 1907; Denison, magistrat de police.)
QUESTION DE SAVOIR SI LE CONTRAT QUI AVAIT ÉTÉ PASSÉ ÉTAIT LEGAL OU NON.
Un ouvrier du nom de Glaistal intenta une action au montant de $54 contre la
Consolidated Chah Company devant la cour de comté, à Toronto. Le demandeur, au
cours de sa déposition, déclara qu'il avait été engagé à New- York par la compagnie
pour un an à raison de $18 par semaine; qu'on l'avait fait venir au Canada et qu'a-
près avoir travaillé pour la compagnie pendant quelque temps, il avait été congédié.
La compagnie, tout en niant que le défendeur eût été engagé à New-York, fit remar-
quer que, en supposant que ce que disait le demandeur fût vrai, le contrat en vertu
duquel la poursuite était basée était illégal d'après la loi relative aux aubains. Après
quelques pourparlers, au cours desquels l'avocat de la compagnie déclara qu'il avait
offert $30 au demandeur, somme que ce dernier avait refusé d'accepter, dans l'espoir
qu'il obtiendrait la moitié de l'amende qui serait imposée à la suite de la poursuite
qu'il se proposait d'intenter contre la compagnie devant la cour de police pour infrac-
tion au statut, l'affaire fut réglée par l'acceptation de la part du demandeur des $30
qui lui avaient été offert*.
(Glaistal contre Consolidated Chah Co.j 8 février 1908; Morson, juge.)
160 DEPARTEMENT DO TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XIII.-- GREVES ET CONTRE-GREVES SURVENUES AU CANADA PEN-
DANT L'ANNEE 1907, AVEC STATISTIQUES COMPARATIVES
POUR LES ANNEES 1901 A 1907 INCLUSIVEMENT.
Durant l'année 1907, 151 conflits industriels se sont produits au Canada, soit une
augmentation de 12 comparativement à l'année 1906. Cinq de ces conflits avaient
pris naissance l'année précédente. Il y a 17 conflits de plus qu'en 1905 et 47 de plus
qu'en 1904. Il y en a eu moins, cependant, qu'en 1903, année où 160 grèves et contre-
grèves sont survenues au Canada, le plus grand nombre qui ait été signalé au dépar-
tement du Travail.
Bien que le nombre des grèves et des contre-grèves ait été plus considérable
qu'en aucune des trois années précédentes, les conséquences qui en sont résultées ont
été moins sérieuses pour le public en général, et aucun acte de violence n'a été signalé
au cours des grèves et des contre-grèves qui sont survenues durant l'année. Un con-
flit seulement (une grève des mineurs à Springhill, N.-E., qui dura 3 mois) a .produit
des effets qui se sont fait sentir en dehors de la localité directement affectée, la sus-
pension des opérations dans ce cas-là ayant causé une disette temporaire de houille
dans les Provinces maritimes.
En sus du conflit qui éclata à Springhill, N.-E., il y eut deux autres grèves, une
clans la région méridionale de l'Alberta et la Colombie-Britannique, et l'autre à
Cobalt, Ontario. La première de ces grèves, qui commença le 16 avril et dans laquelle
étaient intéressés 7 compagnies et environ 3,450 ouvriers, se termina le 7 mai, alors
que les différends qui y avaient donné lieu et qui portaient sur la question des sa-
laires et des heures de travail furent réglés par la médiation du sous-ministre du Tra-
vail. Les ouvriers employés dans les mines d'argent de Cobalt, Ontario, se mirent en
grève le 8 juillet à cause du refus des patrons d'augmenter leurs salaires et de leur
faire certaines concessions en vue d'alléger leur labeur. Cette grève affecta tout
d'abord environ 30 compagnies et 3,000 mineurs. Des arrangements à l'amiable
furent faits, cependant, au bout de peu de temps avec la plupart des compagnies, et
plusieurs des grévistes se remirent à l'ouvrage. Les autres patrons remplacèrent
graduellement les grévistes par d'autres mineurs, et au mois de septembre tout était
rentré dans l'ordre.
Les travaux de construction furent entravés à Toronto, Ontario, par suite d'une
grève générale des plombiers, qui commença le 15 mai et dans laquelle environ
500 employés et 104 constructeurs étaient intéressés. Des arrangements à l'amiable
furent presque immédiatement faits avec tous les constructeurs importants, à l'excep-
tion de 6, qui remplacèrent les grévistes par d'autres ouvriers. Bien que ce conflit
n'ait pas formellement pris fin durant l'année, au mois de novembre les choses en
étaient revenues à leur état normal. Une grève générale des menuisiers, dans laquelle
étaient intéressés environ 900 ouvriers, interrompit le bâtiment, à Vancouver, C.-B.,
du 1er avril au 4 mai. Cette grève eut pour origine une demande d'augmentation de
salaires et se termina par un compromis. A Ottawa, Ontario, les travaux de cons-
L'APPORT DU SOUS-MINISTRE 161
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
truction furent retardés du 1er au 27 mai par une grève de 550 maçons en pierre et
en brique, qui exigeaient une augmentation de salaire. Un compromis fut affectué
à la suite de négociations entre les parties intéressées. Une grève de maçons en bri-
que éclata aussi à Winnipeg, Manitoba; cette grève, dans laquelle étaient intéressés
1,100 maçons, dura du 1er au 22 juillet, les patrons et les employés ayant fini par en
venir à une entente relativement aux salaires et aux heures de travail.
Le principal conflit dans les industries se rattachant à la fabrication des objets en
métal a été la grève de 750 machinistes employés par 50 propriétaires d'usines à
Toronto, Ont., qui commença le 8 juin. A la fin de ce mois-là, à peu près 350 gré-
vistes avaient repris leurs postes, leur demande pour une réduction dans le nombre
des heures de travail ayant été accordée. Deux mois après, les autres patrons, à
l'exception de G, avaient fait à leurs ouvriers la même concession. Au mois de sep-
tembre, les patrons qui avaient refusé de faire droit à la demande de leurs employés
pour le raccourcissement de la journée de travail annoncèrent qu'ils avaient rem-
placé les grévistes par d'autres ouvriers. Une grève de 189 chaudronniers et aides-
ehaudi'Dnniers, qui exigeaient une augmentation de salaires, causa la suspension de
tous les travaux de construction d'une cale de radoub à Halifax, .-E., à partir du 25
septembre jusqu'à la fin de l'année.
Le principal conflit dans la tisseranderie a été la grève de 2,200 ouvriers employés
dans les filatures de coton à Valleyfield, P.Q., qui cessèrent de travailler le 14 d'août,
leur demande pour une augmentation de salaires ayant été rejetée. Le 24 d'août,
un compromis fut effectué par la médiation du secrétaire du ministère du Travail,
M. F. A. Ackland.
Dans les industries de transport, il y a eu deux grèves de débardeurs, une à
Montréal et l'autre à Halifax. Ces deux conflits, qui portaient sur une question de
salaires, ont été réglés grâce à l'intervention des fonctionnaires du ministère du
Travail et à la mise en application de la loi relative aux différends industriels adoptée
au mois de mars 1907.
La grève qui eut lieu à Montréal et dans laquelle environ 1,600 débardeurs et 17
compagnies d'armateurs étaient intéressés, dura du 13 au 21 mai. L'affaire fut réglée
par conciliation sous l'empire de la loi des enquêtes en matière de différends indus-
triel^, 1907, l'on reconnut que les griefs des employés étaient fondés. La grève des
débardeurs à Saint-Jean, N.-B., dans laquelle environ 1,000 ouvriers étaient intéressés,
dura du 22 novembre au 4 décembre, alors que les parties en sont venus à une entente
à la suite de négociations.
IMPORTANCE DES GREVES.
L'année dernière, il y a eu proportionnellement plus de grèves au Canada qu'en
aucune des 6 années précédentes, leur nombre ayant été de 13, affectant 1,000 per-
sonnes ou plus, sur 146 différends survenus durant l'année, comparativement à 6 sur
104 en 1901, 2 sur ,123 en 1902, 10 sur 160 en 1903, 5 sur 103 en 1904, 4 sur 87 en
1905 et 5 sur 138 en 1906. Dans chacune des 87 grèves il y avait moins de 100 em-
ployés qui y étaient intéressés.
Le nombre des employés affectés par les grèves qui ont eu lieu durant l'année
1907 a été de 34,972, comparativement à 26,014 en yl906, 16,329 en 1905 et 15,665 en
1904. Environ 820 compagnies ou établissements étaient intéressés dans ces grèves,
comparativement à 1,043 en 1906.
36—11
162 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
PERTE DE TEMPS EN JOURS D'OUVRAGE.
Quoiqu'il ne soit pas possible d'établir une statistique exacte, en raison de la
complexité de quelques-uns des différends, comme, par exemple, lorsque les employés
retournent à l'ouvrage individuellement à intervalles irréguliers, ou abandonnent la
lutte en cherchant de l'ouvrage dans d'autres endroits, une estimation approximative
démontre que 613,986 jours ouvriers ont été perdus en 1907 par suite de différends
industriels. La plus grande perte de temps a eu lieu au mois d'août, alors qu'on a
perdu 99,860 journées d'ouvrage. La perte de temps pour 1906 est représentée, ap-
proximativement, par 490,400 jours ouvriers; en 1905 elle a été estimée à 284,140
jours, et en 1904, à 278,956.
INDUSTRIES AFFECTÉES PAR LES CONFLITS INDUSTRIELS.
Comme toutes les années précédentes depuis 1901, à l'exception de 1902, les con-
flits industriels ont été plus nombreux dans l'industrie du bâtiment que dans toute
autre industrie, soit 45 grèves ou contre-grèves sur un total de 146. Viennent ensuite
l'industrie de la fabrication des objets en métal et celle des confections, dans cha-
cune desquelles il y a eu 17 grèves. Dans l'industrie minière il y a eu 14 grèves, et
dans l'industrie du transport il y en a eu aussi 14. Aucune grève n'a été signalée
dans l'industrie agricole, et une grève seulement est survenue dans les industries se
rattachant à la fabrication des conserves alimentaires et du tabac.
LOCALITÉS AFFECTÉES PAR LES /CONFLITS INDUSTRIELS.
Sur les 146 grèves et contre-grèves qui ont eu lieu en 1907, 71 se sont produites
dans la province d'Ontario, soit près de la moitié du nombre total. Il y a eu 29
grèves et contre-grèves dans la province de Québec, 12 dans la Nouvelle-Ecosse et 11
dans la Colombie-Britannique. Aucune grève ou contre-grève n'a été signalée dans
l'Ile-du-Prince-Edouard, et une grève seulement est survenue dans la province de
Saskatchewan. Au cours des 7 années pendant lesquelles le ministère du Travail a
compilé des statistiques relativement aux conflits industriels, il y a eu 417 grèves et
contre-grèves dans la province d'Ontario sur un total de 861 pour tout le Canada,
et pendant la même période de temps il y en a eu 187 dans la province de Québec.
CAUSES DES CONFLITS INDUSTRIELS.
La question des salaires a été la cause de 87 grèves en 1907; dans 65 cas c'est
là la seule question qui ait été soulevée. Trois grèves seulement ont eu lieu parce
que les salaires avaient été réduits. L'affiliation des employés aux unions ouvrières a
donné lieu à 29 grèves; dans 18 cas les ouvriers s'opposaient à l'emploi de non-union-
istes. La question des heures de travail a été la cause de 24 grèves; dans 11 cas l'on
exigeait une diminution du nombre des heures de travail, et dans 2 autres cas l'on
s'opposait, à ce que le nombre des heures de travail fût augmenté. Deux grèves de
solidarité seulement ont eu lieu.
MODES DE RÈGLEMENT.
Sur les 151 conflits industriels ,survenus pendant l'année 1907, 6Q ont été réglés
à la suite de négociations entre les parties intéressées. Dans 26 cas, les patrons ont
pu remplacer les grévistes par d'autres ouvriers, et dans 26 autres cas les grévistes se
sont remis à travailler aux conditions posées par les patrons. Dans 4 cas les diffé-
* On ne parle là que des différends qui ont pour résultat une grève ou une contre-
grève ; ce chiffre ne comprend pas, par exemple , les différends qui ont été soumis à des com-
missions d'arbitres sous le régime de la loi des enquêtes en matière de différends indus-
triels et qui ont été réglés à l'amiable sous l'empire de cette loi, les grèves ou contre-
grèves qui étaient imminentes ayant été ainsi conjurées.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 163
CCC. PARLEMENTAIRE Ko 35
rends ont été soumis à des commissions d'arbitres, et dans 7 cas ils ont été réglés par
la conciliation. La loi dflë enquêtes en matière de différends industriels, 1907, qui
est entrée en vigueur le 22 mars, a beaucoup contribué, directement ou indirecte-
ment, à mettre fin à 6 grèvps à ces conditions satisfaisantes pour les deux parties et
à amener un règlement à l'amiable des différends dans de nombreux cas où il y aurait
eu autrement, selon toute probabilité, une grève ou une contre-grève.
Durant les années 1901 à 1907, inclusivement, sur 873 différends industriels,
416 ont été réglés à la suite de négociations entre les parties intéressées, 148 par l'ac-
ceptation de la part des grévistes des conditions posées par le patron, 118 par le rem-
placement des employés qui s'étaient mis en grève, 44 par la conciliation et 28 par
arbitrage.
RÉSULTATS DES DIFFICULTES.
Des 151 difficultés ouvrières qui existaient en 1907, 57 ont été réglées en faveur
des patrons, 33 en faveur des employés, et 39 par concessions de part et d'autre. Dans
trois cas, les employés ont gagné leur cause en partie; quelques patrons se sont ren-
dus aux réclamations des ouvriers, alors que d'autres ont refusé d'accéder à leurs de-
mandes. Dans trois autres cas les patrons n'étaient pas directement intéressés, car
les points en litige ne concernaient que différentes catégories d'ouvriers. Parmi les
1C difficultés qui restaient, 4 existaient à la fin de l'année, et 12 se sont terminées sans
résultats définitifs, à savoir: l'extinction de la cause qui avait donné origine à la diffi-
culté, ou emploi fourni ailleurs aux ouvriers qui s'y trouvaient impliqués.
Des 845 difficultés ouvrières qui ont existé durant les sept années dernières, 294
ent été réglées en faveur des patrons, 252 en faveur des ouvriers et 206 par compro-
mis. Les ouvriers ont eu gain de cause partiel en quinze cas.
RÉSULTATS DES DIFFICULTÉS CLASSIFIÉES DIAPRES LEURS CATÉGORIES.
Une classification des résultats des difficultés ouvrières, selon leurs causes, dé-
montre que, sur 65 qui ont eu pour seul motif une demande de gages plus élevés, 17
ont été réglées en faveur des patrons, 20 en faveur des ouvriers, et 22 autres après
concessions de part et d'autre. De celles qui restaient, deux n'étaient pas résolues à
l'expiration de l'année, et la solution de quatre autres n'étaient pas définitive ou res-
tait inconnue. Dans toutes les difficultés concernant les gages ou les heures de tra-
vail, les patrons ont eu gain de cause en 30 cas et les employés 28 fois, et 36 ont
été réglées sur concessions de part et d'autre. Parmi 25 difficultés ouvrières où l'in-
gérence de l'unionisme ouvrier était un des agents, les patrons ont eu raison 18 fois
et les ouvriers 2 fois; en deux autres cas les différends ont été réglées par compro-
mis. Les patrons n'étaient pas directement intéressés dans les trois difficultés qui res-
taient. Durant l'année deux grèves seulement, par sympathie, ont eu lieu, et dans les
deux cas les patrons ont gagné leur cause.
Dans les tableaux et les cartes qui suivent sont indiquées les difficultés ouvrières
de 1907, avec comparaisons statistiques des sept dernières années, classifiées sous diffé-
rents titres.
Le tableau suivant renferme une liste de toutes les difficultés ouvrières du Ca-
nada durant Panne 1907; cette liste est arrangée selon les industries et les métiers,
elle indique pour chaque difficulté l'occupation des ouvriers qui y étaient' concernés,
les localités où ces différends ont existé, leurs causes principales, leur mode de règle-
ment, leur résultat soit en faveur des patrons, soit en faveur des ouvriers, soit par
compromis, la date de leur commencement ou de leur fin, le nombre approximatif des
établissements et des ouvriers y compris, et la perte approximative de temps en jours
de travail, en autant qu'il a été possible de le savoir.
36—111
164
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
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172
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
NOMBRE ET IMPORTANCE DES DIFFICULTÉS OUVRIÈRES.
Le tableau qui suit indique par mois le nombre et l'importance des difficultés ou-
vrières qui ont commencé durant l'année civile.
Dépau ' e r du Travail,
Tableaux statistiques VIII, série R., n° 17.
TABLEAUX INDIQUANT L'IMPORTANCE DES DIFFICULTES OUVRIÈRES AU CANADA,
DURANT L'ANNÉE CIVILE 1907, CLASSIFIÉES PAR MOIS SELON LE NOMBRE
D'EMPLOYÉS Y COMPRIS.
Importance.
Nombre des difficultés.
Jan.
Fév.
Mars
Avril.
Mai.
Juin.
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.Juil. Août Sept.
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Oct.
Nov.
Dec.
Total.
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7
3
3
146
Le diagramme n° 1, en regard de la page 176, donne un aperçu des variations
d'un mois à l'autre du nombre de personnes impliquées dans les difficultés ouvrières
durant chaque année de 1901 à 1907 inclusivement.
Le tableau qui suit indique l'importance des difficultés ouvrières qui ont existé
durant chacune des sept dernières années, selon le nombre de personnes qui y ont été
impliquées: —
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, série R., n° 18.
TABLEAU INDIQUANT L'IMPORTANCE DES DIFFICULTÉS OUVRIÈRES AU CANADA,
SELON LE NOMBRE DE PERSONNES QUI Y ÉTAIENT IMPLIQUÉES DURANT LES
ANNÉES 1901, 1902, 1903, 1904, 1905, 1906 ET 1907.
Importance.
Année.
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
2,000 et plus
1,000 à 2, 000
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3
5
5
4
4
14
24
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4
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5
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23
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4
15
17
17
21
1
4
6
6
15
13
29
32
30
1
3
10
500 à 1,000
300 à .500
200 à 300
100 à 200
50 à 100
25 à 50
7
9
7
18
28
28
6 à 25
31
Inconnue
5
Total
104
123
160
103
87
138
146
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 173
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Le tableati suivant indique le nombre approximatif d'employés impliques dans les
difficultés ouvrières durant chaque mois de 1907: —
DÉPARTEMENT DU TRAVAIL, CANADA,
Tableaux statistiques VIII, série R., n° 19.
NOMBRE TOTAL D'EMPLOYÉS IMPLIQUÉS DANS LES DIFFICULTÉS OUVRIÈRES W
CANADA QUI ONT COMMENCÉ DURANT L ANNÉE 1907.
Mois.
Directe-
ment.
Indirecte-
ment.
Total.
Janvier
867
1,035
1,208
7,218
5,002
3,534
4,048
3,507
670
1,437
1,058
277
3
35"
1,427
295
406
700
784
300
1.161
870
1,035
Mars
1,243
Avril
Mai
8,645
5,297
3,940
4,748
4,291
Juillet
Août
Septembre
970
Octobre
Novembre
Décembre
2,598
],058
277
Total
29,861
5,111
34,972
Les chiffres donnés ci-dessus montrent que c'était durant le mois d'avril que le
plus grand nombre d'employés ont été impliques dans les difficultés ouvrières; vien-
nent ensuite les mois de mai, juillet et août respectivement.
Le tableau suivant indique approximativement le nombre de raisons sociales ou
d'établissements affectés par les difficultés ouvrières durant l'année: —
DÉP\RTEMENT DU TRAVAIL, CANADA,
Tableaux statistiques VIII, série R., n° 19.
NOMBRE APPROXIMATIF DE RAISONS SOCIALES OU D ÉTABLISSEMENTS AFFECTES
PAR LES DIFFICULTÉS OUVRIÈRES AU CANADA QUI ONT COMMENCÉ DURANT
L ANNÉE 1907.
Mois.
Nombre de fois affectés.
Total.
Directe-
ment.
Indirecte-
ment.
Janvier .
19
3
12
174
321
79
109
14
18
20
lt
3
19
Février
3
Mars
12
Avril
Mai
10
6
1S4
327
Juin
79
Juillet
17
1
' 126
Août
15
Septembre
Octobre
18
20
Novembre
14
Decen bre
3
Total
786
34
820
Comme on peut le constater, c'est pendant le mois de mai que l'on compte le
plus grand nombre d'employés impliqués, les mois qui viennent ensuite sont avril et
juillet.
174
DEPARTEMENT 1)1 TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DIFFICULTÉS PAR MOIS.
Comme le démontrent les tableaux qui précèdent, c'est pendant le mois de mai
qu'on constate 'le plus grand nombre de difficultés ouvrières, puis suivent les mois
d'avril et de juin, second et troisième respectivement. Le tableau qui suit indique
que durant les sept dernières années c'était l'ordre de fréquence.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, série E., n° 21.
TABLEAU INDIQUANT LES DIFFICULTÉS OUVRIÈRES AU CANADA, PAR MOIS,
DURANT LES ANNÉES 1901, 1902, 1903, 1904, 1905, 1900 ET 1907.
Mois.
Nombre de difficultés.
1901
1902
1903
1904
1905
1996
1907
Total.
7
3
13
12
23
14
5
5
5
7
3
104
8
5
12
20
27
18
7
6
9
4
7
6
12
22
23
29
23
15
11
7
6
3
3
9
5
9
20
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6
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Mars
Avril
Mai
Juin
78
124
156
119
Juillet
78
Août
65
Septembre
56
Octobre
36
37
Décembre
18
Total
123
160
103
87
138
146
861
Le diagramme n° 2 qui suit la page 176 indique la variation du nombre total des
difficultés qui ont existé d'un mois à l'autre durant les années de 1901 à 1907 inclu-
sivement.
NOMBRE DE DIFFICULTES SELON LES INDUSTRIES ET LES METIERS AFFECTES.
Le tableau suivant indique le nombre de difficultés ouvrières dans les diverses
industries et métiers par mois durant l'année 1907: —
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 22.
TABLEAU INDIQUANT LES DIFFICULTES INDUSTRIELLES PAR INDUSTRIES ET
METIERS, AU CANADA, DURANT L'ANNEE 1907.
Nombre de disputes.
Métiers.
c
■■a
fi
>
<
'5
fi
'S
•-s
"s
1-3
1
<
0
>
0
4
Total.
Agriculture
Pêche
1
1
1
3
3
"2
1
1
Bois
1
1
16
3
ï
1
1
3
Mines
i
i
2
1
4
10
2
1
1
1
2
3
1
1
1
3
1
2
2
14
Bâtiment
1
2
1
1
45
Métaux et construction de navires
17
Travail du bois
i
3
Tissus
2
1
"3
"2
6
Habillement
3
1
17
Préparat'n des denrées alimen. et du tabac
1
Cuir
2
1
2
5
Imprimerie et reliure
1
2
Transport .
Journaliers
1
3
3
1
28
7
1
31
6
1
1
20
1
18
1
7
Divers
1
8
1
1
1
7
3
8
Total
15
12
8
7
3
3
146
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
175
Le tableau suivant indique approximativement le nombre d'employés affectés par
les difficultés ouvrières durant 1907, selon leurs métiers et leurs industries respec-
tives.
MlNISTÈRB DU TRAVAIL, CANADA,
Tableaux statistiques, VIII, 11. A. n° 23.
DIFFICULTES OUVRIERES DURANT 1907, SELON LES INDUSTRIES ET LES METIERS.
Industrie ou métier.
Nombre approximaxif d'employés.
Pêche
Bois
125
453
13,150
Bâtiment
5,588
Métaux
2,282
Travail de bois ....
274
Tissus
3,397
2,278
47
Cuir
316
Transport général
4,237
Di vers
834
Journaliers
2,053.
Total
35,034
De ce qui précède, on peut voir que le plus grand nombre d'employés impliqués
dans les difficultés des métiers ou des industries se trouvait parmi les mineurs, au
chiffre de 13,150 hommes. Les métiers du bâtiment viennent en second lieu avec
5,588 impliqués, et l'industrie du transport général vient en troisième lieu, 4,237 per-
sonnes y étant impliquées.
Dans le tableau suivant on fait une comparaison du nombre des difficultés ou-
vrières durant les sept dernières années, compilées selon les industries et les métiers.
On voit que sur un nombre de 861 difficultés, 208 sont dues aux métiers du bâtiment,
138 aux métiers des métaux et 79 à ceux de l'habillement.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 24.
TABLEAU INDIQUANT LES DIFFICULTES INDUSTRIELLES PAR INDUSTRIES ET
METIERS AU CANADA DURANT LES ANNEES 1901, 1902, 1903, 1904, 1905, 1906 ET
1907.
Nombre de difficultés.
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
Total.
Agriculture
2
19
13
2
1
11
4
"\
1
12
"2"
9
2
Bâtiment
Métaux _
Travail et exploitation du bois. . .
Tissus
H
23
4
6
10
9
1
2
4
5
5
2
11
8
28
31
10
1
9
10
3
3
4
4
3
1
6
10
44
17
9
5
11
G
4
3
18
4
9
1
9
20
29
10
3
3
12
11
1
5
2
""è'*
2
3
10
29
21
12
4
9
8
3
6
14
1
13
1
12
5
45
17
6
6
17
1
5
2
15
3
14
1
7
7
208
138
46
26
Habillement
79
Préparation des substances ali-
mentaires et du tabac
49
Cuir
17
Imprimerie et reliure
Transport ...
Débardeurs
Mines
28
61
18
62
Pêche
g
Journaliers
50
Divers
69
Total
104
123
160
103
87
13S
146
861
176
DEPARTEMEST DV TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DIFFICULTÉS PAR LOCALITES IMPLIQUEES.
Le tableau suivant indique le nombre des difficultés ouvrières dans les différentes
provinces du Canada, disposées suivant les mois dans lesquels elles ont commencé: —
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 25.
TABLEAU INDIQUANT LES DIFFICULTES OUVRIERES AU CANADA, PAR PRO-
VINCES, DURANT I/ANNEE 1907.
Provinces.
Nombre de difficultés
Oct.
Nov.
Dec.
Jan.
Fév.
Mars.
Avril.
Mai.
Juin.
juin.
Août.
Sept.
Total.
Nouv. -Ecosse . .
1
1
1
1
3
2
1
2
12
Ile - du - Prince-
0
N. -Brunswick. .
Québec
1
2
3
1
1
1
1
5
15
2
8
18
2
"4'
10
1
2
7
1
"4
4
1
""i'
3
"i"
i
""i"
3
1
1
"i"
'"2
1
8
29
Ontario
Manitoba
1
5
71
6
Saskatchewan. .
1
Alberta
1
1
4
1*
2
1
6
Colombie- B r i -
tamiique
1
3
2
i
11
Plu* d'une pro-
vince ixnpli
quée
U
2
Total
8
3
8
28
31
20
15
12
8
7
3
3
146
*Cette difficulté a existé en Alberta et dans la Colombie-Britannique. t Cette difficulté a existé
dans Québec, Ontario et Manitoba.
Le nombre des difficultés qui ont existé dans chaque province durant les sept
dernières années est indiqué ci-dessous, et l'on voit que, sur un nombre total de 861
difficultés, 417 ont existé dans Ontario et 187 dans Québec : —
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques, VIII, R. A. n° 26.
TABLEAU INDIQUANT LES DIFFICULTES OUVRIERES AU CANADA, SUIVANT LES
PROVINCES PENDANT LES ANNEES 1901, 1902, 1903, 1904, 1905, 1906 ET 1907.
Localité.
Nombre de difficultés.
1901.
1902.
1903.
1904.
1905.
1906.
1907.
Total.
Nouvelle-Ecosse
5
12
2
7
20
65
8
7
7
7
11
12
61
Ile-du-Prince Edouard
2
Nouveau-Brunswick
3
29
53
3
7
33
83
1
2
31
52
4
5
21
32
9
8
24
61
9
8
29
71
6
1
6
11
2§
146
40
Québec
Ontario
187
417
Manitoba
40
Saskatchewan
1
Alberta
l
5
24
1
4
2f
103
2
10
n
S7
13
12
138
28
Colombia-Britannique
Plus d'une province impliquée. . .
10
1*
79
6
Total
104
123.
160
861
*Cette difficulté a existé dans toutes les provinces du Canada, à l'exception de l'Ile-du-Prince-Edouard.
t La première difficulté a existé dans Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et PAlberta ; la seconde com-
prenait les mêmes provinces plus la Colombie-Britannique. X Cette difficulté a existé dans Québec et
dans Ontario. § Une difficulté a pris naissance dans Québec, Ontario et le Manitoba, et l'autre dans
l'Alberta et la Colombie-Britannique.
Department of Labour, Canada.
Statistical Chabt.VIII, A. R. No. 1
CHART SHOWING BY MONTH9 NUMBER OF EMPLOYEES INVOLVED IN TRADE
DISPUTES IN CANADA DURING 1901 TO 1907 INCLUSIVE.
JAN
FEB. MARCH
APRIL
MAY
JUNE
JULY
AUG.
SEPT
0CT
N0V
DEC
15,500
15,000
14,500
14,000
13,500
13,000
12,500
12,000
11,500
11,000
10,500
10,000
9,500
9,000
8,500
8,000
7,500
7,000
6,500
6,000
5,500
5,000
4,500
4,000
3,500
3,000
2,500
2,000
1,500
1,000
500
0
|\
/\
A \
\ \
/ V
f \
/
/
i a
7
/
7
;
\ \
xl
/ \
rm^^^
V \
^
t
i
\
1
~~*
^^s
A
f
i 1
i
1901
1904
1902
1903
1905
1906
1907
Department of Labour, Canada.
Statistical Chart, VIII, A. R. No. 2
CHART SHOWING THE NUMBER OF TRADE DISPUTES BY MONTHS IN CANADA
DURING THE YEARS 1901 TO 1907 INCLUSIVE.
N9 0F
DISPUTES
JAN.
FEB.
MARCH
APRIL
MAY i JUNE
JULY
AUG
SEPT
OCT
NOV DEC
51
50
49
48
47
46
45
44
43
42
41
40
39
38
37
36
35
34
33
32
31
30
29
28
27
26
25
24
23
22
21
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
'
/ r
M \
\ \
n
/
V %
; /
l
\ y
/
~~J7Z
/M
-^
/l
f^s
^^V.
1/ 1/ ^
j^v^^
!
i
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
Department of Labour, Canada.
Statistical Chart, VIII, A. R. No. 3
CHART SHOWING LOSS OF TIME IN WORKING DAYS THROUGH TRADE DISPUTES
BY MONTHS DURING THE YEARS 1901 TO 1906.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
177
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
PERTE DE TEMPS EN JOURS DE TRAVAIL.
Le tableau suivant indique le nombre de jours de travail calculés perdus par les
employés par suite des difficultés ouvrières durant chaque mois de 1907: —
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques. VIII, R. A. n° 27.
TABLEAU INDIQUANT LA PERTE DE TEMPS EN JOURS DE TRAVAIL POUR LES
OUVRIERS, PAR SUITE DES DIFFICULTES AU CANADA, PAR MOIS, EN 1907.
Mois.
Perte en jours de travail
12,144
18,876
Février
11,106
89,150
Mai
88,675
58,600
Juillet
31,100
Août
99,860
Septembre
61,075
Octobre
63,350
Novembre
19,275
Décembi e
10,775
Total
613,986
Le diagramme n° 3, à la suite de la page 176, indique la variation de mois en
mois du nombre des jours de travail perdus durant chacune des années de 1901 à 1907,
inclusivement.
Le tableau suivant indique la perte approximative de temps pour les employés
par suite des disputes ouvrières durant l'année, classifîées suivant les diverses indus-
tries et métiers où elles ont existé.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 28.
TABLEAU INDIQUANT LA PERTE APPROXIMATIVE DE TEMPS POUR LES EM-
PLOYES, PAR SUITE DES DIFFICULTES OUVRIERES, AU CANADA, DURANT
L'ANNEE 1907, CLASSIFIEES SUIVANT LES METIERS IMPLIQUES.
Industrie ou métier.
Pêche . .
Bois
Mines
Bâtiments
Métaux et construction de navires .
Travail du bois
Imprimerie et reliure
Tissus
Habillement
Préparation des substances alimentaires et du tabac.
Cuir
Transport général
Divers
Journaliers
Total
Perte ap-
proximative
en jours
de travail.
1,000
6,081
203,949
184,763
92,118
6,401
201
31,287
32,445
1,128
2,430
34,122
12,421
5,550
613,986
36—12
178
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Vu qu'il est difficile de calculer la perte de temps dans ces grèves générales, car
les conditions varient de jour en jour par le retour à l'ouvrage des employés, soit in-
dividuellement, soit en petits groupes, les chiffres donnés ci-haut ne doivent être ac-
ceptés que d'une manière approximative. On peut dire qu'une erreur de 8 pour 100
ne serait pas exagérée. A prendre les chiffres comme ils sont, on voit que la plus
grande perte provient de l'industrie minière, elle est de 204,000 jours, due, en grande
partie, aux deux grèves dans les houillères de Springhill, N.-E., et dans celles de
TAlberta et de la Colombie-Britannique. Les métiers du bâtiment viennent en second
lieu, avec une perte d'environ 184,763 jours. Une grève générale des plombiers de
Toronto a fait perdre 80,000 jours de travail. Les seules industries gravement at-
teintes durant l'année furent celles des métaux et de la construction des navires qui
causèrent la perte de 92,118 jours. Une grève de machinistes à Toronto a fait per-
dre 38,000 jours de travail.
CAUSES DES DIFFICULTÉS.
Les principales causes des difficultés qui eurent lieu en 1907 sont indiquées dans
le tableau suivant, disposées suivant les mois dans lesquels elles ont commencé.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 29.
TABLEAU ENUMERANT LES CAUSES DES DIFFICULTES OUVRIERES AU CANADA,
DURANT L'ANNEE 1907.
Causes.
Nombre de difficultés.
>
a
ce
>
X
<
'S
22
12
1
2
2
'3
ha
5
O
<
2
m
4
O
O
1
1
2
>
o
1
'i'
6
fl
1
1
•
2
1
4
11
65
Contre la réduction des salaires
3
Pour la diminution du nombre d'heures . .
Pour l'augmentation des gages et la dimi-
nution des heures
1
1
4
2
1
3
1
1
1
1
2
1
1
1
1
11
8
Pour l'augmentation des gages et les ateliers
1
4
Pour l'augmentation des gages et d'autres
changements
2
3
"2
1
4
Contre l'augmentation de nombre d'heures
1
1
2
1
2
3
16
Contre l'emploi de non-unionistes
1
2
Contre l'emploi de personnes autres que des
1
1
i
4
Contre le renvoi d'employés
2
2
6
Difficultés entre les unions dans lesquelles
i
"i"
1
1
1
1
1
1
3
Contre les conditions de l'emploi
1
1
2
1
1
i
5
?,
Contre le renvoi d'employés et la reconnais-
1
Pour l'augmentation des gages et la dimi-
nution du nombre d'heures et les ateliers
1
1
Pour l'augmentation des gages et contre le
1
1
1
2
Pour l'augmentation des gages et la recon-
2
1
3
Pour la diminution des heures et des ate-
1
1
8
t
7
3
3
2
Total
8
3
28
31
20
15
12
8
146
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
179
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Le tableau suivant indique le nombre de difficultés survenues durant les sept der-
nières années, classifiées selon les causes qui les ont amenées: —
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 30.
TABLEAU INDIQUANT LES CAUSES DES DIFFICULTES OUVRIERES AU CANADA,
EN 1901, 1902, 1903, 1904, 1905, 1906 ET 1907, RESPECTIVEMENT.
Causes.
Nombre de
difficultés.
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
Total .
48
10
1
5
13
54
7
7
14
8
5
5
29
12
60
7
8
18
13
5
5
10
29
36
7
3
8
16
4
4
3
21
30
8
3
4
9
8
1
1
23
55
3
7
7
13
3
5
2
43
65
3
11
8
20
5
3
2
29
348
Contre une réduction de salaire. .
Diminution des heures . . . .
Augmentation de salaire et dimi-
nution d'heures
Contre l'emploi de certaines per-
sonnes
Contre les conditions d'emploi . . .
45
40
64
92
30
23
47
Divers
16
93
173
Total
121
155
102
87
138
146
842
METHODES DE REGLEMENT.
Le tableau suivant indique les méthodes de règlement des difficultées ouvrières
qui ont eu lieu au cours de 1907: —
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 31.
TABLEAU INDIQUANT LES METHODES DE REGLEMENT DES DIFFICULTES OU-
VRIERES AU CANADA EN 1907.
Nombre
de difficultés.
ù
I
û
<D
>
>
<
'3
'B
1-5
->3
'B
<3
O
<
1
1
1
2
4
o
O
1
>
o
P
'es
O
Arbitrage
1
1
1
1
1
10
1
1
4
Conciliation
2
2
3
5
2
12
4
4
1
1
7
Négociations entre les parties intéressées . .
Remplacement des hommes
3
2
1
2
2
1
7
4
3
3
4
1
3
2
6
2
2
1
66
26
Retour à l'ouvrage aux conditions des
patrons (sans pourparlers)
?6
Demandes des grévistes accordées (sans
pourparlets)
1
1
"*4
7
2
Retour à l'ouv. sans le concours des patrons.
1
1
1
1
21
5
Emploi trouvé par les grévistes dans un
autre endroit ,
1
5
3
Conditions indéfinies, non réglées ou incon.
1
25
3
17
9
1
9
3
15
1?
Total
6
4
6
16
33
151
36— 12i
180
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Une comparaison des méthodes de règlement des difficultés ouvrières depuis 1901
jusqu'à 1907 est donnée ci-après.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n(
32.
TABLEAU INDIQUANT LES METHODES DE REGLEMENT DES DIFFICULTES OU-
VRIERES EN CANADA AU COURS DES ANNEES 1901, 1902, 1903, 1904, 1905, 1906 ET
1907.
Méthodes.
Nombre de difficultés.
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
Total.
Arbitrage
Conciliation
5
6
55
13
13
6
5
73
12
20
6
14
77
15
26
19
4
5
37
10
25
7
à'
41
24
10
5
3
4
67
18
28
3
4
3
9
4
7
66
26
26
2
5
3
12
28
44
Négociation entre les parties in-
téressées
416
Remplacement des hommes
Retour à l'ouvrage aux conditions
des patrons sans négociations . .
Demandes des grévistes accordées
(sans pourparlers)
118
148
36
Retour à l'ouvrage, sans le con-
cours des patrons-
9
Les grévistes ayant trouvé du tra-
vail ailleurs
6
Indéfinies ou non réglées
12
5
12
1
13
2
2
65
Non signalées
3
Total
104
121
170
103
85
139
151
873
Le tableau suivant indique les résultats des difficultés ouvrières en 1907, selon
les mois au cours desquels elles ont été réglées.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 33.
TABLEAU INDIQUANT LES RESULTATS DES DIFFICULTES OUVRIERES AU CANADA
POUR L'ANNEE 1907.
Résultats.
Nombre de difficultés.
ù
'>
a
1-3
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1
1
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10
2
1
1
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15
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3
1
4
o
"i
i
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En faveur des patrons
3
2
1
"*2
2
3
2
57
En faveur des employés
33
Réglées par compromis
39
Avec succès partiel des employés
3
Sans change., sans le concours des
patrons .
es
....
1
1
"i
5
i
4
7
3
Indéfinies, non réglées ou inconnu
3
32
3
25
3
17
1
9
16
Total
6
4
6
16
151
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
181
Les résultats des difficultés survenues en Canada au cours des sept dernières an-
nées sont donnés dans le tableau qui suit: —
DÉPARTEMENT DU TRAVAIL, CANADA.
Tableaux statistiques VIII, série R. A. n° 34.
TABLEAU INDIQUANT LES RÉSULTATS DES DIFFICULTÉS OUVRIÈRES EN CANADA
POUR LES ANNÉES 1901, 1902, 1903, 1904, 1905, 1906 ET 1907.
Résultats.
Nombre de difficultés.
1901.
1902.
1903.
1904.
1905.
1906.
1907.
To-
taux.
En faveur des patrons
En faveur des employés
Réglées par compromis
40
39
22
35
46
33
46
45
40
34
24
28
6
'"9'
37
24
15
"ï
10
45
41
23
6
3
22
57
33
39
3
3
16
294
252
206
15
Sans changements (sans le concours des patrons) . .
4
io'
7
71
Total
101
118
147
101
87
140
151
845
Le tableau suivant contient une analyse des causes principales des difficultés ou-
vrières en Canada survenues en 1907 et classées selon leurs résultats.
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 35.
TABLEAUX STATISTIQUES INDIQUANT LES CAUSES ET LES RESULTATS DES DIF-
FICULTES OUVRIERES AU CANADA, POUR L'ANNEE 1907.
Causes.
m
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il
C A
3 >>
© O
5 -a
M- g
fi ®
fi .
Succès partiel
des grévis-
tes.
Indéfinies,
non réglées
ou cond i t.
inconnues.
Sans change-
ment pour
les patrons.
*ë3
Pour augmentation de salaire
Contre la réduction de salaire ..... . .
Pour la diminution des heures
Pour l'augmentation de salaire et la diminution d'heures .
Pour l'augment'on des salaires et la reconnaiss. de l'union
17
"4"
1
2
2
20
1
4
22
- 1
2
6
1
6
1
1
1
65
3
11
8
3
Pour l'augment. des salaires et la fermeture des boutiques
Pour l'augment. des salaires et contre le renvoi d'employés
1
1
4
2
2
2
Pour 1 augmentation de salaires et autres changements. . .
2
1 •
"i"
4
Contre l'augmentation des heures
2
Difficultés entre unions sans le concours des patrons
1
1
Pour la diminution des heures et contre l'emploi de non-
unionistes
1
1
Pour la diminution des heures, la reconnaissance de l'union
et autres changements
1
"1"
1
1
Pour la reconnaissance de l'union
2
10
3
1
1
3
"Y
"i
1
1
■"2"
3
Contre l'emploi de non-unionnistes
Contre l'emploi de personnes autres que des non unionistes.
16
4
Pour la reconnaissance de l'union et contre le renvoi
d'employés ...
1
Pour l'aug. de sal'res, la diminut. des h. et la ferm. d. atel'rs
1
Contre le renvoi d'employés
2
1
1
1
6
Non-paiement de salaires
1
Contre les conditions du travail
4
5
Sympathie
2
1
2
Non classées
1
2
52
33
39
3
16
3
146
182 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XIV.— ACCIDENTS INDUSTRIELS EN CANADA POUR L'ANNEE 1907,
AVEC COMPILATION DES STATISTIQUES DES ANNEES 1904, 1905
ET 1906, PIUD SERVIR DE COMPARAISON.
Les statistiques relatives aux accidents industriels compilées par le département
du Travail au cours de l'année 1907 indiquent une augmentation considérable dans
le nombre des accidents rapportés, tel que comparé à celui de l'année précédente. Il
y a eu rapport, en 1907, de 4,105 accidents fatals et autres, contre 3,852 en 1906.
L'augmentation est due presque entièrement aux accidents fatals, dont le nombre a
été de 1,358 en 1907, contre 1,107 en 1906. Cette augmentation du nombre des acci-
dents fatals est sans doute partiellement due à l'activité croissante de l'industrie en
général au cours de l'année, et à l'augmentation qui en a résulté dans le nombre des
employés dans les différentes branches.
Relativement au rapport mensuel des accidents fatals publié ci-après, on peut re-
marquer que le nombre en a été plus considérable au cours des mois de mai à novem-
bre, inclusivement, que durant les autres mois de l'année, car ces mois sont ceux
où il y a le plus d'activité industrielle en Canada. Au cours de la période en ques-
tion il y a eu 798 accidents.
La branche d'industrie où il est arrivé le plus d'accidents fatals aux employés en
1907 est celle du service des chemins de fer. Il y a eu chez cette classe d'employés
au moins 342 pertes de vie durant l'année écoulée, et 337 personnes ont été victimes
d'accidents plus ou moins graves. Malgré que le nombre des accidents d'une nature
non fatale soit plus grand dans l'industrie des métaux que dans celle des chemins de
fer, le rapport des accidents individuels du département indique que les accidents
dont les employés de chemins de fer ont été victimes sont d'une nature plus grave
que ceux de presque toutes les autres branches d'industrie. Si les rapports relatifs
aux navigateurs et aux employés de transport en général sont compris parmi la classe
plus haut citée, il sera prouvé que plus d'un tiers des accidents fatals de l'année ont
été subis par des employés du transport.
L'agriculture vient en second lieu dans la liste des mortalités, 209 agriculteurs
ont perdu la vie durant l'année au cours de leur, travail.
En troisième lieu arrive l'exploitation minière, qui compte 181 décès par acci-
dents. En quatrième lieu les métiers des métaux, 154 morts accidentelles, et l'exploi-
tation forestière, qui occupe la cinquième place, compte 129 pertes de vie.
A la suite des métiers des métaux et des emplois du transport, le plus grand nom-
bre des cas d'invalidation se trouve dans les industries agricoles et minières, le chiffre
des blessés étant de 295 et 226 respectivement. Dans les métiers du bâtiment le
chiffre s'élève à 211; on en compte 154 parmi les journaliers; le travail du bois et
l'exploitation forestière forment, séparément, un nombre de 138 accidents. La seule
industrie qui n'ait pas à enregistrer d'accidents suivis de pertes de vie est celle du
cuir, c'est elle aussi qui compte le moins d'accidents non suivis de décès, à savoir, 3.
Dans les deux métiers de l'imprimerie et du vêtement, on ne compte qu'une perte de
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 183
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
vie accidentelle; le chiffre des autres accidents est presque le même dans les deux, 23
et 24 respectivement. On trouvera des renseignements plus complets dans les ta-
bleaux statistiques donnés plus loin.
La comparaison des chiffres énumérant le nombre des accidents suivis de pertes
de vie, dans les différents groupes, durant 1907 et 1906, révèle une grande augmenta-
tion dans les industries agricoles et minières et les métiers des métaux. Cependant,
l'augmentation des accidents ayant causé la mort atteint le chiffre le plus élevé dans
le service des chemins de fer, soit 90 de plus en 1907 qu'en 1906. Cette augmenta-
tion est due, en partie, à la grande activité du trafic et à la construction de chemins
de fer durant l'année. Le nombre d'accidents n'ayant pas causé des pertes de vie est
demeuré le même, approximativement, qu'en 1906 dans le service des chemins de fer,
mais ce chiffre a augmenté dans les industries agricoles et minières. On constate
une diminution d'accidents causant la mort dans les métiers de la préparation des
denrées alimentaires et du tabac, parmi les employés de navigation et les journaliers;
il y a également diminution du nombre des accidents non suivis de pertes de vie
dans l'exploitation des forêts, dans les tissus, le cuir, les denrées alimentaires, la pré-
paration du tabac et les divers métiers. Un fait digne de remarque, c'est que le nom-
bre des pertes de vie et des blessés dans les métiers du bâtiment, en 1907, est moindre
qu'en 1906. En l'année 1906, 59 ouvriers ont été tués et 272 blessés dans ces métiers,
tandis que le nombre des pertes de vie en 1907 était de 33 et celui des blessés de 211.
Cette diminution est d'autant plus remarquable qu'en 1907 les travaux de construc-
tion étaient plus actifs qu'en 1906.
Les tableaux indiqués plus loin spécifiant les causes précises des accidents soit
en pertes de vie, soit autrement, dans les nombreuses industries ou groupes de mé-
tiers, sont d'une importance toute particulière, car ils indiquent d'une manière plus
ou moins définie les moyens à prendre pour les prévenir. Ces tableaux démontrent
que c'est aux traverses à niveau des chemins de fer que l'on compte le plus grand
nombre de personnes tuées dans l'industrie agricole. En 1907, 33 cultivateurs ont
été frappés et tués par les trains. Dans l'industrie de la pêche, des 17 personnes
mortes accidentellement, 16 se sont noyées. Parmi les hommes employés aux exploita-
tions de bois et au travail des scieries, et parmi ceux de la navigation, les totaux des
noyés sont de 44 et de 62 respectivement. Les explosions ont causé le plus de pertes
de vie parmi les mineurs, le chiffre des tués s'élevant à 53, celui des blessés à 67.
Dans les métiers du bâtiment, sur le nombre d'accidents signalés, 25 des 33 pertes
de vie et 145 des 211 blessures sont dues à des chutes de différents genres. Dans les
métiers des métaux, la chute du pont de Québec a causé la mort de 63 hommes; 16
personnes ont été foudroyées par des chocs électriques, 15 ont été tuées par des ma-
chines et des courroies. Les machines et les courroies ont égalenfènt causé la mort
de 5 des 8 personnes signalées tuées dans les métiers du bois, 3 des 18 dans ceux de la
préparation des denrées alimentaires et des tabacs, et 1 des 3 dans les métiers des
tissua. Les seules pertes de vie signalées dans les métiers de l'imprimerie et du vête-
ment étaient causées par les accidents survenus aux ascenseurs. Dans le service des
chemins de fer au moins 106 ont été écrasés par des trains, 42 ont été frappés et tués
par les locomotives, 37 ont été écrasés par tamponnement, 33 tués entre les wa-
gons et 30 par les locomotives, les wagons, etc., par des déraillements. Le danger
qui menace ceux qui manipulent les explosifs employés dans la construction des voies
184 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ferrées est rendu évident par le grand nombre d'hommes qui ont été tués ou blessés
de ce chef en 1907; les pertes de vie étant de 51 et les blessés de .49. On a signalé
aussi 11 morts causées par des explosions dans les métiers divers. Ce qui rend grave
la nature des accidents de chemins de fer, c'est que le nombre des pertes de vie dé-
passe celui des autres accidents; on peut dire que l'on constate le même résultat dans
les accidents dus à la navigation; dans les autres branches de la série c'est le con-
dans les incendies. Parmi les journaliers, on a signalé, sur un total de 34 morts ac-
chutes de voitures et 9 se sont noyés. Deux employés municipaux ont perdu la vie
dans les incendies. Parmi les journaliers, on a signalé, par un total de 34 morts ac-
cidentelles, 14 causées par la chute de matériaux, et que sur 154 blessés 82 cas graves
sont dus à la même cause, et 8 morts sont dues à des chutes.
Le travail de recueil et de publication des statistiques concernant les accidents
industriels a été commencé en l'année 1904, et les tableaux qui suivent sont préparés
d'après les renseignements recueillis jusqu'à la fin de l'année dernière. On recueille
les statistiques dans les rapports qui paraissent dans la presse au Canada, après qu'ils
ont été soigneusement vérifiés, ainsi que dans les rapports que fournissent
les correspondants de la Gazette du Travail et les inspecteurs de manufac-
tures et de mines des diverses provinces; le bureau des commissaires des chemins de
fer du Canada, le Municipal and Raïlway Board of Ontario et divers individus four-,
nissent aussi des renseignements à ce sujet. On ne rapporte que les accidents sur-
venus durant le temps du travail et qui causent soit la mort soit des blessures graves.
On fait tout ce qui est possible pour rendre les rapports aussi complets et exacts que
possible, mais on ne prétend pas que tout y soit compris. On croit, cependant, que
ces rapports sont bien exacts et qu'ils signalent les principaux éléments de danger qui
menacent les employés dans leurs occupations respectives.
Une série de diagrammes indiquant par mois les variations du nombre des morts
accidentelles survenues dans les métiers où le chiffre dépasse vingt durant l'année est
ajoutée aux tableaux statistiques.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
185
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 36.
TABLEAU STATISTIQUE DES ACCIDENTS INDUSTRIELS FATALS QUI ONT EU LIEU
AU CANADA EN 1907.
Métiers ou industries.
Nombre de décès par mois.
à
1-3
i
>
<
'S
à
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1-3
'3
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O
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7
14
1
0
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2
10
13
6
8
c5
21
1
11
17
2
7
3
Total .
5
2
4
18
1
2
12
2
7
11
2
6
21
18
10
2
14
12
6
9
16
5
32
24
2
16
18
'12
16
2
8
1
19
1
5
15
"69
1
1
22
2
7
19
3
5
2
209
Chasse et pêche
Coupe du bois
Mines ,
Métiers du bâtiment
Métiers des métaux
17
11
8
1
9
8
15
1
1
129
181
33
154
8
Imprimerie
1
Confections
1
1
Tissus
1
1
2
5
3
2
1
3
1
4
1
18
23
3
2
"2
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30
2
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4
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20
1
3
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4
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25
5
4
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5
2
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20
7
2
...
"s
2
95
29
16
8
1
5
7
161
27
"
2
14
I
129
34
10
6
1
6
2
20
11
4
2
1
2
40
12
9
51
13
4
23
7
0
342
Navigation
100
55
Employés civiques
Métiers divers
Journaliers
6
5
6
7
4
3
62
34
Total
171
100
143
142
97
1,353
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 37.
TABLEAU STATISTIQUE DES ACCIDENTS INDUSTRIELS NON FATALS ARRIVES
AU CANADA EN 1907.
Nombre d'accidents par mois.
Métiers ou industries.
eS
1-5
>
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u
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<
'3
1-3
"3
Ha
-0
O
<
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W
0
O
>
0
0
Q
Total .
Agriculture
Chasse et pêche
16
24
1
11
10
7
28
7
4
2
6
5
20
23
23
3
11
11
16
33
12
"2
2
4
23
26
27
36
31
25
21
295
4
Coupe du bois
10
22
15
49
9
3
1
11
10
7
41
8
1
5
"3
1
30
6
19
9
9
8
188
15
26
12
41
8
1
1
4
7
18
23
32
70
16
1
2
2
4
12
19
31
53
12
2
2
4
9
8
18
12
64
13
1
4
3
8
10
27
18
40
11
1
"3
6
1
31
10
16
1
10
17
244
14
23
30
58
13
4
1
5
8
10
20
23
37
14
3
2
7
13
7
17
8
50
15
2
2
5
1
1
27
"ii
11
10
7
138
Mines
Métiers du bâtiment
Métiers des métaux
Métiers du bois
Imprimerie
Confections
226
211
570
138
23
24
Industries textiles
41
Aliments et tabacs
Cuirs
6
73
3
Chemins de fer
22
1
10
11
13
7
195
26
3
8
18
11
S
174
17
4
16
3
19
11
208
30
11
10
4
8
16
196
26
13
20
4
13
12
279
25
10
21
7
19
15
267
42
3
20
8
21
18
270
35
6
29
2
23
24
306
26
7
12
3
12
16
230
337
Navigation
74
Transports en général %. ..
Employés civiques .
Métiers divers
193
80
168
Journaliers
154
Total
195
2,752
186
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ministère du Travail, Canada,
Tableaux statistiques VIII, R. A. n° 38.
TABLEAU INDIQUANT LES CAUSES DES ACCIDENTS ARRIVES AU COURS DES
DES ANNEES 1904, 1905, 1906 ET 1907— Suite.
agriculture.
Causes des accidents.
Tués.
Blessés
1904
1905
1906
1907
1904
1905
19 J6
1907
Frappés et écrasés par des trains
Blessés par des bestiaux
26
18
14
3
8
5
4
7
4
1
1
2
1
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19
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13
2
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7
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6
18
10
7
10
41
54
23
43
22
6
7
45
9
2
78
62
13
44
Chutes de voitures ...
Ecrasés par des voitures
6
Blessés par machines ou outils
61
Chute de fenils, granges ou meules
Blessés en érigeant des granges
73
Frappés par la foudre
2
2
18
1
3
Par suite des intempéries et du froid
Chutes d'arbres
'" 3
10
1
3
3
10
2
11
10
3
5
4
4
21
En coupant du bois
En pratiquant des excavations
En minant
En démolissant des granges
5
8
10
18
3
1
8
2
1
13
28
1
3
7
2
2
1
Par suite de feu dans les prairies
Noyés
Accidents de voiture
28
Frappés par un wagon
Etouffé par un éboulement
Blessé par la chute d'autres matériaux
Blessé par des outils
15
6
Piqué par des abeilles .....
1
Insolation
1
Accidents de fusil. . .
1
1
1
Non classifîés ...
1
Total
103
132
159
209
121
241
236
295
PÊCHE ET CHASSE.
Noyés,
16
13
15
16
Pris dans un piège à ours. . .
1
Attaqué par un orignal
1
Blessé dans des chûtes
2
1
Blessé en se frappant sur un crochet à glace
En butte aux intempéries, froid, etc
1
4
Total
16
13
15
17
1
1
3
4
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
187
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
TABLEAUX INDIQUANT LES CAUSES DES ACCIDENTS QUI ONT EU LIEU AU COURS
DES ANNEES 1904, 1905, 1906 ET 1907— Suite.
INDUSTRIE FORESTIÈRE ET SCIAGE DU BOIS.
Causes des accidents.
Tués.
Blessés .
1904
1905
1906
1907
1904
1905
1906
1907
Chutes d'arbres r
Frappés par des billes
Explosion de dynamite
17
4
1
22
14
4
2
13
2
'"2
8
2
25
9
5
30
1
3
3
7
2
20
11
2
44
■"4"
4
12
3
6
15
13
15
7
6
9
10
5
Noyés
Gelés
2
2
4
5
11
36
2
34
""ï
"2
"l7
8
15
33
8
20
1
2
9
3
9
8
9
88
1
Tombés entre des billes
Ecrasés par wagons de chemin de fer
Frappés par éclats de bois projetés des scies
Chutes de pièces de bois
1
3
5
8
■'*2
4
Blessés par des machines
3
6
4
1
1
ï
8
10
6
1
26
18
79
Explosions de chaudières
Blessés par des scies
Rupture de roues d'émeri
1
5
"l
Ecrasé entre des wagons
Bris d'une machine
1
2
Pris dans éboulement de vase
2
1
1
2
1
1
14
8
Armes à feu
Chutes en général .
Ecrasé par un tombereau
Tué par un ours
Chute de matériaux
18
Tué Dar la foudre
1
Non classifiées
1
Total
69
75
119
129
120
lc5
156
138
Explosions dans les mines
33
3
8
8
14
11
1
0
3
5
1
15
1
5
2
19
16
3
2
2
1
2
2
20
13
16
32
7
7
53
"è
25
10
11
4
8
11
13
3
6
18
12
10
"*1
6
2
2
39
5
8
7
26
18
10
12
42
67
Cartouches de dynamite
Chute dans des puits de mine
9
14
9
57
16
14
1
Frappés par des wagons, etc
Ecoulements de pierres et de terre
26
5
Chute de charbon
20
Ecrasés entre wagons, entre wagons et murs des
galeries par les poutres de soutènement, etc. . .
Machines, courroies, etc
Chutes d'échafaudages, etc
Chutes diverses
17
15
" '4'
11
3
29
2
2
16
6
Ecrasés sous wagons
Chutes de pièces de bois
4
2
1
1
2
60
Ecroulement de galeries
Asphyxiés
5
Noyés ... .
2
6
2
Eboulement de neige
3
1
Coup de pied d'un mulet
2
Blessés par des matières explosives . . .
1
3
1
Blessés par choc électrique ,
1
2
1
Maladies h la suite d'exposition aux intempéries. . .
Pris dans un " bump "
Non classifiées
"13
2
33
4
Total
103
70
119
181
117
135
167
226
188
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
TABLEAUX INDIQUANT LES CAUSES DES ACCIDENTS QUI ONT EU LIEU AU COURS
DES ANNEES 1904, 1905, 1906 ET 1907— Suite.
BÂTIMENT.
Causes des accidents.
Tués.
Blessés.
1904.
1905.
1906.
1907.
1904.
1905.
1906.
1907.
13
5
2
2
9
20
4
8
5
2
23
38
48
78
1
9
5
1
" 2i'
• 15
3
2
* ,*3
1
"n"
2
30
45
17
26
h d'édifices, de murs, etc
10
14
12
2
6
13
1
2
2
2
2
1
i
7
109
1
3
13
5
Chutes diverses
1
4
3
1
2
3
4
3
"i"
25
3
1
1
1
18
2
1
"l
102
n pièces de bois
3
3
1
2
2
3
2
1
1
20
1
1
3
26
2
2
1
1
4
2
6
17
""2
1
4
20
1
3
2
2
1
Blessés par des morceaux de bois projetés delà scie.
1
1
1
1
3
1
Total
43
46
59
33
138
201
262
211
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
189
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
TABLEAUX INDIQUANT LES CAUSES DES ACCIDENTS QUI ONT EU LIEU AU COURS
DES ANNEES 1904, 1S05, 1906 ET 1907— Suite.
MÉTIERS DES MÉTAUX.
Causes des accidents.
Tués.
Blessés.
1904.
1905.
1906.
1907.
1904.
1905.
1906.
1907.
Blessés par machines, courroies, etc
m par des outils
12
3
9
1
5
8
'"7
1
14
1
7
1
1
"'2'
2
15
" 21
1
16
6
"ii'
" i*
108
15
92
55
11
14
9
11
6
2
11
22
4
3
14
1
2
6
7
6
2
9
147
7
63
40
13
6
22
2
3
5
5
14
9
5
5
10
251
94
52
8
6
25
15
"i
201
6
Chutes de matériaux
129
Blessés par du métal chauffé ou en fusion
31
h par choc électrique
5
4
9
2
4
4
3
4
1
2
2
5
11
1
5
S
1
2
5
2
3
1
10
h par ascenseurs
15
Tombés des échafaudages, etc
102
h de poteaux ,
h de diverses constructions
40
1
4
7
33
"2
Explosions de chaudières
2
4
Frappés par pièces de bois, poteaux, etc
Blessés par des scies
16
h par des instruments tranchants
4
3
7
h par des marteaux pilons
1
ii par des marteaux
1
Asphyxiés
1
1
1
1
5
1
Echaudés par l'eau, par la vapeur, etc
4
1
6
26
5
2
1
1
1
1
1
2
1
3
1
4
3
Blessés par l'électricité
m par explosions de gaz, de poudre, etc
Ecrasés par machines à comprimer
1
4
24
2
1
44
Ecrasés par wagons
3
1
5
7
Frappés par pièces de bois projetées d'une scie. . . .
h h un levier
1
h h un crochet
i
2
4
2
1
1
Ecrasés par poutre d'acier
h par autres matériaux
1
3
Blessés par des chaînes
h par un coin
Ecrasé par un camion
Noyés
2
2
9
3
Blessés par meule à affûter
1
Blessés par laminoirs ,
3
Blessés par des bestiaux
2
3
2
Insolation en réparant une chaudière
1
Blessure d'arme à feu
1
Tombé mort en ferrant un cheval
1
5
63
Accident de chemin de fer
2
Effondrement du pont de Québec
Non classifiées
1
2
35
1
Total
74
56
68
154
490
424
562
570
190
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
TABLEAUX INDIQUANT LES CAUSES DES ACCIDENTS QUI ONT EU LIEU AU COURS
DES ANNEES 1904, 1905, 1906 ET 1907— Suite.
MÉTIERS DU BOIS.
Causes des accidents.
Tués.
Blessés.
1904.
1905.
1906.
1907.
1904.
1905.
1906.
1907.
Blessés par machines, courroies, etc
3
1
3
2
2
3
1
1
1
2
1
1
5
46
45
7
1
2
10
6
6
4
3
3
3
2
3
1
28
46
6
1
4
6
15
9
5
2
2
2
118
3
123
Blessés par pièces de bois projetées par scie, rabo-
8
Echaudés par de l'eau bouillante
Blessés par ascenseurs
2
1
1
m par machines à découper
m par raboteuses
., par machines à assembler
n par des couteaux
" par disques
Chute de pièces de bois
1
3
2
5
1
2
2
3
6
1
4
'"5
1
2
7
2
Totaux
12
8
4
8
154
140
133
138
IMPRIMERIE.
5
3
1
8
4
1
3
1
1
1
17
20
Blessés par des couteaux
1
1
3
Totaux
1
1
9
19
17
23
CONFECTIONS.
Blessés par ascenseurs ou monte-charge
1
2
2
1
4
6
1
21
1
2
1
1
1
2
4
......
1
Ruade de cheval
1
1
8
4
2
18
n par calandre :
n par machines à comprimer
m en tombant
1
2
1
1
n par la chute de matériaux
3
Explosion de gaz acétylène
Usage imprudent du nitrate de potasse. . . .
Causes diverses
2
3
Totaux
3
3
2
1
21
36
19
24
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
191
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
TABLEAUX INDIQUANT LES CAUSES DES ACCIDENTS QUI ONT EU LIEU AU COURS
DES ANNEES 1904, 1905, 1906 ET 1907— Suite.
TISSUS.
Causes des accidents.
Tués.
Blessés.
1904.
1905.
1906.
1907.
1904.
1905.
1906.
1907.
Blessés par machines, courroies, etc
2
1
1
13
2
1
1
1
1
13
5
2
1
1
2
1
1
2
41
29
Blessés par un fuseau
*"i
Tombés d'un édifice
1
1
1
Effondrement d'un édifice
1
Blessés par banc d'étirage
Ecrasé par un train .•
1
î
2
1
3
3
8
1
2
2
Totaux
3
2
3
3
23
30
46
41
SUBSTANCES ALIMENTAIRES ET TABACS.
Blessés par des machines, des courroies, etc
1
"2
5
3
1
12
0
1
9
2
23
10
3
6
4
2
6
4
1
2
2
2
2
9
27
2
22
2
3
1
1
4
14
17
1
1
1
3
4
3
2
10
3
1
1
"l
1
"'3'
1
1
2
Chute de marchandises dans l'entrepôt, etc
7
2
2
1
3
2
2
1
7
12
3
1
2
1
1
1
3
1
7
12
1
13
Totaux
6
9
20
18
55
76
79
74
Blessés par machines, courroies, etc
1
4
2
2
1
6
11
2
Tombés
1
I
2
1
1
3
Totaux
2
6
3
4
•7
13
3
192
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
TABLEAUX INDIQUANT LES CAUSES DES ACCIDENTS QUI ONT EU LIEU AU COURS
DES ANNEES 1904, 1905, 1906 ET 1907— Suite.
CHEMINS DE FER.
Causes des accidents.
Frappés par des locomotives
Tamponnements
Déraillements
En accouplant des wagons
En tombant d'un train ou d'une voiture
Ecrasés en tombant d'un train .
Pris dans un rail de croisement et écrasé
Ecrasés par des trains
Explosions de chaudières
h dynamite
Ecrasés entre les wagons, les locomotives, etc
Ecrasés dans les hangars, les ateliers, etc
Frappés en se penchant hors d'une voiture en mouv,
Chute de neige ou de rochers
Choc électrique
Par la chute de marchandises
h n pièces métalliques
Chutes diverses
Par des outils
Par des machines, des courroies, etc
Par un ascenseur
Noyés
Asphyxiés par la gazoline
Frappés par la foudre
Egaré dans la prairie et mort de froid
Brûlés vifs
Insolation
Non classifiées
Totaux.
Tués.
I
1904. 1905. 1806. 1907
10
273
8
215
14
252
17
106
2
51
33
342
1904. 1905. 1906. 1907
30
342
331
68
323
52
44
2
49
58
"b
4(5
337
NAVIGATION.
Causes des accidents.
Tués.
1906.
Blessés.
1905.
1907.
1905.
1906.
1907.
Noyés
Chute de matériaux
Pris dans une haussière
101
92
3
62
5
20
1
20
14
24
19
Tombés à fond de cale, etc
Explosion de gaz, etc
Frappés par une machine
8
8
2
9
1
3
1
"i*
17
1
2
6*
5
18
5
30
12
m des marchandises
5
14
11
6
m des grues, etc
4
1
1
1
Incendie en mer
4
Morts de froid
Choc électrique ■
î
2
2
1
1
Blessés par des machines
1
6
Ecrasés entre quai et vaisseau
1
Armes à feu
1
Frappé par une épave
1
1
Par suite des intempéries
6
1
rson classinees
3
Totaux
128
117
100
85
61
74
*En 1904, ce groupement était réuni à celui des transports en général.
Department of Labour, Canada.
Statistical. Chart, VIII, A. R. Np. 4
DIAGRAMS SHOWING NUMBER OF FATAL ACCIDENTS BY MONTHS IN VARIOUS
TRADES AND INDUSTRIES THROUGHOUT THE PERIOD 1904 TO 1906.
Agriculture
30
25
20
15
10
5
0
JAN.
FEB
MARCH
APRIL
MAY
JUNE
JULY
AUG.
SEPT.
OCT
NOV.
DEC.
^^^^"
-J^V
i
/
\\
X
M=^
£ j*
35
30
25
20
15
10
5
LUMBERING
STATI8TICAJL Chart, VIII, A. R. No. 5
-rf^f1
^^fc_ —
y^
^
Mining
Statistical Chart, VIII, A. R. No. 6
Department of Labour, Canada.
Statibtical Chart, VIII, A. R. No, 7
DIAGRAMS SHOWING NUMBER OF FATAL ACCIDENTS BY MONTHS IN VARIOUS
TRADES AND INDUSTRIES THROUGHOUT THE PERIOD 1904 TO 1906.
Building Trades
20
15
10
5
0
JAN.
FEB
MARCH
APRIL
MAY
JUNE
JULY
AUG.
SEPT.
OCT
NOV
DEC.
"
^r— ^^^
S^* .,
"~. —
"— "■*«%*.
_ 1
■
Métal Trades
Stattstical Chart, VIII, A. R. No.
20
15
10
5
0
Unskill
ed Labour
Statistical Chart. VIII, A. R. No. 9
Sï>^
_ , .'.
K«^ -£»
■■ .
1904
1905
1906
1907
Department of Laboub, Canada.
Statistical Chart, VIII, A. R. No. 10
DIAGRAMS SHOWING NUMBER OF FATAL ACCIDENTS BY MONTHS IN VARIOUS
TRADES AND INDUSTRIES THROUGHOUT THE PERIOD 1904 TO 1906.
Railway Service.
40
35
30
25
20
15
10
JAN.
FEB
MARCH
APRIL
MAY
JUNE
JULY
AUG.
SEPT.
OCT
NOV.
DtC.
^V
35
30
25
20
15
10
Navigation*
Statistical Chart, VIII, A. R. No. 11
H
— ^
^
♦Classified with General Transport in 1904.
35
30
25
20
15
10
General Transport*
Statistical Chart, VIII, A. R.
No. 12
^=
1904
1905
1906
1907-
♦Including Navigation in 1904.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
193
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
TABLEAUX INDIQUANT LES CAUSES DES ACCIDENTS QUI ONT EU LIEU AU COURS
DES ANNEES 1904, 1C05, 1906 ET 1907— Suite.
TRANSPORT GENERAL.
Causes des accidents.
Noyés
Tombés d'un navire
Tombés de voiture
Tombés de voiture et écrasés
Tombés d'un échafaudage
Tombés d'un édifice
Chutes diverses
Ecrasés entre bateau et quai -
Blessés par des monte-charge ou des ascenseurs .
Explosions de mines
Frappés par des trains
Ecrasés par des trains ou des wagons .
Ecrasés par des voitures
Frappés par des tramways
Frappés par des pièces de bois, etc
Frappés par des camions chargés
Frappés par des seaux
Blessés par des machines, courroies, etc
Frappés par des marchandises
Eboulement de houille
Ecrasés entre wagons et camions
Eboulement de terre
Déraillements
Blessés par des chevaux
Intempéries
Ecrasés entre wagons et hangar
Frappés par la foudre
Chute de pièces métalliques
Frappés par des voitures
Echaudés
Pris dans une haussière ou une chaîne
Incendie sur un vaisseau
Frappés par une poulie
Frappés par des briques
Tamponnements
Accidents de voiture
Choc électrique
Non classifiées
Total
Tués
1904. 1905. 1906. 1907.
103
20
140
45
55
10
1904. 1905. 1906. 1907
168
20
234
50
19
178
28
11
193
EMPLOYES
CIVIQUES
t*
Service des incendies
1905.
4
2
1906.
1
1907.
2
1
1905.
53
10
3
5
1906.
43
6
5
7
1907.
29
Chute de matériaux
27
Rencontre entre voiture de police et tramway .
6
En arrêtant des prisonniers
1
En soulevant un pavé
1
1
Dans un ascenseur
1
2
1
1
1
Frappés par une locomotive
2
1
2
Asphyxiés
Explosion de gaz
1
10
Ecrasés par des voitures
2
Blessés par des animaux ...
2
Blessé par des outils
1
Noyé
1
1
Choc électrique
5
Total
7
6
72
66
80
*Ne formant un groupement séparé que depuis 1905.
36—13
194
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
METIERS DIVERS.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Causes des l'accidents.
Tués.
Blessés.
1904.
1905.
1900.
1907.
1904.
1905.
1906.
1907.
Mines, explosions de dynamite, etc
Autres explosions
7
3
5
5
2
20
3
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1
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19
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Blessés par des machines, des courroies, etc
4
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1
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2
Tombés de voiture
Tombés d'édifices
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Ecroulement d'édifices. . .
Tombés des échafaudages
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Chutes diverses
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Blessés dans des incendies
Chutes de pièces de bois
Noyés
Blessés par des chevaux
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Eboulements
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Intempéries
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2
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1
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Chute de matériaux
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27
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Non classifiées
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Total
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JOURNALIERS.
Tombés d'édifices ....
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8
3
1
Tombés d'échafaudages
Chute de pièces de bois
Tombés de voiture
Autres chutes
Frappés par des pierres, des briques, etc
Blessés par des monte-charge ou ascenseurs
Eboulements de terre. . . ,
Blessés par des grues
2
22
82
4
2
Noyés
7
13
Mines, explosions de dynamite, etc
Blessés par des machines, des courroies, etc
Frappés par des pièces métalliques
5
17
Ecroulement d'\in édifice
Accidents de chemins de fer
Ecrasés par des voitures ...
Intempéries ...
5
2
1
5
4
3
1
11
6
Blessés par des outils
1
Blessés par des bestiaux ...
1
Asphyxiés par le gaz . . .
Choc électrique
3
Non classifiées
10
6
29
2
Total
30
57
43
34
119
143
142
154
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 195
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XV.— LA BIBLIOTHEQUE DU DEPARTEMENT.
Le travail dans la bibliothèque du département s'est poursuivie comme les an-
nées précédentes. La bibliothèque s'est enrichie de beaucoup de nouveaux livres et
brochures ayant principalement trait aux questions industrielles d'un intérêt spécial
pour les Canadiens à l'époque actuelle, et l'on a fait des efforts pour établir des rap-
ports plus intimes avec le mouvement industriel et social d'autres pays. Le départe-
ment a reçu régulièrement cent vingt-cinq revues, qui, pour la plupart, sont publiées
par des organisations du travail tant aux Etats-Unis qu'au Canada. On a continué
le cataloguement des livres et brochures, et le nombre total des cartes de catalogue de
la bibliothèque générale du département était à la fin de l'exercice d'environ 8,500.
Il a été pris des mesures pour échanger des publications avec le United States
Bureau of Corporations, avec le ministère du Travail de la république Argentine, le
bureau de la Statistique de Wiesbaden, et avec les édieurs des périodiques suivants:
Saskatchewan Lahours Realm, Bailroad Employée, The Train Dispatcher, The
American Pressman, The Trades TJnionist, (Vancouver, C.-B.), L'Ouvrier, The South
African Typographical Journal et The Canadian Dairyman.
Le département est redevable au secrétaire du ministère du Travail de la Nou-
velle-Zélande ainsi qu'au directeur du Travail de la Nouvelle-Galles du Sud des exem-
plaires des lois relatives au travail décrétées par leur gouvernement respectif.
Grâce à la bienveillance des personnes intéressées, la collection des contrats in-
dustriels en vigueur au Canada commencée l'année dernière a été considérablement
augmentée. Ces contrats ont été publiés dans la Gazette du Travail au fur et à me-
sure qu'on les a reçus.
On publie plus bas un catalogue des rapports des ministères et des autres publi-
cations se rattachant aux conditions de l'industrie et du travail ainsi que des jour-
naux de commerce et du travail reçus au cours de l'exercice.
36— 13i
196 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
CATALOGUE DES RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS AJOUTES A LA
BIBLIOTHEQUE DU DEPARTEMENT DU TRAVAIL AU COURS
DE L'EXERCICE TERMINE LE 31 MARS 1908.
Ire Partie. — Publications des ministères du Travail et des bureaux de la
Statistique ouvrière.
CANADA.
Gouvernement fédéral,
publications du département du travail et du gouvernement fédéral.
(a) Journal mensuel.
La "Gazette du Travail" — le journal officiel du département du Travail, publié tous
les mois:
Year.
Vol. VII., n° 10 à vol. VIII n° 9 d'avril 1907 à mars 1908
(b) Rapport annuel.
Septième rapport ^nnuel du département du Travail 1906-1907
(c) Rapports spéciaux.
Rapport de la Commission royale sur le différend concernant les
heures d'emploi entre la Bell Téléphone Co., du Canada, à resp.
limitée., et ses employées à Toronto, Ontario 1907
Réponse au Parlement au sujet de la loi des enquêtes en matières de
différends industriels, 1907. Compte rendu des procédures sous
l'empire de la loi, du 22 mars 1907 au 15 février 1908
Gouvernement des provinces.
ministère des travaux publics et du travail de québec.
Rapport annuel.
Rapport général du ministre des Travaux publics et du Travail de la
province de Québec pour l'exercice expiré le 30 juin 1907
BUREAU DU TRAVAIL D'ONTARIO.
Rapport annuel.
Septième rapport annuel du Bureau du Travail pour Tannée terminée
le 31 décembre 1906
Huitième rapport annuel du Bureau du Travail pour l'année terminée
le 31 décembre 1908
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 197
DOC. PARLEMENTAIRE Nq 36
ROYAUME-UNI.
(a) Journal mensuel.
"The Labour Gazette" — Journal du ministère du Travail dû " Board of Trade ",
publié tous les mois:
Volume 15, d'avril à décembre 1907
Volume 10, de janvier à mars 1908
(b) Rapports annuels et spéciaux.
Changements dans les gages et les heures de travail, Royaume-Uni:
Quatorzième rapport 1906
Grèves et contre-grèves:
Dix-neuvième rapport 1906
Statistique du travail:
Treizième reilevé annuel 1905-1906
Conciliation:
Sixième rapport des procédures sous l'empire de la loi de la concilia-
tion (différends industriels), 1906, pour 1905-1907
Report on Rules of Voluntary Conciliation and Arbitration Boards
and Joint Committies 1907
Associations industrielles :
Almanach d'adresses des associations industrielles du Royaume-Uni. . 1907
ETATS-UNIS.
GOUVERNEMENT FEDERAL.
PUBLICATIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU COMMERCE, WASHINGTON, D.C.
BUREAU DE TRAVAIL.
Journal bi-mensuel.
Bulletin du ministère du Travail, Washington:
Volume 12, de mai à novembre 1907
Volume 13, janvier et mars 1908
GOUVERNEMENTS D'ÉTATS.
PUBLICATIONS DES BUREAUX DE LA STATISTIQUE DU TRAVAIL.
Idaho — Bureau d'immigration, du Travail et de la Statistique.
Troisième rapport biennal de l'Etat d'Idaho 1905-1906
Illinois — Bureau de la Statistique du travail:
Vingt-cinquième rapport annuel sur la houille et huitième rapport an-
nuel des Illinois Free Employment Offices 1906
198 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Maine:
Lois du travail du Maine 1908
Maryïand — Bureau de. la Statistique et des Renseignements :
Seizième rapport annuel 1997
Massachusetts — Bureau de la Statistique et du Travail:
* (a) Journal mensuel.
Labour Bulletin of the C ommonwealth of Massachusetts :
D'avril 1907-8 à mars 1908
(b) Rapports annuels et spéciaux:
Rapport annuel —
Trente-septième rapport annuel 1906
Occasions industrielles —
Occasions industrielles dont il n'a pas encore été tirées partie au
Massachusetts (extrait du rapport annuel) 190G
Manufactures —
Statistique des manufactures (extrait du rapport annuel) 1906
Travail et chronologie industrielle (extrait du rapport annuel) 1906
Grèves et contre-grèves —
Grèves et contre-grèves du Massachusetts (extrait du rapport annuel) 1906
Bureaux de l'Etat pour obtention gratuite d'emploi {State Free Employ-
ment Offices) —
Premier rapport annuel pour l'exercice terminé le 30 novembre 1907
Conciliation et arbitrage —
Vingt-unième rapport annuel du Conseil de conciliation et d'arbitrage
de l'Etat 1906
Minnesota — Bureau du travail:
Rapport biennal —
Dixième rapport biennal 1905-1906
NébrasTca — Bureau du Travail et de la Statistique industrielle:
Bulletin n° 11 1907
New-York — Ministère du Travail:
Journal trimestriel —
New-York Labour Bulletin (trimestriel) — de juin 1907 à mars 1908
Rapports annuels —
Vingt-quatrième rapport annuel du bureau de la Statistique du travail 1906
Sixième rapport général. Inspection des fabriques, médiation et ar-
bitrage 1906
Caroline du Nord — Bureau du Travail et des Impression:
VingtièmJe rapport annuel 1906
Ohio — Bureau de la Statistique du Travail:
Rapport annuel —
Trentième rapport annuel 1906
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 199
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Virginie — Bureau du Travail et de la Statistique industrielle:
Rapport annuel —
Dixième rapport annuel 1907
Washington — Bureau de la Statistique du travail et d'Inspection:
Cinquième rapport biennal 1905-1906
Wisconsin — Bureau du Travail et de la Statistique' industrielle :
Kapport biennal.
Douzième rapport biennal 1905-1906
REPUBLIQUE ARGENTINE.
Publications du ministère national du Travail:
Boletin del Departmento Nacionel del Trabajo, numéros 1 à 4, juin
1907 à mars 1908
Informe sobre la reglementacion del Trabajo de les Mujeres y Ninos.
AUTRICHE.
Die Arbeitseinstellungen und Aussperrungen in Iesterreich, wâhrend
des Jahres 1906
Sociale Rundschau, 8 Jahrgang, numéros 4 à 12 1906
" 9 « " 1 à 3 1908
Bericht liber die Tâtigkeit des K.K. Arbeitsstatistischen Amtes im
Handelsministerium wâhrend des Jahres 1906
Arbeitszeitverlangerungen (iiberstunden) im Jahres 1906, dans Fa-
bricksmàszigen-betrieben 1907
Die Arbeitszeit in der Eabricks-betrieben Oesterreichs 1907
BELGIQUE.
PUBLICATIONS DE i/OFFICE DU TRAVAIL.
(a) Journal mensuel.
Revue du Travail (d'avril à décembre) 1907
" (de janvier à mars) 1908
(b) Rapports annuels et spéciaux.
Annuaire de la législation du travail, tables décennales des volumes
I à X 1907
Rapport annuel de l'Inspection du Travail 1906
Statistique des Grèves en Belgique 1901-1905
Fabrication et Travail du Verre 1907
Rapport sur les Unions ProfessioneHes pendant les années 1902-1904. . 1907
200 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
FRANCE.
PUBLICATIONS DU MINISTERE DU COMMERCE, DE i/lNDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉ-
GRAPHES.
(a) Journal mensuel.
Bulletin de l'Office du Travail (numéros 4 à 12) 1907
Bulletin de l'Office du Travail (numéros 1 à 3) 1908
(b) Rapports annuels et spéciaux.
Annuaire Statistique, vingt-sixième volume 1906
Statistique annuelle des institutions d'assistance, année 1905
Rapports spéciaux —
Album Graphique de la Statistique Générale de la France 1907
Résultats Statistiques du Recensement Général de la Population effec-
tué le 24 mars 1901, Tome V 1907
ALLEMAGNE.
Publications du "Kaiserliche Statistische Amt" :
Reichs-Arbeitsblatt, v. Jahgang nr 4-12 ; vi. Jahgang nr 1-3 . . . . . . 1907-8
Protokolle ûber Verhandlungen des Beirats fur Arbeiterstatistik. 1907
Erhebung iiber die Arbeitszeit Binnenschiffahrts-Gewerbe 1907
Bericht iiber die Tâtigkeit des K. K. Arbeitsstatistischen amtes im
Handelsministerium wàhrend 1906
Die Fortschritte der amtlichen Arbeitstatistik in der Wichtigsten
Staaten, Zweiter Teil ' 1908
Erhebung iiber die Wirkungen des Handwerkergesetzes 1908
HOLLANDE.
Publications du "Bureau central Voor de Statistich" :
Werkstakingen en Uitsluitengen in Nederland gedurende 1906
ITALIE.
Publication du "TJfficio del Lavoro" :
Bolletino dell'ufficio del Lavoro. Vol. VII, mars-décembre 1906.
Vol. VIII., janvier et février 1907
L'Opéra compiuto delFufficio e del consiglio superiore del Lavoro del 1
luglio 1905, el 31 dicembre 1906
Statistice degli scioperi avenuti in Italie nell'anno 1904
Lavatori délie Moniere-Parte Prime 1908
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 201
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
NOUVELLE-GALLES DU SUD.
Rapports annuels —
Ministère du Travail et de l'Industrie: —
Premier rapport annuel du directeur du Travail pour l'exercice ter-
miné le 30 juin , . . 1906
Rapport sur l'application des lois concernant les fabriques et les ate-
liers, les lois concernant la fermeture à bonne heure; la loi dite
Shearers Accommodation, etc., etc., au cours de 1906
Rapports et registres concernant V arbitrage industriel:
Vol. V., 1906, vol. VI., parties 1, 2 1907
QUEENSLAND.
Rapports annuels —
Bureau du Travail et de Secours de l'Etat:
Rapport du préposé de ce bureau pour 1904
AUSTRALIE OCCIDENTALE.
Rapport annuel —
Bureau du Travail de l'Etat: —
Huitième rapport annuel du directeur pour , 1905
NOUVELLE-ZELANDE.
Ministère du Travail:
(a) Journal mensuel.
Journal du ministère du Travail, vol. 16 (d'avril à décembre) 1907
" " vol. 17 (de janvier à mars) 1908
(b) Rapports annuels.
Seizième rapport annuel, d'avril 1906 à mars 1907 ., . . . . 1907
Rapport sur les logements des ouvriers 1907
(c) Autres publications.
Ministère du Travail de la Nouvelle-Zélande : —
Son organisation et son œuvre h . . . . 1907
Liste des articles exposés par le ministère du Travail à l'exposition
internationale de Christchurch, de novembre 1906 à avril 1907. . 1907
202 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
2e PARTIE.— AUTRES PUBLICATIONS CONCERNANT LE TRAVAIL.
(Les journaux du commerce et du travail exceptés.)
CANADA.
I. — PUBLICATIONS DE L'ÉTAT.
(a) Publications du gouvernement fédéral.
Ministère des Mines, division de la Commission géologique: —
Rapport annuel, section des mines, pour , 1905
Rapport sommaire de l'année 1907
Rapport sur le bassin de houille Cascade, Alberta 1907
Les chutes Niagara 1905-6
Diverses autres publications officielles: —
Canadian Patent Office Record, d'avril 1907 à mars 1908
Rapport du comité permanent de l'agriculture et de la colonisation. .1906-7
Statuts du Canada ) . . . . 1907
Rapport du ministère du Commerce —
Ire partie. — 'Commerce du Canada pendant l'exercice expiré le 31
mars ; 1907
2e partie. — Commerce des pays étrangers et traités et conventions pen-
dant l'exercice ^ 1906
2e partie. — Commerce des pays étrangers et traités et conventions pen-
dant l'exercice 1907
Supplément et statistiques du trafic des steamers jusqu'au 31 dé-
cembre 1907, et prévisions pour l'exercice 1908-9
Statistique des chemins de fer du Canada pour l'exercice terminé le
30 juin 1906
Statistique des chemins de fer du Canada pour l'exercice terminé le
30 juin 1907
Rapport sur l'immigration. 2e partie. Rapport annuel du ministère
de l'Intérieur .■ 1906
Rapport de l'arpenteur général des terres fédérales pour l'exercice ter-
miné le 30 juin 1906
Rentes viagères pour le vieil âge — Discours prononcés au Sénat du Ca-
nada au cours de la troisième session du dixième parlement, 6-7
Edouard VII 1906-7
Rapport, relevés et statistiques du Revenu de l'Intérieur du Canada —
Ire partie. — Accise.
2e partie. — Inspection des poids et mesures, du gaz et de la lumière
électrique pendant les neuf mois terminés le 31 mars 1907
3e partie. — Falsification des substances alimentaires.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 203
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Tableaux du commerce et de la navigation du Canada pour les neuf
mois de l'exercice terminé le 31 mars 1907
Rapport du directeur des assurances pour l'année terminée le 31 dé-
cembre 1906
Rapport du ministère de l'Agriculture pour l'exercice terminé le 31
mars 1907
Rapport annuel du ministère des Chemins de fer et Canaux pour
l'exercice du 1er juillet 1906 au 31 mars 1907
Convention relative aux relations commerciales entre le Canada et la
France 1907
Comptes publics pour l'exercice de neuf mois terminé le 31 mars. . . . 1907
Rapports du comité des comptes publics, session de 1907
Rapport annuel du département des Affaires des Sauvages pour l'exer-
cice terminé le 31 mars 1907
Rapport du ministère de la Justice au sujet des pénitenciers du Ca-
nada pour les neuf mois terminés le 31 mars 1907
Rapports des commissaires de port et de l'administration du pilotage,
etc., jusqu'à décembre r 1906
Rapport du ministère des Travaux publics pour l'exercice terminé le
31 mars : 1907
Rapport du ministère de la Marine et des Pêcheries — Marine 1907
—Pêcheries 1907
Rapport de l'inspection des bateaux à vapeur — Supplément au rapport
du ministère de la Marine et des Pêcheries , . . 1907
Rapport du commissaire de la laiterie et du service frigorifique pour
l'exercice terminé le 31 mars 1907
Rapport de la royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest , 1907
Deuxième rapport du Conseil des commissaires de chemins de fer du
Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1907
Recensement de la population et agriculture des provinces du Nord-
Ouest, Manitoba, Saskatchewan, Alberta 1906
Rapport de la Commission royale sur le commerce de grain du Ca-
nada 1906
Rapport du Conseil de la milice du Canada pour les trois mois termi-
nés le 31 mars 1907
Rapport du directeur de la sylviculture. Partie IX. Rapport annuel
du ministère de l'Intérieur , 1907
(b) Publications des gouvernements provinciaux.
Nouvelle-Ecosse :
Débats et procès-verbaux du Conseil législatif. ... 1907
Rapport annuel du ministère des Mines pour l'exercice terminé le 30
septembre 1906
Statuts publics, 7 Edouard VII 1907
Rapport des chemins de fer subventionnés et autres travaux publics
dans la province de la Nouvelle-Ecosse, pour l'exercice terminé le
30 septembre 1907
204 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Rapport annuel du surintendant de l'éducation et des écoles publi-
ques de la Nouvelle-Ecosse pour l'exercice terminé le 31 juillet. . 1907
Rapport du ministère des Mines pour l'exercice terminé le 30 sep-
tembre 1907
Septième rapport annuel sur les institutions pénales de la Nouvelle-
Ecosse 1907
Rapport concernant les charités publiques pour l'exercice terminé
le 30 septembre 1907
No u veau-Brunswich :
Rapport annuel du Commissaire de l'agriculture pour 1906
Actes de l'Assemblée législative 1907
Québec:
Rapport de la Commission de la colonisation et des travaux publics,
contenant les rapports des inspecteurs de manufactures et d'éta-
blissements industriels 1907
Statuts de Québec, 7 Edouard VII 1907
Ontario:
Statuts 1907
Dix-neuvième rapport annuel des inspecteurs de manufactures pour. . 1906
Annexe au dix-neuvième rapport des inspecteurs . de manufactures
pour . 1906
Rapports annuels des associations de l'industrie laitière pour 1906
Trente-deuxième rapport annuel du collège d'agriculture d'Ontario et
de la ferme expérimentale pour 1906
Trente-troisième rapport annuel du collège d'agriculture d'Ontario et
de la ferme expérimentale pour 1907
Rapport annuel de l'association d'agriculture pour " 1906
Trente-huitième rapport annuel de la société d'entomologie 1907
Rapport de l'inspection des permis pour la vente de liqueurs spiri-
tueuses pour ^ 1907
Quatrième rapport annuel du bureau des archives pour . 1906
Trente-septième rapport annuel de l'Association des producteurs de
fruits d'Ontario 1906
Vingt-huitième rapport annuel de la Ontario Agricultural and Ex-
périmental Union 1906
Vingt-neuvième rapport de la Ontario Agricultural and Expérimental
Union 1907
Rapport annuel du ministère des Terres, Forêts et Mines, pour. . . . 1906
Rapport du Bureau des Mines, vol. 15, partie II . . 1906
The Sanitary Journal of the Provincial Board of Health, parties III
et IV du 25e rapport annuel 1906
Rapport de la Commission royale sur l'Université de Toronto 1906
Les fruits d'Ontario 1906
Rapport de la Commission des livres de texte 1907
Deuxième rapport annuel de l'Institut de la volaille 1906-7
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 205
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Deuxième rapport annuel de l'Association des producteurs de légumes. 1906
Etats des corporations de prêts pour 1906
Rapport annuel des sociétés d'agriculture 1907
Rapports annuels des associations de l'élève du bétail dans Ontario pour
1906 et 1907
Rapport annuel du Bureau des industries, parties I, II, III, pour. . . . 1906
Rapport annuel des Farmers' Institutes d'Ontario pour 1906
Rapport annuel des Farmers' Institutes d'Ontario 1907
Rapport du comité spécial sur le travail des prisonniers 1908
Douzième rapport annuel sur les améliorations des voies publiques dans
Ontario. . 1908
Rapport du comité sur le travail des enfants 1907
Rapport de la Commission sur les méthodes suivies dans les soins et
traitement des aliénés 1908
Manuel à l'usage des Women's Institutes 1907
Comptes publics pour 1907
Prévisions budgétaires de la province d'Ontario pour l'exercice terminé
le 31 décembre 1907
Prévisions budgétaires de la province d'Ontario pour l'exercice terminé
le 31 décembre 1908
Rapport de la Commission du gibier en Ontario pour 1906
Vingt-unième rapport annuel des Commissaires du Parc des Chutes
de Niagara Reine Victoria pour 1906
Cinquième rapport annuel de la Commission du chemin de fer du Té-
miscamingue et de l'Ontario du Nord jusqu'au 31 décembre. . . . 1906
Rapport du ministre de l'Instruction publique, Partie II, pour 1906
Huron Village Sites, par Andrew Hunter, M.A., soit une annexe au
rapport du ministre de l'Instruction publique pour l'année 1906
Onzième rapport annuel sur les améliorations des voies publiques. . . . 1907
Douzième rapport annuel sur les amélorations des voies publiques. . . . 1908
Rapport de l'enquête spéciale sur l'élevage des chevaux en Ontario. . 1906
Bureau des industries, Bulletin municipal n° 1 1907
Bulletin des récoltes n° 96 1907
Premier rapport annuel des sociétés d'horticulture d'Ontario pour l'an-
née 1906
Rapport des Womens Institutes de la province d'Ontario 1907
Manuel à l'usage des Women's Institutes dans Ontario 1907
Rapport annuel d'archéologie 1906
Rapport annuel de l'inspecteur des bureaux d'enregistrement pour. . 1906
Rapport du secrétaire et du registraire de la province d'Ontario pour. . 1906
Université de Toronto — Rapport du Conseil des gouverneurs pour l'ex-
ervice terminé le 30 juin 1907
Recette et déboursés du chemin de fer de Témiscamingue et de l'Onta-
rio du Nord à compte de la construction pour 1907
206 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
L'arbitrage des comptes indéterminés du Canada et des provinces
d'Ontario et de Québec. Dix-neuvième décision en date du 6 jan-
vier ; 1908
Trente-huitième rapport annuel de l'inspecteur des prisons et des insti-
tutions publiques de charité, etc. de la province d'Intario, pour
l'exercice terminé le 30 septembre 1907
Trente-neuvième rapport annuel de l'inspecteur des prisons et des
institutions publiques de charité sur les asiles d'aliénés, etc. de
la province d'Ontario, pour l'exercice terminé le 30 septembre. . 1906
Quatorzième rapport du directeur des asiles des enfants abandonnés
pour 1906
Rapport concernant l'enregistrement des naissances, mariages et décès
pour l'année terminée le 31 décembre 1905
Rapport du bureau des Mines, vol. XVI, partie 1 1907
Rapport de l'inspecteur des sociétés d'assurances et de secours mu-
tuels pour l'année 1906
Manitoba:
Statuts 1907
Rapport de l'Association des éleveurs de bétail, de chevaux, de mou-
tons et de cochons, de l'Association de la laiterie du Manitoba,
pour l'année 1906
Journaux et documents de l'Assemblée législative 1907
Saskatchewan :
Journaux — Première session de la. première Assemblée législative.. 1906
Statuts 1907
Comptes publics pour les exercices 1905-1906-7
Rapports du ministère des Travaux publics pour les quatre mois
terminés le 31 décembre 1905, et les quatorze mois terminés le
28 février 1907
Albert a:
Rapport annuel du ministère de l'Instruction publique 1906
Rapport annuel du ministère de l'Agriculture 1905-6
Lois publiques et privées 1908
Rapport du commissaire en chef des Terres et des Travaux publics
pour l'exercice 1905-6
Trente-quatrième rapport annuel du registraire général, extrait. . . . 1906
Guide officiel de l'Aberta 1907
Colombie- Britannique :
Comptes publics pour l'exercice terminé le 30 juin 1907
Rapport annuel sur l'hôpital public des aliénés pour. . . 1906
Rapport annuel du ministère des Mines pour 1906
Prévisions budgétaires pour l'exercice terminé le 30 juin 1908
Rapport des commissaires des pêcheries pour 1906
Rapport annuel du ministère des Travaux publics 1906
Statuts 1906-1907
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 207
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
II. — AUTRES PUBLICATIONS CANADIENNES.
Publications contenant des statistiques ou des renseignements concernant les
ressources et les conditions industrielles commerciales et ouvrières du
Canada :
Canaâian Almanac 1908
Rapports du Board of Trade:
Vingtième rapport annuel du Board of Trade de Vancouver. . . .1906-1907
Publications des unions et autres organisations ouvrières:
Labour Day Annual, Ottawa 1907
Procès-verbaux de la vingt-troisième convention du Congrès des mé-
tiers et du travail du Canada, Winnipeg, septembre 1907
Procès-verbaux de la cinquième convention annuelle du Congrès natio-
nal des métiers et du travail, Glace-Bay, N.-E., septembre. . . . 1907
Autres publications:
Vingtième rapport annuel du Protestant Home for the Aged, Ottawa,
pour l'année terminée le 30 septembre 1907
ROYAUME-UNI.
I. PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT.
Publications du Home Office:
Mines et carrières. Rapport général et statistique —
Partie IL— Travail 1906
Rapport des inspecteurs de mines pour , 1906
Rapports du comité de la journée de huit heures des mineurs 1907
Rapport du comité départemental au sujet de l'indemnité pour maladie
contractée dans les fabriques, preuve 1907
Deuxième rapport du comité départemental sur la ventilation des fa-
briques et ateliers. Partie IL Annexe 1907
Statistique des procédures intentées pendant l'année sous le régime
des lois Worlcmens Compensation Acts, 1897 et 1900 et Em-
ployers' Lidbility Act 1880 1906
Rapports du registraire en chef des sociétés de secours mutuels:
Rapports annuels, partie A, B, C, pour 1906
Rapports annuels, partie A, annexe (N) pour. . . ., 1909
Onzième rapport annuel sur les sociétés de construction, part. I et II
pour l'année 1905
Douzième rapport annuel sur les sociétés de construction, partie I,
pour l'année 1906
Publications du département du Commerce du Board of Trade: —
The Board of Trade Journal (hebdomadaire) d'avril 1907 à mars. . . . 1908
Statistique relative aux différentes colonies, possessions et protectorats
de la Grande-Bretagne pour chaque année, de 1891 à 1905 1907
208 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Statistique relative à l'empire britannique pour chaque année, de 1891
à 1905, troisième numéro , 1907
Statistique relative à l'empire britannique pour chaque année, de 1892
à 1906, quatrième numéro 1908
Statistique relative aux pays étrangers pour chaque année, de 1896 à
1903-4 1907
Statistique relative aux pays étrangers pour chaque année, de 1895 à
1904-5 1907
Statistique relative au Royaume-Uni pour chacune des quinze der-
nières années, de 1892 à 1906 1907
Publications du département des Chemins de fer du Board of Trade:
Relevé des employés de chemins de fer (heures de travail) 1907
Rapport général du Board of Trade au sujet des accidents survenus sur
les chemins de fer du Royaume-Uni au cours de l'année 1906
Rapports du comité départemental sur le contrôle du pesage dans les
carrières de craie et les ouvrages en ciment et dans les carrières de
pierres à chaux et les fours à chaux 1908
Publications du département des Douanes:
Tableau sommaire et détaillé indiquant les pays de consignations des
importations et les pays de destination dernière des exportations. 1907
Publications de la Chambre des Communes:
Index et sommaire de la preuve au rapport et rapport spécial du co-
mité permanent sur le Ilousing of the Working Classes Acts
Amendment Bill 1907
Rapport du comité spécial sur le Homework, ainsi que les procès-ver-
baux du comité, la preuve et l'annexe 1907
Copie des tableaux statistiques concernant l'émigration et l'immigra-
tion de et au Royaume-Uni en l'année 1906
Autres publications officielles:
Trente-cinquième rapport annuel du Local Government Board. . . .1905-6
Rapport du Local Government Board pour l'Ecosse quant aux actes des
comités de détresse en Ecosse, depuis la date de leur nomination
jusqu'au 16 mai 1906
Rapport du Local Government Board pour l'Ecosse quant aux actes
du comité de détresse en Ecosse, pour l'année terminée le 15 mai. 1907
Documents relatifs à une fédération des colonies sud-africaines. . . . 1907
Rapport du comité des fabriques et ateliers de l'Etat t . . 1907
Rapport annuel du commerce du Royaume-Uni avec les pays étran-
gers et les possessions britanniques, 1906, comparativement aux
quatre années précédentes, vol. 1 1907
Preuve faite devant le comité chargé d'examiner si le Post-Office de-
vrait fournir des facilités d'assurance en vertu des Workmens
Compensation Acts 1907
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 209
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Rapport du comité du travail dans les fabriques de tissus nommé par
le gouvernement de l'Inde en décembre 1906 afin de connaître les
conditions du travail des fabriques dans l'Inde, et annexes. . . . 1907
Statistique des différentes colonies, possessions et protectorats britan-
niques pour chaque année, de 1892 à 1906
II. — AUTRES PUBLICATIONS.
Publications des unions et autres organisations ouvrières:
Womens Industrial Council —
Lois sur le travail des femmes en France 1907
Lois sur le travail des femmes en Allemagne . . 1907
Parti ouvrier —
Rapport de la huitième conférence annuelle et rapport des conférences
spéciales sur l'inoccupation et les pensions pour le vieil âge. . . . 1908
Autres publications:
Bureau du travail international —
Bulletin, vol. 1 1906
ETATS-UNIS.
I. — PUBLICATIONS OFFICIELLES.
(a) Le gouvernement fédéral.
Bulletins du ministère de l'Agriculture. . . . 1905-1906
Crop Reporter publié tous les mois sous l'autorité du secrétaire de
l'Agriculture, du 1er avril 1907 à mars 1908
Rapport du comité sur les banques et la monnaie de la Chambre des
représentants ,au sujet de l'émission et du rachat des billets de
crédit garantis de la National Bank
Bureau du recensement :
Statistique des femmes qui travaillent 1907
Bureau des corporations : hh
Rapport annuel du commissaire des corps constitués 1907
Loi du commerce entre Etats, selon que modifiée par la loi du 29 juin
1906 1906
Rapport du commissaire des corps constitués sur l'industrie du pé-
trole, Partie I. — Situation de la. Standard OU Company dans l'in-
dustrie du pétrole 1907
Rapport du commissaire des corps constitués sur le transport du pé-
trole 1906
Rapport du commissaire des corps constitués sur l'industrie du bœuf. 1905
Réponse du commissaire des corps constitués aux allégations de la
Standard OU Company, 30 décembre 1907
36—14
210 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
(b) Gouvernements d'Etats.
Massachusetts:
Rapport annuel du bureau d'arbitrage et de la conciliation de l'Etat
pour 1907
Rapport annuel de la police du district 1907
Autres publications':
Vingt-unième convention annuelle de l'Association internationale des
inspecteurs de fabriques, tenue à Hartford.. Connecticut, les 4, 5
et 6 juin 1907
Société nationale pour l'avancement de l'instruction industrielle, Bul-
letins 2, 3, 4 1907
FRANCE.
Publications du Musée Social:
Annales, Revues mensuelles, numéros 4 à 12, numéros 1 à 3 1908
Mémoires et Documents, supplément aux annales, numéros 4 à 12, 1907,
numéros 1 à 3 1908
Publications de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Bouches du Rhône:,
Rapport et Comptes Rendus pendant l'année 1906
Publications de l'Association Internationale pour la protection égale
des Travailleurs : Compte Rendu de la Quatrième Assemblée Géné-
rale du Comité de " l'Association Internationale pour la Protec-
tion légale des Travailleurs, tenue à Genève, septembre 1906
ALLEMAGNE.
Statistische Manets berichte der Stadt Weisbaden. I Jahrgang. . . . 1907
NOUVELLE-GALLES DU SUD.
Lois sur le travail 1907
NOUVELLE-ZELANDE.
Règlements sous l'empire de la loi The Workers Compensation for
Accidents, 1900 1901
ITALIE.
Commissariat de l'Emigration:
Bolletino dell'Emigrazione, 12, 13, 14, 16, 17, 18 1907
Commission parlamentare d'Inchi.este sulle minceri délie Sardegna
Relazione prelimineri 1907
ESPAGNE.
Publications de l'Institut des réformes sociales:
Boletin del Institudo de Reformas Sociales, 17 avril 1907 à mars. . . . 1908
Informe acerce de la Fabrica y de las Obreros di Mieres por D. Julio
Puyol y Alonzo 1907
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 211
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Museos de Higiene y Seguridad del Trabajo, description de las mes
Importentes de Europe, por José Marvé y Meyer, Jeîe de la sec-
cion 1907
Resumen de les Trabajos del Instituto desde so constitucion definitiva 1907
Congressos Sociales en 1906 1907
Proyecto de Ley sobre Casas Baratas 1907
Legislacion del Trabajo 1907
Bibliografia de Revistas. Articulas sobre cuestiones sociales publicedos
en 1900, afio I : 1907
Troisième partie — Journaux commerciaux et ouvriers.
Advance advocate. Organe officiel de la International Brotherhood
oi Maintenance of Way Employées. Vol. XVI, numéros 4 à 12;
XVII, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars , 1908
Amalgamatel Sheet Métal Workers' Journal, vol. XIII, numéros 4 à 12 ;
vol. XIV, numéros 1 à 3, d'avril 1907, à mars 1908
American Federationist. Vol. XIV, numéros 4 à 12 ; vol. XV, numéros
1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
American Industries. Vol. V, numéro 4 à vol, VII, numéro 3, d'avril
1907 à mars 1908
American Pnessman. Vol. XVIII, numéros 1 et 2, décembre 1907,
janvier 1908
Blacksmiths' Journal. Vol. VIII, numéros 4 à 12; vol. IX, numéros
1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Boilermakers' and Shipbuilders' Journal. Vol. XIX, numéros 4 à 12;
vol. XX, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Bookbinder, International. Vol. VIII, numéros 4 à 12; vol. IX, nu-
méros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Bookseller and Stationer. Vol. XXIII, numéros 4 à 12; vol. XXIV,
numéros 1 à 3, d'avril à mars 1908
Brewery Workers, Journal. Du 6 avril 1907 au 28 mars 1908
Bricklayer and Mason. Vol. X, numéros 4 à 12; vol XI, numéros 1
à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Bridgemen's Magazine. Vol. V, numéro 9 à vol. VI, numéro 8, d'avril
1906 à mars 1907
Broom Maker. Vol. VIII, numéros 6 à 12; vol. IX, numéros 1 à 5,
d'avril 1907 à mars 1908
Canada Lumberman. Vol. XXVII, numéros 4 à 12; vol. XXVIII,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Architect and Builder. Vol. XX, numéros 4 à 12; vol.
XXI, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Baker and Confectioner. Vol. XIX, numéros 4 à 12; vol.
XX, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
36— 14£
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Canadian Dairyman. Vol. XXVI, numéro 1 à vol. XXVII, numéro
13, de janvier 1907 à mars 1908
Canadian Dry Goods Review. Vol. XVII, numéros 4 à 12; vol. XVII,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Electrical News. Vol. XVII, numéros 4 à 12; vol. XVIII,
numéros 1 3, d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Engineer. Vol. XIV, numéros 4 à 12; vol. XV, numéros
1 à 3, d'avril 1907 à mars . . 1908
Canadian Grocer. Vol. XXII, numéro 4 à vol. XXIV, numéro 3,
d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Journal of Commerce. D'avril 1907 à mars 1908
Canadian Journal of Fabrics. Vol. XXIV, numéros 4 à 12; vol.
XXV, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Life and Resources. Vol. V, numéros 4 à 12; vol VI, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Machinery. D'avril 1907 à mars 1908
Canadian Manufacturer, d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Mining Review. Vol. XXVI, numéros 4 à 12; vol XXVII,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Canadian Municipal Journal. Vol. III, numéros 4 à 12; vol. IV, nu-
méros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Carpenter, The. Vol. XXVII, numéros 4 à 12; vol. XXVIII, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Carpenters' and Joiners' Monthly Report, d'avril 1907 à mars. . . . 1908
Cigar Makers' Officiai Journal, d'avril 1907 à mars 1908
Coast Seamen's Journal, d'avril 1907 à mars 1908
Commercial Intelligence, d'avril 1907 à mars 1908
Commercial Telegraphers' Journal. Vol. V, numéros 4 à 12; vol. VI,
numéros 1 à 3, d'avril à mars 1908
Coopers' International Journal. Vol XVI, numéros 4 à 12; vol.
XVII, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Dun's Review, d'avril 1907 à mars 1908
Electrical Worker. Vol. VII, numéro 6 à vol. VIII, numéro 5, d'avril
1907 à mars 1908
Fileur, Le. Vol. I, numéros 8 et 9 1907
Fishing Gazette, d'avril 1907 à mars 1908
Garment Workers' Weekly Bulletin, d'avril 1907 à mars 1908
Granité Cutters' Journal, d'avril 1907 à mars 1908
Hardware and Métal, d'avril 1907 à mars 1908
Iiod Carriers and Building Labourers' Journal. Vol. IV, numéros 4 à
12; vol. V, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Horseshoers' Monthly Magazine. Vol. IX, numéros 4 à 12; vol. X,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Industrial Banner, d'avril 1907 à mars 1908
Industrial Canada. Vol. VII, numéro 8; vol. VIII, numéro 7, d'avril
1907 à mars 1908
* RAPPORT DU SOUS-MIXISTRE 213
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Insurance and Financial Review. Vol. III, numéros 4 à 12; vol. IV,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
International Musician. Vol. VIII, numéros 4 à 12; vol. IV, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
International Steam Engineer. Vol. X, numéros 4 à 12; vol. XI, nu-
méros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Iron Moulders' Journal. Vol. XLIII, numéros 4 à 12; vol. XLIV,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Journal des Correspondances, Organe Officiel des Syndicats du Parti
Ouvrier Belge, d'avril 1907 à mars 1908
Journal of the Knights of Labour, d'avril 1907 à mars 1908
Labour Co-partnership. Vol. XIII, numéros 4 à 12 : vol. XIV, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Labourers' Journal. Numéros 38 à 49, d'avril 1907 à mars 1908
Lather, The. Vol. VII, numéros 4 à 12; vol. VIII, numéros 1 à 3,
d'avril 1907 à mars 1908
Leather Workers on Horse Goods Journal. Vol IX, numéros 8 à 12;
vol. X, numéros 1 à 7, d'avril 1907 à mars 1908
Locomotive Engineers' Journal. Vol. XLI, numéros 4 à 12; vol.
XLII, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Locomotive Firemen and Enginemen's Magazine. Vol. XLII, numé-
ros 4 à 6; vol. XLIII, vol. XLIV, numéros 1 à 12, 1907, à mars. . 1908
L'Ouvrier. Vol. I, numéros 1 à 13, du 19 janvier au 12 avril 1908
Machinists' Monthly Journal. Vol. XIX, numéros 4 à 12; vol. XX,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Marine Review. Vol. XXXV, numéros 4 à 6; vol. XXXVI; vol.
XXXVII, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Maritime Mining Record. D'avril 1907 à mars 1908
Méat Cutters' (Amalgamated) and Butcher Workmen's Journal,
d'avril 1907 à mars 1908
Métal Polishers and Buffers' Journal. Vol. XVI, numéros 4 à 12; vol.
XVII, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Miners' Magazine, d'avril 1907 à mars 1908
Mine Workers' (United) Journal, d'avril 1907 à mars 1908
Mixer and Server. Vol. XVI, numéros 4 à 12; vol. XVII, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Monetary Times and Trade Review, d'avril 1907 à mars 1908
Moniteur des Syndicats Ouvriers, d'avril 1907 à mars 1908
Montréal Municipal Gazette, d'avril 1907 à mars 1908
Motorman and Conductor. Vol XV, n° 2, à vol. XVI, n° 1, d'avril
1907 à mars 1908
National Builder. Vol. XLIV, numéros 4 à 6; vol. XLV, vol. XLVI,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Open Shop, The. Vol. VII, numéros 4 à 12; vol. VIII, numéros 1 à
3, d'avril 1907 à mars , 1008
214 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Pacific Lumber Trade Journal. Vol XII, n° 12; vol. XIII, numéros
1 à 11, d'avril à novembre 1907
Painters', Decorators' and Paperhangers' Journal. Vol. XXI, numé-
ros 4 à 12; voL XXII, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1903
Pattern Makers' Journal. Vol. XVI, numéros 4 à 12; vol. XVII, nu-
méros 1 à 3, d'avril 1907 à mars , . . . . 1903
Piano and Organ Workers' Journal. Vol. IX, numéros 4 à 12; vol.
X, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1903
Plumbers, G as and Steamfitters' Journal. Vol. XII, numéros 4 à 12;
vol. XIII, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars . . . 1908
Printer and Publisher. Vol. XVI, numéros 4 à 12; vol. XVII, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Railroad Employée. Vol. VII, numéros 1 à 3, de janvier à mars. . . . 1908
Railroad Freight and Baggageman. Vol. V, n° 8, à vol. 7, d'avril
1907 à mars 1908
Railroad Telegrapher. Vol. XXIà, numéros 4 à 12; vol. XX, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Railway Age, d'avril 1907 à mars ■ ., 1908
Railway Carmen's Journal. Vol. XII, numéros 4 à 12; vol. XIII, nu-
méros 1 à 3, d'avril 1907 à mars , 1908
Railway Clerk. Vol. VI, numéros 4 à 12; vol. VII, numéros 1 à 3,
d'avril 1907 à mars 1908
Railway and Locomotive Engineering. Vol. XX, numéros 4 à 12;
vol. XX, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars , 1908
Railway and Marine World, d'avril 1907 à mars 1908
Railway Conductor. Vol. XXIV, numéros 4 à 12; vol. XXV, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars , 1908
Retail Clerks' International Advocate. Vol. XIV, numéros 4 à 12;
vol XV, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars , . . . . 1908
Review — National Founders' Association, d'avril 1907 à mars. . .... 1908
Saskatchewan Labour's Realm. Vol. I, numéros 1 à 35, du 31 mai au
27 mars 1908
Shoe and Leather Journal. Vol XX, numéros 4 à 12; vol. XXI, nu-
méros 1 à 3, d'avril 1907 à mars , y . . 1908
Shoe Workers' Journal. Vol. VIII, numéros 4 à 12; vol. IX, numéros
1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
South African Typographical Journal, de juillet 1907 à février. . . . 1908
Stereotypers' and Electrotypers' Journal. Vol. II, numéros 4 à 12;
vol. III, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars . . . 1908
Stonecutters' Journal. Vol. XXI, numéros 4 à 12; vol. XXII, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Stove Mounters' Journal. Vol. XII, numéros 4 à 12; vol. XIII, nu-
méros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Switchmen's Union Journal. Vol. IX, numéros 6 à 12; vol. X, numé-
ros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 215
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Tailor, The. Vol. XVII, numéros 9 à 12 ; vol. XVIII, numéros 1 à 3,
d'avril 1907 à mars 1908
Tobacco Worker, The. Vol. XI, numéros 4 à 12; vol. XII, numéros 1
à 3, d'avril 1907 à mars. 1908
Trades Unionist (Vancouver, C.-B.). Vol. III, numéros 1 à 3, janvier
à mars 1908
Train Despatcher. Vol. III, numéros 1 à 6; de septembre 1907 à jan-
vier 1908 1908
Typographical Journal. Vol. XXX, numéros 4 à 6; vol. XXXI, 1 à
6; vol. XXXII, numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1908
Voice, The. Vol. XIV, d'avril 1907 à mars 1908
Western Clarion, d'avril 1907 à mars 1908
Woodworker, International. Vol. XVII, numéros 4 à 12; vol. XVIII,
numéros 1 à 3, d'avril 1906 à mars 1908
Women's Trade Union Eeview, d'avril 1907 à mars 1908
AUTRES PÉRIODIQUES.
American Economie Association (publications de 1'), de mai 1907 à
février , 1908
American Journal of Sociology. Vol. XII, n° 6, à vol. XIII, n° 5,
de mai 1907 à mars 1908
Among the Deep Sea Fishers. D'avril 1907 à mars . . . 1908
Annals of the American Academy of Political and Social Science.
Vol. XXVIII, numéros 4 à 6; vol. XXIX, n° 3; vol. XXX; vol.
XXXI, numéros 1, 2, de mai 1907 à mars 1908
Canadian Municipal Journal, d'avril 1907 à mars 1908
Charities and Commons, d'avril 1907 à mars 1908
Co-operative News. D'avril 1907 à mars 1908
Economie Review. Vol. XVII, numéros 2 à 4; vol. XVII, n° 1,
d'avril 1907 à janvier , 1908
Economist. Janvier à mars 1908
Factory Inspecter, The. D'avril 1907 à mars 1908
Industrial Canada. D'avril 1907 à mars. 1908
Journal of Political Economy. Vol. XV, numéros 4 à 12; vol. XVI,
numéros 1 à 3, d'avril 1907 à mars 1980
Labour Co-partnership. D'avril 1907 à mars 1908
Lend-a-hand Record. D'avril 1907 à mars 1908
Literary Digest. D'avril 1907 à mars 1908
L'Union Co-operative. D'avril 1907 à mars . 1908
National Civic Fédération Review, D'avril 1907 à mars 1908
Outlook, The. D'avril 1907 à mars 1908
Political Science Quarterly. Vol. XXII, n° 2, à vol. XXIII, n° 1,
de juin 1902 à mars 1908
Public Opinion. D'avril 1907 à mars 1903
216 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Quarterly Journal of Economies. Vol XXI, n° 3, à vol. XXII, n°
2, de mai 1907 à février 1908
Quarterly Keview. Numéros 411 à 414, d'avril 1907 à janvier 1908
Royal Statistical Society, Journal of. Vol. LXX, parties 2 à 4; vol.
LXXI, partie 1, de juin 1907 à mars 1908
Social Service. D'avril 1907 à mars ■ 1908
Toilers of the Deep. D'avril 1907 à mars ■ 1908
Women's Industrial News (Quarterly). De juin 1907 à mars 1908
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
217
XII. LA CIRCULATION DE LA "GAZETTE DU TRAVAIL".
La Gazette du Travail est publiée en français et en anglais, ce qui exige la tenue
de registres distincts, de listes de malles séparées, et l'impression de tout avis et la
correction de toutes les épreuves dans les deux langues. La circulation de la Gazette
ayant augmenté considérablement, il y a eu une augmentation correspondante du
travail sous forme d'entrées, pour envoyer les comptes d'abonnements, accuser .récep-
tion, expédier les blancs de renouvellement, préparer les listes de malles, changer les
adresses des abonnés, etc., etc. En sus d'expédier la Gazette aux abonnés réguliers, un
certain nombre d'exemplaires échantillons ont aussi été envoyés par le département.
Relativement à la circulation de la Gazette du Travail pour les douze mois ter-
minés le 31 mars 1908, il a été reçu et l'on a accusé réception de 6,069 lettres, dont
5,368 avaient trait aux abonnements à la Gazette du Travail, 331 à des demandes de
changements d'adresse des abonnés, et 370 à d'autres questions concernant cette
branche du service.
Pendant la même période 24,962 colis postaux ont été expédiés par cette branche
du service, soit 21,752 lettres renfermant des avis, factures ou reçus d'abonnements,
796 autres communications se rattachant à la circulation de la Gazette et 1,831
paquets.
Durant l'exercice 1907-1908 la moyenne du tirage mensuel de la Gazette du
Travail a été de 12,487 exemplaires, chiffre qui se répartit en ceux de 8,358 pour les
abonnements payés, * et de 4,129 pour les personnes inscrites sur la liste des échanges
et de la distribution gratuite. L'augmentation dans le nombre des abonnés payants
sur l'année dernière a été de 1,000, tandis que la liste des échanges et la liste gratuite
ont été chargées de 215 noms de plus, ce qui fait une augmentation totale de 1,215.
Les chiffres suivants font voir le tirage total tel qu'il était le dernier jour de
chacun des exercices depuis 1900 jusqu'à 1908:
TABLEAU INDIQUANT LA CIRCULATION DE LA "GAZETTE DU TRAVAIL" A LA
CLOTURE DE CHAQUE EXERCICE DEPUIS 1900 JUSQU'A 1908 INCLUSIVEMENT.
Année.
Abonnements
annuels.
Distribution
gratuite
et échanges.
Circulation
totale.
1900-1
4,394
5,648
7,748
7,361
6,645
8,547
8,033
2,150
2,722
3,046
2,553
3,717
3,987
4,105
6,912
8,370
10,794
1901-2
1902-3
190.4-4
10,914
1904-5
10,362
10,534
12,138
1905-6
1900-7
1907-8
*Le nombre d'abonnés ayant payé à la clôture de l'exercice, le 31 mars, était de 9,033.
Voir le. tableau qui suit.
218 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tableau indiquant le nombre des abonnés payants à la clôture de l'exercice, le
31 mars 1908:—
Nouvelle-Ecosse 1,088
Nouveau-Brunswick 464
Ile-du-Prince-Edouard 34
Québec 2,195
Ontario 3,291
Manitoba 375
Saskatchewan 455
Alberta 370
Colombie-Britannique 630
Les Territoires 4
Empire Britannique (à part le Canada) 43
Pays étrangers 84
Total 9,033
LISTES GRATUITES ET DES ÉCHANGES.
Comme échanges sont comprises les Gazettes envoyées aux départements publics
des gouvernements, tant fédéraux que provinciaux, dans ce pays et d'autres, et aux
propriétaires de journaux industriels et de journaux ouvriers contre leurs publica-
tions. Sur la liste gratuite sont compris les exemplaires distribués aux membres des
deux chambres du Parlement, aux agents commerciaux, bibliothèques publiques,
chambres de commerce, bibliothèques d'institutions d'éducation, journaux locaux, et
aux officiers d'organisations fournissant de temps à autre des renseignements deman-
dés par le département. Le résumé suivant fera voir le nombre des exemplaires expé-
diés tous les mois par la poste à titre d'échange et la liste gratuite: —
Listes âes échanges.
Départements de gouvernements (comprenant fédéral, pro-
vinciaux, britannique et gouvernements étrangers et
leurs employés) 416
Journaux du commerce et du travail 158
Liste gratuite.
Bibliothèques publiques et bibliothèques d'institutions d'édu-
tion 110
Députés ". 214
Sénateurs 87
( îhambres de commerce 220
Journaux 899
Organisations ouvrières —
Nouvelle-Ecosse 139
RAPPORT DU S0US-MINI8TRE 219
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Nouveau-Brunswick 71
Ile-du-Prince-Edouard 8
Québec (2 exemplaires, anglais et français) . . 588
Ontario 817
Saskatchewan 51
Alberta 110
Les Territoires 7
Colombie-Britannique 199
2,084
Correspondants (trois exemplaires à chacun) 132
Total -1,320
220 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XVII.— LA DISTRIBUTION DE LA GAZETTE DU TRAVAIL ET DES
AUTRES PUBLICATIONS.
Le département du Travail expédie de ses bureaux par la poste la Gazette du
Travail. Pour bien accomplir ce service, il faut que l'on prépare une liste d'entrée,
qu'on la revise sans cesse et que l'on expédie, tous les mois, des exemplaires aux per-
sonnes dont l'adresse s'y trouve. Le département, dans le but d'accélérer la distri-
bution de la Gazette, fait trier et placer dans des sacs duement étiquetés les exem-
plaires destinés aux différentes localités du Dominion, et de cette façon non seule-
ment l'on sauve du temps mais on diminue de beaucoup la besogne des employés du
bureau de poste de la ville.
Outre les exemplaires de la Gazette envoyés régulièrement chaque mois par la
poste aux abonnés, ou en échange de diverses publications, il en est envoyé beaucoup
d'autres de temps en temps à titre de spécimens. On expédie également par la poste
de jour en jour des exemplaires détachés à ceux qui en font la demande, ou en même
temps que les réponses données par le département aux demandes de renseignements
sur des sujets qui peuvent avoir été traités en entier ou en partie dans la Gazette du
Travail. Le département n'a pas seulement à faire de cette manière la distribution
des Jiuméros courants de la Gazette, mais il doit au^si garder en réserve pour la même
fin un certain nombre de tous les exemplaires qui ont paru.
Durant l'exercice 1907-8 il a été distribué 157,711 exemplaires, dont 131,283 en
anglais et 26,428 en français oies numéros contenus dans les volumes VII, VIII de la
Gazette du Travail, ainsi que 7,725 exemplaires anglais et 606 français des numéros
de la Gazette des années précédentes, donnant pour l'exercice une distribution totale
de 166,042 exemplaires, ou en moyenne une distribution mensuelle de 13,837.
Outre les numéros de la Gazette du Travail qui ont été ainsi distribués le dépar-
tement a expédié par la poste 185 exemplaires des volumes reliés de la Gazette du
Travail, 4,735 exemplaires du rapport annuel du département, 43 exemplaires du rap-
port de la commission royale nommée pour s'enquérir de la cause des différends in-
dustriels à la Colombie-Britannique et des témoignages qui l'accompagnent, 27 exem-
plaires du rapport de la commission royale nommée pour faire une enquête sur le
prétendu emploi des étrangers par la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc-Paci-
fique et des témoignages qui l'accompagnent, 29 exemplaires du rapport de la com-
mission royale nommée pour s'enquérir de l'emploi d'étrangers par la Compagnie du
chemin de fer Père-Marquette et des témoignages qui l'accompagnent, 21 exemplaires
du rapport de la commission royale nommée pour s'enquérir de l'affluence des travail-
leurs italiens à Montréal et des prétendues méthodes frauduleuses des agences de
placement, 24 exemplaires d'un rapport sur les méthodes pour la fourniture d'habille-
ments adjugés par l'Etat, 2,481 rapports de la commission royale nommée pour s'en-
quérir d'un différend entre la Compagnie de Téléphone Bell et ses employés à Toronto,
546 rapports de la commission royale sur les méthodes adoptées afin de faire venir au
Canada la main-d'œuvre orientale, 20 exemplaires de l'article sur les représentations
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 221
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
frauduleuses pour engager les imprimeurs anglais à se rendre à Winnipeg, 140 exem-
plaires de la loi de la conciliation et du travail, 500 exemplaires d'une réponse au
Parlement concernant la loi des enquêtes en matières de différends industriels, 1907,
18 exemplaires de l'article sur la grève des mineurs à Lethbridge, Alberta, 2,500 exem-
plaires du rapport du comité permanent de la Chambre des Communes auquel a été
renvoyé le bill n° 2 re les sociétés coopératives, 8,386 exemplaires de l'index au volume
VIII de la Gazette du Travail. Il faut ajouter à la distribution de ces différents rap-
ports, etc., les communications sous forme de lettres circulaires se rapportant aux
enquêtes faites par le département, et diverses publications de différentes sortes en-
voyées par la poste au chiffre de 5,329, formant un total de 191,456 communications
distinctes ou publications déposées à la poste par le département, sous la direction de
la division de la distribution, sans compter la correspondance des autres branches du
département au cours de l'exercice terminé le 31 mars 1908.
Le tableau suivant est préparé de manière à indiquer le nombre et la nature des
publications expédiées, chaque mois, par le service de la distribution au cours de
l'exercice 1907-8 :—
222
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 223
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XVIIL— RECETTES ET DEPENSES.
Les recettes du département proviennent de la vente de la Gazette du Travail,
dont l'abonnement est de 20 contins par année. Les exemplaires s'achètent au taux
de 3 centins chacun, ou de 20 centins la douzaine. Les volumes reliés de la Gazette
se vendent à 75 centins le volume.
Le relevé suivant des recettes provenant des abonnements de même que de la
vente des exemplaires et des volumes reliés de la Gazette au cours de l'exercice 1907-8
démontre que l'Etat a retiré de cette source un bénéfice net de $1,536,87.
Relevé des recettes du département du Travail au cours de l'exercice terminé le 81
mars 1908.
Abonnements à la Gazette du Travail 1,523 25
Vente d'emplaires détachés et de volumes reliés 76 03
Montant reçu pour abonnements à la Gazette du Travail
le 30 juin 1907, qui a été retenu en attendant qu'on ait
pu établir l'identité de ceux qui l'avaient payé et qui
est maintenant versé dans la caisse comme il n'a pas
été réclamé 4 30
A DEDUIRE.
Commission sur abonnements $50 71
Droits payés pour bons de poste transmettant les
sommes dues à titre de commission sur abon-
nements 0 70
■ $ 51 41
Les déboursés du département au cours de l'exercice 1907-8, à part les montants
spécialement inscrits pour couvrir les frais de la commission royale chargée de s'en-
quérir (1) Ses pertes et dommages subis par la population japonaise de Vancouver,
C.-B., lors de l'émeute antiasiatique dans cette ville en septembre 1907; (2) sur
les méthodes employées pour .faire venir la main-d'œuvre orientale au Canada, se sont
élevés à $54,615.01. Dans cette somme se trouvent compris les appointements du
personnel, ceux des correspondants de la Gazette du Travail, les frais d'impression,
de reliure et d'envoi par la poste de la Gazette du Travail, et tous autres frais d'im-
pressions du département, le compte de la papeterie, les frais de voyages des préposés
aux gages raisonnables pour préparer les listes des gages annexés aux contrats passés
par le gouvernement, les frais de l'enquête sur les prétendues violations de conditions,
L'achat des livres pour la bibliothèque, et toutes les autres dépenses du département.
L'administration de la loi des enquêtes en matières de différends industriels de 1907
224 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
a occasionné une dépense spéciale s'élevant à $19,233.39, qui a été couverte par un
crédit spécial du Parlement.
La dépense de la commission royale dont il est question plus haut a été comme
suit: dans le cas de l'enquête sur les pertes et dommages subis par les Japonais de
Vancouver, C.-B., durant l'émeute de septembre 1907, de $652.19, et dans le cas de
l'enquête sur les méthodes employées pour faire venir au Canada des émigrants
d'Orient, de $1,048.45.
Outre le montant qui précède le ministère des Finances avait payé $9,175 en
réclamations de la part de Japonais qui avaient été réglées avant la nomination de la
commission.
RAPPORT DU S0US-MINI8TRE 225
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XIX.— DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, CORRESPONDANCE ET
AUTRE TRAVAIL ADMINISTRATIF.
Occasion m'a été donnée en traitant du travail des différentes divisions du dé-
partement de parler de l'augmentation considérable constatée durant l'année dan3
plusieurs cas de correspondance résultant des demandes de renseignements sur divers
sujets. C'est ainsi que j'ai mentionné très au long la grande quantité de correspon-
dance qui nous a valu l'intérêt manifesté dans la Grande-Bretagne et dans diverses
colonies britanniques ainsi qu'aux Etats-Unis et dans d'autres pays étrangers rela-
tivement à la nature et à l'application de la loi des enquêtes en matières des diffé-
rends industriels, de 1907, et j'ai également parlé des nombreuses demandes de ren-
seignements se rapportant à des sujets du ressort spécial de la division des gages rai-
sonnables. Cela ne comprend que deux des nombreux sujets qui ont fait l'objet d'une
forte correspondance durant l'année. Des renseignements ont été fournis sur une
grande variété d'autres questions à des correspondants de toutes les parties du Ca-
nada et de beaucoup d'endroits de l'univers. Les questions posées n'étaient pas tou-
jours strictement du ressort du département, mais chaque fois qu'elles ne se ratta-
chaient pas manifestement à des affaires d'un autre ministère, on a toujours répondu
le mieux possible, et il a fallu quelque fois pour cela faire beaucoup de recherches
très minutieuses. Quelques-uns des sujets sur lesquels on s'est enquis sont indiqués
dans l'état ci-annexé, et en le parcourant on verra la nature générale des questions
posées. Comme on a reçu des centaines de ces demandes de renseignements et qu'on
y a répondu pendant l'année, on comprendra facilement toute l'importance qu'a prise
la division qui s'occupe de la diffusion des renseignements. Le public en général, tant
au Canada qu'ailleurs, paraît de plus en plus enclin à prendre le département du
Travail pour un bureau général de renseignements non seulement à l'égard des ma-
tières qui concernent expressément la législation sur le travail et les conditions de la
main-d'œuvre, mais pour toutes les questions de mouvement économique et de ré-
forme morale.
Dans les circonstances énoncées plus haut l'on a fourni des renseignements du-
rant l'année dans les cas suivants entre bon nombre d'autres: au conseil général de
France, au sujet des sociétés de secours mutuels du Canada ; à l'Association des Fac-
teurs, de London, Ont., au sujet de la Commission du service civil; à l'Association
fédérale des maîtres plombiers, Ottawa, relativement à la statistique de la produc-
tion des articles de plomberie et servant aux installations sanitaires; à l'Association
britannique de la législation ouvrière, de Londres, Angleterre, au sujet de la législa-
tion ouvrière du Canada; à la Annuity Company of Canada, concernant le nombre
des employés des manufactures au Canada; à la Détroit Typographical Union, de
Détroit, Michigan, au sujet de l'insertion des listes de gages raisonnables dans les
contrats, ainsi que concernant la clause d'une journée de huit heures dans les con-
trats de l'Etat; au Conseil des Métiers et du Travail, de Calgary, Alberta, au sujet
du travail des enfants, aussi concernant les lois des fabriques; à YUniversity Society,
36—15
226 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
de New- York, N.-Y., concernant le capital placé dans les manufactures de Saint-
Jean, N.-B.; à l'Université de Toronto, Toronto, concernant le travail dans son
aspect hygiénique; à la Fairbanks-Morse Manufacturing Co., de Toronto, au sujet du
travail des enfants et des apprentis ; à la National Civic Fédération, de New- York, au
sujet du règlement du conflit dans les mines de houille de Lethbrige, Alberta; à
YIngersol Foundry Company, d'Ingersol, au sujet du différend avec les mineurs à Fer-
me, C.-B.; à la Wellington Colliery Company, Victoria, C.-B., au sujet des mines de
houille de la Nouvelle-Ecosse; à Y Action Populaire, Rheims, France, envoi des pu-
blications du département; au Federated Council of Building T rades, Toronto, sur
les lois adoptées afin de prévenir les fausses représentations aux immigrants; au Con-
seil des Métiers et du Travail, de Victoria, relativement à l'immigration japonaise;
aux Textile Workers of Canada, sur la constitution en corporation des mineurs; à la
Y Impérial Statistical Bureau d'Allemagne, concernant l'œuvre du département ainsi
que l'envoi de publications; au professeur Magrini Effen, Turin, Italie, envoi des pu-
blications du département; au Kaisertiches Statistischesant, Berlin, Allemagne, con-
cernant les règlements hygiéniques des corps publics pour la protection des person-
nes employées aux travaux adjugés par soumission; à la South African Typographi-
cal Union, de Johaunesburg, A.S., concernant l'immigration; aussi demande d'exem-
plaires de la loi du travail des aubains; au directeur du travail de Paris, France,
envoi de publications du département; au département du Travail, Londres, Angle-
terre, demande d'exemplaires du rapport concernant les sociétés industrielles du co-
mité spécial de la Chambre des communes; à la National Téléphone Company, à
resp. lim. de Londres, Angleterre, renseignements concernant les réseaux du téléphone
au Canada; au Conseil Général de la République Argentine, demande de la Gazette
du Travail; au Conseil des Etats-Unis de Pris, France, demande de la Gazette du
Travail; à E. A. Baer, Genève, Suisse, sur les occasions d'emploi dans les hôtels; à
M. J. W. Daniel, M.P., demande d'un exemplaire des règlements, et renseignements
sur les règlements adoptés par l'Australie et la Nouvelle-Zélande au sujet de l'immi-
gration japonaise, etc., etc., etc.
Outre les innombrables questions comme celles qui précèdent qui lui ont été po-
sées, le département a également reçu pendant l'année un très grand nombre de de-
mandes d'exemplaires des lois se rattachant plus ou moins à son œuvre; comme, par
exemple, la loi des enquêtes en matières de différends industriels, la loi de la conci-
liation et du travail, la loi du travail des aubains, la loi de l'observance du dimanche,
etc., ainsi que des exemplaires des rapports spéciaux et des ministères et autres docu-
ments et publications pouvant être distribués, y compris le rapport annuel du dépar-
tement du Travail, les numéros de la Gazette du Travail, le rapport du comité spé-
cial de la Chambre des Communes auquel a été renvoyé le bill concernant les sociétés
coopératives; le rapport de M. W. L. Mackenzie King, C.M.G., sous-ministre du Tra-
vail, au sujet du règlement de la grève des mineurs de houille à Lethbridge, Alberta,
le rapport de la commission royale sur le différend entre la Compagnie de téléphone
Bell et ses employées, à Toronto, le rapport du sous-ministre du Travail sur les mé-
thodes employés afin d'engager les Orientaux à émigrer au Canada, etc., etc., etc. De
plus, le département a expédié, sans attendre de demandes à cet effet, tous les rap-
ports spéciaux préparés dans le bureau, ou qu'on lui avait confiés pour les distribuer,
à des personnes ou institutions que cela pouvait, croyait-on, spécialement intéresser.
RAPPORT DU SOUS-MINISTRE 227
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Plusieurs relevés importants ont été préparés durant l'année pour le Parlement
fédéral et d'autres en réponse à des demandes de renseignements reçues des autorités
impériales. L'augmentation dans le volume de la Gazette du Travail et les publica-
tions de divers rapports ont entraîné naturellement une augmentation considérable
correspondante dans le coût de la Gazette et dans le travail des commis non seule-
ment pour rédiger les articles du journal mais aussi pour corriger les épreuves et pré-
parer l'index du volume courant.
En terminant ce rapport, je désire exprimer mon appréciation de la fidélité avec
laquelle les membres du personnel presque sans exception ont accompli leurs fonc-
tions respectives. Toutes les ressources du département ont été fortement mises à
contribution pendant l'exercice 1906-7, et la période à vu un accroissement dans la
somme du travail qui ne s'était manifesté en aucune autre année antérieure depuis
la création du département. Sans le bon vouloir dont chaque fonctionnaire en parti-
culier a fait preuve pour faire face aux exigences du service en y subordonnant ses
plaisirs et ses intérêts personnels, il n'eut pas été possible d'accomplir si heureusement
le surcroît de besogne. Les proportions qu'a pris notre service sont si considérables
qu'il y a nécessité urgente d'accroître le personnel, et cela en justice pour les membres
actuels qui le composent, pour le public et dans l'intérêt du service lui-même. Je re-
commande donc très respectueusement qu'on s'occupe de cette question avec soin le
plus tôt possible.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
W. L. MACKENZIE KING,
Sons-ministre du Travail.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 A. 1909
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL
DU
MINISTERE DU TRAVAIL
POUR
L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1908
COMPTE RENDU DÈS PROCÉDURES DE L'ANNÉE, SOUS L'AUTORITÉ
DE LA "LOI DES ENQUÊTES EN MATIÈRE DE DIFFÉRENDS
INDUSTRIELS, 1907."
ET
RAPPORTS OFFICIELS DES PROCÉDURES JUDICIAIRES RÉSULTANT
DE POURSUITES INTENTÉES POUR PRÉTENDUES .
INFRACTIONS A LA LOI.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 36 A. 1909
LOI DES ENQUETES EN MATIERE DE DIFFERENDS INDUSTRIELS, 1907.
Si-suit un compte rendu des procédures sous l'autorité de la " Loi des' en-
quêtes en matière de différends industriels " pendant l'exercice clos le 31 mars 1908,
y compris les rapports complets des procédures préliminaires et des circonstances se
rattachant à toute application de la loi; le texte de tous rapports des conseils de con-
ciliation et d'enquête établis en vertu de la loi, des rapports de la minorité des mem-
bres de chaque conseil, des conventions conclues devant ces conseils, et des comptes
rendus officiels des procédures judiciaires venues à la connaissance du ministère. Ces
renseignements sont publiés dans le rapport annuel du ministère en conformité de
l'article 29 de la "Loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907 ", qui se
lit comme suit: —
Pour le renseignement du Parlement et du public, le rapport et la recomman-
dation du conseil, et tout rapport de minorité, doivent être sans délai publiés dans
la Gazette du Travail, et -être inclus dans le rapport annuel du département du
Travail au Gouverneur général.
I.— DEMANDE DE LA CUMBERLAND BAILWAY AND COAL COMPANY,
DE SPRINGHILL, N.-E.— REGLEMENT EFFECTUE SANS L'ETABLIS-
SEMENT D'UN CONSEIL.
La première demande sous l'autorité de la " Loi des enquêtes en matière de diffé-
rend industriels, 1907 ", a été reçue par le département du Travail le 8 avril, et
venait de la Cumberïand Railway and Coal Co., Limited, de Springhill, N.-E. La
demande donnait les détails suivants : —
1. Les parties au différend sont la Cumberïand Railway and Coal Company,
Limited, et les membres de la Pioneer Lodge and Mechanics' Lodge, divisions de
la Provincial Workmen's Association, de la Nouvelle-Ecosse.
2. La nature et la cause du différend sont les suivantes : Les membres des
deux loges de la Provincial Worlcmens Association (de Springhill), une union
ouvrière sous l'autorité de la loi, demandent que tous les employés de la compa-
gnie deviennent membres de ces organisations. Us se sont mis en grève parce
qu'ils sont à l'emploi de personnes qui ne sont pas membres de ces organisations
et refusent d'en faire partie. En d'autres termes, l'union insiste pour avoir un
" atelier fermé ". La compagnie ne fait aucune distinction, pour donner de
l'emploi, entre les hommes qui sont membres de l'union et ceux qui n'en font pas
partie.
3. Le nombre approxmatif des personnes affectées ou qui peuvent être affec-
tées par le différend est de dix-sept cents.
4. La Cumberïand Railway and Coal Company, Limited, n'a pu convaincre
les hommes de reprendre l'ouvrage. Elle est sans pouvoir en la matière.
La déclaration statutaire, signée par M. J. R. Cowans, directeur général de la
compagnie, datée à Halifax le 4 avril, énonce qu'une grève a été déclarée à Spring-
hill par les membres de la loge ci-dessus mentionnée, et que, à défaut d'un règlement
232 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
par le ministre, sous l'autorité de la " Loi des enquêtes en matière de différends indus-
triels, 1907 ", la grève sera continuée.
Cependant, à la date à laquelle la demande et la déclaration ci-dessus ont été
reçues, le 8 avril, la dépêche qui suit a été adressée au ministre du Travail par la
direction de la Cumberland Bailway and Coal Company: —
" J'ai le plaisir de vous annoncer que tous les hommes employés aux char-
bonnages de Springhill ont repris l'ouvrage. A leur retour, il n'a pas été ques-
tion d'atelier ouvert ou d'atelier fermé. Dans les circonstances, il ne sera pas
nécessaire de prendre en considération ultérieure la demande de renvoi soumise
par la Cumberland Railway and Coal Company."
A la même date, le département reçut de M. J. E. Cowans, directeur général de
la Cumberland Railway and Coal Company, la dépêche suivante relativement à la
loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907: —
" Cette loi est encore la meilleure, et si elle est justement mise en vigueur
elle sauvegardera les intérêts industriels et miniers du Canada".
Ces dépêches furent lues par le ministre du Travail dans la Chambre des Com-
munes le 8 avril. Sous les circonstances, on n'insista pas davantage sur l'établisse-
ment du conseil.
Il paraît que les hommes, en suspendant le travail dans les mines de Springhill,
avaient été sous l'impression que la nouvelle loi ne s'appliquait pas à la province de
la Nouvelle-Ecosse. Ils n'avaient pas eu l'intention, prétendaient-ils, d'enfreindre
les dispositions de la loi; et lorsqu'ils reçurent l'assurance, comme résultat des ren-
seignements demandés au département du Travail, que la Nouvelle-Ecosse tombait
sous l'autorité de la loi, de même que toute autre province du Canada, ils retournè-
rent à l'ouvrage sans plus tarder. Quelques jours après, conformément aux rapports
fournis au département, ceux qui ne formaient pas partie de l'union furent persua-
dés de joindre l'Association Provinciale des Ouvriers, et l'objet des sociétaires fut
ainsi obtenu.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 233
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
IL— DEMANDE DES EMPLOYES DE LA CANADA WEST COAL AND COKE
COMPANY, DE TABER, ALTA.— REGLEMENT EFFECTUE SANS
L'ETABLISSEMENT D'UN CONSEIL.
Le 9 avril, le département reçut une demande de la part des employés de la
Canada West and Coke Company, de Taber, Alta. Dans cette affaire, le dépar-
tement avait reçu, le 1er avril, une dépêche de la part des employés de la compagnie
l'informant qu'une grève avait été déclarée contrairement aux termes de la loi, et
demandant au département de mettre à exécution les dispositions de cette loi. Une
réponse fut envoyée expliquant la procédure pour la mise en vigueur de la loi, et une
dépêche fut adressée à la compagnie attirant l'attention à la loi et aux dispositions
déclarant une grève ou une contre-grève illégale sans enquête préliminaire. Après
l'échange de divers télégrammes entre le département et les parties respectivement
concernées, le département, le 9 avril, reçut une lettre de la compagnie, en date du 5
avril, dans laquelle le directeur général de la compagnie disait ce qui suit: "Dès que
j'ai été informé de la nature de la nouvelle loi qui se rapporte aux matières que nous
discutons actuellement, j'ai notifié les hommes que la mine était ouverte. Ils
sont maintenant au travail". Le gérant général s'occupa de demander au nom de la
compagnie l'établissement d'un conseil de conciliation et d'enquête en vertu de la loi.
La question en contestation fut déclarée être le nombre des heures de travail par
jour. Les hommes prétendent que la compagnie avait entrepris d'établir une journée
de huit heures lé 1er avril, tandis que la compagnie soutenait qu'elle tombait sous
l'effet d'un règlement qui permettait une journée de travail de dix heures. La de-
mande venant de la compagnie n'étant pas faite en due forme, la compagnie ne con-
naissant évidemment pas à fond les dispositions de la loi, qui n'avait reçu la sanc-
tion royale que quelques jours auparavant (le 22 mars), le département écrivit une
lettre indiquant les diverses omissions et le manquement aux termes de la loi.
•Tandis que les lettres s'échangeaient, M. J. D. McNiven, l'un des fonctionnaires
du département des justes gages, se trouvant dans le voisinage de Taber, Alta., dans
l'accomplissement de ses devoirs réguliers, reçut instruction du département de prê-
ter toute l'aide possible en expliquant la loi et autrement en vue d'effectuer un règle-
ment de la question en contestation. En partie par les efforts de M. McNiven, un
règlement fut effectué sans l'établissement d'un conseil, ce qui permit de continuer le
travail à compter du 8 avril à des conditions satisfaisantes pour les deux parties. En-
viron 100 hommes se trouvaient concernés dans ce différend.
234
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
III.— DEMANDE DES EMPLOYES DES WESTERN COAL OPERATORS—
CESSATION DES TRAVAUX PAR SUITE D'UN APPARENT MAL-
ENTENDU—LE SOUS-MINISTRE ENVOYE SUR LA SCENE DU
DIFFEREND— LE CONSEIL DE CONCILIATION ET D'ENQUETE
ETABLI— REGLEMENT DU DIFFEREND— RAPPORTS DU SOUS-
MINISTRE ET DU CONSEIL DE CONCILIATION ET D'ENQUETE.
Du 9 au 15 avril, le département a reçu des demandes de la part des employés
des sept compagnies minières de houille comprises dans la Western Coal Operators'
Association, et aussi des diverses compagnie concernées.
Le différend en cette affaire concernait plusieurs mille hommes et a créé une
anxiété publique considérable relativement à l'approvisionnement de combustible des
provinces de l'Ouest. Il est par conséquent désirable d'exposer assez au long les cir-
constances qui ont donné naissance à cette discussion.
En décembre 1906, sept compagnies de charbonnages dans la Colombie-Britan-
nique-sud et dans l'Alberta ont formé ce qui est connu sous le nom de The
Western Coal Operators' Association; l'objet de cette association était la pro-
tection, par l'action combinée de ses membres, de leurs intérêts dans les
conventions de gages, les prix, et les autres matières d'intérêt mutuel. Le
district couvert par ces compagnies comprend une portion considérable de la par-
tie-sud de la province d'Alberta et de la partie sud-est de la Colombie-Britannique.
Les différentes propriétés minières sont situées le long de la route du chemin de fer
de la Passe du Nid-de-Corbeau et le long d'une partie de la ligne principale du che-
min de fer Pacifique-Canadien, aux endroits suivants: Coal-Creek, Fernie, Michel,
Coleman, Bellevue, Lille, Frank, Lundbreck, Cannore et Bankhead. De ces localités
Coal Creek, qui est située près de Fernie, est la plus éloignée au sud-ouest, et se
trouve sur la ligne du chemin de fer de la Passe du Nid-de-Corbeau. Les autres cam-
pements le long de cette ligne de chemin de fer et leur distance de Fernie sont:
Michel, distance de 24 milles ; Coleman, 46 milles ; Bellevue et Lille, 49 milles ; Frank,
52 milles, et Lundbreck, QQ milles. Le campement situé le plus au nord-ouest, sur la
ligne principale du Pacifique-Canadien, 'est Bankhead, à environ 280 milles de Fernie
et 70 milles de Calgary. Canmore est à quelques milles à l'est de Bankhead.
Ci-snit un état indiquant la situation des mines et les compagnies houillères, et
le nombre des hommes employés en avril 1907 : —
Nom de la compagnie
Localité.
Nombre d'hom-
mes employés (*).
TCoal-Creek
Crow's-Nest-Pass Coal Co., Ltd
\ Fernie
1700
[Michel, C.-B
International Coal & Coke Co., Ltd
Coleman, Alta
375
West Canadian Coliieries, Ltd
Lille et Bellevue, Alta. . .
350
300
The Breckenridge & Lund Coal Co., Ltd
The H. W. McNeill Coal Co., Ltd
Lundbreck, Alta
125 (**)
300
The Pacific Coal Co , Ltd
Total
Bankhead, Alta.
300
3450
(*) D'après chiffres fournis par les compagnies.
(**) D'après chiffres fournis par les hommes— non donnés dans l'état des compagnies.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 235
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Sauf une ou deux exceptions importantes, notablement YAlberta Railway and
Irrigation Company, à Lethbridge, Alta, et la Canada West Coal and Coke Company,
Limited, à Tabor, Alta, les compagnies ci-dessus mentionnées, comprenant la
Western Coal Operators' Association, constituent toutes les propriétés minières de
houille importantes dans cette partie de l'Ouest du Canada. Elles fournissent, avec
les compagnies nommées, la majeure partie de la houille employée pour les fins domes-
tiques et autres dans les provinces d'Alberta et de Saskatchewan, et celle employée
pour le transport, la fonte des métaux et les autres industries dans le sud de la Co-
lombie-Britannique. Elles exportent aussi de grandes quantités de houille. Le che-
min de fer Pacifique-Canadien et d'autres chemins de fer de l'ouest du Canada dé-
pendent en grande partie de ces mines pour leur approvisionnement de combustible;
il en est de même des autres compagnies minières et de hauts-fourneaux dans la
Colombie-Britannique. Il s'en suit que la cessation des opérations minières à quel-
qu'un de ces campements, et en particulier aux campements les plus importants, peu-
vent créer un embarras grave et très répandu au transport et aux intérêts des affaires
du pays, tout en causant des privations pour des milliers de familles.
Dans les divers campements ci-dessus mentionnés la plupart des mineurs, à
l'époque de ce différend, étaient membres d'unions locales comprenant une partie du
district n° 8 de la United Mine Workers d'Amérique.
Toutes les compagnies comprises dans la Western Coal Operators' Association
avaient des arrangements avec ceux de leurs employés qui étaient membres de la United
Mine Workers. Ces arrangements expiraient le 1er avril 1907. Il en résulta que les
diverses compagnies et les représentants de leurs employés se sont réunis en une
conférence à Calgary, Alta, pendant le mois de mars, et qu'ils ont passé la majeure
partie de ce mois à s'efforcer d'en venir à une convention mutuelle qui produirait
un certain degré d'uniformité dans les taux et les conditions qui seraient établis dans
les différentes mines. Les procédures à ces conférences ont été conduites privément,
toutes les matières d'intérêt mutuel entre les parties étant débattues au long. Il est
admis par chacune des parties que, en différents temps pendant la conférence on ne
put en arriver à un arrangement. La conférence fut close à la fin du mois, sans que
l'on ait pu arriver au but pour lequel elle avait été convoquée. Telle était la posi-
tion le premier avril.
La loi des enquêtes en matière de différends industriels reçut la sanction royale
le 22 mars. L'existence de cette mesure était connue des chefs des deux côtés à la
conférence ;. mais il est douteux que la majorité des membres, et de fait plus d'un ou
deux d'entre eux, connût les dispositions exactes et les détails de la loi. L'objet gé-
néral, cependant, en était connu; et avant que la conférence à Calgary ne prit fin il
fut compris, tant par les exploitants que par les fonctionnaires de l'union, que si
Ton n'arrivait pas à un règlement on demanderait au département du Travail de
nommer un conseil de conciliation et d'enquête sous l'autorité de la nouvelle loi, que
la loi serait respectée, et que nulle grève ne serait déclarée que lorsque le conseil ainsi
nommé aurait eu l'occasion d'étudier à fond les différends et de donner une décision.
Si cette loi n'eut pas fait partie des statuts, les fonctionnaires de l'union ont dé-
claré que, la conférence n'ayant pu en arriver à un arrangement, les contrats en exis-
tence étant expirés, une grève aurait été immédiatement déclarée le 1er avril.
236 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
d'enquête.
Le 9 avril, le registraire des conseils de conciliation et d'enquête au département
du Travail reçut une demande de la part des employés de la Crow's Nest Pass Coal
Company, signée par le président et le secrétaire du district n° 18 de la United Mine
WorJcers d'Amérique, pour la nomination d'un conseil de conciliation et d'enquête
chargé de s'enquérir d'un différend entre la Crow's Nest Pass Coal Company et ses
employés. Cette demande, généralement parlant, était rédigée dans la forme exigée
par la loi des enquêtes en matières de différends industriels, quant à la manière dans
laquelle une demande de nomination d'un conseil doit être transmise au département,
et elle était accompagnée par la déclaration statutaire requise par la loi, à l'effet que
le règlement des différends entre les parties faisant défaut, ou la question n'ayant pas
été renvoyée au conseil de conciliation et d'enquête, une grève serait déclarée, et que
l'autorisation nécessaire pour déclarer cette grève avait été obtenue. La demande et
la déclaration l'accompagnant se lisent comme suit: —
\Demande.~\
IN RE LA LOI DES ENQUETES EN MATIERE DE DIFFERENDS INDUS-
TRIELS, 1907.
et
IN RE différends entre la Crow's Nest Pass Coal Company, Limited, exerçant ses
opérations à Fernie, Coal-Creek et Michel, province de la Colombie-Britannique —
et
Les employés de la dite compagnie,
A Thonorable
Ministre du Travail.
La demande des employés de la compagnie ci-dessus vous est faite par les pré-
sentes de nommer un conseil de conciliation en vertu des dispositions de
la loi ci-dessus mentionnée, dans le but de procéder conformément à la dite loi en la
matière ci-dessus mentionnée.
1. Les parties au différend sont la Crow's Ne&t Pass Coal Company, Limited,
ci-dessus mentionnée, et ses employés.
2. La nature et la cause du différend sont que la dite compagnie et ses employés
ne peuvent arriver à un arrangement définissant les conditions du travail, les gages
à être payés, et les matières touchant l'emploi de ses employés par la dite compagnie;
que les- réclamations ou les demandes faites par les employés auprès de la dite compa-
gnie, auxquelles il est pris exception, sont les suivantes: que toutes les conventions,
conditions et heures de travail, et les taux de gages existant antérieurement au 31
mars dernier aux mines de la dite Crow's Nest Pass Coal Company, Limited, seront
renouvelés à une avance de dix pour cent, sur tous les dits taux, avec un minimum de
gages de $2.50 par jour pour tout travail à l'extérieur, et que tous les gages seront
payés toutes les deux semaines.
3. Le nombre approximatif des personnes dont les intérêts sont en jeu dans le
différend ou peuvent le devenir est de dix-huit cents.
4. Que, en commençant le 4e jour de mars dernier, la dite compagnie, de concert
avec d'autres exploiteurs de mines, et les représentants des dits employés, de concert
avec les représentants d'employés de mines de la province de la Colombie-Britanni-
que, se sont réunies en conférence mutuelle à Calgary, dans la province ci-dessus
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 237
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
mentionnée, et ont continué la conférence pendant plusieurs jours, la dernière réu-
nion des parties ayant lieu le premier jour d'avril courant; mais que, nonobstant plu-
sieurs réunions entre les parties, elle, la Crow's Nest Pass Coal Company, Limited,
et ses employés n'ont pu arriver à aucun arrangement, et qu'il n'y a maintenant au-
cun arrangement entre eux, celui qui existait ayant pris fin le 31e jour de mars der-
nier.
5. Que Louis Philippe Eckstein, de la cité de Fernie, province de la Colombie-
Britannique, avocat, est disposé et prêt à agir et désire agir à titre de membre du con-
seil de conciliation représentant les employés au nom desquels cette demande est
faite.
6. Que les personnes qui signent cette demande occupent les positions mention-
nées après leurs noms respectifs et forment le conseil exécutif du district n° 18 de la
United Mine Worhers d'Amérique, et sont régulièrement autorisés à agir au nom
des employés de la dite compagnie appartenant aux unions locales affiliées au dit dis-
trict numéro 18.
Datée ce 5e jour d'avril, A.D. 1907.
(Signé) F. H. SHERMAN,
Président, district n° 18, U.M.W.A
(Signé) J. A. McDONALD,
Secrétaire-trésorier, district n° 18, U.M.W.A.
[Déclaration. .]
Canada,
Province de la Colombie-Britannique,
Cité de Fernie.
In re différends entre la Crow's Nest Pass Coal Company, Limited, exerçant ses
opérations à Fernie, Coal-Creek et Michel, province de la Colombie-Britannique, et
les employés de la dite compagnie.
Je, Frank H. Sherman, de la cité de Fernie, province de la Colombie-Britan-
nique, mineur, déclare solennellement: —
1. Que je suis le président du district n° 18 de la United Mine Worhers d'Amé-
rique.
2. Que le dit district n° 18 a juridiction sur les unions locales de mineurs à Fer-
nie et à Michel, respectivement, lesquelles unions locales sont des unions subordon-
nées au dit district n° 18, et que le dit district n° 18 a aussi juridiction sur les em-
ployés de la compagnie ci-dessus mentionnée qui font partie des dites unions locales,
et que le dit district n° 18 est revêtu de l'autorité nécessaire pour agir en l'affaire ci-
dessus mentionnée.
3. Que, au meilleur de ma connaissance et croyance, si les différends entre les
parties ci-dessus mentionnées ne se règlent ou ne sont soumis par l'honorable ministre
du Travail à un conseil de conciliation et d'enquête sous le régime de la loi ci-dessus
mentionnée, il y aura une grève de déclarée, et que l'autorisation nécessaire pour la
déclaration de cette grève a été obtenue et que j'ai maintenant l'autorisation de dé-
clarer cette grève.
Et je fais cette déclaration la croyant consciencieusement vraie, et sachant qu'elle
a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment et sous l'autorité
de la loi de la preuve en Canada, 1893.
Déclaration faite devant moi,
en la cité de Fernie, pro-
vince de la Colombie-Bri- \ (Signé) FRANK H. SHERMAN.
tannique, ce 5e jour d'avril, |
A.D. 1907. J
(Signé) J. S. T. ALEXANDER,
Commissaire pour recevoir les afjîdavits dans les limites de la
Colombie-Britannique.
238 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
LES DEUX PARTIES FONT LA DEMANDE.
La demande fut déposée à la poste à Fernie le 5 avril, et elle parvint au ministre
du Travail le matin du 9 du même mois. Des demandes semblables furent reçues le
même jour de la part des employés de la Canadian- American Coaland Coke Company,
de Y International Coal and Coke Company et des West Canadian Collieries. Le 15
avril, des demandes furent reçues de la part des employés de la Breckenridge and
Lund Coal Company, de la H. W. McNeill Coal Company, et de la Pacific Coal Com-
pany. Toutes les demandes étaient rédigées de la même manière et au même effet. Sur
réception de la première demande, le ministre du Travail décida de prendre immédia-
tement des mesures pour constituer des conseils de conciliation et d'enquête auxquels
pourraient être renvoyées les affaires en contestation, et le télégramme ci-dessous, qui
fut complété par une lettre, fut adressé au président de la District Union par le regis-
traire des conseils de conciliation et d'enquête. La même chose fut faite par rapport
aux autres demandes.
Ottawa, 9 avril 1907.
F. H. Sherman,
Prés. District Union No. 18, U.M.W.A.,
Fernie, C.-B.
Le département a reçu aujourd'hui une demande pour la nomination d'un
conseil de conciliation et d'enquête relativement à des différends entre les com-
pagnies suivantes et leurs employés : — La Crow's Nest Pass Coal Company, la
Canadian- American Coal and Coke Company, ^International Coal and Coke
Company, les West Canadian Collieries. Le ministre du Travail me charge de
dire qu'il a décidé de nommer un conseil de conciliation et d'enquête auquel les
différends pourront être renvoyés sous le plus court délai possible en conformité
des dispositions de la loi.
W. L. MACKENZIE KING,
Sous-minis)tre du Travail et registraire des conseils de
conciliation et d'enquête.
Des télégrammes furent envoyés par le ministre du Travail aux gérants des com-
pagnies dont les employés avaient demandé un conseil, notifiant les compagnies de
la réception des demandes et les priant de recommander le nom d'une personne dis-
posée et prête à agir à titre de membre du conseil qui devait être institué.
Ci-suit une copie de la lettre adressée à ce sujet par le ministre au gérant géné-
ral de. la Crow's Nest Pass Coal Company. Des lettres semblables furent adressées
aux gérants des autres compagnies: —
DÉPARTEMENT DU TRAVAIL, CANADA,
Ottawa, 9 avril 1907.
Monsieur,
In re la loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, et in re
différends entre la Crow's Nest Pass Coal Company, Limited, exerçant ses
opérations à Fernie, Coal-Creek et Michel, province de la Colombie-Britan-
nique, et les employés de la dite compagnie.
J'ai reçu aujourd'hui une demande selon la formule prescrite, faite au nom
des employés en la matière ci-dessus, pour la nomination d'un conseil de conci-
liation et d'enquête en vertu des dispositions de la loi ci-dessus mentionnée
dans le but de procéder en conformité de la dite loi dans la matière ci-dessus ;
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 239
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
j'ai reçu des demandes semblables à propos de différends identiques touchant,
outre votre propre compagnie, les compagnies suivantes et leurs employés: — La
Canadian Coal and Coke Company, Frank, Alta; V International Coal and Cotce
Company, Coleman, Alta; et les West Canadian Collieries, exerçant des opéra-
tions à Lille et Bellevue, Alta,
Sur réception de ces demandes, je vous ai télégraphié comme suit: —
" J'ai reçu aujourd'hui une demande pour la nomination d'un conseil de conci-
liation et d'enquête sous l'autorité de la loi des enquêtes en matière de diffé-
rends industriels, 1907, auquel pourra être renvoyé un différend entre les
compagnies suivantes et leurs employés: — La Crow's Nest Pass Coal Com-
pany, la Canadian- American Coal and Coke Company, Y International Coal
and Coke Company, et les West Canadian Collieries.
" Comme les différends sont identiques dans le cas des diverses com-
pagnies nommées, il semblerait désirable que les questions soient soumises à
un seul conseil, pourvu que les parties intéressées y consentent. Veuillez
m'informer par dépêche si votre compagnie acceptera un semblable arrange-
ment."
" J'écris pour demander à votre compagnie de recommander le nom d'une per-
sonne disposée et prête à agir à titre de membre de ce conseil."
J'ai décidé d'établir un conseil de conciliation et d'enquête auquel pourra
être renvoyé le différend ci-dessus mentionné; et conformément à l'article 8 de
la loi (dont je vous transmets un exemplaire), je prie respectueusement votre
compagnie de recommander le nom d'une personne disposée et prête à agir à
titre de membre du conseil qui sera nommé. -
Afin que le conseil puisse être nommé aussi promptement que possible, je
vous serais reconnaissant si vous aviez l'obligeance de me faire connaître par
télégraphe le nom de la personne que vous pourriez décider de recommander.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) RODOLPHE LEMIEUX,
Ministre du Travail.
Au Gérant général,
Crow's Nest Pass Coal Company, Limited,
Fernie, C.-B.
Le 10 avril, le télégramme suivant, venant de la Crow's Nest Pass Coal Company,
fut reçu par le ministre du Travail: —
Télégramme.
Fernie, C.-B., 10 avril.
Rodolphe Lemieux,
Ottawa.
Votre télégramme du neuf reçu le dix. La demande des employés de cette
compagnie pour conseil de conciliation est irrégulière en vertu de l'article seize,
paragraphe trois, et la personne nommée est incapable en vertu de l'article onze.
Ces raisons sont données dans notre réponse, qui devrait vous parvenir aujour-
d'hui. Des procédures irrégulières peuvent invalider toute l'affaire. Notre de-
mande pour un conseil, laquelle est régulière, devrait vous parvenir vendredi; de
même des demandes semblables de six autres compagnies, basées sur notre de-
mande. Toutes les sept compagnies accepteront un seul conseil. Suis autorisé
à le dire. Nous nous conformerons au statut recommandant membre du conseil
pour représenter cette compagnie. Notre M. Lindsay espère être à Ottawa lundi
prochain.
CROW'S NEST PASS COAL COMPANY.
240 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
D'après ce télégramme, il semblerait que lorsqu'une copie de la demande pour un
conseil de conciliation et d'enquête et la déclaration qui l'accompagnait ont été reçues
par le gérant général de la Crow's Nest Pass Coal Company, le gérant général s'arrêta
à l'avis que les exigences de la loi n'avaient pas été régulièrement observées et que
les procédures ainsi prises pouvaient être invalidées en conséquence; et alors la com-
pagnie, en son propre nom, entreprit de faire une demande pour la nomination d'un
conseil, et cette demande fut accompagnée d'une déclaration au désir de la loi. Il
semblerait que, dans ces négociations, les différentes compagnies comprenant la
Western Coal Operators' Association étaient convenues d'adopter un cours commun
d'action et, par suite de cette convention, des demandes et déclarations semblables
furent subséquemment reçues des autres compagnies, lorsque leurs employés avaient
déjà envoyé leur demande au département. A l'égard de ces demandes, le ministre
répondit que les différends mentionnés par les compagnies paraissaient être les mêmes
que ceux mentionnés dans les demandes faites par les employés; et comme il avait
déjà décidé de renvoyer ces différends devant un conseil, pour la constitution duquel
des démarches avaient déjà été faites, il n'était pas nécessaire de prendre d'autre
mesure.
Le 11 avril, la réponse de la Crow's Nest Pass Coal Company à la demande faite
au nom de ces employés fut reçue. Elle est donnée ci-dessous. Des réponses sem-
blables furent envoyées par les autres compagnies.
RÉPONSE DE LA " CROW'S NEST PASS COAL COMPANY, LIMITED ".
A la demande de leurs employés à l'honorable ministre du Travail, le priant
de renvoyer un différend prétendu à un conseil de conciliation et d'enquête sous
l'autorité de la " Loi des enquêtes en matière des différends industriels, 1907 ".
La dite compagnie déclare: —
1. La requête fait entendre qu'elle est la requête des employés de la compa-
gnie. Puisqu'il en est ainsi, la demande faite en leur nom par le président et le
secrétaire du district 18, U.M.W.A., est irrégulière. Il y a deux unions locales,
dont sont membres quelques-uns, mais nullement tous ceux des employés de la
compagnie, savoir, l'union locale Gladstone et l'union locale Michel; mais aucun
des officiers de ces unions n'ont fait de demandes. De plus, comme plusieurs
employés ne sont pas membres d'une union ouvrière, la demande faite en vertu
de l'article 16, paragraphe 4 de la dite loi, doit être signée par deux d'entre eux
dûment autorisés par un vote au scrutin de la majorité des employés présents à
une assemblée convoquée par avis d'au moins trois jours dans le but d'en déli-
bérer.
Ni le dit Frank H. Sherman, ni le dit J. A. Macdonald n'est employé de la
dite Crow's Nest Pass Coal Company, Limited; aucune assemblée n'a été convo-
quée ou tenue par avis de trois jours, à laquelle par un vote au scrutin de la ma-
jorité des employés, il a été décidé de faire cette demande ou une autre, ou à la-
quelle quelqu'un ait donné l'autorisation de signer une demande sur le dit renvoi.
2. Aucune réclamation ou demande, telle que celle exposée au paragraphe 2
de la déclaration qu'accompagne la dite requête, n'a été faite à la compagnie au
nom des employés de cete compagnie, ou, si cette demande a été faite, elle a été
formellement retirée par les personnes qui l'ont faite.
3. Aucun avis des ' changements projetés touchant les conditions d'emploi à
l'égard des gages ou des heures, spécifiant quels seraient ces changements, n'a
été donné à la compagnie par ses employés ou par qui que ce soit en leur nom.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 241
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
4. Louis Philippe Eckstein, avocat, a un intérêt pécuniaire direct dans le
règlement du différend que l'on désire renvoyer devant le conseil projeté. Il est
avocat, en Colombie-Britannique, de l'union locale Gladstone, et dans les procé-
dures actuelles, il agit en qualité d'avocat pour les United Mine Workers d'Amé-
rique, district 18, ainsi que le démontre la correspondance échangée entre lui en
cette qualité et le gérant général de la Crow's Nest Pass Coal Company, Limited,
en date du 5 et du 6 avril, époque de la dite demande. Une copie conforme de
cette correspondance est annexée aux présentes et marquée comme pièce A.
5. La Crow's Nest Pass Coal Company, Limited, dit que le différend qui
existe entre elle et ses employés est incorrectement exposé dans la déclaration
annexée à leur demande; que la compagnie demande des conditions uniformes,
les taux et gages de contrat sur ce champ de rivalités entraînant des diminutions
dans les dits taux et gages, et que les employés ont refusé de les accepter, mais
que la compagnie insiste que cette règle de conduite règne entre elle et ses em-
ployés.
6. La Crow's Nest Pass Coal Company, Limited, donnera immédiatement à
ses employés l'avis d'un changement projeté touchant les conditions d'emploi et
de travail relativement aux gages et aux heures; et si la demande de ses em-
ployés pour un renvoi sous l'autorité de la dite loi est accordée, la Crow's Nest
Pass Coal Company, Limited, demande instamment qu'il lui soit permis de pré-
senter sur le dit renvoi sa réclamation à l'égard des dits changements.
Datée à Fernie, le 6 avril, A.D. 1907.
The Crow's Nest Pass Coal Company, Limited.
(Signé) G. G. S. LINDSEY,
Gérant général.
CONSTITUTION D UN CONSEIL.
On remarquera, par la réponse faite par les compagnies à la demande des em-
ployés, qu'on s'est opposé à la nomination de M. Louis Phillippe Eckstein en qualité
de membre du conseil, en vertu de l'article 11 de la loi, qui établit que "n'agira en
qualité de membre d'un conseil nulle personne qui a quelque intérêt pécuniaire direct
dans l'issue d'un différend dont est saisi le conseil". Cette objection a été prise en
considération par le ministre du Travail, mais comme il parut au ministre que M.
Eckstein n'était pas frappé d'incapacité, la recommandation des employés fut accep-
tée et M. Eckstein nommé membre du conseil.
Le 15 avril les compagnies, à l'exception des West Canadian Collieries, Limited,
nommèrent M. C. E. S. Whiteside comme leur représentant au conseil. M. White-
side étant le gérant général de l'une des compagnies concernées, et les différends pa-
raissant être les mêmes dans le cas de chaque compagnie, le ministre pensa que M.
Whiteside était incapable d'agir en qualité de membre du conseil en vertu de l'article
ci-dessus cité de la loi. On accorda aux compagnies un autre délai de vingt-
quatre heures pour nommer un autre membre du conseil. M. J. L. Parker, du Lee
Lake Ranch, fut alors nommé à titre de membre du conseil par les compagnies sui-
vantes: la Crow's Nest Pass Coal Company, Limited; V International Coal and Coke
Company, Limited; la Canadian- American Coal and Coke Company, et les West
Canadian Collieries, Limited; M. Frank B. Smith, d'Edmonton, par la H. W. Mc-
36—16
242 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Neill Coal Company, Limited; la Pacific Coal Company, Limited, et la Breckenridge
and Land Company, Limited.*
Les membres du conseil ainsi choisis n'ayant pu s'entendre sur le choix d'un
troisième membre, le ministre du Travail, le 22 avril, nomma l'honrable sir William
Mullock, C.C.M.G., juge en chef de la division de l'Echiquier de la Haute cour do
justice d'Ontario, ex-directeur général des Postes et ex-ministre du Travail, à titre
de président du conseil.
Sir William Mullock quitta Toronto pour Fernie aussitôt après sa nomination,
vu qu'il pouvait ajourner ses devoirs judiciaires, et il arriva à Fernie le matin du 30
avril. Le conseil fut convoqué immédiatement.
CESSATION DES OPERATIONS MINIÈRES.
Comme il a été déjà dit, la convention conclue entre les diverses compagnies,
comprenant la Western Coal Operators' Association et ses employés, a pris fin le 1er
avril. La conférence de Calgary, qui s'était réunie dans le but d'effectuer un nouvel
arrangement, avait terminé ses séances à cette date, sans avoir conclu la convention
désirée. Les demandes pour un conseil de conciliation et d'enquête furent adressées de
Fernie au nom des employés le ou vers le 5 avril, et furent reçues le ou vers le 9 avril.
Objection à la validité de ces demandes fut faite par la compagnie le jour et les jours
immédiatement suivant, et de nouvelles demandes furent adressées par la malle.
Objection fut aussi faite par les compagnies à la même époque à la nomination de
la personne choisie par les employés en qualité de membre du conseil, et les compa-
gnies subséquemment recommandèrent une personne que le ministre fut obligé de
refuser comme étant incapable en vertu des dispositions de la loi. Quelques-unes
des compagnies, au moment de faire leur demande, avaient donné avis d'un projet de
réduction de gages, qui fut affiché subséquemment dans le voisinage immédiat de
leurs mines. Cet avis avait été affiché en conformité des dispositions de la loi rela-
tive aux changements projetés dans la condition des gages. Un certain nombre des
employés prétendirent qu'ils n'avaient pas compris de la sorte l'objet des compagnies.
De fait, on allégua que les avis avaient été considérés par quelques-uns comme une
déclaration d'hostilités. Le jour même de l'affichage des avis, une circulaire fut en-
voyée par des officiers du conseil exécutif de district aux officiers et membres des
unions locales, laquelle circulaire était de nature à soulever la défiance contre les ré-
sultats possibles qui pourraient être effectués par un renvoi du différend à un conseil
de conciliation et d'enquête. Ces faits et ces circonstances, avec le soupçon qu'ils
aidaient à faire naître dans les esprits des parties paraissent, avec peut-être d'autres
causes additionnelles qui ne sont pas encore connues, avoir créé dans les esprits des
* La Western Coal Operators' Association comprend, comme il Fa été dit, les sept compa-
gnies ci-dessus mentionnées. Pour se conformer strictement aux dispositions de la loi, il
était nécessaire de nommer un conseil séparé pour traiter des différends entre
chaque compagnie et ses employés. Comme, cependant, les demandes exposant les différends
indiquaient que les points à prendre en considération étaient semblables dans le cas de
plusieurs compagnies, on se proposa de consolider subséquemment les conseils, si possible,
avec le consentement des parties. Les mineurs, on le remarquera, nommèrent la même per-
sonne comme représentant à chacun des conseils. Quatre des compagnies convinrent d'un
seul représentant et les trois autres en choisi rent un autre. Le gouvernement nomma la
même personne comme président de chaque conseil. Par simple convenance, dans le cours de
cet article, on parle des différents conseils comme d'un seul conseil. Strictement parlant,
dans bien des cas, le renvoi devrait se faire aux différents conseils séparés.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 243
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
employés de quelques-unes des compagnies une répugnance à continuer plus longtemps
à travailler. Le lundi, 15 avril, quelques employés de la Crow's Nest Pass Coal Com-
pany abandonnèrent le travail. D'autres employés de la même compagnie suivirent
leur exemple le lendemain, comme le firent aussi des employés de Y International Coal
and Coke Company de Coleman. Le 18 avril, les employés des West Canadian Col-
lieries, de Bellevue et Lille, et les employés de la Canadian- American Coal and Coke
Company, de Frank, abandonnèrent l'ouvrage, et pendant les deux ou trois jours sui-
vants le travail cessa aussi aux mines de Bankhead, Canmore et Lundbreck.
Dès le commencement, les fonctionnaires de la United Mine Workers prétendirent
que cette cessation d'emploi n'était pas le résultat d'une entente de se mettre en grève.
On déclara que les hommes avaient agi contre les désirs et en révolte contre l'au-
torité des unions auxquelles ils appartenaient. Le fait était, néanmoins, que, dans la
semaine commençant dimanche le 21, le travail à pratiquement toutes les mines ap-
partenant aux compagnies qui comprennent la Western Coal Operators' Association
avait cessé.
LE SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL ENVOYE À FERNIE.
L'insuccès des parties d'obtenir une conclusion satisfaisante à la conférence de
Calgary avait préparé le public à la possibilité d'une grève sérieuse et prolongée. Les
privations et les misères occasionnées par la famine de combustible de l'hiver passé
qui résultait, en partie, de la grève de Lethbridge, étaient encore dans la mémoire pu-
blique. On croyait généralement que l'approvisionnement de houille répondait à
peine à la demande du temps; pour cette raison, les hommes dans la Passe du Nid-
de-Corbeau n'avaient pas arrêté les opérations minières depuis plus d'un jour lorsque
l'alarme générale se répandit dans toute la région. Plusieurs chambres de commerce
des principaux endroits dans l'ouest commencèrent à adopter des résolutions pétition-
nant le gouvernement à l'égard de la situation; ces résolutions furent dues en Parle-
ment et publiées dans toute la presse. La résolution suivante fut transmise au mi-
nistre du Travail par la chambre de commerce de Calgary, le 16 avril: —
" La chambre de commerce de Calgary presse fortement le conseil de conci-
liation d'agir immédiatement au sujet du mécontentement des mineurs. Le
trafic des marchandises a complètement cessé, le trafic des voyageurs cessera dans
quelques jours. Les mineurs abandonnent le travail en grand nombre, bien
qu'aucune grève ne soit apparemment annoncée d'une manière officielle. La produc-
tion de la houille a pratiquement cessé, les fabriques ferment leurs portes, la
situation dans l'ouest du Canada est la plus grave rapportée dans l'histoire. Nous
demandons votre coopération pour prévenir la démoralisation fatale des affaires
de l'Ouest.
Lorsque ce message fut envoyé, un petit nombre de mineurs seulement avait
cessé de travailler. A mesure que les hommes des autres campements abandonnaient
le travail, des prophéties fraîches d'un désastre menaçant étaient mises en circula-
tion partout par les dépêches qui paraissaient chaque jour dans les journaux, et à la
fin de la semaine dans laquelle la cessation des opérations avait commencé, on avait
une situation bien proche de la panique. C'est dans ces circonstances que le ministre
du Travail décida d'envoyer immédiatement le sous-ministre dans l'Ouest, en vue de
fournir au gouvernement un rapport exact des conditions réelles, et de prêter ses
bons offices de toute manière que permettrait l'occasion afin d'assurer la reprise im-
36— 16*
244 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
médiate des travaux pendant l'enquête par le conseil de conciliation et d'enquête que
l'on était à constituer, ou un règlement des différends dans l'intervalle, si cela était
possible. M. King, sous-ministre, quitta Ottawa le 19 avril et arriva à Fernie le 23.
RAPPORT* DU SOUS-MINISTRE.
La nature et les résultats des efforts de M. King pendant son séjour à Fernie se
verront dans le rapport sur sa mission fait au ministre du Travail, et qui se lit
comme suit: —
Ottawa, 23 mai 1907.
A l'honorable Rodolphe Lemieux, C.R., M.P.,
Ministre du Travail, Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur de présenter le rapport suivant sur la nature et le ré-
sultat des négociations conduites pendant mon séjour à Fernie, C.-B., en vue d'effectuer
un règlement des différends entre les compagnies comprenant la Western Coal
Operators' Association, et les mineurs à l'emploi de ces compagnies, et sur la situa-
tion généralement.
Agissant d'après vos instructions, je quittai Ottawa vers minuit, le 19 avril, et
j'arrivai à Fernie mardi, le 23, à 5 heures p.m. J'ai constaté que le travail avait
complètement cessé dans toutes les mines exploitées par les compagnies comprenant
la Western Coal Operators' Association, et qu'une conférence était tenue à Fernie
entre les exploitants et les fonctionnaires de l'union des United Mine Worhers d'Amé-
rique, laquelle conférence, on l'espérait, pouvait avoir comme résultat un arrange-
ment entre les parties. J'ai rencontré au début M. Eckstein et M. T. L. Parker, qui
avaient été nommés membres du conseil de conciliation et d'enquête, et je leur an-
nonçai, comme aux parties au différend, la nomination de sir William Mulock en
qualité de président du conseil. J'ai expliqué aux parties que sir William arriverait
probablement à Fernie au commencement de la semaine suivante, et que le conseil
procéderait immédiatement à l'enquête.
Je compris que mon premier devoir était de faire connaître à toutes les parties
les dispositions de la loi des enquêtes en matière de différends industriels, et à cette
fin, je me mis en rapport avec les fonctionnaires des unions, qui me demandèrent
d'expliquer la loi en détail au conseil du district, à une assemblée que nous convo-
quâmes pour 9 heures le mercredi matin. A cette assemblée, les membres du conseil
me donnèrent l'assurance qu'ils désiraient que les dispositions de la loi fussent pleine-
ment respectées. Ils donnèrent diverses raisons pour lesquelles les hommes avaient
abandonné l'ouvrage, et prétendirent que, en tant que la loi était concernée, c'était
l'ignorance plutôt que le mépris de ses dispositions qui était responsable de leur ma-
nière d'agir. Comme preuve de l'attitude du conseil de district vis-à-vis la loi, les
membres me déclarèrent que l'union n'avait pas approuvé une grève et avait positive-
ment refusé d'accorder les bénéfices de la grève aux hommes qui avaient abandonné
leur travail. Les membres du conseil affirmèrent qu'ils désiraient que la lettre de la
loi fut strictement observée, et à cette fin ils suggérèrent de convoquer une assemblée
générale des mineurs résidant à Fernie et à Coal-Creek, à laquelle j'expliquerais à
fond aux hommes les dispositions de la loi, les membres du conseil promettant de
faire tout en leur pouvoir de leur côté pour faire retourner les hommes immédiate-
ment à l'ouvrage pendant une enquête en vertu de la loi.
La question se présenta naturellement de savoir s'il serait mieux d'ajour-
ner la conférence pour permettre aux fonctionnaires de l'union de rencontrer les
hommes, ou de laisser continuer ses séances sans les interrompre en vue d'effectuer
un règlement. Je considérais qu'un règlement par les parties elles-mêmes, si on pou-
vait y arriver, serait le résultat le plus satisfaisant qu'on pourrait obtenir. Comme
il y avait toute raison d'espérer, et de bons motifs de croire que la conférence arrive-
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 245
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
rait à cette fin, je conclus que, au lieu de tenter de persuader les employés de retour-
ner immédiatement à l'ouvrage, conformémement aux dispositions de la loi, il serait
plus dans l'intérêt public de permettre aux représentants des deux côtés de continuer
leurs négociations. En recevant du conseil exécutif l'assurance que les procédures
de la conférence ne dureraient pas plus de deux jours, et que, si on n'arrivait pas d'ici
là à un arrangement, le conseil emploierait son énergie à faire retourner les hommes
au travail pendant une enquête, je décidai de remettre encore et d'attendre le résultat
de la conférence.
Le mercredi soir, on crut généralement qu'on en était venu à un arrangement.
Le jeudi matin, cependant, il arriva que, mise par écrit, la convention intervenue
entre les parties n'était pas ce que chacun avait compris des représentations verbales
de la veill. Les négociations furent soudainement arrêtées, et il sembla que, après
tout, les deux parties étaient plus éloignées l'un de l'autre qu'elles ne l'avaient jamais
été depuis le commencement des négociations.
GRANDE ASSEMBLÉE À FERNIE.
Une grande assemblée des mineurs fut convoquée pour l'après-midi de ce jour, le 25.
Elle fut présidée par M. Lancaster, président de la Gladstone Lodge, dont sont mem-
bres les mineurs de Coal-Creek et de Fernie. A cette assemblée, des discours furent
prononcés par M. T. L. Lewis, vice-président des United Mine Workers d'Amérique;
M. F. H. Sherman, président du district n° 18, U.M.W.A.; l'honorable W. H. Cushing,
ministre des Mines et Travaux publics de la province d'Alberta, et moi-même. Mes
observations furent restreintes à une explication des dispositions de la loi, de sa por-
tée sur la situation du moment, et des raisons qui amenèrent l'adoption de la mesure.
Cette assemblée était une assemblée publique, et un grand nombre de mineurs y assis-
tèrent. Dans la soirée, une assemblée fut tenue à huis clos pour prendre le vote sur
la question de savoir si les travaux devaient ou non être repris pendant une enquête
faite par le conseil. Entre l'assemblée publique tenue durant l'après-midi et l'assem-
blée du soir, je reçus la lettre suivante de la part des exploitants, et je la transmis aux
fonctionnaires de l'union : —
M. W. L. Mackenzie King,
Sous-ministre du Travail,
Fernie, C.-B.
Fernie, 25 avril 1907.
Cher monsieur : —
Nous avons l'honneur de vous dire que nous convenons, par les (pré-
sentes, de réintégrer immédiatement dans leur emploi respectif tous les travail-
leurs qui ont suspendu l'ouvrage depuis le 1er avril, et que le travail sera fait
aux prix, gages et conditions d'emploi qui étaient en existence dans et près les
diverses mines avant le 1er avril 1907; les hommes continueront à travailler à
ces conditions jusqu'à ce que le conseil de conciliation et d'enquête nommé sous
l'autorité de la loi des enquêtes en matière de différends industriels ait fait une
enquête sur les mérites du différend entre les diverses compagnies comprenant
la Western Coal Operators' Association et les employés de ces compagnies.
Sincèrement à vous,
The Western Coal Operators' Association.
(Signé) G. G. S. LINDSEY,
Président.
Cette lettre fut écrite à ma suggestion afin qu'il ne put y avoir aucun malen-
tendu quant à l'attitude respective des parties au cas où l'ouvrage serait repris, plus
particulièrement comme il y avait quelque malentendu au sujet des taux et condi-
246 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
lions fixés, les anciens arrangements ayant expiré le 1er avril, et de nouveaux n'ayant
pas été pris.
LA REPRISE DES TRAVEAUX EST VOTEE À i/UNANIMITÉ DES VOIX.
A l'assemblée de l'union, dans la soirée, on prit un vote et il fut décidé à l'una-
nimité que les hommes retourneraient à l'ouvrage et attendraient la décision du con-
seil d'enquête. Lorsque j'appris le résultat de cette assemblée, je vous trans-
mis la dépêche télégraphique suivante, basée sur la décision de l'assemblée et sur les
représentations qui m'ont été faites par le conseil exécutif au sujet du résultat pro-
bable du vote qui serait pris dans les autres campements: —
Fernie, C.-B., 25 avril 1907.
L'hon. Eodolphe Lemieux,
Ministre du Travail, Ottawa, Ont.
Les exploitants de mines et le constil exécutif de l'unoin de district ont été
continuellement en conférence depuis mardi, avec l'espoir d'effectuer un règle-
ment des différends entre les différentes compagnies dans ce district et leurs em-
ployés pour éviter le renvoi au conseil de conciliation et d'enquête. Il a été an-
noncé à midi aujourd'hui que cette conférence n'avait pas réussi à effectuer un
règlement. A mon arrivée, mardi soir, les fonctionnaires de l'union vinrent me
demander de rencontrer le conseil exécutif de l'union de district à 9 heures du
matin, hier. Le conseil déclara qu'il n'y avait eu aucune intention de violer la
loi; que les hommes s'étaient mépris sur l'objet des avis affichés; ne connaissant
pas la loi, ou la protection qu'elle offrait contre tout changement dans les gages
avant ou pendant l'enquête, ils avaient abandonné l'ouvrage de leur propre mou-
vement et sans autorisation des fonctionnaires de l'union, qui avaient refusé de
sanctionner une grève. Ils m'ont donné l'assurance que, le conseil de concilia-
tion et d'enquête ayant été constitué, si l'arrangement n'était promptement fait
comme résultat de la conférence commune, ils prendraient de suite des mesures
pour assurer le retour des hommes au travail pendant l'enquête. Ayant' cette
assurance, je pensai qu'il était à propos de ne pas compromettre le résultat de la
conférence commune en faisant arrêter ces procédures même temporairement,
afin de permettre aux fonctionnaires de l'union de rencontrer les hommes. Il
fut entendu, cependant, que la conférence ne serait pas prolongée au delà d'au-
jourd'hui sans que la situation soit pleinement expliquée. La conférence n'ayant
pas réussi à effectuer un règlement, une assemblée générale des mineurs de Fer-
me fut convoquée cet après-midi, à laquelle, à la demande des fonctionnaires de
l'union, j'ai expliqué aux hommes la nature et les dispositions de la loi des en-
quêtes en matière de différends industriels.
Ce soir, une assemblée de l'union locale a été tenue, et j'ai depuis été informé
par M. Sherman, président de district, qu'il a été décidé à l'unanimité que les
hommes retournerait à l'ouvrage de suite et continueraient de travailler en atten-
dant le renvoi des différends sous l'autorité de la loi. Les membres du conseil de
district ont pris des arrangements pour faire des assemblées à d'autres campements
miniers où il y a des hommes qui ont quitté l'ouvrage, et il partiront immédiate-
ment pour expliquer la situation et la loi aux ouvriers. Aussitôt qu la majorité
des membres de district auront décidé de retourner au travail, le conseil exécutif
donnera des instructions à tous les mineurs du district de retourner immédiate-
ment au travail. Le président Sherman m'informe que samedi il devrait y avoir
reprise 4u travail dans toutes les mines.
(Signé) W. L. MACKE-NZIE KING.
Au moment où je vous envoyais cette dépêche, M. Sherman vous adressait aussi
celle qui suit: —
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 217
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Fernie, C.-ii., 25 avril 1907.
L'hon. Kodolphe Lemieux,
Ministre du Travail, Ottawa.
La cessation du travail produite résultant de méprise au sujet de la loi des
différends industriels. L'exécutif du district n'ayant pu s'entendre avec les ex-
ploitants a décidé de recommander aux mineurs de reprendre le travail immé-
diatement. Ce conseil a été accepté par les hommes de Fernie. J'ai raison de
croire que les opérations seront reprises à toutes les mines de ce district, aussitôt
que possible. Kenverrons tous nos différends au conseil d'enquête, croyant que
votre gouvernement veut voir justice rendue à toutes parties.
(Signé) F. II. SHERMAN.
Le vote sur la reprise immédiate des travaux pendant une enquête par un conseil
de conciliation fut pris aux autres campements le jour suivant et fut connu le sa-
medi, 27. Le résultat de ce vote, cependant, fut presque le contraire de ce que le con-
seil exécutif avait espéré. Le vote, d'abord, a été faible, mais il indiquait clairement
les sentiments des mineurs dans tout le district. Les chiffres, publiés plus tard,
étaient comme suit : —
—
Pour.
Contre.
7
3
7
14
54
67
39
5
" 700 1'"
126
Canmore
Lille
101
97
64
63
111
Lundbreck
19
Hillcrest
22
Bellevue (approximatif)
Fernie (approximatif)
100
Les membres de l'union Gladstone ont prétendu que leur décision de retourner
au travail avait été conditionnelle, une majorité des membres du district votant en
faveur d'une reprise immédiate du travail; le vote aux autres campements étant ce
qu'il a été, on a compris que cela signifiait que le district n'était pas en faveur d'une
reprise immédiate du travail; il a en conséquence été décidé que les mineurs de Coal-
Creek et de Fernie, malgré leur vote, resteraient dehors, comme ceux des autres cam-
pements dans le district.
SIGNIFICATION DU RÉSULTAT DU VOTE.
Le résultat du vote dans les divers campements sur la question de reprendre les
travaux pendant une enquête par le conseil, est instructif à propos de l'attitude
d'alors des mineurs au sujet de la loi. A Fernie, où la mesure a été expliquée à fond,
lé vote, comme on l'a déclaré, a été en faveur de l'obéissance aux dispositions de la
loi. Fernie, en outre, était le siège du malaise, et le sentiment de malaise était plus
fort en cet endroit que dans d'autres parties du district. Après l'assemblée de la loge
Gladstone, le vendredi soir, les fonctionnaires qui étaient membres du conseil du dis-
trict partirent immédiatement pour les campements où ils pouvaient arriver. Ils ont
fait tous les efforts pour persuader les hommes de retourner immédiatement à l'ouvrage;
mais, à l'exception d'un campement, leurs efforts furent inutiles. Canmore et Bank-
Bankhead étant à une distance de Fernie de deux cent cinquante à trois cents milles,
il était impossible à un fonctionnaire quelconque du conseil de district de s'y rendre,
soit pour expliquer la portée de la loi, soit pour exprimer aux membres des unions les
248 DEPARTEMENT DU T RAT AIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
désirs du conseil exécutif. Les membres durent être informés de ces désirs par télé-
graphe. Dans quelques-uns des campements, la grande proportion des mineurs est
composée d'étrangers, et il est certain que jusqu'au jour de la prise du vote plusieurs
d'entre eux ne connaissaient pas l'existence de la loi; il est douteux qu'une propor-
tion quelconque des membres dans les campemnts éloignés eût rien comme une con-
naissance vraie de ses dispositions exactes. De plus, à l'un des campements au moins,
l'animosité personnelle de certains fonctionnaires contre d'autres fonctionnaires expli-
que pourquoi le vote fut ainsi. En autant que les résultats réels démontrèrent quelle
était la situation, il semblerait que là où la loi était comprise il y avait une bonne
volonté apparente pour le respect de ses prescriptions; mais là où la loi était, soit
complètement inconnue, soit imparfaitement comprise, on se laissait guider par d'au-
tres faits et d'autres circonstances. L'opinion que je me suis formée dans le temps,
et qui s'est confirmée à mesure que j'ai discuté la situation depuis, tant avec les opé-
rateurs qu'avec les s mineurs, est que, si l'existence et la portée de la loi eussent été
parfaitement connues et bien comprises, il n'y aurait pas eu cessation d'opérations au
début, et le vote sur la reprise des travaux pendant enquête n'aurait pas non plus
donné le même résultat, même après une cessation d'opérations.
CONCILIATION ET MEDIATION.
Le vote sur la reprise des travaux aux campements éloignés a été pris l'après-
midi et le soir du vendredi, le 26. Dès samedi, les rapports reçus indiquaient claire-
ment que le vote avait été contraire aux désirs de l'exécutif, et il paraissait alors qu'il
y avait peu de chose à faire, sinon d'attendre la réunion du conseil et le résultat de
son enquête. Sir William Mulock avait télégraphié qu'il arriverait à Ferme mardi, le
30. Il était bien évident que les procédures devant le conseil prendraient quelque temps.
Dans l'intervalle la situation, en ce que le pays était concerné, devenait d'heure en
heure plus tendue. L'approvisionnement de houille menaçait d'être bientôt épuisé.
Déjà les compagnies de chemins de fer de la Colombie-Britannique et de l'Alberta re-
fusèrent certaines classes de chargements. On croyait que leurs approvisionnements
de houille, en certains endroits, étaient bien appauvris. On apprit que quelques-unes
des fonderies dans le district extrême étaient en parties formées à cause du manque
de houille, et qu'elles devaient fermer complètement à moins que les opérations mi-
nières ne fussent reprises immédiatement. D'autres industries étaient pareillement
menacées, et dans tout le district il existait un état d'alarme générale; ce sentiment
était entretenu par la nature des dépêches qui paraissaient chaque jour dans la presse.
Dans ces circonstances, je crus de mon devoir, et dans l'intérêt public, de faire
de nouveaux efforts pour amener une reprise immédiate des travaux. Vu le vote qui
avait été pris, je savais qu'on ne pouvait y arriver qu'en préparant un règlement des
difficultés et en obtenant un arrangement par écrit entre les parties. D'après ce que
j'avais observé et appris à Fernie, je croyais que, comme question de fait, la difficulté
d'effectuer un règlement n'était pas tant la question de termes et conditions que celle
de faire cesser la défiance et le soupçon qui existaient entre les parties. Je savais de
plus, que tout en prétendant le contraire ni les uns ni les autres n'étaient particu-
lièrement désireux d'avoir une enquête du gouvernement. Il était évidemment de
l'intérêt des deux d'avoir un règlement immédiat si l'on pouvait y arriver, et je déci-
dai en conséquence de voir si je ne pourrais le faire en offrant mes services comme
conciliateur. Je vis les principaux représentants des deux côtés, et je leur demandai
si mes services seraient acceptables. On m'assura qu'ils le seraient et que, bien
qu'une enquête pourrait servir les intérêts des deux parties en aidant à tirer au clair
nombre de questions qui étaient des motifs de soupçons ou de faux rapports, un règle-
ment immédiat était à propos dans l'intérêt public et dans celui des parties elles-
mêmes. J'employai le dimanche et le lundi, les 28 et 29 avril, respectivement, en
négociations avec les chefs des deux côtés. Dès lundi après-midi, le principe d'un
arrangement était établi; cet arrangement ayant été rédigé dans la forme d'un docu-
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL
249
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
ment écrit et des copies fournies à chacune des parties, j'obtins des parties respectives
un engagement verbal à l'effet que ses dispositions étaient acceptables aux membres
de la Western Coal Operators' Association et au conseil exécutif de district des
United Mine Workers.. Le conseil exécutif, bien que prêt à recommander l'accepta-
tion de cet arrangement, refusait cependant de le signer avant d'en soumettre d'abord
les dispositions à un vote de référendum des unions concernées. Je fus informé par
tous les membres du conseil qu'ils n'avaient aucun doute à l'égard de l'acceptation
finale de l'arrangement par les unions, et il fut en conséquence décidé qu'un vote
général serait pris. C'est alors que je vous transmis la dépêche télégraphique sui-
vante : —
Fernie, C.-B., 29 avril 1907.
L'hon. Kodolphe Lemieux, M.P.,
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont., Can.
Suis heureux de pouvoir vous informer que, comme résultat de négociations
entre les parties pendant les deux ou trois jours derniers, les grandes lignes d'un
arrangement ont été établies par conciliation de manière à le rendre acceptable
aux mineurs des sept compagnies comprenant la Western Coal Operators' As-
sociation et au conseil exécutif de district de la United Mine Workers' Associa-
tion. L'exécutif de district s'est engagé à fortement recommander cet arrange-
ment pour l'acceptation par les hommes à toutes les mines. Un vote général
sera pris jeudi de cette semaine. Dans l'intervalle, les séances du conseil de con-
ciliation et d'enquête, qui devaient commencer demain, resteront ajournées,
nées.
W. L. MACKENZIE KING.
ARRANGEMENT ACCEPTÉ.
Des assemblées des unions furent convoquées à tous les campements, et des mem-
bres de l'exécutif partirent immédiatement pour les différentes localités avec des co-
pies de l'arrangement pour en expliquer pleinement les dispositions aux hommes. Le
résultat de la votation fut connu le soir du jour où le vote a été pris, mais les
chiffres exacts n'en furent annoncés que samedi après-midi; des rapports de tous les
campements avaient alors été reçus à Eernie. Lorsque le résultat fut annoncé, les
chiffres indiquaient que le district comme corps avait voté en faveur de l'acceptation
de l'arrangement par une majorité de 377 sur un vote total de 1871. Le vote pris aux
différents campements était comme suit: —
Campement.
Pour.
Contre.
Bellevue
38
50
25
93
34
190
91
68
139
393
16
Frank
77
Hillcrest . . .
1
Lille
17
Lundbreck
Coleman
20
32
Bankhead
33
Canmore ....
Michel . . .
53
294
Fernie
201
Total
1,121
744
Le résultat du vote ayant été annoncé publiquement, l'arrangement fut signé par
les opérateurs le samedi après-midi, mai 4. Les membres du conseil exécutif ne vou-
250 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
lurent pas signer avant que tous les membres du conseil fussent présents; en consé-
quence, l'arrangement ne fut signé par les fonctionnaires de l'union que le lundi
matin suivant. L'arrangement ayant été signé par les deux parties, je vous télégra-
phiai comme suit: —
Fernie, C.-B., 6 mai 1907.
L'hon. Rodolphe Lemieux, M.P.,
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont., Canada.
Suis heureux de vous informer que l'arrangement conclu entre l'exécutif des
United Mine Workers et les opérateurs, comme résultat de procédures de concilia-
tion mardi dernier, a été approuvé par une majorité de 377 sur
un vote total de 1871 dans les différents campements miniers; les opéra-
teurs ont signé l'arrangement durant l'après-midi. Tous les membres du con-
seil exécutif des United Mine Workers se sont réunis en conférence ce matin et
ont autorisé leurs officiers à signer. Ils sont venus à ma chambre à l'hôtel et
ont ajouté leurs signatures à l'arrangement. Le président de district Sherman
m'informe que le conseil a donné des instructions pour que les hommes retour-
nent à l'ouvrage immédiatement. Toutes les mines dans le district devraient
être en exploitation demain. Le conseil de conciliation se réunira cet après-midi
pour recevoir des parties que leurs différends ont été réglés d'une façon satisfai-
sante, et qu'un contrat a été signé fixant les conditions pour deux ans. *
W. L. MACKENZIE-KING.
Le conseil exécutif a immédiatement notifié tous les campements qu'un arrange-
ment avait été conclu et ont requis que le travail soit repris immédiatement dans
toutes les mines. Conformément à ces instructions, le travail a été%repris le lende-
main dans la plupart des mines. A un ou deux campements il y a eu des retards
pour une cause ou une autre; mais dans le cours de quelques jours, l'ouvrage avait
été presque généralement repris dans tout le district.*
LA BASE DU REGLEMENT.
Annexé à ce rapport se trouve une copie de l'arrangement entre la Western Coal
Operators' Association et les employés des compagnies comprenant cette association,
représentés par les United Mine Workers d'Amérique, district n° 18. On remarquera
que l'arrangement est pour une période de deux ans, du 1er avril 1907 au 31
mars 1909, inclusivement; qu'il continue en vigueur les arrangements existant entre
les différentes compagnies comprenant la Western Coal Operators' Association, anté-
rieurement au 1er avril 1907, avec modifications et additions, comme résultat de quoi
le nouvel arrangement a été fait. Le plus important en ce sens est la clause fournis-
sant le moyen pour le règlement des différends locaux et généraux qui pourraient
s'élever entre les parties pendant la durée du nouvel arrangement. Cette clause
accepte en totalité les principe de conciliation et d'arbitrage, et établit un conseil
permanent composé de représentants des deux parties, devant lequel les différends
pourront être portés pour règlement final dans le cas où ce règlement ne pourrait être
fait par les parties concernées de plus près. Des augmentations importantes des
gages sont fixées, savoir, 5 pour 100 aux taux miniers de contrat aux mines suivantes :
n° 9, Coal-Creek, n° 3, Michel, Lundbreck et Canmore; dans les gages payés pour le
travail en dehors, une augmentation de 25 cents par jour à tous les taux de $2, et une
augmentation de 5 pour 100 à tous les taux de $2.50 et plus. Une augmentation de
25 cents par jour a été accordée aux charretiers, hommes veillant au câbles de remor-
que et aux conducteurs de monte-charge dans toutes les mines. A Bankhead, Canmore,
Lundbreck et Lille, une augmentation de 5 pour 100 a été accordée à tous les autres
charroyeurs et à ceux qui travaillent au charbon, l'augmentation étant donnée à cause
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 251
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
des heures de travail plus longues à ces mines. Le contrat contient une disposition
importante à l'effet que rien dans l'acte ne sera compris comme pouvant donner des
motifs contre l'adoption d'une loi concernant les heures de travail dans la province
d'Alberta; aussi que les taux à l'annexe du contrat sont les taux minimum payés, et
que là où des taux plus élevés ont été en vigueur il n'y aura pas de réductions. Au
sujet du travail nouveau, lorsqu'il se présentera et que le prix n'est pas fixé dans le
règlement, sur la demande de la compagnie ou celle des mineurs, le comité commun
de la Western Coal Operators' Association et le district n° 78 des United Mine
Worlcers d'Amérique se réuniront dans les trente jours après cette demande et fixe-
ront un prix. Dans l'intervalle, et jusqu'à ce que ce prix ait été arrangé, tous les
hommes seront payés sur l'échelle des gages de jour.
L'arrangement signé ne contient aucune mention de la question de distinction,
qui est importante dans toutes les négociations. Cependant, il a été distinctement
entendu et convenu entre les parties qu'il ne devait pas y avoir de distinction de la
part des compagnies contre les unionnistes, ni de la part de ceux-ci contre les non-
unionistes, et le règlement obtenu a été basé sur cette entente.
REVUE DES CAUSES DE DESORDRE.
Vu le fait qu'on en est arrivé à un règlement entre la Western Coal Operators*
Association et les employés des différentes compagnie qu'elle comprend, et il est pour
toute raison désirable que rien ne soit maintenant dit ou fait qui puisse tendre à faire
revivre les sujets de controverse qui n'ont pas ajouté qu'un peu d'amertume et d'ani-
mosité aux relations malheureuses qui ont existé pendant quelque temps entre les pa-
trons et employés concernés dans ces affaires. Une explication de la situation et la
justice pour les parties elles-mêmes demandent, cependant, que ceux qui ont aidé à
amener la cessation des opérations minières qui a duré quelque temps ne soient pas
absolument ignorés. L'attitude des compagnies à l'égard de la demande dos hommes,
et l'attitude de certains fonctionnaires de l'union à l'égard des compagnies sont, à
mon avis, les agents qui ont principalement contribué* à la cessation des opérations
aux mines, avant une enquête par un conseil exigée par la loi. La défiance de cha-
cune des parties de la bonne foi et de l'objet de l'autre, qui a été en partie le début
des différends depuis des mois, et qui ont été rendus plus sérieux par ce qui est arrivé
au cours des récentes négociations, est au fond de toute l'affaire. Ce manque de con-
fiance dans la sincérité l'un de l'autre s'est révélé de la manière la plus évidente par
le soupçon avec lequel les chefs des parties respectives ont envisagé les vues et les
actes de l'un et l'autre.
Il est vrai que la demande au ministre du Travail d'un conseil de conciliation
et la déclaration qui l'accompagnait faites au nom des employés laissent croire qu'elles
ne sont pas techniquement correctes dans tous les détails, et que la loi, dans quelques
uns de ses détails en rapport avec ces questions, peut n'avoir pas été strictement
observée. Il est vrai aussi que chacune des parties savait que, à moins qu'un règle-
ment put être effectué par un conseil nommé sous l'autorité de la loi, une grève était
inévitable; qu'il était désirable, en conséquence, que tous les moyens devaient être
pris pour s'assurer que l'établissement d'un conseil ne devait pas échouer par
suite d'un manque d'obéissance aux prescriptions de la loi dans leur plénitude.
Les gérants des différentes compagnies concernées, s'ils croyaient réellement que, pour
une erreur technique ou une irrégularité qu'ils avait remarquée, un conseil ne pou-
vait être nommé, ou que ses procédures pouvaient être invalidées, avaient raison de
prendre toutes les précautions pour assurer la nomination du conseil. De plus, si
c'était leur intention de réduire, le 10 mai, l'échelle des gages alors existante, et de
déclarer une contre-grève au cas où leurs termes ne seraient pas acceptés à cette date,
ou qu'un règlement sur quelqu'autre base ne serait pas effectué dans l'intervalle, il était
nécessaire, pour se conformer aux prescriptions de la loi des enquêtes en matière de
différends industriels, que trente jours d'avis au moins de ce changement fut donné;
252 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
et l'affichage de l'avis à l'entrée des mines, dans ces circonstances, eût été une par-
faite ligne de conduite à suivre. Cependant, la question qui se soulève naturellement
est de savoir si, les faits étant ce qu'ils étaient, les compagnies étaient réellement jus-
tifiables de croire qu'un conseil ne serait pas nommé ou que ses procédures seraient
invalidées de quelque façon. Le télégramme envoyé au ministre du Travail, infor-
mant le ministre que la demande des employés était considérée comme irrégulière et
qu'une autre demande serait de suite envoyée par les patrons, fut reçu en réponse à
une dépêche envoyée par le ministre du Travail demandant aux compagnies de
nommer une personne pour agir à titre de membre du conseil. La dépêche du mi-
nistre, de plus, indiquait très clairement que c'était l'intention du gouvernement
d'établir un conseil aussi promptement que possible, et son désir de faciliter et de
hâter l'établissement de ce conseil autant que possible. La conférence avait ajourné
sine die pour permettre un renvoi immédiat à un conseil que les mineurs eux-mêmes
avaient déjà demandé. La nature critique de la situation était connue de tous. L'in-
tention du gouvernement était évidente. On pouvait raisonnablement présumer que
tout défaut de forme ou toute irégularité technique serait suffisamment couverte
par l'article 65 de la loi, qui se lit comme suit: —
"Nulle procédure sous le régime de la présente loi n'est tenue pour invalide
pour cause de défaut de forme ou d'irrégularité technique."
Tout considéré, il semblerait, par conséquent, que l'attitude des compagnies à
3 'égard des demandes des employés pour la nomination d'un conseil, bien qu'elle peut
avoir été convenable, au point de vue légal, était, au point de vue des conditions exis-
tantes, très inutile; et, bien que ce ne fut pas leur intention sans doute, elle n'a servi
qu'à aider une grève qu'il était désirable d'éviter à tous les points de vue, et à fournir
aux employés de quleques-unes des mines ce que les uns disent être la vrai cause, les
autres le prétexte, de la cessation de l'ouvrage qui s'est produite subséquemment à
l'affichage des avis et antérieurement à l'établissement du conseil.
Le 8 avril, le jour où les avis ont été affichés, la lettre circulaire suivante fut
adressée par les officiers de district des United Mine Workers aux employés des diffé-
î entes compagnies comprenant la Western Coal Operators' Association:
Fernte, C.-B., 8 avril 1907.
Aux officiers et aux membres des unions locales du district n° 18, .U.M.W.A.
Salut :
Le conseil exécutif de district a décidé d'ordonner qu'un vote soit pris im-
médiatement par toutes les unions locales "pour ou contre" une grève générale
dans ce district. Le gouvernement fédéral a refusé de mettre la loi des différends
industriels, 1907, en vigueur contre la Canada West Coal and Coke Company, de
Taber, qui a renvoyé nos hommes les 2 et 3 avril. Nous avons demandé au mi-
nistre du Travail la nomination d'un conseil d'enquête. Déjà les compagnies de
houille emploient toutes sortes d'objections légales techniques afin de retarder
l'enquête. Nous ne voyons pas de probabilité que ce soi-disant conseil d'enquête
fasse son rapport avant des mois. Dans l'intervalle, nous ne pouvons vous dire
à quels termes et conditions vous travaillez. Vous devez vous fier à l'honneur de
vos patrons.
Envoyez le résultat de la votation, sur la formule ci-incluse, , à F. H. Sher-
man, Fernie, C.-B., pas plus tard que le 13 avril 1907.
A vous fraternellement,
F. H. SHERMAN,
Président.
J. A. McDONALD,
Sec.-trés., district n° 18, U.M.W.A.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 253
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
On ne peut pas dire que les circonstances dans lesquelles elle a été envoyée auto-
risaient ou justifiaient cette circulaire. Elle est trompeuse et malicieuse, et donnait
aux compagnies des raisons apparentes, sinon bien fondées, pour prétendre que la ces-
sation du travail par les mineurs, se produisant de cette manière et à cette époque,
n'était pas due tant à l'action des compagnies qu'aux méthodes adoptées par ceux qui
désiraient amener une cessation du travail aux mines.
QUELQUES CONCLUSIONS.
Si le soupçon et les personnalités n'eussent pas joué une si grande part dans les
négociations entre les parties, on aurait pu, je crois, arriver à un arrangement sans
cessation des opérations minières et sans la nomination d'un conseil de conciliation et
d'enquête. Quand j'arrivai à Fernie et commençai à étudier la cause du différend,
il me sembla que le soupçon était partout, que la passion et le préjudice l'emportaient
sur l'argumentation, que la méfiance avait remplacé la raison. Chaque côté était deve-
nu soupçonneux de l'autre au point qu'il n'existait plus entre eux la moindre confiance.
Chacun cherchait dans les actions de l'autre la preuve de menées perfides qui pouvaient
fortifier les barrières qui les séparaient déjà, plutôt que l'existence de motifs ou d'ac-
tions qui les auraient pu rapprocher. J'étais heureusement en position de pouvoir
voir les deux côtés de la question du point de vue des parties respectives; je pouvais
étudier les questions d'après leur mérite, sans perdre de vue le point principal par
préjudices ou antipathies purement personnels, tels que peut souvent en faire naître
un différend industriel. Mes efforts consistèrent entièrement à rétablir la confiance
entre les parties, et ce que je considère encore plus satisfaisant que l'arrangement
effectué, j'obtins en partie le but désiré.
Cette confiance mutuelle, les opérateurs et les chefs ouvriers devraient tout faire
en leur pouvoir pour la cultiver. La valeur de toute convention dépendra toujours.
de l'esprit qui remplit l'intention des parties. Si les exploiteurs de mines et les mi-
neurs sont vrais au meilleur d'eux-mêmes, il devrait y avoir une grande prespérité
individuelle pour tous ceux qui sont engagés dans les industries minières témoins des
troubles récents. Qu'il existe actuellement un désir sincère de cultiver cet esprit de
confiance mutuelle, on ne peut en douter, je crois. Les parties réalisent qu'ils ne peu-
vent négliger ce sentiment sans être faux à leurs propres intérêts mutuels et sans
faire en même temps un tort irréparable aux intérêts du pays.
En terminant, je dirai que si le pays, dans ce cas-ci, a été sauvé d'une lutte in-
dustrielle longue et désastreuse, il le doit à la loi adoptée récemment. En premier
lieu, elle empêche les actions précipitées; ensuite, en donnant les moyens de faire une
enquête minutieuse, elle force les parties à exercer un degré de patience et de modéra-
tion qui, autrement, feraient entièrement défaut. De plus, les deux côtés ont reconnu
sincèrement l'obligation due par chacun au public. L'esprit avec lequel chaque par-
tie a répondu à cette conception du devoir public me porte à croire que le pays peut
espérer, avec un certain degré de confiance, une période de paix industrielle; en au-
tant, cependant, que les parties au dernier différend peuvent avoir en leur main le
pouvoir de contrôler l'exécution de l'engagement qu'ils ont conclu.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) W. L. MACKENZIE KING,
Sous-ministre du Travail.
RAPPORT DU CONSEIL DE CONCILIATION.
Le rapport suivant des procédures des conseils de conciliation et d'enquête nom-
més sous l'autorité de la loi a été reçu par le ministre du Travail: —
254 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Toronto, 28 mai 1907.
L'honorable R Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont., Can.
Dans l'affaire des conseils de conciliation et d'enquête à l'égard de certains diffé-
rends entre la Crow's Neèt Pass Coal Company, Limited, YInternational Coal and
CoJce Company, Limited, les West Canadian Colliers, Limited, la Canadian- American
Coal and Coke Company, Limited, la Brechenridge and Lund Coal Company, Limited,
la H. W. McNeill Coal Company et la Pacific Coal Company, et les employés des dites
compagnies.
J'ai l'honneur de déclarer que les conseils se sont réunis la première fois le 30
avril 1907, en la ville de Fernie, C.-B., tous les membres des conseils étant présents,
et les divers membres des conseils ayant été informés que les parties aux différends
étaient engagés dans un effort pour régler leurs différends et qu'une proposition à
cet effet devait être soumise aux mineurs le 2 mai, les membres n'ont pas jugé qu'il
était à propos de procéder alors à l'examen du sujet du renvoi, et ils ajournèrent
pour se réunir de nouveau le 3 mai; que, le 3 mai, les membres se réunirent de nou-
veau, tous étant présents; mais il fut alors compris que la votation par les mineurs,
sur le règlement projeté n'avait pas encore été rendue publique, et les conseils n'a-
vaient pas été informés si un règlement avait été effectué; cependant les différents
membres des conseils avaient reçu un avis à l'effet qu'il y avait progrès dans la direc-
tion d'un règlement. En conséquence, les conseils s'ajournèrent pour se réunir à
l'appel du président. Le 4 mai, les conseils se réunirent de nouveau, tous les mem-
bres étant présents. Les divers membres firent entendre que, d'après renseignement
reçu par eux, un projet d'arrangement entre les diverses parties aux différends avait
été exécuté par les opérateurs et était sous considération des employés avant son
exécution de leur part. Sur ce, les membres décidèrent d'ajourner de nouveau, pour
se réunir à l'appel du président. Le 6 mai, les conseils se réunirent de nouveau. En
cette occasion, M. Stockett comparut au nom de YOperators' Association, et M: Sher-
man au nom des employés. M. Stockett lut alors et remit aux conseils le document
suivant : —
"DECLARATION DES OPERATEURS.
" Au conseil de conciliation et d'enquête nommé pour régler les différends
entre les compagnies de houille et leurs employés dans le di'strict de la Passe du
Nid-de-Corbeaù de la Colombie-Britannique et de l'Alberta-est.
" Le 26 avril, après quelques négociations, il devint évident quil y avait
certains points en contestation entre les opérateurs et les mineurs qu'en confé-
rence commune ils ne pouvaient régler.
" A ce moment, le sous-ministre du Travail, M. Mackenzie King, prêta ses
bons offices aux deux côtés, et le 29 il soumit un arrangement qui réglait si effec-
tivement ces contestations qu'il fut accepté par toutes les parties au différend,
subordonnément à sa ratification par un vote général des mineurs.
"Ce vote fut pris dans toutes les mines le 2 mai, et les opérateurs furent in-
formés que l'arrangement était approuvé. En conséquence, vu ce résultat, il ne
sera pas nécessaire de demander au conseil de conciliation de commencer ses tra-
vaux, les parties étant d'accord.
"Les opérateurs désirent très cordialement remercier l'honorable sir Wm
Mulock, C.C.M.G., juge en chef de la division de l'échiquier de la haute cour de
justice d'Ontario, pour sa réponse à l'appel du devoir et son sacrifice de confort^
personnel en venant si loin pour aider au règlement de ce différend; ils désirent
aussi reconnaître l'excellent travail et les bons offices de M. Mackenzie King,
sous-ministre du Travail dans le règlement des différends."
"Daté à Eernie, C.-B., le 3 mai 1907.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 255
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
" Ceci est signé de la part de tontes les compagnies de houille parties à ce dif-
férend par la
Western Coal Operators' Association,
G. G. S. LWDSEY,
Président.
0. E. S. WHITESIDE,
Sous-secrétaire.
M. Sherman, pour les employés, fît rapport qu'ils avaient approuvé l'arrangement,
et que les fonctionnaires régulièrement autorisés l'avaient exécuté. Il a exprimé sa
satisfaction du fait que les parties avaient réglé elles-mêmes leurs différends, et dé-
clara que M. Mackenzie King avait été d'un secours précieux en rapprochant les par-
ties et en aidant au règlement; que des instructions avaient été données aux hommes
de retourner à l'ouvrage, et que les ouvriers avaient vu avec plaisir l'établissement
des conseils et qu'ils saluaient leur venue à Fernie. •
Vu le règlement ainsi effectué, les membres n'ont pas cru nécessaire de prêter le
serment d'office et de procéder plus loin dans les affaires qui leur étaient référées.
(Signé) W. MULOCK,
Président.
TEXTE DE L'ACTE D'ARRANGEMENT.
Ci-suit le texte au long de l'arrangement: —
Il est convenu par les présentes: —
Entre la Western Coal Operators' Association (se composant de la Pacific
Coal Company, Limited, la H. W. McNeill Company, Limited, la BrecJcenridge
and Lund Company, Limited, les West Canadian Collieries, Limited, la Canadian-
American Coal and Coke Company, Limited, V International Coal and Coke
Company, Limited, et la Crow's Nest Pass Coal Company, Limited, d'une part,
et les employés des dites compagnies, représentés par les United Mine Workers
d'Amérique, district n° 78, d'autre part; que les arrangements existant avant le
1er avril 1907, concernant les dispositions générales et les échelles de prix et
gages inscrits au contrat gouverneront les parties aux présentes pour la période
de deux ans commençant le 1er avril 1907 et expirant le 31 mars 1909, en autant
qu'ils peuvent ne pas être modifiés ou affectés par les dispositions du présent ar-
rangement ; il est entendu et convenu que les parties aux présentes se réuniront en
conférence soixante jours avant l'expiration du présent arrangement pour en dis-
cuter le renouvellement. Le présent arrangement s'étend à toutes les mines,
fours à coke et machineries du dehors exploités par les compagnies, et toutes per-
sonnes acceptant de l'emploi à ces mines consentent à se soumettre aux règles
et règlements qui suivent: —
RÈGLEMENT DES DIFFERENDS LOCAUX ET GENERAUX.
(a) Dans le cas où des différends ou des griefs se produisent sous le présent
arrangement ou sous tout arrangement local fait en rapport à icelui, soit que
l'on prétende que le différend ou le grief a été produit par la compagnie ou par
toute personne ou toutes personnes employées ou par les hommes en totalité,
alors les parties s'efforceront de régler l'affaire ainsi qu'il est ci-après prévu.
Mais avant que des différends ou griefs soient soumis au comité des puits, la per-
sonne ou les personnes qui sera ou seront touchée ou touchées s'efforceront, par
demande personnelle au chef du puits, de régler l'affaire, et dans le cas où elles
viendraient à s'entendre, leur décision sera finale.
256 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
(b) Dans le cas où un différend local se produirait dans une mine et qu'il
n'y aurait pas entente entre le chef du puits et un employé, le comité des puits et
le surintendant des mines s'efforceront de régler l'affaire, et, s'ils viennent à s'en-
tendre, leur décision sera finale.
(c) Dans le cas où le comité des puits et le surintendant des mines ne réussi-
raient pas à régler un différend qui aurait été renvoyé devant eux, aussi bien que
dans le cas où tout autre différend se produirait, la matière en contestation sera
portée devant le surintendant général ou gérant général de la compagnie et les
officiers du district n° 18, U.M.W.A., pour règlement, et, s'ils s'entendent, leur
décision sera finale. S'ils ne réussissent pas à s'entendre, le différend sera ren-
voyé à un comité commun pour règlement, le dit comité devant se composer de
trois opérateurs nommés par la Western Coal Operators' Association, et de trois
mineurs nommés par le district n° 18, des U.M.W.A. S'ils s'entendent, leur dé-
cision liera les deux parties. Une majorité du comité entier doit voter en faveur
de toute action avant qu'elle puisse être déclaréee adoptée. Dans le cas où l'on
ne pourrait s'entendre, le comité s'efforcera de choisir un président indépendant, et
dans le cas où on ne pourrait s'entendre sur le choix d'un président indépendant,
on demandera au ministre du Travail de nommer ce président; la décision du co-
mité ainsi constitué liera les deux parties. Le comité commun, lorsqu'il sera
nécessaire, se réunira le second lundi de chaque mois.
{d) Dans l'intervalle, et dans tous les cas, pendant qu'on est à faire l'en-
quête sur les différends pour les régler, les mineurs, les journaliers de mine et
toutes autres parties concernées doivent continuer à travailler pendant l'enquête
et jusqu'à ce qu'une décision finale ait été rendue; mais lorsque le mineur, le
journalier ou les journaliers de mine ont été renvoyés par la compagnie, ils ne
doivent pas rester à l'emploi de la compagnie pendant que se fait l'enquête sur
leur différend pour le régler. Si la réclamation est faite dans les cinq jours de
la date où un homme a été renvoyé injustement, la cause sera entendue d'après
cet article, et s'il est établi qu'il a été traité injustement, il sera réinstallé. S'il
est fait une réclamation pour temps perdu, dans les cas suivis de réintégration,
il sera laissé au comité commun de décider quel montant, s'il en est, doit être
payé.
(e) Une violation de cet arrangement par l'une des personnes qui y sont par-
tie ne peut l'annuler, au contraire, il reste en pleine force et effet. L'intention
de ce paragraphe n'est pas, cependant, de priver les hommes de suspendre le travail
après le règlement final effectué en la manière ici prévue si un opérateur refuse
d'être lié par une décision contre lui en vertu de cet article.
NOUVEAU TRAVAIL.
Lorsqu'il se présente un nouveau travail dont le prix n'a pas été prévu par
cet arrangement, à la demande de la compagnie ou du mineur, le comité com-
mun de la Western Coal Operators' Association et le district n° 18 des United
Mine Workers d'Amérique doivent se réunir dans les soixante jours après la dite
demandé et convenir d'un prix. Dans l'intervalle et jusqu'à ce que ce prix ait été
fixé, tous les hommes seront payés d'après l'échelle des gages de jour.
HEURES DE TRAVAIL.
Il est entendu que rien ici contenu ne sera censé donner aucune raison
contre l'adoption de lois concernant les heures de travail dans la province d'Al-
berta.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 257
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
CREUSEMENT DES MINES À ^ENTREPRISE.
Il sera ajouté une augmentation de 5 pour 100 sur les taux de creusement à
l'entreprise aux mines suivantes: n° 9, Coal-Creek; n° 9, Michel, Lundbreck et
Canmore. (Voir Annexe A.)
TRAVAIL EXTÉRIEUR.
Il sera ajouté une augmentation de vingt-cinq cents par jour à tous les taux
de $2, et une augmentation de 5 pour 100 à tous les taux de $2.50 et plus. (Voir
Annexe B.)
TRAVAIL INTÉRIEUR.
Il sera ajouté une augmentation de 25 cents par jour aux charretiers, sur-
veillants du câble de remorque et préposés aux monte-charges. (Voir Annexe C.)
A Bankhead, Canmore, Lundbreck et Lille il sera ajouté une augmentation
de 5 pour 100 à tous autres employés au transport et à ceux qui ont manier la
houille, cette augmentation étant donnée à cause des heures plus longues de tra-
vail à ces mines. (Voir Annexe D.)
ANNEXE A.
TAUX DE CREUSEMENT.
Coal-Creek, mine n° 9.
52£ cents par grosse tonne.
Michel, mine n° S.
57| cents par grosse tonne.
Mine Lundbreck.
Passages principaux et contre-passages, 63 cents par verge cube.
Travail d'angle, 57| par verge cube.
Mine Canmore.
Couche n° 1 —
Maintenages, $5.77£ par verge linéaire.
Piliers, $6.50 par verge linéaire.
Caisses de puits, $2.62^ par verge linéaire.
Couche n° 2—
Maintenages, $1.05 par verge linéaire pour chaque pied dense.
Piliers, $1.31| par verge linéaire pour chaque, pied dense.
Caisse de puits, 52| cents par verge linéaire pour chaque pied dense.
Couche n° 3—
Maintenages, $1.05 par verge linéaire.
Piliers, $1.31| par verge linéaire.
Caisse de puits, 52£ cents par verge linéaire.
Couche n° 4 —
Maintenages, $6.30 parw verge linéaire.
Piliers, $6.30 par verge linéaire.
Caisses de puits, $3.15 par verge linéaire.
36—17
258
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ANNEXE B.
Par jour.
Homme au fond $2.62£
Trieurs d'ardoise, garçons 1.25
" hommes 2.25
Hommes chargés de huiler les wagonnets 2.25
Garçons chargés de huiler les wagonnets 1.50
Marqueur, garçons 1.25
Charretiers 2.62£
Forgerons 3.67è
" aides 2.62£
Charpentiers 3.67£
" aides 2.62£
Bâtiment des moteurs, mécaniciens 3.67£
3.15
Hommes au puits d'aérage 2.62£
Elévateur, mécanicien 2.89
Câble de remorque, mécaniciens 3 36
3.67£
Wagon couvert, chargeur, mécanicien 3.15
Wagon à bascule, mécanicien 3.15
Mécanicien de locomotive (extérieur) 3.15
" " aide ou aiguilleur 2.75
Chauffeurs 2.62£
3.67è
Préposés aux wagons de chemin de fer 2.36
Wagons à bascule (homme) 2.62£
" (garçons) 1.50
Réparateurs de wagons 3.15
Mécanicien du concasseur 3.15
Chauffeur, ventilateur . . . 3.15
Lampiste (suivant le nombre de lampes et l'habileté
de l'homme $2.25 à 3.15
Lampiste 2.25 à 2.62^
Machiniste 3.15 à 3.67è
aide 2.62i
Chargé des cendres 2.25
2.62è
Nettoyeur (homme) 2.62 £
Atteleur (homme) 2.25
" (garçon) 1.50
Graisseur du concasseur 2.62£
Graisseur ou nettoyeur 2.62£
Trieur (chef) 2.62£
Constructeur, boisage (homme) 3.15
Pelleteurs de wagons 2.62£
Plateforme du concasseur (chef) 2.62£
(hommes) 2.36
Crible du concasseur (homme) 2.25
Banc de roc 2.25
Banc de vase 2.25
Finisseur 2.25
Tout autre travail extérieur 2.25
Heures.
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
12
8
12
8
8
10
10
10
10
10
8
12
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10
12
12
8
10
10
10
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12
10
10
11
11
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 2
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
fours À coke (ruche).
Nivellement et tirage (charge 6£ tonnes) $1.00
Nivellement et tirage (charge 5 tonnes) 0.80
Charger les wagons (plus de 200 tonnes par mois) 0.17
Charger les wagons (moins de 200 par mois) 0.16
Mécaniciens des moteurs 2.89
Hommes en charge des moteurs 2.89
Hommes en charge des trucks 2.25
Plâtriers 2.25
Charretiers et nettoyeurs 2.25
Autres journaliers (10 heures) 2.25
Toutes les charges, fortes ou faibles, à la discrétion du surintendant du four
coke.
FOURS À COKE BELGES.
Mécanicien de sonnette $3.15
Charges 2.62è
Piqueurs 2.62^
Traîneurs 2.62Î
Chargeurs 2.36
BRIQUETTES.
Mécanicien $3.67£ 12
Fabricant de briquettes; 3.78 12
aide 3.15 12
Homme chargé de faire fondre le goudron 2.62^ 12
Journalier 2.62^ 12
ANNEXE C.
Charretiers $2.75 8
" endroits humides 3.00 8
Préposé aux monte-charges $2.75 à 3.00 8
Conducteurs du câble 2.75 8
de remorque 3.00 8
ANNEXE D.
Atteleurs (hommes) $2.62£ 8
" (garçons) 1.57£ 8
Pousseurs 2.62£ 8
Chargeurs 2.62£ 8
Bocardeurs 2.62| 8
Mécaniciens de locomotive 2.89 8
Aiguilleurs de locomotive 2.62£ 8
Chargé de la cage 2.62£ 8
" dans le puits 3.00 8
Les taux fixés en vertu de cet arrangement doivent être les taux minimum
payés, mais rien dans cet arrangement ne sera censé empêcher la compagnie de payer
des taux plus élevés si elle le désire.
36— 17è
260 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il est aussi entendu que là où des prix plus élevés ont été en cours, il n'y
aura pas de réduction.
En foi de quoi, les parties aux présentes ont signé par leurs officiers dûment
autorisés, ce quatrième jour de mai 1907.
THE WESTERN COAL OPERATORS' ASSOCIATION,
(Signé) G. G. S. Lindsey,
Président.
Lewis Stockett,
Vice-président.
O. E. S. Whiteside,
Sous-secrétaire.
THE PACIFIC COAL CO., LIMITED ,
(Signé) Lewis Stockett,
Gérant général.
THE H. W. McNEILL COAL CO., LIMITED,
(Signé) W. F. McNeill,
Vice-président.
THE BRECKENRIDGE AND LUND COAL CO., LIMITED,
(Signé) John Breckenridge,
Président.
THE WEST CANADIAN COLLIERIES, LIMITED,
(Signé) O. E. S. Whiteside,
Gérant général.
THE CANADIAN AMERICAN COAL & COKE CO., LIMITED,
(Signé) S. M. Moore,
Gérant général.
THE INTERNATIONAL COAL OND COKE CO., LIMITED,
(Signé) H. N. Galer,
Vice-président.
THE CROW'S NEST PASS COAL CO., LIMITED,
(Signé) G. G. S. Lindsey,
Gérant général.
THE UNITED MINE WORKERS OF AMERICA, DISTRICT 18,
(Signé) F. H. Sherman,
Président.
John R. Galvin,
J. A. .McDonald,
Secrétaire.
Peter Patterson,
Membre du conseil international.
Témoin: — Quant à toutes les signatures autres que celle du président de la
Breckenridge and Lund Coal Company, Limited.
(Signé) W. L. Mackenzie Ejng.
Témoin: — Quant à la signature de la Breckenridge and Lund Coal Co., Limited.
(Signé) Lewis Stockett.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 261
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
LE MINISTRE NOMME LE PRÉSIDENT DU COMITE DES DIFFERENDS.
Le 9 septembre, le ministre du Travail reçut une communication disant que le
comité commun de la Western Coal Operators' Association et les employés de l'asso-
ciation n'avaient pas réussi à s'entendre sur certaines questions, et l'on demandait au
ministre de nommer un président de ce comité, ainsi que prévu par la clause (c) de
l'arrangement. Cette partie de l'arrangement en question a rapport au règlement
de différends ou de griefs naissant sous l'arrangement ou sous tout arrangement local
en découlant, et se lit comme suit: —
"Dans le cas où un différend se produirait dans une mine et qu'il n'y aurait
pes entente entre le chef du puits et un employé, le comité des puits et le surin-
tendant des mines s'efforceront de régler l'affaire, et s'ils viennent à s'entendre
leur décision sera finale."
La clause (c) de l'arrangement en vertu de laquelle on demanda au ministre de
nommer le président d'un comité commun se lit comme suit: —
(c) Dans le cas où le comité des puits et le surintendant des mines ne réus-
siraient pas à régler un différend qui aurait été renvoyé devant eux, aussi bien que
dans le cas où tout autre différend se produirait, la matière en contestation sera
portée devant le surintendant général ou le gérant général de la compagnie et les
officiers du district n° 18, U.M.W.A., pour règlement, et s'ils s'entendent leur dé-
cision sera finale. S'ils ne réussissent pas à s'entendre, le différend sera ren-
voyé à un comité commun, le dit comité devant se composer de trois opérateurs
nommés par la Western Coal Operators' Association, et par trois mineurs nom-
més par le district n° 18 ,des U.M.W.A. S'ils s'entendent, leur décision liera les
deux parties. Une majorité du comité entier doit voter en faveur de toute ac-
tion avant qu'elle puisse être déclarée adoptée. Dans le cas où l'on ne pourrait
s'entendre, le comité s'efforcera de choisir un président indépendant, et dans le
cas où on ne pourrait s'entendre sur le choix d'un président indépendant, on de-
mandera au ministre du Travail de nommer ce président; la décision du comité
ainsi constitué liera les deux parties. Le comité commun, lorsqu'il sera néces-
saire, se réunira le second lundi de chaque mois.
Le 18 septembre, le ministre nomma le révérend Hugh R. Grant, de Fernie, pré-
sident du comité commun.
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
IV.— KEQUETE DES MACHINISTES A L'EMPLOI DE LA COMPAGNIE DIT
GRAND-TRONC DU CANADA— ARRANGEMENT CONCLU— LETTRES
ECHANGEES ENTRE LE PRESIDENT DU BUREAU ET LE MINISTRE
DU TRAVAIL.
Le 20 avril le ministère reçut une requête de certains machinistes à l'emploi de
la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc à Montréal, à Turcot, à Ottawa, à
Toionto et à Stratford, demandant l'institution d'un bureau de conciliation et d'en-
quête sous l'empire de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels de 1907.
La requête était accompagnée de l'exposé et de la déclaration statutaire voulus par
la loi, ainsi que d'un énoncé circonstancié des demandes faites au nom des machinistes
à l'endroit des règlements et des taux de gages applicables au service des machinistes
et des apprentis machinistes sur toutes les lignes du réseau du Grand-Tronc.
Le nombre approximatif des hommes atteints par le litige était porté à 400.
La requête étant suivant les formes voulues, un bureau fut constitué par la nomi-
nation de M. Alex. H. Champion, de Toronto, choisi par les machinistes, et de M. Wal-
lace Nesbitt, C.R., de Toronto, choisi "par la Compagnie du Grand-Tronc, et ces mes-
sieurs n'ayant pu s'entendre sur le choix d'une troisième personne comme président
du bureau, le ministre du Travail nomma le professeur Adam Shortt, de l'université
Queen à cette position. Subséquemment, le 8 mai, M. Champion s'étant retiré du
bureau, M. J. G. O'Donoghue, de Toronto, fut choisi par les employés. Le bureau
se réunit à Montréal les 16, 17 et 18 mai, et termina ses délibérations dans la soirée
de cette dernière date en arrivant à un arrangement qui fut accepté et signé par les
deux parties en litige, et déclaré valable pour une année à compter du 1er mai 1907.
Le rapport officiel du président du bureau au ministre du Travail était en date du 20
mai, de sorte que toutes les procédures en vertu de la loi, de la réception de la
requête par le ministre le 20 avril à la réception de la sentence du bureau, ont pris
précisément un mois. Les délibérations du bureau ont été soigneusement suivies par
des représentants des deux parties en litige. M. C. M. Hayes, gérant général du
Grand-Tronc, M. E. H. Eitzhugh, troisième vice-président du Grand-Tronc, et M.
W. D. Robb, surintendant du service de la traction, représentaient les inté-
rêts de la compagnie, et M. Alex. H. Champion, vice-président de l'association inter-
nationale des machinistes et M. W. T. Y. Lee, avocat de l'association au Canada, sur-
veillaient les intérêts des ouvriers. Tous ces messieurs nommés*ont assisté à chaque
séance du bureau.
Les questions en litige embrassaient nombre d'aspects typiques de divergences in-
dustrielles, y compris le taux des salaires, les heures de travail la nuit et le jour, le
travail supplémentaire quant aux heures et aux gages, la classification des hommes,
le nombre et la qualité des apprentis, l'avancement des aides, etc., la réintégration des
hommes en grève, dont quelques-uns étaient privés de travail depuis plus de deux
ans, et la reconnaissance générale de l'union. Plusieurs représentants des ouvriers
comparurent, mais les témoignages n'ont pas été officiellement consignés. A mesure
que l'enquête suivait sa marche, des concessions ont été faites et par la compagnie et
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 263
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
par les ouvriers, et on arriva finalement à un arrangement qui reçut l'approbation
cordiale des deux parties.
RAPPORT DU BUREAU ET TEXTE DE ^ARRANGEMENT CONCLU.
Le rapport officiel du bureau se lit comme suit: —
Nous, Adam Shortt, professeur, J". G. O'Donoghue et Wallace Nesbitt, membres
du bureau de conciliation, nommés sous l'empire de la loi relative aux enquêtes sur
les litiges industriels, 1907, au sujet d'un litige entre les machinistes à l'emploi de la
Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc, avons l'honneur de faire rapport que
nous nous sommes réunis le 16 mai dans la salle des directeurs, au bureau principal
du Grand-Tronc, en la ville de Montréal, que nous avons continué à siéger les 16, 17
et 18 mai, et que nous avons entendu les parties à fond. Nous avons trouvé justes et
raisonnables les règlements d'atelier du Grand-Tronc, soumis aux modifications qui
ont été arrêtées, lesquels règlements sont annexés aux présentes. Le bordereau de paye
promulgué par le Grand-Tronc, et ci-annexé, a aussi été débattu et jugé, dans toutes
les circonstances, juste et raisonnable. Et notre sentence arbitrale est que ces règle-
ments et bordereau de paye soient les règlements de bordereau de paye qui régiront
les parties pendant le terme d'une année à compter du premier mai 1907.
(Signé) ADAM SHORTT, président.
WALLACE NESBITT.
J. G. O'DONOGHUE.
Nous acceptons la susdite sentence.
(Signé au nom des machinistes) F. FOSTER,
GEORGE BOAZ,
GEO. E. BANCROFT,
R. D. PEVERLEY,
Le chemin de fer Grand-Tronc,
Par CHAS. M. HAYS, 2e V.-P. et G.G.
RESEAU DU CHEMIN DE FER GRAND-TRONC— ARRANGEMENT.
RÈGLES ET RÈGLEMENTS À OBSERVER PAR TOUS LES OUVRIERS DES ATELIERS DE LA FORCE
MOTRICE ET DES WAGONS.
Règle 1. Condition d'engagement.
Nul ouvrier ne sera permanemment employé sans un certificat de bonne con-
duite de son dernier patron et sans subir non plus l'examen de médecins requis
pour l'admettre dans la Société d'Assurance et de Secours, société dont il devient
nécessairement membre en entrant dans le service.
Règle 2. Entrée.
Les ouvriers doivent entrer dans les chantiers et ateliers, et les quitter par
les lieux seuls qui pourront être désignés.
Règle 8. Jetons de présence.
Chaque ouvrier est requis de recevoir du pointeur un jeton portant son nu-
méro chaque fois qu'il entre dans les chantiers, et de déposer ce jeton chaque fois
qu'il sort. Personne ne peut déposer un autre jeton que le sien propre.
Règle Jf. Signaux du commencement et de la fin du travail.
La cloche ou le sifflet sera le signal pour commencer ou quitter le travail.
Tous les ouvriers devront être à leurs places prêts à commencer le travail lorsque
le signal sonne, et ne doivent pas se préparer à quitter le travail avant qu'il sonne
à l'heure voulue.
264 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Les heures de travail régulières pour les ouvriers de l'atelier des réparations
seront comme suit: — De 7 heures du matin à midi, et de 1 heure de l'après-midi
à 6 heures du soir, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis; et les same-
dis, de 7 heures du matin à midi. Temps étalon.
Lorsque les circonstances nécessiteront de changer ces heures, avis en sera
affiché dans le bureau du pointeur.
Règle 5. Admission tardive.
Dans des cas exceptionnels on pourra laisser entrer les ouvriers et leur per-
mettre de commencer le travail durant les premières cinq minutes après que le
signal aura été donné, mais même alors seulement sur production d'un ordre
écrit du contremaître voulu; les ouvriers qui ne se conformeront pas à cette règle
ne pourront commencer à travailler que deux heures après l'heure réglementaire
du matin.
Règle 6. Temps supplémentaire.
Le travail supplémentaire se calculera à raison d'une heure et demie par
heure de 6 heures du soir à 6 heures du matin et le dimanche; le dimanche ou
lorsque le nuit entière est employée, il sera accordé une heure pour les repas sans
déduction.
Cette règle ne s'applique qu'aux machinistes et à leurs aides, classés comme
tels dans ou hors des ateliers, et qui travaillent ordinairement dans les équipes
de 10 heures, mais il ne sera pas accordé de temps supplémentaire tant qu'une
journée ou une nuit complète de travail n'aura pas été faite.
Les réparateurs de wagons qui travaillent dans les ateliers sont classés comme
machinistes, mais les examinateurs de wagons, les graisseurs, les nettoyeurs, les
nettoyeurs de locomotives, les préposés à la table-tournante des locomotives, les
nettoyeurs de chaudières, les allumeurs, les balayeurs et les gardiens, ainsi que
tous les journaliers et autres (à l'exception de ce qui est dit plus haut) qui tra-
vaillent dans des équipes de 10 ou 12 heures, ne tombent pas sous le coup de cette
règle pour ce qui est du temps supplémentaire, ils ne sont payés que pour les
heures de travail réellement fait.
Dans le cas d'accidents sur la voie et de secours à donner, tous les hommes
employés à ce service, que ce soient des ouvriers ou non, seront payés conformé-
ment à la présente règle, et si les hommes de nuit sont appelés, leur temps sup-
plémentaire commencera à 6 heures du matin.
Si les machinistes et leurs aides employés au travail de jour régulier sont
appelés la nuit à faire du travail après les heures réglementaires, le temps mini-
mum qui sera accordé sera de 2 heures jusqu'à minuit; et s'ils sont appelés après
minuit 3 heures seront le temps minimum.
Si les ouvriers ou leurs aides étaient expédiés loin de leur domicile pour tra-
vailler temporairement à tout autre endroit, ils seront payés au taux régulier de
leur salaire à l'atelier, et ils seront aussi payés sans déduction à compter de
l'heure qu'ils ont été appelés, et en sus ils toucheront une indemnité pour leurs
dépenses de $1 par jour pendant leur absence.
Règle 7. Apprentis.
Tous les apprentis qui sont employés seront engagés conformément aux règles
de la compagnie; et ils seront régis quant au temps supplémentaire, etc., par les
mêmes règles que les ouvriers.
Règle 8. Entreprise.
Tous les employés seront tenus de faire leur travail à la tâche lorsque la
compagnie le désirera. Nul ouvrier qui accepte du travail à la tâche n'emploira
ou ne démettra d'homme.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 265
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Règle 9. Jours de fêtes.
Les jours suivants seront observés comme jours de fêtes : —
En Canada. Aux Etats-Unis.
Le premier de Pan. Le premier de l'an.
Le Vendredi Saint. La fête anniversaire de Washington.
La fête Victoria. Le Mémorial Day.
La fête de la Confédération. La fête de l'indépendance.
La fête du Travail. La fête du Travail.
Le jour d'actions de grâce. Le jour d'actions de grâce.
La Noël. La Noël.
Le travail durant ces jours sera calculé comme temps supplémentaire.
Règle 10. Avancement.
Les employés qui par leur bonne conduite générale, l'attention minutieuse
qu'ils apportent à leur travail et leur- fidélité à remplir leur devoir, et qui accu-
sent une compétence à assumer une plus grande responsabilité, seront considérés
comme dignes d'avancement.
Les jeunes gens qui ont eu quelque expérience seront employés comme ap-
prentis (improvers) , et après un service suffisant, de même qu'après avoir fait
preuve des qualités requises, ils pourront être faits ouvriers compagnons. Les jour-
naliers et les aides d'ouvriers pourront aussi être promus à la classe des machi-
nistes ou mécaniciens compagnons, après un service suffisant et avoir fait preuve
des qualités requises, mais non au détriment d'autres employés qui, occupant
peut-être ces emplois, remplissent avec satisfaction leurs devoirs. Le contremaître
en sera le juge.
Règle 11. Obéissance aux instructions.
Tous les employés obéiront promptement toutes les instructions données par
la personne directement en charge. Les griefs, réels ou imaginaires, devront
prendre la forme d'une plainte dont on devra s'occuper en temps voulu, mais cela
ne justifiera pas le refus d'obéir aux instructions. Les griefs pourront être pré-
sentés au supérieur immédiat en charge, et s'ils ne sont pas réglés d'une façon
satisfaisante l'employé pourra choisir un autre employé du même service pour
assister à plus ample enquête et parler en son nom, s'il le désire.
Règle 12. Réduction des dépenses.
Lorsqu'une réduction de dépenses devient nécessaire, une réduction du nom-
bre d'heures de travail sera faite de préférence, si les intérêts de la compagnie le
permettent, ou le personnel pourra être réduit selon qu'on le jugera de l'intérêt
de la compagnie.
Règle 13. Recommandation quant au temps de service.
Des recommandations quant au temps de service seront données sur demande
aux employés qui quittent leur emploi.
Règle 11^. Défense d'entrer dans d'autres ateliers.
Nul ouvrier ne devra entrer dans un atelier dans lequel il n'est pas habituel-
lement employé, à moins que ce ne soit par ordre de son contremaître.
Règle 15. Outils particuliers.
Chaque ouvrier doit se munir des outils ordinaires de son métier.
Règle 16. Atelier des outils personnels.
Chaque ouvrier est tenu de voir à ce que les outils qui lui sont fournis pour
son usage régulier portent les initiales de la compagnie et sa propre marque par-
266 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ticulière. 11 sera tenu responsable de tout ce qui manquera ainsi que de tous
les outils d'autres ouvriers qu'on trouvera en sa possession. On doit éviter d'em-
prunter ou de prêter des outils.
Lorsque nécessaire, les contremaîtres remplaceront les outils usés ou fourni-
ront d'autres outils sur demande.
On ne doit pas faire ou réparer d'outils sans la permission du contreaître
compétent.
Règle 17. Atelier général d'outils.
On pourra se procurer de ceux qui en ont la charge des tarauds, des filières,
des alésoirs, des trusquins, des gabarits, des lames ou des outils spéciaux, mais
ils devront être rapportés à la fin de chaque jour ou dès qu'on en aura fini. Les
hommes qui se servent de ces outils seront responsables de leur perte ou des dé-
fauts non constatés au moment où ils les ont reçus.
Règle 18. — Serrures et clefs.
Les clefs et les serrures de boîtes, de tiroirs ou d'armoires fournis par la com-
pagnie seront tenues en bon état, et les clefs perdues seront remplacées par ceux
qui les auront perdues ou à leurs dépens.
Règle 19. Imperfections au matériel.
Les imperfections du matériel qu'on travaille doivent être immédiatement
signalées au contremaître.
Règle 21. Ramasser les vieux matériaux.
Le vieux cuivre et le vieux laiton doivent être ramassés tous les jours et dé-
posés dans le lieu indiqué pour cela, sous les instrucions du contremaître com-
pétent.
Règle 22. L'emploi des graissages.
Il ne sera employé que les graissages spéciaux fournis à l'atelier pour les ma-
chines, et il ne sera pas employé d'huile à moins que des instructions spéciales ne
soient données à cette fin. L'emploi d'huile pour se laver les mains est stricte-
ment défendu.
Règle 23. L'emploi des dessins et patrons.
Nul ouvrage nouveau ne sera fait sans dessins ou patron, et toutes les répa-
rations devront être faites conformément aux types existants, à moins que des
changements ne soient autorisés.
Règle 21+. Pointage du temps.
Les ouvriers, lorsqu'il en seront requis, devront fournir aux pointeurs tous
les détails qui se rapportent au travail qu'ils font.
Règle 25. Défense de fumer.
Il est strictement défendu de fumer sur la propriété de la compagnie. Les
ouvriers qui se servent de feux de foyer, de fourneaux, de chandelles, de gaz ou
d'autres lumières artificielles, devront voir à ce que feux et lumières soient
éteints avant de quitter le travail, alors que toutes les souffleries et les registres
doivent être fermés.
Règle 26. Matières inflammables. ,
Les déchets huileux, les raclures de peinture et toute matière inflammable de
ce genre seront brûlés tous les jours, et ils doivent ou être mis dans la boîte de
fer à cette fin ou mis dans un lieu bien en vue où pourra les voir l'homme qui les
ramasse. Les déchets huileux et les raclures de peinture ne doivent sous aucun
prétexte être laissés sous les bancs, ou dans des boîtes de bois, dans des tiroirs ou
des armoires. Les salopettes des ouvriers ne doivent pas être roulées, mais bien sus-
pendues librement lorsqu'on ne s'en sert pas.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 267
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Règle 27. Les liqueurs enivrantes sont défendues.
L'usage des liqueurs enivrantes sur la propriété de la compagnie est stricte-
ment défendu.
Règle 28. Dommages aux machines.
L'ouvrier qui, par incurie ou négligence, détériore une machine ou tout autre
article, sera tenu de payer la somme des dommages.
Règle 29. Laissez-passer.
Nul ouvrier ne pourra quitter durant les heures de travail sans un laissez-
passer signé par le contremaître, de même que personne ne pourra emporter au
dehors des matériaux, des outils, etc., a moins d'un ordre spécial. Tous les lais-
sez-passer doivent être remis au gardien de la barrière ou au pointeur.
Règle 30. Absence du travail.
Les ouvriers qui s'absentent sans permission devront promptement envoyer
une note d'explication à leur contremaître. Les hommes attachés au fonctionne-
ment des trains doivent demander la permission avant de s'absenter, ou s'ils
sont malades, avertir leur contremaître immédiatement.
Règle 31. L'admission des étrangers.
Les étrangers ne sont admis dans les chantiers que sur un laissez-passer
signé soit par le surintendant du service de la force motrice, soit par le surinten-
dant du service des wagons, soit par le machiniste-chef ou par le maître construc-
teur des wagons.
Il est du devoir des gardiens de demander respectueusement aux étrangers
s'ils sont porteurs des laissez-passer voulus.
Règle 32. Les gardiens.
Nul gardien ne quittera son poste avant d'être relevé par son successeur.
Règle 33. L'abandon du service.
Tout ouvrier pourra quitter le service de la compagnie ou peut être
être requis de le faire à un jour d'avis, et il ne sera payé qu'après qu'il aura
remis à son contremaître les outils ou autres choses propriété de la compagnie
qu'il pourra avoir en sa possession, et même alors que pour le temps consacré au
travail. La somme réservée pour combler les pertes ou ce qui manquent sera re-
tenue à même les derniers qui lui sont dus.
Règle 3J+. Le contremaître doit voir à ce que les règles soient mises en vigueur.
Le contremaître de chaque service sera tenu responsable de la rigoureuse
mise en vigueur de ces règles.
Règle 35. Infraction de la discipline.
Les violations ou infractions de quelqu'une de ces règles rendent le coupable
passible d'une destitution ou d'une suspension immédiate.
Règle 36. Les prélèvements et contributions pour la Société d'Assurance et de
Secours.
Tous les prélèvements et contributions pour la Société d'Assurance et de
Secours, ainsi que toutes les amendes pour infraction aux règles 16 eu 25 inclu-
sivement seront déduits des salaires dus.
Règle 37. Les listes de souscription sont défendues.
Comme la Société d'Assurance et de Secours pourvoit raisonnablement aux
besoins des ouvriers malades ou dans les cas de décès, on ne doit pas faire circu-
ler de listes de souscription.
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Règle 38. Les assemblées.
Nulle assemblée quelconque ne sera tenue dans les ateliers ou sur la proprié-
té de la compagnie sans permission.
Tout employé autrefois au service de la Compagnie du chemin de fer Grand-
Tronc sera requis au service aussitôt que possible, pourvu que le dit employé en
fasse la demande dans les 60 jours. On pourra en appeler à la décision finale de
M. W. D. Robb ou de M. E. H. Fitzhugh de tout refus d'emploi que l'on croira
reposer sur des préjugés personnels ou sur toute autre raison insuffisante.
Les employés qui quittent le service recevront leur salaire le plus tôt pos-
sible.
FORMULE DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE MODIFIEE DE LA COMPAGNIE.
Art. 2.
(b) Que le dit mineur, au cours du dit terme, ne fera pas partie ou ne de-
viendra pas membre d'une compagnie de pompiers, sauf telles compagnies de
pompiers que la compagnie peut le requérir de joindre par écrit, ou de toute
société qui prétend ou tente de contrôler de quelque façon ses actes ou son travail
contrairement aux conditions de ce contrat d'apprentissage.
RESEAU DU CHEMIN DE FER GRAND-TRONC.
SERVICE DE LA FORCE MOTRICE.
ÉTAT COMPARATIF DES TAUX MINIMUM ET MAXIMUM DE SALAIRES PRESENTS ET PROPOSES DES
MACHINISTES, DES MÉCANICIENS ET DES APPRENTIS.
(Lignes en Canada.)
Métiers.
Machinistes
Mécaniciens
Apprentis.
Ateliers et rotondes.
I Ateliers :
*Montréal
Ottawa . . .
Toronto . .
Stratford .
Rotondes :
Est2à7dists
*Ottawa 30 à 32e dists,
*Nord 8 à 14e dists. . .
Centre 15, 16, 20 à 24e dists.
Centre et Sud 17 à 19e dists. .
Ateliers:
*Montréal
Toronto ..
Stratford .
1ère année
2e
3e
3e
5e »
Présent.
Minimum. Maximum.
10
17
15
16
18
•25
•25
•25
•23
•24
19
16
16
Présent.
05
06
07
08
12.5
Proposé.
Minimum. Maximum.
17
13
■1!)
20
12
19
16
16
20
•27
•26
•25
•25
•25
Proposé.
06
10
12
15
17
* Les taux proposés pour les machinistes et les mécaniciens ne sont pas encore mis en vi
gueur à Montréal, Toronto et Ottawa.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 269
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
LETTRES DU PRESIDENT DU BUREAU.
Le ministre du Travail a reçu du professeur Shortt la lettre suivante, qui traite
des délibérations du bureau et commente sans formalités les résultats.
Kingston, Ont., 31 mai 1907.
L'hon. M. Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail, Ottawa.
Cher Monsieur,
Ayant transmis mon rapport officiel sur le règlement du litige entre le
G.T. et ses machinistes, j'ai cru que vous recevriez peut-être avec intérêt quel-
ques brefs renseignements non revêtus d'un caractère officiel sur la nature de
l'affaire et le fonctionnement de la nouvelle loi à laquelle naturellement vient si
intimement s'attacher votre nom. Le point en litige embrassait presque tous
les aspects typiques du problème du travail, tels que le taux des salaires, les
heures de travail, y compris le travail de nuit et de jour, le temps supplémen-
taire et quant aux heures et quant à la solde, la classification des hommes, le
nombre et la qualité des apprentis, l'avancement des aides, etc., la réintégration
des hommes en grève, dont quelques-uns chôment depuis plus de deux ans, et la
reconnaissance générale des unions. L'intérêt qu'a manifesté le Grand-Tronc
a été suffisamment établi par le fait que M. Hays, M. Fitzhugh et M. Robb ont
assisté tout le temps aux séances du bureau, étant particulièrement intéressés,
comme l'a déclaré M. Hays à la clôture du litige, au fonctionnement de la nou-
velle loi. Les ouvriers étaient aussi très bien représentés par des délégués pris
parmi leurs rangs, leurs officiers et par un avocat.
Après l'ouverture du litige d'une façon générale, on a cru que si
des représentants des deux parties pouvaient se réunir entre eux, nombre de
questions secondaires dans un horizon aussi vaste pourraient se régler, facilitant
ainsi les délibérations du bureau au complet. Je croyais la chose d'autant plus
probable que les fonctionnaires du chemin de fer, dans leur réponse à la requête
demandant un bureau d'enquête, déclarèrent que le litige aurait pu se
régler si les hommes n'avaient pas été aussi impatients. Toutefois, après une
conférence d'une demi-journée, on constata qu'il n'y avait pas eu de progrès, de
sorte que le bureau dut s'enquérir de tous les points en litige.
J'ai eu, semble-t-il, la bonne fortune de gagner la confiance des deux parties
en litige, et mes collègues, bien que nommés par des intérêts opposés, ont fait-
preuve d'un parfait esprit de justice sous tous rapports. Dans tout le cours des
délibérations il n'y a pas eu de tentative de régler les différends d'après le prin-
cipe facile mais démoralisant qui consiste à " partager le différend " ; au contraire,
l'on a tenu à décider de chaque chose selon son mérite. Ceci a paru grandir consi-
dérablement la confiance mutuelle, et les choses devinrent de plus en plus faciles
à mesure que nous avançâmes, jusqu'à ce qu'enfin il devint évident qu'on arrive-
rait à un règlement final si on avait tout simplement la patience de couvrir tout
le terrain. Le tact admirable et l'esprit de justice évident de M. Hays, pour
le Grand-Tronc, et les hauts sentiments dont a fait preuve M. Lee, avocat des
machinistes, ont largement contribué à créer une confiance mutuelle et à ins-
pirer chez leur partisans respectifs un esprit d'entente. Le samedi soir tout
était pratiquement réglé, sauf le règlement des taux minimums des salaires.
Après beaucoup de débat, surtout sur la question de savoir comment les avances
proposées par le Grand-Tronc s'appliqueraient aux individus, suivant le conseil de
MM. O'Donoghue et Lee, les hommes convinrent d'accepter les offres du chemin
de fer et tout fut réglé. Les concessions mutuelles devinrent à l'ordre du jour,
et il semblait difficile de dire laquelle des parties était la plus satisfaite de la
nature des délibérations et de l'efficacité de la nouvelle loi, dont au dire de tous
on faisait l'épreuve, et qui, de l'aveu de toutes les parties, a été couronnée de
270 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
succès. Un litige important et complexe du travail, entraînant avec lui des
rancunes vieilles de plus de deux ans et que l'âge n'améliorait pas, se réglait à la
satisfaction des deux parties, sans la perte d'un jour de travail pour les hommes
ou d'un dollar pour la compagnie, et par-dessus tout sans gêne pour le service
public.
Ainsi, le but de la loi Lemieux a été atteint.
Votre très sincère,
ADAM SHORTT.
RÉPONSE DU MINISTRE.
Ottawa, 22 mai 1907.
Mon cher professeur Shortt: —
Je dois accuser réception de votre communication du 20 mai, contenant co-
pie du rapport et de la sentence officielle du bureau de conciliation et d'enquête
constitué en vertu de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels, 1907,
en rapport avec le litige en question, et contenant copies et originaux de divers
documents mentionnés dans le rapport et y annexés. Je remarque que vous avez
aussi énuméré les différentes séances du bureau, et que tous les membres du bu-
reau ont assisté à chaque séance régulière, et de plus que les comptes en rapport
avec le bureau seront transmis avec les pièces justificatives en temps voulu.
J'ai aussi reçu votre seconde lettre du 21 mai, dans laquelle vous parlez du
travail du bureau, vous donnez les grandes lignes de la procédure que vous avez
suivie, et vous faites voir l'attitude des parties respectives au litige.
J'ai suivi avec soin les délibérations du bureau et j'ai lu avec un intérêt par-
ticulier l'arrangement auquel on est arrivé. C'est la première épreuve réelle du
fonctionnement de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels, 1907,
et je crois que cette épreuve offre un excellent exemple de ce que la loi peut
accomplir dans le règlement des litiges industriels lorsque les parties au litige
veulent être raisonnables et modérées dans leurs attitudes respectives.
La requête demandant la nomination d'un bureau dans l'espèce a été reçue
le 20 avril. Votre propre rapport qui accompagnait l'arrangement conclu porte
la date du 20 mai, de sorte qu'un mois s'est exactement écoulé depuis la date de
la première procédure qui a donné lieu à la nomination du bureau jusqu'à la fin
de ses travaux. C'est je pense la meilleure preuve possible du zèle, du tact et de
l'habileté avec lesquels les délibérations du bureau ont été conduites, et je dois
vous féliciter très sincèrement sur les excellents résultats obtenus dans si peu
de temps. Le fait que la sentence a été acceptée par les deux parties et rendue
obligatoire pour une période d'un année sera un autre exemple de l'efficacité de
la loi quand on l'emploie à bon escient. La manière d'agir du bureau de même que
sa sentence, et l'acceptation sans réserve qu'en ont faite les deux parties, seront, j'en
suis convaincu, la marque d'un progrès distinct dans le règlement des litiges in-
dustriels dans ce pays, de même qu'un exemple qui éclairera la marche à suivre
dans toutes les applications de la loi. Je sais qu'une grosse part du succès obte-
nu dans l'espèce est dû à votre présidence du bureau, et je me félicite d'avoir pu
m'assurer de vos services, et je vous remercie de nouveau d'avoir accepter si vo-
lontiers cette tâche difficile.
Croyez-moi, mon cher professeur Shortt,
Votre très sincère,
RODOLPHE LEMIEUX,
Ministre du Travail.
M. le Professeur Adam Shortt,
Président du bureau de conciliation et d'enquête dans l'affaire de la Compa-
gnie du Grand-Tronc et certains machinistes à l'emploi de la Compagnie,
Queen's University, Kingston, Ont.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 271
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
V.— KEQUETE DES EMPLOYES DE LA CUMBERLAND RAILWAY AND
GOAL COldPANY, SPRINGHILL, N.-E.— BUREAU CONSTITUE— SEN-
TENCE DU BUREAU PAS UNANIME— RAPPORT DE LA MINORITE
PRESENTE— RETOUR EVENTUEL DES HOMMES AU TRAVAIL SUR
LES RECOMMANDATIONS DU BUREAU.
Le 8 mai le ministre du Travail reçut de la Pioneer Lodge N° 1, de l'Association
Provinciale des ouvriers, représentant les employés de la Cumberland Railway and
Coal Company, à responsabilité limitée, une requête demandant la nomination d'un
bureau de conciliation et d'enquête. La requête exposait qu'il existait deux sujets
de dispute entre les ouvriers et la compagnie, et que le nombre de personnes qui de-
vaient être atteintes était de dix-sept cent.
Les sujets de dispute étaient énoncés comme suit: —
1. Trois équipes d'hommes, une équipe comprenant deux hommes, chaque
équipe travaillant à des tâches vis à vis l'une de l'autre, reçurent instruction de
faire un croisement à travers une contre-galerie abandonnée et écroulée, ouvrage
qui peut se donner à l'entreprise en vertu d'un arrangement entre patron et em-
ployé. Dans le cas actuel du puits n° 14 de la mine n° 3, il n'a pas été passé de
contrat, mais les hommes reçurent instruction du gérant de l'intérieur "d'exécuter
le travail et de faire de leur mieux, il fallait traverser l'endroit et ils pouvaient le
faire tout aussi bien que d'autres". Les hommes comprirent qu'ils allaient conti-
nuer et terminer cette tâche particulière pour pas moins que le salaire ordinaire,
savoir: $2 par jour, plus 22 pour 100. La besogne à faire était très difficile,
excessivement dangereuse, et demandait une somme inusitée d'un travail inusité,
et il fallut dix jours aux trois équipes pour faire le croisement. Les hommes
reçurent pour ce travail une somme calculée au taux de $1.01^ par jour, plus 22
pour 100, tandis qu'on réclame maintenant en leur nom le taux minimum de $2
par jour, plus 22 pour 100.
2. La nature et la cause du second différend entre les dites parties se trou-
vent au sujet de la " pierre locale ". Dans les années passées la coutume de
cette houillère était de payer les ouvriers pour toute la pierre trouvée dans le
charbon dans le travail des piliers, d'une épaisseur de quatre pouces et plus.
Cette " pierre locale " se trouve maintenant dans les piliers de la galerie de 2,600
pieds de la mine n° 3, et lorsque cette pierre est d'une épaisseur de quatre pouces
et plus, on réclame et on a réclamé pour les ouvriers un paiement ou une indem-
nité pour telle pierre lorsque, dans le travail des piliers, elle est d'une épaisseur
de quatre pouces et plus.
Le 12 mai, le ministère du Travail reçut l'exposé de la Cumberland Railway and
Coal Company en réponse à l'exposé produit avec la requête. La compa-
gnie s'inscrivit généralement contre l'exposé des hommes relativement aux points en
litige, et déclara qu'en vue de "l'augmentation considérable des salaires accordée
récemment", l'on ne devait pas accorder une augmentation aux hommes. Les listes
des salaires payés aujourd'hui et autrefois furent soumises dans certains détails, et la
défense alléguait qu'on avait averti les hommes que " pendant les derniers quinze
mois la compagnie avait continué son exploitation tout en faisant une perte très con-
sidérable", et que la compagnie était prête à le prouver au tribunal.
272 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le ministre du Travail nomma MM. R. B. Murray et P. S. Archibald comme
commissaires choisis respectivement par les employés et les patrons, et ces deux mes-
sieurs s'entendirent sur le choix de l'honorable M. Graham, juge de la cour suprême
de la Nouvelle-Ecosse, comme troisième membre et président du bureau. M. le juge
Graham accepta la nomination et fut dûment nommé par le ministre du Travail.
Le bureau se réunit le 23 mai, à Springhill, N.-E., et procéda à s'enquérir des diffé-
rends. Plusieurs représentants de la compagnie étaient présents, y compris le gérant
général, M. Y. K. Cowans, et l'avocat de la compagnie, M. Hector Mclnnes. Pour les
hommes il y avait plusieurs représentants de la Pioneer Lodge N° 1 de l'A. R. O.,
ainsi que le grand secrétaire Moffat, le grand sous-secrétaire Moss, et l'ex-grand maître
D. Blue, de l'Association Provinciale des Ouvriers. Des témoignages furent enten-
dus à l'appui des réclamations des hommes. Comme on s'objecta à la présence d'avo-
cats, il n'en fut pas entendu d'un côté ou de l'autre. Le bureau siégea de nouveau le
24 mai à Springhill. A la demande d'un représentant de la Pioneer Lodge, A. P. O.,
les représentants de la compagnie dans le litige désignés, et D. Stewart, sous-gérant,
M. Hargraves, gérant des mines, et W. D. Matthews, sous-gérant des mines, furent
choisis. Les séances subséquentes du bureau eurent lieu à Thurso et à Halifax.
INTERPRÉTATION D'UN ARTICLE DE LA LOI.
Au cours de l'enquête, on demanda au ministre du Travail d'interpréter un arti-
cle de la loi qui touchait au second point en litige, et les télégrammes qui suivent
furent échangés: —
Springhill-Mines, 25 mai.
L'hon. Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail, Ottawa.
Re requête demandant une enquête entre la Pioneer Lodge et la Cumber-
land Railway and Coal Company. La loge désire avoir une interprétation de
l'article 21 de la loi. Certains membres du bureau prétendent qu'il n'y a que six
hommes intéressés dans le cas actuel, soit l'affaire de la contre-galerie, conséquem-
ment, le bureau n'a pas de juridiction. La loge prétend que la requête ayant
été formulée par une union ouvrière sous l'empire de la loi, si l'affaire n'était pas
l'objet d'une enquête dix-sept cents hommes seraient atteints, conséquemment l'ar-
ticle ne s'applique pas. Réponse immédiate respectueusement demandée.
WILLIAN WATKINS,
Sec. Pioneer Lodge No. 1, P.W.A.
Le ministre répondit comme suit: —
Ottawa, 27 mai 1907.
William Watkins,
Secrétaire, Pioneer Lodge No. 1, P.W.A.,
Springhill-Mines, N.-E.
Mon interprétation de l'intention de l'article 21 de la loi relative aux en-
quêtes sur les litiges industriels est que si le nombre d'employés directement ou
indirectement atteints par un litige est de dix ou plus, le litige peut être soumis
au bureau, bien que les personnes auxquelles il peut se rapporter directement
soit en nombre moins que dix. Si par le fait de ne pas arriver à un règlement
relativement à une affaire qui n'intéresse directement que six hommes il se trouve
probablement que dix ou plus sont immédiatement ou subséquemment atteints, la
référence de ce litige tombe, à mon avis, sous le coup de la loi.
(Signé) RODOLPHE LEMIEUX,
Ministre du Travail.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 273
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Le bureau fît rapport au ministre le 5 juillet, ce rapport était accompagné d'un
rapport de la minorité, M. K. B. Murray, membre du bureau recommandé par les
hommes. Le rapport du tribunal se prononce en faveur des hommes quant au pre-
mier sujet des litiges tels qu'énoncés plus haut, et contre les hommes quant au second,
à savoir, le sujet qui se rapporte à la pierre locale dans les piliers.
Le ministère transmit des copies du rapport du bureau et du rapport de la mino-
rité aux parties intéressées, et le 18 juillet il recevait de la part des employés une
lettre disant qu'ils refusaient d'accepter la sentence du bureau quant "à la pierre des
piliers ". Subséquemment, le ministère était informé qu'à une réunion de la Pioneer
Lodge No. 13 P.W.A., les hommes avaient adopté une résolution se déclarant libres de
se mettre en grève après le 1er août, comme conséquence de leur refus d'accepter la
sentence du tribunal quant " à la pierre des piliers ".
La grève annoncée par la résolution susdite fut déclarée et elle dura du 1er août
au 31 octobre. Au cours du mois d'octobre, à la suite des efforts faits par plusieurs
hommes publics de la Nouvelle-Ecosse, une conférence eut lieu entre certains repré-
sentants des employés et l'honorable juge Graham ; à cette conférence le juge Graham
fit certaines déclarations verbales dans le but d'aider aux hommes à interpréter le
rapport et les recommandations de la majorité du bureau. Subséquemment, le juge
Graham, en date du 15 octobre, adressa aux hommes un mémoire dans le même sens,
et le 21 octobre le ministère en recevait une copie. Le 24 octobre, le ministère rece-
vait un autre mémoire du juge Graham sur le sujet, et des copies en furent transmises
aux parties intéressées. Après différentes démarches du ministère dans le but d'ar-
river, si possible, a référer à un bureau de conciliation et d'enquête, les questions qui
restaient en litige entre la compagnie et ses employés, les hommes reprirent le tra-
vail le 31 octobre aux conditions recommandées dans le rapport du bureau.
La sentence du bureau ainsi que le rapport de la minorité, celui de M. R. B.
Murray, et la lettre du président du bureau qui les accompagnait, étaient ainsi con-
çus:—
LETTRE DU PRESIDENT.
Halifax, 5 juillet 1907.
Monsieur, —
J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de la majorité du bureau
de conciliation et d'enquête, nommé dans l'affaire de la Cumberland Railway and
Coal Company et ses employés. M. Murray, le commissaire nommé par les em-
ployés, transmet un rapport de la minorité.
Je regrette beaucoup qu'il y ait eu une divergence d'opinion dans le bureau.
J'ai l'honneur d'être,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) WALLACE GRAHAM.
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail, Ottawa.
SENTENCE DU BUREAU.
Dans l'affaire de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels, et de la
Cumberland Raihvay and Coal Company, à responsabilité limitée (patron),
et certains employés de la dite compagnie (employés).
Rapport du bureau de conciliation et d'enquête sur l'affaire susdite.
Le bureau, composé de MM. R. B. Murray et Peter S. Archibald, et de M. le
juge Graham, président, se réunit, conformément à un avis donné par le prési-
36—18
274 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
dent aux intéressés, le 23e jour de mai 1907, à 10 heures de l'avant-midi, dans une
salle publique, à Springhill, le lieu du différend entre les susdites parties, et
ayant prêté le serment d'office, procéda à l'instruction de l'affaire.
Le président passa une heure à chercher à savoir si le différend ne pouvait
pas s'arranger sans enquête, débattant la question avec les représentants des em-
ployés ainsi qu'avec l'avocat de la compagnie.
Les représentants des employés n'avaient pas été revêtus du pouvoir d'ar-
ranger l'affaire par la Pioneer Lodge No. 1} dont les employés sont membres, et
ils n'étaient prêts qu'à procéder à l'enquête par témoins.
Les délibérations étant ouvertes, il fut officiellement annoncé que si les par-
ties convenaient de régler leur différend sans une enquête formelle, elles pou-
vaient s'en prévaloir en tout temps, et l'article 22 de la loi fut expliqué. On at-
tira également l'attention des parties sur l'article 62 de la loi, qui leur permettait
de soumettre le différend à un arbitrage devant le bureau, mais l'offre ne fut pas
acceptée.
Les employés étaient représentés par trois des leurs qui ont très bien conduit
la cause, à l'aide évidemment d'un exposé bien soigné du témoignage de chaque
témoin. La compagnie était représentée par trois personnes de son personnel.
Le président regrette que dans une cause se résumant à un fait contesté il y
a eu peu de contre-interrogatoire, pratiquement aucun de la part de la compa-
gnie, et par conséquent il est possible que tous les faits ne sont pas portés à la
connaissance du bureau. Les employés n'avaient pas d'avocat, et ils se sont objec-
tés en vertu de la loi à ce que l'avocat de la compagnie prît part au débat.
Le bureau siégea jusqu'après 6 heures du soir, sauf un bref ajournement à
midi et une suspension d'une heure dans l'après-midi pour la commodité des té-
moins. Il siégea aussi de 10 heures du matin, le 24, jusqu'après 4 heures de
l'après-midi, y compris l'ajournement ordinaire à midi. Douze témoins furent
entendus pour les employés et cinq pour la compagnie. Le bureau s'ajourna
alors à Truro, pour examiner la cause et faire rapport.
Le bureau se réunit le 29 mai à Truro et siégea de 10 heures du matin à 2
heures de l'après-midi, y compris une heure d'ajournement à midi; et constatant
qu'il était nécessaire d'entendre d'autres témoignages, il se réunit le 3 juillet à
Springhill, où il entendit des témoignages ce jour-là de 10 heures du matin à 5
heures de l'après-midi, y compris un ajournement à midi; et il se réunit le 5 juil-
let à 9 heures du matin pour délibérer et faire un rapport.
Les deux points en litige sont énoncés dans la requête ou plainte des em-
ployés et dans la réplique de la couronne, document qui a été transmis par le
ministère du Travail et qui est renvoyé sous ce pli, et aussi dans les témoignages;
mais l'on se propose de les traiter plus particulièrement.
1. Relativement à la demande d'une compensation additionnelle pour le tra-
vail de six hommes dans le puits 14- (\o la galerie de 2.600 pieds pour croiser une
contre-galerie abandonnée et effondrée, il a été prouvé que le travail était difficile et
dangereux et qu'il nécessita une perte de temps pour éviter les pierres qui tom-
baient; de plus, que l'étendue des travaux était plus considérable que d'ordinaire
et qu'il fallait plus d'étayement.
C'était un travail exceptionnel, et la somme accordée par M. McSaveny, le
gérant intérieur, n'était pas suffisante. Le bureau recommande que cette somme
soit augmentée de soixante-douze 6%oo dollars. Il peut se faire que ce total
dépassera ce que le travail aurait coûté s'il y avait eu un contrat spécial. Les
hommes ont peut-être agi comme s'ils devaient être rénumérés d'après le temps
consacré au travail, et l'administration était guidée par la théorie que le travail
devait être rémunéré d'après le mesurage et une indemnité additionnelle, et elle
fit probablement ses calculs en conséquence. Ceci ne doit pas être pris comme
précédent quant au mode de calculer la compensation pour un travail de cette
nature.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 275
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
C'était en réalité une chose qui devait faire l'objet d'un contrat spécial, le
cas étant exceptionnel, comme le prouvent les hommes. Quant au différend, il
est probable que Hargraves et McSaveny avaient raison (ils avaient certaine-
ment raison dans le sens de la loi) en enlevant à Hall et Héron la tâche à laquelle
ils travaillaient (à moins qu'il y eût erreur dans la constatation), sur la plainte
que fit Morris à Hargraves et à McSaveny ; il est aussi probable que les deux hom-
mes mentionnés en premier lieu furent la cause de la lenteur des travaux, et le
comité à probablement erré en demandant la réintégration. Le comité a pu
naturellement, consacré plus de temps à s'enquérir de la plainte que ne pouvait
raisonnablement le faire Hargraves ou McSaveny. Celui-ci jure " qu'il a fallu
quatre heures à deux hommes pour transporter cinq pièces de bois sur une dis-
tance de 90 pieds", et plus d'une fois il se plaignit aux hommes de leur ouvrage.
Puis probablement que Hargraves, en réintégrant les hommes à la demande
du comité tout en les avertissant qu'ils n'auraient pas de taux spéciaux, a com-
mis une erreur de jugement. Mais il a pu croire plus sage de céder dans cette
mesure. Et les hommes et le comité, quand ils furent avertis qu'ils feraient le
travail sans indemnité, ont probablement erré en croyant qu'ils avaient le droit de
continuer, même de croiser la contre-galerie, comme s'il y avait eu un contrat spé-
cial ou comme s'ils devaient être payés à la journée. Mais le comité se présente
maintenant ( du moins c'est ce que fait M. Hodge) et dit qu'ils ont compris que
l'avertissement de M. Hargraves ne s'appliquait qu'au travail dans la contre-gale-
rie. C'est ce qu'ils ont compris. Mais le fait est que les deux parties auraient dû
chercher à faire un contrat spécial au lieu de chacune procéder à son choix.
A la fin M. McSaveny leur accorda $1 par pied pour la pierre et ajouta cin-
quante pour cent à cause de la nature exceptionnelle du travail, mais il n'a pro-
bablement pas ajouté assez pour ce travail exceptionnel.
L'on a soulevé l'objection que moins de dix employés étaient intéressés
dans cette demande de compensation pour six hommes. Mais le litige semble
plus vaste que la question de compensation. Qu'il tombe ou non sous le coup de
la loi, la compagnie acceptera sans doute la recommandation du bureau.
Pour résumer, les six hommes devraient toucher la somme précédemment
indiquée, et c'est ce qui est recommandé.
PIERRE LOCALE.
Le 19 avril 1890 il fut fait entre un nommé H. Swift, représentant la Cum-
oerland Railway and Coal Company, à responsabilité limitée, et un nommé A. D.
Ferguson, représentant les employés membres de la Pioneer Lodge, un arrange-
ment qui stipulait entre autres chose ce qui suit: —
"Il est convenu que dans les lieux étroits le prix de la pierre sera calculé an
taux de cinq cents le pouce." Cet article de l'arrangement n'offre pas de matière
à controverse. Mais celui-ci en offre: "Il est convenu que pour la pierre de
piliers, lorsque la pierre dépasse quatre pouces en un, deux ou trois lits, le prix
sera calculé au taux de quatre cents le pouce. Ceci doit être calculé d'après le
prix à la boîte". Il est évident qu'il y a des difficultés à calculer la compensa-
tion si non à mesuré la pierre. M. Matthews a fait voir les difficultés par des
diagrammes qu'il expliqua, et il fit voir comment ce mode de calculer l'indemnité
pour la pierre donnait lieu à des différends.
Il paraît qu'après que ce système de calcul de la compensation pour la pierre
eut été mis à l'épreuve pendant quelque temps, il fut abondonné à cause des diffi-
cultés en question, mais le principe de l'arrangement ne fut pas abandonné. Au
lieu de calculer la compensation pour la pierre en mesurant au pouce et en ajou-
tant cela au prix à la boîte pour miner la houille, on adopta un taux moyen, à sa-
voir, une indemnité de deux cents la boîte pour la manutention de la pierre. On
36— 18*
276 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
pris huit pouces comme largeur moyenne du lit et dans l'ouvrage de piliers, et
cette quantité, au taux de quatre cents, s'élève à environ deux cents la boîte. Le
calcul se trouve dans le témoignage de Mathews et il n'est pas contesté. Deux
cents furent adoptés au prix ordinaire de la boîte. Mathews a juré que cet arran-
gement avait été fait avec un comité et cela n'est pas nié. Ce système existe
depuis des années, et dans l'ouvrage de piliers la pierre n'a pas été mesurée.
La chose a aussi ses désavantages. Si la pierre était exactement uniforme, ou
si l'exportation pouvait se faire de façon à ce que chaque employé eut à manier
une quantité proportionnelle de pierre, tous seraient, sans doute, satisfaits. Il y
a une autre difficulté; le prix de la boîte pour l'extraction de la houille (indépen-
damment de cette question de pierre) varie parfois. Les employés peuvent, à
cause de l'épaisseur de la veine, faire de meilleures gages, et puis, l'administra-
tion peut diminuer le prix. Si c'est autrement et que la houille devienne plus
dure à miner, les employés peuvent demander un taux plus élevé. A cause de ces
variations, il est probable que les ouvriers peuvent se trouver dans la confusion
quant à savoir si les deux cents par boîte de pierre sont réellement inclus dans le
prix courant de la boîte.
En tant qu'on a pu le constater dans le passé, les deux cents ont été ajoutées
ou inclus dans le prix.
Lorsque les employés ont gagné cet arrangement, et cela rien qu'après une
grande grève, on ne peut guère s'imaginer qu'ils ont manié de la pierre sans com-
pensation. Us surveillent de trop près et avec raison leurs droits pour que cela
arrive. Qu'on ait rencontré de la pierre, la preuve le démontre, particulièrement
le témoignage de Mathews et les extraits des livres de la compagnie.
Les extraits de 1 à 7 inclusivement, des livres de la compagnie, annexés au
témoignage de W. D. Mathews, démontrent que dans des lieux étroits (ce qui
s'élève de 20 à 25 pour 100 de toute la veine) les hommes ont extrait de la pierre
à différentes périodes de 1891 à aujourd'hui. Il est aussi démontré que de la
pierre a été extraite dans différentes parties de la mine, comme le font voir les
extraits des livres, à savoir: —
Les galeries de 800 et 1,300 pieds est et ouest, descenderie n° 3, 1891, la gale-
rie de 1900 pieds est et ouest, descenderie n° 1, différents mois en 1892 et 1893,
Les galeries de 1,300 pieds et de 1,900 pieds est et ouest, descenderie n° 3,
différents mois en 1892 et 1893.
Les galeries de 800 et de 1,300 pieds, est et ouest, descenderie n° 3, 1893,
numéros 1 et 2 balance de galerie de 1,900 pieds, ouest. Descenderie n° 3, galerie
de 2,600 pieds, différents mois en 1904; galeries de 800 et de 1,300 pieds, descen-
derie n° 3, d'un bout de l'année à l'autre en 1894. La galerie de 2,600 pieds, veine
du haut, descenderie n° 3 est, d'un bout de l'année à l'autre en 1904.
La galerie de 3,200 pieds est, veine du bas, d'un bout de l'année à l'autre en
1904.
La galerie de 2,400 pieds, veine de l'ouest, descenderie n° 2, certains mois en
1904, et aussi en décembre 1900.
La pierre dans les lieux étroits est mesurée et payée au pouce. Il en est
ainsi tenu compte.
Mathews, dans son témoignage, dit: —
" D'après les plans et les livres la position des hommes peut être indiquée,
de sorte que d'après le mesurage de la pierre dans les lieux étroits on peut cons-
tater quelle était l'épaisseur de la pierre dans le travail de piliers."
Plus tard il dit:—
"Q. Chaque fois que dans ces listes de prix on rencontre une indemnité pour
de la pierre dans les lieux étroits, la même étendue de pierre se trouve dans les pi-
liers voisins, d'une épaisseur correspondante?
K. Oui.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 277
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Q. De sorte qu'étant donné un point sur le plan, où l'on a accordé une com-
pensation pour de la pierre extraite dans un lieu étroit, vous pouvez dire combien
de pierre on doit accorder dans un ouvrage de pilier voisin?
R. Oui, monsieur. Naturellement le mesurage varie parfois.
Q. De sorte que vous avez donné dans vos listes de prix ici — je trouve de 4 à
6 pouces de pierre — les chiffres qui se trouvent dans vos listes de prix sont des
chiffres que vous obtenez des mesurages que l'on a faits de la pierre dans les lieux
étroits ?
R Oui.
Q. Nous pouvons être sûrs que ces chiffres proviennent de la pierre de lieux
étroits ?
R Oui.
Les listes A, B, C et D, et les listes subséquentes de la pièce n° 32, ten-
dent à démontrer que de grandes quantités de pierre ont été extraites des ou-
vrages de pilier, et donnent l'épaisseur de la pierre et le taux des gages gagnés
par les différents hommes qui ont fait le travail.
Il est de plus prouvé par les témoignages que durant cette période la pierre
de piliers n'a pas été mesurée ou payée de cette façon.
La conclusion à tirer est très forte, quasi irrésistible, à savoir, que les hommes
étaient rémunérés pour la pierre extraite des ouvrages de piliers au prix moyen
de 2 cents la boîte, après que cet arrangement eût été fait. Ou ceci est vrai ou
ils n'étaient pas du tout rémunérés, ce qui est hors de question.
Les deux cents étaient toujours là, mais le taux par boîte pour l'extraction
de la houille peut avoir varié.
M. Moffat a prouvé que la demande en a été faite par un comité en avril
1904, et que la chose a été consignée comme suit: —
" La pierre des piliers sera payée COMME AUTREFOIS, quatre cents le
pouce ", peut signifier que les employés croyaient dans le temps qu'ils ne rece-
vaient pas d'indemnité conforme à l'arrangement, ou qu'ils cherchaient à reve-
nir au mesurage de la pierre de pilier au pouce et à s'assurer de la compensation
de cette façon plutôt que de prendre la moyenne de huit pouces et deux cents
la boîte d'indemnité. Mais quelle qu'en ait été la signification, la preuve ne dé-
montre pas que l'on se soit jamais écarté du taux de deux cents. Et la chose
semble avoir été acceptée dans la suite. Ceci doit se déduire aussi du cahier des
taux compilés par M. Moffatt. Voir page 5 au sujet de la compagnie. Bien
qu'il donne un taux spécial pour la pierre des lieux étroits, il n'en donne pas d'a-
près mesure pour la pierre d'ouvrages de pilier, ce qui démontre que ce taux de
29 à 43 cents la boîte inclut la compensation de 2 cents la boîte pour la pierre-
Personne ne connaissait mieux que M. Moffatt l'arrangement du 19 août 1890,
quant à l'indemnité pour la pierre de pilier. Mais en faisant son travail de com-
pilation il semble avoir pris comme acquis que cet item était fusionné avec le
taux de l'extraction de la houille qu'il a donné.
La déclaration de M. Hargreaves sur laquelle on s'appuie pour expliquer l'ab-
sence d'inscriptions dans les livres de la compagnie, indiquant le paiement de la
pierre à la mesure, à savoir, que les hommes avaient des contrats démontre réelle-
ment la vérité de l'idée que le TAUX pour l'extraction de la houille comprenait
une compensation pour la pierre. Lorsque le taux fut fixé avec les hommes,
comme il le fut par arrangement, les deux cents la boîte ont été pris comme ac-
quis.
Il dit:—
" Q. Avez-vous absolument mis de côté cet arrangement? (à savoir, l'arran-
gement du 19 août 1890.)
R. Il n'y avait pas d'arrangement mentionné relativement aux puits de 1,300
pieds, ces travaux furent pris à l'entreprise, et chaque équipe d'hommes qui a
pris le contrat nommait ses propres hommes.
278 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Q. Le tout était-il donné à l'entreprise?
R. Une bonne partie.
La compagnie, dans sa réponse à la demande au sujet de la pierre locale,
formula une seconde réponse en sus de celle que l'on vient de commenter, à savoir,
qu'il y avait un arrangement spécial qui portait obstacle à la demande d'une
autre augmentation pour la pierre. Voici: —
" 2. La compagnie dit que la présente requête demandant le paiement de la
pierre dans les ouvrages de pilier est une rupture de l'arrangement précis fait
entre l'administration et les hommes. Un arrangement fut fait il y a environ
deux ans en vertu duquel la somme de trente-huit cents la boîte devait être payée
pour les ouvrages de pilier au-dessus de la galerie de 2,600 pieds jusqu'à la sortie à
partir à peu près du puits n° 35 jusqu'au fond. Cet arrangement devrait être
maintenu jusqu'à ce que tous les piliers soient faits dans cette galerie.
Un arrangement semblable fut fait pour les ouvrages de pilier sur la galerie
de 3,200 pieds à partir du puits n° 9 jusqu'au fond, pour la somme de trente-six
cents la boîte. Lorsque ces taux furent fixés, compensation a été faite dans le
prix à la boîte pour la pierre de pilier.
Malheureusement il y a, quant à cette réponse, conflit dans les témoignages.
Premièrement, quant à la galerie de 2,600 pieds.
Le taux par boîte pour les ouvrages de pilier avait été de 36 cents.
Pour le puits n° 35 une demande de quatre cents par boîte de plus fut faite.
Ceci amena l'administration à arrêter les travaux dans ce puits. Sur ce un comité
s'aboucha avec l'administration et l'on tenta de faire un arrangement spécial au
sujet duquel le litige existe. On convint de 38 cents non seulement pour le puits
n° 35, prétend l'administration, mais du puits n° 35 jusqu'au fond, et il est cer-
tain que cette question fut débattue. Les employés prétendent de leur côté que
l'arrangement ne fut conclu que pour le puits n° 35, et que tout le reste jusqu'au
fond fut laissé sans arrangement.
Relativement à la galerie de 3,200 pieds, il existe un conflit semblable à l'en-
droit ou un arrangement verbal fait entre un comité des employés et l'administra-
tion, à savoir, si un taux de 36 cents la boîte ne s'appliquait qu'au n° 9 et que
le reste était laissé sans arrangement comme le prétendent les employés, ou, si
cela s'appliquait aussi au n° 9 jusqu'au fond, comme le prétend la compagnie.
Il semble inutile de décider du conflit qui existe dans la preuve à ce sujet.
La compagnie paraît ne s'être appuyée sur cette question qu'à titre, tout
simplement, de supplément à sa réponse principale, et il a été constaté que cette
réponse principale était appuyée par la preuve.
Conclusion: l'arrangement du 19 août 1890, qui pourvoit à une compensa-
tion pour la pierre des piliers, tel que modifié par l'arrangement verbal subsé-
quemment accepté depuis longtemps, comportant que le calcul de la compensation
pour la pierre devait être fait en adoptant une largeur moyenne de 8 pouces,
quand il y avait de la pierre dépassant 4 pouces, et accordant un taux régulier de
deux cents la boîte, n'a pas été enfreint par la compagnie, et la dite modification
ne l'a pas été non plus, mais le tout est mis en vigueur.
La demande et la prétention des employés quant à la pierre locale devraient
être renvoyées.
Inclus se trouvent les témoignages, les pièces produites et les plans employés
dans cette cause.
Respectueusement soumis,
(Signé) WALLACE GRAHAM,
Springhill, Président.
4 juillet 1907. (Signé) PETER S. ARCHIBALD.
A l'honorable M. Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 279
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
RAPPORT DE LA MINORITÉ.
Le rapport de la minorité présenté au ministre du Travail par M. R. B. Murray,
se lit comme suit: —
Springhill, 18 juillet 1907.
A l'honorable M. Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa.
Monsieur,
Dans l'affaire de la requête de la Pioneer Lodge No. 1, P.W.A., demandant
de soumettre les deux litiges pendants entre la dite loge et la Cumberland Rail-
way and Coal Company à un bureau de conciliation et d'enquête sous l'empire
de la "loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels, de 1907". Le soussi-
gné ayant été nommé membre de ce bureau sur la recommandation des employés,
soumet respectueusement le rapport qui suit: —
I. — l'affaire de la contre-galerie.
Dans l'opinion du soussigné, il y a eu une preuve suffisante soumise au bu-
reau pour démontrer qu'il n'y avait pas eu de contrat de passé pour cet ouvrage
en particulier, et les six hommes intéressés ont déclaré sous serment qu'ils étaient
sous l'impression, attendu qu'aucun des fonctionnaires de la compagnie ne leur
avait fait entendre autre chose, que le taux de solde pour le croisement de la
contre-galerie serait le même que pour la houille plus bas, à savoir, $2, plus 22
pour 10 par jour. Ils ont été payés au prix de contrat, qui, d'après la preuve,
leur a rapporté net $1,01J plus 22 pour 100. Tenant compte de la nature spé-
ciale, exceptionnelle et hasardeuse de cet ouvrage, comme l'ont révélé les témoi-
gnages des hommes intéressés, ainsi que les témoins Seaman Terris, D. C.
Matheson et William Hodge, et, dans une certaine mesure, du gérant intérieur
McSaveny, et prenant également en considération l'absence d'un contrat préala-
ble, le soussigné est d'avis que ce " travail mort " soit payé au taux de solde qui
existe à Springhill pour les mineurs quand ils sont à la tâche, soit $2 plus 22 pour
100.
Je recommande donc qu'on accorde et qu'on remette aux six hommes inté-
ressés, dans la proportion des tâches qu'ils ont respectivement exécutées, la somme
de $72.60. Cette somme, ajoutée à ce qu'ils ont déjà touché, porterait leur solde
pour leurs travaux dans la contre-galerie à $2 plus 22 pour 100 par jour, ce qui
est le chiffre que la loge a primitivement demandé pour eux.
La compagnie ayant prétendu que le bureau, à l'endroit de l'affaire susdite,
n'avait pas, aux termes de la loi, le pouvoir de l'instruire, le soussigné est d'avis,
sous l'empire de l'article 21 de la loi, que si par le fait de ne pas arriver à un
règlement entre patrons et ouvriers, relativement à une affaire qui n'intéresse
directement que les six hommes, il se trouve que probablement dix ou plus sont
immédiatement ou subséquemment atteints, la référence de ce litige tombe,
de l'avis du soussigné, très justement sous le coup de la loi.
11^ — l'affaire de la pierre locale.
Cette affaire est d'une vaste importance, et c'est avec regret que le soussigné
ne peut consigner le fait que les membres du bureau ont pu en venir à une décision
unanime à son égard. La preuve apportée dans l'affaire était variée, volumi-
neuse et contradictoire. Un fait fondamental se dégage d'une façon marquée,
c'est-à-dire l'arangement Fielding, ainsi appelé, conclu entre la compagnie et la
loge au mois d'août 1890. Dans cet arrangement il est "convenu" entre autres
chose " qu'en matière de pierre de pilier lorsque et tant que la pierre dépasse
280 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
quatre pouces dans un, deux et deux, ou trois et un lits, l'ouvrage sera payé au
taux de 4 cents le pouce".
Il paraît que peu de temps après la compagnie prétendit qu'il était difficile de
mesurer la pierre, et M. Swift, le gérant d'alors accorda aux hommes travaillant
dans ce qui était connu sous le nom de descenderie-est, un équivalent de 2 cents
pour chaque boîte de charbon.
Il paraît de plus qu'après que la soi-disante descenderie est fut pratique-
ment abandonnée et que le montage du charbon eut cessé dans ce lieu, la question
du paiement de la pierre des piliers ne fut pas soulevée avant aujourd'hui, atten-
du qu'on prétend au nom des employés qu'à l'exception peut-être de quelques cas
isolés, il n'a pas été extrait de pierre de pilier dans les galeries en exploitation.
La preuve démontre et la chose est admise par les deux parties en litige, que
dans les piliers du côté ouest des galeries de 2,600 pieds et de 3,200 pieds dans la
descenderie n° 3 à une certaine distance, la compagnie a eu pour coutume de ne
prendre que la couche supérieure de la houille, laissant là le lit de pierre qui
existait vers le milieu de la veine pour servir de pavé; la couche ou veine infé-
rieure pour servir de pavé; la couche ou veine inférieure de houille des piliers
intérieurs de ces galeries n'a pas été extraite.
Travaillant dans le sens du fond de la descenderie, la veine inférieure en
question est devenue plus dure et d'une meilleure qualité. Pour cette raison et
pour d'autres la compagnie fit extraire toute .la hauteur de la veine, y compris le
lit de pierre. Cette pierre se trouve dans tous les piliers du côté ouest de la des-
cenderie n° 3, dans les galeries de 2,600, 3,200 et 3,800, augmentant en épaisseur
à mesure qu'elle approche le fond de la descenderie principale; du côté est de la
descenderie la pierre est d'une telle hauteur qu'il faut travailler la houille en deux
veines séparées.
En résumé, le différend entre les deux parties a surgi parce que le patron
a ordonné d'extraire de certains arrondissements toute la hauteur de la veine, y
compris le lit de pierre dans tous les piliers des galeries de 2,60 et 3,200 pour un
certain prix et cela jusqu'au fond. Ces arrondissements et ces prix étaient, pour
la galerie de 2,600 à partir du puits n° 35, 38 cents Ja boîte, et dans la galerie de
3,200 à partir du puits n° 9, 36 cents la boîte, la compagnie prétendant que ces
prix, soit 38 cents et 36 cents respectivement pour les arrondissements nommés,
avaient été convenus entre elle et les employés, et qu'ils comprenaient l'extraction
de la pierre des piliers.
A cette prétention les employés donnent une dénégation catégorique et main-
tiennent que les prix de 38 cents et de 36 cents la boîte dans les galeries de 2,600
et de 3,200 pieds ne s'appliquaient qu'à certains arrondissements, c'est-à-dire 38
cents pour les piliers au-delà du puits 35 dans la galerie de 2,600 pieds et 36
cents pour les piliers au delà du puits 35 dans la galerie de 2,600 pieds, et 36
prix pour tous les piliers de ces galeries à partir des puits nommés jusqu'au fond
devaient être laissés en suspens. Comme on n'avait jamais avant extrait de la
pierre de pilier de ces galeries, il ne fut pas question de l'affaire, et dans l'arran-
gement dont parle la compagnie et où ces prix furent fixés, la pierre locale n'a
pas été mentionnée.
Dans le but d'arriver à bien comprendre cette affaire, il! faut se poser deux
questions : —
1. La compagnie est-elle encore tenue, par l'arrangement Fielding, à payer
pour la pierre locale dans l'ouvrage de pilier?
2. La compagnie paie-t-elle pour cette pierre locale?
La première question peut se régler bien vite à l'aide de la décision unanime
du bureau et de l'admission de la compagnie, lesquels déclarent que l'arrange-
ment Fielding, ainsi appelé, est encore en pleine vigueur. S'il en est ainsi, la
conclusion est toute naturelle, à savoir, que la pierre de pilier sera payée d'après
la base mentionnée dans cet arrangement.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 281
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Quant à la seconde question, la preuve semble indiquer deux faits: —
(a) Pendant un certain temps, et lorsqu'il y avait de la pierre dans les pi-
liers de la descenderie est, cette pierre, sous l'administration de M. Swift, était
payée de deux manières et à différents prix. John Fletcher, l'un des témoins de
la compagnie, a déposé qu'il a été payé pour la pierre de son pilier l'équivalent
de 2 cents pour chaque boîte de houille, et dans son contre-interrogatoire on lui
demanda quelle était l'épaisseur de la pierre de son pilier, et il répondit: "8
pouces ". Fletcher dit qu'après il travailla dans la descenderie du nord, mais
qu'il n'y trouva pas de pierre et qu'il n'a été payé pour la pierre que dans la des-
cenderie de l'est où elle existait.
D'un autre côté, D. C. Matheson et Edgar Harrison, témoins de la loge, ont
clairement déclaré que lorsqu'ils ont été payés pour la pierre de piliers, on com-
mença par la mesurer, puis ils touchèrent l'équivalent de ce mesurage, soit de 2£
et 3 cents la boîte.
(b) Au cours du témoignage rendu le 23 mai par W. D. Matthews, sous-
gérant, il dit à un endroit: "d'après ce que je me rappelle, les hommes n'ont en
aucun temps demandé comme corps une augmentation de prix de la boîte, parce
que la pierre locale était plus embarrassante que lorsque le prix était fixé. La
pierre n'a jamais été prise en considération." Puis il dit encore: "Depuis 1890,
alors que fut conclu l'arrangement entre M. Swift et la loge, les galeries de 1,300
pieds, de 1,900 pieds et de 2,600 pieds, ainsi que les galeries de 3,200 pieds et de
3,800 pieds, ont été exploitées et il n'a rien été accordé pour la pierre locale de
quelqu'une de ces galeries soit sous forme de prix définis par boîte ou sous forme
de mesurage d'ouvrage de piliers". Et plus loin il dit: "et, depuis cette époque
(1890), dans tous les débats au sujet des prix, la question de la manutention de
la pierre de pilier n'a jamais été mentionnée et la chose n'a jamais été payée."
M. Hargreaves, le gérant de la compagnie, déclare entre autre choses dans
son témoignage : " dans le règlement du prix de l'ouvrage de pilier, la pierre n'a
jamais été prise en considération."
La compagnie a déposé devant le bureau une somme considérable de preuve
à l'appui sous forme de listes, de livres et d'états, et a essayé d'établir par ces do-
cuments que cette pierre de pilier avait toujours été payée, même dans de grands
arrondissements et pendant longtemps, là où elle n'existait pas.
En présence d'un désaccord aussi marqué entre les témoignages des parties
au litige, après mûre considération des faits, le soussigné se croit justifiable de
mettre en doute le plaidoyer de la compagnie, à savoir que l'augmentation de 2
cents établie par M. Swift en 1890 au lieu du mesurage de la pierre de pilier est
restée en vigueur et a été payée pendant ce grand nombre d'années, particulière-
ment dans ces parties considérables des différentes mines où la pierre n'existait
pas. Il est impossible de croire qu'une corporation d'affaire comme la compagnie
sous la direction d'un homme de l'habilité marquée de M. Cowan, continue de
payer de l'argent d'année en année sous forme d'indemnité pour de la pierre qui
n'existait pas ou lorsque paiement pour cette pierre n'a jamais été demandé dans
ces années dernières par quelqu'un des employés.
Vu ce qui précède, le soussigné, animé d'un esprit de justice, est d'avis que la
compagnie ne verse aucun argent pour la pierre locale de pilier de la mine n° 3,
et que l'on ne se conforme pas à l'esprit de l'arrangement Eielding.
Le soussigné ne peut s'empêcher de rappeler aux deux partis en litige que la
prospérité de la société dépend presque totalement des relations qui existent entre
elles; si elles font en sorte de s'entendre et de travailler en harmonie, leurs pro-
pres intérêts et les intérêts de milliers d'autres qui comptent sur elles en béné-
ficieront, mais la continuation des luttes ouvrières qui ont si fréquemment milité
contre Springhill dans le passé contribuera à détruire le stabilité de la ville.
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le soussigné espère sincèrement que la sentence du bureau dans les causes
qui ont fait l'objet de l'enquête sera volontiers reçue et acceptée par les parties
intéressées.
(Signé) R. B. MURRAY.
Springhill, 4 juillet.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 283
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
VI.— REQUETE DES DEBARDEURS DE MONTREAL^-INSTITUTION D'UN
BUREAU— LA REFERENCE SOUS L'EMPIRE DE LA LOI PRECEDEE
D'UNE COURTE CESSATION DE L'OUVRAGE.
Le 25 mai le ministère reçut de la part des débardeurs de Montréal une requête
demandant l'institution d'un bureau de conciliation et d'enquête pour le règlement
de différends entre les Débardeurs et les Ouvriers de Transport Maritime d'Amérique,
Union locale, n° 373, et la Fédération Maritime de la Compagnie du chemin de fer
Pacifique-Canadien. La requête était signée par MM. John Ryan et William Mans-
field, respectivement président et secrétaire de l'Union locale n° 373, et elle déclarait
que l'Union représentait 1,200 hommes sur le total de 1,600 débardeurs employés dans
le port de Montréal. Le différend avait trait aux gages ; les hommes demandaient une
augmentation de 5 cents de l'heure, jour et nuit sur le prix existant de 25 cents de
l'heure et 30 cents de l'heure la nuit. Le ministre du Travail ayant décidé d'instituer
un bureau, nomma comme membres de ce bureau M. Joseph Ainey, choix des hom-
mes, et M. G. W. Stephens, choix des compagnies de steamers. MM. Ainey et
Stephens recommandèrent collectivement Sa Grandeur Mgr l'Archevêque Bruchesi
comme troisième membre et président du bureau, et le 10 juin Sa Grandeur fut dû-
ment nommé président du bureau.
On doit faire remarquer qu'antérieurement à l'institution du bureau il y avait
eu une grève de quelques jours de durée qui avait nécessité certaines démarches de
la part du ministère du Travail. Le 14 mai, le ministère reçut du secrétaire de la Fé-
dération Maritime du Canada, un télégramme disant que les débardeurs s'étaient mis
en grève la veille au soir et que les différentes compagnies maritimes transmettaient
des requêtes demandant l'institution d'un bureau de conciliation et d'enquête aux
termes de la loi relative aux litiges industriels, 1907. Le 15 mai, le ministère reçut
la requête de la Fédération Maritime du Canada; cette requête disait que les lignes
de steamers suivantes étaient les patrons intéressés dans le litige, savoir: les lignes
Allan, Donaldson, Thomson, Lord, Dominion, Leyland. Hamburg-American, Man-
chester, Sud-Africaine, Mexicaine, Black Diamond, Ilead, Holme, Nova Scotia Steel
& Coal Co., et la Compagnie de navigation de Québec; tandis que l'autre partie au
litige était indiquée comme étant les débardeurs du port de Montréal. Les requérants
déclaraient que le lundi, 13 courant, à 11:30 de l'avant-midi, la lettre suivante avait
été présentée à la Fédération avec prière de donner une réponse pour 6 heures du
soir : —
Montréal, 13 mai 1907.
Messieurs : —
Comme nous sommes nommés pour nous aboucher avec les compagnies de
navigation pour demander une augmentation de salaire de cinq cents de l'heure
jour et nuit, et que nous représentons un corps des débardeurs du port de Mon-
tréal, nous avons l'honneur de vous représenter que nous faisons cette demande
à cause de l'augmentation du prix de revient de l'existence.
284 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nous sommes prêts à signer un contrat pour cette saison pour garantir qu'il
n'y aura pas de difficulté à l'automne à ces taux.
Hors cette demande nous ne serons pas responsable des actes des hommes.
Nous espérons que vous prendrez cette demande en considération. Nous
sommes autorisés à demander une réponse avant 6 heures ce soir.
Nous avons l'honneur d'être,
Vos serviteurs,
LES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF,
201 rue des Commissaires,
Tel. Bell Main 1332.
La requête disait que les gens qui avaient présenté cette lettre agissaient en
contravention d'un arrangement écrit alors en vigueur entre les compagnies maritimes
et les débardeurs, et qu'on avait recommandé aux débardeurs de bien examiner leur
position et de ne pas agir à la hâte. La requête ajoutait: "Cet avis ne fut pas
toutefois suivi et une grève fut inaugurée vers les 7 heures du soir le 13 mai. Depuis
lors un très grand nombre de débardeurs ont cessé de travailler, et certains d'entre
eux ont gêné et intimidé d'autres hommes de la même catégorie qui voulaient tra-
vailler." On déclarait qu'environ 1,500 débardeurs et les intérêts du transport et
de l'industrie du pays étaient atteints par le litige. La requête était accompagnée
des déclarations statutaires voulues par la loi. Une copie de l'arrangement entre les
compagnies de navigation et les débardeurs, mentionné dans la requête, fut produite
avec la requête comme Annexe" B ". Le dit arrangement énonçait les conditions
auxquelles les débardeurs continueraient à travailler à compter de la date de l'arran-
gement, savoir, le 11 mai 1903, et stipulait que l'arrangement resterait en vigueur
jusqu'à ce qu'un mois d'avis ait été donné par écrit par une partie à l'autre de son
désir de le modifier, de l'amender ou de l'abroger, mais cet avis ne devait pas être
donné entre les mois de février et de décembre de chaque année. Le taux des salaires
nommé dans l'arrangement était de 25 cents de l'heure pour le travail de jour, et de
30 cents pour le travail de nuit, et la demande faite aujourd'hui par les hommes
comporte une augmentation de cinq cents de l'heure le jour et la nuit sur les taux
payés sous l'empire de l'arrangement.
Le ministère reçut le 15 du mois, du secrétaire de la Fédération Maritime, des
télégrammes disant que copies de la demande avaient été signifiées au président et
au secrétaire de l'Union Internationale des Débardeurs, ainsi qu'à dix des employés
qui avaient cessé de travailler.
Le greffier intérimaire adressa un télégramme à chacune des parties ainsi indi-
quées, disant que le ministre avait l'intention d'instituer un bureau en réponse à la
requête reçue, et priant les officiers de l'organisation de nommer sans retard un mem-
bre du bureau et d'exercer leur influence dans l'intervalle pour amener les hommes à
retourner immédiatement au travail. Sur ordre du ministre le greffier intérimaire
adressa à chacune des mêmes personnes une lettre qui contenait un exemplaire de la
loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels. La lettre du greffier intérimaire
se terminait par les remarques qui suivent: —
" Le ministre désire que je vous dise qu'il comprend que la nouveauté de
la loi a probablement empêché les débardeurs de Montréal d'en connaître les dis-
positions, et il est assuré que, sans cela, l'ouvrage n'aurait pas cessé, comme la
chose est arrivée, avant qu'il y ait eu une enquête.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 285
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
" Comme le dit le télégramme transmis en date l'aujourd'hui, 1/3 ministre
me donne instruction de vons prier d'exercer votre meilleure influence pour
obtenir que les hommes retournent immédiatement au travail, pendant que l'enquête
se fera devant le bureau, comme le veut la loi, et, de plus, de vous donner l'assu-
rance que la plus grande diligence possible sera faite pour la nomination d'un
bureau aux fins d'une enquête."
Dans le but d'aider à la réalisation d'un règlement du différend, le ministre du
Travail décida aussi d'expédier à Montréal le secrtéaire du ministère, M. F. A.
Acland, qui, en l'absence du sous-ministre du Travail relativement aux différends qui
existaient dans le temps dans les houillères de la Colombie-Britannique et de l'Al-
berta, remplissait les fonctions de sous-ministre. M. Acland avait instruction d'ex-
pliquer aux débardeurs les dispositions de la loi relative aux litiges industriels, 1907,
et de tâcher de persuader aux hommes de se conformer aux dispositions de la loi et
de reprendre l'ouvrage pendant l'enquête que ferait le bureau qui allait être nommé,
et généralement parlant de faire tout en son pouvoir pour la conciliation des parties
contestantes.
M. Acland arriva à Montréal le 16 mai au matin, et se mit immédiatement en
communication avec la Fédération Maritime et le comité des hommes, le président de
ce comité, M. John Ryan, président de l'Union locale des Débardeurs Internationaux
et des Travailleurs du Transport Maritime d'Amérique. Après une conférence avec
les parties respectives, il devint évident aux yeux du représentant du ministère que
les hommes n'avaient qu'imparfaitement compris la nouvelle loi, et que, vu que les
hommes avaient cessé de travailler par ignorance des dispositions de cette loi il était
extrêmement difficile, en présence de la crise, à les amener à reprendre immédiate-
ment le travail et à attendre un règlement de leurs griefs par une commission insti-
tuée sous l'empire de la loi. Dans ces circonstances, et comme la perte pour le port
de Montréal durant chaque jour où les hommes s'abstenaient de travailler était très
considérable, M. Acland crut désirable de tâcher de trouver une base de conciliation.
Il ménagea d'abord une réunion entre le comité des hommes et la Fédération Mari-
lime. L'assemblée eut lieu à 2 heures de l'après-midi, 16 mai, au bureau de la Fédé-
ration; M. Acland y assistait. M. W. D. McNicoll, 1er vice-président de la Compa-
gnie du chemin de fer Pacifique-Canadien était aussi présent pour représenter les in-
térêts de sa compagnie.
Le résultat de la conférence fut que les employés firent deux propositions, la pre-
mière concédant, comme alternative d'un arbitrage, une augmentation immédiate de
2£ cents de l'heure à la condition que les hommes retournassent immédiatement à
l'ouvrage; la seconde, concédant l'augmentation immédiate de 2£ cents de l'heure et
offrant de s'en remettre aux dispositions de la loi pour le règlement du reste de la
réclamation. M. Acland fut invité par les hommes à porter la parole aux assemblées
où les propositions respectives furent mises à l'étude, et chaque fois il expliqua les
dispositions de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels, de 1907, et la
portée de cette loi quant au litige actuel. M. A. Verville, M.P., M. Joseph Ainey et
M. George Washington Stephens, député à la législature, et président de la commis-
sion du port de Montréal, adressèrent également la parole à différentes assemblées des
hommes, et essayèrent d'arriver à un règlement de la difficulté. M. Acland réussit
éventuellement à convaincre le comité des hommes des avantages qu'il y avait à suivre
286 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
la marche tracée par la loi, mais le comité fit observer que, bien qu'il réalisa lui-même
la chose, il ne pouvait entreprendre de convertir tout d'un coup la masse des hommes
à cette manière de voir.
LA DEMANDE DE LA FEDERATION EST RETIREE.
Dans l'intervalle, le samedi, 18 mai, la Fédération Maritime du Canada annulait
toutes les propositions faites aux hommes et transmettait au ministre du Travail un
télégramme par lequel elle retirait sa requête demandant l'institution d'un bureau,
et dans une lettre en date du 22 mai elle donnait les raisons pourquoi elle en avait
agi ainsi. Ces raisons sont énoncées d'une manière concise dans l'extrait que voici
de la lettre en question: —
En présence de la situation et surtout à cause du fait que les débardeurs ne
sont pas revenus au travail, et qu'ils sont encore en grève malgré les dispositions
de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels, de 1907 (bien que les
hommes persistent à déclarer qu'ils ne sont pas en grève, et vu que les deux
offres susmentionnées de la Fédération Maritime et de la compagnie du chemin
de fer Pacifique-Canadien ont été refusées par les débardeurs, et de plus, vu
qu'il est devenu nécessaire d'employer d'autres hommes et d'entrer en arrange-
ment pour engager d'autres hommes, il a été décidé de vous télégraphier ainsi
qu'au greffier pour nous désister de la demande d'un bureau de conciliation
et d'enquête, et de vous écrire ainsi qu'au greffier pour confirmer les télégrammes,
ce qui a été fait.
AVANCES DE LA PART DES HOMMES.
Le dimanche, 19 mai, comme résultat d'une réunion de la branche locale de
l'Union Internationale, la lettre qui suit fut adressée à M. Acland: —
Montréal, 19 novembre 1907.
Monsieur : —
Au nom de la branche locale n° 373 de l'Union Internationale des Débar-
deurs et des Travailleurs Maritimes et de Transport d'Amérique, nous soussi-
gnés, vous autorisons à informer la Fédération Maritime du Canada et le chemin
de fer Pacifique-Canadien, que les dits débardeurs, ayant eu le temps d'exa-
miner à fond l'offre du 17 mai 1907, de la Fédération Maritime, d'une augmenta-
tion de 2£ cents par heure de travail, le jour et la nuit, et de la référence à l'ar-
bitrage de la demande d'une augmentation de 2£ cents par heure aux conditions
proposées, sont disposés à accepter la dite offre si la Fédération et la Compa-
gnie du chemin de fer Pacifique-Canadien sont encore prêtes à concéder ces
conditions.
Les débardeurs consentent à retourner au travail à ces conditions le lundi,
20 mai, à 1 heure de l'après-midi, pourvu que ceux qui ont cessé de travailler ne
soient pas l'objet d'une distinction défavorable.
(Signé) JOHN RYAN, président du comité.
WILLIAM MANSFIELD, un des mem-
bres du comité.
Une réunion de la Fédération Maritime fut immédiatement tenue à l'hôtel
Windsor pour examiner la lettre, et à la sortie, M. Acland fut verbalement informé
que la Fédération Maritime n'avait pas fait son offre aux membres de l'union et
qu'elle ne pouvait donner suite à une communication signée au nom de l'union.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 287
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Les lundi et mardi, 20 et 21 mai, les hommes manisfestaient plus de dispositions
à adopter la procédure que leur offrait la loi, et M. Acland était informé par les repré-
sentants des hommes, le mardi après-midi, que les hommes avaient décidé de retourner
immédiatement au travail et que, comme la Fédération Maritime avait retiré sa de-
mande de l'institution d'un bureau, ils allaient eux-mêmes demander l'institution de
ce bureau pour régler le différend entre eux et les armateurs. Dans l'intervalle la
Fédération avait lancée une nouvelle liste de prix par laquelle elle offrait une aug-
mentation de 2£ cents de l'heure à tout venant, et les hommes en retournant au tra-
vail pouvaient profiter eux-mêmes de cette augmentation. En conséquence, les
hommes, après une suspension du travail pendant une semaine retournèrent à leurs
travaux le mardi soir, 21 mai, en tant qu'on put trouver de l'ouvrage pour eux.
La requête des hommes fut régulièrement reçue, et le bureau institué comme il
est dit plus haut; le bureau procéda immédiatement à s'enquérir du différend, sié-
geant l'avant-midi et l'après-midi pendant plusieurs jours. Les séances des 11, 12 et
13 juin furent totalement consacrées à l'audition des témoins des parties intéressées.
Les témoins entendus furent, John Kyan, président de la branche locale 373 de
l'Union Internationale des Débardeurs et des Travailleurs de Transport Maritime;
George Poliquin, secrétaire-trésorier de la branche locale 373 de l'Union Interna-
tionale des Débardeurs et des Travailleurs de Transport Maritime; James Sandilands,
débardeur, et Thomas Robb, gérant et secrétaire de la Fédération Maritime du
Canada.
l'offre des armateurs rendue obligatoire par la sentence arbitrale.
Au cours des séances du bureau, le ministère reçut la lettre qui suit des compa-
gnies maritimes intéressées dans le litige: —
(copie.)
" Le greffier, 11 juin 1907.
Bureau de Conciliation et d'Enquête,
Ministère du Travail,
Ottawa, Ont.
Monsieur, —
Relativement au bureau de conciliation re le différend des débardeurs, j'ai
instruction de la ligne Allan, des lignes de steamers du Pacifique-Canadien, de
la ligne Donaldson, de la ligne Thomson, de la ligne Lord, de la ligne Dominion,
de la ligne Leyland, de la ligne Hambourg- Américaine, de la ligne Sud- Africaine,
' de la ligne Mexicaine, de la ligne Brack Diamond, de la ligne Head, de la ligne
Holme, de la Compagnie de Navigation de Québec, de F .A. Routh et Cie et la
Nova Scotia Steel and Coal Co., de vous transmettre sous la signature des repré-
sentants des susdites lignes un arrangement conformément à l'article 62 de la
loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels de 1907.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) THOMAS BOBB,
Secrétaire.
288 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
(COPIE du document inclus.)
" Le Greffier,
Bureau de Conciliation et d'Enquête,
Ottawa, Ont.
Monsieur, —
Les soussignés déclarent qu'ils se considèrent liés par la recommandation du
bureau durant la présente saison de navigation sur le Saint-Laurent (1907), (la
dite saison devant être réputée durer jusqu'à ce que le dernier navire ait quitté le
port de Montréal), tout comme si cette recommandation était une sentence d'ar-
bitres tel que le pourvoit l'article 62 de la loi relative aux enquêtes sur les litiges
industriels, de 1907, pourvu que les requérants déposent immédiatement entro
les mains du greffier un arrangement écrit dont l'effet sera également obligatoire.
Ligne Allan (Signé) H. et A. Allan.
Lignes de steamers du Pacifique-Canadien. . " D. McNicoll, vice-président.
Ligne Donaldson " La Cie Robert Reford (à resp. limitée).
Thompson " William Gear, vice-président.
" Lord "
" Dominion .
" Leyland " James Thom, gérant.
" Hambourg-Américaine " " " "
Sud-Africaine " Cie Elder-Dempster.
" Mexicaine " A. F. Cook.
" Black Diamond " T. G. Watt, agent.
" Head " McLean, Kennedy et Cie.
" Holme " Wm. R. Eakin.
Cie de strs de Québec " J. G. Brock et Cie, agents.
F. A. Routh et Cie.. ..' " Nova Scotia Steel & Coal Co. (à resp.
limitée).
Nova Scotia Steel & Co " F. A. Routh et Cie, agents.
En réponse à cette communication des lettres furent addressées par le ministère
à chacune des parties au litige, en leur faisant remarquer qu'il était à désirer que
chaque partie se considérât liée par la sentence du bureau, et insistant sur le fait
qu'il serait beaucoup de l'intérêt des parties comme du port de Montréal généralement,
que l'arrangement auquel on aboutirait couvrît, si possible, une période d'années afin
qu'un différend comme celui qui faisait l'objet de l'enquête ne se renouvelât pas d'an-
née en année.
Recommandation âkt bureau.
Le ministère reçut, le 17 juin, le rapport du bureau de conciliation et d'enquête,
qui se lit comme suit: —
Montréal, 14 juin 1907.
A l'honorable M. Eodolphe Lemieux,
Ministre du Travail
Ottawa, Ont.
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer qu'ayant été nommés pour nous en-
quérir, en vertu des dispositions de la loi relative aux enquêtes sur les litiges
industriels, de 1907, du différend survenu entre la branche n° 373, de l'Union
Internationale des Débardeurs et des Travailleurs de Transport d'Amérique, et la
Fédération Maritime et la Compagnie de steamers du Pacifique-Canadien, à l'en-
droit d'une augmentation de 2£ cents de l'heure, jour et nuit, ce qui porte le
salaire de jour à 30 cents de l'heure et celui de nuit à 35 cents de l'heure, nous
avons présenté le rapport unanime qui suit: —
1. Notre premier effort fut de persuader les parties en litige de se considé-
rer liées par la décision à laquelle le bureau arriverait après un examen sérieux et
impartial des faits.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 289
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Les débardeurs refusèrent absolument de se considérer liés.
Les agents maritimes consentiront à se considérer liés, mais seulement jus-
qu'à la fin de la présente saison.
Nous avons donc dû nous restreindre à la mission de conciliation et d'en-
quête, en en conséquence des témoins furent appelés des deux côtés et furent en-
tendus. Les séances du bureau commencèrent le mardi, 11 courant, et se conti-
nuèrent de jour en jour, l'avant-midi et l'après-midi, pendant trois jours qui
furent complètement occupés à entendre la preuve des parties intéressées.
Annexées à ce rapport, nous vous transmettons des copies attestées des témoi-
gnages rendus.
Après avoir séparément entendu les témoignages de chaque partie, une con-
férence collective eut lieu dans le but d'arriver à une entente mutuelle.
Dans la lettre que le sous-ministre du Travail adressait le 7 juin 1907 au
président, Sa Grandeur Mgr l'Archevêque de Montréal, le ministre dit qu'il
espère que le bureau essaiera non seulement d'effectuer un règlement des diffé-
rends de l'heure présente, mais qu'il pourra arranger les choses entre les parties
de façon que le règlement qu'on fera sera, de consentement mutuel, réputé régir
les choses entre les différentes compagnies maritimes et leurs employés dans le
port de Montréal pour plusieurs années à venir.
La réalisation d'un règlement durable embrassant un certain nombre d'an-
nées a été l'idée dominante qui a inspiré les efforts du bureau dès le début, et à
l'assemblée collective des parties dont il a été précédemment question, tous les
moyens possibles furent employés pour opérer un règlement pour un terme de 5
ans, assurant ainsi la stabilité à notre commerce national et la paix et la tran-
quillité aux affaires d'importation et d'exportation du pays par le port de Montréal.
Les débardeurs étaient disposés à signer un arrangement de cinq années
pourvu que leurs demandes fussent satisfaites au complet. Les agents maritimes
ne voulaient pas signer un arrangement pour plus que deux ans aux taux actuels.
2. Le bureau proposa l'échelle suivante qui était considérée comme étant une
base de compromis juste et équitable.
Jour Nuit.
1907, le reste de la saison 28c. de Fheure. 33c. de l'heure.
1908 " " 29c. " " 34c. " "
1909 " " 30c. " " 35c. " "
1910 " " 30c. " " 35c. " "
1911 " " 30c. " " 35c. " "
Cette proposition du bureau ne fut acceptée ni par l'une ni par l'autre des
parties.
La situation étant ainsi, il ne restait rien autre chose à faire au bureau que
de procéder à l'examen de la cause et à formuler ses recommandations sur le mé-
rite des faits soumis.
3. (a) Le bureau constate que la cause des présentes difficultés est en grande
partie due au manque de tact et de considération dont les parties ont fait preuve
dans leurs rapports entre elles.
(b) La preuve offerte pour prouver que les gages dans le port de Mont-
réal étaient " injustes, déraisonnables et insuffisants pour pourvoir aux néces-
sités de la vie ", était restreinte et elle n'a pas paru absolument concluante.
(c) Que la nature du travail était intermittente, ardue et assez hasardeuse,
justifiant une augmentation raisonnable des gages sur ceux qui sont payés à
la main-d'œuvre inhabile d'autres métiers; ceci fut prouvé.
(d) Que les débardeurs ont de bonne foi respecté pendant quatre ans l'arran-
gement conclu en 1903.
(e) Que d'autres branches de la main-d'œuvre inhabile n'étaient pas payées à
un prix aussi élevé.
(/) Que les débardeurs subissent des pertes à cause de l'irrégularité de l'ou-
vrage qu'ils font, et parce que les armateurs importent des hommes de l'étranger
36—19
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
(g) Que les armateurs subissent des pertes et des embarras parce que les
hommes quittent l'ouvrage à l'automne pour s'engager dans d'autres occupations
pendant l'hiver, ce qui met en danger les affaires maritimes durant les dernières
semaines de la navigation et force les armateurs à importer des hommes de l'é-
tranger.
(h) Qu'il faut aux hommes, une fois la saison terminée, se trouver de l'em-
ploi ailleurs aux usines à gaz, au chemin de fer Pacifique-Canadien, au Grand-
Tronc, dans les exploitations forestières, etc.
(i) Que le coût de la vie a augmenté suffisamment au cours des quatre der-
nières années pour justifier un nouvel arrangement de l'échelle des prix.
(k) Que les compagnies de navigation ont accordé aux débardeurs durant
le mois de mai 1907 une augmentation de 2£ cents de l'heure, jour et nuit, ce qui
est égal à une augmentation de 10 pour 100 sur les gages payées durant les quatre
années antérieures.
Après mûre considération de tous les faits, le bureau, animé d'un esprit de
justice et dans le but d'obtenir la paix et l'harmonie, recommande respectueuse
ment : —
Que l'augmentation de 10 pour 100, soit 2£ cents de l'heure, le jour et la
nuit, que les compagnies maritimes ont déjà accordée aux débardeurs, reste le
taux pour la saison actuel.
Mais vu l'importance qu'il y a pour les armateurs à ce qu'ils puissent sans
interruption se procurer la main-d'œuvre jusqu'à la clôture de la navigation, et
pour protéger l'intérêt public et pour donner aux débardeurs une nouvelle raison
de remplir ces conditions, le bureau recomande qu'un supplément de 2£ cents de
l'heure en sus des gages payés au taux actuel, soit payé par les armateurs aux
débardeurs.
Le dit supplément sera payé à tous les débardeurs employés par les compagnies
maritimes à compter du jour de l'engagement de chaque homme, mais dans aucun
cas le supplément ne prendra effet avant le 1er juillet 1907. La signification de
cette recommandation est que tous les hommes qui s'engagent à travailler pour
les compagnies maritimes après le 1er juillet et continuent de le faire jusqu'à la
clôture de la navigation, auront droit à ces gages supplémentaires.
Nous recommandons de plus que pour la saison de 1908, 30 cents de l'heure
soient payés pour le travail du jour et 35 pour le travail de nuit; et qu'il soit
conclu entre les parties un arrangement à cet effet qui aura force de loi jusqu'à
la fin de la saison de 1908, et tout changement quant à l'avenir devra s'opérer
entre le 1er jour de décembre 1908 et le 1er jour de mars 1909 au moyen d'un
avis écrit que devront donner l'une et l'autre parties.
Le bureau ne peut s'empêcher de rappeler aux deux parties que la suprématie
de notre commerce national dépend uniquement de la confiance qu'inspire aa
stabilité. Eviter les obstructions au flot national du commerce dans le port de
Montréal signifie la continuation de la prospérité pour les industries.
Le bureau espère donc que ses recommandations seront acceptées comme
étant le fruit d'une étude approfondie de la situation qu'ont révélée les faits en
preuve, que les parties à ce litige seront amenées à accepter ces recommandations
dans le même esprit qu'elles sont données, et que leur acceptation par les deux
parties aboutira à un échange de bons sentiments, à des relations animées de l'es-
prit de justice, et à une longue prospérité pour tous les intéressés.
Le tout respectu sèment soumis,
(Signé) PAUL BRUCHESI,
Archevêque de Montréal.
(Signé) GEORGE W. STEPHENS,
JOSEPH AINEY.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 291
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Une copie du rapport reçu par le ministre fut immédiatement transmise à cha-
cune des parties au litige, avec une lettre les priant de dire si les recommandations
contenues dans le rapport seraient acceptées comme base de règlement.
Le 25 juin le ministère reçut de M. William Mansfield, secrétaire de la bran-
che locale n° 373 de l'Union Internationale des Débardeurs et des Travailleurs de
Transport d'Amérique, refusant au nom des membres de l'union d'accepter la sen-
tence, et le 27 juin on recevait, des représentants des compagnies maritimes, une
communication qui renvoyait à leur lettre antérieure, par laquelle ils offraient de se
considérer liés par les recommandations du bureau pourvu que l'autre partie en fit
autant, et que par conséquent leur attitude serait guidée par celle des hommes.
AVIS AFFICHÉ PAR LES COMPAGNIES MARITIMES.
Subséquemment l'avis qui suit, imprimé en anglais et en français, fut affiché par
les compagnies maritimes: —
AVIS AUX DÉBARDEURS DU PORT DE MONTRÉAL.
A compter du 1er juillet 1907, et dans le but de donner présentement effet
à la décision du bureau de conciliation et d'enquête sur la question des gages des
débardeurs dans le port de Montréal, les lignes maritimes soussignées, en sus des
taux actuels payés aux débardeurs, donneront aux débardeurs qui inscriront leurs
noms et adresses au bureau du quai des lignes qui les emploient, et qui sont prêts
à travailler pour les soussignés quand requis de le faire, à compter du 1er juillet
jusqu'à ce que le dernier vapeur de la saison de 1907 quitte le port, un boni de
deux cents et demi (2£) pour chaque heure qu'ils travailleront après le 1er
juillet jusqu'à la clôture de la navigation, 1907. Le dit boni sera payé sur de-
mande par les lignes par lesquelles ils auront été employés entre le départ du
dernier steamer et avant le mois de décembre 1907.
Ligne Allan, H. et A. Allan.
La Compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien — Lignes de steamers de
l'Atlantique, par D. McNicoll, vice-président.
Ligne Donaldson.
" Thomson, La Compagnie Robert Reford (à resp. limitée).
" Lord, William I. Gear, vice-président (et les steamers de l'extérieur
qui lui sont consignés).
" Dominion.
" Leland, Jas. Thom, gérant.
" Hambourg-Américaine.
" Sud- Africaine, Elder-Dempster et Compagnie.
" Mexicaine, par A. E. Cook.
" Furness, Whithy et Compagnie (àresp. limitée).
" de Manchester, par J. R. Binning, gérant.
" Black Diamond, T. G. Watt, agent.
" Head, McLean, Kennedy et Compagnie.
" Holme, P. pro. Wm. R. Eakin.
Compagnie de steamers de Québec, J. G. Brock et Compagnie, agents.
F. A. Routh et Compagnie.
Nova Scotia Steel and Goal Company, F. A. Routh et Compagnie.
L'arrangement que les hommes étaient appelés à signer se lisait comme suit: —
Nous, soussignés, convenons de travailler pour les susdites lignes de steamers
en qualité de débardeurs dans le port de Montréal lorsqu'elles nous en donneront
36— 19*
292 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
avis, à compter du 1er juillet, saison de 1907, jusqu'à ce que le dernier steamer
quitte le port de Montréal, saison de 1907, aux taux énoncés au verso de la pré-
sente, à la condition que nous recevrons à la fin de la saison après le départ du
dernier steamer de Montréal une somme supplémentaire de deu xcents et demi
(2^) de l'heure pour chaque heure de travail faite par nous pour les susdites
lignes, et nous convenons de plus de leur donner avis de tout changement de nos
adresses de domicile. Les dits paiements seront faits par les lignes de steamers
pour le compte desquelles ils auront travailler sur demande après le départ du
dernier steamer, mais avant le 5 décembre 1907.
Les taux convenus et énoncés au verso du susdit document indiquant une aug-
mentation de 2£ cents de l'heure en sus des taux en vigueur au commencement de la
saison et à part le supplément obtenu aux conditions nommées.
Ce contrat fut signé par un très grand nombre d'hommes.
DÉCISION JUDICIAIRE RÉSULTANT DU RÈGLEMENT.
Il est à propos de mentionner ici la décision judiciaire qui a été subséquemment
rendue dans un procès auquel le règlement avait donné lieu.
Un certain nombre d'hommes qu'on a porté à environ 200, qui n'avaient pas signé
l'arrangement avec les différentes compagnies, prétendirent à la fin de la saison qu'ils
avaient droit au supplément, et un procès fut intenté contre l'une des compagnies
intéressées devant le recorder Weir, à Montréal, le 23 décembre.
En rendant son jugement, le recorder dit: "Le plaignant, qui est un débardeur,
réclame en justice le recouvrement de cinq dollars de la défenderesse et déclare que le
montant est dû à titre de reliquat de gages pour du travail fait à Montréal durant la
saison de 1907 à 2£ cents supplémentaires de l'heure pour 200 heures, tel que décidé
par sentence arbitrale le 14 juin 1907, sous l'empire de la loi relative aux enquêtes sur
les litiges industriels, de 1907, et promis par les défenderesses et accepté par le plai-
gnant. En d'autres mots l'action cherche à mettre en vigueur un arrangement ami-
cal fait en vertu d'un statut spécial qui a pour objet le règlement des différends in-
dustriels. Si je consulte le statut en question je trouve l'important article qui suit,
article 64: "Nul tribunal du Dominion du Canada, ou d'une province ou d'un terri-
toire du Canada, n'aura le pouvoir de reviser ou de mettre en vigueur ou d' admettra
en preuve un rapport d'un bureau, ou un témoignage ou quelqu'une des délibérations
en rapport avec un bureau contre qui que ce soit ou dans quelque but que ce soit, sauf
le cas où cette personne est poursuivie pour parjure". Il semblerait d'après les préten-
tions du plaignant qu'on est arrivé à une base de règlement qui n'a pas été pleine-
ment mis en vigueur, et ce tribunal est maintenant invité à s'enquérir en même
temps à le mettre en vigueur, non pas du contrat primitif entre les parties, mais de
l'arrangement amical même. Or l'article que j'ai cité le défend expressément. La
loi semble considérer comme inconvenant, et le défend certainement, le fait que le
règlement d'un différend opéré sous l'empire de ses dispositions devient subséquem-
ment l'objet d'un litige contentieux. Le plaignant a peut-être des droits qu'il peut
encore conserver d'après son contrat primitif et qui peuvent être déterminés par les
tiibunaux compétents. Je suis d'avis de débouter le plaignant de son action comme
étant illégale à sa face, mais je lui réserve son recours aux termes du contrat primitif
intervenu entre lui et la défenderesse, si tel recours existe."
(Martin vs la Cie du ch. de f. Canadien du Pacifique; décembre 1907; Weir, Recorder.)
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
VII.— REQUETE DES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE DE CHEMIN DE
FER ET D'IRRIGATION D'ALBERTA— REGLEMENT EFFECTUE
AVANT L'INSTITUTION D'UN BUREAU DE CONCILIATION.
Le 27 mai le ministère reçut de la part des employés de la Compagnie de chemin
de fer et d'irrigation de l'Alberta, ces employés étant des mineurs, une requête deman-
dant l'institution d'un bureau de conciliation et d'enquête pour le règlement d'un
différend avec la compagnie. La nature du différend, disait la requête, était le re-
fus de la dite compagnie de concéder certaines demandes relatives aux gages et aux
conditions de travail telles qu'exposées à un document annexé, et le nombre de per-
sonnes atteintes par le différend était porté à environ 400, en y ajoutant la population
des provinces d'Alberta et de la Saskatchewan. Le document relatait les dispositions
générales et donnait l'échelle des prix du contrat et des gages à la journée qui
devait régir les mines de la Compagnie de chemin de fer et d'irrigation d'Al-
berta pendant une période commençant le 1er juin 1907 et se terminant le 31 mars
1909. Le document proposait un plan pour le règlement des différends du-
rant l'existence de l'arrangement, demandait la reconnaissance entière de l'Union des
Mineurs Unis de l'Amérique, le système de "pointage", la concession de huit heures
de bord à bord, nommait une augmentation des taux à payer pour diverses catégories
de travail, et indiquait d'autres conditions auxquelles l'ouvrage devait être exécuté.
Le document déclarait aussi que la compagnie avait refusé de négocier avec un co-
mité des employés parce qu'elle ne voulait pas négocier ou traiter avec des fonction-
naires de l'union; et que le gérant de la compagnie avait refusé, par lettre, de recon-
naître les requérants comme membres de l'Union des Mineurs Unis d'Amérique, et
d'en rencontrer les fonctionnaires dans le but de négocier un arrangement. La re-
quête déclarait de plus que les requérants étaient membres de l'organisation connue
sous le nom de " Mineurs Unis d'Amérique " et qu'ils constituaient l'union locale
57.4, étant dans la juridiction du district n° 18 de la dite organisation. La requête
était signée par John R. Galvin et John A. Macdonald. M. F. H. Sherman, mineur,
de Fernie, fut choisi par les requérants comme membre du bureau dont on deman-
j3a.it l'institution.
Le ministre du Travail décida d'instituer xùi bureau de conciliation et d'enquête
et en donna avis aux parties intéressées. La correspondance télégraphique qui suit
indiquera la position prise par les parties respectives et l'attitude du gouvernement
dans l'affaire: —
(Télégramme.)
John R, Galvin,
Lethbridge, Alt a. ,
Requête demandant institution d'un bureau de conciliation et d'enquête au
sujet de différend entre employés de la Compagnie de chemin de fer et d'irrigation
d'Alberta et la dite compagnie reçu aujourd'hui. Ministre du Travail a décidé
de nommer un bureau qui sera institué aussi vite que possible.
W. L. MACKENZIE KTNG,
Sous-ministre du Travail et greffier des bureaux de
conciliation et d'enquête.
294 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
(Télégramme.)
Ottawa, 27 mai 1907.
Au Gérant général de la
Compagnie de chemin de fer et d'irrigation d'Alberta,
Lethbridge, Alta.
Le ministre du Travail a reçu une requête demandant la nomination d'un
bureau de conciliation et d'enquête auquel peut être référé le différend entre
votre compagnie et ses employés. Le ministre a décidé de nommer un bureau et
m'a donné instruction de prier votre compagnie de recommander le nom d'une
personne disposée et prête à remplir les fonctions de membre de ce bureau. La
recommandation doit être faite, suivant les dispositions de la loi, dans les cinq
jours.
W. L. MACKENZIE KING,
Sous-ministre du Travail et greffier des bureaux de concilia-
tion et d'enquête.
Winnipeg, Man., 30 mai 1907.
L'honorable Ministre du Travail,
Ottawa, Ont., Canada.
Relativement à la nomination que l'on propose de faire d'un bureau sous
l'empire de la loi relative aux litiges industriels, la Compagnie de chemin de fer
et d'irrigation d'Alberta a l'honneur de protester respectueusement contre la for-
mation d'un bureau, attendu qu'il n'y a pas de question en litige entre la com-
pagnie et ses employés, et qu'il est clair que, dans l'intention des dispositions de
la loi, la question de la reconnaissance de l'union ne doit pas faire l'objet des
délibérations de tel bureau, et qu'il n'est pas formulé de plainte quant à quelque
distinction ou préférence d'emploi aux termes de la loi. Nombre de nos em-
ployés ne font pas partie de l'union, et tous les employés sont sur un pied d'éga-
lité absolue, conformément à un arrangement de novembre dernier, arrangement
qui contient des dispositions expresses à ce sujet et pourvoit à ce que la compa-
gnie ou les employés ne fassent pas de préférence entre un employé ou des em-
ployés qui sont ou ne sont pas membres de telle organisation. Nous regrettons que
vous ayez donné suite à la requête qui a été faite et, ce, avant d'entendre notre
version; et nous répétons respectueusement notre objection au choix de M. Sher-
man, parce qu'il est partie intéressée et parce qu'aussi il n'a pas surgi de ques-
tion qui tombe sous le coup de l'esprit ou de la lettre de la loi. Nous demande-
rions que cette affaire soit reconsidérée et que la nomination que l'on propose
d'un bureau soit refusée. La compagnie est prête maintenant, comme elle l'a
toujours été, de s'aboucher avec un comité de ses employés et de débattre avec
lui, aux fins d'arriver à un arrangement amical, tout grief qu'on prétendrait
exister relativement aux conditions d'emploi. Les choses étant ainsi, je ne vois
pas comment un bureau peut être nommé avant que nos employés exposent et
débattent leur soi-disants griefs avec la compagnie.
A. -M. NANTON,
Directeur gérant.
RÉPONSE DU MINISTRE.
Ottawa, 31 mai 1907.
A. M. Nanton,
Directeur gérant de la Compagnie de chemin de fer et d'irrigation d'Alberta,
Winnipeg, Alta.
Reçu votre télégramme protestant contre la nomination d'un bureau de con-
ciliation et d'enquête pour s'enquérir du différend entre votre compagnie et vos
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 295
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
employés à Lethbridge. Vous prétendez qu'il n'y a pas de question en litige.
La requête reçue de la part des employés affirme le contraire, et déclare qu'un
nombre de choses, y compris les gages, les heures et d'autres conditions d'emploi
sont des questions au sujet desquelles il y a litige. D'après votre dépêche et la
demande reçue, il est bien évident qu'il y a une différence d'opinion entre les
parties en ce que la dispute existe ou n'existe pas, et cela, d'après l'expérience,
donne par soi-même une raison suffisante pour la création immédiate d'une com-
mission devant laquelle les parties puissent exposer leurs griefs et dont les bons
offices pourront amener une entente et éclairer le public sur tous les faits de la
situation. Les ouvriers ont joint à leur demande une déclaration statutaire
représentant que, dans le cas où l'on n'arriverait pas à régler cette dispute
entre votre compagnie et ses employés, ou bien que l'on ne soumit pas le différend
à une commission d'arbitrage, une grève serait déclarée, les droits nécessaires
pour la déclarer ayant été obtenus. Dans ces circonstances, le public, j'en suis
sûr, cherchera immédiatement à créer une commission devant laquelle le diffé-
rend puisse être réglé, ce qui éviterait une grève, et j'espère aussi que le gouver-
nement pourra compter sur votre compagnie pour faciliter la création de cette
commission et lui aider dans la poursuite de son enquête.
KODOLPHE LEMIEUX,
Ministre du Travail.
LA COMPAGNIE S'OPPOSE ENCORE À UNE COMMISSION.
Winnipeg, Man., 31 mai 1907.
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail.,
Ottawa, Ont., Canada.
J'ai reçu votre dépêche. La voie que vous proposez de prendre détruira, d'a-
près nous, le but que l'acte avait en vue. On m'avise que l'acte n'a jamais eu
l'intention de s'appliquer à la simple question de reconnaissance des unions ou-
vrières. Nous sommes satisfaits que vous vouliez bien donner des avis pour que
toutes les plaintes faites à l'heure qu'il est soient d'abord présentées à la compa-
gnie par une délégation de ses employés, et je promets que la compagnie les con-
sidérera. La création d'une commission d'arbitrage ôterait maintenant à la com-
pagnie l'occasion de discuter et de régler à l'amiable la situation avec ses em-
ployés unionistes et non-unionistes. La compagnie désire avoir des relations
amicales avec ses employés, et croit que ce serait une grave injustice à lui faire
que de lui ôter, par l'intervention d'une commission, l'occasion de discuter et de
mettre fin à cette situation.
A. M. NANTON,
Directeur gérant.
LA CRÉATION D'UNE COMMISSION NE SERA PAS UN OBSTACLE À LA BONNE ENTENTE.
Ottawa, 1er juin 1907.
A. M. Nanton,
Directeur gérant, Alberta Railway and Irrigation Co.,
Winnipeg, Man., Canada.
La loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels ne me donne aucune
autorité d'agir, ainsi que vous le dites dans votre dépêche que je viens de rece-
voir. Une commission n'empêcherait nullement votre compagnie de discuter et
de régler à l'amiable le différend qui existe entre elle et ses employés. Si un ac-
cord peut être fait avant que la commisoisn soit convoquée, tel que dans le cas de
la dispute récente entre les membres de l'association Western Coal Operators et
296 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
leurs employés de la Colombie-Britannique méridionale et de l'Alberta, elle ne
sera pas appelée à agir. Si le gouvernement n'était pas informé, de la part de
votre compagnie ainsi que de celle de ses employés, que le différend a été réglé,
la commission serait convoquée et agirait selon les dispositions de la loi.
RODOLPHE LEMIEUX,
Ministre du Travail.
ON EST ARRIVÉ À S'ENTENDRE.
Le ministre du Travail procédait à la formation de la commission quand il reçut
de M. Sherman, un des membres de ^cette commission, le télégramme suivant : —
" Accord satisfaisant signé aujourd'hui avec la Alberta Railway and Irriga-
tion Co. Commission inutile maintenant grâce à la loi relative aux enquêtes sur
les litiges industriels. Félicitations.
E. H. SHERMAN."
Yu les circonstances, la commission ne fut pas continuée, le but de l'acte ayant
été atteint. Il n'en est pas moins évident, d'après le télégramme de M. Sherman, que
le prompt règlement du différend, sans troubler le moins du monde l'industrie en
question, est dû tout entier à l'influence de la loi relative aux enquêtes sur les litiges
industriels, de 1907, qui causa le rapprochement de sparties, et partant le règlement
de leur différend.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
VIII.— DEMANDE DES COMPAGNIES DE NAVIGATION FAISANT AF-
FAIKES A HALIFAX CONCERNANT LES DEBARDEURS A LEUR SER-
VICE—ACCORD CONCLU ALORS QUE LA COMMISSON N'ETAIT QUE
PARTIELLEMENET NOMMEE.
Le 31 mai, le ministère reçut des représentants de certaines compagnies de navi-
gation en affaires à Halifax, N.-E., une demande pour la création d'une commission
d'arbitrage pour régler le différend existant entre ces compagnies et les débardeurs.
Les compagnies nommées dans la demande étaient les suivantes: Furness, Withy et
Cie, Pickford et Black, A. G. Jones et Cie, H. L. Chipman et S. Cunard et Cie. La
cause du différend était les gages des hommes, ceux-ci demandaient 25 cents de l'heure
le jour et 30 cents de l'heure la nuit; c'était une augmentation de 5 cents de l'heure,
dans chaque cas, sur les gages accordés jusqu'ici. Le nombre des employés affectés
par la dispute était estimé à 500. M. James Hall fut nommé membre de la commis-
sion.
Il va falloir établir les circonstances qui ont causé cette demande. Le 23 mai,
les journaux avaient dit que les débardeurs de Halifax menaçaient de se mettre en
grève à cause d'une dispute avec les compagnies de navigation, au sujet de leurs
gages. Le ministre du Travail, croyant que les débardeurs n'avaient pas été infor-
més des dispositions de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels, envoya
à Halifax M. Dubreuil, un employé du ministère, avec les instructions de conférer
aussitôt avec les chefs des débardeurs et de leur expliquer l'étendue et le but de la loi
récemment passée et sa portée sur la grève menacée. M. Dubreuil arriva à Halifax
le 25 mai au soir et se mit immédiatement en communication avec les ouvriers. Jus-
qu'à ce moment-là ceux-ci n'avaient pas été initiés à la teneur de la loi relative aux
enquêtes sur les litiges industriels, de 1907, leurs chefs leur ayant dit qu'ils igno-
raient complètement son existence et ses dispositions. M. Dubreuil se présenta à une
réunion des ouvriers le dimanche, 26 mai, expliqua les dispositions de la loi, et pressa
les ouvriers de demander une commission. Néanmoins, ceux-ci déclarèrent qu'ils
avaient décidé de se mettre en grève en attendant le règlement de leurs demandes par
les armateurs, et qu'ils cesseraient de travailler à minuit, le 26 mai, ce qu'ils firent.
M. Dubreuil continua d'exercer les bons offices du ministère, de servir d'intermé-
diaire entre les parties par leur consentement mutuel, dans le but d'effectuer un règle-
ment. Le 28 mai, les compagnies de navigation décidèrent de s'adresser au ministère
du Travail pour la nomination d'une commission d'arbitrage et d'envoyer la demande
tel qu'il est dit ci-dessus.
M. Dubreuil convoqua une réunion des armateurs et d'un comité représentant
les débardeurs; elle eut lieu le 29 mai, et à cette réunion les deux parties annoncèrent
que si elles avaient eu connaissance du caractère général de la loi relative aux en-
quêtes sur les litiges industriels de 1907, au début du différend, la grève aurait été
prévenue, car les ouvriers avaient quitté leur travail ignorant l'existence de la loi.
Pourtant, leurs représentants avancèrent que ce serait difficile de démontrer aux gré-
vistes l'avantage qu'ils auraient à soumettre leurs griefs à une commission. Le mi-
298 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
nistre décida, vu les circonstances, de former une commission, et sur la recommanda-
tion des compagnies nomma M. James Hall, s Les employés n'ayant recommandé
personne, suivant la requête du ministre, M. Philip Ring, secrétaire du conseil des
métiers et du travail (Trades and Labour), de Halifax, fut nommé par le ministre
d'après la teneur de la loi (art. 8, par. 11), et MM. Hall et Ring se mirent en confé-
rence en vue de faire la recommandation mutuelle d'un troisième membre de la com-
mission. Avant que ces messieurs se fussent entendus usr ce point le ministre
reçut d'eux-mêmes une dépêche lui annonçant que la grève était terminée. Voici la
teneur de la dépêche: — ■
Halifax, N.-E., 4 juin 1907.
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ottawa, Ont., Canada.
Beaucoup plaisir aviser grève a été réglée par intervention de M. Dubreuil,
conséquemment ne jugez pas nécessaire nomination président et troisième per-
sonne. Envoie rapport.
(Signé) JAMES HALL,
PRILIP RING
On reçut également d'autres lettres du secrétaire de l'Association des débardeurs
de Halifax et du maire de cette ville, lettres qui exprimaient la reconnaissance des
efforts sincèrement appréciés que le ministère avait faits pour amener le règlement
du différend. Voici ces lettres respectives: —
Halifax, N.-E., 10 juin 1907.
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont., Canada.
Monsieur, — Je suis chargé par l'Association des débardeurs de Halifax de
vous adresser les remerciements de ses membres pour l'aide que votre ministère
leur a rendue dans le différend qu'ils avaient avec les armateurs de ce port.
Votre représentant, M. Dubreuil, agissant comme médiateur, a provoqué la
réunion des deux parties, et de cette conférence est sorti le règlement définitif de
la dispute.
J'ai l'honneur d'être,
Respectueusement à vous,
(Signé) M. COOLEN,
Secrétaire.
cabinet du maire.
Halifax, N.-E., 28 juin 1907.
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont., Canada.
Monsieur, — Veuillez m'excuser de ne pas avoir accusé réception plutôt
de votre dépêche du 26 dernier concernant la grève des débardeurs de Halifax.
Mon retard étant dû à ce que la dépêche a été égarée, je crois qu'il n'est pas en-
core trop tard pour vous remercier de votre intérêt à la question et de vous féli-
citer de la satisfaction que donne la loi relative aux enquêtes sur les litiges in-
dustriels de la dernière session.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 299
OOC. PARLEMENTAIRE No 36
La grève des débardeurs de ce port ayant été réglée depuis quelque temps,
je n'ai donc plus rien à ajouter à ma lettre.
A vous fidèlement,
(Signé) K. T. MacILREITH,
Maire.
RAPPORT DE L'OFFICIER DU MINISTERE.
Voici le rapport de M. Dubreuil au sous-ministre sur la cause du différend: —
RAPPORT AU SOUS-MINISTRE DU TRAVAIL SUR LE DIFFEREND ENTRE LES DÉBARDEURS
ET LES COMPAGNIES DE NAVIGATION DE HALIFAX.
Ottawa, 8 juin 1907.
M. W. L. Mackenzie King,
Sous-ministre du Travail,
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de la discussion
qui a amené le règlement du différend mentionné ci-dessus. Suivant vos ins-
tructions du 23 mai, j'ai quitté Ottawa vendredi le 24 mai à 8.30 heures du ma-
tin et suis arrivé à Halifax le 25 au soir. Je me suis mis immédiatement en
communication avec M. James Martin, le représentant des débardeurs de Hali-
fax, et lui ai dit que le désir du ministre du Trayail, dans la difficulté qui exis-
tait, d'après les journaux, entre les compagnies de navigatinn et les débardeurs,
devrait être soumise, selon la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels
de 1907, à une commission d'arbitrage pour que les risques que court l'industrie
affectée puissent être évités autant que possible. M. Martin m'informa qu'une
assemblée générale des débardeurs devait avoir lieu le dimanche 26 mai à deux
heures et demie, et que j'aurais là une occasion d'expliquer dans toute son éten-
due la nature de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels de 1907, et
que l'on me fournirait des détails concernant les griefs des ouvriers et la nature
précise de leur demande aux compagnies de navigation. Une assemblée générale
eut donc lieu le 26 mai, et j'y pris la parole pour expliquer l'acte de 1907. Je mon-
trai son application à la dispute et pressai les ouvriers de demander au ministre
du Travail une commission d'arbitrage pour lui soumettre leur différend. Plu-
sieurs des chefs importants du travail de la ville les pressèrent aussi de
suivre cet avis. Les ouvriers assurèrent qu'ils avaient ignoré jusqu'à ce moment
là l'existence d'une loi pouvant s'appliquer à leur différend, que les choses
étaient trop avancées pour changer leur cours, et après un long débat ils réso-
lurent de quitter le travail à minuit et ils nommèrent un comité pour surveiller
leurs intérêts pendant la suspension du travail. James Martin fut élu président
et Michael Coolen secrétaire.
Voici l'exposé des griefs:
Le 15 et le 17 mai respectivement, les débardeurs avaient adressé par écrit
aux armateurs de Halifax des demandes dans lesquelles ils priaient ces derniers
d'augmenter leurs gages actuels de 20 cents de l'heure pour le travail de jour et
de 25 cents de l'heure pour le travail de nuit à 25 cents de l'heure pour le tra-
vail de jour et 30 cents de l'heure pour le travail de nuit, y compris temps double
pour les dimanches, pour la fête du Travail et le jour de Noël à partir de 6
heures du soir précédent. On demandait une réponse dans un délai se termi-
nant le 27 mai, et on faisait sentir que dans le cas où l'on ne recevrait pas de ré-
ponse ou bien que l'augmentation serait refusée, les ouvriers considéreraient la
question de cesser le travail. Les gages pour lesquels ils travaillaient étaient
basés sur un accord fait en 1902 et signé des deux parties intéressées dans la dis-
pute actuelle. Le 26 mai on n'avait pas encore reçu de répense aux demandes.
300 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le lundi, 27 mai, à une réunion des armateurs et agents maritimes on me
pria, et j'y consentis, de servir de médiateur pendant le différend, et la résolu-
tion suivante ayant été adoptée, je fus invité à soumettre l'offre y contenue à la
réunion des débardeurs ce même soir.
Halifax, N.-E., 27 mai 1907.
A une réunion des armateurs et agents maritimes, dans les bureaux de MM.
Pickford et Black, tenue le 27 mai 1907 et à laquelle étaient présents les sui-
vants :
M James Morrow, représentant la ligne Allan,
J. E. deWolfe, représentant la Compagnie C.P.C.
W. H. Piers, représentant la Compagnie Furness Withy,
Le capitaine Harrison, représentant la Compagnie Furness Withy,
J. L. Chapman, représentant la ligne Plant,
G. S. Campbell, représentant la ligne Red Cross,
A E. Jones, représentant la ligne Dominion,
W. A. Black, représentant Pickford et Black,
Geo. W. C. Hensley, représentant la Compagnie S. S. limitée.
La résolution suivante fut adoptée à l'unanimité: —
Nous accordons aux débardeurs une augmentation de gages de deux cents et
demi par heure le jour et la nuit sujette à toutes les conditions de la convention
faite avec eux et signée le 11 avril 1902.
A 8 heures du soir le 27 mai les débardeurs se réunirent de nouveau pour
considérer l'offre faite par la résolution "ci-dessus. Cette offre fut refusée, et ils
adoptèrent une résolution pour soumettre aux armateurs une nouvelle demande.
Cette résolution, qu'ils me prièrent de présenter aux armateurs, est la suivante : —
Halifax, N.-E., 27 mai 1907.
A une réunion des débardeurs tenue à la date ci-dessus, nous avons décidé
de soumettre la proposition suivante aux représentants des compagnies de navi-
gation : —
Qu'on nous paie 25 cents de l'heure pour le travail de jour, 30 cents de l'heure
pour le travail de nuit, ainsi que temps double pour les dimanches, la fête du Tra-
vail et le jour de Noël.
Dans leur première demande ces ouvriers avaient spécifié que le temps double
des dimanches, du jour de Noël et de la fête du Travail commençât la veille à
partir de 6 heures du soir; dans la nouvelle demande ils ne parlaient pas du mo-
ment ou le temps double devait commencer.
Le- lundi, 28 mai, j'asistai à une réunion des représentants des compagnies,
et j'informai ceux d'entre eux qui étaient présents que les ouvriers refusaient leur
offre d'une augmentation de deux cents et demi par heure. Je leur dis l'urgence
qu'il y avait pour les compagnies de s'entendre dans le but de s'en rapporter à la
loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels de 1907, qu'elles devraient de-
mander au ministre du Travail de nommer une commission d'arbitrage. Les re-
présentants s'accordèrent à faire cette démarche et télégraphièrent aussitôt au
ministère du Travail pour annoncer leur intention. Ils recommandèrent M.
James Hall pour être membre de la commission. Je prévins en même temps le
président des débardeurs de la démarche des représentants des compagnies de
navigation, et le pressai d'en faire une semblable en faveur de ses compagnons.
Le soir j'ass'istai à une réunion des débardeurs et leur expliquai la détermination
que les représentants des compagnies avaient prise, et les invitai à en faire autant.
Le 29 mai, je réussis à organiser une réunion des deux parties dans le but
de discuter les propositions respectivement soumises. Une aimable discussion
eut lieu, et l'une et l'autre parties admirent que, si elles avaient connu la portée
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 301
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
de la loi relative aux enquêtes sur les litiges industriels de 1907, avant la dispute,
la grève eût été prévenue ; cependant, les ouvriers firent remarquer que, où en était
le litige, la reprise du travail pourrait nuire à leur demande et empêcher qu'elle
ne fût pleinement accordée.
Le 30 mai, à une réunion des représentants des compagnies, M. A. G. Jones,
l'agent de la Canada and Jamaica S.8. Co. fut autorisé à signer avec les ou-
vriers une convention par laquelle sa compagnie accordait à ses employés l'aug-
mentation de cinq cents de l'heure pour un an.
Le 31 mai, après une entrevue avec les représentants des compagnies, ils me
chargèrent d'offrir aux débardeurs 25 cents de l'heure pour le travail de jour et
de nuit; ceux-ci refusèrent encore cette nouvelle offre. Je continuai néanmoins
d'exercer les bons offices du ministère, et pendant ce temps, deux autres compa-
gnies acceptèrent les conditions des ouvriers, et comme ces derniers n'avaient re-
commandé personne pour les représenter devant la commission d'arbitrage que le
ministre avait décidé de nommer M. Philip Ring, secrétaire du Trades and La-
bour Council, fut nommé par le ministre d'après la teneur de l'acte. M. James
Hall, qui avait été nommé sur la recommandation des représentants des compa-
gnies de navigation, et M. Ring se mirent à conférer en vue de s'entendre pour
recommander au ministre une troisième personne pour être membre et président
de la commission.
Le 4 juin, les représentants m'invitèrent à assister à leur réunion, et après
la longue discussion qu'ils y eurent, ils m'informèrent que celles des compagnies
qui avaient jusqu'ici refusé d'accepter les conditions des débardeurs s'étaient
enfin décidées à les accepter dans le but de terminer la grève. La souffrance de
plusieurs paquebots qui se trouvaient dans le fort fut, dit-on, la cause de cette
détermination. Le comité des débardeurs fut invité à se réunir aux représen-
tants des compagnies pour signer la convention nouvelle qui suit: —
Convention faite ce jour entre îigne de pa-
quebots, et James Martin, président, et Michael Coolen, secrétaire de l'Association
des débardeurs d'Halifax.
A partir de ce jour le taux des gages pour le travail sur les paquebots sera
de 25 cents de l'heure pour le travail du jour et 30 cents de l'heure pour le tra-
vail de nuit. Temps double sera payé pour le travail du dimanche, du jour de
Noël et de la fête du Travail.
Cette convention n'engage les deux parties que pour un an de cette date.
Les débardeurs reprirent donc leur travail le 5 juin. Sept compagnies de
navigation et 500 débardeurs environ furent affectés par cette grève.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) VICTOR DUBREUIL.
302 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
IX.— DEMANDE DE LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE EER GRAND-
TRONC CONCERNANT LES MECANICIENS, LEURS EMPLOYES-
COMMISSION NOMMEE ET ARRANGEMENT CONCLU POUR UNE
PERIODE DE TROIS ANS.
Le 27 juin le ministère reçut de M. W. D. Robb, surintendant de la traction du
chemin de fer Grand-Tronc, une demande en faveur de la compagnie susnommée pour
la nomination d'une commission d'arbitrage afin de lui soumettre un différend sur-
venu entre la compagnie et les mécaniciens employés sur ses lignes. D'après les cal-
culs qui accompagnaient la demande, on estimait approximativement à 1,300 le nom-
bre de personnes affectées par la dispute " et auxquelles le public ne s'intéressait nul-
lement ". Cette dispute se rapportait aux règles qui régissent l'emploi, les fonctions
et les gages des mécaniciens, et avec la demande il y avait deux annexes, l'une marquée
"A", représentant les conditions en vigueur au sujet des questions en litige depuis
le 1er avril 1905, et qui furent déterminées et approuvées par une commission d'arbi-
trage nommée en vertu d'un arrangement entre les parties à la préente dispute en
date du 24 février 1905 ; l'autre, marquée "B", donnant les changements et les modifi-
cations de la dite annexe (autres que ceux sur lesquels on était arrivé à s'entendre),
que demandaient les mécaniciens et que la compagnie ne pouvait facilement accorder.
La teneur de la demande se poursuivait en établissant que les sujets de la dispute
avaient été la cause de conférences répétées, en effet, presque journellement depuis le
1er avril entre M. W. D. Robb, le représentant de la compagnie, et le comité choisi
par les mécaniciens. Ces conférences avaient amené une entente sur certains points
en dispute à l'origine, mais malgré celles-ci et d'autres entre M. Charles M. Hayes,
second vice-président et directeur général de la compagnie, et M. E. H. Fitzhugh,
troisième vice-président, d'un côté, et le comité des mécaniciens de l'autre, auxquelles
les mêmes questions furent discutées, il avait été impossible d'en arriver à une entente
complète et finale, et les sujets de la dispute restaient encore irrésolus.
Le ministre du Travail, après considération, ayant décidé de nommer une com-
mission à laquelle le différend serait soumis, en instruisit les employés, et il reçut, le 10
juillet, de leur part, une note en réponse à celle de la compagnie. La note était ac-
compagnée d'une troisième annexe marquée "C" qui, on l'a dit, établissait tout au
long les prétentions et les griefs des mécaniciens. Il a été également dit, de plus,
que les affaires communiquées au ministère par la Compagnie du Grand-Tronc comme
ayant été réglées, l'avaient été seulement sous la réserve des mécaniciens que tous
les articles de l'annexe "B" au moment où elle fut présentée à la compagnie par les
^employés, étaient acceptés tels qu'ils y étaient rédigés. La note était signée de MM.
D. Cameron, président; John Battley, vice-président; et J. S. Johnson, secrétaire et
trésorier de l'association comprenant les mécaniciens du réseau de chemin de fer
G rand-Tronc. i
La Compagnie du Grand-Tronc désigna M. Wallace Nesbitt, C.R., de Toronto, et
les mécaniciens M. John Cardell, de Calgary, Alta, pour membres respectifs de la
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 303
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
commission, et ces messieurs ayant été nommés par le ministre et n'ayant pas réussi,
dans le délai prescrit par l'acte, à trouver un troisième membre pour servir de prési-
dent, le ministre du Travail nomma d'office le professeur Adam Shortt, de Kingston,
Ont., comme tel.
La commission commença son enquête à Montréal le 23 juillet, et le 16
août elle envoya au ministère du Travail le résultat de ses recherches. Le rapport
était accompagné d'une convention faite devant la commission, signée des représen-
tants des deux parties; elle régissait l'emploi, les fonctions et le salaire des méca-
niciens du réseau de la Compagnie du Grand-Tronc, et annulait tout règlement anté-
rieur. La convention était faite pour 3 ans à partir du 1er août 1907, et pouvait con-
tinuer d'année en année sous réserve de la reviser ou d'y mettre fin.
Les signataires de cete convention étaient, pour la compagnie, MM. Charles M.
Hays, second vice-président et directeur général, et W. D. Robb, surintendant de la
traction, et pour les employés, MM. D. C. Cameron, J. Battley et J. S. Johnson.
Le rapport de la commission d'arbitrage était signé du professeur Adam Shortt,
président, et de M. J. Cardell, membre de la commission nommé sur la recommanda-
tion des employés. M. Nesbitt, membre de la commission, nommé sur la recommanda-
tion de la Compagnie du Grand-Tronc, fut empêché d'assister aux réunions finales de
la commission, mais on comprit sans hésitation qu'il approuvait la teneur du règle-
ment. Le différend, comme on le verra par le texte du document, comprenait nom-
bre de questions confuses et difficiles qui justifient le temps prolongé que l'on mit
pour en venir à une entente mutuelle.
Voici le rapport de la commission d'arbitrage:
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Kingston, Ont., 15 août 1907.
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont.
Monsieur, — Comme président de la commission d'arbitrage nommée pour
régler le différend survenu entre le chemin de fer Grand-Tronc et ses méca-
niciens, je dois vous faire rapport qu'un règlement définitif du différend fut effec-
tué le 13 août. Le mémorandum ci-inclus des règlements et des taux de rémuné-
ration applicables à tout le réseau du Grand-Tronc fut accepté et signé des deux
parties, et doit rester en vigueur pour trois ans à partir du 1er août 1907.
En vertu de l'article 54 de la loi des différends industriels, j'ai l'honneur de
faire rapport que, immédiatement après avoir été nommé président de la commis-
sion d'arbitrage, je me mis en communication avec les deux parties en litige. Je
me rendis à Montréal le 21 juillet; le lendemain je terminai des arrangements
pour la première réunion de la commission; le mardi, 23 juillet, à 10 heures du
matin, aux bureaux de la compagnie du Grand-Tronc, dans la salle du conseil, que
M. Hays fut assez bon de mettre à notre service pour la réunion de la commission.
La première séance eut lieu, selon les arrangements faits, à 10 heures du matin,
le 23 juillet, et à laquelle assistaient les membres de la commission, l'honorable
Walace Nesbitt, conseiller du roi, représentant la Compagnie du Grand-Tronc,
M. John Cardell, représentant les mécaniciens, et moi, comme président. Les
messsieurs suivants étaient également présents: M. Chas. M. Hays, M. E. H.
Fitzhugh et M. W. D. Robb, pour la compagnie, et MM. D. Cameron, J. Battley
et J. S. Johnson pour les employés.
304 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
M. Nesbitt ayant reçu une note que sa présence était urgente à Sidney, C.-B.,
pour un procès entre les compagnies Dominion Steel et Dominion Goal, il se
trouva dans l'impossibilité de rester plus de deux jours à Montréal. En prolon-
geant nos séances nous nous efforçâmes de terminer le travail que nous avions
devant nous dans ce délai, et nous étions, en effet, arrivés à une entente provisoire
sur tous les sujets en discussions, excepté sur celui des gages, lorsque la commis-
sion ajourna ses séances le 24 juillet. A la requête du Grand-Tronc, on convint
d'attendre le retour de M. Nesbitt si ce retour devait s'effectuer dans un délai rai-
sonnable. Avant de quiter Montréal, je fis remarquer aux représentants des mé-
caniciens que si suivant les articles 23 et 24 de la loi des enquêtes sur les diffé-
rends industriels de 1907, un règlement des gages pouvait se faire pendant cette
suspension des séances de la commission, il serait bienvenu. Après plusieurs
entrevues entre les représentants des employés et MM. Hays et Robb, M. Hays
offrit une augmentation substantielle des gages existants pour une durée de 3
ans. Cette offre fut enfin acceptée des représentants des mécaniciens et l'accord
se trouva ainsi complet. Ayant été instruit de l'entente sur les gages, je retour-
nai à Montréal le 11 août ; M. Cardell, qui habite Calgary, était resté à Montréal
dans l'intervalle, mais M. Nesbitt se trouvait toujours incapable de quitter Sidney.
Le lundi, 12 août, les séances de la commission furent reprises, l'arrangement des
parties fut mis sous des formes définitives, et le lendemain, le 13 août, il fut
signé, pour la Compagnie du Grand-Tronc par MM. Hays et Robb, et par MM.
Cameron, Battley et Johnson pour les mécaniciens, et je le signai ainsi que M.
Cardell pour la commission d'arbitrage.
De plus, ainsi que le demande l'acte, je vous envoie les comptes certifiés des
dépenses de la commision.
J'ai l'honneur d'être,
Sincèrement à vous,
(Signé) ADAM SHORTT,
Président de la commission d'arbitrage pour le différend de la Compagnie
du chemin de fer Grand-Tronc avec ses mécaniciens.
TEXTE DE L ARRANGEMENT.
Voici le texte de l'arrangement conclu devant la commission:
RÉSEAU DES CHEMINS DE FER GRAND-TRONC — TRACTION.
Règlements
Qui régissent l'emploi, les fonctions et les gages des mécaniciens. En vi-
gueur du 1er août 1907 au 1er août 1910, et ensuite d'année en année, sous réserve
de révision ou de cessation. (Annule les précédents.) Au bureau du surinten-
dant de la traction à Montréal, P.Q.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
TAUX DE PARCOURS.
305
Taux par
mille.
Districts.
Trains de plein parcours.
Voyageurs, mixte et charrue à neige.
Locomotives.
Trains omnibus.
Locomotives.
cyl. 18"
et au-des-
sous.
cyl. 19"
et
au-dessus.
Conso-
lidation.
cyl. 18"
et au-des-
sous.
$ 4.15
4.00
4.00
4 35
4.35
cyl. 19"
et
au-dessus.
1
2-4-5-6-7-11-12-15-16-17-18-19-20-
30
3-8-9-10-13-14-21-22-23-24-31-32-
25 (G. T. W.)-26
$ 3.50
3.25
3.20
3.70
3.55
$ 3.75
3.50
3.50
3.95
3.95
$ 3.95
3.70
3.70
4.10
4.10
$ 4.10
3 90
3.90
4.15
4.15
$ 4 30
4.10
4.10
4.50
25 (C. S. & M. ) 27-28-9
4.50
On accordera 100 milles pour les parcours (trains omnibus) de 100 ou de moins de 100 milles. Retard
après 11 heures.
TAUX, CONSTRUCTION ET SECOURS EN CAS D'ACCIDENT.
Districts.
Taux par heure.
Locomotives.
cyl. 18"
et au-dessous.
cyl. 19"
et au-dessous.
Consolidation.
Lignes à l'est de Détroit et de la rivière St- Clair ......
Lignes à l'ouest de Détroit et de la rivière St-Clair. . .
$0.35
.37
$0.37
.39
$0.39
.41
TAUX POUR CHANGEMENTS DE VOIE.
Gares ou districts.
Taux par heure.
Premier district
Chicago et Buffalo
$0.33
.37
Autres stations des Etats-Unis
Toutes les gares du Canada
.33
.31
36—20
306
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
TAUX SPÉCIAUX DE PARCOURS.
Marchandises.
Omnibus.
Entre
i
>
Cyl.
de loc.
au-
des-
sous
de 18"
Cyl.
de loc.
au-
des-
sous
de 18"
Cyl.
de loc.
19"
et au-
dessus
Loco.
Cons.
Cyl.
de loc.
au-
des-
sous
de 18"
Cyl.
de loc.
au-
des-
sous
de 18"
Cyl.
de loc'
de 19'
et au-
dessus
Division de Vcst :
St-Hyacinthe et Montréal et retour
Division centrale :
Toronto et Niagara-Falls via Hamilton. . .
Hamilton et Niagara-Falls et retour
Hamilton et Toronto et retour
71
83
88
78
75
156
00
120
106
106
2.52
2.95
2.95
2.95
5^90*
3.10
5.99
3.16
5.99
3.18
6.06
3.18
2 98
5.96
4.69
4.69
3.04
6.03
4.69
4.69
Hamilton et London via Harrisburg
Palmerston et Brantford et retour
3.04
London et Sarnia et retour x
Division de Vouest :
Durand et Bay-City x
6.08
4.79
4.79
x Retard si moins que 8 milles à l'heure.
TAUX ET PARCOURS SPÉCIFIÉS.
Localité.
Division de Vest :
Embranchement de Norway
h de Lewiston, aller et retour
Victoriaville et débarcadère Doucet
Jonction de Henimingford et St-Isidore
Montréal et St-Paul
Division d'Ottawa :
Embranchement de Hawkesbury
m Rockland
Division du nord :
Madoc et Belleville
Coboconck Lindsay
Haliburton et Lindsay
Lindsay et Port-Hope
Sutton ou Pt. -Jackson et Toronto
Penetang et Allandale et Barrie ,
Collingwood et Beeton
Peterboro et Lakefield
Galt, Berlin et Waterloo
Embranchement d'Elmira
Petrolia, Wyoming et Glencoe .
Stanford, Ste-Marie et London
Pt-Colborne et Pt-Dalhousie
Pt-Dalhousie et Pt-Colborne
Brantford, Harrisburg et Tilsonburg
Tilsonburg, Harrisburg et St-George
Embranchement de Pt.-Rowan . . .
ti Durham
Wiarton et Parkhead
London et Wingham
Wingham et London :
Wingham et London
Southampton et Palmerston et retour (1). . .
. » « ., (2)...
Kincardine et Palmerston et retour (1). . . . .
" (2)
Division de l'ouest:
Détroit et Port-Huron
Pprt-Huron et Détroit
Servi
Voyag. et march.
m
Mixte.
Voyag. et march.
Voyag. et mixte.
Voyag. et mixte.
Mixte.
Voyag. et mixte.
Voyag. et march.
Voy. et mar. omnib.
Voyag. et mixte.
Voyageurs.
March., omnibus.
Voyag. et mixte.
March., omnibus.
Taux par
mois.
100.00
.75
100.00
95.00
105.00
100.00
100.00
101. Oo
90.00
95.00
90.00
95.00
138 00
143.00
95.00
125.00
125.00
145.00
110.00
105.00
105.00
108.00
105.00
105.00
100.00
115.00
115.00
115.00
110.00
100.00
100.00
115.00
115.00
no. oo
110.00
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 307
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
PARCOURS DES TRAINS À VIDE.
1. Les taux des trains de voyageurs en vigueur dans le district régiront.
2. Si elles sont employées pour un autre service pendant le parcours, le temps
sera payé aux taux qui régissent la classe du service exécuté.
SERVICE DES LOCOMOTIVES PILOTES OU AUXILIAIRES.
1. Le service exclusif des locomotives pilotes ou auxiliaires sera payé aux taux
du parcours ordinaire.
2. Les mécaniciens de service sur une locomotive pilote ou auxiliaire et qui fe-
ront aussi le garage, seront payés au taux de ce travail en vigueur à la gare à partir
de laquelle le travail sera fait.
PETITS PARCOURS DES TETES DE LIGNE.
1. Les petits parcours, aller et retour, de 50 milles ou moins, seront comptés pour
50 milles et payés au taux ordinaire de la classe du travail exécuté; tout service sup-
plémentaire fait le même jour sera payé selon le temps employé.
2. Les petits parcours, aller et retour, continuation des parcours réguliers, seront
payés selon la distance parcourue ou le temps employé au taux en vigueur pour la
classe du service fait, mais les employés qui seront retenus 30 minutes pour un voyage
aller et retour spécial, ne faisant pas partie de leur travail ordinaire, seront indemni-
sés pour le temps ainsi employé.
SERVICE DE CONSTRUCTION ET DE SECOURS.
Quand un voyage, simple ou aller et retour, excède 50 milles, l'indemnité sera
calculée d'après le distance et le temps employé au taux de la classe du service exé-
cuté. Le temps passé à placer les wagons aux fosses à gravier sera considéré dis-
tinct de tels voyages et sera payé à l'heure.
RETARDS.
1. Pour tous les trains de voyageurs, non autrement spécifiés, le retard sera
payé selon le temps employé à faire le voyage, et en plus du temps nécessaire qu'il
faudrait pour faire le voyage entier à une vitesse moyenne de 15 milles à l'heure.
2. Pour tous les parcours de trains directs de marchandises, de trains mixtes et
de charrue à neige, non autrement spécifiés, le retard sera payé selon le temps
employé à faire le voyage, en plus du temps nécessaire qu'il faudrait pour faire le
voyage entier à une vitesse moyenne de 10 milles à l'heure.
3. Pour tous les trains de marchandises faisant un parcours de plus de 100 milles,
non autrement spécifiés, le retard sera payé selon le temps employé à faire le par-
cours, et en plus selon le temps nécessaire qu'il faudrait pour faire le parcours entier
à une vitesse moyenne de 9 milles à l'heure.
4. La retard sera calculé à partir du moment où un train a reçu l'ordre de quitter
son point de départ jusqu'à celui où son arrivée a été enregistrée à sa destination.
5. Une fraction d'heure, 30 minutes ou moins sera comptée pour une heure.
6. Les délais aux têtes de ligne dans le service de la ligne, avant le départ, doi-
vent être rapportés sur une feuille séparée et seront payés au taux des retards. Les
36—20|
308 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
délais de moins d'une heure et demie (1 heure 30 minutes) ne seront pas comptés.
Le temps ainsi occupé sera déduit du retard gagné pendant le parcours.
7. Les délais aux têtes de lignes dans le service de la ligne après l'arrivée doivent-
être rapportés sur une feuille séparée et seront payés au taux des retards. Les dé-
lais de moins de 45 minutes ne seront pas comptés. Ceux de plus d'une heure et
demie (1 heure et 30 minutes) compteront pour 2 heures. Le délai au point de desti-
nation commence quand un train est inscrit à son arrivée et quand la locomotive est
rendue à la remise.
8. Le retard sera payé selon la classe du service exécuté et au taux du parcours,
basé sur la limite de la vitesse.
TAUX DE DIVERS SERVICES.
1. Les mécaniciens faisant fonction de pilotes recevront le taux accordé à la classe
du service exécuté.
2. Le service volontaire autorisé pour les affaires de la compagnie sera payé la
moitié du taux des voyageurs pour le district parcouru.
3. Les mécaniciens désignés pour faire des parcours spéciaux seront payés en sus
pour le travail fait en dehors du parcours ordinaire, et pour le travail fait soit avant
soit après leurs heures de service, aux taux accordés pour la classe du service exé-
cuté, et s'ils ne font pas un mois complet, ils seront payés au pro rata de la durée du
service.
4. Les heures d'usine, y compris celles pendant lesquelles un mécanicien fait
fonction de gardien, seront payées au taux de $3 par jour de 10 heures; 5 heures ou
moins seront payées pour une demi- journée plus de 5 heures et moins de 10 seront
payées pour une journée.
5. La surveillance de locomotives sous pression ou à la remorque sera payée au
taux de 30 cents par jour.
6. Quand un mécanicien est appelé et qu'on lui supprime 25 milles sur son par-
cours, le taux du voyage ordinaire lui sera accordé s'il n'a pas été arrêté avant de
quitfter sa demeure.
Ayant quitté sa demeure il aura droit à un billet de parcours, et devra s'ins-
crire sur le livre de présence, mais si on peut lui trouver d'autre travail, il sera
employé et son indemnité sera calculée à partir du temps où il a été appelé au taux
accordé à la classe du service qu'il fera.
Y. Aux stations où il n'y a pas de personnel spécial, les mécaniciens seront payés
30 cents pour tourner et remiser les locomotives, le jour et la nuit.
8. Les mécaniciens qui assisteront aux tribunaux ou à une enquête de coroner
sur des causes légales pour la compagnie, auront $4 par 24 heures ou partie de 24
heures, pour compenser leur temps perdu.
Quand un tel service se fera un jour où le travail ordinaire est aussi exécuté,
l'indemnité sera calculée au prorata du temps ainsi occupé; quand un tel service se
fera un jour de repos, l'indemnité entière sera accordée. Il sera accordé des frais au
taux de $2 par 24 heures pour le temps pendant lequel le mécanicien aura été absent
de la gare de l'endroit où il demeure. L'indemnité accordée aux témoins par la oour
i-pvit ndra à la compagnie.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 309
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
9. Les mécaniciens employés au service des changements de voie auront une
heure pour leur repas, entre la cinquième et la septième heures de leurs fonctions.
S'il n'est pas possible de leur donner cette heure pour leurs repas entre les heures
nommées, elle leur sera payée. Ils auront 20 minutes pour la collation.
10. Les mécaniciens seront payés 30 cents de l'heure pour le chauffage autorisé
des trains aux points terminus; une fraction d'heure, 30 minutes ou moins, ne sera
pas comptée.
11. Les mécaniciens ayant l'ordre de quitter Niagara-Falls, Ont., une heure
avant l'heure ordinaire du départ du train de Suspension-Bridge, N.-Y., seront payés
25 cents de l'heure; il ne sera pas accordé plus d'une heure.
12. Les mécaniciens, quand ils seront requis par la compagnie d'apprendre la
route, seront payés pour la distance apprise. Ceci ne s'applique pas aux mécaniciens
nouvellement employés ou promus qui apprennent la route sur leur propre temps.
13. Un taux de parcours sera accordé aux trains omnibus faisant la navette entre
Dearing et Portland, Turcot et Bonaventure, London-est et London, et Elsdon et
Chicago.
RÈGLEMENTS GENERAUX.
1. Le taux d'un parcours sera calculé d'après les taux de parcours des trains.
2. Quand les mécaniciens, dont la rémunération est basée sur la distance, sont
obligés de dédoubler un train à cause de son tonnage qui excède la capacité de la loco-
motive, ou d'aller faire provision d'eau ou de charbon, une telle distance sera payée à
un taux spécifié pour le district sur un retard gagné.
3. Les mécaniciens pris sur des trains en marche pour aider d'autres trains seront
rémunérés au même taux que celui du train secouru; le temps ainsi fait sera déduit
de tout retard gagné.
à. Le mécanicien de la locomotive sur le pont International, Fort-Erié, sera
payé au taux du service des changements de voie.
5. Quand on n'accorde pas de temps les billets seront renvoyés au contremaître
des mécaniciens, lequel avisera par écrit le mécanicien pourquoi il n'a pas été accordé
de temps.
6. Une liste d'ancienneté sera placardée au commencement de chaque année à
chaque station de locomotives.
7. Quand on calculera le travail fait à l'heure, 30 minutes ou moins ne seront
pas comptées, au-dessus de 30 minutes on comptera une heure.
8. Quand les mécaniciens rendent les locomotives ou sont retenus à des stations
étrangères, si, dans un délai de 12 heures ils n'ont pas une locomotive pour leur retour,
on leur fournira une feuille de route et un laissez-passer pour rentrer chez eux.
9. Les mécaniciens affectés au service des changements de voie dans la gare se-
ront payés 5 heures pour le service fait pendant moins de 5 heures, et 10 heures pour
celui qui a duré plus de 5 heures jusqu'à 10 heures.
10. Les mécaniciens de locomotives de route seront payés aux taux du service
des changements de voie quand il leur faudra se garer pour plus de 30 minutes à une
tête de ligne avant ou après l'heure de départ du train appelé, ou après l'heure à
laquelle le train est arrivé et enregistré.
310 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DISTRIBUTION DU SERVICE.
1. Les mécaniciens et locomotives de plein parcours, non désignés à des parcours
préférés de marchandises, seront engagés à tour de rôle dans le district auquel ils
appartiennent, autant que cela sera praticable dans le service auquel ils sont affectés.
2. Les mécaniciens conduisant les locomotives des gares alterneront de quinze
jours en quinze jours leur service de jour et leur service de nuit.
3. Le travail de réserve se fera par des mécaniciens de réserve à tour de rôle, s'ils
sont compétents pour le service à faire. Si, par un service ininterrompu, des méca-
niciens de réserve ne peuvent pas faire 15 journées par mois, la liste de réserve sera
réduite en mettant chauffeurs les jeunes mécaniciens dans le service.
4. Sur la demande du mécanicien ayant droit à un parcours, des vacances tem-
poraires de 10 jours ou plus sur des parcours réguliers seront remplies par un ancien
mécanicien ayant l'expérience du service des marchandises.
5. La liste de réserve sera affichée, le devoir des mécaniciens de réserve étant de
la surveiller continuellement et de se tenir prêts pour le service en tout temps, à
moins qu'ils n'aient reçu permission de s'absenter.
6. Les mécaniciens de réserve qui ne seront pas chez eux quand on les appellera
perdront leur tour, qui tombera à la fin de la liste.
7. Les mécaniciens affectés à des parcours réguliers recevront régulièrement des
locomotives pour faire ces parcours; où le service le demandera, les locomotives et les
mécaniciens seront employés selon le besoin.
APPELS.
1. Les mécaniciens devront répondre promptement à l'appel du service. Un
grief réel ou imaginaire devra s'exprimer sous forme de plainte, pour qu'on puisse
faire une enquête et s'en occuper en temps convenable, mais il ne justifiera pas le re-
fus de suivre les instructions.
2. Un employé affecté aux appels se tiendra aux stations où il est nécessaire de
faire rendre les mécaniciens.
3. Les mécaniciens seront demandés à leur résidence ordinaire enregistrée et au-
tant que possible 2 heures avant l'heure de départ du train. Chaque mécanicien ap-
pelé devra s'inscrire au livre d'appel, qui montrera l'heure d'appel et celle du départ
du train pour lequel il a été demandé.
4. La limite de la distance pour l'appel n'excédera pas un mille, excepté dans le
cas où cette règle serait une rigueur pour les mécaniciens qui, en ce moment, demeu-
rent en dehors de la limite.
5. Les mécaniciens qui sont affectés à des parcours réguliers ne seront pas appe-
lés pour des trains qui partent entre 7 heures du matin et 8 heures du soir. Si le
contremaître de service l'exige, les mécaniciens qui arriveront après 8 heures du soir
seront appelés pour un parcours ordinaire et partiront à 8 heures du matin.
REPOS.
Les mécaniciens, après un service continu de 12 heures ou plus, pourront avoir
un repos de 8 heures avant qu'ils soient de nouveau appelés, excepté dans un cas de
nécessité.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 311
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
CONGÉ.
Les congés devront être obtenus du contremaître en charge. Dans le cas de ma-
ladie, le mécanicien devra avertir imédiatement le contremaître pour que celui-ci
puisse le remplacer.
PROMOTION.
1. La promotion se fera par rang d'ancienneté. Elle dépendra de la conduite en
général des mécaniciens, de l'accomplissement de leurs devoirs et de leur capacité de
prendre une plus grande responsabilité; le mécanicien chef sera le juge.
2. Les vacances pour les parcours réguliers seront annoncées dans les 10 jours
et remplies dans les 20 jours, si cela est possible.
3. Les promotions de station et de division prévaudront, les dernières seulement
pour les mécaniciens des trains de première classe. Le premier district sera considéré
comme une division pour les promotions.
4. Les mécaniciens qui ne réussissent pas aux examens de la traction et du dé-
partement des transports auront l'opportunité de s'y présenter une seconde fois, et
s'ils n'y réussissent pas ils seront renvoyés.
5. Quand il sera nécessaire de transférer un mécanicien d'une station ou d'une
division à une autre, on ne transférera qu'un jeune dans le service. S'ils est néces-
saire que ces mécaniciens nouveaux dans le service restent un an à la station où ils
seront transférés, ils seront classés comme permanents et retiendront leur ancienneté.
DISCIPLINE.
1. La fréquentation des débits de boissons, l'usage des spiritueux ou l'insubordi-
nation seront une cause suffisante de renvoi.
2. Les mécaniciens ne seront renvoyés ou suspendus que par le surintendant, le
mécanicien chef, le sous-surintendant ou le chef de la traction. Leur plainte devra
être écoutée impartialement, et la compagnie fera une enquête aussitôt que possible
après sa réception. Un mécanicien pourra choisir un autre mécanicien de sa division
pour assister à l'enquête et parler pour lui, s'il le désire. S'il n'est pas coupable des
accusations portées contre lui, il sera payé pour le temps perdu.
3. Quand il s'agira des mécaniciens, un représentant du département de la trac-
tion sera présent aux enquêtes faites par le département des transports.
DEVOIRS EN GÉNÉRAL.
1. Manipuler et employer l'huile, le charbon, le sable, l'eau, les déchets de coton,
etc., avec économie.
2. A Eichmond, Montréal, Brockville, York, Ottawa, Madawaska, Depot-Harbour,
Mimico, Hamilton, Niagara-Falls, Fort-Erié, London et Durand, les mécaniciens
placeront leurs locomotives pour faire du charbon et les conduiront aussi près des
fosses à piquer que le permettront les circonstances.
A d'autres têtes de lignes, les mécaniciens placeront leur locomotive, si la ligne
est débarrassée, à proximité du charbonnier, alors que l'équipe, du dépôt de charbon
s'en chargera et lui donnera une provision de combustible.
3. Se présenter au travail et s'inscrire 45 minutes avant l'heure de partir, être
disponible et avoir la locomotive prête à partir avec le train à l'heure désignée.
4. Examiner les bulletins et les avis avant de quitter une tête de ligne.
312 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
5. Inscrire le repos requis immédiatement après l'arrivée à une tête' de ligne dans
un livre à cet effet. Si on désire une permission d'absence pour cause de maladie ou
pour toute autre raison que celle du repos, la demander personnellement au contre-
maître ou à son suppléant.
6. Fermer à clé le siège, les boîtes d'outils et d'équipement de la locomotive, et
rendre les clés avant de sortir de la gare, et faire un rapport de l'équipement man-
quant ou brisé pendant le parcours.
7. Aider de toute manière possible, au cas où une locomotive aurait un accident,
à éviter un retard au train et à débarrasser la ligne principale.
8. Faire les réparations de peu d'importance qui peuvent être nécessaires pour
tenir les locomotives en bonne conditions de service pendant la période de temps que
les locomotives des trains circulent sur les embranchements, jusqu'à ce qu'elles puis-
sent être conduites aux rotondes de tête de ligne.
DEVOIRS AUX ROTONDES DE TETE DE LIGNE.
1. Faire une inspection et épreuve complètes de la locomotive avec un marteau,
après l'arrivée et avant de quitter une tête de ligne; les mécaniciens seront responsa-
bles de tout défaut se trouvant à l'intérieur du châssis d'une locomotive, excepté
quand ils auront demandé une inspection, ce qui ne doit se faire qu'à des points et
quand il n'y a aucun moyen de faire l'inspection.
2. Voir à ce que la locomotive ait tout son équipement et sa provision entière
d'huile, de sable et de charbon avant de quitter la rotonde pour faire un parcours.
Quand il s'agira de locomotives ayant besoin d'être équipées d'outils avant d'être
mises en service, le personnel des ateliers s'en chargera.
3. Eprouver les pompes à air, ainsi que les injecteurs, les graisseurs et l'appareil
de chauffage à vapeur, et constater qu'ils sont en ordre avant de quitter la rotonde
pour faire un parcours.
4. Eprouver personnellement les freins et le mécanisme du sifflet à signaux en
faisant jouer la soupape du frein du mécanicien et les robinets placés en arrière du
tender, et voir à ce que ce mécanisme soit en ordre avant de quitter la rotonde pour
un parcours.
5. Ajuster les godets alimentaires de graissage et les fermer immédiatement après
l'arrivée à une tête de ligne.
6. Voir à ce que les joints de l'attelage automatique soient fermés et que les
boyaux à air et à vapeur soient raccordés à leurs attaches respectives avant que la loco-
motive soit rendue à une tête de ligne.
7. Voir à ce que les conduites de chaleur soient raccordées, pendant une tempé-
rature rigoureuse, à tous les tuyaux qui en ont besoin, et avant que la locomotive
soit rendue à une tête de ligne.
8. Faire écouler l'eau de condensation du réservoir principal et de ses auxiliaires,
des soupapes à trois orifices, des égouttoirs et de toutes les autres parties du méca-
nisme du frein, pour empêcher l'accumulation, et de plus voir à ce que toutes les par-
ties de la locomotive et du tender et du Westinghouse, qui sont susceptibles de s'en-
dommager par le froid, sont proprement égouttées quand une locomotive cesse d'être
en service.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 313
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
9. Constater qu'une quantité suffisante d'eau reste dans la chaudière des loco-
motives avant qu'elles soient rendues à la rotonde après leur arrivée à une tête de
ligne.
10. S'inscrire immédiatement après l'arrivée à une tête de ligne, et préparer les
feuilles de route et les formules employées à rapporter les délais des trains, les acci-
dents, les blessures personnelles, les dommages au matériel, les incendies, etc., quand
de tels rapports sont nécessaires, avant de quitter la gare.
11. Faire immédiatement après l'arrivée un rapport écrit, complet et clair de
tout le travail nécessaire à faire, par l'équipe de la rotonde, à une locomotive désignée.
12. Tenir ajusté le jeu des pistons moteurs et ceux du cylindre du frein du truck
de la locomotive quand on peut les atteindre de l'extérieur, et éprouver le mécanisme
du Westinghouse, y remédier ou faire un rapport immédiat de toute irrégularité.
13. Prendre soin de la garniture du collier d'excentrique ainsi que celle des cou-
vercles des cylindres quand l'on peut facilement les atteindre. Quand il sera fait
rapport de ce travail à faire, l'équipe de l'atelier s'en chargera.
14. Garnir le réservoir à air et le presse-étoupe de la tête de la chaudière de tout
autre registre de vapeur quand ce sera possible avec de la vapeur dans la chaudière
et qu'on pourra facilement y arriver. Quand il sera fait rapport de ce travail à
faire l'quipe de l'atelier s'en chargera.
15. Garnir le réservoir à air et le presse-étoupe de la tige du piston de la pompe
à air.
16. Fauberter la tige de la soupape, la collerette du piston et celle de la pompe à
air.
17. Garnir d'étoupes la tige de la soupape et le presse-étoupe de la tige du piston
des locomotives qui n'ont pas de garnitures métalliques.
18. Nettoyer et prendre soin de la grande lanterne, du réflecteur, du bec, de la
cheminée et des vitres.
19. Prendre soin de l'équipement de la locomotive.
20. Prendre soin de la pompe à air et surveiller qu'elle soit toujours propre et
bien graissée.
21. Faire un rapport intelligent et complet du travail nécessaire à faire aux loco-
motives allant aux ateliers pour réparations.
DEVOIRS LORSQUE DE SERVICE SUR LA VOIE.
2. Kenouveler les tubes indicateurs du niveau d'eau et ceux du graisseur.
3. Serrer les écrous de tous les boulons qui se trouveraient déserrés.
4. Fermer l'alimentation de tous les graisseurs, et les godets à huile quand on
attend aux stations ou sur les voies d'évitement plus de cinq minutes.
5. Prendre soin de bien raccorder les conduites de chaleur à tous les injec-
teurs, à la vapeur, au nettoyeur de rail et aux autres tuyaux qui demandent de la
chaleur pendant les temps froids.
6. Etre responsable de la pression de la vapeur et de l'eau contenue dans la chau-
dière au degré de la température de la vapeur, et que la pression d'air dans le train
et pour les signaux soit maintenue et non augmentée.
314 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
7. Empêcher tels feux dans la chaudière qui peuvent produire une fumée noire
et causer que la vapeur s'échappe par les soupapes; que tout le surplus de vapeurs
devra être chassé dans l'eau d'alimentation du tender.
8. S'assurer que les chauffeurs fassent bien leur service et qu'ils suivent leurs
instructions.
9. Manœuvrer la locomotive de sorte qu'elle donne les meilleurs résultats quant
à l'économie et l'efficacité; rattraper le temps perdu autant que possible quand les
trains sont en retard ou importants, et se servir du frein et de l'appareil de chauffage
à la vapeur selon les instructions; enfin rendre le meilleur service possible.
10. Faire un rapport télégraphique au maître mécanicien de la condition des
roues sous la locomotive, et des accidents qui auraient pu endommager le mécanisme
ou causer des blessures personnelles, ainsi que des causes de retards extraordinaires
qui peuvent être imputées au département de la traction.
11. Faire savoir immédiatement au conducteur qu'une locomotive est avariée,
s'il y a lieu. L'informer des causes de l'accident et du retard qu'il causera, et quand
la locomotive sera prête à partir et avec quelle partie du train, de sorte que le chef
de la traction soit avisé et donne les instructions nécessaires.
(Signé) W. D. ROBB.
Surintendant de la traction.
Approuvé :
(Signé) CHARLES HAYS,
Second vice-président et directeur général. •
En faveur des mécaniciens du réseau du chemin de fer Grand-Tronc, nous accep-
tous les règlements ci-dessus pour une période de trois ans à partir du 1er août 1907.
D. CAMERON,
J. BATTLEY,
J. S. JOHNSON,
ADAM SHORTT, président.
J. CARDELL.
Membres de la commission d'arbitrage:
ANNEXE AL RAPPORT ANNUEL 315
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
X.— DEMANDE DU CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL DU CANADA
CONCERNANT SES EMPLOYES DU SERVICE DES MARCHANDISES
A HALIFAX, N.-E.— COMMISSION NOMMEE ET ARRANGEMENT
CONCLU, LEQUEL S'APPLIQUE AUX EMPLOYES DE SAINT-JEAN,
N.-B., EGALEMENT.
Le 10 juillet, le ministère reçut une demande de M. D. Pottinger, directeur géné-
ral du chemin de fer Intercoloial du Canada pour la nomination d'une commission
d'arbitrage dans le but de régler un différend survenu entre le chemin de fer et ses
employés au service des marchandises à Halifax, N.-E. Ces derniers étaient représen-
tés par l'union des Freight Handlers de Halifax. Le nombre des employés directement
intéressés se montait à 55, et à 150 celui de ceux qui l'étaient indirectement, outre
tous les commis employés aux expéditions et à la réception des marchandises. La
question en litige était le taux des gages et la classification des employés affectés au
Service des marchandises en général. Avant qu'on s'en fût référé à la loi sous laquelle
tombe le différend, les employés s'étaient mis en grève pendant quelques jours, parce
qu'ils doutaient quf> la loi fût applicable à leur industrie. Us reprirent leur travail
après s'en être rapportés à l'article de la loi Lemieux de 1907, qui a pourvu que dans
le cas d'un différend une compagnie de chemin de fer et ses employés, les parties pou-
vaient soumettre leur différend, soit à un comité de conciliation, de médiation et d'en-
quête établi d'après les dispositions de la loi relative aux disputes des chemins de fer
et concernant la conciliation et le travail dont on parle plus haut, et dans le cas où
l'on ne s'entendrait pas devant ce comité, à une commission d'arbitrage nommée en
vertu des mêmes dispositions; ou encore à une commission de conciliation et d'en-
quête nommée en vertu de la loi Lemieux de 1907. Dans ce cas-ci on choisit la pro-
cédure de la loi de conciliation et du travail.
Le comité de conciliation, de médiation et d'enquête établi d'après la loi se
composait du professeur Walter Murray, Halifax, président, de M. Henry Holgate,
ingénieur civil, Montréal, recommandés par le chemin de fer Intercolonial et de M.
R. E. Finn, M.P.P., Halifax, recommandé par l'union des Freight Handlers; le
président du comité fut nommé d'un commun accord par les représentants des deux
parties. Le comité se réunit à Halifax le 27 juillet pour tâcher de régler la dispute
par la conciliation, mais le 30 juillet le ministre du Travail reçut un télégramme du
président lui annonçant qu'il était impossible d'effectuer un règlement par ce moyen,
et lui suggérant que le différend devrait être soumis à une commission d'arbitrage.
Les parties ayant informé le ministre que les membres du comité pouvaient devenir
les arbitres de la commission, celui-ci forma la commission de ces trois messieurs, et
cette commission d'arbitrage se mit immédiatement à l'œuvre d'écouter les témoi-
gnages rendus sous serment, et enfin de faire une enquête sur le différend qui lui était
soumis.
Le comité de conciliation, de médiation et d'enquête tint ses séances le 27 et le
29 juillet, et la commission d'arbitrage tint les siennes journellement à partir du 31
316 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
juillet jusqu'au 8 août. Le sujet de la dispute, quoique d'origine locale, s'appliquait
indirectement non seulement à toute la ligne, mais des questions de direction furent
soulevées, et par conséquent l'enquête de la commission fut plus importante qu'elle ne
Ta urait été autrement. Cette enquête fut faite avec le plus grand soin, et ce qu'elle
découvrit fut accepté par l'administration du chemin de fer comme applicable aussi
bien aux employés du service des marchandises de Saint-Jean, N.-B., qu'à ceux de
Halifax, N.-E.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Voici le rapport de la commission d'arbitrage: —
Halifax, N.-E., 8 août 1907.
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa.
Honorable monsieur, — En ce qui concerne la loi de conciliation et du travail
de 1906 et la soumission d'un certain différend entre le chemin de fer Intercolo-
nial du Canada et certains de ses employés, membres de l'union des Freight
Handlers' de Halifax, aux soussignés comme membres de la commission d'arbi-
trage nommée d'après les dispositions de la dite loi, votre commission vous fait
respectueusement le rapport suivant: —
Le 5 juillet 1907, la résolution suivante fut adoptée par l'union des Freight
Handlers, de Halifax: —
Proposé par M. James Clark et appuyé par M. John Burns, que les membres
de l'union des Freight Handlers, de Halifax, N.-E., s'accordent à soumettre leur
cause, qui est celle de leur différend avec le chemin de fer Intercolonial, telle
qu'elle est représentée dans la plainte qu'ils ont faite à M. G. M. Jarvis le 18
juin, à une commission d'arbitrage qui devra se réunir dans le délai de 15 jours
après la réception de la présente résolution par l'administration du chemin de
fer Intercolonial, à être nommée d'après les dispositions de la loi de conciliation
et du travail, pourvu que la question du taux à accorder par le dit chemin de fer
Intercolonial, et la date à partir de laquelle ces gages seront payables, soient dé-
terminées définitivement par la dite commission d'arbitrage.
Adopté à l'unanimité.
Halifax, en date du 5 juillet A.D. 1907.
(Signé) WILLIAM ALLEN,
Président.
J. W. CLARK,
Secrétaire.
Par l'intermédiaire de M- Geo. M. Jarvis, la réponse suivante fut donnée
par M. D. Pottinger, directeur général du chemin de fer Intercolonial : " Monc-
ton, le 5 juillet 1907. Le ministère accepte la proposition que l'union des Freight
Handlers lui a soumise. Les employés reprendront leur service aux gages ordi-
naires, et le sujet de la dispute sera soumis à une commission d'arbitrage.
" D'accord avec les dispositions de la loi de conciliation et du travail de 1906,
le comité de conciliation que vous avez nommé le 22 juillet 1907 s'efforça d'effec-
tuer un règlement à l'amiable, mais malheureusement il n'y réussit pas, et le 29
juillet, il vous soumis son rapport."
La commission d'arbitrage à laquelle fut alors soumis le différend se
réunit dans l'édifice provincial, à Halifax, le 31 juillet, et acheva ses séances
le 8 août.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 317
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
M. George M. Jarvis y représenta le chemin de fer Intercolonial et MM.
William Allen et Aaron Mosher y représentèrent ses employés.
La commission décida de procéder privément, et de ne permettre à aucun
avocat de se présenter pour les parties. Plusieurs témoins furent interrogés et
les parties furent pleinement entendues.
Les conclusions de la commission sont unanimes et renferment les divers
points de la dispute.
En arrivant à ses conclusions, la commission, quoique sachant bien les effets
indirects d'une décision quelconque à laquelle elle pût arriver, s'en tint aux prin-
cipes que suivent les autres chemins de fer et que reconnaît le ministère du Tra-
vail dans son tableau de gages raisonnables, c'est-à-dire que les gages pour des
services de même nature doivent varier selon les localités d'après le prix du travail
de ces endroits et le coû/t de la vie.
En ce qui concerne la prétention des employés préposés aux marchandises
du chemin de fer Intercolonial de la ville de Halifax, la commission arrête: —
1. Que les contremaîtres contrôleurs en charge des hangars de marchan-
dises d'arrivée et de départ et de la cour doivent être payés à raison de $60 par
mois.
2. Qu'un contrôleur des marchandises arrivantes ou partantes des wagons au
hangar doit être payé à raison de $52.50 par mois.
3. Qu'un contrôleur récemment dans le service livrant les marchandises arri-
vant doit être payé à raison de $47.50 par mois.
4. Que les manœuvres, pendant qu'ils font temporairement le service de con-
trôleurs doivent être payés comme tels, et qu'en général tous les employés fai-
sant la même sorte de travail soient payés au même taux.
5. Que les manœuvres soient payés par journée de 10 heures aux taux sui-
vants: pour la première année de service, $1.50 par jour, et plus tard $1.60 par
jour; mais après 5 ans de service satisfaisant ils devront être payés à raison de
$1.65 par jour. Les heures supplémentaires seront payées au pro rata.
6. Que toutes les promotions soient basées d'abord sur les capacités et en-
suite sur le temps de service.
7. Que les taux ci-dessus mentionnés commencent le 1er avril 1907.
Respectueusement soumis,
(Signé) WALTER C. MURRAY,
Président.
HENRY HOLGATE,
R. E. FINK
L'effet complet de la décision de la commission d'arbitrage sera peut-être mieux
compris avec une explication brève. Le chemin de fer Intercolonial a augmenté les
gages des manœuvres de $1.40 à $1.50 par jour à partir du 1er avril 1907. Ces em-
ployés prétendaient, lorsqu'ils se mirent en grève, qu'ils devaient recevoir $1.75 par
jour. La commission décida qu'ils devaient être payés, pour la première année de
service, à raison de $1.50 par jour, et ensuite, de $1.60 par jour, mais qu'après cinq
années de service satisfaisant ils devaient être payés à raison de $1.65 par jour; cette
échelle de prix devait être mise en vigueur à partir du 1er avril 1907. Selon l'adminis-
tration du chemin de fer il n'y avait à Halifax aucun manœuvre qui eût qu'une année
de service, le plus jeune en service de tous les manœuvres était entré au chemin de
fer en mars 1905; donc, l'effet de la décision devait être que tous ces employés-là
avaient droit à une augmentation de 10 cents par jour à partir du 1er avril 1907.
Il y avait 13 contrôleurs à Halifax. Sur ces 13 employés il y avait 3 contre-
maîtres qui avaient, au moment de la grève, $57.50 par mois, ils avaient eu une aug-
318 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
mentation de $2.50 par mois au 1er avril 1907; par la décision de la commission ces
trois contremaîtres reçurent une nouvelle augmentation de $2.50 chacun à partir du
1er avril 1907, cela leur faisait un salaire de $60 par mois. La commission décida
que les contrôleurs du grade au-dessous devaient toucher $52.50 par mois. Huit de
ces employés qui touchaient $52.50 et 57.50 par mois reçurent une augmentation.
Dix-huit manœuvres qui avaient plus ou moins fait le service de contrôleurs et qui,
selon la décision de la commission, devaient toucher les gages d'un contrôleur, reçu-
rent aussi une augmentation.
Les employés communiquèrent subséquemment au ministère qu'à une réunion de
l'union des Freight Handlers, où la décision de la commission d'arbitrage, dont on
venait de recevoir une copie, fut lue aux membres, les résolutions suivantes furent
adoptées à l'unanimité: —
Proposé par Avon Mosher et appuyé par H. Mullaney:
"Que l'union des Freight Handlers d'Halifax du chemin de fer Intercolo-
nial, en acceptant la décision de la commission d'arbitrage, désire exprimer sa
sincère gratitude pour le service important que M. R. E. Finn lui a rendu en sa
qualité de conseil et de vrai ami des ouvriers avant et pendant l'arbitrage, ainsi
que ses remerciements au professeur Walter Murray, de la manière équitable et
impartiale avec laquelle il a présidé la commission d'arbitrage qui a si bien réglé
son dijférand."
Proposé par John Curren et appuyé par A. Simmons :
" Que nous remercions sincèrement nos représentants, le président William
Allen et le trésorier Avon Mosher de la belle façon avec laquelle ils ont aidé à
préparer notre cause et exécuter nos désirs. Ils nous ont ainsi aidés à obtenir les
grands avantages que nous avons gagnés par la décision de la commission d'ar-
bitrage."
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 319
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XL— DEMANDE DES EMPLOYES DE LA CUMBERLAND RAILWAY AND
OOAL COMPANY, DE SPRINGHILL, N.-E.— NOMINATION D'UNE
COMMISSIIN— PROCEDURE DE LA COMMISSION INTERROMPUE
PAR UNE GREVE— REPRISE DES TRAVAUX— RAPPORT UNANIME
DE LA COMMISSION.
Le 12 juillet le ministère reçut des représentants de la Pioneer Lodge P.W.A.
une demande pour la nomination d'une commission afin de régler un différend surve-
nu entre la Cumberland Railway and Coal Company (à resp. limitée), de Springhill-
N.-E., et ses employés. Comme on le verra par la subsection 5 du présent article, une
commission siégeait déjà à propos d'un différend qui lui avait été soumis pour le
régler. Ainsi que dans le cas précédent, 1,700 ouvriers se trouvaient affectés.
La présente demande était tout à fait distincte des autres qu'on avait reçues
précédemment, elle était signée pour la Pioneer Lodge, par Thomas Blenkorn, et par
William Watkins, secrétaire.
Voici la nature du différend: il s'agissait premièrement du prix par boîte à payer
pour l'extraction de piliers dans la mine n° 3 et dans la section connue sous l'appella-
tion de 3,800 côté est sous filon; secondement, du prix par mètre à payer pour boisage
dans la section connue sous l'appellation de 3,200 côté est filon du sommet, mine n° 3.
La Pioneer Lodge n° 1 demandait de plus que l'on pût soumettre à la commission,
pour la nomination de laquelle on faisait la demande, toute dispute qui pût se sou-
lever entre les parties à partir de la date de la demande jusqu'à et y compris celle
des séances de la dite commission, "le but de la loge étant sous ce rapport", disait la
demande, "d'obtenir un règlement définitif et satisfaisant de toutes les questions en
litige entre ses membres et la dite compagnie qui pourraient exister jusqu'à la dite
séance de la commission proposée"
Le ministre décida de nommer une commission, et MM. P. S. Archibald, de Monc-
ton, N.-B., et R. B. Murray, de Springhill, N.-E., furent nommés membres sur la
recommandation de la compagnie et de ses employés. MM. Archibald et Murray
étaient les personnes qui avait été nommées par le ministre pour la commission
créée sur la demande de la Pioneer Lodge dans le but de régler un différend anté-
rieur. Ces messieurs, s'étant réunis afin de choisir une personne et la recommander
au ministre pour troisième membre, n'arrivèrent point à s'accorder sur ce choix, et ils
en informèrent le ministère. Là-dessus le ministre nomma monsieur le juge Patteh-
son, de New-Glasgow, N.-E. comme troisième membre, et la commission commença
son enquête sur la dispute vendredi le 31 juillet.
Cependant, le 1er août, les employés en question cessèrent leurs travaux en consé-
quence d'une grève résultant du différend soumis à une commission antérieure. La
commission nommée pour le différend actuel suspendit ses séances à la déclaration de
la grève et essaya de concilier les parties, et n'y réussissant pas, la commission fut
ajournée, mais elles se tint à la disposition de son président. Le 9 septembre la com-
mission se réunit de nouveau à l'appel du président et recommença l'enquête. Le 12
320 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
septembre, M. P. S. Archibald, membre recommandé par la compagnie, notifia le pré-
sident qu'à son avis celui-ci n'avait aucun droit de continuer l'enquête, et que lui,
par conséquent, cessait d'être membre de la commission. Les autres membres exa-
minèrent plusieurs témoins et ils préparèrent un rapport à la date du 12 septembre
et l'envoyèrent au ministre du Travail. Etant donnée la continuation de la grève et
la possibilité que la commission fut appelée à recommencer ses séances, le ministre
crut bon de ne considérer le rapport que comme rapport intérimaire, et par conséquent
il n'en fut point envoyé de copies aux parties intéressées.
Le 31 octobre la grève se termina, et la commission ne s'étant pas réunie de nou-
veau, on fit parvenir aux intéressés des copies du rapport du 12 septembre. Les em-
ployés répondirent à la date du 25 novembre, disant qu'ils voulaient bien accepter
la décision de la commission. On ne reçut pas de réponse de la compagnie.
DÉCISION DE LA COMMISSION.
Voici le rapport de la commission : —
La commission, composée de MM. R. B. Murray et P. S. Archibald et de M. le
juge Patterson, président, conformément à un avis donné par le président aux parties
intéressées, se réunit le 31 juillet 1907 à 10 heures du matin dans une salle publique
à Springhill, lieu de la dite dispute, et ayant dûment prêté serment, se mit à discuter
le différend qui lui était soumis.
Les employés étaient représentés par trois d'entre eux désignés par la Pioneer
Lodge, P.W.A., à laquelle appartiennent les employés intéressés.
Nous devons les complimenter sur la façon juste et honorable avec laquelle ils
ont plaidé leur cause.
La compagnie était représentée par trois membres de son personnel, dont les
efforts pour prouver la prétention de la compagnie ne donnèrent lieu à aucun sujet
de critique. Malheureusement, plus tard ces représentants cessèrent d'assister aux
séances de la commission. Après l'ouverture ofiicielle, on procéda à l'audition des
témoins, et l'on continua jusque vers midi alors que la séance fut suspendue pour deux
heures. Pendant cette suspension, le président s'efforça de régler, non seulement les
questions particulièrement soumises à la commission, mais celles qui étaient venues
devant une commission antérieure et à cause desquelles une grève était imminente.
L'audition des témoins fut reprise à deux heures et demie et continua jusqu'à quatre
heures; alors une autre suspension eut lieu et le président recommença ses négocia-
tions en vue d'un règlement. Il eut des pourparlers répétés avec les employés et l'avo-
cat de la compagnie; il fit nombre de propositions de la part des employés à la com-
pagnie par l'intermédiaire de son avocat, mais cette dernière ne put en accepter au-
cune. Aucun règlement ne s'étant effectué, l'imminence de la grève resta la même.
Après avoir consulté les ouvriers et la compagnie, alors que la commission s'était
réunie le matin du 1er août, on décida que dans la perspective d'une grève la com-
mission serait sage de suspendre ses séances jusqu'à ce que le président rappelât ses
membres.
A la réception de votre dépêche du 6 courant, le président convoqua la commis-
sion à Springhill pour 3 heures du soir le lundi, 9 septembre. Immédiatement après
la réunion de la commission, l'avocat de la compagnie s'opposa à la reprise des
séances. Ses objections étaient tout simplement que les ouvriers, ayant quitté leur
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 321
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
travail, d'accord avec l'avis qu'ils avaient donné à la compagnie, n'étaient plus ses
employés, et que la loi Lemieux ne se rapportait qu'aux disputes existant entre des
patrons et leurs employés encore au travail. Pour faire face à cette objection la
commission fut ajournée jusqu'au lendemain matin, afin que le président pût vous
consulter. Il vous télégraphia donc pour vous demander des instructions. Le matin
suivant, n'ayant pas reçu de réponse, la séance fut encore suspendue jusqu'à 4 heures
du soir. A cette heure-là vous n'aviez point encore répondu; alors un nouvel ajour-
nement eut lieu jusqu'à mercredi le 11 septembre à 4 heures. Dans l'intervalle on
reçut une dépêche du sous-ministre avisant la commission de faire, vu les circons-
tances, ce qui convenait le mieux. Pour qu'il ne fût fait aucune injustice à la com-
pagnie, qui n'était pas représentée à cette séance, on suspendit celle-ci jusqu'au len-
demain matin et on envoya une note à la compagnie lui annonçant l'intention de la
commission de reprendre l'audition des témoins.
Quand la commission se réunit de nouveau, conformément à l'ajournement, M.
Archibald, le membre de la commission qui avait été recommandé par la compagnie,
n'était pas présent, quoiqu'il sût bien l'heure et la place auxquelles la commission
avait été ajournée et qu'il eût consenti à l'ajournement tel qu'il avait été fait. A
cette séance la compagnie n'eut aucun représentant, ni à celles qui eurent lieu après
le 9 courant. Les soussignés continuèrent l'audition des témoins, et ils l'avaient
presque achevée quand le président reçut de M. Archibald la communication sui-
vante : —
Springhill, N.-E., 12 septembre.
M. le juge Patterson,
Président de la commission d'arbitrage.
Monsieur, — A mon avis, ainsi que je vous l'ai expliqué personnellement, la com-
mission n'a aucun droit de continuer l'arbitrage. C'est pourquoi je dois, avec regret,
refuser d'être membre plus longtemps (article 48 (2) de la loi).
Le ministère reconnaît évidemment comme juste la position que je prends, autre-
ment nous aurions reçu des instructions contraires.
A vous sincèrement,
( Signé) P. S. AKCHIBALD.
L'audition des témoins fut donc achevée; vous la trouverez ci-jointe avec divers
documents.
Pendant les périodes d'ajournement, le président s'occupa activement de concilier
les parties, mais sans résultat.
Quand la compagnie cessa de participer à la discussion, la cause des employés
n'était point finie. Celle de la compagnie n'a donc pas été entendue, et l'aide de son
arbitre nous manquait pour préparer ce rapport. Nous reconnaissons que la valeur
d'un rapport fait dans de telles circonstances doit être nécessairement beaucoup aug-
mentée. Néanmoins, nous croyons de notre devoir de vous donner notre appréciation
des témoignages qui nous ont été faits. Nous allons parler des plaintes suivant leur
ordre établi dans la demande.
Plainte (a). Voici la teneur de la plainte telle qu'elle paraît dans la de-
mande : —
" Il y a une convention en vigueur depuis quelques années, en vertu de la-
quelle l'extraction ordinaire et le boisage dans les galeries se paie tant par boîte
3G— 21
322 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
de charbon et tant par mètre de longueur de mur, et quand on a atteint la limite d'une
galerie et que commence l'extraction des piliers, l'équivalent du mesurage devrait
être ajouté au prix par boîte de charbon extrait dans les piliers, moins 4 cents par
boîte de différence entre le travail de galerie et celui des piliers."
Voici la réponse de la compagnie à cette plainte-là : —
"Il n'y a jamais eu de convention en vigueur; il n'y en a point non plus actuelle-
ment concernant le prix par boîte pour les piliers dans tout le côté est de la n° 3,
ainsi qu'on le dit dans la plainte. Jamais dans cette section de la mine l'équi-
valent du mesurage n'a été ajouté au prix des boîtes moins 4 cents de différence. Au
contraire, dans les lifts successifs, des prix spéciaux pour les travaux de piliers ont
été payés de temps en temps pour convenir aux conditions locales."
Nous n'hésitons pas à dire que cet arrangement, tel que les employés le préten-
dent, a été en vigueur depuis 1894 et qu'il est encore en force. Une convention écrite
entre la compagnie et ses employés en date du 18 mai 1894 fut produite. Cette con-
vention contient cette clause, c'est la seule qui se rapporte à la question: —
" Il est mutuellement convenu et compris entre les parties que l'arrangement
introduit précédemment par le dit Christopher Hargreaves et un comité de la
dite loge au sujet de la différence de prix entre l'extraction ordinaire et la façon
des piliers, c'est-à-dire quatre cents, n'est pas affectée par quoi que ce soit dans
cette convention."
L' " arrangement introduit précédemment " dont on parle, et, en quelque sorte
ratifié par cette clause, était en apparence verbal, mais son existence est suffisamment
établie en dehors de la convention par la production des procès- verbaux des délibéra-
tions de la Pioneer Lodge, P.W.A., où, à la date du 26 avril 1894, il y a un rapport
fait par un comité choisi pour discuter cette question-ci et d'autres, et qui dit qu'on
s'est entendu sur cette différence de prix. Ce rapport était adopté par la loge. Le
résultat de l'interrogatoire que les représentants de la compagnie firent subir aux té-
moins des employés ainsi que les réponses de ces représentants, prouvent que la com-
pagnie ne nie pas absolument qu'un tel arrangement fut fait. Ce qu'elle dit, c'est qu'il
ne s'applique pas "au côté est tout entier de la mine n° 3" — c'est-à-dire qu'il n'avait
qu'une application locale. On chercherait en vain à découvrir que cette clause s'ap-
pliquât seulement à un endroit particulier ou à la mine toute entière. Nous n'osons
pas croire que la compagnie soit sérieuse quand elle nous dit que cette convention ne
s'applique pas au côté est tout entier de la mine n° 3. Si elle l'était, on comprendrait
facilement qu'elle dît aussi qu'elle ne s'applique à aucune autre section où il pourrait
avoir un différend. L'interrogatoire, ni même les réponses, ne suggèrent que la
convention fut changée par une autre convention subséquente. Ce que la compagnie
essaya de prouver, fut que les employés avaient été payés et qu'ils avaient accepté
moins, d'après la convention, qu'ils n'avaient droit de recevoir, mais nous ne croyons
pas qu'on doive nous demander ou que nous soyons tenus de soutenir qu'une coutume
établie depuis longtemps et reconnue universellement par les ouvriers, d'être moins
payés qu'ils ne l'auraient dû, devrait justifier la compagnie en disant que la conven-
tion était prescrite. Mais loin de nous prouver que c'était une coutume établie de-
puis longtemps et universellement reconnue, tout ce qu'on nous prouva fut que, à
l'occasion, un ouvrier, quelquefois un nouveau, qui ignorait la convention, s'était con-
tenté d'un salaire moindre que celui qu'il aurait dû avoir.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 323
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Pour conclure concernant la plainte (a) nous nous apercevons que la convention
du 18 mai 1894 touchar^t à la différence de prix entre l'extraction ordinaire et la
façon des piliers n'a jamais été changée et qu'elle est encore en force dans toute la
mine.
En ce qui concerne la plainte (b) dont on parle dans la demande, la section à
propos de laquelle elle est faite pour un prix plus élevé, est connue sous l'appellation:
le plan incliné 21 côté est, filon du sommet, mine n° 3.
Il paraît, d'après les témoignages, que le boisage d'un pilier consiste réellement à
pratiquer une nouvelle galerie, le travail étant presque indentique pour l'un comme
pour l'autre, excepté que. dans certains cas de boisage le charbon se tasse et durcit, et
rend le travail plus difficile que lorsqu'on fait l'extraction ordinaire.
Il paraît, de plus, d'après les dépositions des témoins examinés sur cette question
que l'habitude a toujours été dans cette mine de payer le même prix par boîte pour
le charbon et la même somme pour la verge de boisage que pour celui de l'extraction
ordinaire.
Tous les témoignages dans cette cause furent entendus en l'absence des repré-
sentants de la compagnie, et à l'exception de leur réplique on ne peut pas avoir une
idée de ce que leur réponse aurait été. Les témoignages des employés furent nom-
breux au soutien de leur prétention, et sans aucune contradiction, par conséquent
que dans la section cause de la dispute, le prix de la verge pour le prix pour boisage
devrait être le même que celui pour de l'extracteur ordinaire, et le prix qui devrait
être payé pour le boisage dans une telle section est de 43 cents par boîte et $1.25 par
verge. La conduite extraordinaire d'une des parties dans cette enquête nous a fait
hésiter à faire maintenant le rapport complet exigé par l'article 25 de la loi. Peut-
être qu'un rapport intérimaire seulement devrait être fait pour le moment. Après
avoir considéré sérieusement la question, nous avons décidé que la partie qui a fait
tout son possible pour aider la commission ne devrait pas perdre le bénéfice qu'elle
peut tirer de nos conclusions sur les témoignages qui nous furent soumis.
Nous vous soumettons respectueusement le présent rapport.
(Signé) GEO. PATTERSON,
Président
(Signé) R B. MURRAY.
Sprighill, N.-E., 18 septembre 1907.
3C--2U
DEPARTEMENT DV T RAYAI L
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XII.— DEMANDE DES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE MONTREAL COT-
TON DE VALLEYFl'ELD, QUE.— COMMISSION NOMMEE— CONVEN-
TION AFFECTEE— PREMIERE APPLICATION DE LA LOI AU SUJET
DE DISPUTES EN DEHORS DE LA CLASSE D'UTILITE PUBLIQUE-
INTERVENTION DU MINISTERE A LA DEMANDE CONCERNEES.
Le 26 août le ministère reçut des représentants des tisserands de Valleyfield, Que.,
employés de la Dominion Cotton Company de Montréal, une demande pour qu'il nom-
mât une commission d'arbitrage dans le but de régler un différend survenu entre les
parties nommées ci-dessus.
C'était la première demande de nomination d'une commission d'après l'article
63 de la loi qui accorde la soumission, en vertu de ses provisions, d'un différend
survenu dans toute industrie autre que l'industrie minière ou que celles d'utilité pu-
blique, au cas où les deux parties au dit différend y consentent. La demande était
signés de Maurice Neveu, président de l'union locale n° 10 de la Fédération des tisse-
rands du Canada, et de Joseph Chasle, secrétaire général de la même organisation.
Les employés étaient désignés comme membres des unions locales numéros 8, 9 et 10
de la Fédération des tisserands du Canada, et le nombre approximatif des employés
affectés était 2,200, représenté par 950 hommse, dont 250 avaient, dit-on, moins de 21
ans, et 1,250 femmes. La nature du différend montrait qu'il était principalement
d'un caractère technique, ou qu'il se rapportait à l'économie intérieure de la fabrique.
Les causes du différend étaient comme suit : —
1. Que tous employés travaillant au delà du temps ordinaire doivent toucher
20 pour 100 en plus de leurs gages ordinaires.
2. Qu'une liste des gages convenus soit affichée dans toutes les salles, à la
porte, et à la vue des employés.
3. Que la construction de toile tissée soit une partie de l'enveloppe mise sur
les métiers.
4. Qu'un nouveau système soit trouvé par lequel le tisserand ait le bénéfice
de la toile tissée sur ses métiers à l'expiration de 15 jours.
5. Que certains contremaîtres ou autres supérieurs ont traité avec partialité
les ouvriers sous leur direction, et qu'ils ont injustement renvoyé des employés.
6. Que les 10 pour 100 d'augmentation des gages promis par la compagnie
au mois de mai n'ont pas été accordés à tous les employés en général, et que dans
nombre de cas où l'augmentation a été accordée, le travail a été changé de telle
manière qu'elle n'a été qu'un bienfait en partie perdu.
Il faut ajouter qu'avant la décision prise de soumettre ces griefs à une commis-
sion d'arbitrage, il y avait eu, parmi les tisserands de Valleyfield, une grève qui avait
duré 10 jours. La cause ostensible de la grève avait été une dispute à propos des
gages donnés aux fileurs à la mule-jenny. La dispute aurait éclaté, paraît-il, à la
veille d'un règlement, où apparemment, grâce à un malentendu d'un côté ou de l'autre,
les employés cessèrent leur travail tous à la fois. Ceci arriva le vendredi, 14 août.
La direction demanda l'aide du ministère du Travail dans le but de régler la situa-
tion, et M. F. A. Ackland, secrétaire du ministère, et M. V. Dubreuil, un employé supé-
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 325
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
rieur du ministère, se rendirent à Valleyfield après s'être assurés par M. Wilfrid Pa-
quette, président de la Fédération des tisserands du Canada, que les ouvriers vou-
laient bien accepter les bons offices du ministère comme conciliateur.
Lorsque les tisserands de Valleyfield cessèrent leur travail, ils se réunirent tous
ensemble pour discuter leurs griefs, et ils adoptèrent une résolution où ils exposaient
divers griefs en plus de celui des fileurs à la mule-jenny, et ils ajoutèrent une de-
mande d'augmentation de gages se montant à 10 pour 100 pour tous les ouvriers
autres que les fileurs à la mule-jenny.
Pendant les négociations qui suivirent, dirigées par les fonctionnaires du minis-
tère, on s'entendit au sujet des fileurs mule-jenny, cause originale de la dispute.
La proposition de la compagnie fut acceptée des ouvriers. Quant à l'augmentation de
10 pour 100 demandée, la compagnie dit qu'elle avait accorddé volontairement 5 pour
100 au mois de février précédent, et qu'une seconde augmentation de 10 pour 100 avait
été faite en réponse à la demande de l'union au mois de mai suivant, et que par con-
séquent une nouvelle augmentation était impossible au moins pour le présent. Finale-
ment, il fut convenu entre les parties de soumettre les griefs à une commission d'ar-
bitrage formée d'après l'article 63 de la loi d'enquête des disputes industrielles de
1907. Cette décision fut prise à l'unanimité par les ouvriers à une assemblée géné-
rale le soir du samedi, 24 août, et ceux-ci reprirent tous ensemble leur travail le lundi
suivant au matin, 26 août.
Le ministre du Travail créa aussitôt la commission et fit les nominations
suivantes: M. Duncan McCormick, CE., de Montréal, recommandé par la compagnie,
et M. Wilfrid Paquette, de Montréal, recommandé par les tisserands. Ces messieurs
ne recommandant point une tierce personne, le ministre nomma M. le juge Fortin,
de la cour suprême de justice, comme troisième membre, et président de la commis-
sion.
La commission se réunit à Montréal le 5 septembre, et décida de se rendre sur
les lieux, et de visiter la filature de la Montréal Col ton Company à Valleyfield avant
de commencer l'enquête, ce qui eut lieu le lendemain. L'enquête fut donc commencée;
elle occupa plusieurs jours, et entraîna l'examen de nombre de témoins. La procédure
de la commission provoqua une convention entre les parties; elle se produisit le 17
septembre, et trois représentants des ouvriers et de la compagnie la signèrent respec-
tivement. Les signataires pour la compagnie furent MM. S. H. Ewing, H. Markland
Molson et Louis Simpson, le président, le vice-président et le gérant de la Montréal
Cotton Company, et MM. Maurice Neveu, George Nightingale et Léandre Levack
pour les ouvriers.
Le rapport de la commission fut daté de Montréal, le 20 septembre, et fut una-
nime. MM. Thomas Fortin, président, Duncan McCormick et Wilfrid Paquette le
signèrent.
Une phase remarquable de cette convention provoquée par la commission, ce fut
l'établissement d'un comité permanent de conciliation "pour éviter de nouveaux
désaccords entre les ouvriers et la compagnie et en arriver à une prompte solution
s'il s'en produisait." A ce comité on devait soumettre de temps à autre tout grief qui
pourrait survenir entre les ouvriers et la compagnie et qui n'avait pas été résolu avec
satisfaction par le contremaître, le surintendant ou le directeur général. La question
de gages n'était pas de son ressort.
326 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
On fut d'accord que la convention durerait de toute façon jusqu'au 4 mai 1908, et
continuerait d'être en vigueur jusqu'à ce qu'une des deux parties informât l'autre de
son désir d'y mettre fin.
La convention pourvoyait que " en cas de désaccord pour la nomination d'un
troisième membre, les deux premiers soumettraient de 3 à 5 personnes au
ministre du Travail, le priant d'en nommer une qui serait ainsi le troisième membre
du comité." Le comité formé par la commission se composait de M. Maurice Neveu,
tisserand, représentant les ouvriers, de M. H. Markland Molson, représentant la com-
pagnie, et de M. James A. Robb, maire de Valleyfield. En cas que M. Robb serait
empêché de siéger, les messieurs suivants seraient successivement priés de le rem-
placer : M. Allard, curé de Valleyfield et M. Solyme Brodeur, protonotaire, de la même
ville; le troisième serait le président du comité.
Cette convention faite devant la commission fut soumise, avant d'être signée, à
une assemblée générale des tisserands de Valleyfield le 17 septembre, et fut approuvée
unanimement par la résolution suivante: —
Puisque certaines plaintes ont été soumises à une commission d'arbitrage
d'après l'acte Lemieux, et
Puisqu'un comité de représentants des dits ouvriers a suivi la procédure de
la commission et que nous en avons reçu des explications ainsi que du membre
de la commission qui représentait nos intérêts.
Il est donc résolu à l'unanimité qu'un comité de représentants des tisserands
et que les membres de la commission qui ont protégé nos intérêts soient autorisés
à signer la convention conclue entre les parties intéressées .
ISIDORE DION,
Président.
THOMAS CROOK,
JOS. CHASLE,
Secrétaires.
On considérait comme un sujet de satisfaction particulière, qu'une convention
d'un caractère si compréhensif, établissant un mécanisme pour régler la plupart des
difficultés qui pourraient survenir dans l'avenir, fut fait à l'occasion d'une demande
pour un règlement d'après la loi, avec le consentement mutuel des deux parties en
question, et non relativement à une dispute qui tombe directement dans les limites du
mcanisme de la loi. On espérait que cet incident pourrait servir de précédent pour
la solution, par la même méthode, d'autres différends industriels qui peuvent tomber
sous la juridiction de la loi, par le concours mutuel des parties affectées, cela propa-
geant ainsi l'usage et l'utilité de la loi.
TEXTE DU RAPPORT ET DE LA CONVENTION.
Voici le texte complet du rapport soumis par la commission et celui de la con-
vention faite : —
Au sujet de la loi d'enquête sur les différends industriels de 1907, et l'employeur
d'un différend entre la Montréal Cotton Company, de Valleyfield, Que. (l'em-
ployeur), et les unions locales numéros 8, 9 et 10 de la Fédération des tisse-
rands du Canada (les employés).
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa.
Monsieur, — Nous, soussignés, membres de la commission d'arbitrage du dif-
j férend ci-dessus, vous soumettons avec respect le rapport suivant: —
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 327
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Conformément à leur nomination, les membres de la commission se réuni-
rent d'abord le 5 courant, et après avoir dûment prêté serment et échangé leurs
idées sur la meilleure méthode à suivre pour étudier les causes du différend, ils
décidèrent de se rendre sur les lieux et de visiter la filature de la compagnie afin
de faciliter la compréhension des termes techniques qu'ils pourraient avoir à em-
ployer dans la procédure qui allait suivre.
Le -lendemain de cette visite, on convint que la commission se réunirait à
Montréal, le 10 courant, afin de discuter jusqu'à quel point il était possible de
disposer sans enquête préalable des diverses difficultés survenues entre les par-
ties.
A la séance, la commission repassa tous les points en litige, et après discus-
sion, elle s'aperçut qu'il était presque impossible d'en venir à une entente défini-
tive sur un point quelconque sans le secours de représentants des deux parties.
Ainsi, la séance fut ajournée jusqu'au lendemain, et trois représentants des ou-
vriers furent sommés de se présenter.
On convint de plus que trois représentants de la compagnie devaient aussi
comparaître devant la commission.
En présence de ces messieurs, chaque plainte fut successivement examinée
et discutée, et une proposition de règlement de chacune fut notée.
On continua ainsi cet examen toute la journée du lendemain, où l'on en vint
à la 6ième des plaintes. Comme sa «teneur renfermait des faits non admis, on
convint que des témoins seraient examinés le lendemain en faveur des employés.
Ce jour-là 12 témoins furent examinés par la commission et les représentants des
parties.
La commission ajourna ses séances jusqu'au 16 courant, date à laquelle elle
se réunit pour entendre d'autres témoins pour les ouvriers, ainsi que ceux que la
compagnie désirait faire entendre en sa faveur.
Le 16 courant les représentants des parties déclarèrent qu'il leur semblait
inutile d'obtenir des témoignages sur des points déjà fixés par les témoins précé-
dents, et après quelque discussion on arriva à s'entendre sur la question que l'on
examinait. Ce résultat amena conséquemment l'enquête à une fin satisfaisante.
Les membres de la commission avaient déjà discuté sans formalité la sugges-
tion contenue dans notre lettre du 4 septembre au président, s'il serait à propos
de nommer une commission permanente d'arbitrage, et la discussion en fut immé-
diatement reprise par la commission avec l'aide des représentants des parties.
Vous trouverez le résultat des débats de la commission dans la copie de la
convention sur la question complète, dûment signée des parties, et que je vous
transmets en même temps que le présent rapport.
Vous verrez dans cette convention que l'idée d'un comité permanent n'a pas
seulement été adoptée par les parties, mais que le comité a été établi par la com-
mission, avec le consentement des parties, et qu'il est à ce moment préparé pour
agir, s'il y avait nécessité.
Avant d'être signé, cette convention fut soumise à l'approbation d'une as-
semblée générale des ouvriers, par M. Paquette, leur représentant à la commis-
sion; elle fut acceptée cordialement et à l'unamité.
Toutes les procédures ont de consentement été conduites à huis clos et sans
que les parties fussent représentées par avocats, ainsi qu'il avait originairement
été proposé.
Il a été convenu qu'aucun renseignement quelconque ne serait transmis au
dehors à qui que ce fût, avant la fin des procédures faites devant le bureau, et
cette entente à été suivie par tout le monde.
La commission ne se sent pas appelé à faire des recommandations, sauf peut-
être qu'elle se joint à la prière contenue dans l'acte de convention et par laquelle
on demande au ministre du Travail de nommer un président à cette commission
permanente quand il le jugera à propos.
328 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Avant de clore, la commission désire déclarer que, bien que les procédures se*
soient quelque peu prolongées, elle a trouvé que toutes les parties semblaient ani-
mées d'un esprit amical et ont fait preuve d'une grande justice à traiter les sujets
que comprend ce différend.
La commission se croit justifiable d'espérer que le règlement atteint puisse se
trouver satisfaisant non seulement pour le présent, mais aussi pour l'avenir.
Nous avons l'honneur d'être, monsieur,
Vos obéissants serviteurs,
(Signé) THOMAS FORTIN,
Président.
DUNCAN McCORMICK,
WILFRID PAQUETTE.
Montréal, 20 septembre 1907.
In re: La loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, et d'un
différend survenu entre la Montréal Cotton Company, Valleyfield, P.Q.
(employeur), et les unions locales nos 8, 9 et 10 de la fédération des ouvriers
textiles du Canada (employés).
CONVENTION DES PARTIES.
Première demande. — Que tous les ouvriers qui travaillent au delà des heures
régulières reçoivent 20 pour 100 de supplément à leurs gages réguliers.
Convention à cet égard. — Que les ouvriers qui suivent, savoir: ceux qui tra-
vaillent à la chambre de tissage, à la blanchisserie, à la teinturerie, au finissage
et au département mécanique, qui comprend les forgerons, poseurs d'appareils à
vapeur, ferblantiers, artisans, menuisiers, monteurs de moulins et les peintres qui
travaillent au delà des heures régulières, recevront 20 pour 100 en sus de leurs
gages réguliers à partir du jour de la deuxième paye qui suivra la signature de
la présente convention.
Tous les ouvriers des autres départements seront soumis à des arrangements
spéciaux à conclure avec l'administration.
Deuxième demande. — Que la liste des prix telle que déterminée soit affichée
dans tous les départements à la porte et à la vue des ouvriers.
Convention. — Que la liste des prix pour les ouvrages à la pièce soit affichée
dans tous les départements à la vue des ouvriers.
Que la fabrication d'un tissu fera partie de l'enveloppe mise dans les métiers.
Convenu. — Que le prix de la longueur, de la largeur, du piquage, du comp-
tage et du tissage sera inscrit sur le billet qui accompagne l'enveloppe à la salle
du tissage.
Quatrième demande. — Qu'il soit établi un nouveau système grâce auquel le
tisserand ait le bénéfice du tissu qui se trouve sur son métier à la fin de la quin-
zaine.
Convenu. — Que le nouveau système tel qu'expliqué par M. Simpson en vertu
duquel le tisserand a le bénéfice du tissu qui se trouve sur son métier à l'expira-
tion de la quinzaine est accepté.
Cinquième demande. — Que certains contremaîtres et autres employés secon-
daires ont traité avec partialité les ouvriers dont ils étaient chargés, et en ont
renvoyé quelques-uns injustement.
Convenu. — Que cette plainte ayant été renvoyée, il a été décidé de ne plus en
parler.
Sixième demande. — Que les 10 pour 100 d'augmentation de salaire promis
par la compagnie en mai dernier n'ont pas été accordés à la totalité des ouvriers,
et que dans nombre de cas où ils ont été accordés le caractère du travail a été
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 329
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
subséquememnt changé de telle façon que le bénéfice de l'augmentation a été en
partie perdu.
Convenu. — Les parties ayant été entendues sur le point de cette plainte,
et un certain nombre de témoins ayant été entendus de la part des ouvriers, il a
été convenu, afin d'éviter d'autres dépenses et de perte de temps, de la façon qui
suit:
(1) Que les différends cas mentionnés par les témoins relativement à l'appli-
cation de l'augmentation de mai dernier soient considérés par M. Paquette de la
part des employés et par M. Simpson de la part de la compagnie, et soient réglés
par eux.
(2) Que, en cas de désaccord entre M. Paquette et M. Simpson, les ques-
tions en désaccord soient soumises à la commission permanente de conciliation
ci-après établie.
Et, afin d'éviter d'autres différends entre les ouvriers et la compagnie, et
d'en venir à un prompt règlement des dits dissentiments, s'il en survient, il est
convenu qu'il soit nommée une commission permanente de conciliation composée
de trois membres, dont l'un représentera la compagnie et sera membre du bureau
des directeurs de la compagnie; un second, à être choisi par les ouvriers par-
mi eux, et le troisième a être choisi par les deux autres membres et être citoyen
du comté de Beauharnois.
Au cas de désaccord quant à la nomination de ce troisième membre, alors les
deux membres soumettront de trois à cinq noms au ministre du Travail, en lui
demandant de nommer ce troisième membre sur les cinq noms soumis, et la pér-
il. James A. Robb, maire de Valleyfield, soit nommé troisième membre de la
commission.
Et il est présentement convenu que M. Maurice Neveu, tisserand, soit nom-
mé membre de la dite commission permanente de conciliation pour représenter
les ouvriers, et que M. H. Markland Molson, l'un des directeurs de la compagnie,
soit nommé membre de la dite commission pour représenter la compagnie.
Et il est présentement convenu par les dits messieurs Neveu et Molson que
M. James A. Robb, maire de Valleyfield soit nommé troisième membre de la
dite commission, et soit respectueusement prié de remplir les fonctions de trois-
ième membre.
Et, au cas où M. Robb ne pourrait pas faire fonction de tel membre quand
il en sera requis, alors les personnes qui suivent sont respectivement priées
d'agir: Monseigneur Allard, curé de Valleyfield, et M. Solyme A. Brodeur, pro-
tonotaire, du même lieu. Le troisième membre sera le président de la commis-
sion.
A cette commission seront référés de temps à autre tous les griefs qui peu-
vent s'élever entre les ouvriers et la compagnie dont il ne sera pas disposé de
façon à leur donner satisfaction par l'arbitrage du contremaître, du surintendant
ou du gérant général, sauf les cas d'augmentation ou de diminution générale des
gages.
Il sera du devoir de la commission de se réunir aussitôt que possible, quand
elle sera priée de le faire, pour la décision de toute affaire qui viendra devant elle.
Il est ausi résolu que la présente convention restera en pleine vigueur et
effet entre les parties tant que l'une ou l'autre d'entre elle n'aura pas donné à'
l'autre un avis par écrit de l'annulation de cette commission, mais cet avis devra
être donné avant le 4 mai 1908.
Montréal, 17 septembre 1907.
Signé de la part des ouvriers.
(Signé) MAURICE NEVEU,
GEORGE NIGHTINGALE,
LEANDRE LEVACK.
330
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Signé de la part de la compagnie.
(Signé) S. H. EWING,
Président.
H. ARKLAND MOLSON,
Vice-présiderU.
LOUIS SIMPSON,
Gérant.
THOMAS FORTIN,
Président.
DUNCAN McCORMICK,
WILFRID PAQUETTE.
Pour copie conforme.
(Signé) THOMAS FORTIN,
Président.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 331
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XIII.— DEMANDE DES TELEGRAPHISTES DE CHEMIN DE FER EM-
PLOYES PAR LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER PACIFIQUE-
CANADIEN— ETABLISSEMENT DU BUREAU— ARRANGEMENT CON-
CLU.
Une demande a été reçue au département le 5 septembre pour l'établissement
d'un bureau de conciliation et d'enquête pour régler des différends existants entre la
Compagnie de chemin de fer du Pacifique et divers employés par l'ordre des télégra-
phistes de chemin de fer. La demande a été présentée au nom des télégraphistes par
M. D. Campbell, de Toronto, troisième vice-président de l'ordre des télégraphistes de
chemin de fer, et par M. Ed. Goulet, de Montréal, président général de la division
du réseau n° 7, de l'ordre des télégraphises de chemin de fer. Le nombre approxima-
tif des employés intéressés était estimé à 1,656 hommes, y compris 6 femmes. Les
différences que l'on prétendait avoir été appliquées concernaient les expéditeurs de
trains, les agents, les télégraphistes, etc., et les mebres de l'ordre des télégraphistes
de chemin de fer, sur toutes les lignes du chmin de fer Pacifique-Canadien.
Les affaires ainsi en conflit étaient nombreuses et importantes, et comprenaient
non seulement la question des taux à percevoir sur tout le réseau, mais des points
relativement aux classes des employés à être inclus dans l'annexe des règlements et
des taux de salaires qui s'appliquent aux télégraphistes, le caractère des services à
être exécutés, les heures de travail, la commission à accorder pour les dépêches com-
merciales, et le paiement des salaires pendant un congé.
Le bureau a été établi de la manière qui suit : M. D. J. O'Donoghue, Toronto, re-
commandé par les employés; M. Wallace Nesbitt, C.R., de Toronto, recommandé par
la compagnie ; et le professeur Adam Shortt, de Kingston, recommandé par les membres
susmentionnés du bureau. Les séances du bureau ont commencé le vendredi, 27 sep-
tembre, et se sont continuées jusqu'au 10 octobre; elles ont eu lieu partie à Montréal
et partie à Toronto.
La Compagnie du Pacifique était représentée devant le bureau par M. D. Mc-
Nicholl, premier vice-président du chemin de fer; par M. J. W. Léonard, sous-gé-
rant en chef des lignes de l'est, et par M. A. Price, surintendant en chef de la division
centre des lignes de l'ouest. Les télégraphistes étaient représentés par MM. D. Camp-
bell, troisième vice-président de l'ordre des télégraphistes de chemin de fer; par M.
E. Goulet, président général de la division du réseau n° 7; G. D. Robertson, président
des lignes de l'est; G. S. Morris, président des lignes de l'ouest; J. E. Trottier, J. C.
Rooney, A. Houston, J. A. Hawkins, J. Austin et P. W. Mooney, membres du comité.
Le bureau a réussi à en arriver au règlement de tous les différends, et un arran-
gement a été signé le 10 octobre 1907, pour prendre effet le 1er octobre, par des repré-
sentants des deux parties. Le rapport du bureau a été reçu au département le 1er
octobre.
Le point le plus vital du différend soumis au bureau a été l'article salaire. Les
hommes avaient soumis avec leur demande du bureau une annexe énonçant les règles
332 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
et les gages qu'ils demandaient à la compagnie, et les taux de gages qu'ils y indi-
quaient représentaient une augmentation moyenne de 20 pour 100 sur ceux qu'ils ga-
gnaient antérieurement.
La compagnie, dans sa réponse à la déclaration qui accompagnait la demande
des employés, a répondu, relativement à la question des gages:
Quant au taux de gages que demandent les requérants, la compagnie soumet
qu'elle ne devrait pas être appelée à accorder une augmentation, pour la raison
que, vu les règles et règlements qui régissent les services qui sont maintenant
exécutés, les taux actuellement versés aux télégraphistes à l'emploi de la compa-
gnie de chemin de fer sont dans tous les cas tout aussi élevés, et dans la
majorité des cas beaucoup plus élevés que sur les chemins de fer situés en ter-
ritoire correspondant et qui travaillent sous l'autorité de conditions analogues.
La question des gages a finalement été réglée par une entente qu'une augmenta-
tion générale de 14 pour 100 sur la base des gages au maximum, comme dans l'an-
nexe de 1905, serait accordée aux télégraphistes.
Le règlement par la conciliation et l'enquête de différends d'un caractère si
vital et aux conséquences si générales que ceux qui ont été soumis à ce bureau, et
Févitement d'une grève qui eut causé le plus grand tort aux intérêts commerciaux
du pays, est un exemple frappant des grands avantages qui peuvent être retirés non
seulement par les parties en présence , mais par le pays en général, de l'application
de la procédure de la loi concernant les enquêtes en matière de différends industriels.
La lettre ci-jointe du président du bureau adressée au ministre du Travail et im-
primée ci-dessous, indique que le mode de règlement a entraîné des difficultés inusi-
tées et toutes particulières, et que ce n'est après tout que grâce à la persévérance la
plus sérieuse et à un travail zélé que cette œuvre a pu devenir pour les divers mem-
bres du bureau un fait accompli.
Le règlement effectué a été signé par les trois membres du bureau, par MM. D.
Campbell et Ed. Goulet pour les télégraphistes, et par D. McNicholl pour la Compa-
gnie du chemin de fer du Pacifique-Canadien.
Le rapport du bureau de conciliation et d'enquête, ainsi que la lettre y jointe
adressée par le président, le professeur Shortt, au ministre du Travail, ont été ainsi
qu'il suit:
LETTRE DU PRESIDENT AU MINISTRE.
A l'honorable Rodolphe Lemieux,
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont.
Cher monsieur., — Je vous envoie ci-inclus les conditions de l'arrangement
invenu entre la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien et les télégra-
phistes employés par elle, tel qu'obtenues par le bureau de conciliation nommé
pour traiter le différend survenu entre ces gens-là. Les points en conflit étaient
bien nombreux, et les divergences entre les demandes étaient très considérables sur
plusieurs questions vitales, tels que les classes des employés à être compris dans
la liste des règles et des taux de rémunération qui s'appliquent aux télégra-
phistes; le caractère des services à être exécutés; les heures du travail; les condi-
tions pour le travail supplémentaire et pour le travail du dimanche; la commis-
sion à être accordée sur les dépêches du commerce; la question de la rémunéra-
ration pendant les congés, et la question du taux des gages. Comme résultat de
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 333
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
discussions si nombreuses et si étendues les parties elles-mêmes se trouvèrent
incapables d'en venir à un règlement mutuel, mais il a été très difficile pour le
bureau de les induire à modifier suffisamment leurs demandes pour les amener
dans le rayon d'un arrangement possible. Ainsi donc, même après que tout le
terrain de la discussion eut été soigneusement exploré par le bureau, et qu'une
première proposition de règlement eût été soumise aux parties intéressées, il s'est
trouvé que les dernières conditions des contestants, bien qu'elles eussent atteint
une importance considérable, étaient cependant loin d'être réglées. De la il est
survenu bien des propositions subséquentes, et des négociations ont dû être entre-
prises avant d'en arriver à aucune espérance de règlement. Il a été difficile,
même pour les membres du bureau, d'eu arriver sur différents points à une déci-
sion tout à fait unanime.
A différentes phases de la procédure, il a paru très douteux si l'on pourrait
éviter une grève sur tout le réseau de la Compagnie du Pacifique. Cependant,
les conséquences désastreuses d'un pareil événement apparaissaient avec tant
d'évidence qu'il a toujours été fait des efforts renouvelés et il a été suggéré diver-
ses modifications des termes, jusqu'à ce qu'enfin les parties ont été amenées suffi-
samment ensemble pour justifier le bureau de leur soumettre une proposition
finale, sur laquelle les membres du bureau avaient fini par pouvoir s'entendre.
Cette proposition a été en définitive acceptée par les deux parties, et après
avoir été signée par le bureau et par les représentants de la compagnie et des
télégraphistes, devint l'arrangement qui est ci-joint.
Le cours entier des négociations pour ce cas difficile a amplement démontré
l'importance des services de gens comme M. Nesbitt et M. O'Donoghue à titre
de représentants des parties respectives au bureau de conciliation. Tout en pos-
sédant l'entière confiance de ceux qui les avaient nommés, ils ont agi non pas
comme des avocats des intérêts respectifs, mais comme des arbitres indépendants,
considérant les questions en jeu au mérite, tout en reconnaissant en même temps
que l'esprit de compromis était essentiel à un règlement véritable.
La cause des télégraphistes a été traitée avec une habileté exceptionnelle par
M. D. Campbell, et il va sans dire que les intérêts du chemin de fer du Pacifique
ont été habilement soutenus par des hommes de l'éminence et de l'expérience en
affaires de chemin de fer de messieurs McNicholl et Léonard. En dépit des diffi-
cultés du travail et de la nature fatigante d'un grand nombre de points en dis-
cussion, l'harmonie et les bons sentiments ont régné dans toutes les négociations.
Très sincèrement à vous,
(Signé) ADAM SHORTT,
Président du bureau de conciliation.
RAPPORT DU BUREAU.
En notre qualité de membres du bureau de conciliation et d'enquête, nommés pour
nous enquérir du différend survenu entre la Compagnie du chemin de fer Pacifique-
Canadien et les télégraphistes, expéditeurs de train, agents, employés par elle, nous
nous permettons de faire le rapport qui suit:
La Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien était représentée par M.
D. McNicholl, son vice-président; par M. J. W. Léonard, aide-gérant général des
lignes de l'est, et par M. A. Price, surintendant général de la division centrale des
lignes de l'ouest.
Les télégraphistes étaient représentés par M. D. Campbell, troisième vice-prési-
dent de l'ordre des télégraphistes de chemin de fer et par M. E. Goulet, président
général de la division du réseau n° 7, aidé de M. G. D. Robertson, président des
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lignes de l'ouest; J. E. Trottier, membre du comité; J. C. Rooney, membre du comité;
A Houston, membre du comité; J. A. Hawkins, membre du comité; J. Austin, mem-
bre du comité, et P. W. Mooney, membre du comité.
Les séances du bureau ont été commencées le vendredi, 27 septembre, et se sont
continuées jusqu'au dix octobre.
Les premières séances ont été consacrées à la discussion des divers articles des
arrangements proposés respectivement par les télégraphistes et par la compagnie du
chemin de fer.
Copie de l'annexe des règles des taux de gages existants qui s'appliquent aux télé-
graphistes, etc., de la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien est jointe
aux présentes; copie de l'annexe projetée en modification est aussi jointe aux pré-
sentes et marquée annexe "A" et une copie des contre-propositions dans l'annexe mo-
difiée de la compagnie du chemin de fer est incluse et marquée pièce "A". Ces deux
annexes proposées en modifications, sauf quant aux détails des gages, sont pour les
fins de la commodité de la référence présentées en colonnes parallèles dans la pièce
"B" ci-incluse. Les points sur lesquels elles diffèrent l'une de l'autre sont imprimés
en encre rouge.
Quant aux gages la compagnie a proposé qu'il ne fût apporté aucun changement
aux gages existants. Les télégraphistes ont demandé les divers taux augmentés
qu'énonce leur annexe.
Les différences entre les propositions des télégraphistes et celles de la compagnie
ont été pleinement débattues sans restriction ni quant à la preuve ni quant aux pièces
que l'une ou l'autre des parties a jugées pertinentes aux questions soumises à la dis-
cussion. Pleine liberté a été donnée à chacune des parties de changer ou de modifier
ses propositions ainsi qu'elles l'ont jugé à propos. Des concessions mutuelles ont
été faites et des arrangements provisoires ont été conclus relativement à diverses ques-
tions en litige. Les points sur lesquels on n'a pas pu en venir à une entente de part
et d'autre au cours des premières auditions devant le bureau, ont été réservés pour la
considération du bureau après que toutes les questions en litige , auront été parcou-
rues.
Les questions réservées pour la considération du bureau ayant été soigneusement
considérées, le bureau a soumis aux deux parties certains articles projetés de règle-
ment quant aux règles et au chiffre minimum des gages. Comme ces gages n'étaient
cependant pas acceptables ni pour l'une ni pour l'autre des parties, il en a été discuté
diverses modifications. Comme on a trouvé impossible d'amener les parties à une
entente de part et d'autre, le bureau a fini par s'arrêter au mémoire qui suit, des règles
et des taux de rémunération comme étant suivant lui une base de règlement raison-
nable et équitable des points en litige entre la compagnie de chemin de fer et les
télégraphistes : —
CHEMIN DE FER PACIFIQUE-CANADIEN.
RÈGLES ET GAGES POUR LES TÉLÉGRAPHISTES, PRENANT EFFET LE 1ER OCTOBRE 1907.
Les règles et les gages qui suivent régiront les télégraphistes sur le chemin
de fer du Pacifique-Canadien: —
Quand de nouveaux emplois de télégraphistes sont créés, la rémunération en
sera fixée conformément à celle des emplois de la même classe tels qu'indiqués en
la présente annexe.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 335
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Article 1. Tous les employés assignés par l'autorité qu'il appartient au ser-
vice de télégraphie sur le chemin de fer, quelles qu'en soient la nature et la durée,
ainsi que les agents des gares inclus dans l'annexe ci-jointe des gages, sont con-
sidérés comme des télégraphistes dans le sens de la présente annexe et y sont
ainsi désignés.
Article 2. (a) Le droit d'avancement des télégraphistes (sauf les expéditeurs
de trains et les préposés à la ligne, s'étend sur chaque district de surintendance,
et est régi par le mérite, les aptitudes et l'habileté ; si ces qualités sont suffisantes,
le télégraphiste aîné (sauf les expéditeurs de trains et les préposés à la ligne, de
pas moins de deux ans de service, sera, sur demande, transféré d'un district
de surintendance à un autre dans la même division générale, dans les trente
jours qui suivront la date de cette demande, et, quand il sera ainsi transféré, il
lui sera accordé préséance dans le nouveau district jusqu'à concurrence des trois
quarts de sa durée de service dans la division générale. En pareil cas, le télé-
graphiste ainsi transféré prendra place sur la liste extra, et aura le droit de pé-
nétrer dans les positions de bulletin aux termes du paragraphe (c) des présentes.
Tout télégraphiste qui demande un transfert sera gratifié d'un certificat de
transfert indiquant la durée de son service et les services auxquels il a été em-
ployé dans la division générale, ce qui l'autorisera à réclamer sa préséance dans
le district auquel il a été transféré.
La présente disposition s'applique, aussi au télégraphiste d'au moins deux
ans de service, qui désire transférer d'une division générale à une autre, sauf
que, en ce cas, le certificat de transfert ne comporte avec lui aucuns droits de
préséance, mais donne droit à celui qui en est porteur à la position de télégra-
phiste cadet extra dans le district du surintendant auquel il est transféré.
Les certificats de transfert ne sont valides que s'ils sont produits dans les
trente jours qui suivent la date de leur émission chez le surintendant du district
auquel le transfert se fait.
(b) La préséance d'un télégraphiste date du moment où il est entré au ser-
vice comme télégraphiste pour la dernière fois. I«a préséance des télégraphistes
employés aux lignes en voie de construction ou absorbées par la compagnie date
de leur dernière nomination au poste de télégraphiste sur les lignes. Quand le
département de l'exploitation des lignes s'empare de lignes nouvellement cons-
truites, toutes les positions de télégraphistes sont considérées comme vacantes, et
tout télégraphiste en lieu d'y arriver a quinze jours pour en faire la demande.
(c) Toutes les vacances et les nominations en permanence sont immédiate-
ment portées au bulletin par un message " 23 " par tout le district du surinten-
dant. Quand des vacances dans les positions sont portées au bulletin, le bulletin
doit indiquer le taux de la rémunération qui y est attachée. Les demandes pour
occuper les vacances doivent être faites dans les dix jours qui suivent la date du
bulletin.
Le télégraphiste qui décline d'acepter une promotion quelconque ne perd pas
ses droits à cette promotion, non plus qu'à toute autre position à laquelle il peut
avoir droit d'après son ancienneté quand il se présente une vacance. Le télégra-
phiste en congé quand une vacance se présente n'est pas empêché de posséder la
position non plus que de recevoir la nomination quand il reprend le service s'il
y a un titre. Toute vacance est remplie dans les trente jours subséquents au mo-
ment où elle s'est opérée par la nomination de l'employé qui y a titre.
Quand une vacance se présente, le surintendant la remplit par la nomination
du télégraphiste aîné qui, suivant lui, à titre à la position, mais ceci n'empêche
pas un télégraphiste plus ancien que le télégraphiste ainsi nommé de réclamer le
droit qu'il peut avoir sous le régime du paragraphe (a) à la position, pourvu qu'il
produise sa protestation dans les dix jours après que la nomination a été portée
au bulletin ainsi qu'il est dit plus haut.
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(d) Les télégraphistes qui sont sans emploi ont la préférence pour remplir
les vacances, ou les ouvertures' nouvelles sur les prolongements ou sur les nou-
velles lignes de la division générale; leur demande devant être recommandée au
dos par la signature du surintendant du district où le postulant est employé.
(e) Au cas de réduction du nombre des télégraphistes employés, on se dis-
pense d'abord des télégraphistes cadets des divers districts de surintendance. . Si
leurs services ont été satisfaisants, il leur est, sur demande, donné un certificat
de transfert, qui leur donne droit à la préférence pour remplir de nouvelles posi-
tions ou des vacances dans d'autres divisions du réseau, pourvu qu'ils soient dis-
ponibles quand ils sont requis.
(/) Si une position comprise dans l'annexe ci-jointe est abolie, le télégra-
phiste a droit à la position occupée par le télégraphiste cadet permanemment éta-
bli dans le district du surintendant.
(g) Une liste complète de tous les télégraphistes de chaque division de surin-
tendance, indiquant leur rang d'ancienneté, est tenue en liasse dans les bureaux
respectifs de l'expédition des trains, accessible à l'inspection de tous les télégra-
phistes qui y ont intérêt. Cette liste est susceptible de corrections sur les repré-
sentations voulues de tout télégraphiste, et une copie de cette liste, corrigée jus-
qu'à date, est fournie au président général au commencement de chaque année.
(h) Les télégraphistes ont le droit exclusif à toute position comprise dans
l'annexe des salaires de 1905, et à toute position de télégraphiste subséquemment
accordée conformément au préambule; ainsi qu'à toute nouvelle position de télé-
graphiste créée par l'absorption d'autres lignes ou par la construction de lignes
nouvelles, quand il se présente des vacances dans ces positions.
(i) Les télégraphistes sont aussi éligibles et considérés en lieu d'être rompus
à la position d'agent de toute station non comprise dans l'annexe des gages ci-
jointe, qui a été omise en vue de conditions qui peuvent rendre impraticable ou
injuste de remplir ces positions exclusivement d'une seule branche du service.
(;') Le droit d'avancement des expéditeurs de trains s'étend à la division du
surintendant général et est régi par le mérite et les aptitudes; si ces qualités sont
suffisantes, l'expéditeur ami doit avoir la préférence. L'ordre de l'avancement
des préposés au mouvement passe de l'expéditeur de relevé aîné à l'expéditeur à
tour de rôle.
La préséance d'un préposé au mouvement date du moment qu'il a d'abord
été nommé à la charge de préposé à tour de rôle, à moins que, à sa propre de-
mande il ne prenne une autre position au service, en ce cas son ancienneté comme
préposé au mouvement des trains date du moment où il a été dernièrement nommé
expéditeur à tour "de rôle. Le préposé au mouvement des trains garde sa position
et son rang d'ancienneté dans les rangs des agents et des télégraphistes.
Les télégraphistes préposés au mouvement à titre de relève sont nommés des
districts de leurs surintendants respectifs, s'ils sont disponibles conformément au
paragraphe (c) du présent article, et il leur est accordé un temps suffisant sans
rémunération pour apprendre le travail de l'expédition des trains, sous la direc-
tion d'un préposé à tour de rôle régulier, ce temps ne devant pas dépasser deux
semaines, et ils restent dans ce district jusqu'à ce qu'ils reçoivent de l'avancement
à un tour de rôle stable, dont demande peut être faite à tout bureau de la divi-
sion générale où il se produit une vacance.
Au cas où il se produit une vacance pour une position de préposé au mouve-
ment des trains, ou il se crée une nouvelle position de préposé au mouvement, le
préposé aîné au mouvement des trains, par ordre d'ancienneté, a droit à l'offre de
cette position.
(h) Le droit d'avancement des cantonniers s'étend sur chaque division de
surintendance générale (de chemin de fer), et est régi par le mérite et les apti-
tudes; quand ces qualités sont suffisantes, les cantonniers plus anciens ont droit
à la préférence.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 337
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Les cantonniers sont spécialement considérés en lieu d'avancement à la posi-
tion de contremaître dans la division de surintendance générale (de chemin de
fer), où ils sont situés.
Article 3. Nul télégraphiste ne peut être suspendu (sauf pour enquête), non
plus que renvoyé, avant qu'il n'ait été trouvé coupable de la contravention dont
il est accusé, et la décision devra, en pareil cas, être atteinte dans les dix jours
qui suivent la date de la suspension. Si un télégraphiste est trouvé innocent
dans l'affaire soumise à l'examen, il est rémunéré aux taux du supplément pour
le temps perdu, et pour les frais additionnels qu'il encourt pour assister à cet
examen, s'il se passe loin de chez lui, et il doit être réintégré. S'il est retenu
plus, de dix jours à attendre l'enquête à la demande de la compagnie, il est payé
le salaire énoncé au supplément pour le temps qui excède dix jours, quelle que
soit la décision. Les télégraphistes peuvent avoir l'aide d'un télégraphiste ad-
joint s'ils le désirent.
Une déclaration écrite énonçant le résultat d'une enquête et les raisons qui y
ont donné lieu est fournie par la compagnie au conseil local des règlements, si ce
dernier la demande.
Article 4. L'absence de commodités, tel que le voisinage des écoles, etc., est
pris en considération quand il s'agit de localiser les télégraphistes, mais seule-
ment quand ceci peut se faire sans empiétement sur les droits de leurs aînés dans
le service.
Article 5. Les télégraphistes en service aux conseils de règlements qui repré-
sentent des télégraphistes sont libérés de leur service sans retard superflu (ne dé-
passant pas dix jours), et reçoivent leur transport gratuitement pour cette fin.
Article 6. Les télégraphistes reçoivent leur transport gratuitement et leur
congé pour assister à leurs assemblées. Ce transport gratuit ne saurait se pro-
longer au delà de la section prochaine qui avoisine le district de leur surinten-
dant, et le congé ne peut dépasser deux jours, et ne peut être accordé que s'il ne
contrecarre pas les exigences du trafic et du service, et pourvu que la compagnie
n'ait pas, de ce chef, à encourir des frais additionnels.
Article 7. Quand un télégraphiste est transféré par ordre du fonctionnaire
qu'il appartient, il n'est exposé de ce chef à aucune perte de salaire du supplé-
ment, et il lui est accordé un temps suffisant (ne dépassant pas quatre jours sans
salaire) pour lui permettre de prendre des dispositions pour l'expédition de ses
effets d'ameublement.
Article 8. Les télégraphistes présents en cour ou à l'enquête à la demande
du fonctionnaire qu'il appartient de la compagnie reçoit ses frais surnuméraires
de la compagnie en vertu du salaire porté au tableau supplémentaire.
Article 9. Les télégraphistes ne sont pas requis d'enseigner la télégraphie
ni d'admettre des élèves, non plus que des membres du personnel de la gare à
leur bureau.
Article 10. Les télégraphistes requis de travailler aux accidents, aux affouil-
lements et aux éboulis doivent, en cas de mauvais temps, être pourvus d'abris et
payés des frais nécessaires pour le temps où ils sont loin de chez eux.
Article 11. Un télégraphiste qui obtient de l'emploi de la compagnie doit,
dans les trente jours qui suivent la date de son emploi, recevoir toutes les cartes
de service et les lettres de recommandation qui ont été recueillies par la compa-
gnie, sauf celles antérieurement émises par la compagnie.
Article 12. Un télégraphiste qui quitte le service de la compagnie doit, sur
-demande dans les cinq jours, recevoir du fonctionnaire qu'il appartient un certi-
ficat indiquant le terme ou les termes de son service, l'état dans lequel il a été
employé, et s'il a été renvoyé ou s'il a quitté le service de son plein gré. S'il a
été renvoyé' la cause du renvoi est indiquée.
S'il est retenu plus de cinq jours à attendre ce certificat, il est payé le sa-
laire porté au tableau de supplément pour tout le temps qui dépasse cinq jours.
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A moins qu'il ne soit autrement requis, ce certificat est adressé par la poste
au télégraphiste à l'endroit de son dernier emploi.
Article 13. Les télégraphistes sont exempts de pelleter de la neige, d'étique-
ter les wagons, de passer au tamis les cendres de charbon, de voir aux jardins à
fleurs, de nettoyer les gares, et de couper et d'empiler du bois. Le déchargement
des marchandises transportées quotidiennement par les wagons et le remisage en
hangar se fait conjointement avec les employés aux trains.
Article 14. Aux gares où il est fourni du logement, du chauffage et de l'éclai-
rage, le logement doit autant que possible être exclusivement réservé pour l'usage
de l'agent et de sa famille, à moins qu'il ne choissise d'habiter ailleurs.
Il sera fait de la rémunération établie de tous les télégraphistes qui occupent
des logements de la compagnie une déduction de cinq dollars par mois, à moins
que de l'avis du surintendant cette somme ne doive être réduite.
Quand du bois est employé comme combustible, il doit être coupé en lon-
gueurs d'au plus seize pouces.
Un télégraphiste qui occupe un logement de la compagnie, qui est renvoyé
du service, a droit de garder la possession du logement jusqu'à ce qu'il ait été
payé de toutes les sommes que lui doit la compagnie.
La compagnie doit tenir ses logements en bon état de réparation. Les occu-
pants doivent tenir ces logements et leurs dépendances propres, et ils doivent
payer les réparations autres que celles qui proviennent de l'usure naturelle.
Article 15. Les télégraphistes requis de travailler le dimanche sont rému-
nérés additionnellement aux taux du salaire établi pour ce service basé sur trente
jours par mois (toute partie d'une heure moindre que trente minutes n'étant pas
comptée; et toute portion d'une heure de trente minutes ou plus étant comptée
pour une heure), avec une rémunération minimum de vingt-cinq cents pour
chaque appel, pour lequel doit être rendu s'il en est fait demande un service d'une
heure.
Les télégraphistes sont requis de traiter les dépêches du commerce le diman-
che seulement durant les heures requises pour le service du chemin de fer, sauf
sur convention à cet effet.
Les télégraphistes requis pour service le dimanche en dehors de la présence
aux convois réguliers de voyageurs en sont ainsi avertis le jour qui précède.
Article 16. Si des télégraphistes sont requis de voir aux aiguillages ou aux
lampes de signal, ils reçoivent $4 par mois pous six de ces lampes ou moins, et
50 cents par mois pour chaque aiguillage ou lampe de signal additionnelle à cette
gare. Rien au présent article ne libère les télégraphistes de leur responsabilité
sous l'empire des règles. Les télégraphistes doivent tenir les lampes de signal
des trains pripres et en bon état, et allumées quand elles sont requises, sans ré-
munération additionnelle.
Article 17. Les télégraphistes qui voient aux pompes ou aux moulins à vent,
travail qui pour eux est optionnel, sont payés dix dollars pour voir aux pompes
à vapeur et aux moulins à vent, et cinq dollars par mois pour voir aux moulins à
vent seulement.
Les télégraphistes doivent, dans les heures de bureau, voir aux feux allumés
sous les réservoirs d'eau dans un rayon d'un quart de mille de leur gare, et ils
doivent voir que le feu soit en bon état immédiatement avant de quitter le ser-
vice, sans rémunération additionnelle
Article 18. Un télégraphiste qui est requis de quitter son établissement per-
manent pour faire temporairement du travail de relève, a droit, sans changement
de salaire, de recevoir toutes les dépenses qui lui sont nécessaires sur production
d'une pièce justificative.
Les autres télégraphistes qui font du travail de relève, à l'exception des télé-
graphistes réguliers de relève, sont payés le même salaire, sans dépenses, que les
. télégraphistes qu'ils relèvent, pourvu que ce salaire ne soit pas inférieur au leur
propre. ( I !
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 339
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Article 19. Les télégraphistes de chemin de fer qui font les affaires de com-
merce du chemin de fer Pacifique-Canadien ont droit à 10 pour 100 de com-
mission sur toutes les affaires qui circulent entre les points qu'atteignent les
lignes de télégraphe du Pacifique-Canadien, et les lignes de télégraphe rattachées
avec lesquelles les affaires sont vérifiées directement, et sur la proportion du che-
min de fer du Pacifique dans les câblogrammes.
Le revenu provenant pour une gare de commissions de télégraphe sera divisé
équitablement entre les télégraphistes qui font le service, et l'agent aura droit
au moins au tiers de la somme totale.
Article 20 (a). Aux bureaux ou deux ou moins de deux télégraphistes sont
employés, douze heures consécutievs, y compris l'heure du repas, constituent une
journée de travail. Aux bureaux où plus de deux télégraphistes sont employés,
dix heures consécutives au plus, y compris les heures des repas, ou, au choix de
la compagnie, huit heures consécutives, sans heure de repas, constituent une jour-
née de travail. Sauf dans les cas d'urgence, les télégraphistes auront par jour
huit heures consécutives de repos.
Les heures de service de tous les agents de lignes principales commencent
entre 7 et 9 heures du matin.
(b) Les télégraphistes qui travaillent douze heures ou plus auront soixante
minutes consécutives pour le repas entre 7 et 9 heures du matin, ou entre midi
et 2.30 heures de l'après-midi, ou entre 5 et 7 heures du soir, ou entre mi-
nuit et deux heures et demie du matin, ou recevront au lieu de ceci une heure
de temps libre, pourvu que le télégraphiste de jour qui travaille douze heures
ait son heure de repas entre midi et deux heures et demi de l'après-midi. Ceci
ne s'applique pas au service rendu aux affaires de messageries ou de la télégra-
phie de commerce.
Rien de contenu aux présentes n'empêche un chef de mouvement d'accorder
deux heures de repos aux télégraphistes qui travaillent douze heures. L'intention
de ces règles étant d'accorder des heures de repas régulières, en tant que le per-
mettent les affaires de la compagnie.
(c) Le temps supplémentaire se compte en proportion aux taux de salaire éta-
blis, basés sur trente jours par mois, mais il ne se compte jamais à moins de 25
cents de l'heure, un espace de temps de moins de trente minutes ne devant pas
compter, trente minutes ou plus devant compter pour une heure, sauf que les
télégraphistes qui sont tenus de rester au service après les heures régulières, s'ils
sont retenus quinze minutes, ont droit à une heure de temps supplémentaire pour
la première heure, ou pour toute portion de cette heure.
(d) Si un télégraphiste est appelé au service avant ou après les heures de
bureau, il a droit à cinquante cents, qui couvrent une heure de service. S'il reste
au service plus d'une heure le temps supplémentaire lui est accordé après ce mo-
ment aux termes du paragraphe (c), sauf quand un télégraphiste qui habite un
logement de la compagnie est appelé à s'occuper d'un train porté au bulletin, at-
tendu à sa gare dans les trois heures qui suivent son service régulier de douze
heures, il reçoit alors vingt-cinq cents pour la première heure du service ou pour
toute partie de cette heure; s'il reste au service plus de soixante minutes, il lui
est accordé du supplément aux termes du paragraphe (c).
(e) Les heures régulières du service sont spécifiées par le surintendant des
télégraphistes. S'ils sont requis pour le service en dehors de ces heures, les télé-
graphistes reçoivent un ordre officiel pour leur servir d'autorité, et ils sont excu-
sés de la même manière.
(f) Le supplément n'est accordé que si des billets de supplément sont
expédiés par la poste au fonctionnaire qu'il appartient dans les quarante-huit
heures du moment où le service a été exécuté. Si le supplément demandé n'est
pas accordé les -télégraphistes en sont notifiés par écrit dans les dix jours qui sui-
vent le moment où ce service a été exécuté, et ils sont avisés de la raison qui le
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leur fait refuser. Les télégraphites numérotent leurs billets de supplément con-
sécutivement pour chaque mois.
Article 21. Huit heures consécutives d'expédition des trains et le temps qu'il
faut pour faire le transfert constituent une journée de travail pour un préposé
au mouvement. Les préposés au mouvement ne sont pas requis de faire du tra-
vail de bureau qui gêne la bonne distribution de leurs trains.
Article 22. Si un télégraphiste se considère surchargé de travail, sa déclara-
tion en ce sens au fonctionnaire qu'il appartient est considérée avec soin, et, si
elle est bien fondée, il lui est fait justice.
Article 23. Quand du travail de messageries et de télégraphie pour lequel
une commission est accordée est retiré à un télégraphiste, son salaire est régula-
risé de façon à devenir conforme à celui de stations similaires dans la même lo-
calité où ce travail n'est pas exécuté par eux.
Article 24. Quand un télégraphiste est assigné à une position et se trouve,
après un stage raisonnable, incompétent à la remplir, il prend sa place sur la
liste surnuméraire et garde ses droits d'ancienneté.
Article 25. Les préposés au mouvement des trains reçoivent trois semaines
de vacances chaque année, avec pleine rémunération.
Les autres télégraphistes qui ont été à l'emploi de la compagnie depuis quatre
années ou plus auront deux semaines de vacance par année avec pleine rémuné-
ration. Si la compagnie trouve incommode d'accorder des vacances durant quel-
que année à un télégraphiste, qui y a droit en vertu de la présente règle, le télé-
graphiste, à son choix, recevra soit une indemnité basée sur son salaire pour la
période de temps, soit l'année suivante une période additionnelle de vacances pour
un terme égal.
Les demandes de vacances produites en janvier de chaque année seront reçues
de préférence suivant l'ordre d'ancienneté du requérant, et les requérants seront
notifiés en février des dates qui leur sont assignées. Les requérants de janvier
auront la préférence sur les requérants plus tardifs, et les requérants subséquents
au 30 septembre n'auront pas droit à la rémunération de salaire, si la compagnie
est incapable de les libérer cette année-là. La compagnie devra, autant que faire
se peut, libérer de leur emploi tous les requérants durant l'été, quand ceux-ci le
désirent.
Si un télégraphiste est congédié ou quitte le service sur avis qui convient,
avant d'avoir obtenu les vacances ajournées, il sera payé de son salaire pour ces
vacances.
Article 26. Les télégraphistes ont le bénéfice du transport de leurs effets de
ménage ainsi que de faveurs de circulation ou de taux réduits, ainsi qu'un congé
conformément aux règles générales de la compagnie telles qu'établies de temps à
autre.
Article 27. Un cantonnier requis de quitter son propre district a droit de
recevoir ses dépenses réelles, ne dépassant pas un dollar par jour et une indemnité
additionnelle proportionnée à la responsabilité qu'il éprouve, s'il est requis de se
charger d'un nombre quelconque d'ouvriers.
Les cantonniers de district reçoivent leurs dépenses réelles, ne dépassant pas
un dollar par jour, quand ils font, le service dans leur propre circonscription
loin du chef -lieu.
Article 28. Demande peut être faite directement au surintendant général
pour revision générale du tableau.
Article 29. Le préambule et les paragraphes h, c, d, f et g de l'article 2, les
articles 3, 4, 5, 6 et 7, l'article 8, et les articles 11, 12, 22, 24 et 26 dans le tableau
des règles et gages des télégraphistes, s'appliquent aussi aux cantonniers.
Les cantonniers tombent sous les règles générales comme les autres employés
de la compagnie quant aux fêtes.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
341
Relativement aux gages, le bureau convient qu'une augmentation générale
de 14 pour 100 sur la base du présent salaire minimum telle que dans le tableau
de 1905, soit accordée aux télégraphistes.
Toute position ajoutée à l'échelle de 1905 ou retranchée de cette échelle jus-
qu'à date, reste en cet état, à moins que le comité local et le surintendant n'en
conviennent autrement.
Le présent tableau entrera en vigueur à compter du premier octobre 1907.
(Signé) ADAM SHORTT,
WALLACE NESBITT,
J. G. O'DONOGHUE.
10 octobre 1907.
Nous acceptons ce qui précède.
(Signé) D. CAMPBELL,
ED. GOULET,
Pour les télégraphistes.
(Signé) D. McNICHOLL, V.P.,
Pour la compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien.
342 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XIV.— DEMANDE DES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE DE HOUILLE ET
DE COKE DE HILLCREST, ALT A— ETABLISSEMENT DU BUREAU-
RAPPORT DE LA MINORITE PRESENTE AVEC LE RAPPORT DU BU-
REAU—ARRANGEMENT SUBSEQUEMMENT CONCLU ENTRE LES
PARTIES COMME RESULTAT DE L'ENQUETE.
Le 11 septembre, le ministère a reçu une demande de la Compagnie de houille et
de coke de Hillcrest, Alta., pour l'établissement d'un bureau de conciliation et d'en-
quête pour le règlement de différends survenus entre la compagnie et ses employés.
Le nombre approximatif des hommes atteints a été placé à 70. Le différend a régler
se rapportait aux gages et aux heures de travail des hommes à l'emploi de la compa-
gnie. Le 16 septembre, le ministère a aussi reçu une demande de la compagnie pa-
tronne pour l'établissement d'un bureau relativement aux mêmes différends. Le mi-
nistre a considéré les deux demandes en même temps et a établi un bureau composé
ainsi qu'il suit: M. Frank H. Sherman, de Taber, xilta, recommandé par les em-
ployés; M. J. R. Macdonald, de Hillcrest, Alta, recommandé par la compagnie pa-
tronne, et l'honorable C. W. Fraser, orateur de l'Assemblée législative de l'Alberta,
président, nommé par le ministre du Travail, les membres précités du bureau n'ayant
pu s'entendre sur la recommandation d'un troisième membre. Le bureau s'est réuni
le lundi, 7 octobre, à Frank, Alberta, et s'est efforcé d'en arriver à une entente sans
l'aide de témoins. Comme il n'a pu y parvenir, les séances furent ajournées à
Hillcrest, Alta, où des témoins ont été examinés sous serment, et il fut fait une en-
quête sur le différend soumis au bureau, enquête qui a duré plusieurs jours. Le rap-
port du bureau a été signé par le président et par M. John R. Macdonald, le membre
du bureau nommé sur la recommandation de la compagnie intéressée au différend, et a
été reçu au ministère le 4 novembre. Un rapport de la minorité signé par M. Frank
H. Sherman, le membre du bureau nommé sur la recommandation des employés, a été
reçu le 8 novembre. Chacun des rapports faisait des recommandations pour le règle-
ment des différends soumis au bureau.
Le ministère a subséquemment reçu de M. Frank H. Sherman, de la part des em-
ployés, et de M. C. P. Hill, directeur gérant de la compagnie, l'information qu'on en
était venu à un règlement sur les points eu litige. Le rapport du bureau, et le rap-
port de la minorité sont ceux qui suivent:
RAPPORT DE LA MAJORITR.
A l'honorable
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont.
Monsieur, — Le vingt-quatrième jour de septembre 1907, nous, Charles Welling-
ton Fisher, Frank Henry Sherman et John Robert Macdonald, avons été, conformé-
ment aux dispositions de l'article 6 de la loi concernant les enquêtes en matière de
différends industriels, 1907, constitués en bureau de conciliation et d'arbitrage, afin
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 343
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
d'en arriver à un règlement du différend existant alors entre la Compagnie de houille
et de coke de Hillcrest, à responsabilité limitée, de Hillcrest, dans la province d'Al-
berta, ci-après dénommée " la compagnie " et certains employés de cette compagnie, et
chargés pour cette fin de nous enquérir diligemment et soigneusement du différend
et de toutes les affaires qui pourraient toucher le mérite et le droit du règlement de ce
différend.
Le dit Frank Henry Sherman est le représentant désigné sur la recommandation
des employés, John Robert Macdonnld celui désigné sur la recommandation de la
compagnie, et Charles Wellington Fisher est celui qui a été désigné par l'honorable
ministre du Travail.
Les soussignés, membres de votre dit bureau de conciliation et d'enquête, ont pré-
sentement l'honneur de vous présenter le rapport qui suit: —
En exécution de notre convention, nous, le dit bureau, nous sommes réunis à
Frank, le septième jour d'octobre 1907. Nous avons passé toute la journée à nous
efforcer d'en venir à une entente et à un règlement du différend, sans l'aide de
témoins. Vu que nous n'avons pu nous entendre, nous avons remis les séances à
Hillcrest, où nous avons assigné un certain nombre de témoins à comparaître devant
nous, en leur demandant de produire les livres, papiers et autres documents néces-
saires à une enquête complète, et nous avons passé le reste de la semaine a recueillir
la preuve des témoins sous serment.
John K. Calvin, Peter Patterson et John A. McDonald ont tous comparu dans
l'intérêt des employés, et Charles P. Hill a comparu pour la compagnie. Chacune
des parties a eu toute occasion de faire valoir sa cause.
Votre bureau a soigneusement pesé les affaires qui touchent au mérite du diffé-
rend, et nous trouvons que la compagnie a été empêchée bien sérieusement dans ses
efforts pour avoir des wagons pour le transport de la houille, et gênée par le coût addi-
tionnel du chargement de la houille dans les wagons.
Nous, soussignés, membres du bureau, faisons les recommandations qui suivent
pour le règlement du différend.
Les chiffres ci-dessous devraient être les taux minimum de rémunération payés
pour les services qui suivent, mais rien en la présente recommandation ne peut s'in-
terpréter de façon a empêcher le patron de payer des salaires plus élevés à n'importe
quel ouvrier, s'il le désire.
Creusage* — Le taux devra être de 50 cents la grosse tonne.
Mesurage linéaire., — Les niveaux doivent être de 10 pieds de largeur, de 7 pieds
de haut sur le côté le moins élevé et de l'épaisseur de la houille du côté supérieur,
$1.75 la verge linéaire.
Voie d'aérage parallèle. — Doit avoir 6 pieds sur 10, $1.75 la verge linéaire.
Traverse entre galeries. Doit avoir 6 pieds sur 8, $1.50 la verge linéaire.
Carrefour. — -Ne doit pas avoir moins de 8 pieds sur 8, ni être construit à plus de
2<5 pieds de cette, sans voie, $1.00 la verge linéaire.
Bois de service. Bois de soute, le maximum devant être de 10 pouces de dia
mètre à l'extrémité, et 16 pieds de longueur, $1.00 par assortiment; s'il est nécessaire
de placer du bois de plus forte dimension, la pose doit être payée en proportion ou
faite par la compagnie. Le bois d'encadrement, le diamètre maximum devant être
de douze pouces à l'extrémité, la longueur de 14 pieds, $2.00 par assortiment avec les
retailles. S'il est nécessaire de poser du bois de plus forte dimension, la pose en doit
être payée en proportion ou faite par la compagnie.
344
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Etançons. — Tous étançons, hors ceux employés pour poser du boisage ou des
chutes. Les chutes, 5 cents par pied linéaire.
Posage de voies. — Toutes les voies doivent être" posées par la compagnie, sauf la
paire de rails temporaires sur l'avant, qui devrait être posée par le mineur sans
charge.
Chutes. — Trente cents par pied linéaire, 5 planches, 2 x 12, 2 poteaux à chaque
intervalle de 8 pieds, avec traverses. Ceci comprend le fer en feuille.
Boisage. — Cinq cents du pied linéaire pour chaque pied de hauteur.
Balayage. — Six pieds de largeur, 5 cents du pouce par verge linéaire; 12 pieds,
10 cents du pouce par verge linéaire. Tout le matériel doit être délivré à la traverse
la plus rapprochée de façon à faire face aux tailles d'exploitation aux entrées aussi
près du front que possible. La compagnie doit prendre toute la houille dans les
chutes des traverses les plus rapprochées pour faire, face aux tailles.
Gages pour les hommes d'équipe sous le sol, 8 heures de travail: —
Préposés au feu $3 50
Boiseurs 3 00
Aides-boiseurs 2 50
Ouvriers en bois 3 00
Chefs d'attelage 2 75
Aides des ouvriers en bois 2 50
Chefs d'attelage, endroits humides '. 3 00
Ouvriers de la voie 3 00
Aides des ouvriers de la voie 2 50
Mineurs 3 00
Mineurs de roc 3 50
Chargeurs aux chutes. . .' 2 62£
Journaliers 2 50
Manœuvres du bois 2 75
Mineurs au rocher 3 50
Préposés à la tour (pied) 2 62£ pour 10 heures.
Préposés à la tour (sommet) 2 62£ "
Trieurs d'ardoise (garçons, $1.25) 2 25 "
Graisseurs de wagons (garçons, $1.50) .... 2 25 "
Garçons pointeurs 1 25 "
Chef d'attelage double 2 62£
Forgerons 3 67£ "
Aides-forgerons 2 62£ "
Menuisiers 3 67è "
Aides-menuisiers 2 62£ "
Ingénieurs-mécaniciens. ! 3 67£ pour 12 heures.
Ingénieurs-mécaniciens 3 15 pour 8 heures.
Préposé au ventilateur 2 62£ pour 12 heures.
Préposé à l'élévateur 2 89 pour 8 heures.
Mécanicien chargeur de wagonnets 3 15 pour 10 heures.
Mécanicien au frein 3 15 "
Mécanicien de locomotive 3 15
Aides-mécaniciens de locomotives 2 75 "
Réparateurs de wagons 3 15 "
Lampistes $2.25 à 3 15 pour 12 heures.
Lampistes $2.25 à 2 62£ pour 8 heures.
Chauffeurs 2 62£ pour 8 heures.
Chargeurs de wagonnets 2 62£ pour 10 heures.
Manœuvre de wagonnets 2 36 "
Tout autre travail du dehors 2 25 "
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 345
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Nous recommandons de plus ce qui suit: —
A tout mineur qui manque de gagner le taux minimum des gages, $3 par jour, à
raison des conditions anormales de l'endroit de son travail, la compagnie doit payer
une somme suffisante pour lui assurer le même minimum.
Dans tous les cas où il peut sembler qu'un membre des ouvriers unis des mines
de l'Amérique n'a pas été équitablement traité, la compagnie devrait, par l'entremise
de ses fonctionnaires, rencontrer une délégation de mineurs nommée par les ouvriers
unis des mines de l'Amérique.
Cette délégation devrait d'abord rencontrer le chef d'équipe des mineurs du chan-
tier ou le directeur de la mine, et s'efforcer de régler la difficulté, mais au cas de
désaccord le conflit devrait être référé au surintendant de la compagnie et au prési-
dent de l'union locale; s'ils ne peuvent s'entendre il faudrait en référer au gérant
général et au président du district des mineurs unis d'Amérique pour qu'ils en opè-
rent le règlement.
La délégation de mineurs dont il vient d'être question devrait avoir accès à la
mine de temps en temps pour faire les examens qu'autorise l'ordonnance des règle-
ments des houillères, et aux fins de s'enquérir des différends qui peuvent survenir
entre les fonctionnaires de la compagnie et les hommes employés à la mine.
La compagnie devrait fournir aux ouvriers de la houille pour leurs besoins domes-
tiques à $2.50 la tonne.
La compagnie devrait permettre aux mineurs d'employer des peseurs-contrôleurs
et accorder à ces peseurs-contrôleurs toutes les facilités voulues pour qu'il leur soit
permis de rendre un compte exact de toute la houille pesée; et elle devrait permettre
que les wagons soient de temps à autre enduits de goudron, et que le mécanisme soit
convenablement éprouvé de temps à autre; et devrait déduire des appointements des
mineurs à l'entreprise les montants à être déterminés de temps à autre, et devrait
payer ces montants au secrétaire de l'union locale, pour le salaire des peseurs-contrô-
leurs.
Il devrait être permis aux hommes de travailler en société, mais au cas où il de-
vient nécessaire pour le contremaître de demander à deux ouvriers quelconques qui
peuvent travailler en société, de faire une catégorie quelconque de travail, autre que
leur travail ordinaire à la taille d'exploitation rémunérée d'un salaire journalier, le
minimum d'un salaire d'un mineur, savoir $3 par jour ne devrait être payé qu'à un
seul des dits associés, l'autre devant recevoir ce qui est désigné sous le nom de salaire
d'aide, savoir: $2.50 par jour.
Quand un endroit est anormal, de façon à empêcher les dits associés de gagner
le minimum du salaire des mineurs tel que déterminé en ce contrat, savoir: $3 par
jour, un seul des dits associés devrait être porté au dit minimum, l'autre recevant un
minimum de salaire journalier, savoir: $2.50 par jour.
La compagnie devrait donner aux mineurs unis d'Amérique sa pleine reconnais-
sance et leur concéder le "système du contrôle", c'est-à-dire, à la demande par écrit
de l'un quelconque des employés de la compagnie, déduire chaque mois de leur salaire
la somme qui peut être déterminée pour droits, cotisations et honoraires d'initiation.
En d'autres termes, la compagnie devrait retenir sur le salaire dû aux ouvriers les
346 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
sommes pour lesquelles ils auront pu donner des ordres à la compagnie par écrit, et
qui sont payables aux personnes ou aux associations désignées dans ces ordres.
Nous joignons aux présentes les dépositions des témoins prises devant nous.
Le tout très respectueusement soumis.
(Signé) C. W. FISHER,
Président du bureau.
(Signé) JOHN R. McDONALD,
Représentant de la compagnie.
Cochrane, Alberta, 24 octobre 1907.
RAPPORT DE LA MINORITÉ.
A l'honorable
Ministre du Travail,
Ottawa, Ont.
Au sujet du différend survenu aux houillères de la Compagnie de houille et de
coke de Hillcrest, entre la compagnie et ses employés.
Le soussigné, agissant en qualité de représentant des ouvriers dans le bureau
d'enquête et de conciliation nommé par vous, à l'honneur de faire le rapport qui suit:
Votre bureau a dépensé beaucoup de temps à Frank, à Hillcrest et à Cochrane,
a prendre des témoignages et à délibérer sur la. preuve faite devant lui. Diverses ten-
tatives ont été faites au cours de l'enquête pour régler le différend, mais sans résultat.
Je n'ai pu m'entendre avec mes collègues sur les recommandations qu'ils vous
cnt faites, et je vous soumets respectueusement ma décision et mes recommandations
pour le règlement du différend.
COÛT DE LA PRODUCTION DE LA HOUILLE.
Le principal argument des patrons pour ne pas avoir acquiescé aux demandes
des ouvriers a été le coût excessif de la production de la houille comparativement aux
autres mines dans la même région houillère. La compagnie a présenté tout un nom-
bre de pièces et cité des statistiques pour établir ce point. Je crois que ces preuves
sont inexactes, et dans tous les cas où les patrons se servent de ces arguments, il fau-
drait employer un expert compétent pour l'examen de tous les livres et de tout les
comptes, afin d'en arriver aux faits réels. J'ai souvent demandé à la compagnie de
produire ses feuilles de prix de revient, mais elle m'a toujours dit qu'elle n'en avait
pas. Le coût de la production de la houille est généralement exprimé au moins une
fois par mois par le directeur de la mine sur une feuille de prix de revient qui est
soumise aux directeurs. Il est démontré que ceci a été fait par l'envoi fait au prési-
dent Fisher à Cochrane de la feuille quotidienne du prix de revient qui porte la date
du 10 septembre. Production de la mine de Hillcrest 424 tonnes; expédition 323 ton-
tonnes. Coût total de la main-d'œuvre et des matériaux: $394.65; 424 tonnes au
coût de $394.85, soit 93-1 la tonne. Nombre d'hommes employés, 121. Un examen
plus approfondi des pièces peut faire découvrir d'autres détails. Il ne serait pas juste
de prendre ce qui précède et d'en dire que c'est le coût de la production de la houille
où que ceci n'est que le rapport d'un seul jour. Suivant moi, ceci donne une bonne
idée de ce qu'un examen convenable des livres aurait fait découvrir.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 347
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Si vous en référez à l'état certifié produit en preuve par le gérant général C. P.
Hill, vous trouverez qu'il y est dit qu'une somme de $701,000 a été placée dans la
compagnie. Pour quiconque connaît les immeubles de la compagnie, ceci est ridi-
cule, et fait penser à une majoration des actions.
PASSE-DROIT PAR LA COMPAGNIE DU PACIFIQUE.
On a dit que le prix payé pour la houille par la compagnie du chemin de fer
Pacifique-Canadien à la compagnie était de $2 la tonne pour le tout-venant de la
mine. On a dit que pour le commerce, le prix était de $2.40. Ceci donne à la Com-
pagnie du Pacifique un avantage de 40 cents par tonne sur les autres acheteurs. Il
a aussi été démontré que toute la houille pourrait se vendre au commerce à $2.40 la
tonne, mais que la Compagnie du Pacifique ne voulait pas donner les facilités de
transport pour permettre à la compagnie de mettre convenablement sur le marché sa
production. Il semblerait qu'il y a eu une concertation d'efforts de la part des em-
ployés de la Compagnie du Pacifique pour paralyser le commerce des petites mines afin
d'obtenir de la houille à bon marché. La rareté des wagons aux mines de Hillcrest
est aussi cause qu'il y a eu quelque mécontentement parmi les ouvriers, parce qu'elle
leur a occasionné une perte de temps. Je vous prierais de recommander que le gou-
vernement prenne des mesures pour protéger les petites compagnies de la Passe du
Nid-de-Corbeau contre la rapacité de la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Cana-
dien.
RECOMMANDATION D'UN ARRANGEMENT.
Afin que les mineurs de Hillcrest puissent être mis sur un pied d'égalité avec les
autres mineurs de la région houillère de Frank, je recommande qu'ils reçoivent les
taux d'entreprise qui suivent, savoir: 55 cents la tonne de 2,240 livres, ainsi que les
taux pour l'œuvre morte qui ont cours aux veines n° 20, Coleman.
TAUX À LA JOURNÉE.
Pour le travail sous terre et à ciel ouvert, le même qui a cours dans les houillères
avoisinantes qui appartiennent à l'Association des houilleurs de l'ouest, les conditions
et les heures du travail devraient être conformes aux conventions générales actuelle-
ment en vigueur aux mines de l'association susnommée.
La compagnie ayant admis qu'elle paie déjà actuellement à un grand nombre de
ses employés, qu'elle considère des hommes d'une qualité exceptionnelle, des taux plus
élevés que les taux de district, il devrait être inséré une stipulation qui protège ces
hommes contre toute réduction sous l'empire d'un nouveau contrat.
Le nouveau engagement devrait dater du 1er septembre 1907 et s'étendre jus-
qu'au 1er septembre 1909.
Si la compagnie veut faire avec ses employés un arrangement suivant ces lignes,
je ne vois pas de raison pour laquelle la paix industrielle ne renaîtrait pas ni pour-
quoi il n'en résulterait pas pour la compagnie une ère de prospérité.
Le tout respectueusement soumis.
(Signé) F. H. SHERMAN,
Membre du bureau.
348 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
NOTE DE LA COMPAGNIE.
M. C. P. Hill, gérant général et trésorier de la Compagnie de houille et de coke
de Hillcrest, écrivant en date du 18 novembre, ou accusant réception au ministère de
copies des rapports qui précèdent, a dit: —
u J'ai maintenant le plaisir de vous faire rapport que la compagnie en est venue
avec ses hommes à un règlement qui touche de près les lignes de la recommandation
du bureau de conciliation, et je désire vous adresser pour vos bons offices mes plus
sincères remerciements pour l'aide que vous nous avez donnée dans l'affaire."
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 349
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XVI— DEMANDE DES EMPLOYES DE LA MINE DE SAINT-EUGENE, PRO-
PRIETE CONTENANT DU PLOMB ARGENTIFERE A MOYIE, C.-B.—
ETABLISSEMENT D'UN BUREAU— RAPPORT UNANIME DU BU-
REAU—PRINCIPE DE L'ECHELLE DESCENDANTE RECOMMANDE-
ARRANGEMENT FINALEMENT EFFECTUE COMME RESULTAT DE
L'ENQUETE.
Le 11 septembre le ministère a reçu une demande d'établissement d'un bureau
pour régler les différends survenus entre la Consolidated Mining and Smelting Com-
pany et certains ouvriers qui travaillent à la mine de Saint-Eugène, mine de plomb
argentifère à Moyie, C.-B. La demande est venue des ouvriers.
Le différend était, disait-on, celui qui suit : " Que la compagnie et ses employés
n'ont pas pu en arriver à une entente relativement à l'échelle des gages à payer pour
les différentes descriptions de travaux à l'intérieur et en dehors de la mine susmen-
tionnée." Le nombre des ouvriers intéressés au différend était estimé à 350 ou 400
hommes. Le bureau a été constitué de la façon qui suit: S. S. Taylor, C.R., Nelson,
C.-B., à la demande des employés; J. A. Harvey, Cranbrook, C.-B., à la demande de
la compagnie patronne; et Son Honneur le juge Peter Wilson, Cranbrook, C.-B., à la
demande des deux autres membres du bureau. La nomination du juge Wilson por-
tait la date du 23 septembre. Le bureau s'est réuni d'abord le 7 octobre à Moyie,
C.-B., et depuis à diverses époques en octobre, en novembre et en décembre, les der-
nières séances ayant eu lieu à Nelson, C.-B. Le rapport du bureau a été reçu au mi-
nistère le 28 décembre.
L'enquête du bureau a démontré que la réclamation des employés se réduisait à
une demande de gages identiques à ceux payés dans la région de la ligne frontière de
la Colombie-Britannique, tandis que d'autre part la compagnie prétendait que non
seulement il ne fallait pas concéder une augmentation qui aurait porté les gages à
cette échelle, mais que l'échelle des gages alors existante à Saint-Eugène était exces-
sive. Il s'ensuivit une longue enquête, couvrant un vaste champ de preuves, et se rap-
portant au coût actuel de la vie comparativement à celui qui existait dans les années
passées antérieures à 1900, à l'augmentation des gages depuis 1900 dans d'autres
genres d'industrie, et à d'autres échelles de gages qui existent dans d'autres campe-
ments miniers de l'Amérique du Nord. Il a été fait de la preuve pour démontrer
aussi le coût de la vie dans un grand nombre de campements miniers exploités dans
les mêmes conditions, et aussi les gages payés dans tous les camps miniers de la Co-
lombie-Britannique, du Yukon et de l'Alaska et dans divers campements importants
des Etats-Unis.
Dans tous les cas, le bureau a déterminé une échelle de gages que ses membres
ont jugé être une échelle qui pouvait s'appliquer à un grand nombre des régions de
la Colombie-Britannique aussi bien qu'à la mine de Saint-Eugène. Le bureau a ce-
pendant tenu compte des conditions variables des opérations et a motivé en consé-
quence trois échelles de gages respectivement applicables dans des conditions norma-
lement défavorables, dans des conditions anormalement défavorables, et dans des
350 DEPARTEMENT* DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
conditions anormalement favorables, le prix du marché de l'argent, du plomb et du
cuivre, suivant le cas, devant décider, ainsi qu'il est prévu, quelle échelle doit être
applicable; celle des conditions "anormalement défavorables", étant fixée à une ré-
duction moyenne de 50 cents par jour, a été recommandée pour adoption relativement
au différend actuellement pendant et à titre de règlement de ce débat.
La sentence du bureau, dans de telles circonstances, est considérée comme étant
d'une grande valeur pour tous ceux qui sont intéressés dans les industries minières de
l'ouest du Canada.
Les conclusions du bureau n'ont pas été formellement acceptées par les parties
au différend, et il n'a pas été conclu d'arrangement dans le moment, mais ainsi que
le démontre ce qui suit, il s'est effectué quelques semaines, plus tard un règlement
sur une base qui était virtuellement celle recommandée par le bureau.
TEXTE DU RAPPORT DU BUREAU.
Le texte de la sentence du bureau est ainsi qu'il suit: —
Dans l'affaire de la loi des enquêtes en matières de différensd industriels, 1907, et
d'un différend survenu, entre la Consolidated Mining and Smelting Company of
Canada, à responsabilité limitée (patronne), et certains ouvriers de la dite com-
pagnie qui travaillent à l'intérieur et aux alentours de la mine de Saint-Eugène,
à Moyie, C.-B. (employés).
Le bureau de conciliation et d'enquête nommé en la présente affaire à l'honneur
de faire rapport ainsi qu'il suit:
Dès notre nomination, nous nous sommes rendus à Moyie le premier jour dont
nous avons pu convenir, et nous y avons tenu notre première séance le 7 octobre. Les
séances tenues le 7. le 8 et le 9 octobre ont été consacrées à découvrir la cause exacte
du différend survenu entre les parties, et nous résolûmes alors de procéder autant que
possible à titre de bureau de conciliation à nous bien convaincre de la base réelle du
différend entre les parties, et, si possible, a restreindre la contestation pour les fins
de toute enquête qu'il pourrait être nécessaire de faire. A partir de cette époque,
nous nous trouvions bien au courant de tous les faits en litige, mais à ce moment
nous nous aperçûmes que nous ne pouvions plus agir à titre de bureau de conciliation,
et nous fûmes de ce moment prêts à procéder à l'enquête. La compagnie avait toute*
fois donné des instructions à son avocat qui était pleinement outillé, et leurs fonc-
tionnaires n'étaient pas en état de procéder sans son aide, à moins qu'il ne leur fut
permis de se mettre plus au courant quant à la preuve à faire.
Comme les hommes s'opposaient à ce que des avocats comparaissent, nous avons
été priés d'accorder cet ajournement, et l'affaire fut renvoyée au 17ième jour d'octobre,
date à laquelle nous nous réunîmes de nouveau à Moyie, et où nous nous efforçâmes
de nouveau à titre de bureau de conciliation à amener les parties à se rencontrer.
Nous avons siégé pour cette fin le 17 et une partie du 18 octobre, et l'après-midi
du 18 une proposition fut couchée par écrit, et les hommes convinrent alors de tenir
une assemblée ce soir-là pour discuter la proposition faite, et pour décider si oui ou
non la proposition faite par la compagnie devrait être acceptée. Le lendemain matin
les employés ont laissé savoir qu'ils ne pouvaient pas entendre parler d'une proposi-
tion de réduction, et la compagnie de son côté, refusa de se conformer à une référence
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 351
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
au bureau de la question des trois classifications du travail en litige, et nous avons
en conséquence été obligés de procéder à l'audition de toute l'affaire.
Dans notre enquête a titre de bureau de conciliation, nous avons découvert que le
différend provenait du désir des hommes de voir leurs gages avancés à la classe de ce
que l'on appelle l'échelle de la frontière. Avant le premier juin les hommes avaient
travaillé sous l'empire de ce que l'on appelait l'ancienne échelle de Slocan, établie en
1900. Le premier jour, ils avaient reçu une très sensible augmentation, mais ils ne
recevaient pas les mêmes gages que ceux qui étaient alors payés dans la région de la
frontière. Les hommes prétendaient que le taux de l'augmentation telle que donnée
ne suffisait pas, qu'ils devraient recevoir les mêmes taux de gages que ceux payés dans
la région de la frontière, et que l'augmentation accordée faisait des distinctions
quant à certaines classes de main-d'œuvre. Ils basaient leur demande d'augmentation
sur le fait que le coût de la vie avait sérieusement augmenté depuis que l'an-
cienne échelle avait été établie, que les gages dans d'autres établissements industriels
avaient augmenté depuis dix ans de 25 à 100 pour 100; qu'ils avaient droit au même
taux de gages que celui qui était payé dans la région de la frontière, ou les conditions
étaient virtuellement les mêmes qu'à Moyie, et que, plus particulièrement, dans le
cas des trieurs de minerai à Rossland et à la frontière, l'augmentation avait été de
16| à 30 pour 100, tandis qu'à Moyie, l'augmentation n'avait été que de 8J pour 100.
La compagnie a rencontré cette prétention et a soutenu que non seulement il ne de-
vait pas être accordé d'augmentation, mais que l'échelle actuelle des gages était exces-
sive dans les conditions existantes, et que l'ancienne échelle Sloan qui prévalait avant
le premier juin devrait être rétablie.
Sur la contestation ainsi liée nous avons procédé le 19 et le 20 octobre à recueillir
de la preuve à Moyie, et nous avons traité principalement des prix de l'approvision-
nement et du coût de la vie à l'heure actuelle comparativement à la période de 1900
à 1904. Le 20 nous avons ajourné au 27, date à laquelle nous avons de nouveau siégé
à Moyie, et nous avons continué à recevoir la preuve sur le coût de la vie, sur les
gages payés aux autres campements miniers, et sur les conditions de la main-d'œuvre
à Moyie même. Cette session s'est prolongée jusqu'au 30 octobre, et la preuve enten-
due devant nous couvrait un très vaste champ de témoignages sur le coût de la vie
actuellement, comparativement au coût de la vie il y a quelques années depuis 1900,
sur l'augmentation des gages depuis 1900 dans d'autres genres d'industrie, et sur les
échelles de gages payés dans d'autres campements miniers de l'Amérique du Nord. Il
a été fait de la preuve pour démontrer le coût de la vie dans un grand nombre d'au-
tres campements miniers exploités dans les mêmes conditions, et aussi au sujet de
l'échelle des gages payés dans chaque campement minier de la Colombie-Britannique,
du Yukon et de l'Alaska, et dans tous les divers campements miniers importants des
Etats-Unis, y compris le Michigan, l'Utah, le Montana, l'Idaho, le Colorado et la Cali-
fornie.
Le 20 octobre, nos séances de Moyie se sont ajournées à Nelson pour y entendre
d'autre preuve des régions de Slocan et de la frontière. L'échelle de la frontière étant
celle que demandaient les hommes et l'échelle de Slocan étant l'ancien taux qui était
payé, il a été jugé nécessaire de s'enquérir des conditions sur lesquelles ces échelles
étaient basées. A raison de certains engagements d'affaires de l'un des membres du
bureau, et par suite d'une maladie survenue dans la famille d'un autre de nos mem-
352 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
bres, la séance de Nelson a du être remise jusqu'au 29 novembre. Les hommes ont alors
demandé une autre remise à cause de l'absence de M. Mills, qui avait été leur prin-
cipal représentant, pour soumettre leur cas au bureau. Du consentement de toutes les
parties cette remise a été accordée, et le bureau, tout en désirant expédier les affaires,
ne s'est pas senti disposé à procéder en présence de l'assertion des hommes que de
procéder en l'absence de M. Mills porterait préjudice à leur cause. Une autre remise
a alors été convenue pour le 19 décembre, date à laquelle le bureau a siégé de nou-
veau à Nelson et a complété le travail de l'audition de la preuve sur les points arrêtés
à notre séance de Nelson.
Depuis, nous nous sommes efforcés de régler le différend soumis à notre examen.
Toutes les parties au différend se sont attachées à nous démontrer qu'elles comptaient
que nous établissions une échelle de gages qui pratiquement pourrait s'appliquer à tous
les arrondissements miniers de Kootenay et de Yale, et, pour cette fin, les mineurs ont
fait de la preuve provenant de toutes les parties de ces arrondissements; la compagnie
a suivi le même cours, et de plus a insisté auprès de nous sur le fait qu'elle exploitait
une grande mine dans le district de la frontière, deux grandes mines à Rossland, un
haut-fourneau à Trail, en sus de la mine de Saint-Eugène à Moyie, lesquels établisse-
ments seraient tous atteints par notre décision. Le bureau se rendant bien compte
de cette nouvelle orientation donnée à la procédure et du bénéfice évident qui résul-
terait pour tous les intéressés du district s'il entrait dans notre détermination une
conception plus large de la question d'une échelle de salaire, nous avons conclu que
notre premier devoir était d'établir une échelle de gages raisonnables applicables aux
circonscriptions désignées, y compris l'œuvre particulière intéressée, savoir, celle de
Saint-Eugène à Moyie. Mais nous jugeons également équitable, en vue des condi-
tions d'exploitation anormalement défavorables actuellement existantes et des condi-
tions d'exploitation anormalement favorables qui ont existé, qu'il nous faudrait
établir une échelle recommandable qu'il faudrait suivre dans ces conditions normales,
d'où il suit que nous avons décidé que l'échelle plus bas indiquée comme "échelle des
justes salaires recommandables dans des conditions convenables favorables" est
l'échelle que devraient payer toutes les mines, y compris celle particulièrement visée
par des procédures, devrait suivre dans des conditions normalement favorables,
Mais comme nous trouvons que les conditions d'exploitation actuelles sont anormale-
ment défavorables, nous recommandons que l'échelle plus bas indiquée et intitulée
^'échelle da gages recommandable dans des conditions d'exploitation anormalement
défavorables", devrait être maintenant acceptée et constituée tant que ces conditions
se continueront, et que si l'industrie, soit quant au plomb, au plomb argentifère, au
cuivre ou au cuivre aurifère, ou les autres mines du même genre, venait à passer de
nouveau à des conditions d'exploitation anormalement favorables, alors la catégorie
d'industrie ainsi atteinte d'une manière anormalement favorable devrait adopter im-
médiatement l'échelle prévue plus bas sous la rubrique "échelle de gages recommanda-
bles pour des conditions anormalement favorables".
Nous trouvons que les présentes conditions les plus notoires qui affectent les
mines de plomb et de plomb-argentifères, et leur donnent le droit d'Ktre considérées
comme opérant dans des conditions d'exploitation anormalement défavorables, sont: —
(a) La condition de gêne du marché des métaux;
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 335
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
(b) La difficulté que l'on éprouve a placer sur le marché les produits métal-
liques.
(c) La perte continuellement éprouvée par suite de la baisse du plomb après
sa réception par les hauts-fournaux, auxquels cas la prime (qui ne se paie que sur
la valeur du plomb contenu dans le minerai au moment où il est reçu par le haut-
fourneau) ne suffit pas pour compenser la déperdition soufferte.
(d) Le bas prix exceptionnel de l'argent que contient le minerai.
Nous trouvons aussi que les mines de cuivre qui sont en question s'exploitent
actuellement dans des conditions anormalement défavorables, dont voici les raisons
les plus saillantes: —
(a) A raison de conditions analogues à celles données ci-dessus relativement
aux mines de plomb et de plomb argentifère.
(b) Le prix actuel du cuivre exceptionnellement bas.
Nous trouvons aussi que les conditions d'exploitation anormalement défavorables
des mines de plomb et de plomb argentifère proviennent du fait que l'argent est coté
pour trente jours sur le marché monétaire à soixante-dix cents et plus, et le plomb est
coté pour trente jours à 19 livres la grosse tonne et plus. Et pour les mines de cuivre
et de cuivre aurifère et pour les autres de même nature, d'après la preuve faite de-
vant nous, nous suggérons que les conditions anormalement défavorables sont arrivées
quand le cuivre est coté sur le marché du métal à trente jours à 18 cents et plus la
livre.
En conséquence, tout en recommandant fortement l'adoption de l'échelle prévue
et intitulée "Echelle recommandable de gages pour des conditions anormalement dé-
favorables", nous avons décidé que jusqu'à ce que ces conditions soient devenues nor-
malement favorables, les échelles qui suivent sont, d'après les diverses conditions énon-
cées, juste et équitables, et devraient être adoptées au fur et à mesure que ces con-
ditions se présentent.
36—23
354
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ÉNUMÉRATION DES GAGES.
Emploi.
Préposés au puits
Mécaniciens (y compris ceux opérant dans
des exhaussements de plus de 40 pieds)
Marteleurs
Pétardeurs
Pétardeurs
Boiseurs
Charpentiers
Aides-boiseurs
Préposés aux pompes..
Ajust. de tuyaux (sons-terre ou ciel ouv.).
Ouvriers de la voie
Aide de ces ouvriers
Aides
Essarteurs et wagonniers
Chargeurs de wagons pour moteur
Préposés aux wagons à la surface
Journaliers
Conducteurs d'attelage
Gardiens
Préposés aux cages
Employés des monte-charges de toutes
sortes
Mécaniciens brevetés
Chauffeurs
Préposés aux moteurs
Electricien préposé au générateur. . .
Autres électriciens
Machinistes
Aides-machinistes
Forgerons et aiguiseurs d'outils
Aides-forgerons
Charpentie s à l'établi
Charpentiers ordinaires
Charpentiers, aides
Employés de moulins, excepté journaliers
Journaliers
Echelle des gages re-
commandés dans des
conditions normale-
ment favorables.
$ c.
4 25
3 75
3 65
4 25
3 50
3 75
3 75
3 25
• 3 75
3 50
3 75
3 50
3 25
3 25
3 50
3 25
3 00
3 25
3 00
3 75
4 00
4 25
3 50
3 50
4 25
3 75
4 25
3 25
4 25
3 50
4 25
3 75
3 25
3 75
3 25
Echelle des gages re-
commandés dans des
conditions d'exploita
tion anormalement
défavorables.
$ c.
4.00
3 50
40
Ou
25
50
50
00
50
25
50
25
3 00
3 00
3 25
3 00
2 75
3 00
3 00
3 50
3 75
00
25
25
00
50
00
00
00
25
00
50
00
3 50
3 00
Echelle des gages re-
commandés dans des
conditions d'exploita-
tion anormalement
favorables.
Se.
4 50
4 00
3 90
4 50
3 75
4 00
4 00
3 50
4 00
3 75
4 00
3 75
3 50
3 50
3 75
3 50
3 25
3 50
3 25
4 00
4 25
4 50
3 75
3 75
4 50
4 00
4 50
3 50
4 50
3 75
4 50
4 00
3 50
3 75
3 50
En foi de quoi nous avons apposé aux présentes notre signature à "Nelson, C.-B.,
ce 21me jour de décembre 1907.
(Signé) P. E. WILSON,
• J. A. HARVEY,
S. S. TAYLOR,
Bureau de conciliation et d'enquête.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 355
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
ARRANGEMENT CONCLU.
Subséquemment le ministère a été informé que la compagnie et les fonctionnaires
de l'union avaient le 13 janvier 1908, conclu un arrangement basé sur l'échelle de
gages qui suit, savoir : —
1 — Préposés au puits $4 00
2 — Machinistes 3 50
3 — Manœuvres 3 00
4— Aides 3 25
5 — Boiseurs 3 50
6— Pétardeurs 4 00
7 — Forgerons. 4 00
8 — Forgerons, aides 3 25
9 — Préposés aux cages 3 50
10 — Manœuvres des pompes 3 50
11 — Journaliers. 2 75
12— Charpentiers, à l'établi 4 00
13 — Charpentiers, ordinaires 3 50
14 — Charpentiers, aides 3 00
15 — Machinistes 4 00
16 — Machinistes, aides 3 00
17 — Mécaniciens du compresseur. .. 4 00
18 — Mécaniciens brevetés 4 00
19 — Mécaniciens chargés du monte-charges à double action. . 4 00
20 — Mécaniciens chargés du monte-charges à simple action. . 3 50
21 — Préposés aux moteurs 3 25
22 — Electriciens, aides 3 00
23— Chauffeurs 3 25
24 — 'Ajusteurs de tuyaux sous le sol. 3 50
25 — Ajusteurs à la surface , 3 50
26 — Ouvriers de voie 3 50
27 — Ouvriers de voie, aides 3 00
28— iMarteleurs » 3 40
29 — Ouvriers à la surface 3 00
30— Graisseurs 3 00
31— Conducteurs d'attelage . 3 00
32 — Conducteurs, palefreniers. . . 3 50
33— Pétardeurs 3 25
34^— Boiseurs, charpentiers 3 50
35 — Boiseurs, charpentiers, aides 3 00
36 — Trieurs de minerai 3 00
37 — Ajusteurs de tuyaux, aides 3 25
38— Broyeurs 3 25
39— Artisans 3 50
40 — Chargeurs de wagons pour moteur 3 25
41 — Journaliers 3 00
42— Gardiens . . 3 00
43 — Electriciens chargés des générateurs 4 00
44 — Electriciens, autres 3 50
Si l'on compare l'échelle adoptée avec l'chelle recommandée par le bureau, on y
trouve quelques variantes, et si l'on compare plus à fond les demandes de l'union on
voit que, dans divers cas où l'union avait demandé une augmentation, la compagnie
a offert la somme fixée par le bureau. Ceci s'applique aux journaliers, aux préposés aux
36— 23è
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
moteurs, aux conducteurs d'attelages, aux préposés aux soutes aux poudres, aux boi-
seurs équarrisseurs, à leurs aides, aux aides-machinistes et aux gardiens. L'union avait
demandé 25 cents de plus pour les broyeurs et pour les aides des électriciens. Le bu-
reau n'avait pas fixé de salaire pour ces emplois. La compagnie a augmenté de 25
cents par jour le taux recommandé par le bureau dans le cas des journaliers, des mé-
caniciens des monte-charges à double action et des ajusteurs de tuyaux; l'union a tout
accepté. La compagnie a aussi diminué de 25 cents par jour les taux recommandés
par le bureau pour les aides des ouvriers de voie et pour les mécaniciens des monte-
charges à simple action; l'union a accepté l'une et l'autre diminutions.
On verra donc que les enquêtes et le rapport du bureau en cette affaire, tout en
n'ayant pas pour résultat la conclusion d'un arrangement formel, peuvent assurément
passer pour avoir servi de base au règlement quel qu'il soit des différends.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 357
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XVI.— DEMANDE DES OUVRIERS DES MINES HOSMER, C.-B.— FORMA-
TION D'UN BUREAU— RAPPORT UNANIME DU BUREAU— REGLE-
MENT DES DIFFERENDS.
Le ministère a reçu le 16 septembre une demande des ouvriers des mines Hos-
mer, de Iiosmer, C.-B., pour l'établissement d'un bureau de conciliation et d'enquête,
pour le règlement d'un différend survenu entre la compagnie et ses employés. Le
nombre des intéressés a été estimé à environ 100, et les questions en litige concernaient
les gages et la condition de la main-d'œuvre en général dans les mines dénommées, y
compris le système de contrôle. Le ministre, comme question de droit, a établi le
bureau ainsi qu'il suit, savoir: M. Frank H. Sherman, de Taber, Alta., recommandé
par les ouvriers; M. Frank B. Smith, d'Edmonton, Alta., recommandé par la compa-
gnie patronne; Son Honneur le juge Wilson, de Cranbrook, C.-B., nommé sur la re-
commandation des membres qui précèdent. La nomination du juge Wilson datait du
30 septembre.
Le ministère a reçu la sentence du bureau le 31 octobre, le rapport étant una-
nime. Le point principal en contestation a été indiqué être à l'égard du taux des
gages payés pour le forage dans le roc, les hommes demandant le même prix que celui
payé aux mines métalliques de la Colombie-Britannique, et le bureau a convenu qu'il
fallait payer le même prix, tout en tenant compte de la différence du couit de la vie
dans les localités respectives. Une liste de gages modifiée et basée sur ces conditions
a été jointe au rapport, à titre d'indication du jugement du bureau sur ce point. Le
bureau a aussi recommandé que la compagnie concède le système du contrôle.
La décision du bureau n'a pas été formellement acceptée devant le bureau des
représentants des parties au différend, mais le président du bureau, dans une lettre
accompagnant le rapport et adressée au ministre, a déclaré qu'il comptait pouvoir
bientôt adresser au ministère le consentement formel des parties intéressées à s'en
tenir au rapport ainsi qu'il est prévu par l'article.
Le ministère fut subséquemment informé qu'il avait été conclu un arrangement
dans le sens du rapport relativement à toutes les discussions.
Le texte du rapport est ainsi qu'il suit:
Dans l'affaire de la loi des enquêtes en matière des différends industriels 1907, et d'un
différend entre
Les mines Hosmer, de Hosmer, C.-B.,
Patronnes.
Les employés des dites mines,
Employés.
A l'honorable Ministre du Travail :
Votre bureau de conciliation et d'enquête nommé en cette affaire a l'honneur de
faire rapport ainsi qu'il suit :
Le bureau s'est réuni à Fernie, C.-B., le 14 octobre 1907, et s'est enquis de la cause
du différend en l'espèce, et après avoir fait des efforts pour régler les différends entre
358 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
les parties aux présentes, et y avoir failli, nous avons procédé les 15ième, 16ième et
ITième jours d'octobre à recueillir la preuve produite par les parties concernant les
affaires en question. Les séances ont été tenues à Hosmer, et des témoins ont été
assignés et examinés pour le compte des deux parties. La principale question en jeu
était concernant les prix payés pour le forage dans le roc, prix qui ne semblaient pas
couverts par les taux convenus entre les exploiteurs de l'ouest et leurs employés. Les
hommes désiraient avoir le même prix que celui qui est payé dans les mines métalli-
fères. Les prix pour cette catégorie de travail suggérés par le bureau sont ceux qui
sont énumérés en l'annexe ci-jointe, et votre bureau suggérerait que ces prix fussent
établis et accordés. Le bureau pense que l'on devrait payer dans les régions houillères
les même prix que ceux qui sont payés dans les régions métallifères pour la même
catégorie de travail. Les prix payés pour forage dans le roc dans la région métalli-
fère du sud de la Colombie-Britannique sont ceux que demandaient les hommes, et le
bureau pense qu'il faudrait accorder ces prix, mais le coût de la vie est moins élevé
dans cette région houillère, suivant la preuve produite devant nous. Nous croyons
pour cette raison que la réduction de 25 cents par jour dans les gages payés dans les
régions de mines de quartz pour les hommes employés aux machines, pour leurs aides
et pour les essarteurs serait une réduction raisonnable, et pour cette raison nous avons
établi les gages payés pour ces emplois au taux énoncé dans la liste.
Le prix payé aux mineurs dans le roc devrait, croyons-nous, être accordé ainsi
que le demandent les hommes et ainsi que l'énonce la liste.
Relativement aux déchargeurs, nous croyons que le prix devrait être de 25 cents
de l'heure pour les déchargeurs à couvert et de 27£ cents de l'heure pour ceux qui ne
sont pas à couvert, et qui en conséquence sont exposés aux inclémences de la tempé-
rature.
Quant aux autres classes de main-d'œuvre, nous croyons que les rémunérations
devraient rester ainsi qu'elles sont actuellement, et c'est ce que nous recommandons.
La compagnie a soulevé la question que les taux devraient être réduits à l'échelle
payée par les exploitants de l'ouest, mais nous croyons que ce n'est pas une question
qui soit réellement bien devant nous, attendu que nulle demande expresse n'en a été
produite au ministère.
Pour traiter, cependant, de la question de même que si elle eut été bien devant
nous, nous trouvons que les prix, tels qu'ils sont payés, devraient demeurer en force,
et c'est ce que nous recommandons.
Nous recommandons aussi que la compagnie concède le système de contrôle.
En foi de quoi nous avons apposé aux présentes notre signature ce lîième jour
d'octobre 1907, à Hosmer, C.-B.
(Signé) P. E. WILSON,
FRANK B. SMITH,
F. H. SHERMAN.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
359
Préposés au puits .
Préposés aux machines, aides
Manœuvres
Conducteurs d'attelage
Mineurs dans le roc
Déchargeurs (à couvert)
m (à découvert). . . .
Travail au dehors
Forgerons
Forgerons, aides
"Boiseurs charpentiers
Ouvriers de la voie
Boiseurs
Préposés aux monte-charges . .
Chauffeurs
$3.75 par jour
3.25
2.75
2.75
3.50
.25del
8 heures,
8 ..
8 H
8 H
8 ..
heure.
27 £ de l'heure.
50 par jour, 10 heures.
,50-$4.00
75 par jour,
50
25
3.25
2.89
2.75
Ces prix devant régir les emplois jusqu'au parachèvement des tunnels dans le
roc sur l'immeuble.
La présente liste est celle à laquelle il est référé dans le rapport ci-annexé.
P. E. WILSON, président.
360 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XVII.— DEMANDE DES EMPLOYES DE LA CANADA WEST COAL AND
COKE COMPANY DE TABER, ALTA— ETABLISSEMENT D'UN BU-
REAU—ARRANGEMENT EFFECTUE SUR TOUS LES POINTS.
Le 5 novembre le ministère a reçu une demande d'établissement d'un bureau de
conciliation et d'enquête dans le cas de trois différends survenus dans les houillères
de Taber, Alta., savoir, dans les houillères respectivement exploitées par la Canada
West Coal and Coke Company, Duggan, Huntrods et Cie et la Domestic Coal Com-
pany. Dans chacun des cas, la demande venait des employés. Les différends qu'il
s'agissait de régler dans chaque cas avaient rapport aux gages, aux heures et aux
conditions de la main-d'œuvre, et on avait soumis une liste énonçant les demandes des
hommes. Les demandes comprenaient la reconnaissance complète de l'union, le sys-
tème du contrôle, huit heures de travail par jour, un salaire minimum journalier de
$3 pour les mineurs, le paiement hebdomadaire des gages, etc. En outre du nombre
des employés directement intéressés, les demandes respectivement énoncent que les
différends intéressent un grand nombre de personnes qui emploient de la houille chez
eux dans les prairies.
La demande faite au nom des employés de la Canada West Coal and Coke Com-
pany était signée par Hopkin Evans et Robert Doodson, respectivement président et
secrétaire de l'union locale n° 1,959 des United Mine Workers of America. Le nom-
bre des employés intéressés à ce différend a été estimé à 150. Le bureau a été établi
par l'honorable ministre par intérim et constitué ainsi qu'il suit: S. A. Jones, de
Taber, Alta., recommandé par les employés; Frank H. Sherman, de Taber, recom-
mandé par les patrons, et l'honorable juge Stuart, de Calgary, président. Le juge
Stuart a été nommé à défaut d'une recommandation conjointe de MM. Jones et Sher-
man. Les membres nommés aux bureaux établis pour le règlement des différends,
existant dans le cas des autres compagnies houillères dénommées s'étant aussi dé-
clarés incapables dans l'un et dans l'autre cas de s'entendre sur un troisième commis-
saire, le juge Stuart a été en même temps constitué président de ces bureaux égale-
ment, de telle sorte que s'il eût été jugé à propos de le faire, la discussion des trois
cas auraient pu plus ou moins se faire en même temps. La nomination du juge
Stuart porte la date du 30 novembre, relativement à tous lès trois bureaux. Le rap-
port du bureau établi dans le cas du présent différend a été reçu au ministère le 30
décembre. Il était unanime dans sa teneur et était accompagné d'une convention
signée des représentants des deux parties, laquelle restait en vigueur jusqu'au 31 mars.
1909. Les réunions du bureau se sont tenues le 5 et le 6 décembre, et la convention a"
été signée le soir du second jour.
RAPPORT DU BUREAU.
Le texte du rapport du bureau et de l'arrangement qui l'accompagnent se lisent
comme suit, savoir: —
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 361
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Dans l'affaire de la loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907.
Entre
La Canada Wedt Coal and Coke Company, patronne, et ses employés, membres de
l'union locale n° 1,959 des United Mine Workers of America, employés.
Jeudi, 5 décembre 1907.
Séance du bureau de conciliation et d'enquête dûment constitué le 20 novembre
1907.
Au fauteuil, Charles A. Stuart, président; Frank H. Sherman, S. A. Jones.
Les membres du dit bureau ont prêté le serment d'office, suivant l'article 13 de
la loi, devant S. J. Layton, J.P.
MM. J. H* Taylor et Y. S. Kidd ont comparu pour les patrons.
MM. Galvin, Donnell et Doodson pour les employés
Avant l'audition de la preuve, une conférence eut lieu pour la forme, afin de
tâcher d'effectuer un accord sur une certaine base de règlement; le dit bureau se ren-
dit à cette conférence, qui s'est poursuivie durant toute la journée jusqu'à 7.30, p.m.,
après une visite d'inspection personnelle de la mine dans l'après-midi et qui dura 3
heures.
Vendredi, 6 décembre.
La conférence a repris de plus belle à 9.30 a.m., toujours sous l'assistance du bu-
reau. A 11.30 un projet d'arrangement était pratiquement avreté, et soumis à un
sténographe qui en délivrait 5 copies. Dans le cours de l'après-midi ce projet était
soumis aux mineurs réunis en comité, pour leur approbation. La conférence se réu-
nissait de nouveau à 7.30 p.m., et après quelques vérifications de détail, l'arrangement
dont copie est ci-jointe était contresigné de la part des représentants des intéressés
en cause.
(Signé) CHAS A. STUART,
Président.
F. H. SHERMAN,
S. A. JONES.
ARRANGEMENT.
Il est par les présentes convenu entre la Canada. Weil Coal Company, Limited.
de première part, et les employés de la dite compagnie tels que représentés par VU.
M.W. of A., district n° 18, de seconde part: —
Que l'arrangement existant antérieurement au 9 décembre 1907, touchant les dis-
positions générales et l'échelle des contrats et le taux des salaires, régira les parties
contractantes pour la période commençant le 9 décembre 1907 et finissant le 31 mars
1909, en autant qu'icelui ne sera pas modifié ou atteint par les nouvelles dispositions
du présent arrangement, étant bien entendu et convenu que les parties contractantes
se réuniront en conférence soixante jours avant l'expiration du présent arrangement
afin d'en discuter le renouvellement.
L'arrangement actuel couvre les mines et toute l'installation du dehors s'y rap-
portant et appartenant à la dite compagnie, et toute personne désirant s'embaucher
au service de la compagnie s'engage à être régie par les règles et règlements qui sui-
vent : —
362 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
RÈGLEMENTS DES DIFFERENDS LOCAUX ET GENERAUX.
(a) Dans le cas de différends ou griefs s'élevant relativement au présent arran-
gement ou à 'tout autre arrangement local s'y rapportant, soit que le différend ou le
grief provienne de la compagnie, ou de toute autre personne ou personnes en service,
ou de tous les employés en corps, les dites parties devront alors s'efforcer de régler le
différend de la manière ci-après indiquée. Mais avant la soumission d'aucun grief
au comité du puits de mine la personne ou les personnes devront s'efforcer en s'adres-
sant personnellement au contremaître du puits, de régler la dispute, et dans le cas
d'un accord entre elles, leur décision sera définitive.
(b) Dans le cas d'un différend surgissant dans une mine locale, et d'impossibilité
de s'entendre entre le contremaître du puits et les employés, le dit contremaître de la
mine et le surintendant d'icelle s'efforceront de régler le différend, et, dans le cas
d'une entente, leur décision sera définitive.
(c) Dans le cas de l'impossibilité de s'entendre entre le contremaître du puits et
le surintendant de la mine, pour le règlement de tel différend à eux soumis, ainsi que
dans le cas de tout autre différend venant à éclater, la matière en litige sera déférée
au surintendant général ou au gérant général de la compagnie et aux officiers du dis-
trict n° 18, U.M.W. of A., pour règlement, et, dans le cas d'une entente entre eux,
leur décision sera définitive. Faute d'entente, la question sera référée à un comité
conjoint, tel comité devant se composer de trois opérateurs nommés par la Canada
West Coal Co.t Limited, et de trois mineurs choisis par le district n° 18 de la U.M.W.
of A.} pour règlement, et, au cas d'une décision de leur part, cette dernière sera obli-
gatoire pour toutes les parties. Une majorité du comité au complet devra voter en
faveur de toute initiative à être prise, avant de faire prévaloir telle ou telle décision.
Faute de s'entendre, le comité s'efforcera de choisir un président indépendant, et,
faute de s'entendre sur tel choix, le ministre du travail sera prié de nommer tel
président; la décision du comité ainsi nommé* sera obligatoire pour tous les intéres-
sés. Le comité conjoint, au cas d'urgence, se réunira le second lundi de chaque mois.
(d) Entretemps, et dans tous les cas durant la litispendance du différend et le
progrès de l'enquête, les mineurs, les journaliers mineurs et toutes les parties concer-
nées devront continuer à travailler durant l'enquête et jusqu'après décision définitive
rendue, sauf pour le cas de journalier mineur ou de journaliers mineurs, ouvrier ou
ouvriers de mine, congédié ou congédiés par la compagnie de la dite compagnie, tant
que son cas ou leurs cas n'auront pas été définitivement enquêtes et réglés. Dans le
cas d'une réclamation faite dans les cinq jours de la démission par un ou des em-
ployés congédiés injustement, le point sera décidé suivant les règles de l'article en
question, et, si la preuve démontre que telle ou telles démissions sont injustes, ils
seront réintégrés dans leur position. Si la réclamation est basée pour compensation
de perte de temps, dans le cas d'un rajustement effectué, la décision en sera laissée au
comité conjoint qui déterminera, s'il y a lieu.
(e) Une contravention à cet arrangement par l'une quelconque des parties con-
tractantes n'invalidera pas le dit arrangement, lequel continuera toujours à avoir sa
pleine force et vigueur. Il n'est pas, cependant, de l'intention des parties, par cette
sous-section d'enlever le droit aux ouvriers de suspendre tout travail, après le règle-
ment final, sous les conditions ci-après relatées, au cas où l'opérateur ou les opérateurs
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 363
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
refuseraient de se conformer à toute sentence rendue contre eux, en vertu de cet
article.
Article n° 2. Aucun mineur entrepreneur en vertu d'un contrat de houille n'a le
droit d'embaucher des journaliers.
Article n° 3. La compagnie déclare reconnaître l'union de la U.M.W. of A., et
concède le système du contrôle, c'est-à-dire, que sur une demande personnelle par
écrit de l'un quelconque des employés de la compagnie, la compagnie s'engage à dé-
duire tels argents de leurs salaires sous la rubrique de redevances de dûs, d'amendes
et de droits d'initiation; en d'autres termes, la compagnie promet de déduire des
gages revenant aux employés tout montant ou ordre signé par ces derniers autorisant
la compagnie à payer à la U.M.W. of A. la somme y mentionnée.
Article n° 4. La compagnie s'engage à fournir à ses ouvriers la houille tamisée
à $2.50 la tonne, dans un rayon d'un mille de la mine, le voiturage étant exigible au-
delà de cette limite.
Article n° 5. La compagnie fera la livraison du bois de construction aussi près
que possible de l'ouverture du puits de la mine.
Article n° 6. Les heures du travail restent telles qu'elles le sont à présent.
à $2.50 la tonne, dans un rayon d'un mille de la mine, le voiturage étant exigible au
vrier, et les salaires seront acquittés par chèque semi-mensuellement.
Article n° 8. La compagnie déduira du montant revenant aux entrepreneurs sur
contrats, les gages dus aux entrepreneurs sur contrats, les gages dus aux peseurs-con-
trôleurs.
Article n° 9. Les employés auront le choix de leur médecin et de leurs hôpitaux,
la compagnie s'engageant à faire les déductions à cet effet à même les salaires, la ma-
jorité des votants l'emportant sur le choix d'un médecin.
LISTE A.
A commencer du 9 décembre 1907, la liste des salaires suivants sera adoptée par
la Canada West Coal Company s Mines, de Taber, Alberta : —
Piliers dans les chambres des mineurs à
la main $90 par tonne de 2,240 liv.
Forage dans les chambres au pic. .. . . 90 " 2,240 "
Piliers dans les chambres à la mécani-
que 90 " 2,240 "
Piliers de 12 pds à 20 pds 80 " 2,240 "
Machine mécanique dans les chambres
de forage mécanique 30 " 2,240 "
Chargement mécanique dans les cham-
bres 50 " 2,240 "
Le travail d'entrée et celui des endroits resserrés entre les piliers d'ouverture et
les couloirs des chambres sera rémunéré à raison de $1.25 la tonne de 2,240 liv., se
répartissant comme suit: 82£ cents pour les chargeurs et 42£ cents pour les préposés
aux machines. Il est parfaitement bien compris que ces taux ne s'appliquent pas
aux sections transversales dans les chambres, et que l'opération minière doit se faire
dans une veine de charbon d'au moins 9 pouces d'épaisseur, ce dernier prix n'ayant
trait seulement qu'au forage mécanique.
364 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Les préposés aux machines électriques, $3.50 pour 8 heures de travail à ciel ou-
vert.
Curette des mineurs préposés aux machines électriques, $3 pour 8 heures à ciel
ouvert.
La compagnie paiera $3 par 8 heures pour tout mineur travaillant sous contrat
s'embauchant au service de la compagnie.
Tous les autres salaires resteront les mêmes que ci-devant.
Tout travail à la journée non compris dans l'ancien contrat suivra le prix cou-
rant du district.
Signé, scellé et délivré en triple expédition, ce sixième jour de décembre 1907, de
la part de la Canada West Coal Company, Limited, et des United Mine Workers of
America, district n° 18.
(Signé) JAMES TAYLOK,
Surintendant.
F. H SHERMAN,
Président district n° 18, U.M.W. of A.
JOHN R. GALWIN,
Vice-président district n° 18, U.M.W. of A.
R. DOODSON,
J. W. TURNER,
JAMES WILSON,
Comité local.
PETER PATTERSON,
Membre du conseil international.
Témoins :
CHARLES A. STUART,
V. S. KIDD.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 365
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XIX.— DEMANDE DES EMPLOYES DE MM. DUGGAN, HUNTRODS ET
CIE, PROPRIETAIRES DE HOUILLERES A TABER (ALBERTA)—
REGLEMENT DE TOUT DIFFEREND ENTRE EUX.
La demande dans cette affaire a été déposée le 5 novembre, en même temps que
celles de la Canada West Coal and Coke Company et de la Domestic Coal Company,
desquelles il est parlé dans les deux articles qui précèdent; et les difficultés soumises
' se trouvaient être de même nature que celles de l'affaire de la Canada West Coal and
Coke Company. Cette demande portait la signature de James Boyle et de William
Murdock, les président et secrétaire de l'union locale n° 102 des mineurs unis de
l'Amérique. On estime à quarante le nombre des intéressés du côté des employés.
Le bureau s'est trouvé constitué comme suit: pour les employés, M. Joseph Short-
house, de Taber (Alberta) ; pour les patrons, M. Frank H. Sherman, aussi de Taber
(Alberta), sous la présidence de l'honorable juge Stuart, de Calgary. C'est faute
d'entente entre M. Shorthouse et M. Sherman que M. le juge Stuart a été
nommé. La difficulté ici a été simultanément étudiée avec celle de la Domestic Coal
Company dont il est question à l'article XVIII du présent chapitre, et un même
règlement est intervenu pour l'une et l'autre compagnie. Ce règlement, déjà publié
à l'article XVIII de ce chapitre, n'est pas répété ici.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Le rapport de la commission a été reçu au ministère le 28 décembre, et le voici:
Dans l'affaire de la loi de 1907 sur l'enquête des différends industriels, et
du différend qui existe entre MM. Duggan, Huntrods et Cie, d'une part, et leurs em-
ployés, membres de l'union locale n° 102 des Mineurs Unis de l'Amérique, d'autre
part.
Jeudi, 5 décembre 1906.
Séance du bureau de conciliation et d'enquête, constitué par décret du 20
novembre 1907.
Présents: MM. Charles A. Stuart (président), Frank H. Sherman et J. Short-
house.
Les membres du bureau prêtent le serment d'office que prescrit l'article 13 de la
loi.
MM. Duggan et Huntrods comparaissent pour les patrons; MM. Galvin, Dood-
son et Donnell, pour les employés.
Les procédures suivies sont absolument les mêmes que dans l'affaire de la
Domestic Coal and Coke Company, les deux commissions siégeant simultanément et
écoutant la discussion comme dans cette affaire. Les parties en sont venues à un
règlement conjoint, comme il apparaîtra dans le rapport de cette cause.
(Signé) CHAS A. STUART,
Président.
F. H. SHERMAN,
JOS. SHORTHOUSE.
Taber (Alberta), 7 décembre 1907.
366 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
XX.— DEMANDE DES EMPLOYES DE LA STRATHCONA COAL COM-
PANY, DE STRATHCONA (ALBERTA)— BUREAU CONSTITUE— RE-
GLEMENT SUR TOUS LES POINTS.
Le ministère a, le 12 novembre, reçu une demande de constitution d'un bureau
en vue de régler un différend existant entre la Strathcona Coal Company, de Strath-
cona (Alberta) et ses employés. Cette demande, qui venait des employés, portait la
signature de MM. John W. Saint et John A. Garvin. Les difficultés soumises à
l'arbitrage consistent dans des demandes que font les employés, savoir: un change-
ment dans les heures de travail, la journée de huit heures; un changement dans les
salaires, la paye toutes les semaines, en monnaie légale; et une modification générale
des conditions du travail dans la mine; la reconnaissance des Mineurs Unis d'Amé-
rique. On estime à quarante le nombre des employés intéressés dans l'affaire. Le
bureau s'est trouvé constitué le 2 décembre avec, sur proposition des employés, M.
Frank H. Sherman, de Taber (Alberta) ; sur proposition de la compagnie, M. F. L.
Otter, d'Edmonton (Alberta) ; et sur proposition de ces deux messieurs, le ministre
a nommé M. George Montgomery, d'Edmonton (Alberta). Le bureau s'est réuni les
18, 19 et 20 décembre à Edmonton, où un arrangement est intervenu réglant toutes
les difficultés, pour avoir son effet du 23 décembre 1907 au 31 mars 1909. L'entente
reconnaît la journée de huit heures sur le lieu des travaux; les salaires seront payés
deux fois par mois par chèque; la compagnie fournit à ses employés, dans les limites
de la ville de Strathcona, le charbon criblé, à raison de $3.25 la tonne; elle reconnaît
les Mineurs Unis de l'Amérique; elle adopte le système de pointage. Une entente
f.st de plus effectuée en vue du règlement futur de tout différend de nature locale ou
générale.
Le rapport de la commission a été reçu au ministère le 28 décembre.
OPINION DU PRÉSIDENT SUR LA LOI.
Dans une lettre adressée au ministre, datée du 23 décembre et qui accompagne
le rapport de la commission, M. le président Geo. S. Montgomery déclare ce qui suit:
"Bien que le bureau n'ait pas eu occasion de s'enquérir à fond des difficultés sou-
levées par les parties, il n'est pas douteux que la simple nomination par le gouverne-
ment d'une commission qui a effectivement siégé n'ait eu pour résultat d'amener les
intéressés à transiger sur leur différend et à se réconcilier. De l'avis unanime de la
commission, la loi opère avec succès."
Le texte du rapport de la commission se lit comme il suit-:
RAPPORT DE LA COMMISSION.
La commission chargée de faire enquête sur le cas de la Strathcona Coal Com-
pany, s'est réuni le 18 décembre 1907 dans les bureaux de la Universal Coal Company,
2me rue, Edmonton (Alberta), où les messieurs dont les noms suivent, et qui
ont constitué le bureau, ont déposé leurs titres et prêté serment d'office: M. G. S.
Montgomery, président; M. Francis Otter et F. H. Sherman.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 367
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Conformément aux dispositions et prescriptions de la loi, le bureau fut dûment
constitué et établi avec tous les pouvoirs nécessaires pour s'enquérir des plaintes
soumises, et, si la chose se pouvait, pour le règlement à l'amiable des difficultés exis-
tant entre les partis.
Un exposé des prétentions de la Strathcoha Coal Company a été produit devant
le bureau; les documents en question étant laissés à la garde du secrétaire de la com-
mission. M. Frank Smith, gérant de la Strathcona Coal Company, et M. J. R. Gal-
win, vice-président pour le district n° 18 des mineurs unis de l'Amérique, s'étant
abouchés avec les membres de la commission dans l'après-midi du 18 courant aux bu-
reaux susdits, ont demandé que la commission voulut bien siéger, nonobstant l'absence
inévitable de M. Sherman. La commission a pu faire rapport qu'elle avait obtenu
un règlement des difficultés; une copie des contrats dressés entre les partis a été pro-
duite et lue dans son entier. Il fut décidé que ces conventions seraient mises devant
le bureau à sa séance du lendemain.
A cette séance du 19 courant, M. J. R. Galvin, vice-président pour le district n°
18 des mineurs unis de l'Amérique, exposa brièvement les raisons qui avaient motivé
là formation du bureau, et il s'est déclaré satisfait du travail déjà accompli, ajoutant
que, s'il n'avait pas obtenu pour les ouvriers tout ce qu'il aurait désiré, les choses, ce-
pendant, arrangées ainsi qu'elles l'avaient été, ne pouvaient que tendre à ramener la
paix et la bonne entente entre tous les intéressés. M. Galvin demanda alors que le
directeur-gérant de la Strathcona Coal Company (M. Ross) fût invité à se présenter
devant la commission, pour que les engagements pris fussent signés en leur présence,
et comme officiellement. La commision agréa à cette demande, et dans l'après-midi, à
quatre heures, sur reprise de la séance, M. Ross se présenta devant le bureau, et après
une courte discussion entre lui et des membres de la commission sur la portée des
clauses des contrats, ces contrats furent dûment signés, en la présence du président
de la commission, par M. Ross. Chacun s'est déclaré satisfait de la tournure que les
choses avaient prise. Les contrats, ainsi signés par les parties; sont annexés au pré-
sent rapport.
(Signé) GEO. S. MONTGOMERY,
Président.
F. H. SHERMAN,
FRANCIS L. OTTER.
CONVENTION.
Il est par les présentes convenu, entre la Strathcona Coal Company, de première
part, et les employés de la dite compagnie, ici représentés par les mineurs unis de
l'Amérique, district n° 18, de deuxième part :
Que la convention relative aux dispositions générales et échelles des salaires con-
tractuels sera gouvernée par l'échelle qui a court maintenant pour l'union dans le
sous-district n° 4 du district n° 18, en tant que cette échelle ne sera ni modifiée ni
affectée par les dispositions de cette convention. Il est d'ailleurs entendu et convenu
que les parties aux présentes devront, soixante jours avant l'expiration de cette con-
vention, se réunir pour en discuter le renouvellement.
368 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Cette convention s'applique aux mines et aux terrains avoisinants occupés par la
compagnie pour les fins de son exploitation, et toute personne qui accepte de travailler
à ces mines s'engage à se conformer aux règles et règlements qui suivent: —
(a) En cas de disputes ou griefs élevés à l'occasion de cette convention, comme
de "toute convention spéciale qui s'y rattacherait, les parties aux présentes devront
s'efforcer de les régler comme ci-après prescrit, soit que la dispute ou le grief origine
du fait de la compagnie ou des personnes qu'elle emploie, ou encore des ouvriers en
général. Au reste, avant de soumettre la difficulté au comité de la mine, le plaignant
devra chercher à régler la chose par demande personnelle au contremaître, et, en cas
d'accord entre eux, cet accord sera final.
(b) Si, dans le cas d'un différend qui se serait élevé dans une mine, l'affaire n'a-
vait pas pu se régler entre le contremaître et l'employé, le comité de la mine et le
surintendant tâcheront de régler la chose, et leur décision, s'ils s'accordent, sera finale.
(c) Dans le cas ou le comité de la mine et le surintendant n'auraient pas pu
réussir à régler la difficulté à eux soumise, comme aussi dans le cas de tout autre diffé-
rend qui pourrait se produire, l'objet de la difficulté sera renvoyé au surintendant
général ou au gérant général de la compagnie et aux officiers du district n° 18 des
mineurs unis de l'Amérique; si ces derniers arrivent à une entente leur décision sera
finale. Dans le cas contraire, l'affaire sera soumise au comité conjoint, formé de
trois personnes au choix de la Strathcona Coal Company, et de trois mineurs choisis
par le district n° 18 des mineurs unis de l'Amérique. Leur décision, s'ils s'accordent,
liera l'une et l'autre parties. ■ Pour qu'une décision du comité soit jugée valable, il
faudra qu'elle ait réuni le vote de la majorité absolue de ses membres. Faute de
n'avoir pu arriver à une entente, le comité nommera, s'il le peut, un président non
intéressé, et, s'il ne le peut pas, il sera demandé au ministre du Travail de nommer
ce président; la décision du comité ainsi constitué liera l'une et l'autre parties. Le co-
mité conjoint se réunira, s'il est besoin, le deuxième lundi de chaque mois.
(d) En attendant le règlement de toute difficulté soumise à l'étude, les intéressés,
mineurs, ouvriers des mines ou autres, devront continuer le travail jusqu'à ce que
l'on soit arrivé à une décision finale; et si un mineur, des mineurs, un ouvrier des
mines ou des ouvriers des mines ont été renvoyés par la compagnie, ils ne pourront
demeurer à l'emploi de la compagnie pendant que l'affaire s'étudie ou que l'on pro-
cède à un règlement. En cas de plainte faite dans les cinq jours qu'un ouvrier aura
été injustement renvoyé, sa plainte sera traitée conformément à cet article, et, s'il
est prouvé que tel renvoi a eu lieu injustement, cet ouvrier devra être rétabli dans son
emploi; et, s'il est fait, pour temps perdu, une demande d'indemnisation, ce sera au
comité conjoint de décider du bien fondé de cette réclamation et du chiffre de l'in-
demnité. Quant aux frais du règlement, la commission en devra décider.
(e) Une violation des termes de cette convention par quelqu'une des parties aux
présentes n'aura pas l'effet de l'annuler: elle demeurera dans toute sa force et conti-
nuera de produire ses pleins effets. Ce paragraphe toutefois n'enlèvera pas aux ou-
vriers le droit de suspendre le travail après qu'un règlement aura été effectué dans
les formes ici prescrites, si quelque propriétaire refusait de se soumettre à une déci-
sion rendue contre lui en vertu de cet article.
Article 2. Nul mineur, travaillant aux mines, n'aura le droit d'engager des ou-
vriers.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 369
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Article 3. La compagnie reconnaît l'Association des Mineurs Unis de l'Amérique
et accède au système de pointage; c'est-à-dire que, sur demande individuelle par écrit
de quelque employé de la compagnie, celle-ci déduira de son salaire les sommes fixées
pour droits, cotisations, amendes et droits d'initiation; en d'autre termes, la compa-
gnie retiendra sur les salaires dus aux employés toute somme que ces employés auront
mandé par écrit à la compagnie de payer à des officiers de l'Association des Mineurs
Unis de l'Amérique désignés dans l'écrit.
Article 4. La compagnie fournira à ses employés, dans les limites de la ville de
Strathcona, le charbon criblé, à raison de $3.25 la tonne.
Article 5. Pour le bois, l'eau et la voie, c'est la compagnie qui y voit.
Article 6. Les heures de travail seront de huit par jour sur le lieu de l'exploita-
tion. Iltest entendu que rien de ce qui est exprimé ici ne pourra être opposé à aucune
mesure législative touchant les heures de travail dans la province d'Alberta.
Article 7. La compagnie payera par chèque deux fois par mois.
Article 8. La compagnie retiendra aux mineurs engagés par contrat de quoi
payer le salaire des peseurs-vérificateurs.
Article 9. Les employés auront le droit de faire leurs propres arrangements pour
un médecin et l'hôpital de leur choix, la compagnie s'engageant à faire, pour y répon-
dre, les déductions accoutumées.
Le charbon miné et livré à la cage sera de 33 cents et un tiers par wagon ; c'est-à-
dire 30 cents pour le wagon et 3 cents et un tiers pour le pousser
Pour pratiquer et ouvrir la place depuis les entrées, ce sera $3.
Tout ouvrage exigu, huit pieds ou moins, 50 cents par verge linéaire et char-
bon.
Cette convention prendra effet lundi le 23 décembre 1907, et se continuera jus-
qu'au 31 mars 1909, sauf que, si la Strathcona Coal Company vend la mine, la con-
vention prendra fin.
(Signé)
W. E. ROSS,
Directeur-gérant.
F. H. SHERMAN,
Président, etc., etc.
JOHN R. GALVIN,
Vice-président, etc., etc.
GEO. S. MONTGOMERY,
Président.
FRANCIS L. OTTER,
Pour les signatures de MM. W. E. Ross, F. H. Sherman, John R. Galvin.
36—24
370 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XXL— DEMANDE DE LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER GRAND-
TRONC RELATIVE AUX TELEGRAPHISTES A SON EMPLOI— RE-
GLEMENT EFFECTUA SUR TOUS LES POINTS.
Le ministère a, le 19 novembre, reçu une demande de constitution d'un bureau
de conciliation et d'enquête en vue de régler un différend qui existe entre la compa-
gnie de chemin de fer Grand-Tronc du Canada et les télégraphistes employés sur
son réseau; demande signée par M. W. G. Brownlee, agent général des transports de
la compagnie. La difficulté était quant aux salaires, aux heures et aux conditions du
travail, le tout présenté sous formes d'annexés, donnant les prétentions respectives des
hommes et de la compagnie. La commission s'est dûment constituée avec, sur propo-
sition des employés, M. G. O'Donnoghue, de Toronto; sur proposition de la compa-
gnie, M. Wallace Nesbitt, C.R., de Toronto, et, sur proposition conjointe de ces deux
messieurs, M. le professeur Adams Shortt, de Kingston, pour la présidence. La com-
mission commença ses séances le 4 décembre à Toronto, et les 'continua jusque dans
la soirée du 7 décembre. Il restait encore beaucoup de choses à régler lorsque la com-
mission s'est ajournée, surtout pour ce qui avait trait à l'augmentation des salaires,
surcroît de paye pour heures supplémentaires le dimanche, affichage d'une liste d'an-
cienneté et déclaration d'emplois vacants dans le district à mesure que la chose se
présente. La commission s'est de nouveau réunie les 11 et 12 décembre à Montréal,
pour étudier ces mêmes questions et d'autres. Au cours de ces dernières séances, une
entente est intervenue sur le principe d'un règlement de ces difficultés; mais certains
détails furent laissés de côté, pour être réglés entre les officiers de la compagnie et le
comité des télégraphistes. On s'est vite aperçu que ces détails étaient d'un règlement
plus difficile qu'on ne l'avait pensé, et la commission dut se réunir de nouveau les 10
et 13 janvier 1908. A la séance du 13 il fut définitivement signé une convention. Au
cours de la discussion qui s'est faite devant la commission, certaines considérations
se firent jour tendant à montrer que les compagnies de chemin de fer se voyaient dans
l'impossibilité d'élever davantage les salaires, et ces considérations, la commission les
a jugées d'un intérêt suffisant pour les consigner dans son rapport. Elles sont rela-
tées plus bas, car elles forment un précieux élément de discussion dans l'étude actuelle
des problèmes industriels et sociaux.
La convention ainsi effectuée portait que l'échelle et le mode de paiement des
salaires en vigueur pour les agents et télégraphistes le 1er juin 1905 devait se conti-
nuer, avec certains changements dans les prix payés pour le travail fait le dimanche,
et aussi les modifications qui suivent: "Augmentation de dix pour cent dans le mini-
mum des salaires inférieurs à $47 par mois, chaque fois que d'autre part le salaire
de l'employé n'excède pas par ailleurs $60, et non compris dans les $10,000 affectés
tous les ans à de certains bureaux conformément aux recommandations des surinten-
dants. Le salaire des agents de relève sera de $75 par mois à partir du 1er janvier
1908, sujet par après à un avis de changement de 90 jours."
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 371
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Le rapport de la commission a été reçu au ministère le 23 janvier 1908, et en
voici le texte: —
Mémoire de la convention arrêtée entre la Compagnie de chemin de fer Grand-
Tronc et le comité représentant les télégraphistes pour les lignes qui sont à l'est des
rivières Détroit et Saint-Clair.
Les modes et échelles de paiement en vigueur le 1er juin 1905 pour les agents et
télégraphistes se continuent, avec les modifications qui suivent: —
L'article 13 se lira comme suit: —
" Les télégraphistes appelés à travailler le dimanche ou aux jours de fête
suivants, savoir: le jour de l'an, la fête de la Confédération, la fête du Travail et
le jour de Noël, sauf pour répondre à des trains réguliers de voyageurs, recevront
un supplément proportionnel aux salaires de série, basé sur un mois de 30 jours
(moins de trente minutes ne devant pas être compté plus de trente minutes, et
moins de soixante minutes devant être compté comme une heure) avec indem-
nisation d'au moins 25 cents pour chaque appel, ou l'employé devra, s'il est be-
soin, donner une heure. Cette règle ne s'appliquera pas aux télégraphistes qui
reçoivent de la ligne principale au moins le minimum, et, lorsque l'indemnité
pour heures supplémentaires porte le salaire du mois au chiffre minimum de la
ligne principale, cette gare sera considérée comme bureau régulier du dimanche,
et le minimum de la ligne principale constituera pour cette gare la solde du télé-
graphiste.
Une augmentation de dix pour cent dans le minimum des salaires inférieurs à
$47 par mois chaque fois que d'autre part le salaire de l'employé n'excède pas par ail-
leurs $60 par mois, et non compris dans les $10,000 affectés tous les ans à certains
bureaux, conformément aux recommandations des surintendants.
Le salaire des agents de relève sera de $75 par mois.
Pour prendre effet le 1er janvier 1908, sujet par après à un avis de changement
de 90 jours.
(Signé) W. T. BROWNLEE,
Gérant général des transports.
Comité des télégraphistes:
(Signé) J. WILLOUGHBY,
Président.
ADAM SHORTT,
Président.
WALLACE NESBITT,
J. C. O'DONOGHUE.
Le 13 janvier 1908.
La commission s'était d'abord inquiétée de ce qu'on lui avait dit qu'elle avait
recommandé pour les télégraphi'tses du Pacifique-Canadien des salaires plus élevés
qu'elle n'était prête à le recommander dans le cas actuel, et nous sommes heureux de
pouvoir dire que les parties ont su apprécier les raisons qui ont empêché les membres
36— 24i
372 DEPARTE M EXT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
de la commission de suggérer un chiffre de salaire plus haut qu'il n'a été finalement
convenu entre les parties. Ces raisons, nous ne pouvons résister au désir de les faire
connaître brièvement ici.
Dans l'état actuel des affaires, l'offre de la compagnie, en ce qui touche à cette
question des salaires, nous a paru très raisonnable. Il entre bien des considérations
dans la détermination de cette difficulté. Au premier chef, il y a pour l'employé le
droit d'obtenir une rémunération qui lui permette de vivre. Celui qui travaille a
droit d'attendre pour une journée bien remplie une juste rétribution quotidienne.
Mais il est une chose que l'on semble trop souvent ignorer. C'est l'union nécessaire
du capital et du travail dans la production d'un bénéfice, qu'il s'agisse de l'exploita-
tion des voies ferrées, d'une manufacture ou de toute autre branche d'industrie. Le
but du 'travailleur doit être de s'assurer une juste part de ce profit ; mais il y a aussi
à prendre en considération la position de ceux-là qui avancent l'argent nécessaire à
la poursuite de l'entreprise, condition de l'emploi qui va être donné; eux aussi ont
droit d'obtenir un avantage pour l'argent qu'ils y mettent et le risque qu'ils courentt.
Nul dividende n'a encore été payé pour les cent millions du capital du Grand-Tronc.
Si, par une augmentation des bordereaux de paie, les dividendes acquis aujourd'hui
aux actions privilégiées se voient de nouveau diminuer, que va-t-il s'en suivre? La
compagnie sera incapable, faute d'argent, d'étendre ses opérations, puisque cet argent
trouvera à s'employer de façon plus lucrative dans d'autres entreprises, et ce sera au
détriment de cette foule de travailleurs que les chemins de fer occupent. Il y a
encore que le public ne cesse d'exiger un service toujours meilleur des commodités
toujours croissantes, une voie sans cesse améliorée, et ainsi de suite. Tout cela ne
peut s'obtenir que si les gens à qui on demande d'avancer leurs capitaux y entrevoient
la possibilité d'un bénéfice à gagner. L'expérience acquise au cours des séances de
ces sortes de commissions nous a amené à conclure qu'il semble y avoir de la part
du public oubli de deux choses; cette insistance que l'on met à demander que la com-
pagnie augmente sa dépense pour accroître les commodités du service, pendant que,
dans le même temps, on veut toujours qu'elle réduise les tarifs qui lui procurent l'ar-
gent nécessaire à la création de ces mêmes commodités. Il faut bien se l'avouer, la
recette n'augmente point du même pas que la dépense. Si, comme le public le de-
mande, il faut que la compagnie augmente sans cesse et ses frais d'exploitation et les
salaires de ses employés, il faudra y penser sérieusement quand sera mise à l'étude la
question de réduire les prix de transport et pour les voyageurs et pour les marchan-
dises, puisque toute diminution en ce sens a directement pour effet d'empêcher que
les compagnies ne puissent payer à leurs employés les salaires qu'ils demandent. Il
n'y a pas de doute que le coût de la vie a beaucoup augmenté, et que, pour y répondre,
les employés des chemins de fer n'aient droit à une rémunération plus élevée, mais il
ne faut assurément pas que cette rémunération se donne au seul détriment de ceux-
là qui ont placé leur argent dans l'entreprise et qui à leur tour pourraient bien se
trouver privés de leurs moyens de subsistance. Il incombe au public de faire sa juste
part. L'employé de chemin de fer dépense un argent qui profite à tous les autres
membres de la société, depuis le cultivateur jusqu'aux manufacturiers, et si l'on veut
que l'employé ait de quoi faire face à ses besoins toujours croissants, il conviendrait
que d'autres classes de la société qui profitent de son argent, contribuassent à lui faire
obtenir cet argent qu'il dépense ainsi. Voilà les raisons qui, toutes choses considé-
ANNEXE A( RAPPORT ANNUEL 373
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
rées, nous ont fait croire que l'offre de la compagnie allait aussi loin que les circons-
tances pouvaient le lui permettre, bien que cette offre n'atteigne peut-être pas le
chiffre auquel les télégraphistes, dans d'autres circonstances, auraient droit de préten-
dre. Décourager le capitaliste de mettre ses fonds dans des entreprises de chemins
de fer ne serait certainement pas avantageux au public en général, et si, entre les de-
mandes du public et celles des employés, l'intérêt du prêteur doit s'effondrer, il en ré-
sultera une diminution nécessaire et générale du chiffre des salaires ou de celui des
employés; ce qui serait pour le -travail un recul beaucoup plus grave.
On a suggéré que pour remédier à cette difficulté que l'Etat pourrait devenir seul
propriétaire des voies ferrées. Pour cela, il n'en resterait pas moins à trouver le ca-
pital nécessaire à l'établissement des chemins de fer et à leur mise en exploitation.
La propriété par l'Etat ne fera pas descendre du ciel le capital, comme, pour les Israé-
lites dans le désert, la manne. Emprunté par l'Etat, le capital nécessitera le paie-
ment d'un intérêt, à un taux plus élevé peut-être qu'on est obligé de payer en ce
moment, et cela pour deux raisons : à cause d'abord d'une accumulation d'emprunts
et ensuite à cause des risques inhérents aux entreprises industrielles. Si cet argent
était prélevé au moyen de taxe, ce ne serait ni plus ni moins que l'obtenir des res-
sources collectives du pays. Les salaires payés à leurs employés par les compagnies
de chemin de fer dépendent donc nécessairement du chiffre de leur récolte, une fois
l'intérêt payé sur le capital mis dans l'entreprise. Ceci s'applique également à toutes
les affaires industrielles ou commerciales, et rien ne saurait prévaloir contre cette vé-
rité que ne changeront pas tous les discours vagues et philanthropiques que l'on pour-
rait faire.
(Signé) ADAM SHOETT,
WALLACE NESBITT,
J. G. O'DONOGHUE.
374 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
XXII.— NOUVELLE DEMANDE DES EMPLOYES DE LA CUMBERLAND
RAIWAY AND COAL COMPANY", DE SPRINGHILL (N.-E.)— BUREAU
CONSTITUE— RAPPORT UNANIME PRESENTE— PAS DE SUSPEN-
SION DU TRAVAIL.
Le 21 novembre, le ministère a reçu une demande de constitution d'un bureau
de conciliation et d'enquête en vue de régler de nouvelles difficultés entre la Cumber-
land Railway and Coal Company, de Springhill (N.-E.), et ses employés. Le nombre
des personnes intéressés dans l'affaire a été estimé à 1,600, c'est-à-dire tous les em-
ployés de la compagnie, hommes et garçons; sur ce nombre, 900, a-t-on dit, appartien-
nent à l'union qui a déposé la demande. Les causes du différend sont énoncées
comme suit:
"La première difficulté touche à l'accomplissement des termes d'une convention
arrêtée entre les parties pour le paiement de la pierre dans la construction des piliers,
à raison de 4 cents par pouce par verge linéaire pour 4 pouces et plus.
"La deuxième difficulté touche à l'adoption d'une échelle générale des salaires
pour ceux qui taillent la houille et leurs chargeurs.
"La troisième difficulté touche au changement effectué dans le mode de paiement
du minéral extrait, dont le prix au lieu d'être par boîte se trouve être par tonne.
" La loge des pionniers, n° 1, de l'association des ouvriers de la province, demande
aussi que soient référées à ce même bureau de conciliation tous les différends qui
pourraient s'élever entre les parties contendantes depuis la date où cette demande est
faite jusqu'à et y compris la date des séances de la dite commission; le but de la loge
étant qu'il intervienne un règlement final et satisfaisant de toutes les questions de-
meurées en suspens entre elle et la compagnie jusqu'au jour des séances de la dite
commission."
La commission s'est dûment constituée comme suit: Son Honneur le juge Pat-
terson, de New-Glasgow (N.-E.), président; M. Hiram Donkin, d'Halifax (N.-E.),
et M. R. B. Murray de Springhill (N.-E.). En l'absence de proposition de la part de
la compagnie intéressée, et conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la loi de
1907 sur l'enquête des différends industriels, le ministre, pour la compagnie, a
nommé M. Donkin. C'est sur proposition des employés que M. Murray a été nommé.
Pour le président, il a été nommé en l'absence d'une proposition conjointe des deux
autres membres de la commission.
Le rapport, sans discidense, de la commission a été reçu au ministère le 22 jan-
vier 1908. Les parties n'ayant pu s'entendre au cours des procédures, la commission
rapporte qu'elle a d'abord examiné la troisième difficulté, qui est celle du mode de
paiement du minéral, et qu'elle a décidé qu'un moyen satisfaisant de vérifier le poids
de la houille était d'en prendre la densité; et elle a indiqué ce qu'elle regardait
comme une juste détermination de la pesanteur. Quant à la deuxième difficulté, celle
qui touche à l'adoption d'une échelle générale de salaires pour ceux qui taillent la
houille et leurs chargeurs, la commission déclare que cette question a souffert peu de
difficulté, sauf pour certains détails peu nombreux. On avait au mois de mai précédent
discuté, entre les hommes et la direction, une série de prix, au principe de laquelle
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 375
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
l'une et l'autre partie avait adhéré, et dont presque tout les détails avaient été réglés
à la suite de conférences répétées. La commission mit à l'étude les diverses questions
non encore réglées, et elle donna dans chaque cas son avis. Des copies de ce docu-
ment tel que d'abord rédigé et tel que modifié par la suite accompagnent le rapport.
Certaines parties de cette pièce se rapportent à la question du paiement de la pierre
dans la taille des piliers, et la commission, en discutant ces points, a fait allusion à la
question générale de la pierre dans les piliers, et à la commission antérieure qui avait
quelque peu traité cette qustion au point de vue de la loi. Le rapport fait observer
que, la compagnie n'ayant produit aucune déclaration en réponse à la demande de la
loge, la commission avait dû s'en reposer uniquement sur la preuve fournie par cette
dernière; mais impossible de concevoir que la compagnie eût pu démontrer que le
principe n'en avait pas été agréé par les parties et que ces dernières ne l'avaient pas
adopté dans une très large mesure. Sur ce point le rapport dit: "Il paraît évident à
la commission que, si l'on avait eu aux houillères de Springhill une échelle de salaires,
jamais il ne fut survenu entre la compagnie et ses employés autant de désagréments
et de froissement". La commission recommande l'adoption, pour une période de
trois ans, de la série de prix telle qu'amendée,
Il a été produit, pour faire partie du rapport, une lettre adressée par M. Donkin,
de la commission, à M. H. Mclnnes, l'avocat de la compagnie, lequel (M. Donkin)
demande, de la part de la commission, que la compagnie veuille bien entrer en pour-
parlers avec ses employés pour une échelle de salaires qui pourrait être convenue.
M. Donkin fait obsrver que les employés seraient disposés à consentir certaines modi-
fications si, par là, ils peuvent espérer de contenter la compagnie. La réponse de la
compagnie a été aussi insérée au rapport. Dans cette communication, envoyée par le
télégraphe, M. Mclnnes dit qu'il a discuté la question d'une échelle de salaires avec
le gérant général, lequel soutient qu'une échelle comme on la voudrait serait imprati-
cable dans un lieu comme Springhill. M. Mclnnes s'est quelque peu étendu sur ce
point, et il dit, en terminant, qu'une échelle de salaires, pour être convenable et hon-
nête, laisserait encore tant de choses à déterminer par les conditions locales qu'elle
serait à peu près sans valeur.
LA COMPAGNIE REFUSE D'ACCEPTER LA DECISION DU BUREAU.
Des copies du rapport de la commission ont été envoyées aux intéressés, et, le 3
février, le ministère a reçu de la compagnie la communication suivante:
Springhill (N.-E.), 27 janvier 1908
M. W. L. MACKENZIE KING,
Sous-ministre du Travail
et grenier des bureaux de conciliation et d'enquête,
Ottawa, Ont.
Monsieur, — J'accuse réception de votre lettre du 23 courant et de la copie qui
s'y trouve du rapport fait le 18 janvier au ministre du Travail par le bureau de con-
ciliation et d'enquête.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que l'ultimatum adressé par la compagnie à
ses employés, en grève depuis treize semaines, nonobstant la décision rendue par une
376 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
première commission sur ce que Ton appelle la question de la pierre, était conçue dans
les termes qui suivent: —
"Les hommes pourront reprendre le travail sous la condition impérative
qu'ils se soumettent à la décision rendue par le bureau de conciliation, et qu'il
ne saurait être question, ni maintenant ni plus tard, d'augmenter les salaires
dans le district dont parle la décision. Le président comme les directeurs de
cette compagnie ont décidé et décident que les hommes devront, en reprenant
l'ouvrage, accepter absolument les mêmes conditions qui les gouvernaient lors-
que, malgré la décision du bureau de conciliation, ils ont cru devoir quitter le
travail le 31 juillet. La compagnie ne peut rien ajouter au chiffre déjà surélevé
des salaires, et elle n'entend pas le faire. Ce serait augmenter le coût de la pro-
duction, et il ne le faut pas. Que ceci soit bien compris par les hommes, et qu'ils
retournent à l'ouvrage." ,
La compagnie n'est pas revenue sur cette détermination et ce n'est pas son in-
tention de le faire. J'ai l'honneur donc de vous faire savoir qu'elle n'entendra rien à
la décision de cette troisième commission.
Il est impossible à la compagnie de songer à une augmentation quelconque des
salaires, et elle ne les augmentera pas.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
J. K, COWANS,
Gérant général.
LES EMPLOYÉS ACCEPTENT LA DECISION DU BUREAU.
Le ministère a, le 5 février, reçu des employés la communication suivante, où ils
acceptent la décision du bureau : —
Springhill, (N.-E.), 2 février 1908.
Dans l'affaire de la loi de 1907 sur l'enquête dans les différends industriels, et du
différend existant entre la Cumberland Railway and Coal Company et la loge n° 1
des pionniers de l'association provinciale des ouvriers.
Monsieur, — Je suis chargé d'accuser réception de votre lettre du 23 janvier der-
nier et d'une copie du rapport du bureau de conciliation et d'enquêtee nommé pour
examiner le susdit différend.
Je suis en outre chargé de vous faire savoir que la loge des pionniers a reçue le
rapport de la commission et accepte de se conformer à la décision qui s'y trouve re-
latée.
Votre obéissant serviteur,
C. N. WARD,
Secrétaire de la loge n° 1 des pionniers, A.P.O.
Springhill (N.-E.), tiroir 573.
M. W. L. MACKENZIE KING,
Sous-ministre du Travail,
Ottawa.
Il est peut-être bon de dire que, si les parties contendantes ont refusé d'accepter
la décision du bureau, le travail n'en a pas moins continué aux mines sans interrup-
tion.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 377
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Le rapport de la commission est comme suit : —
Dans l'affaire de la loi de 1907 sur l'enquête dans les différends industriels, et de la
Cumberïand Railway and Coal Company, d'une part, et la loge n° 1 des pion-
niers de l'association provinciale des ouvriers, d'autre part.
Rapport du bureau de conciliation et d'enquête: —
La commission, composée, sur proposition de la loge, pour représenter les em-
ployés, de M. R. B. Murray; pour représenter la compagnie, de M. Iliram Donkin,
et, pour président, M. le juge Patterson, — s'est, conformément à un avis donné aux
intéressés par le président, réunie le 8 janvier 1908, à 3 heures de l'après-midi, dans
la salle publique de Springhill, qui est le lieu où le différend a pris naissance; et,
après avoir prêté le serment prescrit pour l'occasion, la commission a procédé à l'exa-
men des difficultés à elle soumises.
Il a été produit devant le bureau, par M. William Watkins, secrétaire de la loge
n° 1 des pionniers, un certificat de la loge nommant MM. Alexander E. McPherson,
E. B. Paul et J. B. Moss, chargés de présenter l'affaire pour la loge devant la commis-
sion. Il ne s'est trouvé là personne pour la compagnie.
Le président a consacré le reste de l'après-midi à tenter de s'assurer si les parties
ne pourraient pas entre elles régler les choses en dispute. Les représentants de la
loge lui ont assuré qu'ils avaient, sans succès, épuisé tous les moyens d'obtenir un
règlement de la compagnie. L'insuccès des tentatives de la commission elle-même
pour engager la compagnie à entrer en pourparlers avec la loge en vue d'un règlement
amical de leur querelle ne laisse aucun doute à la commission sur la vérité des dires
des représentants de la loge.
L'audition des témoignages s'est commencée a dix heures dans la matinée du 9
janvier et s'est continuée toute la journée, sauf l'interruption du midi. Le lende-
main, séance ouverte à dix heures; audition reprise et continuée, comme la veille,
toute la journée, sauf la même suspension. Le lendemain, à dix heures, reprise de
l'audition, terminée sur les deux heures. Le sténographe étant incapable de fournir
sur-le-champ des copies complètes de la preuve, la commissoin décida d'avoir, le 16
du courant, une séance à Truro pour dresser son rapport. .M. Donkin étant ce jour-
là indisposé, il fut entendu que la séance serait tenue à Halifax. Le matin du 9, M.
Donkin, avec l'agrément de la loge, s'était rendu au bureau de la compagnie pour y
entamer des négociations en vue d'un règlement de la difficulté. Le sous-gérant gé-
néral le renvoya à M. IL Mclnnes, C.R., l'avocat de la compagnie. M. Donkin s'a-
boucha par le téléphone avec M. Mclnnes et lui dit que, pour lui, il ne voyait que bien
peu de différences dans les prétentions respectives de la compagnie et de ses employés,
que ces derniers étaient tout disposés à entrer en pourparlers avec des représentants
de la compagnie pour un arrangement qui éliminerait tous les autres points de con-
troverse. Il lui fit observer que cela serait pour tous les intéressés plus satisfaisant
que de soumettre ces questions à des personnes du dehors. M. Donkin, à la demande
de M. Mclnnes, lui adressa une lettre relatant ce qu'il lui avait dit au téléphone.
Copie de cette lettre est annexée à ce rapport. A cette lettre M. Donkin reçut une
réponse, par dépêche télégraphique, lui signifiant l'impossibilité d'établir une échelle
de salaires fixe pour les mines de Springhill. Une copie de cette réponse est également
378 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
annexée aux présentes. Il peut être bon de mentionner tout de suite, comme il appa-
raîtra plus clairement ci-après, qu'il avait été, au mois de mai dernier, adopté une
échelle de salaires, que l'on avait même dressée dans les formes, et qui avait reçu l'ad-
hésion et des employés et de la direction, sauf pour certains points peu nombreux, et
pour la plupart de peu d'importance.
La demande constate trois motifs de difficulté; mais, on verra à la dernière page
des minutes que la loge n'a produit aucune preuve à l'appui du premier de ces motifs
de difficulté. La troisième affaire, celle qui touche à un changement dans le mode du
paiement du minéral extrait, a été entendue la première.
La preuve semble démontrer que depuis au moins vingt-cinq ans on a accepté
comme base de pesage le poids de deux pieds cubes de houille solide; c'est ce que l'on
considérait comme étant l'équivalent d'une boîte de houille minée, et ce que l'on présu-
mait devoir peser 1,650 livres. Le poids de la boîte de houille était chose arbitraire
et d'importance secondaire: c'étaient les 22 pieds cubes de houille solide qui consti-
tuaient la base de la pesée.
Au cours des temps, il s'est élevé entre les ouvriers et la direction une question
au sujet de ce que devai't être une boîte de houille. Une boîte pleine jusqu'aux bords
dans la galerie n'arrivera pas à la tête du puits dans le même degré de plénitude. Il
avait été convenu entre la direction et les employés que, si la déperdition n'allait pas
à plus de six pouces, la boîte serait considérée comme pleine. Pour plus de six pouces
de déperdition, la boîte était en défaut. Nonobstant cette entente, on découvrit que
pendant au moins six ans aucune boîte n'avait passé pour être en défaut. En 1906,
les employés s'adressèrent au commissaire des mines de la province de la Nouvelle-
Ecosse, le priant d'ordonner l'installation de pesées aux bords du puits, de façon que
l'ouvrier fût payé pour la tonne (2,240 liv.), et non pour la boîte. Ces pesées furent
établies pendant la grève de l'an dernier.
En 1907, la compagnie, par des méthodes qui, en raison de l'attitude de la com-
pagnie en négligeant de comparaître devant le tribunal, sont ignorées de la commis-
sion, a fait l'épreuve du poids des boîtes en vue d'arriver à la déterminatino d'un poids
type. Ce poids a été, pour la mine n° 2, de 1,843 livres, et, pour la mine n° 3, 2,009
livres. Les boîtes pesant aujourd'hui moins que ces chiffres sont retranchées de la
différence; mais, au cas d'un excès de poids, cet excès est compté aux hommes. Comme
il a déjà été dit, le poids normal d'une boîte de houille avait, pendant au moins vingt-
cinq ans, par suite d'un accord avec la compagnie (accord dont une copie est annexée
à ce rapport), été fixée à 1,650 livres. On voit par conséquent que le poids normal de
la boîte de houille a été haussé par la compagnie, pour la mine n° 3, de 359 livres, et,
pour la mine n° 2, de 193 livres. Il est bien connu que la houille extraite de la mine
n° 3 est plus petite que celle de la mine n° 2. Elle doit donc peser par boîte de même
capacité, plus que la grosse houille extraite de la mine n° 2 — c'est ce qui, pour la plus
grande part, explique la différence de poids de la houille extraite de ces mines. Cette
différence peut encore en partie s'expliquer par le fait que les boîtes de houille mouil-
lée de la mine n° 3, se sont trouvées, au cours de l'épreuve, en plus grand nombre que
celles de houille mouillée provenant de la mine n° 2. Cette énorme différence, toute-
fois, ne se justifie pas à la lumière des calculs scientifiques basés sur le poids spéci-
fique de la houille, comme il apparaîtra plus évidemment ci-après. La preuve a été
faite que les boîtes chargées à pleins bords de houille sèche dans la galerie, conformé-
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 379
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
ment à l'ancien accord (aussi annexé à ce rapport), ne pouvaient contenir respective-
ment 2,000 et 1,843 liv.; que pour obtenir ces poids, il a fallu que l'on chargeât les
boîtes d'une autre manière; et il paraît bien que c'est là ce qui s'est fait au cours de
l'épreuve. Dans certains cas, les boîtes, après avoir fait un assez long trajet et s'être
nécessairement tassées, étaient renvoyées, par ordre de la compagnie, à une des chutes
de cette dernière pour y ajouter du charbon. Le détail des déductions et des amendes
fait voir non moins clairement que l'on a dû pendant ce temps-là se servir d'un sys-
tème différent d'amendes et de déductions.
Les témoins jurent les uns après les autres, qu'au mois de décembre, quand la
compagnie eut fixé ce type dont il est parlé plus haut, des boîtes ont été rejetées, qui
cependant étaient chargées de manière à remplir fidèlement les conditions de l'accord
en dernier lieu mentionné. Une conclusion qui s'impose, c'est que, dans le cours de
l'épreuve, il se trouvait dans les boîtes une grande quantité de roche. Il n'y a eu, pen-
dant ce temps, que 137 déductions et 15 amendes pour de la roche dans toute la mine
n° 3. En décembre, pour un même laps de temps, alors qu'il a été extrait moins de
houille et qu'il se trouvait moins d'ouvriers à l'ouvrage, il y a eu pour cette même
mine 430 déductions et 129 amendes. Pour la mine n° 2, les chiffres sont non moins
frappants: dans le temps où la compagnie cherchait à fixer un type pour le poids, les
déductions ont été de 44, et les amendes 24; tandis que, dans la période correspon-
dante du mois suivant, l'on a compté 111 déductions et 126 amendes.
L'avis de la commission est que le poids spécifique est la seule base raisonnable
qu'il conviendrait d'adopter dans la pesée de la houille. Par une pièce produite à
l'enquête, on voit que pour la mine n° 3 la densité de la houille est de 1-29, et pour
la mine n° 2 de 1-2821 Dans l'un et l'autre cas l'on a pris le pied cube d'eau à
62-335; par suite, le poids d'un pied cube de houille solide serait de 62-335 multiplié
par 1-29 pour la mine n° 3, et par 1-282 pour la mine n° 2. En d'autres termes, 80-41
livres pour la mine n° 3 et 70-91 pour la mine n° 2.
Si l'on se rappelle que, pendant au moins vingt-cinq ans, le type de pesée a été,
pour ces mines, les 22 pieds cubes, il résulte que, multipliés par 22, les chiffres ci-
dessus donneront 1,769 liv. par boîte pour la mine n° 3, et 1,758 liv. pour la mine n° 2.
La commission a ordonné de prendre des mesures en vue de déterminer la capa-
cité cubique des boîtes que l'on emploie, et l'on a trouvé 35-2 pieds cubes. En con-
sultant les autorités sur ce point, on voit que cette houille bitumineuse pèse 50 liv.
au pied cube. D'après cela une boîte de houille pèserait 1,760 liv. — ce qui confirme
l'exactitude des premiers calculs.
On a aussi vérifié le contenu de la boîte rendue au bord du puits, et l'on a trouvé
qu'il y manquait quatre pouces. Ceci a été regardé comme une houille assez peu
secouée — et les mêmes autorités portent à 54 liv. par pied cube le poids de telle houille.
La boîte, dans ces conditions, pèserait 1,650 liv.; ce qui montre bien que l'ancien type
était à peu près exact. Ce calcul, appliqué à une boîte arrivée pleine à la tête du
puits, donnerait un poids de 1,900 liv.; mais la preuve établie hors de tout doute
qu'une boîte que l'on met pleine dans la galerie, comme le veut l'accord dont il est
parlé ci-dessus, n'arrive pas à la tête du puits pleine jusqu'aux bords.
Encore qu'il ne soit pas douteux que la densité des houilles extraites des mine3
n° 3 et n° 2 soit respectivement de 1-29 et de 1-282, et que les calculs basés sur ces
chiffres soient incontestablement exacts, la commission ne voudrait pas dire que cette
380 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
densité a été finalement déterminée par nue seule épreuve. Ce qu'elle n'hésitera pas
à dire, toutefois, c'est que, la seule base convenable pour la conversion du prix par
boîtes en prix par tonnes est cette exacte détermination du poids spécifique ; et, si les
22 pieds cubes de houille solide ont servi de base au prix par boîte — et la chose est
indéniable — il est possible d'obtenir, avec une rigoureuse exactitude, la conversion de
ce prix en son équivalent par tonne (de 2,240 liv.), comme il est indiqué sur les balan-
ces. La loge, à maintes reprises au cours de l'audition, a fait savoir qu'elle était dis-
posée à accepter une pesée scientifiquement déterminée, encore que le poids de la boîte
dépasse indéniablement celui qu'a donné pendant plus de 25 ans le type accepté. La
détermination des pesanteurs, de 1,769 liv. pour la mine n° 3 et de 1,758 liv. pour la
mine n° 2, semble avoir un tel degré d'exactitude que la commission proposerait
d'adopter comme poids normal des 22 pieds cubes de houille solide le chiffre de 1,770
liv. pour l'une et l'autre mine. Les employés sont disposés à accepter ce type. On
ne devra pas penser cependant que la commission, en faisant cette proposition, désire
que l'on discontinue le mesurage de la houille extraite. Ce mesurage doit se faire en
vue d'une juste distribution des recettes parmi les ouvriers.
Le deuxième point se rattache à l'adoption d'une échelle générale des salaires
pour les mineurs et leurs chargeurs. Ici, peu de difficulté, sauf pour quelques menus
détails. La preuve a établi d'une manière concluante qu'au mois de mai dernier, cette
question d'une échelle de salaires a été discutée entre la direction et les employés; que
Ton est tombé d'accord sur le principe de la chose, et, bien plus, que presque tous les
détails en ont été convenus à la suite de conférences entre la direction et un comité
de la loge. Pour préciser, nous dirons que l'échelle comprenait deux chapitres, l'un
pour la mine n° 2 et l'autre pour la mine n° 3. Chacun de ces chapitres se subdivi-
sait en 63 articles (les notes des témoignages disent "item"; mais le mot section
convient mieux, et c'est celui qu'adoptera ce rapport).
La commission n'entend pas prendre la liberté de s'immiscer dans les choses sur
lesquelles il y a eu accord entre les parties ; elle confirmera, sans autre discussion, ces
sections ainsi acceptées de part et d'autre, et elle en recommande l'adoptino, sous les
suivantes : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, mais deux
paragraphes dont il sera parlé en même temps que les sections 25 et 27, et un autre
dont il sera parlé tantôt; 28, 29, 33, 34, 35, 36 — (le deuxième paragraphe de cette
section 36, le boisage n'a pas été convenu, la direction prétendant qu'il ne se ferait
dans cette mine aucun travail de cette sorte. Les prix demandés sont ceux qui se
donnent pour ce genre de travaux dans la mine; et, s'il s'en présentait, il faudra les
payer d'après le prix spécifié) — 37, 38, 39 — {même remarque pour le deuxième para-
graphe de cette section 39 que pour la section 36) — 40 — (la direction s'est opposée au
paragraphe 3 de cette section 40, et la commission n'ayant pu s'assurer si le bois de
cette mine se payait, elle a maintenu la prétention de la direction) — 41, 42, 44, 45,
46, 47, 48, 49, 51 — (il n'y a pas eu accord pour les paragraphes relatifs aux ouvertures
pour ventilateurs, la pose des ventilateurs, déplacement des chèvres, la pierre dans
lee piliers pour une épaisseur allant à 4 pouces ou plus, et les couronnements, et nous
y reviendront plus tard)— 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59 et 60.
Quant aux sections qui restent, savoir, les sections 31, 32, 62 et 63, elles n'ont pas
de place dans une échelle de salaire, et les pouvoirs de la commission ne permettent
pas qu'elle y porte son attention.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 681
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Les sections 30 et 61 semblent être absolument superflues.
Les sections 13 et 43 ont été insérées, à ce que croit la commission, dans le but de
parer aux éventualités futures, mais comme il s'agit surtout de répondre aux exigen-
ces de la situation actuelle, la commission n'a pas cru devoir intercaler ces sections
dans la liste dont elle recommande l'adoption.
Sections 15 et 20. Les témoignages rendus relativement à ces sections montrent
que lorsque les vieilles pièces de bois étaient enlevées et remplacées par des neuves,
les ouvriers recevaient double salaire. La commission a fait une modification qui lui
paraissait nécessaire, et avec cette modification, elle a inséré ces sections dans la liste.
Dans la section 24, il y a deux item sur lesquels l'on n'est pas tombé d'accord,
savoir: "manœuvre des chèvres et déchargement" et "déplacement des chèvres". Sans
examiner minutieusement les témoignages rendus, la commission recommande que
l'item " manœuvre des chèvres et déchargement " soit biffé et que l'item " déplace-
ment des chèvres " soit divisé en 3 parties comme suit : —
Déplacer les chèvres d'un côté à l'autre de la chute $ 50
Déplacer les chèvres en descendant la chute 1 00
Déplacer les chèvres en remontant la chute 1 50
L'item " déplacement des chèvres " dans la section 51 devra être modifié de la
même manière.
L'item " ocnstruction de couronnements ", dans les sections 27 et 51, reste tel
quel.
Quant aux item " pratiquer des ouvertures pour ventilateurs " et " pose de
ventilateurs ", le gérant de la compagnie a prétendu qu'il ne se faisait aucun travail
de ce genre dans la mine n° 3. Il paraîtrait, cependant, que depuis que des négocia-
tions ont été entamées, il a été établi des ventilateurs, et que les prix demandés sont
ceux actuellement payés. Nous avons par conséquent laissé ces item tels quels.
Il ne nous reste plus qu'à parler de la section 26 et d'un ifem de la section 51 qui,
se rapportent à la mine n° 2 et à la mine n° 3, respectivement. Il s'agit de la pierre
qui se rencontre au cours de l'abatage des piliers, et c'est là la seule question que la
commission ait eu quelque difficulté à résoudre. D'après les mineurs, la pierre que
renferment les piliers devrait être payée, dans les deux mines, aux prix demandés.
Mais la commission ne peut ignorer le fait (qui est de notoriété générale) qu'une
commission antérieure nommée sous l'empire de la loi relative aux différends indus-
triels a examiné cette question et a rendu une décision qui a soulevé une vive discus-
sion et d'acerbes critiques. Si l'on avait mieux compris cette décision et si on l'avait
étudiée à fond, on ne l'aurait pas critiquée comme on l'a fait. La commission en
question avait à examiner deux griefs, au premier desquels nous n'avons rien à voir.
Le second grief est exposé comme suit : —
" Le second différend qui s'est élevé entre les parties porte sur la question de la
" pierre locale ". En ces dernières années, il a été d'usage, dans cette houillère, de
payer les mineurs pour toute la pierre qui se rencontrait dans les piliers en épaisseur
de 4 pouces ou plus. Or, il se rencontre actuellement de la pierre dans les piliers de
la galerie horizontale 2,600 de la mine n° 3, et l'on prétend que les mineurs devraient
être payés pour cette pierre lorsqu'elle a 4 pouces ou plus d'épaisseur."
Comme on le voit, il s'agissait simplement de " la pierre dans la galerie hori-
zontale de 2,600 pieds de la mine n° 3 ". La commission qui avait été chargée de dé-
382 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
cider ce point était présidée par le juge Graham, et tous ceux qui connaissent ce juge
très capable et très consciencieux savent qu'il ne se serait pas permis d'outrepasser sa
commission et de régler des questions qui n'étaient pas de son ressort.
Nous ne voulons pas revenir sur une affaire qui a déjà été jugée par une autre
commission, mais il nous semble évident que le verdict de la commission dont le juge
Graham était le président ne s'appliquait qu'à la galerie horizontale n° 2,600 de la
mine n° 3. Le malentendu qui s'est élevé à ce sujet est dû au fait que le juge Graham,
au lieu de dire que la pierre " dans les piliers de la galerie horizontale n° 2,600 de la
mine n° 3 " ne devait pas être payée, a cru devoir faire une distinction entre les en-
droits de cette galerie où la pierre ne devait pas être payée et ceux où elle devait
l'être. Cette distinction n'est pas clairement établie dans le rapport de la commis-
sion, mais si on lit attentivement le mémoire qui fut subséquemment soumis par le
président, l'on verra que l'intention des membres de la commission était que la pierre
dans les piliers de la galerie horizontale n° 2,600 de la mine n° 3, côté ouest, ne de-
vait pas être payée, mais que rien ne fut décidé quant à la pierre qui se rencontrait
ailleurs. Comme nous l'avons déjà dit, les témoignages rendus nous justifient de
croire que la pierre dans les piliers autres que ceux auxquels s'applique la décision
rendue par la commission antérieure devrait être payée. Nous avons par conséquent
inséré telle quelle la section 26 dans la liste dont nous recommandons l'ad-
doption. A l'item dans la section 51 se rapportant aux piliers pierreux, nous avons
ajouté les mots " sauf et excepté la pierre dans les piliers de la galerie horizontale
2,600 de la mine n° 3, du côté ouest, exploités en mai 1907 " — date où la commission
antérieure a été constituée.
M. Murray a fortement insisté pour que cette exception ne fût pas faite et pour
qu'une règle générale fût établie à ce sujet, vu que la compagnie n'avait donné au-
cunes explications et qu'elle n'avait pas attiré l'attention de la commission sur le fait
qu'une commission antérieure avait partiellement étudié et décidé cette question,
mais, dans l'intérêt de la paix et de l'harmonie et parce qu'une décision unanime
aurait beaucoup plus de poids, il se rallia à la majorité.
La commission a annexé au présent rapport, pièce "A", la liste de salaires
approuvée presque entièrement par la compagnie et ses employés. La pièce " B " est
la liste dont la commission recommande l'adoption.
La commission n'a pas fixé les prix par tonne, mais a maintenu les prix par
boîte qui étaient payés lorsque la chose fut discutée entre les parties. Une fois que
le poids d'une aura été établi, il sera facile de déterminer le prix à payer par tonne.
Il a été prouvé qu'au mois de juin dernier et lorsque la question des salaires fut
discutée entre le comité de la loge et la compagnie, M. Cowans, le gérant général de
la compagnie, exprima le désir que la clause suivante fût insérée dans la conven-
tion : —
"Rien de contenu dans les présentes ne devra être interprété comme empêchant
l'une ou l'autre des parties de faire une demande pour la nomination d'une commis-
sion d'arbitres sous l'empire de la loi des enquêtes en matière de différends industriels,
1907".
La commission ne croit pas que cette clause soit essentielle, mais elle ne voit pas
d'objection à ce qu'elle soit insérée dans la convention annexée à la liste des salaires,
bi la compagnie le désire.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 383
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
La compagnie n'ayant produit aucun mémoire à la suite de la demande faite pour
la nomination d'une commission de conciliation, nous n'avons eu pour nous guider
que les témoignages rendus par les membres de la loge. D'après la preuve qui a été
faite et d'après les documents qui ont été déposés devant la commisson, il est impos-
sible de concevoir que la compagnie aurait pu démontrer qu'il était faux — en dépit
de ce qu'affirmaient les mineurs — que l'on en était venu à une entente sur la plupart
des points que nous avons été appelés à décider.
Les employés se plaignaient depuis longtemps que sans une échelle de salaires
nul ne pouvait dire s'il était payé aux taux courants ou non — que souvent, par suite
de l'absence d'une échelle de salaires, les mineurs travaillaient à des prix plus bas
que ceux établis par contrat ou autrement, prix que la compagnie cherchait ensuite à
faire accepter comme salaires réguliers. D'un autre côté, la compagnie (voir le télé-
gramme de son avocat à M. Donkin dont il a déjà été parlé) se plaint que les mineurs
demandaient constamment des augmentations de salaires et des gratifications spéciales.
Cette attitude des parties respectives montre clairement qu'il est absolument néces-
saire d'établir une échelle de salaires. Il nous paraît évident que si, par le passé, une
liste indiquant ce qui devait être payé pour tel ou tel travail dans les houillères de
Springhill avait été adoptée, les différends qui se sont si fréquemment élevés entre la
compagnie et ses employés auraient été presque entièrement évités.
L'on remarquera qu'aucun terme n'est mentionné dans la convention annexée à
la liste des salaires. C'est le désir des mineurs (voir déposition de Seaman Terris,
page 64) que la convention reste en vigueur tant que l'on continuera à travailler aux
mêmes endroits, c'est-à-dire, d'après les calculs de Terris, 5 ans. Il nous semble que
c'est un peu trop long, et nous recommandons que le terme soit fixé à 3 ans.
Les dépositions des témoins qui ont été entendus et les pièces qui ont été pro-
duites accompagnent le présent rapport.
Le tout respectueusement soumis.
(Signé) GEOEGE PATTEESON,
Président.
E, B. MUEEAY,
HIEAM DONKIN.
Halifax, 18 janvier 1908.
DOCUMENTS MENTIONNES DANS LE RAPPORT.
(Les documents dont il est fait mention dans le rapport et qui y sont annexés sont
reproduits ci-dessous.)
TELEGEAMME.
10 janvier 1908.
A Hiram Donkin,
Springhill, N.-E.
J'ai discuté à fond la question des salaires avec le gérant général. Il prétend
que la liste qui nous a été soumise est tout à fait impraticable dans un endroit comme
Springhill. Si les veines étaient régulières et d'épaisseur uniforme partout, comme,.
par exemple, au Cap-Breton ou aux Etats-Unis, il ne serait pas aussi difficile d'éta-
384 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
blir une échelle de salaires. Les mineurs, pour diverses causes, demanderaient cons-
tamment des augmentations de salaires, de sorte que la convention qui aurait été faite
ne lierait en réalité que la compagnie. Nous avons toujours été disposés à rendre
justice à nos employés. Le salaire de chaque ouvrier est indiqué dans son compte
mensuel. Il n'y a pas de conflit entre la compagnie et ses employés excepté lorsque
ceux-ci exigent des gratifications additionnelles, qui ne justifient pas les conditions
existantes. Une échelle signifie les salaires maximums d'aujourd'hui et les salaires
minimums de demain. Les salaires payés à Springhill sont ceux qu iont été fixés le
31 juillet dernier; ils ne peuvent être modifiés sans l'approbation du président et des
directeurs de notre compagnie. Une échelle de salaires équitablement et honnêtement
dressée laisserait indécises tant de choses qui seraient régies par les conditions locales
qu'elle n'aurait pratiquement aucune valeur.
HECTOK McINNES.
Springhill, N.-E., 9 janvier 1908.
M. H. Mclnnes, C.R,
Avocat de la Compagnie de chemin de fer et de houillères de Cumberland.
Cher Monsieur, — Permettez-moi de vous répéter ce que je vous ai dit aujour-
d'hui au cours de nos conversations par le téléphone, à savoir, que j'ai discuté à fond
avec un comité des mineurs l'échelle de salaires que l'on propose. Les mineurs m'ont
assuré que cette échelle est basée sur les salaires actuellement payés à Springhill;
qu'ils préféreraient beaucoup que les parties en vinssent à une entente sans l'inter-
vention d'une commission d'arbitres; que bien que l'on soit déjà tombé d'accord sur
presque tous les points, ils sont prêts à faire certaines concessions à la compagnie.
La commission croit que si l'affaire pouvait être réglée entre la compagnie et ses em-
ployés sans son intervention, ce serait bien préférable. Dans le cas où la direction
serait disposée à accepter le principe de l'adoption d'une échelle de salaires et à con-
férer avec les mineurs pour tâcher d'en arriver à une entente, la commission s'ajour-
nera et ne se réunira de nouveau que si un arrangement n'est pas conclu, et seulement
pour examiner les points sur lesquels il y aura désaccord.
Veuillez me répondre par télégraphe aussitôt que possible demain matin.
Votre tout dévoué,
(Signé) HIRAM DONKIN.
Compte rendu de la conférence tenue à Springhill le 10 août 1890, à l'hôtel Royal,
entre le comité de la Pioneer Lodge et M. H. Swift, représentant la Compagnie de
chemin de fer et de houillères de Cumberland. Présents: l'honorable W. S.
Pielding et E. Gilpin, fils.
11 est convenu que la quantité maximum de pierre sera de 24 livres par boîte.
Lorsqu'il y en aura plus que 24 livres, une amende de 20 cents sera imposée; s'il y
en a plus de 45 livres, la boîte sera confisquée.
Il est convenu que les boîtes dont le poids sera douteux seront pesées, et si leur
poids est de moins de 1,650 livres, le déficit sera déduit en proportion du prix à payer
pour la boîte complète.
M. Swift s'engage a redresser les griefs qui lui ont été soumis lundi soir.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 385
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Il est convenu que la pierre dans les piliers, lorsqu'elle excédera 4 pouces d'épais-
seur en une, deux et deux ou trois et une couches, sera payée au taux de 4 cents le
pouce.
Il est convenu que, dans les endroits fermés, le prix pour toute pierre sera de 5
cents le pouce.
La plainte faite par Taylor sera considérée comme faisant partie des griefs qui
ont été exposés hier soir.
Le comité garantit que, après qu'un règlement aura été effectué sur la base ci-
dessus, la grève prendra fin, et que tous les ouvriers se remettront à l'ouvrage, pourvu
qu'on lui permette de s'aboucher immédiatement avec les membres de la loge afin de
s'assurer si quelque chose n'a pas été omis. Dans le cas où il existerait d'autres
griefs, ceux-ci seront soumis sans retard à M. Swift, et si ce dernier considère qu'ils
ne sont pas fondés, il pourra retirer l'offre qu'il a faite et les choses en resteront au
même point où elles en étaient auparavant.
(Signé) H. SWIFT,
Compagnie de chemin de fer et de houillères de Cumberland.
A. D. FERGUSON,
Pioneer Lodge.
E. GILPIN, fils,
Inspecteur des mines.
POINTS SUR LESQUELS PORTAIENT LES DIFFÉRENDS.
Causes du renvoi de David Conn.
John Larkin, congédié pour avoir refusé de travailler 10 jours par semaine; a
travaillé 9 jours.
Aucun ouvrier ne devrait être congédié pour avoir passé une journée seulement
dans la geôle.
Tous les chargeurs devraient recevoir $1.25 par jour, sauf ceux qui flânent.
Robert Fraser et James Burns.
Rails croches, dormants et pièces de couronnement.
Réponses impolies reçues de fonctionnaires subalternes de la compagnie.
L'échelle des salaires devrait être modifiée.
Tous les mineurs devraient travailler pendant le temps réglementaire.
Le vérificateur des pesées devrait être suspendu.
Le corps des ouvriers devrait défendre la compagnie en cas de conflit.
TEXTE DU PROJET DE CONVENTION.
Contrat passé ce jour de janvier 1893, entre la Compagnie de chemin de fer
et de houillères de Cumberland et les ouvriers de la dite compagnie employés
dans les houillères de Springhill relativement au remplissage des boîtes.
1. Toutes les boîtes devront être remplies à leur pleine capacité.
2. Le gérant devra voir à ce que -toutes les boîtes soient remplies à leur capa-
cité.
3. Le contenu de toutes boîtes qui sera au-dessous de 6 pouces du bord sera
considéré comme n'ayant pas la mesure voulue.
36—25
386 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
4. Le contremaître et le vérificateur des pesées détermineront la déduction
à faire pour insuffisance de mesure.
5. Le présent contrat sera enregistré au bureau du commissaire des mines, à
Halifax, Nouvelle-Ecosse.
Contrat fait et passé ce jour de en l'année de Notre- Seigneur
1908 :—
Entre la loge Pioneer n° 1, A.P.O., représentée par le comité de direction de la dite
loge, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer et de houillères de Cumber-
land, à responsabilité limitée, d'autre part: —
Les parties aux présentes, croyant qu'il est à propos de fixer les prix dans les
houillères de Springhill, et convaincues qu'elles sont que cela tendrait à assurer la
paix et l'harmonie entre la compagnie et ses employés, ont accepté et agréé l'échelle
de salaires ci-jointe.
Signé et scellé en présence de
Comité de direction de la loge Pioneer n° 1, A.P.O.
(Sceau de la loge)
Gérant général de la Compagnie de chemin de fer et de houillères de Cumberland,
à responsabilité limitée.
COMPAGNIE DE CHEMIN DE FEE ET DE HOUILLEKES DE CUM-
BERLAND, A RESP. LIMITEE.
PRIX À PAYER POUR ABATAGE DE LA HOUILLE, ETC.
Mine n° 2.
1. Galerie horizontale, 2,400 pieds, Aberdeen-est, abatage de houille com-
pacte, 10 pieds de largeur, 32c. par boîte, par tonne et $1 la verge.
Boisage, 35c. par boîte par tonne, et 75c. la verge.
Extraction de la houille des piliers (y compris les piliers sur lesquels il y
aura des chemins de fer), 35c. par boîte, par tonne.
2. Galerie horizontale à mi-chemin, Aberdeen-est, abatage de houille com-
pacte, 10 pieds de largeur dans la galerie principale, 32c. par boîte par tonne, et
$1 la verge.
Au-dessus de la galerie principale, 32c. par boîte, par tonne, et 75c la verge.
Extraction de la houille de tous pi<liers, 35c. par boîte par tonne.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 387
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
3. A mi-chemin, veines à l'est et à l'ouest du tunnel, galerie horizontale
principale, 10 pieds de largeur, 35c. par boîte par tonne, et $1 la verge.
Au-dessus de la galerie principale, 32c. par boîte par tonne, et 75c la verge.
Extraction de la houille de tous piliers, 35c. par boîte par tonne.
4. A mi-chemin, veine Minto, est et ouest. Abatage de houille compacte, 10
pieds de largeur au-dessus de la galerie horizontale principale, 35c. par boîte par
tonne, et 75c. la verge.
5. Abatage de houille compacte dans la galerie horizontale, 32c. par boîte
par tonne, et $1 la verge.
Extraction de la houille de tous piliers, 35c par boîte par tonne.
6. Aberdeen, galerie horizontale inférieure, à l'est, abatage de houille com-
pacte, 10 pieds de largeur, 32c. par boîte par tonne, et 75c. la verge.
Extraction de la houille de tous piliers, 35c. par boîte par tonne.
7. Aberdeen, galerie horizontale inférieure, à l'ouest de la faille, houille com-
pacte, 10 pieds de largeur, 32c. par boîte par tonne et 75c. la verge.
Extraction de la houille de tous piliers, 35c. par boîte par tonne.
8. Puits n° 5, chute 34 à descente n° 2, 32c. par boîte par tonne, et 75c. la
verge.
9. Puits n° 2, à l'est et à l'ouest de la faille, houille compacte, 10 pieds de
largeur, 35c. par boîte par tonne, et $1 la verge.
10. Puits n° 2, de la chute 34 à la faille, 35c. par boîte par tonne, et $1
la verge.
11. Galerie horizontale à mi-chemin, Aberdeen-ouest, houille compacte, 10
pieds de largeur, 32c. par boîte par tonne, et 75c. la verge.
Extraction de la houille de tous piliers, 35c. par boîte par tonne.
12. Dans toutes les sections, lorsque l'état du toit nécessitera l'établissement
de supports et d'étaiement des piliers, tous les supports et tous les étais seront
payés avec l'autorisation de l'examinateur.
13. Dans toutes les sections, les pièces de bois servant à étançonner les
piliers, au-dessus de 40 pieds, seront payées.
14. Dans toutes les sections, pour abatage de houille compacte, 8 pieds de
largeur, 25c. la verge en sus du prix fixé pour l'extraction dans galerie horizon-
tale, et pour abatage de houille compacte, 6 pieds de largeur, 50c. la verge en sus
du prix fixé pour l'extraction dans galerie horizontale.
15. Dans tous les cas où un reboisage sera fait, les pièces de bois neuves
seront payées. Lorsque de vieilles pièces de bois seront enlevées et remplacées
par des neuves, le prix sera double.
16. Toutes les pièces de bois nécessaires pour les galeries d'allongement et
les piliers devront être placées par la compagnie sur la plate-forme la plus rap-
prochée.
17. Toutes les pièces de bois destinées à étançonner les piliers à houille com-
pacte seront payées lorsqu'il faudra les transporter sur une distance de plus de
40 pieds.
18. Les premiers blocs de charbon qui seront extraits des piliers à houille
compacte seront payés à la verge.
19. Tous les madriers servant au boisage des galeries horizontales et des
galeries d'allongement débouchant des galeries horizontales seront payés.
20. Lorsque la compagnie fournira le bois, 2 étais et un seuil seront payés
dans chaque section, et si 2 étais seulement sont employés, il n'en sera payé qu'un
seul. Tout le bois sera payé lorsqu'il sera fourni par les mineurs eux-mêmes.
36— 25J
388 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
21. Echelles, n'excédant pas 10 pieds de longueur. . . .$1 00 chaque.
Etais 10 "
Estacades fendues 15 "
" ordinaires 25 "
" de descente 50 "
" en fer 50 "
Etais (longs) 20 "
" (courts) 10 "
Seuils (longs) 15 "
il (courts) 15 la paire.
Pour boisage au moyen d'estacades et d'étais, prix double.
22. Veine de houille dans un endroit élevé —
Batteries en phmches $1 50
Batteries d'estacades fendues 1 50
" " " avec régulateur. . 2 00
" " ordinaires 3 00
Boisage de chute jusqu'au bout 45 la verge.
Boisage, 3 ou 4 pieds de hauteur 25
23. Veine de houille dans un endroit bas —
Batterie 50
Boisage de chute jusqu'au toit 25 la verge.
" " 1 pied d3 hauteur. ... 10 "
" " 2 pieds de hauteur. ... 15 "
24. Marches 05 chaqu£.
Pose de palplanches de 6 pieds de longueur (en
n'importe quel endroit) 25
Pratiquer des chemins permanents dans les
endroits déclives 20 la verge
Pratiquer des chemins dans les galeries à
étroites (lorsque les mineurs transporte-
ront les rails) ; . . 10
Pratiquer des chemins tout en faisant le
le boisage (lorsque les mineurs trans-
porteront les rails) 10
Refaire un chemin dans une ancienne gale-
(lorsque les mineurs transportent les
rails) 20
Construction d'embouchure de chute 2 00
Plates-formes 1 45
Chèvre et plate-forme < 3 00
Déplacer chèvres 1 50
Orifices pour ventilateurs 50 et $1 chacun.
Pose de ventilateurs 1 00 chacun.
Forage de trous pour l'eau ou le gaz 20 le pied.
Reconstruction de chèvre brisée ou usée. ... 50
25. Pierre dans houille compacte et dans piliers de sûreté, 4 pouces et plus
d'épaisseur, 5c. par pouce linéaire.
26. Pierre dans piliers ordinaires, 4 pouces ou plus d'épaisseur, 4c. par pouce
linéaire.
27. Couronnements, 50c, $1 et $1.50.
Nettoyer le toit ou le pavage avec de la dynamite, 60c. par pouce.
Pousser la houille, pour chaque 100 pieds ou partie de 100 pieds après les
Premiers 350 pieds, 2c. par boîte.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 389
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
27. Mineur que l'on a changé de place, $2.
Chargeurs, $1.25 par jour.
Pierres s'écroulant :
Prix à payer devant être fixé d'après entente avec l'examinateur.
Faire descendre la houille:
Les mineurs devront faire descendre la houille sur les 40 premiers pieds;
dans les endroits exceptionnels ou lorsque l'ouvrier chargé de cette tâche sera
absent, le prix à payer sera fixé d'après entente avec l'examinateur.
Pour tâches diverses, telles que réparation ou nettoyage des vieilles galeries,
construction de plates-formes, boisage des piliers de sûreté, etc., le salaire à payer
sera de $2 par jour ou sera fixé d'après entente mutuelle.
28. Un supplément de 22 pour 100 sera payé sur tous les prix indiqués dans
cette liste.
29. Il sera tenu compte des changements dans l'état de la houille, dans les
failles, etc., à mesure qu'ils se produiront.
30. Tous les contrats existant actuellement resteront en vigueur.
31. Tous ceux qui quitteront les mines et qui y reviendront seront considé-
rés comme des ouvriers nouveaux, à moins qu'ils n'aient préalablement obtenu du
gérant la permission de s'absenter et qu'ils n'en aient averti la loge.
32. Ceux qui, après être entrés dans la mine, n'auront pas obtenu d'ouvrage
ou ne pourront pas travailler, pourront retourner au palier, par l'entrée, entre T
et 10 heures de l'avant-midi.
Mine n° 3.
33. Galerie 2,600, côté ouest.
Houille compacte, 10 pieds de largeur, 33 cents par boîte par tonne, et $1 la
verge.
Piliers de sûreté, 38 cents par boîte par tonne, et 50 cents la verge.
Piliers ordinaires, 38 cents par boîte par tonne.
Piliers sur lesquels il y aura des chemins de fer, 36 cents par boîte par tonne,
et allocation pour les premiers blocs abattus.
Les prix ci-dessus seront sujets à changement à mesure que l'on approchera
de la base des piliers.
3.4. Galerie 3,200, côté ouest.
Houille compacte, 10 pieds de largeur, 36 cents par boîte par tonne, et 50
cents la verge.
Piliers de sûreté, 36 cents par boîte par tonne, et 50 cents la verge.
Piliers de sûreté, 36 cents par boîte par tonne, et 50 cents la verge.
Piliers ordinaires, 36 cents par boîte par tonne.
Piliers sur lesquels il y aura des chemins de fer, 36 cents par boîte par tonne.
Les prix ci-dessus seront sujets à changement à mesure que l'on approchera
de la base des piliers.
35. Galerie 3,800, côté ouest.
De la pente principale à 200 pieds, en dedans.
Déclivité n° 8.
Houille compacte, 10 pieds de largeur, 43 cents par boîte par tonne, et $1 la
verge.
200 pieds en dedans de la déclivité n° 8, 38 cents par boîte par tonne, et
75 cents la verge.
36. Galerie 3,800, côté est, veine de dessus.
Veine de dessus, 43 cents par boîte par tonne, et $1.25 la verge.
Veine de dessus, 43 cents par boîte par tonne, et $1.25 la verge.
390 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
37. Galerie 3,800, côté est, au-dessous de la veine, en montant une pente,
40 cents par boîte par tonne, et 50 cents la verge.
Niveaux et galeries horizontales, 40 cents par boîte par tonne, et 75 cents la
verge.
38. Puits n° 3.
Galeries d'allongement transversales, $2 la verge.
39. Galerie 3,200, côté est, veine de dessus.
Houille compacte, 10 pieds de largeur, 43 cents par boîte par tonne, et $1.25
la verge.
Piliers de sûreté, 43 cents par boîte par tonne, et $1.25 la verge.
40. Galerie 3,200, côté est, au-dessous de la veine.
Houille compacte, 10 pieds de largeur, 37 cents par boîte par tonne (aucun
mesurage à la verge).
Piliers de sûreté, 37 cents par boîte par tonne (pas de mesurage à la verge).
Tout le bois sera payé.
41. Dans toutes les sections, pour abatage de houille compacte, 8 pieds de
largeur, 25 cents la verge en sus du prix fixé pour l'extraction dans la galerie
horizontale, et pour abatage de houille compacte, 6 pieds de largeur, 50 cents en
sus du prix fixé pour l'extraction dans galerie horizontale.
42. Dans toutes les sections, lorsque l'état du toit exigera l'établissement
d'estacades et l'étayement des piliers, les estacades et les étais seront payés avec
l'autorisation de l'examinateur.
43. Dans toutes les sections, les pièces de bois servant à étançonner les pi-
liers, au-dessus de 40 pieds, seront payées.
44. Toutes les pièces de bois nécessaires pour les boyaux, les galeries d'allon-
gement et les piliers devront être placées, par la compagnie, sur la plate-forme.
45. Toutes les pièces de bois nécessaires pour les galeries d'allongement où
la houille sera compacte et en pente seront payées lorsqu'il faudra les transporter
sur une distance de plus de 40 pieds.
46. Tous les madriers nécessaires pour le boisage des galeries horizontales,
des galeries d'allongement et des gouttières seront payés.
47. Les premiers blocs de charbon qui seront abattus dans les piliers à houille
compacte seront payés à la verge.
48. Lorsque la compagnie fournira le bois, 2 étais et un seuil seront payés;
lorsque deux étais seulement seront employés, il n'en sera payé qu'un seul. Tout
le bois sera payé lorsqu'il sera fourni par les mineurs.
49. Etançonnement au moyen d'estacades et d'étais, prix double.
50. Dans tous les cas où il faudra faire un reboisage, les pièces de bois neuves
seront payées. Lorsque de vieilles pièces de bois seront enlevées et remplacées
par des neuves, le prix sera double.
51. Etais, 10 cents chaque. Estacades fendues, 15 cents chaque. Estacades
ordinaires, 25 cents chaque. Estacades déclives, 50 cents chaque. Estacades en
fer, 50 cents chaque. Longs étais, 20 cents chaque. Etais courts, 10 cents
chaque. Seuils, longs, 15 cents chaque. Seuils, courts, 15 cents la paire. Lon-
grines pour marches, 10 pieds de longueur, 15 cents chaque. Kepos, 5 cents
chaque. Orifice pour ventilateur, 50 cents et $1 chaque. Installation de ventila-
teur, $1. Construction d'embouchure pour chute, $2. Plates-formes, $1.45.
Déplacer chèvre, 55 cents, $1 et $1.50. Reconstruction de chèvre brisée ou usée,
50 cents. Forage de trous pour gaz ou eau, 20 cents le pied. Construction d'é-
chelles n'excédant pas 10 pieds de longueur, $1 chaque, ou excédant cette longueur,
en proportion. Pierre dans houille compacte et dans piliers de sûreté, 4 pouces
et plus d'épaisseur, 5 cents par pouce linéaire. Pierre dans piliers ordinaires, 4
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 391
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
pouces et plus d'épaisseur, 4 cents par pouce linéaire. Pratiquer chemins perma-
nents dans des endroits déclives, 20 cents la verge. Refaire un chemin dans un
ancienne galerie (lorsque les mineurs transportent les rails), 20 cents la verge.
Pratiquer des chemins dans galerie à houille compacte (lorsque les mineurs trans-
portent les rails), 10 cents la verge. Pratiquer des chemins pour atteindre les
piliers de sûreté (lorsque les mineurs transportent les rails), 10 cents la verge.
Nettoyer le toit ou le pavage avec de la dynamite, 7 cents par pouce linéaire.
Pose de palplanches en n'importe quel endroit, 6 pieds delongueur, 25 cents
chaque. Pousser la houille, pour chaque 100 pieds ou fraction de 100 pieds après
les premiers 350 pieds, 2 cents le pied. Construction de couronnements, 50 cents,
$1 et $1.50. Mineur qui est changé de place, $2 par jour. Chargeurs, $1.25 par
jour.
52. Faire descendre la houille.
Les mineurs devront faire descendre la houille sur les premiers 40 pieds.
53. Dans les endroits exceptionnels ou lorsque l'ouvrier chargé de faire des-
cendre la houille sera absent, le prix à payer sera fixé d'après entente avec l'exa-
minateur.
54. Veine de houille dans un endroit élevé.
Boisage de chute jusqu'au toit, 35 cents la verge.
Boisage sur une hauteur de 3 ou 4 pieds de hauteur, 25 cents la verge.
Etançonnement, 10 cents la verge.
55. Veine de houille dans un endroit bas.
Boisage de chute jusqu'au toit, 25 cents la verge.
Boisage sur 1 pied de hauteur, 10 cents la verge.
Boisage sur 2 pieds de hauteur, 15 cents la verge.
56. Batteries, $1 chaque.
Batteries avec régulateur, $1.50 chaque.
57. Pierres s'écroulant.
Prix à payer devant être fixé d'après entente avec l'examinateur.
58. Pour tâches diverses, telles que réparation ou nettoyage des vieux ni-
veaux, construction de plates-formes, boisage des piliers de sûreté, etc., le salaire à
payer sera de $2 par jour ou sera fixé d'après entente mutuelle.
59. Un supplément de 22 pour 100 sera payé sur tous les prix indiqués dans
cette liste.
60. Il sera tenu compte des changements dans l'état de la houille, dans les
failles, etc., à mesure qu'ils se produiront.
61. Tous les contrats existant actuellement resteront en vigueur.
62. Tous ceux qui quiteront les mines et qui y reviendront seront considé-
rés comme des ouvriers nouveaux, à moins qu'ils n'aient préalablement obtenu du
gérant la permission de s'absenter et qu'ils n'en aient averti la loge.
63. Ceux qui, après être entrés dans la mine, n'auront pas obtenu d'ouvrage
ou ne pourront pas travailler, pourront retourner au palier, par l'entrée, entre 7
et 10 heures de l'avant-midi.
Contrat fait et passé ce jour de en l'année de Notre- Seigneur
1908 :—
Entre la loge Pioneer n° 1, O.P.O., représentée par le comité de direction de la
dite loge, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer et de houillères de Cumber-
land, à responsabilité limitée, d'autre part.
Les parties aux présentes, croyant qu'il est à propos de fixer les prix à payer pour
(les différents ouvrages à faire dans les houillères de Springhill, et convaincues qu'elles
392
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
sont que cela tendrait à assurer la paix et l'harmonie entre la compagnie et ses em-
ployés, ont accepté et agréé l'échelle de salaires ci-jointe.
Signé et scellé en présence de
Comité de direction de la loge Pioneer n° 1, A.P.O.
(Sceau de la loge)
Gérant général de la Compagnie de chemin de fer et de houillères de
Cumberland, à responsabilité limitée.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 393
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XXIIL— DEMANDE DE LA PART DE LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE
FER PACIFIQUE-CANADIEN POUR LA NOMINATION D'UNE COM-
MISSION D'ARBITRES POUR REGLER LES DIFFERENDS SURVENUS
ENTE ELLE ET LES PREPOSES A LA REPARATION, ETC., DE WA-
GONS A SON SERVICE— COMMISSION CONSTITUEE ET ARRANGE-
MENT CONCLU.
Le 22 novembre, le département reçut de la Compagnie du chemin de fer Paci-
fique-Canadien une requête, signée par Wm Cross, de Winnipeg, aide du 2me
vice-président, pour la nomination d'une commission de conciliation et d'enquête pour
régler les différends qui s'étaient élevés entre la compagnie et les préposés aux wa-
gons sur ses lignes de l'Ouest, faisant partie de la Confrérie des préposés aux wa-
gons de l'Amérique. Le nombre des employés intéressés dans ce conflit était de 1,215,
dont 15 étaient, paraît-il, âgés de moins de 21 ans. La principale cause des difficul-
tés était le refus de la Compagnie de chemin de fer du Pacifique de se rendre aux de-
mandes faites par les employés: (i) pour une réduction dans le nombre des heures de
travail de 10 à 9 heures par jour, et (ii) pour une augmentation de salaires pour com-
penser cette réduction du nombre des heures de travail, augmentation qui, d'après la
requête soumise, variait de 11 à 20 pour 100.
Un autre sujet de désaccord était indiqué comme suit : " La compagnie et les ré-
parateurs de wagons désirent que la commission tienne une enquête et fasse des re-
commandations concernant la situation des poseurs de tuyaux par rapport à celle des
préposés aux wagons."
Le département reçut aussi des employés intéressés une communication, à laquelle
était annexée une copie du mémoire où étaient indiqués les changements que l'on
proposait quant aux salaires et aux heures de travail et qui avait été présenté par les
employés, par l'entremise d'un comité, à M. C. H. Eaton, aide-maître constructeur de
wagons et chef du département des wragons, lignes de l'ouest, Compagnie du chemin
de fer Pacifique- Canadien.
Une commission fut dûment constituée. Voici quels en étaient les membres: A.
M. Nanton, de Winnipeg, Man., recommandé par la compagnie; J. H. McVeity, de
Vancouver, C.-B., recommandé par les employés, "et le professeur E. Odlum, de Van-
conver, président, nommé sur la recommandation conjointe des deux autres membres.
La commission se réunit à Winnipeg le 2 décembre, et tint sa dernière séance le 19 de
ce mois, ayant siégé tous les jours dans l'intervalle (excepté les dimanches). Au
cours de l'enquête plusieurs témoins furent interrogés, entre autres MM. J. ITillis, de
Winnipeg; L. L. Hannah, de Vancouver-nord, C.-B.; D. M. O'Dwyer, de Vancouver,
C.-B., et Frank McKenna, de Cranbrook, C.-B., qui furent entendus comme experts.
Le rapport de la commission fut reçu au département le 23 décembre.
La commission recommanda que le nombre d'heures de travail pour les préposés
à la réparation, etc., des wagons fût fixé à 9 heures, sauf quant aux hommes de relève,
et que le taux des salaires, par heure, pour tous les préposés aux wagons, restât tel
394 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
quel. Aucun changement ne fut recommandé quant aux poseurs de tuyaux. Le
changement dans le nombre d'heures de travail pour les plombiers devait prendre
effet le 1er janvier 1908 et rester en vigueur jusqu'au 1er juillet 1908.
Des copies du rapport furent transmises par le département aux parties respec-
tives, et les recommandations de la commission furent acceptées de part et d'autre.
TEXTE DU RAPPORT DE LA COMMISSION.
Suit le texte du rapport de la commission: —
A l'honorable Ministre du Travail,
Ottawa, Ontario.
Monsieur le Ministre, — Relativement aux différends survenus entre la Compagnie
du chemin de fer Pacifique-Canadien et les préposés à la réparation, etc., des wa-
gons sur ses lignes de l'ouest, qui furent soumis, le 26 novembre 1907, par le dépar-
tement du Travail à une commission de conciliation et d'enquête composée de M. A.
M. Nanton, de Winnipeg^, Manitoba, de M. J. H. McVeity, de Vancouver, C.-B., et
du professeur E. Odlum, président, de Vancouver, C.-B., ladite commission a l'hon-
neur de vous faire savoir que la majorité de ses membres ont rendu la sentence sui-
vante : —
HEURES DE TRAVAIL.
(a) Tous les préposés à la réparation, etc., les wagons, sauf les hommes de relève,
travailleront 9 heures par jour.
(b) Les heures seront de 7 à 17K, avec une heure de relâche pour le diner, de 12
à 13K, excepté du 1er avril au 1er octobre, alors que les heures seront de 7 à 17.30K
les 5 premiers jours de la semaine, avec une heure de relâche pour le dîner entre 12 et
13K, et de 7 à 12K le samedi.
SALAIRES.
(c) Le taux des salaires, par heure, restera tel qu'il est actuellement pour tous
les préposés aux wagons.
(d)~Le changement dans le nombre des heures de travail prendra effet le 1er jan-
vier 1908 et restera en vigueur au moins jusqu'au 1er juillet 1908.
(e) En ce qui concerne les poseurs de tuyaux, la commission ne voit pas de rai-
son pour recommander qu'un changement soit fait.
NOTE EXPLICATIVE.
Mangré que M. Nanton et M. McVeity diffèrent d'opinion, ils ont consenti à
signer le rapport ci-dessus.
M. Nanton prétend:
(1) Que le nombre des heures de travail pour les ouvriers employés dans les ate-
liers devrait être fixé à 9 heures, comme il est dit dans la section (b) ci-dessus.
(2) Que les inspecteurs, les réparateurs et les graisseurs de wagons, les éprouveurs
de freins, les nettoyeurs de wagons, les porteurs de glace, les chauffeurs de wagons, les
lampistes et les réparateurs des voies devraient travailler de 7 à 18K heures, six jours
de la semaine, avec une heure de relâche pour le dîner entre 12 à 1 3K.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 395
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
(3) Que pour les hommes de relève, les heures de travail devraient être de 7 à
19K le jour, avec une heure de relâche pour le diner entre 12 et 13K, et de 19 à 7K,
la nuit, avec une heure de relâche pour le diner entre 24 et 1K.
(4) Que le travail supplémentaire, après les heures ci-dessus, pour tous les pré-
posés aux wagons, devrait être payé sur la base de l'échelle de salaires actuelle.
(5) Que le taux des salaires, par heure, pour tous les préposés aux wagons, de-
vrait rester tel qu'il est actuellement.
(6) Que les changements recommandés ci-dessus devraient prendre effet le 1er
janvier 1908 et rester en viguur au moins jusqu'au 31 décmbre 1908.
D'un autre côté, M. McVeity prétend: —
(1) Que les heures de travail pour tous les préposés aux wagons devraient être
raccourcies dans la mesure indiquée dans la section (b)-du rapport ci-dessus, sauf
quant aux hommes de relève, qui devraient travailler 8 heures par jour.
(2) Que le taux des salaires, par heure, devrait être augmenté de manière que
les employés puissent gagner autant en 9 heures qu'ils gagnent acuellement en 10
heures.
(3) Que ces changements devraient prendre effet le 1er novembre 1907 et rester
en vigueur jusqu'au 1er janvier 1908.
(4) Que les poseurs de tuyaux devraient être divisés en deux classes: ceux qui
ajustent les tuyaux aux wagons devant recevoir le même salaire qu'à l'heure qu'il est,
et une nouvelle échelle de salaires devant être établie pour les autres poseurs de
tuyaux.
Signé par tous les membres de la commission, à Winnipeg, ce 19e jour de dé-
cembre 1907.
(Signé) A. M. NANTON,
JAS. H. McVEITY,
E. ODLUM,
Président.
396 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XXIV.— DEMANDE DE LA PART DES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE
MINIERE McKINLEY-DARRAGH, COBALT, ONTARIO— COMMISSION
CONSTITUEE ET RAPPORT UNANIME PRESENTE.
Le S décembre, le département reçut une demande pour la nomination d'une com-
mission de conciliation et d'enquête pour le règlement des différends survenus entre
la Compagnie minière McTCinley-Darragh, à responsabilité limitée, de Cobalt, Ont.,
et certains de ses employés mineurs, mécaniciens, etc., appartenant à l'union des
mineurs de Cobalt, n° 146, Fédération des mineurs de l'Ouest, département des Mines,
Travailleurs Industriels du Monde. Ces différends portaient sur la question des sa-
laires. La Compagnie McKinley-Darragh avait, paraît-il, affiché, le 15 novembre
1907, une nouvelle liste de salaires qui devait prendre effet le 15 décembre 1907, et
qui comportait une réduction moyenne de 25 cents par jour et une augmentation de
1 heure de travail pour tous les ouvriers. Les membres de l'union affectés par ces
remaniements demandèrent que l'échelle de salaires existant au moment où les avis
des changements que l'on se proposait de faire avaient été affichés fût maintenue, et
une copie de cette échelle de salaires fut soumise avec la demande. Celle-ci était si-
gnée, au nom des employés intéressés, par James McGuire, président, et Arthur
Lionel Botly, secrétaire-financier de l'union des mineurs de Cobalt. Le nombre des
employés intéressés dans ce conflit était d'environ 120.
Une commission fut dûment constituée. Voici quels en étaient les membres: E.
C. Kingswell, de Haileybury, Ont., recommandé par la compagnie; John A. Welch,
de Cobalt, Ont., recommandé par les employés, et le professeur Adam Shortt, de
Kingston, président, recommandé par les deux autres membres.
La commission siégea à Cobalt le 1er et le 2 janvier 1908, et dans la soirée du 2
janvier elle en arriva à une décision unanime quant à la sentence à rendre, bien
qu'aucun arrangement formel n'eût été conclu entre les parties intéressées. Le rap-
port de la commission fut reçu au département le 22 janvier. Le président de la
commission, dans une lettre au ministre accompagnant le rapport, disait qu'il avait
visité les principales mines de Cobalt et qu'il s'était entretenu avec les gérants des
conditions dans lesquelles travaillaient les ouvriers, afin de pouvoir se prononcer en
parfaite connaissance de cause. L'échelle de salaires dont la commission recomman-
dait l'adoption comportait une réduction moyenne de 25 pour 100 par jour compara-
tivement aux salaires payés avant et pendant l'enquête, mais l'on recommandait en
même temps que les employés continuassent à travailler 9 heures par jour.
Des copies du rapport furent transmises aux parties intéressées immédiatement
après sa réception, avec prière de dire si elles acceptaient ou non la sentence arbi-
trale. Les employés déclarèrent qu'ils étaient prêts à se soumettre au verdict des ar-
bitres, mais aucune réponse ne fut reçue de la compagnie. Les recommandations
faites par la commission ont, cependant, servi de base à une entente entre les parties,
et une grève a été évitée.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 397
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Suit le texte du rapport de la commission : —
Cobalt, Ont., 2 janvier 1908.
Dans l'affaire des différends survenus entre la Compagnie minière McKinley-
Darragh- Savage de Cobalt, à responsabilité limitée, et certains de ses employés, et qui
furent soumis, en vertu de la loi des enquêtes en matière de différends industriels, à
une commission de conciliation et d'enquête constituée par le ministre le 21 décem-
bre 1907 et composée des personnes suivantes: E. C. Kingswell, de Haileybury, J. A.
Welsh, de Cobalt, et Adam Shortt, de Kingston, président.
Nous, les membres de la dite commission, après avoir tenu plusieurs séances dans
la ville de Cobalt et avoir entendu les parties et les témoins qu'elles ont produits et
après avoir mûrement délibéré, avons unanimement arrêté l'échelle de salaires sui-
vante et fixé la journée de travail à 9 heures, et nous recommandons fortement que
notre sentence soit acceptée par la compagnie et ses employés.
ÉCHELLE DE SALAIRES.
Charpentiers $3 25
Artisans 3 25
Poseurs de tuyaux 2 75
Forgerons 3 25
Aides 4 2 50
Mécaniciens, 9 heures 3 00
Au delà de 9 heures, 32 1 cents de l'heure.
Chauffeurs, neuf heures 2 50
Au delà de neuf heures, 27^ cents de l'heure.
Trieurs de minerai . 2 50
iMarteleurs 2 75
Conducteurs d'attelages 2 50
Préposés aux monte-charges, neuf heures 2 50
Au delà de neuf heures, 27^ cents de l'heure.
Préposés aux cages 2 50
Autres employés travaillant à la surface 2 25
Travaux souterrains—
Boiseurs 3 25
Machinistes 3 25
Aides 2 75
Préposés aux cages 2 50
Autres ouvriers travaillant sous terre 2 50
Heures de travail: —
La journée de travail régulière sera de 9 heures.
Les mineurs qui travailleront dans des puits humides recevront un supplément
de 25 cents par jour et seront pourvus d'habillements en toile cirée.
Salaire minimum des cuisiniers, $75 par mois.
(Signé) ADAM SHORTT,
Président.
J. A. WELSH,
E. C. KINGSWELL.
398 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XXV.— DEMANDE DE LA PART DES MECANICIENS, DES CHAUFFEURS
ET DES PALEFRENIERS EMPLOYES PAR LA COMPAGNIE DU CHE-
MIN DE FER CANADIAN-^ ORTHERN POUR LA NOMINATION D'UNE
COMMISSION D'ARBITRES— COMMISSION INSTITUEE ET COMPRO-
MIS EFFECTUE.
Le 19 décembre, le ministère reçut une demande pour la nomination d'une com-
mission de conciliation et d'enquête qui serait chargée de régler les différends surve-
nus entre la Compagnie du chemin de fer C anadian-N orthern et certains de ses em-
ployés (mécaniciens et chauffeurs de locomotives et palefreniers, qui appartenaient à
la confrérie des chauffeurs et des mécaniciens de locomotives).
Ces différends portaient (1) sur le prétendu favoritisme dont la compagnie fai-
sait preuve dans l'engagement de mécaniciens et de chauffeurs pour ses locomotives,
et (2) sur la prétendue révocation, contre le désir de la confrérie des chauffeurs et
des mécaniciens de locomotives, d'un arrangement qui avait été fait entre la confré-
rie des mécaniciens de locomotives et la confrérie des chauffeurs mécaniciens de loco-
motives d'une part, et les fonctionnaires de la compagnie, d'autre part, et qui avait
été mis à effet le 1er juin 1907. Environ 359 employés étaient intéressés dans ce
conflit.
Une commission d'arbitres fut dûment constituée. Voici quels en étaient les
membres: M. F. H. Richardson, recommandé par la compagnie; M. J. G. O'Donog-
hue, de Toronto, recommandé par les employés, et le professeur Adam Shortt, de
Kingston, Ont., nommé par le ministre du Travail en l'absence d'une recommanda-
tion conjointe de MM. O'Donoghue et Richardson.
Le ministère reçut le rapport de la commission le 25 janvier. Il était dit dans
ce rapport que les parties en étaient venues à une entente.
NATURE DU CONFLIT.
Le président de la commission, dans une lettre accompagnant le document qui
contenait l'arrangement qui avait été fait, expliqua en détail la nature du conflit.
"Cette difficulté", écrivait le professeur Shortt au ministère, était d'une nature toute
particulière; il n'était nullement question de salaires, de travail supplémentaire,
d'heures de travail ou des autres sources ordinaires des différends entre les compa-
gnies de chemins de fer et leurs employés. Bien que ce fût apparemment un diffé-
rend entre la compagnie de chemin de fer Canadian Northern et les membres de la
confrérie des chauffeurs et des mécanicins de locomotives, c'était en réalité un con-
flit entre deux unions ouvrières — la confrérie des mécaniciens de locomotives et la
confrérie des chauffeurs et des mécaniciens de locomotives, la première de ces asso-
ciations étant composée entièrement de mécaniciens, et l'autre de mécaniciens et de
chauffeurs. Les difficultés existant entre ces unions sont très complexes et ne peu-
vent être indiquées au long ici. La cause immédiate du différend actuel réside dans
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 399
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
le fait que la confrérie des mécaniciens de locomotives avait fait avec la compagnie
du chemin de fer Canadian Northern un arrangement en vertu duquel les officiers de
cette union obtenaient certains privilèges exclusifs relativement à la présentation de3
griefs des mécaniciens aux officiers de la compagnie. Les officiers de la confrérie des
chauffeurs et des mécaniciens de locomotives réclamèrent le même privilège, et comme
la compagnie, vu l'arrangement conclu entre elle et la confrérie des mécaniciens de
locomotives, avait cru devoir refuser de se rendre à leur demande, un conflit éclata,
et c'est alors que l'on demanda qu'une commission de conciliation fût nommée. Etant
donnée la vive rivalité existant entre les deux unions, si le différend entre la compa-
gnie et la confrérie des chauffeurs et des mécanicns de locomotives avait été réglé à
la satisfaction de celle-ci sans que la confrérie des mécaniciens de locomotives eût
été consultée, cette dernière aurait sans aucun doute cherché noise à la Compagnie.
Afin d'effectuer un règlement satisfaisant, il était donc nécessaire que les représentants
de la confrérie des mécaniciens de locomotives fussent admis à se présenter devant
la commission et à exposer les griefs des membres de leur ordre".
La lettre du président se termine par les observations suivantes au sujet de l'at-
titude des parties en cause à l'endroit les unes des autres et vis-à-vis de la commission :
" Je ne puis clore cette lettre sans exprimer ma haute appréciation de l'esprit de mo-
dération et de tolérance qui a été déployé, dans des circonstances difficiles, par les di-
verses parties intéressées, et de l'habileté avec laquelle les officiers, canadiens et inter-
nationaux, des deux unions ont fait valoir leurs droits. L'esprit de justice et de con-
ciliation dont les représentants de la compagnie de chemin de fer ont fait preuve a
aussi beaucoup contribué à amener une entente". Il est à propos d'ajouter que ce
différend avait été depuis longtemps une source d'embarras et d'ennuis pour les offi-
ciers, qui ont écrit au président de la commission des lettres le félicitant de la manière
dont la difficulté avait été réglée.
CONDITIONS DE ^ARRANGEMENT.
Suit le texte de la lettre contenant les conditions de l'arrangement qui fut ac-
cepté par la commission ainsi que par la compagnie et ses employés: —
Compagnie de chemin de fer C anadian-N orthern :
Toronto, 18 janvier 1908.
M. C. A. Boyd,
Président gêné de la Confrérie des Chauffeurs
et des Mécaniciens de Locomotives,
Winnipeg, Manitoba.
Cher monsieur, — Un mécanicien qui considérera qu'il a un grief pourra sou-
mettre ce grief à qui de droit de deux manières :
(1) Il pourra venir avec un comité représentant la majorité des mécaniciens em-
ployés par la compagnie, et ce comité sera recevable à faire valoir ses droits et à faire
entendre les témoins qui seront nécessaires pour jeter de la lumière sur les causes du
différend; ou bien
(2) Il pourra se présenter avec les mécaniciens qu'il aura choisis pour faire va-
loir ses droits et avec les témoins qui seront en mesure de jeter de la lumière sur les
400 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
causes du différend, les ingénieurs ainsi choisis devant être considérés par la compa-
gnie comme les représentants personnels du mécanicien qui a un grief.
Dans les deux cas celui qui a un grief aura le droit d'appeler aux hauts fonction-
naires de la compagnie.
Vos tout dévoués,
(Signé) W. H. MOORE,
Secrétaire.
A. SHIELDS,
Maître-mécanicien.
(Accepté.)
(Signé) C. A. BOYD,
Président général.
W. F. METCALFE,
Secrétaire.
(Signé) ADAM SHORTT,
J. C. O'DONOGHUE,
F. H. RICHARDSON,
Membres de la commission de conciliation.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 401
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XXVI.— DEMANDE DE. LA PART DES REPARATEURS DE WAGONS AU
SERVICE DE LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER GRAND-
TRONC POUR LA NOMINATION D'UNE COMMISSION D'ARBITRES—
COMMISSION CONSTITUEE ET COMPROMIS EFFECTUE.
Le ministère du Travail reçut le 8 janvier 1908, une demande de la part des répa-
rateurs de wagons au service de la Compagnie d uchemin de fer Grand-Tronc, qui
appartenaient à la Confrérie des réparateurs de wagons des Etats-Unis et du Canada,
par laquelle l'on demandait qu'une commission de conciliation et d'enquête fût nom-
mée pour régler les différends survenus entre eux et cette compagnie.
Cette requête était signée par S. M. Nichols, des Chutes-Niagara, Ont., prési-
dent de la commission protectrice conjointe de la comfrérie en question, et E. Rogers,
d'Ottawa, président de la branche locale de la même confrérie. Environ 800 em-
ployés étaient intéressés dans ce conflit.
Les différends portaient sur les règles et règlements relatif aux heures de travail
et aux salaires. Les griefs des employés étaient énoncés dans un mémoire marqué
" A ", annexé à leur requête. L'on demandait, entre autre choses, une augmentation
de salaires.
La compagnie déclara, en réponse, qu'elle ne pouvait pas se rendre aux demandes
des employés telles que formulées dans le mémoire " A " et, comme alternative, elle
soumit une brochure contenant " les règles et règlements à être observés par tous les
ouvriers dans les ateliers pour la construction et la réparation des locomotives et des
wagons " ; elle prétendit que ces règles et règlements étaient justes et raisonnables
et qu'on devait les accepter. Quant aux salaires, la compagnie prétendit qu'il lui
était impossible d'accéder aux demandes de ses employés, telles que formulées dans
leur mémoire, que les salaires qui étaient alors payés étaient justes et équitables, et
qu'il n'y avait pas lieu de les augmenter ou de les modifier.
Une commission de conciliation fut dûment constituée. Voici quels en étaient
les membres: le professeur Short t, de Kingston, Ontario, président; M. Wallace Nes-
bile, conseil du roi, de Toronto, recommandé par la compagnie, et M. J. G. O'Do-
noghue, de Toronto, recommandé par les employés. Le professeur Shortt fut nommé
sur la recommandation de MM. Nesbitt et O'Donoghue.
La commission siégea à Montréal dans la matinée du 25 février, et un arrange-
ment fut conclu et signé à 7 heures du soir, le même jour. Le président de la com-
mission, dans une lettre au département accompagnant son rapport, faisait remar-
quer que la plupart des griefs soumis à la commission se rapportaient à des questions
d'administration "et que l'on ne jugea pas à propos de modifier les règles et règle-
ments". "Cependant", ajoutait le professeur Shortt, "M. Fitzhugh (le 3me vice-
président de la Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc) m'a écrit une lettre où il
me dit qu'il allait examiner les griefs des employés de la compagnie et qu'il verrait à
ce qu'on leur rende justice." Quant à l'attitude prise devant la commission par les
parties intéressées, voici ce que disait le président : " Les questions sur lesquelles por-
36—26
402 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
taient les différends ont été discutées d'une manière franche et amicale. La plupart
des points qui ont été soulevés ont été décidés au cours de la discussion, et les autres
ont été réglés par un arrangement qui a été conclu à la clôture de l'enquête."
TEXTE DE L'ARRANGEMENT.
Voici le texte même de l'arrangement: —
Nous, soussignés, professeur Adam Shortt, J. G. O'Donoghue et Wallace Nes-
bitt, membres de la commission de conciliation nommée sous l'empire de la loi des
enquêtes en matière de différends industriels, 1907, pour régler les différends survenus
entre la compagnie du chemin de fer Grand-Tronc et les réparateurs de wagons à
son service, nous sommes réunis le 25 février 1908, dans un des bureaux de la Compa-
gnie du chemin de fer Grand-Tronc, en la ville de Montréal, et avons entendu les
parties.
Nous avons jugé que les règles appliquées aux ouvriers qui travaillent dans les
ateliers du Grand-Tronc (règles qui sont ci-annexées) étaient justes et raisonnables.
Nous avons aussi considéré que les salaires payés par la Compagnie du Grand-Tronc
étaient justes et équitables; nous sommes par conséquent d'avis qu'il n'y a pas lieu
de modifier les règles et l'échelle de salaires existant actuellement.
ADAM SHOKTT,
Président.
J. G. O'DONOGHUE,
WALLACE NESBITT.
Nous acceptons la sentence ci-dessus.
Compagnie du chemin de fer Grand-Tronc, par E. H. Fitzhugh, 3e vice-pré-
sident.
S. M. Nichols, président de la commission protectrice conjointe de la confrérie
des réparateurs de wagons d'Amérique, chemin de fer Grand-Tronc.
LETTRE DE M. FITZHUGH AU PRÉSIDENT.
Suit le texte de la lettre que M. Fitzhugh a écrite au président de la commission
de conciliation : —
Montréal, Que., 25 février 1908.
Cher professeur Shortt, — Kelativement à la discussion qui a eu lieu avec
les réparateurs de wagons cet après-midi, je dois vous dire que je vais immédia-
tement m'enquérir des raisons pour lesquelles MM. Firs et Plummer ont été con-
gédiés. Je vais donner les instructions voulues pour que l'on s'assure si de plus
grandes précautions ne pourraient pas être prises pour protéger les réparateurs
de wagons losqu'ils travaillent sur les voies de garage. Je ne manquerai pas non
plus de m'occuper de la question de l'accouplement des locomotives. Je vais voir
aussi jusqu'à quel point il sera possible de garder les hommes mariés de préfé-
rence aux jeunes gens lorsqu'il faudra réduire le personnel. Nous ne vou-
lons pas nous engager à donner des billets gratuits, mais c'est là une affaire de
courtoisie, et les employés de tous les départements sont traités de la même ma-
nière.
Votre tout dévoué,
E. H. FITZHUGH,
3me vice-président.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 40S
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
XXVII.— DEMANDE DE LA PART DES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE
MINIERE DE TEMISCAMINGUE ET DE LA BAIE-D'HUDSON, A CO-
BALT, ONT., POUR LA NOMINATION D'UNE COMMISSION D'ARBI-
TRES.
Le 11 janvier 1908, le département reçut de la part des mécaniciens, mineurs et
manœuvres au service de la Compagnie minière de Témiscamingue et de la Baie-
d'Hudson, de Cobalt, Ont., qui appartenaient à la Fédération des mineurs de l'Ouest,
branche locale n° 146, département minier des ouvriers industriels du monde, pour
la nomination d'une commission de conciliation et d'enquête, qui serait chargée de
régler les différends survenus entre eux et cette compagnie. La demande était signée
par M. James McGuire et M. A. L. Botly, le président et le secrétaire, respectivement,
dt la branche locale n° 146 de la Fédération des mineurs de l'Ouest. Le nombre des
employés dans ce conflit était d'environ 50 et les différends portaient sur des ques-
tions de salaires et d'heures de travail. La compagnie susmentionnée avait, alléguait-
on, donné avis, le 16 décembre 1907, à ses employés que le salaire de chacun d'eux
serait réduit de 25 cents par jour. Une liste des salaires payés jusque-là qui avait été
adoptée par l'union des mineurs de Cobalt, n° 146, était annexée à la demande.
Une commission fut dûment constituée par le ministre. Voici quels en étaient
les membres: M. C. B. Duke, de Cobalt, Ont., recommandé par les employés; M. M.
F. Pumaville, de New-Liskeard, Int., recommandé par la compagnie; et le profes-
seur S. J. McLean, de Toronto, Ont., nommé par le ministre en l'absence d'une re-
commandation conjointe des deux autres membres.
Le département reçut le rapport de la commission le 31 janvier. Les arbitres, qui
étaient unanimes, recommandèrent l'adoption du principe d'une échelle de salaires
basée, dans une certaine mesure, sur le prix courant de l'argent. C'est ce qu^ recom-
manda également, si l'on s'en souvient, la commission de conciliation à laquelle
avaient été soumis les griefs des ouvriers employés par les propriétaires de la mine
d'argent et de plomb. St-Eugène, à Moyie, O.-B. La sentence arbitrale, dans ce cas-
ci, fut acceptée par les employés, mais non par la compagnie. La cote de l'argent
atteignit, au mois de février, un chiffre qui, sous le système proposé par les arbitres,
aurait porté les salaires à peu près aux mêmes taux que ceux offerts par la compagnie
après qu'elle eût signifié son intention d'opérer une réduction.
36— 26£
404 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Voici quelle a été la sentence rendue par les arbitres: —
Loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907,
Dans l'affaire des différends entre
La Compagnie minière de Témiscamingue et la Baie-d'Hudson (à resp. limitée),
(Patron) et
Les mécaniciens, mineurs et manœuvres appartenant à l'union des mineurs de
Cobalt, n° 146, Fédération des mineurs de l'Ouest, département minier des
ouvriers industriels du monde,
(Employés.)
Qui ont été soumis, sous l'empire de la loi des enquêtes en matière de différends
industriels, à une commission de conciliation et d'enquête nommée et constituée par
le ministre du Travail le 31 janvier 1908, et dont les membres étaient MM. C. B.
Duke, de Cobalt, M. F. Pumaville, de New-Liskeard, et S. J. McLean, de Toronto,
président.
"Nous, soussignés, membres de la dite commission, après avoir attentivement lu
les dépositions et bien pesé les arguments des deux parties aux différends; après avoir
mûrement étudié les diverses questions se rattachant aux griefs qui nous ont été ex-
posés, et après avoir pris comme écart probable dans le prix de l'argent pour l'année
courante une variation de 50 à 60 cents l'once, avons unanimement décidé de rendre
la sentence suivante, que nous recommandons fortement aux intéressés d'accepter : —
" L'échelle des salaires adoptée par l'union des mineurs de Cobalt, n° 146, au
mois de juillet 1907, dont une copie est ci-annexée, devrait être appliquée lorsque le
prix de l'argent excédera 55 cents et ira jusqu'à 60 cents l'once, et lorsque le prix de
l'argent sera entre 50 et 55 cents (inclusivement) l'once, une déduction de 25 cents
par jour devrait être faite sur les salaires tels qu'établis dans la susdite échelle.
Daté à Cobalt, le 7me jour de février 1908.
(Signé) S. J. McLEAN,
Président.
C. B. DUKE,
M. F. PUMAVILLE.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 405
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
L'échelle de salaires suivante a été unanimement adoptée pour toutes les mines
dans ce district: —
Menuisiers $3 50
Artisans 3 50
Poseurs de tuyaux 3 00
Forgerons 3 50
Aides 2 75
Mécaniciens, 9 heures 3 25
Plus de 9 heures, 32^ cents de l'heure.
Chauffeurs, 9 heures.
Plus de 9 heures, 27£ cents de l'heure.
Trieurs de minerai 2 75
Marteleurs , , . . . . 3 00
Conducteurs d'attelages 2 75
Préposés aux monte-charges, 9 heures 2 75
Plus de 9 heures, 27| cents de l'heure.
Préposés aux cages 2 75
Autres ouvriers travaillant à la surface 2 50
Travaux souterrains.
Boiseurs 3 50
Machinistes 3 50
Aides 3 00
Préposés aux cages 2 75
Autres ouvriers travaillant sous terre 2 75
Les mineurs demandent que l'on n'exige pas plus de 60 cents par jour pour la
pension; que l'on accorde 25 cents additionnels par jour aux mineurs qui travaillent
dans les puits; que l'on fournisse des vêtements en toile cirée à ceux qui travaillent
dans des puits humides; que les ouvriers ne soient pas tenus de travailler plus de 9
heures par jour tant à la surface que sous terre, et que le salaire minimum des cuisi-
niers soit fixé à $75 par mois.
(Signé) WALTER MORRISON, JOHN WARD,
H. A. SMITH, LOUIS CLEMENTS,
JAS MAGUIRE, ARTHUR BOTLY.
WILLIAM HILL,
Comité des grévistes, union des mineurs de Cobalt, n° 11+6, Fédération des
ouvriers mineurs de l'Ouest.
406 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
XXVIII.— DEMANDE DE LA PART DES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE
DE HOUILLERES DOMINION, C.-B., POUR LA NOMINATION D'UNE
COMMISSION D'ARBITRES— COMMISSION CONSTITUEE ET COM-
PROMIS EFFECTUE.
Le 29 janvier, le département reçut une requête signée par Stephen B. McNeil
et Sylvanus K. Nicholson, grand maître et grand surveillant, respectivement, de l'as-
sociation provinciale des ouvriers de la Nouvelle-Ecosse, et par laquelle l'on deman-
dait, au nom des diverses loges de cette association, qu'une commission de conciliation
et d'enquête fût constituée pour régler les différends survenus entre ces loges et la
Compagnie des houillères Dominion, à responsabilité limitée, les loges en question
étant les suivantes: Golden Rule, Kimberley, Unity, Steadfast, Olive, Equity, Bay-
View, Wilson, Independence, Queen Aberdeen, Power, Keystone, Ironsides et Island.
Environ 7,000 employés étaient intéressés dans ce conflit.
Voici ce que disaient les employés quant à la nature des différends qui s'étaient
élevés : " La Compagnie de houillères Dominion a demandé aux membres des susdites
loges de renouveler le contrat de 3 ans tel quel ou de passer un nouveau contrat, ce
que ces loges ont refusé de faire après qu'elles eurent reçu avis que le salaire des mi-
neurs travaillant aux piliers seraient réduits de 46 à 41.5 cents la tonne; que des res-
trictions seraient imposées quant aux coupes en travers des piliers; qu'il faudrait
fendre avec des coins le charbon des piliers là où la présence de gaz empêcherait l'em-
ploi de poudre pour pétardement, et qu'aucune rémunération ne serait accordée pour
ce travail supplémentaire; que le prix de la houille pour usages domestiques serait
augmenté de 60 pour 100, et que les explosifs seraient vendus au prix coûtant, plus 10
pour 100 pour leur manutention.
" L'association prétend que, vu les hauts prix auxquels se vendent actuellement les
choses nécessaires à la vie et les conditions favorables dans lesquelles se fait le com-
merce de la houille, tous les ouvriers et manœuvres employés dans les houillères de
la Compagnie Dominion devraient avoir une augmentation de 15 pour 100; que les
mineurs à qui l'on paie actuellement $1.65 par jour devraient recevoir un salaire uni-
forme de $2.44 par jour; que les mineurs employés dans une houillère où il y a poste
double devraient recevoir une augmentation de 4 cents par tonne; que les salaires de
ceux qui travaillent aux piliers de la section n° 9 (havre) devraient être augmentés
de 45, 46 et 48 cents la tonne à 47.3, 50.8 et 52.6 la tonne."
Une commission de conciliation fut dûment constituée. Voici quels en étaient
les membres : M. J. Dixon Fraser, de New- Glasgow, N.-E., nommé sur la recommanda-
tion de la Compagnie de houillères Dominion; Dr A. S. Kendall, député provincial,
de Sydney, N.-E., nommé sur la recommandation des employés; et le professeur Adam
Shortt, de Kingston, Ont., président, nommé par le ministre en l'absence d'une re-
commandation conjointe des deux autres membres.
ARRANGEMENT CONCLU.
Le ministère reçut le rapport de la commission le 23 mars 1908. Ce rapport était
sous la forme d'un arrangement conclu entre les parties, qui devait prendre effet le
16 mars 1908 et expirer le 31 décembre 1909.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 407
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
La commission siégea à Glace-Bay, N.-E., dans la salle du eonseil municipal. La
première séance eut lieu le 2 mars. La Compagnie de houillères était représentée
par M. G. IL Duggan, son gérant général, aidé de M. Charles Fergie, surintendant
en chef des mines. Les mineurs étaient représentés par M. John Moffat, grand secré-
taire de l'association provinciale des ouvriers, aidé de MM. Stephen B. McNeil et .S.
K. Nicholson, aussi officiers de cette association.
Les différends portaient principalement sur la nouvelle échelle de salaires qui
avait été établie par la compagnie au commencement de cette année pour différentes
catégorie de travaux miniers, échelle d'après laquelle les salaires des mineurs travail-
lant aux piliers étaient considérablement réduits et ceux des mineurs employés à cer-
tains autres genres d'ouvrage étaient augmentés. Les antres points sur lesquels il y
avait désaccord étaient les suivants: les règlements adoptés relativement à la désagré-
gation de la houille an moyen de coins lorsqu'on ne pouvait pas se servir d'explosifs,
l'augmentation dans le prix de la houille achetée par les mineurs pour usages domes-
tiques, le prix à payer pour les explosifs, et la période de temps pour laquelle un ar-
rangement devait être fait.
La commission consacra sa première séance (celle du 2 mars) à entendre les par-
ties afin de pouvoir juger exactement de la nature des différends. Le 2me jour, elle
visita deux des mines les plus importantes. Les 5 autres jours furent consacrés à
entendre des témoins. Plusieurs mineurs ainsi que le surintendant divisionnaire des
mines et les gérants des différentes houillères furent interrogés.
Voici ce que disait le président de la commission à la fin de la lettre qui accom-
pagnait son rapport : "Comme d'habitude, on a laissé la plus grande latitude à ceux
qui ont été entendus. Les témoins ont été interrogés par les membres de la commis-
sion et contre-interrogés par les représentants des parties. Il y a peu de divergence
dans les déclaratioins qui ont été faites sur des questions de faits, et les points sur les-
quels il y avait quelque obscurité ont été élucidés au cours de la discussion. M. Dug-
gan, qui représentait la compagnie, et M. Moffat, qui défendait les intérêts des em-
ployés, se sont montrés très conciliants et ont beaucoup contribué à préparer la voie
à un règlement des différends à l'amiable".
LETTRE DE FELICITATIONS DU MINISTRE.
Le ministre écrivit la lettre suivante au président de la commission:
Ottawa, 16 mars 1908.
Mon cher professeur Shortt, — Il me fait grand plaisir d'avoir encore une fois
l'occasion de vous féliciter de l'heureux résultat de vos efforts pour régler le différend
qui était survenu entre la Compagnie de houillères Dominion et ses employés. Parmi
les nombreux différends qui ont été soumis à des commissions de conciliation et d'en*
quête au cours de l'année dernière et dont plusieurs ont été jugés par vous, aucun,
peut-être, n'était aussi important que celui qui vient d'être réglé, étant donné que pas
moins de 7,000 mineurs y étaient directement intéressés, sans parler des milliers
d'ouvriers dans la province de la Nouvelle-Ecosse que le résultat auquel l'on en arri-
verait devait affecter. D'un autre côté, je suis porté à croire que ce conflit présentait
des difficultés plus sérieuses que l'on avait encore rencontrées, et que la compagnie
et les employés doutaient quelque peu qu'il fût possible d'en venir à une entente. Il
408 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
y a donc lieu de se féliciter de l'arrangment qui a été conclu par votre médiation et
celle de vos collèges, et qui a fait disparaître tout danger sérieux d'interruption des
opérations dans une de nos plus importantes industries.
Comme je le dis plus haut, vous avez présidé, durant l'année, plusieurs commis-
sions de conciliation et d'enquête qui avaient été nommées sous l'empire de la loi que
le parlement a récemment adoptée en vue de faciliter le règlement à l'amiable de
certains différends industriels. Vos efforts ont été invariablement couronnés de suc-
cès, et votre médiation a eu dans chaque cas un résultat des plus bienfaisants pour la
population industrielle du Canada. Je profite donc de cette occasion pour vous dire
combien mon département vous est obligé. Je vous félicite d'avoir saisi dès le début
le principe vital de la mesure, savoir, celui de la conciliation, et d'avoir établi au
cours de vos enquêtes une série de précédents sur lesquels se guideront les commis-
sion d'arbitrage qui seront nommées à l'avenir.
Je puis vous assurer que mes collègues dans le gouvernement apprécient haute-
ment, comme moi, les services que vous avez rendus durant l'année, souvent, je le sais,
au prix de grands sacrifices. Je crois pouvoir ajouter que le public reconnaît aussi
combien il vous est redevable pour vos bons offices comme arbitre dans les conflits
entre patrons et ouvriers.
Vous offrant encore une fois mes félicitations pour votre dernier triomphe dans-
l'œuvre de la conciliation,
Je vous prie de me croire,
Votre tout dévoué,,
RODOLPHE LEMIEUX.
Le professeur Adam Shortt,
Université Queen,
Kingston, Ontario.
CONDITIONS DE L* ARRANGEMENT APPROUVEES PAJl LES EMPLOYES.
Le 13 mars, le sous-conseil de la grande loge de l'Association provinciale des ou-
vriers adopta unanimement, à sa séance régulière, l'adresse suivante, et en remit des
copies aux membres de la commission de conciliation et d'enquête qui étaient pré-
sents : —
Au professeur Adam Shortt, au Dr A. S. Kendall et à J. Dix Fraser, membres de la
commission de conciliation.
Messieurs, — Les membres du sous-conseil de l'Association provinciale des ou-
vriers désirent vous exprimer leur haute appréciation de vos services comme arbitres
chargés de régler leurs difffférends avec la Compagnie de houillères Dominion'.. Les
délibérations de la commission ont été conduites avec une grande habileté, les arbi-
tres ayant montré qu'ils étaient parfaitement au courant de tous les faits.
Un esprit de justice et d'impartialité s'est manifesté pendant tout le cours de nos
griefs. L'on nous a donné toute la latitude voulue pour faire entendre les témoins
nécessaires, ce qui a causé beaucoup de satisfaction à tous nos membres et à tous-
ceux qui étaient intéressés dans cette affaire.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 409
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
La décision de la commission ne nous a pas été aussi favorable que nous l'aurions
désiré, mais nous croyons qu'elle a été dictée par les principes de la justice et de
l'équité.
Nous vous remercions pour la bonne œuvre que vous avez accomplie et pour le
précieux service que vous avez rendu aux habitants de notre île, de notre comté et de
notre province en assurant le maintien d'une industrie qui est d'une si grande impor-
tance pour nous. Grâce à votre médiation, nous ne doutons plus que la prospérité va
continuer à régner dans nos villages miniers.
Vous souhaitant beaucoup de succès dans vos travaux futurs nous demeurons,
Vos dévoués serviteurs,
STEPHEN B. McNEIL,
Grand maître de V Association provinciale des ouvriers.
JOHN MOFFATT,
Grand secrétaire de V Association provinciale des ouvriers.
JOHN DAVIS,
DAN. McDOUGALL,
DAN. CAKMICHAEL,
RONALD NICHOLSON.
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE GLACE-BAY.
A une assemblée régulière ajournée du conseil municipal de Glace-Bay, tenue
dans la soirée du 13 mars, la résolution suivante a été unanimement adoptée : —
Attendu que la Compagnie de houillères Dominion et ses employés ont été depuis
longtemps en négociations pour reviser l'échelle des salaires payés par cette compagnie
aux mineurs à son service, mais que l'on n'a pu en venir à une entente;
Et attendu que les employés ont demandé au gouvernement de nommer une com-
mission de conciliation dans le but de tâcher de régler cette difficulté;
Et attendu qu'une commission de conciliation a été constituée à cette fin;
Et attendu que tous les différends entre la Compagnie Dominion et ses employés
ont été réglés à l'amiable;
Qu'il soit résolu —
Que le conseil municipal de la ville de Glace-Bay, réuni en assemblée régulière,
ce jour, exprime sa haute appréciation du service que la dite commission de concilia-
tion, et principalement son président, le professeur Shortt, a rendu à notre population
en réglant les différends en question à l'amiable et à la satisfaction de tous les inté-
ressés, et nous croyons devoir féliciter la compagnie et ses employés pour la tolérance
dont ils ont fait preuve et qui a pour effet de faciliter la tâche des arbitres.
TEXTE DE L'ARRANGEMENT CONCLU.
Suit le texte de l'arrangement qui fut conclu devant la commission: —
" Conformément à la sentence rendue par la commission de conciliation et d'en-
quête, les changements suivants apportés à l'échelle des salaires (échelle n° 1) qui fut
établie le 5 décembre 1907 et appliquée le 6 janvier 1908, ont pris effet le 16 mars
1908 :—
410
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MINE N° 1.
Ancien taux.
Nouv. Taux.
39.5
36.3
36.3
41.
38
Galeries horizontales
38.
•
MINE N° 2.
40.5
38.5
37.5
41.7
Galeries d'allongement
Galeries horizontales. . .
39 7
38.7
MINE N° 3.
Bures
43.7
39.4
39.4
44.5
40 5
Galeries horizontales
40.5
N° 4 OUEST.
40.5
39.4
39.4
41.5
Galeries d'allongement
Galeries horizontales
40.5
40.5
N° 4 EST.
46.
42.7
42.7
47.
Galeries d'allongement
45.
45.
MINE N° 5.
39.5
34.2
34.2
42.
38.
Galeries horizontales
38.
MINE N° 6.
49.5
47.5
46.5
50.5
48.5
47.5
MINE N* 7.
39.5
36.3
36.3
42.
38.5
Galeries horizontales
38.5
DOMINION N° 9.
(5 pieds à 5 pieds 6 pouces.)
52.5
50.5
49.5
53.5
51.5
50.5
(5 pieds 7 pouces à 6 pieds.)
49.5
47.5
46.5
50.5
48.5
47.5
(6 pieds 1 pouce et plus).
46.5
44.5
43.5
47.5
Galeries d'allongement.
Galeries horizontales . . .
45.5
44.5
PILIERS.
Houillères numéros 1, 3, A, côté ouest, et 5, augmentation de 1£ cent à 4£
cents, portant le salaire à une somme variant entre 43 et 46 cents la tonne, les
taux étant différents pour chaque district, comme le fait voir le plan ci-joint.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 411
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
Houillère n° 4, côté est, augmentation de 2£ cents à 5è cents, portant le sa-
laire, dans les différents districts, à une somme variant entre 45i cents et 48£
cents la tonne, comme le fait voir le plan ci-joint.
Houillère n° 6, sur la veine Phalen, augmentation de 1 cent, portant le sa-
laire à 43 cents la tonne.
Houillère n° 6, sur la veine Phalen, augmentation de 1 cent, portant le sa-
laire à 46 cents la tonne.
Houillère n° 9, sur la veine du Havre, augmentation de 3 cents pour désagré-
gation de masses de charbon de 5 pieds à 5 pieds 6 pouces de hauteur, portant le
salaire à 49 cents la tonne.
Augmentation de 2 cents pour désagrégation de masses de charbon de 5
pieds 7 pouces à 6 pieds de hauteur, portant le salaire à 47 cents la tonne. Aug-
mentation de 2 cents pour désagrégation de masses de charbon de 6 pieds 1 pouce
et plus de hauteur, portant le salaire à 46 cents la tonne.
JOURNALIERS.
Les salaires des garçons, des charretiers, des chargeurs, etc., sont augmentés
de 20 pour 100, mais cette augmentation ne devra être dans aucun cas de moins
de 3 cents par jour. Par exemple, les garçons et les hommes de ces catégories
à qui Ton payait $1.38 par jour avant le 6 janvier 1908 et dont le salaire fut aug-
menté à $1.42 le 6 janvier 1908, recevront, le et après le 16 mars, $1.45 par jour.
Les salaires des mineurs qui reçoivent actuellement $1.50 ou plus par jour
sont augmentés de 20 pour 100. Cette augmentation ne devra dans aucun cas
être moindre que 5 cents par jour. Par exemple, ceux a qui l'on paie à l'heure
qu'il est $1.70 recevront, le et après le 16 mars, $1.75 par jour.
MINEURS TRAVAILLANT AUX PILIERS.
Les clauses 1 et 2 de la liste n° 1 des salaires sont annulées et remplacées
par les suivantes: —
Clause 1. Pour coupes en travers des piliers n'excédant pas 12 pieds de lar-
geur, les mineurs recevront le salaire ordinaire.
Clause 2. Lorsque, par suite de la présence de gaz, il sera impossible de se
servir d'explosifs, l'on pourra exiger que la houille soit fendue avec des coins.
Les mineurs qui ne voudront pas fendre le charbon pourront sans violer au-
cune règle de discipline rester oisifs ou travailler à autre chose jusqu'à ce que
le pétardement puisse se faire sans aucun danger. Un supplément sera payé
aux mineurs qui auront été occupés à fendre la houille pendant plus de 12 jours
en une année; ce supplément sera fixé d'après entente entre la compagnie et ses
employés.
Note.' — Une liste des salaires qui devront être payés du 16 mars 1908 au 31
décembre 1909 sera publiée aussitôt que possible.
(Signé) ADAM SHORTT,
Président.
J. DIX FRASER,
ARTHUR S. KENDALL,
Membres de la commission de conciliation.
Nous acceptons la sentence ci-dessus.
Dominion Coal Company, Limited.
S. B. McNEIL,
G.M.A.P.O.
JOHN MOFFAT,
G. Sec. A.P.O.
S. K. NICHOLSON,
S.A.P.O.
G. H. DUGGAN,
2me vice-président.
412 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DEMANDES POUR LA NOMINATION DE COMMISSION D'ENQUETE ET
DE CONCILIATION QUI ETAIENT PENDANTES A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE.
En sus des demandes pour la nomination de commissions de conciliation et d'en-
quête qui furent reçues l'année dernière et auxquelles l'on fit droit avant la clôture
de l'exercice, les demandes suivantes dans le même sens faites durant l'année étaient
encore pendantes le 31 mars 1908:—
1. Demande de la part des employés de la Compagnie des tramways de Hamilton,
le nombre de ceux qui étaient intéressés dans le conflit survenu étant d'environ 120.
2. Demande de la part des ouvriers employés à la mine King Edward, à Cobalt,
Ont., le nombre de ceux qui étaient intéressés dans le conflit survenu étant d'environ
60.
3. Demande de la part des membres de l'Union des matelots des lacs employés
par les compagnies de navigation faisant le service sur les grands lacs, le nombre de
ceux qui étaient intéressés dans le conflit survenu étant d'environ 450.
.4. Demande de la part des employés de la Compagnie de houillères du Manitoba
et de la Saskatchewan, à Bienfait, Sask., le nombre de ceux qui étaient intéressés
dans le conflit survenu étant d'environ 50.
5. Demande de la part des employés de la Compagnie Western Dominion Collie-
ries, à Taylortown, Sask., le nombre de ceux qui étaient intéressés dans le conflit sur-
venu étant d'environ 90.
6. Demande de la part des membres de la loge n° 23 de l'Association provinciale
des ouvriers de la Nouvelle-Ecosse employés par la Compagnie de chemin de fer et
de houillère de Cumberland, le nombre des ouvriers intéressés dans le conflit survenu
étant d'environ 1,600.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 413
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
POUESUITES INTENTEES SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DES ENQUETES
EN MATIERE DE DIFFERENDS INDUSTRIELS.
Plusieurs poursuites pour infraction à la loi des enquêtes en matière de diffé-
rends industriels furent intentées durant l'année. Des rapports officiels de ces pour-
suites furent transmis au département, conformément à la section 67 du statut, par
les magistrats qui avaient entendu les diverses causes ou par le greffier du tribunal.
Voici quelles sont les causes dont un rapport a été fait au département :
POURSUITES INTENTÉES À MARBLE-BAY, ILE DE TEXADA — POURSUITES RETIREES APRES REGLE-
MENT DE L'AFFAIRE.
Plusieurs employés de la Compagnie d'aciéries de Tacoma furent poursuivis pour
avoir enfreint la loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, en se
mettant en grève contrairement à ses dispositions. Le siège des opérations de cette
compagnie est à Marble-Bay, île Texada, C.-B. Cette poursuite est la première
qui ait été intentée sous l'empire du statut relatif aux différends industriels. Le dé-
partement reçut un rapport du procès de M. H. O. Alexander, le magistrat qui avait
entendu la cause, et un factum conjoint de MM. C. B. McNeil, avocat de la compa-
gnie, et J. Edward Bird, avocat du défendeur, — rapport et mémoire qui sont repro-
duits ci-dessous.
Voici le texte du rapport transmis à ce sujet par le magistrat de police: —
Vancouver, C.-B., 19 juin 1907.
Le registraire,
Commissions de conciliation et d'enquête,
Ottawa, Ont.
Le roi contre De Greeh.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport au sujet de la cause
ci-dessus. Il s'agit d'une poursuite intentée contre un nommé De Greek, sous
l'empire de la section 56 de la loi des enquêtes en matière de différends indus-
triels, 1907, parce qu'il s'était mis en grève avant qu'une enquête eût été faite
relativement aux différends survenus entre la Compagnie d'aciéries de Tacoma et
ses employés, au nombre desquels se trouvait le défendeur. Le siège des opé-
rations de la Compagnie d'aciéries de Tacoma est à Marble-Bay, île de Texada.
Des accusations pour le même délit furent portées contre trois autres employés
pés à abattre la houille par gradins et ceux qui extrayaient le minerai furent
suspendues; ce que l'on voulait surtout, c'était d'obtenir dans la cause de De
Greek une décision qui servirait de précédent. Une fois l'enquête terminée, il
me sembla que toute la difficulté provenait d'un simple malentendu. Certaines
demandes avaient été faites par les employés et l'on avait donné à la compagnie
jusqu'au 1er avril pour les examiner. Le 25 mars, les mineurs qui étaient occu-
pés à abattre la houille par gradins et ceux qui extrayaient le minerai furent
congédiés. Les employés crurent que c'était là une contre-grève partielle et ils
se mirent en grève ce jour-là. La compagnie expliqua qu'elle n'expédiait plus de
minerai à la fonderie de Tacoma parce qu'une grève avait été déclarée à cet
414 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
endroit, et comme ses coffres à minerai étaient pleins, elle avait été forcée de
suspendre les opérations. Il y avait contradiction dans les témoignages quant
à la question de savoir si cela avait été expliqué ou non aux employés le 25 mars,
date où la grève eut lieu. Après que cette explication eût été donnée par les
témoins à charge, je suspendis la cause et je demandai aux parties si elles étaient
disposées à en venir à une entente, vu qu'il y avait eu évidemment un malenten-
du et que la question sur laquelle portait réellement les différends, savoir, celle
des salaires, n'avait pas été discutée du tout. Après quelques pourparlers, il fut
convenu que l'on tâcherait d'en arriver à un arrangement. La cour s'ajourna et
un comité composé d'employés conféra avec le directeur-gérant et le gérant local
de la compagnie. Il me fait plaisir de vous dire que tous les différends ont été
réglés à l'amiable et que les grévistes se sont remis à travailler. Toutes les pour-
suites ont été retirées.
Je vous fais ce rapport personnellement, vu qu'i ln'y a à l'heure qu'il est
aucun greffier pour la cour de police de ce comté.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
HY. O. ALEXANDER,
Magistrat de police.
FACTUM SOUMIS PAR LES AVOCATS DES PARTIES.
Les avocats des deux parties ont soumis le factum suivant au département: —
"L'enquête dans les poursuites intentées sous le régime de la loi des enquêtes
en matière de différends industriels, 1907, — les premières qui aient été prises
sous l'empire de cette loi, — a été commencée devant M. H. C. A. Alexander, hier,
le 30 mai, à 10 heures de l'avant-midi. M. C. B. McNeil, conseil du roi, repré-
sentait la plaignante, la Compagnie d'aciéries de Texada, propriétaire des mines
de cuivre de Marble-Bay, et M. J. Edward Bird, représentait les mineurs, qui
étaient tous membres de la loge Texada n° 113 de la Fédération des mineurs de
l'Ouest.
"Les mineurs étaient tous poursuivis en vertu de la section 56 du statut, qui
défend aux employés de se mettre en grève et aux patrons de déclarer une contre-
grève avant que les différends qui sont survenus aient été jugés pa'r une commis-
sion de conciliation.
"La première poursuite qui figurait au rôle était celle intentée contre un mi-
neur du nom de De Greek, et toute la matinée fut prise par M. McNeil à faire
entendre les témoins à charge.
"Le premier témoin que l'on a entendu à été M. Grant, le gérant, qui a expli-
qué la nature des différends qui s'étaient élevés. Le directeur-gérant pour Taco-
ma, M. Eastman, a été aussi interrogé, et au cours de l'interrogatoire et du
contre-interrogatoire de ces deux témoins il a été démontré qu'il y avait eu un
grave malentendu entre le gérant et les mineurs.
"Une demande pour une augmentation de salaire avait été faite à la compa-
gnie le 18 mars. Le 19 mars, la compagnie télégraphia à son gérant de disconti-
nuer temporairement les expéditions de minerai vu que les ouvriers employés à
la fonderie de Tacoma s'étaient mis en grève. Les mineurs qui étaient occupés
à abattre la houille par gradins et ceux qui extrayaient le minerai furent congé-
diés. Le 25, un comité composé de membres de l'union des mineurs conféra
avec le gérant, et, à la suite de cette conférence, les mineurs, par suite d'un mal-
entendu, furent sous l'impression que le renvoi de leurs confrères était une ré-
ponse à leur demande pour une augmentation de salaire. Les deux parties ont
admis que les relations tendues qui existaient entre elles avaient beaucoup excité
les esprits, et, par conséquent, il est raisonnable de supposer que l'on était porté
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 415
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
à mal interpréter les choses, à leur donner une signification qu'elles n'avaient pas.
Les mineurs ont prétendu (et c'était là leur principal moyen de défense) que la
loi relative aux différends industriels ne s'appliquait qu'aux industries d'utilité
publique, et que l'exploitation d'une mine de cuivre n'entrait pas dans les indus-
tries de cette catégorie. Il a été aussi admis de part et d'autre que les deux par-
ties ignoraient, à la date de la grève et même 15 jours après, que cette loi était
en vigueur. La loi fut sanctionnée à Ottawa le 22 mars, et la grève fut déclarée
le 25?
"Les mineurs essayèrent de plus de démontrer qu'après le renvoi des em-
ployés qui furent congédiés le 25, il ne restait plus à la mine que 7 ouvriers inté-
ressés dans la demande qui avait été faite pour une augmentation de salaire, et
ils étaient à fortifier leur position, qui était attaquée de tous côtés, lorsqu'une vive
discussion s'éleva, ce qui donna au magistrat l'occasion (qu'il attendait évidem-
ment) de faire remarquer qu'il y avait eu apparemment un malentendu et qu'il
vaudrait mieux ajourner afin de permettre aux parties de conférer ensemble. Les
deux avocats déclarèrent qu'ils étaient prêts à prêter leurs bons offices pour ame-
ner une entente. La cour s'ajourna pour une demi-heure et ensuite jusqu'à 8
heures du soir.
" Fn esprit de conciliation se manifesta de part et d'autre, et à 10.30 heures
du soir tous les différents «étaient réglés. Les grévistes seront tous rengagés.
La grève a pris fin, une nouvelle échelle de salaires, approuvée par les ouvriers, a
été établie pour toutes les classes d'employés, et tout le monde est content et sa-
tisfait. M. Alexander, par sa patience, son ingénuité et son tact, s'est montré un
très habile conciliateur. Chacun y a mis du sien, et les différends ont été réglés
à l'amiable.
" Les mineurs étaient confiants qu'on ne les condamnerait pas, et la compa-
gnie, de son côté, comptait bien gagner sa cause, mais le statut, en permettant
aux parties de s'expliquer et de dissiper tous les malentendus, a pleinement at-
teint dans ce cas-ci le but pour lequel il a été créé."
MINEUR CONDAMNÉ À COBALT.
Le 6 et le 7 septembre, James McGuire, le président de l'Union des mineurs de
Cobalt, fut traduit devant le magistrat de police de Cobalt sur l'accusation d'avoir
incité les employés de la Compagnie minière de Nipissingue à se mettre en grève con-
trairement à la section 60 de la loi des enquêtes en matière de différends industriels.
La cause fut entendue devant M. R. H. C. Browne, magistrat de police de Cobalt, qui
transmit au département le rapport suivant du procès : —
" McGuire a été déclaré coupable et condamné à une amende de $500, et à défaut
de paiement de cette somme, à 6 mois d'emprisonnement avec travaux forcés. Le
ministère public était représenté par l'avocat de la Couronne Browing, de North-Bay.
Il y avait une autre plainte contre McGuire l'accusant d'avoir incité les employés de
la Compagnie minière du lac Cobalt à se mettre en grève, 11 plaintes contre Robert
Roadhouse l'accusant d'avoir incité les employés aux différentes mines à se mettre
en grève et 2 plaintes contre Wm Ilewitt l'accusant de s'être mis en grève illégale-
ment. Dans toutes ces causes, j'ai suspendu les procédures en attendant que la haute
cour, à laquelle McGuire a interjeté appel, ait rendu son jugement."
JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL D'ONTARIO DANS LA CAUSE DU ROI CONTRE MCGUIRE —
SENTENCE MODIFIÉE.
Jugement dans la cause du roi contre James McGuire, qui avait été condamné
par le magistrat de police de Cobalt pour infraction à la loi des enquêtes en matière
416 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
de différends industriels, a été rendu dans la cour divisionnaire, à Osgoode-Hall, To-
ronto, le 13 février, par l'honorable juge McGee.
Dans cet appel, E. E. A. DuVernet, représentait le défendeur; J. R. Cartwright,
conseil du roi, sous-procureur général de la province d'Ontario, représentait la Cou-
ronne; et J. Lorne McDougall, de Haileybury, représentait le dénonciateur. La mo-
tion pour faire casser la condamnation était basée sur les moyens suivants: (1) le
magistrat n'avait pas juridiction dans l'espèce ;(2) c'était là une affaire du ressort
des tribunaux civils et non des cours criminelles; (3) l'on aurait dû accorder au dé-
fendeur un procès par jury; (4) les témoignages n'étaient pas suffisants, etc. L'avo-
cat du défendeur a surtout insisté sur le premier de ces points. Il a prétendu que le
magistrat n'était pas compétent pour juger la cause sous l'empire de la loi des en-
quêtes en matière de différends industriels, 1907, vu que cette loi n'était invoquée ni
par les propriétaires de mines ni par les mineurs, et que, par conséquent, elle n'était
pas applicable. La cour divisionnaire, après avoir pris l'affaire en délibéré, rendit juge-
ment le 13 février, réduisant le terme d'emprisonnement (à défaut du paiement de
l'amende) de 6 mois à 3 mois, et comme il y avait eu aussi erreur dans le jugement
du tribunal de première instance, la cour décida que .chaque partie payerait ses frais.
La sentence fut aussi modifiée quant à la qualification du délit pour lequel le défen-
deur avait été condamné.
Au cours d'une analyse élaborée du statut, le juge fait les observations suivantes:
c* Cette loi est large, le principe sur lequel elle est basée est excellent, mais elle ne
fait que d'être mise à l'épreuve, et l'on ne peut s'attendre qu'elle couvre toutes les
difficultés de peu d'importance qui peuvent s'élever. Lorsqu'un statut est adopté pour
obvier ou remédier à un mal particulier ou pour amener un résultat particulier, les
tribunaux ont soin de le limiter à l'objet que le législateur avait en vue, bien que sa
phraséologie justifie une plus large interprétation, qui pourrait avoir des résultats
que l'on n'avait pas prévus et qui seraient de nature à léser les droits ou les intérêts
de tel ou tel individu."
" * * * * * La limitation des industries auxquelles s'applique
le statut décèle l'intention du législateur d'empêcher toute interruption de travail.
La loi adoptée en 1907 s'applique aux " exploitations minières " et aux " services d'uti-
lité publique ". En ce qui concerne les services d'utilité publique, l'intérêt public
exige qu'ils ne soient pas interrompus, et dans le cas des chemins de fer le législateur
a énuméré, dans le préambule de la loi concernant les différends ouvriers sur les che-
mins de fer, adoptée en 1903, quelques-uns des inconvénients résultant des grèves et
des contre-grèves. Le code criminel avait déjà rangé dans la catégorie des délits les
simples violations de contrat dans le cas des chemins de fer et des autres services
d'utilité publique lorsque le public en souffrait. En ce qui concerne les houillères,
outre les dommages subis par leurs propriétaires, l'on a pu juger récemment des
pertes et des privations qui peuvent résulter pour les manufacturiers et les consomma-
teurs en général d'une interruption générale de la production du charbon. Le parle-
ment a jugé à propos, sans doute pour de bonnes raisons, dont quelques-unes sautent
aux yeux, d'appliquer le statut aux mines d'argent et aux autres mines, et l'on ne peut
pas par conséquent les soustraire à son application.
" Le droit de gêner temporairement la liberté d'action de l'individu en prohibant
les grèves et contre-grèves pendant que des enquêtes sont faites par des commissions
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 417
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
de conciliation est reconnu par le parlement, et il y a autant de raisons pour empê-
cher, avant une enquête, une grève qui, tout désastreuse qu'elle pût être, ne durerait
que peu de temps, vu que le patron pourrait y mettre promptement fin en demandant
que le statut fût appliqué. Au point de vue de l'intérêt public, la défense de décla-
rer une grève a un résultat plus efficace que la simple interruption d'une grève qui
existe déjà. Je suis, par conséquent, d'avis que le magistrat de police était justifiable
de condamner le défendeur."
TEXTE DU JUGEMENT.
Suit le texte du jugement : —
La sentence que l'on veut faire casser porte que le défendeur " a illégalement in-
cité les employés de la Compagnie minière de Nipissingue à se mettre en grève". Il
n'y est fait mention d'aucun statut, et il est admis que si cela n'est pas prévu dans
la loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, le défendeur n'a commis
aucun délit.
La section 60 de cette loi dit que toute personne qui incite un employé
à se mettre en grève ou à rester en grève " est coupable d'un délit et pas-
sible d'une amende. Puis, pour savoir ce que l'on veut dire par "se mettre en grève",
il faut consulter la section 56, qui dit "qu'il est illégal pour un patron de déclarer
une contre-grève ou pour un employé de se mettre en grève au sujet d'un différend
avant que celui-ci ait été soumis à un conseil de conciliation et d'enquête ou pendant
que se poursuivent les travaux du conseil de conciliation auquel il a été soumis". Pour
la signification des mots "patron", "employé', "différend", "grève" et "contre-grève",
il faut se reporter à la section 2.
Sauf lorsque les parties conviennent mutuellement (sect. 63) de soumettre le
différend survenu entre elles à un conseil de conciliation, le statut ne s'applique qu'à
certaines industries qui y sont spécifiées. Lorsqu'il s'élève entre un patron et quel-
qu'un de ses employés un différend que les parties sont incapables de régler, l'une ou
l'autre des parties peut demander au ministre du Travail de nommer un conseil de
conciliation et d'enquête auquel sera soumis ce différend (sect. 5 et 21). Une fois
qu'un conseil de conciliation a été constitué, il est du devoir des membres de ce con-
seil de faire tout en leur pouvoir pour amener une entente entre les parties (sect.
23). Si les parties en viennent à une entente (sect. 24) ou s'engagent à accepter la
sentence qui sera rendue par le conseil de conciliation et d'enquête (sect. 62), alors le
ièglement à l'amiable qui a été effectué ou la sentence arbitrale devient équivalent à
une ordonnace d'un tribunal et est exécutoire comme telle. Dans le cas où un règle-
ment à l'amiable des difficultés n'est pas effectué et si les parties n'acceptent pas la
sentence arbitrale, il ne reste au conseil de conciliation (sect. 25) qu'à présenter au
ministre un rapport sur les faits qui ont été révélés au cours de l'enquête qu'il a
tenue, et lui faire les recommandations et les suggestions qu'il juge à propos, — et
ce rapport et ces recommandations sont publiés (sect. 29). Ensuite c'est à l'opinion
publique à juger de quel côté sont les torts, et le statut porte (sect. 56) que "rien de
ce qui y est énoncé n'est censé interdire à un patron de déclarer une contre-grève ou
à un employé de se mettre en grève à l'occasion d'un différend dûment soumis à un
conseil de conciliation et d'enquête et relativement auquel ce dernier s'est acquitté
36—27
418 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
de ce qu'il avait à faire en vertu de la section 24 ou de la section 25 du statut" — c'est-
à-dire après qu'un règlement à l'amiable a été effectué ou après qu'un rapport a été
fait au ministre par le conseil de conciliation. La section 60 défend d'inciter un em-
ployé à se mettre en grève contrairement au statut. Or, dit le défendeur, si la grève
n'est pas suscitée contrairement au statut, cette section ne saurait s'appliquer. C'est
surtout sur la section 56 que roule cette clause; et le même point a été soulevé, paraît-
il, dans d'autres causes actuellement pendantes. Le défendeur prétend que la clause du
statut défendant à un ouvrier de se mettre en grève avant qu'une commission de con-
ciliation ait été nommée ou pendant que se poursuivent les travaux d'une commission
de conciliation ne s'applique qu'en autant que l'une ou l'autre des parties a demandé
la création d'une telle commission. D'un autre côté, l'on dit que l'intention évidente
du législateur était que l'on devait recourir à la conciliation avant qu'une grève ou
une contre-grève eût été déclarée. Examinons la section 56 et voyons comment il
faut l'interpréter. D'après cette section, toute grève ou contre-grève "à raison d'un
différend" est interdite avant qu'une commission de conciliation ait été constituée.
Cela paraît assez clair; cette prohibition couvre toute la période comprise entre le
moment où le différend s'est élevé et le moment où le différend a été soumis à une
commission de conciliateurs, l'intention du législateur étant d'assurer la paix durant
cet intervalle. D'après le défendeur, il faudrait diviser cette période en deux par-
ties— l'une comprise entre le moment où le différend est survenu et le moment où la
demande pour la nomination d'une commission de conciliation a été faite, et l'autre
comprise entre le moment où la demande pour la nomination d'une commission de
conciliation a été faite et le moment où le différend a été soumis à telle commission.
Je ne vois rien dans le statut justifiant une pareille interprétation. Si l'on me de-
mande comment l'on peut dire que telle ou telle chose ne pourra se faire avant que se
produise une autre chose qui n'arrivera peut-être jamais, je répondrai que l'individu
lui-même peut faire surgir cette chose, et jusqu'à ce qu'il le fasse ou qu'un autre le
fasse, sa conduite est contrôlée.
" Il est évident que la section 56, même telle qu'interprétée d'après la section 2, ne
peut être prise littéralement; car autrement il faudrait dire qu'une grève ne pourrait
être déclarée dans le cas où moins de 10 employés seraient intéressés dans un diffé-
rend. Mais comme la section 21 porte que, dans ce cas, une commission de concilia-
tion ne peut être nommée, il est clair que l'on n'avait pas l'intention d'exiger que le
différend fût soumis à une commission de conciliation avant qu'une grève pût être
déclarée.
"Il est vrai, aussi, que l'interdiction de déclarer une grève avant qu'une demande
pour la nomination d'une commission de conciliation ait été faite peut paraître une
atteinte aux droits de l'individu dans certains cas. Le statut ne dit pas que toutes
les grèves sont illégales. Au contraire, il reconnaît leur possibilité, exige (sect. 15)
que l'on prouve que l'autorisation nécessaire pour déclarer une grève a été obtenue
antérieurement à la demande pour la nomination d'une commission de conciliation,
permet (sect. 56) la cessation de tout travail comme dernière ressource, et (sect. 57)
frappe d'une amende le patron qui invoque les dispositions du statut dans le but de
maintenir injustement, au moyen de délais, un état de choses préjudiciable à ses em-
ployés. La section 590 du Code Criminel empêche aussi toute poursuite pour cons-
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 419
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
piration en refusant de travailler. Et cependant, dans le cas où un patron réduirait
les salaires de ses ouvriers, que ces derniers désireraient cesser de travailler et que le pa-
tron serait prêt à les remplacer, et que ni l'une ni l'autre des parties ne voudrait invo-
quer le statut, une grève ne pourrait être déclarée si la section 56 s'appliquait à un
pareil cas, et les employés seraient obligés de faire une demande pour la nomination
d'une commission de conciliation, bien que ce ne fussent pas eux qui auraient trou-
blé le statu quo et malgré que, d'après la section 5, cette demande pût être refusée.
Quant à la question de savoir si, vu la définition du mot "grève" donnée dans la sec-
tion 2, qui dit qu'une grève est le refus de travailler dans le but de forcer le patron
à accepter certaines conditions d'emploi" (bien que son sens ne soit pas limité), la
section 56 s'appliquerait, et si le refus de travailler à de nouvelles conditions qui ne
seraient pas acceptables constituerait une grève, c'est là une autre chose. «Mais, dans
tous les cas, la phraséologie de la section est assez large pour qu'il n'y ait pas lieu de
faire une distinction entre la période précédente et celle suivant la demande pour la
nomination d'une commission de conciliation. De plus, d'après la section 16, la de-
mande pour la création d'une pareille commission, lorsque les employés appartiennent
tous à une union ouvrière, doit être signée par 2 officiers de celle-ci dû)ment autori-
sés par un vote représentant la majorité des membres de l'union à une assemblée con-
voquée dans le but d'en délibérer. Or, si les employés intéressés ne peuvent persua-
der à la majorité (qui n'a peut-être aucun intérêt dans l'affaire) de demander au mi-
nistre du Travail d'intervenir, que doivent-ils faire? Vont-ils être privés du droit
de soumettre leurs griefs à une commission d'arbitres et devront-ils travailler indéfi-
niment à des conditions qu'ils considèrent injustes pour eux? L'interprétation que
donne au sta'tut l'avocat du défendeur obvierait à cette difficulté en faisant de la
demande pour la nomination d'une commission de conciliation ou de l'avis de celle-ci
l'élément essentiel qui enlève le droit de déclarer une grève. Un cas comme celui
dont nous venons de parler ne paraît pas être prévu, et si un pareil cas se présentait
une solution serait sans aucun doute trouvée en dehors du texte même de la loi. Le
fait de cesser de travailler n'est pas toujours une grève, et l'on peut fort bien se désaf-
filier d'une union ouvrière.
"Le statut est large, le principe sur lequel il repose est excellent, mais il ne fait
que d'être mis à l'épreuve, et l'on ne peut s'attendre qu'il couvre toutes les difficultés
de peu d'importance qui peuvent s'élever. Lorsqu'une loi est adoptée pour remédier à
un mal particulier ou pour amener un résultat particulier, les tribunaux ont soin de
lf. limiter à l'objet que le législateur avait en vue, bien que sa phraséologie justifie
une plus large interprétation, qui pourrait avoir des résultats que l'on n'avait pas pré-
vus et qui seraient de nature à léser les droits ou les intérêts de tel ou tel individu.
Mais ici peut-on raisonnablement prétendre que l'intention du législateur était de
limiter l'application du statut à une période de temps dépendant de l'une des parties
au différend? Il n'y a rien dans la loi indiquant que c'est par égard pour les droits
des ouvriers que le patron est empêché de déclarer une contre-grève ou que c'est par
égard pour les droits de celui-ci que les employés sont empêchés de se mettre en grève.
Il peut se faire que ni l'une ni l'autre des parties n'ait violé aucun contrat, il peut se
faire qu'il ne soit nullement question de droits civils entre elles. Pourquoi alors la
liberté d'action d'une des parties serait-elle entravée à la volonté arbitraire de l'autre ?
420 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nous devons aller plus au fond des choses pour découvrir Pobjet que le législateur
avait réellement en vue.
La section 60 défend d'inciter des employés " à rester " en grève, ce qui fait sup-
poser qu'il existe déjà une grève, et la section 63 dit qu'une grève survenue dans
d'autres industries doit cesser sur avis de la décision prise par le ministre de créer
une commission de conciliation. Le titre du statut, qui a été invoqué contre le dé-
fendeur, ne jette aucune lumière sur le sujet, car l'on y voit qu'il s'agit de " régler .
les différends" aussi bien que de "prévenir les conflits", et c'est dans ce double but
que la loi en question a été adoptée.
" Je ne trouve rien dans le statut indiquant que même la possibilité d'une grève
avant une demande pour la nomination d'arbitres a été considérée. D'un autre côté,
une demande pour la création d'une commission de conciliation avant une grève est
manifestement prévue dans la section 15, qui exige que la demande soit accompagnée
d'une preuve que la grève sera déclarée. Dans les industries auxquelles le statut
s'applique, l'on défend de se mettre en grève; dans les autres (sectl 63) l'on défend de
rester en grève. Afin de donner suffisamment de temps pour que les différends puis-
sent être arbitrés et réglés, la section 57 exige 30 jours d'avis de tous changements
affectant les conditions d'emploi, et bien que cette section tende uniquement à main-
tenir le statu quo pendant que la commission de conciliation poursuit son enquête, les
mots employés sont significatifs : " les relations entre le patron et ses employés ne de-
vront pas être interrompues par le différend qui sera survenu".
Outre cela, la limitation des industries auxquelles s'applique le statut décèle l'in-
tention du législateur d'empêcher -toute interruption de travail. La loi adoptée en
1907 s'applique aux "exploitations minières" et aux "services d'utilité publique".
En ce qui concerne les services d'utilité publique, l'intérêt public exige qu'ils ne
soient pas interrompus, et dans le cas des chemins de fer le législateur a énuméré
dans le préambule de la loi concernant les différends ouvriers sur les chemins de fer,
adoptée en 1903, quelques-uns des inconvénients résultant des grèves et des contre-
grèves. Le code criminel avait déjà rangé dans la catégorie des délits les simples
violations de contrat dans le cas des chemins de fer et des autres services d'utilité pu-
blique lorsque le public en souffrirait. En ce qui concernée les houillères, outre les
dommages subis par leurs propriétaires, l'on. a pu juger récemment des pertes et des
privations qui peuvent résulter pour les manufacturiers et les consommateurs en gé-
néral d'une interruption générale de la production du charbon. Le parlement a jugé
à propos, sans doute pour le bonnes raisons, dont quelques-unes sautent aux yeux,
d'appliquer le statut aux mines d'argent et aux mines, et l'on ne peut pas par con-
séquent les soustraire à son application.
Le droit de gêner temporairement la liberté d'action de l'individu en prohibant
les grèves et contre-grèves pendant que des enquêtes sont faites par des commissions
de conciliation est reconnu par le parlement, et il y a autant de raisons pour empê-
cher, avant une enquête, une grève qui, tout désastreuse qu'elle pût être, ne durerait
que peu de temps, vu que le patron pourrait y mettre promptement fin en demandant
que le statut fût appliqué. Au point de vue de l'intérêt public, la défense de déclarer
une grève a un résultat plus efficace que la simple interruption d'une grève qui existe
déjà. Je suis, par conséquent, d'avis que le magistrat de police était justifiable de
condamner le défendeur.
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 421
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
En la présente cause, comme je l'ai fait remarquer, il n'est nullement fait men-
tion, dans la sentence, de la loi relative aux différends industriels. Il est impossible
de constater, par les considérants, que le défendeur a commis un délit. Dans quel-
ques circonstances, il est illégal, d'après cette loi, d'inciter certains employés à se
mettre en grève, mais non pas tous les employés et non pas dans toutes les circons-
tances.
Indépendamment de ce statut, même s'il était illégal d'en agir ainsi, ce ne serait
peut-être pas un délit criminel, ou même si c'était un délit criminel, ce ne serait pas
une contravention pouvant être l'objet d'un procès sommaire.
Il n'y a rien dans la sentence montrant que la Compagnie minière de Nipissingue
est un patron tombant dans la catégorie des employeurs auxquels s'applique le statut,
ni que les ouvriers qui furent incités à se mettre en grève étaient des employés dans
le sens du statut, ni que la grève que l'on voulait provoquer devait être déclarée " à
cause d'un différend ", comme il est dit dans la section 56, et que ce différend était de
la nature de ceux prévus dans le statut, ni enfin que la grève devait être déclarée
avant qu'une demande pour la nomination d'une commission de conciliation eût été
faite ou pendant que la commission de conciliation qui aurait été constituée poursui-
vrait son enquête.
Ce sont là des choses essentielles qu'il faut prouver avant de conclure qu'un délit
a été commis. Or, la sentence est muette sur tous ces points.
Je laisse de côté la question de savoir quel sens spécial peut avoir les mots " se
mettre en grève ", et je prends pour admis que le statut ne limite pas le sens que l'on
donne généralement à ces mots, une grève étant ordinairement une cessation de tra-
vail en vue d'obtenir certaines concessions ou le redressement de certains griefs. L'on
a prétendu que, vu qu'il est allégué dans la sentence que le défendeur a " illégalement"
incité des employés à se mettre en grève, cela veut évidemment dire que la grève
qu'il voulait provoquer était illégale et par conséquent contraire au statut. Une pa-
reille prétention ne saurait être admise. Des moyens légaux ou illégaux, ou illégaux
mais non criminels, peuvent être employés pour inciter quelqu'un à commettre un
acte légal ou non criminel. Voir K. V. Goodfellow, C. A., 1906, 110 L. E., 359, et
Paley ou Conviction, 8me édit., 196 et 200, quant à l'insuffisance du mot " illégale-
ment " pour suppléer à l'absence d'allégations montrant que l'acte commis était illégal.
Dans la dénonciation l'accusation est formulée de la même manière que dans la
sentence, mais l'on y a ajouté les mots "contrairement au statut prohibant les actes
de cette nature ". Ces mots se rapportent, selon toute probabilité, comme il est
d'usage, au délit dont le défendeur est accusé, c'est-à-dire à l'incitation à la grève et
non pas à l'acte même que les employés avaient été incités à commettre. Mais ils
ne sont pas suffisants; il aurait fallu mentionner les circonstances montrant le carac-
tère délictueux de l'acte commis.
Le roi contre James, 1902, 1 K. B., 540; 2 Haïe Pleas of the Crown, 170; Paley,
8me édit., 196; ex parte Hopkins, 66, L. T. N. S., 53; le roi contre Jukes, 8 T. R, 563.
Mais comme ces mots suivent immédiatement les mots " se mettre en grève ", il est à
supposer qu'ils se rapportent à la grève même. Lors du procès devant le magistrat,
avant qu'aucun témoin eût été entendu, cette obesrvation a été faite en réponse à
l'objection soulevée par l'avocat du défendeur, de sorte que celui-ci fut averti qu'on
l'accusait d'avoir cherché à provoquer une grève que défendait le statut. Dans tous
422 DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
les cas, je crois que l'on aurait dû dire en quoi cette grève aurait été contraire au
statut; mais il n'en est pas moins vrai que le défendeur savait parfaitement de quoi
il était accusé.
Le mot " employés ", qui figure dans la dénonciation et dans la sentence, a dans
les sections 56 et 60 du statut un sens précis et limité que n'a peut-être pas le mot
" grève " dans la section 2. Il ne s'applique qu'aux personnes qui travaillent dans
certaines industries ou certains services publics et dont le nombre dépasse un certain
chiffre. Or, ce mot " employés " dans un document quelconque n'a pas nécessairement
ce sens restreint, mais doit être pris dans son sens ordinaire, sans aucune limitation.
Il peut se faire que des employés, comme par exemple des ingénieurs civils ou des ex-
perts en mines, ne fassent aucun travail d'écritures ni aucun travail manuel, et ces
employés ne tomberaient pas par conséquent sous les sections 56 et 60.
Pleine si nous pouvions appliquer à ce cas-ci la section 523 du code criminel, 1906,
qui dit que la description d'un délit dans les termes du statut qui le crée, et en d'autres
termes semblables, est suffisante, il y aurait encore dans la sentence un grave vice de
forme, puisque l'allégation essentille que la grève que l'on voulait provoquer était
contraire au statut ne s'y trouve pas.
La sentence est donc vicieuse à sa face même, puisqu'il n'y est fait mention d'au-
cun délit. L'on ne peut pas dire que l'acte incriminé n'était pas une contravention,
mais il pouvait en être ou ne pas en être une, et par conséquent l'on ne peut pas dire
si le défendeur a été condamné pour avoir réellement commis un délit.
Une autre objection qui a été soulevée est que le statut n'autorise pas une con-
viction par voie sommaire avec emprisonnement en cas de non-paiement de l'amende,
et que la section 61 dit simplement que la procédure à suivre pour l'application des
peines imposées sera celle prescrite par la partie XV du code criminel, 1906, concer-
nant les convictions par voie sommaire. La section 60 n'impose pas simplement une
peine, mais dit que l'incitation à la grève est un délit, et la loi d'interprétation (sect.
28) dit que toutes les lois doivent se lire comme si une contravention punissable par
voie sommaire y était décrite ou mentionnée comme étant une contravention et que
le code criminel s'appliquera. Cette objection n'est pas sérieuse.
La sentence impose une amende de $500, et à défaut du paiement de cette somme
6 mois d'emprisonnement. Le sous-procureur général a admis que le terme d'empri-
sonnement n'aurait pas dû être de plus de 3 mois, en vertu de la section 739 du code
criminel.
La sentence étant par conséquent vicieuse sur 2 points, que devons-nous fair,e?
La section 65 de la loi des enquêtes en matière de différends industriels, 1907, dit que
nulle procédure sous le régime de cette loi ne sera tenue pour invalide pour cause de
défaut de forme ou d'irrégularité technique. Le code criminel, cependant (sect. 723),
dit qu'aucune dénonciation ou condamnation sous les dispositions de la partie XV
ne sera considérée insuffisante parce qu'elle ne nomme pas ou ne désigne pas avec pré-
cision quelque personne ou chose, et (sect. 724) que nulle objection ne sera reçue
contre une dénonciation pour cause d'irrégularité dans le fond ou dans la forme. Et
par l'article 1124, aucune condamnation n'est réputée invalide parce qu'elle présen-
terait quelque irrégularité, vice de forme ou insuffisance, pourvu que le juge devant
qui la question est portée soit convaincu, après avoir lu les dépositions, que l'infrac-
tion commise est de nature de celle désignée dans la condamnation et que la peine
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 423
DOC. PARLEMENTAIRE No 36
infligée n'excède pas celle légalement applicable à cette infraction, et même si la
peine infligée outrepasse celle qui aurait pu être légalement infligée, la cour a les
mêmes pouvoirs, pour modifier la sentence, que ceux qui sont conférés, par l'article
754, à la cour à laquelle un appel de la condamnation serait interjeté. La section
1125 ne restreint pas la généralité des termes de cet article, mais fait rentrer dans le
cas qui y est prévu, entre autres choses, l'omission de négation de certaines circons-
tances dont l'existence rendrait licite l'acte qui a fait le sujet de la plainte. D'après
la section 754, la cour à qui un appel a été interjeté peut, nonobstant toute défec-
tuosité dans la condamnation et malgré que la peine qui a été infligée outrepasse
celle qui aurait pu être légalement infligée, entendre et décider l'accusation sur le
fond même de l'affaire et modifier la condamnation prononcée par le juge de paix, et
prononcer telle autre condamnation ou décerner telle autre ordonnance qu'elle croira
juste, et peut aussi, par cette ordonnance, exercer tous pouvoirs que le juge dont la
décision est portée en appel aurait pu exercer.
Maintenant, quant aux dépositions (sect. 1124), le défendeur a admis que la
preuve était suffisante pour justifier une condamnation sous les dispositions de la sec-
tion 60 de la loi relative aux différends industriels, 1907, s'il pouvait y avoir une con-
damnation, en vertu de la section 56, avant qu'une demande pour la nomination d'une
commission de conciliation eût été faite aucune demande dans ce sens, de l'aveu
même du défendeur, n'ayant été faite.
Dans les circonstances, pouvons-nous modifier la désignation de la contravention
et le terme de l'emprisonnement ? Dans la cause du roi contre Hayes, 1903, 5 O. L. R.,
198, où le magistrat n'avait pas allégué dans la condamnation (comme il aurait du\ le
faire) que le défendeur avait " sciemment " commis l'acte qu'on lui reprochait, la
cour considéra que ce n'était pas là une irrégularité, un vice de forme ou une insuffi-
sance dans le sens de la section 1134 (qui était alors la section 889 du code criminel
de 1892), et que l'on ne pouvait pas par conséquent y remédier; du reste, la
condamnation n'était nullement justifiée par les dépositions et elle fut cassée. Dans
les causes du roi contre Boomer, 10 O. W. R., 978; du roi contre Crandall, 27 O. R.,
63; du roi contre Smith, 31 O.R., 224, et dans d'autres causes, la condamnation fut
infirmée en l'absence de preuve suffisante pour incriminer l'accusé. Dans la cause
du roi contre Meikleham, 11 O.L.R., 366, l'on permit de modifier la désignation du
délit tel que décrit dans la condamnation, le défendeur ayant admis des faits le ren-
dant coupable d'une contravention. Dans ce cas-là, tout comme dans le cas actuel,
l'acte reproché au défendeur dans la condamnation ne constituait pas nécessairement
un délit. C'est là la décision qui a été rendue par une cour divisionnaire. Les alléga-
tions omises dans la condamnation dans le cas dont il s'agit ici sont tout aussi essen-
tielles que le mot " sciemment " que l'on négligea d'insérer dans la sentence pronon-
cée dans la cause du roi contre Hayes qui a aussi été jugée par
une cour divisionnaire, mais comme la condamnation, dans ce dernier cas, fut aussi
infirmée parce que la preuve ne la justifiait pas, je crois devoir suivre le précédent
établi dans la cause du roi contre Meikleham en modifiant la condamnation quant à
la désignation du délit et au terme d'emprisonnement, que je réduis à 3 mois.
Comme la condamnation est vicieuse, chaque partie devra payer ses propres
frais.
424
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COMPAGNIE CONDAMNÉE, DANS LA PROVINCE D'ALBERTA, SOUS L'EMPIRE DE LA LOI RELATIVE
AUX DIFFÉRENTS INDUSTRIELS.
Une poursuite fut intentée contre la Hillcrest Coal and Coke Company, dans la
province d'Alberta, au cours du mois d'octobre. La cause fut jugée par l'inspecteur
P. Belcher, de la gendarmerie à cheval du Nord-Ouest, magistrat de police à Pincher-
Creek, Alberta, qui transmit au département le rapport officiel suivant du procès:
" J'ai l'honneur de vous faire savoir que, le lOme jour d'octobre 1907, pendant que la
commission de conciliation siégeait à Hillcrest et avant qu'elle eût terminé son en-
quête, la Hillcrest Coal and Coke Company fit afficher des avis, conformément auxquels
les mineurs cessèrent de travailler. De plus, dans la soirée du 10 l'on fit jouer les
sifflets, par ordre de la compagnie, ce qui voulait dire qu'il n'y aurait pas d'ouvrage
pour les mineurs le lendemain. La mine resta ainsi fermée pendant 2 jours. L'union
des mineurs porta une plainte contre la compagnie, l'accusant d'avoir déclaré une
contre-grève, et la cause fut jugée par moi. Après avoir entendu les témoins qui
avaient été assignés, je déclarai la compagnie coupable du délit dont on l'avait accusée
et la condamnai à une amende de $100 pour chaque jour ,plus les frais, qui s'éle-
vaient à $6.25, soit $206.25 en tout. La compagnie a appelé de cette sentence à la
cour suprême du district de Macleod. J'ai transmis au greffier de la cour, à Mac-
leod, les avis qui avaient été affichés et que l'on avait produits comme pièces de con-
viction, ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.*
* La condamnation prononcée dans cette cause a été confirmée par la cour suprême de
TAlberta, à laquelle la compagnie avait interjeté appel.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 38
A. 1909
ENQUETE
SUR LE
MINISTERE DE LA MARINE ET DES PÊCHERIES
RAPPORT DU COMMISSAIRE
IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRES EXCELLENTE
MAJESTÉ LE ROI
1910
[Ko 38—1909.]
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 38 A. 1909
TABLE DES MATIERES
PAGE
Bureau des phares * 8
Liste de patronage 10
Bouées à gaz, de Willson 12
Sirène diaphonique 13
Agence de Québec 15
M. Gregory 15
Capitaine McGough 24
Charles Koenig 24
Joseph H. Fontaine 26
Elie Nolet 27
Louis P. Gagné 27
Narcisse Dufour 28
Paul Bolduc 28
Germain Bélanger 28
George D. O'Farrell 29
Albert Beauchemin 29'
C. Thomson- Schmidt 31
Thomas McConkey 33
Joseph Ferguson 34'
Agence de Saint- Jean 36
F. J. Harding 36
Malcolm Morris 3$
John Kelly 4Cf
Agence d'Halifax 43
Jonathan L. Parsons 42
Capitaine Jonhnston 44
Agences de Montréal et Sorel 53>
Ottawa 54
Colonel Gourdeau 54
Le King Edward 58
J. B. A. Boudreau 68
M. Desbarats 70
Col. W. P. Anderson 70
Commandant Spain 71
J. F. Fraser 74
Louis Richard : 77
Conclusion 78
Mémorandum 80
Décret du Gouverneur en conseil 81
i
38— H
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 38 A. 1909
ENQUETE
RE
LE MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES PÊCHERIES
RAPPORT
A l'honorable L. P. Brodeur,
Ministre de la Marine et des Pêcheries.
Conformément aux instructions contenues dans la commission, en date du 6 avril
1908, expédiée par vous, et sous l'autorité d'un arrêté ministériel daté du 1er avril 1908,
j'ai procédé à l'examen des questions qui m'ont été soumises.
Le texte de l'arrêté ministériel et de la commission est annexé au présent rapport.
L'enquête a été conduite par moi, en qualité de juge de la cour d'Echiquier du
Canada, par séances publiques, tous les témoignages étant donnés sous serment.
Les seules agences du ministère de la Marine qui n'ont pas été examinées sont
celles de la Colombie-Britannique et de l'Ile-du-Prince-Edouard.
Aucune accusation n'ayant été faite d'une manière spécifique contre aucun des
employés de ces deux districts, j'ai considéré que, pour éviter une grande dépense et la
perte de beaucoup de temps, je pouvais me dispenser de pousser l'examen jusqu'à ces
agences.
Si, néanmoins, l'on croit qu'il serait à propos que l'enquête fût faite dans la Co-
lombie-Britannique et l'Ile-du-Prince-Edouard, je suis prêt à m'y rendre. Je ne crois
pas que la chose soit nécessaire.
Tous les journaux du pays ont, de temps à autres, donné des rapports si complets
et si clairs des témoignages qui ont été rendus, que je dois m'excuser d'avance de faire
un rapport aussi long.
Les points soumis à l'examen portant sur la réputation des employés, je crois que,
malgré l'exactitude de ces rapports, il est de mon devoir de traiter d'une manière spé-
cifique les faits qui concernent chacun de ces employés.
On s'est mépris sur les pouvoirs qui m'étaient conférés par la commission et les
devoirs que j'avais à accomplir. C'est pourquoi je crois devoir dire un mot de l'étendue
de ces pouvoirs et de l'objet de la commission.
Les 8 et 9 mai 1907, MM. Courtney, Fyshe et Bazin furent nommés, par Son Ex-
cellence le Gouverneur général du Canada en conseil, commissaires pour faire une
.enquête et un rapport sur le fonctionnement de l'Acte concernant le service civil du
Canada, et autres matières.
I
6 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Dans la partie du rapport qui concerne le ministère de la Marine et des Pêcheries,
M. Courtney ne prit aucune part, seuls MM. Fyshe et Bazin l'ayant préparée.
Dans leur rapport, MM. Fyshe et Bazin se sont servis des termes suivants : —
" Il n'y a pas seulement,' dans ce département, manque d'organisation efficace et
" de méthode. Il semblerait aussi que le sens moral fasse défaut. Dans les dépenses
" énormes qui sont jugées nécessaires, le mot " remise " ne se voit jamais. Il est tacite-
" ment entendu que ce mot n'existe pas ; mais, dans le monde du commerce, on en juge
" autrement. Si personne autre que le négociant ne tire bénéfice de ses rapports avec
"le gouvernement, alors il doit être évident que, pour ces achats considérables faits
" sans escompte pour le gouvernement, les fonctionnaires doivent aider le négociant à
" obtenir du gouvernement des prix plus avantageux qu'il n'en pourrait avoir nulle
" part ailleurs. Car, partout ailleurs, il lui faudra donner un escompte. En d'autres
" mots, certains fonctionnaires du gouvernement sont à servir deux maîtres, et ils pa-
" raissent s'en trouver fort bien — quoi qu'en puisse dire l'Ecriture Sainte."
Dans le mémoire soumis au comité du Conseil privé et approuvé par Son Excel-
lence l'administrateur, le ministre trouve que le langage cité plus haut renferme l'accu-
sation que des commissions sont reçues illicitement ou que des prix exagérés sont payés,
et que cela est dû à la malhonnêteté des fonctionnaires du ministère de la Marine et
des Pêcheries.
Le mémoire dit que —
" Malheureusement il n'est fait, dans le rapport, aucune mention des noms des
" fonctionnaires contre lesquels il (le ministre) pourrait prendre une attitude définie.
" Il est, néanmoins, de l'intérêt du ministère de la Marine et des Pêcheries, ainsi que
"du pays lui-même, que des mesures soient immédiatement prises pour déterminer
" quels sont ceux des fonctionnaires (s'il y en a) qui méritent d'être punis, et pour
" donner à tous l'occasion de se disculper des accusations portées contre eux."
En conséquence de cela, la commission, en date du 6 avril 1908, m'a créé com-
missaire : —
"Pour faire enquête et rapport sur certaines déclarations contenues dans le rap-
" port de la Commission du Service Civil attaquant l'intégrité des fonctionnaires du
" ministère de la Marine et des Pêcheries, ou de quelques-uns d'entre eux."
Certaines bornes devant être assignées à cette enquête, et, comme les accusations
portées dans le rapport de la Commission du Service Civil concernaient principalement
les exercices 1904-5, 1905-6 et 1906-7, je limitai l'enquête à l'examen de ces années-là.
Le point suivant qu'il y eut à considérer est quant à la manière de procéder.
Il eût été facile d'assigner chaque fonctionnaire et de lui demander s'il était cou-
pable ou non des accusations portées contre lui. Je n'ai pas cru que ce fût là un bon
moyen de mettre la vérité au jour.
J'ai alors résolu de conduire l'enquête de la manière suivante : —
(1) Que tous les contrats passés pour la Couronne ou en son nom par des fonc-
tionnaires du ministère de la Marine et des Pêcheries durant les exercices 1904-5,
1905-6 et 1906-7, soit pour des travaux exécutés sur les propriétés fédérales, ou pour
des approvisionnements et des fournitures achetés pour le compte du Canada ou en
son nom, devaient être soumis à l'examen.
(2) Que l'on devait s'assurer des prix qui ont été payés.
(3) Que l'on devait découvrir quels étaient les prix courants du marché, pour gages
ou marchandises, à l'époque de ces contrats ou achats; aussi les prix demandés pour
ces achats faits par grandes quantités, et l'escompte ou remise (s'il y en a) accordé
en pareil cas.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
S'il appert que l'on se soit engagé à payer un plus fort montant en aucun cas par-
ticulier, il devient alors nécessaire d'en chercher les raisons, et le fonctionnaire qui a
été partie au contrat devrait avoir l'occasion de se justifier, s'il le peut.
Je n'ai fait que donner d'une manière générale mes vues sur le but de l'enquête.
Je n'ai indiqué que certains points principaux de l'enquête.
On admettra volontiers qu'une pareille enquête nécessitait un travail très ardu et
plein de difficultés.
Il me fallait l'aide d'aviseurs légaux pour obtenir la preuve désirée.
Le gouvernement nomma G. H. Watson, C.R., et J. L. Perron, C.R., pour agir
comme avocats.
J'ai, dès le début, exprimé l'opinion que leur travail serait fait d'une manière
complète et parfaite. A la clôture de l'enquête, je suis heureux de dire que cette opi-
nion de ma part était bien fondée.
Les personnes qui ne sont pas au fait des détails de l'enquête ne sauraient se faire
une idée de la somme de travail dévolue aux avocats, la difficulté d'obtenir la preuve, etc.
Je crois que, s'il résulte aucun bien de l'enquête, il sera dû principalement aux
efforts de MM. Watson et Perron.
Je désire aussi mentionner combien nous sommes, les avocats et moi, redevables
envers le Dr Morse pour la manière dont il a accompli ses devoirs de secrétaire. Il
était essentiel que j'eusse les services d'un secrétaire en qui j'aurais la plus entière
confiance.
Le but de l'enquête s'étendait si loin et nécessitait la recherche d'une telle preuve
qu'un bon nombre de gens ont naturellement été sous l'impression que mes pouvoirs
et mes obligations étaient plus grands qu'ils ne le sont.
Je désire, néanmoins, faire remarquer que mes instructions étaient de me borner
à établir la culpabilité ou l'innocence de tout fonctionnaire accusé de malhonnêteté,
ou de s'être directement laissé corrompre d'une façon ou d'une autre.
La preuve, toute volumineuse qu'elle est, n'a été dirigée que sur ce point. Je n'ai
pas été nommé pour m'enquérir de tous les paiements exagérés qui ont pu être faits.
Je me suis efforcé autant que possible de donner à tout fonctionnaire inculpé
l'avantage de s'expliquer et de se faire représenter par un avocat, s'il le voulait. Mon
désir était plutôt d'excuser que d'accuser.
Les personnes auxquelles les enquêtes de ce genre sont familières savent quelles
grandes difficultés il devait y avoir de parvenir à la vérité, fait que démontre ample-
ment la lecture des témoignages.
Je me suis efforcé de former un jugement appuyé sur la preuve, et non sur les
rumeurs qui flottaient un peu partout.
J'aurai à m'occuper plus loin de chacun des fonctionnaires contre lesquels des
accusations ont été faites d'une manière spécifique.
Avant d'en venir aux détails, il y a à traiter certains points d'un intérêt général.
Je désire qu'il soit parfaitement compris que je ne siège nullement en qualité de
juge d'appel du jugement de MM. Fyshe et Bazin.
Ces messieurs occupaient, en vertu de leur commission, une position aussi élevée,
sinon plus élevée que la mienne.
Je ne veux en aucune façon décrier ou amoindrir la valeur de leurs services.
Si, en certaines circonstances, auxquelles je m'arrêterai plus loin, on avait fait
8 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
devant eux la preuve qui a été produite devant moi, leur rapport, j'en suis persuadé,
eût été différent.
J'ai fait assigner MM. Fyshe et Bazin comme témoins, non pas parce que j'avais
aucun x>ouvoir ou désir de les contraindre à rendre témoignage, mais dans l'espoir qu'ils
pourraient définir et préciser leurs accusations contre certains fonctionnaires afin
d'abréger les travaux de l'enquête; aussi afin de savoir s'ils étaient en possession
d'autres faits que ceux mentionnés dans leur rappprt et ses annexes qui eussent pu
m'éclairer.
M. Courtney n'a pas été assigné. Il n'était pas partie au rapport concernant les
fonctionnaires du ministère de la Marine et des Pêcheries.
Le résultat de l'examen de MM. Fyshe et Bazin a été qu'ils se sont tous deux
abstenus d'accuser ou d'excuser aucun des fonctionnaires.
Leur opinion, telle qu'exprimée dans leur témoignage, est que le système en usage
dans le ministère de la Marine et des Pêcheries était entièrement mauvais, que, par
conséquent, quelqu'un devait être responsable de cet état de chose, et qu'il était néces-
saire de découvrir qui l'était.
Ils ont aussi déclaré que tout ce qu'ils connaissaient concernant ce ministère était
mentionné dans leur rapport et ses annexer.
LE BLREAl DES PHARES.
Dans leur rapport, les commissaires, MM. Fyshe et Bazin, disent ce qui suit: —
" Une grande partie du temps dont disposaient les commissaires a été donnée à
" l'examen des dossiers relatifs au service des bouées, qui est l'une des branches les plus
" importantes du ministère. Il y a environ trois ans, le ministère parut se mettre acti-
" vement à l'œuvre pour renouveler ce service, en faisant des efforts pour installer par-
" tout des bouées du modèle le plus nouveau et le plus perfectionné. Ce travail, qui
" avait été jusqu'alors confié à l'ingénieur en chef, fut divisé, et un bureau des phares
" fut établi, apparemment dans le dessein d'en arriver à de meilleurs résultats, en fai-
" sant une spécialité de cette branche du ministère. Un nouveau commissaire fut nom-
" mé, portant le nom de commissaire des phares, dont tout le temps est maintenant
" donné à la surveillance des phares, et à la gestion d'un dépôt établi à Prescrott où
'' l'on s'occupe de beaucoup de choses se rattachant au service des phares et bouées.
" Vos commissaires doivent faire rapport que, selon eux, cette innovation n'a pas été
" heureuse, en ce qui concerne l'excellent résultat qu'on en attendait; et elle n'a certai-
" nement rien ajouté à l'efficacité générale du ministère de la Marine et des Pêcheries.
" Le bureau des phares est constitué comme suit : Lt-colonel F. Gourdeau, sous-
" ministre de la Marine et des Pêcheries, président ; lt-colonel W. P. Anderson, ingé-
" nieur en chef de la Marine et des Pêcheries ; commandant O. G. V. Spain, ministère
" de la Marine et des Pêcheries ; J. F. Fraser, commissaire des phares, ministère de la
" Marine et des Pêcheries ; Hugh A. Allan, Montréal, ligne de steamers Allan ; capi-
taine J. W. Troupe, Victoria, C.-B., gérant de la Compagnie de steamers du Pacifi-
" que-Canadien dans la Colombie-Britannique.
" Quatre de ces membres sont les fonctionnaires les plus importants du mi-
kf nistère de la Marine et des Pêcheries, et les deux autres représentent les intérêts ma-
ritimes. Ce bureau ne paraît avoir été constitué que pour prendre décision au sujet
u des demandes d'appareils auxiliaires nouveaux et perfectionnés qui viennent de toutes
" les parties du pays, depuis Belle-Isle et Terre-Neuve à l'est jusqu'à la Colombie-Bri-
" tannique à l'ouest. Quelle que soit l'importance des décisions prises par ce bureau —
" cette importance, figurée en dollars, peut être considérable — la chose ne le concerne
" pas. Agissant comme tribunal impartial et expert, et prononçant au sujet de toutes
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" demandes de fonds publics faites en alléguant le besoin d'appareils auxiliaires, il peut
" le faire sans encourir la moindre responsabilité, car il n'en assume aucune. La res-
" ponsabilité des conséquences est immédiatement assumée par le ministère de la Ma-
" rine et des Pêcheries, bien que le chef de ce ministère ne fasse pas partie de ce bureau,
" et personnellement ne puisse pas être considéré responsable.
" De juin 1905 à juin 1907, ce bureau a approuvé et reçu des demandes d'appareils
" auxiliaires nouveaux et perfectionnés pour le montant de $1,691,813. Le ministère
" n'a eu rien à faire dans la distribution de ces crédits considérables. Tout ce qu'on
" lui demandait était de parapher les minutes des différentes assemblées de ce corps très
" puissant mais irresponsable. L'effet de tout cela est désastreux, car cela enlève, pour
" ainsi dire, toute responsabilité à ceux à qui l'on accorde des pouvoirs considérables
" d'administration et de dépense.
" Quand on songe à la pression énorme qui est constamment exercée sur le gouver-
" nement en faveur d'octrois et de primes de toutes sortes, d'un bout du pays à
" l'autre, il semblerait assurément que c'est une grande imprudence de créer un bureau
" jouissant de pouvoirs considérables, qui peuvent être et sont employés conformément
" aux dictées de cette pression universelle du dehors, sans que personne soit respon-
" sable à qui que ce soit.
" Les deux membres de ce bureau qui n'appartiennent pas à l'administration repré-
" sentent simplement les intérêts maritimes, qui sont les leurs. Ils ne peuvent pas servir
" également bien, en ces matières, leurs propres intérêts et les intérêts du pays. Les
" autres membres du bureau sont des fonctionnaires de l'Etat, qui, quel que soit leur
'' rang, personnellement ou officiellement, ne sont pas indépendants des influences poli-
u tiques ou de la pression du ministère. Ce ne sont pas là, en aucun sens, les hommes
" qu'il faut pour occuper une position de confiance dans ce bureau, qui exige à la fois
" un sens absolu de justice allié à une complète indépendance. Il y faut aussi un vif
" désir de gérer les fonds publics avec la plus grande économie, un bon jugement, et
" la mise de côté de toutes considérations personnelles.
" Si ce bureau est destiné à devenir une institution permanente, il faudra le réor-
u ganiser ; et le ministre de la Marine devra en faire partie, car c'est lui qui est surtout
" responsable de ses dépenses.
" Il ne saurait y avoir aucun doute que ce bureau a beaucoup contribué, et à grande
" perte, à augmenter les dépenses du ministère."
Dans la poursuite du but de la preuve, indiqué à l'ouverture de l'enquête, il devint
de mon devoir d'examiner ce point.
Je n'ai pas à m'occuper de la politique suivie par le gouvernement quant à l'amé-
lioration de la navigation du Saint-Laurent et des Grands lacs. Tout ce que j'ai à
faire est de voir si, dans le cours des travaux d'amélioration, aucun fonctionnaire a été
coupable de malhonnêteté ou a reçu illégalement des sommes d'argent ou autres faveurs.
Et pour arriver à connaître les faits, une enquête complète a été faite.
Je suis tout à fait convaincu que si MM. Fyshe et Bazin avaient entendu la preuve
qui a été faite devant moi, ils ne se seraient pas servi du langage cité plus haut.
L'amélioration de la navigation du Saint-Laurent et des Grands lacs a été le sujet
d'étude des différentes administrations qui se sont succédé depuis la confédération.
En 1900, une politique plus énergique a été adoptée, et elle a été suivie jusqu'à ce
jour.
Pas un habitant du Canada, qui a à cœur les intérêts de son pays, ne manquera
d'apprécier le travail qui a été accompli et les bienfaits qui en sont résultés pour le
pays.
Chacun s'apercevra que ceci est vrai, à la lecture des témoignages de MM. Iïugh
et Andrew Allan, de M. Kobb et de M. Cowie.
10 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Je trouve que, dans le rapport des commissaires du service civil, une injustice a
été commise, sans le vouloir, envers M. Hugh Allan et les autres membres du bureau
des phares, relativement à leurs travaux en qualité de membres de ce bureau.
Que certains fonctionnaires du ministère soient blâmables pour avoir payé des
sommes exagérées à l'occasion de ces travaux, c'est là une autre question qui doit être
traitée séparément.
Le bureau des phares n'est simplement qu'un bureau de consultation.
M. Hugh Allan fait partie du bureau en qualité de représentant des intérêts mari-
times. Il est très vrai que toute amélioration faite à la navigation intéresse la ligne
Allan, mais elle intéresse* également la Compagnie de steamers du chemin de fer Paci-
fique-Canadien et plusieurs autres compagnies de steamers. Il n'y a pour la ligne Allan
aucun bénéfice particulier dont ne profitent pas les autres compagnies. Le pays tout
entier se ressent des améliorations faites à la navigation.
A mesure qu'il se développe, le Canada doit subvenir aux besoins des intérêts
maritimes, sinon le commerce disparaîtra des ports canadiens.
Le bureau reçoit des rapports de diverses sources, indiquées dans le témoignage de
M. Allan, et il examine avec soin les faits contenus dans chaque recommandation. Si
le bureau donne son approbation, il envoie la recommandation au ministre, et c'est à
ce dernier et au gouvernement à juger si l'état des finances permet de faire la dépense,
et s'il est à propos d'exécuter les travaux demandés.
La mention que le ministre responsable n'a pas à s'occuper de faire voter les im-
menses crédits destinés à l'amélioration de la navigation et n'a qu'à parapher tout bon-
nement les minutes " de ce corps très puissant mais irresponsable " n'est pas conforme
aux faits.
Comme il est dit plus haut, le bureau ne fait simplement que des recommanda-
tions, que le gouvernement peut, à son gré, adopter ou rejeter.
Personne n'est plus en mesure de juger de ce qui est nécessaire pour améliorer la
navigation, que les compagnies de navigation maritime mêmes.
Le gouvernement obtient les services de ces compagnies pratiquement sans faire
aucune dépense.
Je m'écarte peut-être de mes attributions en traitant cette question; mais, comme
M. Hugh Allan est un membre du bureau des phares et presque un fonctionnaire du
ministère de la Marine et des Pêcheries, et qu'il a été fait devant moi une preuve con-
sidérable qui n'avait pas été produite devant MM. Fyshe et Bazin, je crois de mon
devoir de déclarer qu'aucune accusation d'avoir mal agi ou d'avoir servi ses propres
intérêts ou ceux de sa compagnie ne peut être imputée à M. Allan. Nécessairement, la
Compagnie Allan bénéficie des amélioratoins de même que toutes les autres compagnies
maritimes.
LA LISTE DE PATRONAGE.
Laissez-moi citer, du témoignage du colonel Gourdeau, sous-ministre de la Marine
et des Pêcheries, quelques passages où est démontrée, suivant lui, la perte, en dollars
et cents, subie par le gouvernement.
(Page 766, volume 3.)
" M. Watson. — Q. Mais pourquoi faut-il que le ministère fasse ses achats au prix
ENQUETE. SUR LE Ml M STERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
"du détail? Ne pouvez-vous pas toujours acheter au prix du gros? — R. Certainement;
" mais jusqu'ici ce n'a pas été la coutume suivie par le gouvernement.
" Q. Qu'entendez-vous par là ? — E. Parce qu'il y a une liste de " patronage ". Nous
" sommes obligés d'acheter de certaines gens ce qu'il nous faut de marchandises.
(Page 767, volume 3.)
" L'hon. M. Cassels. — Q. Pourquoi êtes-vous forcés d'acheter au détail ? — R. Je
" crois que nous suivons maintenant un bien meilleur système, mais, comme je l'ai dit,
" Votre Honneur, jusqu'alors il y avait une liste de personnes desquelles nous devions
" faire nos achats.
" M. Watson — Q. Que voulez-vous dire par " nous devions faire nos achats " ? — R.
" Si, par exemple, les noms de Jones, Robinson et White étaient sur la liste pour la
"farine, il nous fallait aller chez ces gens acheter notre farine.
"L'hon. M. Cassels. — Q. C'est-à-dire que vous perdiez la différence entre le prix
" du gros et celui du détail, en suivant la liste de patronage ? — R. Oui.
"L'hon. M. Cassels. — Q. Pouvez-vous donner une idée du montant, en dollars et
" cents, que le pays a perdu avec ce système dans le cours des trois dernières années ? —
" R. Un très fort montant, mais je serais très
" M. Watson Q. Voulez-vous dire en prix plus élevés 2 — R. Certainement.
"L'hon. M. Cassels. — Q. Combien, en dollars et cents, durant les trois dernières
*' années ? Vous dites un fort montant. Je veux avoir une idée de ce que vous enten-
" dez par un fort montant ? — R. Oh ! je n'aimerais pas donner mon opinion. Ce serait
" un très fort montant.
" Q. Cela irait-il dans les millions ? — R. Oh ! non, non. Ce pourrait être une cou-
" pie de cent mille dollars."
Plus loin M. Watson demande: —
" Q. Dois-je comprendre que vous dites que, durant les trois dernières années, deux
"cent mille dollars ont été payés en sus des prix réguliers et convenables, grâce à
" l'existence d'un système de patronage ?
"L'hon. M. Cassels. — Il ne dit pas cela. Il dit que, grâce à cette liste de patronage.
" il a été payé, durant les trois dernières années, deux cent mille dollars qui auraient
"pu être sauvés si l'on avait fait ce qui pouvait se faire, acheter en gros.
" M. Watson. — Q. Dites-vous cela ? — R. Certainement."
Le 14 mai 1908, M. Doutre a été nommé agent des achats et des fournitures pour
le ministère de la Marine et des Pêcheries.
La liste de patronage était encore suivie, avec certaines modifications.
Dans son témoignage, page 526, volume 2, M. Doutre, en parlant de sa nomination
d'agent des achats et fournitures, dit ce qui suit: —
"L'hon. M. Cassels. — Q. Un mot. Avez-vous eu, dans votre nouvelle position
" assez d'expérience pour faire un estimé de ce que le pays pourra à l'avenir sauver
" d'argent par mois, grâce au nouveau système d'achats? — R. Bien, je n'ai jamais prêté
" beaucoup d'attention à cette question. Je m'attends à ce que , je n'ai aucun doute
" que l'épargne sera considérable.
" Q. Qu'appelez-vous considérable, $100,000, un million ? — R. Difficilement.
" Q. Cent mille dollars ?— R. Oui.
" Q. Quelle différence croyez-vous qu'il y aura avec le nouveau système ? — R. Je
"dirais $50,000, sinon le double de cela, par année."
Il va sans dire que ces chiffres sont probablement en deçà de la vérité.
Le 24 novembre 1908, je fus officiellement informé que le ministre actuel avait
aboli le système de patronage, en autant que le ministère de la Marine et des Pêcheries
est concerné, ayant sans doute reconnu les mauvais effets qui en résultaient.
Le système semble avoir été transmis d'une administration à l'autre depuis la con-
fédération.
12 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
A mon sens, l'adoption et la continuation de ce système sont absolument re-
grettables.
Il est apparemment basé sur la vieille maxime "aux vainqueurs les dépouilles ! ",
en dépit du fait que l'argent à être dépensé est de l'argent fourni par tout le peuple en
général, et non celui des partisans politiques dont les chefs sont alors au pouvoir.
Les revenus du Canada sont confiés à ceux qui sont au pouvoir pour être em-
ployés comme tout autre montant d'argent en fîdéicommis doit être employé, c'est-à-
dire pour le plus grand avantage de tous.
On peut, à la lecture des témoignages rendus à Québec, à Saint-Jean et à Halifax,
se faire une idée des funestes effets de ce système, non seulement dans le surcroît de
dépense des deniers publics, mais dans la démoralisation des agences.
Je fais ici cette remarque générale afin d'éviter les répétitions lorsque j'aurai à
parler des cas particuliers.
Personne ne peut raisonnablement se plaindre si des amis politiques qui fournis-
sent des marchandises de même qualité que celles offertes par des adversaires, et à des
prix aussi bas, obtiennent la préférence; mais chacun devrait pouvoir faire ses offres,
à quelque parti politique qu'il appartienne.
LES BOUEES A GAZ DE WILSON.
Un nombre considérable de témoignages ont été rendus au sujet de ces bouées.
Un montant énorme d'argent a été dépensé pour l'achat et la disposition de ces
bouées.
La question de l'adoption de ces bouées n'est pas précisément de mon ressort. C'est
une question de la politique du gouvernement relative à l'amélioration de la navigation
du Saint-Laurent et des Grands lacs.
Cependant, il est devenu nécessaire que j'étudie cette question.
Je ne trouve aucune preuve de dépense illégale faite par M. "Wilson ou ses employés
dans le but de tranquilliser les fonctionnaires du gouvernement et promouvoir les inté-
rêts de la compagnie constituée en corporation pour manufacturer et vendre ces bouées.
D'après la preuve qui a été faite devant moi, ces bouées sont inconstestablement
d'une grande valeur comme auxiliaire de la navigation.
Cela étant, on m'a transmis un relevé du coût de la production des bouées.
J'ai trouvé que les raisons apportées au soutien de la prétention que le coût de la
fabrication ne devait pas être rendu public, étaient bonnes.
Aucune attaque n'a été faite jusqu'ici au sujet des brevets d'invention sous prétexte
que le prix en aurait été exorbitant, ou que les détenteurs du brevet ne vendaient pas
à un prix raisonnable.
Les comptes ont été appuyés par la preuve faite sous serment, et je n'ai pas cru
qu'il était juste de permettre une exposition plus complète du prix coûtant devant le
public.
De plus, l'achat des premières bouées et les achats subséquents ont été de temps à
autre ratifiés par arrêté du cabinet.
Il peut se faire que les profits réalisés par la compagnie ne soient pas raisonnables,
d'autant plus que la compagnie avait eu la permission d'importer, sans payer de droits
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
de douane, tous les matériaux qui servent à la construction des bouées et des phares
pour le gouvernement.
Ne trouvant aucune preuve que la compagnie ait fait des paiements illégaux à des
fonctionnaires, je n'ai pas à m'occuper plus longtemps de cette question.
LA SIRÈNE DIAPHONIQUE.
En traitant cette question, il n'est que juste envers le propriétaire du brevet et le
détenteur des droits d'invention, qui manufacturent cette sirène, de faire remarquer
que je n'ai pas à m'occuper de la validité des brevets eux-mêmes.
On doit aussi prendre en considération que les propriétaires du brevet et les inté-
ressés dans la manufacture de la sirène n'étaient pas représentés par des avocats.
Il serait impossible de conduire convenablement un procès si l'on permettait aux
témoins de se faire représenter par des avocats.
La question des prix payés pour la sirène a pris de l'importance lorsqu'elle s'est
trouvée mêlée à des accusations de malhonnêteté portées contre certains fonctionnaires.
En autant ^que l'établit la preuve, la sirène diaphonique est d'une grande valeur
comme auxiliaire de la navigation.
Le ministère de la Marine a acheté environ quarante sirènes diaphoniques.
Le prix demandé pour chaque sirène était de $4,600; le coût réei de la sirène $230.
Le brevet d'invention de la sirène était la propriété d'une compagnie américaine.
La compagnie canadienne de sirènes d'alarme manufacturait ou faisait manufac-
turer cette sirène diaphonique.
En vertu des lois canadiennes concernant les brevets d'invention, le détenteur de-
vait manufacturer ou faire manufacturer en Canada l'article sous brevet.
La compagnie fit, par conséquent, avec M. Northey un arrangement pour la manu-
facture et la vente en Canada.
La loi du Canada concernant les brevets d'invention en vigueur à l'époque de la
vente de ces sirènes se lit comme suit : — (Je puis dire que, depuis ce statut, aucun chan-
gement n'a été fait touchant cette question.)
L'article 38 de la loi concernant les brevets d'invention dit : —
" Que, à moins qu'il ne soit autrement ordonné par le commissaire, tel qu'il est ci-
" après pourvu, tout brevet d'invention sera sujet et sera reconnu sujet aux conditions
" suivantes : (a) Tel brevet d'invention et tous les droits et privilèges y attachés cesse-
" ront et prendront fin, et le brevet d'invention sera nul et de nul effet, à l'expiration
" de deux années après sa date, à moins que, en dedans de cette période, ou d'un délai
" autorisé, le détenteur du brevet ou ses représentants légaux ne commencent, et, après
" avoir commencé, ne continuent à construire ou manufacturer en Canada l'article sous
" brevet, de telle façon que toute personne désirant en faire usage puiwse se le procurer,
" ou le faire faire pour elle à un prix raisonnable dans quelque manufacture ou établis-
" sèment où il pourra être fait ou construit en Canada."
A l'article 52, il est dit : —
"Le gouvernement pourra en aucun temps faire usage de toute invention sous
" brevet, en payant au détenteur du brevet d'invention telle somme d'argent que le
" commissaire jugera être une compensation raisonnable pour tel usage."
La question s'élève : qu'est-ce qu'un prix raisonnable ?
Si le détenteur du brevet exige une somme exorbitante, et que le soi-disant ache-
teur offre ce que le tribunal considère un prix raisonnable, et que le détenteur du bre-
vet refuse de vendre à ce prix, alors le brevt devient nul.
14 , RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il est incontestable qu'une somme libérale devrait être accordée.
Par son arrangement avec le manufacturier, le détenteur du brevet a fixé le mon-
tant auquel il a droit, comme valeur de l'invention.
l^out au plus, ce montant est de $400 pour chaque sirène.
La plupart des sirènes achetées par le gouvernement sont des sirènes de trois pou-
ces, sur lesquels le droit d'invention est fixé à la somme de $200.
Le fabricant ne peut pas réclamer une somme en sus du prix fixé comme étant la
valeur de l'invention.
Si, par conséquent, au coût de la production l'on ajoute la valeur du droit d'inven-
tion, disons, $400, le montant s'élève à $620.
Que considère-t-on une somme raisonnable à ajouter pour le profit du manufac-
turier 2
Si l'on ajoute même cent pour cent, le total sera, coût $220, droit d'invention, $400,
profit $220, total $840.
Le droit de manufacturer le matériel pour faire fonctionner la sirène appartient
à tout le monde.
Dans son témoignage du mois de juin dernier, M. Nearns, le secrétaire-trésorier
de la compagnie, a ' déclaré que la compagnie ne réalisait aucun profit sur le matériel.
Il a dit que la sirène coûtait $400, mais que la compagnie fournissait aussi le matériel
à moins que le prix coûtant.
Dans son témoignage de juin dernier, M. Northey déclare: —
(Page 413, volume 2.)
" M. Watson — Q. . . Combien coûtait la sirène que vous vendiez $4,600 2 — R.
" $600 environ.
" Q. M. Nearns dit environ $400 ou $500 2 — R. Bien, avec les droits d'invention,
" elle coûterait $600, au delà de $600 avec les droits d'invention.
" Q. De sorte que sur la sirène elle-même, de trois pouces, vous réalisez un profit
" de $4,000 2— R. Environ."
Puis, à la page 117, volume 2, en réponse aux questions suivantes posées par moi
à M. Northey, il déclare : —
" Q. Nous voulons maintenant avoir les faits, et le plus vite nous les aurons le
" mieux ce sera. La question posée par M. Watson est simplement celle-ci : Vous f ai-
" siez avec le gouvernement un profit de $4,000, ou environ, sur cette sirène qui coûte
" $600 ; vous êtes allé chez les manufacturiers du dehors et vous avez acheté d'eux le
" matériel pour la mettre en fonctionnement, et vous avez vendu ce matériel au gou-
" vernement à un prix sur lequel vous vous refaisiez du montant que vous l'aviez payé.
" Apparemment, maintenant, votre profit était d'environ $4,000 sur une machine de
" $600. C'est ce que M. Watson veut savoir. — R. Parfaitement.
" M. Watson. — C'est là la position 2 — R. C'est cela.
"L'hon. M. Cassels. — C'est réellement ce qui en est.
" M. Watson. — Ainsi, sur la partie du matériel vous êtes pratiquement rémunéré,
" d'après ce que vous venez de déclarer à Sa Seigneurie, et vos profits sont sur la sirène?
" — R. C'est bien cela.
" Q. C'est sur la sirène que vous avez le brevet d'invention 2 — R. Oui. Nous
" n'avons pas de brevet sur le matériel."
La lecture des témoignages de M. Nearns et de M. Northey montrera quels im-
menses profits ont été réalisés par la compagnie sans aucune mise de capital.
Dans le cours des dernières séances, ces messieurs essayèrent de donner une autre
version à leur témoignage précédent, et de réduire le montant des profits, mais ils n'y
réussirent pas très bien.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
Le gain du gouvernement provenant du fait qu'il paie maintenant moins pour le
matériel et la sirène qu'il ne le faisait en premier lieu peut être un point à considérer
en établissant ce qui doit être un prix raisonnable; mais le détenteur du brevet ne
tient son droit que sujet aux stipulations du statut, et il doit vendre à un prix raison-
nable, et il ne lui est pas permis d'ajouter à ce prix raisonnable le profit qui est censé
aller à l'acheteur.
Je ne veux pas en dire plus long sur ce sujet, désirant ne pas nuire au détenteur
du brevet dans aucun litige qu'il pourrait avoir, et pour la raison aussi que j'absous
le colonel Anderson et M. B. H. Fraser de toute accusation de malhonnêteté qui a pu
exister contre eux, quant à avoir, l'un et l'autre, reçu quelque profit personnel de la
part des personnes engagées dans la vente de la sirène au ministère de la Marine.
Je dois, néanmoins, ajouter que, si le colonel Anderson et M. B. H. Fraser avaient
fait la transaction pour leur propre compte, ils se seraient donné la peine de s'informer
de l'étendue des droits que leur donnaient les stipulations des lois concernant les bre-
vets d'invention.
Ils savaient que le prix demandé était excessif. Ils comprenaient que le prix coû-
tant était d'environ quatre cents dollars. Ils ignoraient, toutefois, les stipulations de
la loi concernant les brevets d'invention, et ils semblent avoir cru que, la sirène en
question étant sous brevet, le propriétaire pouvait en exiger le prix qu'il voulait.
L'AGENCE DE QUÉBEC.
Je propose de traiter, d'abord, la question des agences du dehors, et de terminer
avec celle des fonctionnaires d'Ottawa.
Un nombre considérable de témoignages ont été rendus à Québec, Saint-Jean et
Halifax, et ils demandent quelques explications de la part des fonctionnaires d'Ottawa.
A mon avis, on peut se former une meilleure idée de la manière dont a été admi-
nistré le ministère de la Marine et des Pêcheries en voyant d'abord ce qui concerne
ces agences du dehors.
Depuis la clôture de l'enquête, j'ai lu très attentivement tous les témoignages qui
ont été rendus devant moi, et je crains d'être obligé de faire une très longue analyse
de la preuve.
M. GREGORY.
M. Gregory a été nommé agent à Québec en 1870.
A l'époque de sa suspension, le 1er avril 1908, et depuis des années avant cette
époque, il recevait un salaire de $2,200 par aimée.
Durant l'exercice de 1904-5, les dépenses de son agence se sont élevées à $935,430;
en 1905-6, à $962,577; en 1906-7, à $874,540.
Quelquefois M. Gregory a fait des avances de son propre argent pour payer les
gages, etc.
Il a apparemment un grief contre le gouvernement au sujet d'une réclamation
faite par lui du remboursement d'intérêt sur des montants d'argent qu'il a avancés
pour payer des entrepreneurs et autres personnes.
Il était représenté devant moi par conseil, le sénateur Ohoquette, et la plus grande
latitude lui a été donnée pour présenter sa cause.
16 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Pour expliquer sa manière d'agir, il s'est naïvement exprimé comme suit: —
(Page 3253, volume 8.)
"Le sénateur Choquette. — Q. Lorsque vous avez fait des avances d'argent à toutes
" les personnes qui sont mentionnées, vous avez exigé 5 pour 100 2 — K. Oui, et le gou-
" vernement en a eu plus de la moitié pour payer — c'est une des raisons pour lesquelles
u j'ai fait des avances d'argent ; il spéculait sur moi et je spéculais sur les autres."
Je cite mot pour mot la question et la réponse.
L'explication donnée en sa faveur est qu'il agissait personnellement comme ban-
quier, avançant à ceux qui faisaient affaires avec le ministère des montants d'argent
reconnus comme leur étant dus, et sa prétention est qu'il n'y a rien de répréhensible
dans ce genre de transactions.
Si les faits justifiaient sa prétention je serais d'avis qu'un tel genre de transac-
tions, faites par un agent ayant le contrôle de l'octroi des contrats, de l'achat des ma-
tériaux, etc., est grandement répréhensible; et je suis heureux de dire que son avocat
a déclaré qu'il partageait cet avis.
La vérité toute nue est qu'il prélevait une commission de 5 pour 100 sur les som-
mes d'argent dues par le ministère aux entrepreneurs et autres personnes qui avaient
le privilège de faire des affaires avec le ministère.
Je n'ai aucun doute que, dans certaines occasions, il était porté à la bienveillance
et voulait rendre service aux autres; mais, en général, sa commissioin a été comme je
viens de le dire.
On peut supposer que ceux qui versaient cette commission ne la payaient pas de
leurs propres deniers, mais qu'ils faisaient en sorte que les prix qu'on leur payait les
dédommageaient amplement de cette dépense, et que la commission était payée par le
pays.
Dans la plupart des cas où des avances d'argent étaient faites, les comptes avaient
été certifiés. Ce n'était qu'une simple question de retard, variant de 30 à 60 jours,
avant que les comptes fussent payés; parfois le délai était plus court, et dans certains
cas, lorsque le ministère manquait de fonds, il était beaucoup plus long.
Quelquefois l'entrepreneur ou le fournisseur de marchandises obtenait un endosse-
ment par l'agent, mais l'escompte sur les billets donnés était payé par le détenteur, et
l'agent recevait 5 pour 100.
Je cite beaucoup de détails contenus dans quelques-uns des témoignages, afin que
les faits soient mieux mis au jour.
James Murphy, marchand d'une assez grande importance, a fourni du bois de
construction et des matériaux pour les entrepreneurs, de la brique et du ciment. Sa
position financière est bonne et se suffit à elle-même.
Ses transactions avec le ministère de la Marine se sont élevées, durant les trois
ans, à la somme de $43,429. Laissez-moi donner des extraits de son témoignage : —
(Page 2215, volume 7.)
"M. Watson — Q. De qui receviez-vous les commandes ?— R. De M. Gregory,
" l'agent à Québec.
" De lui personnellement ? — R. Oui, monsieur.
" Vendez-vous en détail ? — R. Oui, monsieur, quelquefois.
"Le plus souvent? — R. Non, monsieur; le plus souvent c'est en gros."
(Page 2216, volume 7.)
" Pas de connaissance personnelle d'aucune compétition. Vous receviez un message
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
"téléphonique vous disant, par exemple, qu'on avait besoin d'une certaine quantité
" de matériaux pour livraison à une certaine date 2 — R. Oui, monsieur."
(Page 2217, volume 7.)
" Q. Le ministère de la Marine est un des meilleurs clients que l'on puisse désirer,
" n'est-il pas vrai 2 — R. Oui, monsieur.
"Q. De sorte que, dans le commerce, la clientèle du ministère est recherchée, elle
" est désirable 2 — R. Naturellement ; on n'y court aucun risque de faire une mauvaise
" dette.
" Q. Aucun risque possible de faire une mauvaise dette, c'est vrai. C'est une
"espèce de faveur, peut-être, que d'avoir des commandes du ministère; cela appartient
"aux privilégiés? Cela y est pour beaucoup? — R. Pour beaucoup."
(Page 2218, volume 7.)
" Q. Bien, cela étant, la première chose qui frappe mon attention dans cet état
" de compte, M. Murphy, sont les mots "par traite" ; avez-vous fait traite sur le minis-
" tère à Ottawa pour le montant ? — R. Non, monsieur ; j'ai fait traite sur M. Gregory.
" Q. Comment? — R. J'ai fait traite sur M. Gregory.
" Q. Vous avez fait traite sur M. Gregory 2 — R. Oui, monsieur.
" Q. Mais, M. Murphy, vous ne vendiez pas les marchandises à M. Gregory ? — R.
"Non, monsieur; mais je faisais traite sur lui, et cette traite était escomptée facile-
ment dans n'importe quelle banque."
" Q. Vous avez fait une traite sur M. Gregory ? — R. Oui, monsieur.
" Q. Bien, cela me surprend. Etes-vous sûr que vous ne faites pas erreur 2 — R.
" Non, monsieur.
" Q. Est-ce le système que vous avez suivi 2 — R. Oui, monsieur, c'est le système
" qui a été suivi.
" Q. Depuis quand ? — R. Bien, je crois, durant les quatre ou cinq dernières années.
" Q. Cela se faisait-il avant ce temps-là ? — R. Non, monsieur, pas avec moi.
" Q. Pas avant ce temps-là ? — R. Non, monsieur.
"Q. Qui vous a d'abord suggéré cela — M. Gregory? — R. Oui, monsieur.
" Q. M. Gregory vous a fait entendre que vous devriez faire traite sur lui? — R.
" Bien, il m'a fait entendre que, naturellement, je fournirais au département de grandes
" quantités de matériaux, que j'aurais à payer ces matériaux, et que j'avais besoin de
" mon argent."
(Page 2220, volume 7.)
" Q. Je veux dire que vous avez votre crédit d'affaires à la banque, comme en a
" généralement toute maison de l'importance de la vôtre ? — R. Oui.
" Q. Parfaitement. Vous pouvez toujours, sans doute, obtenir les avances qu'il
" vous faut, de la manière ordinaire, dans vos banques 2 — R. Oui.
" Q. Naturellement. Je voulais seulement m'assurer de la chose. Maintenant,
" M-. Murphy, cela paraît un fait très étrange que cette traite ait dû être faite par vous
" sur M. Gregory et acceptée par lui. Qu'avez-vous payé à M. Gregory pour cela 2 — R.
" J'ai payé à M. Gregory 5 pour 100."
Puis il finit par dire qu'il a payé 5 pour 100 sur toutes les traites.
" Q. Vous lui avez payé 5 pour 100 sur toutes les commandes que vous avez reçues
" dans le cours des quatre ou cinq dernières années 2 Est-ce le cas ? — R. Pratiquement."
Son témoignage se poursuit, montrant les sommes d'argent qui ont été payées
d'année en année.
(Page 2226, volume 7.)
" Q. A cette époque, vous saviez que M. Gregory avait son mot à dire sur la ques-
" tion de distribution des commandes 2 — R. Oui, monsieur.
" Q. Oui, c'est cela, que la chose était laissée à sa discrétion? — R. Oui, monsieur.
" Q. La distribution des commandes était laissée à sa discrétion ? — R. Oui, mon-
" sieur.
38—2
18 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Et vous saviez que sa discrétion serait probablement beaucoup mieux disposée
" en votre faveur si vous lui donniez une commission, n'est-il pas vrai, pour parler
" net ? — R. Oui, monsieur."
(Page 2240, volume 7.)
" Q. Maintenant, vous vendiez au département au prix du détail? — R. Oui.
" Q. Toujours au prix du détail % — R. Certainement.
" Q. Mais vous êtes marchand en gros ? — R. J'essaie toujours d'avoir le plus qu'il
" est possible.
" (J Puis, le département savait et M. Gregory savait que vous étiez un marchand
" en gros \— R. Oui."
(Page 2241, volume 7.)
" Q. Et, d'après ce que vous avez dit, je comprends que vous considériez le dépar-
" tement un client très facile ? — R. Oui.
" Q. Maintenant, M. Murphy, veuillez consulter votre mémoire, direz-vous que
" c'est moins que 25 pour 100 que vous avez eu du département, en sus de vos prix de
" détail ? — R. En sus de mes prix de détail ?
" Q. En sus de vos plus bas prix de détail ? — R. Bien, dans certains cas, mais pas
" toujours.
" Dans certains cas vous prenez autant que 25 pour 100 ? — R. Mais pas toujours."
(Page 2242, volume 7.)
" Q. N'est-ce pas, M. Murphy, un fait établi que, prenant la moyenne sur le tout —
" veuillez prêter attention à ce que je dis — que, en moyenne sur le tout, vous ne prenez
" pas moins que 15 pour 100 en sus de vos plus bas prix de détail, en moyenne sur le
"tout? — R. Non, monsieur. En moyenne sur le tout, je dirai que ce n'est pas plus
" que 10 pour 100."
(Page 2243, volume 7.)
" Q. Vous lui donniez (à Gregory) 5 pour 100, et c'est la raison pour laquelle vous
" lui donniez 5 pour 100 ? — R. Quelle raison, M. Watson ?
" Q. Parce que vous aviez un prix de surplus qui comptait pour cela 2 — R. Natu-
" Tellement, en homme d'affaires j'ajoutais le 5 pour 100 au coût des marchandises.
" Et vous dites que, naturellement, le 5 pour 100 que vous donniez à M. Gregory
" était ajouté au prix ï% — R. Je considérais qu'il devait être ajouté au prix."
Une lettre avait été signée par M. Murphy. La formule en était rédigée par M.
Gregory, et elle était signée par d'autres.
Les vues de M. Murphy sur la signification de cette lettre sont données à la page
2245 :—
" M. Watson — Q. Jamais aucune espèce de lettre qui pût être donnée en explica-
" tion ou interprétation de la chose \ — R. Comme je l'ai dit précédemment, monsieur,
" j'ai écrit une lettre, peut-être deux, dans le bureau et sous la dictée de M. Gregory,
" mais je n'en ai pas de copie.
" L'hon. M. Cassels. — Quand cela a-t-il été écrit?
" M. Watson. — Oui, quand ? — R. Il y a quatre ou cinq ans. M. Gregory a sans
" doute des copies de ces lettres. — Q. Oui. Il y a quatre ou cinq ans, et c'était sous sa
" dictée. Comment cela s'est-il fait ? — R. Sous sa dictée ; il disait tout bonnement
" "asseyez-vous et écrivez telle lettre". Je m'asseyais et lui donnais cette lettre. — Q.
" Ecrivez telle lettre. C'était pour apparaître comme la raison de la commission de 5
" pour 100, n'est-ce pas % — R. Oui, c'était pour cela. — Q. Naturellement ; c'était pour
" voiler la chose, en un mot ? — R. Bien, c'était peut-être pour cela."
Puis, au bas de la page 2263, volume 7.
" Q. Je ne désire pas avoir une répétition de cela ce matin, mais je veux vous de-
" mander si vous saviez personnellement que M. Gregory, en qualité d'agent principal,
" certifiait toutes les factures ainsi : je certifie que ce qui précède — c'est-à-dire la com-
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
"mande — a été duement autorisée, et que les prix marqués sont justes et raisonnables?
"— K. Oui."
(Page 2264, volume 7.)
" Q. Mais vous saviez parfaitement qu'il aurait à certifier que les prix étaient
"justes et raisonnables? — R. Oui, je le pensais."
(Page 2336, volume 7.)
" Q. De sorte que toute question de crédit raisonnable ou d'emprunt raisonnable
u d'argent dont vous pouviez avoir besoin n'était pas difficile à arranger avec vos ban-
" quiers, dans le cours ordinaire de vos affaires ? — R. Pas très difficile. — Q. Non, pas
" très difficile. Ainsi, M. Murphy, lorsque vous désiriez avoir une somme additionnelle
" de $500 ou $1,000, vous n'étiez pas, comme certains d'entre nous, en peine d'avoir
" l'argent de vos banquiers, vous pouviez leur porter votre billet et faire vos arrange-
" ments financiers? — R. Ordinairement, oui. — Q. Vous n'étiez pas, par conséquent,
" dans l'obligation d'aller par les rues pour avoir l'argent des courtiers à des taux exor-
bitants d'intérêt?— R. Non."
(Page 2337, volume 7.)
" Q. Ainsi, comme vous l'avez dit hier, il existait des raisons autres que votre
"besoin d'argent, pour parler net? — R. Suis-je obligé de répondre?
" L'hon, M. Cassels. — Certainement. — R. Oui.
" M. Watson. — Et les autres raisons, c'était de vous procurer ces commandes du
" département ?— R. Oui."
En réponse à mes questions (page 2351, volume 7) il dit: —
" Q. Mais vous attendiez d'autres commandes qui, au cas où vous les auriez, vous
" fourniraient des fonds pour couvrir votre dette 2 — R. Oui.
" Q. C'est là la position ?— R, Oui.
" Q. Deux positions : l'une, commandes données pour lesquelles l'argent venait ;
" l'autre, faveurs à venir, qui, selon votre attente, devaient tout arranger \ — R. Exacte-
" ment."
" Q. C'était tout bonnement le résultat ? — R. Exactement, Votre Honneur.
" M. Watsox. — Vous m'avez dit hier et aujourd'hui que ces transactions n'étaient
" pas nécessitées par le besoin d'argent chez vous. Vous avez dit aussi que ce n'était
" pas une question de paiement d'intérêt à M. Gregory. Si nous nous en tenons à ces
" prémisses, à ces faits, c'était donc une questoin de paiement des 5 pour 100 à titre
" de commissions ou de ce que vous désignerez sous le nom que vous voudrez, en vue de
11 l'avenir, n'est-il pas vrai ? — R. Oui."
(Page 2352, volume 7.)
"L'hon. M. Cassels. — Q. Un boni pour des faveurs ou des commandes? — R. Oui,
" Votre Honneur.
" Q. Si votre témoignage dit vrai, le point est simplement ceci, vous payiez un
" bonus à M. Gregory afin d'avoir de lui des commandes de marchandises pour le gou-
" vernement ? — R. Exactement."
Je crois que ces quelques citations s'expliquent suffisamment.
William R. Blackiston, voilier, de Québec, est interrogé : —
(Page 2279, volume 7.)
u M. Watsox. — Et, pour en venir directement à la question, à part des autres,
" combien de commission avez-vous payé 2 — R. A M. , j'ai payé 5 pour 100.
" Q. 5 pour 100. Et à qui payiez-vous la commission de 5 pour 100 ? — R. Du
" temps de M. Gregory, dans son temps je lui payais les 5 pour 100."
Puis, parlant du système (page 2291, volume 7) : —
" Q. Avez-vous appris cela de M. Gregory ? — R. Bien, il me l'a dit lorsque je com-
" mençai à faire des affaires pour mon propre compte. Il a dit, "vous savez que je ne
" suis pas très riche", et que, si j'avais besoin d'argent, il m'en avancerait.
38— 2*
20 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. M. Gregory vous a dit cela \ — R. Oui.
" Q. Si vous aviez besoin d'argent ? — R. Il m'a dit que cela ferait mon affaire,
" vous comprenez.
" Q. Qu'est-ce qu'il vous a dit 2 — R. Il m'a dit que parfois le gouvernement retar-
" dait beaucoup l'envoi des chèques, 3 ou 4 mois à la fois."
Plus loin (page 2297, volume 7) il dit: —
" Q. Il (parlant de M. Gregory) avait 5 pour 100 sur toutes les factures, je com-
" prends ? — R. Bien, non, pas sur toutes les factures, je ne saurais dire. Cinq pour
" cent sur le montant total de ce que j'avais durant l'année.
" Q. Bien, cela était représenté par le montant des ventes \ — R. Oui, par le mon-
" tant des ventes."
Et il ajoute que sur les marchandises vendues par lui au département il faisait
environ 30 pour 100 de profit.
James Ilolliday, un autre marchand important de Québec, dit qu'il a obtenu par
M. Gregory des avances d'argent au moyen de traites.
(Page 3387, volume 8.)
" M. Watson. — Q. Que f aisiez-vous des traites % — R. Je crois qu'elles passaient
" par la banque.
" Q. C'est-à-dire, vous escomptiez les traites % — R. Oui.
" Q. Et vous payiez, je suppose, le taux de l'escompte à la banque? — R. Oui."
(Page 3438, volume 8.)
" L'hon. M. Cassels. — Oui. Il est dit qu'une commission a été payée sur ces
$24,831.
" Le sénateur Choquette. — Oui, je suis prêt à admettre 5 pour 100 sur la valeur
" nominale de ces traites."
Allison Davie, marchand important de Québec, est interrogé.
(Page 2621, volume 7.)
" M. Watson — Combien avez-vous payé à M. Gregory pendant ces onze ans, com-
" bien environ, en moyenne ? — R. $500 par année.
" Q. $500 par année à M. Gregory? Est-ce en- rapport avec les affaires du départe-
" ment ?— R. Bien, il
" Q. Répondez. Pouvez-vous dire si, oui ou non, c'était en rapport avec les affaires
" du département ? — R. Oui, monsieur."
M. Davie faisait ses chèques payables au porteur, et il en retirait l'argent, qu'il
transmettent. On lui demande pourquoi il faisait cela, et la question suivante lui
est posée. (Page 2625, volume 7) : —
" Q. Pourquoi ne donniez-vous pas tout bonnement un chèque payable à J. U.
" Gregory % — R. Parce que j'essayais de le couvrir."
Je me dispense de faire de plus amples citations, car la preuve est toute devant
vous. Je ne donne ces quelques extraits que pour appuyer ce que j'ai écrit au sujet
du genre de transactions faites par M. Gregory.
Parlant de M. Gregory, je tiens à dire que, bien que le devoir m'oblige de placer
devant vous, monsieur, les faits tels qu'ils sont prouvés, on ne doit pas, néanmoins,
oublier que M. Gregory a consacré la plus grande partie de sa vie au service du minis-
tère de la Marine. Il est maintenant sur le bord de la tombe. Je ne doute pas que ses
services aient eu de la valeur. Il a souvent été placé dans une position difficile au
sujet de fonds.
Plus loin, en parlant des fonctionnaires d'Ottawa, j'aurai à m'occuper de certaine
correspondance qui a été échangée entre lui et le sous-ministre.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA ^^^h'IXE ET DES PECHERIES 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
.Mon devoir n'est ni de pardonner ni de punir; mais, en tirant ses propres conclu-
sions des faits établis par la preuve, chacun devrait avoir certaine considération pour
M. Gregory, à cause des services qu'il a rendus.
Je continue à m'occuper de ceux des fonctionnaires de Québec, qui, dans la preuve,
sont accusés d'avoir reçu des présents faits dans un but de corruption.
La conduite de quelques-uns de ces fonctionnaires qui ont été coupables ne mérite
rien moins que la condamnation.
Ils occupaient des positions de confiance. Leurs devoirs les obligeaient de protéger
les intérêts du ministère contre les exactions des entrepreneurs, dont ils acceptèrent les
présents.
Ils semblent avoir ignoré le commandement de la loi mosaïque contre la pratique
de recevoir des présents, "car les présents empêchent le sage de voir et dénaturent les
paroles du juste".
Toutefois, avant d'examiner les cas séparément, il est à propos de dire que les
corrupteurs sont encore plus coupables que ceux qui se laissent corrompre.
Aussi, dans l'examen de ces cas, chacun devrait être jugé séparément; quelques-
uns sont plus coupables que d'autres. Dans certains cas, le fonctionnaire occupait une
position et appartenait à une classe où il s'imaginait peut-être ne pas mal faire. C'est
mon devoir de faire ressortir ces faits.
On peut supposer que ces présents n'étaient pas faits aux dépens des donateurs,
mais à ceux du pays.
James J. Murphy, de Québec, déclare qu'il a payé à Louis Gagné, contremaître du
quai, qui avait à faire rapport de la quantité et de la qualité des matériaux reçus, la
somme de $645, entre janvier 1904 et juillet 1908.
Il obtenait généralement le prix de détail pour les articles qu'il vendait au dépar-
tement.
Il parle du fait d'avoir fait des présents aux contremaîtres. L'explication qu'il
donne de ces paiements est comme suit (page 2229, volume 7) : —
" M. Watson.— Q. De petits montants payés au contremaître '{ — R. Sous forme de
" cadeaux pour les tenir en belle humeur.
" Q. Je vois, pour les tenir en belle humeur; c'est de genre, naturellement? — R.
" Oui, monsieur.
" Q. Cela signifie, comme on dit quelquefois quand on n'est pas en présence du
" tribunal, un peu de graissage de temps à autre \ — R. Exactement, monsieur.
"Q. Pour huiler la machine, je suppose. Et à qui ces présents étaient-ils faits?
" Quels sont les noms des personnes \ — R. Suis-je obligé de répondre?
"Q. Oui, s'ils appartiennent au département, absolument? — R. Bien, le seul dont
" j'aie gardé une note est un homme du nom de Gagné, et les autres
" Q. Vous avez pris note des paiements qui lui ont été faits? — R. Oui, monsieur.
"Q. Et combien lui avez-vous payé? — R. Depuis janvier 1904 jusqu'à juillet
" 1908, $645.
" Q. A M. Gagné, $645. Et quelle position occupait-il ? — R. Il était contremaître
" des entrepôts, je crois.
" Q. Contremaître de quoi ? — R. Contremaître du quai du département de la
" Marine.
" Q. Ici à Québec, contremaître du quai. Qu'avait-il à faire avec les matériaux,
" à les mesurer \ — R. Bien, je suppose que oui, en certains cas.
" Q. Je vois. Il avait à faire rapport des quantités et de la qualité ? — R. Oui. Je
" ne sais s'il avait à faire rapport sur la qualité, si quelque chose était livré qui ne fût
" pas de la qualité voulue.
22 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Il avait à y voir % — R. Je le crois.
" Q. Il avait à rejeter ce qui n'était pas de la qualité voulue. Je suppose que c'est
" pour cela que vous le payiez, pour parler franchement ? — R. Comme je l'ai dit précé-
" demment, pour le tenir en belle humeur."
Plus loin dans son témoignage, il dit, au sujet des paiements faits à Gagné (page
2236, volume 7) :—
" Q. Bien, M. Gagné, $645, comment cela est-il arrivé % A-t-il fait quelque sugges-
" tion ? — R. Non, monsieur, pas à moi-même.
" Q. Pas à vous-même. Alors, comment cette suggestion vous est-elle parvenue,
" par l'entremise de qui ? — R. Je crois, monsieur, qu'il en a parlé à un de mes em-
" ployés."
L'employé portait le nom de McNeil. Interrogé sur la substance de ce que lui a
rapporté McNeil, il répond : —
" La substance de ce qu'il a dit, c'est que ce serait mieux si quelque chose allait de
son côté."
AUison Davis déclare qu'il a payé $200 à McConkey. McConkey était le surinten-
dant des coques de navires.
Davis prétend que ce paiement a été fait le 10 septembre 1907.
Il dit aussi que, le 15 octobre 1905, il a payé $50 à Albert Beauchemin.
On demande à Davis qui est-ce qui certifiait ses comptes, et il dit (page 2638, vo-
lume 7) : —
" R. Généralement celui qui avait à surveiller l'ouvrage.
" Q. Qui était-ce ? — R. Celui qui se trouvait là.
" Q. M. McConkey ? — R. Oui, monsieur, je crois."
J. B. Côté, plombier et marchand de ferblanterie, faisant affaires avec le minis-
tère, dit qu'il a fait certains paiements à des employés du département.
Ces paiements, dit-il, n'ont pas été pris en note dans ses livres.
11 dit que, en différents temps, il a payé certaines sommes au capitaine O'Farrell,
se montant en tout à $100. Il explique, à la page 2630, qu'il a donné cela afin d'être en
bons termes avec lui.
Ce témoin a donné son témoignage en français, et il a expliqué qu'il avait donné
cela pour rester en bons termes.
Il déclare qu'il a payé $140 au capitaine Koenig. Il travaillait sur le Druid, vais-
seau dont Koenig était le capitaine.
Il dit qu'il a payé à Fontaine la somme de $250. Fontaine était le mécanicien en
chef du Montcalm.
La manière dont ce paiement a été fait consiste en certains ouvrages faits par Côté
dans la maison de Fontaine, le compte se montant à environ $450. Fontaine a payé
certaines sommes à compte, laissant une balance due de $245. Cette somme a été
biffée du compte.
Le capitaine S. Bélanger a reçu de Côté la somme de $100. Le capitaine était com-
mandant du Montcalm. Côté déclare qu'il recevait des commandes et qu'il était à
propos de le récompenser.
Pettitt a reçu la somme de $75.
Côté déclare qu'il se faisait payer par le gouvernement un plus haut prix que
d'habitude.
F. X. Drolet a eu du ministre de fortes sommes d'argent pour des travaux de
réparations faits aux machines.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 23
DCC. PARLEMENTAIRE No 38
Ses comptes étaient tenus et ses paiements étaient faits par un homme de confiance
du nom de Audibert.
Je crois qu'il est permis de supposer que Drolet avait connaissance des paiements
faits par Audibert.
Lorsque l'enquête eut lieu à Québec, Audibert était malade, et son témoignage fut
pris à son logis dans Saint-Roch.
Audibert produisit ses livres de comptes, ainsi qu'une liste de paiements faits à
des fonctionnaires et autres personnes, s'élevant en tout à $9,342.
La liste est comme suit : —
Narc. Dufour $ 470
Stewart 220
Nolet 70
Ouellet - 120
Leblanc 146
Capitaine Bélanger 105
Paul Bolduc 1,502
J. Vankoeing 42
Jos. Lemieux 35
G. Bélanger 41
Capitaine Koenig 740
O'Farrell 272
J. A. Pettitt 697
R, Filteault 195
Tasker 60
Louis Gagné 15
Art. Samson 25
Leitch 25
Jos. Ferguson 30
T. Thériault - 464
C. T. Schmidt 1,773
Jos. Fontaine 790
Beauchemin 1,075
Jos. Bélanger 115
A. Roy 130
J. L. Richard 25
Capitaine McGough 25
Eug. Bélanger 135
Ces paiements n'ont pas été faits d'une seule fois, mais en différents temps dans
une longue période. Les détails sont donnés dans le témoignage d' Audibert.
Je n'ai aucune raison de mettre en doute les déclarations d' Audibert.
Les entrées apparaissent dans le livre et ont évidemment été faites de temps à
autre.
Dans la plupart des cas les faits racontés par Audibert ont été admis par les per-
sonnes auxquelles les paiements allégués ont été faits.
Il déclare que ceux à qui il a donné l'argent sont les hommes qui certifiaient les
comptes ou qui surveillaient les travaux de réparations faits pour le ministère de la
Marine et des Pêcheries.
Adolphe Lluot, plombier, déclare qu'il a prêté au capitaine Koenig, commandant du
Montcalm, la somme de $40. Il ne se rappelle pas exactement à quelle date, mais il
croit que c'est depuis trois ans.
24 h'APPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il dit qu'il a prêté $200 à Albert Beauchemin, environ deux ans ou deux ans et
demi avant de rendre son témoignage.
Il allègue de plus qu'il a prêté à Koenig, le fils du capitaine Koenig, et employé
à bord de YArctic, la somme de $40.
Tous les fonctionnaires ainsi accusés ont eu toutes les chances possibles de se dis-
culper. Quelques-uns se sont fait représenter par un avocat.
A les prendre en détail: —
Le capitaine McGough. — Etait autrefois capitaine du Champlain; il est mainte-
nant capitaine de La Canadienne. Sa nomination à La Canadienne date du mois
d'avril 1908.
D'après le témoignage d'Audibert, le capitaine McGough a reçu la somme de $25.
Il a comparu devant moi et a admis avoir reçu l'argent.
Il a rendu son témoignage d'une manière très franche, et il a reconnu avoir reçu
non seulement cette somme, mais d'autres aussi. Interrogé au sujet des $25 (page 2660,
volume 7) : —
" M. Watson. — Q. Quand avez-vous reçu la somme de $25 dont il est question? —
" R. La somme de $25 fut envoyée à ma maison en décembre de l'an dernier, 1907,
" durant mon absence vers le temps de Noël. Elle était contenue dans cette enveloppe,
" deux billets de dix dollars et un de cinq.
" Q. Avez-vous reçu cette somme ? — R. Oui, monsieur.
" Q. Vous l'avez reçue ? — R. Et davantage."
(Page 2661, volume 7.)
" Q. Et qu'avez-vous voulu dire par le mot "davantage" % — R. Un an avant cela, à
" peu près à la même date, $50 m'ont été envoyées de la même manière.
" Q. Et d'autres sommes encore ? — R. Un an avant cela.
" Q. Ceci remonte à 1906?— R, A 1905, je crois.
" Q. Oui. R. $100 m'ont été donnés par M. Drolet.
" Q. Voulez-vous dire cent dollars en billets?— R, Un billet de $100.
" Q. Vous a été donné par qui ? — R. Par M. Audibert, teneur de livres de M.
" Drolet, qui m'a dit "Capitaine, voici un présent pour vous". J'étais sur le point de
" partir.
" Q. Encore d'autres sommes ? — R. Pas d'autres.
" Q. $175 en tout ?— R. Oui."
Il admet qu'il a gardé l'argent. On lui demande (page 2662, volume 7) : —
" Q. Aviez-vous reçu des marchandises d'eux vers ce temps-là, ou avaient-ils fait
" quelque ouvrage ? — R. Nous avions — bien, je ne suis pas tout à fait certain, de l'ou-
" vrage de fait pour un peu plus que $10,000.
" Q. Quelle espèce d'ouvrage était-ce ? — R. Tout dans la machinerie, monsieur.
" Q. Machinerie pour votre vaisseau ? — R. Pour le vaisseau, oui, monsieur.
" Q. En sorte que des paiements vous étaient faits lorsque M. Drolet recevait son
" argent \ — R. C'est ce que je comprends, naturellement."
S'il doit y avoir de l'indulgence pour aucun de ces cas, je crois que le capitaine
McGough, à cause des circonstances qui caractérisent le sien, et la manière dont il a
rendu son témoignage, devrait y avoir droit. Mais cela ne me regarde pas ; je n'ai qu'à
rapporter les faits.
Charles Koenig a été, durant les quatre dernières années, capitaine du steamer
Druid et inspecteur des phares dans le district de Québec, et surintendant des bouées.
Audibert déclare qu'il a reçu, en différents temps, des sommes s'élevant en tout à
$740.
E SQL ETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
Davie dit aussi que Koenig a reçu de lui la somme de $140.
Dans le cours de son témoignage on lui demande (page 3021, volume 8) : —
" M. Watson. — Q. Maintenant, il est dit dans une déposition que vous avez été
" payé, que vous avez reçu" de M. Drolet ou son teneur de livres, dans les trois années
"1904-5, 1905-C et 1906-7, la somme de $740?— R Non, monsieur.
" Q. Avez-vous reçu quelque chose ? — R. Bien, ceci, je ne crois pas que je puisse
" le jurer, je ne me souviens pas exactement.
" Q. Combien, environ, capitaine ? — R. J'ai reçu une fois de $65 à $70, et une autre
" fois $40, et une autre somme dont je me rappelle plus la valeur.
" Q. Vous ne savez pas de combien elle était? — R. Non, je ne me rappelle pas."
On l'interroge au sujet de Drolet (page 3023, volume 8) : —
" Q. Avaient-ils fait quelque ouvrage pour vous peu de temps avant cela ? — R.
" Non, pas que je me rappelle ; mais ils ont beaucoup de travaux à faire presque tout
le temps.
" Q. Et vous aviez à certifier les comptes 2 — R. Après qu'ils avaient été certifiés
"par les mécaniciens. Jamais avant cela, car je ne suis pas un mécanicien.
" Q. Le mécanicien certifiait le compte, d'abord, et vous le certifiiez ensuite % — R.
" Oui."
Au sujet de l'un des paiements, de $40 à $45, on lui demande (page 3024, volume
8):-
" Q. Vous avez pris cela simplement comme un cadeau ? — R. J'ai pris cela comme
" un cadeau pour services rendus à Drolet."
Il ne peut pas jurer positivement quel montant il a reçu de Drolet par l'entremise
d'Audibert.
Il avait été allégué par Côté qu'il avait payé au capitaine Koenig i# somme de $140.
Koenig dit dans son témoignage (page 3026, volume 8) : —
" Q. Puis, de quelle autre personne avez-vous reçu de l'argent 2 — R. J'ai reçu de
" l'argent de M. Côté.
"Q. Combien?— R. $140.
" Q. $140 de lui ?— R. Oui, monsieur."
Et il explique la manière dont ces paiements ont été faits. Il prétend que le pre-
mier montant de $40 était de l'argent prêté pour l'aider à payer ses dépenses de voyage
en Angleterre.
Le deuxième paiement était de $100, et on lui demande : —
(Page 3027, volume 8.)
" Q. Que s'est-il passé, alors 2 — R. Qu'entendez-vous par "ce qui s'est passé" ?
" Q. Qu'est-ce qui a été dit ? — R. Il me l'a donné et il m'a dit que c'était un
"présent.
" Q. Il vous a dit que c'était un présent 2 — R. Oui, monsieur.
" Q. Pourquoi vous faisait-il un présent? — R. Bien, je suppose que c'est parce que
" j'étais un officier du département."
Sa défense est que c'était la coutume de faire des cadeaux aux capitaines et aux
mécaniciens de bateaux. Il explique cela ainsi.
(Page 3030, volume 8.)
" Q. D'autres personnes vous ont-elles fait des cadeaux ? — R. Non.
" Q. Y a-t-il une coutume de ce genre-là? — R. Oui, c'est une coutume, cela a tou-
" jours été la coutume.
" Q. Une coutume de donner et de recevoir des cadeaux ? — R. Oui, monsieur, aux
" capitaines et aux mécaniciens de bateaux."
Au sujet des $40, partie des $140 qu'il dit lui avoir été prêtées, sous explication est
comme suit (page 3031, volume 8) : —
26 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" L'hon. M. Cassels — Un moment, capitaine. Ces $40 que M. Côté vous a données
" lui ont-elles été rendues ? — R. A qui?
" Q. A M. Côté? — R. Non, monsieur. Quand j'ai vu qu'il était assez généreux
i; pour me donner $100, je n'ai pas offert de lui remettre les $40.
"Q. Maintenant, au sujet de M. Drolet. Comme je le comprends, vous prétendez
" avoir fait certain travail, l'avoir aidé % — R. Oui, monsieur.
" Q. Quelle sorte de travail était-ce ? — R. Il m'a demandé plusieurs fois.
" Q. Vous serviez-vous de quelque machine ou appareil appartenant au gouverne-
" ment pour faire ce travail ? — R. Oui."
A cette époque, il était à l'emploi du gouvernement, il était capitaine du vaisseau,
aussi inspecteur des phares dans le district de Québec et surveillant de toutes les bouées.
Il admet aussi que les travaux faits par Drolet pour le département étaient certifiés
et approuvés par lui.
La question est (page 3034, volume 8) : —
" Q. Ainsi le travail fait par Drolet pour le département était certifié par vous
" comme étant bien fait ? — R. Après.
" Q. Comme étant bien fait ?— R. Oui."
Un résumé de son témoignage se trouve dans une couple de questions (page 3035,
volume 8) : —
" Q. Je suppose que si vous aviez su ce que vous savez maintenant, vous l'auriez
u remis (c'est-à-dire l'argent) au gouvernement? — R. Si j'avais su que c'était un crime,
" comme je le sais maintenant, je l'aurais remis au gouvernement.
" Q. Je n'ai pas dit que c'était un crime. Si votre sens moral avait été éveillé,
" vous auriez remis l'argent au gouvernement. C'est ce que cela veut dire 2 — R. Oui."
L'acceptation de ces sommes d'argent n'est pas excusable. Elles ont, sans aucun
doute, été données pour l'influencer dans l'accomplissement de ses devoirs. Il semble
les avoir prises sans beaucoup réfléchir.
Je ne puis que faire rapport sur les circonstances de ce cas en disant que l'accep-
tation de ces sommes d'argent était absolument injustifiable.
Joseph H. Fontaine a désiré être entendu.
U est accusé d'avoir reçu de Côté la somme de $250, et de Drolet, par Audibert, la
somme de $790.
Dans son témoignage il dit (page 3700, volume 8) : —
" M. Watson. — Q. Vous avez, je crois, certaine déclaration que vous aimeriez
" faire % — R. Bien, à propos des accusations portées contre moi devant cette cour, je
" dis qu'elles sont vraies.
"L'hon. M. Cassels. — Q. Vous dites qu'elles sont quoi? — R. Je dis qu'elles sont
" vraies. J'ai reçu l'argent. Mais je dois dire que j'ai voyagé partout, vous savez, et
" je puis prouver que, lorsque j'étais mécanicien en chef pour une compagnie de Glas-
" gow, Burrell et fils, j'ai navigué pour eux entre l'Autriche et les Etats-Unis, et que
" durant tout le temps que j'ai été chef là j'ai reçu des commissions dans les différents
" ports d'escale; ainsi je ne vois pas que j'aie agi plus mal ici, c'est-à-dire, je n'y ai vu
" aucun mal. U m'a été offert et je l'ai pris comme je l'ai pris partout ailleurs. Je ne
" savais pas qu'il y eût aucun mal là-dedans.
" Q. Bien, croyez-vous que c'est honnête, M. Fontaine ? Comme je comprends, vous
" représentiez le gouvernement pour voir à ce que les travaux pour le gouvernement
" fussent bien faits ? — R. Oui, monsieur."
U est sous l'impression que, lorsqu'il a été nommé, on aurait dû l'avertir de ne pas
recevoir de commissions.
Cette question lui a été posée (page 3703, volume 8) : —
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
11 M. YVatsox. — Q. Maintenant, vous avez parlé de la connaissance d'autres offi-
" ciers supérieurs dans d'autres pays. Avez-vous quelque raison de croire ou de savoir
" que le principal agent du département ou tout autre officier supérieur ici savait que
" vous receviez ces sommes? — R. Non, monsieur, je ne puis dire cela, je ne sais pas.
" Q. Vous ne savez pas du tout s'ils étaient au courant de la chose ? — R. Pas du
" tout.
" Q. Vous n'eu avez jamais parlé 2 — R. Je n'en ai jamais parlé. Naturellement,
" c'est le cours ordinaire des choses.
" Q. D'en garder le secret ? — R. Oui, monsieur."
Ce témoin a parlé avec franchise de l'acceptation des montants, mais je crois qu'il
Bavait joliment qu'il faisait mal en les acceptant.
Elie Nolet. Audibert déclare que Nolet a reçu la somme de $70.
Il s'est présenté pour être entendu et a admis qu'il a reçu d' Audibert la somme
de $70 en divers montants.
Il était mécanicien à bord du phare flottant de l'Ile-Rouge. A cette époque, il était
payé par le capitaine du phare flottant, le capitaine Erwin.
Le contrat, au sujet de ces gardiens de phares, semble avoir été que le capitaine
recevait une certaine somme et que l'équipage était payé par le capitaine.
Le phare flottant devait être réparé à la fin de la saison aux frais du gouverne-
ment. C'est Drolet qui faisait les réparations.
Nolet dit que les officiers du ministère de la Marine le consultaient pour savoir
quelles réparations devaient être faites.
Il certifiait de temps à autre le montant des réparations, et à mesure qu'il approu-
vait les comptes il recevait d' Audibert une partie des sommes qui en tout forment les
$70.
Dans mon opinion, il est peu douteux que ces sommes lui étaient versées dans le
dessein d'influencer son jugement.
Louis Philias Gagné. Il était contremaître des chantiers à Québec.
J. J. Murphy déclare qu'il lui a payé la somme de $645.
Audibert dit qu'il lui à payé la somme de $15.
Il admet avoir reçu les $15 d' Audibert.
Il prétend que cette somme d'argent lui a été donnée en paiement de certain travail
qu'il avait fait pour Drolet. Il répond à son avocat que ce travail a été fait après ses
heures de service pour le département.
On lui a demandé s'il avait jamais demandé de l'argent à M. James Murphy, et
il a répondu "jamais".
On lui a demandé si Murphy lui avait donné l'argent à lui-même % Sa réponse a
été que, la première fois, il lui a donné un chèque. Il (Gagné) lui a demandé "Pour-
quoi m' avez-vous donné ce chèque"? La réponse de Murphy a été "Ecoutez-moi. Ce
n'est pas pour vous compromettre auprès du gouvernement, de Gregory ou d'autres;
c'est un cadeau que je vous fais". — "J'ai pris l'argent et je l'ai mis dans ma poche."
Il était là pour recevoir, comme représentant du gouvernement, le bois et le ciment,
ou la plus grande partie, que Murphy vendait au ministère de la Marine. Il avait à
faire rapport à l'agent si le bois était tel que voulu, de même que pour le ciment.
A la page 3200, volume 8, on lui demande l'explication du paiement de $50 qui lui
a été fait; lorsqu'il l'a reçu, pourquoi était-ce. Sa réponse est "Probablement, comme
il dit, pour me tenir en belle humeur, mais ça n'a pas eu cet effet-là". Il nie que cela
ait eu quelque influence sur sa conduite.
28 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1900
Cet argent a été incontestablement donné clans le but de faciliter les affaires et
n'aurait pas dû être reçu par Gagné.
Narcisse Dufour. Audibert déclare que Du four a reçu de lui la somme de $470
pour les fins et de la manière indiquées par Audibert.
Il était représenté par un avocat. 11 a comparu et on lui a demandé s'il avait reçu
$470. Sa réponse a été qu'il ne pouvait pas dire le montant exact, mais que, en cons-
cience, il avait reçu l'argent.
Dans le cours de l'examen de ce témoin, et aussi dans un ou deux autres endroits
de la déposition, il est dit par l'avocat que les montants ont été retournés à Audibert.
Je ne trouve aucune déclaration à cet effet dans le témoignage d' Audibert.
Dufour était contremaître de la forge et voyait à la construction des chaudières à
vapeur.
Interrogé sur ce qu'il pensait être la raison pour laquelle Drolet lui faisait donner
de l'argent par Audibert, sa réponse a été qu'il ne pouvait pas dire; mais, pressé de
répondre, il a dit qu'il supposait que c'était un cadeau.
On lui a posé la question suivante, que je cite en français, telle qu'elle a été faite : —
" Q. Vous n'avez pas de doute qu'il vous donnait cet argent-là pour vous rendre
*: plus souple; il vous payait pour vous assouplir; vous n'avez pas de doute là-dessus,
" n'est-ce pas ? — R. Je n'ai pas de doute, si c'était pour me faire assouplir, j'ai pas
assoupli."
Ce témoin a reçu et gardé l'argent.
Paul Bolduc. Audibert déclare que (représentant Drolet) il lui a payé des som-
mes en différents temps, formant un total de $1,502.
Bolduc était le mécanicien en chef à bord du vapeur Druid. Il était représenté
par son avocat, M. Lemieux. Il déclare qu'il est entré en fonction à bord du Druid le
27 avril 1904; que, dans le cours du mois de juin, Audibert vint à bord du Druid et
lui dit (à Bolduc) que c'était la coutume de la maison Drolet de donner aux mécani-
ciens connus par la maison une certaine somme d'argent, et qu'il lui donna (à Bolduc)
$80 en cadeau.
Audibert a dit que cette somme avait été donnée pour des services qui pourraient
être rendus à la maison Drolet en recommandant l'ouvrage à faire faire par cet éta-
blissement.
Les autres sommes ont été données de la même manière.
Apparemment, l'idée était qu'il était au pouvoir des mécaniciens de recommander
la maison Drolet aux propriétaires de navires ou aux commandants de bateaux autres
que ceux du ministère de la Marine, qui avaient des réparations à faire faire.
Il ne nie pas avoir reçu l'argent.
Il semblerait que Bolduc avait pour habitude d'avertir l'inspecteur des bateaux à
vapeur que les machines du Druid avaient besoin de réparations. Il était aussi celui
qui certifiait les comptes de Drolet.
Ces grands montants ont sans doute été payés, comme l'a dit Audibert, pour faci-
liter les affaires, et ils ont été reçus par le fonctionnaire en question illégalement, selon
moi.
Germain Bélanger. Il s'intitule ingénieur du "gaz dans le département dé la Ma-
rine. Il est accusé d'avoir reçu d' Audibert, pour Drolet, la somme de $41.
Il admet le fait d'avoir reçu l'argent, bien qu'il ne puisse pas dire exactement à
quelle date.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 29
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
Il a gardé l'argent.
Il est allé chez Drolet examiner l'ouvrage et voir comment il avançait.
Le montant n'est pas fort, mais il a été reçu illégalement.
George D. O'Farrell. Est accusé d'avoir reçu d'Audibert ou Drolet la somme de
$272. Côté dit aussi qu'il a donné $100 au capitaine O'Farrell.
O'Farrell est inspecteur des phares.
11 contredit Audibert et nie avec énergie avoir reçu de l'argent de lui, comme ce
dernier l'a dit.
Il rapporte qu'il y a mésintelligence entre lui et Audibert, évidemment dans le
dessein de faire croire qu' Audibert lui en veut.
Si la question avait été seulement entre Audibert et O'Farrell, j'aurais considéré
le cas d'O'Farrell non prouvé.
Néanmoins, il est accusé par Côté d'avoir reçu la somme de 100. Il a été question
des déclarations de Côté dans la partie précédente du rapport.
O'Farrell certifiait la plus grande partie des comptes de Côté.
Il jure positivement qu'il a payé $100 à O'Farrell en différents temps. Il déclare
qu'il a payé ces montants afin d'être en bons termes avec O'Farrell, et ainsi du reste.
La question est posée à Côté de la manière suivante : —
" Un petit peu de graisse pour faire marcher la machine."
Sa réponse est : —
" Oui, monsieur, ça ne fait pas de dommage."
Dans son témoignage, le capitaine O'Farrell, tout en niant avoir reçu quoi que ce
soit d'Audibert, ne nie pas avoir reçu l'argent de Côté.
Je lui ai possé la question suivante (page 3354, volume 8) : —
" Capitaine O'Farrell, avez-vous reçu de l'argent de M. Côté ? — R. Je ne puis ad-
" mettre cela, Votre Honneur.
" Q. Je ne veux rien vous faire admettre. Je vous pose la question \ — R. Je ne
" puis admettre cela. *
"Q. Pouvez-vous le nier ? — R. Je ne le nierai pas."
Il est évident que le capitaine O'Farrell a reçu cet argent de Côté.
Le but dans lequel il a été donné et la manière dont il a été reçu indiquent claire-
ment que le capitaine O'Farrell devait savoir que c'était pour l'influencer au sujet de
l'acceptation des comptes.
Le témoignage d'Audibert repose sur les entrées qui se trouvent dans les livres.
En aucun autre cas la véracité de son témoignage a-t-elle été contestée; au contraire,
dans chacun des cas mentionnés et dans un ou deux autres dont je parlerai plus loin,
l'exactitude de son témoignage quant aux paiements est admise.
Je suis obligé, je crois, d'accepter la preuve faite par Audibert, plutôt que la ver-
sion d'O'Farrell, d'autant mieux que, comme je l'ai dit précédemment, O'Farrell admet
avoir reçu de Côté des montants d'argent qu'il n'aurait pas dû recevoir.
Albert Beauchemin. — Audibert déclare que Beauchemin a reçu la somme de $1,075
en divers paiements.
Davie, à Québec, dit qu'il lui a payé la somme de $200.
Beauchemin lui-même a rendu témoignage. Il demeure à Sorel.
Audibert avait dit que, en août 1907, Beauchemin, qui était à la Malbaie avec sa
femme, lui avait écrit, demandant de lui prêter $50, montant qui lui avait été envoyé
Il déclare que cette somme de $50 a été retournée par lui à Audibert.
30 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il admet avoir reçu de l'argent d'Audibert. Il ne sait pas au juste quel montant,
mais il déclare apparemment que le montant total est de $400.
L'explication qu'il donne de cette affaire est singulière. Il prétend que M. Roy,
qui travaillait pour le département, lui a demandé d'examiner un treuil à vapeur qui
se trouvait sur le quai de Murphy à Québec, près du quai des Allan. D'après sa version,
il semblerait qu'on a supposé que le treuil appartenait au gouvernement et qu'on l'a
envoyé chez Drolet. Drolet devait examiner le treuil et voir quelles réparations il
fallait lui faire subir. Il dit avoir supposé que Drolet pensait que c'était pour le gou-
vernement. Selon l'avis du témoin, la valeur du treuil pour Drolet aurait été de $1,200,
mais que pour tout autre n'ayant pas besoin de treuil à vapeur il ne vaudrait rien.
Il appert que lorsque le compte a été envoyé au gouvernement, celui-ci a refusé
de le payer.
Beauchemin, d'après sa déclaration, se rendit chez Drolet et voulut savoir ce qu'il
avait fait de son treuil. Drolet lui dit "Allez voir Audibert. Revenez samedi, et tout
s'arrangera". Il revint le samedi et vit Audibert, qui lui donna la somme de $400.
Le treuil à vapeur n'appartenait pas à Beauchemin.
Selon la preuve produite devant moi, si, comme fait établi, il vendait ce treuil à
Rrolet pour la somme de $400, il vendait la propriété d'un autre et mettait dans son
propre gousset la somme de $400.
Il admet avoir reçu d'Audibert d'autres sommjes d'argent. La raison donnée est
qu'il avait envoyé des personnes aux ateliers de Drolet pour y faire faire leurs répa-
rations.
Je crois que la déclaration d'Audibert est vraie.
Beauchemin était là pour vérifier l'ouvrage fait par Drolet pour le département. Il
avait beaucoup à faire avec la distribution des travaux à faire sur les steamers du
gouvernement.
On lui demande s'il peut dire contbien il a reçu d'Audibert durant l'année 1905. Il
répond qu'il ne s'en souvient pas. Il pense, bien qu'il ne puisse pas se souvenir, qu'il
n'a rien reçu en 1905. A la question "Etes-vous certain de n'avoir rien reçu de M.
Audibert en 1905"? il répond "Je ne puis pas jurer, mais je ne m'en souviens pas".
Et il est incapable de dire.
Il croit que c'est en 1905 qu'il a reçu la première somme d'argent d'Audibert. On
lui demande s'il se souvient du montant, et il répond qu'il croit que c'est $175, mais
qu'il ne peut l'affirmer sous serment.
Il semble que Drolet faisait des réparations à certains phares flottants. Il y avait
pour la maison Drolet environ $2,500 d'ouvrage de réparations relativement à ces phares
flottants.
Beauchemin était chargé de surveiller ces réparations. Durant ce temps-là il a
reçu certains montants d'argent.
Il était là aussi pour certifier les comptes. Il raconte qu'en une occasion de $175
à $200 lui ont été données avec la note suivante: "Tu es bon. Tu amènes de la prati-
que. Tu es bon pour la boutique. Tu envoies des clients en dehors du département de
la Marine."
Il a pris les montants d'argent et les a mis dans sa poche.
Il admet avoir reçu des sommes s'élevant à $800. Il cherche à rendre compte d'une
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE L.\ MARINE ET DES PECHERIES 31
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
partie de cet argent au moyen du paiement des $400 fait par Drolet, prix du treuil à
vapeur qui ne lui appartenait pas.
Je crois que l'accusation contre Beauchemin est prouvée.
G. Thomson-Schmidt. Il est accusé d'avoir reçu d'Audibert, agissant pour Drolet,
la somme de $1,773 en divers montants.
Ce monsieur a comparu à Québec, Saint-Jean et Halifax.
Sa juridiction, apparemment, est étendue, et ses gains proportionnellement grands.
Sa déclaration est à l'effet qu'il est inspecteur de tout ce qui appartient au minis-
tère de la Marine et des Pêcheries. Peu de temps après sa nomination, M. McConkey
fut nommé pour aider à faire l'inspection des coques de navire, et, comme le dit
Schmidt, bien qu'il n'ait jamais reçu un avis officiel de le faire, il a cessé de remplir
ce devoir particulier, savoir, l'inspection des coques de navires.
Il demeure à Rockingham, comté d'Halifax, Nouvelle-Ecosse.
Il est interrogé au sujet de la réception de ces montants d'argent de la part de
Drolet, savoir, la somme de $1,773.
Dans sa déposition prise à Québec il a admis avoir reçu des montants, mais il a
déclaré que, étant venu à Québec inopinément, il n'en pouvait pas dire la valeur avec
certitude.
La question qui luji fut posée est (page 2731, volume 7) : —
" M. Watson — Q. Cela ne s'élève peut-être pas à plus de $500 par année? — R. Oh!
" non, cela ne s'élève pas, je ne crois pas, à plus de $1,000, que j'ai reçus du commis
"de M. Drolet, comme bonis."
Je fais remarquer plus loin que, à Halifax, il admet l'exactitude de la déclaration
d'Audibert.
Il dit qu'il avait à certifier l'exactitude des comptes de Drolet, ou de la plupart de
ses comptes.
On lui demande (page 2732, volume 7) : —
" Q. Je vous ai demandé si vous aviez certifié ces comptes de Drolet ? — R. Oui,
" monsieur.
" Q. Certifié au département qu'ils étaient exacts ? — R. Qu'ils étaient exacts, oui,
" monsieur."
Son explication de la réception de cet argent est donnée de la manière suivante
(page 2732, volume 7) : —
" Q. Pourquoi vous payait-on? — R. Bien, c'est une coutume de cette maison (par-
" lant de Drolet) de donner un bonus à tous les ingénieurs-surintendants, qu'ils soient
" Chinois, Indous, Canadiens, Anglais, quels qu'ils soient, chaque fois que vous arrivez
" là avec de l'ouvrage ; il y a une certaine partie de leurs profits qui sert à cela. J'ima-
" gine que c'est comme un microbe dans l'air ; c'est quelque part dans le compte, mais
" vous ne pouvez le découvrir vous-même."
On lui demande encore (page 2733, volume 7) : —
" Q. Alors, avez-vous rendu à M. Drolet quelques services pour lesquels ces paie-
ments vous ont été faits? — R. Non, monsieur."
On lui demande (page 2737, volume 7) : —
" Q. En avez-vous fait rapport au ministère ou au sous-ministre, ou à M. Gregory,
" ou à un autre (de la réception de cet argent) ? — R. Non, monsieur.
" Q. Vous ne l'avez pas fait \ — R. C'était une affaire, ou de ces transactions au
" cours desquelles ni le donateur ni le donataire ne doivent laisser la main gauche con-
" naître ce que fait la main droite."
32 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Tandis que j'en suis à parler de M. C. Thomson-Schmidt, il est aussi bien de rap-
porter ce qui s'est passé à Saint-Jean et à Halifax.
Charles McDonald est le directeur-gérant de la St. John Iron Works Co. Cette
compagnie a fait des affaires considérables avec le gouvernement à Saint- Jean.
Il dit que M. Schmidt recommandait leur maison pour les ouvrages à faire. 11
déclare qu'il lui a prêté une somme d'argent.
Apparemment le 12 novembre 1907, McDonald reçut de Schmidt un télégramme
ainsi conçu: —
" Si possible, envoyez-moi par télégraphe $100, hôtel Windsor, Montréal. Avec
" vous vendredi et rembourserai. Très urgent."
Il répondit à ce télégramme en faisant remise des $100.
Avant cela il avait prêté à Schmidt la somme de $50, et les $100 et les $50 n'ont
jamais été rendus. Ces montants furent classés parmi les dépenses courantes, et appa-
remment mis aux profits et pertes.
Justement avant que l'enquête fut faite à Saint-Jean, Schmidt écrivit à McDo-
nald la lettre suivante. Elle est datée de la station Kockingham, 17 novembre 1908 : —
" Mon cher McDonald,
" Comme vous devez l'avoir vu dans les journaux, j'ai passé un très mauvais quart
u d'heure à Québec, mais je sais que vous me connaissez assez bien pour me croire, si
" je vous dis que la grande partie de ce qu'on a rapporté est faux.
" Je vous envoie ci-inclus un billet à 90 jours pour les $150, ce qui vous permettra
" de déclarer qu'il n'y a rien entre nous.
" Je suis tellement bouleversé et confus que je ne sais comment écrire une lettre.
" Espérant avoir de vos nouvelles prochainement à l'adresse ci-haut,
Votre ami profondément désolé,
" C. T. SCHMIDT."
McDonald, apparemment, ne voulut pas adopter le moyen suggéré dans la lettre.
Schmidt à comparu à l'enquête à Halifax et il a essayé de donner une explication de
cette lettre et de la réception des $150 de McDonald.
Il dit (page 4783, volume 10) :—
" M. Watson — A l'époque où vous avez reçu l'argent là, vous faisiez faire des tra-
" vaux à son usine et à sa manufacture, vous surveilliez les travaux 2 — R. Bien.
"Q. Cela apparaît dans la preuve? — R. Sans doute que des travaux ont été faits;
" mais je crois que c'est deux ans après que j'ai vu McDonald, et je regrette de ne pas
" avoir conservé une note que je reçus de lui il y a un an disant "Ne vous pressez pas
" et ne vous inquiétez pas".
" Q. Dans tous les cas, à une époque plus ou moins reculée avant cela, vous faisiez
" faire de l'ouvrage à l'usine de la Iron Works Co ? — R. Oui, monsieur.
" Q. Et c'est de cette façon, en faisant faire des travaux pour le département, que
" vous êtes venu en communication avec lui ? — R. Oui, monsieur.
" Q. Et les travaux faits par lui ou à son usine devaient être certifiés par vous ? —
" R. Dans certains cas."
On lui demande ceci (page 4785, volume 10) : —
" Q. Et vous vous rappelez que le témoignage rendu par le teneur de livres de M.
" Drolet est à l'effet— c'est-à-dire M. Audibert ?— R. Oui.
" Q. Qu'il vous a été payé par lui ou sa maison la somme de $1,770. Vous vous
" rappelez que ce témoignage a été rendu ? — R. C'est cela environ.
" Q. Je crois me souvenir que vous avez alors dit que vous ne croyiez pas le mon-
"tant tout à fait aussi élevé que $1,770? — R. Non, monsieur." -
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 33
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
Dans sa déposition il dit aussi que des travaux considérables ont été faits à Char-
lottetown, par la maison Bruce, Stewart et Oie. Il admet avoir fait chez eux un em-
prunt de $100.
Il est inutile de dire que ces $100 n'ont jamais été rendus.
Il faisait aussi affaires avec cette maison à Charlottetown pour des réparations aux
steamers, travaux qu'il avait à surveiller.
Il admet aussi avoir fait un emprunt personnel de $100 de M. Ferguson, de Pictou.
On lui pose cette question (page 4789, volume 10) : —
" Q. Ce sont toutes des transactions personnelles ? — R. C'est cela, toutes person-
nelles.
" Q. La même chose pour les $1,770 de Drolet ? — R. Non, monsieur ; une transac-
" tion tout à fait différente, monsieur.
" Q. Je vois. Celle-ci se rapportait directement aux affaires, n'est-ce pas ? — R. Cela
" m'a été donné. Il m'a dit que cela provenait d'un fonds.
" Q. Je vois. D'un fonds pour les bonnes œuvres 2 — R. Je ne sais pas. Il m'a dit
" que si je ne l'avais pas, un autre l'aurait.
" Q. Je suppose que si vous ne preniez pas l'argent, il lui faudrait le garder. Puis,
" vous avez eu $100 de M. Ferguson, n'est-ce pas % — R. Oui.
"Q. Quand avez-vous eu cet argent de lui? — R. Oh, ce doit être il a deux ans
" environ."
Il admet que c'est lui qui certifie leurs comptes.
Il n'y a qu'une manière d'expliquer la conduite de M. Schmidt. Il a reçu l'argent,
et il savait qu'il lui était donné dans le but de le corrompre. Il occupait là une position
de confiance, ayant à surveiller les travaux de réparations faits sur les steamers du
gouvernement.
L'argent lui a été payé, comme il a été dit plus haut, et a été accepté par lui de
la manière indiquée, et je ne trouve absolument rien qui justifie sa conduite.
Thomas McConkey est venu à Ottawa et a demandé la permission d'expliquer cer-
taine déclaration faite par M. Davie dans le témoignage qu'il a rendu à Québec.
Davie déclare qu'il a payé à McConkey la somme de $200.
McConkey reconnaît avoir reçu l'argent. Il croit que c'est en décembre 1907.
Il admet que c'est pendant que Davie faisait certains travaux pour le gouverne-
ment, et qu'il surveillait pour le département la construction de la coque du navire
Il surveillait aussi les comptes quant à ce qui regarde la qualité du travail.
On lui demande (page 6400, volume 14) : —
" Q. Comment le montant vous a-t-il été payé, en argent? — R. Il était contenu
" dans une enveloppe."
Il est sûr que le montant était de $200.
McConkey déclare que cet argent lui a été donné pour ouvrage fait, en dessins de
steamers, entièrement en dehors du département de la Marine. Il dit que le travail
a été fait principalement dans le bureau de Davie, à Lévis, et pendant la nuit.
Il dit que c'est pour des consultations et des avis au sujet d'un steamer particuliè-
rement et autres qu'on lui a payé cette somme de $200.
On lui pose la question (page 6404, volume 14) : —
" Q. . . . Puis, je veux savoir si, lorsque vous avez reçu l'argent, vous en avez
" fait un rapport quelconque ? — R. Oh, pas du tout. Je n'avais aucune idée que je
" faisais mal."
Les questions suivantes sont posées par moi-même (page 6406, volume 14) : —
38—3
34 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Ce travail que vous avez fait pour Davie, c'était après les heures ordinaires
"de travail? — R. Oui, en une occasion George Davie est venu me chercher pour tra-
" vailler sur un steamer.
" Q. C'est après les heures ordinaires? — R. Oui, et le dimanche.
" Q. Quelles sont les heures ordinaires, avez-vous des heures régulières ? — R. Pour
" moi, depuis que j'ai été dans le département, les heures ordinaires sont les dimanches
" et chaque deuxième jour jusqu'à 10 heures.
" Q. Quelles sont les heures ? — R. Les heures de bureau depuis 9 heures du matin
" jusqu'à 5 heures du soir.
" Q. Ce travail a été fait après les heures % — R. Oui."
Je crois que McConkey a voulu dire la vérité.
C'est la seule accusation qu'il y a contre lui, et je crois que, bien qu'il s'en faille
de peu, elle devrait être considérée non prouvée.
Joseph Ferguson. Audibert déclare que Ferguson a reçu la somme de $30.
Ferguson est le mécanicien en chef du steamer Minto.
Il s'est présenté devant moi à Halifax et il a demandé à être entendu.
Il a reçu avis du sous-ministre suppléant de la Marine que son nom avait été men-
tionné devant le commissaire à Québec comme ayant reçu $30 de Drolet.
Il reconnaît avoir reçu l'argent en juillet 1907, l'avoir reçu d' Audibert, et que le
montant est de $30.
Il déclare (page 4590, volume 10) : —
" M. Watson. — Q. Combien vous a-t-il payé ? — R. Je vais vous le dire exactement.
" Cette fois-là, il a laissé sur mon pupitre une enveloppe avec $20.
"Q. Cette fois-là?— R. 1907.
" Q. 1907 ?— R. Oui, monsieur.
" Q. Il a mis cela dans une enveloppe cette fois-là, $20 ; est-ce cela ? — R. C'est cela.
***** * *
"Q. Vous l'avez vu la déposer là? — R. Bien sûr.
" Q. Lorsqu'il l'a déposé là, qu'a-t-il dit ? — R. Il a dit que la maison avait pour
" habitude de le faire, de donner."
Il a pris l'argent et l'a mis dans sa poche.
Il admet que, en 1906, vers la fin de l'année, lorsqu'il était à Charlottetown, il a
reçu de la maison Drolet un mandat-poste de $20, "et ce sont toutes les transactions qui
se sont passées entre nous."
On lui demande (page 4592, volume 10) : —
" Q. Ce n'était pas une chose dont il était à propos de parler, je suppose \ — R.
" Je ne connais personne qui m'ait jamais dit avoir refusé des cadeaux. Je sais que,
" là d'où je viens, c'est une coutume régulière dans les affaires maritimes.
" Q. Là d'où vous venez? — R. De l'autre côté, où j'ai navigué pendant des années."
Il admet que, de temps à autre, il faisait faire des travaux de mécanique, de répara-
tions; aussi qu'il avait à signer les comptes.
Il dit (page 4593, volume 10) :—
" Q. Dans tous les cas, vous comprenez, vous saviez que cela se rapportait aux tra-
" vaux que vous faisiez faire là ? — R. Certainement.
" Q. Que c'était à cause des travaux que vous faisiez faire là pour le bâtiment,
" que l'argent vous était payé ? — R. Certainement."
On lui demande (page 4595, volume 10) : —
" Q. Alors je suppose que vous trouvez que c'est la coutume de donner ces petits
" pourboires, ou quel que soit leur nom ? — R. J'ai toujours trouvé que c'était la coutu-
" me dans ma carrière de marin."
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 35
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
Dans son témoignage, Ferguson admet aussi avoir reçu de l'argent de la maison
Bruce, Stewart et Cie, de Charlottetown.
On lui demande (page 4598, volume 10) : —
" Q- • • • Combien vous a-t-il été payé là ? — R. C'est une question à laquelle
"je ne puis répondre. Suis-je obligé de répondre?
" Q. Oui, je crois que vous feriez mieux de répondre.
"L'hon. M. Cassels. — Q. Pourquoi ne pouvez-voua pas répondre? — R. Je ne sau-
" rais répondre à cette question.
" Q. Pourquoi? — R. Pas sans avoir quelques données.
" M. Watson. — Q. Pas sans avoir quelques détails ? — R. Oui, monsieur.
" Q. C'est-à-dire, vous ne savez pas à combien cela se monte? — R. Non.
" Q. Cela se monte à une somme considérable ? — R. Je ne crois pas que cela se-
u monte à beaucoup.
"Q. $200?— R. Non, monsieur.
" Q. Disons la moitié, $100?— R. Cela se peut, en tout."
(Page 4599, volume 10.)
" Q. Et c'est parce que vous leur faisiez faire de l'ouvrage que vous receviez l'ar-
gent?—R, C'était le seul moyen de l'avoir.
" Q. C'était votre seul moyen de l'avoir, je vois. Le montant vous a-t-il été tout
" payé en une seule fois ou en différents temps ?— R. Oh, en différents temps.
" Q. Une fois, $50 ?— R. Bien, c'est tout au plus.
" Q. Et puis une autre fois $40 ?— R. Bien, je ne suis pas bien sûr.
" Q. Puis une autre fois, $25 %— R, Cela se peut.
" Q. Et encore une autre fois $30 ou $35 ? — R. Non, je ne crois pas.
" Q. Vous ne croyez pas ?— R. Je ne crois pas qu'il y ait tant de fois."
Ce témoin reconnaît aussi avoir reçu de l'argent de la Pictou Foundry Co., dont
les membres sont Hanning et Ferguson.
Des travaux étaient à se faire dans la coque du navire.
On lui demande (page 4501, volume 10) : —
"Q. . . . Combien avez vous eu là, vous souvenez-vous du montant? — R. $25."
L'argent lui a été donné par M. Hanning.
On lui demande (page 4602, volume 10) : —
" Q. M. Hanning vous l'a donné. Qu'a-t-il dit lorsqu'il vous l'a donné ? — R. Bien,
" je ne crois pas qu'il ait rien dit. Je crois qu'il l'a glissé dans ma poche."
Cela se passait-il y a environ douze mois.
Il me semble évident que ces paiements d'argent à la plupart des témoins étaient
faits et reçus dans un but de corruption.
Ils doivent avoir compris qu'on les leur faisait parce qu'ils occupaient des postes
de confiance, et afin de faciliter l'attestation des comptes des donateurs.
Tous les fonctionnaires qui ont été accusés par Audibert ou autres d'avoir reçu
des sommes d'argent ont été informés qu'ils pouvaient, s'ils le voulaient, comparaître
et expliquer les transactions.
J'ai parlé de chaque individu désigné comme ayant été accusé par Davie, Murphy,
Drolet ou autres, qui ont comparu devant moi.
Pas d'autres n'ont comparu pour expliquer les accusations portées contre eux.
Je pense qu'il est permis de croire qu'aucune explication ne pouvait être donnée,
et je dois faire rapport des accusations de paiement et de réception d'argent portées
par MM. Murphy, Davie, Drolet et Audibert comme étant prouvées contre les indi-
vidus qui ont fait défaut de comparaître.
38— 3*
36 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
AGENCE DE SAINT- JEAN.
M. F. J. Harding est principal agent, sa nomination datant de mars 1895, avec
appointements de $1,800 par année, donnés par erreur au commencement des procédu-
res comme étant de $2,000.
Les dépenses de cette agence ont été, en 1904-5, de $275,782; sans compter celles
faites directement du. ministère d'Ottawa; en 1905-6, de $255,590; en 1906-7, de $222,-
498. .
A l'enquête, la plupart du temps, M. Harding était représenté par un avocat.
M. Harding n'a pas été appelé à rendre témoignage. Il était manifestement en si
mauvaise santé que son avocat a eu raison de refuser de le faire entendre.
En* considérant le cas de M. Harding, je voudrais le faire avec le plus d'indulgence
qu'il est possible.
C'est évidemment un homme respecté et possédant de sincères amis personnels. Il
a été pendant des années très gêné dans ses affaires. Ceci a sans doute été en grande
partie la cause des transactions que j'ai à analyser.
Ses affaires financières avec ceux qui avaient des contrats, ou autres transactions
avec le ministère, sont nombreuses.
En même temps, si les transactions étaient nombreuses, elles consistaient princi-
palement en billets de faveur obtenus de ses amis, argent prêté, son chèque étant accep-
té et payé selon le bon plaisir des amis, parfois après un ou deux jours, dans d'autres
cas à des époques plus éloignées.
A l'époque de la prise des témoignages il était probablement endetté envers ses
amis entrepreneurs pour un montant considérable.
Je n'ai pas l'intention d'entrer dans beaucoup de détails de la preuve.
Dans les témoignages il n'y a aucune preuve spécifique de prix excessifs, comme il
y en eût dans ceux rendus à Québec et ceux rendus subséquemment à Halifax.
Il a été prouvé que de l'argent avait été avancé à un fonctionnaire, C. Thompson-
Schmidt. J'en ai parlé dans la partie précédente du rapport.
Destruction de documents, difficulté d'obtenir la production de livres, chèques,
etc., nous avons eu cela à Saint-Jean comme ailleurs. On a aussi trouvé des chèques
faits payables au porteur afin de rendre plus difficile la mise au jour des transactions
auxquelles ils se rapportaient.
Tout en voulant traiter M. Harding avec indulgence, il est, dans mon opinion,
impossible d'excuser sa conduite.
Aucun agent ne peut fidèlement accomplir ses devoirs dans la distribution des
contrats, la surveillance des travaux et l'approbation des comptes, etc., s'il a des obliga-
tions financières envers ceux qui font affaires avec lui, en sa qualité de représentant
du gouvernement, de la manière décrite dans les témoignages.
Charles McDonald est le directeur gérant de la St. John Iron Works Co. Cette
compagnie a fait pour le département des travaux considérables, en construction de
bouées, de bateaux, en réparations de steamers, etc.
(Page 3755, volume 9.)
" Q. Vous connaissez M. Harding, au point de vue des affaires 2 — R. Oui.
" Q. Vos relations avec lui ont été très nombreuses au sujet d'affaires pour le dé-
u partement, toutes ces commandes venant par son entremise ? — R. Oui.
" Q. C'est-à-dire, pour tout ce qui a rapport à vos transactions, cela vient par l'en-
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 37
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
u tremise de M. Harding, et c'est dans le cours de ces affaires que vous l'avez connu ? —
" K. Oui.
" Q. Pas autrement ? — R. Personnellement ?
«Q. Oui?— R Oh! oui.
" Q. Oh! oui, vous l'avez connu de cette façon, mais vos relations avec lui ont été
" des relations d'affaires. Vous produisez ce document : 19 mai 1908, payez à caisse ou
" porteur $375. C'est un chèque ? — K. C'est un chèque."
(Marqué pièce 240.)
" Q. Avez-vous cela depuis longtemps ? — R. Depuis le 19 mai.
" Q. C'est-à-dire six mois, n'est-ce pas ? — R. Oui.
" L'avez-vous jamais présenté ? — R. Non.
" Q. Vous êtes en parfaite sécurité au sujet de ces $375 ? Lui avez-vous donné le
a montant de ce chèque ? — R. Oui."
(Page 3762, volume 9.)
" L'hon. M. Cassels.— M. McDonald, cette transaction a eu lieu le 19 mai?— R. Oui,
" monsieur.
" Q. C'est un chèque sur la banque, payable sur présentation % — R. Oui.
" Q. Et, d'après votre déclaration, il devait en rembourser le montant. Mainte-
" nant, plus de six mois se sont écoulés, et vous n'avez jamais demandé le rembourse-
" ment. Vous faites des affaires avec le principal fonctionnaire du ministère de la
" Marine à Saint-Jean. M. Watson veut savoir s'il n'est pas bien raisonnable de pré-
" sumer qu'il n'a été fait que pour faciliter les transactions avec le département ? N'est-
u ce pas là toute l'histoire ? — R. Cela se peut, j'imagine."
(Page 3772, volume 9.)
" Q. Alors, si je comprends bien, nous pouvons prendre comme fait établi que si
" M. Harding n'avait pas été l'agent du département ici, ce long délai n'eût pas été
" accordé par vous ? — R. Oh, je crois que c'est possible.
" Q. Oui, c'est possible.
"L'hon. M. Cassels. — Y a-t-il quelque doute là-dessus, M. McDonald? — R. Biein,
" Votre Honneur, M. Harding était un homme bien connu dans la localité, et je l'ai
" très bien connu, et je puis avoir fait pour lui ce que je n'aurais pas fait pour d'autres.
" Q. La vérité toute simple n'est-elle pas ceci, que vous faisiez des affaires avec
u le département, vous obteniez des contrats importants, M. Harding était en autorité et
" vous croyiez faciliter les choses en lui laissant avoir l'argent ? — R. M. Harding n'a
"pas eu grand'chose à voir dans mon obtention des commandes.
" Q. Il y était pour quelque chose ? — R. Je ne me suis jamais beaucoup occupé de
" l'attention ou de l'empêchement qu'il pouvait y mettre.
" M. Watson. — Mais écoutez, M. McDonald, la réponse que vous m'avez donnée
" était la réponse exacte ? — R. Oui.
" Q. Très bien. De sorte que nous n'avons pas besoin d'aller plus loin.
''L'hon. M. Cassels. — Non, le chose est trop claire.
" M. Watson Oui, parfaitement claire. Il est inutile de tourner autour du pot,
" M. McDonald ?— R. Non."
Une partie considérable du témoignage de McDonald consiste en explications se
rapportant à d'autres prêts et billets de faveur pour M. Harding.
John A. Moore. — Il est marchand de bois de construction et il prend à louage des
bateaux remorqueurs.
(Page 3801, volume 9.)
Un billet est produit par M. Moore.
" Q. Vous produisez ici un billet daté de Saint-Jean, 4 novembre 1908, "à quatre
" mois de cette date je promets de payer à l'ordre de moi-même, au bureau de la Marine
" et des Pêcheries, la somme de $1,800". C'est signé par M. Harding ? — R. Oui, mon-
" sieur."
38 RAPPORT m: COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 190-3
(Billet marqué pièce 245.)
Il explique (page 3808, volume 9) : —
" Q. Et cela explique ce billet de $1,800 de la manière — les affaires sont les affaires ?
" — R. C'est un véritable prêt.
" Q. Bien, c'est une transaction d'affaires ? — R. Certainement.
"Q. Avec l'agent du ministère de la Marine? — R. C'est une transaction avec lui
u personnellement.
" Q. Vous saviez, à cette époque, qu'il était agent du ministère ? — R. Certainement.
" Q. Et cela est-il entré dans vos livres ? — R. Non, monsieur.
" Q. Ce n'est pas entré dans vos livres ? — R. Non, monsieur.
" Q. Comment ? — R. Non, monsieur.
" Q. Pas du tout?— R. Pas d'entrée."
Plus tard on lui pose la question suivante (page 3810, volume 9) : —
'• Q. Vous croyiez que la compagnie faisait une ligne régulière d'affaires ordinaires
" en prêtant de l'argent à l'agent du département, par l'entremise duquel les comman-
"des venaient du département à la compagnie; était-ce votre idée? — R. Je considérais
" cela une faveur ordinaire faite à l'agent."
A propos de prêts à M. Harding (page 3825, volume 9) : —
" Q. Alors, où est le compte de dépense? Est-il possible que vous ne teniez aucun
''registre de transactions de ce genre? — R. Je n'ai tenu aucun registre de mes tran-
41 sactions avec M. Harding.
" Q. Ah! vous n'avez tenu aucun registre de vos transactions avec M. Harding?
'"■ — R. Parce que c'était des prêts de courte durée.
" Q. Parce que c'était des prêts de courte durée ? Il y en a qui vont à six mois? —
"" R. Oui, monsieur."
(Page 3827, volume 9.)
" Q. Et vous ne pourriez pas estimer le nombre des transactions en 1905 ? — R.
" ]S'on, monsieur, je ne le pourrais pas.
" Q. Et vous ne pourriez pas estimer le nombre en 1906 ?— R. Je ne le pourrais pas,
'* non, monsieur.
" Q. Et la même chose pour 1907, et la même chose pour 1908 ? — R. Bien, je crois
" que pour 1908 je pourrais c'est-à-dire plus approximativement.
k' Q. Plus approximativement pour 1908 ? — R. Oui.
" Q. Mais c'est comme cela que les choses se sont faites entre vous et lui? — R. Oui.
" Q. Et personne, pas même un comptable, ne pourrait retracer les transactions
-" faites avec M. Harding ? — R. C'est vrai."
William J. Vroom parle, dans son témoignage, de transactions semblables.
John A. McAvity, membre de la maison McAvity Brothers, a fait des transactions
avec M. Harding.
Cette maison fit avec le ministère de la Marine et des Pêcheries, durant les trois
années, des affaires au montant d'environ $2,000.
11 rend témoignage au sujet de prêts par faveur, et le reste. Parlant de ces prêts,
on lui pose la question suivante (page 4031, volume 9) : —
" Q. Et vous saviez que c'était quelque chose en dehors du cours ordinaire des
" affaires de la compagnie? — R. Oui, monsieur."
11 a signé un chèque de $400 pour obliger M. Harding. Le nom de M. Harding
n'apparaissait pas sur le chèque. M. Harding ne lui a pas donné de reçu.
A la page 4032, volume 9, les questions suivantes lui sont posées : —
" L'hon. M. Cassels. — Avez-vous eu aucun reçu de lui ? — R. Il l'a remplacé par un
''autre chèque.
" M. Watson. Eh bien, tel que je comprends, et je crois que vous admettrez la
ENQUETE SUR LE MINISTERE />/; LA MARINE ET DES PECIIERIES 39
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" chose, le fait est que le mot caisse apparaît là pour voiler son nom. N'est-ce pas la
"pure vérité? — R. Non.
" Q. N'est-ce pas la pure vérité \ — R. Nous avons mis
" L'hon. M. Cassels. — Témoin, vous pouvez répondre à cette question. Réponde»
" simplement oui ou non.
"M. Watson. — N'est-ce pas la pure vérité? — R. Oui."
(Page 4033, volume 9.)
" Q. . . . Y avait-il d'autre raison que celle-là pour vous porter à cacher son
" nom ? Vous cachiez son nom intentionnellement ? — R. Oui."
Puis on lui pose ces autres questions (page 4034, volume 9) : —
" L'hon. M. Cassels. — Vous avez dit que vous aviez omis son nom intentionnelle-
" ment pour le cacher ? — R. Oui, monsieur."
(Page 4035, volume 9.)
" M. Watson — Et parce que cela pouvait lui faire tort comme ami personnel ? — R.
" Je le suppose, oui.
" Q. Et lui faire tort de quelle manière? Auprès du ministère si la chose était con-
" nue, n'est-ce pas 9 — R. J'admets que c'est mal de le faire.
" Q. Je ne vous ai pas demandé cela. Cet ami personnel auquel vous ne vouliez
" pas faire tort, vous craigniez de lui faire tort auprès du ministère, si la chose était
" connue, n'est-ce pas vrai \ — R. C'est vrai."
Je n'ai pas l'intention de faire plus de citations de la preuve au sujet des prêts.
Le témoignage de M. George McAvity démontre que, à la date de l'enquête, M.
Harding était endetté envers lui de la somme de $1,300.
Un livre dans lequel se trouvait le compte personnel de M. George McAvity, y
compris l'entrée d'une ou deux transactions avec M. Harding, aussi des chèques et des
mémoires, ont malheureusement été détruits un ou deux jours avant le 26 octobre 1908.
Il est regrettable que d'aussi excellentes preuves aient été jetées au feu.
Malcolm Morris — On a demandé à Charles McDonald s'il avait donné des mon-
tants d'argent à McConkey. Il a nié de la façon la plus énergique.
(Page 3741, volume 9.)
" Tout à fait emphatique, je vois. Et que dites-vous de M. Morris 2 — R. M. Morris ?
" Q. Oui, le mécanicien ? — R. Je lui ai fait quelquefois un petit cadeau.
"L'hon. M. Cassels. — ((Parlant des paiements faits à Morris.) Ces paiements ont-
" ils été nombreux, M. McDonald, ou n'y en eût-il qu'un seul pour le tout ? — R. Deux
" ou trois fois, je crois que c'est deux Bien, je ne sais trop si je pourrais expliquer
" comment j'en suis venu à lui donner quelque chose."
Il finit par donner l'explication suivante (page 3743, volume 9) : —
" R. Bien, M. Morris était mécanicien à bord du Curlew, et il stationnait fréquem-
" ment à Eastport, sur la frontière américaine, où de nombreux steamers vont subir
" des réparations. Il n'y a pas là d'atelier de machiniste et ils allaient souvent à Port-
"land ou à d'autres de ces endroits; et il pouvait leur dire comme notre compagnie
" faisait bien les réparations de steamers, et, en deux ou trois occasions, ils ont en-
" voyé des steamers ici, nous les avons réparés, nous avons eu l'entreprise, et je lui ai
" donné une commission sur le prix de l'entreprise. Une commission sur l'entre-
" prise, mais elle ne se rapportait nullement à sa position de mécanicien à l'emploi du
" gouvernement."
Il déclare que les transactions qu'il a eues avec Morris sont probablement au nom-
bre de trois ou quatre, et que les paiements qu'il lui a faits se montent probablement à
$100.
Il appert qu'il se faisait des réparations pour un montant considérable. (Page
3746, volume 9.)
40 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Vous ne pouvez dire combien ? Je vois qu'il y a un item du compte pour ré-
parations, en date du 10 février 1905. Vous ne pouvez dire quel montant a alors été
" payé. Le 8 septembre 1904, réparations au Curlew, $762.30. Pouvez-vous dire com-
" bien il lui a été payé cette fois-là? — K. Je ne saurais dire.
" Puis, encore, 18 juillet 1905, réparations au Curlew, $1,251. Combien lui a-t-il
été payé là-dessus, pouvez-vous le dire ? — R. Je ne puis pas dire."
Il continue à dire qu'aucun compte n'a été tenu de cela. (Page 3747, volume 9) :
" Q. Et pas de compte de cela. Quand vous a-t-il demandé de l'argent, la dernière
" fois? — R. Il ne m'a jamais de sa vie demandé d'argent.
" Q. Vous le donniez de vous-même, eh ? — R. Oui.
" Q. Donniez de vous-même, je vois. C'était votre idée, à vous personnellement, M.
" McDonald ? — R. Je crois que oui.
" Q. Oui, votre idée, à vous personnellement, de donner à ce fonctionnaire du dé-
" partement des sommes d'argent, de temps en temps, comme vous lavez dit. Et, de
" temps en temps, M. Morris, comme mécanicien à bord du Curlew, recommandait de
" faire des dépenses sur ce vaisseau, vous saviez cela 1m — R. Oui.
" Q. Oui, vous saviez cela. Et, de la même façon, c'était le devoir de M. Morris
" de tenir compte des matériaux fournis et du travail fait sur le vaisseau. Je suppose
" qu'il était là lorsque les réparations se faisaient ? — R. 11 était là."
Morris s'est présenté à Halifax et a voulu être entendu.
11 a donné sa version de la transaction comme suit (page 4282, volume 9) : —
" Q. Eh bien, d'après le témoignage de M. McDonald, il vous a donné de l'argent
"de temps en temps ? — R. Oui, monsieur, il m'en a donné.
" Q. C'est vrai ? — R. Oui, monsieur, c'est vrai.
" L'hon. M. Cassels. — Q. Quand était-ce, la première fois? — R. Il y a cinq ans
" environ. *
" Q. Etait-ce la première fois ? — R. Oui, monsieur.
" Q. Combien vous a-t-il donné, cette fois-là ? — R. Il m'a donné $30.
" Q. Combien vous a-t:il donné, cette fois-là 2 — R. Il m'a donné $30, d'une fois.
" Q. $30 cette fois-là, la première fois ? — R. Oui, monsieur.
" Q. H y a environ cinq ans 2 — R. Oui, monsieur.
" Q. Et cet argent n'a jamais été remis? — R. Non, monsieur.
" Q. C'est un cadeau qui vous était fait ? — R. Il est venu une fois me trouver et
" il a dit "Voici un cadeau". J'ai dit "Je n'en veux pas ; si ça regarde les affaires du
" département je ne veux pas avoir un sou de vous". Il dit "Vous avez envoyé un lot
" d'ouvrage de différentes places". Il dit "Voici un cadeau." J'ai dit "Je ne veux pas
" de cadeau". Il dit "Prenez ça". Je ne voulais prendre rien du tout de lui ; et en
différents temps "
Morris a gardé l'argent.
Il est facile de dire qu'il envoyait des steamers à l'usine de Saint-Jean. Le fait
est, néanmoins, que Morris, employé du gouvernement, se faisait entremetteur entre
ce dernier et McDonald.
Lorsque les cadeaux furent offerts et acceptés, il se faisait des travaux sur les
vaisseaux du gouvernement.
Le but dans lequel l'argent a été donné est parfaitement évident.
Morris n'avait pas droit de l'accepter.
John Kelly — Patrick J. Mooney, entrepreneur général, déclare qu'il a prêté de
l'argent à Kelly. A la page 3954, volume 9, on lui demande : —
" Q. Lui en avez-vous jamais donné ( à Kelly) % — R. Il m'a une fois emprunté $40.
" Q. Je vois. C'est le même vieux système d'emprunt ? — R. Non. Il m'a emprunté
" $40 et m'a envoyé une tête d'orignal.
" Q. Quand a-t-il eu de vous les $40 ? — R. Je crois que c'est vers le 22 juin.
EX QUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 41
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" Q. De cette année ?— B. 1906."
Il dit encore (page 3957, volume 9) : —
" Q. Avez-vous jamais rien dit au sujet des $40 ? — E. Non.
" Q. Il ne vous en a jamais parlé depuis ce temps-là? — B. Oh oui.
" Q. Quand ? — E. Il y six ou huit mois, je crois. Il dit "Il sera bientôt temps
" que je vous rende les $40".
(Page 3958, volume 9.)
" L'hon. M. Cassels — Q. Que lui avez-vous répondu lorsqu'il vous a dit qu'il était
" temps de vous rendre les $40? — E. J'ai dit "Ça ne presse pas du tout".
" Q. N'avez-vous pas dit que c'était réglé avec la tête d'orignal? — E. Non.
" Q. Ce n'est que maintenant que vous réglez le compte? — E. Cela ne m'est jamais
" venu à l'idée."
On lui demande plus tard, au sujet de Kelly^ si ce dernier a reçu autre chose que
de l'argent. Sa réponse est (page 3959, volume 9) : —
" E. Bien, rien.
" Q. Quoi ? — E. Nous avons fait certaines réparations à sa maison.
" Q. Oui, je sais. — E. Et nous avons mis cela à son compte dans nos livres.
" Q. Et ce n'est pas payé ? — E. Et ce n'est pas payé.
" Q. Et cela date de quelques années passées, aussi ? — E. Oh, c'est peut-être là
" depuis deux ou trois ans.
" Q. Trois, quatre ou cinq ans, je vois. Cela se montait-il à $150 ? — E. Non, mon-
" sieur.
" Q. Bien, combien, diriez-vous ? — E. Bien, pour le tout, y compris les $40 cela se
" monterait à $135."
Puis il explique que le fils de Kelly travaillait avec eux. Il dit : "Je ne savais pas
à qui faire le compte".
Il n'a jamais demandé de paiement, et, apparemment, il n'en a jamais jeté offert.
John Kelly a comparu devant moi à Saint-Jean.
Il dit qu'il occupe l'emploi d'inspecteur des phares.
On lui demande (page 4231, volume 9) : —
" Q. De sorte que vous occupez une position de responsabilité, liée directement au
" principal bureau de l'administration des affaires départementales de toute cette pro-
" vince \ — E. Oui. Vous pourriez dire — si Votre Honneur me le permet — je puis dire
" que c'est par mon entremise que tous les estimés sont faits pour le fonctionnement
" du système de phares, avec tous les devoirs qui s'y rattachent, et que les commandes
" et réquisitions sont toutes faites par moi, pour ce qui est nécessaire dans les diffé-
" rentes stations dans toute cette division."
Il dit (page 4258, volume 9) :—
" Q. . . . Alors, vous connaissez M. Mooney ? — E. Je le connais.
" Q. Il a fait des travaux dans votre maison ? — E. Oui, monsieur, il a fait un pla-
" fond pour moi. ... Il a été fait il y a environ deux ans."
(Page 4258, volume 9.)
" Q. Et vous n'avez jusqu'à présent jamais rien payé pour cela ? — E. Non, mon-
" sieur."
Il dit que le travail a été fait à un coût d'environ $95.
" Q. Et vous avez une fois eu $40 de lui ? — E. Oui."
Puis il raconte qu'il a envoyé à Mooney une tête d'orignal valant de $60 à $100.
On lui demande (page 4259, volume 9) : —
" Q. Etait-ce envoyé dans l'intention de payer les $40 et les réparations de la mai-
" son \ — E. Non, monsieur.
42 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Comme acompte ? — R. 'Non, monsieur.
" Q. Je vois, ce n'était qu'un cadeau ? — R. C'était de l'amitié.
" Q. Combien la tête d'orignal vous a-t-elle coûté, combien l'avez-vous payée ? — R.
" Je suppose qu'elle m'a coûté, en tout, $30."
Il déclare qu'il avait offert de remettre $40 à Mooney, que, à cette époque, il y
avait des embarras dans sa famille, et que, lorsqu'il a offert l'argent, Mooney lui a
répondu : —
" Ne vous pressez pas, vous êtes dans l'embarras." "Je vous donnerai cela", lui dis-
je. "Non", dit-il, "je n'en ai pas besoin, ne vous pressez pas. Je ne me suis pas occupé
de l'argent, bon, mauvais ou indifférent", et ainsi de suite.
Je crois que les circonstances qui se rapportant au cas de Kelly sont différentes de
celles de la plupart des autres cas, et je trouve qu'il n'a eu aucune intention de recevoir
de l'argent ou de faire faire de l'ouvrage illégalement.
Lui et Mooney ont semblé être des amis très intimes. Il n'appert pas qu'il ait pu
faire obtenir du travail par Mooney.
Je ne crois pas que les faits puissent justifier un jugement contre Kelly.
AGENCE D HALIFAX.
M. Jonathan E. Parsons a été nommé agent au mois d'août 1894, avec appointe-
ments de $1,600 par année.
M. A. DeB. Tremaine a été nommé comptable au mois d'août 1888, avec appointe-
ments de $1,200 par année.
Les dépenses à l'agence se sont élevées durant les exercices 1904-5 à $659,326 ; 1905-
6, $705,000*; 1906-7, $668,000.
Depuis deux ou trois ans, M. Parsons n'a pas joui d'une bonne santé.
Les témoignages donnés à Halifax sont volumineux.
Il appert, d'après la preuve, que je citerai en partie, que le patronage à Halifax
comprenait plus que de nommer les marchands et autres à inscrire, sur la liste du pa-
tronage. Cela allait jusqu'à la nomination, par les membres du parlement représentant
la division, des individus ou de l'individu auquel les commandes devaient être données.
En plusieurs cas, on a payé des prix excessifs, et il n'a pas été exercé de surveillan-
ce ou de contrôle suffisant sur la dépense.
Dans un cas, quand les députés MM. Roche et Carney avaient cessé de l'être et
se trouvaient candidats pour la prochaine élection, quatre-vingts travailleurs addition-
nels ont été employés dans les chantiers de marine d'Halifax. Cela s'est fait à la de-
mande des candidats, les anciens députés, et la plus grande partie des hommes employés
étaient des protégés de MM. Roche et Carney.
M. Desbarats, qui remplit actuellement les fonctions de sous-ministre, est respon-
sable de cela.
Il est facile de dire que les surnuméraires étaient nécessaires à part les soixante-
dix hommes déjà employés pour faire les ouvrages à exécuter dans les chantiers, mais
je crois que l'opinion émise par M. Tremaine sur la cause de l'augmentation du per-
sonnel est la seule que l'on peut avoir à ce sujet.
M. Tremaine a dit qu'au mois de septembre 1908 il y avait soixante-dix-sept em-
ployés, en octobre 1908, cent soixante-seize, en novembre 1908, cent cinquante-huit.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE /. I MARINE ET DES PECHERIES 43
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
On trouve ce qui suit dans le témoignage de M. Tremaine à ce sujet (page 4846,
volume 10) : —
" M. Watsox — Avez-vous une connaissance suffisante des affaires de cette agence
*k pour pouvoir dire si, oui ou non, il était nécessaire, comme question d'affaires, dans
" le département, que ces cent hommes additionnels fussent employés au mois d'octo-
•; bre? — R. Non, monsieur, à mon avis, cela n'était pas nécessaire."
(Page 4847, volume 10.)
" Q. Connaissez-vous quelque chose qui vous amène directement ou indirectement
" à une conclusion sur la raison pour laquelle ils ont été employés? — R. Oui, je crois.
" Q. Qu'est-ce que c'est ? — R. Bien, ça été la coutume, depuis un grand nombre
" d'années, depuis que je suis au service, d'employer plus d'hommes en temps d'élection
" qu'en d'autres temps."
M. Parsons dans son témoignage a donné le nombre exact d'employés. Il dit que
le nombre d'employés en octobre 1907 était de 70, en octobre 1906, de 145.
Il dit (page 5053, volume 11) : —
" R. Cela s'est fait à la suggestion de M. Desbarats, le sous-ministre.
" Q. De M. Desbarats seulement ? — R. Oui, monsieur."
* # * * * * *
" Q. Vous ne pouvez dire ni oui ni non? — R. Oui, M. Roche, alors membre du par-
élément, m'a demandé s'il y aurait quelque moyen de placer quelques surnuméraires;
" je lui ai dit que je le croyais, mais que M. Desbarats venait et que je lui en parlerais.
" Q. Je vois. Quelle affaire M. Roche avait-il dans l'administration du chantier
u du département de la Marine et des Pêcheries 2 — R. Il était député d'Halifax au par-
*' lement.
" Q. Oui, député d'Halifax au parlement. — R. Et il disposait du patronage.
" Q. Il disposait du patronage ? — R. Oui, monsieur.
"Q. Mais je vous demande, s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il avait à faire dans l'ad-
" niinistration du chantier ? — R. Il avait le patronage. Quand il y avait à engager des
" hommes, il pouvait désigner ceux à engager.
"Q. Il le pouvait? — R. Oui, monsieur.
" Q. Vous preniez des employés, des surnuméraires pour le travail ordinaire, et
u vous voulez dire que vous vous adressiez à lui pour qu'il vous désignât ces gens-là? —
"R. Oui."
***** * *
" Q. Les 80 hommes additionnels ont été choisis, nommés par le député d'Halifax %
« __R. Rien
" Q. Est-ce cela ?— R. M. Roche et M. Carney
" Q. Par les députés d'Halifax ? — R. Les deux en ont recommandé, mais je ne puis
'• pas dire s'ils les ont tous recommandés."
(Page 5056, volume 11.)
" Q. S'il n'y avait pas eu d'intervention, auriez- vous employé tous ces hommes
a surnuméraires dans le temps? — R. Non, pas sans en avoir conféré avec M. Desbarats."
Plus loin (page 5144, volume 11) : —
" L'hon. M. Cassels Une question. Rejetez-vous la responsabilité sur M. Desba-
H rats pour l'emploi de ces surnuméraires au mois d'octobre 1908 ? — R. Oh, je ne l'au-
" rais pas fait si M. Desbarats ne l'avait pas dit.
" Q. M. Desbarats est votre supérieur? — R. Oui, c'est le sous-ministre.
" Q. Il exerce les fonctions de sous-ministre. Et il a autorisé cela ? — R. Il est
" venu en cette qualité.
" Q. Ainsi la responsabilité entre vous et lui retomberait sur lui? — R. Je le crois."
A son avocat, il a dit (page 5149, volume 11) :—
" Q. Est-ce que tous ces employés surnuméraires sont maintenant congédiés? — R.
" Non.
44 RAPPORT IX COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Il y en a quelques-uns qui travaillent encore? — E. Oui.
" Q. Combien? — K. Bien, je crois qu'on en a pris 80, et je pense que 40 ont été
" destitués, ou plutôt congédiés.
" Q. Tous ces hommes ont été engagés sur la recommandation de M. Boche et de
"M. Carney? — B. Je le crois. Nous avons peut-être pris un ou deux autres hommes,
" de bons hommes qui se sont présentés d'eux mêmes."
M. Desbarats a rendu témoignage à Ottawa
Il appert qu'il est allé à Halifax, la première fois, en octobre 1908, page 6385,
volume 14) : —
" Q. M. Parsons a dit dans son témoignage, à Halifax, que vous lui aviez donné
" instruction, au mois d'octobre de cette année, d'engager au chantier environ 100 em-
" ployés additionnels — entre 80 et 100 Vous rappelez-vous cela ? — B. Je me rappelle
"avoir donné instruction à 11. Parsons de faire faire certains travaux dans le chan-
" tier, et pour faire ces travaux, il a dû engager un certain nombre d'hommes."
* * # # * *
" Q. Je veux savoir pourquoi vous avez donné des ordres alors de mettre environ
" 100 hommes de plus à l'ouvrage au chantier de marine ? — B. J'ai donné à M. Parsons
" instruction de prendre le nombre d'hommes nécessaire pour faire l'ouvrage que
" j'avais autorisé.
" Q. Saviez-vous combien cela pouvait en prendre ? — B. J'imagine qu'il pouvait
" en falloir une centaine environ dans le temps."
" Q. Vous avez une grande expérience dans le département et ailleurs : Supposons
" que vous connaissiez les conditions. Vous saviez certainement qu'il y avait des élec-
" tions à faire ? — B. Oui, monsieur.
" Q. Est-ce qu'on a parlé de cela dans le temps ? — B. Voulez-vous demander si j'ai
" eu quelque conversation au sujet des élections. Oh, je puis dire que j'en ai eu."
(Page 6387, volume 14.)
" Q. Est-ce que les candidats du parti dans le temps ne vous en ont pas parlé ( —
" B. Oui.
" Q. De l'emploi d'hommes additionnels ? — B. Oui."
* * *• ■* •* *
" L'hon. M. Cassels — Q. Quels candidats ? — B. B. Boche et Carney."
"M. Watson. — Q. Ce sont eux qui ont commencé à en parler? — B. Oui. Quand
" je les ai vus, ils ont dit qu'ils aimeraient bien à faire employer des gens quand je le
" pourrais."
Puis il continue et décrit l'ouvrage à faire.
(Page 6389, volume 14.)
" L'hon. M. Cassels Q. Savez-vous si les hommes ont été engagés sur la recom-
" mandation des deux députés ? — B. Je ne sais pas.
" M. Watson. — Q. Dans tous les cas, la question a été soulevée par les députés qui
" étaient alors candidats ? — B. Ils ont dit qu'ils seraient bien contents si je pouvais
" employer des gens au bassin de radoub.
" Q. Pourquoi ? — B. Je présume que cela pouvait leur aider dans leur élection.
" Q. Et cela vous a été demandé en votre qualité de sous-ministre intérimaire ? —
"B. Oui."
Je ne vois pas comment l'on peut justifier chose semblable.
On a dit que des augmentations semblables avaient eu lieu lors des élections pré-
cédentes. Si c'est le cas, cela n'est pas une justification.
On doit se rappeler aussi que les chantiers de marine d'Halifax ont passé du con-
trôle des autorités impériales sous celui du gouvernement fédéral le 1er janvier 1907.
Avant cela, ils étaient la propriété du gouvernement impérial et sous son contrôle.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 45
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
On verra jusqu'à quel point l'influence des membres du parlement a été exercée
d'après les témoignages dont je vais citer quelques parties.
M. Parsons (page 5088, volume 11) : —
"Q. . . . Plus d'un témoin nous a dit que des commandes spéciales avaient
" été obtenues *de temps à autre par l'intervention des députés. Que dites-vous de cela 2
" — R. Des commandes spéciales?
" Q. Oui. C'est-à-dire, quand on savait d'une manière ou de l'autre qu'un ouvrage
" devait se faire ou qu'il y avait des matériaux à fournir ou des approvisionnements,
" les députés vous auraient recommandé de donner les commandes à A B C ou D,
'* selon le cas 2 — P. Cela était d'après les règlements du patronage.
" Q. Et cela s'appliquait-il d'année en année ? — R. Oui, monsieur.
" Q. Et de mois en mois dans chaque année 2 — R. Oui, monsieur.
" Q. Et teniez-vous compte de ces demandes ? — R. Généralement, autant que pos-
" sible."
(Page 5089, volume 11.)
" M. Watson Q. Est-il vrai que quelqu'un vous désignait le marchand, le fabri-
" cant ou le fournisseur particulier auquel les commandes devaient être données de
" temps en temps 2 — R. Oui.
" Q. Cela a été la coutume? — R. Oui.
" " Q. Chaque fois, oui. Ainsi ce n'était pas votre propre jugement indépendant qui
" s'exerçait de temps à autre quant à savoir où ou par qui l'ouvrage devait être fait,
" ou par qui les matériaux devaient être fournis ; cela se faisait sur recommandation 2.
" — R. Par le député du parlement disposant du patronage."
(Page 5091, volume 11.)
" Q. Ou dans des cas particuliers, quand il n'est pas demandé de soumissions, on
" choisit quelqu'un sur la liste du patronage ; mais dans aucun cas jusqu'ici, sauf en
" ceci, les députés ne sont intervenus pour régler la liste du patronage ? — R. Oui, ils
" pouvaient ôter n'importe quel nom de la liste qu'ils voulaient et pouvaient en faire
" ajouter d'autres."
******
" Q. Oui. Mais en commençant avec la liste du patronage, vous deviez avoir une
" vingtaine de noms sur la liste. Bien, le député s'en vient et désigne celui à qui donner
" la commande à Halifax 2 — R. Oui, monsieur."
M. Tremaine s'exprime ainsi (page 5130, volume 11) : —
" R. J'expliquerai cela à peu près comme ceci : On nous donne une liste de patro-
u nage d'après laquelle nous devons acheter des effets ou faire faire des travaux de
" temps à autre. Nous essayons de nous en tenir à la liste, de nous adresser aux gens
" que nous considérons devoir faire le meilleur ouvrage aux prix les plus raisonnables.
" De temps en temps, nous avons des instructions spéciales de donner un ouvrage spé-
" cial à certaines gens en particulier.
" Q. De qui vous viennent ces instructions 2 — R. Des députés. Tout cela est enre-
" gistré dans nos papiers, monsieur.
" Q. Oui, c'est là votre réponse \ — R. C'est ma réponse.
" L'hon. M. Cassels — Obéissez-vous aux instructions ? — R. Certainement, mon-
" sieur, nous les suivons
" M. Watson. — Vous obéissez aux instructions ? — R. Ce sont les ordres du dépar-
" tement."
L'opinion de M. Parsons sur la manière dont le gouvernement devrait payer est
exprimée comme suit (page 5143, volume 11) : —
" Q. Mais j'ai cru que vous aviez reconnu que l'ouvrage pour le gouvernement de-
" vait être évalué, pourrait être évalué à des prix un peu plus élevés ? — R. Un peu plus
" élevés, oui.
" Q. Et devraient être acceptés en conséquence: cela va de soi, n'est-ce pas?— -R.
" Oui."
46 RAPPORT ni COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Je vais vous citer d'autres extraits de la preuve.
W. G. Kobertson est le jeune membre de la société William Robertson & Co. C'est
une maison très importante d'Halifax.
Les ventes durant les trois années, non compris 1908, au département de la Marine,
se sont élevées à la somme de $55,704.
On lui demande (page 4472, volume 10) : —
" Q. Vous êtes marchand en gros ? — R. En gros et en détail. Oui, monsieur.
"Q. En gros et détail. Je suppose que votre commerce se fait surtout en gros?
" — R. Surtout en gros.
" Q. De sorte que vous êtes connus pour des marchands en gros { — R. Oui, mon-
" sieur.
" Q. Et dans l'ensemble, les prix imposés par votre établissement au département
" sur les effets et matériaux fournis, si je comprends bien, ont été ainsi fournis à un
"prix environ 10 pour 100 au-dessus du prix de détail ordinaire1? — R. Au-dessus du
" prix de détail ordinaire."
Puis il fait remarquer que cela ne s'applique qu'aux effets fournis sans contrat.
" Q. Prenons les effets sans contrat, alors, n'en est-il pas ainsi ? — R. Je crois que
" c'est à peu près cela, monsieur."
Il dit:—
" Q. Alors une partie considérable des effets fourni" par vous l'a été autrement
" que par soumissions ? — R. Un tiers environ, je crois, monsieur."
Il nie que l'on ait payé 15 pour 100 au-dessus des prix de détail ordinaires, puis
il continue (page 4473, volume 10) : —
" Q. Vous nierez cela, mais vous ne nierez pas que ça peut être 10 pour 100 de
"plus que les prix de détail ordinaires? — R. J'aime mieux ne pas me prononcer.
" Q. Vous avez dit que vous ne le diriez pas ?
" L'hon. M. Cassels. — M. Robertson, vous devez savoir d'une manière ou de l'autre,
" si les choses sont telles que M. Watson l'a dit ? — R. Votre Honneur, je trouve que M.
" Watson en sait tout autant, sinon plus que moi.
" Q. Je sais, mais il doit faire dire les choses. Voyez-vous, il est ici pour faire
" faire une preuve, et c'est ce qu'il ne peut faire sans en avoir une notion préalable.
" Ce que Ton vous demande, c'est ceci — et vous devriez pouvoir nous le dire — est-ce un
" fait, en prenant les effets que vous avez vendus au département de la Marine aux
"prix du détail, que vous avez eu 10 pour 100 de plus que les prix du détail? — R. Que
" nous avons vendus aux prix du détail ?
" Q. Oui. — R. Oui, monsieur."
i
On lui demande (page 4474, volume 10) : —
" Q. Est-il difficile de connaître les prix de détail ordinaires des marchandises à
" Halifax % — R. Cela ne devrait pas être difficile.
" Q. Donc, vous avez demandé ces hauts prix, je suppose, parce que vous vendiez
" au département ou au gouvernement, est-ce cela % C'est ce que cela veut dire ? — R.
" Je suppose que c'est ce que cela veut dire. Quelquefois le paiement des comptes
" se faisait longuement attendre."
******
" Q. Comment pouvez-vous expliquer que l'agent ici — car cette enquête que fait
" Son Honneur se rapporte surtout aux officiers — comment pouvez-vous expliquer que
"l'agent. M. Parsons, passe ces comptes a des prix excessifs? — R. Je ne puis pas en
" donner la raison, monsieur."
(Page 4477, volume 10.)
" Q. Qui a eu à disposer des commandes que vous avez eues du département de
"temps à autre? — R. Voulez-vous savoir qui les a recommandées?
" Q. Des commandes particulières, oui ? — R. Personne, sauf les députés, je suppose.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MAKI NE ET DES PECHERIES 47
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" Q. Qui ?— R. Les députés.
" Q. Quels sont les députés 2— R. MM. Roche et Carney."
Il dit:—
" R. Nous avons eu les commandes, pour la plus grande partie, je suppose, parce
" que nous étions sur la liste du patronage.
" Q. Pour la plus grande partie, mais ensuite ? — R. Pour des commandes spéciales,
" nous demandions au député, à certains moments, d'user de son influence pour nous
"les faire avoir."
******
" Q. Bien, quand vous vouliez avoir des commandes et fournir des effets, vous vous
" adressiez aux députés ? — R. Pas du tout. Si nous apprenions que l'on avait besoin
" d'effets, nous y allions."
(Page 4478, volume 10.)
" Q. Maintenant, donc, est-ce le cas, que pour la plus grande partie des marchan-
" dises commandées et fournies cela a été, dans cette agence, sous le contrôle des dé-
" pûtes? — R. Je ne le pense pas Je pense que le contrôle commandes — c'est-à-dire,
" après que le département avait pris une décision sur ce qu'il voulait avoir — la discré-
" tion quant à savoir à qui donner les commandes a été sous
" Q. Quoi ? — R. La discrétion quant à savoir où placer les commandes et à quel
" établissement les donner.
" Q. Je vois, la discrétion quant an placement des commandes était laissée aux
" députés ? — R. Je le pense."
M. Watson lui demande si oui ou non le contrôle du département de la Marine et
des Pêcheries n'a pas été enlevé à l'agent et réservé aux députés : —
(Page 4480, volume 10.)
" R. Je dirai que non, autant que je le sache."
******
" M. Watson — Q. N'est-ce pas le cas que vous avez reconnu qu'il en est ainsi,
" que M. Parsons, à toutes fins pratiques, ne comptait pas dans les commandes à don-
" ner, en ce qui concernait les commandes à donner ? — R. Nous n'avons pas été en
" contact avec lui. Je suppose que c'est la conclusion à en tirer."
A. N. Melvin est dans le commerce de quincaillerie.
On le questionne sur ces prix. Il dit qu'il a demandé des prix justes et raisonna-
bles.
(Page 4495, volume 10.)
" Q. Qu'en serait-il en comparaison des prix de MM. Robertson et Cie, savez-vous ?
" — R. Ils soutiendraient bien la comparaison.
" Q. Vous pensez? A peu près les 10 pour 100 ordinaires en sus des prix de détail \
" — R. Oui, monsieur."
Son compte pour les trois années a été de six mille dollars.
(Page 4497, volume 10.)
" Q. Durant cette année (1908), qui a recommandé de vous donner des commandes?
" — R. Je suppose que ce sont les députés.
" Q. Oh, je vois, vous supposez que ce sont les députés. C'est-à-dire, cette année,
" et la même chose l'année dernière ? — R. Oui, monsieur.
" Q. Et la même chose l'année d'avant ? — R. Oui, monsieur.
" Q. C'est de cette manière que vous avez eu des commandes? — R. Je le crois."
On demande à C. C. Longard (page 4680, volume 10) : —
" Q. Aviez-vous quelque autre personne à voir en dehors, du département au sujet
" des commandes que vous receviez ou que vous vouliez avoir du département ?— R.
" Des fois, oui.
48 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Qui voyiez-vous ? — R. Les députés."
G. A. Wooten, à propos des commandes, est questionné pour savoir s'il a parlé à
quelque autre que M. Parsons et M. Tremaine.
(Page 4630, volume 10.)
" Q. Avez-vous parlé à quelque autre ici ? — R. Je ne le crois pas..
" Q. Eh ? — R. Non, je ne me souviens pas.
" Q. Vous ne vous en souvenez pas? — R. Non, je ne crois pas en avoir parlé.
" Q. Vous ne pensez pas en avoir parlé ? — R. Oui, je pense que j'en ai parlé. J'en
ai parlé à M. Roche, j'ai reçu une lettre de M. Roche.
" Q. Oui. — R. J'ai reçu une lettre de M. Roche. Je me plaignais de la manière
" dont les choses se faisaient, il se faisait beaucoup d'affaires et je n'avais pas de pa-
" tronage du tout. Je croyais que cela appartenait au public, c'était une affaire publique.
" J'ai eu une lettre et je lui ai dit que la lettre ne me faisait pas grand' chose à moins
" qu'il ne me donnât une commande pour quelque chose en particulier. J'avais déjà
" eu des lettres. Pour une raison ou pour une autre je n'avais rien pu avoir. J'ai eu
" une commande pour faire des ventilateurs, je crois, pour cette année-là et
" Q. Si ee comprends bien, vous avez obtenu cela de M. Roche et de M. Carney ?
" — R. M. Roche, je crois.
" Q. M. Roche ou M. Carney vous a donné cette commande en particulier 2 — R.
" Oui.
" Q. C'était pour?— R. Des ventilateurs."
(Page 4634, volume 10.)
" Q. (A propos de sa conversation avec M. Parsons au sujet de la, commande des
" ventilateurs.) Alors, quelle a été la conversation qui a eu lieu entre vous et lui? — R.
" M. Parsons a dit qu'il serait content de faire tout son possible, il n'agissait que com-
" me un officier, et il lui ferait plaisir de me donner tout ce qui viendrait ainsi dans
" cette ligne."
H. C. Stevens a été pratiquement le gérant de Howell & Co.
Cet établissement faisait des réparations aux vaisseaux du gouvernement, surtout
le Lady Laurier et le Aberdeen.
Leur compte avec le département s'est élevé à environ $28,000 durant les trois
exercices.
Il n'y avait pas de contrat, et les prix n'étaient pas fixés avant que l'ouvrage fut
fait.
(Page 4776, volume 10.)
" Q. On laissait à l'établissement de fixer ses prix? — R. On laissait cela à moi,
" monsieur."
On lui demande: —
" Q. Ainsi donc, si je comprends bien, en fixant les prix, vous ajoutiez aux profits
" dans ces comptes au montant de 50 pour 100 ? — R. Ajouter à ce montant?
" Q. Ajoutiez au coût environ 50 pour 100 ? N'est-ce pas à peu près cela ? — R.
" C'est peut-être un peu fort. — Q. C'est peut-être un peu fort ? — R. Je ne voudrais pas
11 jurer que ce n'est pas correct."
A la (page 4778, volume 10) : —
" Q. On vous laissait cela, je suppose ? — R. Les prix sont à peu près ceux du port."
On lui demande combien on faisait payer de plus au département qu'aux clients
de détail ordinaires (page 4778, volume 10) : —
" Q. Combien de plus qu'aux clients de détail ordinaires, 30 pour 100 % — R. Peut-
u être 10 pour 100."
(Page 4780, volume 10.)
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 49
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" Q. Aviez-vous à vous adresser à quelque autre pour avoir la commande, une
" commande spéciale ? — R. Non, nous demandions quelquefois à M. Roche de nous re-
" commander.
" Q. Je vois, parfois vous vous adressiez au député pour des commandes spéciales,
" n'est-ce pas ? — R. Oui, nous pensions qu'il pouvait y avoir quelque chose à venir."
Il raconte très au long sa manière d'interviewer les députés et d'obtenir leur aide.
On lui demande s'il a surfait le département (page 4820, volume 10) : —
" Q. Ainsi, quand vous avez une bonne commande, vous voyez à ce qu'elle com-
" pense pour les mauvaises ? — R. Si nous ne faisions pas cela, nous ne pourrions pas
11 faire de profit là-dessus.
" Q. Je vois. C'est un assez triste état de choses, n'est-ce pas ? — R. Bien, M. Ho-
" well, — je lui ai souvent parlé d'abandonner l'entreprise dans l'atelier et de prendre
" une spécialité ; mais vous savez, cela vous inquiète de songer que vous avez dû sur-
a faire, mais vous avez dû le faire.
" Q. Et ce sont là vos raisons pour sur faire les commandes dont vous parlez ? — R.
" C'est la raison."
Le capitaine Johnston, du steamer Lady Laurier, a à se disculper de deux choses
mises au jour dans l'enquête faite à Halifax.
D'abord, d'avoir reçu $1,550 à lui payés apparemment pour prétendus services de
sauvetage par le Lady Laurier et les officiers et l'équipage pour le steamship Hestia.
En second lieu, à propos de la somme de $400 reçue par lui pour services rendus
par le Lady Laurier et par les officiers et l'équipage, d'une nature à peu près semblable,
pour venir en aide au steamer Mount Temple.
Le Hestia, qui appartient à la ligne Donaldson, a été secouru quand il s'en allait
sombrer, à la hauteur du Cap-Sable, le 13 mai 1906, par le Lady Laurier, le steamer du
gouvernement.
Il a été remorqué à Shelburne-Roads, et échoué sur un fond de sable.
Grâce aux services du Lady Laurier, du capitaine et de l'équipage, il a été renfloué
et conduit au havre de Shelburne.
Le Lady Laurier a été occupé durant dix jours au sauvetage du Hestia.
Le 20 juin 1906, le capitaine Johnston a écrit une lettre au colonel Gourdeau, sous-
ministre, lui exposant les détails de son travail, et dans laquelle il dit: —
" Si le gouvernement ne veut pas faire de réclamation, j'aimerais en faire une pour
" moi-même et pour l'équipage, car les meilleurs avis que je puis avoir à Halifax m'in-
" forment que l'équipage a le même droit que s'il était sur un steamer privé."
Avant le 20 juin et le 22 mai 1906, le sous-ministre avait télégraphié ce qui suit à
l'agent de la Marine et des Pêcheries à Halifax : —
" Re Hestia, s'il n'y a pas d'autre steamer disponible, le Lady Laurier doit donner
lc toute l'aide possible pour le rendre à Halifax. Il doit être bien entendu que les pro-
" priétaires du Hestia paieront l'ouvrage fait,- et vous ferez des arrangements avec eux
u à cet effet. Communiquez avec Pickford et Black."
Pickford et Black étaient les agents des propriétaires du Hestia.
Agissant d'après ce télégramme, M. Tremaine a vu Pickford et Black et leur a dit
que l'on demanderait $400 par jour pour les services du Lady Laurier, et les agents ne
s'y sont pas opposés.
Cette entrevue a eu lieu immédiatement après la réception du télégramme du 22
mai. Le Hestia a été mis en bassin à sec à Halifax vers le 1er juin.
Cet arrangement n'a pas été apparemment communiqué au capitaine Johnston.
38—4
50 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il appert que le capitaine Johnston a menacé de poursuivre le Hestia si sa récla-
mation n'était pas payée.
Le 28 juillet 1906, Pickford et Black ont télégraphié ce qui suit au sous:ministre : —
" F. Gourdeau, M. et P. Ottawa. Avocat de Johnston, commandant du Lady Lau-
" rier, nous donne avis comme agents du steamer Hestia, qu'il a l'intention de faire
" saisir le Hestia pour services rendus en lui aidant à gagner Shelburne au mois de
" mai dernier, et nous fait entendre que la somme réclamée est de $20,000. Les assu-
" reurs sont bien prêts à reconnaître Johnston et le traiteraient sans doute avec libé-
" ralité, comme ils ont coutume de faire en semblables circonstances, mais assurément
" votre département ne voudrait pas tolérer semblable action de la part de ses servi-
" teurs, car si on le permettait il nous semble que cela serait mal vu des propriétaires,
" des assureurs et des autres intéressés. Pickford et Black."
Le 29 juillet, le sous-ministre télégraphiait à Pickford et Black : —
" Ai donné instruction agent à Halifax que Johnston n'avait pas droit prendre
" action re Hestia sans ordres du département ici."
Il y a eu aussi un télégramme le 29 juillet 1906, à l'agent à Halifax : —
" Département a été informé que Johnston, Lady Laurier, poursuit le Hestia pour
" services rendus. Question sous considération, et il n'a aucun droit de poursuivre
" sans avoir reçu instruction du département."
Il appert que Pickford et Black ont payé au capitaine Johnston $1,550 avant le 19
novembre 1906.
Le 28 novembre 1906, des ordres précis a été donnés à l'agent à Halifax par le
sous-ministre afin que les $1,500 fussent immédiatement remboursés.
Johnston a été tout de suite averti, mais il a refusé de rembourser l'argent.
Le 14 décembre 1906, un mémoire a été signé par le sous-ministre, dans lequel il
signale l'erreur du capitaine Johnston quant à sa position et à l'étendue de ses droits
et du champ d'action de ses devoirs, en recommandant d'instituer des procédures pour
recouvrer des propriétaires du Hestia les $400 par jour dont le paiement avait été con-
venu.
Le ministre a approuvé cette action. En conséquence, une lettre a été écrite à
Pickford et Black, le 8 janvier 1907 (datée erronément dans la copie 1906), réclamant
$3,600 pour neuf jours.
Le 19 février 1907, le ministère de la Marine ayant été informé par celui de" la
Justice que la réclamation devait être faite contre les propriétaires, une demande for-
melle a été faite à A. F. Donaldson, de Glasgow, lui réclamant $3,600.
Puis, la question a été référée par MM. Donaldson à leurs agents de Montréal, et
le 17 mai 1907 le sous-ministre recevait de la compagnie une lettre qui se lit comme
suit : —
" Colonel F. Gourdeau, sous-ministre, Marine et des Pêcheries. A propos de la ré-
" clamation de S. G. C. Lady Laurier, pour services rendus au ss. Hestia, nous vous
" avons écrit à ce sujet le 26 février dernier, et il ne semble pas que nous ayons reçu
" de réponse à cette lettre. Cependant, A. F. Donaldson, de Glasgow, écrit que votre
" département lui a écrit à ce sujet, et comme il nous a déjà remis la question pour que
" nous la réglions, la présente est pour vous informer que nous serons en tout temps à
u votre disposition pour discuter cette question, ainsi que MM. Donaldson Bros, nous
" en ont donné instruction."
Une note est endossée sur cette lettre avec les initiales "F. G." : —
" J'ai vu M. Reford à propos de cette réclamation et je lui ai demandé d'attendre
"jusqu'à ce qu'il puisse la discuter avec le ministre. Je ne vois pas comment nous
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 51
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
"pourrions réclamer le montant tant que l'on n'aura pas disposé de l'action extraor-
" dinaire du capitaine Johnston, qui a fait une réclamation, et qui s'est fait payer pour
"lui et pour l'équipage la somme de $1,500, chose sans précédent au ministère.
" (Signé.) F. G. 22/5/'07."
D'après ce qu'indiquent la preuve qui est devant moi et les archives du départe-
ment, il n'a été fait rien de plus et l'affaire en est là.
Le capitaine Johnston était représenté par un avocat. Il n'a pas été examiné.
A mon avis, il n'avait pas droit à l'indemnité de sauvetage sans l'approbation et le
consentement du département.
De plus, les faits tels que relatés par M. Tremaine et corroborés font voir qu'il
avait été fait un marché en vertu duquel les services du Lady Laurier, en comprenant
les officiers et l'équipage, devaient être rendus pour la somme de $400 par jour.
Je pense que la conduite du capitaine Johnston en retenant cet argent n'est pas
justifiable.
Le Mount Temple s'est échoué, au mois de décembre 1907, et a été renfloué en
avril 1908.
Le Lady Laurier a rendu quelques services et le capitaine Johnston a donné des
conseils, étant alors inspecteur des phares en même temps que capitaine du Lady
Laurier, et la somme de $400 lui a été payée et il l'a gardée.
Il n'avait pas le droit de garder cet argent.
Il y a encore une autre chose à considérer dans cette enquête d'Halifax.
Il paraîtrait que les vaisseaux du gouvernement étaient approvisionnés avec pro-
digalité, de choses qui, suivant MM. Parsons et Tremaine, n'auraient pas dû leur être
fournies.
A leur avis, apparemment, il ne convenait pas que la nourriture donnée aux offi-
ciers de ces vaisseaux fut la même que celle que l'on trouve sur les tables des paquebots
de ligne de première classe, des steamers de la ligne Allan ou d'autres transatlantiques.
M. Parsons dit qu'il s'est continuellement opposé à l'extravagance à propos des
approvisionnements.
Dans son témoignage, il dit que le sous-ministre était venu à Halifax accompagné
du commandant Spain, et qu'il a fait objection à la qualité des articles fournis.
Il s'exprime comme suit (page 5082, volume 11) : —
" Q. Non, je vous demande est-ce que l'on fait quelques dépenses inutiles ici 2 — R.
" Je ne pense pas, cette année.
" Q. Cette année, oui. Mais pour l'année dernière \ — R, Oh, il peut y avoir eu
" quelques choses de luxe à bord des vaisseaux, comme on en voit sur les tables des pa-
" quebots de ligne océaniques, et ce n'était pas avec — c'était à ma connaissance la plu-
" part du temps, mais ce n'était pas avec mon consentement.
" Q. Contre vos protestations? — R. Oui.
" Q. Auprès de qui avez-vous protesté ? — R. J'ai protesté auprès du sous-ministre,
" M. Gourdeau.
" Q. Et que vous a-t-il dit? — R. Qu'ils iraient, t}ue l'équipage irait trouver les dé-
" pûtes, et que les députés écriraient à Ottawa et feraient de l'embarras à ce propos, et
" qu'il était aussi bien de laisser faire.
" Q. Et quand cela se passait-il? — R. C'était vers 1896.
" Q. 1896 : il y a longtemps ? — R. Dix ans seulement.
" Q. Une fois dans dix ans, c'est assez souvent fermer les yeux sur un abus ? — R.
" Oui, je le croirais.
" Q. Cela durait au moins depuis dix ans 2 — R, On se rappelle
38— 4è
52 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. On se rappelle ? — R. Parce que j'avais essayé de réduire les comptes et d'ar-
" rêter les extravagances, et le commandant Spain et M. Gourdeau le sous-ministre sont
" venus ici et je leur ai soumis l'affaire."
Il raconte que cette dernière année (1908), en vertu d'ordres venus d'Ottawa, il a
encore exercé une pression (page 5084, volume 11) : —
" Q. Quelle pression ? — R. Faire disparaître sur les tables les fruits deux ou trois
u fois par jour, des fruits hors de saison, des fruits des tropiques.
" L'hon. M. Cassels — Qu'est-ce que le sous-ministre a dit à propos de la pression
" qu'exerceraient à Ottawa les députés, et le reste? — R. Il a dit "Ils iront trouver les dé-
" pûtes, et les députés écriront à Ottawa et nous ennuieront, et vous feriez mieux de
u fermer les yeux là-dessus."
" M. Watson — Est-ce qu'on a laissé continuer cela depuis 1908 ? — R. Je crois
u que oui.
" Q. D'après ces instructions du sous-ministre ? — R. Oh, oui ; j'y étais opposé.
" Q. Je comprends? — R. Je ne l'ai pas permis.
" Q. Néanmoins vous avez laissé faire les choses à cause des instructions. — R. Je
" devais me soumettre, bien contre mon gré, parce que j'avais donné une décision aupa-
" ravant que j'ai dû rappeler."
M. Tremaine a confirmé dans l'ensemble l'entrevue relatée en détail par M. Par-
sons.
On lui demande (page 5106, volume 11) : —
" Q. Bien, maintenant, soyez un peu plus concis, ffs'il vous plaît, M. Tremaine,
" voulez-vous ? Maintenant, étiez-vous présent à l'entrevue lorsque le sous-ministre est
" venu ici avec le commandant Spain ? — R. J'étais présent à une entrevue.
"Q. A l'entrevue ?— R, Oui.
" Q. C'est-à-dire l'entrevue dont a parlé M. Parsons ? — R. J'étais présent à l'en-
" trevue.
" Q. Voulez-vous nous dire ce qui s'est passé à cette entrevue. — R. Ce que M. Par-
" sons a dit est correct.
" Q. Que s'est-il passé en cette occasion ? — R. Le département avait protesté d'Ot-
" tawa contre la dépense pour l'approvisionnement du vaisseau. Nous avions informé
"le département par lettre et dans cette occasion qu'il était impossible de diminuer les
u dépenses si nous n'avions pas le contrôle des approvisionnements. Durant un certain
" nombre d'années, nous avons eu ce contrôle, mais on a donné au capitaine du vais-
" seau plus de discrétion quant à ce qui devait lui être permis de commander. Nous
" avions essayé ici
" Q. Voyons, je vous ai demandé ce qui s'était passé à cette entrevue. Je ne veux
" pas remonter à 14 ans. Je parle de l'entrevue. — R. C'est ce que nous avons dit, nous
" n'avions pas le contrôle des approvisionnements qui étaient achetés.
" Q. C'est ce que vous avez dit au colonel Gourdeau et au commandant Spain 2 —
" R. Oui. Il nous a dit de leur donner plus de latitude — je ne suis pas prêt à répéter,
" depuis si longtemps, les mots exacts dont il s'est servi — mais telle fut l'impression
" laissée à la fois sur l'esprit de M. Tremaine et le mien, que nous ne devions pas re-
" trancher certaines choses."
A propos de l'expression "laisser faire" : —
" Q. M. Parsons a dit que le sous-ministre s'était alors servi de l'expression "lais-
" ser faire" ? — R. Je ne suis pas prêt à dire cela, monsieur, je ne me rappelle pas cette
" expression.
" Q. Voyons. Etait-ce à cet effet, est-ce que cela rend l'idée? — R. C'était à l'effet
" dont j'ai parlé.
" Q. Quoi ? — R. Que nous devions leur donner plus de latitude — parce que
" Q. Ecoutez. Vous vous étiez plaint à venir jusque-là que la latitude était trop
"grande?— R. Oui.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 53
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" Q. Et alors on vous a dit que vous deviez leur donner plus de latitude ? — K. Oui.
" Q. L'augmenter encore ? — R. Oui.
" Q. Je vois. Et qu'est-ce que vous avez dit, alors, si vous avez répondu ? — R.
" Nous avons accepté nos instructions.
" Q. Qu'est-ce que vous avez dit % — R. Nous avons protesté.
" Q. Qu'avez-vous dit? — R. Nous avons dit que nous avions l'habitude de retrancher
" des choses que, par exemple, M. Parsons et moi nous ne pouvions pas nous payer
-" dans nos familles. Nous pensions que ce qui était assez bon pour nous devait être
u assez bon pour les officiers du vaisseau ; nous ne pouvions pas nous donner certaines
" choses hors de saison.
" Q. C'est ce que vous avez à dire là dessus. Et le commandant Spain, qu'est-ce
'*' qu'il a dit ? — R. Il a dit à peu près la même chose.
" Q. Que M. Gourdeau ? — R. Précisément.
" Q. Est-ce là quelque chose que vous avez ensuite communiqué au ministre ? — R.
" En plusieurs occasions."
Il y a une divergence entre le témoignage de M. Parsons et celui de M. Tremaine
quant aux dates.
M. Parsons dit que l'entrevue a eu lieu en 1898. M. Tremaine, d'un autre côté,
met l'entrevue environ vers le 7 octobre 1905.
L'un ou l'autre, M. Parsons ou M. Tremaine, se trompe sur ses dates.
Le fait, cependant, reste acquis qu'une entrevue de ce genre dans un temps ou
dans un autre a eu lieu.
Le résultat se voit dans les comptes.
Depuis que M. Desbarats a pris la direction du ministère, les choses ont changé.
M. Parsons dit que les papiers du département feraient connaître les faits.
J'ai fait demander tous les documents et M. McClenaghan m'a fait voir chaque
lettre se rapportant à cette question que l'on avait dite de record dans le département.
Je ne puis trouver de correspondance.
AGENCES DE MONTREAL ET DE SOREL.
Un grand nombre de témoins ont été examinés devant moi à Montréal. Tous les
marchands ou autres fournisseurs du département, à l'exception de ceux dont les comp-
tes n'étaient que pour des bagatelles, ont été minutieusement interrogés par l'avocat.
Un comptable entendu a été chargé de vérifier les livres d'un certain nombre de
marchands.
Une partie considérable des témoignages se rapportait à la commissioin des phares
et à l'amélioration de la navigation. J'ai traité cette question dans une partie anté-
rieure de ce rapport.
On a fait une preuve considérable au sujet de ce que l'on peut appeler les tran-
sactions Merwin-Brooks. Je me propose d'en parler plus tard quand j'en viendrai aux
fonctionnaires d'Ottawa.
De même pour l'achat Coghlin, l'argenterie pour le steamer Montcalm.
Ces sujets seront mieux traités plus loin.
M. U. P. Boucher était l'agent résidant à Montréal ; M. Desbarats était le premier
au contrôle à Sorel.
Généralement, à l'exclusion des choses réservées pour un rapport subséquent, tout
ce qui se rapporte aux achats, aux contrats, etc., offrait un contraste plaisant avec c«
que j'ai précédemment inclus dans le rapport.
54 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Les marchands qui ont rendu témoignage à Montréal sont des gens bien posés, et
d'après ce qu'en fait connaître l'enquête il n'y a pas eu d'abus dans leurs transactions
avec le département de la Marine.
Je puis dire la même chose des messieurs de Sorel. Ils ont donné leurs témoi-
gnages franchement et honnêtement.
Il y a quelques petites choses de très peu d'importance sur lesquelles on a peut-
être un peu surchargé.
Quant à M. Boucher, il a quitté le service du département de la Marine et des
Pêcheries au mois d'août 1908.
Sa manière de disposer de l'argent du gouvernement, de le déposer à son propre
crédit dans un grand nombre de cas, et de le confondre avec ses propres deniers, était
incorrecte.
Les sommes n'étaient pas considérables.
Les livres semblent avoir été vérifiés périodiquement par les inspecteurs du dépar-
tement, et la manière dont il disposait de l'argent était connue.
Le département n'y a rien perdu.
La manière de disposer de ces sommes d'argent, de les envoyer à Montréal et à
Sorel pour le paiement des gages, etc., a été changée depuis longtemps, et je ne pense
pas que l'on puisse avoir quelque chose de bien grave à reprocher à M. Boucher.
OTTAWA.
Un nombre considérable de témoins de Toronto, de Kingston, de Prescott, de Sar-
nia et de Québec, ainsi que d'Ottawa, ont été interrogés devant moi, à Ottawa.
Je vais parler des divers fonctionnaires dont la conduite exige une mention
spéciale.
Le colonel Gourdeau. Le colonel Gourdeau était sous-ministre depuis un grand
nombre d'années. Il s'est retiré le ou vers le 1er avril 1908, et si je comprends bien on
lui a accordé un congé durant cette enquête.
Les commissaires du service civil, dans leur rapport, disent ce qui suit : —
" Le département est littéralement inondé par la correspondance, c'est une moyenne
M de 100 à 120 lettres par jour. Chaque lettre doit être mise sur la liasse à laquelle elle
" se rapporte, et cela représente la journée d'ouvrage du personnel des archivistes du
" département, qui comprend six employés. Le lendemain matin, les liasses sont distri-
'' buées entre les différents employés pour que l'on réponde aux lettres nouvelles. Cela
" implique le délai obligatoire d'au moins une journée, ce qui peut être souvent sérieux
" dans le cas d'une affaire importante. Quand les réponses aux lettres sont préparées,
" elles sont présentées au sous-ministre pour qu'il les signe, et il est censé connaître tout
" ce qu'elles renferment, ce qui est pratiquement impossible. Dans bien des cas des
" lettres sont écrites, signées par le sous-ministre et expédiées, bien qu'elles puissent
" venir en contradiction avec une correspondance ou des instructions antérieures sur
" le même sujet, et par conséquent cela peut être une cause de reproche ou jeter du
" discrédit sur le département."
Dans le témoignage du colonel Gourdeau donné devant moi, lors des premières
séances à Ottawa, parlant de cette observation des commissaires de l'administration,
il dit :—
(Page 792, volume 3.)
" Q. Alors, il s'agit des bévues de la correspondance ? — R. Oui. Bien
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 55
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" Q. Et il semble extraordinaire que cela puisse exister? — R. C'est une autre chose,
u je vous assure, s'il nous avait été donné une chance d'expliquer comment se fait la
"correspondance dans le département il aurait été parfaitement satisfait; tout homme
" intelligent le serait.
"Q. Que dites-vous du système? — R. Je dis que le système est aussi parfait qu'il
"peut l'être dans un ministère du gouvernement. Je puis dire ceci aussi, qu'il y a
u deux ans un monsieur qui avait été envoyé à Washington par le département, Votre
" Honneur, vint à notre département par affaire. Il visita notre bureau de correspon-
" dance et il dit à M. McClenaghan, le monsieur qui a été examiné ici hier, que s'il
a avait su que notre système était aussi parfait il aurait évité son voyage à Washing-
ton. C'est un système absolument parfait. Il y a une autre chose que j'aimerais
u ajouter. Il a dit qu'il était impossible pour une seule personne d'examiner toute la
" correspondance et de signer toutes les lettres à signer en connaissant leur teneur.
" Bien, il n'a pas réfléchi un moment à ce qu'il disait. Prenons un cas. Supposons que
" l'agent à Québec veuille dépenser $50 en réparations à un bateau de sauvetage ou
a autre chose comme cela ; cette demande est envoyée à l'officier du département qui a
" le contrôle de ces choses-là, qui prépare un mémoire dans lequel il dit au ministre :
" Je recommande, pour telles et telles raisons, que les réparations demandées par l'agent
il de tel et tel endroit soient accordées pour la raison suivante." J'examine cela, j'y
u appose mes initiales. S'il s'agit d'une somme considérable, il faut aussi que cela soit
" parafé par le ministre. Puis, une lettre est préparée. Maintenant, il va de soi que
" lorsque cette lettre m'arrive pour que je la signe, je n'ai qu'à y jeter un coup d'œil
" pour voir ce dont il s'agit, et bien qu'il puisse s'y trouver une faute d'orthographe
" que je n'aurais pas remarquée, je connaîtrais la teneur de la lettre. Je puis dire que
" durant les deux dernières années j'ai travaillé une moyenne de douze heures par jour;
u j'ai rarement pris un dimanche, j'ai rarement pris un demi-congé le samedi. Je fai-
* sais mon ouvrage le mieux que je pouvais. Il me fallait consacrer une heure et vingt
" minutes et une heure et demie chaque jour rien qu'à signer les lettres, et je savais
u parfaitement et entièrement ce que je signais."
Je cite ce témoignage parce que plus loin, je parle de certains cas où son témoi-
gnage, selon moi, est en contradiction directe avec la correspondance dans les liasses
du département.
Je crois qu'il est malheureux que le sous-ministre, après l'institution de la com-
mission, ait eu accès aux liasses du département. Il appert que des papiers ont été
détruits. Il peut se faire que les papiers brûlés n'aient jeté aucune lumière sur les
questions soumises à l'enquête. Néanmoins j'aurais préféré la lecture des papiers dé-
truits à celle de ces pleins paniers de paperasses d'un caractère semi-personnel qui
n'ont pas été détruites.
Dans son témoignage, le colonel Gourdeau dit ce qui suit (page 99, volume 1) : —
" L'hon. M. Cassels — Q. Avez-vous détruit quelques-uns de vos papiers privés de-
" puis deux mois ? — R. Oh, oui, des lettres personnelles et des choses comme cela, mais
" rien se rapportant au département.
" Q. C'est précisément ce que je vous demande? — R. Oui.
" Q. Est-ce que ces lettres se trouvaient en haut dans le département quand elles
R ont été détruites ? — R. Mon secrétaire était avec moi lorsque j'ai détruit
" Q. Je ne vous demande pas cela. Je vous demande seulement si c'étaient des
" lettres ou des papiers dans le département ? — R. Rien qui se rapportât au départe-
" ment.
" Q. Je ne vous demande pas cela. Elles étaient là-haut, comme question de fait?
tl — R. Oui, avec mes papiers personnels.
" Q. Les avez-vous examinées avec votre secrétaire? — R. Oui.
" Q. Et est-ce qu'il y a eu beaucoup de papiers de détruits entre vous et votre se-
crétaire?— R. Non.
56 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Des papiers personnels ? — R. Non.
" Q. Quelle quantité en a été détruite ? — R. Je ne puis dire.
" Q. Combien de temps avez-vous pris pour les examiner et les détruire ? — R. Oh,
" c'était durant les heures de bureau ; je vidais précisément mes tiroirs.
" Q. Je voulais savoir. Il devait y avoir une distinction entre les papiers officiels
" et les papiers personnels."
M. Thomas, un employé très entendu, très utile, et évidemment loyal pour le sous-
ministre, dit ce qui suit (page 103, volume 1) : —
" Q. Bien, si quelque chose avait été détruit dans le département du sous-ministre,
" vous le sauriez ? — R. Vous voulez dire des documents privés 2
" Q. De toute sorte ? — R. Je ne sais pas. Je ne puis rien dire des documents
" officiels. Des documents privés, il en a été détruit quelques-uns.
"Q. Que voulez-vous dire par documents privés, s'il vous plaît? — R. Res choses
" personnelles, des lettres privées du sous-ministre, des choses absolument personnelles,
" que nous avions là en liasse, et rien autre chose, monsieur."
(Page 106, volume 1.)
" Q. Permettez— je n'ai pas laissé entendre cela — avez-vous vu dans une de ces
" correspondances d'une nature personnelle quelque chose qui se rapportât aux affaires
" du département ? — R. Du département ?
" Q. Oui ; c'est-à-dire, des choses officielles ? — R. Bien ; sous ce rapport, je puis
'•'dire ceci: Un député peut écrire au ministre à propos d'une affaire, et avant de ré-
" pondre à ce député il peut se faire que le ministre demande au sous-ministre de vou-
" loir bien écrire à l'agent et de s'assurer si ce sont bien les faits, et pour savoir quelle
" réponse donner au député. Dans ce cas, le sous-ministre écrira privément à l'agent.
" Quelque chose comme cela. Sans doute, cela regarde le département jusqu'à un cer-
" tain point.
" Q. Je vois. D'un agent ? — R. Oui, et ainsi de suite. Quelquefois un ministre
" veut avoir certain renseignement sur une affaire, et avant que rien ne se fasse officiel-
" lement, quelquefois le ministre peut désirer avoir l'opinion de l'agent, ou du capitaine
" d'un vaisseau sur un certain voyage que l'on veut faire pour le Gouverneur général,
" et ainsi de suite. Quelquefois ces choses-là ne sont pas mises dans la liasse officielle,
" et je puis dire que nous avons eu des monceaux de lettres semblables. Vous pouvez
" peut-être les appeler des documents semi-officiels, mais elles sont évidemment écrites
" privément, non officiellement."
Je ne comprends pas comment la manière dont les affaires du département de la
Marine ont été conduites à Québec, à Saint-Jean et à Halifax ait pu être inconnue du
sous-ministre.
On a dit que les inspecteurs n'avaient pas fait leur devoir.
Il y avait des plaintes continuelles sur les prix excessifs et le reste, mais apparem-
ment il n'y avait pas d'intervention pratique de la part du sous-ministre responsable
de la bonne administration du département.
A propos de l'agence de Québec et de M. Gregory, j'ai dit : "Plus tard, quand j'en
viendrai aux fonctionnaires d'Ottawa, j'aurai à parler de certaine correspondance
échangée entre lui et le sous-ministre."
Dans le cours de l'année 1905, il y a eu une série de lettres contenant des plaintes
sur la dépense excessive. Par exemple, le 13 juin 1905, encore le 13 juillet 1905 et le
10 août 1905, le 13 septembre 1905, le 14 décembre 1905 et le 21 décembre 1905. Ces
lettres sont contenues dans la pièce 205 produite devant moi.
Le 27 décembre 1905, le colonel Gourdeau a écrit une lettre personnelle à M. Gre-
gory. Elle se lit comme suit : —
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 57
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
(Page 3294, volume 8.)
"(Personnelle.)
" Mon cher Gregory. — Quant aux lettres qui vous ont été adressées dernièrement,
" celles qui vous seront encore probablement écrites, elles sont simplement pour justifier
" le département aux yeux, du ministre des Finances, ils font tout ce qu'ils peuvent pour
" diminuer nos dépenses, mais cela ne peut se f aire."
Comment pouvait-on s'attendre à ce que l'agent à Québec obéit aux instructions
qu'il recevait de ceux qui étaient responsables des dépenses, en présence d'une lettre
semblable. C'est ce que je ne puis comprendre.
Voici l'explication qu'il en donne (page 6308, volume 14) : —
" Q. (Après avoir référé à la lettre.) Maintenant, donc, une autre lettre a été pro-
" duite, écrite par vous le même jour ou le jour suivant à M. Gregory, dans laquelle
" vous lui disiez en effet que c'était une question de formalité, qu'il n'avait pas à en
" tenir compte. Comment expliquez-vous cela ? — H. Etait-ce exactement en ces termes \
" Q. Oui, en effet ? Comment pouvez-vous expliquer cela ? — K. A propos de la
"lettre très rude, je suis allé à Québec pour voir les gens; j'ai vu Samson et Filion,
" dont nous avions refusé de payer les factures durant des mois.
" Q. Ne vous écartez pas ? — R. Et Gregory était très mécontent de la lettre que je
"lui avais écrite. Je lui ai dit: "Gregory, si j'ai dit quelque chose qui soit de nature
" à vous offenser, j'en suis chagrin, et si cela peut vous remettre, je vais vous écrire
" une note, mais nous sommes ennuyés à propos de ces comptes qui sont payés ici, et le
" ministre est furieux à cause des prix demandés, et il faut un changement ici", et il
" m'a dit qu'il ferait tout ce qu'il pourrait pour en arriver là. Si j'ai écrit une lettre
semblable, ce n'est pas du tout pour contremander une lettre sévère qui avait été écrite.
" L'hon. M. Cassels. — La lettre sévère était à l'effet qu'aucuns paiements ne se-
" raient faits avant qu'il y eût de l'argent de voté pour les faire ? — R. Oui.
" L'hon. M. Cassels. — Votre lettre personnelle disait "n^en tenez pas compte".
" Cette lettre est dans le dossier ?
" M. Watson. — La voici : Ecoutez ceci."
On lui lit la lettre. Voici sa réponse : —
" R. Bien. Je ne vois pas rien de bien mal dans cette lettre, pour cette raison-ci,
" que cela avait rapport
" Q. Bien ? — R. Cela avait rapport à nos crédits votés, monsieur."
Ce qui voulait dire, je suppose, crédits votés pour les dépenses.
Dans son témoignage à l'ouverture de la commission, l'auditeur général a parlé
de certaine argenterie qui a été importée en franchise apparemment pour l'usage du
gouvernement du Canada. Il dit que le gouvernement n'a jamais eu le bénéfice de cette
argenterie.
Ce certificat dit: —
" Que les effets importés dans le port de Montréal marqués ou adressés comme suit :
" B. J. Coghlin & Co., Montréal", comprenant des pièces de galvanoplastie et d'argente-
" rie pour les steamers du Dominion, évaluées à $79.08, etc., ont été importés par le
" gouvernement du Dominion ou l'un de ses ministères et à son usage."
Ce certificat est signé par le colonel Gourdeau, donnant son titre officiel comme
sous-ministre de la Marine et des Pêcheries.
A ce certificat est annexé l'envoi, et à la marge de l'envoi il y a : —
" Ceci est l'envoi mentionné dans mon certificat, daté de ce jour et ci-annexé.
" Signé.) F. Gourdeau, sous-ministre, Marine et Pêcheries."
On a dit que cette argenterie avait été importée au bénéfice personnel du sous-
ministre.
58 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Lorsque le colonel Gourdeau a donné son témoignage devant moi, ce certificat lui
a été lu, et les questions suivantes lui ont été posées (page 6280, volume 14) : —
" Q Le renseignement que j'ai, c'est que ces effets n'étaient pas pour le gou-
" vernement du Dominion ni pour un ministère du gouvernement, mais pour vous-
" même ? — R. Non, je ne le pense pas.
" Q. Etait-ce le cas ? — R. Je ne sais pas comment cela se fait. Un commis du dé-
" partement a dû me l'apporter pour que je le signe. Je ne sais pas.
" Q. Est-ce que ces effets ne sont pas allés chez vous? — R. Je ne pense pas, non.
" Q. Regardez et voyez ; voici la facture ? — R. Cela est préparé par un officier du
" département en quelque endroit ; il m'aura demandé de le signer et je l'aurai signé.
" Q. Avez-vous regardé à l'envoi ? — K, Je ne reconnais pas là de choses que j'aie
" achetées d'eux.
"Q. Est-ce que ces effets sont allés chez vous? — R. Non, je n'ai jamais acheté
" d'effets pour ce montant.
" Q. Est-ce qu'ils vous ont été donnés en présents? — R. Non.
" Q. Ou à chez vous ? — R. Non.
" Q. Ont-ils été admis en franchise ? — R. Cela, je ne puis vous le dire ; j'ai acheté
" et j'ai eu le compte pour les effets de M. Coghlin, et j'ai payé pour ces effets."
Depuis l'enquête, j'ai reçu une lettre du colonel Gourdeau, et en justice pour lui je
la citerai en entier. Elle est datée du 29 décembre 1908 :—
" Depuis mon examen dans l'enquête de la Marine et des Pêcheries, j'ai fait des
" recherches au sujet du certificat émis à propos du non-paiement de droits sur une cer-
" taine quantité d'argenterie achetée par moi. Le certificat en question a été signé par
" moi-même, quand j'étais sous l'impression qu'il avait rapport à des effets achetés pour
" le département. Comme je ne puis plus être sous cette impression, j'ai cru qu'il était
" de mon devoir de rembourser aux autorités douanières la somme de $15.82, qui est le
" montant des droits sur les effets en question.
" Je puis ajouter que le certificat en question n'a pas été préparé par moi, et a été
" signé avec plusieurs autres documents officiels, préparés de la même manière et qui
" m'ont été présentés pour que je les signe comme sous-ministre, et l'officier qui a préparé
" le certificat, M. Stumbles, m'a assuré qu'il l'avait fait en croyant que les articles
" étaient pour l'usage du gouvernement."
J'aurais cru que la mémoire d'un témoin en 1905 aurait dû être aussi bonne qu'en
1908.
LE KING EDWARD .
Ce vaisseau a été nolisé de Holliday Bros., par contrat contenu dans les lettres du
31 mai 1904 et du 2 juin de la même année, pour quatre mois, à raison de $125 par jour.
A l'époque du contrat, Holliday recevait du gouvernement, en sus, la somme de $50
par jour pour transporter les malles.
A part cela, les propriétaires avaient le droit de transporter du fret.
Dans son témoignage, Holliday dit ce qui suit (page 5341, volume 12). Après
avoir référé aux lettres du 8 et du 11 août : —
" Q. Maintenant, vous nous avez déjà dit que durant ce temps-là, les gains en plus
" du vaisseau quotidiennement équivalaient à peu près à $175 par jour sous les deux
" contrats \ — R. Oui, monsieur."
Je pense que ce montant est surfait, et dans une partie subséquente du témoignage
de M. Holliday, il dit que cela ne s'élèverait pas à cette somme. Le montant exact
n'est pas donné.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 59
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
Le contrat a été fait délibérément. La raison pour laquelle le steamer a été nolisé
était bien connue et du sous-ministre et de Holliday. Le contrat a été fait par le sous-
ministre. C'était un contrat pour l'usage du steamer durant les mois de juin, juillet,
août, septembre, inutile de le dire, les mois les moins exposés aux tempêtes de l'année.
Holliday, au lieu de recevoir le prix du contrat, .a reçu environ $6,500 de plus que
ce à quoi il avait droit.
On l'a payé à raison de $200 par jour, et, apparemment, dans le but de montrer du
zèle pour les intérêts du pays, on lui a rogné $20 par jour comme compensation pour
l'usage personnel qu'il faisait du steamer en transportant du fret, etc.
Il a reçu $180 par jour, ou environ $6,600 de plus que ce à quoi il avait droit.
A moins de mettre de côté tous les écrits et d'accepter à la place une preuve très
disparate, ont doit en venir à la conclusion que j'ai indiquée ci-dessus.
On cherche à faire retomber la responsabilité de ce mépris des termes du contrat
et du paiement majoré sur le défunt ministre, l'honorable M. Préfontaine. Je crois que
cette prétention n'est pas justifiée.
On s'appuie sur un mémoire que je cite : —
" (Mémoire pour le sous-ministre) :
" Les travaux de construction dans le golfe Saint-Laurent, l'année dernière, ont
" été faits avec l'aide du steamer King Edward, nolisé à raison de $180 par jour, et qui
" en même temps avait à travailler pour lui-même, ce qui nuisait grandement au dé-
" partement.
" Il y a des travaux considérables à faire, cette saison, dans le golfe, et il est dé-
" sirable que cette divisioin du département ait un bateau absolument à sa disposition
u pour les travaux de construction. Je recommanderais fortement qu'un bateau con-
" ques années, serait beaucoup moins élevé que si l'on a à louer un bateau chaque
"année, comme il fallu le faire l'an dernier."
C'est signé : " B. H. Fraser. Daté d'Ottawa, Ont., 17-1-1904." C'est évidemment
une erreur pour 1905.
Plus bas, en encre, il y a : —
" Je concours. Ce bateau pourrait être sous nos ordres, et à notre disposition,
" et non sous le contrôle de l'agent, et ce devrait être avant tout un bateau de trans-
« port.— W.P.A., 17-l-'05."
Au bas: "Mémorandum, préparez état des dépenses pour louer bateau." (Signé)
R. P.
Il n'y a pas une pièce en preuve au dossier qui fasse voir que le défunt ministre
connaissait les termes du contrat. De fait, le contrat n'en était pas un à raison de
$180 par jour. Le contrat était à raison de $200 par jour, l'entrepreneur, Holliday,
ayant subséquemment à subir une diminution de $20 par jour, sous prétexte qu'il avait
utilisé le steamer à ses propres fins.
Ce mémoire a pu évidemment être mis devant le défunt ministre, mais d'après
moi cela ne prouve pas que celui-ci ait eu connaissance d'un changement de $125 par
jour à $200 par jour dans le contrat fait en premier lieu.
Depuis qu'il a été entendu, le colonel Gourdeau m'a fourni un autre document,
savoir, un rapport à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, daté du 22 mars
1905, rapport n° 12, page 52.
C'est un rapport signé par feu le ministre Préfontaine. Il comprend un grand
nombre d'affaires. La clause dans ce rapport sur laquelle on s'appuie pour faire voir
60 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
que le défunt ministre connaissait le changement de $125 à $200 par jour dans le con-
trat, se lit comme suit : —
" Le soussigné à l'honneur de déclarer, pour l'information de Votre Excellence,
" que, vu la grande quantité de travaux se rattachant aux facilités nouvelles de la na-
" vigation, sous forme de nouveaux phares à construire, de nouvelles bouées à placer,
" et d'installation de nouvelles stations Marconi et de cloches sous-marines, il est abso-
" lument nécessaire que le département ait un autre steamer de construction. La
" saison dernière, afin de faire les travaux nécessaires, le département, tout en se ser-
" vant de ses propres bateaux, a été obligé de noliser le steamer King Edward, et
" aussi de louer des goélettes pour transporter du fret et des matériaux à différentes
" parties du glofe, louage et nolisement qui ont coûté au département la somme consi-
" dérable de $36,370, et le travail fait n'a pas donné satisfaction."
Dans ce rapport, le ministre parlait sans doute des comptes et de la dépense. Cela
ne se rapporte pas seulement à l'affrètement du King Edward, mais aussi au louage des
goélettes pour le transport du fret et des matériaux aux différents endroits du golfe.
Une lecture attentive de la correspondance au dossier se rapportant à cette affaire,
démontre que d'après cette correspondance on ne peut conclure que le défunt ministre
ait eu quoi que ce soit à faire avec ce changement.
A plusieurs reprises durant son témoignage le colonel Gourdeau a dit qu'il pouvait
faire corroborer sa déclaration que le changement s'est fait avec le consentement du
défunt ministre. Le témoin dont il s'agissait était M. Power, l'ex-député de Québec.
J'ai demandé au colonel Gourdeau de faire sa preuve. Il ne la pas faite, et je dois
juger les choses d'après les témoignages qui ont été mis devant nous. Dans bien des
cas le témoignage du colonel Gourdeau a été insuffisant et contradictoire.
Au dossier, il y a un document qui est censé être une charte-partie faite le 18e
jour de juin 1904, "entre Sa Majest^ le roi Edouard VII, représentée à cette fin par
l'honorable Raymond Préfontaine, ministre de la Marine et des Pêcheries de la Puis-
sance du Canada, et Holliday Bros., propriétaires du steamer King Edward." Cela est
censé être une charte d'affrètement du steamer depuis le 18 juin 1904 jusqu'au 30 sep-
tembre 1904. Elle contient la stipulation : —
" Le dit ministre stipule et convient de payer aux dits propriétaires du steamer
'■'* King Edward la somme de $200 par jour de 24 heures, pour chaque jour que le dit
" steamer King Edward sera employé à distribuer les matériaux pour la construction
" des phares aux stations mentionnées."
Ce contrat n'est pas exécuté de la part de la Couronne. La preuve fait voir qu'il
n'a pas été exécuté par Holliday Bros, jusque tard dans l'automne de 1905. Le paie-
ment à LIolliday Brothers a été fait le 17 juin 1905.
Le 16 novembre 1905, l'auditeur général a écrit au sous-ministre de la Marine une
lettre dans laquelle il dit : —
"Monsieur, — J'ai l'honneur de vous demander une explication du paiement de
" $20,792.50 fait à la banque du Peuple d'Halifax pour le steamer King Edward et ses
" propriétaires, par le chèque n° 22145 de l'exercice 1904-5. Y a-t-il eu un arran-
" gement avec les propriétaires du steamer King Edward sur le prix à payer pour le
" steamer quand il serait à l'usage de votre département ? S'il y en a un, ayez donc la
" complaisance de m'en envoyer une copie et le reste."
En réponse à cette lettre, le sous-ministre a écrit à l'auditeur général une lettre
en date du 26 décembre 1905, dans laquelle il dit : —
" Vous remarquerez que d'après le contrat les propriétaires du King Edward ont
" droit à $200, et aussi à une rémunération raisonnable pour le travail additionnel
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE I. I if A RI NE ET DES PECHERIES 61
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" quand il y a des matériaux à livrer, etc., mais il n'a été accordé que $180 par jour
" parce que les propriétaires du steamer transportaient de leur propre fret. Cette ré-
" duction de $20 par jour a été considérée comme une très juste compensation au dé-
" partement."
On doit remarquer, à propos de cette lettre, qu'il n'existait pas de contrat écrit,
sauf le contrat attesté par les lettres du 31 mai et du 2 juin 1904.
Le contrat mentionné dans cette lettre à l'auditeur général était la prétendue
charte partie du 18 juin 1904, signée par Holliday, non par le gouvernement.
A propos de ce prétendu changement de contrat, Holliday dit ce qui suit : —
On lui p.arle de ses lettres, l'une du 25 mai 1904, adressée à William Power, député
au parlement d'Ottawa, dans laquelle il est dit : —
" Nous avons été invités par le représentant du département de la Marine et des
" Pêcheries ici à soumissionner pour le transport des approvisionnements et des maté-
" riaux de construction pour les phares, à aller jusqu'au détroit de Belle-Isle. Nous
" avons offert nos services et notre steamer le King Edward à raison de $200 par jour,
" le vaisseau étant disponible au mois de juillet."
Cette offre n'a pas été acceptée, et le 31 mai 1904 Holliday écrivait ce qui suit au
sous-ministre : —
" Nous avons l'honneur de confirmer notre engagement verbal d'hier re charte du
" steamer susdit pour la période de quatre mois, à dater du "moment qu'il commencera
" à prendre de la cargaison, le ou vers le 20 juin, au taux de $125 pour jour, nous en-
" gageant à fournir tout ce qui sera nécessaire pour la navigation du steamer. Comme
" cela a été convenu, il sera évidemment permis au steamer de laisser ses malles, etc., à
" certains temps, en arrivant à ou en partant de certains endroits auxquels votre dé-
" partement peut l'envoyer, ce qui pourra le retarder de quelques heures, etc."
Une lettre du 25 mai 1904 a été antérieurement adressée au sous-ministre lui
offrant le steamer à raison de $200 par jour.
Cette offre a été acceptée par une lettre du sous-ministre le 2 juin 1904.
Holliday dit dans son témoignage (page 5318, volume 12) : —
" Q. Maintenant, d'après cela apparemment, vous n'étiez pas capables de faire le
" contrat à ce prix, et puis vous avez consenti à prendre $125 par jour au lieu de $200
" que vous demandiez auparavant : C'est là la position, d'après cette correspondance ?
" — K. Apparemment, oui.
(Page 5321, volume 12.)
" Q. Nous avons passé pour le moment ce contrat au sujet du King Edward. Si
" je vous comprends bien, ce que vous dites c'est qu'il avait été fait un contrat défini
" et distinct de la manière régulière, comme question d'affaires, pour l'affrètement de
" ce vaisseau à $125 par jour 2 — R. Oui, monsieur.
" Q. C'est cela ?— R. Oui."
On lui parle du contrat pour le transport des malles : —
" Q. Maintenant, vous aviez un contrat avec le département du Commerce pour le
"transport des malles? — R. Oui.
" Q. En même temps? — R. Oui.
" Q. Et d'après ce contrat on devait vous payer combien ? — R. $8,000, je pense.
" Q. Cela ferait $50 par jour ?— R. Huit mois.
"L'hpn. M. Cassels. — Le steamer aurait marché depuis le 20 juin? — R. Environ
" $50 par jour.
" M. Watson — Ainsi, il n'y a pas de mystère là-dedans. C'est cela qu'il avait, $50
" par jour. Ce contrat courait lorsque celui de l'affrètement du King Edward a été fait
à $125 par jour ?— R. Oui.
" Q. Ainsi, pour l'usage de ce steamer d'une double manière, vous gagniez $175
"par jour pour les deux contrats? — R. Oui, comme vous arrangez cela."
62 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Puis il arrange cela avec le droit en plus de transporter du fret (page 5322, vo-
lume 12) :—
" Q. Sans doute, c'était la rémunération que vous deviez recevoir pour le service
" spécialement indiqué, et à part cela vous aviez le droit de transporter du fret autre-
" ment, comme vous le pourriez ? — R. Oui.
" Q. Cela, sans doute, est une affaire personnelle entre vous et nos gens, mais je
" veux dire que vous aviez un revenu distinct et sûr d'autres sources et d'un jour à
"l'autre?— R. Oui.
" Q. Un revenu probablement égal à celui que vous receviez du département, pro-
bablement, je ne veux pas ? — R. Oui, probablement."
A propos du changement, il s'explique comme suit au pied de la page 5323 : —
" Q. Y a-t-il eu quelque changement- à ce contrat ? Oui, ou non, s'il vous plait l
" — R. Je veux dire, — il doit y en avoir eu, il y en a eu, oui.
" Q. Il doit y en avoir eu 2 — R. Oui.
" Q. Nonobstant ce contrat signé, avez-vous ensuite réclamé $200 par jour du dé-
" partement de la Marine, au lieu de $125 par jour ? — R. Je crois que oui.
" Q. Voulez-vous dire que vous n'en êtes pas absolument certain — parlez, M. Hol-
" liday — sont-ce là des chosees incertaines à votre esprit ? — R. Non, elles ne sont pas
" incertaines. Ce que j'ai vu des comptes depuis, nous avons eu plus que cela.
" Q. D'après ce que vous avez vu des comptes depuis, vous avez eu plus que cela ?
" — R. Oui, depuis l'enquête.
" Q. Voulez-vous dire, alors, que c'est à peu près tout ce que vous en savez, que
" vous avez remarqué depuis, d'après les comptes, que vous avez eu plus \ — R. Non. Je
" savais que nous étions supposés avoir eu $200.
" Q. Vous étiez censés avoir reçu $200 par jour % — R. Oui.
" Q. Nonobstant ce fait que vous aviez fait ce contrat à $125 par jour, est-ce cela?
"— R. Oui.
" Q. Voyons. Et vous étiez censés recevoir cela depuis le commencement? — R. Oui.
" Q. Du commencement, en dépit du contrat. Et cette supposition vous venait de
"qui?— R. M. Spain."
Plus loin (page 5325, volume 12) il s'explique comme suit : —
" Q. De sorte que vous dites maintenant qu'un peu plus tard vous avez supposé
" que vous aviez reçu $200 par jour dès le commencement, est-ce cela ? — R. Bien, oui.
" Ce qui est vrai ? — R. Plus tard.
" Q. Dites-moi, s'il vous plaît, quand était-ce ? — R. Bien, je ne me rappelle pas
" tout à fait, mais je me rappelle en avoir parlé à M. Power, et M. Power s'en est occupé
" et est allé voir le ministre de la Marine.
" Q. Comment le savez-vous ? — R. Il me l'a dit."
(Page 5326, volume 12.)
" Q. Vous avez dit à M. Power, je suppose, que vous aviez signé ce contrat à $125
" par jour, n'est-ce pas ? — R. Je ne le sais pas.
" Q. Eh % — R. Je ne saurais dire cela.
" Q. Vous n'auriez pas trompé M. Power ? — R. Non. Je n'ai pas dit que je l'avais
" trompé, mais je ne sais pas comment la question s'est présentée.
" Q. Alors, vous n'êtes pas sûr de lui avoir dit que vous aviez passé un contrat à
" $125 par jour ?— R. Non.
" Q. Alors, d'après ce que vous dites, M. Power vous a témoigné de la sympathie
" et il devait intervenir pour vous ? — R. Oui."
C'est ainsi que M. Holliday explique comment on en est venu au soi-disant nou-
veau contrat.
Le colonel Gourdeau, dans son témoignage, dit ce qui suit (page 5533, volume 13) : —
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 63
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" Q. C'est un fait qu'un contrat défini a été fait par correspondance avec Holliday
"Brothers pour l'affrètement et l'usage du King Edward à $125 par jour? — R. La
" liasse
" Q. Vous rappelez- vous cela % — R. Non. La liasse des lettres ferait connaître cela.
"Je ne m'en souviens pas; je n'ai pas été en relations avec le département depuis le
" 1er avril dernier.
" Q. Vous ne pouvez vous rappeler ce fait % — R. Non.
" Q. Je vois que la correspondance s'est faite avec vous directement ? — R. Certai-
" nement, mais je ne puis savoir ce qui en est sans consulter la liasse et vérifier la
" chose ; sans cela, je n'oserais dire.
" Q. Bien, nous voyons qu'un tel contrat a été fait. Etait-ce dans le cours ordi-
" naire et régulier des affaires du département ? — R. Pour le contrat à faire 1
« Q. Oui ?— R. Oui.
" Q. Pourquoi vouliez- vous faire un contrat ? — R. Oh, pour régler les obligations
" de part et d'autre.
" Q. Maintenant, je vois par la correspondance qu'avant que ce contrat fut fait
" Holliday Brothers, par une lettre, ont demandé une somme plus considérable, c'est-
" à-dire qu'ils ont demandé $200 par jour ? — R. Pour le King Edward 'è
" Q. Pour le King Edward 2— R. Oui.
" Q. Et après que cela leur eût été refusé, on a fixé $125 par jour. C'était une
" chose à considérer ? — R. Oui, certainement.
" Q. Et il n'y a pas de doute que vous avez réfléchi là-dessus le mieux possible? —
"R. Oui."
On lui demande (page 5537, volume 13) : —
" Q. Maintenant, voulez-vous expliquer, colonel Gourdeau, comment il se fait
" qu'ayant fait ce contrat, un autre contrat a été fait subséquemment, et qu'on l'a
" exécuté à raison de $200 par jour ? — R. Je ne puis me rappeler cela. Il me f au-
" drait lire les lettres.
" Q. Attendez un peu, s'il vous plaît. Qu'une demande a été faite subséquemment
" par Holliday Brothers pour une augmentation, et que vous avez alors écrit à M.
" Gregory, lui parlant de cette demande d'augmentation et lui demandant d'y songer?
" — R. Et de faire rapport.
" Q. Et de faire rapport ; et que s'il croyait cela raisonnable, d'approuver les comp-
" tes pour ces augmentations? — R. Oui.
" Q. Est-ce que cela était dans le cours ordinaire des affaires ? — R. Si l'on • avait
" donné des raisons pour cette augmentation, l'agent aurait eu certainement à faire
" un rapport là-dessus.
" Q. Si l'on avait donné des raisons ? — R. Oui.
" Q. Bien, la raison donnée était que l'homme voulait avoir plus ? — R. Bien, je ne
" pourrais pas donner aucune opinion ni aucune réponse satisfaisante sans voir les
" lettres."
Son témoignage a été ajourné afin de lui permettre d'examiner la correspondance.
Il appert que Holliday a proposé de rencontrer le sous-ministre à Ottawa, et que
l'entrevue a eu lieu vers le 27 ou le 28 mai 1904, et l'offre de $125 a été faite.
Parlant de la lettre (page 5779, volume 13) : —
" Q. Il y a une offre distincte et définie pour $3,750 par mois de calendrier ? — R
" Oui.
" Q. Et cette offre a été faite apparemment après que M. Holliday est venu à
"Ottawa?— R, Oui."
Cette somme de $3,750 par mois de calendrier est au taux de $125 par jour.
Il explique (page 5780, volume 13) : —
" R. J'ai pris sur moi d'offrir ce prix, mais il n'y avait pas d'acceptation de sa part.
" Il a dit qu'il irait à Québec et qu'il prendrait la chose en considération..
64 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Il n'y avait pas d'acceptation de sa part ? — E. Non.
" Q. Il ne vous a pas dit qu'il accepterait ?— B. Non. Il était fort ennuyé de ce
" que je lui offrais ce montant.
" Q. Oui. Alors, le 2 juin il écrit, en réponse à votre lettre du 21 mai, qui a été
" écrite le même jour que la sienne, vous voyez ? — E. Oui.
" Q. Vous lui avez écrit le 31 offrant $3,750 ?— E. Oui.
" Q. Il vous a écrit à la même date cherchant à confirmer ce qu'il avait compris
" être l'arrangement verbal. Puis, le 2 juin, il vous écrivait : "Nous avons l'honneur
"d'accuser réception de votre lettre du 31 re affrètement du steamer King Edward,
" proposition que nous sommes heureux d'accepter." Ainsi, il y avait une acceptation
" bien claire ? — E. Oui.
" Q. Maintenant, cela constituait un contrat entre lui et le département, n'est-ce
"pas?— E. Oui, jusque-là."
(Page 5782, volume 13.)
"Q Bien, maintenant, après on a apparemment abandonné le contrat? — E.
" Oui.
" Q. On l'a laissé de côté. Et après cela, et le 18 juin, c'est-à-dire un peu plus de
" quinze jours plus tard ? — E. Oui.
" Q. Un document est produit à la date du 18 juin, un peu plus de quinze jours
" après l'acceptation et la passation du premier contrat, par lequel un nouveau contrat
" est fait à raison de $200 par jour ?— E. Oui."
Comme je l'ai déjà dit, ce document daté du 18 juin, n'a été préparé ou signé que
tard dans l'année suivante de 1905, et n'a jamais été complété par la signature du
ministre.
Il dit que le contrat a été modifié avec la sanction du ministre (page 5783, volume
13):-
" Q. Oui. Pouvez-vous me montrer quelque preuve de la sanction du ministre ?
"— K. Non.
" Q. Vous ne le pouvez pas ? — E. Mais M. Power peut certifier cela.
"Q E. Je ne mentionnerais pas cela si je n'avais pas quelqu'un pour
" corroborer ce que je vous dis."
Puis, il dit qu'il n'y a rien dans les papiers qui indique aucune reconnaissance de
la part du ministre (page 5784, volume 13) : —
""Q. Il n'y a aucune inscription indiquant que cela a été endossé par lui (M. Pré-
" fontaine). La règle est que tous les contrats sont approuvés par lui par écrit sous
" une forme ou sous une autre : n'est-ce pas là la règle ? — E, Un mémoire.
" Q. N'est-ce pas cela ?— E. Oui."
Je lui ai demandé (page 5785, volume 13) : —
" Q. Pouvez-vous nous donner la date? (A propos du changement) — E. Je ne puis
" vous donner la date.
" Q. Pouvez-vous dire combien de temps après le 2 juin ? — E. Je ne pourrais le
" dire, Votre Honneur."
Un mémoire en date du 4 juillet a été produit. Il est signé par O. G. V. Spain, et
est intitulé : "Mémorandum pour le sous-ministre." Il y est dit : —
" A propos de la note du sous-ministre au sujet de l'affrètement du Saint-Lawrence
" etc. Il y est dit que deux steamers avaient été proposés pour le travail, l'un, le King
"Edward; l'autre, le Polino. Puis, vient ce qui suit: "Holliday Brothers ont d'abord
" demandé $200 par jour pour l'affrètement de ce steamer, mais le département a réussi
"à le noliser pour la somme de $125 par jour.". Dans ce mémorandum on voit en
" encre rouge, de l'écriture du sous-ministre, "ministre satisfait de l'explication. F. G.
" 6-7-'04."
Il est référé à cela pour faire voir que dans tous les cas à venir jusqu'à cette date
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 65
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
il ne pouvait pas y avoir eu d'entente sur un changement du contrat comme il l'a dit
lui-même. On le met en présence de son mémorandum, et on lui demande, en référant
au mémorandum (page 5789, volume 13) : —
" Q. Est-ce correct, pensez-vous ? — R. Non, je ne pense pas que ce soit cela."
***** *
"Vous avez mis la date vous-même, 6 juillet? — R. La date que j'ai mis mes
u initiales.
" Q. Oui ? — R. Oui, j'aurais pu y mettre mes initiales bien longtemps après que
u cela eût été préparé."
(Page 5790, volume 13.)
" Q. Mais comment cela pouvait-il se faire ? C'est signé par M. Spain et signé
"par vous, et le voici. Maintenant, vous dites que le ministre a consenti à $200 par
" jour vers le temps où le contrat a été fait ? — R. Oui.
" Q. Et votre mémorandum est " Ministre satisfait de l'explication ". Signé de
" vos initiales 6-7-1904 ? — R. Cela a rapport à tous ces différents steamers.
" Q. Cela a rapport à ce qui est écrit là, je suppose ? — R. Oui.
" Q. Oui. Puis, qu'est-ce que vous avez à dire du ministre en présence de cela ? —
" R. J'ai à dire que le ministre a décidé de lui donner $200 par jour."
******
" Q. Alors, était-ce là une entrée correcte ou une entrée incorrecte dans les livres?
" — R. Je ne pense pas que ce soit une entrée correcte.
" Q. Oh, vous croyez que c'est une entrée incorrecte ? — R. Oui.
"Q. Cela est dans la liasse? — R. Oui.
" Q. Numéroté \— R. Oui.
"Q. Daté?— R. Oui.
" Q. De la manière régulière ? — R. Cela ne fait aucune différence.
" Q. Signé par vous, et c'est une pièce incorrecte aux archives ? — R. Oui, pour ce
" qui a rapport au King Edward"
Une lettre est écrite par M. Gregory, l'agent à Québec, au sous-ministre. Cette
lettre dit : —
" J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien m'envoyer une copie du contrat
"passé avec MM. Holliday Brothers pour le service du steamer King Edward, afin
u que je puisse savoir quelles sont réellement les obligations qu'ils se sont engagés à
" exécuter."
Il y a un mémorandum là-dessus par M. Stumbles le référant au commandant
Spain et disant : "Le contrat n'a pas été fait par moi et je n'en connais rien. W.W.S."
Le 29 juillet 1904, en réponse à M. Gregory, le colonel Gourdeau écrit: —
" En réponse à votre lettre au sujet du contrat passé avec MM. Holliday Brothers
" pour le service du steamer King Edward, j'ai l'honneur de vous adresser une copie de
"M'offre du département, datée du 31 mai dernier, et de leur acceptation à la date du
" 2 juin 1904."
D'après son témoignage, bien longtemps auparavant, le contrat avait été changé
et l'on avait consenti à payer la somme de $200.
On lui demande d'expliquer (page 5793, volume 13) : —
" Q. Le 29 juillet. Vous avez dit qu'il existait bien longtemps avant cela. Est-ce
" que cette lettre n'est pas correcte ? — R. Non. Cela avait été arrangé, mais nous vou-
" lions avoir l'opinion de l'agent avant de décider définitivement."
******
" Q. Est-ce que cette lettre expose correctement les faits ? — R. Laissez-moi voir la
" lettre. (Il lit la lettre.) Oui, cette lettre a été préparée par
" Q. Je ne vous ai pas demandé par qui elle avait été préparée. Est-ce un exposé
" exact des faits ? — R. Non, elle ne l'est pas.
38—5
66 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
* * * * * •#
" Q. Montrez-la moi encore. Nous avons sa réponse aujourd'hui. Je ne veux
" aucun malentendu possible. Le 29 juillet 1904, à la date de cette lettre, y avait-il un
" arrangement entre le département et Holliday Brothers à l'effet que $200 par jour
" seraient payés à M. Holliday ? C'est une question bien claire, bien simple ? — K. Je
" crois que oui.
" Q. Vous croyez qu'il y en avait un ? — R. Oui.
" Q. Cet arrangement était représenté par le contrat qui est ici signé par lui 2 —
" R. Oui. Cette réponse se rapporte au document écrit du 18. juin, qui, comme ques-
" tion de fait, n'a pas été signé avant l'automne suivant et longtemps après que le paie-
" ment eut été fait."
Parlant encore de la lettre du 29 juillet, on demande : —
" Q. Evidemment, cela constitue un exposé de fait clairement inexact dans cette
"lettre?— R. Ça en a l'air."
Le 1er août une lettre a été écrite par Holliday Brothers à l'ex-ministre, dans la-
quelle ils font remarquer : —
" Nous désirons appeler votre attention sur le fait que depuis que nous avons passé
" le contrat avec votre département pour le transport des matériaux de construction,
" etc., notre steamer, le King Edward, a été constamment en course, en conséquence
" nos frais d'exploitation ont été beaucoup plus considérables que nous ne l'avions
" d'abord prévu."
L'on continue à signaler les dépenses extraordinaires que l'on a encourues.
" Nous avons bonne raison de croire que jusqu'à présent le service a été fait à
" l'entière satisfaction de votre département, et nous croyons donc avoir droit à $200
" par jour, la somme que nous avions demandée en premier lieu."
Cela a été adressé à l'agent à Québec dans une lettre du 8 août 1904, dans la-
quelle le sous-ministre dit: —
" Je vous envoie aujourd'hui copie d'une lettre de MM. Holliday Brothers, Québec,
" à propos du steamer King Edward. Vous serais obligé si vous vouliez m'écrire et me
" faire part de votre opinion sur l'affaire à propos de laquelle ils nous écrivent."
On a fait remarquer au colonel Gourdeau, durant son témoignage, que cette lettre
était signée par M. Magee (page 5796, volume 13) : —
" Q Cela est signé par M. Magee pour le sous-ministre de la Marine
'• et des Pêcheries 2 — R. Oui.
" Q. Avez-vous vu cette lettre ? — R. Oui."
Le colonel Gourdeau est parti pour la Colombie-Britannique le 10 août 1904, et
est revenu le 3 septembre.
Le 11 octobre 1904, le sous-ministre a adressé à l'agent, à Québec, une lettre qui
se lit comme suit : —
" J'ai à inclure quelques comptes de Holliday Brothers, de Québec, etc. Vous re-
" marquerez que cette société se fait payer à raison de $200 par jour. Le prix convenu
" par le département était de $125 par jour. Je serais bien aise si vous vouliez me faire
" savoir si vous considérez ce supplément juste et raisonnable, vu la nature et les
" difficultés particulières du service et la détérioration du steamer, et si vous le croyez,
" vous approuverez le compte."
L'agent à Québec a répondu par la lettre du 21 octobre 1904, accusant réception
de la lettre du 11 du courant, et incluant les comptes de Holliday. Il dit: —
" Vous remarquerez d'après ma correspondance antérieure que j'ai protégé les inté-
" rets de MM. Holliday Brothers autant que je l'ai pu dans la mesure de mon devoir.
" MM. Holliday Brothers ont évalué le service de leur steamer à $200 par jour. Je
" considère que c'est une bonne rémunération pour le service qu'il avait à faire si on
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 67
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" l'avait employé uniquement pour le département, mais comme le steamer perdait du
" temps à chaque voyage en bas, en allant et en revenant, au bénéfice du trafic per-
" sonnel de MM. Holliday Brothers, je crois qu'il devrait être fait une déduction. J'en
" ai parlé à ces messieurs, mais je regrette d'avoir à dire qu'ils semblent attribuer de
" mauvais motifs à la manière dont j'ai essayé de régler l'affaire."
Le 27 octobre 1904, le sous-ministre écrivit à l'agent de Québec, accusant réception
de la lettre du 21 octobre : —
" Quant au paiement de $200 par jour à ces messieurs pour l'usage de leur stea-
" mer, vous me feriez plaisir si vous vouliez avoir la bonté de suggérer la déduction
" que vous croirez devoir être faite sur cette allocation quotidienne pour le temps que
" le bateau perd à chaque voyage dans l'intérêt personnel du propriétaire."
On lui a demandé (page 5812, volume 13) : —
" Q. Maintenant, M. Gourdeau, dans toute cette correspondance après le mois de
" juin, on ne trouve pas un seul mot qui se rapporte à ce contrat de $200 par jour,
"daté du 18 juin. Comment expliquez-vous cela? — R. C'est bien malheureux, mais la
" chose ne fait pas de doute. Il a été convenu qu'il aurait $200 par jour, et les con-
" ditions n'étaient pas les mêmes que lorsqu'il avait $125.
" Q. Et ces déclarations dans la lettre % — R. Sont malheureusement une erreur.
" Q. Elles sont fausses ? — E. Bien, elles ne sont pas correctes.
" Q. Je vous ferai remarquer, colonel Gourdeau, qu'il ne s'agit pas d'une inexacti-
" tude ou d'une erreur. Ce doit être nécessairement u^e question de fausse représen-
" tation délibérée, n'est-ce pas, bien claire ? — R. Oui, cette lettre en a l'air."
Le 11 novembre 1904, une lettre a été écrite apparemment par le sous-ministre,,
mais il semblerait qu'elle n'a pas été signée par lui, mais par M. W. L. Magee.
Apparemment, une lettre a été écrite le 20 novembre à l'agent de Québec, et le 4
décembre un télégramme a été adressé : —
" J. U. Gregory, agent, département de la Marine et des Pêcheries. — Le départe-
"ment attend renseignement demandé dans lettre, 20 novembre, au sujet du King
" Edward."
" Signée par le sous-ministre."
Comme on avait fait remarquer que cela était incompatible avec l'histoire racontée,
le sous-ministre répond (page 5830, volume 13) : —
" Q. Bien, la lettre et le télégramme sont absolument incompatibles avec les faits,
" n'est-ce pas ?— R. Oui."
Encore, référant à la correspondance (page 5831, volume 13) : —
" Q Maintenant, M. Gourdeau, cette lettre est aussi une fausse repré-
" sentation manifeste des faits, n'est-ce pas \ — R. Je le crois."
(Page 5834, volume 13.)
" Q. Puis, il y a une lettre de M. Gregory, du 21 décembre, adressée à vous. (Il lit
" la lettre, partie de la pièce 416.) C'était la première fois apparemment que Holliday
" Brothers avaient signé ? — R. Oui, cela a été négligé.
" Q. Oui, le 21 décembre 1905. (Cette lettre se rapporte au contrat placé dans la
" liasse et portant la date du 16 juin.)"
A propos du ministre défunt (page 5835, volume 13) : —
" L'hon. M. Cassels. — Quant à lui (parlant de M. Préfontaine), il n'y a aucune
" preuve quelconque d'un contrat passé par lui.
" M. Watson. — Non. Maintenant, les choses en sont là % — R. Oui, ainsi qu'il ap-
" pert au dossier.
" Q. D'après ce qu'en font connaître les archives du bureau \ — R. Oui."
Selon moi, il est impossible de lire cette preuve et la correspondance et d'en venir
à une autre conclusion que celle que j'ai énoncée ci-dessus.
38— H
68 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Je passe outre l'achat par le sous-ministre d'une chaloupe à gazoline de Beau-
chemin, et sa vente ensuite au département par Cunningham. N'importe qui peut lire
la preuve.
Le témoignage du fils de M. Coghlin, donné à Montréal, a jeté quelque nouvel
éclaircissement sur l'achat d'argenterie de Coghlin pour le Montcalm.
J. B. A. BOUDREAU.
M. Boudreau est l'aide du comptable du département de la Marine.
L'accusation portée contre Boudreau par VanFelson, qui était gérant de la banque
du Peuple, d'Halifax, à Québec, est d'avoir, lui Boudreau, demandé $3,000 comme con-
dition pour que la somme due à Holliday pour le service du King Edward en 1904 fut
payée. J'ai parlé de l'affaire du contrat du King Edward quand il s'est agi du cas du
colonel Gourdeau.
La somme due à Holliday, à propos de ce contrat et pour autres services, était de
$30,400. Elle a été payée le 17 juin 1905.
Toute l'histoire telle que racontée par VanFelson est enveloppée de mystère. Je
crois que la chose viendra devant un jury à Québec, et peut-être pourra-t-on la dé-
brouiller.
Avant d'examiner les témoignages il y a quelques points saillants qui devraient
être considérés.
(1) Le témoignage de Holliday, pour le moins, est loin d'être satisfaisant. Dans
son premier examen, au sujet de ses chèques (page 2606, volume 7) : —
" Q. Avez-vous eu les chèques 2 — R. Non. Ces chèques manquent depuis février,
" je pense, depuis février à aller jusqu'au 1er juillet.
" Q. Février 1905 ?— R. Février 1905.
" Q. Quelle banque ? — R. La banque du Peuple, d'Halifax."
Maintenant, sachant que ses chèques étaient détruits, il ne veut pas jurer qu'il n'a
pas signé trois chèques de $1,000 chacun, comme l'a dit VanFelson. Il se contente de
dire: Produisez les chèques et je les admettrai.
(2) Dans son grand livre, il y avait un compte spécial. Cette feuille, contenant le
compte trois mois ou à peu près avant l'audition à Québec, a été enlevée du grand livre
et transportée à un autre grand livre, dit-on, sans l'autorisation de Holliday. Le com-
mis jure que la feuille est la même. Il n'y avait pas de raison pour la substitution de
cette feuille de l'ancien grand livre au nouveau. Il peut se faire que la feuille trans-
férée ne donnât aucune information utile dans cette eriquête-ci. J'aurais aimé pou-
voir voir cette feuille telle qu'elle était à sa vraie place.
(3) Holliday a reçu une somme d'environ $6,600 pour les services du King Edward,
qu'il n'aurait jamais dû recevoir.
(4) VanFelson dit qu'il (Holliday) a signé trois chèques de $1,000 chacun. Il
pense qu'il les a escomptés, l'un, à la banque Nationale, un à la banque de Québec et
un à la banque de Montréal.
Il est prouvé qu'un chèque de Holliday Brothers, tiré sur la banque du Peuple, a
été escompté à la banque de Québec le 19 juin. Ce chèque était pour $1,000.
Il est aussi prouvé que deux chèques de $1,000 chacun, tirés sur la banque du Peu-
ple, ont été escomptés à la banque Nationale le 16 juin. Chacun de ces chèques était
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 69
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
pour la somme de $1,000. Il n'est pas prouvé que ces deux derniers chèques fussent des
chèques de Holliday Brothers. On n'a pas prouvé par qui ils avaient été signés.
Il est démontré, cependant, par la production des livres de la banque du Peuple,
qu'au compte du steamer de Holliday Brothers, la somme de $30,300 a été déposée le
17 juin. (On ne rend pas compte des $100 additionnels.) Le 17 juin, il a été porté
$1,000 au débit du compte du steamer de Holliday Brothers. Le 17 juin était un sa-
medi. Le 19 juin, on a porté au débit du compte de steamer de Holliday Brothers la
somme de $4,018.86.
(5) Il est difficile de savoir quel motif VanFelson peut avoir eu pour fabriquer
cette histoire.
Maintenant, d'un autre côté, il faut prendre en considération certains faits sail-
lants.
(1) Il est difficile de comprendre pourquoi quelqu'un aurait avancé $3,000, ré-
parties comme l'a dit VanFelson, avant que le compte fut payé. Si l'on disait qu'un
.marché avait été fait avant le paiement et exécuté après, quand le compte fut payé, je
comprendrais cela.
(2) Comme la chose m'a été présentée, les trois chèques doivent avoir été escomptés
avant le 6 juin, autrement, la preuve corroborante de Lawrence tombe par terre.
(3) On ne produit aucune preuve qu'aucun des chèques ait été escompté avant le
16 juin.
(4) VanFelson, dans son témoignage, n'a pas été précis.
(5) Boudreau oppose une dénégation absolue à toute l'histoire. De plus, il dé-
clare qu'il n'a jamais été à Québec au mois de juin, il peut y avoir été en mai. Le re-
gistre d'assiduité à son bureau corrobore ses dires, sauf quant aux 13 mai et 17 juin,
chacun de ces jours étant un samedi. En règle générale, je n'accorderais pas trop
d'importance aux dates, et je ne me fierais pas trop au registre d'assiduité. Dans ce
cas, cependant comme la chose m'a été présentée, les dates sont importantes. Les
paiements prétendus doivent avoir été antérieurs au 6 juin, ou bien le témoignage de
Lawrence est une invention. Il est parti le 5 ou le 6- juin, et n'a pas été à Québec après
cela.
Dans son témoignage au procès, VanFelson a déclaré de la façon la plus positive
que la transaction en question a eu lieu à une date quelconque entre le 5 et le 12 juin.
Lawrence, le comptable, a été appelé à le corroborer. Il a témoigné positivement à
l'effet que Boudreau est allé à Québec, qu'il lui a donné la main, ayant auparavant fait
' sa connaissance, et que VanFelson a appelé son attention sur Boudreau et lui a de-
mandé de se souvenir de lui. Il déclare aussi qu'il a vu VanFelson sortir pour avoir
des billets, et qu'il a vu les billets dans ses mains quand il est revenu. Il a témoigné
de la façon la plus positive de ces faits. Cependant, il a fait remarquer qu'il était
parti de la banque de bonne heure le 5 ou le 6 juin de cette année, et il croit que la
chose a eu lieu vers la dernière partie de mai.
C'est la déclaration de Lawrence, et VanFelson disant positivement dans son témoi-
gnage que Lawrence était présent à l'occasion dont il s'agit, VanFelson avait à retirer
quelque chose de ses déclarations et à mettre la date de l'affaire quelque jour vers la
fin de mai ou le commencement de juin.
On a fait tout ce qu'il était possible de faire pour retracer les chèques en question.
On s'est informé dans toutes les banques. Il n'y a aucune trace d'aucun chèque de
Holliday, sauf comme je l'ai dit, du 19 et du 16 juin.
70 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
J'en suis venu à la conclusion que par les témoignages donnés devant moi l'accu-
sation contre M. Boudreau n'est pas prouvée.
M. DESBARATS.
D'après la preuve faite devant moi, M. Desbarats semble avoir été un officier des
plus entendus et des plus utiles.
Je n'ai rien autre chose à dire contre lui que les remarques que j'ai eu à faire à
propos de l'enquête d'Halifax
LE COLONEL W. P. ANDERSON.
A propos du colonel Anderson, je trouve que toute accusation de mancfue de pro-
bité et d'avoir reçu des gratifications irrégulièrement est sans fondement.
En parlant du service des signaux d'alarme diaphoniques, j'ai eu occasion de faire
certaines remarques sur ce qu'il avait eu à faire avec l'achat de ces instruments.
A Québec, M. Parent a donné son témoignage. Il a été nommé ingénieur de la
construction. Il paraîtrait, d'après son témoignage, qu'il était sous l'impression que
cela comportait le droit d'acheter des matériaux, et après avoir pris des renseignements
il constata que l'on pouvait acheter la brique à $1.50 par mille de moins que ce que
payait M. Gregory pour de la brique d'une qualité semblable.
Le 17 mars 1906, il écrivit au colonel Anderson une lettre qui se lit comme suit : —
" Pour en revenir encore à votre lettre du 14 du courant, il me fait peine de voir
" que les explications données dans ma lettre du 5 du courant n'ont pas été trouvées
fi satisfaisantes. J'ai signé ce compte parce que je savais parfaitement bien que tôt ou
" tard il faudrait payer le compte sur le crédit de la construction.
" Quand je suis arrivé à Québec la première fois, on m'a remis toutes les affaires
" de la construction, et je m'attendais à contrôler plus ou moins l'émission des com-
" mandes ainsi que le coût des matériaux. Plus tard, et cela en présence de M. B H.
"Fraser, j'ai été sévèrement repris par l'agent pour m'être renseigné auprès des étran-
" gers de la valeur marchande de certains articles, tels que la brique, etc. On m'a tout
" simplement défendu d'en agir ainsi. Après discussion entre M. Fraser et l'agent, il
" a été décidé qu'à l'avenir je certifierais les articles reçus et demandés. Plus tard
" encore, quand M. Fraser est venu à Québec, il fut convenu en outre que toutes les
" commandes pour l'achat de matériel, soit pour construction ou autres fins, devaient
'* être signées par l'agent. Vous pouvez juger par ce qui précède dans quelle position je
u me trouve, et je ne vois pas bien comment je puis certifier les comptes et être tenu
'* responsable de la dépense quand je ne puis contrôler les prix ou l'achat des matériaux
"de mon chef. Il me semble que ces divers ordres ou arrangements devraient être
'*' amendés de quelque manière, et que l'on devrait me dire exactement ce que j'ai à
fl faire, car actuellement les choses me semblent assez embrouillées.
" Je me suis toujours efforcé de rester en bons termes avec les officiers de l'agence,
" je croyais que c'était là ce que désirait le département."
Puis il dit: —
" Je vous donne le renseignement ci-dessus sous le sceau du secret, M. Fraser con-
u naît tout cela, et pourrait vous donner plus de détails."
En réponse à cette lettre, le colonel Anderson écrit la lettre suivante : —
" 23 mars 1906.
" Monsieur, — En réponse à votre lettre personnelle du 17 du courant, au sujet des
u comptes de construction que vous avez à certifier, j'ai à vous faire savoir que l'inten-
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 71
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
u tion de M. Fraser était de vous faire certifier seulement l'exactitude des quantités
" et le montant des travaux, en laissant M. Gregory responsable des prix. M. Fraser
" va à Québec pour vous voir et M. Gregory, et il discutera cela ainsi que d'autres
;" choses personnellement avec vous. En même temps, je ne saurais trop fortement vous
" recommander la nécessité de voir à faire des économies l'année prochaine, car nous
i" n'avons pas eu le contrôle suffisant sur notre crédit durant cette année."
Cela laissait entendre que des prix excessifs étaient payés.
Le colonel Anderson n'a pris aucune autre mesure pour porter la question à l'atten-
tion des autorités que, comme il le dit, de soumettre au sous-ministre la lettre de M.
Parent adressée à lui-même ainsi que sa réponse.
B. F. Fraser était le premier commis du colonel Anderson, et j'aurais cru que l'on
aurait pris de lui des renseignements sur le bien fondé des déclarations contenues dans
la lettre de M. Parent, et que l'on aurait tenu compte de ses dires.
Le sous-ministre nie avoir eu aucune connaissance de la lettre. Dans tous les cas,
le seul fait de mettre la lettre devant lui et de sa réponse ne remplirait pas les fins de
la plainte de Parent.
Le colonel Anderson explique cela de la manière suivante (page 6435, volume 14) : —
" Q. Est-ce que M. Fraser vous a dit que tout cela s'était passé en sa présence % —
" R. Je ne me rappelle pas la substance de la conversation maintenant.
" Q. Ce n'est pas très ancien; c'est au mois de mars 1906? — R. Mon impression.
w à ce sujet, c'est que je n'y pouvais absolument rien avec l'organisation existante.
" Q. Vous êtes l'ingénieur en chef de tout le département % — R. Je puis être l'ingé-
" nieur en chef de tout le département, mais je n'avais pas le droit d'acheter rien à
" Québec ; tout devait être acheté par l'entremise de l'agent."
Je crois que dans les circonstances on aurait dû appeler l'attention du sous-mi-
nistre sur ce renseignement donné par M. Parent.
Dans le rapport des commissaires du service civil, il est question de plusieurs
choses qui se rapportent à l'administration du département du colonel Anderson.
Je n'ai rien à voir à la manière dont le département des ingénieurs a été admi-
nistré.
Je puis dire, cependant, en justice pour le colonel Anderson, que la plupart des
choses dont se sont plaints les commissaires du service civil ont été expliquées d'une
manière satisfaisante dans le témoignage qu'il a donné devant moi. Je crois qu'il est
malheureux qu'il n'ait pas été appelé par les commissaires à donner des explications
personnelles.
LE COMMANDANT SPAIN.
Dans le témoignage de l'auditeur général donné devant moi, on a produit la lettre
suivante, datée du 24 juin 1907, adressée au sous-ministre (page 6011, volume 14) : —
" Je crois que vous m'avez dit, il y a environ un an, que vous aviez fait savoir au
'' commandant Spain qu'il devrait vous donner un mémorandum, ou une note, chaque
" fois qu'il se propose de quitter Ottawa pour affaires du gouvernement, etc., "afin de
" pouvoir vérifier son compte de dépenses de voyage. Je dois vous demander de me
" fournir un état donnant les dates de son départ et de son retour, et de la nature des
" travaux qu'il a été appelé à faire durant les neuf mois se terminant au 31 mars 1907."
Le 7 novembre 1908, l'auditeur général écrivit ce qui suit à M. Desbarats, sous-
ministre intérimaire : —
72 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Je désire appeler votre attention sur les comptes du commandant Spam, de votre
" département, pour dépenses de voyage durant l'exercice 1907-8, et j'ai à vous dire
" que bien que ces comptes semblent avoir été approuvés par le colonel Gourdeau, sous-
" ministre, je ne puis les accepter, parce qu'ils accusent à leur face même une apparence
" trop évidente d'inexactitude. Il est presque impossible à notre bureau de vérifier plus
" que l'exactitude mathématique d'un compte pour dépenses de voyage, à moins de re-
" courir à des moyens inusités et désagréables pour obtenir des renseignements. Il
" suffit, en vertu de la loi du revenu consolidé et de la vérification des comptes, d'exiger
" pour les comptes la preuve qu'ils ont été examinés par le département qui en a le
" contrôle et approuvés par l'un des officiers ayant une connaissance personnelle de la
," dépense, et dans la plupart des cas cela est suffisant. Pour plusieurs raisons, je ne
** puis, pour le compte du colonel Spain, accepter ces conditions.
" En examinant ses comptes pour 1904-5, on a trouvé qu'ils accusaient des incor-
" rections tellement évidentes que l'on a dû recourir à des moyens inusités, avec ce ré-
" sultat qu'environ un sixième de la somme totale a dû être remboursée, et les circons-
** tances étaient telles que le sous-ministre a pris sur lui de dire qu'à l'avenir les comp-
" tes seraient corrects.
" L'objection actuelle semble avoir pour objet la continuation de la pratique dont
" on se plaignait en 1904-5, frais de chemins de fer, etc., quand, à mon avis, il n'a pas
" été fait de voyages comme l'on demande d'en payer.
" Comme confirmation de cette opinion, je vous envoie ci-inclus un état indiquant
(" les causes dans lesquelles le commandant Spain a eu à siéger comme commissaire des
" naufrages, à Montréal, à certains jours, tandis que, d'après les frais de chemins de
" fer dans son compte, etc., il semblerait s'être trouvé dans d'autres parties du pays.
" Comme les dossiers font réellement voir qu'il était à Montréal, on ne peut pas avoir
" de doute sur l'inexactitude des frais de voyage à Québec, etc., et comme il a été prouvé
" que ses comptes étaient erronés, dans ces cas-là, ils peuvent aussi avoir été inexacts
'" dans d'autres cas où je n'ai pas de données, etc.
' Je suis donc obligé de rejeter tout le montant, et de vous demander de prendre
" quelque moyen de vérifier l'exactitude de tout le compte, et de faire rembourser les
" montants qui n'auraient pas été payés à bon escient par l'auditeur général et le sous-
" ministre en fonctions."
Il appert que l'on accorde au commandant Spain ainsi qu'à d'autres officiers un
certain crédit au commencement de la saison. A la fin de l'exercice, ils doivent rendre
compte de leurs dépenses, et l'on rembourse la balance.
Pour les années dont on se plaint, 1904-5, on a objecté aux comptes du commandant
Spain. On a dit qu'il avait demandé pour dépenses de voyage et autres une somme
s'élevant à environ $600.
Le registre de présence des employés à Ottawa indiquait qu'en certains cas, lorsque
ces dépenses étaient inscrites, le commandant Spain était à Ottawa.
L'explication qu'il a donnée, c'est qu'il avait perdu ses livres. Son secrétaire, M.
Gordon, était mort. Il a signé un affidavit, dûment assermenté, attestant l'exactitude
de ses comptes.
Je ne vois pas comment l'on peut donner un semblable affidavit sans prendre d'abord
tous les moyens possibles de vérifier l'exactitude des faits.
Comme on faisait objection, le commandant Spain remboursa une somme de $600
environ.
Je crois que dans une question aussi grave — sa réputation se trouvant en jeu — il
aurait dû s'efforcer de prouver l'exactitude de son compte.
Malgré cela, cependant, la faute semble avoir été pardonnée.
Je ne doute pas que le commandant Spain soit un officier entendu et utile.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 73
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
Maintenant, la question surgit de nouveau, et j'ai lu les accusations portées par
l'auditeur général.
On a laissé au commandant Spain la plus grande latitude pour s'expliquer. Aucune
explication satisfaisante n'a été donnée devant moi sur les accusations portées par
l'auditeur général.
D'après ce que laisse voir la preuve faite devant moi, il a demandé le rembourse-
ment de frais de voyage lorsque les registres indiquent qu'il n'était pas possible qu'il
fut aux endroits où il disait être allé, voyage dont le remboursement des frais était de-
mandé. Par exemple, il prétend avoir fait un voyage à Fort-William, et il a mis les
frais de ce voyage à une mauvaise date. Il aurait été très facile de faire une preuve
de l'exactitude de cette prétention. Il n'a été fait aucune preuve de ce genre, bien que
J'on ait accordé pour cela la plus grande latitude.
Il m'est impossible de l'absoude des accusations portées contre lui par l'auditeur
général dans l'état de choses actuel qui m'est soumis.
Une autre question s'est présentée à propos du commandant Spain.
Une grande quantité d'ouvrage a été faite pour le département par les Poison
Iron Works, de Toronto. Dans une très grande mesure, le commandant Spain a eu à
certifier l'exactitude de ces prix.
Il appert que le commandant Spain est parti pour le Nord-Ouest avec le ministre
et le sous-ministre, le ou vers le 10 août 1904, revenant vers la première semaine de
septembre de la même année.
Il prétend que rendus à Toronto on pouvait supposer qu'ils visiteraient Port-Simp-
son. Mais on allègue que M. Poison désirait qu'il fit certain placement en achat de
terrains en cet endroit.
Il appert qu'à un certain moment, au mois d'août, le commandant Spain télégra-
phia de Victoria aux Poison d'avoir à lui remettre la somme de $500. Le 18 août 1904,
la société Poison Brothers mit par télégraphe un crédit de $500 à la disposition du com-
mandant Spain.
La société Poison Brothers est soutenue financièrement par M. Miller.
Cette entrée de $500 est portée au débit du compte spécial de M. Miller, et, d'après
les faits, passe au compte des profits et pertes. M. Poison avait un intérêt dans les
profits et a supporté sa part de cette perte.
Le commandant Spain dit qu'il est allé à la banque à la Colombie-Britanniqu?,
qu'il a eu l'argent en billets, qu'il a mis l'argent dans une enveloppe et, que comme le
ministre a décidé de ne pas aller à Port-Simpson, il a gardé l'argent comme il l'avait
eu de la banque, et qu'en passant à Toronto il l'a remis à M. Poison.
Il n'y a aucune entrée dans les livres de Poison & Co. indiquant un rembourse-
ment de cet argent.
Si, comme question de fait, l'argent a été remis, il était du devoir de M. Poison de
le faire rembourser, et non pas d'en faire subir l'avance à la maison. M. Poison est
mort. Il n'y a pas de preuve, si ce n'est le témoignage du commandant Spain et les
livres de la société.
L'explication du commandant Spain est (page 5197, volume 12) : —
" Q. Vous le favorisiez d'un placement ? — B. Certainement, c'était là mon inten-
" tion, si j'allais à Port-Simpson. Heureusement que tout cela peut être corroboré.
74 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
" Q. Que voulez-vous dire par là ? — R. Parce que mon frère se trouvait là dans le
11 temps, et il m'a proposé de me donner de l'argent pour la même chose.
" Q. Ainsi, votre frère vous a offert de l'argent à placer 2 Quand l'avez-vous vu,
" quand vous avez rencontré M. Poison chez lui ? — R. Non. Mon frère était dans la
"Colombie-Britannique quand je lui ai parlé de tout cela.
" Q. Eh ?— R. Je lui ai tout dit.
"Q. Vous lui avez tout dit, oui ? — R. Et il m'a proposé de faire la même chose.
" Q. Quoi ? — R. Il a proposé de faire la même chose."
Les faits corroborants n'ont pas été établis devant moi.
Je n'ai fait qu'exposer les choses telles qu'elles se sont présentées dans l'enquête.
Je ne puis trouver de preuve contre le commandant Spain à propos de ces $500.
J. F. FRASER.
J. F. Fraser était commissaire des phares. Il a été suspendu le ou vers le 1er
avril 1908.
Après la date de sa suspension, on lui a donné accès aux archives du département.
D'après le témoignage de McClenaghan, le commis en charge clés dossiers, il a été fait
des additions à la liasse ou aux liasses de la correspondance qui n'était pas placée de
la manière régulière.
Il paraîtrait que Fraser, en désobéissance aux ordres du ministre, avait fait des
achats de Merwin et Brooks, bien connus.
Le colonel Gourdeau en dit ce qui suit (page 6294, volume 14) : —
" Q. Vous rappelez-vous que des instructions ont été données par le ministre à
" M. J. F. Fraser, à l'effet de ne plus rien acheter de Merwin et Cie et de F. L. Brooks
" et Cie ? — R. Oui, je me rappelle cet ordre-là.
" Q. Vous vous souvenez de cela ? — R. Oui.
"Et est-ce que ces instructions ont été communiquées à M. Fraser 2 — R. Elles ont
" été données en ma présence.
" Q. Est-ce que ces instructions ont été, oui ou non, observées ? — R. Bien, il s'est
" trouvé qu'elles ne l'ont pas été.
" Q. Est-ce que des achats ont été faits après cela par M. Fraser des MM. Merwin,
" Brooks et Cie contrairement à l'ordre donné par le ministre en votre présence ? — R.
" Oui. C'est ce que le ministre me dit
" Q. C'était là l'ordre du ministre, et cet ordre n'a pas été obéi 2 — R. Non.
"Q. Par M. Fraser?— R. Qui.
" L'hon. M. Cassels. — C'était vers le temps de l'enquête devant le comité des comp-
" tes publics, la première enquête? — R. Oui.
" M. Watson C'était dans l'hiver de 1905 et de 1906 ?— R. Oui."
(Page 6295, volume 14.)
" Q. Cela a été donné en 1906, et d'après mes instructions, après ce temps-là, des
" achats ont été faits de Merwin s'élevant à environ $50,000 en 1906, et en 1907 s'éle-
" vant à plus de $12,000 après ce temps-là? — R. Oui, c'est le cas.
" Q. Et d'après vos livres c'étaient aussi de fortes sommes 2 — R, Oui.
" Q. Comment pouvez-vous rendre compte — comme sous-ministre le pouvez-vous —
'" d'un tel état de choses ? — R. Je ne sais pas quelle excuse M. Fraser a donnée."
Il me semble impossible d'acquitter M. Fraser avant que les transactions avec
Merwin et Brooks aient été mises au clair.
On a consacré beaucoup de temps, devant le comité des comptes publics en 1906,
sà l'examen de ces comptes. On a fait voir que des prix excessifs étaient payés. Mer-
win a été examiné très longuement devant le comité des comptes publics. M. Charles
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE I. I MARINE ET DES PECHERIES 75
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
N. Dawson a été appelé, et il a juré que G. T. Merwin était l'associé de Brooks.
Merwin a été appelé le 9 mai 1906, et il a dit qu'il faisait partie de la société F. L.
Brooks et Cie, il a dit que la société se composait de F. L. Brooks et de lui-même. Il
a fait voir que des contrats avaient été faits au nom de F. L. Brooks, et quelques-uns
d'entre eux en son nom, comme agent de la Compagnie de Garantie et pour la Compa-
gnie Sous-marine. Une grande partie de la preuve a été au sujet des agissements per-
sonnels de Merwin comme membre de cette société.
Il a été examiné devant moi en deux ou trois occasions à Ottawa et à Montréal.
On ne peut aucunement s'appuyer sur son témoignage.
Devant moi, il a nié être associé de Brooks. Il a dit qu'il avait prêté à Brooks
$2,500, que ces $2,500 avaient été subséquemment payés, qu'il n'avait aucun intérêt
avec Brooks comme associé, qu'il l'avait simplement présenté au ministre ou au sous-
ministre, et que c'est tout ce qu'il en avait fait. On l'a contre-interrogé très longue-
ment, et cela peut être lu par tous ceux qui veulent connaître la nature de son témoi-
gnage.
Les livres de Brooks et Cie n'ont pas été produits devant le comité des comptes
publics.
A Montréal, on a cru qu'il pourrait être jeté beaucoup de lumière sur ces tran-
sactions si l'on pouvait voir les livres et prendre le témoignage de Brooks.
Merwin, mis en présence de son témoignage devant le comité des comptes publics,
et prié d'expliquer comment il pouvait donner un tel témoignage après celui qu'il avait
rendu devant moi, chercha à s'expliquer en disant qu'il parlait pour Brooks, qu'il n'était
pas facile pour Brooks de comparaître à Ottawa, que Brooks lui avait fait un exposé,
et qu'en donnant son témoignage il le donnait pour Brooks.
L'avocat a cru, et j'ai partagé cet avis, que l'on ne pourrait jamais tout découvrir
.les faits tant que les livres de Brooks ne seraient pas produits et Brooks examiné.
Une lettre a alors été adressée à Brooks pour savoir s'il comparaîtrait à l'enquête.
On a reçu de lui le télégramme suivant adressé à George H. Watson, Montréal : —
" Si la commission vient à New-York, donnerai témoignage. Faites-moi savoir où
11 et quand comparaître."
M. Watson a télégraphié ce qui suit : —
" Télégramme reçu. Voudriez-vous produire tous vos livres de comptes à la fois %
" Réponse immédiate s'il vous plaît."
Sa réponse a été : —
" Produirai livres de comptes indiquant transactions avec le département de la
" Marine."
Il a télégraphié ce qui suit à M. Perron le 8 octobre 1908 : —
" Afin de faire disparaître tout soupçon que mes transactions avec le gouvernement
" n'ont pas été parfaitement correctes, je veux bien comparaître avec mes livres de-
" vant une commission que vous pourrez amener à New- York, n'importe quand, la
" semaine prochaine. (Signé) : F. L. Brooks."
Dans ces conditions, je suis allé à New- York, espérant que nous pourrions faire
le plus grand jour sur les diverses transactions avec Brooks, et aussi avec les deux
autres compagnies représentées par Merwin, dont il a été ci-dessus question. Je suis
chagrin d'avoir à dire que le voyage a été inutile.
Brooks a comparu devant moi avec un avocat. Il a soumis son grand livre, dont
une partie considérable était scellée. Il m'a permis ainsi qu'à M.. Waison de consulter
les comptes privés de Merwin.
76 RAPPORT IW COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Parlant d'une manière générale, ils ont fait voir que Merwin avait reçu plus de
$40,000 comme sa part des profits.
Le lendemain, Brooks comparut, et quoique son avocat lui ait conseillé de se sou-
mettre à l'enquête il a refusé, disant que tout en étant prêt à donner tous les rensei-
gnements il ne consentirait pas à être assermenté comme un témoin. Ces renseigne-
ments donnés non sous serment n'auraient pas été utiles. Je ne pouvais pas dans cette
procédure le forcer de rendre témoignage.
Le grand livre auquel il m'a donné accès avait tout l'air d'avoir été écrit tout
d'une fois.
Il semblerait que Fraser est allé à New- York au bureau de Brooks et Cie une ou
deux fois avant ma visite à New- York. Il était aussi représenté à New-York par un
avocat qui a insisté fortement sur un examen et une production complète de documents.
Si les comptes de Merwin et de Brooks avec le département de la Marine avaient
été bien tenus, ils auraient pu être vérifiés à Ottawa d'après les papiers conservés en
liasses.
Je ne vois pas pourquoi Fraser aurait eu tant d'intérêt à voir les livres.
Je suis sous l'impression que si Fraser n'était pas allé à New- York les choses au-
raient pu tourner autrement et la vérité aurait pu être découverte. Cependant, les
choses en sont encore où elles étaient.
Une autre affaire qui n'a pas été expliquée à propos de Fraser se trouve exposée
dans le témoignage de William J. Allan, de Prescott.
Il paraîtrait qu'il avait un compte contre Fraser. M. Allan représentait M.
Willard.
Il paraîtrait qu'il était en affaires avec le département de la Marine et des Pêche-
ries et qu'il avait un compte contre le département. Fraser a certifié que les prix de
ce compte étaient justes et raisonnables.
Il paraîtrait aussi que Fraser faisait affaires avec Willard, obtenant les mêmes
classes d'articles que ceux qui avaient été fournis au département. Dans son compte
personnel, les effets lui étaient fournis, à lui, à des prix d'environ 25 pour 100 moins
élevés que ceux de la même classe d'effets fournis au département.
Je crois que cela demandait une explication, qui n'a pas été donnée.
A propos d'un item, Fraser a parlé d'une dépense de $18,000 dans laquelle il dit
que le percentage du profit s'élève en chiffres ronds à 50 pour 100. Il a certifié ces
comptes.
Il s'explique comme suit (page 829, volume 3) : —
" Q Il y a eu plainte à propos de vos transactions individuelles comme
" employé avec ces compagnies ; n'est-ce pas ? — K. Je le suppose. Si j'en juge d'une ma-
" nière générale d'après la preuve qui a été faite ici.
" Q. Maintenant, cela a rapport, si je comprends bien, aux prix excessifs que vous
" avez payés à ces maisons et à ce que vous avez acheté exclusivement de ces gens-là
" à ces prix excessifs. — H. Cela est vague, et ce n'est pas correct en tout. Il n'y a qu'un
" cas de ce que l'on pourrait appeler des prix excessifs, rien de plus.
" Q. Quand s'est présenté ce cas 2 — K. C'est une affaire dont il a été question au
" comité des comptes publics, en 1906, cela se rapporte à une affaire de certaines ma-
" chines, se rapporte à l'achat de certaines machines. C'est le seul cas où il y a eu ce
" que l'on pourrait appeler des prix excessifs.
" Q. Et dans ce cas on a payé un prix excessif ? — H. Cela a paru ainsi.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 77
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
" Q. Comment expliquez-vous cela? — R. J'explique cela simplement comme ceci:
'" que lorsqu'il devint nécessaire d'obtenir ce matériel j'ai reçu instruction du ministre
Y' du temps de l'avoir d'une telle personne. Quand cet envoi est arrivé pour ce matériel,
" il a été mis devant le ministre. Je n'étais pas capable de lui dire le percentage
" exact de l'augmentation dans le coût, mais je lui ai expliqué que c'était très élevé, et
" il m'a virtuellement donné instruction de passer les comptes. Je puis dire ici que
" je n'ai pas donné cette explication quand la question s'est présentée devant le comité
" des comptes publics, mais je n'ai pas l'intention de supporter plus longtemps le far-
" deau de la responsabilité dans cette affaire.
" Q. A qui faites-vous allusion ? — R. A l'ancien ministre de la Marine.
" Q. Bien, vous en avez pris la responsabilité \ — R. Virtuellement parce qu'on me
''l'avait ordonné. Comprenez-moi bien. Cela peut bien ne pas m'excuser dans ce cas
" particulier, mais c'est l'explication. Maintenant, vous ne pouvez pas, que je sache,
" trouver aucun autre cas de prix excessifs dans les comptes que j'ai passés.
" Q. Qu'est-ce qu'on achetait dans le temps % — R. Certaines machines types. Je
" veux dire des tours, des raboteuses et des choses comme cela.
" Q. Pour quel déboursé, quelle dépense, en chiffres ronds ? — R. Je crois que le
" total de la dépense a été de $18,000.
" Q. $18,000 ?— R. Oui.
" Q. Quel montant y avait-il d'excessif dans ce paiement 2 — R. Je comprends que
" le percentage du profit s'élève en chiffres ronds à 50 pour 100 pour l'homme d'affai-
" res ou l'agent.
" Q. Avez-vous certifié les comptes ? — R. Certainement, c'est là le point.
" Q. Quel était l'homme d'affaires, l'agent ? — R. La maison F. S. Brooks, je crois.
" Q. Pratiquement la même société ? — R. Que
" Q. Que Merwin 2 — R. Je ne sais pas."
Je n'accorderais pas beaucoup de crédit à sa déclaration faite aussi tard, essayant
de rejeter la responsabilité sur un homme qui n'est pas là pour se défendre. De plus,
comme je l'ai fait remarquer, subséquemment de fortes commandes ont été données
aux mêmes gens en désobéissance flagrante aux ordres du ministre.
LOUIS RICHARD.
Je vois que j'ai oublié de parler du cas de cet homme.
Audibert, le teneur de livres de Drolet, a dit que la somme de $25 avait été payée
•à Richard.
Lors de l'enquête à Québec, Richard était absent à Belle-Ile et ne pouvait pas
donner son témoignage. Il m'a fait tenir le plus tôt possible une déclaration expliquant
la chose.
Bien que sous certains rapports l'explication ne soit pas tout à fait aussi claire
qu'elle pourrait l'être, je pense qu'elle peut être acceptée, et je l'absous de tout blâme.
Durant l'enquête, on a mentionné les noms de feu l'honorable James Sutherland
et de l'honorable C. A. Sifton.
Je crois, comme simple acte de justice pour la mémoire de M. Sutherland et pour
M. Sifton aussi, devoir déclarer qu'aucune preuve n'a été produite devant moi pou-
vant jeter du louche sur le caractère de l'un ou de l'autre de ces messieurs.
Le nom de l'honorable feu Raymond Préfontaine a aussi été mentionné.
Je ne suis pas ici pour juger M. Préfontaine ni sa politique, ni la manière dont
son département a été administré.
Il n'y a que deux endroits où, selon moi, il pourrait peut-être prêter à la critique.
78 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
L'un de ces cas, lorsque j'ai eu à parler de Fraser; l'autre est une déclaration faite par
M. Gregory dans son témoignage donné à Québec.
Il a dit, à propos de Davie, dont il a été question dans l'enquête à Québec, et qui a
donné à M. Gregory durant une période d'environ onze ans la somme de $500 par année,
ce qui suit (page 3256, volume 8) : —
" R. J'étais grand ami avec M. Davie, et lorsque quelqu'un venait ici cherchant à
(U faire faire des réparations, je l'envoyais à Davie. C'est ce que je fais encore. Je ne
" crois pas que cela me donnât raison de demander quelque chose à Davie, mais j'étais
tl certainement dans des termes tels avec Davie que lorsque mon ministre me disait :
" Essayez-donc d'avoir quelque argent de ceux qui sont en moyens d'en donner", je pou-
" vais lui dire : "Le seul homme honorable auquel je voudrais me fier est George Davie.
" C'est un de mes vieux amis. Je vais aller lui dire ce qu'en est, et s'il veut me prêter
n l'argent je le prendrai."
On doit se rappeler que pendant des années avant cette prétendue entrevue et bien
avant que M. Préfontaine soit devenu ministre, Gregory avait reçu annuellement des
sommes d'argent de Davie, comme cela est relevé dans l'enquête de Québec.
Je crois qu'il serait bien injuste pour la mémoire du défunt homme d'Etat d'accep-
jter un témoignage comme celui de Gregory ou de J. F. Fraser pour jeter quelque blâme
sur lui, et je crois de mon devoir de déclarer que je ne l'accepte pas ainsi.
Presque tous les officiers du département ont été examinés devant moi. Je ne les
nomme pas individuellement, mais je puis dire que ceux qui ne se trouvent pas nommés
sont exempts de tout soupçon de méfait. Non pas que je veuille faire entendre que
ceux qui sont nommés sont tous coupables de méfaits. J'ai fait un rapport pour cha-
cun et j'ai donné mes conclusions.
Maintenant, monsieur, j'ai terminé ma tâche. Je me suis efforcé de chercher la
vérité dans les différentes affaires qui m'ont été soumises en tqtal et en particulier et
d'en faire rapport.
J'ai, peut-être, trop copieusement cité la preuve. D'un autre côté, les témoignages
sont si volumineux qu'il peut se faire que j'aie omis de parler de certaines choses qui
auraient dû être prises en considération.
Avant de terminer, on me pardonnera si je me permets de faire quelques observa-
tions.
Je sais bien que ce que je vais dire n'entre pas dans le champ de mes attributions
telles qu'on les a définies. Je sais aussi que je n'ai pas la connaissance pratique qui
pourrait m'éclairer sur la possibilité de mettre mes idées en pratique. Cependant, mes
observations ne sauraient faire de mal.
D'abord, le principal remède pour l'amélioration de l'état de choses que j'ai cher-
ché à peindre, c'est le réveil de la conscience publique. Si le public en général pouvait
apprendre à regarder avec répugnance les malversations et les abus de confiance chez
ceux qui administrent les deniers et la propriété publics, on verrait poindre la fin de
ces abus qui ont eu lieu dans le passé.
Deuxièmement, des employés entendus et utiles devraient être rémunérés d'une
manière suffisante.
M. Gregory, qui avait à contrôler près d'un million de dollars par année, recevait
des appointements de $2,200 par année; M. Harding, au contrôle d'environ trois cent
mille dollars par année, des appointements de $1,800 par année; M. Parsons, au con-
trôle d'environ sept cent mille dollars par année, des appointements de $1,600 par année.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE LA MARINE ET DES PECHERIES 79
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
Il est bien facile pour ceux qui vivent dans l'opulence de lever les mains au ciel
et de crier à l'horreur; ils n'ont pas été à même d'être tentés.
Troisièmement, les paiements à faire à ceux qui négocient avec les départements de-
vraient se faire promptement. On ne devrait pas laisser de chances aux abus de se pro-
duire, comme il y en a eu à Québec.
Quatrièmement, l'abolition du système de patronage au département de la Marine
et des Pêcheries est un grand pas de fait dans la bonne direction.
Néanmoins, il est important, bien que l'achat des approvisionnements, etc., soit
contrôlé par un homme habile comme M. Doutre, qu'une inspection complète et systé-
matique des agences se fasse périodiquement, afin de s'enquérir de la nécessité des
choses demandées, et aussi afin de s'assurer si les approvisionnements atteignent leur
destination.
D'après la preuve, par ce changement seul, on ferait une économie d'environ cent
mille dollars par année dans le département de la Marine et des Pêcheries. Est-ce qu'il
n'y a pas d'autres départements, administrés par le gouvernement, où l'on pourrait faire
la même chose ?
Ne serait-il pas possible de nommer une commission, disons de trois hommes com-
pétents, aidés d'inspecteurs connaisant les prix réglementaires du marché, qui agiraient
comme agents pourvoyeurs pour tous les départements?
Le bureau de l'auditeur général est très important et il est nécessaire; mais lui
laisser seul toute la surveillance, c'est faire comme celui qui ferme l'étable à clef après
que son cheval a été volé.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) : WALTER G. P. CASSEES.
80 RAPPORT DU COMMISSAIRE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
(Copie.)
Ottawa, 9 janvier 1909.
Sur un mémoire, daté du 1er avril 1908, du ministre de la Marine et des Pêcheries,
disant qu'il a été jugé nécessaire d'appeler l'attention sur une partie du rapport de la
commission du service civil au sujet de l'administration du département de la Marine
et des Pêcheries.
Le ministre fait observer qu'il est dit dans ce rapport certaines choses qui affectent
l'intégrité des officiers du département de la Marine et des Pêcheries. A la page LXI
du rapport, on voit le paragraphe suivant : —
" Il paraîtrait aussi qu'il y a manque de conscience. A propos des dépenses énor-
cl mes qui sont jugées nécessaires, n'apparaît jamais le mot "escompte". Il est tacite-
" ment compris que cela n'existe pas ; mais tout le monde commercial sait autre chose.
" Si quelqu'un retire quelque bénéfice d'une opération commerciale avec le gouverne-
" ment à part le trafiquant, alors il doit être clair que dans ces grands achats faits pour
" le gouvernement, sans escompte, ses employés doivent aider au trafiquant à avoir de
" plus hauts prix du gouvernement qu'il ne peut en avoir n'importe où ailleurs ; car
" partout ailleurs il lui faut accorder de l'escompte. En d'autres termes, quelques-uns
" des employés du gouvernement servent deux maîtres, et apparemment réussissent au-
" près des deux — malgré ce qui est écrit."
Le ministre fait observer plus loin que cela donne à supposer que des commissions
sont indûment reçues, ou que l'on paie des prix majorés grâce à la malhonnêteté d'em-
ployés du département de la Marine et des Pêcheries. Mais, malheureusement, le rap-
port ne mentionne aucuns noms, ce qui lui permettrait de prendre une décision défini-
tive quant à ces employés. Cependant, il est de l'intérêt du département de la Marine
et des Pêcheries et du pays que des mesures immédiates soient prises pour que l'on
puisse savoir quels employés (s'il y en a) méritent condamnation, et pour que les autres
puissent avoir l'occasion de se défendre des accusations implicitement portées contre
eux.
Par conséquent, le ministre recommande qu'on l'autorise. à nommer l'honorable
Walter Cassels commissaire en vertu de la partie 2 du chapitre 104 des statuts revisés
du Canada, 1906, chargé de faire enquête et rapport sur les déclarations ci-dessus con-
tenues dans le dit rapport de la commission du service civil, et qui jettent du discrédit
sur l'intégrité des officiers du département de la Marineet des Pêcheries, ou quelqu'un
d'entre eux.
Le comité soumet ce mémoire à l'approbation.
(Signé) : KODOLPHE BOUDKEAU,
Greffier du Conseil privé.
L'honorable
Ministre de la Marine et des Pêcheries.
ENQUETE SUR LE MINISTERE DE L.l MARINE ET DES PECHERIES 81
DOC. PARLEMENTAIRE No 38
CANADA.
L'honorable Walter Gibson Pringle Cassels, juge de la cour de l'Echiquier du Canada.
Salut :
Sachez que par et en vertu de la partie II de la loi des enquêtes, chapitre 104,
statuts revisés 1906, et en vertu de l'autorité d'un ordre de Son Excellence l'administra-
teur du gouvernement en conseil, fait conformément à la dite partie II et portant la
date du 1er jour d'avril de l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent huit (dont copie
est ci-annexée), et en vertu de tous autres pouvoirs à cet effet à moi accordés, je, l'ho-
norable Louis Philippe Brodeur, ministre de la Marine et des Pêcheries du Canada, par
les présentes nomme, constitue et établis, vous, le dit Walter Gibson Pringle Cassels,
^commissaire chargé de faire une enquête et un rapport sur certains avancés faits dans
le rapport de la commission du service civil, et jetant du soupçon sur l'intégrité des
officiers du département de la Marine et des Pêcheries, ou sur quelques-uns d'entre eux.
Pour, vous, le dit Walter Gibson Pringle Cassels, exercer la dite charge de com-
missaire et en jouir comme susdit, avec tous les pouvoirs, droits, autorité, privilèges,
'émoluments et avantages en vertu de la dite partie II et autrement, de droit et en
justice à la dite charge.
Et je vous requiers, vous, dit commissaire, de me faire rapport à mon bureau, à
Ottawa, du résultat de votre investigation.
Daté au département de la Marine et des Pêcheries à Ottawa, le sixième jour
d'avril de l'année de Notre- Seigneur mil neuf cent huit.
(Signé) : L. P. BRODEUR,
Ministre de la Marine et des Pêcheries.
33—6
8-9 EDOUARD Vtl DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 38a A. 1909
RAPPORT
(38a)
DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES PECHERIES RELATIVEMENT A
L'ENQUETE FAITE PAR LE JUGE CASSEES.
Mardi, 30 mars 1909.
Copie certifiée d'un rapport du\ comité du Conseil privé, approuvé par Son Excellence
le Gouverneur général le 29 mars 1909.
Le comité du Conseil privé a pris connaissance du rapport ci-inclus, daté du 27
mars 1909, du ministre de la Marine et des Pêcheries, sur l'enquête faite récemment
par l'honorable Walter Cassels au sujet de la déclaration contenue dans le rapport de
3a Commission du service civil mettant en doute l'intégrité de certains fonctionnaires
du ministère de la Marine et des Pêcheries et soumettant certaines recommandations
relatives aux fonctionnaires nommés dans le dit rapport.
Votre comité, approuvant le dit rapport et la recommandation qu'il contient, sou-
met le tout à l'approbation de Votre Excellence.
F. K. BENNETTS,
Greffier-adjoint du Conseil privé.
MINISTERE DE I,A MARINE ET DES PECHERIES, CANADA.
Ottawa, 29 mars 1909
A Son Excellence
Le Gouverneur général en Conseil.
Le soussigné, ministre de la Marine et des Pêcheries, a l'honneur de déclarer que,
conformément à un décret de l'Exécutif du 1er avril 1908, l'honorable Walter Cassels,
juge de la cour d'Echiquier du Canada, a été nommé par lui commissaire, en vertu de
la partie 2 du chapitre 104 des Statuts Refondus du Canada, 1906, pour s'enquérir et
faire rapport sur les déclarations contenues dans le rapport de la Commission^ du ser-
vice civil, mettant en doute l'intégrité de certains fonctionnaires du ministère de la
Marine et des Pêcheries; et que vers la fin du mois de janvier dernier, il a reçu le
rapport du commissaire sur l'enquête faite à ce sujet.
Vu- les décisions du commissaire au sujet de certains fonctionnaires et employés
du ministère, le soussigné a l'honneur de soumettre à la considération de Votre Excel-
lence les faits suivants :
(1) En ce qui concerne le lieutenant-colonel F. Gourdeau, sous-ministre de la
Marine et des Pêcheries —
Que le colonel Gourdeau est maintenant dans la 63ème année de son âge et qu'il
a été plus de quarante-sept ans au service du gouvernement ;
Que ce fonctionnaire, après une conférence avec le soussigné, a demandé, au cours
du mois de mars 1908, un congé d'absence devant précéder sa mise à la retraite, pour
la raison que, s'il continuait à exercer les fonctions de sous-chef du ministère, cela
38a— 1
2 EX QUETE CAS SELS
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
pourrait être considéré comme étant de nature à nuire à la plénitude de l'enquête sur
les affaires ayant trait à son administration du ministère;
Que le 23 avril 1908, un congé d'absence de six mois, à dater du 1er avril, lui a
été accordé par décret de l'Exécutif, la question de sa mise à la retraite étant laissée
en suspens jusqu'à la conclusion de la dite enquête;
Que le commissaire ne déclare pas dans son rapport que le colonel Gourdeau s'est
rendu coupable d'actes répréhensibles ou frauduleux, mais commente assez sévèrement
le fait qu'il a été mêlé à certaines transactions qui ont été dévoilées au cours de
l'enquête ;
Que dans certains cas le colonel Gourdeau a fait preuve de manque de discrétion,
mais qu'aucune preuve n'a été produite pour démontrer qu'il a profité directement ou
indirectement des actes qu'il a pu faire.
(2) En ce qui concerne le commandant O. G. V. Spain, commissaire des sauve-
tages—
Que l'auditeur général a fait contre cet officier une déclaration à l'effet qu'il a
exigé, pour frais de voyages et autres dépenses, des sommes auxquelles il n'avait au-
cun droit. Le commissaire déclare dans son rapport que l'on a donné au commandant
Spain toute la latitude possible pour s'expliquer; mais qu'aucune explication satis-
faisante n'a été\ fournie et qu'il lui est en conséquence impossible d'absoudre le com-
mandant Spain des accusations qui ont été portées contre lui.
(3) En ce qui concerne M. J. F. Fraser, commissaire des phares — ■
Que M. Fraser a été suspendu le 31 mars 1908, et est resté sous le coup de cette
suspension depuis cette date;
Que le commissaire constate que M. Fraser a fait certains achats en contraven-
tion flagrante aux ordres du ministre de la Marine et des Pêcheries ;
Que le commissaire décide également contre lui au sujet d'autres affaires qui ont
été examinées au cours de l'enquête.
(4) En ce qui concerne M. J. IL Gregory, agent du ministère de la Marine et des
Pêcheries à Québec;
Que M. Gregory est agent du ministère à Québec depuis 1870;
Qu'il a été suspendu le 31 mars 1908, et qu'il est resté depuis lors sous le coup
de cette suspension;
Qu'il a été représenté par un avocat durant l'enquête qui vient d'être close;
Qu'il a été prouvé qu'il a exigé des sommes d'argent sur les comptes dus par le
ministère à des entrepreneurs et autres qui avaient eu des affaires avec le ministère;
Qu'il a demandé sa retraite vers le temps où la dite enquête a été ouverte.
(5) En ce qui concerne M. F. J. Harding, agent du ministère de la Marine et des
Pêcheries à Saint- Jean, N.-B.;
.Qu'au cours de l'enquête il a été établi que M. Harding avait fait des transac-
tions financières, sous forme de prêts, avec des gens qui avaient affaire au ministère
soit à titre d'entrepreneurs, soit à d'autres titres;
Que M. Harding a été suspendu de ses fonctions au commencement de l'enquête
sur sa conduite;
Qu'il a aussi été établi que ces prêts lui avaient été faits par ses amis personnels,
même avant qu'ils eussent des rapports d'affaires avec le ministère;
Que le commissaire constate qu'il n'y a aucune preuve que ces personnes aient
exigé du ministère plus qu'il ne leur était légitimement dû;
Que M. Harding ayant été récemment frappé de paralysie, il lui a été impos-
sible de rendre son témoignage lorsque l'enquête a eu lieu à Saint-Jean; cependant,
durant une partie du temps, il a été représenté par un avocat;
Que le soussigné ayant pris en considération les faits ci-dessus, et certaines décla-
EX QUETE CASSEES 3
DOC. PARLEMENTAIRE No 38a
rations qui, depuis lors, sont venues à sa connaissance, est d'avis que M. TIarding ne
s'est pas rendu coupable d'actes frauduleux.
(6) En ce qui concerne M. George D. O'Farrell, inspecteur des phares, Québec.
On prétend que M. O'Farrell a reçu des entrepreneurs du gouvernement certaines
sommes d'argent;
Que son témoignage et ses explications relatives à ces assertions sont loin d'être
satisfaisants;
Que le commissaire est d'opinion que le but dans lequel l'une de ces sommes a été
donnée et la manière dont elle a été reçue indiquant clairement que M. O'Farrell a
dû savoir que c'était dans le but d'influer sur son acceptation des comptes.
Que le commissaire accepte la preuve quant à d'autres paiements de même nature,
nonobstant les dénégations de M. O'Farrell;
Que ce fonctionnaire est maintenant suspendu.
(7) En ce qui concerne M. Thomson-Schmidt, inspecteur des steamers du gouver-
nement—
Que ce fonctionnaire est accusé d'avoir reçu certaines sommes d'argent de la part
de gens à qui, en sa qualité officielle, il était appelé à donner certains certificats;
Que le commissaire déclare dans son rapport que ces sommes ont été données
comme pots-de-vin. et qu'il n'a pu trouver la moindre justification de la conduite de
^f. Thomson-Schmidt;
Que ce fonctionnaire est maintenant suspendu.
(8) En ce qui concerne M. John Kelly, inspecteur des phares pour le Nouveau-
Brunswick —
Que M. Kelly a été accusé d'avoir reçu des faveurs de la part des entrepreneurs
du gouvernement, et qu'en conséquence de cela il a été suspendu de ses fonctions le
26 novembre 1908, sur les conseils de l'avocat chargé d"aider le commissaire dans son
enquête ;
Que le commissaire déclare dans son rapport que les faits et la preuve établis ne
justifieraient pas une décision contre M. Kelly;
Que peu après la réception du rapport du commissaire, M. Kelly a été, par le
soussigné, relevé de sa suspension.
(9) En ce qui concerne M. Joseph Louis Kichard, sous-inspecteur des sifflets de
brume, agence de Québec —
Que M. Kicharr était accusé d'avoir reçu de l'argent d'un nommé Drolet, et qu'il
a été suspendu le 7 novembre 1908, en conséquence de cette accusation ;
Que le commissaire considère que l'explication donnée par M. Richard pourrait
être acceptée, et qu'il l'absout de tout blâme;
Que peu après la réception du rapport du commissaire M. Richard a été, par le
soussigné, relevé de sa suspension.
(10) En ce qui concerne le capitaine Charles Goenig, patron du steamer de l'Etat
Druid, et inspecteur des phares, agence de Québec —
Que cet officier occupait un poste de confiance;
Qu'il a été prouvé qu'il avait reçu un grand nombre de gratifications de la part
des entrepreneurs du gouvernement avec lesquels il avait des relations d'affaires en
sa qualité officielle.
Que son utilité pour le ministère et son autorité sont en conséquence de beau-
coup diminuées;
Qu'il a été suspendu de ses fonctions le 22 novembre 1908.
(11) En ce qui concerne M. A. E. Beauchemin, inspecteur du dragage en bas de
Québec —
4 ENQUETE CASSELS
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Qu'il a été démontré que cet employé a reçu des gratifications de la part d'entre-
preneurs du gouvernement avec lesquels il était en relations officielles lorsqu'il exer-
çait les fonctions de sous-inspecteur des vapeurs de l'Etat;
Qu'il occupait un poste de confiance, et que son utilité pour le ministère et son
autorité ont été de beaucoup diminuées par le fait qu'il a accepté ces cadeaux;
Que ses explications au sujet de ces cadeaux n'ont pas été jugées satisfaisantes
par le commissaire;
Qu'il a été suspendu de ses fonctions le 22 novembre 1908.
(12) En ce qui concerne le capitaine H. G. McGough, commandant du navire de
l'Etat La Canadienne —
Qu'il a été démontré que le capitaine McGough a reçu quelques légères gratifica-
tions ;
Que le commissaire recommande qu'il soit traité avec indulgence;
Qu'il a été suspendu pendant quatre mois;
Que c'est un excellent officier, et que ses supérieurs parlent de lui en termes très
élogïeux.
En ce qui concerne messieurs —
(13) Louis Gagné, contremaître charpentier, agence de Québec, et
(14) Narcisse Dufour, contremaître forgeron, agence de Québec —
Qu'ils occupaient des postes de confiance;
Qu'il a été démontré que ces employés ont reçu des gratifications considérables
de la part des entrepreneurs au gouvernement avec lesquels ils étaient en relations
officielles ;
Que leur utilité pour le ministre et leur autorité ont été en conséquence de
beaucoup diminuées;
Qu'ils sont maintenant suspendus;
En ce qui concerne les mécaniciens et autres employés surnuméraires et de second
ordre du ministère;
Que durant l'enquête et après l'enquête les employés suivants ont été suspendus —
(15) Paul Bolduc, mécanicien, vapeur de l'Etat Druid.
I. Thériault, mécanicien, vapeur de l'Etat Champlain.
A. Roy, mécanicien, croiseur de protection des pêcheries Princess.
Joseph Bélanger, chef mécanicien, phare flottant Anticosti.
Joseph Fontaine, chef mécanicien, steamer de l'Etat Montcalm.
Malcolm Morris, mécanicien croiseur de protection des pêcheries Curlew.
H. M. Stewart, chef mécanicien, steamer de l'Etat Aberdeen.
J. Ferguson, chef mécanicien, steamer de l'Etat Minto.
A. Samson, -chef mécanicien, dragueur N 8.
Eugène Bélanger, chef mécanicien, steamer de l'Etat Christine.
A. Leitch, aide-mécanicien, steamer de l'Etat Aberdeen.
E. Filteau, ci-devant mécanicien sur des steamers de l'Etat, mais maintenant
mécanicien, agence de Québec.
Germain Bélanger, ingénieur préposé au gaz, agence de Québec.
Que ces employés sont encore suspendus.
En ce qui concerne le capitaine J. Von Koenig, chef mécanicien du steamer de
l'Etat Arctic—
Que cet officier était à bord de son navire dans les eaux de l'extrême nord du
Canada, lorsque la commission a siégé à Québec;
Qu'en conséquence il n'a pu rendre témoignage au sujet des accusations à l'effet
qu'on lui avait donné des gratifications relativement à ses fonctions officielles.
En ce qui concerne
ENQUETE CAS SELS 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 38a
Le capitaine A. Bélanger, ci-devant patron du steamer de l'Etat Montcàlm.
M. Régis Leblanc, mécanicien du phare flottant de l'île Blanche.
M. J. D. Petitt, mécanicien gérant du steamer de l'Etat Montcàlm
M. Tasker, mécanicien gérant du steamer de l'Etat Champlain.
M. Joseph Lemieux, ci-devant mécanicien du steamer de l'Etat Bouville.
M. Eli Nolet, mécanicien du phare flottant de l'île Rouge.
M. Ouellette, mécanicien du phare flottant du haut-fond Princess.
Que ces gens ne sont pas au service du ministère de la Marine et des Pêcherns
quelques-uns d'entre eux n'ayant jamais été au service du ministère, et les autres ayant
quitté le service avant l'enquête.
Eu égard aux circonstances de chacun des cas ci-dessus mentionnés, le soussigné
à l'honneur de recommander ce qui suit: —
1. Que le lieutenant-colonel Gourdeau, sous-ministre de la Marine et des Pêche-
ries, soit mis en non-activité, avec une allocation de retraite basée sur ses appointe-
ments le 31 mars 1908.
2. Que le commandant Spain soit renvoyé du service.
3. Que M. J, F. Fraser soit renvoyé du service.
4. Que M. J. U. Gregory, agent du ministère de la Marine et des Pêcheries, soit
renvoyé du service.
5. ;Que M. F. J. Harding, agent du ministère de la Marine et des Pêcheries à
Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, soit mis en non-activité, avec pension de retraite.
6. Que M. George D. O'Farrell, inspecteur des phares, agence de Québec, soit
renvoyé du service.
7. Que M. iC. Thomson- Schmidt, inspecteurs des vapeurs de l'Etat, soit renvoyé du
service.
8. Que M. John Kelly, inspecteur des phares pour le Nouveau-Brunswick, soit
réinstallé dans sa position, et que le paiement de ses appointements soit autorisé du-
rant sa suspension.
9. Que M. Joseph Louis Richard, sous-inspecteur des sifflets de brume, agence de
Québec, soit réinstallé dans sa position et que le paiement de ses appointements soit
autorisé durant sa suspension.
10. Que le capitaine Charles Koening soit renvoyé du service.
11. Que M. A. E. Beauchemin soit renvoyé du service.
12. Qu'en ce qui concerne le capitaine McGough, sa suspension soit confirmée
pour une période de quatre mois, après laquelle, il pourra être réinstallé en vue de
l'excellence de ses antécédents, à cette accusation près, et en vue de la recommanda-
tion du commissaire.
Que MM. (13) Louis Gagné, contremaître charpentier, agence de Québec, et
(14) Narcisse Dufour, contremaître forgeron, agence de Québec, soient renvoyés du
service.
15. En ce qui concerne MM.
Paul Bolduc, mécanicien, steamer Lruid.
T. Thériault, mécanicien, steamer de l'Etat Champlain,
A. Roy, mécanicien, croiseur de protection des pêcheries Princess,
Joseph Bélanger, chef mécanicien, phare flottant Anticosti.
Joseph Fontaine, chef mécanicien, steamer de l'Etat Montcàlm.
Malcolm Morris, mécanicien croiseur de protection des pêcheries Curlew.
H. M. Stewart, chef mécanicien, steamer de l'Etat Aberdeen.
J. Ferguson, chef mécanicien, steamer de l'Etat Minto.
A. Samson, chef mécanicien, dragueur N 8.
Eugène Bélanger, chef mécanicien, steamer de l'Etat Christine.
A. Leith, aide-mécanicien, steamer de l'Etat Aberdeen.
E. Filteau, ci-devant mécanicien sur les steamers de l'Etat, mais maintenant
mécanicien, agence de Québec,
6 EXQUETE CASSELS
DOC. PARLEMENTAIRE No 38a
Que leur suspension soit confirmée et qu'ils cessent d'être employés au service du
ministère.
Considérant, cependant, que la preuve produite devant le commissaire a établi
le fait qu'il est d'usage que les mécaniciens acceptent de semblables gratifications de
la part des entrepreneurs, que le soussigné soit autorisé à recevoir de la part de cha-
cun d'eux une demande de réinstallation dans leurs anciennes positions, ou de nomi-
nation à d'autres positions dans lé ministère, et qufen examinant les dites demandes
le ministre considère les points suivants: —
(a) La nature de l'offense.
(b) Le montant reçu.
(c) Les circonstances qui ont accompagné le cadeau.
(d) Les antécédents de l'employé.
(e) L'ancienneté du service.
(f ( S'il a comparu devant le commissaire, la manière dont il a rendu témoignage.
(g) S'il n'a pas comparu, la raison de cette abstention.
Pourvu, cependant, que nulle réinstallation de ce genre ne soit autorisée moins
de quatre mois après la date de la suspension de l'employé.
En ce qui concerne le capitaine Von Koenig —
Que toute action relative au capitaine Von Koenig soit retardée jusqu'à son
retour de l'extrême nord au Canada, et qu'après son retour il ne soit retenu dans le
service qu'à la condition qu'il fournisse au ministère de la Marine et des Pêcheries
une explication satisfaisante des accusations portées contre lui à ce sujet.
L. P. BRODEUR.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 39 A. 1909
RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
CHARGEE DE S ENQUERIR DES
DIFFERENDS INDUSTRIELS
SURVENUS DANS LES
Industries Textiles de Coton de la Province de Oné
Commissaire :
W. L. MACKENZIE KLNG, C.M.G.
Sous-ministre du Travail.
IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE
MAJESTÉ LE ROI
1909
[No. 39—1909.]
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 39
A. 1909
COMMISSION ' ROYALE
Commissaire :
Secrétaire :
W. L. Mackenzie Kingj, C.M.G., MA., LL.B.,
Sous-chef j ministère du Travail.
Francis W. Giddens,
Ministère du Travail.
Avocat représentant les filateurs de coton:
George H. Montgomery.
Avocats représentant les employés:
P. K. DuTremblay.
Victor DuBreuil,
Interprète
Sténographe :
Victor DuBreuil.
J. II. Kenehax.
Ministère du Travail.
!9— 1£
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 39 A. 1909
TABLE DES MATIERES.
Page.
Décret de l'Exécutif constituant la Commission vii
Commission ix
Lettre du ministre du Travail transmettant le rapport à Son Excellence le
Gouverneur général xi
Lettre du commissaire transmettant le rapport au ministre du Travail xii
Rapport du commissaire 1
Annexe, relativement aux grèves et aux chômages depuis 1900 (avec tableau),
gages, etc 23
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 39 A. 1909
COPIE CERTIFIEE D'UN RAPPORT DU COMITE DU CONSEIL PRIVE,
APPROUVEE PAR SON EXCELLENCE LE GOUVERNEUR GENERAL LE
29 JUIN 1908.
Vu le mémoire du ministre du Travail en date du 27 mai 1908, représentant que
depuis quelques années il est survenu dans les industries textiles de la province de
Québec de fréquents différends qui ont été cause de pertes sérieuses tant pour les pa-
trons que pour les employés, et ont sérieusement porté atteinte en général au bien-
être des localités particulièrement intéressées;
Qu'un grand nombre de filateurs de coton ont récemment réduit les gages de
leurs employés, et qu'en conséquence, l'on estime qu'il y a aujourd'hui au delà de
six mille ouvriers sans emploi, soit directement, soit indirectement, par suite d'une
grève ou par suite d'autres causes;
Que dans le but d'établir entre les patrons et les employés de cette industrie des
rapports plus harmonieux et plus satisfaisants il est à propos de faire une enquête
sur la nature et sur les causes de ces différends;
Que la fabrication du coton n'étant pas une industrie de la nature d'un service
public, il n'est pas possible, sans le consentement commun des patrons et des employés
(consentement qui n'a pas été obtenu), d'y faire une enquête sous le régime des dis-
positions de la loi des enquêtes en matières de différends industriels, 1907 ;
Le ministre en conséquence recommande que cette enquête soit référée à Wil-
liam Lyon Mackenzie King, CM. G., sous-ministre du Travail, en qualité de com-
missaire sous l'autorité des dispositions de la première partie du chapitre 104 d^s
Statuts revisés de 1906, généralement appelé la loi des enquêtes, pour le dit Macken-
zie King, tenir et conduire la dite enquête, avec tous les pouvoirs qui y sont attri-
bués aux commissaires, et qu'il soit alloué au dit William Lyon Mackenzie King la
somme de ses débours réels et nécessaires pour l'exécution de la dite commission.
Le ministre recommande de plus que le commissaire ait le droit de déterminer
la manière de conduire les procédures relatives à cette enquête, et de faire des re-
cherches et des investigations touchant les rapports entre les patrons et les employés
dans cette industrie ou dans des industries de même genre dans des centres indus-
triels autres que ceux immédiatement en question, dans le but de faire les recom-
mandations qui d'après lui peuvent contribuer à avancer les rapports à l'amiable
entre les patrons et les employés, et à atténuer la fréquence et l'importance des diffé-
rends dans cette industrie.
Le ministre recommande de plus que le commissaire soit autorisé à employer un
sténographe aux fins de recueillir et d'enregistrer la preuve, et à se procurer toute
autre aide que de l'avis du ministre du Travail il peut être nécessaire d'avoir
peur que l'enquête soit faite aussi complètement et avec autant d'expédition que pos-
sible, et que le commissaire fasse rapport au ministre du Travail de la preuve et des
procédures ainsi que des opinions qu'il pourra juger à propos d'exprimer à cet sujet.
Le comité soumet ce mémoire pour qu'il soit approuvé.
F. K. BENNETTS,
Greffier adjoint du Conseil privé.
vu
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 39 A. 1909
COMMISSION.
CANADA.
C. Fitzpàtrick,
Substitut du Gouverneur général
du Canada.
A. Power,
Sous-ministre intérimaire
de la Justice.
Edouard VII, par la grâce de Dieu roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et
d'Irlande, et des possessions britanniques au delà des mers, défenseur de la
Foi, empereur des Indes.
A tous ceux à qui les présentes lettres parviendront, ou que les présentes peu-
vent en quoi que ce soit concerner.
Salut :
Attendu que par les termes et par la teneur d'un décret de Notre Gouverneur
général en Conseil en date du vingt-neuvième jour de juin de l'année de Notre- Sei-
gneur mil neuf cent huit (dont copie est ci-jointe) il a été pourvu à ce qu'une en-
quête soit faite par notre commissaire y dénommé au sujet des différends survenus
entre les patrons et les employés des filatures de coton de la province de Québec, de
la nature de ces différends, et des rapports qui existent entre les patrons et les em-
ployés de ces industries et d'autres industries analogues dans des centres industriels
autres que ceux qui sont immédiatement en question.
Sachez que, de l'avis de notre Conseil privé pour le Canada, nous nommons,
constituons et désignons William Lyon Mackenzie King, écuier, C.M.G., de la ville
d'Ottawa, dans la province de l'Ontario, sous-ministre du Travail, aux fonctions de
commissaire pour Nous aux fins de faire cette enquête.
Pour, par le dit William Lyon Mackenzie King, écuier, CM. G., avoir, posséder
et exercer la dite charge, position et le dit poste, et en jouir ainsi que des droits, pou-
voirs, privilèges et émoluments qui en relèvent de droit et en vertu de la loi, durant
Notre bon plaisir.
Et, par les présentes lettres, sous l'autorité des Statuts revisés concernant les
enquêtes relatives aux affaires publiques, Nous conférons à Notre dit commissaire le
pouvoir d'assigner devant lui tous témoins, et de leur demander de rendre témoignage
sous serment, ou sous affirmation solennelle si ce sont des gens qui ont droit d'affirmer
dans les affaires civiles, et verbalement ou par écrit, et de produire les documents et les
choses que Notre commissaire peut juger être requis pour l'enquête complète des affaires
sur lesquelles il est présentement nommé aux fins de s'enquérir.
Et Nous requérons par les présentes Notre dit commissaire et Nous lui ordonnons de
faire rapport au ministre du Travail du résultat de son enquête, ainsi que de la preuve
prise devant lui, et de toute opinion qu'il pourra juger à propos d'exprimer à ce sujet.
En foi de quoi Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et Nous y
avons fait apposer le grand sceau du Canada.
Témoin: — L'honorable sir Charles Fitzpàtrick, C.C.M.G., substitut de Notre très
fidèle et bien-aimé cousin, le Très honorable sir Albert Henry George, comte Grey,
ix
h'A r PORT DE LA COMMISSIOX ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
vicomte Howick, baron Grey de Howick, dans le comté de Northumberland, dans la
pairie du Royaume-Uni, et baronnet; chevalier grand-croix de Notre ordre très dis-
tingué de Saint-Michel et Saint-Georges, etc., etc., Gouverneur général et comman-
dant en chef de Notre Dominion du Canada.
En Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, ce vingt-neuvième jour
de juin, en l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent huit, et la huitième année de
Notre règne.
Par ordre:
P. PELLETIER,
Par intérim, sous-secrétaire d'Etat.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 39 A. 1909
Lettre transmettant le rapport de l'honorable Ministre du Travail, à Son Ex-
lence le Gouverneur général.
A Son Excellence le Très honorable sir Albert Henry George, comte Grey, vicomte
Tlowich, baron Grey de HowicJc, dans le comté de Northumberland, dans la pairie
du Royaume-Uni, et baronnet; chevalier grand-croix de l'ordre très distingué de
Saint-Michel et Saint-Georges, etc., etc., Gouverneur général et commandant en
chef du Dominion du Canada.
Plaise à Votre Excellence:
Le soussigné a l'honneur de soumettre à Votre Excellence le rapport de M. W. L.
Mackènzie King, CM. G., sous-ministre du Travail, commissaire nommé aux fins de
s'enquérir des différends survenus entre les patrons et les employés des filatures de
coton de la province de Québec.
Le tout respectueusement soumis.
KODOLPHE LEMIEUX,
Ministre du Travail.
Ottawa, 25 septembre 1908.
xi
Lettre transmettant le rapport du Commissaire à l'honorable ministre du Travail.
A l'honorable
Rodolphe Lemieux, M.S.R.C., LL.D., C.R., M.P.,
Ministre du Travail.
Monsieur le Ministre, — Ayant été nommé par commission royale en date du 29
juin 1908, pour nr enquérir des différends survenus entre les patrons et les employés
des filatures de coton de la province de Québec, ainsi que de la nature et des
causes de ces différends, j'ai l'honneur, en obéissance aux instructions de la commis-
sion, de vous transmettre ci-joint un rapport sur les procédures de la commission et
sur le résultat de mon enquête, ainsi que la preuve prise devant moi et les opinions que
j'ai jugé à propos de vous exprimer à ce sujet.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
W. L. MACKENZIE KING,
Commissaire.
Ottawa, 15 septembre 1908.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 39 A. 1909
RAPPORT DU COMMISSAIRE.
Si l'on se reporte au procès-verbal approuvé du conseil qui a recommande la
nomination de la présente commission, et à la commission elle-même, on y verra qu'un
mémoire sur le sujet a été présenté à Son Excellence en conseil le 27 mai, à un mo-
ment où l'on a estimé qu'il y avait environ six mille ouvriers sans emploi dans la
province de Québec, soit directement soit indirectement, par suite d'une grève ou
pour d'autres causes. Le rapport du comité du Conseil privé a été approuvé le 29
juin, et la Commission elle-même n'a été signée que le 15 juillet. Quand a été faite la
recommandation de ma nomination, j'étais absent à la Colombie-Britannique, occupé
à une enquête sous commission royale sur les pertes subies par les résidents chinois de
Vancouver par suite des émeutes anti-asiatiques du mois de septembre dernier. Ce
n'est que le 26 juin qu'il m'a été possible de terminer cette enquête, de revenir à
Ottawa et de présenter mon rapport. Des affaires du ministère m'ont ersuite empê-
ché de commencer la présente enquête avant lundi, le 13 juillet, date à laquelle je
suis parti pour Montréal.
Après des conférences avec les intéressés et avoir pris tous les arrangements vou-
lus, j'ai ouvert les séances de la commission au palais de justice de Montréal le matin
du mercredi, 15 juillet. L'avis qui suit avait été inséré dans la presse la veille:—
Avis public.
Le soussigné, nommé commissaire sous l'autorité de la première partie du chapi-
tre 104 des Statuts revisés, 1906, généralement connue sous le nom de "Loi des
enquêtes", pour s'enquérir des causes des différends industriels dans les filatures
de coton dans la province de Québec, donne par les présentes avis public que les
séances de la commission commenceront au palais de justice (chambre 21), en la ville
de Montréal, le mercredi, 15 juillet, à dix heures et demie du matin, et qu'il sera heu-
reux d'entendre les représentants de toute partie qui peut désirer comparaître et
rendre témoignage concernant les affaires au sujet desquelles il a été chargé de s'en-
quérir.
W. L. MACKENZIE KING,
Commissaire.
Montréal, 14 juillet 1908.
Procédures de la Commission.
Des séances ininterrompues de la commission ont été tenues à Montréal du 15
juillet au 18 juillet, inclusivement, et du 3 au 6 août, inclusivement. Il a été tenu
des séances à Valleyfleld, P.Q., le 7 août, et à Magog, P.Q., le 8 août. Les filatures de
la Dominion Textile Company, à Montmorency, ont aussi été visitées. Cinquante-six
(56) témoins en, tout ont été examinés, y compris les directeurs et les principaux
employés de la Dominion Textile Company et de la Montréal Cotton Company.
douze surintendants et surveillants, les chefs de l'union, vingt-trois ouvriers et neuf
ouvrières. L'un des principaux inspecteurs de fabriques de la province a aussi été
examiné. Les travaux ont été sensiblement abrégés par le fait que les principaux
employés des diverses compagnies ont produit à la commission des états détaillés,
dont l'exactitude a été dûment vérifiée, indiquant les gages payés, le taux des gagés
et les heures de travail, et les changements effectués dans les gages et dans les heures
depuis quelques années; ainsi que des états indiquant le nombre d'ouvrier employés,
2 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ainsi que les causes et les résultats des différends industriels survenus durant Tannée
présentes et les années antérieures. Il y a eu sur les traits saillants de l'enquête très
peu de témoignages contradictoires, et tout en admettant qu'un prolongement de l'en-
quête aurait nécessité l'examen d'un nombre beaucoup plus considérable de témoins,
les parties ont admis que le témoignage de ces témoins n'aurait tendu qu'à corroborer
et à confirmer les témoignages déjà rendus, et n'était probablement pas de nature à
mettre à jour des faits additionnels de quelque importance. Quarante-cinq pièces en
tout ont été produites devant la commission, et un grand nombre de ces pièces étaient
des écrits qui contenaient une vaste somme de renseignements, et n'ont pas moins
de valeur que les divers témoignages sous serment dont la transcription couvre plus
de douze cents pages de papier tellière dactylographiées.
Vu qu'il a été fréquemment parlé, tant par les patrons que par les employés, de
l'industrie textile aux Etats-Unis, et sur son influence sur ce qui arrive en Canada,
j'ai jugé à propos, dans le but d'obtenir des renseignements exacts, autant, que pour
les fins de la comparaison, de visiter quelques-unes des plus grandes filatures de coton
de ce pays, et au mois d'août j'ai fait la visite des filatures de Lowell et de Fall-
River, d'une catégorie analogue à celles du Canada. Outre qu'il m'a été permis de
faire l'inspection personnelle des filatures, j'ai eu avec des gens autorisés et bien
informés plusieurs entrevues précieuses. J'en ai aussi profité pour conférer avec les
chefs des bureaux de Travail des Etats de Massachusetts, de New- York et du New-
Hampshire, au sujet des lois et des conditions industrielles qui régissent les tisseurs
de ces Etats. Dans le présent rapport, j'ai complété les renseignements ainsi obtenus
en référant de sources autorisées aux conditions qui existent dans la Grande-Bretagne,
aux Etats-Unis et ailleurs.
Il est agréable de pouvoir faire rapport que les parties intéressées ont suivi de
près les travaux de la commission de jour en jour, et qu'elles étaient représentées par
des avocats distingués.
Comme il y avait une malheureuse division dans les rangs des ouvriers, chacun
des groupes fut trouvé représenté par un avocat distinct, M. R. DuTremblay en
représentait un et M. J. C. Bumbray l'autre. M. George H. Montgomery compa-
raissait pour la Dominion Textile Company et pour la Montréal Cotton Company,
les deux corporations qui contrôlent les filatures de coton de la province de Québec.
Ainsi qu'il était énoncé dans l'avis public, les personnes qui le désiraient ont été
invitées à comparaître ou à rendre témoignage concernant les questions au sujet des-
quelles la commission était chargée de s'enquérir, et quand demande a été faite par
qui que ce fût, qu'il fut avocat ou non, d'interroger les témoins, et qu'il a paru que
cet interrogatoire nous aiderait à révéler des faits pertinents à l'enquête, cette per-
mission a été accordée. L'interrogatoire des témoins a été fait par les avocats qui
comparaissaient pour les parties, et par moi à titre de commissaire. Beaucoup de
témoins ont aussi été interrogés par des tiers qui en ont fait la demande et à qui
a été concédé le privilège dont il a été parlé. Grâce à l'adoption de cette méthode
de procéder, il y a lieu de croire que l'enquête a été, ainsi que j'avais exprimé
à la séance d'ouverture le désir qu'elle le fût, et minutieuse et complète, et aucun
fait ni aucun trait de quelque réelle importance n'a pu échapper à la publicité. Sous
ce rapport je désire rendre publique la constatation que je fais de l'aide précieuse
que m'ont fournie les avocats pour l'obtention des renseignements, et .de l'habileté et
du soin avec lesquels ils ont, au cours de l'interrogatoire, insisté sur la portée et la
signification des témoignages sur les intérêts des parties qu'ils représentaient. Je
désire aussi reconnaître les services qu'ont rendus M. Francis W. Giddens, en qualité
de secrétaire, et M. Victor DuBreuil, à titre d'interprète. La manière efficace dont
ces fonctionnaires du ministère du Travail se sont respectivement acquittés des de-
voirs à eux assignés a grandement facilité le travail de la commission.
DIFFERENDS INDUSTRIELS DA NS LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON 3
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
L'industrie textile de la province de Québec
A l'exception de la Wabasso Cotton Company, Ltd., des Trois-Rivières, et de la
Mount Royal Spinning Company, de Montréal, toutes deux organisées au cours de
l'année dernière, mais qui n'ont pas encore commencé leurs opérations activas, les
filatures de coton de la province de Québec sont possédées et contrôlées soit par la
Dominion Textile Company, Ltd., ou par la Montréal Cotton Company, Ltd.
Cette dernière corporation est la plus ancienne des deux, ayant été organisée en
188S. Son siège est situé à Montréal, et ses filatures, quand elles sont à l'œuvre dans
des conditions normales, emploient environ 2,500 ouvriers, dont plus de 1,500 hom-
mes et environ 1,000 femmes. La Dominion Textile Company a été organisée le 4
janvier 1905, et a subséquemment assumé la direction de la Dominion Cotton Milfe
Company, de la Merchants Cotton Company, de la Montmorency Cotton Mills Com-
pany et de la Colonial Bleaching and Printing Company. Son siège est aussi à Mont-
réal, et elle a des filatures à Saint-Henri, à Hochelaga, à Sainte- Anne, à Magog et à
Montmorency. Dans les temps ordinaires, elle donne du travail à plus de 5,000
ouvriers, dont 2,500 à 3,000 hommes et 2,000 à 2,500 femmes. Au cours du mois,
de mai de la présente année ces ouvriers étaient distribués entre les différentes fila-
tures, ainsi qu'il suit: filature des Marchands à Saint-Henri, 1,366; filature Colonial,
Saint-Henri, 181; Hochelaga, 1,098; Sainte- Anne, 409; Magog, 548; Magog Print
Works and Mechanical, 377; Montmorency, 1,055; ce qui porte le nombre total des
employés à 5,044.
Les autres compagnies manuiacturières de coton du Canada sont la Canada
Coloured Cotton Co., avec des filatures à Cornwall, à Hamilton, à Marysville et à
Sainte-Croix; la Cornwall and York Cotton Co., avec des filatures à Saint- Jean, N.-B. ;
la Hamilton Cotton Co., avec des filatures à Hamilton; la Cosmos Cotton Co.,
avec des filatures à Yarmouth, N.-E. ; la Mount Royal Spinning Co., une nouvelle com-
pagnie qui vient d'être organisée à Saint-Henri en mars 1907 ; -la Wabasso Cotton Co.,
T rois-Rivières (qui vient de s'organiser). De celles-ci la Dominion Textile Co. con-
trôle les filatures de Moncton, qui employait, en mai 1908, 255 ouvriers; les filatures
de Windsor, qui emploient 195 ouvriers; les filatures de Kingston, qui emploient 107
ouvriers, et les filatures d'Halifax, qui emploient 345 ouvriers.
La Dominion Textile Company emploie en tout plus de 6,000 ouvriers, dont plus
de la moitié sont des hommes.
D'après le dernier recensement fédéral (1901V le nombre total des gens employée
à l'industrie textile du coton en Canada était de 11,882, sur lequel 6,615, soit plus de
la moitié, sont employés dans la province de Québec.
Organisation chez les employés des filatures.
L'histoire de l'organisation chez les employés des filatures de coton dans la pro-
vince de Québec est quelque peu incertaine et variée, qu'on l'envisage au point de
vue de son développement dans le passé ou qu'on l'examine au point de vue de sa
nature et de son étendue au moment actuel. Il ne peut y avoir de doute que se re-
lient à elle inséparablement un grand nombre des conflits industriels qui se sont pro-
duits, parfois pour l'avantage des ouvriers, parfois à leur préjudice et au préjudice
de l'industrie elle-même. S'il faut accepter ce qu'ont dit quelques-uns des té-
moins, il semblerait que le motif de plusieurs de ceux qui ont pris part au travail
de l'organisation n'a pas toujours été celui qui avait poussé ceux qui avaient
le plus à cœur les intérêts d'une union de métiers éclairée. D'autre part, la
preuve en somme porte à la conviction que quelque malheureux et quelque superflus
qu'aient été quelques-uns des conflits industriels, l'organisation a aidé, au moins jus-
qu'au moment de la dernière diminution des gages, à une amélioration des conditions
de toutes les catégories d'ouvriers de cette industrie.
4 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
La mention des diverses phases de l'organisation parmi les ouvriers dans
l'espace de quelques années suffit à elle seule pour démontrer comment tes di-
recteurs de filatures n'ont pas été sans raison quand ils ont hésité à donner un prompt
acquiescement à la demande usuelle de reconnaissance, et pourquoi la sagesse d'une
telle ligne de conduite présente encore des doutes à leurs esprits. Il est aussi évi-
dent, que le succès qui a couronné les efforts dans le sens de l'organisation, dans un
marché tendant à monter, et dans des conditions favorables, a porté quelques-uns des
esprits dirigeants du mouvement à confondre le moyen avec la cause, et à croire que
vu (jue les efforts réunis ont précipité ce qui était économiquement possible sur un
marché tendant à monter, la résistance conjointe pouvait restreindre un mouvement
qui était inévitable à un moment de dépression.
Dépouillé des traits principaux de la controverse, un tracé du développement
semblerait être ainsi qu'il suit: Jusqu'en 1905, il n'y avait à proprement parler au-
cune organisation chez les ouvriers des filatures de la province de Québec. A Valley-
field, où sont situées les filatures de la Montréal Cotton Company, l'union ouvrière
de Valleyfield n° 7387 A. F. of L., a été organisée le 15 juin 1899. Appartenaient à
cette organisation non seulement les ouvriers des filatures, mais des gens de divers
métiers et de diverses professions. Ce fut une affaire de peu de durée ; elle ne subsista
que partie d'une année. Il y eut à Valleyfield, dans l'automne de 1900, une grève
sérieuse ou les ouvriers de filature se trouvèrent intéressés. En tant qu'ils y furent
intéressés, ce fut une grève de sympathie, et elle n'avait rien à faire avec les condi-
tions de leur emploi. L'union ouvrière a été particulièrement active à ce moment-là.
mais elle disparut bientôt après, et il n'y eut pas de renouvellement d'organisation
dans ce centre industriel avant que la fédération des tisserands eut été formée
et y eût étendu sa juridiction en 1906. Non seulement n'y eut-il plus d'organisation
à Valleyfield avant 1906, mais ainsi qu'on l'a dit, il n'y eut, sauf l'organisation loca^
de Valleyfield en 1900, aucune organisation quelconque dans aucune des filatures de
la province de Québec avant 1905. En novembre 1905, les fileurs à la mule-jenny
d'Hochelaga, au nombre de 21, se sont organisés en une union locale du Congrès
National des Métiers et du Travail. Le congrès national des métiers et du travail
s'est formé à Berlin, Ontario, en septembre 1902. Il fut organisé comme société
rival du Congrès Fédéral des Métiers et du Travail, dont il se distingue
en ce qu'il n'admet au titre de membres que les unions qui sont fermement cana-
diennes et n'ont pas d'affiliations internationales. La province de Québec devint pen-
dant un temps le principal champ d'opération de la nouvelle organisation, et l'union
locale des tisseurs à la mule-jenny d'Hcchelaga, organisée en novembre 1905, a été
l'une de plusieurs unions locales, détenant une charte du congrès national, formé de
divers métiers et dans différents autres à cette époque. Les autorités des filatures
d'Hochelaga étaient adverses à l'organisation des ouvriers, et au printemps de 1900,
le président de l'union locale et les membres de sa famille furent congédiés de la fila-
ture par le surintendant, leurs relations avec l'union constituant dans l'esprit des
membres la seule cause de leur congédiement. Les principaux officiers du congrès
national allèrent en conférer avec la direction, mais leur intervention n'eût pas de
succès, et ne fut pas satisfaisante pour les membres de l'union locale, et leurs rap-
ports avec le Congrès National des Métiers et du Travail cessèrent de ce moment.
Un changement fut alors vivement opéré du congrès national, à l'affiliation inter-
nationale. En juin de la même année, 1906, des cours locales de la Fédération Unie
des Tisserands d'Amériqr.e se sont formées parmi les ouvriers des filatures d'Ho-
chelaga, de Saint- Anne et de Saint-Henri. Il y avait eu en mai, aux filatures d'Ho-
chelaga une grande grève, dont le résultat avait été d'obtenir une augmentation
de 12 à 14 pour 100 dans les gages, augmentation qui avait été accordée aux ou-
vriers de Sainte-Anne et de Saint-Henri. Il n'y avait pas d'organisateur, mais les
avantages de l'organisation avaient été fortement discutés, et à cet égard on avait
insisté spécialement sur l'avantage qu'il y a à s'associer avec les ouvriers déjà orga-
DIFFERENDS INDUSTRIELS DANS LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
nisés aux Etats-Unis. Les renseignements requis furent obtenus et les arrangements
se firent par correspondance, et en peu de temps au moins 14 unions locales de la
fédération unie des ouvriers textiles d'Amérique étaient établies. Dans quelques cas
il y avait plusieurs unions dans la même filature, telles que, par exemple, les unions
distinctes des ajusteurs de métiers, des tisserands et des fournisseurs à Montréal qui
ont été des premières établies. Les tentatives de former à Magog une union locale
de la Fédération Fuie des Tisserands d'Amérique ont abouti à une grève en juillet
parmi les ouvriers de cette filature.
La compagnie s'est efforcé d'empêcher l'organisation en demandant à ses em-
ployés de signer un contrat par lequel ils s'engageaient à ne faire partie d'aucune
union. Trois cents ouvriers ayant refusé de signer ce contrat se virent refuser l'ad-
mission à la filature, ou en d'autres termes, cela aboutit à un chômage forcé en tant
qu'il était question d'eux. Aussitôt que ce chômage forcé eut été effectué, trois cenl
cinquante autres ouvriers quittèrent l'ouvrage, et, deux jours après, les ouvriers
employés aux imprimeries d'indiennes à Magog avaient aussi quitté leur travail.
Il y avait en tout à Magog .environ 800 ouvriers en grève, et les filatures
ont dû fermer leurs portes, mais les inconvénients ne se bornèrent pas à Magog; les
fileurs à la mule-jenny à Hochelaga et à Saint-Henri, au nombre d'environ 75, qui
étaient déjà membres de la fédération unie, qui avait donné l'occasion du chômage
forcé de Magog, se mirent en grève par sympathie. Ils restèrent en grève pendant
quatre ou cinq jours, mais aucune autre catégorie d'ouvriers de la filature ne vint
se joindre à eux. A Magog, la lutte pour faire reconnaître l'union se fit d'une façon
conjointe, et après une lutte d'environ trois semaines, période durant laquelle les gré-
vistes avaient ajouté à leurs griefs une demande d'augmentation de salaire, la grève
fut déclarée close, les ouvriers ayant complètement réussi. Non seulement ils furent
réintégrés dans leurs emplois antérieurs et on leur permit de devenir membres
d'une organisation, mais une augmentation de salaire de 12 à 14 pour 100 leur fut
accordée.
Séparation de l'Internationale.
Bien que la tentative d'organiser l'union locale de la fédération unie n'ait plei-
nement réussi qu'à Magog et qu'il s'y soit établi non moins de 14 unions locales de
cette organisation dans peu de semaines, il n'a pas fallu plus de trois mois pour que les
organisations canadiennes eussent rompu leurs rapports avec l'Internationale, et l'on
revint à la Nationale comme étant opposée à l'organisation internationale. Diverses
raisons furent données pour ce changement. Il est, par exemple, affirmé d'une façon
très plausible que ce changement était, dans l'esprit des membres, de l'intérêt des
ouvriers et de l'industrie canadienne, et, deuxièmement, avantageux pour eux-mêmes.
Il y avait toujours possibilité de conflit d'intérêts entre les filatures de coton des
Etats-Unis et celles de ce pays, et le souci d'éviter des embarras possibles à cet égard
est donné comme un des motifs pour la retraite des Canadiens. D'autre part, il
paraît que la plupart des officiers et des membres de la Fédération Unie des Tisserands
d'Amérique étaient tous de langue anglaise, que les affaires de l'association se faisaient
en anglais, et que la constitution et les règlements et les autres publications n'étaient
imprimées qu'en anglais. Indubitablement, durant la lutte de Magog, où la plupart des
ouvriers étaient Canadiens français, on a dû éprouver des inconvénients à ce sujet, et
l'aide donnée par l'organisation internationale n'atteignit probablement pas le point
qu'avaient espéré les soutiens de la nouvelle organisation. Quoi qu'il en soit, après la
lutte industrielle de Magog, le chef s'est rendu à Fall-River, Mass., et à son retour a
conseillé qu'on se retirât de la Fédération Unie des Tisserands d'Amérique et que l'on
établît une organisation canadienne.
L'association conclue avec l'organisation internationale, avait familiarisé les
ouvriers avec les visées et les méthodes en opération dans les unions ouvrières, et avait
39—2
6 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
suggéré aux chefs un nom convenable pour une union canadienne. Ils avaient été mé-
contents du Congrès National des Métiers et du Travail, parce que, bien qu'il fut un
corps fédératif, il embrassait des organisations de toutes catégories d'ouvriers. Ce
que l'on désirait maintenant était une fédération qui n'admît que les catégories
d'ouvriers qui étaient employés dans les filatures. En supprimant le mot " unie " et
en remplaçant par " Canada " le mot " Amérique ", on trouva pour la nouvelle orga-
nisation un nom convenable, et, en septembre, il fut résolu de substituer à la Fédéra-
tion Unie des Tisserands d'Amérique la Fédération des Tisserands du Canada.
Au bout d'environ six semaines, les deux tiers des tisserands de Montréal
avaient été attirés dans la nouvelle fédération, les fileurs à la mule-jenny ayant été
les premiers, comme dans chaque cas, à s'organiser. Après que l'organisation eût
pris du développement à Montréal, des unions locales ont été formées à Magog, à
Montmorency, à Yalleyfield et à Hochelaga. L'organisation ne se borna pas seule-
ment aux filatures de coton ou à la province de Québec, mais les filatures de laine y
furent aussi comprises, et la juridiction de la fédération s'étendit à des parties de
l'Ontario. Les filatures de laine de Saint-Hyacinthe, de Québec et de Paris, Ont.,
furent les premières à s'organiser. Il se forma un grand nombre d'unions locales.
La fédération commença la publication d'un organe appelé "Le F Heur" ; le premier
numéro fut publié en octobre 1906. N'ayant pas eu le succès financier que l'on
en attendait, et la fédération ayant besoin de fonds pour d'autres usages, le journal
fut discontinué en décembre 1907, après avoir été publié neuf fois en tout. La fédé-
ration continue à l'heure présente à être l'organisation à laquelle appartiennent la
plupart des unions locales. Les fileurs à la mule-jenny de Saint-Henry, d'Hochelaga
et de Montréal ont opéré un retour à l'unionisme international au cours du printemps
de 1907; à cette époque un certain nombre des fileurs à la mule-jenny de ces filatures
se rallièrent à l'Union Internationale des Fileurs d'Amérique, dont le siège est à New-
Bedford, Mass. Cette organisation internationale limite le nombre de ses membres
aux fileurs seulement, sans que le titre de membre de cette organisation empêche le
titre de membre de la fédération ; les deux organisations ont sans cesse continué depuis
à marcher côte à côte, et réellement tous les membres de l'union internationale des
fileurs sont aussi membres de la fédération.
Durant toute l'année 1907, la fédération a continué à grandir et à étendre sa juri-
diction et son influence. Ses membres ont été intéressés dans un grand nombre de
grèves, dont quelques-unes ont réussi et d'autres ont sombré. Les directeurs et princi-
paux employés des diverses filatures semblent avoir reconnu ses ofiîciers et avoir traité
avec eux. Ils ont déclaré franchement devant la commission que dans quelques cas
les chefs des unions locales de la fédération avaient servi d'intermédiaires pour calmer
des mécontentements chez les ouvriers, et pour rétablir l'ordre en refusant de suppor-
ter des demandes injustes de la part de quelques-uns des ouvriers. D'autre part, les
directeurs de filatures n'ont pas mis moins d'emphase à déclarer que dans d'autres
circonstances c'est à la fédération qu'est dû, tant directement qu'indirectement, une
grande partie du conflit qui s'est produit, directement à cause des demandes qu'elle
avait faites, et indirectement en donnant aux partis un sentiment d'indépendance qui,
à certains moments, les avaient portés à agir d'une façon hâtive et arbitraire.
Au printemps dfe l'année présente, il s'est élevé entre les chefs de la fédération un
malheureux conflit. Des accusations d'une nature sérieuse ont été portées par cer-
taine officiers contre d'autres; ces accusations furent vivement ressenties et suivies de
nouvelles accusations. Un officier important de la fédération donna sa démission, et
au bout de quelques semaines lança une organisation rivale connue sous le nom de
Union Amicale. Cette société se forma parmi les ouvriers de la filature d'Hochelaga, et
bien que son personnel de membres ne fut pas nombreux, elle fut vivement attaquée
par la fédération.
Le 25 avril de l'année courante, les compagnies ont annoncé qu'elles avaient l'in-
tention, le et après le 4 mai, d'opérer une réduction de 10 pour 100 sur les gages de
DIFFERENDS IND U STRIE LS DANS LES IND USTRIES TEXTILES DE COTON 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
tous les ouvriers. Il s'éleva une différence d'opinion considérable entre les parties
au sujet de l'attitude à prendre à l'égard de la réduction proposée, et les rangs de la
fédération devinrent divisés sur cette question. Un groupe était en faveur d'accepter
la réduction, et un autre groupe s'y opposait. Les discussions auxquelles ce différend
donna lieu élargit considérablement la scission dans les rangs de la fédération, et
l'un des résultats indirects de ces discussions fut d'augmenter pendant un temps les
forces de Y "Union Amicale", nouvellement organisée, et dont les membres étaient
entièrement adverses à ce qu'une grève se produisît. Ainsi qu'on le verra plus tard,
une grève se produisit, bien que l'un des groupes de la fédération eût prétendu que
la déclaration de la grève n'avait pas été conforme à la décision de la majorité et était,
au point de vue de la constitution de la fédération, inconstitutionnelle. Aux grévistes
vinrent se joindre les membres de Y "Union Amicale", et un nombre considéra-
ble des ouvriers de quelques filatures. Ceci fut cause de beaucoup d'amertune entre
les parties elles-mêmes, et il en est résulté que ce qui, à un certain point de vue,
paraissait être un conflit entre le capital et le travail, ressembla, quand on l'envisagea à
un autre point de vue, à une dissension dans les rangs de la fédération elle-même.
Cette division dans les rangs de la fédération s'affirma devant la commission par
la comparution d'avocats distincts représentant chacune des factions en présence.
Avec Y " Union Amicale ", comme troisième élément, les différends surgis entre les
ouvriers furent soumis à la commission à trois points de vue différents, avec le résul-
tat que la majeure partie de la preuve a eu trait à l'antagonisme des factions en pré-
sence, provenant des rangs des ouvriers, et n'a que secondairement touché aux griefs
qui étaient d'intérêt général, ou avaient immédiatement trait aux conditions de l'en-
gagement.
Pour résumer par un aperçu l'histoire des unions ouvrières dans l'industrie du
coton en Canada, on peut voir que dans une période de moins de dix ans quelques-uns
des ouvriers en ont appartenu à: —
1. Une organisation locale, comprenant dans son sein non seulement les unions
de catégories spéciales, mais des personnes de divers métiers et emplois.
2. Le Congrès National des Métiers et du Travail, à l'inverse des Chevaliers du
Travail et du Congrès Fédéral des Métiers et du Travail, dont les membres appartien-
nent à des unions locales sans affiliation internationale; à l'inverse des Chevaliers
du Travail, mais conformémemnt au Congrès Fédéral, en ce que les membres des
diverses unions locales sont des gens qui appartiennent à un métier particulier.
(3) La Fédération Unie des Tisserands d'Amérique, fédération internationale,
limitée aux ouvriers.
(4) La Fédération des Tisserands du Canada, organisation dont le titre de membre
est limité également aux ouvriers, mais dont le titre de membre est limité aux personnes
qui habitent le Canada.
(5) L'Union Internationale des Fileurs d'Amérique, organisation dont le personnel
est limité à une catégorie particulière d'ouvriers, mais qui est internationale au point
de vue de sa juridiction.
(6) L' " Union Amicale ", organisation qui diffère de l'union ouvrière reconnue,
en ce qu'elle admet comme membres certains des officiers des compagnies, et qui,
d'après sa constitution, semble participer plutôt de la nature d'une société de bien-
faisance que d'une régulière union ouvrière.
La question de savoir ce qu'a été le nombre des membres de ces diverses organisa-
tions, et ce qu'il est pour celles de ces organisations qui existent encore, est une affaire
sur laquelle les chiffres présentés à la commission ont tellement varié qu'il serait
dangereux de risquer une opinion. On a admis que le nombre des membres des
diverses organisations a considérablement diminué par suite de la division et des dis-
sentions des membres, de même que du chômage forcé occasionné par la grève, et de
la dépression des affaires. Comme les parties elles-mêmes étaient adverses à rendre
89— 2i
8 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
public le nombre des membres tel qu'énoncé dans les pièces produites devant la com-
mission, il peut valoir autant ne pas parler des chiffres maintenant.
Changements dans les gages et dans les heures.
On a attiré l'attention de la commission sur le fait ou la coïncidence que les
périodes de l'organisation ont été aussi les périodes de la plus grande perturbation
dans l'industrie du coton. Est aussi également remarquable le fait que jusqu'au prin-
temps de l'année courante il y a eu aussi des périodes d'augmentation des salaires.
11 a été dit par un certain nombre de témoins qu'ils n'étaient pas au courant d'au-
cun mouvement de la nature d'une augmentation générale des salaires des ouvriers
avant 1906, époque à laquelle ont eu lion les premiers débuts d'une organisation
efficace, et ceci semble vrai. La seule exception dont il ait été fait mention a été
celle d'une augmentation générale de 10 pour 100 accordée aux ouvriers de Magog,
après une grève de deux ou trois semaines provenant de la décision de la compagnie
de changer le jour de paie.
Tous les changements qui se sont opérés en 1906 paraissent avoir été de
la nature d'augmentations générales de 10 à 14 pour 100, amenées par des grèves
aux succès desquelles l'organisation parmi les ouvriers a au moins contribué. Au
cours de 1907, l'année d'organisation la plus efficace, des augmentations générales
s'élevant à 10 pour 100 dans toutes les filatures de la Dominion Textile Co.,
et de 15 pour 100 pour les filatures de la Montréal Cotton Co. ont été accordées.
Ce's augmentations ont été suivies de légères augmentations additionnelles allant do
2£ pour 100, dans le cas des filatures diverses de la Dominion Textile Oo.} comme ré-
sultats de demandes faites par la fédération, et après conférence avec ses officiers.
Dans un cas, l'augmentation pour une catégorie particulière s'est élevée à 8 pour 100,
tandis que dans le cas de la Montréal Cotton Co., où il avait eu résistance
aux demandes de la fédération, des augmentations additionnelles allant de 10 à
12 pour 100 ont été obtenues dans le cas des fileurs à la mule-jenny, et des augmenta-
tions allant de 2£ à 3 pour 100, dans le cas des tisserands, sont provenues des grèves.
Le nombre et l'importance des diverses augmentations, ainsi que la manière dont elles
ont été obtenues, se retrouvent au tableau qui suit.
DIFFERENDS INDUSTRIELS DANS LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
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13.1
10 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
s 8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il n'y a pas de doute que la grande prospérité de l'industrie duiant cette période
a rendu ces augmentations possibles. Il a été admis par quelques-uns des directeurs
de filatures qu'ils ont joui d'une telle prospérité qu'il leur a été impossible de remplir
toutes les commandes reçues, et que dans quelques cas il leur a fallu en refuser. Avec
la dépression générale de l'industrie et du commerce, dont les effets commencèrent
à se faire sentir dans l'industrie du coton au cours de l'automne de 1907, il s'est opéré
un changement soudain. Au lieu de venir aussi rapidement qu'elles ne pouvaient
être remplies d'une façon satisfaisante, les commandes commencèrent à tomber, et les
fabricants se mirent à restreindre leur production. Au commencement d'octobre, les
heures de travail des ouvriers aux filatures de la Dominion Textile Company, à Hali-
fax, à Sainte-Anne, à Saint-Henry et à Magog furent réduites de 60 à 45 par semaine,
et un peu plus tard à 40. A l'exception des fileurs à la mule-jenny, il se fit aussi une
réduction dans les heures d'ouvrage à Montmorency et dans quelques filatures
de la Montréal Cotton Company à Valleyfield. Au printemps de la présente
année l'industrie du coton, non seulement au Canada, mais encore aux Etats-Unis
et en Grande-Bretagne, avait été saisie dans le tourbillon de la dépression. Des
directeurs d'usines des Etats-Unis m'ont fait savoir qu'ils n'avaient pas ressenti de
pareille dépression dans leur expérience de plusieurs années. Des rapports authenti-
ques des industries de coton des centres de la Grande-Bretagne avaient le même ton.
Un témoin qui prétendait être bien renseigné a déclaré devant la commission que l'in-
dustrie de la Grande-Bretagne n'avait vu rien de semblable depuis les jours de la
guerre civile aux Etats-Unis. Quant à la dépression des affaires au Canada, il ne
peut y en avoir de doute. Les livres des compagnies l'indiquent d'une façon con-
cluante. Ce qui est plus significatif c'est que, si l'on considère combien générale a
été la dépression de l'industrie textile dans le monde entier, les fabricants cana-
diens n'aient pas souffert plus qu'ils ne l'ont fait, et que bien que la situation
ait été ce qu'elle a été, la nature anormale n'ait pas été ressentie au point que deux
nouvelles compagnies, la Wabasso à Trois-Rivières, et la Mont-Royal, de Montréal,
aient choisi ce temps-là pour débuter en affaires, et aient, pleines de foi en l'avenir,
poussé leurs opérations de l'avant, quand, si la situation avait été autre que tempo-
raire ou exceptionnelle, une pareille démarche eut été le comble de la témérité com-
merciale.
La grève de 1908.
Les filatures avaient volontairement accordé en mai 1907 une augmentation
de gages de 10 pour 100; et, ainsi qu'il a été vu, ceci avait suivi les augmenta-
tions de l'année précédente et était accompagné d'augmentations additionnelles un
peu plus tard, et, en certains cas, au cours de la même année. Les patrons, confiants,
dans la prospérité de l'industrie, avaient trouvé que la chose était économiquement
possible, et sans doute, eu égard à leurs rapports avec leurs ouvriers, profitable en
même temps. Les ouvriers, animés d'une haute considération pour la nouvelle orga-
nisation à laquelle ils appartenaient, et enthousiasmés naturellement des succès qui
étaient venus couronner un grand nombre de ses efforts, étaient portés à attribuer
l'augmentation des gages, qu'elle fût volontaire ou simplement accordée à la suite
de négociations ou de luttes, comme source première, à leur demande et à leurs
efforts conjoints. C'était un argument qui inconsciemment leur remplissait
l'esprit. Parce qu'une augmentation de salaire était arrivée après une organi-
sation, on a cru en conséquence que l'augmentation était provenue de l'organi-
sation. Les deux parties regardaient des deux côtés opposés de la même plaque. Pour
les patrons l'élévation des gages était une espèce d'indice de prospérité industrielle
pour les ouvriers, cette augmentation indiquait ce que peuvent obtenir des efforts
unis et conjoints. Les conditions du commerce ont changé et les patrons résolurent
de reprendre en main l'augmentation de 10 pour 100 qu'ils avaient volontairement
accordée l'année précédente. Les ouvriers, ou pour parler plus exactement, un cer-
DIFFERENDS INDUSTRIELS DANS LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
tain nombre des ouvriers, ont cru que ceci constituait un abaissement de l'échelle qui
pourrait empêcher une résistance unie. Quoi qu'il en fût, le raccourcissement des
heures de travail pour tout l'hiver avait grandement réduit le montant qu'il était
possible de gagner dans chaque semaine. La réduction du taux des gages parut aux
ouvriers être une injustice dont le ressentiment aigu ne fut pas atténué par les états
publiés par la compagnie, où des dividendes importants et des comptes rendus d'agran-
dissement d'affaires reflétaient la prospérité de l'année précédente. La grève se
déclara donc dans quelques-unes des filatures et le chômage dans d'autres. La ferme-
ture de six établissements pour une période de trois ou quatre semaines eut pour
résultat de mettre hors d'emploi la totalité ou la plus forte partie des ouvriers
d'alors, comptant en tout de 5,296 à 6,000 individus, qui ont perdu de ce chef de
133,600 à 134,800 journées de travail. Quand les filatures rouvrirent leurs portes, ce
fut aux conditions des patrons. C'est cette grève qui a donné lieu à la nomination de
cette commission.
A cette date, il ne peut être d'aucune utilité de rappeler les divers incidents qui
ont précédé et accompagné la suspension du travail, plus spécialement attendu que les
préjugés ou les jalousies personnelles des ouvriers entre eux, dont la plupart ont
heureusement disparus depuis et sont maintenant oubliés, y ont joué une large part.
Four l'industriel comme pour chaque famille en particulier, le moins on peut dire des
incidents désagréables quand ils sont passés, le mieux c'est pour tous les intéressés.
On s'attend cependant à ce que l'on se prononce sur le mérite de la dispute et sur l'at-
titude des parties, et cette manière d'agir, en tant qu'elle peut servir à empêcher ces
scissions de se reproduire, n'est pas seulement opportune, mais encore désirable.
Les faits et la preuve s'accordent à démontrer que la grève était en temps inop-
portun et injudicieuse. La maniérée dont elle a été amenée jette peu de crédit sur
ceux qui en ont été les principaux promoteurs, et les représentants du travail qui s'y
sont , opposés dès le début ont montré plus de sagesse. La même loi économique
qui se trouve au fond des premiers succès avait voué à l'insuccès une révolte
contre les conditions existantes. Quant à la responsabilité de la grève, elle de-
vrait, je crois, être partagée tant par les patrons et par ceux qui se sont mis à la
tête des ouvriers, mais surtout par ceux-ci. Par les patrons à cause de la manière
dont a été donné l'avis de la réduction projetée, et de l'omission de reconnaître que
les circonstances étaient de nature à exiger d'eux plus qu'une considération ordi-
naire; par les meneurs pour n'avoir pas suivi l'esprit et la lettre de la constitution
de leur organisation, et pour avoir permis aux dissensions intimes, aux jalousies
et aux antipathies personnelles de prendre le dessus sur le bien commun.
Les ouvriers ont été avertis de la réduction projetée des gages par un avis, de la
nature de celui qui suit qui fut mis à la poste le samedi 25 avril, et adressé aux di-
verses filatures de la Dominion Textile Company et de la Montréal Cotton Company.
DOMINION TEXTILE COMPANY, BRANCHE DES MARCHANDS.
Une réduction de 10 pour 100 des gages de tous les employés entrera en vigueur
le & mai 1908.
" Dominion Textile Co." (à resp. limitée),
Branche des Marchands.
Aucun avis n'avait été donné de l'intention de cette décision, et aucune confé-
rence n'avait eu lieu avant cette date entre les parties ou quelques-unes d'entre
elles. Le 4 mai était un lundi. On a prétendu devant la commission, de la
part des compagnies, que ceci constituait un avis de 9 jours; on aurait pu dire avec
plus de justice pour la situation réelle que ceci signifiait un avis de six jours ou-
vrables. Une députation de l'organisation se rendit chez le directeur général de la
Dominion Textile Company le lendemain du jour où l'avis de réduction avait été
12 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
mis à la poste. On leur donna à entendre qu'on ne pouvait revenir sur la décision
prise, mais qu'advenant une amélioration des conditions de l'industrie, les gages "se-
raient rétablis. Il ne paraît pas y avoir eu d'autre conférence entre les parties.
Un grand nombre des témoins ont cru que si la durée du délai de l'avis avait été
plus longue, elle aurait donné plus d'occasion de s'entendre, et pour discuter et com-
prendre la situation parmi les ouvriers eux-mêmes. D'autre part, on a fait remar-
quer qu'une fraction des ouvriers avait résolu de se mettre en grève dans les trois
jours qui suivirent la mise à la poste de l'avis, mais que les ouvriers en général
étaient d'opinion différente, et que si les prescriptions de la constitution avaient été
strictement suivies, la manière de voir des oppositionnistes à la grève auraient triom-
phé. Ces faits peuvnt, je crois, être admis sans que soit atténuée la force de la pré-
tention qu'un avis plus long donnant des occasions plus amples de conférences et d'ex-
plications, aurait pu empêcher la grève. La manière sommaire dont l'avis a été donné
a provoqué une conduite analogue chez les ouvriers, et la limitation du délai dans le-
quel il fallait agir nécessitait des jugements précipités, et donnant lieu à des manœu-
vres qu'un temps plus long de réflexion aurait rendu impossible. Il semble aussi que
les circonstances étaient telles qu'on aurait pu donner un peu de considération spé-
ciale au sujet des ouvriers vu la position dans laquelle ils se trouvaient. Ainsi qu'il
a été dit, leurs heures de travail avaient été réduites en octobre de 60 à 45 par semaine,
et plus tard à 40. Les gages des ouvriers des filatures de coton ne sont jamais élevés,
si on les compare, par exemple, à ceux des employés de quelques autres métiers qui
exigent beaucoup d'habileté. Il y a lieu de douter si des augmentations antérieures
de gages avaient plus que compensé l'augmentation très considérable qui s'est pro-
duite dans le coût de la vie depuis quelques années, et dont se sont senti les ouvriers
des filatures comme tous les autres.
L'hiver s'était passé avec les heures réduites du travail. Pour voir où la manière
d'agir était nécessaire à un moment où la compagnie rendait publics ses dividendes,
et pour s'y conformer avec patience, il fallait un peu plus que des avis sommaires.
C'est justement dans des circonstances de ce genre qu'un peu de considération pour
la nature humaine, telle qu'elle est, et le fait de se rendre compte que des ouvriers
et des ouvrières, qu'ils soient classés comme des travailleurs, des manœuvres ou ce que
l'on voudra, sont après tout des êtres humains, peuvent empêcher que des misères
nécessaires deviennent de l'amertume, et détourner des crises sérieuses. Un peu
de conférences et d'explications, une attitude au moins qui indique que l'on
comprend, pour ne rien dire des concessions ou des alternatives qui sont possibles,
auraient fait un long chemin dans le sens d'éviter la rupture qui s'est produite.
D'autre part, les circonstances mêmes qui demandaient de la considération de la part
des patrons chargeaient d'une double responsabilité les meneurs du côté des ouvriers.
Il ne peut y avoir de doute que des ouvriers de la classe de ceux qui appartiennent
aux filatures sont facilement conduits. Près de la moitié se compose de femmes et
de jeunes filles, et dans les filatures de la province de Québec plus de vingt-cinq pour
cent sont âgées de moins de dix-huit ans. L'œuvre de chercher à protéger les intérêts
d'une pareille classe ne peut être que noble et méritoire au plus haut degré, mais une
conduite sage exige l'exercice du jugement le plus sain. Si une raison plus calme
avait prévalu dans les conseils de la fédération, des centaines d'hommes, de femmes
et de jeunes gens se seraient épargné les privations additionnelles auxquelles a donné
lieu la fermeture temporaire des filatures, après un hiver de travail restreint. Per-
sonne ne peut nier que le sort des ouvriers à cette époque n'ait été pénible et peu
enviable. Les personnes chargées de l'autorité et préposées aux affaires de la com-
pagnie l'adinircnl librement. C'est une question de morale que de se demander si,
en considérant tous les faits, les compagnies avaient raison de charger les ouvirers, à
l'exclusion des autres individus rattachés aux compagnies, et sans autre alternative,
de la réduction qu'il était nécessaire d'opérer pour sauver les dividendes. Un regard
jeté sur les salaires <!<■< surveillants, des surintendants et des autres employés des com-
DIFFERENDS IX D TJSTRIEL& DA Y 8 L ES I NDU8 TRIES TEXTILES DE COTON 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
pagnîes révèle que ces salaires étaient assez généreux. On prétend qu'ils n'ont pas
été augmentés quand l'augmentation de 15 pour 100 dans les gages avait été
accordée l'année précédente, et que, par conséquent, ils n'étaient pas assu-
jétis à participer à la réduction. Ils sont, cependant, si différents d'espèce
et si éloignés de la normale, qui se chiffre par le prix minimum de
l'existence, vers lequel le travail de métiers experts ou des métiers moins experts
tend de tomber dans les moments de dépression, qu'une telle comparaison ne saurait
réellement s'appliquer. De plus, il n'apparaît pas que ces classes aient souffert de
pertes de revenu par suite de l'abrègement des heures du travail. Il ne peut y avoir
de doute qu'une admission du fait que la dépression n'était que temporaire, que la
cause n'en était pas de celles pour lesquelles les ouvriers fussent plus responsables
que les autres individus rattachés à l'industrie, et le bon vouloir de partager sur
toute la ligne dans le malheur temporaire qui avait eu raison de l'industrie, aurait
tout de suite changé la situation, et aurait été équitable au plus haut degré.
Ceci est une espèce de morale d'affaires qui ne peut pas toujours se pratiquer. Il y
en a pourtant, assez heureusement, un certain nombre d'exemples en ce pays. M.
Samuel M. Kobbins, directeur de la New-Vancouver Coal and Mining and Land Co.,
Uni., clans le témoignage rendu devant la commission royale sur les différends ouvriers
de la Colombie-Britannique en 1903, a rendu témoignage en ces termes: —
Q. Dans ces discussions que vous avez eues avec les hommes, ont-ils jamais con-
senti à une réduction des gages? — R. Très assurément non. Dans un cas spécial, je
puis dire que les affaires de notre principal marché étaient si complètement démorali-
sées qu'il était pour ainsi dire impossible d'y vendre un morceau de charbon. Quand
cette situation eut été clairement expliquée aux hommes à une grande assemblée de
l'union, ils ont volontairement consenti à accepter une réduction de vingt pour cent
sans qu'il se soit produit un seul dissentiment.
Q. Avaient-ils de vous une promesse quelconque quant au temps que cela devait
durer? — R. Non. Une condition volontairement posée de notre part a été que les
officiers se soumettraient à la même réduction tant que les hommes se soumettraient
à la leur. Un mois après nous avons revisé la situation, revisé les chiffres, devrais- je
dire, et les vingt pour cent devinrent dix pour cent, et on a continué à ce faire pen-
dant six ou sept ans, jusqu'à ce que le marché nous eût permis de revenir à l'ancien
chiffre.
M. Robins n'a pas eu de grève pendant les vingt et un ans qu'il a administré ces
mines.
Effets des impositions sur l'industrie.
Pour revenir à l'industrie du coton, on verra du témoignage qui suit du secrétaire-
trésorier de la Dominion Textile Company dans quelle mesure les charges imposées à
l'industrie du coton soit d'une espèce ou d'une autre peuvent avoir directement ou
indirectement contribué à la réduction de l'échelle des salaires, de façon à ce que les
effets de la dépression ne puissent pas s'être fait sentir aussi vivement dans d'autres
endroits.
Q. ^Comment la compagnie a-t-elle été formée ? — R. Elle s'est formée de la Domi-
nion Cotton Mills Company, de la Merchants' Cotton Company, de la Montmorency
Cotton Company, de la -Colonial Bleaching and Printing Company.
Q. Ont-elles été fusionnées en une seule compagnie? — R. Oui.
********
Q. Quelle est la somme totale du capital privilégié et de l'émission d'obligations
de la Dominion Textile Company ? — R. Le capital privilégié s'élève à $1,858,088.33.
Les obligations de la compagnie atteignent $3,011.916.67.
14 RAPPORT DE LA C0MMI88I0N ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Q. Savez-vous comment cela figure à côté de rémission totale du capital des quatre
compagnies qui ont formé la compagnie fusionnée? — R. Le capital des quatre compa-
gnies a été acheté à différents prix. Nous avons payé $120 pour la Montmorency.
Nous avons payé $167§ pour la Colonial Bleaching and Printing Company. Nous
avons payé $85 pour la Merchants et $50 pour la Dominion.
Q. Le capital privilégié et l'émission des obligations s'élèvent-ils à près d'un
demi-million de l'émission totale des quatfe corporations qui ont formé la fusion? —
R. Cela se monterait à un demi-million près du prix d'achat.
Q. Y a-t-il des obligations de ces vieilles compagnies qui soient encore en cours?
— R. Oui.
Q. Et qui portent intérêt? — R. Oui.
Q. Cet intérêt se paie-t-il à même les gains de la Dominion Textile Company
actuelle? — R. Relativement à la Merchants Cotton Company et à la Dominion Cotton
Company, il y a certains actionnaires qui ne sont pas entrés. Tant que le capital
reste en cours, ils doivent être traités comme une compagnie distincte, conformément
aux lois du gouvernement. Nous payons à la Compagnie des Marchands quatre
pour cent d'intérêt sur l'argent placé, et quatre pour cent à la Dominion. Elles
ont à payer leur propre intérêt, c'est-à-dire quatre pour cent et l'intérêt sur les obliga-
tions.
Q. Quelle est la capitalisation intégrale en actions de la Dommion Textile Com-
pany?— R. Cinq millions de dollars.
Q. Combien le capital fusionné a-t-il coûté aux possesseurs originaires? — R. Il a
coûté aux possesseurs originaires dix cents par dollar.
Q. Combien d'intérêt ce capital-là paie-t-il? — R. Cinquante pour cent sur le coût.
Q. Cinq pour cent par année? — R. Oui.
Q. Combien paie le capital privilégié? — R. Sept pour cent.
Q. Quel est le taux de l'intérêt sur les obligations? — R. Six pour cent.
Q. Croyez-vous que ceci scit une assez bonne charge financière à porter? — R. Oui.
Q. Croyez-vous que le fait qu'il y a une charge financière à porter rend plus diffi-
cile la dépense de plus d'argent pour les gages? — R. C'est la dépression du commerce
qui en est responsable.
Q. Si cette charge financière était moins lourde, y aurait-il plus de revenu pour les
gages ? — R. Certainement.
Q. Combien la Dominion Textile Company a-t-elle gagné en 1907? — R. Je n'ai
pas les chiffres ici; les profits nets ont été justement les mêmes, je crois, que cette
année, ou à quelques milliers de dollars près.
Q. A combien cela s'élèverait-il ?— R. $970,000.
Q. Est-ce déduction faite de ce qu'il faut pour les réparations et les améliora-
tions?— R. Nous déduisons toujours quelque chose pour les réparations et les amélio-
rations.
Q. Combien? — R. Cela varie. Quelquefois une couple de cent mille dollars.
Q. Est-ce que cela a été à deux cent mille dollars pour la première année? — R.
Oui. Nous avons déduit plus que cela. Nous avons déduit $218,186 pour réparations
et améliorations, et $235,340 pour nouvel outillage et pour des machines qui devaient
remplacer les vieilles machines.
Q. Ce nouvel outillage et ces nouvelles machines sont-ils de la nature d'un place-
ment?— R. Non; c'est pour remplacer les vieilles machines, pour faire des améliora-
tions aux filatures.
Q. Y a-t-il une partie des gains de la compagnie qui a été employée pour l'instal-
lation de nouvel outillage? — R. Il n'y a réellement pas eu d'installation de nouvel
outillage à part une construction que nous avons érigée à Magog et qui a coûté
environ trente mille dollars.
Q. Cette somme a-t-elle été tirée des profits? — R. Oui.
DIFFERENTS INDUSTRIELS DANS LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
Q. Ainsi l'argent employé pour cette fin a laissé moins de fonds disponibles pour
le paiement des gages? — R. Il était impossible de faire les affaires de la compagnie
sans cela.
Q. Etait-ce nécessaire à cause de l'extension des affaires? — R. Oui.
Q. C'était réellement du nouvel outillage? — R. C'est ce que nous appelons une
amélioration.
Q. La compagnie a-t-elle comme article de son programme d'étendre ses affaires
à même ses profits bruts ? — R. Si elle le peut.
Q. Et elle a trouvé qu'elle le pouvait? — R. Oui; à même les profits de l'année
dernière. Naturellement, moins une compagnie est capitalisée mieux cela vaut.
Q. Savez-vous quelle proportion se paie* en gages comparativement aux profits
bruts? — R. Les gages ont été environ du double des profits bruts, — deux cent pour
cent des profits bruts. Naturellement, ceci ne comprend pas le personnel du bureau
et ainsi de suite. Les profits bruts ont été de $970,000. Les gages seraient presque
du double de cette somme.
Q. Combien d'employés avez-vous en tout? — R. Ils comptent près de six mille.
Cela varie passablement.
Q. Savez-vous à combien s'élève la moyenne des gages journaliers des ouvriers?
R. Elle s'élève à plus de trois mille dollars.
Q. C'est-à-dire pour ceux qui travaillent dans les filatures? — R. Oui.
Q. Ceci ne comprend pas les officiers? — R. Non, cela comprend les enfants et
tout.
Q. Savez-vous s'il y a eu augmentation dans les appointements des dignitaires
depuis que la Dominion Textile Company est formée? — R. Il y a eu une légère aug-
mentation. Je vais vous donner les chiffres, si vous les voulez. Pour l'année close
le 31 mars 1906, les frais totaux pour appointements des directeurs, des officiers
et ainsi de suite, ont été de $97,027. Pour l'année close le 31 mars 1907, ils ont été
de $102,447. Pour Tannée close le 31 mars 1908, ils ont été de $102,578, de sorte que.
en réalité, depuis trois ans il n'y a eu que cinq mille dollars d'augmentation.
Q. Ceci signifie-t-il une augmentation dans le nombre des officiers? — R. Non.
il y a eu une augmentation de donnée en 1906. Il y a eu une légère augmentation de
donnée aux différents dignitaires de la compagnie.
Q. Y a-t-il eu réduction pour l'un quelconque de ces traitements au moment ou
la réduction a été opérée d'ans les gages des ouvriers? — R. Aucune.
Effet du tarif.
Dans une circulaire adressée aux ouvriers au moment de la grève, et qui était
signée par A. Gignac, président général, il était dit: —
" Malheureusement, l'industrie du coton en ce pays ne reçoit pas assez
de protection, et il est possible aux fabricants de l'Angleterre et des Etats-
Unis de vendre leurs produits à meilleur marché que nous, et ceci signifie que
nous ne pouvons obtenir toutes les affaires auxquelles nous avons droit.
"Avec plus de protection, nos filatures fonctionneraient tout le temps,
et les compagnies seraient en état de donner de meilleurs gages.
Au cours de l'enquête, il a été démontré que cette circulaire, bien que signée par
le président général de la fédération, était de fait due à la plume d'un employé de la
Dominion Textile Company, à qui on avait permis de s'absenter de son emploi aux
filatures et qui recevait en outre de ses appointements réguliers ou de son salaire, un
supplément de $65 à titre de frais de voyage, pour la période durant laquelle il était
occupé à élaborer la circulaire et aidait autrement d'après son dire à amener la ter-
minaison de la grève. Tout en n'étant pas prêt à admettre que ses rapports avec loa
principaux employés de la compagnie étaient d'une nature confidentielle, il a ad-
16 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
mis qu'il avait été envoyé en Angleterre par la compagnie pour y raccoler de l'aide
pour la filature quand elle en vint à court, et qu'il avait emmené environ deux
cents hommes. Ce témoin a dit dans son témoignage que quelques-uns des ouvriers
lui avaient demandé si au cas où ils envoyaient une délégation à Ottawa pour de-
mander au gouvernement de hausser le tarif, la compagnie paierait leurs dépenses,
et qu'il avait répondu: "Je ne puis rien promettre, mais je vais voir M. Gordon."
Quand on lui demanda pourquoi, dans la circulaire qui avait été lancée il n'avait pas
dit aux ouvriers que ses dépenses avaient été payées par la compagnie pendant qu'il
était occupé à se consulter avec M. Gignac et à écrire la circulaire, il répondit qu'il
avait cru que cela " gâterait son effet ".
Le fait que le tarif, en dehors de la dépression temporaire actuelle, avec laquelle
on a admis qu'il n'avait rien à faire, n'était en aucune façon responsable de l'abaisse-
ment des affaires de l'industrie textile de la province de Québec, ou de la réduction
récente des gages qui en est résultée, est surabondamment prouvé par les déclarations
des principaux officiers des compagnies et par les rapports annuels des directeurs.
Le dernier rapport annuel des directeurs de la Dominion Textile Company pour
Tannée close le 31 mars 1908, énonce que " La compagnie a joui de plusieurs années
de prospérité depuis qu'elle s'est formée, sans avoir ressenti l'effet de la concurrence
étrangère ".
Quant aux affaires de l'année, le rapport dit: —
" Les profits bruts de l'année après le paiement de l'intérêt courant sur
les emprunts, de toutes les charges des filatures, et la déduction des grosses
sommes de $218,186.96 pour réparations et améliorations, et de $235,340.40
pour nouvel outillage et nouvelles machines, s'élèvent à $900,805.89; à ces
profits il convient d'ajouter $68,635, qui représentent un dividende de 2i
pour 100 sur 27,454 actions du capital de la Dominion Coton Mills Co., et
$51,705.50, dividende de 3£ pour 100 sur 14,773 actions du capital de la Mer-
chants Cotton Co., ce qui fait $1,021,146.39. A même cette somme nous
avons acquitté ce qui suit: —
Intérêt sur les obligations $204,895 00
Dividende sur le capital privilégié 130,067 00
" - ordinaire 250,000 00
Loyer à la Dom. Cotton Mills Co 322,678 77
" Merchants Cotton Mills Co 65,277 74
Et, après avoir tenu compte des mauvaises dettes, il reste pour
l'année un surplus de $44,493.36. Ceci amène le montant qui est au
crédit du compte des profits et pertes à $568,335.41, contre $523,-
482.05 l'année dernière. Ceci est, de l'avis de vos directeurs,
très satisfaisant, si l'on considère la grande dépression qu'il y a eu
d'ans l'industrie depuis l'automne dernier ".
Dans son témoignage devant la commission, le secrétaire-trésorier de la Dominion
Textile Company dit : " Les affaires dans le monde entier ont été si bonnes depuis
trois ans que nous n'avons pas ressenti les effets de la concurrence. L'année dernière,
nous avons atteint le minimum de notre production, et nous n'aurions pas pu prendre
plus de commandes à moins de construire d'autres filatures.
Le directeur de la Montréal Cotton Co. a dit: "En septembre de l'année der-
nière la Montréal Cotton Co. avait d'ans ses livres des commandes pour tout ce
qu'elle pouvait produire jusqu'à la fin de juin de cette année". Quand il lui fut de-
mandé: Savez-vous si les consommateurs du Canada avaient absolument dépendu des
filatures du Canada pour leur fourniture de coton, qu'ils auraient pu se procurer tout
le coton dont ils auraient pu avoir besoin ? Le directeur a répondu " non ".
Q. Pas sans importation? — R. Non.
DIFFERENDS INDUSTRIELS DANS LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
La circulaire qui énonçait que l'insuffisance du tarif était cause des conditions
actuelles, contenait l'énoncé parallèle qui suit: "Il y a un an la demande du coton
étail si grande que les fabricants étaient en état de demander et d'obtenir presque
n'importe quel prix pour leurs marchandises. L'auteur, quand on le questionna sur
la vérité de cette assertion, répondit: "Oui, c'est vrai". S'il en fallait davantage
pour démontrer que la dépression de l'industrie et qiie toute réduction conséquente
des gages étaient dues à des causes autres que le tarif, il suffit d'indiquer que le tarif
actuel sur les cotonnades est entré en vigueur en 1897, époque à laquelle
ii été introduite la préférence, et qu'il n'a pas été changé depuis, et qu'une dépression
encore plus grande dans l'industrie du coton s'est produite aux Etats-Unis, où les
droits sont de 40 à 50 pour 100, et en Angleterre, où il n'y a pas de tarif du tout. Il
y a le fait additionnel, ainsi qu'il est dit plus haut, que l'année dernière a été témoin
de la formation de deux nouvelles compagnies* manufacturières de coton dans la pro-
vince de Québec, addition qui ne se serait peut-être pas produite si les conditions
avaient été adverses.
En somme, la preuve démontre d'une façon concluante que sous le tarif qui existe
les compagnies manufacturières de coton de la province de Québec ont jusqu'au mo-
ment où la présente dépression est survenue, joui d'années prospères, que le tarif n'a
en aucune façon été cause de la dépression, qui s'est étendue par tout le monde, et a
été plus grande en Angleterre- et aux Etats-Unis qu'au Canada ; que jusqu'au moment
où la dépression est arrivée, les conditions étaient si prospères que l'effet de la con-
currence étrangère ne s'est pas fait sentir.
Tout ce qui peut se dire, au plus, de l'abaissement du tarif, en tant qu'il
s'agit de l'expérience réelle des filatures de coton de la province de Québec, c'est que
durant cette période de dépression temporaire il a fait ressentir les effets de la con-
currence plus tôt qu'ils ne se seraient faits sentir autrement, tandis qu'à d'autres
moments il n'est pas allé jusqu'à occasionner à ceux engagés dans cette industrie
de ressentir les effets de la concurrence étrangère, et qu'il a apporté un bénéfice indis-
cutable au consommateur.
Le rapport des directeurs de la Dominion Textile Company se termine par l'expres-
sion d'une espérance qu'avec la perspective de bonnes moissons pour cette année les
affaires vont bientôt reprendre leur condition normale. A l'époque où la commis-
sion a siégé à Montréal, le secrétaire-trésorier de la compagnie a déclaré qu'au cours
du mois de juin il y avait eu une " légère augmentation dans les affaires ".
L'emploi des femmes et des enfants.
Au cours de l'enquête une somme considérable de preuve s'est faite relativement
à l'emploi des femmes et des enfants dans les filatures de la province de Québec. Bien
qu'il n'apparaisse pas que l'emploi des femmes et des enfants ait occasionné, autre-
ment que d'une façon indirecte, des différends industriels de quelque importance, la
considération de cette espèce d'emploi me semble tomber dans la sphère d'une enquête
qui a à s'occuper des conditions de l'emploi des ouvriers, et de l'importante question
des gages et des heures qui a été la cause de la plupart des différends.
Les échelles de gages qui existent sont le résultat de la concurrence entre les
ouvriers, et les éléments les plus importants de cette concurrence sont le travail des
femmes et celui des enfants. Il a été démontré que sur les ouvriers employés dans les
filatures de coton de la province de Québec 42.3 pour 100 sont des femmes, et Z6.6 pour
100 sont des individus âgés de moins de dix-huit ans. Quant aux heures de travail de
ces deux classes, on a affirmé que dans les temps ordinaires, dans des conditions nor-
males, le travail devait commencer les jours de semaines à 6.15 heures du matin et se
continuer jusqu'à midi ; reprendre à une heure moins le quart et se continuer jusqu'à
six heures, à l'exception du samedi, où il n'y a du travail que le matin. Il a été déclaré
par plusieurs témoins, et l'exactitude de cette assertion n'a pas été mise en question,
18 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
que les ouvriers sont obligés d'être à leurs places de travail un peu avant l'heure
fixée, bien que la même habitude n'existe pas pour la suspension du travail. Voici une
semaine d'ouvrage de 60 heures et plus. Dans le Massachusetts, où sont situées les
grandes filatures de Lowell et de Fall-River, les heures de travail des femmes et des
mineurs sont de 58 par semaines, et par une loi modificatrice approuvée le 13 juin
1908, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1910, le nombre des heures pour les femmes
et les mineurs du Massachusetts a été réduit à 56 heures par semaine, sauf dans cer-
tains établissements et dans certaines conditions, mais elles ne devront jamais dépas-
ser 58. Dans l'état du New-Hampshire aussi, les heures du travail pour les femmes et
les mineurs sont fixées à 58 par semaine. Une réduction des heures de travail à cette
limite maxima pour les classes analogues d'ouvriers au Canada me semble désirable
tant au point de vue économique qu'au point de vue humanitaire, et sous ce rapport
il me semble important que la loi ne laisse subsister aucun doute quant au nombre
total des heures de travail qu'il peut y avoir dans le même jour. L'article des statuts
de Québec qui a trait aux heures de travail se lit ainsi qu'il suit: —
3025. " Sauf dans le cas mentionné en l'article 2026, nul garçon âgé de
moins de dix-huit ans et nul enfant et nulle fille ni femme ne peuvent être
employés dans aucun des établissements énumérées en l'article 3020 pendant
plus de dix heures dans la même journée, non plus que pour plus de soixante
heures dans la même semaine. Tout patron peut répartir les heures de tra-
vail par jour pour la seule fin de donner une journée de travail plus courte le
samedi.
" Une heuie est accordée le midi de chaque jour pour les repas, si l'ins-
pecteur l'ordonne, mais cette heure ne peut être comptée comme partie du
temps présentement restreint relativement à leur emploi.
" La journée de dix heures mentionnée au présent article ne saurait
commencer avant six heures du matin ni se terminer après neuf heures du
soir.
3026. " L'inspecteur, pour des raisons suffisantes à lui transmises et afin
de compenser le temps perdu ou pour satisfaire aux exigences de
l'industrie, peut pour une période qui ne dépasse pas six semaines prolonger
le temps de l'emploi des enfants, des filles et des femmes à douze heures par
jour, ou à soixante et douze heures par semaine, pourvu que le jour ne com-
mence pas avant six heures du matin et ne se prolonge pas au delà de neuf
heures du soir, dans les cas qui suivent: —
(a) Quand un accident, qui entrave les opérations d'un établissement
industriel, arrive à la force motrice des machines; ou
(b) Quand par un événement qui échappe au contrôle du patron, les
machines ou une partie des machines d'un établissement industriel ne peu-
vent pas être régulièrement remises en mouvement; ou
(c) Quand il se produit un arrêt pour une cause quelconque ".
Il a été soutenu par les compagnies et leur opinion a été partagée par l'inspec-
teur des fabriques qui a comparu devant la commission, que ceci donnait à la com-
pagnie le droit de répartir les heures de travail de chaque jour de façon à ce que la
totalité des heures de travail d'une semaine ne dépassât pas soixante heures. Evi-
demment cette interprétation donne le droit, si le patron résout de ne travailler que
cinq jours par semaine, de mettre les heures à 12 par jour, et à 15 par jour s'il résout
de ne travailler que quatre jours, possibilité dont il n'a jamais du être question.
Les heures de travail maxima de toute journée devraient être définitivement énoncées,
et le statut devrait être rédigé de façon à ne laisser aucun doute quant à son inten-
tion.
DIFFERENDS IND USTRIELS DANS LES IND USTR1ES TEXTILES DE COTON 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
Pour déterminer ce que devrait être le nombre maximum des heures de travail,
les considérations économiques seules exigent qu'il soit tenu bon compte des effets
que peut avoir un emploi long et continu, quelle que soit sa nature, sur la constitution
des femmes et de leur position dans l'économie sociale d'une nation. Le surcroît
de travail laisse un legs de faiblesse ou d'impuissance à ceux qui de près ou de loin
en sont frappés. Voici un facteur dans la création d'une nation que l'on ne saurait
trop se rappeler.
Egalement l'emploi des jeunes gens, soit garçons ou filles, ne peut être entouré
de trop de sauvegardes. Il est désolant d'être obligé de noter que, bien que le mini-
mum de l'âge auquel les enfants peuvent être employés soit fixé à 14 ans par la loi de
la province de Québec, plusieurs enfants ont été amenés devant la commission, du
d ombre de ceux qui travaillent aux filatures, lesquels ont admis qu'ils étaient entrés
au service avant l'âge légal. Quelques-uns de ces enfants étaient si peu développés
et tellement ignorants qu'ils étaient incapables de dire l'année de leur naissance
non plus que leur âge. Une petite fille ne savait pas ce que veut dire le mot " fête ",
et quand on lui eut expliqué la chose elle déclara que les seules fêtes qu'elle connais-
sait étaient Noël et l'Epiphanie. Elle n'avait jamais eu une semaine de vacance.
Un ou deux de ces enfants ont admis qu'ils savaient que leurs parents avaient
fait, quant à leur âge, une fausse déclaration, et que leurs parents leur avaient dit
de déclarer ce qui n'était pas si on leur faisait des questions sur ce point.
Il ne peut y avoir deux manières de voir quant à l'attitude que l'on doit prendre
à l'égard de ces conditions, non plus qu'à l'égard de l'espèce de législation qu'elle
exige. L'emploi dans les filatures d'enfants âgés de moins de quatorze ans devrait
être rendu absolument impossible, et il conviendrait d'édicter une loi tout aussi
impérative requérant leur fréquentation des écoles entre les âges de 10 et 14 ans.
Au Massachusetts la loi exige qu'un enfant, avant d'être engagé, ait au moins qua-
torze ans d'âge, et fournisse un certificat du secrétaire de la ville attestant qu'il sait
lire et écrire. S'il est sans instruction, il doit avoir seize ans avant de pouvoir être
engagé, — et les enfants qui veulent entrer dans une filature doivent d'abord obtenir du
surintendant des écoles ou d'un membre de la commission d'écoles un certificat
attestant leur âge et leur aptitude d'écrire et de lire la langue anglaise. Un arran-
gement de cette naiture qui enlèverait aux intéressés au contrat, qu'ils soient parents
ou employés, la possibilité de faire une fausse déclaration, et qui placerait la res-
ponsabilité quant aux certificats d'âge sur les épaules des représentants choisis du
peuple, ou de fonctionnaires dont c'est le devoir de sauvegarder le bien-être de la
société, semble devoir être la manière la plus efiîcace de faire face à cette situation.
Il est agréable de pouvoir dire que les chefs des compagnies intéressées se sont
déclarés très surpris du fait que de la main-d'œuvre d'enfants avait été employée
contrairement à la loi, et qu'elles ont immédiatement fait des démarches pour en-
rayer cet abus. M. S. H. Hewing, président de la Montréal Cotton Company, a dit
qu'il s'était particulièrement informé pour découvrir si de la main-d'œuvre d'enfants
était employée dans les filatures, et qu'il avait été bien surpris d'apprendre qu'il y
en avait, que si pareille chose se produisait c'était bien contre son gré et contre le
gré du bureau des directeurs. M. Simpson a dit que sa compagnie prenait le soin
de voir à ce que chaque enfant fût tenu d'apporter un certificat de ses parents ou de
Bon tuteur, déclarant qu'il avait au moins 14 ans, et qu'il n'y avait que deux cas
qu'il connaissait d'enfants qui avaient moins que cet âge, bien qu'il put y en avoir
d'autres où les parents avaient donné de faux certificats et que dans les deux cas
il y avait des circonstances justificatives. Il n'est pas raisonnable de supposer que
qui que ce soit, en dehors des plus égoïstes et des plus endurcis de cœur, put sciem-
ment permettre à un abus semblable de se continuer, et ne pas voir venir de bon
gré l'action de l'Etat dans le sens de la suppression de ce mal au point de le rendre
impossible. Si le Canada doit avoir un corps vigoureux et intelligent de produc-
20 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
teurs, dont doit primitivement dépendre sa position industrielle parmi les nations
du monde, il ne peut pas envisager avec trop de précaution tous ces facteurs qui
contribuent à établir la vitalité d'une nation, et de ces facteurs il n'en est pas de plus
important pour le bien-être et pour la santé de la mère et de l'enfant. Le moins
que la société puisse assurer à ceux qui aident à porter le fardeau industriel sont les
occasions de repos et de récréation, et ceci exige la limitation des heures totales de
travail, par jour et par semaine, la prohibition absolue des suppléments de temps, et
une période de vacances chaque année.
Rapports entre les patrons et les employés.
Quant au plan qui pourrait améliorer les rapports entre les patrons et les ouvriers
de cette industrie, et détourner les différends industriels entre eux, je désire attirer
l'attention sur la considération d'un arrangement un peu de cette nature que j'ai
observé au cours de la recherche des conditions existantes aux Etats-Unis, et dont
l'efficacité a bien été mise à l'épreuve dans l'époque de sérieuse tension qui a marqué
cette année, et qui a reçu l'appui cordial tant des patrons que des employés. Je veux
parler du système de réglementation automatique des gages, basé sur une convention
commune entre les patrons et les employés tel qu'il existe à Fall-River entre l'associa-
tion des patrons et le conseil des ouvriers textiles, association que représente les di-
verses unions auxquelles les ouvriers appartiennent. Ce plan a été organisé comme
conséquence d'une grande grève qui se produisit il y a quatre ans, et fut le résultat,
d'une connaissance de part et d'autre de l'inanité de la guerre industrielle comme
moyen d'assurer la paix industrielle. Je ne puis faire mieux que de citer le
Massachusetts Labour Bulletin de juin et juillet, qui en énonce la nature et le mode
d'opérer, dans un article qui traite de la diminution des gages de la présente année.
Incidemment, l'article a aussi une grande valeur en ce qu'il démontre le parallélisme
qu'il y a entre les conditions qui existent aux Etats-Unis et celles du Canada, et en
ce qu'il démontre que la diminution récente des gages au Canada, qui a donné nais-
sance à la grève de mai dernier, ne provient pas d'une exigence particulière des ou-
vriers canadiens ou du tarif ou de conditions spéciales, mais fait partie d'une dépres-
sion générale à laquelle ce pays, pour des raisons évidentes, a dû prendre part.
A une conférence tenue le dix-neuf mai, entre des comités du conseil des ouvriers
textiles de Fall-River et l'association des fabricants de coton, pour déterminer l'échelle
des gages qu'il fallait payer pour les six mois à courir du 26 mai 1908 au 26 novembre
1908, on repassa les chiffres marginaux des six mois qui ont précédé, et la réduction
des gages qui en est résultée fut calculée à 17-94 pour 100. Ceci est la plus forte
diminution qui ait jamais été opérée en une seule fois dans l'histoire de Fall-River.
celle qui s'en est rapprochée le plus près a été une diminution opérée le 11 septembre
1893 et qui s'est élevée à 14-28 pour 100.
Cependant, le 20 mai, le conseil des ouvriers textiles, représentant officiellement
et non officiellement environ 25,000 ouvriers, a démontré que ce grand corps d'ouvriers
était capable de s'en tenir à son contrat, en acceptant, sans une voix dissidente, le
rapport du comité, qui recommandait que la diminution des gages, résultat de l'opéra-
tion de la convention en vigueur entre l'organisation des employés d'usine et leurs
patrons, fut adoptée.
La convention des gages adoptée le 3 mai 1907 et maintenant en vigueur décrète :
Article 1. Que 21-78 cts la coupe sur le prix étalon reconnu pour une verge de 95
points basée sur le coût de huit livres de coton moyen des hautes terres, et le prix
vendant de 45 verges de tissu imprimé de 28 pouces 64 x 64 et de 33-11 de tissu de 38|
pouces 64-X-64. Les cotes du Journal of Commerce, de New- York, seront considérées
comme autorités.
DIFFERENDS INDUSTRIELS DANS LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
Article 2. Les conventions de gages seront obligatoires pour six mois, commen-
çant le premier lundi de mai et de novembre de chaque année, basées sur la marge
moyenne des six mois antérieurs.
Les prix pour le tissage seront ainsi qu'il suit : —
Avec une marge de 115 points, 23-96 cents; 110 points, 23-42 cents; 105 points,
22-87 cents; 95 points, 21-78 cents; 85 points, 20-69 cents; 80 points, 19-66 cents;
75 points, 18-68 cents; 72£ points, 18 cents.
Les gages dans tous les départements autres que le tissage seront déterminés sur
la même base: 23-96 cents, avec une marge de 115, seront le maximum; et 18 cents
avec une marge de 72£, seront le taux minimum payé pour le tissage.
Article 3. Si à quelque moment l'une ou l'autre des parties à cette convention
désire faire un changement, il doit être donné, par la partie qui désire le changement,
un avis d'au moins trois mois avant l'expiration du contrat de six mois existant.
L'on peut dire que la convention des gages a fait face à sa première épreuve
réelle et qu'elle l'a passée avec succès, car \es ouvriers ont fait preuve de confiance en
l'équité du système, bien que les résultats leur en aient été bien défavorables, comme
dans le cas présentement soumis.
Ce système de dét élimination automatique des gages avait été soigneusement
élaboré comme résultat d'expériences antérieures, dans le but de donner aux ouvriers
un taux de gages aussi élevé que les conditions des affaires le permettraient, et le
succès qu'a obtenu ce système dès sa première crise donne à augurer des résultats spé-
ciaux du règlement à l'amiable des échelles de gages à Fail:River, et il est à espérer
qu'il va finir par abolir les demandes souvent répétées des ouvriers à leurs patrons et
les controverses interminables qui en résultent.
L'esprit recommandable dont les ouvriers ont fait preuve en tenant à leur enga-
gement et en se soumettant à cete grande réduction opérée dans leurs gages, se re-
trouve dans l'extrait qui suit du rapport soumis aux ouvriers par James Tansey,
président du conseil des ouvriers textiles de Fall-River:
"Nous, membres du conseil des ouvriers textiles, regrettons qu'il se soit produit
des conditions qui aient nécessité la diminution des gages, ainsi qu'il est dit dans la
convention; et, tout en admettant que la diminution est forte, nous espérons et
nous savons que vous ne perdrez pas de vue le fait qu'elle se fait du taux le plus
élevé de gages qui aient jamais existé au cours de l'existence du conseil des ouvriers
textiles et pendant plusieurs années antérieures à sa création. Il est certain que nous
pouvons remonter au moins à 35 ans en arrière, et alors ce n'est que dans les condi-
tions les plus exceptionnelles que peut se faire la comparaison.
" Il n'est pas besoin de vous rappeler que le taux des gagnes payés au cours des
derniers douze mois est de dix pour cent plus élevé que celui qui a jamais été payé
dans la ville au cours de notre existence d'unions combinées, et que de plus il est de
vingt pour cent plus élevé, à l'exception d'une période . d'environ neuf mois il y a
quelques années.
"Relativement à la présente convention, nous ne prenons pas et nous ne déclarons
pas non plus que nous l'ayons jamais prise et déclarée pour une panacée de toutes lès-
difficultés qui existent entre le patron et les ouvriers dans notre industrie, nous vous
déclarons avec emphase et sans réserve qu'il y a là un arrangement qui s'est démontré
être le meilleur arrangement pour les ouvriers qui ait jamais été accepté par les
patrons pour le contrôle et la réglementation de la hausse et de la baisse des salaires,
et nous affirmons de plus, pour les raisons ci-dessus énoncées, qu'il est bien digne de
l'épreuve de l'expérience, et de nous servir de guide dans l'examen de pareilles ques-
tions pour l'avenir.
" Jusqu'au moment où nous verrons qu'il est nécessaire d'opérer un changement
dans l'échelle des marges, nous disons à nos membres que l'on devrait se conformer
39—3
22 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
honorablement à cette convention, vu qu'elle a été conclue honorablement par un vote
d'acceptation et endossée par la totalité des unions à leurs assemblées générales,
avant d'être signée par les représentants des diverses associations intéressées.
" Bien que la réduction des gages soit plus forte sous le régime de la convention
que ne s'y étaient attendus ses plus ardents partisans, ce que nous regrettons, nous ne
sommes pas prêts à déclarer qu'il y a un désastre, parce que, vu les malheureuses
conditions de l'industrie dont il a été parlé plus haut, qui subitement et d'une façon
inattendue ont mis le désarroi dans notre industrie, nous ne croyons pas qu'il y ait
eu épreuve équitable, et jusqu'à ce que cette épreuve se présente, le moins que l'on
puisse attendre c'est que le jugement soit suspendu et que les actions précipitées de
notre part soient laissées de côté.
" La seule comparaison que nous puissions établir à l'encontre des conditions ac-
tuelles est celle de ce qui s'est présenté en 1898, il y a dix ans, quand le marché est
baissé d'environ 50 cents et que nous avons été obligés d'accepter des réductions de
gages qui ont abaissé le tisserand à 16 par coupe et tous les autres départements pro-
portionnellement. La marge aujourd'hui n'est que de 51-61 cents, et elle a été entre 50
et 60 pendant près de deux mois, et le prix de la coupe sous le régime du taux réduit
est de 19.66 cents la coupe, avec les ouvriers de tous les autres départements en pro-
portion, une affaire d'environ 20 pour 100, taux plus élevé que celui qui existait en
1898 dans des conditions analogues, pour ne rien dire d'autres conditions amélio-
rées.
■ " Vous répétant encore mon regret de la réduction des gages qui entre en vigueur
lundi matin, et qui a été provoquée par des circonstances que ne pouvaient contrôler
ni le patron ni les ouvriers, nous portons cette affaire à votre attention, afin que vous
puissiez délibérer sur les conditions et la situation avec plus d'intelligence, et Iteur
donner la considération de justice, de dignité et de conversatisme que méritent tous
les sujets importants de cette espèce ".
A la suite de l'annonce de la nouvelle échelle de gages, il a été affiché à l'établisse-
ment un avis d'une réduction de 17.94 pour 100 dans les gages des 5,000 ouvriers des
filatures à Fall-River Iron Woks Company. D'autres filatures de la Nouvelle-An-
gleterre ont réduit les gages en avril, la réduction moyenne étant d'environ 10 p. 100.
Pendant peu de temps après que la réduction fût entrée en vigueur, la demande
des tissus de coton a justifié les fabricants à tenir leurs filatures en mouvement tout
le temps, et comme résultat les gains réels hebdomadaires des ouvriers ont été plus
forts que sous l'échelle antérieure des salaires. Ces conditions favorables ne seront
cependant pas continuées, et les filatures ont été forcées de se restreindre, ce qui a en
conséquence considérablement 'réduit les gains des ouvriers.
La convention de 'l'échelle mobile existe entre le conseil des ouvriers textiles et
l'association des fabricants de coton, qui représente les patrons, de sorte que la con-
vention peut être mise à néant par un avis de l'une ou de l'autre des parties contrac-
tantes.
A Fall-River, où s'est effectuée la réduction de 18 pour 100, il y a au delà de 50
filatures qui emploient environ 30,000 ouvriers en tout. A Lowell, où la réduction
a été comme celle de la province de Québec, 10 pour 100, il y a sept grandes fila-
tures qui emploient environ 15,000 ouvriers.
Aux filatures Bourne, qui sont au nombre des plus grandes de Fall-River, un
système de partage des profits est en vigueur, et j'ai été informé par le directeur que
ce système avait fonctionné pour le grand avantage des patrons et des ouvriers en
même temps. Vu que c'est l'un des systèmes divers que l'on pourrait adopter pour
rendre plus tangibles l'union et l'intérêt qui existent entre le patron et les ouvriers; il
peut aussi, je crois, être recommandé comme méritant d'être adopté par les patrons
d'ans ce pays, car il servirait de moyen d'harmoniser les rapports qui existent entre
les deux grandes classes industrielles. La circulaire lancée par le trésorier des fila-
tures Bourne en décembre 1906, montre un esprit de considération pour le bien-être
DIFFERENDS INDUSTRIELS DANS LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
des ouvriers, qui, s'il était généralement adopté, ferait plus que n'importe quel autre
élément pour éviter les possibilités de friction et pour avancer les intérêts com-
muns aux deux classes. Cette circulaire est dans les termes qui suivent:
Fall-Eiver, Massachusetts, 24 décembre 1907.
Aux ouvriers des filatures Bourne:
Vous recevrez ci-inclus le trente-quatrième dividende semi-annuel sur
les gages. Le partage des profits se continuera encore six mois. Je me juge
heureux de pouvoir vous féliciter sur l'augmentation qui vient de se produire
dans les gages, qui ont mis Fall-River en évidence, et comme étant la ville
qui paie les gages les plus élevés qui soient connus de l'industrie cotonnière
du monde entier. J'espère sincèrement qu'il puisse n'y avoir jamais d'autre
réduction de gages à cet endroit-ci. Il ne devrait pas y en avoir. Les affaires
devraient être conformes à ce mémoire. J'ai confiance que le prochain Noël
sera le Noël le plus gai dont on ait encore entendu parler ici. Que tous
s'efforcent de concert, tant les fabricants que les ouvriers, à faire de Fall-
River le point le plus attrayant de la terre pour les salaires de l'industrie
textile. Avec cette idée en vue, le bureau de direction des filatures Bourne
m'a unanimement autorisé à vous annoncer que nous allons essayer l'expé-
rience d'une vacance en août 1907. Bien que je n'ai pas pris l'habitude de
prendre une vacance moi-même, (sauf pour un court voyage en Europe en
1900), je puis voir que par ce temps d'efforts généraux la vacance devient
de plus en plus une affaire salutaire.
Les filatures fermeront samedi à midi le 24 août, pour se rouvrir le mardi
matin le 3 septembre, ce qui vous assurera dix jours de repos et de récréa-
tion.
Au lieu de la paye régulière, les directeurs m'ont aussi unanimement
autorisé à vous offrir un dividende surnuméraire sur vos gages, payable
justement avant la vacance, au montant de 50 pour 100 de la moyenne heb-
domadaire des gages gagnés par chacun de vous et calculé d'après l'inscrip-
tion de vos gages durant le terme actuel de partage des profits qui se termi-
nera en juin prochain.
Ainsi que tous les dividendes sur les gages, le dividende de la vacance
d'août vous sera payé à la condition unique d'un service efficace et continue.
Il vous sera donné en outre du dividende régulier du 4 juillet.
Sincèrement à vous,
(Signé) GEO. A. CHACE, trésorier.
Conclusions.
Brièvement résumées, les conclusions du présent rapport sont ainsi qu'il suit: —
1. La réduction de 10 p. 100 des gages des filatures de la province de Québec qui
a donné naissance à la grève et au chômage de mai de la présente année n'était pas
due aux exigences des ouvriers canadiens, non plus qu'au tarif ni à d'autres condi-
tions spéciales, mais était une conséquence économique de la dépression industrielle
et financière dont le Canada s'est senti en commun avec les Etats-Unis et la Grande-
Bretagne, et qui a atteint l'industrie cotonnière de toutes les parties du monde.
2. Que des réductions de gages analogues et même supérieures se sont opérées
dans les filatures des Etats-Unis, et une plus grande restriction de la somme du tra-
vail s'est fait sentir chez les ouvriers de ce pays aussi bien que de la Grande-Bretagne.
3. Que le sort d'un grand nombre des ouvriers textiles des filatures durant la pré-
sente année a été particulièrement rigoureux dans les deux pays par suite d'une réduo-
39— 3i
24 RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
tion considérable du travail et d'une réduction considérable dans le taux des gages
payés.
4. Que la dépression actuelle n'est que temporaire, et que les patrons ont promis
de rétablir l'ancien taux des gages si l'industrie s'améliore.
5. Que la grève des filatures de la province de Québec était mal avisée et inop-
portune, et ne se serait pas produite si la constitution de l'organisation du travail avait
été strictement suivie.
6. Que la manière dont a été donné l'avis de la réduction projetée des gages était
une circonstance aggravante dans les conditions alors existantes — un délai plus consi-
dérable, et une plus grande occasion d'en conférer entre les intéressés auraient pu
l'empêcher.
7. Que les inimitiés et les ambitions personnelles de la part de certains des
mineurs, sont la cause de dissensions survenues parmi les ouvriers, lesquelles dissen-
sions ont été préjudiciables à leurs intérêts communs.
8. Que l'industrie en somme et les intérêts tant des patrons que des ouvriers ont
subi bien des pertes non nécessaires par suite du nombre exceptionnellement grand de
grèves qui se sont produites depuis quelques années.
9. Que quelques-unes des grèves ne se seraient pas produites n'eût été l'organi-
sation qui existait parmi les ouvriers, et n'eussent été la ligne de conduite adoptée
par un certain nombre de mineurs, mais que, dans d'autres cas, l'organisation a servi
de moyen d'éviter les différends, et envisagée d'une façon large, a eu pour résultat (au
moins jusqu'au printemps de la présente année) d'améliorer les conditions économi-
ques des ouvriers en général.
10. Que l'attitude des patrons n'a pas, en somme, été adverse à l'organisation parmi,
les ouvriers, bien que des individus se soient évertués à l'entraver; que pour se donner
droit à la confiance des patrons qui leur assure le bon vouloir de coopérer avec elles,
les unions doivent s'assurer de l'harmonie dans leurs propres rangs et adopter une
manière d'agir plus conservatrice envers ceux avec lesquels elles ont des relations
d'affaires.
11. Que les heures de travail des femmes et des enfants dans les filatures de
coton sont trop longues et devraient être abrégées.
12. Que la loi actuelle qui réglemente les heures de travail devrait être modifiée
de façon à ne plus laisser subsister de doute quant à ses intentions, et de façon à
garantir contre les injustices possibles ceux pour le compte desquels elle a été rendue.
13. Que la loi qui concerne le travail des enfants a été éludée et devrait être
modifiée de façon à pourvoir aux contraventions possibles pour l'avenir, et que sous
ce rapport il retombe sur les épaules des actionnaires une responsabilité spéciale et
sur toutes les autres personnes qui bénéficient du résultat de ce travail.
14. Que l'on pourrait conserver la paix industrielle et avancer les rapports ami-
caux des patrons avec leurs employés, —
(a) Par l'adoption de conventions conjointes entre les patrons et les ouvriers,
avec un système quelconque de détermination automatique des gages.
(b) En requérant que chacune des parties donne au moins un mois d'avis avant
de tenter de mettre en vigueur un changement projeté des gages, des heures ou
d'autres conditions importantes de l'emploi des hommes.
(c) Par l'adoption de conseils permanents de conciliation, composés de repré-
sentants de patrons et d'ouvriers, auxquels conseils toutes les affaires en discussion
soient référées pour conférence et règlement, avant qu'il y ait recours à un chômage
ou à la grève; et
DIFFERENDS IND USTRIELS DANS LES IND USTRIES TEXTILES DE COTON 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
(d) Par l'adoption d'une fornfe quelconque d'association de travail, où les inté-
rêts communs des patrons et des ouvriers soient mis en évidence pour l'une et pour
l'autre des parties.
Le tout respectueusement soumis.
W. L. MACKENZIE KING,
Commissaire.
Daté à Ottawa, ce 15e jour de septembre 1908.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 39 A. 1909
ANNEXE STATISTIQUE CONCERNANT LES GREVES, LES CHOMAGES, LES
GAGES, Etc.
Grèves et chômages depuis 1900.
Si l'on considère comme grèves distinctes la série des différends qui ont com-
mencé le 4 mai 1900, il y a eu dans l'industrie cotonnière de la province de Québec
quarante grèves de chômage, de février 1900 à juin 1908 inclusivement. Sur ce
nombre, neuf se sont produites à Valleyfield, huit à Magog, sept à Hochelaga, six
aux Chutes-Montmorency, cinq à Saint-Henri, trois à Sainte-Anne, une à Montréal,
et une à Hochelaga et à Sainte-Anne.
Pans trente-deux de ces différends la perte de temps pour les ouvriers s'est élevée
approximativement à 201,090 jours de travail. Dans les huit différends qui restent
les données n'ont pas été suffisantes pour permettre d'évaluer le temps perdu.
L'analyse des causes qui ont amené les grèves et les chômages démontre que dans
vingt et un cas, dans plus de la moitié des cas, il était question des gages. Dans dix
cas les ouvriers avaient demandé une augmentation de salaire, alliée à d'autres de-
mandes dans deux cas, et dans neuf cas ils s'opposaient à une réduction des gages.
Dans cinq cas la grève a été déclarée pour protester contre le congédiement d'ouvriers,
et dans deux cas les ouvriers de langue française se sont opposés à l'emploi de gens
de langue anglaise. Il y a eu quatre grèves de sympathie et deux chômages depuis
huit ans.
Relativement aux résultats de ces différends industriels, les patrons l'ont emporté
dans vingt-six cas sur quarante, et les employés l'ont emporté dans neuf cas seule-
ment, et l'on est venu à un compromis dans les cinq cas qui restent. Les archives
du ministère du Travail démontrent que dans les différends concernant toutes les
industries, de 1901 à 1906 inclusivement, les patrons l'ont emporté dans 244 cas sur
un total de 692, tandis que les employés ont réussi dans 214 cas. Ceci indique qu'une
plus grande proportion de grèves ont manqué d'atteindre leur but dans l'industrie
cotonnière que dans toutes les industries réunies du Canada.
Les tableaux statistiques qui suivent concernant les grèves et les chômages
de l'industrie cotonnière de la province de Québec de février 1900 à juin 1908, inclu-
sivement, indiquent, dans le cas de chaque différend, la localité où il a surgi, les
classes et le nombre des employés qui ont été atteints, la date du commencement et
celle de la fin du conflit, le nombre approximatif de jours de travail perdus, et la
cause et le résultat du conflit.
Tabeau indiquant les causes des différends industriels dans l'industrie cotonnière de
la province de Québec, de février 1900 à juin 1908, inclusivement.
Cause. Nombre des
différends.
Pour des gages plus élevés 8
Pour des gages plus élevés et des changements dans les condi-
tions de l'emploi 1
Pour des gages plus élevés et contre le changement du jour de
paye 1
Pour des changements dans le mode du paiement 2
Contre une réduction des gages 9
Contre le congédiement d'employés 5
27
RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nombre des
Cause. Différends.
Contre l'emploi de personnes de langue anglaise, les grévistes
étant de langue française 2
Contre l'emploi d'apprentis 1
Contre l'emploi d'un aide-contremaître 1
Contre la suspension d'un employé 1
Contre un chômage à cause de la restriction du travail 1
Refus des patrons de transférer un ouvrier d'une autre branche
pour remplir une vacance 1
Différend à cause de l'ouverture des châssis 1
Sympathie 4
Chômage à la suite du refus des employés d'abandonner l'union. 1
Chômage à la suite d'une grève de certains ouvriers contre la
réduction des gages 1
Total 40
Tableau indiquant le résultat des différends industriels dans l'industrie cotonnière de
la province de Québec, de février 1900 à juin 1908, inclusivement.
Résultat. Nombre des
différends.
En faveur des patrons 26
En faveur des employés 9
Compromis ~ 5
Total 40
DIFFERENDS INDUSTRIELS DA A S LES INDUSTRIES TEXTILES DE COTON 29
DOC. PARLEMENTAIRE No 39
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DOC. PARLEMENTAIRE No 39
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8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 46
A. 1909
RAPPORT
DE LA
UNI
POUR
L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS
1908
IMPRIME PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIME PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE
MAJESTÉ LE ROI
N° 46—1909]. 1909
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 46 A. 1909
TABLE DES MATIERES.
Page
Rapport du Président 5
Rapport de l'ingénieur du district « A » 9
Rapport de l'ingénieur du district « B » 12
Rapport de l'ingénieur du district « C )) 15
Rapport de l'ingénieur du district «D» 17
Rapport de l'ingénieur du district «E » 21
Rapport de l'ingénieur du district « F» 23
Rapport de l'ingénieur en chef 25
Rapport de l'ingénieur des ponts 27
Rapport du comptable chef 30
Rapport du préposé général aux achats 45
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8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 46 A. 1909
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Ottawa, décembre 1908.
L'honorable George P. Graham, C.P.,
Ministre des Chemins de fer et Canaux, Ottawa.
Monsieur, — Nous avons l'honneur de transmettre, par votre intermédiaire, à Son
Excellence le Gouverneur général en conseil, notre quatrième rapport annuel pour l'exer-
cice expiré le 31 mars 1908, concernant les recettes et les dépenses de la division est du
chemin de fer Transcontinental, et autres matières touchant le dit chemin de fer qui nous
paraissent être d'intérêt public.
Dans le rapport de l'ingénieur en chef et ceux des ingénieurs de district, lesquels sont
annexés au présent, se trouvent des renseignements détaillés sur l'avancement des travaux.
ÉTUDES.
Les études et le tracé définitif de la ligne entière peuvent être considérés comme com-
plétés, à l'exception de quelques légères révisions qui restent à faire, et le tracé d'environ
2j milles de l'entrée dans Winnipeg.
La distance totale de Moncton, N.-B., à Winnipeg, Man., a été réduite par les ingé-
nieurs de plus de treize milles depuis la clôture du dernier exercice. La distance exacte est
maintenant de 1804.47 milles.
CONSTRUCTION.
Les dépenses totales du dernier exercice s'élèvent à $18,910,449.41, et les dépenses
totales depuis l'organisation de la Commission jusqu'au 31 mars 1908 sont de $27,057,944.04.
Les entreprises pour la construction, après avoir été dûment publiées et sanctionnées
par le Gouverneur en conseil, ainsi que requis par la loi concernant le chemin de fer Trans-
continental National, ont été, dans chaque cas, adjugées comme ci-dessous, au plus bas
soumissionnaire, savoir:
John W . McManus Co., Ltd., Memramcook, N.-B.
District «A».— A partir d'un point désigné sur les plans de la Commission en la ville
de Chipman ou à proximité, dans la province du Nouveau-Brunswick, vers l'est, sur une
distance d'environ 8 milles.
Compagnie du chemin de fer Grand- Tronc-Pacifique, Montréal.
District «A». — A partir d'un point désigné sur les plans de la Commission au 58me
mille environ à l'ouest de Moncton jusqu'au croisement de l'Intercolonial, au mille 97.7
ou environ, une distance d'environ 39.7 milles.
Compagnie du chemin de fer Grand- Tronc- Pacifique, Montréal.
District «A». — A partir d'un point au croisement de l'Intercolonial ou à proximité,
au mille 97.7, à l'ouest de Moncton, jusqu'à la rivière Tobique, au mille 165.7 ou à proxi-
mité, moins un mille, une distance d'environ 67 milles.
6 COMMISSION DU CHEMIN DE FEU TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Willard Kitchen Co., Ltd., Grand-Faite, N.-B.
District «A». — A partir d'un point situé à un mille environ à l'est de la rivière Tobique
jusqu'à 2j milles à l'ouest de Grand-Falls, N.-B., une distance d'environ 31.5 milles.
M. P. & J. T. Davis, Québec, P.Q.
District «B». — A partir d'un point sur la ligne frontière entre les provinces du Nou-
veau-Brunswick et de Québec ou à proximité, vers l'ouest, une distance d'environ 52.4
milles.
E. F. & G. E. Fauquier, Ottawa.
District «D». — A partir d'un point environ huit milles à l'ouest du croisement de la
rivière Abitibi, dans une direction ouest environ 100 milles.
PONTS EN ACIER.
District «F». — La Canadian Bridge Company, Limited, pour les superstructures en
acier des ponts sur les rivières Wabigoon, Winnipeg, Whitemouth, Brokenhead (bras est
et ouest), et au croisement du C.P.C., Station Rennie, Manitoba.
Prix de l'acier: rivière Wabigoon, croisement du C.P.C., Whitemouth, Brokenhead
(est), Brokenhead (ouest), 5.7 cents la livre. Rivière Winnipeg, une travée à armature de
300' entre les chevilles de chaque extrémité, 6 . 9 cents la livre. Une travée de poutres de
100', 5.7 cents la livre. Prix pour le bois de service et le système de tabliers adopté pour
tous les ponts, $50.00 les mille pds M.P.
District «B». — Dominion Bridge Company, Limited. Quatres uperstructures de pont
en acier et un pont de chemin public aux milles 2.45, 13.84, 26.55, 39.36 et 2.17, à l'est
du pont de Québec. Prix, acier, 4.72 cents la livre; bois de service, $55.00 par les mille
pds M.P.
District «B». — Dominion Bridge Company, Limited. Superstructures en acier pour
dix-neuf ponts, entre le mille 38 et le mille 130, à l'ouest du pont de Québec.
Prix, acier: —
Grand Bras d'Arme 4 . 44c. la livre
Rivière Lachevrotière 4 . 84c.
Rivière Nigerette 4 . 44c.
Rivière Tawachiche 4 . 84c.
Ruisseau Roberge 4 . 84c.
Rivière des Eaux-Mortes 5 . 12c.
Rivière du Milieu 3.94c.
Rivière au Brochet (5) 4 . 44c.
Ruisseau à Beauce 4 . 44c.
Croisement élevé, chemin de fer Q. et Lac St-Jean 4.84c.
Rivière Petit Bostonnais 4 . 84c.
Rivière Grand Bostonnais 4 . 84c.
Rivière Croche 4 . 84c.
Rivière St-Maurice 4 . 98c.
Rivière au Lait 4 . 84c.
Bois de service, $52.50 les mille pds M.P.
RAPPORT ANNUEL 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
RAILS D'ACIER.
The Dominion Iron & Steel Co., Ltd., 44,000.2 grosses tonnes de rails d'acier de 80
livres, comme suit:—
3771 .4 grosses tonnes, livrées sur wagons à Moncton, N.-B à $35 85 par grosse tonne.
3771 .4 grosses tonnes, livrées sur wagons à Edmundston, N.-B.. 37 60
1885.7 grosses tonnes, livrées sur les quais à Québec, P.Q 35 00
10685.7 grosses tonnes, livrées sur les quais à Lévis, P.Q 35 00
4023 grosses tonnes, livrées sur wagons à Moncton. N.-B 35 85
4777 grosses tonnes, livrées sur wagons à Edmundston. N.-B.. . 37 60
8800 grosses tonnes, livrées sur les quais à Lévis. P.Q 35 00
6286 grosses tonnes, livrées sur les quais à Québec. P.Q 35 00
The Algoma. Steel Co., Ltd., 21,371 grosses tonnes de rails d'acier de 80 livres à $40.00
la grosse tonne, livrées sur wagons au raccordement avec le chemin de fer T. & N.-O.
ATTACHES DE RAIL.
The Montréal Rolling Mills Company, 1370.5 grosses tonnes de barres d'attache en
acier à $52.64 par grosse tonne, — 1036.5 grosses tonnes à être livrées au dock de l'Inter-
colonial, à Lévis, P.Q., et 334 grosses tonnes à être livrées au dock du chemin de fer Q. et
L.-St-J.. P.Q.
The Nova Scotia Steel & Coal Company, 869 . 2 grosses tonnes de barres d'attache en
acier à $48.16, livraisons comme suit* — ■
200.6 grosses tonnes, livrées sur wagons à Moncton, N.-B.
200 . 6 " Edmundston, N.-B.
214 " " Moncton, N.-B.
254 " " Edmundston, N.-B.
The Hamilton Steel & Iron Co., Ltd., 1137 grosses tonnes de barres d'attache en acier,
à être livrées sur wagons, au prix de $52.64 par grosse tonne, au raccordement avec le
chemin de fer T. & N.-O.
27 tonnes livrées sur wagons. Intercolonial. Moncton. N.-B.. à $3.60 par 100 livres.
27 tonnes livrées sur wagons. Edmundston. N.-B.. à $3.68 par 100 livres.
75.5 tonnes livrées au dock de l'Intercolonial, Lévis, P.Q., à $3.56 par 100 livres.
29 tonnes livrées sur wagons,- Intercolonial, Moncton, N.-B., à $3.59 par 100 livres.
34 tonnes livrées sur wagons, Edmundston, N.-B., à $3.73 par 100 livres.
77 tonnes livrées sur wagons, au raccordement avec le ch. de fer T. & N.-O.. à $3.70
par 100 livres.
76 tonnes livrées sur wagons, au raccordement avec le ch. de fer T. & N.-O., à $3.75,
par 100 livres.
The Montréal Rolling Mills Company, 108 tonnes de boulons et écrous, comme suit: —
63 tonnes livrées au dock, Lévis, P.Q., à $3.68 par 100 livres.
45 tonnes livrées au dock, Québec, P.Q., à $3.68 par 100 livres.
The Montréal Rolling Mills Company, 1093.2 tonnes de crampons de rails en acier,
comme suit: —
97.9 tonnes livrées sur wagons, Moncton, N.-B., à 82.44^ par 100 livres.
97.9 tonnes livrées sur wagons, Edmundston, N.-B., à $2.48 parOlOO livres.
277.4 tonnes livrées au dock, Lévis, P.Q., à $2.34 par 100 livres.
104.5 tonnes livrées sur wagons, Moncton. N.-B., à $2.44j par 100 livres.
124 tonnes livrées sur wagons. Edmundston. N.-B., à $2.48 par 100 livres.
228.5 tonnes livrées au dock, Lévis, P.Q., à $2.34 par 100 livres.
163 tonnes livrées au dock, Québec, P.Q., à $2.34 par 100 livres.
8 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
The Hamilion Sied & Iron Co.. Ltd.. 555 tonnes de erampons de rails en aeier, à $2.73
par 100 livres, livrées sur wagons, an raccordement avec le eh. de fer T. & N. O.
TRAVERSES DE CHEMIN DE FER.
District «F». — David L. Mather, Kenora, Ont., 157,200 traverses de chemin de fer
livrées à partir de trois milles à Test de la frontière est de la province du Manitoba, et de là
vers l'est en quantités suffisantes pour fournir 3,000 traverses de première qualité par mille
de chemin. Prix. 65c. par traverse. Les traverses de 2e qualité ne devront pas excéder
un cinquième du tout.
District «F». — Porter Preston Elliott, Fort-Frances, Ont., 50.000 traverses de chemin
de fer, 65 p. 100 de Ire qualité. Prix, 70c. Ire qualité et 64.3c. 2e qualité, livrées sur wa-
gons, St-Boniface, Man.
District «F». — Edouard Guilbault, St-Boniface, Man., 25,000 traverses de chemin de
rer, à 75c. chacune, livrées sur wagons, St-Boniface, Man.
District «F». — Eastem Construction Company, Ottawa, Ont., 300,000 traverses de
chemin de 4er, 60 p. 100 Ire qualité, 40 p. 100 2e qualité, livrées entre le raccordement de
l'embranchement de la Baie-du-Tonnerre du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique avec le
fournir 3,000 de Ire qualité par mille. Prix, 60c, Ire qualité, et 55c. 2e qualité.
Après publication de demandes de soumissions pour fournitures de traverses de che-
min de fer en trois difïérentesecirconstances, comme on ne réussissait pas à obtenir de sou-
missions remplissant pleinement les conditions exigées, on constata qu'il était nécessaire
d'envoyer un agent sur les chemins de fer Canadian-Northern et Pacifique-Canadien, entre
Fort- William et Winnipeg, avec instruction de s'enquérir des prix les plus avantageux
auxquels les traverses pouvaient être achetées, et faire rapport des résultats de sa mission
au bureau général. De cette manière, on a pu passer des contrats, avec la sanction du
Gouverneur général en conseil, pour 125,000 à 150.000 traverses de chemin de fer, comme
suit : —
John Thomas Horne, Fort- William, Ont., 50,000 traverses de chemin de rer, 65 p. 100
de Ire qualité. Prix. 78c. Ire qualité et 67c. 2e qualité, livrées sur wagons, Saint-Boniface,
Man.
John E. Tempest, 25,000 traverses. 70 p. 100 Ire qualité. Prix. 75c. Ire qualité et 67c.
2e qualité, livrées sur wagons, St-Boniface, Man.
The Bat Portage Lumber Co., 50,000 à 75,000 traverses, Ire qualité 80c. et 2e qualité
70c, livrées sur wagons, St-Boniface; ou Ire qualité 78c et 2e qualité 68c. livrées sur wa-
gons à Rennie-Station, Man.
Les entreprises d'inspection, au moulin et à l'usine, des matériaux et des travaux d'art
pour les ponts ont été adjugées à la Canadian Inspection Company, Montréal, pour le prix
de 45c, la tonne de 2,000 livres. Cette compagnie a également eu l'adjudication des entre-
prises d'inspection des attaches de rails en acier pour le prix de 20c la tonne.
Les entreprises d'inspection des rails d'acier ont été adjugées au Standard Inspection
Bureau. Limited, Toronto, pour le prix de 5c la tonne.
On attire l'attention sur les états annexés à ce rapport et montrant les détails des dé-
penses pendant cet exercice.
Le tout respectueusement soumis.
Président.
(Signé) C. F. McISAAC,
ROBT. REID,
C. A. YOUNG,
S. N. PARENT,
RAPPORT AX.M EL
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
Les Commissaires du chemin de fer Transcontinental,
Ottawa, Ont.
Messieurs. — J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant sur l'avancement des
travaux dont j'ai la direction, pour l'exercice terminé le 31 mars 1908: —
DISTRICT «A».
Etudes. — Cinq équipes ont été employées à la révision et au tracé, ou à l'épreuve des
fondations des constructions, pendant les premiers sept ou huit mois, alors que la plus
grande partie du personnel de ces équipes a été transférée à la construction ou utilisée à
faire des études du tracé de la voie entre Grand-Falls et Chipman. N.-B.
Construction. — Un contrat pour la construction de huit milles environ, du mille 50 au
mille 58 à l'ouest de Moncton, a été adjugé à la John W . McManus Company, Ltd,. le 23
août 1907, et, le 28 mars 1908, les contrats suivants ont été aussi adjugés:
Du mille 58 au mille 97.7, à la Compagnie de chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique.
Du mille 165.7 à un point situé à 2\ milles à l'ouest de Grand-Falls, distance de 31.5
milles environ, à la W illard Kitchen Company, Ltd.
Ces contrats, avec ceux que j'ai mentionnés dans mon précédent rapport, couvrent
tous les travaux au Nouveâu-Brunswick.
On trouvera dans le rapport ci- joint de M. Guy C. Dunn, ingénieur de district, les
renseignements concernant la distribution du personnel des travaux d'art, l'avancement des
travaux et les conditions climatériques.
DISTRICT «A».
M. HUGH D. LUMSDEN,
Ingénieur en chef, chemin de fer Transcontinental,
Ottawa, Ont.
Cher monsieur. — Conformément à vos instructions, j'ai l'honneur de vous soumettre
le rapport général suivant des travaux exécutés dans ce district, du 31 mars 1907 à la fin de
l'exercice, le 31 mars 1908.
études.
Description des travaux.
Le 1er avril 1909, l'équipe 7, sous la direction de M. Archibald Foster, a été employée
à étudier le tracé de la voie, de Grand-Falls à Edmundston, et à faire des forages d'épreuve
dans la même région. Le 1er mai, elle a commencé un tracé revisé à partir du sommet de
West-Brook. à l'est de la rivière Tobique, jusqu'au chemin de fer Intercolonial, au nord
de Frédéricton, parvenant à ce dernier endroit dans les derniers jours d'août, alors qu'elle
rebroussa chemin sur sa ligne, en effectuant un tracé définitif et complétant les levées des
plans le 5 décembre. M. Foster et son personnel se sont ensuite livrés au travail des plans,
des estimations et des travaux en général, dans le bureau du district, jusqu'au 1er février;
cet ingénieur se traça ensuite un itinéraire et alla surveiller la construction de toutes les
bâtisses devant servir d'habitation aux ingénieurs locaux entre Chipman et Grand-Falls.
L'équipe 12, sous la direction de M. M. D. Finlayson, a été employée aux forages
d'épreuve sur les divisions 1 et 5 jusqu'au 1er novembre, alors que ce dernier prit charge
de la résidence 5, division 1.
10
COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
L'équipe 8, sous la direction de M. D. F. Maxwell, fut ralliée le 20 mai et commença
le tracé revisé à partir du chemin de fer Intercolonial, au nord de Frédéricton, se dirigeant
vers Chipman; parvenue à ce dernier endroit, elle fît un tracé définitif jusqu'au point de
départ, qu'elle compléta le 9 janvier, alors que M. Maxwell se livra, dans le bureau du dis-
trict, au travail des plans, profils, etc., jusqu'au 1er mars, époque à laquelle il prit la direc-
tion d'une petite équipe travaillant de Chipman, vers l'ouest, direction qu'il conserva jus-
qu'à la fin de l'exercice.
L'équipe 2, sous M. Hector McNeil, fut ralliée vers le 20 mai et commença le tracé
revisé depuis un point près de Grand-Falls, vers l'est, jusqu'à un autre point à quelques
milles à l'ouest de la rivière Tobique. Parvenue à ce dernier endroit, elle fit un tracé défi-
nitif jusqu'au point de départ, qu'elle termina le 12 décembre. Cette équipe fut alors
réduite en nombre, les membres restant étant employés aux forages d'épreuve et M. McNeil
se rapportant sur la division 5, comme sous-ingénieur divisionnaire, jusqu'au milieu de mars,
époque à laquelle il prit direction de l'équipe 4 et fit une révision du tracé définitif à l'est
de Chipman, et fut ainsi employé jusqu'à la fin de l'exercice.
L'équipe ô, sous M. A. J. MacDonald, s'est ralliée le 26 juin; elle eommença un tracé
revisé à partir d'un point à l'ouest de la rivière Tobique et se prolongeant vers l'est jus-
qu'au sommet de West-Brook. Parvenue à cet endroit, elle rebroussa chemin jusqu'au
point de départ, en faisant le tracé définitif de la ligne, qui fut complété le 3 novemhre.
M. MacDonald se livra alors, dans le bureau du district, au travail des plans et des estima-
tions jusqu'au 18 février, époque à laquelle il prit la direction d'une petite équipe, travail-
lant de Grand-Falls vers l'est, direction qu'il conserva jusqu'à la fin de l'exercice.
NOMBRE TOTAL DES MILLES RELEVÉS PAR LES ÉQUIPES.
31 mars 1907—31 mars 1908.
Total
au 31 mars
1907.
Total
du 31 mars 1907
au
31 mars 1908.
Total
au 31 mars
1908.
Explorations
Lignes prél
Lignes prél. abancl.
Tracé prél
Tracé prél. abancl. .
Tracé revisé
Tracé revisé abancl
Tracé définitif
1936.50
1836.87
332.80
587.81
106.04
130.64
48.69
117.513
43.44
10.558
i3Ô.9ii'
1936.50
188031
332.86
598.368
106.04
293.37
48.69
256.427
Distance totale à travers le district, de Moncton à la frontière de Québec, 256.427.
Comme pour les entreprises adjugées, ainsi que je l'ai mentionné dans mon dernier
rapport annuel, un contrat a été passé, le 23 août, avec la Compagnie John W. McManus
Ltée, pour une distance d'environ huit milles, vers l'ouest, à partir du point terminal du
contrat de la Compagnie de chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique.
MM. Lyons & White ont donné à l'entreprise la plus grande partie de leurs soixante
et un milles à différents sous-entrepreneurs.
La Compagnie de chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique, qui a donné à l'entreprise ses
travaux à MM. Corbett, Flœsch & Company, en octobre 1907, a fait rapport des chiffres
suivants, dans ses estimations jusqu'au 31 mars, savoir: —
Cie G.-T.-P $110,707 72
Lyons & White 363,419 98
John W. McManus Company 25,609 92
Moins 10 p. 100 à déduire au bureau principal.
RAPPORT ANNUEL 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
Le 1er mai 1907, M. Horace Longley a été nommé ingénieur divisionnaire, division 5.
pour cette section du chemin de Grand-Falls à la frontière de Québec, et le 1er juin M. N,
M. Balkam a été nommé à un emploi semblable pour la direction des travaux, vers l'est,
sur cinquante-huit milles, à prendre sur l'entreprise adjugée au chemin de fer Grand-Tronc-
Pacifique et à la Compagnie John W. McManus, et des ingénieurs locaux furent aussi
nommés, comme suit:
Division 1.
II. M. Balkam, ingénieur divisionnaire.
H. E. Corao, ingénieur
local, résidence 1 .
J. R. Freeman,
2.
L.' B. Ellitt,
3.
P. H. Smith,
4.
M. D. Finlayson,
5.
H. A. Ryan,
6.
Division 2.
Horace Longley, ingéni
eur divisionnaire.
H. F. Davy, ingénieur
ocal, résidence 20.
A. R. Crookshanks,
21.
J. M. Millar,
22.
W. J. DeWolfe,
23.
A. B. Blanchard,
24.
P. B. Duff,
25.
Le 29 juin 1907, M. Alfred W. Fraser a été nommé inspecteur en chef du béton pour
le district, et les commissaires des terres suivants ont aussi été nommés parla Commission,
pour acheter l'emplacement de la voie sur le territoire requis pour la construction, savoir:
David Allan, nommé le 25 mai 1907; démissionné le 15 octobre 1907.
John Mullaly, nommé le 10 avril 1907; démissionné le 17 juillet 1907.
D. J. Buckley, nommé le 10 avril 1907; démissionné le 20 mai 1907.
E. Lapointe, nommé le 10 juillet 1907.
Bélonis Nadeau, nommé le 10 avril 1907.
Nath. McLaren, nommé le 20 juillet 1907.
O. L. Price, nommé le 10 avril 1907.
Z. E. Sloat, nommé le 10 avril 1907.
Victor Breau, nommé le 21 octobre 1907.
Les travaux sur les différentes entreprises ont commencé dans l'ordre suivant:
Chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique Octobre 1907.
Lyons & White : Mai 1907.
John W. McManus Septembre 1907.
TEMPERATURE.
La température, pendant l'été de 1907, particulièrement entre Grand-Falls et Edmund-
ston, a été exceptionnellement humide, la pluie tombant six jours sur dix pendant la majeure
partie de l'été, et pendant vingt-six jours consécutifs en juillet. L'avancement des travaux
a été ainsi retardé considérablement, et la somme de travail qui eut dû être exécuté n'a pas
été atteinte.
12 COMMISSION DV CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
FEUX DE FORÊTS.
Malgré que de grandes étendues de terres à bois aient été détruites par les feux, au
Nouveau-Brunswick, chaque été depuis trois ans, exception faite pour l'été de 1907, aucun
de ces feux n'a été causé ou allumé par les ingénieurs, entrepreneurs ou autres personnes
attachés au travail du chemin de fer Transcontinental.
TRANSPORTS.
Les conditions dans lesquelles se fait le service des transports dans le district sont les
mêmes que celles indiquées dans mon dernier rapport. C'est M. Frank W. West, le préposé
aux achats du district, à qui, outre ses devoirs comme tel, incombe la surveillance de tous
les transports ordonnés par le bureau du district.
ACCIDENTS.
Aucun accident fatal ni aucune mortalité d'aucune sorte ne sont jusqu'ici survenus
dans ce district, et la santé des hommes employés aux travaux a été bonne la plupart du
temps.
(Signé) GUY C. DUNN,
Ingénieur du district ((Ay>.
DISTRICT «B».
Etudes. — Différentes petites équipes ont été employées, pendant l'année, à la révision
du tracé, et à recueillir des renseignements sur les crues des divers cours d'eau, les assises
propres aux constructions et tous autres renseignements nécessaires à des structures con-
venables.
Construction. — L'avancement des travaux a été satisfaisant, particulièrement vers la
fin de l'exercice, alors que les travailleurs se trouvèrent en plus grand nombre et que les
gages devinrent moins élevés qu'auparavant.
Le 29 mars 1908, une entreprise a été adjugée à MM. M. P. et J. T. Davis pour la
construction d'environ 52 . 4 milles à partir de ou près de la frontière du Nouveau-Brunswick
et de Québec, vers l'ouest. Cette entreprise compléta les travaux en général donnés à l'en-
treprise dans le district «B», à l'exception de ceux de l'entrée dans Québec à partir du
pont de Québec.
Le rapport qui suit est de M. A. E. Doucet, ingénieur de district.
DISTRICT «B».
M. HUGH D. LUMSDEN,
Ingénieur en chef, chemin de fer Transcontinental,
Ottawa, Ont. «
Monsieur, — Je soumets ci-dessous, pour votre information, un court rapport annuel
sur les travaux exécutés dans mon district du 31 mars 1907 au 31 mars 1908.
Depuis le 31 mars 1907, les équipes du tracé ont parfait leur travail, et la révision a
été poursuivie à partir de la frontière du Nouveau-Brunswick jusqu'à Weymontachene,
distance de 403 milles. Nous n'avons qu'une seule petite équipe sur le terrain occupée à
reviser le tracé définitif près de ce dernier endroit, et à recueillir de nouveaux renseigne-
ments sur les niveaux des hautes eaux et les variations des montées des glaces, en vue de
pourvoir à des débouchés suffisants en dressant les plans des ponts sur les grandes rivières,
et des ponceaux sur les cours d'eau plus petits.
Les distances relevées dans mon district sont maintenant comme suit: —
De la frontière du Nouveau-Brunswick à la culée nord du pont
de Québec 203 . 37 milles
De la culée nord du pont de Québec à Weymontachene 198. 77
402.14
RAPPORT .1 A \( Kl, 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
ARPENTAGE DES TERRES.
Une équipe d'arpentage des terres est encore au travail pour compléter les plans et
livres de référence près de la frontière du Nouveau-Brunswick. Une deuxième est employée
à la correction des erreurs dans les arpentages originaux des terres et à la confection des
plans des terrains additionnels requis pour les fins du chemin de fer.
ORGANISATION DU PERSONNEL DE LA CONSTRUCTION.
La partie de la ligne actuellement sous construction est divisée en huit divisions, sub-
divisées en vingt-sept résidences. En comprenant le personnel du bureau principal, les
ingénieurs divisionnaires et locaux et leurs employés, les inspecteurs de béton, des traverses
et du bois de service, les équipes d'arpentage et de ponts, les commis des fournitures, etc.,
nous employons maintenant 297 hommes.
ACHAT DE L'EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'achat du terrain nécessaire à l'emplacement de notre voie se poursuit d'une manière
très satisfaisante, la plupart des propriétaires de terrains acceptant nos offres.
TRANSPORTS.
Vu l'état avancé des travaux, la question des transports en est une comparativement
facile à résoudre. De la frontière du Nouveau-Brunswick à La Tuque, des routes sont
ouvertes sur lesquelles les provisions peuvent être facilement voiturées pendant l'hiver.
Sur cette partie de la ligne, à l'ouest de La Tuque, où les chemins d'été ne peuvent servir,
nous avons mis en caches assez de provisions pour nos ingénieurs jusqu'à ce que les chemins
l'hiver soient rouverts en 1908-09.
1 ACCIDENTS AU PERSONNEL DES TRAVAUX d'aRT.
Je suis heureux de noter qu'il n'y a pas eu d'accident mortel parmi les employés de
notre district pendant cet exercice. Quelques cas de fièvre typhoïde se sont déclarés, mais
les malades se sont rétablis et les cas ne sont pas assez importants pour en faire une men-
tion particulière.
ACCIDENTS AU COURS DE LA CONSTRUCTION.
Parmi les employés des entrepreneurs, cependant, plusieurs accidents ont eu lieu, je
regrette de le dire; mais à considérer le grand nombre d'hommes à l'ouvrage et la négligence
bien connue des ouvriers parfaitement habitués à la manipulation de la dynamite, il y a
lieu de s'étonner que les mortalités aient été si peu nombreuses. La liste suivante com-
prend les noms de ceux qui ont trouvé la mort en minant ou par suite d'accidents au cours
de la construction pendant l'exercice: —
sur l'entreprise de mm. macdonell & o'brien.
26 mars 1907 C. Helgerson Explosion.
20 août 1907 O. Philippe Explosion.
19 sept. 1907 F. Doherty A la manœuvre de la pelle à vapeur!
9 novembre 1907 N. Beaton A la manœuvre d'un train de constr.
11 février 1908 A. Simione Explosion.
14 COMMISSION IX CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
SUR L'ENTREPRISE DE MM. M. P. & J. T. DAVIS.
17 octobre 1907 J. Lachance Séchant de la dynamite
25 janvier 1908 Jas. Groves Ecrasé par éboulement de pierres.
20 décembre 1907 Ignatio Pugliano Ecrasé contre un wagon, par une
masse de terre gelée le frappant.
CONSTRUCTION.
Toute la distance relevée à travers Je district «B» est maintenant donnée à l'entre-
prise, les derniers 53 milles, de la frontière du Nouveau-Brunswick vers l'ouest, ayant été
adjugés en mars dernier. Des 349 milles restant, les travaux sont poursuivis activement
sur 312 milles. Les entrepreneurs du G. -T. -P. ont constaté qu'il était impossible de trans-
porter des provisions en quantité suffisante pour commencer le travail sur les derniers 37
milles, près de Weymontachene, à l'extrémité ouest du district.
Il y a actuellement au travail dans mon district les nombres suivants d'hommes et
d'attelages: —
Milles. Hommes. Chevaux.
Sur l'entreprise M. P. & J. T. Davis 200 2,447 522
Sur l'entreprise Macdonell & O'Brien 100 2,010 278
Sur l'entreprise chemin de fer G.-T.-P 48 751 72
Totaux '. . . . 5,208 872
Le travail de la construction a progressé régulièrement pendant tout l'exercice. Depuis
l'automne de 1907 la main-d-œvre est plus abondante, de qualité supérieure, et les gages
payés sont maintenant établis sur des bases plus raisonnables qu'auparavant. Le ciment
devant servir pendant la saison a été mis en sûreté à différents endroits, de sorte que nos
constructions en béton ne seront pas la cause de retard dans le regalage et la pose de la
voie. Le seul travail en béton exécuté cet hiver est celui du pont de la rivière St- Maurice,
au delà de La Tuque, où l'on a jugé opportun de construire les caissons et faire le béton-
nage jusqu'au niveau de l'eau pendant que la rivière était prise. Toutes les précautions
ont été prises pour assurer la stabilité et la sûreté de ces importants travaux.
SUPERSTRUCTURE DE PONTS.
Les seuls ponts en acier actuellement construits sont ceux de la rivière Batiscan, 65 J
milles à l'ouest de Québec, et un petit pont de chemin public 71f milles à l'ouest aussi du
pont de Québec. Le bétonnage de plusieurs autres grands ponts, y compris ceux des rivi-
ères Etchemin, Ste-Anne, Charest, Grand-Bostonnais, Croche et Au-Lait, est maintenant
complété, et lesecompagnies de ponts seront activement occupées au travail de l'érection
des superstructures à ces divers endroits pendant le présent exercice.
POSE DE LA VOIE.
A partir du pont de Québec en gagnant vers l'ouest on a posé, sur l'entreprise Davis, 6
milles de la voie principale, de la Jonction Hervey, vers l'est, 7 milles, et de la Jonction
Hervey, vers l'ouest, 18 milles. On a aussi débuté à La-Tuque, où l'on a posé un mille de
voie. Aussitôt que la neige aura disparu, les entrepreneurs continueront sans retard les
opérations de la pose de la voie, et vers l'automne, pendant le présent exercice, nous verrons,
sur une distance considérable, la voie posée et ballastée.
Sur la rive sud du Saint- Laurent la pose de la voie se fera à partir de Saint-Anselme,
à la fois à l'est et à l'ouest. MM. M. P. & J. T. Davis auront quatre et Macdonell et O'Brien
six pelles à vapeur en activité pendant l'exercice.
RAPPORT ANNUEL 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
Nous avons livré jusqu'ici des rails et attaches comme suit: —
St-Anselme, comté de Dorchester, 102 mil. rails et attaches.
Bélair, " Portneuf, 25
St-Basile, " Portneuf, 22
Je. Hervey, " Portneuf, 90
La-Tuque, " Champlain, 37
Total 276
CLÔTTJRAGE.
On est à ériger une clôture convenable partout où cela est nécessaire, et on- en a jus-
qu'ici terminé 53 milles.
LIGNE TÉLÉGRAPHIQUE.
La construction de notre ligne télégraphique est poursuivie de pair avec la pose de la
voie. Cette ligne sert aux entrepreneurs pour la mise en service de leurs trains de cons-
truction.
En terminant, je désire reconnaître ce que je dois à mes aides et à mon personnel pour
les services rendus pour mener à bien cet important travail.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) A. E. DOUCET,
Ingénieur du district «Z?».
DISTRICT «C».
Etudes. — Il y a eu six équipes en campagne pendant les mois d'été sur le tracé préli-
minaire, le tracé revisé et le tracé définitif. Elles ont toutes été licenciées en décembre et
janvier. Au milieu de janvier, une équipe a été envoyée à l'extrémité ouest du district
pour faire des sondages et des forages pour les assiettes des constructions, ainsi que pour
s'assurer des profondeurs des fondrières, et elle est encore à l'œuvre. Aussitôt que la glace
sera disparue, plusieurs équipes seront employées pour compléter les études.
Construction. — Aucun travail n'a encore été fait sur les 46 milles à l'ouest entrepris
par la Compagnie de chemin de fer Grand-Tronc-Paciiique, et aucune autre entreprise n'a
encore été donnée adjugée dans ce district.
Le rapport suivant est de A. N. Molesworth, ingénieur de district:
DISTRICT «C».
M. HUGH D. LUMSDEN,
Ingénieur en chef, chemin de fer Transcontinental,
Ottawa, Ont.
Cher monsieur, — Conformément aux instructions que j'ai reçues, j'ai l'honneur de
soumettre le rapport suivant du travail exécuté dans le district ((C)), du 31 mars 1907 au
31 mars 1908.
Le 31 mars 1907, la plus grande partie des études préliminaires avait été terminée,
à l'exception de 51.20 milles, mais 92.19 milles du tracé revisé et 15 milles du tracé dé-
finitif avaient été complétés. Depuis cette époque, les tracés préliminaire et revisé ont
été parachevés, ainsi que le tracé définitif tout entier, à l'exception de 106 milles. Nous
16 COMMISSION hl < Hi:)fl\ DE FEU TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
avons maintenant une excellente ligne, tracée sur tout le district, et nous avons raccourci
la distance de plusieurs milles. Sur les 106 milles qui n'ont pas été définitivement tracés
se trouve le travail le plus rude du district, le pays y étant difficile et accidenté. En faisant
le tracé définitif pendant cette saison, nous espérons améliorer substantiellement cette
partie de la ligne.
L'équipe la, sous la direction de S. G. Smith, a revisé le tracé à partir de Weymon-
tachene, vers l'ouest, sur une distance de 40.44 milles, jusqu'au lac Menjobagus, et a com-
plété son travail vers le 1er janvier 1908, époque à laquelle elle fut rappelée et licenciée.
Au cours de cette revision, M. Smith a fait quelques changements très importants à la
ligne, dont le coût a ainsi été considérablement réduit.
Vers le 1er février j'ai renvoyée M. Smith à Weymontachene avec une petite équipe
pour faire des forages et des sondages dans tous les cours d'eau et les fondrières profondes,
et il est encore à l'œuvre.
L'équipe 2, sous la direction de E. B. Haycock, a commencé le tracé à partir du lac
Menjobagus, vers l'ouest, vers le 1er avril 1907, et l'a continué jusqu'à ce qu'elle eut atteint
la rivière Susie, à une distance de 65 milles. A la fin d'août M. Haycock a démissionné
et M. I. J. Steel l'a remplacé, terminant le tracé jusqu'à la rivière Susie à la mi-décembre
1907, alors que l'équipe fut rappelée et licenciée.
L'équipe 3a, sous la direction de A. L. McDougall, a fait le tracé revisé, dans e même
territoire où M. Steel était au travail, du tracé préliminaire, savoir: du lac Menjobagus à* la
rivière Susie. Il a beaucoup amélioré le tracé en établissant une ligne alternative, sur une
distance de 33.6 milles, au moyen de laquelle il obtient la plus haute altitude à 150 pieds
plus bas, une réduction de 645 pieds de courbure, et une épargne de plus de $300,000 dans
le coût. M. McDougall a complété sa révision le 25 janvier 1908, alors qu'il ramena son
équipe, dont les salaires furent payés.
L'équipe 4, sous la direction de I. J. Steel, a commencé le tracé définitif à la rivière
Susie au printemps de 1907, se dirigeant à l'ouest jusqu'à un point près du lac Millie. A
la fin d'août il fut transféré à la direction de l'équipe 2, succédant ainsi à M. Haycock.
démissionnaire, et M. A. H. Greenless a terminé le tracé définitif jusqu'au lac Millie, en
décembre 1907, alors que l'équipe fut rappelée et licenciée.
L'équipe 6, sous la direction de W. D. Robertson, a continué le tracé définitif vers
l'ouest à partir du lac Millie, atteignant l'extrémité ouest du district vers le 1er décembre
1907, époque à laquelle l'équipe a été rappelée et licenciée. M. Robertson a grandement
amélioré la ligne en certains endroits, particulièrement dans le voisinage de la rivière Bell.
L'équipe 8, sous la direction de N. Tooker, a commencé à reviser le tracé à partir de
la limite ouest du district jusqu'à la rivière Hurricanaw le 1er avril 1907, et a terminé ce
travail le 12 juin 1907. M. Tooker transporta alors son équipe au lac Millie et revisa la
ligne dont M. Robertson avait fait le tracé définitif pendant l'hiver jusqu'au creek des
Cèdres, une distance de 32 milles. Comme ce qui restait du tracé de M. Robertson a été
fait pendant l'été, M. Tooker n'avait pas à poursuivre le travail plus loin, et son équipe
fut licenciée dans la dernière semaine de septembre.
Le 15 janvier 1908, M. Tooker fut envoyé à la limite ouest du district avec une petite
équipe, pour pratiquer des forages et des sondages dans tous les cours d'eau et les fondrières,
et il est encore occupé à ce travail.
L'entreprise qui a été adjugée à la Compagnie du Grand-Tronc-Pacifique, en mars 1907,
couvre une distance de 46.32 milles dans ce district, au lieu de 42, tel que mentionné dans
mon dernier rapport, comme résultat du racourcissement de la ligne dans le district «D».
Aucun travail n'a été commencé en exécution de cette entreprise.
SERVICE DES TRANSPORTS.
Le service des transports dans le district «C» a été bien exécuté pendant le cours du
dernier exercice, tous les travailleurs à l'œuvre sur le terrain ayant été abondamment ap-
provisionnés en tout temps. Sur les 46 milles de l'ouest du district, dont l'entreprise a été
adjugée, M. B. R. McDougall, le préposé aux transports, a érigé des maisons pour les
ingénieurs qui seront chargés de la surveillance de la construction.
RAPPORT ANNUEL
17
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
ACCIDENTS.
Je regrette d'avoir à faire rapport de trois mortalités par noyade et de deux autres par
maladie, au cours du dernier exercice.
John W. McDonald, Joseph et Rod. McDonald, bûcherons de l'équipe 6, ont été
noyés par suite du chavirement d'un canot, le 28 mai 1907, sur la rivière Bell; les corps ont
été retrouvés trois semaines plus tard, et ramenés pour être enterrés pendant l'hiver de 1908.
Frank Foote, cuisinier, équipe 2, est décédé à la cache de l'Est, sur la division Gati-
neau, le 3 juin 1907, à la suite d'une grave attaque de méningite causée par une maladie de
l'oreille. Son corps a été enseveli au campement 2, à la fourche ouest de la rivière Gati-
neau, et plus tard transporté à Ottawa pour y être enterré pendant l'hiver de 1908.
Frank Canoë, sauvage de Caughnawaga, employé au service des transports, est mort à
la cache Kenojevis, après une courte maladie. Notre médecin à cet endroit l'a traité.
Son corps est enterré près de la cache.
RAPPORT ET DESCRIPTION DES LIGNES TRACEES, DU 1ER AVRIL 1907
AU 31 MARS 1908.
Equipe.
Essai.
Préliminaire.
1er tracé.
Tracé revisé.
Tracé définitif.
la
21.00
17.10
19.10
6.00
110 00 .
26.50
77.95
42.50
49.00
44.50
2
51.20
3a
65.71
24.60
19.80
53.65
4
59.35
6
72.51
S
28.28
18.03
Total
173.20
224.03
51.20
208.20
149.89
Votre obéissant serviteur,
A. N. MOLESWORTH,
Ingénieur du district <(C».
DISTRICT «D».
Etudes. — Quatre équipes ont été employées, pendant l'été, aux études et à la revision
des tracés. Elles furent cependant licenciées avant la iîn de 1907, la plupart de leurs unités
étant transférées à la construction ou à des travaux s'y rattachant.
Construction. — Par suite du raccourcissement de la ligne dans ce district par le tracé
définitif, la distance actuelle en construction dans le district a été abrégée de plus de deux
milles, mais il en résulte un accroissement correspondant de la distance dans le district
«C».
Il a été fait très peu de travail sur les 103 . 65 milles de l'entreprise adjugée à la Com-
pagnie du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique en mars 1907.
Le 28 mars 1908, un contrat a été passé avec MM. E. F. & G. E. Fauquier pour la
construction de 100 milles, à partir des 103.65 milles, à l'ouest, jusqu'au mille 203.65.
Le rapport suivant est de M. John Aylen, ingénieur suppléant de district.
M. HUGH D. LUMSDEN,
Ingénieur en chef,
Ottawa, Ont.
Cher monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport suivant sur le travail exécuté
dans le district «D», du 1er avril 1907 au 31 mars 1908.
ETUDES.
Quatre équipes portant les numéros 2, 4, 5 et 6, suivant leur position dans le district
ont été occupées à étudier le tracé à partir de la limite est en gagnant l'ouest.
46—2
18 COMMISSION ni CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
L'équipe n° 2, sous la direction de M. Frank Moberly, ingénieur, ayant été licenciée
en mars 1907, a été réorganisée en mai 1907 et fut chargée de faire le tracé définitif à partir
du mille de district .'>2, qui est un point situé sur la rive nord du lac Abitibi, jusqu'à l'est du
district «D». L'équipe a complété le tracé sur cette distance vers la lin de septembre, puis a
été licenciée. Ce tracé suit de "près celui revisé de l'équipe 5, au sud du lac Makimik,
exécuté pendant l'hiver de 1906-07, et offre, par endroits, un proiil amélioré.
L'équipe n° 4, sous la direction de M. E. P. Goodwin, a fait, au commencement d'avril
1907, un tracé d'essai d'environ 7 milles à partir de la rivière Abitibi, vers l'est, pour con-
stater l'à-propos de traverser cette rivière à environ f de mille au sud de la traverse fixée
par le tracé de 1906. Ce tracé d'essai, ainsi que les niveaux relevés par l'équipe 5, le long
des lignes de concession, du côté ouest de la rivière Abitibi, a établi qu'il était possible
d'effectuer une amélioration de la ligne en abandonnant le tracé de 1906 à ou près la rivière
Mistongo, au mille 78, croisant la rivière Abitibi à f de mille au sud de la traverse établie
par le tracé de 1906, et gardant une direction ouest, au sud du lac Commando. L'équipe
a commencé le tracé définitif de cette ligne à la rivière Abitibi, mille 95, et continué vers
l'est jusqu'au mille 42, revisant le tracé de l'équipe 2 de 1907 sur environ 10 milles à partir
de la distance relevée du mille 52 au mille 42. Ce travail a été complété à bonne heure en
octobre. L'équipe a retourné à la rvière Low-Bush et a revisé son tracé sur environ 5
milles, en améliorant le croisement des rivières Circle et Low-Bush, et évitant le croisement
d'une baie du lac Abitibi. Le 18 novembre l'équipe fut envoyée à la rivière Whitefish et
commença une revision du tracé de l'équipe 2 à partir du mille 17 au district zéro. Ce
travail terminé, elle a été licenciée en décembre 1907. Les bûcherons ont été formés en
équipe pour la construction de maisons destinées aux ingénieurs locaux. Le tracé défini-
tivement adopté et sur lequel on poursuit le travail de la construction, de zéro au mille 95,
à la rivière Abitibi, est le tracé revisé par l'équipe 4 de zéro au mille 17 à 42; le tracé défi-
nitif fait par l'équipe, du mille 17 au mille 42, est le tracé définitif ci-dessus de l'équipe 4,
du mille 42 au mille 95.
L'équipe n° 5, sous la direction de G. F. Hanning, ingénieur, a fait, en avril et mai»
un tracé d'essai à partir du croisement adopté de la rivière Abitibi, vers le sud, sur la rive
sud du lac Commando. Elle est revenue à la rivière Abitibi et a commencé, en juin, un
tracé définitif à partir de cette rivière jusqu'à la rivière Mettagami. Ce tracé a été adopté
du mille 95 au mille 135, et le travail de la construction s'y poursuit sur une partie. L'é-
quipe a continué un tracé, du mille 135, vers l'ouest, au mille 141, à la rivière Poplar-Rapids,
où l'équipe 6 avait commencé un tracé se prolongeant vers l'ouest et côtoyant la rive nord
du lac du Départ. L'équipe 5 s'est portée sur cette ligne, à l'ouest de l'équipe 6, au mille
147, et a commencé un tracé alternatif s'étendant vers l'est du mille 147 au mille 135, croi-
sant la rivière Poplar-Rapids à 1.5 mille au nord dn croisement établi par l'équipe 6. Le
tracé alternatif constitue une amélioration de la ligne. Il fléchit au nord pour éviter un
massif de rochers à l'extrémité nord du lac du Départ; l'autre tracé évite ce massif de rochers
en déviant au sud. Le tracé alternatif est plus long, mais la différence dans le travail fait
plus que compenser pour la distance additionnelle. Le travail a été complété vers la fin
de septembre. L'équipe s'est alors portée à l'est de la rfvière Mettagami et a revisé 11^
milles de son tracé, du mille 123^ au mille 135, plaçant la ligne dans une meilleure position
sur l'escarpement conduisant de l'est à la rivière Mettagami. Ce travail terminé, l'équipe
a été licenciée en novembre. Quelques-uns des hommes ont été gardés pour la manœuvre
d'une machine à forer employée à l'étude de la nature des couches du sol, sur l'emplace-
ment de la construction qui doit y être érigée.
L'équipe n° 6, sous la direction de M. A. F. Cotton, ingénieur, a été organisée en juin
et s'est transportée au nord vers la ligne du chemin de fer Transcontinental, à partir de Bisco,
sur le C.P.C., en suivant la route de Mettagami. Elle commença son travail à la rivière
Poplar-Rapids, mille 141, en juillet, et revisa le tracé vers l'ouest jusqu'à la rivière Kapus-
kasing, au mille 173. Plusieurs tracés d'essai furent faits à travers la rivière Ground-Hog,
mais on a trouvé que le croisement tel qu'établi par M. Robert Laird, en février 1907, était
jusqu'ici le plus praticable. L'équipe a été licenciée en novembre. Le tracé suit de près
celui de l'année précédente, mais offre un profil généralement plus élevé. M. Cotton et
RAPPORT A VNUEL 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
une partie de son personnel ont été employés dans le bureau, à North-Bay, pendant le reste
du terme que couvre ce rapport.
Ci-annexé est un état tabulaire des distances relevées par les tracés de ces équipes
pendant l'année, ainsi que de la classification de ces tracés.
Equipe de forage. — Du 20 mai à la lin d'août 1907, une équipe sous la direction de M.
C. H. Morse a été occupée à l'étude du sol aux emplacements des ponts, à partir de la ri-
vière Abitibi, vers Test, jusqu'à la limite du district. Cette étude a été faite en plongeant
un tube poussé par une machine à forer aidée d'un courant d'eau. De la rivière Abitibi,
vers l'ouest, à la rivière Mettagami, du mille 195 au mille 135, un travail de même nature
a été exécuté du commencement de novembre 1907 au 28 février, sous la direction de M.
S. A. Desmeules.
Equipe de construction. — Une équipe de construction a été organisée le 1er janvier 1908
pour ériger des bâtiments pour les ingénieurs sur la division 2, et travailler sur les résidences
4 et G jusqu'au 31 mars. Une semblable équipe a été employée depuis le 10 août 1907 à
ériger des bâtiments pour les ingénieurs, sur les résidences 9, 8 et 7. Deux autres équipes
de construction ont été organisées le 1er mars 1908, et sont à ériger des bâtiments pour les
ingénieurs à l'ouest de la jonction avec le chemin de fer T. & N.O. Elles travaillent à la
rivière Frederickhouse et à la rivière Mettagami, du mille 109 au mille 125. Ces équipes
se composent d'une moyenne de 8 hommes chacune.
Tracé. — La nature favorable du terrain a permis de faire un tracé exceptionnellement
bon. Il n'y a pas de courbe d'un plus petit rayon que 3 et il n'y a que six courbes de 3
sur les 247 milles. La rampe la plus raide opposée au trafic vers l'est est de 3/ 10 de un
pour cent, et opposée au trafic vers l'ouest de 6/10 de un pour cent; sur les courbes, les
rampes dominantes sont aplanies, pour compenser la résistance additionnelle offerte par la
courbure. La rampe atteint son plus haut point à la limite est du district, où elle se trouve
à 999 pieds au-dessus du niveau de la mer, et son point le plus bas à la rivière Lost, où
elle se trouve à 726 pieds; entre ces deux hauteurs elle ondule à travers le district.
Les ponts constituent une partie considérable de la construction. La ligne traverse
le pays dans une direction presque à angle droit avec la direction générale du cours des
rivières. Sur les 70 premiers milles, l'égouttement se fait vers le sud, jusqu'au lac Abitibi,
qui a une longueur de 44 milles et une largeur moyenne de 18 milles. La ligne touche à
la rive nord du lac au mille 50, et aussi au mille 60. Elle traverse plusieurs tributaires de
ce lac, dont trois peuvent être remontés, à partir du lac jusqu'à la ligne, par des bateaux
tirant 3 pieds, et au moyen de barrages à l'embouchure de ces rivières le tirant peut être
augmenté. Au mille 78, elle traverse un petit tributaire de la rivière Abitibi coulant dans
une vallée profonde qui requiert un viaduc de 1,065 pieds de long. Du mille 94 au mille
215 elle traverse, outre de petits cours d'eau, sept rivières considérables ayant de 250 à 800
pieds de largeur, et éloignées l'une de l'autre de 14 à 25 milles, coulant toutes vers le nord,
dans une direction presque à angle droit avec la ligne. Il y aura environ 8,400 pieds liné-
aires de ponts permanents et de viaducs sur ces 247 milles.
TERRES ET BOIS.
La ligne traverse une région formée de bonne terre arable, le sol étant, pour la plus
grande partie, composé de glaise et d'argile marneuse, quoique l'on y rencontre des bancs
de gravier et de sable, avec parfois un banc de roche. Il s'y trouve des marais et des fon-
drières d'une étendue considérable, qui exigent un égouttement additionnel, mais il y a peu
de ce qu'on peut appeler des fondrières dans l'acception ordinaire du mot. La substance
molle saturée des marais n'est pas de grande épaisseur et repose sur de la glaise. Le bois
de haute futaie se rencontre le long des cours d'eau et à l'intérieur sur les hauteurs. Il
consiste surtout en épinette blanche, peuplier, baume de Giléad et bouleau. Ce bois me-
sure depuis la grosseur du bois de pulpe jusqu'à 30 pouces de diamètre, plusieurs des épi-
nettes blanches atteignant une hauteur de 90 à 100 pieds. Sur les bancs de gravier et de
sable, le bois qui domine est le pin gris, dont une forte proportion convient à la confectian
46— 2\
20 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
6061 -v 'ma aavnoa3 6-8
des traverses. Le bois des marais consiste en épinettes noires, blanches, rouges et cèdres'
la plus grande partie des épinettes servant comme bois de pulpe. L'épinette rouge est
morte, ayant été tuée par la mouche du mélèze. Le cèdre atteint une assez grande taille,
par endroits, mais il n'y en a pas beaucoup.
CONSTRUCTION.
Le 14 mars 1907, un contrat a été passé avec la Compagnie du chemin de fer Grand-
Tronc-Pacifique pour la construction de 150 milles du chemin, dont 103.65 se trouvent dans
ce district et le reste dans le district adjacent, à l'est. La compagnie contractante a donné
a l'entreprise: le déblaiement à MM. Rogers & O'Brien, et le reste du travail stipulé par
le contrat à la J . H. Reynolds Construction Company. Les représentants de cette com-
pagnie de construction sont arrivés en octobre, et après avoir étudié l'ouvrage à exécuter
ont commencé la construction de campements et l'ouverture de chemins. Ils ont établi
leur place d'affaires aux chutes McDougall, sur le chemin de fer Témiscamingue et On-
tario-Nord, qui est aussi sur le bord de la rivière Noire, un tributaire de l'Abitibi. Ils ont
établi un campement à la rivière Mistongo, mille 78, et un au croisement de la rivière Abitibi,
mille 95. Ils ont un chemin d'hiver, du mille 62 au mille 103, le long de l'emplacement de
la voie, et un autre chemin d'hiver de la chute McDougall au lac Abitibi, environ 27 milles,
suivant de près, sur 16 milles, le chemin établi par la Commission, mais ayant été amélioré.
Les représentants de la compagnie de construction m'informent qu'ils ont l'intention
de transporter des provisions par bateaux et par bacs, et qu'ils n'en font venir cet hiver
qu'une quantité déterminée, suffisante pour poursuivre le travail jusqu'à ce qu'une quantité
plus considérable puisse être apportée par eau; que leur compagnie a passé contrat avec
MM. R. & T. Walsh pour le transport des provisions à partir des chutes McDougall jus-
qu'au croisement de la rivière Abitibi et au lac Abitibi, ainsi qu'à tous les points de la ligne
qui peuvent être atteints par les bateaux à vapeur. MM. R. & T. Walsh sont à construire
des bateaux à vapeur et des bacs au lac Abitibi pour ce service. La navigation sur une
partie de la rivière Abitibi sera difficile, mais la compagnie de construction a confiance
qu'elle pourra établir avec succès une ligne de bateaux des chutes McDougall à la traversée
de la rivière Abitibi et au lac Abitibi en installant des tramways pour le transfert des mar-
chandises aux trois chutes.
La valeur du travail exécuté en vertu de ce contrat avec la Compagnie de chemin de
fer Grand-Tronc-Pacifique, au 31 mars 1908, était de $19,234.00, la plus grande partie
consistant en déblai de la voie.
Le 28 mars, quelques jours avant la fin de l'année que couvre ce rapport, un contrat
a été passé avec MM. E. T. & G. E. Fauquier pour la construction de 100 milles de chemin
de fer, du mille 103.65 au mille 203.65.
TRANSPORT.
La compagnie dite The Northern Transfer Company, en exécution de son contrat du
19 décembre 1906, pour le transport en voiture d'une quantité approximative de 130,000
livres de provisions de l'extrémité de la voie sur le chemin de fer T. & N.O. à différentes
caches de la Commission, avait délivré ces provisions aux endroits où elles avaient été trans-
portées en mai 1907. Les chemins étant défoncés, une partie des provisions a été trans-
portée par eau.
Deux contrats ont été passés avec A. Devine, de North-Bay, pour le transport de pro-
visions en voiture à partir du chemin de fer T. & N.O. aux chutes McDougall, jusqu'aux
caches de la Commission. Le contrat du 20 décembre 1907, pour le transport d'une quan-
tité approximative de 92 tonnes de provisions a été exécuté d'une manière satisfaisante.
Le contrat du 17 février 1908, pour le transport d'une quantité approximative de 66 tonnes
n'a pas été exécuté de manière à assurer la livraison des provisions, et cette entreprise fut
retirée des entrepreneurs le 21 mars; le travail est actuellement fait par la Commission.
RÂ l'J'ORT ANNUEL
21
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
Il a été transporté en canots, durant l'été de 1907, à partir de la ligne du chemin de fer
P.C. jusqu'aux caches de la limite ouest du district, une distance moyenne de 180 milles,
54,000 livres de provisions.
Environ 14,000 livres ont été transportées durant l'automne et l'hiver derniers, en plus
grande partie au moyen d'attelages de chiens, pour compléter les approvisionnements dans
les caches et en emmagasiner à des endroits inaccessibles au canot, pour l'usage des équipes
pendant l'été. Ce travail a été fait par les employés de la Commission, sous la direction
du préposé aux transports.
Il y a dans le district huit caches qui servent de centres de distribution. Le 31 mars
1908, il y avait dans ces caches environ 175 tonnes de provisions. De très bons légumes
sont cultivés par les gardiens de ces caches. A la cache des chutes McDougall on a ense-
mencé, le 29 août 1907, une pièce de terre en blé et seigle d'hiver. Trois variétés de blé
et une de seigle furent semées. Nous sommes redevables, pour la semence, au Dr Saunders,
de la ferme expérimentale centrale. Quand vint l'hiver le grain paraissait de bonne venue.
Jusqu'au 31 mars, six résidences ont été organisées; elles portent les numéros 3, 4, 6,
7, 8 et 9, et les ingénieurs en sont MM. E. Irvine, V. E. A. Bélanger, C. H. Morse, H. R.
Wade, C. H. Cummings et Geo. Butler.
En décembre 1907, M. G. F. Hanning fut nommé ingénieur de la division 3, et en
janvier 1908 M. E. P. Goodwin fut nommé ingénieur de la division 2, qui comprend les
résidences 4, 5, 6 et 7, et la division 1 lui fut temporairement confiée.
M. S. R. Poulin avait été ingénieur de district depuis juin 1905 jusqu'au commence-
ment d'octobre 1909, et le soussigné sous-ingénieur. A cette dernière date M. Poulin a été
transféré au district «F», et le soussigné nommé ingénieur suppléant du district «D».
M. W. A. Nelles fut adjoint au personnel permanent du bureau, en décembre 1907,
à titre de sous-comptable.
ACCIDENTS.
Au cours de l'exercice nous avons perdu un homme, Geo. Lecours, canotier du ser-
vice des transports, qui s'est noyé dans les rapides Buck-Deer, de la rivière Abitibi, le
21 octobre. Deux canots descendaient la rivière, sous la direction de M. S. F. McGrath,
contremaître du service des transports, et, en atteignant les rapides Buck-Deer, le canot
du contremaître prit les devants; l'autre canot, portant Geo. Lecours et Robert Mustard,
le suivit, mais tournant dans les rapides, frappa de flanc une bille de bois qui projetait et
sombra. Lecours sauta sur la bille de bois, mais pendant que l'on retirait Mustard de la
rivière, Lecours avait disparu. On a fait d'activés recherches pour retrouver le cadavre,
mais il y a peu d'espoir qu'on y parvienne avant la débâcle.
Ci-suit un tableau donnant les distances relevées et les descriptions des lignes tracées
par les différentes équipes du 1er avril 1907 au 31 mars 1908: — -
Equipe.
Explora-
tion,
lignes d'essai.
Lignes
pré-
liminaires.
1er tracé.
1er tracé,
lignes altéra.
Tracé revisé.
Tracé
définitif.
2
39.0
11.00
25.7
32.0
23.0
4
32.5
24.9
54.7
7.0
8.0
5.2
70.0
5
33.7
42.0
6
112.1
33.7
20.2
107.7
135.0
JOHN AYLEN,
Ingénieur-suppléant, district «D».
22 COMMISSION DU CHEMIN DE FER T li A VSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DISTRICT «E».
Tracés. — On verra par le rapport suivant de M. T. S. Armstrong, ingénieur de district,
que trois équipes ont été employées aux tracés dans ce district, et que le tracé définitif a été
pratiquement complété vers le mois d'octobre, alors que ces équipes ont été licenciées; mais
ou a depuis suggéré une ou deux lignes alternatives, dont l'essai sera fait aussitôt l'ouverture
du printemps.
Construction. — Le 28 mars 1908 une entreprise était adjugée à MM. E. T. & G. E.
Fauquier, pour la construction de la voie à partir d'un point situé à envrion 19j milles à
l'ouest de la traverse de la rivière à la Vase, vers l'est, distance de 75 milles.
M. HUGH D. LuMSDEN,
Ingénieur en chef, Ottawa, Ont.
Cher monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport suivant sur le travail exécuté
dans le district E, du 1er avril 1907 au 31 mars 1908.
Les distances relevées que couvre ce rapport sont calculées à partir du mille 0, limite
est du district, 5 milles à l'est de la rivière Kébinagagami, jusqu'au mille 258, limite ouest
du district, sur la hauteur des terres qui sépare les eaux coulant dans le lac Nipigon de celles
qui se jettent dans la baie d'Hudson.
Le tracé définitif à travers le district a été complété le 5 octobre 1907.
Le 1er avril 1907, il y avait trois équipes sur le terrain. L'équipe n° 1, sous la direc-
tion de M. A. McLellan, était à la traverse de la rivière Pegutchewan, mille 60, le 1er avril
1907, et travaillait au tracé définitif vers l'ouest; une amélioration considérable ayant été
obtenue sur le tracé revisé à cette traverse, et la rampe ayant été réduite de 27 pieds, la
longueur s'en est trouvée raccourcie de 4,000 pieds, et 80 pieds ont été supprimés des courbes.
Après avoir effectué une amélioration considérable le long de la ligne, l'équipe est
arrivée au lac Robinson, en passant par le mille 176.45, le 5 octobre, et a rejoint le tracé
définitif commencé par l'équipe 4. Elle fut alors rappelée et licenciée.
Le 23 janvier, l'équipe fut réorganisée et chargée de faire quelques révisions de tracés;
elle était encore au travail le 31 mars.
L'équipe n° 3, sous la direction de M. A. V. Redmond, était au lac Mountain le 1er
avril 1907 et travaillait au tracé définitif vers l'ouest. Le 1er juillet, M. W. P. Wilgar, qui
avait été en congé, revint et en prit la direction. L'équipe termina le tracé revisé jusqu'à
la limite ouest du district, à travers le mille 258, à la fin de juillet, et commença le tracé
définitif vers l'est rejoignant celui de l'équipe 4 le 30 septembre 1907. L'équipe fut alors
rappelée et licenciée.
L'équipe n° 4, sous la direction de M. J. S. Tempest, travaillait à l'est, le 1er avril
1907, sur le tracé revisé, et était à 11 milles à l'est du lac Robinson. Elle s'est d'abord
dirigée vers l'est jusqu'à la rivière Kawakashagma, une distance de 24.45 milles, et après
la débâcle elle s'est rendue au lac Robinson et a commencé, en se dirigeant vers l'ouest, le
tracé définitif, qu'elle termina le 21 septembre jusqu'au mille 223, inclusivement. Elle
revint alors et fut licenciée.
Travail exécuté par les différentes équipes: —
Equipe.
Exploration.
Tracés
d'essai.
Tracés
•pré-
liminaires.
Tracés
re visés.
Tracés
définitifs.
Tracés
alternatifs.
1
4.00
101.70
£0.18
64.10
31.99
7.00
65.30
24.45
116.45
35.00
46.44
19 00
3
1 50
4
105.70
156.27
97.35
197.89
20.50
RAPPORT A.NNUBL 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
Je puis dire que des réductions considérables sur les quantités ont été faites par tout
le district, et que la ligne a été améliorée.
Les rampes n'excédant pas 4/ 10, direction est, et 6/10, direction ouest.
Il n'y a pas de courbe qui a plus de 4 ou 1433' de rayon.
Il y a actuellement 12 caches dans le district, une ayant été abandonnée l'automne
dernier et son approvisionnement transporté dans d'autres caches. En juin, elles étaient
approvisionnées pour une année. Le transport de ces approvisionnements a été donné à
l'entreprise et le travail exécuté d'une manière très satisfaisante. Les provisions requises
pour l'année prochaine ont été reçues et transportées par traîneau au lac Nipigon; elles sont
prêtes à être distribuées à l'ouverture de la navigation.
Un service hebdomadaire de la malle a été établi, l'été dernier, pour les équipes et les
caches, de manière à atteindre le lac Nipigon, et il a donné pleine satisfaction. Pendant
les mois d'hiver la malle a été transportée aux caches au moyen d'attelages de chiens.
Je suis heureux de constater qu'il n'y a pas eu de mortalité ou de graves accidents
au cours du dernier exercice. En novembre, les services du médecin, le Dr Bryan, n'ont
pas été requis, toutes les équipes ayant été licenciées.
On n'a fait rapport que d'un seul feu de forêt dans le district l'an dernier, au nord-est
du lac Nipigon. On suppose qu'il a été allumé par les sauvages, mais il n'a pas commencé
près de notre tracé. La température a été exceptionnelle l'an dernier, la débâcle ne surve-
nant pas avant le 16 juin sur le lac Nipigon. Le 3Lmai, au lac au Brochet, la neige était
d'une épaisseur de deux pieds et n'a pas disparu avant le 5 juin. L'été a été exceptionnel-
lement humide et froid, ce qui a, dans une certaine mesure, retardé le travail des équipes.
T. S. ARMSTRONG,
Ingénieur du district «£».
DISTRICT «F».
Tracés. — On verra par le rapport annexé de M. S. R. Poulin, ingénieur de district,
que trois équipes ont été envoyées pour reviser des parties de tracé et compléter le tracé
définitif, entre la limite est du district et la jonction du Lac-Supérieur près des chutes du
Pélican.
L'équipe n° 2, sous la direction de M. H. J. Mackenzie, a été licenciée en janvier; les
deux autres équipes sont encore sur le terrain.
Vers la lin de septembre, on a jugé opportun de transférer certains ingénieurs d'un
district à un autre, et M. R. S. Pdulin a été appelé à succéder au major A. E. Hodgins (M.
C. O. Foss agissant conjointement avec M. Poulin durant les deux premières semaines).
Construction. — Depuis le mois de novembre, la construction a été poursuivie d'une
manière beaucoup plus satisfaisante, grâce à la plus grande abondance des ouvriers et à
la baisse des gages.
M. HUGH D. LlJMSDEN,
Ingénieur en chef, Ottawa, Ont.
Cher monsieur, — J'ai l'honneur de présenter le rapport suivant sur les tracés et la
construction dans le district «F», à compter du 1er avril 1907 jusqu'au 31 mars 1908.
CONSTRUCTION.
Le travail poursuivi en exécution du contrat adjugé à la J. D. McArthur Company, de
Winnipeg, à l'est de la jonction du Lac-Supérieur, a fait d'excellents progrès, particulière-
ment pendant les derniers six mois. Pendant les six premiers mois de l'année, il a été retardé
par les pluies exceptionnelles de l'été et la difficulté de se procurer des travailleurs. Le
travail ouvrier était dans une phase de pertubation et les gages les plus élevés ne paraissaient
pas attirer les ouvriers. En octobre et novembre, cependant, un grand changement se pro-
24 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
duisit. La cessation du travail d'été dans l'Ouest et dans les Etats de l'Ouest a déterminé
la venue d'une grande abondance de travailleurs à Winnipeg, et les entrepreneurs et sous-
entrepreneurs ont pu se procurer des équipes suffisantes pour suffire à leurs travaux, en
même temps que les gages s'abaissaient à l'échelle normale de 17c. et 20c. l'heure, pour le
travail du journalier. Cette circonstance, jointe à l'exceptionnelle clémence de l'hiver que
nous avons eu, a paru apporter une nouvelle vie au travail, dont les progrès ont été plus
satisfaisants, les estimations mensuelles grandissant graduellement depuis octobre jusqu'à la
fin de mars, alors qu'elles étaient portées à près du double de celles de septembre 1907.
Le travail de la construction ayant été partagé en cinq divisions, je prendrai chacune
de ces divisions séparément, en commençant à Winnipeg:
Division n° 9. — La première division à l'est de Winnipeg, étant une section de prairie,
est la plus longue : 75 milles. Le régalage y est'pratiquement complété et sera terminé vers
le 1er juin.
Les rails sont posés à partir de Winnipeg, vers l'est, jusqu'à la rivière Whitemouth,
distance de 53 milles environ, et la Canadian Bridge Company est maintenant à construire
les ponts en acier sur le croisement du chemin de fer Pacifique-Canadien. Aussitôt qu'elle
aura terminé ce travail, elle érigera le pont sur la rivière Whitemouth, et je compte que la
pose des rails sera reprise vers le 1er juin. La maçonnerie de ce pont est entièrement com-
plétée. Le ballastage est commencé sur une partie considérable de la voie. On travaillera
bientôt à deux fosses à gravier, de sorte que le ballastage marchera de pair avec la pose de
la voie cet été.
Division n° 8. — La deuxième division a une longueur de 33 miiles. Le travail y est
rude sur toute cette étendue, particulièrement à la limite est; le nombre nécessaire d'hommes
y est partout employé, et sur quelques-unes des coupes les plus considérables il se poursuit
nuit et jour. Je compte que les rails seront posés sur toute l'étendue de cette division vers
la fin d'août ou de septembre. Il ne restera plus alors que cinq milles sur la troisième
division pour atteindre la traverse de la rivière Winnipeg. Le régalage de cette dernière
partie du chemin sera terminé et ne causera aucun retard.
Division n° 7. — A la traverse de la rivière Winnipeg les culées du pont sont complétées,
et les fondations pour les piles simples sont construites. La maçonnerie sera terminée le
1er juillet. Cette division a une longueur de 50 milles et comporte le plus rude travail,
mais elle est aussi bien pourvue de travailleurs et les rails seront posés dans toute son éten-
due en douze mois.
Division n° 6. — Le travail sur cette division est aussi très dur, mais est bien avancé.
Les sous-entrepreneurs ont fait venir trois pelles à vapeur pour les installer aux tranchées
les plus profondes, et sur toute l'étendue des 46 milles le régalage devrait être prêt pour la
pose des rails d'ici à douze mois.
Division n° 5. — Le travail de régalage se poursuit sur toute l'étendue des derniers 43
milles jusqu'au croisement avec l'embranchement de la Baie-du-Tonnerre du Grand-
Tronc-Pacifique. Ce travail, quoique difficile à certains endroits, devient beaucoup plus
facile en approchant du croisement. Des pelles à vapeur ont aussi été apportées ici cet
hiver pour remplir quelques-unes des tranchées les plus profondes. Au moins 25 milles à
partir de la jonction du lac Supérieur, vers l'ouest, seront prêts pour la pose de la voie au
mois d'octobre, et le reste de la division vers la fin de l'année.
Les entrepreneurs le long de la ligne ont fait apporter assez de provisions pour durer
tout l'été, particulièrement dans les parties où l'ouvrage est plus difficile et plus considérable
de même qu'une quantité suffisante d'explosifs, de sorte que je ne prévois aucune difficulté
à tenir l'entreprise bien pourvue de travailleurs.
Je regrette de faire rapport qu'il s'est produit un grand nombre d'accidents au cours
de la construction. On m'a informé de quarante-trois mortalités et de quarante-sept cas
de blessures survenus dans trente-neuf accidents différents. La majeure partie de ces
accidents s'est produite pendant les mois d'hiver, et il semblerait que la méthode de dégeler
la dynamite et de s'en servir à demi gelée est la cause du plus grand nombre des accidents.
De plus, les travailleurs, quoique prévenus à plusieurs reprises d'être prudents, deviennent
très peu soigneux, et ne paraissent pas se rendre compte que leur négligence met en péril
la vie de leurs compagnons de travail aussi bien que la leur propre.
RAPPORT ANNUEL
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
Le service des médecins, sur tout le théâtre de la construction, a été très bon, et je n'ai
entendu parler d'aucune plainte sur toute la ligne à ce sujet.
ETUDES.
Les quatre équipes sur le terrain ont été licenciées en mars 1907, et trois équipes, les
numéros 2, 5 et 9, ont été réorganisées en juin, pour tracer des lignes alternatives, reviser
des parties de tracé et compléter le tracé définitif, à partir de la limite nord- est du lac au
Chien, mille 18, à l'est de la jonction du lac Supérieur, jusqu'à l'entrée du district «E».
L'équipe n° 6, sous la direction de M. Bucke, a tiré une nouvelle ligne, au sud du lac
au Chien, jusqu'au mille 55 à l'est, l'a tracée et revisée. Comme on a établi que cette ligne
était préférable à celle du nord, on l'a adoptée, et la même équipe est maintenant à compléter
le tracé définitif, sous la direction de M. H. J. McKenzie.
L'équipe n° 10, sous la direction de M. McKenzie, a revisé le tracé à partir du mille
55, vers l'est, jusqu'au mille 75, et a tiré les lignes à partir du croisement Peninsula jusqu'au
lac au Chien, vers l'est. Cette équipe a été licenciée en janvier.
L'équipe n° 2, sous la direction de M. Moffat, a fait des lignes alternatives à partir du
mille 118 vers l'est, se raccordant au tracé du district «E», à douze milles à l'est de son
entrée dans ce dernier district. On essayait ainsi un raccourcissement à travers un pays
difficile, en se portant à quelques milles au nord. Cette ligne, quoique plus courte de 1 §
mille, n'a pas été trouvée aussi avantageuse que la ligne du sud, et elle est abandonnée.
L'équipe est actuellement à compléter le tracé définitif de Allan Water, vers l'ouest, au lac
Huit-Milles. Je compte que ces deux équipes compléteront leur travail vers la fin de juillet.
La santé du personnel des équipes et des hommes à leur service a été bonne, et je suis
heureux de faire rapport qu'il ne s'est produit d'accident plus grave que quelques chavire-
ments de canots qui n'ont pas eu de résultat fatal.
Le transport des provisions a été satisfaisant, et nos caches ont été assez abondamment
approvisionnées pour les besoins des deux équipes sur le terrain jusqu'au parachèvement de
leur travail, mon intention étant d'envoyer des provisions fraîches, en août et septembre
prochains, qui suffiront aux besoins des ingénieurs sur la construction. Je vous donne ci-
après un tableau des distances relevées, par les différentes équipes, au cours du dernier
exercice : —
Equipe.
Exploration.
Tracés
d'essai.
Tracés
pré-
liminaires.
1er tracé.
1er tracé
alternatif.
Tracé
revisé.
Tracé
définitif
alter.
Tracé
définitif.
2
44.10
54.60
52.35
1.50
18.40
36.38
4.20
14.30
6.50
15.26
59.50
30.00
5
11.00
38.00
18.00
10
4.26
49.00
151.05
56.28
4.26
25.00
74.76
51.00
S. R
Ingénieur
POULIE
du district
r,
«F».
études.
Les études peuvent être considérées comme complétées et le tracé définitif fait sur
toute la ligne, à l'exception de quelques révisions de tracé dans les districts «C» et «E»,
et du tracé d'environ deux milles et demi de la voie d'entrée dans Winnipeg.
26 COMMISSION IX CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ci-après sont les distances relevées, à partir de Moncton, N.-B., jusqu'à quelques-uns
<lo principaux points, d'après les renseignements les plus récents:
A la limite entre le Nouveau-Brunswick et Québec 256.61 milles
la culée nord du pont de Québec 460.45
Waymontachene 656. 83
la limite entre Québec et Ontario 956 . 74
la traverse de la rivière Abitibi 1,020. 15
la traverse de la rivière Messanabie 1,138.46 "
la rivière à la Vase (lac Nipigon) 1,388 . 00 "
la jonction du Lac-Supérieur (chutes du Pélican.. . . 1,557.80
la traverse de la rivière Winnipeg 1,689 . 79
la limite entre Ontario et le Manitoba 1,715.03
la branche ouest de la rivière Winnipeg 1,804.47
D'après ce qui précède, on constatera que la distance réelle de Moncton à Winnipeg a
été réduite de plus de treize milles sur celle mentionnée dans mon dernier rapport, et de
plus de 85^ milles sur celle originairement calculée.
TRAVERSES.
Dans les deux premières entreprises adjugées, savoir: à MM. Hogan et Macdonell, dis-
trict «B», et MM. J. D. McArthur et Cie, district «F», les traverses de la voie principale
ou des voies d'évitement n'étaient pas incluses, mais elles l'ont été dans toutes les autres
entreprises.
J'annexe un état indiquant les quantités de traverses entreprises et livrées au cours de
l'exercice.
RAILS ET ATTACHES.
J'annexe un état donnant les noms des entrepreneurs, les taux, le poids, les lieux de
livraison, et les quantités et la valeur de tous les rails et attaches reçus jusqu'à la fin de
mars 1908.
PONTS.
Les substructures de tous les ponts sont en préparation sous le contrôle des entrepre-
neurs généraux, mais les superstructures en acier et les tabliers sont fournis et posés en
exécution de contrats passés avec les compagnies de ponts.
J'annexe un rapport de notre ingénieur de ponts, M. R. F. Uniacke, qui indique l'avan-
cement du travail sous sa direction, de même qu'un état indiquant l'emplacement des struc-
tures, les distances, l'entrepreneur, les quantités évaluées, les prix, le coût total évalué, et
les sommes payées à compte jusqu'au 31 mars.
POSE DE LA VOIE.
Dans le district «B», la voie a été posée sur 32 milles en tout, sans compter les em-
branchements et voies d'évitement, savoir:
Six milles sur les sections entre le pont de Québec et Saint-Basile; sept milles à partir
de la jonction Hervey, vers l'est; dix-huit milles à partir du même endroit, vers l'ouest, et
environ un mille dans le voisinage de La-Tuque.
Dans le district «F», environ 53 milles de la voie principale ont été posés, à partir de
notre jonction avec le chemin de fer Canadian-Northern à Saint-Boniface, vers l'est, et en-
RAPPORT A \ VUEL 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
viron un demi-mille à notre croisement avec le chemin de fer Pacifique-Canadien près de
Rennie. On a aussi posé environ vingt milles de rails sur les embranchements, dans les
cours de garage et sur les voies d'évitement dans ce district.
CLASSIFICATION.
Par lettres en date du 7 octobre 1907, du 1er novembre 1907, du 14 février 1908, du
20 février 1908 et du 24 mars 1908, le sous-ingénieur en chef de la Compagnie du chemin
de fer Grand-Tronc-Pacifique soulève des objections au sujet de la classification que nous
avons permise dans diverses sections, dans les districts «B» et «F». Ces objections ne
spécifient aucun endroit et aucune coupe en particulier, mais sont générales, et dès que la
température le permettra et que les endroits seront indiqués, je me propose de procéder à
un règlement de toutes contestations de cette nature, suivant les dispositions des articles 7
et 4, III Ed. VII, chap. 71.
ACCIDENTS.
La seule mortalité survenue parmi les hommes employés dans le personnel des travaux
d'art est celle de M. Geo. Lecours, noyé dans les rapides Buckdeer de la rivière Abitibi, le
21 octobre 1907.
Pour ce qui concerne la construction, cependant, on a reçu rapport d'un grand nombre
d'accidents survenus parmi les travailleurs au service des entrepreneurs, comprenant au
total huit hommes tués dans le district «B», et quarante-trois hommes tués et quarante-
sept autres blessés dans le district «F», presque tous causés par les explosifs.
Il paraît que ces accidents ont eu pour causes principales la méthode de dégeler la
dynamite ou de la manier avec négligence, et il semble qu'en dépit de tous les avertisse-
ments et de toutes les instructions, les hommes qui ont manié les explosifs pendant plu-
sieurs années sont souvent ceux qui inconsciemment se livrent à des pratiques imprudentes
ayant pour résultat leur propre mort et souvent celle de leurs compagnons de travail.
LE PONT DE QUEBEC
Le déplorable écroulement du pont de Québec, en août dernier, a porté un coup dé-
sastreux aux sections de ce chemin actuellement en construction au sud et au nord du
fleuve St-Laurent, mais il est à espérer que l'on reprendra bientôt l'édification de cette
immense structure, et qu'elle sera complétée sous le plus court délai possible, attendu qu'elle
est le chaînon essentiel qui rattache Moncton et Winnipeg.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
HUGH D. LUMSDEN,
Ingénieur en chef.
Ottawa, 14 juillet 1908.
M. HUGH D. LUMSDEN,
Ingénieur en chef, chemin de fer Transcontinental,
Ottawa.
Cher monsieur, — J'ai l'honneur de soumettre le rapport suivant sur le travail exécuté
sous la surveillance de la division des ponts, jusqu'au 31 mars 1908.
Les entreprises pour l'érection des superstructures des ponts en acier ont été mises à
exécution dans les districts «B» et «F», et je donne ici un état tabulaire indiquant le nom
28 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
et remplacement de chaque pont, ainsi que le nom de l'entrepreneur et les sommes payées
à-compte des entreprises.
Dans le district «B» le travail d'atelier a été poursuivi sur les ponts suivants:
Mille.
Rivière Etchemin 420.38
Rivière Le-Bras 446.54
Rivière aux Pommes _ 479 . 24
Rivière Portneuf 488 . 64
Rivière Sainte- Anne 503 . 24
Rivière Charest 510 . 44
Rivière Batiscan 524 . 74
Croisement à haut niveau (chemin public) 530.54
Rivière Tawachiche - 542 . 74
Ruisseau Roberge 544 . 74
Rivière des Eaux-Mortes 544 . 74
et le pont de Batiscan, mille 524.74, ainsi que le croisement à haut niveau, au mille 530.54,
sont érigés et pratiquement complétés en ce moment.
Le viaduc du Cap-Rouge, mille 462 34, quoique se trouvant dans les limites du dis-
trict «B», dans la province de Québec, en a été distrait, et l'érection en a été confiée, de
même que les opérations sur le terrain, à la surveillance directe de M. E. A. Hoare, ingé-
nieur divisionnaire. C'est là la plus considérable structure que nous ayons donnée à l'en-
treprise; elle consiste en un viaduc en acier de 3,335 pieds de long et de 153 pieds à partir
de la base du rail jusqu'à la ligne des hautes eaux; la superstructure est supportée par des
tours à armatures en acier de 40 pds longitudinalement avec fruit de deux pouces au pied
transversalement, la base de chaque poteau reposant sur des piliers en béton et y attachée
par deux tirants de 2} pces noyés dans le béton; les poutres en tôle du tablier entre les tours
ont 60 pds, à l'exception des ouvertures sur la rivière, qui comportent des travées de 160 et
de 150 pds, les tours qui les supportent reposant sur des piles massives en béton construites
par le procédé pneumatique. L'ouverture d'approche est faite d'une travée de 125 pds,
pour éviter d'ériger des piliers sur le flanc de la falaise. Toute la substruction était termi-
née avant la fin de 1907. L'érection de la superstructure fut commencée le 8 juin 1907, et
continuée jusqu'au 5 décembre de la même année, le travail cessant pendant l'hiver; on
avait alors assemblé et boulonné environ 2,300 pieds de la structure. On se remit à l'œuvre
en avril et l'on se hâte de tout terminer.
Dans le district «F», la partie en acier pour le croisement au-dessus du chemin de
fer Pacifique-Canadien, près de Rennie, mille 1736.61, a été complétée, de même que pour
le pont Whitemouth, mille 1749.27, et l'équipe de construction a été rappelée pour tra-
vailler aux préparatifs de l'érection des ponts de la Brokenhead, branches est et ouest,
milles 1767.4 et 1774.
La traverse de la rivière Winnipeg, mille 1693, consistant en un pont en treillis, d'une
seule travée de 300 pieds, avec une travée d'approche de 100 pieds, est maintenant prête
pour l'érection des pièces en acier, ce qui pourra se faire lorsque la voie sera posée jusqu'à
l'emplacement du pont. Les matériaux de ce pont sont dans les ateliers de la Canadian
Bridge Co.y à Walkerville, Ont., et les dessins en ont été vérifiés et acceptés.
Quant à ce qui concerne le travail général du personnel de la division des ponts, dès
que nous recevons de l'ingénieur de district, dans le territoire duquel se trouve un croise-
ment de pont, un plan et un profil sur grande échelle de ce croisement, la pratique est de
préparer, de l'un et de l'autre, un dessin général et un dessin détaillé. Les données qui
doivent nous être fournies, sur les plans préliminaires, doivent être complètes et sont indi-
quées dans le livre des instructions générales publié par l'ingénieur en chef. On pratique
des forages pour déterminer la nature du sol et à quels endroits des pilotis sont nécessaires;
des pilots d'essai sont enfoncés, au moyen desquels nous constatons la limite possible de
charge que chaque pilot peut supporter, et, de là, le nombre de pilots requis pour supporter
le poids à distribuer, et ce bureau peut ainsi fournir aux entrepreneurs un plan complet du
RAPPORT ANNUEL 29
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
travail à faire, tant pour la fondation que pour la superstructure dans chaque cas. Lorsque
les soumissions sont demandées, nous fournissons aux compagnies de ponts des dessins
généraux et les dessins pour les ponts en acier types qui doivent être suivis dans chaque cas.
Après que l'entreprise est adjugée, la compagnie de pont prépare les dessins détaillés d'ate-
lier, que nous vérifions et approuvons quand ils sont satisfaisants.
INSPECTION.
Tout l'acier partant de l'usine pour le lieu d'emploi est soumis à une inspection sévère
et systématique. Ce travail a jusqu'ici été confié à la Canadian Inspection Co., de Mont-
réal, qui dépêche des inspecteurs compétents aux usines et à l'atelier du pont. La compa-
gnie d'inspection fait des rapports réguliers sur des blancs qu'on lui fournit dans ce but,
donnant d'abord un rapport détaillé sur chaque cornière, barre ou pièce laminée; ceci com-
prend une analyse chimique d'un fragment cueilli dans chaque fonte, et les épreuve méca-
niques prescrites par les devis. L'inspection à l'atelier est faite par l'inspecteur en suivant
chaque pièce de l'ouvrage et la comparant avec les dessins de l'atelier; tous les boulons
défectueux sont enlevés et remplacés, et chaque articulation doit quitter l'atelier en bon
état et prête à l'ajustement sur le terrain. Nous sommes chaque semaine informés, par les
rapports de l'atelier, de l'état de chacune des pièces fabriquées destinées au pont. La
même compagnie place aussi, sur le lieu d'emploi, un inspecteur qui surveille avec le même
soin l'assemblage, la rivure et le peinturage, et son rapport hebdomadaire nous dit exacte-
ment dans quel état se trouve alors chaque structure. Tout ce travail a été conduit d'une
manière très satisfaisante.
EPREUVE DU CIMENT.
Pour s'assurer de l'imploi de ciment de la meilleure qualité seulement, un laboratoire
d'épreuve de ciment a été établi à Ottawa, sous la direction d'un inspecteur en chef du
ciment. Comme le béton est le matériel que l'on emploie maintenant dans nos construc-
tions, au lieu de maçonnerie, l'importance de l'épreuve du ciment est reconnue, et notre ex-
périence, s'étendant sur une période de deux années, pendant laquelle plus de 1,500 wagons
de ciment ont été soumis à une épreuve complète, nous prouve la sagesse de cette méthode, et
je considère que la dépense occasionnée est pleinement justifiée. Lorsqu'un wagon de ciment
arrive à la commande de nos entrepreneurs, notre inspecteur sur le terrain l'échantillonne,
en en prenant une petite quantité dans un baril sur dix, ou dans un sac sur quarante, et
expédiant le produit ainsi recueilli dans une petite boîte en fer-blanc au laboratoire; nous
avons toujours plusieurs centaines de ces boîtes sur le chemin. Un blanc de l'échantillon-
nage est rempli et placé dans la boîte; il donne le numéro du wagon et tous autres rensei-
gnements nécessaires sur la qualité et la destination du ciment. Chaque échantillon est
soumis, à son arrivée, aux épreuves régulières, et à l'expiration des 28 jours de l'épreuve
faite sur le produit pur et mêlé au sable, un rapport définitif est envoyé à l'ingénieur de
district, donnant les détails au complet de toutes les épreuves, et indiquant quel wagon en
particulier doit être accepté ou refusé. Notre laboratoire est bien équipé, possédant tous
les appareils nécessaires, et un système complet de registres a été introduit, innovation très
nécessaire, vu que les échantillons sont envoyés de localités éloignées, et que les qualités
en usage sont très nombreuses. Quand une analyse chimique est requise, ou qu'une épreuve
de vérification est opportune pour faire cesser les disputes, nous envoyons un échantillon à
un chimiste désintéressé pour en faire l'épreuve, et le cas en litige se trouve ainsi finalement
réglé.
Respectueusement soumis,
R. T. UNIACKE,
Ingénieur de ponts.
30
COMMISSION in r// /•;.!// Y DE FIAI TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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31
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
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32
COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
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DOC. PARLEMENTAIRE No 46
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34
COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VU. A. 1909
LES COMMISSAIRES DV CHEMIN F)K FER TRANSCONTINENTAL.
RELEVÉ du poids approximatif et de la valeur des matériaux pour la voie, livrés jusqu'au
31 mars 1908.
Dis!
Entrepreneur.
Nombre
'taux. de
tonnes.
Rails—
Dominion 1.
E. S Co.
Algorna Steel Co
(En entrepôt à l'usine sou
assurance)
Algoma Steel Co
Dominion I. & S. Co
Barres cornières —
Nova ScotiaS. & C. Co
Montréal Rolling Mills.
HamiltonS. & I. Co...
Chevilles —
Montréal Rolling Mills.
Peck R. M. Co
Montréal R. M. Co..
Peck R. M. Co
Montréal R. M. Co. .
Toronto B. & F. Co.
Hamilton S. & I. Co.
Boulons et écrous —
Gan. Boit Co. . . .
Montréal R. M. Co.
Gan. Boit Co
Montréal R. M. Co
Gan. Boit Co
Montréal R. M. Co
Toronto Boit E F. Co. . .
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37 60
34 00
35 00
35 00
35 00
34 00
40 00
34 00
34 50
48 16
48 16
47 04
47 04
46 58
43 68
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2 48
2 50
2 34
2 50
2 55
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3 44
3 65
3 60
3,771
4,023
3,771
4,777
23,000
1,886
10,686
8,800
Livré
10,686
32,000
10,000
200
200
1,217
100
568
2,241
98
98
594
277
Livré
364
365
365
27
112
53
76
14
103
102
103
Lieu
de
la livraison.
de Québec
T. & N.-O. Jcn.
Pt .-Arthur.
Moncton
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Québec
Lévis
Port -Arthur.
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Tonnes
livrées.
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Valeur
approxima-
tive.
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102
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1,044,747 92
188,529 89
$3,204,148 84
19,375 09
57,367 89
4,861 04
26,500 68
98,305 36
$206,410 06
9,653 01
27,244 00
12,983 44
18,592 56
18,592 56
18,592 56
$105,658 13
4
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526 54
7
991
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11
7
105
65
7
,489 22
7
,401
60
$ 48,748 70
Bureau de l'ingénieur en chef,
Ottawa, 13 juillet 1908.
RAPPORT ANNUEL
35
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FEU TRANSCONTINENTAL.
RELEVÉ des sommes payées au cours des douze mois expirés le 31 mars 1908.
Entreprises.
Bordereaux d(
paie
Comptes à payer.
1907— Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre.
Octobre. . .
Novembre.
Décembre.
190S— Janvier
Février. . . .
Mars
Avril
Mai
699
938
911
,313
,566
,309
,310
,614
,769
,399
,446
,355
2
,635
,473 62
,440 46
,269 24
,019 70
,498 18
,816 32
,969 49
,310 91
,304 45
,810 73
,904 92
,073 03
,700 00
,591 05
10
55
75
87
93
89
97
84
89
80
80
84
65
6
1,002
,559 15
,904 38
,951 87
,425 20
,187 88
,292 21
,989 70
,406 51
,732 03
,792 89
,353,67
,980 18
,444 10
,516 05
,535 82
38
48
59
103
138
88
192
203
107
101
82
173
977
31
2,346
,814 29
,327 50
,515 65
,386 89
,615 85
,584 56
,533 93
,085 94
,386 71
,181 48
,756 79
,007 81
,590 33
,799 04
,786 77
RESUME.
I
Chèques émis à compte des entreprises $15,635,591 05
Chèques émis pour les bordereaux de paie 1,002,535 82
Chèques émis pour les comptes à payer 2,346,786 77
' 18,986,913 64
Moins somme déposée au crédit du Receveur
général 76,464 23
$18,910,449 41
1). HOCTOR,
Comptable-chef.
I
46— 3i
36 COMMISSION DU CHEMIN DE FEU TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FEU TRANSCONTINENTAL,
Relevé des dépenses pour les douze mois expirés le 31 murs 1908.
Résumé — Etats détaillés annexés.
Bureau principal, Ottawa $339,958 87
$339,958 87
Tracé-
District «A» 57,359 45
«B» 81,902 15
«C» 97,860 75
«D» 64,588 09
«E» 40,189 51
«F» 57,739 97
399,645 92
Service des transports —
District «A» 000 00
«B» 10,563 95
«C» 95,663 88
«D» 96,063 13
«E» 44,319 60
«F» 23,630 94
270,241 50
Construction —
District «A» 1,178,605 70
«B» 8,167,554 53
«C» '. 5,105 12
«D» 388,056 81 ^
«E» 5,415 76
«F» 8,155,864 90
17,900,603 12
Dépenses totales 18,910,449 41
D. HOCTOR,
Comptable-chef.
RAPPORT ANNUEL 37
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé du passif le 31 mars 1908.
Dix pour cent réservés sur entreprises —
District «A» $50,31 1 40
«H» 522,569 3G
«D» 1,923 49
«F» 394,748 15
$909,552 40
Chèques impayés, heures d'ouvrage 858 67
858 67
Gages avancés aux employés, perçus des bordereaux de
paie et non encore réclamés par les fonctionnaires
qui ont fait ces avances 140 80
140 80
PASSIF ÉVENTUEL.
Montant des chèques non réclamés déposés au crédit du Re-
ceveur général, savoir: —
Tour l'année 1904-5 170 35
1905-6 168 85
1906-7 2 10
341 30
$970.893 17
I). HOCTOR,
Comptable-chef.
38 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pour les douze mois terminés le 31 mars 1908.
Bureau principal, Ottawa —
( ommissaires et personnel $ 31 ,499 70
Division de la comptabilité i 14,155 00
des achats 11 ,754 85
des travaux d'art 49,139 71
du service des transports 1,(550 00
Vrais de voyages 4,086 82
1 .oyers 4,759 60
Frais généraux 36,477 46
Fournitures 1 6,073 47
Meubles et aménagements 1 ,678 54
Services des marchandises et messageries 1 ,464 40
Télégraphe et téléphone 2,624 27
Assurance — Feu et Fidélité 757 04
Frais de justice 4,944 22
Compte des avances 158,293 73
$339,958 87
I). HOCTOR,
Comptable-chef.
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL,
Relevé des dépenses pour le tracé durant l'exercice clos le 31 mars 1908.
District «A» —
Travaux d'art $ 40,533 25
Fournitures 7,870 1 4
Frais généraux 3,492 54
Service des marchandises et messageries 848 35
Attirail de campement 1 ,895 78
Mobilier 375 44
Honoraires de médecin et médicaments 93 80
Machines et outils pour l'atelier 721 05
1 nstruments 1 ,743 80
Diverses constructions 85 91
$ 57,359 45
D. IÎOCTOR,
CoWptabJc-rhcj.
RAPPORT ANNUEL 39
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pour la construction durant l'exercice terminé le 31 mars 1908.
District a A »
Travaux d'art $ 77,00.") 67
Fournitures 11 ,070 03
Frais généraux 28,123 07
Service des marchandises et messageries 1 ,72 4 69
Attirail de campement 2,934 84
Mobilier 494 07
Honoraires de médecin et médicaments 94 15
Instruments 6 00
Emplacement de la voie 66,71 1 86
Régalage 363,794 8 i
Déblaiement 34,230 82
Essartage 2,961 39
Ponts, chevalets et ponceaux 79,839 89
Traverses 13,489 63
Rails 502,191 02
Croisements, garde-bestiaux et écriteaux 47 68
Attaches de rails 33,803 77
Pose de la voie et confection de plateforme J ,371 95
Coeurs et aiguilles de croisement 6,262 63
Appareils d'enclenchement ou sémaphores 120 80
Clôture de l'emplacement de la voie 2,077 10
$1,228,917 10
Moins le pourcentage réservé sur les entreprises 50,31 L 40
$1,178,605 70
I). HOCTOR,
Coii/ptablc-cJwf.
40 COMMISSION DL CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII. A. 1909
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
RELEVÉ des dépenses pour le tracé durant l'exercice terminé le 31 mars 1908.
District aliy) —
Travaux d'art $ 50,284 22
Fournitures 14,133 44
Erais généraux 4 ,G39 94
Service des marchandises et. messageries 3,632 07
Attirail de campement 2,652 01
Mobilier 595 75
Honoraires de médecin et médicaments 940 98
Instruments 443 74
Machines et outils (râtelier 660 00
$ 81,902 15
Service des transports
Transport $ 8,601 75
Fournitures 61 44
Frais généraux 210 70
Service des marchandises et messageries 1,407 67
Frais de voyage 267 35
Attirail de campement 15 04
$ 10,563 95
D. HOCTOR,
Comptable-chef.
RAPPORT AXNI KL 41
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pour la construction durant l'exercice terminé le. 31 mars 1908.
District «#» —
Travaux d'art $ 202,024 57
Fournitures 44,846 38
Frais généraux 42,380 1 3
Service des marchandises et messageries 6,058 97
Attirail de campement 10,504 33
Mobilier 2,287 43
Honoraires de médecin et médicaments 424 45
Instruments 182 00
Constructions diverses 548 15
Frais de justice 120 25
Emplacement de la voie et terrains des stations 287,639 93
Régalage 4,525,504 79
Déblaiement 110,209 40
Essartage 22,4#2 95
Ponts, chevalets et ponceaux 1 ,712,340 40
Rails 809,897 91
Attaches de rails 72.47 1 52
Cœurs et aiguilles de croisement 8,330 24
Traverses 276,869 25
1*086 de la voie et confection de plate-forme 235,550 48
Clôturage de l'emplacement de la voie 13,783 99
Croisements, garde-bestiaux et écriteaux 8,600 08
Tunnels 40,728 95
Ligne télégraphique 2.025 00
Appareils d'enclenchement ou sémaphores 700 00
$ 8,467,124 21
Moins le pourcentage réservé sur l'entreprise 299,509 08
$ 8,167,554 53
D. HOCTOR,
Comptable-chef.
42 COMMISSION OU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
RELEVÉ dos dépenses pour le trace durant l'exercice terminé le 31 mars 1908.
District «C»
Travaux d'art $ $0,232 35
Fournitures 3,214 00
Frais généraux 4,G84 88
Service des marchandises et messageries 1,137 68
Attirail de campement 5,949 24
Mobilier 281 25
Honoraires de médecin et médicaments 1,308 67
Instruments 1,058 62
$ 07,866 75
Service des transports—
Transport $ 39,127 59
Fournitures 10,542 58
Frais généraux 4,003 67
Service des marchandises et messageries 35,779 79
Frais de voyages 2,406 75
Attirail de campement 2,780 08
Honoraires de médecin et médicaments 1,023 42
$ 95,663 88
1). HOCTOR,
Comptable-chef.
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pous la construction durant l'exercice terminé le 31 mars 1908.
District «C» —
Travaux d'art 29 35
Fournitures 4,220 12
Frais généraux 121 93
Attirail de campement 118 34
Service des marchandises et messageries • 5 00
Machines et outils d'atelier 576 38
Honoraires de médecin et médicaments 34 30
$ 5,105 42
1). HOCTOR,
Comptable-chef.
RAPPORT ANNUEL 43
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pour le tracé durant l'exercice terminé le 31 mars L908.
District «/)» —
Travaux d'art $ 18,080 08
Fournitures 69 61
Frais généraux 5, 1 ^7 i»1.»
Attirail de campement 5,657 51
Service des marchandises et messageries 862 84
Honoraires de médecin et médicaments 2,346 56
Instruments 1 ,-V.»7 85
Mobilier 485 63
$ 04,588 09
Service des transports —
Transport $ 25,679 08
Fournitures 38,675 94
Attirail de campement 3,175 68
Frais généraux 4,307 30
Service des marchandises et messageries 22,103 72
Frais de voyages 1 ,767 20
Mobilier 88 20
Honoraires de médecin et médicaments 266 01
$ 96,063 13
D. HOCTOR,
Comptable-chef.
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pour la construction durant l'exercice terminé le 31 mars L908.
District ((/)» —
Travaux d'art $ 20,845 70
Fournitures 2,322 88
Frais généraux 6,132 63
Attirail de campement 2,068 10
Service des marchandises et messageries 362 35
Honoraires de médecin et médicaments 20 1".
Machines et outils d'atelier 12 60
Mobilier 253 21
Emplacement de la voie 825 65
Déblaiement 1 8,68 I 50
Essartage 44 80
Régalage 307 20
Ponts, chevalets et ponceaux 2,857 1 9
Rails 335,183 2S
$ 389,980 3Q
Moins pourcentage réservé sur l'entreprise 1 ,923 I I
$ 388,050 Kl
D. HOCTOR.
Comptable-chef.
44 COMMISSION Dl CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pour le tracé durant l'exercice terminé le 31 mars 1908.
District «A1» —
Travaux d art $ 33,054 81
Fournitures 740 13
Frais généraux 2,662 12
Attirail de campement 2,151 50
Honoraires de médecin et médicaments 074 95
Service des transports —
Transport
Fournitures
Attirail de campement
Frais généraux
Service des marchandises et messageries 23,238 36
Frais de voyages 1 ,301 95
Honoraires de médecin et médicaments 119 75
$
40,189 51
$
15,742 65
2,808 72
333 92
774 25
$ 44,319 00
D. HOCTOR,
Comptable-chef.
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pour la construction durant l'exercice terminé le 31 mars 1908.
District «A» —
Travaux d'art $ 730 98
Fournitures 3,071 50
Attirail de campement 570 58
Frais généraux : 967 70
Mobilier 56 00
Traverses 7 00
$ 5,415 70
D. HOCTOR,
Comptable-chef.
RAPPORT ANNUEL 45
OOC. PARLEMENTAIRE No 46
LES COMMISSAIRES \)\: CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
RELEVÉ des dépenses pour le tracé durant l'exercice terminé le 31 mars 1908.
District t< Fa-
Travaux d'art $ 40,989 72
Fournitures 10,028 99
Frais généraux 2,300 1 7
Attirail de campement 3,997 49
Honoraires de médecin et médicaments 2 11 60
Mobilier 1 79 00
s 57,739 97
Service des transports —
Transport $ 8,500 55
Fournitures 3,154 26
Attirail de campement 376 58
Frais généraux 1 ,007 38
Service des marchandises et messageries 9,685 12
Frais de voyage 635 30
Honoraires de médecin et médicaments 271 75
$ 23,630 94
D. HOCTOR,
Comptable-chef.
46 COMMISSION DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL
8-9 EDOUARD VII, A. 190»
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN I>E FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses pour la construction durant l'exercice terminé le 31 mars 1908.
District «F»—
Travaux d'art $ 157,871 01
Fournitures 36,000 77
Frais généraux 37,283 51
Attirail de campement 3,421 82
Frais de justice 104 00
Honoraires de médecin et médicaments 412 38
Mobilier 487 18
Emplacement de la voie 105,926 83
RégaJage 0,027,799 95
Déblaiement 54,350 60
Essartage 12,290 84
Ponts, chevalets et ponceaux 363,189 29
Rails 1,008,220 17
Attaches de rail 126,793 56
Traverses . 335,149 42
Pose de la voie et confection de plate-forme 36,646 03
Cœurs et aiguilles de croisement 11 ,282 12
Tunnels 69,300 00
Ballast et ballastage 19,280 00
Clôturage d'emplacement de la voie, 14,274 90
Croisements, garde-bestiaux et écriteaux 997 85
Ligne télégraphique 337 75
$ 8,421,419 99
Moins pourcentage réservé sur entreprises 265,555 09
$ 8,155,864 90
D. HOCTOR,
Copmlable-cheJ.
RAPPORT ANNUEL 47
DOC. PARLEMENTAIRE No 46
LES COMMISSAIRES DU CHEMIN DE FER TRANSCONTINENTAL.
Relevé des dépenses totales pour le travail exécuté sous la direction (le cette Commis-
sion, jusqu'au 31 mars 1908.
Dépenses de septembre 1904 au 30 juin 1905 $ 778,303 63
Dépenses pendant Tannée terminée le 30 juin 1900, y compris les
sommes payées par le ministre des Finances à la Compagnie
du chemin de fer Gnind-Tronc-Pacifique pour les études à
l'est de Winnipeg, entreprises par la Commission, savoir:—
$352,191 .73. 1,831,263 50
Dépenses durant les neuf mois terminés le 31 mars 1907 5,535,807 50
Dépenses durant l'exercice terminé le 31 mars 1908 18,910,449 41
Dépenses totales au 31 mars 1908 $ 27,057,944 01
D. HOCTOR,
Comptable-chef.
Aux Commissaires du chemin de fer TranscontincnioL
Messieurs, — J'ai l'honneur de soumettre le relevé suivant des achats faits durant
l'exercice terminé le 31 mars 1908.
Province de l'Alberta $ 248 70
Province de la Colombie-Britannique 479 75
Grande-Bretagne 3,947 73
Province du Manitoba 34,200 10
Province du Nouveau-Bru nswick 22,771 39
Province de la Nouvelle-Ecosse 5,003 00
Province d'Ontario 140,979 60
Province de l'Ile-du-Prince-Edouard 130 50
Province de Québec 178,859 85
Province de Saskatchewan 183 50
Etats-Unis 4,280 43
Total $ 391,703 21
J*ai l'honneur d'être
Votre obéissant serviteur,
A. L. O'GILVIE,
Préposé général aux achats du Transcontinental.
8-9 EDOUARD VII
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 67
A. 1909
RÉPONSE
Copie du rapport des commissaires nommés par le gouvernement pour faire une en-
quête sur les lignes d'embranchement reliées au chemin de fer Intercolonial ; aussi,
copie du rapport des commissaires nommés par le gouvernement de la province du
Nouveau-Brunswick pour faire une enquête sur les lignes d'embranchement situées
à l'intérieur de cette province et reliées au chemin de fer Intercolonial.
Bathurst, N.-B., 18 décembre 1907.
A Son Honneur l'honorable Lemuel J. Tweedie,
Lieutenant-gouverneur en conseil.
Plaise à Votre Honneur, —
Les commissaires que vous avez nommés pour examiner l'état actuel des embran-
chements de chemin de fer de la province du Nouveau-Brunswick et pour vous présen-
ter un rapport sur ce sujet, et que vous avez chargés en même temps d'obtenir des pro-
messes de vente ou d'affermage de ces lignes, demandent la permission de vous sou-
mettre les rapports en détail ci-joints, qui montrent l'état actuel de chacun de ces em-
branchements, en même temps qu'un état de leur capitalisation totale, de leur dette
garantie par des obligations, de leur coût, de l'importance de leur trafic, de leurs re-
cettes brutes, bénéfices nets et dépenses d'exploitation.
Nous soumettons également, ci-joint, quatre états sous forme de tableaux mon-
trant : —
1° Un état sommaire du capital.
2° L'accroissement du trafic de 1901 à 1906.
3° L'accroissement des recettes brutes de 1901 à 1906.
4° Une comparaison entre les frais d'exploitation et les bénéfices nets, de 1901
â 1906.
Ces tableaux ont été compilés d'après les statistiques fédérales des chemins de fer
du Canada.
Il y a, dans le Nouveau-Brunswick, neuf embranchements qui se relient de la
manière suivante au réseau de l'Intercolonial : —
Gulf-Shore — de Gloucester-Junction à Shippegan et à Tracadie 84&
Kent-Northern — de Kent-Junction à Richibouctou 27
Beersville — d'Adamsville à Beersville 8r%
Bouctouche et Moncton — de Moncton à Bouctouche 32
N.-B. et I.-P.-E.— de Sackville à Tormentine 36
Salisbury et Harvey — de Salisbury à Albert 45
Elgin et Havelock— d'Elgin à Havelock 28
Saint-Martin — de Hampton à Saint-Martin 30
York et Càrleton — de Cross-Creek à 4£ milles au delà de Stanley 10
Total des milles de parcours 301fV
Nous avons parcouru chacune de ces lignes, inspectant avec soin la voie et le tracé.
Nous nous sommes arrêtés à chaque pont ainsi qu'à tous les ponceaux importants, et
67—1
2 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
nous les avons examinés à fond. Nous avons inspecté tous les bâtiments des gares
ainsi que le matériel roulant. D'une manière générale, nous nous sommes livrés à un
examen approfondi de l'état actuel de chacune de ces lignes.
Nous avons constaté que toutes ces lignes, sans exception, ont été beaucoup
améliorées au cours des dernières années. Des sommes considérables ont été consa-
crées à la voie et aux ponts. Le matériel roulant, particulièrement les locomotives, est
en meilleur état, et bien qu'il reste encore pas mal d'améliorations à faire, ces embran-
chements ont été en somme portés à un plus haut degré de perfection.
Les ponts et viaducs sont le fléau de la plupart de ces embranchements. Sur la
plupart de ces voies, en effet, les constructions de ce genre sont en très grand nombre,
et quelques-unes atteignent de grandes longueurs ; elles sont une cause permanente d'en-
nuis, de dépenses et de dangers. La ligne du Kent-Northern, celle de Beersville et celle
de York et Carleton n'ont pas de ponts : les deux dernières ne sont que de courtes lignes,
d'une longueur d'environ huit ou dix milles chacune, mais le Kent-Northern atteint
une longueur de vingt-sept milles, en sorte que le fait de n'avoir pas de pont d'un en-
tretien coûteux contribue beaucoup à son excellente situation financière.
Sur ces différentes lignes, de nombreux ponts à armature Howe sont vieux et pres-
que hors d'usage; il sera absolument nécessaire de les reconstruire à bref délai si l'on
veut éviter des accidents.
Presque tous ces embranchements sont médiocrement équipés quant aux moyens
de combattre la neige, et par conséquent quelques-unes de ces lignes cessent de fonc-
tionner quand viennent les fortes chutes de neige. A ce point de vue, la ligne du
Kent-Northern est une exception. Elle possède des chasse-neige et des flangers de pre-
mière classe, en sorte qu'elle est en mesure de maintenir la voie libre tout l'hiver.
Elle manque rarement un voyage, si même il lui arrive d'en manquer un seul.
Sur tous ces embranchements le ballast est rare. C'est excusable pour des lignes
comme celle de Bouctouche et Moncton, par exemple, où il est absolument impossible
de se procurer du ballast. D'autres lignes, pourtant, ont de bonnes fosses à gravier
dans le voisinage de leur tracé, mais n'en ont pas profité. La Compagnie du chemin de
fer Kent-Northern, par exemple, possède une splendide fosse à gravier et vend
une quantité de ballast au chemin de fer Intercolonial, tandis que sa propre voie en
a grand besoin et qu'elle pourrait être ballastée à très bon marché. Rien n'est plus
important que le ballast pour l'entretien d'une bonne voie, et dans les endroits où l'on
peut s'en procurer facilement et à bon marché il nous semble que l'on a grand tort de
ne pas s'en servir.
Un autre facteur qui contribue puissamment à l'entretien d'une bonne voie, c'est
l'abondance des traverses. Avec une quantité suffisante de bonnes traverses et de
ballast, on peut construire et entretenir une excellente voie, même avec un rail infé-
rieur et léger, surtout sur ces embranchements, où le matériel et le trafic sont lé|gers;
mais le meilleur des rails ne fera jamais qu'une voie soit bonne, si les traverses sont
médiocres et s'il n'y a pas de ballast. Bien que sur la plupart de ces embranchements
on ait placé une certaine quantité de nouvelles traverses au cours des deux dernières
années, il est nécessaire d'en placer encore davantage. Dans ce pays boisé, où les tra-
verses peuvent être acquises relativement à bon marché, il est inexcusable de n'en être
pas mieux fourni.
Sur ces embranchements, un fort percentage des rails est en acier Barrow pesant
cinquante-sept livres à la verge. Ils ont été utilisés d'abord sur l'Intercolonial, puis
enlevés de cette ligne pour y être remplacés par des rails plus lourds. Ces rails Barrow
sont faits d'une excellente qualité d'acier, de beaucoup supérieur à celui utilisé pour
les rails que l'on fabrique aujourd'hui. Ces rails sont suffisamment lourds pour le
léger trafic de ces embranchements, et, règle générale, en bon état et très peu usés.
Les locomotives dont on se sert actuellement sont en général en bon état de fonc-
tionnement. Ce sont des machines légères, mais elles s'adaptent bien à un trafic léger.
Le reste du matériel roulant est dans un état passable. Le chemin de fer de Saint-
Martin, cependant, possède deux splendides voitures à voyageurs, en parfait état,
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 3
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
propres et spacieuses. En pratique, toutes les marchandises qui sont transportées par
pleins chargements sont transportées dans des wagons appartenant à la ligne principale.
Sur ces embranchements, le trafic des voyageurs et celui des marchandises s est
accru au cours des cinq dernières années, et l'année actuelle accusera probablement une
nouvelle augmentation. Un coup d'œil jeté sur le tableau que l'on trouvera plus loin
fera voir que le nombre des voyageurs transportés a augmenté au cours des cinq der-
nières années dans une proportion de 22 pour 100 sur la ligne où l'augmentation a été
la moins importante, et qui va jusqu'à 158 pour 100 sur la ligne où l'augmentation a
été la plus sensible. Quant au nombre de tonnes de marchandises transportées, il a
augmenté, à une exception près, dans une proportion qui varie, suivant les lignes, de
18 à 56 pour 100.
Les chemins de fer Kent-Northern et York et Carleton accusent une proportion
anormale d'augmentation dans le trafic des marchandises; mais il est à remarquer que
dans le cas du Kent-Northern l'année 1906 fut une année exceptionnelle. Quant au
York et Carleton, nous inclinons à croire que quelque erreur se sera glissée dans son
compte rendu.
L'accroissement des recettes brutes a aussi été très grand ; l'année 1906 accuse une
augmentation sur l'année 1901 de 21 pour 100 sur la ligne où cette augmentation a été
la moins sensible, et de 94 pour 100 sur la ligne où elle l'a été le plus.
Les frais d'exploitation, sur tous les embranchements à l'exception de deux, se sont
considérablement accrus en cinq ans. La moyenne de cette augmentation est de 30
pour 100. Toutefois, sur deux des lignes, il y a eu diminution dans les frais d'exploi-
tation, soit 9 pour 100 sur l'une et 10 pour 100 sur l'autre.
Cette augmentation des frais d'exploitation a quelque peu ralenti l'augmenta-
tion des recettes nettes, mais les recettes nettes accusent malgré cela une augmenta-
tion suffisante. De ces neuf embranchements, six montraient un déficit en 1901, et
trois seulement un surplus. En 1906, cette proportion s'est trouvée exactement ren-
versée, c'est-à-dire que sur les neuf lignes six ont accusé un surplus, et trois seulement
un déficit. En 1901, l'ensemble de l'exploitation des neuf embranchements accusait
un déficit total de $3,764. En 1906 ce déficit avait disparu et se trouvait remplacé par
un excédent de recettes de $10,650, ce qui est certainement un résultat satisfaisant et
témoigne d'une situation d'affaires prospère. Nous ne doutons pas que le résultat des
opérations pour l'année courante ne soit encore meilleur.
De 1901 à 1906, inclusivement, ces neuf embranchements ont transporté 419,893
voyageurs. Aucun de ces voyageurs n'a été tué et deux seulement ont été blessés.
Deux personnes ont été tuées, l'une était un employé et l'autre n'était ni voyageur ni
employé. Ces deux accidents se sont produits sur la ligne de Moncton et Bouctouche.
Sur ces neuf embranchements, six, au cours de ces six années, n'ont pas eu un seul
accident qui ait coûté la vie à personne, ou blessé qui que ce soit. C'est là un fait
digne de remarque en même temps qu'une éloquente démonstration de la sécurité des
voyages sur ces lignes. De 1901 à 1906, inclusivement, 1,097,218 tonnes de marchan-
dises ont été transportées sur ces embranchements.
Quand on considère que presque toute cette marchandise — qui représente plus d'un
million de tonnes en six ans — et un fort percentage de ces 419,893 voyageurs, qui ve-
naient de ces embranchements ou qui s'y rendaient, ont été transportés par l'Interco-
lonial, et quand on considère en outre que, dans presque tous les cas, l'Intercolonial
transporte tout ce trafic sur un très long trajet, on commence à se rendre compte de
la valeur des affaires qui, grâce à ces embranchements, alimentent l'Intercolonial.
En outre de leur valeur comme pourvoyeurs de l'Intercolonial, ces chemins de fer
ont été d'un profit incalculable pour les localités qu'ils desservent et, d'une manière plus
générale, pour la province toute entière.
Ce que deviendrait le pays sans ces lignes ne saurait être mieux démontré que
par la consternation qui y règne quand l'une d'elles vient à suspendre son trafic
pendant un ou deux jours. La prospérité de leur exploitation est très profitable aux
gens de la province, et quelque somme d'argent que le gouvernement ait consacrée à
67— le
4 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ces lignes par voie de subventions, cette somme s'est trouvé remboursée, et bien au
delà, par l'augmentation de la valeur des propriétés dans les districts que desservent
ces lignes, et, d'une manière plus générale, par le développement des affaires et de la
prospérité dans le pays. Ces bienfaits sont dus en grande partie à l'existence de ces
chemins de fer.
T. M. BURNS,
GILLMOR BROWN,
Commissaires.
CHEMIN DE FER DE CARAQUET ET GULE-SHORE.
SITUATION.
Le chemin de fer Caraquet et Gulf-Shore est situé dans le comté de Glou-
cester. Ce chemin de fer est relié à l'Intercolonial à Gloucester- Junction, qui est située
à cinq milles au sud de la station de Bathurst. De Glouchester-Junction, le chemin de
fer prend une direction générale vers l'est, en suivant la rive sud de la rivière Népisi-
guit jusqu'à un pont qui se trouve à environ un demi-mille de la ville de Bathurst. A
ce point-là la voie forme un "Y", et un petit embranchement descend la rive de la
Népisiguit jusqu'à un point tout proche de l'endroit où la route publique traverse la
rivière Népisiguit. C'est là qu'est située la gare de Bathurst. A partir de l'"Y" sus-
mentionné, la ligne principale continue dans la direction de l'est, suivant de près le
rivage de la baie jusqu'à ce qu'elle atteigne la Grande- Anse.
A la Grande- Anse, qui se trouve à 3i milles de Gloucester-Junetion, la ligne se
dirige vers le sud, elle quitte le rivage de la baie, passe par Burnsville, et rejoint de nou»-
veau le rivage de la baie à Caraquet en haut. A partir de là la ligne sur de près la
route jusqu'au village de Caraquet, à 50 milles de Gloucester-Junetion. Continuant
dans la direction de l'est, à travers la paroisse de Caraquet, le chemin de fer atteint
Pokemouche-Junction, à soixante milles de Gloucester-Junetion. De Pokemouche-
Junction le chemin de fer de Caraquet continue jusqu'à Shippegan, qui est sa tête de
ligne de l'est.
H y a environ une dizaine d'années, on a construit un embranchement qui, de
Pokemouche-Junction, se dirige vers le sud jusqu'à Tracadie. Cet embranchement
est désigné sous le nom de chemin de fer Gulf-Shore. La longueur du chemin de
fer primitif de Caraquet, calculée de Gloucester-Junetion à Shippegan, est de 70 milles.
La longueur du chemin de fer du Gulf-Shore, de Pokemouche-Junction à Tracadie-
Mills, est de 18 milles; ces deux chemins de fer représentent donc une longueur totale
de 80 milles.
HISTORIQUE.
La Compagnie du chemin de fer de Caraquet a été légalement constituée par acte
de la législature provinciale en l'année 1874.
L'acte étant devenu caduc, il a été renouvelé le 18 avril 1878. Les noms de K. F.
Burns, M.P.P., P. G. Ryan, M.P.P., et d'autres, figurent au nombre des fondateurs.
Plus tard, en 1882, l'acte fut de nouveau renouvelé et le nom de la compagnie figure
dans la liste des chemins de fer auxquels l'acte du 6 avril 1882 accordait une subven-
tion jusqu'à concurrence de $3,000 par mille. La construction en a été commencée en
1882 et la ligne a été ouverte au trafic jusqu'à Shippegan, sa tête de ligne de l'est, en
1886.
Le chemin de fer du Gulf Shore a été légalement constitué par l'acte du 6 avril
1885. K. F. Burns, M.P.P., Robert Yung, M.P.P., John Yung, et d'autres, étaient au
nombre des fondateurs. Etant devenu caduc, cet acte a été renouvelé le 21 avril 1894,
et une subvention de $2,500 par mille a été accordée au chemin de fer par la législa-
ture provinciale.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
La construction du chemin de fer du Gulf-Shore fut commencée en 1894 et elle
fut ouverte jusqu'à Tracadie, sa tête de ligne, en l'année 1896.
Le chemin de fer de Caraquet et du Gulf-Shore ont tous deux reçu du gouverne-
ment du Dominion une subvention de $3,200 par mille.
La construction de l'un et l'autre de ces chemins de fer est due presque entière-
ment aux efforts du défunt sénateur K. F. Burns.
Le chemin de fer de Caraquet et celui du Gulf-Shore étaient la propriété de la
succession Burns et furent exploités par elle jusqu'à il y a environ trois ans, alors que
des gens de Toronto en acquirent, le contrôle. Ils sont aujourd'hui exploités par ces
gens sous la direction générale de Jas. Webster.
LE TRACÉ.
Le tracé est excellent, beaucoup meilleur assurément que ne le sont, en moyenne,
les lignes d'embranchement. Il y a de nombreuses lignes droites de deux et trois milles
de longueur, et le nombre moyen des courbes est inférieur à une courbe par mille. Nous
estimons que le percentage des courbes n'est pas supérieur à 15 pour 100 de la longueur
totale. C'est un percentage extrêmement bas pour un embranchement.
RAMPES.
Les rampes sont peu accentuées. Il n'y a pas de forte rampe d'une grande lon-
gueur. Le pays que traverse le chemin de fer est très uni et plat. Nous croyons que
la plus forte rampe est de 11.2 pour 100, et sur un très court trajet seulement.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'emplacement de la voie est en général d'une largeur de soixante-six pieds, ou
quatre perches, excepté aux gares, où l'on s'est procuré l'espace supplémentaire dont on
avait besoin. A travers les districts boisés, en quantité d'endroits, le chemin est recou-
vert d'une nouvelle pousse d'arbrisseaux, et de buissons. Ces arbrisseaux et buissons
devraient être coupés et brûlés. L'emplacement de la voie devrait être déblayé et
nettoyé.
RAILS.
Sur le chemin de fer de Caraquet, entre Gloucester-Junction et Shippegan, les rails
sont en acier Barrow, pesant cinquante livres à la verge. Ils étaient neufs quand ils
ont été placés sur cette ligne. Bien qu'ils soient très légers, ils sont en excellent état.
Il y a très peu d'exemples, si même il y en a, de rails dont les extrémités soient défor-
mées ou aplaties. La qualité de l'acier de ces rails est bien supérieure à celle des
rails que l'on fabrique aujourd'hui. Ils sont assujétis au moyen d'éclisses retenues par
quatre chevilles à chaque joint. Sur le chemin de fer du Gulf-Shore, de Pokemouche-
Junction à Tracadie-Mills, les rails sont également en acier Barrow, pesant cinquante-
six livres à la verge. Ils ont été primitivement employés sur l'Intercolonial et ont été
achetés de cette ligne. S'ils ont été enlevés de la voie de l'Intercolonial, ce n'est pas
qu'ils fussent de qualité inférieure, ni qu'ils aient été fortement usés, c'est simplement
parce que le lourd trafic, la grandeur et le poids du matériel roulant de l'Intercolonial
exigeaient des rails plus lourds. Ces rails sont en bon état, très peu usés, et en réalité
aussi bons qu'au moment où ils ont été posés. Ils sont aussi fixés au moyen d'éclisses.
TRAVERSES.
Les traverses sont faites de différentes espèces de bois tendre, bois de construction
commun dans le pays en grande partie du cèdre et du pin princesse. Elles sont séparées
d'un espace de deux pieds d'axe et axe, soit à raison de 2,650 traverses par mille.
Un certain nombre de traverses nouvelles ont été posées au cours des deux dernières
saisons, mais nous estimons qu'il serait nécessaire de poser encore, en moyenne, 1,000
nouvelles traverses par mille.
6 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
BALLAST.
Il y a une bonne sablonnière sur la ligne du chemin de fer Gulf-Shore,
à peu de distance de Pokemouche-Junction. Il y a aussi de splendide ballast, très
propre à la ligne du chemin de fer, dans un endroit situé près de Gloucester-Junction.
Une quantité considérable de nouveau ballast a été mise sur la voie au cours de la der-
nière saison, mais il est nécessaire d'en mettre encore un peu plus. Nous estimons
qu'il est nécessaire d'en mettre encore en moyenne 1,000 verges cubes par mille pour
que la voie soit en bon état.
DRAINAGE.
Le drainage est excellent et la voie bien située pour l'écoulement des eaux. Il est
nécessaire de faire un fossoyage considérable pour maintenir la voie sèche.
PONCEAUX.
La plupart des ponceaux sont du type ouvert ou à solive, avec quelques ponceaux
fermés sous les forts talus. Ils sont construits en bois de cèdre, avec un peu de rem-
plage en pierre. Il y a, en moyenne, un ponceau ouvert par mille de longueur, et la
plupart de ces ponceaux ont besoin de légères réparations. Un petit nombre devraient
(être entièrement reconstruits.
PONTS.
Les ponts sont tous en bois. Leur description va suivre. En voici la liste dans
l'ordre où ils se trouvent situés à partir de Gloucester-Junction : —
i Longueur en pieds.
Pont de la rivière à l'Achigan 120
Pont du ruisseau Miller 30
Pont de Janeville 35
Pont du ruisseau Scott 120
Pont de Pokeshaw 125
Pont de Burnsville 100
Pont du ruisseau Placide 200
Pont viaduc 400
Pont de Bertrand 400
Pont de l'anse Mclntosh 425
Pont de Saint-Simon 60
Pont de Pokemouche ». 1,750
Pont de Tracadie 160
Pont de la rivière à l'Achigan.
La construction de ce pont consiste en deux travées de 60 pieds, système Howe,
reposant sur des culées et sur une pile en maçonnerie de pierre. La maçonnerie est en
très bon état. Les poutres ont été renforcées au moyen de quelques moises supplé-
mentaires. Bien que ce pont soit actuellement sûr, il sera, bientôt usé et devra être
remis à neuf dans un ou deux ans au plus tard.
Le pont de Miller's-Brook a deux culées en cèdre en grume qui sont en bon état.
Les tréteaux de chevalets sont en bon état, mais ceux-ci devraient être munis de moises
longitudinales. Le tablier de ce pont, comme ceux de tous les autres, consiste en deux
longerons principaux, un sous chaque rail, et deux sous-longerons, mesurant les uns et
les autres 12 pouces sur 14. Les traverses ont 16 pieds de long. Il y a des contre-rails
à l'extérieur, et dans quelques cas à l'intérieur. Ce pont est sûr et en bon état.
CHEMIN DE FEU IXTERCOLOXIAL 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Pont de Janeville.
Le pont de Janeville est du même type que celui de Miller's-Brook, et il est en assez
bon état.
Pont de Scott' 's-Brook.
Le pont de Scott's-Brook a deux culées et deux grandes piles carrées, entièrement
construites en cèdre en grume. Entre chaque pile il y a des chevalets en cèdre qui
sont en bon état.
Pont de Pokeshaw.
Encoffrements en bois de cèdre; en bon état.
Pont de Burnsville.
Culées en cèdre méplat, avec un revêtement extérieur en planche, et cinq tréteaux
de chevalets en charpentes. Ces tréteaux sont bien entretoisés et en bon état. Ce pont
est situé sur une courbe et a des rails supplémentaires, par mesure de précaution, à
l'intérieur de la courbe. Le pont est en bon état.
Pont de Placid' s-Brook.
Tréteaux de chevalets en charpente de cèdre rond. Les tréteaux ont environ 30
pieds de hauteur. Il n'y a pas de contreventement longitudinal. Le pont est en bon
état, mais devrait être contreventé.
Pont Viaduc.
Quatre tréteaux de chevalets en charpente. En bon état.
Pont de Bertrand.
Tréteaux de chevalets doubles en charpente de cèdre rond. Les tréteaux, de 35 à 40
pieds de hauteur, sont entretoisés et en excellent état. Les semelles reposent, à une
bonne hauteur au-dessus du fond, sur un massif bien fait et solide. Ce viaduc a été
reconstruit il y a peu d'années.
Pont Mclntosh-Cove.
Tréteaux de chevalets en charpente sur une longueur d'environ 150 pieds à l'extré-
mité ouest, et des coffrages de cèdre, avec remplage en pierre, sur une longueur d'envi-
ron 300 pieds à l'extrémité est. Les coffrages de cèdre ont entre eux des ouvertures
d'environ 20 pieds de large, à tous les 50 pieds. La partie de ce pont qui est en cheva-
lets devrait être reconstruite. Les coffrages de cèdre sont forts et en très bon état.
Pont de Saint-Simon.
Deux culées et un pile en charpente de cèdre remplie de pierre. Ce pont est en
bon état.
Pont de Pokemouche.
Ce pont est la construction la plus importante de la ligne, attendu qu'il mesure
environ 1,750 pieds de longueur à travers la rivière Pokemouche. La substruction est
en coffrages de bois de cèdre bien remplis de pierres. Sept de ces coffrages, près du cen-
tre, ont des brise-glace. Il y a deux travées de 50 pieds, système Iiowe, près de l'extré-
mité est. La substructure de ce pont est saine et solide. Le tablier est irrégulier et
pas de niveau. Une grande quantité de traverses sont détériorées, et la plupart des
8 LIGNES D'EMBRANCHE MENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
contre- rails sont en mauvais état. Ce pont est sûr, mais le tablier devrait être refait et
remis de niveau. Il faudrait poser de nouveaux contre-rails, quelques nouvelles longri-
nes et des traverses supplémentaires.
Les tabliers de presque tous les ponts et ponceaux ouverts ont besoin de réparations.
BÂTIMENTS DES GARES.
Il y a des gares avec des bureaux pour la vente des billets, des salles d'attente et
des hangars à marchandises aux stations suivantes: Gloucester- Jonction, Bathurst,
Grande- Anse, Burnsville, Caraquet, Tracadie, Inkerman et Shippegan. Tous ces bâti-'
ments de gares sont en très bon état. Il y a des voies d'évitement à toutes ces gares.
Il y a des haltes avec voie de service aux endroits suivants: Salmon-Beach, Millers-
Brook, Janeville, Clifton, Stonehaven, New-Bandon, Pokeshaw, Saint-Joseph, Cara-
quet en haut, Boute de la Baie-Ferguson et Saint-Isidore. Il y a une remise à locomo-
tive à trois places à la gare de Bathurst, une plaque tournante à Tracadie et un " Y "
à Shippegan, à Pokemouche-Junction et à la jonction qui est près de la gare de Ba-
thurst.
MATERIEL ROULANT.
Il y a trois locomotives, deux voitures de voyageurs, cinq wagons fermés, 22 wagons
plats ou à plate-forme, et un chasse-neige. Deux des locomotives sont de bonne dimen-
sion et en bon état de fonctionnement. La troisième, qui est une petite machine, est
actuellement à l'usine, où elle subit de légères réparations. Il y a une voiture de pre-
mière classe pour les voyageurs, et une voiture combinée de seconde classe avec compar-
timent de fumeurs. Les wagons fermés et les wagons à plate-forme sont en très bon
état. Une grande partie des marchandises sont transportées sur les wagons à mar-
chandises de Flntercolonial.
Le pays que traverse le chemin de fer est, en général, très peuplé. Il est dans un
état prospère et va constamment s'améliorant. La population du comté de Gloucester
s'accroît rapidement.
Il y a à Stonehaven une carrière de pierre meulière et un moulin pour la manufac-
ture de meules. C'est une industrie prospère qui emploie environ 80 employés.
Grand- Anse est un village prospère sur le bord de la baie, à trente et un milles
de Gloucester-Junction.
Caraquet s'est amélioré et agrandi rapidement au cours de ces dernières années. La
population est nombreuse dans ce district et les constructions y sont très denses. Il y
a trois bons hôtels à Caraquet, et c'est un endroit qui ferait une villégiature d'été idéale,
par le fait de sa situation magnifique sur le rivage de la baie. La pêche est ici la prin-
cipale industrie. Chaque année on expédie de grandes quantités de morue et d'autres
poissons. Une grande partie est expédiée par chemin de fer.
A Caraquet en bas, près de l'église Saint-Paul, le chemin de fer se trouve à
environ deux milles et demi du rivage. Dans le voisinage de l'église Saint-Paul la
population est nombreuse et le commerce en voie de grand développement. Cette po-
pulation aurait grand avantage à être desservie par une petite ligne d'embranchement,
avec une gare, dans le voisinage de l'église Saint-Paul. Dans l'état actuel, toutes
les marchandises doivent être transportées jusqu'à la station de Caraquet, qui se trouve
à six milles de là. La région que traverserait cette ligne est très plane, en sorte que
l'établissement en serait facile. Caraquet se trouve dans des conditions tout particu-
lièrement favorables au développement d'industries manufacturières: bonnes commu-
nications, tant par chemin de fer que par eau; climat splendide, et, par dessus tout:
abondance de main-d'œuvre. Il y a une quantité de jeunes gens, nés dans ce coin de
pays, qui ne demanderaient pas mieux que de rester au pays s'ils y avaient du travail.
Nous ne connaissons pas de localité où un aussi grand nombre de travailleurs pour-
raient être aussi facilement assurés en tout temps. Caraquet a une population de près
de 5,000 âmes, et elle se développe rapidement.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Les frères Walker ont une scierie pour le bois de construction à Burnsville. La
scierie de Snowball est située sur le chemin de fer du Gulf-Shore, et le grand moulin
d'Adam Burn et Cie est à la tête de ligne, à Bathurst. Une grande partie du bois de
construction de la scierie de Walker frères et de celle de Snowball est transportée par le
chemin de fer.
Shippegan possède un joli port et est le centre d'une grande industrie de pêche.
L'île de Shippegan et celle de Miscou font partie du comté de Gloucester. A
Lemèque, dans l'île de Shippegan, se trouvent les grands établisements de salage de
poissons de Wm Fruing et Oie, qui fournissent du travail à environ 200 personnes.
Presque tout le poisson est transporté à Shippegan et expédié de là par chemin de fer.
L'île de Miscou a aussi un important commerce de poisson qui occupe un grand
nombre de gens. Cette île a une population très dense et a de bonnes fermes.
Un service de bateaux à vapeur est établi entre ces îles et les ports de Caraquet et
de Shippegan.
Il y a à Caraquet un beau quai qui a coûté environ $700,000 et où l'eau a une pro-
fondeur de 20 pieds à marée basse. Il devrait y avoir une ligne reliant le chemin de
fer de Caraquet à ce quai. Il y a aussi un bon quai à Shippegan. La ligne du chemin
de fer aboutit à ce quai, mais seulement à l'extrémité du quai qui touche à la côte,
alors qu'il devrait être prolongé sur toute la longueur du quai, jusqu'à l'extrémité du
quai où l'eau a sa plus grande profondeur.
La région que traverse le chemin de fer a été considérablement améliorée, et la
population s'est fortement accrue par suite de sa construction. En général le pays
paraît être dans un état de prospérité et de progrès. Les jolies maisons agréablement
peintes, ainsi que les bâtiments de fermes, donnent à la région en général un air d'ai-
sance et de prospérité.
La gare de Bathurst du chemin de fer de Caraquet a l'inconvénient d'être située
sur le côté est de la rivière Nepisiguit à un bon mille du centre d'affaires de la ville.
S'il y avait un pont sur la Nepisiguit, plus près du centre d'affaires, cela faciliterait
considérablement la manutention des marchandises ainsi que la circulation des voya-
geurs, et supprimerait le transport onéreux des marchandises sur une longueur de
près d'un mille. En même temps cela augmenterait considérablement le trafic du che-
min de fer de Caraquet, car toute la marchandise qui est actuellement véhiculée vers
la station ou à partir de la station de l'Intercolonial à Bathurst serait directement
transportée en plein centre des affaires du chemin de fer de Caraquet.
Il devrait y avoir aussi, à partir de Stonehaven, une ligne d'environ un mille de
longueur, pour faciliter en cet endroit le commerce important des carrières de pierre
meulière.
Le service des trains, tel qu'il est actuellement organisé, fournit un train par
jour, dans chaque sens, vers Caraquet; quatre trains par semaine pour Pokemouche-
Junction ; deux trains par semaine pour Tracadie et deux trains par semaine pour Ship-
pegan. En général ce chemin de fer est en bon état, et en y dépensant une petite som-
me d'argent on en ferait une ligne de premier ordre.
Longueur du chemin de fer de Caraquet 68 milles.
Longueur du chemin de fer du Gulf-Shore 17 milles.
Capital total versé, chemin de fer de Caraquet $1,854,000
Capital total y,ersé, chemin de fer du Gulf-Shore 101,899
Obligations autorisées, chemin de fer de Caraquet 500,000
Obligations émises, chemin de fer de Caraquet 500,000
Obligations vendues, chemin de fer de Caraquet 300,000
Obligations autorisées, chemin de fer du Gulf-Shore. . . . 250,000
Obligations émises, chemin de fer du Gulf-Shore Néant.
Obligations vendues, chemin de fer du Gulf-Shore Néant.
Coût, y compris le matériel roulant, ch. de fer de Caraquet 1,013,500
Coût par mille, chemin de fer de Caraquet 14,904
Coût, y compris le matériel roulant, c. de f. du Gulf-Shore 101,899
10 LIGNES D'EMBÊANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Coût, par mille 6,065
Nombre des voyageurs transportés en 1901 5,610
Nombre des voyageurs transportés en 1906 10,629
Augmentation en cinq ans 89%
Tonnes de marchandises transportées en 1901 18,904
Tonnes de marchandises transportées en 1906 22,655
Augmentation en cinq ans fc 20%
Kecettes brutes en 1901 $ 26,173
Kecettes brutes en 1906 44,988
Augmentation en cinq ans 72%
Frais d'exploitation en 1901 27,219
Frais d'exploitation en 1906 \ . 48,650
Augmentation en cinq ans 79%
Kecettes nettes en 1901 1,406 Déficit.
Kecettes nettes en 1906 3,663 Déficit.
Le chemin de fer de Caraquet et celui du Gulf-Shore sont exploités comme une
seule et même ligne.
T. M. BUKNS,
GILLMOK BKOWN,
Commissaires.
Bathurst, N.-B., 18 décembre 1907.
CHEMIN DE FEK DE BEERSVILLE.
Ce chemin de fer est situé dans le comté de Kent. Il se relie à l'Intercolonial à la
station d'Adamsville, à 31 milles au nord de Moncton, et se dirige presque directement
à l'est, vers Beersville, sur le côté ouest de la rivière Coal-Branch. La tête de ligne
de l'est est au débouché de la Compagnie houillère Impériale. La longueur de la ligne,
d'Adamsville à Beersville, est d'environ 6£ milles. A environ £ de mille à l'est de
Beersville, un petit embranchement quitte la ligne principale pour se diriger vers le
sud jusqu'à la mine de la Compagnie houillère Canadienne. Cet embranchement a
une longueur d'environ 21 milles, ce qui porte la longueur totale de la ligne à 8§- milles.
HISTORIQUE.
La Compagnie du chemin de fer de Beersville a été légalement constituée par acte
de la législature provinciale en 1902. Au nombre des fondateurs figurent Hugo Van
Hagan de New- York, M. F. Keith et C. W. Polleys, de Moncton. Un contrat fut passé
en septembre 1903 avec les frères Brown. La construction a été commencée le 25 sep-
tembre 1903. Le 24 décembre de la même année le premier wagon de charbon prove-
nant des mines de la Compagnie Impériale était transporté sur le parcours de la ligne.
La petite ligne d'embranchement fut construite pendant la saison de 1904, et la ligne
entière fut ouverte au trafic durant cette même année. Ce chemin de fer a reçu la
subvention provinciale habituelle de $2,500 par mille et la subvention fédérale de
$3,200 par mille.
TRACÉ.
Le tracé est excellent; il n'y a que deux courbes sur la ligne principale et trois
sur le petit embranchement. Toutes ces courbes sont faciles. Les deux qui sont sur la
ligne principale mesurent respectivement un et trois degrés. Il n'y a que 10 pour 100
environ de la longueur totale qui soient en courbes, tandis que#0 pour 100 sont en ligne
droite. Sur la ligne principale les rampes sont modérées; la rampe maxima est de
un et demi pour cent, et sur une courte distance seulement. La ligne descend graduelle-
CHEMIN DE FER INTERCOLOXIAL 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
ment d'Adamsville à Beersville. La base des rails, à Beersville, se trouve exactement à
100 pieds pins bas qu'à Adamsville. Sur le petit embranchement il y a une rampe d'en-
viron un et neuf dixièmes pour cent sur une longueur d'environ un quart de mille. Le
reste de l'embranchement n'a que de très faibles rampes.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'emplacement de la voie a, en général, une largeur de 66 pieds. Il a été bien
nettoyé et brûlé; il est d'un aspect très propre. A l'exception d'une très courte dis-
tance à travers les bois épais, l'emplacement de la voie est enclos d'une solide clôture
en fil métallique Page qui est en bon état.
RAILS.
Les rails sont en acier Barrow pesant 56 livres à la verge. Ils ont été achetés du
cnemin de fer Intercolonial. Ils sont en très bon état et très peu usés. Ils sont assu-
jétis au moyen d'éclisses retenues par quatre chevilles à chaque joint.
TRAVERSES.
Les traverses sont presque toutes en cèdre, en pruche ou en épinette blanche, et
sont posées de deux pieds en deux pieds. A de très rares exceptions près, les traverses
sont toutes solides et en bon état.
BALLAST.
Cette ligne est bien ballastée avec une excellente qualité de gravier. Comme il n'y
a pas de sablonnière d'aucune sorte dans le voisinage de la ligne, le ballast a dû être
acheté du chemin de fer Kent-Northern. Il a été transporté par cette compagnie, de
sa sablonnière à Mill-Creek à Kent- Junction, c'est-à-dire sur un parcours de vingt
milles. De là ce ballast a été transporté par l'Intercolonial, de Kent- Junction à
Adamsville, c'est-à-dire une distance de dix-huit milles, et c'est à Adamsville qu'il a
été livré à la Compagnie du chemin de fer de Beersville. A peu près 13,000 wagons
de ballast ont été livrés de cette manière; il en résulte que le ballastage a été un item
onéreux dans la construction de la voie.
DRAINAGE.
La ligne est parfaitement bien drainée d'un bout à l'autre, et par conséquent, la
chaussée est maintenue sèche.
PONCEAUX.
Il n'y a pas de ponceau ouvert sur cette ligne. Tous les aqueducs sont faits de
tuyaux vitrifiés de double épaisseur, et de 8 à 24 pouces de diamètre.
PONTS.
Il n'y a pas de pont sur cette ligne; de fait, il n'y a pas d'ouverture d'aucune es-
pèce le long de la ligne, à l'exception de trois fosses-bestiaux aux passages à niveau des
voies publiques.
BÂTIMENTS DES GARES.
Il y a un nouveau et joli bâtiment de gare au terminus de Beersville. Il a deux
étages; la salle d'attente, le bureau des billets et la salle des employés sont à l'étage
inférieur ; les chambres d'habitation sont à l'étage supérieur. Ce bâtiment est agréable-
ment peint à l'extérieur. Il a des planchers en bois dur, et les murs sont revêtus de
planches embouvetées en bois de pin. Il y a aussi un hangar à marchandises, joli, com-
mode et situé près du bâtiment de la gare. Il y a, près de la jonction du petit embran-
chement, une remise à locomotives de deux places. Ce petit embranchement n'est
exploité que sur une faible échelle. La mine de la Northern Co. a été ouverte, et
nous avons entendu dire que cette compagnie avait l'intention d'en pousser très active-
ment l'exploitation. Les veines de cette mine ont une épaisseur de 18 à 33 pouces, c'est-
12 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
à-dire à peu près la même épaisseur que celles du gisement de Minto, dans le comté de
Queen. Le charbon est d'excellente qualité et l'extraction en est très facile. Il n'est
pas nécessaire de creuser des puits, pour la raison que l'affleurement de la veine de
charbon aboutit sur la façade de l'escarpement de rochers, qui a environ deux cents
pieds de haut sur le bord ouest de la rivière Coal-Branch. Le charbon est extrait au
moyen d'une galerie pratiquée dans la façade de l'escarpement, sur un plan presque
horizontal, en sorte que le drainage se fait, dans la direction de l'entrée, par le seul
effet de la gravité, sans qu'il soit nécessaire de pomper.
La galerie de la Compagnie houillère Impériale a été pratiquée sur une longueur
d'environ 1,000 pieds dans la façade de l'escarpement, en sorte qu'il eest très facile d'y
employer un grand nombre d'hommes. Les compagnies de charbon et la compagnie du
chemin de fer n'ayant jamais travaillé en bonne harmonie, ces mines n'ont jamais été
exploitées comme elles auraient dû l'être. Après une étude personnelle, il nous a sem-
blé qu'avec une organisation et une administration convenables, ces propriétés et ce
chemin de fer auraient un grand avenir, et que de grosses affaires pourraient être éven-
tuellement faites, qui seraient d'un grand profit et pour le comté de Kent et pour la
province entière. Le pays, à partir d'Adamsville et sur le parcours des trois premiers
milles, est stérile. Il y a peu de valeur à en tirer de quelque façon que ce soit. Les
bois ont été détruits par le feu et la contrée se prête mal à la culture. A partir d'une
distance d'environ trois milles d'Adamsville, presque au terminus de Beersville, le che-
min de fer traverse un district boisé, caractérisé par une épaisse croissance de pruche,
d'épinette blanche et de bois durs pour la construction. Quand le bois aura été coupé,
il y aura là une belle région propre à la culture et dont la population sera probable-
ment très dense. A l'extrémité de la ligne, à Beersville, il y a, du haut en bas de la
rivière Coal-Branch, un très beau district cultivé dont la population est très dense et
qui est dans un état très prospère. .
Longueur du chemin de fer 8 tu milles.
Capital total versé $ 184,136 00
Obligations autorisées 35,000 00
Obligations émises 35,000 00
Obligations vendues 20,000 00
Coût, y compris le matériel roulant . . . pas de rapport.
Coût par mille pas de rapport.
Nombre des voyageurs transportés en
1905 850
Nombre des voyageurs transportés en
1906 1,156
Augmentation en une année 36%
Tonnes de marchandises transportées
en 1905 3,727
Tonnes de marchandises transportées
en 1906 5,257
Augmentation en une année 41%
Kecettes brutes en 1905 1,084 00
Recettes brutes en 1906 1,651 00
Augmentation en une année 52%
Frais d'exploitation en 1905 2,660 00
Frais d'exploitation en 1906 4,509 00
Augmentation en une année 69%
Recettes nettes en 1905 1,575 00
Recettes nettes en 1906 2,859 00
T. M. BURNS,
GILLMOR BRpWN,
Commissaires.
Bathurst, N.-B., 18 décembre 1907.
CHEMIN DE FER IXTERCOLOXIAL 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
CHEMIN DE FER DE BOUCTOTJCHE ET MONCTON.
SITUATION.
Ce chemin de fer est situé dans les comtés de Westmoreland et de Kent. Il est
relié à l'Intercolonial à Moncton et se dirige vers le nord jusqu'à Bouctouche, où se
trouve l'embouchure de la rivière Bouctouche, dans le comté de Kent. Cette ligne est
parellèle à celle de l'Intercolonial jusqu'à l'endroit où elle en traverse la voie, à à peu
près deux milles de Moncton. La longueur totale de la ligne principale est de 32 milles.
TRACÉ.
Le tracé est assez bon. Il y a quelques lignes droites d'environ un mille de lon-
gueur et il n'y a pas de fortes courbes. Nous estimons que sur la longueur totale de
la ligne il y a environ 50 pour 100 de courbes et 50 pour 100 de lignes droites.
RAMPES.
Les rampes sont assez bonnes Nous estimons que la rampe la plus forte est de
l£ pour 100, mais il n'y a pas de bien longues rampes de ce degré-là.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
La largeur de l'emplacement de la voie est de soixante-six pieds. Par endroits il
se trouve recouvert par de petits buissons qui y ont cru, mais en général il est assez
bien déblayé et nettoyé. Sur une grande partie du parcours de l'emplacement de la
voie traverse des champs défrichés et cultivés.
RAILS.
Les rails sont en acier Barrow pesant 56 livres à la verge. Ils ont été achetés de
l'Intercolonial. Ils sont en bon état, les extrémités n'en sont pas déformées ni aplaties.
Ils sont assujétis au moyen d'éclisses et à raison de six chevilles par éclisse.
TRAVERSES.
Ce chemin de fer a un nombre de traverses supérieur au nombre habituel, et elles
sont dans un bon état de conservation. En raison de la rareté du ballast, c'est là une
excellente façon de procéder. Un grand nombre de nouvelles traverses ont été posées
sur la voie au cours des deux dernières années, mais il est encore nécessaire d'en poser
quelques nouvelles de plus. Les rails sont bien assujétis aux traverses et la voie est
solide et sûre.
BALLAST.
Il n'y a que de très rares occasions de se procurer du ballast sur le parcours de ce
chemin de fer. Il y en a un peu, mais il est d'une qualité inférieure, aussi la voie est-
elle établie et entretenue surtout avec les matériaux pris aux fossés et aux côtés de la
ligne. Nous avons été surpris de constater que, malgré cela, la voie est bien nivelée et
bien alignée. La direction a certainement du mérite a avoir maintenu la voie en
bon état dans des conditions aussi désavantageuses.
DRAINAGE.
La chaussée est bien drainée et les fossés sont tenus libres. Cela maintient la voie
sèche et contribue beaucoup à l'entretenir en bon état.
14 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
PONCEAUX.
Les ponceaùx fermés sont généralement construits en bois de cèdre avec des cou-
vertures de cèdre. Les ponceaùx ouverts sont en coffrages de bois de cèdre remplis de
pierres. Quelques-uns commencent à s'user, mais ils sont presque tous en bon état.
PONTS.
Viaduc au terminus de Bouctouche.
Ce viaduc a environ 1,000 pieds de long; il s'étend jusqu'à l'extrémité du quai qui
est en eau profonde. 'Le viaduc, à l'exception d'une longueur d'environ 150 pieds, a
été remis à neuf ces deux dernières années; il est en excellent état.
Pont de Bouctouche.
Ce pont est la construction la plus importante de cette ligne. Il consiste en une
pile en chevalets à chaque extrémité, en une travée mobile système Howe de 150
pieds, deux travées système Howe de 70 pieds, et une de 45 pieds. Les travées repo-
sent sur des piles faites en pilots de fer forgé. Ces pilots sont des cylindres de fer
forgé d'environ 14 pouces de diamètre, à l'intérieur desquels on a mis des poutres de
bois de pin dur ; l'espace qui se trouve entre le bois et la surface intérieure du cylindre
a été solidement rempli de ciment. Quelques-uns de ces pilots sont eni'oncés à
une grande profondeur, 75 pieds et plus. Les fermes sont vieilles de 19 ans, et bien
qu'elles soient en bon état et sûres, ces travées devront être remises à neuf dans deux
ou trois ans au plus. L'accès au viaduc, du côté sud, a été remis à neuf. La plus
grande partie en a été reconstruite il y a trois ans, une partie en a été reconstruite l'an
dernier, et le reste avait été reconstruit il y a six ans. Primitivement, c'était un
viaduc sur pilotis, mais quand l'ouvrage a été refait, ces pilotis ont été sciés à ras dï
lit de la rivière, et l'on a chevillé sur le sommet des pilotis une semelle, sur laquelle le
tréteau de chevalets a été construit. Autour du pied de chaque tréteau de chevalets
on a construit un solide encaissement rempli de pierres. On se sert beaucoup de ces
encaissements pour maintenir la stabilité des chevalets, et particulièrement pour les
empêcher d'être ébranlés par la glace au printemps. Les tréteaux sont séparés les uns
des autres par un espace de vingt pieds d'axe en axe. Les fermes sont continues et
consistent en trois poutres de pin dur au-dessous de chaque rail, deux de ces poutres
mesurent 8 x 12 et la troisième 10 x 12. La partie du pont qui est sur chevalets, à son
extrémité nord, a été construite d'une façon semblable et a été en partie remise à neuf.
La direction se propose de reconstruire les chevalets et d'améliorer encore J 'année pro-
chaine la partie nord.
Pont de McKee.
Cette construction a trois travées, système Howe, de 61 pieds chacune. Les
semelles inférieures et supérieures sont en pin dur, les inférieures sont triples, celles
qui sont extérieures mesurent 6 x 14 et celle du centre 8 x 14 ; la semelle supérieure est
de la même épaisseur mais a une hauteur de 12 pouces. Les entretoisements et la
charpente du tablier sont en épinette du pays. Le pont prinmitif a été démoli et ses
armatures ont été construites à nouveau il y a quatre ans. Elles sont en parfait état
et absolument sûres. Les piles du pont sont faites de caissons en bois méplat remplis
de pierres. Ils ont été construits il y a dix-neuf ans, mais ils sont encore en bon état.
On a renforcé la culée sud du pont en faisant reposer l'extrémité du longeron sur un
tréteau indépendant construit contre la culée.
Pont de Cocagne.
Ce pont a trois travées, système Howe, de 61 pieds, du même dessin et de mêmes
dimensions que les travées du pont McKee. Ces trois travées ont été entièrement re-
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
construites, il y a trois ans, pour remplacer les anciennes, qui avaient été démolies.
Elles sont tout entières en bois de pin dur. A l'extrémité nord du pont il y a une
courte travée de 35 pieds qui a été construite il y a environ huit ans. Il y a une
approche sur chevalet à l'extrémité nord du pont et une autre à l'extrémité sud.
Les travées reposent sur des piles construites en caissons de cèdre méplat remplis de
pierres. Ces piles sont solides et en bon état. Les nouvelles travées sont en parfait
iêtat, mais il deviendra probablement, dans très peu de temps, nécessaire de placer une
nouvelle travée de mêmes dimensions à l'extrémité nord, pour y remplacer la courte
travée et le tréteau de chevalets qui s'y trouvent actuellement.
Viaduc de Foulkner.
Ce viaduc a environ 200 pieds de long. Les tréteaux sont à 14 pieds les uns des
autres d'axe en axe. Les poteaux sont en épinette en grume et les seuils en pruche
équarrie. Les entretoisements et les chapeaux sont en épinette du pays. Le viaduc a été
reconstruit il y a environ six ans. Il est en bon état et parfaitement sûr. Ce pont est
situé sur une courbe, et comme il se trouve aussi sur une forte rampe, la voie a une
tendance à glisser vers le bas de la côte, entraînant avec elle le sommet dees tréteaux.
Pour parer à cela, on a ajouté de grosses entretoises qui vont de la base d'un tréteau,
jusqu'au sommet du tréteau voisin. Depuis que ces entretoises ont été placées, le glis-
sement a cessé.
Viaduc MacDougall.
Environ 225 pieds de long. Ce viaduc n'a pas été entièrement reconstruit, mais il
a subi une grande quantité de réparations, de telle sorte qu'il n'y a pas plus que la moitié
de la charpente primitive qui soit demeurée. Les chevalets sont séparés les uns des
autres par un espace de 12 pieds, d'axe en axe, et sont pour la plupart en poteaux
équarris de pruche, à l'exception de quelques-uns des nouveaux qui sont d'épinette en
grume. Les longerons sont en bois d'épinette, ainsi que les traverses et les contre-rails.
Ce viaduc parait solide et en bon état. Avec quelques réparations supplémentaires il
devrait durer un grand nombre d'années. Il serait bon d'ajouter à ce viaduc, ainsi qu'à
celui de Eoulkner, quelques entretoises longitudinales, car les chevalets sont très hauts.
Pont de Scott's-Settlement.
C'est un pont de chevalets d'environ 250 pieds. Il a subi, à diverses époques, un
grand nombre de réparations, et paraît être solide et en assez bon état. Un bon nombre
de nouvelles poutres ont été mises, et c'est un pont très bien entretoisé longitudinale-
ment. La culée de l'extrémité sud s'est pourrie, et le viaduc a été prolongé au delà de
la culée au moyen de quelques nouveaux chevalets et par le prolongement du tablier
fort avant sur la berge.
Pont du Cap-Breton.
C'est un pont, système Howe, de 50 pieds, qui reposait autrefois sur des culées
en pruche. Les culées se sont entièrement pourries. Le pont repose maintenant sur
des chevalets, et plusieurs nouveaux tréteaux de chevalets ont été construits à chaque
extrémité pour porter le tablier par-delà les vieilles culées jusqu'aux nouvelles. L'arma-
ture a à peu près dix neuf ans d'existence et est à peu près complètement usée. On a
l'intention de remplacer cet ouvrage l'an prochain par un pont d'acier reposant sur
des piles de pierre. Ce pont est probablement le plus faible de cette ligne. Les semel-
les sont en bois de pin dur et les entretoises en épinette du pays.
Pont du Réservoir.
C'est un viaduc sur pilotis, de 300 pieds de long, qui traverse le réservoir de la
ville. La profondeur de l'eau, près du centre, est à peu près de 25 pieds, et dans ce mo-
16 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ment l'eau est à peu près à la même hauteur que la base des semelles. A l'exception
du tablier, toute la charpente de ce pont est presque constamment sous l'eau, de sorte
qu'il n'est pas à redouter qu'elle se détériore. Le nivellement et l'alignement sont
bons, et ce que l'on peut apercevoir du pont est en bon état.
Pont du ruisseau de Hall.
Environ 40 pieds de long ; était primitivement un viaduc sur pilotis. On a renou-
velé une bonne partie des tréteaux en coupant les pilots près de la surface de l'eau et
en construisant des tréteaux en charpente sur les têtes des pilots. Les tréteaux, dans
le lit du creek, ont été bâtis de biais. Ce pont est en assez bon état. *
MATÉRIEL ROULANT.
Il y a deux locomotives en bon état de fonctionnement; une voiture de voyageurs
de première classe et une voiture où se trouvent réunis un compartiment de seconde
classe, un compartiment de fumeurs et un fourgon à bagages. Il y a 38 wagons plats
ou à plate-forme, cinq wagons fermés et un chasse-neige. Le matériel roulant est en
bon état et la compagnie fait d'elle-même une bonne quantité de réparations.
GARES.
Il y a des gares à Moncton, Bouctouche et St-Anthony. Il y a des haltes
à Louisville, Notre-Dame, Tankville, Irishtown, Cap-Breton, Scotch-Settlement,
MacDougall, Notre-Dame, Cocagne et à McKee's-Mills. Il y a beaucoup de place
réservée aux voies au terminus de Bouctouche ; le chargement et le déchargement des
marchandises des wagons sur les voiliers et les bateaux à vapeur se fait très facilement
sur le quai de J. D. Irving. Il y a une remise pour les locomotives et une plaque tour-
nante à Bouctouche ainsi qu'à Moncton. Il y a aussi d'importants hangars à charbon
à ces deux endroits. Les bâtiments de la gare, à Moncton comme à Bouctouche, ont
chacun deux salles d'attente et un bureau de billets. Il y a un très grand hangar à
marchandises dans ces deux gares. Ces bâtiments sont dans un bon état d'entretien.
SERVICE DES TRAINS.
Il y a chaque jour un train dans chaque sens. Le train quitte Bouctouche à
heures du matin et arrive à Moncton à 10 heures du matin. Il quitte Moncton à 3
heures de l'après-midi et arrive à Bouctouche à 5 heures du soir. Moncton, terminus sud
de ce chemin de fer est une ville en voie de développement qui compte 11,000 âmes.
C'est le quartier général de l'Intercolonial, et c'est en même temps le terminus est du
nouveau chemin de fer Transcontinental. Bouctouche, le terminus nord, est une ville
florissante d'environ 1,000 habitants et qui a un bon port sur le détroit de Northum-
berland. La région que traverse le chemin de fer entre ces deux villes est très bien
établie et c'est un bon district agricole. Il y a un bon nombre de scieries le long de la
ligne du chemin de fer et une grande quantité de bois de sciaige est expédiée par
cette ligne. Environ 7,000,000 de pieds de bois de sciage ont été expédiés la saison
dernière.
Le chemin de fer fait d'importantes affaires en transportant le charbon provenant
de Bouctouche. Un fort pourcentage du charbon utilisé à Moncton est apporté par
voiliers de Sydney à Bouctouche, et de là est transporté par le chemin de fer
Bouctouche et Moncton jusqu'à Moncton. Il y a un important commerce de poisson,
et principalement de moules. Environ 150 wagons chargés de moules ont été expédiés
l'an dernier par cette ligne. C'est à Bouctouche que se trouve le beau moulin à farine
de M. J. D. Irving, qui est, nous a-t-on dit, le meilleur de la province. La culture du
froment est importante dans le comté de Kent, et l'on en fait de grandes moissons.
C'est, à cet égard, l'un des meilleurs comtés de la province.
8
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Les affaires de ce chemin de fer ont rapidement augmenté au cours des cinq der-
nières années. Ses recettes brutes sont assez élevées, comparativement à celles d'autres
embranchements, mais ses frais d'exploitation sont lourds, et en pratique les recettes
sont entièrement absorbées par les frais d'entretien.
Longueur du chemin de fer 32 milles.
Capital total versé $750,100
Obligations autorisées 310,000
Obligations émises 310,000
Obligations vendues 310,000
Coût, y compris le matériel roulant 291,999
Coût par mille 9,125
Voyageurs transportés en 1901 . %9,443
Voyageurs transportés en 1906 15,667
Augmentation en cinq ans 66%
Tonnes de marchandises transportées en 1901. . 20,615
Tonnes de marchandises transportées en 1906. . 24,225
Augmentation en cinq ans 18%
Recettes brutes en 1901 15,969
Recettes brutes en 1906 22,365
Augmentation en cinq ans 40%
Frais d'exploitation en 1901 18,733
Frais d'exploitation en 1906 22,237
Augmentation en cinq ans 19%
Recettes nettes 1901 2,764 Déficit.
Recettes nettes en 1906 37 Surplus.
T. M. BURNS,
GILLMOR BROWN,
Commissaires.
Bathurst, N.-B., 18 décembre 1907.
CHEMIN DE FER KENT-NORTHERN.
SITUATION.
Ce chemin de fer est situé dans le comté de Kent. Il est relié à l'Intercolonial à
Kent-Junction, à 45 milles au nord de Moncton. De Kent-Junction le chemin de fér
va directement à l'est, en suivant le faîte de partage entre la rivière Richibouctou et la
rivière Kouchibouguacis, et en traversant la rivière Richibouctou à Rexton, à 24 milles
deKent-Junction. A partir de Rexton le chemin de fer suit le côté nord de la rivière
Richibouctou jusqu'à Richibouctou, son terminus de l'est. La longueur totale de cette
ligne est de 27 milles. Au terminus de Richibouctou, une ligne d'embranchement a
été construite il y a environ 15 ans sous le nom de chemin de fer de Richibouctou et
Saint-Louis. Cette ligne se dirigeait vers le nord jusqu'au village de Saint-Louis, sur
la rivière Kouchibouguac. Ce chemin de fer a été exploité pendant plusieurs années,
mais il est maintenant abandonné.
historique.
Le chemin de fer Kent-Northern fut légalement constitué par acte de la légis-
lature locale en 1874. Au nombre des fondateurs figuraient Henry O'Leary, M.P.P.,
Owen Mclnerney, M. L. C, Martin Flannagan, et d'autres. Le chemin de fer reçut
une subvention du gouvernement local jusqu'à concurrence de $5,000 par mille, en
vertu d'un acte de la législature en 1874. La construction fut commencée en 1876;
l'entreprise de la construction du chemin de fer fut adjugée à John C. Brown. Le che-
min de fer fut ouvert au trafic en novembre 1883. Le chemin de fer de Richibouctou et
67—2
18 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Saint-Louis fut constitué en corporation par acte du parlement en 1884. Il reçut du
gouvernement local une subvention de $3,000 par mille. Les travaux de construction
de ce chemin de fer commencèrent en 1884 et il fut ouvert au trafic en 1885. Ce che-
min de fer fut exploité conjointement avec le Kent-Northern jusqu'en 1890, alors
que son trafic fut arrêté. Il n'a pas été exploité depuis cette époque. L'un et
l'autre de ces chemins de fer ont reçu une subvention du gouvernement du Dominion,
jusqu'à concurrence de $3,200 par mille. Le chemin de fer Kent-Northern était la
propriété de John O. et Wilmot Brown, et fut exploité par eux jusqu'en 1903. A cette
(époque il se forma un syndicat composé de John Jardine, Robert Finney, Thomas
Murray, W. C. Carter et George Robertson. Ce syndicat fut légalement constitué
comme Compagnie du chemin de fer Kent-Northern et acheta le chemin de fer de
MM. Brown. Depuis cette époque il a été exploité par ce syndicat, dont John Jardine
est le président et W. C. Carter le secrétaire.
TRACÉ.
Ce tracé est excellent; il n'a que 21 courbes sur une longueur totale de 27 milles.
Il y a deux lignes droites de quatre milles chacune et plusieurs autres dont la lon-
gueur varie de un à trois milles. Aucune des courbes n'est forte; elles sont pour la
plupart inférieures à 4 degrés.
RAMPES.
Les rampes sont bonnes. Le chemin de fer va en descendant graduellement depuis
Kent-Junction jusqu'à Richibouctou. Il n'y a pas de fortes rampes,' et leur maximum
est de 1 à l£ pour 100.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'emplacement de la voie a en général 60 pieds de large. Dans les endroits où
il traverse des districts boisés il est couvert d'une seconde pousse de petits buissons.
Il y a aussi une assez grande quantité de traveres gisant çà et là qui ont été enlevées
de la voie, en sorte que l'emplacement de la voie n'a rien moins que bonne apparences
Les buissons devraient être coupés et brûlés et l'emplacement de la voie dans son
entier devrait être nettoyé.
RAILS.
Les rails sont en acier Barrow pesant 57 livres. Ils ont été achetés du chemin de
fer Intercolonial, d'où ils ont été enlevés pour être remplacés par des rails plus lourds.
Ils sont en assez bon état, mais sont quelque peu déformés à leurs extrémités. Ils sont
assujétis au moyen d'une éclisse, retenue par quatre chevilles à chaque joint. Nous
avons remarqué que dans un grand nombre de cas il n'y avait que trois chevilles par
joint et dans quelques cas seulement deux. Nous avons aussi remarqué que dans quel-
ques cas les rails n'ont pas été bien assujétis aux traverses.
TRAVERSES.
Les traverses sont de différentes espèces de bois, principalement en cèdre, en pin
princesse, en épinette blanche et en sapin. Elles sont un peu petites, et ne sont pas | (la-
cées assez près les unes des autres. Un assez grand nombre de nouvelles traverses a été
placé sur la voie au cours des deux ou trois dernières années, mais nous estimons
qu'il serait nécessaire d'y ajouter une moyenne d'au moins 800 traverses par mille de
longueur.
BALLAST.
Il y a une superbe sablonnière à Mill-Creek, sur la ligne, à sept milles de Ri-
chibouctou et à vingt milles de Kent-Junction. Il y a une provision illimitée de
ballast dans cette sablonnière, et la compagnie en a vendu de grandes quantités
CHEMIN DE FER INTERCOLOXIAL 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
a l'Intercolonial. On a mis beaucoup de ballast sur la voie au cours de ces dernières
années, mais elle a besoin d'en être encore un peu plus garnie. Il est regrettable que
cette voie ne soit pas mieux ballastée, vu qu'il y a une si belle occasion de se procurer
du ballast et qu'il pourrait être mis sur la voie à très peu de frais. Il faudrait ajouter
encore au moins cent wagons de ballast par mille à celui qui se trouve déjà sur la voie.
Cela représenterait, par mille de longueur, une moyenne d'environ 1,000 verges cubes
de ballast supplémentaire.
DRAINAGE.
On a fait très peu de drainage depuis que le chemin de fer a été construit. Dans
un grand nombre de cas les fossés sont obstrués. Le drainage pourrait se faire facile-
ment et dans de bonnes conditions, et la voie devrait être d'un bout à l'autre pourvue
de fossés sur les côtés afin d'assécher la chaussée.
ponceaux.
Tous les ponceaux, les ponceaux ouverts comme les ponceaux fermés, ont été cons-
truits en maçonnerie de pierre. Le principal ponceau ouvert est à Weldon's-Creek, à
environ un mille de Richibouctou. Ce ponceau a une ouverture de 16 pieds, et est
traversé par des poutres en acier faites avec de vieux rails en T. Les culées de
ce ponceau sont en maçonnerie de pierre de bonne qualité et en bon état ; il a besoin
toutefois d'être rejointoyé en ciment. Il y a d'autres ponceaux ouverts à la rivière à
l'Achigan, à la rivière Molus et à divers autres endroits, sur la ligne. Ils sont tous
petits, avec des ouvertures variant de 8 à 12 pieds. La maçonnerie des culées de ces
ponceaux est en bon état, mais le tablier, les poutres, les traverses, les sablières et les
contre-rails devraient être, partout, entièrement remis à neuf. Quelques-uns des pon-
ceaux fermés ont besoin d'être réparés, et deux d'entre eux ont besoin d'être entière-
ment reconstruits. Les murs s'étant écroulés, une petite somme d'argent dépensée
judicieusement remettrait tous ces ponceaux en bon état.
PONTS.
Il n'y a pas un seul pont sur la ligne de ce chemin de fer. C'est un cas qui n'a
probablement pas son pareil dans la province. La plus large ouverture dans la voie
est le ponceau ouvert de Weldon's-Creek, décrit ci-dessus.
GARES.
Il y a des gares à Kent-Junction, Rexton et Richibouctou. Les) gares de Rexton
et de Richibouctou ont des salles d'attente, un bureau de billets et une salle commode
pour les marchandises. Ces bâtiments sont dans un bon état d'entretien. Il y a des
haltes à Mill-Creek, Grumble-Road, à la Rivière-Molus et à McMinn's-Mills. Il
y a des voies de garage en différents endroits. Il y a une remise à locomotives à
trois places, à Richibouctou, ainsi qu'une plaque tournante qui est entourée. La
remise à locomotives est pourvue d'un petit atelier de réparations et d'une pompe à
vapeur pour remplir les réservoirs. Il y a des réservoirs d'eau à Kent-Junction et à
Grumble-Road. Il y a une plaque tournante à Richibouctou et un Y à Kent-Junction.
MATÉRIEL ROULANT.
Il y a deux locomotives en très bon ordre; ce sont de bonnes machines, et de
servi-ce tous les jours. Ces locomotives sont toujours entretenues en bon état et leur
apparence indique qu'elles reçoivent les meilleurs soins. Il y a une voiture de voya-
gvu-s en bon état, un wagon à marchandises et à messagerie pour le transport des
nie ans colis en grande vitesse, et plusieurs wagons plateformes. Toute la marchan-
da qui va et vient par chargements de wagons est transportée dans les wagons da
67— 2*
20
LIGXES D'EMBRA.XCHEMEXT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1903
rintercoloiiial. Il y a deux; chasse-neige, l'un chasse la neige en la poussant, l'autre
est un chasse-neige à ailerons. Ces chasse-neige sont des modèles d'une excellente
construction, durables et bien entretenus. Il n'y a pas, dans toute la province, de ligne
d'embranchement mieux équipée que le Kent-Northern pour chasser la neige, et grâce
à cela, cette compagnie est en mesure de maintenir la voie libre pendant toute la
saison d'hiver, alors que beaucoup d'autres embranchements suspendent leur circulation.
SERVICE DES TRAINS.
Il y a un train par jour dans chaque sens. L'un quitte Richibouctou à 10 heures
du matin pour arriver à 11.30 à la jonction, où il correspond avec les trains express
nord et sud de l'Intercolonial. L'autre quitte Kent-Junction à 1.05 heures après-midi
pour arriver à Richibouctou à 2.35 heures.
Richibouctou est une ville prospère d'environ 1,500 habitants. Rexton a environ
1,000 habitants, et le pays dans les environs immédiats est très bien établi. Ces
monse commerce de poisson qui se fait par trois grandes maisons consacrées à ce com-
merce, à savoir : Richard O'Leary, A. et S. Loggie et William Eorbes. Chacune de ces
maisons possède de grandes glacières, et d'immenses quantités de toutes espèces de
poissons sont paquetées dans ces glacières jusqu'au moment où elles sont expédiées sur
les marchés des Etats-Unis. De grandes quantités d'éperlans sont pêchées dans la
rivière Richibouctou pendant les mois de décembre, janvier et février; dans le cours
d'une seule saison on n'en a pas expédié moins de 150 wagons de Richibouctou à Rex-
ton. A Rexton se trouve la grande scierie de Jardines. C'est une scierie à lame sans
fin du modèle le plus moderne, et qui coupe une grande quantité de bois. Richard
O'Leary possède une grande scierie à vapeur à Richibouctou, et une très grande partie
du bois débité dans cette scierie est expédiée par le chemin de fer. Tout le commerce
local de Richibouctou et de Rexton est transporté sur ce chemin de fer. Richibouctou
et Rexton sont toutes deux éclairées à l'électricité, et il y a quelques importants établis-
sements commerciaux dans l'une et l'autre ville. La vallée de la principale rivière, la
Richibouctou, ainsi que les vallées de Kouchigouguac et de Kouchigouguacis, sont très
fertiles; la population y est très nombreuse et le pays est dans un état très prospère.
Ce chemin de fer est dans une excellente situation financière. En jetant un coup
d'œil sur les états ci-joints, qui montrent l'augmentation et l'importance du trafic,
ainsi que l'accroissement des recettes brutes et des bénéfices nets, on verra que le
chemin de fer Kent-Northern est en tête de la liste des embranchements de cette pro-
vince en tant que moyen de gagner de l'argent. Ce résultat est dû, en grande partie,
au fait que les frais d'entretien de la voie sont minimes, et parce qu'il n'y a pas de
ponts de bois, dont l'entretien est si coûteux. Richibouctou n'est qu'à une courte
distance de l'Ile-du-Prince-Edouard, et si l'on établissait un service de steamers entre
Richibouctou et le Cap-Ouest, dans l'Ile-du-Prince-Edouard, cette route via Kent-
Northern, serait la route la plus courte et la plus directe pour tous les points du
réseau de l'Intercolonial au nord de Kent-Junction.
Longueur du chemin de fer 27 milles.
Capital total versé $268,334
Obligations autorisées . . . Néant.
Obligations émises Néant.
Obligations vendues Néant.
Coût, y compris le matériel roulant. . . . . . . . 275,000
Coût par mille 10,185
Nombre des voyageurs transportés en 1901 5,795
Nombre des voyageurs transportés en 1906 8,775
Augmentation en cinq ans 51%
Tonnes de marchandises transportées en 1901 4,070
Tonnes de marchandises transportées en 1906 95,504
CHEMIN DE FER IXTERCOLONIAL 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Augmentation en cinq ans 2,246%
Recettes brutes en 1901 11,387
Recettes brutes en 1906 22,088
Augmentation en cinq ans 94% (94)
Frais d'exploitation en 1901 9,680
Frais d'exploitation en 1906 14,012
Augmentation en cinq ans 45%
Recettes nettes en 1901 1,707
Recettes nettes en 1906 8,075
Augmentation en cinq ans 373%
T. M. BURNS,
G1LLMOR BROWN,
Commissaires.
Bathurst, N.-B., 18 décembre 1907.
CHEMIN DE FER DE SALISBURY ET HARVEY.
Ce chemin de fer est situé dans les comtés de Westmoreland et d'Albert. Il se relie
à l'Intercolonial à Salisbury, à environ 15 milles de Moncton, et se dirige générale-
ment vers le sud jusqu'à la ville d'Alber, son terminus est. La longueur totale de
la ligne principale de Salisbury à Albert est de 45 milles. A partir d'Albert, un chemin
de fer fut projeté et construit jusqu'à Aima, environ 16 milles. Ce chemin de fer
était appelé Y Albert- Southern. On a cessé l'exploitation de ce chemin de fer il y a
environ cinq ans, et depuis on n'y a plus fait d'affaires. On a aussi construit l'embran-
chement d'Harvey, qui a trois milles de longueur, d'Albert à Harvey-Bank, mais il n'est
pas exploité actuellement.
HISTORIQUE.
Le Salisbury et Harvey est le plus ancien de ces embranchements. Il fut constitué
en corporation par acte de la législature provinciale en l'année 1864, sous le nom de
Compagnie du chemin de fer d'Albert. L'acte a été plusieurs fois modifié et renouvelé,
et le chemin de fer n'a été entièrement construit que vers l'année 1878. Il est dirigé
aujourd'hui par M. A. Sherwood. Ce chemin de fer reçut du gouvernement provincial
une subvention de $10,000 par mille, et le gouvernement fédéral lui a cédé de vieux
rails. En outre, le chemin de fer a reçu un don de $70,000 de la municipalité.
TRACÉ.
Le tracé et assez bon, mais nous estimons que les courbes représentent au moins
50 pour 100 de la longueur.
RAMPES.
Les rampes sont aussi bonnes que sur la moyenne des lignes d'embranchement.
La rampe maxima est d'environ l£ pour 100. La région que traverse le chemin de fer
est tout à fait plate, et il n'y a pas de très longues rampes.
RAILS.
Les rails entre Albert et Hillsboro sont en fer et ont été fabriqués il y a environ
40 ans. Ce rail est en assez bon état, mais quelque peu usé. Sur le restant de la
ligne les rails sont en acier Barrow pesant 56 livres à la verge. Ils sont en très bon
état et sont assujétis au moyen d'une éclisse retenue par 4 chevilles à chaque joint.
22 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
TRAVERSES.
Les traverses sont en bois tendre, lequel est commun dans la région. Elles sont
posées plus près les unes des autres qu'elles ne le sont en général sur des lignes d'em-
branchement, ce qui est un excellent procédé en raison de la rareté du ballast. Quel-
ques traverses nouvelles sont posées chaque année, mais il serait nécessaire d'en poser
beaucoup plus.
BALLAST.
Il y a très peu de ballast sur la voie, et il n'y a pas de sablonnière dans le
voisinage de la ligne. Malgré cela, la voie est en bon état, elle est très bien tracée
et très bien nivelée. La voie a été bien drainée et est relativement sèche. S'il y avait
environ 8 pouces de ballast, la voie serait excellente.
ponceaux.
La plupart des rivières sont exposées aux marées et il y a plusieurs " aboiteaux "
en bois; ils sont tous en assez bon état. Quelques-uns des ponceaux fermés sont en
pierre et quelques-uns des ponceaux ouverts sont en coffrage, ils sont tous en assez
bon état.
PONTS.
Pont du ruisseau Palmer.
Construction d'environ 300 pieds de long consistant en chevalets sur pilotis à
l'extrémité ouest, en une charpente de pruche à l'extrémité est, et en une travée, sys-
tème Howe, de 50 pieds à travers le canal. L'armature Howe repose sur des culées
en pilotis. Le coffrage de ce pont est fortement chargé de pierres. La structure des
piles est en bon état ainsi que celle des encoffrements. L'armature Howe est en quel-
ques endroits en mauvais état. Une nouvelle semelle supérieure a été placée sur cette
armature au cours des deux dernières années, mais il sera nécessaire de renouveler* ce
pont dans un an ou deux.
Pont du ruisseau de la Scierie.
Environ 300 pieds de long. Un viaduc sur pilotis à chaque extrémité et une
travée, système Howe, de 50 pieds à travers le canal. La travée Howe repose
sur des culées en pilotis. Les pilotis sont en bon état et paraissent solides et sûrs. Les
viaducs sont à certains endroits en mauvais état, et il sera nécessaire de les remettre à
neuf au cours de la saison prochaine. Bien que le pont soit actuellement sûr, il est
presque complètement usé, et il sera absolument nécessaire de le renouveler dans
très peu de temps.
Pont du ruisseau Chipman.
Une charpente de chevalets d'environ 160 pieds de long, en tréteaux séparés
îes uns des autres par un espace de 12 pieds d'axe en axe. Les tréteaux sont en bon
état, solides et sûrs, et reposent sur de bonnes fondations. Le tablier a probablement
besoin d'être restauré, il devrait y avoir en particulier de nouvelles longrines et quel-
ques nouvelles traverses. La structure dans son état actuel est sûre, mais le tablier
devra être remis à neuf à bref délai. Quant aux tréteaux eux-mêmes ils sont solides
et en bon état.
Pont du ruisseau Sodom.
Construction sur pilotis d'environ 150 pieds de longueur. Les tréteaux sont sépa-
rés les uns des autres par un espace de 12 pieds d'axe en axe et les pilotis sont en bon
CHEMIN DE FER IXTEKCOLOXIAL 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
étaa. Quelques-uns des longerons du tablier ont besoin d'être renouvelés et la direc-
tion a l'intention d'en poser de nouveaux cette année. La structure sera alors sûre.
Un viaduc de 150 pieds qui autrefois était un solide remblai, mais qui a été
aiïouillé il y a quelques années par une forte crue de la rivière. C'est aujourd'hui
une construction sur pilotis avec des tréteaux séparés les uns des autres par un espace
de 12 pieds d'axe en axe. Les pilotis sont en bon état, ainsi que la construction dans
son entier, à l'exception du tablier qui a besoin de quelques nouvelles traverses et de
quelques nouveaux longerons. Ce viaduc, de même que tous les viaducs de cette
ligne, serait grandement amélioré s'il était mieux contreventé.
Viaduc de Curryville.
Environ 350 pieds de long et une hauteur d'environ 30 pieds au centre. Ce viaduc
a été reconstruit au cours des deux dernières années; de nouveaux tréteaux de pin dur
y ont été placés à des intervalles de 20 pieds d'axe en axe. Les poteaux verticaux des
anciens tréteaux ont été exhaussés pour supporter le centre de la travée. Les longue-
rines mesurent 12 x 12 avec un encorbellement sur chaque chapeau. Les seuils sont
bâtis sur des piédestaux en maçonnerie de pierre, et sont par conséquent hors d'at-
teinte de l'humidité. Le viaduc serait meilleur si l'on ajoutait dans toute sa longueur
une série d'entretoises longitudinales chevillées aux poteaux verticaux de chaque tréteau.
La structure est en excellent état et parfaitement sûre.
Pont du ruisseau Demoiselle.
Ponceau ouvert, avec une travée d'environ 20 pieds; culées de pierre d'une hau-
teur d'environ 25 pieds. Le tablier consiste en longerons avec une poutraison en
forme d'A s'élevant à partir des culées et supportant les longerons au centre. La
structure de ce ponceau est tout à fait en bon état. Il y a un ponceau pareil à celui-là
à environ un demi-mille en amont.
Pont de Hillsboro.
Est en bon état et durera plusieurs années. Le tablier est de première classe.
Les fondations sont en excellent état, et dans son entier le pont peut être considéré
comme parfaitement sûr.
Pont de Weldon.
Travée de 50 pieds sur des culées en bois. La poutraison est en assez bon état.
Les culées sont bien conservées et soides. I sera nécessaire de reconstruire la pou-
traison dans quelques années.
Pont du ruisseau du Moulin.
Viaduc d'environ 300 pieds de longueur et d'une hauteur de 35 pieds au centre.
Entièrement construit en pin dur il y a trois ans. Cette construction est en excellent
état, solide et sûre.
Pont du ruisseau de la Tortue.
La structure la plus importante qu'il y ait sur la ligne. Environ 535 pieds de lon-
gueur, consistant en abords en charpente à chaque extrémité et en une travée Howe
de 108 pieds au centre. L'abord de l'est a été reconstruit au cours de l'année der-
nière, et la direction se propose de reconstruire l'abord de l'ouest l'année prochaine.
La travée Howe a été entièrement reconstruite en neuf il y a deux ans. La structure
Ht entièrement construite en pin dur et est en excellent état, surtout la partie neuve.
L'extrémité orientale, que la direction s'engage à reconstruire l'année prochaine, est
24 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES M
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
en assez bon état maintenant, à l'exception de quelques-unes des semelles qui sont
pourries. Les fondations des tréteaux en charpente sont en maçonnerie de pierre. Le
viaduc est exceptionnellement bien entretoisé et la structure est solide et sûre.
BÂTIMENTS DES GARES.
Il y a des gares à Salisbury, Hillsboro et Albert; il y a des haltes à Price,
Weldon, Albert-Mines, Woodsworth, Wilson, Mcïlenry, curryville, Cape, Daniel's-
Hill et Riverside. Il y a une voie de garage à travers la gare terminus d'Albert et une
autre à Salisbury. A chacune des haltes il y a des voies d'évitement. Le bâtiment
est à deux étages. Il y a aussi, à Albert, un commode hangar à marchandises ainsi
qu'un charbonnier. Il y a à Hillsboro un bâtiment de gare et un hangar à marchan-
dises qui sont bien entretenus.! A Albert il y a une remise à locomotive de deux pla-
ces. Il y a une plaque tournante à Albert et une à Salisbury.
MATÉRIEL ROULANT.
Il y a quatre locomotives, une voiture de voyageurs de première classe, deux voi-
tures combinées et un fourgon de conducteur, 28 wagons plats, un chasse-neige et un
flanger. Les ocomotives sont légères, mais en bon état de fonctionnement, et tout le
matériel roulant est en très bon état.
SERVICE DES TRAINS.
Il y a un train par jour dans chaque sens. Le train quitte Albert dans la matinée
et arrive à Salisbury à 9 heures du matin. Il quitte Salisbury à midi et arrive à Albert
■& 3 heures de l'après-midi. L'exploitation de ce chemin de fer est très irrégulière en
hiver, et pendant quelques hivers elle a été entièrement interrompue.
LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES.
Le chemin de fer a une ligne télégraphique exploitée par la Western Union; mais
les fils et les poteaux appartiennent à la compagnie du chemin de fer.
Le chemin de fer a une ligne télégraphique exploitée par la Western Union; mais
très prospère. C'est un district agricole, et l'on y fait de grandes récoltes de foin.
Albert, le terminus sud, est un village prospère d'environ 1,000 habitants, et vc'est le
centre d'un vaste territoire bien établi. Hillsboro est aussi une ville prospère d'envi-
ron 1,200 habitants. Il s'y fait beaucoup d'aiïaires. C'est à Hillsboro que se trou-
vent les célèbres plâtrières de Y Albert Manufacturing Co . C'est une très grande entre-
prise qui emploie en tout environ 300 hommes. De grandes quantités de pierre à
plâtre sont expédiées par eau. Le plâtre manufacturé est expédié en grandes quan-
tités par chemin de fer. La production est d'environ 400 barrils par jour. Cette
importante industrie est dirigée par l'honorable C. J. Osman, et son expoitation pres-
père est d'un grand profit au comté d'Albert. De grandes quantités de bois de cons-
truction sont expédiées par la ligne du chemin de fer. Elles sont transportées, par
rail, jusqu'à Hillsboro et expédiées de là par eau. Environ 5,000,000 de pieds ont été
transportés la saison dernière.
Longueur du chemin de fer 45 milles.
Capital total versé $704,391
Obligations autorisées 250,000
Obligations émises 250,000
Obligations vendues. .
Coût, y compris le matériel roulant 1,802,440
Coût par mille 40,054
Nombre des voyageurs transportés en 1901 10,895
Nombre des voyageurs transportés en 1906 13,324
Augmentation en cinq ans 22%
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Tonnes de marchandises transportées en 1901 35,170
Tonnes de marchandises transportées en 1906 54,828
Augmentation en cinq ans 56%
Recettes brutes en 1901 25,325
Recettes brutes en 1906 30,707
Augmentation en cinq ans 21%
Frais d'exploitation en 1907 24,634
Frais d'exploitation en 1906 29,745
Augmentation en cinq ans 21%
Recettes nettes en 1901 691
Recettes nettes en 1906 962
Augmentation en cinq ans 39%
T. M. BURNS,
GILLMOR BROWN,
Commissaires.
Batiiurst, N.-B., 18 décembre 1907.
CHEMIN DE FER DU N.-B. ET DE LTLE-DU-P.-E.
SITUATION.
Ce chemin de fer est situé dans le comté de Westmoreland. Il est relié à l'Interco-
lonial à Sackville, à 37 kilomètres à l'est de Moncton, et se dirige presque directement
à Test jusqu'au Cap-Tormentine. La longueur totale de la ligne principale est de 36
milles.
historique.
Ce chemin de fer a été constitué en corporation par acte de la législature en Tan-
née 1874, les noms de Jas. L. Black, Jossah Wood, et d'autres, figurent au nombre des
fondateurs. La charte en a été renouvelée en 1878, et le terme d'expiration porté à
1884. Il a été ouvert au trafic en 1887, et c'est encore la compagnie primitive-, dont
M. Fred Harris est l'administrateur, qui en est propriétaire et qui l'exploite. Elle
a reçu de la province une subvention de $3,000 par mille, et du Dominion, une sub-
vention de $3,200 par mille.
TRACÉ.
Le tracé est excellent, et il y a un grand nombre de lignes droites très longues;
quelques-unes ont jusqu'à quatre et cinq milles de longueur. Ilya peu de courbes et
aucune d'elles n'est forte. Il est probable qu'il n'y a sur cette ligne que 20 pour 100
de courbes et qu'il y a 80 pour 100 de lignes droites.
RAMPES.
Les rampes sont également très modérées. La région que traverse le chemin de
fer est très plane; il n'y a pas de forte rampe; le maximum est probabement de 1
pour 100.
rails.
Les rails sont en acier Barrow pesant 56 livres à la verge. Ils ont été achetés de
l'Intercolonial, au moment où cette ligne a adopté un rail plus lourd. Ils sont en très
bon état et nous n'avons pas remarqué d'extrémités déformées ou aplaties.
26 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
TRAVERSES.
Ces traverses ont entre elles un espace de deux pieds ; nous croyons qu'il n'y en a
pas plus de 2,000 par mille de longueur, tandis qu'il devrait y en avoir 3,000, en raison
de la rareté du ballast. Plusieurs traverses commencent à se détériorer, et il faudrait
en poser un grand nombre de nouvelles.
BALLAST.
De Sackville à la Baie- Verte, on n'a à peine mis de ballast sur la voie. De la Baie-
Verte à Tormentine, la voie a été primitivement ballastée avec du gravier provenant de
la plage. Il n'y a pas de sablonnière dans le voisinage de la ligne du chemin de fer,
et la voie doit êtfe nivelée et entretenue avec les matériaux que l'on peut trouver dans
les fossés latéraux. Par le fait qu'il n'y a en réalité pas de ballast, la voie devrait avoir
un nombre de traverses supérieur à la quantité habituelle.
ponceaux.
Il y a un certain nombre d'"aboiteaux" en bois à travers les marais, et dans les
autres parties de la ligne les ponceaux ouverts ont des culées de pierre avec un tablier
en charpente. Les culées sont en général en bon état et parfaitement sûres. Quelques-
uns des ponceaux fermés commencent à se détériorer.
PONTS.
Pont du ruisseau Morris.
Ce fut primitivement une construction sur pilotis. Au cours de l'année dernière
les pilotis ont été coupés au niveau de l'eau et des charpentes de chevalets ont été éle-
vées sur la tête des pilotis. Ce pont a environ 50 pieds de long, il est en bon état et
parfaitement sûr.
Pont du canal de Flottaison.
Cette construction a environ 400 pieds de long ; c'est un viaduc sur pilotis à l'extré-
mité ouest, et, à l'extrémité est, un assemblage de chevalets sur des fondations en pilo-
tis. Cette construction est en biais, et pour en assurer la stabilité il y a plusieurs longs
tirants en fer assujétis aux tréteaux par l'une de leurs extrémités et dont l'autre extré-
mité est ancrée, à 30 ou 40 pieds en amont, à des corps morts dans le lit du canal. Les
pilotis sont bien conservés, mais il y a sur le tablier du pont quelques traverses qui de-
vraient être remplacées. Ce pont est bien contreventé et sûr.
Pont de la route de Midgic-Marsh.
C'est un pont de chevalets de 150 pieds de long. Les chevalets sont en bon état,
résistants et solides. Le tablier, et en particulier les traverses et les contre-rails, ont
besoin d'être renouvelés. Ce pont est en assez bon état d'entretien et sûr, mais il aurait
besoin d'un nouveau tablier.
Pont de la Baie-Verte.
Cette construction a environ 60 pieds de long, et consiste en cinq tréteaux sur
pilotis. Les pilotis et les chapeaux sont résistants et solides. Le tablier, y compris les
longrines, les traverses et les contre-rails sont sérieusement détériorés et doivent être
renouvelés. La direction nous assure que le tablier de ce pont sera reconstruit cette
année.
C'est la construction la plus importante de la ligne; elle consiste en cinq travées
Howe et une travée mobile sur pivot; la travée mobile est très usée et doit être rem-
placée la saison prochaine. Les travées à armature sont en assez bon état, à l'exception
CHEMIN DE FER IXTERCOLOXIAL 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
du tablier, qui a besoin d'être reconstruit. Avec une exploitation prudente, ce pont est
encore sûr pour quelque temps, mais il sera absolument nécessaire de remplacer la
travée mobile, très prochainement.
Pont de Mahoney.
Cette construction a environ 75 pieds de long; elle se compose de 4 tréteaux de che-
valets en charpente, reposant sur des fondations en maçonnerie de pierre. Le pont est en
excellent état, parfaitement résistant et solide, à l'exception de quelques traverses et
d'une partie des contre-rails. Les tréteaux de chevalets étant fixés sur des piédestaux
en maçonnerie de pierre, les seuils sont bien au-dessus du niveau de la rivière, en sorte
qu'il n'y a pas a redouter qu'ils se détériorent.
Pont de la rivière Timber.
C'est une travée système Howe, de 75 pieds. Il est couvert et est très bien con-
conservé. Il n'y a que très peu de détérioration à signaler. Le pont repose sur des
culées en maçonnerie de pierre qui sont en parfait état.
Pont de Brooklyn.
Ce pont a environ 25 pieds de long et a deux longrines sous chaque rail, l'une
sur l'autre; chaque longrine mesure 12 x 12 pouces. Elles sont renforcées par des
moises qui montent de chacune des culées jusqu'au centre des longrines. Les culées
sont en maçonnerie de pierre, bien bâties et parfaitement solides. Le pont dans son
ensemble est sûr.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L''emplacement de la voie, là où il traverse des districts boisés, est recouvert par la
croissance de nouvelles pousses de petits buissons. Il est nécessaire de le déblayer et de
brûler ces petits buissons. Les clôtures sont en assez bon état, surtout à travers les
champs déblayés; à vrai dire, elles semblent meilleures que dans beaucoup d'autres
lignes d'embranchement.
GARES.
Il y a cinq gares et six haltes. Les gares ont toutes un bureau de billets, une salle
d'attente, une salle à marchandises ou un bâtiment spécial pour les marchandises. Les
bâtiments des gares sont bien construits et dans un bon état d'entretien.
MATÉRIEL ROULANT.
Il y a trois locomotives, deux voitures de voyageurs, 41 wagons plats, quatre wa-
gons fermés et deux chasse-neige. Les locomotives sont légères, mais sont maintenues
en bon état de fonctionnement. Toutje reste du matériel roulant est en bon état.
SERVICE DES TRAINS.
Il y a un train par jour dans chaque sens. Le train quitte Sackville après l'arrivée
de l'express du Pacifique-Canadien et va jusqu'à Cap-Tormentine ; dans l'autre sens,
le train arrive à Sackville pour correspondre avec l'express maritime venant de Mont-
réal.
Sackville, le terminus ouest de ce chemin de fer, est une ville d'une certaine impor-
tance, car elle a une population d'environ 2,000 âmes. C'est un célèbre centre d'éduca-
tion, par le fait qu'elle est le siège du collège de Sackville, de l'Académie et de l'école
des jeunes filles. Il y a un grand nombre de magasins, car Sackville est le centre
d'un territoire bien peuplé. De Sackville à la Baie-Verte, le chemin de fer
traverse les marais de Westmoreland, où l'on récolte d'immenses quantités de foin.
28
LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
C'est un beau coin de pays où l'on fait de grandes récoltes, de foin particulièrement.
La Baie-Verte est un village prospère, au centre d'un vaste district agricoles. Toute
une partie du trafic du chemin de fer provient de la Baie-Verte. Au terminus de l'est,
à Cap-Tormentine, il y a un magnifique quai construit par le gouvernement fédéral.
La voie va jusqu'à l'extrémité du large de ce quai, rendant ainsi les expéditions très
faciles. Du Cap-Tormentine au Cap-Traverse dans l'Ile-du-Prince-Edouard, il n'y a
qu'une distance de neuf milles, et l'agitation qui s'est produite récemment en faveur
d'un tunnel entre ces deux points semblerait indiquer que dans un avenir peu éloigné
l'Ile-du-Prince-Edouard sera reliée au continent au moyen de ce tunnel. Dans ce cas,
le chemin de fer du Nouveau-Brunswick et de l'Ile-du-Prince-Edouard feraient d'énor-
mes affaires. De grandes quantités de foin sont expédiées par ce chemin de fer ainsi
qu'une quantité de bétail engraissé et de grandes quantités de grain. Le bois de cons-
truction représente une grande proportion du trafic de ce chemin de fer. Près de 8
millions de pieds de bois de construction ont été expédiés l'an dernier par ce chemin
de fer. Le trafic sur cette ligne a toujours été très bon dès le moment où il a été livré
à l'exploitation, et un coup d'œil jeté sur le tableau suivant montrera qu'au point de
vue financier cette ligne est dans une excellente situation.
Longueur du chemin de fer 36 milles.
Capital total versé $528,999
Obligations autorisées 400,000
Obligations émises 100,000
Obligations vendues 100,000
Coût, y compris le matériel roulant 307,744
Coût par mille 8,548
Nombre des voyageurs transportés en 1901 14,046
Nombre des voyageurs transportés en 1906 19,221
Augmentation en cinq ans 28%
Tonnes de marchandises transportées en 1901 47,076
Tonnes de marchandises transportées en 1906 36,100
Augmentation en cinq ans Diminution. 23%
Kecettes brutes en 1901 23,600
Kecettes brutes en 1906 26,747
Augmentation en cinq ans 13%
Frais d'exploitation en 1901 17,816
Frais d'exploitation en 1906 19,760
Augmentation en cinq ans 11%
Recettes nettes en 1901 5,785
Recettes nettes en 1906 6,988
T. M. BURNS,
GILLMOR BROWN,
Commissaires*
Bathurst, N.-B., 18 décembre 1907.
CHEMIN DE FER IXTERCOLOXIAL
29
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
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LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Comparaison entre les frais d'exploitation et les recet
Nom du chemin de fer.
Entretien du chemin de fer, de la voie
des ponts et des bâtiments
Coût de la force motrice.
Année 1901.
Année 1906.
Augmenta-
tion ou
diminution.
Année 1901.
Année 1906.
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diminution.
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2 aug.
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10,960
3,603
1,703
5,369
17,976
3,287
p.c.
66 aug.
Bouctouche et Moncton....
Caraquet
10 aug.
64 aug.
Elgin et Havelock
Gulf-Shore
9 dim.
3,170
6,697
4,188
11,572
25
7,275
7,378
3,391
13,445
1,060
129 aug.
10 aug.
19 dim.
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3,314
10,524
1,963
28 aug.
N.-B. et Ile-du-P.-Edouard
7 dim.
10 aug.
33 aug.
17 aug.
Totaux
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40 aug. 44.321
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22 Inc.
Bathurst, N.-B.
18 décembre 1907.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL
33
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
tes nettes, pour les années 1901 et 1906.
Autres frais d'exploitation.
Total des frais d'exploitation.
Recettes
nettes.
Observations.
Année
1901.
Année
1906.
Augmenta-
tion ou
diminution
Année
1901.
Année
1906.
Augmenta-
tion ou
diminution.
Année
1901.
Année
1906.
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1,575
2,859
Déficit les deux années.
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7,558
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18,733
22,327
19 aug.
2,764
37
Déficit en 1901, surplus en
1906.
Déficit les deux années.
7,936
13,882
74 aug.
27,219
48,650
79 aug.
1,046
3,663
3,092
2,380
23 dim.
10,971
•
10,025
9 dim.
3,969
957
Déficit en 1901, surplus en
1906.
Exploité comme faisant partie
du ch. de fer de Caraquet.
Surplus les deux années, aug-
tation de 373 p. 100.
Surplus les deux années, aug-
mentation de 21 p. 100
Déficit en 1901, surplus en
1906.
Surplus les deux années, aug-
mentation de 39 p. 100.
Déficit les deux années.
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2,872
5,745
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18 dim.
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6,988
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6,134
866
5,776
992
12 aug.
14 aug.
24,634
2,571
29,745
4,015
21 aug.
56 aug.
691
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962
1,100
34,059
43,154
26 aug.
124,123
161,866
30 aug.
3,764
10,650
(Signé) T. M. BURNS,
GILLMOR BROWN,
Commissaires.
67—3
34
LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 190»
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL DU CANADA.
Bureau du Directeur Général du Trafic
Moncton, N.-B.
Cher monsieur, — Comme suite aux instructions contenues dans votre lettre du 3
septembre 1908, relatives à l'inspection des lignes d'embranchement, veuillez trouver
ci-inclus mon rapport et celui de M. D. A. S tory au sujet des lignes suivantes: —
Chemin de fer de Kent-Northern.
Caraquet et Gulf-Shore,
Chemin de fer de North-Shore (route de Beersville),
Hampton et Saint-Martin,
Salisbury et Harvey, et Albert- Southern,
Elgin et Havelock,
Moncton et Bouctouche, »
Nouveaeu-Brunswick et Ile-du-Prince-Edouard,
Chemin de fer de TémiscoUta.,
York et Carleton,
Compagnie de chemin de fer et de charbonnage de Vale,
Compagnie de chemin de fer et de charbonnage de Cumberland,
Chemin de fer de la Compagnie d'aciérie et de charbonnages de la Nouvelle-
Ecosse (de Ferrona-Junction à Sunny-Brae).
En préparant ces rapports nous nous sommes conformés le plus possible aux ins-
tructions contenues dans votre lettre, en donnant notre opinion tant sur le trafic
actuel que sur les circonstances favorables au trafic, et sur les probabilités de trafic de
ces diverses lignes d'embranchement. Nous pensons que ces rapports vous donneront
satisfaction.
Quand bien même les instructions que nous avons reçues ne comportaient pas de
remarques en dehors du programme qui nous a été imposé, nous avons cru néanmoins
qu'il était de notre devoir de compléter ces rapports en portant à votre connaissance
que nos entrevues avec les divers commerçants et habitants des environs des lignes
d'embranchements nous ont montré que leur opinion est unanime quant aux grands
avantages qui résulteraient de la fusion de ces lignes avec l'Intercolonial.
L'absence de conditions favorables porte préjudice aux affaires des districts des-
servis par ces embranchements, même pour le trafic déjà existant, et met un obstacle
au développement des industries, à la plus-value des propriétés, et aux améliorations
générales qui résulteraient sans aucun doute d'un service meilleur.
Les embranchements actuels sont gênés par le manque de capital et par un matériel
insuffisant ; ils ne sont pas dans une situation financière qui leur permette d'améliorer
les conditions défectueuses de leur trafic, et l'absorption de ces lignes par le réseau de
Flntercolonial, cela ne fait pas de doute, aurait pour résultat une situation d'affaires
beaucoup meilleure.
C'est un fait bien établi que, dans presque tous les cas où des lignes d'embranche-
ments ont été absorbées par la ligne principale, et où un marché plus étendu a été
ouvert de cette manière aux affaires de la ligne principale, non seulement cette façon
de procéder a été très profitable aux embranchements même, mais elle a procuré un
supplément de ressource à la ligne principale, par le fait que ces embranchements sont
devenus des affluents précieux qui augmentent le trafic et les recettes de la ligne mère.
Les habitants des localités desservies par ses embranchements pauvrement équipés
mettent en avant un argument d'un très grand poids, en disant qu'en considération de
l'importante somme d'argent et des autres subventions accordées au Nord-Ouest cana-
dien dans le but d'aider au développement de la région, les Provinces maritimes ont
quelque droit à être généreusement traitées dans un but semblable.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 36
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Vou recevrez, sans doute, les rapports des ingénieurs touchant les conditions
physiques de ces diverses lignes, leur matériel roulant, bâtiments des gares, etc.
Il y a deux ou trois lignes d'embranchements auxquelles les remarques qui précè-
dent ne se rapportent pas; elles sont spécialement notées dans les rapports ci-joints.
E. TIFFIN,
Directeur général du trafic.
CHEMIN DE*FER KENT-NORTIIERN.
Le chemin de fer Kent-Northern est relié à Hntercolonial à Kent-Junction, à
quarante-cinq milles au nord de Moncton, et va dans la direction de l'est, à tra-
vers le comté de Kent, jusqu'à Richibouctou, sur le détroit de Northumberland, une
distance d'environ 27 milles.
Sur à peu près la moitié de ce parcours et à une certaine distance, des deux côtés
de la ligne, le pays est peu boisé et ne se prête guère à la culture ni à l'exploitation du
bois de construction. Toutefois, en approchant de Rexton, le pays s'améliore, on y
coupe une grande quantité de traverses et de bois de chauffage, ce dernier pour être
expédié à Richibouctou, ainsi qu'un peu d'écorce de pruche, qui est en général expédié
par rail à Millerton.
A Rexton, à trois milles de Richibouctou, il y a plusieurs grandes scieries qui,
avec celles qui sont situées à Richibouctou, débitent quelque dix ou douze millions
de pieds de bois, chaque année, provenant des billes flottées en radeaux sur la
rivière. En outre ou en coupe aux scieries de Up-River une quantité à peu près
égale qui est descendue par eau à Rexton et à Richibouctou pour être expédiée via
Tourmentine, ce qui fait que la quantité totale passant par ces endroits est d'en-
viron vingt millions par an. Presque tout ce bois est transporté par bateaux jusqu'à
Cap-Tourrnentine, sur le détroit de Northumberland, c'est-à-dire à une distance de 90
ou 100 milles, pour le prix de $1.25 le mille. Ce prix comprend le coût de l'embarque-
ment sur les bateaux à Tourmentine, vu que le fait du transport sur l'océan est plus
bas à partir de ce point qu'à partir de Richibouctou ou de Rexton, à cause de l'avantage
des plus grands bateaux. La profondeur de l'eau au delà de la barre de Richibouctou
limite les expéditions directes qui y sont faites aux bateaux d'environ 500 tonnes.
Le trafic principal frété sur cette voie maritime consiste en poisson, bois de char-
pente et autres produits de la forêt, tandis que tout le commerce local de Rexton, de
Richibouctou et du pays environnant est transporté par chemin de fer.
La quantité de bois actuellement transportée par rail via Kent-Junction est peu
importante en comparaison de celle qui est transportée de Rexton et de Richibouctou
à Tourmentine; l'expédition totale via Kent-Jniction n'est que de 1,770 tonnes pour
l'année 1907. L'une des raisons de cela est que les deux transports par rail s'opposent
à une expédition économique via Saint-Jean, et une autre raison est que, par le fait de
l'incertitude où l'on est actuellement quant au nombre de wagons disponibles, l'exploi-
tation hésite à accepter un contrat pour l'expédition par rail de toute quantité spécifiée,
et beaucoup d'affaires se trouvent ainsi perdues. Notre opinion est que tous ces fac-
teurs nuisent considérablement au transport "exclusivement par rail", et nous considé-
rons que si l'on assurait une quantité suffisante de wagons et un tarif unique de che-
min de fer, les marchands de bois tourneraient davantage leur attention vers l'expédi-
tion a exclusivement par rail ", non seulement pour les exportations via Saint-Jean, mais
aussi pour les expéditions à différents points du chemin de fer Intercolonial (notam-
ment Moncton et Amherst, deux centres de grande consommation), et aussi pour les
expéditions vers des endroits de l'intérieur dans les Etats de l'Est et sur le marché
d'Ontario, dont la demande, spécialement pour l'épinette du Nouveau-Brunswick,
va toujours en augmentant.
67-^
36 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Les tarifs de l'ccéan pour le madrier sont plus bas à partir de Saint-Jean
tni'à partir de Tourmentine, et par conséquent beaucoup plus bas (par le fait de
l'allégement à Kichibouctou déjà mentionné) que de cette dernière localité, en sorte
que, avec le prix meilleur que les expéditions par Saint- Jean commandent sur le marché
européen, et avec un tarif à Saint-Jean qui serait beaucoup plus rémunérateur pour une
ligne unique de chemin de fer, nous croyons qu'il serait possible d'attirer sur le chemin
de fer la majeure partie de ce trafic d'exportation, même pendant la saison d'été; et
(par le fait des plus bas prix des lignes de l'océan par Saint-Jean durant la saison
d'hiver, nous croyons qu'il serait possible de créer un trafic considérable de cette mar-
chandise en donnant aux marchands de bois les moyens d'expédier sur les marchés une
partie de leur coupe pendant l'hiver au lieu de la garder toute entière pour l'expédition
d'été, ainsi qu'ils le font actuellement.
On expédie par eau une grande quantité de bois de construction de Kichibouctou
et de Kexton à New- York ainsi qu'à Sydney, mais nous croyons qu'une bonne partie
de ce trafic pourrait être détournée au profit de la voie ferrée. Ce serait de toute
manière plus satisfaisant et plus profitable. Le principal avantage, en effet, serait
que les rentrées se feraient beaucoup plus vite en même temps que les occasions
de discussions au sujet de la qualité deviendraient plus rares. Nous sommes convain-
cus qu'en procédant aux diverses améliorations que nous venons d'indiquer cette ligne
d'embranchement deviendrait en peu de temps pour l'Intercolonial un affluent précieux.
PROVENANCE DE LA PROVISION DE BOIS.
Les scieries font venir leur provision de billes surtout par eau, du territoire d'Up-
Kiver, qui a une étendue d'environ 500 milles et dont les coupes sont protégées
en sorte que l'on a l'assurance que la provision restera indéfiniment semblable à
la quantité actuelle. Dans les bonnes années on en coupera probablement un peu plus,
mais dans les mauvaises années on en coupera un peu moins.
BOIS DE CHAUFFAGE, ÉCORCE, BOIS DE PULPE.
Le trafic du bois de chauffage, à partir du troisième mille jusqu'au huitième, se
fait surtout à Kichibouctou, le seul marché avantageux, et comme le marché de Monc-
ton, qui est le seul autre marché d'un accès facile, est approvisionné par la région
adjacente au chemin de fer Intercolonial et au chemin de fer de Bouctouche et Monc-
ton, on ne peut pas espérer une augmentation marquée de ce trafic.
L'écorce à tan trouve actuellement son marché à Millerton, et le trafic n'en est
limité que parce que la région où croît la pruche est trop éloignée de la ligne du che-
min de fer pour en rendre l'écorçage profitable, surtout quand il faut compter avec
deux tarifs de transport avant que la marchandise n'atteigne sa destination.
Les ressources de bois de pulpe sont presque illimitées dans cette région, bien que
l'on n'en coupe pas, par le fait que les exploitations ne veulent pas favoriser le
déboisement du pays qui ne manquerait pas d'en résulter.
CHARBON.
Quelque 500 ou 700 tonnes de charbon sont transportées chaque année à Kichi-
bouctou par des voiliers qui reviennent de Sydney et de Pictou, où ils ont transporté
des cargaisons de bois. Une partie de ces transports de charbon pourrait être probable-
ment détournée au profit du chemin de fer ou remplacée par un autre charbon trans-
porté par chemin de fer. Cela réduirait le nombre des voiliers qui transportent
avantageusement du bois de construction sur des points concurrents.
SEL.
Un peu de sel est aussi apporté ici par des navires venus d'Europe pour y pren-
dre des cargaisons. Une petite partie en peut être distribuée par le chemin de fer.
CHEMIN DE FER INTERCOLOXIAL
37
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
POISSON.
Il y a à Kichibouctou trois grandes glacières appartenant respectivement à MM.
O'Leary, Loggie et Forbes. Toutes développent graduellement leur exploitation même
dans les conditions actuelles du transport par chemin de fer, alors que leur profit est
très faible. Les pêcheries, qui sont pour ainsi dire inépuisables, sont d'un(accès facile,
et Ton nous assure que si les incapacités actuelles du chemin de fer faisaient place à
quelque amélioration, la pêche se poursuivrait avec beaucoup plus de vigueur et il en
résulterait une augmentation de trafic pour le chemin de fer.
Il ne serait pas très dispendieux, d'autre part, de joindre les diverses glacières et
la scierie O'Leary au moyen d'une ligne qui s'étendrait le long de la côte. La dimi-
nution des dépenses de transport n'aurait qu'un résultat : celui d'augmenter le trafic.
INDUSTRIE LAITIÈRE, ETC.
L'industrie laitière est considérable. Il y a une grande fromagerie près de Rexton,
et il y existe des conditions favorables au développement d'un commerce d'algues
marines.
Il y aussi un trafic considérable de petits fruits, surtout à Dalhousie, où ils sont
mis en conserves; de laine à Truro et en d'autres endroits; et de peaux vertes, surtout
à Portland, Me.
TARIF DE TRANSPORT.
Le tarif local de transport est un peu plus élevé que sur la ligne de l'Intercolonial,
quoiqu'il y ait des exceptions, car le tarif pour le transport du bois de corde et du bois
de construction à Kichibouctou est établi sur une base inférieure à celui de l'Inter-
colonial pour une distance égale.
TONNAGE.
Il y a eu sur cette ligne une augmentation sensible du transport des marchandises
au cours des quelques dernières années.
En 1901 le tonnage transporté se montait à 4,070
En 1906 le tonnage transporté se montait à 95,504
La grande augmentation du tonnage en 1905 et 1906 s'explique par le fait que le
Kent-Northern a vendu de grandes quantités de ballast (dont cette compagnie a une
abondante provision) à l'Intercolonial et au chemin de fer de Beersville. Les tableaux
suivants ont été fournis par le chemin de fer Kent-Northern, comme montrant les re-
cettes et les dépenses pour les exercices 1904-5, 1905-6 et 1906-7.
Nombre de voyageurs transportés
Nombre de tonnes de marchandises transportées
Recettes provenant des voyageurs
Recettes provenant des marchandises
Recettes diverses
Recettes brutes
Frais d'exploitation
Tonnage transféré à l'Intercolonial à Kent-Junction, 1907, 0,028
tonnes, recettes, Intercolonial
Tonnage reçu de l'Intercolonial à Kent-Junction, 1907. 3,557 tonnes)
recettes, Intercolonial.. .
1904-5.
7.2S5
75 , 792
S 5.956 72
16,282 20
1,066 86
23,305 78
20,647 54
1905-6.
8,775
95,504
S 6,167 66
14,929 92
990 18
22.087 56
14,012 50
1906-7.
9.100
7,691
5 6,629 01
9,753 34
1,112 75
17,495 10
10,831 00
10,047 32
10.835 20
La population le long de la ligne est insignifiante jusqu'à ce que l'on ait atteint
Rexton. La population de Rexton est d'environ 1,000 habitants; celle de Kichibouctou
d'environ 1,500, et la contrée dans le voisinage immédiat est très densément peuplée.
Le district de Saint-Louis, qui est adjacent à Richibouctou, a une population d'environ
38 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
2,000 habitants. La vallée de la principale rivière, la Richibouctou, et aussi celles de
la Kouchibouguac et de la Kouchibouguacis, sont bien peuplées et dans un état très
prospère.
Le service des trains consiste en un train mixte chaque jour dans chaque sens et en
correspondance toute l'année avec les express locaux de l'Intercolonial.
•
TRANSPORT DES VOYAGEURS.
Le transport des voyageurs accuse aussi une augmentation sensible au cours des
quelques dernières années.
En 1901, 5,795 voyageurs ont été transportés, recettes $3,598
En 1906, 8,755 " " 6,168
En 1907, 9,010 " " 6,629
Et nous avons l'assurance que de meilleures conditions auront pour résultat une
nouvelle augmentation, car dans l'état actuel du service des trains il est impossible aux
gens de ce district d'aller et de revenir le même jour, même jusqu'à Moncton ; en arran-
geant les choses autrement on ferait beaucoup plus de transport des voyageurs.
Le tarif des voyageurs de première classe est de 3 cents le mille, 4£ cents pour
l'aller et retour, et 2 cents pour la seconde classe.
Il n'y a pas de train express correspondant avec cette ligne, les colis des messa-
geries qui lui sont remis à Kent-Junction par la Canadian Express Company sont
transportés comme marchandise.
0|n fait aussi le transport de la malle-poste, pour lequel le ministère des Postes
paye 4 cents le mille.
Le Kent-Northern a des bâtiments de gares à Rexton et à Richibouctou, et son
matériel roulant consiste en deux locomotives, une voiture combinée de première et
seconde classes, un wagon fermé, un wagon-plateforme et deux chasse-neige. Le bu-
reau principal de la ligne est à Richibouctou, où, bien qu'elle ne possède pas de quai,
elle a accès à la mer grâce au quai du gouvernement.
CHEMIN DE FER DE RICHIBOUCTOU ET SAINT-LOUIS.
Le chemin de fer de Richibouctou et Saint-Louis s'étend au nord sur une longueur
de 7 milles. Il est maintenant abandonné en raison de l'état d'insécurité d'un pont sur
la rivière Kouchibouguacis, non loin de Richibouctou. Ce chemin de fer traverse dans
toute sa longueur une belle région agricole dont la population est estimée à environ
2,000 habitants, dont les fermes et les bâtiments divers démontrent des progrès et du
bien-être. L'industrie laitière y a une certaine importance; il y a dans le district une
laiterie dont les produits sont livrés soit à Saint-Jean soit à Halifax. L'élevage du
bétail et des moutons a aussi une importance considérable, mais la majeure partie du
bétail est conduite par la route jusqu'à Chatham, où elle trouve un marché.
Le pays est très propre à la culture de la pomme de terre, et l'on dit qu'à l'époque où
le chemin de fer était exploité 60 à 70 wagons de pommes de terre ont été transportés
dans une seule saison. Depuis lors, surtout à cause du long trajet à parcourir pour
atteindre Richibouctou, les fermiers ont réduit leur culture, et la récolte actuelle est
de très peu d'importance. Il y a sur cette ligne des régions bien boisées où l'on peut
se procurer de grandes quantités de planches de chêne, d'épinette et de pruche ainsi
que des traverses de cette dernière essence. On y obtient aussi de l'écorce de pruche
qui est transportée par la route jusqu'à la Baie-du-Vin, d'où elle est dirigée sur Miller-
ton. Immédiatement au delà de Saint-Louis il y a une bonne région de cèdres où l'on
peut se procurer des traverses en grandes quantités dans un rayon de 2 à 5 milles et où
des scieries à bardeaux pourraient y être exploitées avec succès. Même dans les condi-
tions présentes, on est sur le point de faire une expérience de ce genre d'affaire à Saint-
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 39
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Louis, et comme preuve de la condition avantageuse du pays, nous signalerons qu'un
fabricant d'instruments aratoires en transporte des chargements de wagons jusqu'à
Richibouctou, puis les charrie ensuite, par la route, jusqu'à Saint-Louis, où il les en-
magasine dans la vieille gare de Saint-Louis pour la distribution.
Le chemin de fer n'avait qu'une seule gare à Saint-Louis et pas de matériel rou-
lant en propre. Il était exploité par la Compagnie du chemin de fer Kent-Northern,
et notre opinion est que si la ligne était rouverte il en résulterait un grand trafic de
marchandises, au grand avantage de la Compagnie actuelle du Kent-Northern, de
rintercolonial et du district lui-même.
Il y a à Saint-Louis une grotte d'une certaine célébrité où l'on fait des pèlerinages,
et l'on y transporte parfois un très grand nombre de personnes. Cela développerait
sans aucun doute un transport considérable de voyageurs. Le pays environnant est de
toute beauté, et la localité elle-même se prête admirablement aux bains de mer. Il en
est de même à Richibouctou et à Rexton, en sorte que, en améliorant les conditions pour
voyager, le transport des voyageurs en serait beaucoup augmenté. Cette ligne pourrait
être exploitée à peu de frais en même temps que le Kent-Northern, et procurerait des
facilités de transport à une population qui actuellement en est privée.
Notre opinion est, en outre, qu'avec les moyens de transport actuels ce district ne
peut pas se développer davantage, et l'opinion générale est que si le gouvernement était
propriétaire de ce chemin de fer et l'exploitait lui-même cela donnerait un grand élan
à cet embranchement; il en résulterait un profit très grand pour les habitants de cette
partie du pays, et cela amènerait un état de choses qui ne saurait être atteint par
aucun autre moyen.
E. TIFFIN,
D. A. STORY.
CHEMIN DE FER DE KENT-NORTHERN.
Ce chemin de fer est relié à l'Intercolonial à Kent -Junct ion et se dirige à l'est vers
Richibouctou, sur le détroit de Northumberland.
TRACÉ.
Il y a peu de courbes et elles sont d'un grand rayon. Il y a plusieurs longues tan-
gentes et l'on peut dire que le tracé est excellent.
RAMPES.
Le pays que traverse le chemin de fer est plat, la pente en général de Kent-Junc-
tion à Richibouctou était à peu près uniforme. Il n'y a pas de longues rampes, et la
moyenne la plus forte ne dépasse pas 1^ pour 100, à l'exception d'un petit nombre, par
endroits, qui n'ont que quelques centaines de pieds de longueur.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
Il a généralement une largeur de 66 pieds. Sur plus des trois quarts de son par-
cours, la ligne traverse un pays boisé; dans ces endroits-là l'emplacement de la voie
est couvert de regrettables pousses d'arbustes; dans quelques cas même, les buissons
s'étendent au-dessus de la voie. L'emplacement de la voie est en outre rétréci par la
présence de vieilles traverses au milieu des buissons. Il a une apparence très négligée.
Il y a très peu de clôtures le long de la ligne. La nature du pays qu'elle traverse
rend les clôtures inutiles sur de longues étendues.
RAILS.
Ce sont des rails de seconde main en acier Barrow de 56 livres achetés de l'Inter-
colonial. Ils ne sont pas trop usés, mais quelques-uns sont un peu brisés aux bouts.
Environ 5 pour 100 sont endommagés de cette manière.
40 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
TRAVERSES.
Elles sont surtout en épinette et en pin princesse entremêlés d'une petite quantité
de cèdre. Elles sont presque toutes de petites dimensions, et, en conséquence l'espace
adopté entre ells st trop grand. Il faudrait nviron 900 traverses par mille pour mettre
la voie en bon état.
BALLAST.
On a répandu un peu de ballast sur la voie à différentes reprises, mais il a été tout
à fait perdu, et actuellement il n'est guère visible. Il est douteux qu'il puisse servir
comme une base capable de réduire le montant du travail qu'il sera nécessaire de faire
dans l'avenir.
DRAINAGE.
La chaussée est très peu élevée au-dessus du niveau du terrain adjacent. Il en
résulte qu'un bon drainage est la condition indispensable d'une bonne voie. Il n'appa-
raît pas que l'on ait beaucoup travaillé aux fossés au cours des dernières années.
La plupart d'entre eux sont gravement obstrués par la croissance des plantes et par
l'accumulation de vieux matériaux provenant de la voie.
PONCEAUX.
Il y a environ trente ouvertures dans la voie, dont la moitié environ sont des cons-
tructions en bois; le reste consiste en superstructures de bois reposant sur des culées
de maçonnerie. Les longerons sont vieux, mais forts et en assez bon état. Le reste
des tabliers devrait être remplacé et quelques-uns des ponceaux de bois nécessitent de
plus complètes réparations.
Les ponceaux fermés sont en pierre. Plusieurs se sont affaissés et devront être
reconstruits.
PONTS.
La seule construction de cette ligne qui puisse être classée comme pont est celui
qui franchit le creek Weldon et n'a que 16 pieds de travée. La poutraison se compose
de vieux rails en T qui forment une armature. Les culées sont en maçonnerie, mais
ne sont pas très bien adaptées aux hauts remblais des approches, lesquels sont étroits
et ne sont pas bien protégés. La culée de l'est a besoin de quelques réparations.
Cette construction se trouve sur une forte échancrure de terrain.
BÂTIMENTS ET VOIES DE GARAGE.
Il y a des gares à Kent- Junction, à Rexton et à Richibouctou ; il y a des haltes à
Mill-Creek, Grumble-Road, Molus-River et McMinns. Aux stations principales il y
a des bâtiments qui contiennent des salles d'attente, des bureaux pour billets et des
salles pour les marchandises. Aux haltes on a aménagé de petites plates-formes.
Il y a une remise à locomotives à trois places à Richibouctou, avec un petit ate-
lier de réparations contigu. Il y a des réservoirs à eau à Kent-Junction et à Grumble-
Road. Il y a une plaque tournante abritée à Richibouctou et un Y à Kent-Junction.
Des voies de garage traversent les stations de Richibouctou, Rexton et Grumble-Road ;
et il y a des voies de service en divers endroits.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ils sont joints par des éclisses à quatre chevilles. Une ou deux chevilles ont, en
général, été omises. Les rails dans leur ensemble ne sont qu'à moitié chevillés. On
a pris un peu plus de soin aux courbes, mais en général le chevillage des rails est réduit
au minimum, et ne doit sa sécurité qu'aux vitesses modérées.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 41
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
MATÉRIEL ROULANT.
La compagnie possède deux locomotives en bon état, une voiture à voyageurs, un
wagon combiné pour marchandises et messageries et deux chasse-neige — le tout bien
conditionné et en bon état d'entretien.
W. A. BOWDEN.
CHEMIN DE FER CARAQUET ET GULF-SHORE.
Le chemin de fer de Caraquet s'étend dans la direction de l'est à partir de la rive
sud de la Nepisiguit, en face de Bathurst, et à une distance d'environ un demi-
mille de cette ville, jusqu'à Shippigan, à 69 milles de là, avec un embranchement de
cinq milles de longueur à partir de la ligne principale, près de Bathurst, jusqu'à Glou-
cester-Junction, où il rejoint le chemin de fer Intercolonial, et où toute la marchan-
dise est transbordée et où il exploite à bail, le chemin de fer Gulft-Shore à partir de
Pokemouche-Junction jusqu'à Tracadie, c'est-à-dire sur une longueur de quatorze mil-
les, soit une distance totale de quatre-vingt-huit milles.
Le chemin de fer Gulf-Shore va jusqu'à Tracadie-Mills, à trois milles au-delà de
cette localité, mais cette partie de la ligne n'a pas jusqu'à ce jour encore été exploitée,
par le fait que les moulins ont brûlé il y a environ trois ans et parce que le reste du
trafic n'est pas assez important actuellement pour en garantir l'exploitation. Le che-
min de fer Caraquet et celui du Gulf-Shore sont tous deux entièrement situés dans le
comté de Gloucester, N.-B.
La partie de la ligne qui se trouve entre la jonction et l'Y près de la station de
Bathurst de ce chemin de fer et la rotonde est la propriété de M. Adams, de New- York,
ainsi que la partie qui s'étend jusqu'au quai de la rivière. La première section est
exploitée à bail pour une somme nominale de $5 par an; quant à la seconde section,
elle est exploitée d'après un arrangement pour la traction qui ne parait donner satis-
faction ni à l'une ni à l'autre partie.
La ligne du Gulf-Shore, de Pokemouche-Junction à Tracadie-Mills, 16.78 milles,
est également la propriété de M. Sam. Adams de New- York, et est louée au chemin de
fer de Caraquet pour $2,500 par an, à charge par le chemin de fer de Caraquet d'entre-
tenir la voie. Ce bail expirera le 30 juin 1909.
Il y a un certain nombre de très belles scieries le long de la ligne. On dit qu'elles
détiennent six cents et sept cents milles carrés de districts bien boisés, et qu'il y a
d'autre part de grande quantités de bois sur des terres privées. La coupe actuelle de
ces scieries est évaluée à dix ou quinze millions de pieds par an, dont une partie est
transportée par rail, via Gloucester-Junction, tandis que l'autre moitié est envoyée aux
ports européens, d'abord par rail jusqu'à Bathurst, et de là par eau et via Chatham.
Cependant la partie de la coupe qui est transportée via Gloucester-Junction augmente
beaucoup par le fait de l'accroissement des marchés des Etats-Unis et de l'Ouest cana-
dien, et aussi par le fait que l'on a peu à peu reconnu que l'expédition par rail constitue
l'exploitation de beaucoup la plus profitable.
Il n'y a qu'une seule scierie portative le long de la ligne ; elle se trouve au bord de
l'eau à Tracadie, où elle aide une scierie dans la coupe du bois flotté. Pourtant il sem-
ble qu'il y ait le long de la ligne entre Bathurst et Caraquet des conditions très favo-
rables à l'exploitation de scieries portatives. Il y a en effet des quantités considérables
de bois de belles dimensions dans un rayon facile à exploiter, de telle sorte que nous
sommes persuadés que grâce au marché étendu que nous pourrions trouver, plusieurs
scieries portatives seraient mises en exploitation et les recettes de la ligne en seraient
considérablement augmentées.
Actuellement Fépinette et le pin sont à peu près le seul bois que l'on coupe. Il y
a cependant de grandes quantités de pruche et de bois dur. On estime qu'il y en a
10 millions de pieds- dans le district, et la quantité de bois de pulpe est estimée à cent
ou cent cinquante millions de pieds.
42 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
On coupe le long de la ligne une quantité relativement faible de traverses. La
totalité de ce qui en a été coupé au cours de la dernière saison est d'environ 30,000,
alors que de beaucoup plus grandes quantités en pourraient être coupées et trouveraient
un marché facile.
Le débit de la scierie Adams Burns Co. à Bathurst est de dix à quinze millions
par an. On en transporte actuellement, par rail, pas plus de deux millions, et cette
compagnie déclare que sans le tarif arbitraire de $7.50 par wagon imposé par le che-
min de fer de Caraquet pour le transport de la scierie à la jonction avec l'Intercolonial
à Gloucester-Junction on transporterait par cette voie une quantité de bois beaucoup
plus grande.
Les propriétaires de scieries conviennent tous, sans exception, que le marché du
bois transporté par rail augmente, et ils comptent pour l'avenir sur de beaucoup plus
grandes expéditions par cette voie.
Il y a des scieries à Pokemouche, Tracadie, Baie-Shippegan, Bathurst, à l'"Y" de
Bathurst, à Janesville, Beardons, Burnsville, Caraquet en haut, et on dit que la char-
pente d'une scierie nouvelle à Tracadie-Mills a été commandée et qu'on est à la cons-
truire en ce moment, mais qu'elle sera petite en comparaison de celle qui a brûlé en
cet endroit il y a trois ans.
POISSON.
La prise du poisson augmente d'année en année, et n'est limitée, vraisemblable-
ment, que par le nombre d'hommes que l'on peut avoir pour servir les bateaux de pêche,
de sorte qu'avec l'augmentation de la population il est permis d'espérer que pen-
dant de nombreuses années la pêche augmentera considérablement. La morue que l'on
pêche sur cette côte a son marché principal dans la Méditerranée, et tandis qu'il y a
peu d'années elle était transportée entièrement par eau à partir de Caraquet directe-
ment, ou par les ports de Gaspé, d'où elle téait expédiée dans de petits bateaux puis
transbordée, ce trafic a été graduellement détourné sur la route de New-York, et pen-
dant l'année 1907 on y a envoyé pas moins de 80 chargements de wagon par le chemin
de fer de Caraquet, par le chemin de fer Intercolonial et par les lignes en correspon-
dance avec New- York, où il est dirigé par un vapeur sur divers points de la Méditer-
ranée. Le temps consacré au transit de Caraquet à sa destination est de 24 ou 25
jours, tandis que les bateaux à voile pourraient de 30 à 50 jours et même jusqu'à 60
jours pour faire le voyage. Toutefois, le principal facteur qui a contribué a détourner
ce trafic sur la route de New- York n'est pas tant dans la différence du temps consacré
au transport que dans le fait que les banques consentent à une avance sur les expédi-
tions faites par rail, via New- York, tandis qu'elles n'en consentent pas pour les expé-
ditions faites par bateaux à voile. Par conséquent le transport par rail, facilité de
cette façon, continuera sûrement à s'accroître et à suivre la voie de New- York jusqu'à
ce que des communications directes et fréquentes soient établies entre les ports du Ca-
nada et les ports de laMéditerranée, alors nous pouvons raisonnablement espérer de le
détourner au profit des voies navigables du Canada.
Il y a aussi un trafic considérable de poisson frais. Du saumon pour le marché
anglais (environ 6 chargements de wagons en ont été expédiés au cours de cette saison),
de l'éperlan et du maquereau pour le marché américain, chacun pendant sa Saison res-
pective, et tout cela est transporté par rail; il n'y a donc pas de raison de croire que
l'augmentation graduelle qui s'est produite dans ce commerce pendant les quatre ou
cinq dernières années ne continuera pas.
En outre, il se fait là un grand commerce de moules en conserves qui sont dépo-
sées dans un entrepôt à Pokemouche-Junction. La plupart de ces conserves sont
maintenant transportées par eau à Chatham, d'où elles sont expédiées par rail.
Caraquet est le siège principal du commerce de la pêche sur la côte sud de la baie
des Chaleurs. Des représentants de toutes les principaux commerçants de poisson
sont installés là.
CHEMIN DE FER IXTERCOLONIAL 43
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Shippigan a un beau port et est également le siège d'un commerce de poisson
considérable. Il y a là une fabrique d'engrais de chien de mer qui en produit quelques
100 tonnes par année. On l'expédie par rail à New- York. Cette fabrique expédie
aussi quelque 2,500 gallons d'huile qui trouvent leur marché à Halifax et sont égale-
ment expédiés par rail.
En face de Shippigan se trouve l'île de Shippigan, et en aval de celle-ci l'île de
Miscou. Pendant la saison d'été un petit vapeur met ses deux îles en communica-
toin avec Shippigan. Ces deux îles sont bien peuplées, et leurs habitants sont surtout
des pêcheurs. Une seule maison emploie environ deux cents hommes. Malgré cela
la culture y a une importance considérable.
Il y a environ 40 fabriques de conserves de homard sur ces îles. Leur rendement,
ainsi que le paquage du poisson séché, estimés à environ 25,000 quintaux par an, est
expédié via Caraquet.
PIERRE.
A Stonehaven, à environ 17 milles de Bathurst, il y a une carrière dont on extrait
environ 2,000 tonnes de pierre par année. Son principal marché est à Connellsville,
Penn. Le tiers seulement de ce trafic est actuellement transporté par rail, alors qu'il
paraît possible de détourner les deux autres tiers au profit de ce même moyen de trans-
port. En effet, les tarifs combinés du transport par eau et du transport par rail, via
New-Haven (c'est la route suivie), ne sont pas très sensiblement inférieurs au trans-
port actuel exclusivement par rail. L'avenir de cette industrie paraît très bon. Elle
est entre les mains d'hommes qui ont une longue expérience de ce genre d'affaires, et
le développement qui est donné à cette carrière indique une préparation soignée pour un
commerce durable. Les ventes qui sont faites à Connellsville consistent surtout en
pierres de 60 pouces sur 8. Pour donner à l'exploitation son maximum de réussite et
pour la mettre en état d'augmenter son extraction, il a fallu trouver un marché pour
des pierres plus petites, qui sont des déchets des gros blocs; c'est ce que l'on a trouvé
sur une assez grande échelle à Montréal, Winnipeg et en d'autres localités du Nord-
Ouest. Cette dernière industrie accuse une augmentation assez satisfaisante d'année
en année, en sorte que les perspectives d'augmentation de l'extraction des plus grosses
pierres sont assez bonnes.
BOIS DE CHAUFFAGE, ETC.
Il y a un certain trafic local de bois de chauffage, d'écorce de tan et de peaux
vertes, mais rien n'indique que ce trafic puisse augmenter dans un avenir prochain.
Les taux de transport sont à peu près les mêmes que ceux du chemin de fer Inter-
colonial.
On transporte une quantité considérable de pommes de terre; on en a expédié jus-
qu'à 100 wagons par an, mais en 1907, en raison du temps très humide, la récolte a été
maigre, et cette année la surface de culture n'a pas été aussi grande que de coutume.
Le territoire sur lequel se font les récoltes commence à environ deux milles de Bathurst
et s'étend vers l'est sur une distance d'environ 50 ou 60 milles. Il n'y a, cependant,
qu'un petit trafic de foin, de grain, de bétail et de volaille; la quantité produite suffit
tout juste à la population du district, et l'on n'y exploite pas de laiteries.
On consomme annuellement à Caraquet environ 700 tonnes de charbon mou de
la Nouvelle-Ecosse. Jusqu'ici ce charbon a été apporté par eau de Sydney et de Pic-
tou. La plus forte proportion vient de Sydney, et une partie de ces expéditions pour-
rait être réservée au trajet par rail.
TRANSPORT DES VOYAGEURS.
Le rendement de ces quelques dernières années accuse une forte augmentation dans
les recettes provenant du transport des voyageurs. Elles ont presque doublé dans les
44 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
cinq dernières années, bien que les conditions du transport soient médiocres et que le
seul tarif appliqué soit celui de première classe, (3 cents le mille où 4£ cents le
mille pour les billets d'aller et retour). Par conséquent, avec l'augmentation de la
population, l'amélioration évidente dans la situation des gens, l'établissement de tarifs
de première et de seconde classes, et de meilleures conditions de transport, y compris
une correspondance plus étroite avec les trains de l'Intercolonial à Bathurst, ou à
Gloucester-Junction, une très notable augmentations devrait se produire.
Il faut aussi mentionner que les deux îles, assez peuplées, de Shippigan et de
Miscou, sont tributaires de cette ligne; en améliorant les conditions de transport on
'augmenterait beaucoup le trafic des voyageurs, car la population de ces deux îles est
d'environ 2,500 âmes et les communications, comme il a été dit, se font par bateau-
poste.
POSTE.
Les malles sont transpotées pour le service des postes au taux de quatre cents le
mille. Les recettes provenant de cette source augmenteraient avec toute augmentation
de la longueur de la ligne. Toutefois, en vertu d'un contrat avec le service des postes,
le chemin de fer de Caraquet s'est engagé à transporter les malles à forfait entre les
différentes stations et bureaux de poste pour une somme de $905 par an, alors que l'on
paye pour ce service environ $1,115, soit une perte apparente de $210; mais cette façon
de calculer a été arrêtée pour cette raison que tandis que le tarif est de 4 cents par
mille et doit être calculé sur la longueur totale du chemin de fer et pour chaque jour,
les trains ne vont pas tous les jours à Shippigan ni à Tracadie, et les jours où le train
ne fonctionne pas le service des postes doit payer pour le transport en voiture ordi-
naire.
EXPRESS.
Il n'y a pas de compagnie d'express en exploitation sur le chemin de fer de Cara-
quet, mais il semble que les conditions s'y prêteraient et qu'un service semblable four-
nirait de plus importantes recettes à la ligne, et pourrait être exploité avec de très
petites dépenses supplémentaires.
Nous croyons qu'il n'est que juste d'ajouter qu'à notre avis cette ligne a atteint la
limite de ce qu'elle peut faire pour le développement de la région qu'elle a pour mission
de desservir, car elle n'a ni le matériel ni les moyens nécessaires pour faire face à des
exigences croissantes; à dire vrai, nous croyons, au contraire, qu'elle a presque atteint
le point ou elle deviendra un obstacle plutôt qu'une aide et que, dans les conditions
actuelles il ne faut pas s'attendre à un plus grand développement. Les ressources du
commerce de la pêche sont presque illimitées, et les affaires à développer dépendent
beaucoup ou presque entièrement de la science et du soin que l'on apporte à l'utilisation
de ces ressources. Il y a également de bonnes ressources dans le transport des voya-
geurs; avec un service de trains convenable, en assurant un matériel approprié aux
voyageurs et en adoptant en même temps des tarifs de première classe, de seconde
classe et d'aller et retour, comme on le fait sur le chemin de fer Intercolonial, nous
estimons que le transport des voyageurs augmenterait beaucoup. Mais dans les cir-
constances actuelles, cela ne peut pas être. Pour, cette raison, la question se pose de
savoir si les intérêts du pays desservi par cette ligne ne devraient pas être soutenus,
encouragés et développés. Notre opinion est que cela ne peut être fait que par des
mains plus puissantes que celles des propriétaires actuels.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL
45
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
1904-5.
Nombre de voyageur transportés
Nombre de tonnes de marchandises transportées
Recettes provenant des voyageurs
Recettes provenant des marchandises
Recettes diverses
Recettes brutes
Frais d'exploitation
Tonnage transféré à l'Intencolonial à Gloucester-Junc-
tion, 1907, 13,800 tonnes, recettes, Intercolonial... .
Tonnage reçu de l' Intercolonial à Gloucester-Junction,
1907, 7,337 tonnes, recettes Intercolonial
8,055
28,813
$ 8,193 94
35,958 74
2,041 25
46,193 93
52,230 32
1905-6.
10,629
22,655
$10,822 04
31,718 94
2,447 00
44,987 98
48,650 88
1906-7.
11,074
25,099
$11,200 51
36,667 72
2,447 40
50 '315 63
51,193 43
1907-8.
13,326
24,178
$12 894 81
36,030 27
2,494 49
51.419 57
37,845 44
20,727 34
E. TIFFIN,
D. A. STOKY.
CHEMINS DE FER DE CARAQUET ET DU GULF-SHORE.
Le chemin de fer de Caraquet est embranché sur l'Intercolonial à Gloucester-
Junction, et se dirige dans la direction de l'est le long de la côte sud de la baie des
Chaleurs jusqu'à Shippigan. A environ quatre milles de Gloucester-Junction on ren-
contre un "Y" dont la queue s'étend à environ un quart de mille vers le bas de la rive
de la Népisiguit jusqu'au passage à niveau de la chaussée qui conduit dans la ville
de Bathurst. C'est là qu'est située la station de Bathurst. La longueur totale du che-
min de fer est d'environ 68 milles.
Le chemin de fer de Gulf-Shore s'embranche sur le chemin de fer de Caraquet à
Pokemouche-Junction, à 60 milles de Gloucester, et s'étend dans la direction du sud le
long de la côte de la baie de Tracadie-Mills, sur une longueur de 18 milles.
TRACÉ.
Le tracé des deux chemins de fer est très bon. Le total des courbes est peu im-
portant. Il y a toutefois quelques courbes de plus de 8° sur chacune de ces lignes,
et près de Tracadie il y a une courbe d'environ 12°.
RAMPES
Le pays que traversent ces chemins de fer est assez plat, et les rampes sont très
bonnes. Sur le Gulf-Shore la plus forte rampe est de un pour cent. Ce chiffre est à
peu près le maximum de ce que l'on rencontre sur le Caraquet, à l'exception de quel-
ques pentes qui pourraient être supprimées.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'emplacement de la voie a une largeur de 66 pieds. Bien qu'il y ait une assez
grande quantité de territoire cultivé le long de la ligne, la voie traverse beaucoup de
régions boisées. Là on a laissé croître les buissons. Sur la ligne de Caraquet et sur
un parcours d'environ 15 milles l'emplacement de la voie demande à être nettoyé.
Sur le Gulf-Shore la situation est meilleure, mais il y a, là aussi, quelque travail à
faire. A peu près un huitième de l'emplacement de la voie de Caraquet et un quart
de celui du Gulf-Shore sont clôturés.
RAILS.
Les rails du Caraquet sont d'acier Barrow, pesant; 50 livres à la verge. Ils étaient
neufs lorsqu'ils ont été posés et ils sont très peu usés. Quelques-uns sont tordus par
46 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
TRAVERSES.
Elles sont en cèdre, pin, épinette et pruehe. Pour mettre la ligne en bon état
il faut renouveler une moyenne de 70 traverses par mille sur le Caraquet et 1,000 par
mille sur le Gulf-Shore.
BALLAST.
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
suite du mauvais état de la surface de la voie. En somme, les rails sont beaucoup
plus serviables qu'on ne s'y attendais, vu leur légèreté.
Les rails de l'embranchement du Gulf-Shore sont des rails Barrow de seconde
main pesant 56 livres. Ils ont été achetés de l'Intercolonial. Ces rails sont en bon
état. Un petit nombre seulement ont besoin d'être renouvelés, si même cela est néces-
saire.
Sur diverses parties de la ligne, soit une longueur totale de 10 milles, la voie du
Caraquet est assez bien ballastée. Environ 10 autres milles le sont partiellement, et
le reste ne l'est presque pas. On a mis un peu de ballast sur la voie du Gulf-Shore,
mais la ligne entière a besoin d'être exhaussée.
Il y a une assez bonne fosse à gravier à environ un mille de Gloucester-Junction,
sur le chemin de fer de Caraquet, et une autre sur le chemin de fer Gulf-Shore, a en-
viron quatre milles de Pokemouche-Junction. Le gravier de cette dernière n'est pas
assez gros.
La chaussée sur les deux lignes est d'une bonne largeur, et sur la plus grande
partie du parcours elle est bien au-dessus du niveau du terrain adjacent. Il y a toute-
fois sur les deux lignes des parties d'environ un demi-mille de long qui sont submer-
gées lors des grandes marées. La ligne en ces endroits est protégée par des palissades,
mais il semble qu'il serait désirable d'exhausser la voie à ces endroits, car elle est en
ce moment exposée à des dommages considérables.
DRAINAGE.
En général la chaussée relativement élevée a diminué l'importance de ce travail.
Il n'a pas été l'objet d'autant d'attention qu'en demande son importance. On y a bien
travaillé un peu, mais il y faudra travailler davantage avant d'obtenir une bonne voie.
PONCEAUX.
Le type prédominant est celui dans lequel les rails reposent directement sur les
longerons, servant ainsi de traverses. On s'est en général servi de gros bois. Des lon-
gerons de 14 pouces sont communs, et ceux de 16 pouces sont fréquemment employés.
Les murs latéraux sont presque tous en cèdre.
Il y a environ 70 ponceaux ouverts sur les deux lignes. Environ dix d'entre eux
devraient être reconstruits. La moitié des autres a besoin de réparations. Il y a envi-
ron 16 ponceaux formés en bois, dont quelques-uns ont besoin d'être reconstruits. Il y
q environ 70 fosses à bestiaux aux passages à niveau des routes, et ces constructions
sont presque toutes en assez bon état.
PONTS ET PONCEAUX.
Le genre de construction qui caractérise cette ligne est un pont composé de cais-
sons de cçdre placés à environ quinze pieds les uns des autres, et réunis par des tra-
vées formées de poutres. Là où cela a été particulièrement nécessaire, les caissons
ont été remplis de pierre. On fait sur ces ponts un usage excessif de bois. Quelques
ponts de ce genre où passent les routes existent depuis cinquante ans, et n'ont eu à
subir que des réparations occasionnelles au tablier, mais ils ne conviendraient pas à
CHEMIN DE FER 1NTERC0L0MAL 47
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
une ligne de chemin de fer. Pour le trafic d'un chemin de fer on ne peut obtenir un
bon nivellement et un bon tracé qu'avec de très grands frais d'entretien.
La totalité des ponts sur le Caraquet représente un ensemble de peu d'importance,
mais- il y a quelques constructions formidables sur le chemin de fer Gulf-Shore.
On se rendra mieux compte de la grandeur de ces constructions en consultant les
dessins ci-joints.
BÂTIMENTS ET CONTREVOIES.
Il y a des gares principales avec salles d'attente, bureaux et hangars à marchandi-
ses à Gloucester-Junction, Bathurst, Grande-Anse, Burnsville, Caraquet et Shippégan,
sur le chemin de fer de Caraquet. Il y en a à Inkerman et à Tracadie, sur le chemin
de fer Gulf-Shore. Ces bâtiments répondent bien à leur destination et sont assez bien
entretenus. Il y a des haltes pourvues de petites plates-formes en d'autres endroits,
ainsi que l'indique le dessin ci-joint.
Il y a une remise pour trois locomotives à Bathurst, avec de petits bâtiments
adjacents où sont les ateliers de Adams, Bruns et Oie, qui sont voisins de la gare. Il
y a beaucoup de place dans la cour de la gare, et des voies de garage le long de la
ligne et nombre de voies de service conduisant aux moulins.
MATÉRIEL ROULANT.
La compagnie possède trois locomotives, dont deux sont en assez bon état, une
voiture de première classe en bon état, une voiture pour secondes classes et marchan-
dises en grande vitesse, 25 wagons-plateformes pouvant transporter 30,000 livres, cinq
wagons fermés pouvant contenir 40,000 livres, et un chasse-neige.
On a étudié la question de construire un embranchement jusqu'au quai du port
de Caraquet. Cet embranchement aurait environ un mille de longueur. Il nécessite-
rait sur une longueur d'environ un quart de mille une tranchée dans de la pierre ten-
dre, ensuite la rampe serait assez faible. Le prix des terrains serait bas, car la voie
pour la plus grande partie longerait la côte. On pourrait avoir une rampe d'environ
l pour 100.
CHEMIN DE FER ELGIN ET HAVELOCK.
Le chemin de fer Elgin et Havelock va d'Elgin, dans le comté d'Albert, village
qui se trouve à environ 14 milles au sud de l'Intercolonial, à Havelock, dans le comté
de King, à environ 14 milles au nord de l'Intercolonial, soit une longueur totale de
28 milles. Il traverse l'Intercolonial à Petitcodiac, qui est à 24 milles au sud de
Moncton, sur l'embranchement de Saint-Jean.
De Petitcodiac à un mille ou deux avant d'atteindre Elgin, le pays est légère-
ment boisé le long de la ligne du chemin de fer, et devient un beau pays agricole
dans la partie voisine du village. Le long de la rivière Pollet, que longe la route
sur environ 10 milles, le pays est colonisé et bien cultivé. Une bonne partie de ce
territoire est, toutefois, dépendante de l'Intercolonial. Entre Petitcodiac et Havelock
le pays est également un pays agricole. L'industrie laitière et l'élevage du bétail y ont
pris un grand développement. C'est à Havelock que sont situées les sources minérales
de Havelock. Il y a là un appareil pour la mise en bouteille qui assure à chaque saison
l'expédition d'environ 400 tonnes d'eau minérale.
Il y a une laiterie à Elgin et deux autres à Havelock. Il y a près d'Havelock une
iromagerie dont la production totale varie entre 70 et 100 tonnes par an.
Sur l'embranchement d'Elgin, la principale industrie est celle du bois de construc-
tion. On en coupe de 4,500,000 à 5,000,000 de pieds. La moyenne de ce que l'on
coupe est conservé avec grand soin. Une partie, en revanche, est presque entièrement
48 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
débitée, car il y a des scieries portatives qui sont exploitées en plusieurs endroits. On
estime, toutefois, que Ton peut compter sur 4,000,000 à 5,000,000 de pieds pendant de
nombreuses années.
Sur l'embranchement de Havelock, l'exploitation du bois de construction n'a pas
la même importance. Le total de ce que l'on coupe chaque saison ne se chiffre qu'à
2 ou 2£ millions de pieds, et l'on prétend que l'on peut compter sur une semblable
coupe pendant de nombreuses années. La presque totalité de ce trafic est transportée
par le chemin de fer, via Petitcodiac, jusqu'à Saint-Jean, N.-B., où elle est exportée.
Avant la mauvaise récolte de foin de 1905, on élevait dans ce district une quantité
considérable de bétail. La plus grande partie de ce bétail était vendue à Saint-Jean,
mais cette année-là les fermiers furent obligés de tuer une grande partie de leurs trou-
peaux. Ils les remplacent assez lentement; pourtant, on a expédié au cours de cette
saison des quantités considérables de veau et de bœuf. Un seul marchand a vendu
plus de 200 carcasses de veau.
Les pommes de terre ne sont pas beaucoup cultivées dans cette région. On en
expédie à peu près 15 ou 20 wagons.
On se plaint généralement du fait que le matériel de la compagnie ne suffit pas
au transport du bois qui provient de la région, et que par conséquent les marchands de
bois ne peuvent livrer promptement leur production.
On estime que, la population d'Elgin est de trois à quatre cents habitants, tandis
que la région desservie par ce chemin de fer et située au sud de l'Intercolonial est
considérée comme ayant une population de deux mille à deux mille cinq cents habi-
tants. La population de Havelock est de 400 à 500 habitants, mais la région environ-
nant Canaan est peu peuplée, n'ayant guère plus de deux ou trois cents habitants.
Dans la région qui est au nord de Havelock, dans les environs de Canaan, on
coupe de grandes quantités de traverses de pruche, dont il paraît que la plus grande
partie est charriée le long de la rivière Canaan jusqu'à la rivière Saint-Jean, et trans-
portée de là par eau jusqu'à Saint-Jean. On éprouve de grandes difficultés à les trans-
porter jusqu'à la rivière Saint-Jean, et l'on en perd un grand nombre. Il semble que
si Ton pouvait réduire quelque peu le tarif entre Havelock et Saint-Jean, le chemin
de fer en pourrait transporter beaucoup plus que dans les circonstances actuelles.
SERVICE DES TRAINS.
Le service consiste en un train par jour dans chaque sens. Il quitte Havelock
pour Petitcodiac le matin, et va jusqu'à Elgin, puis il revient en quittant Elgin un
peu après-midi pour Petitcodiac et Havelock.
Ce service convient assez bien aux gens qui vivent du côté de Havelock, parce
qu'ils peuvent aller à Saint-Jean ou à Moncton et en revenir dans la même journée,
mais il convient très peu à ceux qui vivent du côté d'Elgin, qui sont obligés, pour
aller à n'importe lequel des deux endroits, de coucher deux nuits loin de chez eux.
Le tarif de transport des voyageurs est de 3 cents par mille en première classe et de
4£ cents pour l'aller et retour. Il n'y a pas de seconde classe.
Il semble qu'il y ait peu d'espoir de développer davantage sur cette ligne le trafic
des marchandises. On ne peut pas augmenter sensiblement les coupes de bois, la four-
niture des traverses est limitée, et, à l'exception de ce qui pourrait provenir de la ré-
gion qui est en arrière de Havelock, on ne doit pas compter sur une grande augmen-
tation. Les progrès de l'élevage du bétail, de l'industrie laitière et de la culture
des pommes de terre seront lents de toute façon; mais si l'on organisait un meilleur
service des trains vers et à partir d'Elgin, nous avons la certitude que le trafic des
voyageurs augmenterait sensiblement.
POSTES.
Le service de la poste est fait sur la ligne. Le ministère des Postes paye pour
cela à raison de quatre cents par mille. La recette provenant de cette source a été de
$673.92 en 1906-1907.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 49
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
MARCHANDISES EN GRANDE VITESSE.
Le service des marchandises en grande vitesse est fait par la Dominion Express
Company sur la base d'un pour-cent; les recettes de ce fait ont été de $63.52 en
1906-7.
TÉLÉGRAPHE.
Il n'y a pas de ligne télégraphique.
EQUIPEMENT.
Il y a des bâtiments de gare à Elgin et Havelock, et le matériel roulant consiste
en deux locomotives, une voiture de voyageurs, un wagon fermé, un wagon à bestiaux,
six wagons-plateformes, et un chasse-neige.
Il n'y a pas de charrue à neige, et cela gêne le service pendant les mois d'hiver.
1904-5.
1905-6.
1906-7.
Nombre de voyageurs transportés
Nombre de tonnes de marchandises transportées
Recettes provenant des voyageurs
Recettes provenant des marchandises
Recettes diverses
Recettes brutes
Frais d'exploitation
Tonnage transféré à l'Interc. à Petitcodiac, 1906-7, 8,983 tonnes ;
recette de l'Interc \
Tonnage reçu de l'Interc. à Petitcodiac, 1906-7, 3,247 tonnes ; recette
de l'Interc
8,159
8,292
$ 2,323 07
5,758 07
1,148 73
9,229 87
7,879 76
8,811
11,737
$ 2,555 60
7,647 72
776 31
10,979 63
10,025 47
8,913
Pas de rapp.
S 3,030 35
8,863 82
737 44
12,631 61
10,713 68
8.678 15
5,449 83
E. TIFFIN,
D. A. STORY.
CHEMIN DE FER ELGIN ET HAVELOCK.
Ce chemin de fer croise l'Intercolonial à Petitcodiac. Une partie se dirige dans
la direction du nord jusqu'à Havelock et l'autre vers le sud jusqu'à Elgin. Chacune
de ces parties a environ 14 milles de long, soit au total 28 milles à peu près.
TRACÉ.
Il y a beaucoup de courbes sur cette ligne, et elles sont en général d'un assez petit
rayon, mais nulle part cependant le degré de courbure est excessif.
RAMPES.
Peitcodiac est situé dans une vallée, tandis que des deux côtés le pays est couvert
de collines. Il en résulte qu'il y a de fortes rampes dans les deux sens, ainsi qu'on peut
le voir sur le profil ci-joint. Le profil de la partie qui est du côté d'Elgin est approxi-
matif. Il y a de chaque côté des rampes de l£ pour 100 qui ont une longueur d'un
mille et plus.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
Il a 66 pieds de large. Il est en très bon état, à l'exception de quelques courts
espaces. Il semble qu'en plusieurs endroits les routes ont empiété sur l'emplacement
de la voie. H y a très peu de clôtures le long de la ligne, elles ne représentent pas
plus de un huitième de la longueur totale. Plusieurs endroits sont protégés par des
paraneiges.
67—4
50 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
RAILS.
Ce sont surtout des rails de 56 livres en acier Barrow. Il y en a aussi quelques-
uns de 52 livres, de 58 livres et de 60 livres. Les rails ne sont pas beaucoup usés, il y
en a très peu de détériorés. Les joints sont faits au moyen d'une éclisse à quatre
trous bien boulonnés. Les rails sont bien chevillés.
TRAVERSES.
les traverses sont d'épinette, de pruche et de cèdre. On en emploie environ 2,000
par mille, ce qui n'est pas assez, en raison des petites dimensions de la plupart d'entre
elles, et même en tenant compte des bons matériaux dont est formée la chaussée. Sur la
partie d'Elgin les traverses sont en assez bon état, mais il en faudra remplacer un grand
nombre du côté de Havelock. Avec une moyenne de 750 traverses nouvelles par mille
la voie serait remise en bon état.
BALLASTAGE.
Il est en général en bon état, les matériaux formant la chaussée sont de bonne
qualité et en rapport avec la qualité de gravier dont on s'est servi.
Il y a une petite fosse à gravier près de Killams-Mills, et on devrait en utiliser
une partie pour l'embranchement d'Havelock et pour certains endroits de l'autre em-
branchement.
DRAINAGE.
Sur l'embranchement d'Elgin il y a beaucoup de tranchées dans les côtes, et
les travaux de drainage sont divisés en petites portions. On n'a pas fait beaucoup de
fossés sur cette partie-là, parce que l'eau filtre facilement à travers les remblais for-
més de roches et s'écoule par la pente de la côte.
On a fait quelques travaux sur l'embranchement de Havelock, et dans son ensem-
ble la voie est bien drainée.
Il y a à peu près quarante-cinq ouvertures sur la voie, sans compter les fosses-
bestiaux aux passages à niveau, qui sont presque toutes de petites dimensions.
Quelques-unes ont des trottoirs en maçonnerie, mais toutes les autres sont entiè-
rement en bois. Environ 10 d'entre elles ont besoin de réparations; les autres sont en
assez bon état. Il y a quatre ponceaux fermés, en pierre, qui sont en bon état.
PONTS ET VIADUCS.
Un examen du dessin ci-joint permettra d'apprécier plus facilement l'ensemble des
travaux du genre de ceux que l'on rencontre sur ce chemin de fer. Les constructions
ne sont pas considérables, et l'on pourrait en faire disparaître plusieurs en les com-
blant.
Pour ce qui est des réparations on a agi avec beaucoup d'économie, et bien que les
constructions soient actuellement sûres elles auront besoin d'importantes réparations
dans un avenir prochain.
BÂTIMENTS ET VOIES d'ÉVITEMENT.
Il y a des gares à Elgin, Petitcodiac et Havelock; il y a des haltes à Steeves,
Killams-Mills, Fawcett's-Mill, Intervale et Eastman. A Elgin et à Havelock les bâti-
ments se composent d'une salle d'attente, d'un bureau de billets, d'un bureau de mar-
chandises et d'un logement pour les agents. A Eastman il y a un hangar et une plate-
forme, et, en d'autres endroits il y a de petites plates-formes.
Il y a à Havelock une remise pour deux locomotives. Il y a des plaques tournantes
à Havelock et à Elgin.
Il y a des voies d'évitement à travers les stations d'Elgin, d'Eastman et d'Havelock;
et en divers endroits le long de la ligne il y a des voies de garage.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 51
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
MATÉRIEL ROULANT.
La compagnie possède deux locomotives, dont l'une a besoin d'être réparée; 1 voi-
ture de voyageurs; 1 wagon combiné pour marchandises, à messageries et fumoir; 1
wagon à bestiaux, 6 wagons-plateformes d'une capacité de 20,000 livres ; 1 flanger.
Le matériel destiné aux voyageurs n'est pas assez bon pour pouvoir être raisonna-
blement utilisé si le chemin était exploité par le gouvernement.
W. A. BOWDEN.
CHEMIN DE FER DE SAINT-MARTIN.
Ce chemin de fer est relié à l'Intercolonial à Hampton, comté de King, vingt-
deux milles à l'est de Saint-Jean, et se dirige vers le sud dans la direction de Saint-
Martin, comté de Saint-Jean, soit à une distance de trente milles.
Sur une longueur d'environ 12 milles à partir de Hampton la ligne suit la vallée
de la rivière Hammond, après quoi elle passe à travers le pays jusqu'à Saint-Martin,
ville d'environ 1,500 habitants admirablement .située sur la baie de Fundy et qui a une
très belle plage en forme de croissant. C'est une des rares plages dignes de remarque
qui soit à signaler sur la côte nord de la baie.
Le pays que traverse cette ligne est tout à la fois un pays boisé et agricole jusqu'à.
Upham. A quatorze milles en haut de ce dernier endroit et à une courte distance-
de Saint-Martin, l'exploitation du bois est à peu près la seule industrie. Dans toute
cette région un bon nombre de scieries fonctionnent, et l'on estime à environ 5 à 6
millions de pieds leur coupe annuelle. Les limites à bois sont conservées avec beaucoup-
de soin. Une partie du bois est coupée à 4 ou 5 milles du chemin de fer et transportée?
jusqu'à la ligne.
On prétend que la coupe est plus limitée qu'elle ne devrait l'être, par le fait de
l'insuffisance du matériel roulant et par le fait aussi que les exploitants ne se soucient
pas d'accepter des contrats qu'ils pourraient n'être pas en mesure de remplir. Pour
cette même raison d'insuffisance du matériel de transport la moitié environ du bois
s'en va par voie d'eau de Saint-Martin à Saint-Jean. Les exploitants préfèrent se servir
des quelques wagons existants pour les transports locaux, afin de les avoir sous leur
contrôle et être assurés d'en retirer le meilleur usage possible.
Il n'y a pas de voie ferrée conduisant au quai de Saint-Martin, en sorte que
le bois qui arrive à cette station par le chemin de fer doit être transporté par chevaux
sur une longueur d'environ un tiers de mille puis descendu à Saint- Jean pour y être
chargé sur des bateaux au prix d'environ $1.25 par mille pieds, à quoi il faut ajouter un
léger droit de quaiage à Saint-Martin. Nous sommes assurés que tout ce transport
pourrait être fait entièrement par rail jusqu'à Saint-Jean si le nombre de wagons était
suffisant et si des taux au mille calculés sur la base d'un transport direct pouvaient être
appliqués.
Dans le cours de l'année 1907 on a transporté par voie ferrée, via Hampton, 4,927
tonnes de bois.
En prolongeant la voie ferrée jusqu'au quai, c'est-à-dire d'une longueur d'environ
on tiers de mille, au coût d'environ $5,000, il en résulterait qu'une autre scierie ferait
par cette voie de grosses expéditions, et que l'expédition du bois de pulpe serait beau-
coup plus importante qu'elle ne l'est actuellement. Une seule maison importante offre
de faire transporter 10,000 cordes de bois de pulpe par an pendant dix ans si ce prolon-
gement est réalisé.
On peut couper le long de la ligne un grand nombre de traverses de pruche et
de cèdre, et l'on y peut trouver un approvisionnement presque illimité de bois de pulpe.
Il y a de très grands gisements de plâtre le long de la ligne, et des négociations sont
actuellement en cours dans le but d'entreprendre l'exploitation de quelques-unes de
ces carrières. La proximité où elles sont de bons points d'expédition fait qu'il est à
m— 4£
52 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
peu près certain que le prolongement des rails jusqu'au quai de Saint-Martin aura
pour résultat un développement sensible du trafic. Une maison, la Rockplaster Com-
pany, de New-Jersey, garantit 30,000 tonnes par année sous certaines conditions.
On ne récolte que très peu de foin dans ce district, et on n'y élève que très peu
de bétail, mais l'industrie laitière a une certaine importance aux environs de Saint-
Martin.
Les perspectives de développement pour le trafic du bois de construction, du bois
■de chauffage, du bois pour traverses et du plâtre sont excellentes. Une augmentation
s'ensuivra inévitablement dans d'autres branches d'industrie.
La population est peu nombreuse le long de la ligne, mais cette ligne dessert dans
le voisinage de Saint-Martin une population d'environ 1,000 âmes qu'il faut ajouter
aux 1,500 déjà mentionnées comme habitant Saint-Martin. Il y a plusieurs bons hôtels
dans la ville, et une compagnie s'est formée pour aménager en hôtel d'été pour 150 ou
200 hôtes, le grand séminaire baptiste actuellement abandonné. Cela ajoutera sans au-
cun doute aux grands attraits naturels de cette localité, et il devrait en résulter une
augmentation considérable du nombre des voyageurs pendant la saison d'été.
SERVICE DES TRAINS.
Le service des trains consiste en un train par jour dans chaque sens entre Hamp-
ton et Saint-Martin. Ils correspondent exactement avec les trains de l'Intercolonial
venant de Saint- Jean où s'y rendant. Pendant la saison d'été il y a un service direct
entre Saint-Jean et Saint-Martin.
Le matériel pour le transport des voyageurs est excellent.
Le tarif est de trois cents en première classe et quatre et demi cents pour l'aller
et retour. C'est le même tarif que sur l'Intercolonial. Il n'y a pas de seconde classe.
POSTES.
Le département des Postes ne paye qu'un taux de deux cents le mille, ce qui
correspond à la moitié du tarif payé pour un semblable service partout ailleurs dans
la province.
MESSAGERIES.
Un service de messagerie en correspondance avec la Canadian Express Co. fonc-
tionne sur la base d'un pour cent.
TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES.
Il n'y a pas encore de téléphone en exploitation, mais le chemin de fer possède en
propre une ligne téléphonique de Saint-Martin à Hampton.
EXERCICE.
1904-5.
1905-6.
1906-7.
6,770
4.716
$ 3,153 59
3,009 47
108 05
6,271 11
10,030 02
6,723
11,374
$ 3,547 62
6,513 33
16 25
10,077 20
8,823 07
7 296
Pas de rapp.
$ 3,933 71
7,921 90
244 51
12 100 12
Recettes brutes
Frais d 'exploitation
5 757 49
Tonnage transféré à l'Interc. à Hampton. 1907, 5,169 tonnes, recettes
de l'Interc 47
3 094 89
Tonnage reçu de l'Interc. à Hampton, 1907, 1,470 tonnes, recettes
de l'Interc
1 876 39
CHEMIN DE FER INTERCOLOXIAL 53
DOC. PARLEMENTAIRE. No 67
MATÉRIEL ROULANT.
Il y a des bâtiments de gares à Saint-Martin, à Upham et à Saint-Bernard, et le
matériel roulant consiste en une locomotive, une voiture de première classe, une voiture
combinée, un wagon fermé et six wagons à plate-forme.
Ce chemin de fer n'a pas de chasse-neige aussi est-il obligé en général de suspen-
dre son exploitation pendant l'hiver.
E. TIFFIN,
D. A. STONY.
CHEMIN DE FER DE SAINT-MARTIN.
Ce chemin de fer est relié à l'Intercolonial à Hampton, et se dirige de là dans la
direction du sud-est vers Saint-Martin, sur la baie de Fundy.
TRACÉ.
Il y a un grand nombre de courbes sur cette ligne, mais aucune n'est extrêmement
accentuée.
RAMPES.
De tous les embranchements que nous avons inspectés dans le Nouveau-Bruns-
wick, cette ligne est celle qui franchit les hauteurs les plus élevées. Comme ces hau-
teurs se trouvent dans le trajet compris dans les neuf premiers milles à partir de Saint-
Martin, il s'ensuit nécessairement qu'il y a de fortes rampes sur cette partie de la
ligne. Le croquis ci-joint du profil de la ligne a été fait d'après des données de quel-
ques hauteurs, et servira à donner une idée du caractère général des rampes. Bien que
ce croquis ne montre qu'une moyenne de rampes dont le maximum est de l£ pour 100,
il est probable que sur certaines parties des pentes sur le côté de la baie les rampes dé-
passent 1| pour 100.
DROIT DE PASSAGE.
Le droit de passage est, en théorie, de 100 pieds de large, mais en réalité l'espace
enclos est souvent d'une largeur moins grande. Il est visible qu'en un certain nombre
d'endroits on a empiété sur le droit de passage. A Upham et ailleurs des bâtiments
ont été élevés par des particuliers sur les terrains appartenant au chemin de fer. Dans
quelques cas où l'on rencontrait des marécages la compagnie semble avoir détourné son
tracé sans grand souci des limites.
Sur un grand nombre d'endroits des buissons de quelques années ont crû sur le
droit de passage et l'ont recouvert. La voie étant surtout construite sur des flans de
collines cette croissance n'a pas autant d'inconvénients qu'elle en aurait en d'autres
endroits ; malgré cela il faudrait faire pas mal de nettoyage.
Quelques parties de la ligne, à travers les parties défrichées, sont très bien établies,
et en plusieurs endroits le droit de passage à pour limite un cours d'eau sur un côté;
mais il sera nécessaire d'ajouter une beaucoup plus grande quantité de clôtures. Un
dixième environ de la ligne est clôturée. En clôturant vingt milles de plus on donne-
rait satisfaction aux plus exigeants.
RAILS.
A l'origine, la voie a été pourvue de rails de fer qui ont été plus tard enlevés et
remplacés par des rails neufs en acier. Ces derniers sont en acier Barrow pesant 67
livres, avec des joints d'éclisses retenues par quatre boulons. Ces rails sont en excel-
lent état et parfaitement assujétis. La seule critique que l'on pourrait faire s'adres-
serait au type des joints.
64 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
TRAVERSES.
Elles sont principalement en épinette, car l'épinette noire de la côte de la baie
donne d'excellentes traverses. Quelques parties de la ligne sont en assez bon
état, et la direction semble avoir apporté une très grande attention à cet objet. Sur
17,000 traverses achetées en 1908, 11,000 ont été placées sur la voie. Il faudra faire
encore davantage, car une moyenne de 000 traverses par mille a besoin d'être renouvelée.
BALLAST.
La chaussée se compose en général d'argile graveleuse. On a fait un peu de
ballastage, mais il serait nécessaire d'en faire sur toute la longueur de la ligne. La
compagnie possède une sablonnière de trois acres près de Smithtown; elle en pourrait
extraire un excellent ballast. On trouve aussi des matériaux convenables sur d'autres
parties de la ligne.
La chaussée est étroite à sa base, et il faudrait travailler à l'élargir un peu avant
d'entreprendre de la ballaster sur une plus grande échelle. En plusieurs endroits la
voie repose sur une berme étroite, avec des pentes escarpées au-dessus et au-dessous.
A plusieurs de ces mêmes endroits le pieds du remblai est protégé contre les crues par
des enrochements.
DRAINAGE.
On n'a pas fait beaucoup de drainage. Dans quelques cas on a laissé se boucher
les fossés, et c'est à cela qu'il faut attribuer une grande partie des dégâts causés par
l'eau.
PONCEAUX.
Il y a environ 40 ouvertures dans la voie, en outre de celles qui figurent sur le plan
ci-joint. Ce sont des constructions de bois, à part quelques exceptions. La plupart sont
de petites dimensions. Quelques-unes ont besoin d'être reconstruites; d'autres ont be-
soin d'être partiellement réparées. Un bon nombre de ces constructions n'auraient
besoin ni d'être renouvelées ni même d'être réparées si l'on y établissait un drainage
convenable. Malgré tout, la généralité des ponceaux est en assez bon état. Il y a 6
ponceaux de pierre et deux en bois qui sont tous en bon état.
PONTS ET VIADUCS.
On aura une idée de ce que représente sur cette ligne cette catégorie de travaux
en jetant un regard sur le plan ci-joint.
Il y a un grand nombre de constructions dont plusieurs sont petites et dont aucune
n'atteint de grandes proportions . Plusieurs sont surtout des constructions tempo-
raires traversant1 des ruisseaux ou de petites dépressions de terrain. On les a renou-
velées de temps en temps au lieu de les construire d'une manière définitive. Les
constructions plus importantes n'ont besoin que de petites réparations. Quelques
réparations seront nécessaires surtout aux tabliers. La direction a entrepris des
reconstructions et réparations coûteuses. Lorsqu'elles seront terminées, toutes ces
constructions seront en bon état.
BÂTIMENTS ET VOIES DE GARAGE.
Il y a des gares à Hampton, Upham et Quacco; il y a des haltes à Smithtown,
Robertson, Saltspring, Barnesville, Titus-Mill, Handford-Brook, Porter-Road et Henry-
Lake. Les bâtiments des gares sont petits mais bien entretenus. Les. haltes sont
pourvues d'une plate-forme et d'un petit kiosque d'attente. Il y a un hangar pour
deux locomotives à Saint-Martin; un hangar à charbon et une plaque tournante à
Hampton et à Saint-Martin. Il y a des voies de garage qui traversent les gares de
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 55
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Hampton, Barnesville, Upham, Hanford, Brook et Saint-Martin; aux autres stations
il y! a de courtes voies d'évitement.
MATÉRIEL ROULANT.
La compagnie possède une locomotive, une voiture de voyageurs de première classe
en excellent état, une voiture combinée pour secondes classes et bagage; un wagon
fermé, six wagons plates-formes d'une capacité de 40,000 livres.
W. A. BOWDEN.
CHEMIN DE FER DE MONCTON ET BOUCTO UCHE.
Le chemin de fer de Moncton et Bouctouche va de Moncton, dans le comté de
Westmoreland, à Bouctouche, ville d'environ 1,000 habitants située dans le comté de
Kent, sur le détroit de Northumberland. Longueur totale: environ 30 milles.
A Moncton les voyageurs de cette ligne ne peuvent pas correspondre directement
avec la ligne de l'Intercolonial par le fait que la gare des voyageurs se trouve à envi-
ron un mille. Les voyageurs et le bagage doivent être transportés sur des voitures de
l'une à l'autre gare. Il y a pourtant correspondance pour les marchandises entre cette
ligne et celle de l'Intercolonial par le moyen du quai de l'Intercolonial. Et, par ce
même moyen la compagnie atteint le quartier des affaires de Moncton; elle est donc
en mesure d'y transporter des marchandises, et l'Intercolonial ne demande pour ce
trajet qu'une petite redevance.
La ligne est parallèle à celle de l'Intercolonial sur une longueur d'environ deux
milles en sortant de Moncton. Elle traverse la ligne de l'Intercolonial près de Hum-
phrey's-Mills, et à partir de cet endroit prend la direction du nord.
A partir de l'endroit où elle traverse la voie de l'Intercolonial jusqu'à Irishtown, la
ligne traverse un pays légèrement boisé où la plupart des gros arbres ont été coupés.
De là à Cocaigne le pays est bien boisé dans les environs immédiats de la ligne,
et la voie traverse une bonne contrée agricole. La récolte des pommes de terre atteint
de grandes proportions dans cette région, et l'élevage du mouton y a pris une certaine
importance.
Le trafic principal de la ligne consiste en bois de construction, bois de chauffage,
bois pour tonneaux, écorce de pruche, charbon, pierre, pommes de terre et moutons.
En 1907, le trafic de bois de construction a atteint environ 8,337 tonnes, dont la plus
grande partie a été expédiée à Saint-Jean via Moncton, à destination du marché d'An-
gleterre. Mais il y a aussi à Moncton un trafic considérable par steamers à destina-
tion des marchés de la Nouvelle- Angleterre et de New- York. Nous pensons que le
transport en pourrait -être fait entièrement par rail. L'Intercolonial y trouve une source
de recettes. On pourrait aussi à partir de Bouctouche expédier cette marchandise par
eau vers les marchés de Sydney, sur des bateaux qui y retournent après avoir apporté
des cargaisons de charbon du Cap-Breton. Ces charbons sont surtout destinés à la
consommation de Moncton. Environ 4,300 tonnes ont été transportées sur la ligne au
cours de la saison dernière, à destination de cette ville, au prix de 40 cents la tonne.
Grâce à ce prix, combiné avec le tarif peu élevé du transport de Sydney par eau, il
serait possible d'attirer une partie de ce trafic et de faire ainsi concurrence au charbon
provenant de Springhill et des autres mines sur l'Intercolonial, lequel est transporté par
rail, et au charbon transporté par eau sur la rivière Petitcodiac. Beaucoup de gens
en effet préfèrent le charbon de Sydney pour les usages domestiques. Il y a aussi un
trafic considérable de bois de chauffage qui est consommé à Moncton, et de bois pour
tonneaux destinés aux fabriques de Moncton. On transporte aussi de l'écorce de
pruche à destination de divers endroits de la ligne de l'Intercolonial. Il y a le
long de la ligne une grande quantité de pruche. On peut s'y procurer des quantités
considérables de traverses. On en a expédié de 12 à 15 mille au cours de l'année 1907.
56 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il y a à Bouctouche un moulin qui moud environ 60 wagons de froment par an,
mais en raison de la taxe double qui doit être payée au moment où le blé est apporté
et au moment où la farine est expédiée sur divers points en dehors de la ligne de
Moncton et Bouctouche, le marché est sérieusement entravé.
Il y a deux carrières de pierres sur la ligne, l'une près de-Notre-Lame, l'autre près
de Cocagne. Cette dernière n'est pas exploitée en ce moment, bien que la pierre que
l'on y trouve — une excellente qualité de pierre à sablon — ait servi pendant un temps
à construire divers édifices à Moncton, notamment l'édifice de l'Association chrétienne
des jeunes gens. La carrière de Notre-Dame n'a pas encore été exploitée d'une ma-
nière complète, mais on a expédié à Moncton en 1907 environ 70 wagons de pierre de
taille, et cette année une quantité plus grande encore de pierres de moins bonne qua-
lité, prise dans les couches supérieures, a été expédiée pour être utilisée sur la double
voie de l'Intercolonial entre Moncton et Painsec-Junction. Cela a permis aux pro-
priétaires de se débarrasser des pierres de moins bonne qualité des couches supérieures
et de préparer ainsi pour la saison prochaine une exploitation plus étendue de la pierre
de construction.
On récolte le long de la ligne, entre Cocagne et Bouctouche, des quantités consi-
iidérables de pommes de terre. Elles sont en général vendues pour l'exportation via
Halifax ou Saint-Jean.
Ce district expédie aussi 15 ou 20 chargements de wagons de moutons par saison.
La plupart sont expédiés à Sussex, mais un certain nombre sont à Saint-Jean. On
livre aussi un peu à la laiterie, et chaque année cette industrie y prend une impor-
tance plus grande. Il y a près! de Saint-Anthony une petite fromagerie.
Les quahogs et les éperlans expédiés aux Etats-Unis pendant leurs saisons de pêche
respectives donnent aussi lieu à un certain trafic. On expédie au cours d'une seule
saison environ 140 wagons de quahogs. Le produit de la pêche de la côte, pas plus que
le produit de la pêche du large, n'est expédié de Bouctouche, quand bien même les cir-
constances paraissent s'y prêter tout particulièrement.
La coupe du bois de construction, en autant qu'on peut l'affirmer, a atteint son
maximum. Les exploitants sont propriétaires de leurs limites et ne coupent pas de
bois au-dessous d'un certain diamètre, afin d'en avoir une provision de bonne gros-
seur pour l'avenir.
Le trafic du charbon n'est pas susceptible d'augmenter.
Pour la pierre, il n'y a actuellement qu'un marché limité. La récolte des pom-
mes de terre et l'élevage des moutons n'augmentent pas sensiblement. Ainsi donc, si
l'on excepte le trafic du bois de chauffage (qui augmentera sans aucun doute en raison
même de l'augmentation de la population de Moncton), celui du bois à futailles (dont
la consommation augmente constamment) et celui des produits de la pêche (qui n'a
certainement pas encore atteint son maximum), le chemin de fer de Moncton et Bouc-
touche paraît avoir fait tout ce qui pouvait être fait, avec les moyens qui sont à sa
disposition, pour développer la région que traverse la ligne.
Nous sommes néanmoins d'opinion qu'en adoptant un tarif de plein parcours pour
le transport du bois entre Bouctouche et Saint-Jean, on pourrait détourner au profit
du chemin de fer une grande partie du produit de la scierie de J. D. Irving, située à
Bouctouche. Cela représente environ trois millions de pieds par an, qui sont aujour-
d'hui directement expédiées par eau vers l'Europe. Nous croyons aussi que l'absorp-
tion de la ligne par l'Intercolonial et la réduction de tarif en résultant, donneraient
une grande impulsion au développement des industries situées le long de cette ligne,
notamment celles de la pêche et la culture des pommes de terre. Le tarif pour le
transport des marchandises sur le chemin de fer Moncton et Bouctouche, quoiqu'un
peu plus élevé que celui de l'Intercolonial pour les expéditions moindre qu'un char-
gement de wagon, n'est certainement pas plus élevé pour les expéditions de pleins
wagons.
CHEMIN DE FER INTERCOLOMAL 57
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
TRANSPORT DES MARCHANDISES.
Le transport des marchandises sur cette ligne accuse une augmentation constante
pour les quelques dernières années. Les chiffres officiels sont les suivants: —
1900-1901 20,615 tonnes.
1905-1906 24,225
La région est prospère et il y a de la demande sur tout ce qu'elle produit.
On estime à environ 15,000 âmes la population desservie par cette ligne.
SERVICE DES TRAINS.
Le service consiste en un train omnibus, chaque jour, dans chaque sens. Le par-
cours, qui est de 32 milles, se fait en deux heures. Mais pendant l'été de 1908 (juil-
et août) il y eut deux trains par jour, les lundis et samedis, et les résultats ont satis-
fait la direction.
Les tarifs de transport des voyageurs sont: pour la première classe, 3 cents par
mille ; pour la première classe aller et retour, 4| cents par mille ; pour la seconde classe,
2 cents par mille, c'est-à-dire que c'est le même tarif que sur l'Intercolonial, avec cette
exception que le tarif est le même pour les chiffres de milles se terminant par un 0 que
pour les chiffres se terminant par un 5. Le transport de Moncton à Bouctouche coûte
donc 96 cents, et non pas $1 comme il le serait sur l'Intercolonial. Les recettes des
secondes classes constituent à peu près 75 pour 100 de la recette totale, et cela n'a
rien d'étonnant, en raison du matériel, vraiment misérable, des premières classes. Notre
opinion est qu'avec un matériel meilleur, avec des correspondances meilleures à Monc-
ton, et avec un meilleur service de trains, le transport des voyageurs subirait une sen-
sible augmentation, surtout pendant la saison d'été. Il conviendrait aussi de dire que
si la ligne était administrée par le gouvernement, et si on la reliait à celle de l'Interco-
lonial à Humphrey's-Mills c'est-à-dire à l'endroit où ces deux lignes se croisent, après
avoir été parallèles, il deviendrait inutile de maintenir la partie de la ligne qui est
entre Humphrey's et Moncton, c'est-à-dire une longueur d'à peu près 2£ milles. On
économiserait les frais d'entretien de cette ligne ; on économiserait aussi l'entretien d'un
viaduc et de ce que l'on appelle le pont de Hall-Creek ; enfin, par ce même moyen, tout
le transport des marchandises et des voyageurs se ferait par la gare actuelle de Monc-
ton, et économiserait aux expéditeurs et aux voyageurs la longue distance qui sépare
actuellement la gare de l'Intercolonial du terminus du chemin de fer de Bouctouche.
POSTES.
Le service est fait aux frais du ministère des Postes, sur la base du tarif usuel de
4 cents par mille pour la malle-poste fermée. Les recettes de cette source ne peuvent
pas augmnter avant que le service des trains n'ait lui-même pris une plus grande impor-
tance et que le ministère des Postes soit en mesure de fournir un service bi-quotidien
aux différents points situés le long de la ligne.
MARCHANDISES EN GRANDE VITESSE.
Les affaires concernant les expéditions en grande vitesse se font de concert avec
la Canadian Express Co. en vertu d'arrangements privés. Sous une direction diffé-
rente, les recettes provenant de ce service pourraient probablement être augmentées.
TÉLÉGRAPHE.
Il n'y a pas de ligne télégraphique en exploitation sur cette ligne.
58 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ÉQUIPEMENT.
Il y a des bâtiments de gares à Moncton, à Bouctouche et à Saint-Anthony. Le
matériel roulant consiste en 2 locomotives, 1 voiture de première classe, 1 voiture
combinée de seconde classe et à bagages, 5 wagons fermés, 38 wagons, 1 plate-forme,
et 1 chasse-neige.
Nombre des voyageurs transportés
Nombre de tonnes de marchandises transportées
Recettes provenant des voyageurs
ltecettes provenant des marchandises
Recettes diverses
Recettes brutes
Dépenses d'exploration
Tonnage transféré à l'interc. à Moncton, 1907, 3,498 tonnes, recettes
de l'interc
Tonnage reçu de l'interc. à Moncton, 1907, 756 tonnes, recettes
de l'interc
13,018
23,692
S 5,611 24
13,961 36
668 31
20,240 85
23,173 92
15,667
4.225
$ 6,679 17
15,190 47
495 45
22,365 09
22,327 68
17,837
23,757
$ 8,151 13
16,067 85
441 01
24,659 99
19,821 40
5,442 75
2,831 43
CHEMIN DE FER DE BOUCTOUCHE ET MONCTON.
Ce chemin de fer, comme son nom l'indique, relie le village de Bouctouche à la
ville de Moncton.
Il croise la ligne de l'Intercolonial à un endroit proche de Humphrey, et rejoint
la voie de l'Intercolonial le long du bord de l'eau, à Moncton. En tant qu'embranche-
ment de l'Intercolonial, l'exploitation de la partie de la ligne qui se trouve entre
Humphrey et Moncton pourrait être supprimée.
TRACÉ.
Le tracé est assez bon. Il n'y a pas de très fortes courbes. Le maximum est pro-
bablement de 10 pour 100, et} cela ne se rencontre pas souvent. Le total des courbes
se maintient dans une limite raisonnable.
RAMPES.
Il y a trois hauteurs distinctes à franchir, ce qui fait que la ligne a d'assez fortes
rampes, avec un fort total j de montées et de descentes. Les rampes de l£ pour 100
se rencontrent fréquemment, et atteignent des longueurs considérables. La rampe
maxima est d'environ 1| pour 100, et elle s'aggrave encore du fait d'une courbe
de 8° sur une partie de sa longueur.
EMPLACEMENT DE LA (VOIE.
L'emplacement de la voie a une largeur de 66 pieds. En général il est en assez
bon état. Il y a toutefois certaines parties sur lesquelles on a laissé les buissons
pousser, mais il n'y aurait pas grand travail à faire pour le nettoyer. Là moitié de
la ligne, ou à peu près, (traverse une région défrichée. Cette partie est assez bien
clôturée. On y a construit récemment environ dix milles de clôture en fil métallique
Page. Un peu plus de la moitié de la ligne n'est pas clôturée.
RAILS.
Ce sont des rails d'acier Barrow pesant 56 livres; ils ont été achetés de l'Interco-
lonial. Les joints sont faits avec des éclisses à quatre boulons. Dans leur ensemble,
ces rails sont en assez bon état ; l'usure totale n'est pas excessive. Il y en a toutefois
CHEMIN DE FER IXTERCOLOXIAL 59
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
un certain nombre dont les têtes sont brisées sur une longueur de trois ou quatre
pouces aux extrémités. Cela peut représenter à peu près 5 pour 100 du nombre total
des rails. Il y a aussi un. certain nombre de rails qui commencent à être tordus à
cause du mauvais nivellement. Les rails sont parfaitement chevillés.
TRAVERSES.
Pour ce qui est des traverses, certaines parties de la ligne sont en très bon état,
mais il y a des espaces considérables sur lesquels non moins de 50 pour 100 des tra-
verses ont fait leur temps et devraient être remplacées. Il faudrait une moyenne d'en-
viron 650 traverses par mille pour mettre la voie en bon état.
BALLAST.
Le sol naturel est principalement de l'argile et constitue le support de la plus
grande partie de la voie. Près de Bouctouche il y a une sablonnière dont on peut
retirer un ; ballast de qualité inférieure. Cette sablonnière permet de charger 12
wagons le long d'un espace mesurant 8 pieds de large. Il n'apparaît guère que l'on
se soit servi de ce ballast pour l'établissement de la ligne, mais, à défaut d'un ballast
meilleur il, paraîtrait sage d'utiliser celui-ci. Il ne semble pas que l'on ait entrepris
un ballastage méthodique, et l'on peut dire que, dans son ensemble, la voie n'est pas
ballastée.
DRAINAGE.
L'inconvénient du manque de ballast se trouve dans une certaine mesure compensé
par un assez bon drainage. On pourrait en faire beaucoup plus avec avantage, mais
ce qui existe est assez efficace.
ponceaux.
Il y a cinq ponceaux fermés en bois de cèdre. Ils sont tous en mauvais état. Il y
a six ponceaux fermés en pierre. Ils sont en assez bon état. Il y a enfin 46 ponceaux
ouverts, en bois, qui sont généralement en bon état.
Il y a seize fosses à bestiaux aux passages des routes, mais il en faudrait 12 de plus.
PASSAGES DE FERMES.
On en entretient environ 36.
PONTS ET VIADUCS.
L'importance de ces travaux sera mieux appréciée en jetant un regard aux plans
ci-joints.
Si la ligne était la propriété du gouvernement on pourrait supprimer les ponts de
Halls-Creek et de Humphrey's-Creek. Les viaducs de Scoth-Settlement, de McDougall
et de Falkner doivent être considérés à un point de vue économique comme des cons-
tructions temporaires qui devront être tôt ou tard remplacées en entier ou en partie. Il
restera cinq ponts permanents dont il faudra s'occuper, et au nombre desquels le pont
sur la rivière Bouctouche est une construction si formidable qu'à côté d'elle toutes les
autres paraissent insignifiantes. De nouvelles fermes étaient assemblées par le pont de
Bouctouche à l'époque de notre inspection. Quand ce travail sera terminé on pourra
dire que l'ensembîe des fermes de la ligne est en bon état, à l'exception de la courte
travée du pont du Cap-Breton. Cette travée devrait être immédiatement remplacée
par une ferme plus forte. Deux culées, l'une au pont de la rivière Cocagne et l'autre
au pont de la Petite-Bouctouche, devraient être reconstruites. Au pont de McDougall
d'importantes réparations devraient être faites aux seuils et aux pilots. A part cela
le travail à faire est de peu d'importance, et, consisterait à remplacer ici et là quelques
chapeaux et quelques longerons.
60 LIGNES D'EMBRAXCHEMEXT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
BÂTIMENTS ET VOIES DE GARAGE.
Il y a des bâtiments de deux étages à Moncton. A Saint- Anthony et à Bouctouche
il y a des gares; il y a des plates-formes et des kiosques à Irishtown, Cap-Breton,
Scoth- Seulement, McDougall, Notre-Dame et McKees-Mills.
Il y a des voies d'évitement à Moncton, Notre-Dame, Saint-Anthony et Bouctou-
che; des voies de service à Irishtown, Cap-Breton, McDougall, au moulin à Notre-
Dame, à Cocagne et à l'extrémité de la carrière de McKees-Mills.
La compagnie possède aussi un hangar à charbon à Bouctouche et à Moncton,
ainsi que des plaques tournantes et des remises pour deux locomotives.
MATÉRIEL ROULANT.
La compagnie possède deux locomotives, 1 voiture à voyageurs, 1 voiture combinée
de seconde classe, 5 wagons fermés, 38 wagons plate-formes, et un chasse-neige. L'un
des wagons plate-formes est disposé de façon à pouvoir servir de chasse-neige en hiver.
W. A. BOWDEN.
CHEMIN DE FER DU NOUVEAU-BRUN S WICK ET DE L'ILE-DU-PRINCE-
EDOUARD.
Le chemin de fer du Nouveau-Brunswick et de Hle-du-Prince-Edouard se relie à
FIntercolonial à Sackville, N.-B., et se dirige vers l'est jusqu'à Cap-Tourmentine, sur
le détroit de Northumberland, soit une longueur de 36 milles.
De Sackville à Midgic, sur une longueur de huit milles, le pays est richement agri-
cole, avec de grandes étendues de marais où l'on fait d'abondantes récoltes de foin. On
en expédie environ 2,000 tonnes par chemin de fer, surtout à Halifax et à Sydney.
D'année en année la région cultivée couvre une plus grande étendue. Au delà de
Midgic on rencontre une région fertile, avec de grandes étendues boisées à proximité
de la ligne.
On récolte, dans le voisinage de Sackville en haut, des quantités considérables de
fraises et d'autres fruits qui sont expédiés surtout en grande vitesse aux provinces du
nord.
L'élevage du bétail est considérable, mais l'industrie laitière a très peu d'impor-
tance dans ce district.
A Port-Elgin il y a une -meunerie, et l'industrie de la pêche y a une certaine im-
portance.
Sur la côte dans le voisinage de la ligne il y a plusieurs établissements de con-
serves d'huîtres. La plupart de leurs expéditions sont faites via Port-Elgin. On en
a expédié environ 5,000 caisses au cours de la dernière saison.
Pendant la saison, l'éperlan s'expédie aussi en grandes quantités par chemin de
fer vers le marché américain.
La pêche du hareng se fait aussi sur une grande échelle dans cet endroit. Les
maisons de Grand-Manan les fument et les préparent pour l'expédition.
C'est le bois de construction qui constitue le principal trafic de la ligne. On en
a transporte 25,750 tonnes en 1907-1908 contre 18,560 tonnes en 1905-1906 et 14,000
en 1904-1905. Comme les coupes sont réglées avec beaucoup de soin, il est pro-
bable que cette production se maintiendra pendant un grand nombre d'années.
Près de soixante-quinze pour cent de ce bois de construction est envoyé en Europe
via Cap-Tourmentine, où la compagnie a sa voie sur le quai du gouvernement. Une
bonne partie du reste de la production s'en va vers les Etats-Unis, en passant par
Sackville, où la compagnie possède un quai. Enfin, le reste, c'est-à-dire peut-être *
du total, est envoyé sur divers points de l'Intercolonial. Jusqu'ici on en a dirigé
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 61
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
qu'une très petite partie vers l'intérieur des Etats de la Nouvelle-Angleterre ou le
marché d'Ontario, et c'est un débouché qui pourrait certainement être développé.
Une grande partie du bois d'exportation actuellement expédié via Cap-Tourmentine
pourrait sans aucun doute être transporté via Saint-Jean si l'on établissait un tarif
uniforme. Il y aurait grand avantage pour les transporteurs aussi bien que pour les
marchands de bois. Ces derniers, en raison de l'ouverture tardive de la navigation dans
le détroit, ne peuvent pas faire leurs expéditions avant le mois de moi, et les recettes
provenant de ces expéditions ne leur parviennent guère avant septembre.
C'est dans ce trafic, et dans l'accroissement de la production du foin et de l'éle-
vage du bétail que se trouvent les chances de développement de la ligne.
La population desservie par cette ligne, non comprise la paroisse de Sackville, est
de 6,000 à 7,000 habitants.
SERVICE DES TRAINS.
Le service consiste en un train par jour dans chaque sens.
Le tarif du transport des voyageurs est de trois cents et un tiers par mille pour la
première classe, et de deux cents et demi pour' la seconde classe. On ne vend pas de
billets de retour.
POSTES.
Un service de wagon postal fonctionne, pour lequel le département des Postes paye
une redevance de 8 cents par mille.
EXPRESS.
Le service par express est fait de concert avec la Dominion Express Company
sur la base d'un percentage.
TÉLÉGRAPHE.
La ligne télégraphique appartient à Y Anglo- American Teïegraph Company, et fait
partie de son réseau entre Sackville et l'Ile-du-Prince-Edouard.
MATÉRIEL ROULANT.
Il y a des bâtiments de gares à Sackville en haut, Port-Elgin, Baie-Verte et Cap-
Tourmentine.
Le matériel roulant se compose de deux locomotives, une voiture de voyageurs de
première classe, une voiture combinée de deuxième classe, quatre wagons fermés, qua-
rante et un wagon plate-forme et deux chasse-neige.
SERVICE D'HIVER.
Le détroit de Northumberland, à Tourmentine, n'a qu'une largeur de neuf milles,
et c'est entre Tourmentine et le Cap-Traverse (Ile-du-P.-E.) que les voyageurs sont
transportés sur des bateaux à glace pendant la période où les bateaux d'hiver ne sont
pas en état de maintenir la correspondance entre Pictou et Georgetown.
Une autre circonstance qui ajoutera quelque importance au chemin de fer c'est la
possibilité d'établir une correspondance avec l'Ile-du-Prince-Edouard entre Cap-Tour-
mentine et Cap-Traverse. Le trajet entre ces deux points se trouve être le plus court
entre la ligne principale et l'Ile. Et si l'on tient compte de l'agitation incessante de
la part des habitants de l'Ile dans 1© but d'améliorer les moyens de transport; si l'on
tient compte aussi du développement de l'Ile, de l'accroissement de sa population et de
sa production, on conviendra que cette ligne jouera quelque jour un rôle important,
soit que la correspondance s'établisse par le moyen d'un tunnel, d'un bateau traversier,
ou par un service de bateaux à vapeur fonctionnant toute l'année. Un regard jeté sur
62 LIGXES D'EMBRAXCHEMEXT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
la catre suffit à convaincre que les points les plus importants du chemin de fer de File
peuvent être plus facilement desservis par Cap- Traverse que par le port d'hiver actuel
de Georgetown, en tous cas en hiver. Nous entendons par là qu'en hiver la distance
est la suivante : —
De Georgetown, Tandis que de Cap-Traverse
~a le trajet est de:
A Summerside. 94 A 28&
Charlottetown 46 A 42 A
Alberton 149& 83
Tignish 162 96A
Murray-Harbour 94 A 90 h
Il va sans dire que pendant l'été, avec le bateau à vapeur qui dessert tout
à la fois Summerside et Charlottetown, ces deux villes sont peut-être mieux des-
servies, mais avec un trajet plus court, en faisant un plus grand nombre de voyages
par jour, et en rendant plus faciles les moyens de se rendre à l'Ile et d'en venir, on
correspondance établie comme il a été suggéré plus haut, que par la Pointe-du-Chêne
ou par Pictou.
En prenant Charlottetown pour point de départ, la distance de —
Milles.
Moncton à Pictou est de 147
Pictou à Charlottetown est de. . • 50
Total 197
Moncton à Cap-Tourmentine via Sackville est de 74
Cap-Tourmentine à Cap-Traverse est de 9
Cap-Traverse à Charlottetown est de 42
Total 125
La distance entre Amherst et Halifax, y compris Charlottetown, pendant la sai-
son de navigation d'été, via Pictou, est naturellement plus courte qu'elle ne le serait
via Sackville et Cap-Tourmentine et il en serait de même de la distance entre Moncton
et Summerside, via Pointe-du-Chêne, qui pendant la saison d'été serait plus courte
que via Sackville et Cap-Tourmentine; mais en prenant l'Ile dans son ensemble, nous
inclinons à croire qu'elle serait mieux servie, si cela est faisable, par une route ouverte
toute l'année via Cap-Tourmentine et Cap-Traverse.
1904-5.
1905-6.
1906-7.
7.2S5
75,792
$ 5,956 72
16,282 20
1,066 86
23,305 78
20,647 54
8,775
95,504
$ 6,167 66
14,929 92
990 18
22,087 56
14,012 50
9,100
7,691
Recettes provenant des voyageurs
$6,629 01
9,753 34
1,112 75
Recett s brutes
17,495 10
10 831 00
Tonnage transporté à l'Interc. à Kent-Jonction, 1907,
6,034 tonnes
10,047 32
10,835 20
Tonnage reçu de l'Interc. à Kent-Jonction, 3,557 tonnes, paiement
j
E. TIFFIN,
D. A. STORW,
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 63
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
CHEMIN DE FER DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET DE L'ILE DU
PRINCE-EDOUARD.
Ce chemin de fer est relié à PIntercolonial à Sackville-Junction, et se dirige vers
l'est jusqu'à Cap-Tourmentine sur le détroit de Northumberland. Sa longueur est
d'environ 36 milles. Une ligne télégraphique est exploitée le long de ce chemin par
Y Anglo- American Cable Company.
tracé.
Le tracé est excellent. Il n'y a que très peu de courbes, dont aucun n'est très
accentuée. Le maximum est d'environ 8°.
RAMPES.
La voie franchit un pont bas entre Sackville et la Baie-Verte, puis elle gravit une
seconde hauteur des terres entre Port-Elgin et Cap-Tourmentine. Ainsi qu'on peut le
voir sur le profil ci-joint, ces hauteurs sont modérées et leur situation est telle que la
ligne peut se développer amplement pour les gravir, sans avoir recours à des rampes
excessives. La rampe maxima est d'environ 1J pour 100. Le total des rampes et des
pentes n'est pas considérable.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
Il a généralement 66 pieds de large. A travers la région de Sackville, le tracé
enfermé par des clôtures est souvent réduit à une largeur de 33 pieds.
En général, l'emplacement de la voie est en assez bon état. Il y a plusieurs par-
ties du parcours sur lesquelles on a laissé les buissons grandir, mais la somme de
travail qu'il serait nécessaire de faire pour nettoyer la voie n'est pas grande.
La partie ouest de la ligne est presque entièrement dépourvue de clôtures, à l'ex-
ception de celle à travers la région de Sackville. La partie est, entre la Baie-Verte
et Cap-Tourmentine est en général bien clôturée. On est à faire beaucoup de clôtures
en fil métallique; les poteaux, qui consistent en angles d'acier, sont fixés dans des
blocs de pierre. La voie est protégée par 34 paraneiges dont la longueur varie de 300
à 1,600 pieds chacun, formant dans leur ensemble une longueur totale d'environ 2
milles. Beaucoup de ces paraneiges sont vieux, mais ils peuvent encore rendre de
bons services.
RAILS.
Ce sont des rails d'acier Barrow pesant 56 livres. Us ont été achetés de l'Interco-
lonial. Us ne sont pas trop usés, mais le dessus de quelques-uns sont brisés aux bouts.
5 pour 100 environ sont endommagés de cette façon. Les rails sont très bien assu-
jétis aux traverses.
TRAVERSES.
Presque toutes les traverses sont en pruche. L'espace qui les sépare est un peu
plus large que d'habitude, et il sera nécessaire d'en renouveler un grand nombre. Il
faudrait poser 1,000 nouvelles traverses par mille pour que la voie soit en bon état.
BALLAST.
La moitié ouest de la ligne n'a pas été ballastée. Entre Sackville en haut, et
Midgïc, la ligne franchit un marais qui a une profondeur de 20 à 25 pieds. Sur cette
partie du tracé, dont la longueur est d'environ deux milles, la ligne repose sur une
MATERIEL ROULANT.
La compagnie possède deux locomotives, légères mais bien entretenues, une voiture
de voyageurs de première classe, une voiture de seconde classe, une voiture combinée,
quatre wagons fermés d'une capacité de 20,000 et de 40,000 livres, quarante et un wa-
gons plate-formes d'une capacité de 20,000 livres, un chasse-neige, un " flanger ".
W. A. BOWDEN.
64 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
plate-forme flottante en planches. La partie est de la ligne a été exhaussée avec un
peu de sable. Bien que le sable ne puisse pas êtr comparé au ballast, son mélange
avec le terrain naturel du remblai a donné des résultats assez satisfaisants.
DRAINAGE.
Quelques parties sont assez bien drainées, mais il en faudrait faire beaucoup plus.
Les conséquences déplorables du manque de ballast seraient par là très atténuées.
PONCEAUX.
Il y a, à travers le marais, plusieurs aboideaux qui paraissent en assez bon état.
Il y a quatre ponceaux fermés en bois et cinq en pierre. Tous sont en assez bon
état. Il y a 23 ponceaux ouverts en bois et 14 sur des longerons supportés par
des culées de pierre. Presque tous ont besoin de réparations très prochaines. Il y a
aussi 12 ponceaux sur pilotis qui sont généralement en parfait état.
PONTS ET VIADUCS.
Il n'y a pas beaucoup de ponts sur cette ligne, ainsi qu'on le verra en se rapportant
au plan ci -joint. Une particularité de la construction de ces ponts consiste dans l'em-
ploi d'un plancher solide. Entre les traverses de 8 x 8 l'espace est entièrement plan-
chéié, et l'ensemble est fait de manière à laisser couler l'eau et à rester étanche. Ces
planchers sont peinturés. On ne se sert pas de contre-rails.
Les fermes sont de construction légère, mais dans un excellent état de conserva-
tion (à l'exception de ce que nous notons plus loin), grâce au tablier solide et sur-
tout aux enveloppes de tôle qui les protègent sur les côtés.
La travée tournante du pont de la rivière Gaspereau devrait être immédiatement
reconstruite. Les contrefiches qui ont été enlevées aux deux panneaux de l'extrémité
des autres fermes devraient être remplacées, et le tablier a besoin d'importantes répa-
tions.
BÂTIMENTS ET VOIES d'ÉVITEMENT.
Il y a cinq stations et six haltes. La Baie- Verte, Port-Elgin, et Cap-Tourmen-
tine sont pourvus de bâtiments distincts pour les voyageurs et pour les marchandises.
I • s h ai tes sont pourvues d'un hangar et d'une plate-forme. Tous les bâtiments sont
en z s* e. bon état d'entretien.
I' v a des remises pour deux locomotives, des hangars à charbon et des plaques
tournantes à Sackville et à Cap-Tourmentine.
I) y a des voies de garage à travers les stations de Sackville, Brooklyn, Baie- Verte
et Po) t Flgin, et il y a de courtes voies d'évitement pouvant recevoir de 7 à 10 wagons
à Sackville, Middle-Sackville, Upper-Sackville, Hardy, Melrose, et à Cap-Tourmentine.
II y a aussi un ou deux petits embranchements desservant les moulins.
- CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 65
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
CHEMIN DE FER DE SALISBURY ET HARVEY.
Le chemin de fer de Salisbury et Harvey va de Salisbury (dans le comté de West-
moreland, sur la ligne de l'Intercolonial, à 14 milles au sud de Moncton, à Albert
(dans le comté d'Albert), c'est-à-dire qu'il a une longueur totale de 45 milles. Aux
environs d'Hillsboro et à .partir de là jusqu'à Albert, c'est un pays essentiellement
agricole.
On coupe cependant une grande quantité de bois dans ce district, et il est presque
tout expédié, en été, par chemin de fer à Hillsboro pour y être exporté. Les expédi-
tions de 1907 ont atteint environ 5 millions de pieds. Une partie de ce bois est expédié,
également par chemin de fer, via Salisbury mais la proportion en est peu importante.
On peut se procurer une quantité considérable de traverses, surtout près de Salis-
bury. Il y a deux petits établissements à Hillsboro où l'on manufacture des planchers
de bois dur, mais ils ont le désavantage du double tarif de transport et de la concur-
rence des établissements similaires situés sur la ligne de l'Intercolonial.
Il se fait un peu de trafic del bois à brûler. On en apporte de diverses distances
environ un millier de cordes par an à Y Albert Manufacturing Company, à Hillsboro.
On fait des récoltes considérables de foin entre Hillsboro et Albert. Il y a là
environ 3,000 acres qui sont cultivées et qui produisaient, il y a peu d'années, environ
deux tonnes par acre. La récolte est très inférieure actuellement et représente proba-
blement une moyenne de une tonne par acre. La plus grande partie de cette récolte
est envoyée par chemin de fer aux ports de la baie de Fundy, et l'on dit que sans les
frais élevés, du transport, qui sont la conséquence de deux tarifs arbitraires, la plus
grande partie de ces expéditions serait faite par chemin de fer à Halifax ou à Sydney.
On élève aussi un peu de bétail qui, règle générale, est expédié par rail à Saint-
Jean ou à Halifax.
Il y a de grands gisements de plâtre le long de la ligne. Ceux d'Hillsboro sont
exploités par Y Albert Manufacturing Co., qui, tout en expédiant par eau quelques cen-
taines de mille tonnes de gypse directement de son quai aux Etats-Unis pendant la
saison, fabrique en même temps du plâtre calciné qu'elle envoie par chemin de fer à
différents point du Canada. Cette dernire industrie s'accroît peu à peu. Pendant
l'année 1907 on en a expédié de cette manière environ un millier de tonnes.
La quantité de gypse expédiée par eau, d'Hillsboro, varie de 80,000 à 102,000 tonnes
pendant la saison de la navigation, soit une moyenne de 10,000 par mois, de sorte que
si l'on pouvait assurer un tarif satisfaisant pour diriger le trafic via Saint- Jean ou via
Aima cela aurait probablement pour résultat d'augmenter le tonnage transporté de
40,000 tonnes. Quand nous avons séjourné à Hillsboro nous avons discuté la question
de l'expédition par eau avec Y Albert Manufacturing Company, et cette compagnie
estimait que si la ligne appartenait au Gouvernement il serait possible d'exploiter les
carrières pendant l'année entière, et que cela procurerait un accroissement de trafic
qu'il n'est pas possible -d'obtenir actuellement.
Un autre gisement de plâtre à environ 8 milles d'Hillsboro est exploité par une
maison de New- York. Environ quatre ou cinq mille tonnes sont transportées chaque
année par rail jusqu'à l'île de Grey, près de Hillsboro ; de là elles sont expédiées par
eau. Il y a encore un autre gisement au même endroit et qui a été récemment dé-
couvert.
Les tarifs de transport <par bateaux sont aussi bas à Hillsboro qu'à Saint-Jean, par
le fait de Pabsence de droits de port, etc., à Hillsboro. Pour cette raison il serait
impossible de détourner une partie quelconque de ce trafic au profit du chemin de fer,
pendant la saison d'été. Même s'il ne pouvait pas être transporté avec économie via
Saint-Jean, il serait possible de le transporter via Aima si le chemin de fer d'Albert-
Southern était exploité et si l'on assurait des facilités de transport. Aima, en effet,
à ce que l'on dit, est ouvert toute l'année, et peut recevoir facilement des bateaux trans-
portant des cargaisons de 1,500 tonnes.
67—5
66 - LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il y a aussi deux gisements de schiste pétrolifère; de récentes expertises faites par
le professeur Elis, d'Ottawa, semblent démontrer qu'ils ont une valeur économique.
S'il en est ainsi et que ce schiste puisse être expédié, il y en a des millions de tonnes.
Nous citons le rapport suivant fait par le professeur Elis et qui a paru dans celui de
la Commission Géologique pour l'année 1906: —
" Les schistes d'Albert, toutefois, sont fortement chargés de bitume d'un bout à
l'autre, et contiennent des bandes variant de trois ,à près 'de vingt pieds d'épaisseur
qui sont particulièrement riches en pétrole. Comme tels, ils permettraient avec avan-
tage la fabrication de l'huile par distilation, d'après la méthode employée dans les
puite de pétrole en Ecosse et dans d'autres pays. On fait en ce moment des expé-
riences pour s'assurer que ces schistes se prêteraient à la fabrication de l'huile et de
se 5 dérivés par la distillation en grand. Si ces expériences réussissent, les schistes
dY. lbfrt seront au nombre des gisements minéraux les plus importants de la province."
Il faut citer aussi le rapport fait par le professeur Bailey sur les ressources miné-
rales de la province du Nouveau-Brunswick en 1899 ; parlant des schistes bitumineux,
il dit :—
" Parmi ces schistes, les seuls qui aient une importance économique sont ceux dont
il a déjà été question et qui se trouvent dans les comtés de King, d'Albert et de West-
moreland, et qui contiennent des veines d'albertite. Toutefois, ce fait mis à part, ces
schistes peuvent fournir des produits qui, même s'ils ne sont pas d'une valeur immé-
diate, sont susceptibles de prendre dans l'avenir une valeur considérable."
POPULATION.
Sur une longueur d'environ vingt milles à partir de Salisbury la population le
long de la ligne est clairsemée, puis elle va en augmentant rapidement. Hills-
boro a environ 1,000 habitants, Riverside environ 400, Albert environ 700, Hopewell-
Hills environ 400, et Aima 400. Au delà d'Alma, il n'y a pas de colonisation du tout.
On estime à 6,000 ou 7,000 la population desservie par le chemin de fer de Salisbury
et Harvey, mais en y comprenant le territoire qui se trouve le long de Y Albert- Southern,
ce chiffre s'élève à 1,000 ou 1,700 habitants de plus.
SERVICE DES TRAINS. ,
Pendant la saison d'été, il y a deux trains par jour, un entre Hillsboro et Salis-
bury et un entre Albert, Hillsboro et Salisbury. Le reste de l'année, le service con-
siste en un train par jour dans chaque sens. Le tarif est le même que sur l'Interco-
lonial, c'est-à-dire trois cents par mille en première classe et deux cents en. seconde.
POSTES.
Un service de wagon postal fonctionne sur toute la ligne. Le département des
Postes paye pour cela 8 cents par mille. Le revenu encaissé de ce fait en 1907-190S
a été de1 $2,240.80.
EXPRESS.
Le service des marchandises par express est fait par la Canadian Express Com-
pany à tant pour cent. La recette pour 1907-08 a été de $279.73.
TÉLÉGRAPHE.
La ligne télégraphique est exploitée de concert avec la Western Union Telegraph
Company.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL
67
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
STATIONS ET MATERIEL.
Il y a des bâtiments de gares à Salisbury, Hillsboro et Albert. Le matériel rou-
lant de compose , de 4 locomotives, 1 voiture de première classe, 2 voitures combi-
nées, un fourgon de conducteur, 28 wagons plateformes, 1 chasse-neige, un flanger et
3 wagons fermés.
Le matériel de transport des marchandises ne suffit ni au transport du plâtre ni
aux expéditions de bois. Il en résulte que la ligne perd ainsi un trafic considérable.
On peut dire que le chemin de fer Salisbury et Harvey a fait tout ce qu'il pouvait
faire, avec les moyens qu'il a à sa disposition, pour développer la région qu'il tra-
verse. Son tarif de transport des marchandises est aussi bas que possible.
Il ne faut pas s'attendre à un développement beaucoup plus grand du trafic du
bois, même avec de meilleures conditions de transport. Mais il y a quelque avenir
du côté du gypse, du plâtre calciné, du bois dur à plancher, du foin et du pétrole.
Toutes/ ces branches d'industrie seraient stimulées par l'abaissement du tarif, qui
serait la conséquence de l'absorption de cette ligne dans le réseau du gouvernement.
Par réduction de tarif nous voulons dire l'adoption d'un tarif uniforme, au mille, à la
place des deux tarifs actuellement appliqués.
EXERCICES.
Nombre de voyageurs transportés
Nombre de tonnes de marchandises transportées
Recettes provenant des voyageurs
Recettes provenant des marchandises
Recettes diverses
Recettes brutes
Dépenses d'exploration
Tonnage transféré à l'Intercolonial à Gloucester-Junc-
tion, 1907, 13,800 tonnes, recettes Intercolonial. .
Tonnage reçu de l'I.C.R. à Gloucester-Jonction, 1907,
7,337 tonnes, recettes Intercolonial
1904-5.
8,055
28,813
$8,193 94
35,958 74
2,041 25
46,193 93
52,230 32
1905-6.
10,629
22,655
$10,822 04
31,718 94
2,447 00
44,987 98
48,650 88
1906-7.
11,074
25,099
$11,200 51
36,667 72
2,447 40
50,315 63
51,193 43
1907-8.
13,326
24,178
$12,894 81
36,030 27
2,494 49
51,419 57
36,845.44
20,727.34
CHEMIN DE FER ALBERT-SOUTHERN.
Le chemin de fer Albert-Southern s'étend sur une longueur d'environ 16 milles
entre Albert et Aima avec un embranchement d'une longueur d'environ 3 milles entre
Aima et Harvey. Il n'a pas été exploité depuis quelques années à cause de l'écroulement
du pont qui traverse la rivière Shepody près d'Albert. Il est dans une situation indé-
pendante du chemin de fer de Salisbury et Harvey.
Le chemin de fer Albert-Southern traverse une contrée riche en foin sur une
-longueur de plusieurs milles, après quoi il pénètre dans une région assez densément
boisée, puis il atteint le bord de la mer à Aima, qui est un port ouvert toute l'année.
Il y a à Aima une scierie qui débite environ trois millions de pieds par an, mais
en raison du voisinage de l'eau la plus grande partie de cette production est transportée
par bateau. Il serait toutefois possible de faire des expéditions considérables de tra-
verses et peut-être quelques expéditions de bois de construction à différents points de
l'intérieur aux Etats-Unis et dans l'Ontario.
On fait de grandes récoltes de foin le long de la ligne; peut-être deux ou trois
mille tonnes. Cette production presque entière est actuellement expédiée par eau à
Saint- Jean et aux autres ports de la baie de Fundy. Une partie considérable de ce
trafic pourrait sans aucun doute être détournée au profit du chemin de fer.
On élève du bétail en petit nombre, et comme on n'en a pas besoin de la plus
grande partie pour la consommation on la dirige sur Albert, d'où elle est expédiée par
chemin de fer à Halifax ou à Saint- Jean.
67— 5£ - t
68 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
La population de cette région est assez forte entre Albert et Aima, mais il n'y a
pas d'établissement même de peu d'importance au dehors d'Alma.
Nous avons parcouru la ligne d'Albert à Aima. Dans le voisinage d'Albert le
pays est une bonne région agricole, mais le trafic qui en pourrait provenir consisterait
exclusivement en bois de construction et autres produits de la forêt. Il y a une grande
région boisée qui est tributaire du chemin de fer, et nous ne doutons pas qu'un jour ou
l'autre il n'y ait là une occasion de trafic assez important, mais il faudrait un court
trajet en chemin de fer et des tarifs bas pour transporter ce bois à. la mer. Actuelle-
ment, cette région est entièrement dépourvue de toute communication par chemin de
fer. Si l'on en établissait il n'est pas douteux que cela serait très avantageux au pays
et à ses habitants, dont le nombre est évalué à environ 16,000 ou 17,000.
E. TIFFIN,
D. A. STORY.
CHEMIN DE FER DE SALISBURY ET HARVEY.
Ce chemin de fer s'embranche sur l'Intercolonial à Salisbury-Junction et se dirige
dans la direction du sud-est jusqu'à la ville d'Albert. La longueur indiquée par la
carte de l'indicateur du chemin de fer est de 42 milles, mais dans les rapports du dé-
partement elle est indiquée comme étant de 45 milles.
Un prolongement de ce chemin de fer, d'une longueur de 16 milles qui va jusqu'à
Aima et qui est connu sous le nom de chemin de fer Albert-Southern, a été construit
et exploité pendant environ deux ans, mais il a été abandonné à la suite de l'écroule-
ment de l'un de ses ponts. Cet écroulement a fait aussi abandonner l'embranchement
de Harvey, long de trois, milles, qui reliait Albert à Harvey.
TRACÉ.
Les courbes de cette ligne sont nombreuses, bien que la configuration naturelle du
terrain ne les rendent pas nécessaires. La partie de la ligne située dans la région
marécageuse entre le Cap et Albert n'échappe pas à cela. Ces courbes sont en général
d'un grand rayon, et aucune d'elles n'est très accentuée.
RAMPES.
Le pays que traverse la ligne est assez plat, mais il y a dans chaque sens des rampes
qui sont approximativement de l£ pour 100. Le profil qui accompagne ce rapport est
approximatif. Il n'a pour but que de donner une idée du caractère général du chemin
de fer. Il y a des trains chargés de 200 à 300 tonnes qui vont de Hillsboro à Salis-
bury, mais les machines légères transportent environ 140 tonnes seulement sur la par-
tie qui est du côté d'Albert.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
Il a une largeur de Q6 pieds et est en général assez déblayé. Il y a quelques par-
ties dont l'ensemble représente une longueur de 9 milles qui auraient besoin d'être
un peu nettoyées.
RAILS.
Entre Hillsboro et Albert les rails sont en fer. Ils sont également en fer sur
une longueur de plusieurs milles entre Hillsboro et Salisbury. Ils sont en très mau-
vais état, et ne pourraient pas servir plus longtemps.
Sur la section Salisbury-Hillsboro il y a 19 milles d'acier sur lesquels cinq milles
sont en rails pesant 67 livres et 60 livres joints par des éclisses à cornières. Ils sont
CHEMIN DE FER INTERVOLUMAL 69
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
en excellent état. Le reste consiste en rails de 56 livres qni ont été achetés de l'Inter-
colonial. Ces rails de seconde main sont quelque peu usés, mais en assez bon état.
TRAVERSES.
Elles sont de bonnes dimension^ et placées plus près les unes des autres que l'on
a coutume de le faire sur les embranchements. Elles sont en général en bon état;
il n'en faudrait que 500 environ par mille pour mettre la voie en bon état.
BALLAST.
On a mis un peu de ballast en différents endroits, mais on peut dire que la ligne
dans son ensemble n'est pas ballastée. Il y a près de Riverside une petite sablonnière
où l'on pourrait se procurer un assez bon ballast. La voie aurait besoin d'être élargie
en plusieurs en droits, surtout* aux remblais qui donnent accès aux ponts.
DRAINAGE.
Cette partie des travaux a été l'objet d'un soin particulier, et il reste très peu de
chose à faire. Dans son ensemble la ligne est bien ' drainée.
PONCEAUX.
Il y a environ cinquante ponceaux ouverts qui sont presque tous en bois. Quel-
ques-uns ont besoin d'être réparés, mais en général ils sont en assez bon état. On
peut faire la même remarque au sujet d'une douzaine de fosses à bestiaux aux passages
à niveau des routes ; il n'en a été construit que la moitié du nombre qui serait néces-
saire.
Il y a vingt ponceaux fermés en pierre qui sont tous en bon état à l'exception
d'un seul, lequel a besoin d'être reconstruit. Il y a dix ponceaux fermés en bois qui
sont en assez bon état.
En raison de la grandeur du profil on a pu y faire figurer un grand nombre de
ruisseaux que l'on franchit au moyen d'un chevalet ou en exhaussant la voie au moyen
d'une construction en maçonnerie, mais il y en a en outre une douzaine de moindre
importance qui n'ont pas été indiqués.
PONTS ET VIADUCS.
Les plans ci-joints montrent l'importance et le caractère de cette catégorie de
travaux. Entre Hillsboro et Salisbury les constructions principales sont en bon, état.
Au delà de Hillsboro elles ne sont pas dans un état aussi satisfaisant, aussi la ligne
n'est-elle exploitée que par des locomotives de 35 à 45 tonnes, alors que sur l'autre
partie de la ligne on utilise des machines de 55 tonnes. Pour toutes ces construc-
tions on sje sert beaucoup de pin dur, mais on a une tendance à se servir d'un bois
trop léger pour les tabliers. Huit des constructions qui figurent sur le profil ci-joint
servaient à franchir des affouillements. La plupart de ces affouillements se sont pro-
duits il y -a 18 ou 20 ans. Les ouvertures qui leur avaient été réservées devraient être
bouchées, et l'on pourrait se dispenser de l'entretien coûteux des constructions ac-
tuelles. On pourrait avantageusement aussi boucher d'autres constructions, en tout
ou en partie.
BÂTIMENTS ET VOIES DE GARAGE.
A Hillsboro et à Albert il y a des bâtiments de gare avec bureau des billets et des
salles d'attente; il y a aussi des hangars à marchandises. Il y a aussi à Hillsboro une
remise pour deux locomotives, et une remise pour une locomotive à Albert. La remise
de Hillsboro mesure environ 30 x 100 pieds de surface et comprend des ateliers pour
les petites réparations. Il y a des hangars à charbon à Salisbury et à Hillsboro. Il
70 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
y a des quais aux haltes et en différents autres endroits. Le télégraphe et le téléphone
ont leurs fils le long de la ligne. La ligne du télégraphe appartient au chemin de fer
et est exploitée par la Western Union Company.
MATERIEL ROULANT.
La compagnie possède 5 locomotives, dont 3 en bon état, 1 voiture de première
oln -se, 2 voitures de seconde classe, 29 wagons plates-formes d'une capacité de 20,000
livres, 4 wagons fermés, 1 chasse-neige, 1 fourgon.
W. A. BOWDEN.
Chemin de fer Intercolonial du Canada,
Bureaux du directeur général du trafic,
Moncton, N.-B., 20 janvier 1909.
Cher M. Butler, — Comme suite aux instructions contenues dans votre lettre du
24 décembre relative à une enquête sur le chemin de fer du Cap-Breton, ses avantages
et sa valeur comme affluent de l'Intercolonial, j'ai l'honneur de vous dire que le 13
courant, en compagnie de M. Story, agent général des marchandises, et de M. Burpee,
ingénieur préposé à l'entretien de la voie, j'ai fait une inspection de la ligne que j'ai
complétée le 14 courant. Je me permets de vous soumettre le rapport suivant: —
Le chemin de fer du Cap-Breton est relié à l'Intercolonial à Point-Tupper, et
s'étend sur une longueur de 31 milles jusqu'à Saint-Pierre, à l'entrée de la baie de ce
nom sur la côte de l'Atlantique.
La ligne entière se trouve dans le comté de Kichmond, et passe à peu près à moitié
chemin entre les régions cultivées du détroit de Canso et celles de la vallée de la rivière
des Habitants. Sur une' longueur de quelques milles au delà de Point-Tupper la
ligne est presque parallèle à celle de l'Intercolonial.
Il n'y a pas d'habitations le long de la ligne, à l'exception d'une petite aggloméra-
tion qui se trouve au passage de la rivière des Habitants, en sorte que le trafic des
voyageurs se fait entièrement entre Point-Tupper et la station de la Grande-Anse,
qui est à environ 2£ milles de la Grande-Anse où fonctionne un bateau passeur qui va
à l'île Madame. Il y a là un certain trafic, surtout pendant la saison d'hiver, avec
Arichat, Poulemond et autres établissements de cette île
Le nombre total des voyageurs transportés pendant l'année 1907 a été de 7,933, en
augmentation de 1,000, environ, sur l'année 1905. Toutefois, la population du dis-
trict que traverse la ligne et celle! de l'île Madame n'augmentent pas, et il n'y a rien
qui fasse espérir une augmentation du transport des voyageurs.
La région que parcourt la ligne est légèrement boisée. On y coupe un nombre
considérable d'étançons et de traverses. Les étançons trouvent un marché à Sydney.
Il n'y a pas de gros bois, et en autant qu'on peut l'affirmer il n'y a pas de minéraux, à
l'exception d'un gisement de charbon à la rivière des Habitants, mais on dit que ce
gisement ne peut pas être exploité avec succès en raison du fort plongement du filon,
et le peu de charbon qui en a été jusqu'ici extrait est de qualité inférieure.
Le transport des marchandises a atteint 3,394 tonnes en 1907, contre 4,022 tonnes
en 1905, et il n'y a pas de probabilité d'une augmentation de ce chiffre. Ce trafic
consiste principalement en étançons, en traverses et en quelques wagons de farine.
Le transport général des marchandises se borne à ce qui peut être vendu à Saint-Pierre,
et bien qu'il ait là une industrie de pêche assez florissante, il ne faut pas s'attendre à
une rapide augmentation de cette branche de trafic dans un avenir rapproché.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 71
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Les recettes totales de la ligne pour 1907 ont été de $8,144.89, contre $7,821.51 en
1905. En voici d'ailleurs le détail: —
1907. 1905.
Voyageurs $5,098 62 $4,956 88
Marchandises en grande vitesse 246 24 32 36
Divers 64 51 100 11
Marchandises 2,696 60 2,732 16
Wagon-mille 38 92 *
* Pas de recettes de ce chef.
Les frais d'exploitation se sont élevés en 1907 à $15,899.53, contre $15,547.50
en 1905, laissant un déficit de $7,754.44, contre un autre de $7,725.99 en 1905. Les
frais d'exploitation augmenteront dans une certaine mesure, à cause de la nécessité
de remplacer les traverses, qui ont servi depuis plusieurs années. Or, comme on ne
s'attend pas à ce~que les recettes subissent une amélioration immédiate, il est possible
que les déficits continuent. Dans ces conditions, il n'est pas probable que les pro-
priétaires de la ligne l'exploitent beaucoup plus longtemps. Toutefois, la fermeture
de cette ligne serait une grave affaire pour le comté de Richmond, et non pas seule-
ment pour la partie que traverse la ligne, mais pour tous les établissements de l'île
Madame, pour la partie assez peuplée qui est à l'est de Saint-Pierre, et pour la partie
du comté de Cap-Breton qui se trouve entre les lacs Bras-d'Or et la côte de l'Atlantique.
Naturellement, pendant la saison d'été la plus grande partie de ce territoire peut être
atteinte par eau, et c'est un des grands éléments de l'insuccès de l'exploitation de cette
ligne; mais pendant l'hiver les lacs Bras-d'Or sont gelés et il n'y a pas de communica-
tion régulière le long de la côte sud. Le service des bateaux entre Arichat et Mulgrave
est mal assuré, et les routes de la poste sont dans un état très peu favorable aux voi-
tures. Le commerce du poisson frais a pris graduellement une certaine importance à
Saint-Pierre. On apporte là des quantités considérables de maquereaux frais, et pen-
dant la saison on les expédie dans de la glace par chargements de wagons à Boston et
dans d'autres villes américaines.
L'intention primitive des constructeurs était d'étendre la ligne jusqu'à Louisbourg
et Sydney. Trois tracés avaient été étudiés: l'un le long de la côte sud des lacs
Bras-d'Or atteignant Sydney par l'entrée de la baie de l'Est; un autre le long de la
côte sud jusqu'à Louisbourg, et un autre, enfin, à travers le centre de cette partie du
pays, avec une jonction à douze milles de Sydney et douze milles de Louisbourg. La
distance entre Saint-Pierre et Louisbourg est évaluée à environ 50 milles, et l'on dit
qu'il y a là de grands gisements de pierre calcaire, de charbon et de fer. Si l'on avait
prolongé la ligne jusqu'à Louisbourg comme on en avait fait le projet, c'aurait été,
sans aucun doute, le moyen d'exploiter quelques-uns de ces gisements. En même temps
cela aurait attiré de la côte des environs de Saint-Pierre des quantités considérables
de poisson. Enfin cela aurait ouvert un marché à Louisbourg et à Sydney pour les pro-
duits agricoles de la région.
Le chemin de fer du Cap-Breton, dans sa situation actuelle, ne peut pas être une
ligne d'un rendement profitable, ni en aucune manière un affluent avantageux de
rintercolonial. Le prolongement du chemin de fer du Cap-Breton à l'est de
Saint-Pierre rendrait-il cette ligne plus avantageuse? C'est là une question que
nous ne pourrions pas examiner en ce moment.
Nous pourrions ajouter que, bien que le chemin de fer du Cap-Breton assure un
service postal aux divers villages et haltes qui se trouvent entre Point-Tupper et Saint -
Pierre, il n'en retire ancore aucun bénéfice, parce que l'une des conditions auxquelles
des subventions ont été votées à ce chemin de fer était que le service des postes serait
fait sans frais pour le département des Postes jusqu'au moment où la ligne aurait
un bénéfice de 3 pour 100 sur l'argent payé par le gouvernement.
E. TIFFIN,
D. A. STORY.
72 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
CHEMIN DE FER DU CAP-BRETON.
Ce chemin de fer est relié à l'Intercolonial à Point- Tupper. 11 a une longueur
de 31 milles, et s'étend le long de la côte sud de l'île du Cap-Breton jusqu'à Saint-
Pierre. Il a été construit en 1903. On a étudié un projet de prolongement de ce
chemin de fer le long de la côte jusqu'à Louisbourg, qui se trouve à environ 58 milles
de Saint-Pierre. Ce prolongement comporterait d'assez gros travaux, avec seulement
quelques petits ponts et des rampes ne dépassant pas 1 pour cent.
TRACÉ.
Il y a une assez forte proportion de courbes sur cette ligne, mais elles sont d'un
large rayon. Le maximum est de 6°.
RAMPES.
La ligne ne franchit pas de grandes hauteurs, mais ainsi que l'indique le profil
ci-annexée, elle en franchit plusieurs petites. Le nombre des rampes et des pentes est
considérable. On a réussi à maintenir la moyenne des rampes à 1 par 100, mais de
temps en temps et sur de courts trajets on en rencontre de l£ pour 100.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'emplacement de la voie a une largeur de 99 pieds excepté aux stations, où il
est beaucoup plus large. Il a été bien nettoyé au moment de la construction de la
ligne, mais n'a pas été essouché. Depuis lors la végétation a été insignifiante, et en
conséquence le chemin est aussi propre qu'il est possible de l'espérer sans essouchement.
CLÔTURES.
La moitié de la ligne, à peu près, a été clôturée à l'époque de sa construction en
1903, avec du fil de fer Page et des poteaux de cèdre. Quelques-uns des poteaux sont
en épinette et en sapin. Les poteaux sont fortement déplacés par la gelée et le fil de
fer est fortement rouillé. Il en résulte que les clôtures auront besoin d'être remplacées
dans un avenir rapproché.
RAILS
Les rails, sur une longueur de 6 milles, pèsent 72 livres à la verge; les autres
pèsent 60 livres à la verge et sont en parfait état à tous les points de vue. Les joints
sont enj bon état et pas du tout usés. Les éclisses sont du modèle d^s éclisses à cor-
nière, avec six trous pour une éclisse embrassant trois traverses. Elles sont en par-
fait état.
TRAVERSES.
Sur une longueur d'environ 10 milles les traverses sont en cèdre. Elles sont du
modèle américain, et suffiront quelques années encore dans les conditions actuelles
du trafic. Les autres traverses sont en épinette et en bois dur, et elles commencent
►à se détériorer assez rapidement. 6,000 environ ont été renouvelées l'été dernier.
Les traverses de bois dur et d'épinette ont à peu près fini leur temps, et il faudra
bientôt les remplacer, à l'exception, naturellement, de celles qui l'ont déjà été. La
moyenne de l'espace qui sépare les traverse^ d'axe en axe est de 24 pouces.
VOIE.
Les travaux de terrassement ont été bien faits, les tranchées ont été maintenues
à une largeur de 20 pieds. Les gros remblais se sont considérablement tassés, mais pas
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 73
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
assez pour gêner en aucune manière le trafic pour le moment. Quelques-uns des forts
remblais se sont aussi éboulés sur le côtés, mais pas assez pour mettre le trafic en dan-
ger. Quant à la chaussée et à la voie, elles sont excellentes. Le nivellement a été
bien fait, et on a pris assez de soin du drainage pendant la construction.
PONCEAUX.
Il y a, sur la ligne, 85 ponceaux fermés, dont 27 sont construits en béton et les
autres presque tous en cèdre. Il y a aussi 17 drains de pierre qui traversent le rem-
blai. Toutes ces constructions sont en bon état. Tous les ponceaux ont un tablier en
béton, et ce béton est en excellent état.
PONTS ET VIADUCS.
Il n'y a que quatre ponts sur la ligne. Tous sont des constructions permanentes
consistant en .poutres d'acier reposant sur des substructures en béton, à l'exception
des approches en charpente du pont de la rivière des Habitants, lesquelles sont en bois.
Le béton des piles et des culées est excellent.
BÂTIMENTS.
A Saint-Pierre le bâtiment de la gare comprend des salles d'attente, des bureaux
et un hangar à marchandises. Il y a de plus petits bâtiments consistant en une combi-
naison de gare et de hangar à marchandises à Whitefish, à Grande-Anse et à Sporting-
Mountain. Les autres stations sont pourvues de kiosques.
TÉLÉPHONES.
La compagnie possède une ligne de téléphone. Un appareil est installé dans cha-
que station, et la compagnie dirige la circulation des trains par ce moyen. Les po-
teaux du téléphone sont en cèdre mais ont besoin d'être redressés.
VOIES DE GARAGE.
Il y a des " Y " à Point-Tupper et à Saint-Pierre ; il y a une voie de garage à
toutes les stations, excepté à Basin-Road qui a une courte voie de service. A Point-
Tupper les rails de la voie de garage pèsent 72 livres; ailleurs on s'est servi de rails
de 56 livres.
MATÉRIEL ROULANT.
La compagnie possède deux locomotives, dont une seulement est actuellement en
service; deux voitures de première classe, deux voitures combinées et vingt wagons
plates-formes.
T. C. BURPEE.
CHEMIN DE EER DE LA COMPAGNIE D'ACIER ET DE HOUILLE DE
LA NOUVELLE-ECOSSE.
De Ferona-Jiinction à Sunny-Brae.
Ce chemin de fer se relie à l'Intercolonial à Ferona-Junction, et se dirige de là
vers Sunny-Brae, une distance de 13 milles. Il a été primitivement construit par la
Nova Scotia Steel & Coal Co. pour tronsporter le minerai de fer de la mine qui est
le long de la ligne jusqu'au haut-fourneau qui appartient à cette même compagnie et
qui se trouve à Ferona. On a découvert dans la suite que le minerai n'existait qu'en
74 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
poches, et finalement la mine s'épuisa. Il y a quelques années le haut-fourneau a été
démonté et on en a transporté certaines parties aux mines de Sydney.
Actuellement il n'y a pas de trafic qui mérite d'être mentionné, à l'exception du
transport du bois, qui lui-même est assez limité.
Durant l'année finissant le 30 juin 1908 on a transporté sur cette ligne un total
de 8,837 tonnes.
Kecettes provenant des marchandises $2,856 34
Voyageurs transportés, 8,729; recettes.^ 1,863 45
Postes, etc 314 00
Au total $5,033 79
Frais d'exploitation, $11,841.—
Durant l'année finissant le 30 juin 1907, on avait transporté un total de 8,593
tonnes.
Recettes provenant des marchandises $3,665 08
Voyageurs transportés, 7,408; recettes 1,708 50
Postes, etc 339 00
Au total $5,712 58
Soit une diminution de $678.79 en 1908 sur 1907. Frais d'exploitation, $13,383.
On coupe peut-être une moyenne de 3 à 5 millions de pieds de bois de construction
chaque année. Cela dépend entièrement de la situation du marché, et tout cela est
expédié par l'Intercolonial à Halifax et à Pugwash, où on l'exporte. On l'expédie aussi
à Sydney ou à d'autres endroits de l'Intercolonial, et nous n'entrevoyons pas grande
perspective d'amélioration pour ce trafic dans l'avenir.
Les expéditions de bois pour l'année 1908 représentent environ 4,396 tonnes dans
le tonnage total indiqué plus haut. En 1907 ces expéditions avaient atteint 6,800 ton-
nes environ. Il y faut ajouter des transports de scories qui ont été faits pour les rues
de New-Glasgow à raison de 3,000 tonnes en 1908 et 353 tonnes en 1907. Toutefois il
ne faut pas considérer cela comme un trafic établi, et par conséquent le seul trafic qui
compte est celui du bois de construction.
On ne peut pas compter sur l'expédition d'aucun produit agricole, vu que les pro-
duits de cette région sont transportés sur les marchés avec des voitures.
Le service des voyageurs consiste* en deux trains par jour. Cela suffit aux besoins
des habitants, et l'on ne peut pas compter sur un accroissement sensible de ce côté.
On dit que lorsque le Halifax Eastern Railway sera construit (et un projet dans
ce but est actuellement à l'étude entre un syndicat de capitalistes et le gouverne-
ment de la Nouvelle-Ecosse) le chemin de fer de la Nova Scotia Steel and Coal Co.
fera partie de la ligne projetée entre Halifax et Country-Harbour. De cette manière
cette ligne prendra quelque valeur, et l'on pense que c'est à cela qu'elle est destinée en
;fin de compte.
Il est parfaitement vrai que si cette ligne se trouve absorbée, l'application d'un
.tarif au mille tel qu'il est appliqué sur l'Intercolonial aura, selon toute probabilité,
pour conséquence une augmentation dans la quantité de bois coupée chaque année.
Mais nous ne croyons pas qu'une augmentation de ce tonnage aurait à elle seule assez
d'attrait et entraînerait un accroissement de trafic assez important pour faire de cette
ligne une bonne affaire.
Notons, par exemple, que le tarif actuel au mille sur le bois de construction trans-
porté de Ferrona-Junction à Halifax, sur une distance de 99 milles, est de 5 cents par
100 livres, et que de Ferrona-Junction à Halifax, sur une longueur de 77 milles, il est de
4£ cents par 100 livres, tandis que le prix du transport de Sunny-Brae (extrémité de la
ligne) à Halifax, avec un tarif au mille, serait le même que celui que l'on paye actuelle-
ment, pour le même trafic, de Ferrona-Junction à Halifax. Il va sans dire que si cette
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 75
DOC. PARLEMENTAIRE No 67 é
ligne est jointe au chemin de fer Halifax Eastern, le chemin de fer Intercolonial per-
drait probablement tout le bois qu'il reçoit actuellement de cette ligne. La diminution
gui en résulterait dans nos recettes provenant du trafic du bois atteindrait 6,000 tonnes,
disons $6,000 par an, en prenant pour base les expéditions moyennes de 1907 et 1908.
E. TIFFIN,
D. A. STORY,
CHEMIN DE FER DE SUNNY-BRAE DE LA NOVA SCOTIA STEEL & GOAL
COMPANY.
Ce chemin de fer est relié à Ferrona-Junction avec l'embranchement de Mulgrava
de l'Intercolonial. Il se dirige vers le sud jusqu'à Sunny-Brae, qui est à une dis-
tance de 12£ milles.
TRACÉ.
Il est assez bon. Le nombre des courbes est considérable, mais le degré max-
imum des courbes reste inférieur à 6°.
RAMPES.
Ainsi qu'on peut le voir sur le profil ci-an nexé, la ligne a une pente générale
ascendante entre Ferrona et Sunny-Brae, avec de nombreuses coupures formées par
de plus petites pentes et de petites hauteurs. Il y a dans chaque direction de courts
espaces sur lesquels les rampes atteignent 1£ pour 100, mais il n'y a pas de forte rampe
d'une longueur supérieure à un demi-mille.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'emplacement de la voie a une largeur de 80 pieds. Il pourrait être facilement
nettoyé. Une dépense moyenne de $25 par mille suffirait probablement.
Les clôtures sont médiocres et auront besoin d'être remplacées dans un avenir
prochain.
RAILS.
Ce sont des rails de 56 livres à la verge, dont la section mesure 4 pouces x 4 pouces
et qui sont en très bon état. Un très (petit nombre ont, pour le moment, besoin d'être
renouvelés. Avec le trafic actuel les rails dureront de nombreuses années. Les joints
sont faits avec des éclisses à cornières à quatre trous.
TRAVERSES.
Environ 50 pour cent des traverses devraient être renouvelées avant un an. Cela
représenterait un total de 15,000 traverses. Elles sont séparées par un espace de 24
pouces d'axe en axe, ce qui est suffisamment rapproché pour cet embranchement.
CHAUSSÉE.
La chaussée est très bonne et est très bien drainée. Cela permet d'entretenir la
voie à peu de frais. Elle est ballastée avec des scories de charbon, et par conséquent
les mauvaises herbes n'y peuvent pas pousser.
Il y a, le long de la ligne de bonnes occasions de se procurer du ballast.
PONCEAUX.
Il y a 47 ponceaux fermés en pierre, 8 ponceaux ouverts avec des culées de pierre,
3 ponceaux ouverts en bois et 8 ponceaux construits en tuyaux d'argile mesurant de
76 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
12 à 18 pouces de diamètre. Quelques-uns des ponceaux fermés en pierre ont besoin
de quelques réparations, et les ponceaux ouverts ont besoin de nouvelles longrines et
de nouvelles traverses. Tous les autres sont en bon état. Les 6 fosses-bestiaux qui
se trouvent aux passages à niveau des routes devraient toutes être reconstruites.
PONTS.
Il n'y a que deux ponts sur cette ligne. Ce sont des constructions métalliques
supportées par une bonne maçonnerie qui repose sur le roc.
pruche.
Les tabliers sont en
BATIMENTS ET VOIES D EVITEMENT.
Il y a un bâtiment de gare et un hangar à marchandises combinés à Sunny-Brae,
une gare avec logement à Bridgeville, et un petit bâtiment pour bureau à Ferrona.
Il y a de petits kiosques et des plates-formes à Island, Springville et Glencoe. Il y a
une remise à locomotives à deux places à Ferrona.
Il y a à Sunny-Brae une voie de garage de 700 pieds de long. Springville, Bridge-
ville et Glencoe ont de courtes voies d'évitement. La voie de service qui conduit à
la carrière de la compagnie a une longueur d'environ un demi-mille.
La compagnie possède à Ferrona une grue pouvant soulever 50 tonnes.
MATÉRIEL ROULANT.
La compagnie possède 1 locomotive, 1 voiture à voyageurs combinée, 1 wagon
fermé.
T. C. BUKPEE,
COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER ET DE HOUILLERE DE CUMBERLAND.
La ligne de la Compagnie de chemin de fer et de houillère de Cumberland va
de Springhill-Junction, où elle rejoint l'Intercolonial, à Parrsboro. Sa longueur est
de 32 milles. Les chiffres et les tonnages suivants ont été fournis par la Compagnie
de chemin de fer et de houillère de Cumberland comme représentant les affaires faites
par ce chemin de fer, non compris le transport de la houille, pendant les années 1906
et 1907. L'exercice de chaque année est clos au 30 juin.
Recettes.
1906.
Tonnage des marchandises (houille non comprise) 36,703 tonnes.
Voyageurs transportés, 33 , 907
Postes
Marchandises à grande vitesse.
Bagage
Total
Frais d'exploitation.
Soit un déficit de. . .
1907.
Tonnage des marchandises (houille non comprise) 31 ,381 tonnes.
Voyageurs transportés, 32 , 584
Postes
Marchandises en grande vitesse.
Bagage
Total
Frais d'exploitation-
Soit un déficit de. . .
$ cts
22,722 20
14,991 12
1,116 64
2,369 06
796 73
41,995 75
74,236 08
32,240 33
20,779 00
14,335 56
1,114 28
2,172 60
777 66
39,179 10
67,902 01
28,722 91
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 77
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
D'après les chiffres fournis par la compagnie, le charbon qu'elle a transporté pen-
dant les années 1906 et 1907 est représenté comme suit : —
1906. Tonnes. 1907. Tonnes.
Charbon transporté à Parrsboro.. .. 208,282 Charbon transporté à Parrsboro.. .. 138,79.
Charbon transporté à Springhill- Charbon transporto à Springhill-
Junction 167,708 Junction 131,709
Total 375,990 Total 270,500
La diminution de 1907 par rapport à 1906 s'explique par le fait qu'il y a eu en
1907 une grève dans les mines qui a duré 3 mois.
Maintenant, en outre du charbon mentionné ci-dessus et pour lequel le chemin
de fer de Cumberland n'a pas pas à porter de recettes à son crédit, il faut mentionner
le tonnage des marchandises que le chemin de fer transporte pour sa propre
consommation ainsi que pour la consommation des mines. Il n'y a pas de recettes à
enregistrer de ce chef. Cela représente, pour 1906, 68955 tonnes, et pour 1907, 58090
tonnes. Ce tonnage consiste en pierre provenant des mines et en déchets de charbon
pour le ballast, etc., en traverses de chemin de fer et en poutres pour les puits. Ces
dernières sont utilisées dans les mines. On m'informe d'autre part que la Compagnie
de chemin de fer et de houillère de Cumberland exploite des coupes de bois, et vend et
expédie du bois de construction. Jusqu'ici la compagnie n'a pas été crédité de recettes
de ce chef, mais on fait maintenant figurer ces recettes d'après les prix réguliers.
D'autre part on nous a fait savoir que, tandis que les états de compte qui nous ont
été fournis mentionnaient pas les recettes provenant du transport du charbon, les
bureaux de direction de la compagnie à Montréal ont alloué au chemin de fer 20 cents
par tonne de charbon transporté, en sorte que, s'il en est ainsi l'exploitation de la ligne
se solderait par un bénéfice au lieu d'un déficit.
Nous pensons que l'on considérera toutefois que si l'Intercolonial exploitait la
ligne, la compagnie de charbon ne serait nas disposée à payer un tarif aussi élevé pour
le transport du charbon. D'autre part, il se pourrait que pour le charbon fourni à l'In-
tercolonial nous ayons à payer aux mines le même prix que celui que nous payons ac-
tuellement le charbon livré à la jonction, et pourtant nous aurions à transporter le char-
bon sur le trajet supplémentaire entre la mine et la jonction.
En raison de la manière dont cette comptabilité est tenue, il est difficile de se faire
une idée exacte des recettes actuelles de la ligne. Avant tout il s'agit d'un commerce
de charbon, et les perspectives d'avenir dépendent de la quantité de charbon qui pourra
être extraite et utilisée, et nous ne voudrions pas prendre sur nous de prédire quelle en
serait, pour l'Intercolonial, la valeur contributive.
Si l'on pouvait détourner au profit du chemin de fer via Springhill-Junction le
charbon que l'on expédie actuellement au Pacifique-Canadien via Parrsboro', le tonnage
dont on bénéficierait de ce fait atteindrait un chiffre important. En 1906, en effet, le
charbon transporté à Saint-Jean par eau pour le Pacifique-Canadien a atteint un total
de 62,504 tonnes, et un total de 69,348 tonnes en 1907.
La valeur de cette ligne pour l'Intercolonial dépendrait des arrangements qui pour-
ront être faits avec la compagnie houillère pour le transport du charbon à Springhill-
Junction et à Parrsboro'. On verra par les chiffres donnés plus haut que le chiffre
d'affaires actuel \ rovient des mines, et que toute la question est dé savoir ce qu'il faudra
faire payer aux mines, non seulement pour le charbon, mais encore pour les déchets de
la mine, pour les poutres et pour tous les autres matériaux qu'elles consomment en si
grande quantité.
A notre passage à Springhill nous avons interrogé le secrétaire et le président de la
chambre de commerce sur les reproches qu'ils ont à adresser à la ligne. Nous avons
constaté que leur principal grief se rapporte au fait qu'il y a deux tarifs de marchan-
dises, au lieu du tarif unique au mille qui serait appliqué si la ligne était administrée
par l'Intercolonial. Ils déclarent qu'aussi longtemps qu'il en sera ainsi, il ne sera pas
possible de provoquer l'établissement d'industries quelconques à Springhill. En effet,
78 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
lia seule industrie manufacturière qui se trouve en cet endroit (une manufacture d'ou-
vrages de bois) est fermée en raison de l'impossibilité où elle est de lutter sur les mar-
chés d'extérieurs contre les industries qui sont situées sur la ligne de l'Intercolonial,
parce que ces dernières n'ont à payer qu'un seul tarif au mille.
Il est intéressant de noter qu'antérieurement à 1875 l'embranchement qui relie
Springhill-Junction à Springhill fut construit et exploité par le gouvernement, et qu'à
cette époque, ou à peu près, un arrangement fut conclu entre le chemin de fer Interco-
lonial et la Compagnie minière de Springhill, en vertu duquel il fut décidé que la Com-
pagnie minière de Springhill s'engageait à établir l'embranchement qui va de la jonc-
tion avec l'Intercolonial jusqu'à la mine, à l'exploiter à ses risques et périls, et à diver-
ses autres conditions. Cet arrangement ne dit pas que la compagnie ait eu quoi que ce
soit à payer à l'Intercolonial pour cet embranchement, mais qu'au contraire cet em-
branche.nent fut livré à la Compagnie minière sans qu'elle ait rien payé pour cela.
Nous joignons ici une copie de l'arrangement entre l'Intercolonial et la Compagnie
minière de Springhill. Vous remarquerez que cet acte n'est pas daté.
(Copie.)
Mémorandum de l 'arrangement entre le chemin de fer Intercolonial et la Compagnie '
minière de Springhill.
La Compagnie de Springhill s'engage à prendre à sa charge l'embranchement qui
va de la jonction avec l'Intercolonial jusqu'à la mine, et de l'exploiter à ses propres
risques et périls aux conditions suivantes, savoir : —
1. Que le chemin de fer livrera à la jonction avec l'embranchement qui conduit à
la mine les wagons vides nécessaires au trafic.
2. Que la Compagnie de Springhill les retournera chargés à la jonction avec le
chemin de fer.
3. Que le chemin de fer permettra à la Compagnie de Springhill l'usage de la re-
mise à locomotive et de la plaque tournante à la jonction.
4. Que la Compagnie de Springhill sera responsable vis-à-vis du chemin de fer de
tout dommage ou dégât survenu aux wagons pendant leur emploi sur l'embranchement.
5. Dans le cas où la largeur de voie serait changée avant cinq ans, les frais de ce
changement seront à la charge du chemin de fer.
6. Que la Compagnie de Springhill supportera la dépense du changement de lar-
geur de voie sur l'embranchement.
7. Que le chemin de fer donnera à la Compagnie de Springhill, cette année, deux
cents tonnes de nouveaux rails de fer et leurs attaches, deux cents en 1815 et le
restant nécessaire pour renouveler la ligne dans le courant de l'année 1876. Que le
chemin de fer permettra en même temps à la compagnie de Springhill de garder 50
tonnes de vieux rails pour établir des lignes de service à la mine même. Mais
à l'exception de ces 50 tonnes, le restant des vieux rails et de leurs attaches, après
avoir été enlevés de la ligne, seront rendus au chemin de fer et seront livrés à la jonc-
tion de l'embranchement avec la ligne principale.
8. Que le chemin de fer accordera à la Compagnie de Springhill l'usage d'une
locomotive, sans frais, jusqu'au 1er juillet 1875, étant entendu que la Compagnie de
Springhill sera responsable de cette machine pendant le temps où elle l'aura en sa
possession, et qu'elle en payera toutes les dépenses d'exploitation. Si la locomotive
devient hors de service pendant qu'elle sera en la possession de la Compagnie de Sprin-
hill, le chemin de fer devra lui en envoyer une autre pour le temps pendant lequel la
locomotive sera réparée aux frais de la Compagnie de Springhill. La Compagnie de
Springhill payera sept dollars et cinquante cents par jour pour le louage de cette
locomotive.
9. La Compagnie de Springhill payera au chemin de fer la somme de soixante cents
par tonne nette pour le transport du charbon de la jonction au point d'expédition
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 79
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
du quai de Dorchester. Ce prix sera de soixante-dix cents par tonne nette pour le
transport à partir de l'entrée de la mine jusqu'au quai de Dorchester, jusqu'au mo-
ment où la Compagnie de Springhill commencera à se servir de l'embranchement.
10. Le prix de la jonction à Saint-Jean ou à Moosepath sera de deux dollars et cin-
quante cents par tonne de deux mille livres.
11. Des arrangements seront pris par le chemin de fer pour la perception de n'im-
porte quels frais de transport dus à la Compagnie de Springhill sur le trafic local poul-
ie transport du charbon sur l'embranchement. Ce compte sera réglé de temps à autre.
12. Le chemin de fer n'aura rien à payer à la Compagnie de Springhill pour le
transport, sur l'embranchement, du charbon dont il aura besoin. Le chemin de fer
aura naturellement à fournir les wagons.
Pour le chemin de fer Intercolonial,
(Signé) C. J. BRYDGES,
Sur. gén., chemins de fer du gouv.
Pour la Compagnie minière de Springhill,
(Signé) S. S. HILL.
TÉMOINS —
(Signé) L. Munroe,
(Signé) W. Gilchrist.
Pour conclure, nous pouvons dire que ne sachant pas a quelle valeur les proprié-
taires évaluent ce chemin de fer, ni quelles concessions ils seraient disposés à faire
quant aux prix de transport de leur charbon et autres matériaux, il est impossible de
donner une opinion quelconque sur la valeur de cette ligne comme chemin de fer
privé ou que comme affluent de l'Intercolonial.
E. TIFFIN,
D. A. STORY.
COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER ET DE HOUILLERE DE CUMBERLAND.
Ce chemin de fer est relié à l'Intercolonial à Springhill- Junction; il va delà aux
mines de Springhill et à Parrsboro. Sa longueur d'un terminus à l'autre est de 31
milles.
TRACÉ.
Il est assez bon, la courbe maxima entre les mines et la jonction est de 6° envi-
ron. On redresse actuellement la ligne au moyen d'un détournement d'une longueur
d'un mille et quart entre Springhill-Junction et Springhill qui en améliorera le tracé et
les rampes. Ces travaux sont faits peu à peu avec les déchets de la mine.
RAMPES.
Les profils ci-annexés montrent la rampe abrupte qui va de Springhill-Junction
aux mines et la pente sur le côté sud. Les rampes de 2 pour 100 sont fréquentes, et il
y a une partie, de la ligne d'une longueur de plus d'un mille où la rampe atteint 2.5
pour 100.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'emplacement de la voie a une largeur de quatre-vingts pieds. Il est en bon état.
Les clôtures ont été convenablement faites et sont en assez bonne condition.
80 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
RAILS.
Ce sont des rails de 67 et de 80 livres à la verge. Il y a un mille et demi de rails
de 80 livres entre Springhill-Junction et Springhill, et 22 milles entre Springhill et
Parrsboro. Le reste de la ligne est fait avec des rails de 67 livres. Tous sont en
bon état.
Les rails de 67 livres sont des retenues par éclisses ordinaires à cornières avec 4
trous. Celles des rails de S0 livres sont des éclisses à cornières avec 6 trous. Les joints
sont en bon état.
BALLAST.
La voie est en excellent état. Elle est ballastée avec des déchets de charbon pro-
venant de la mine. Cela a pour résultat d'empêcher la croissance de la mauvaise herbe.
TRAVERSES.
La voie est bien pourvue de traverses. On peut la comparer, sous ce rapport, à
l'Intercolonial, excepté que l'espace entre les traverses est de deux pieds d'axe en axe;
c'est-à-dire que cela représente un espace de 6 pouces de plus que l'espace normal de
l'Intercolonial.
PONCEAUX.
Il y a 26 aqueducs formés par des tuyaux de fonte dont le diamètre varie de 12
pouces à 24 pouces. 5 ponceaux fermés sont en pierre et 16 en bois.
Parmi les 39 ponceaux ouverts qui restent, y compris les fosses-bestiaux, neuf
«sont construits sur des culées de pierre, les autres sont entièrement en bois. Tous sont
en bon état.
PONTS.
Toutes les ouvertures de 20 pieds ou plus sont indiquées sur le plan ci-annexé. On
y verra que la totalité des travaux de pont est de peu d'importance. Les culées sont
tontes en pierre ou en béton. Les constructions sont en. bon état, à l'exception de celle
qui franchit le ruisseau Leak.
BÂTIMENTS
Il y a à Springhill-Junction une remise à outils de 220 par 16 pieds. A Springhill
il y a un atelier de réparation des wagons mesurant 175 par 30 pieds; un atelier pour
les modèles mesurant 80 par 21 pieds; une gare mesurant 75 par 24 pieds; un hangar
à marchandises, 130 par 24 pieds ; deux remises à outils, 22 par 16 pieds ; une boutique
de forgeron mesurant 160 par 24 pieds, et une remise à locomotives avec atelier de ré-
paration mesurant 175 par 30 pieds.
A Southampton il y a une gare, 16 par 24 pieds ; un hangar à marchandises, 12 par
12 pieds, et une remise à outils, de 22 par 16 pieds.
A Parrsboro il y a une remise à locomotives à deux voies, 30 par 65 pieds; une
gare, 24 pieds sur 60, et sur le quai un système perfectionné pour la manutention
du charbon.
VOIES AUXILIAIRES.
Il y a un "Y" à Springhill-Junction avec un jambage de 300 pieds; voie de garage
de Titus, 700 pieds; voie de garage du camp n° 4, 1,800 pieds; voie de garage de la pente
n° 5, 2,600 pieds; voie de garage de la Compagnie manufacturière de Springhill, 1,000
pieds; voie d'évitement, 1,000 pieds; la gare de Springhill contient environ 52,800 pieds;
le passage de la route de Maccan, 850 pieds; garage de Southampton, 1,200 pieds; voie
de garage de Westbrook, 1,700 pieds; Compagnie de bois de construction de Newville,
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 81
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
1,800 pieds; rivière Mi-Chemin, 1,200 pieds; gare de Parrsboro, 15,840 pieds; il y a
enfin des voies de Bervice.de 250 à 700 pieds à Southbrook à Lawrence, Sand-Pit,
Brown's-Crossing, Jeffreys, Jafïers, et au passage des routes Electric et Etter.
GRUES.
A Springhill, une grue Fairbanks de 70 tonnes. A Parrsboro, une grue Gurney
de 70 tonnes.
MATÉRIEL ROULANT.
La compagnie possède 6 locomotives ; 2 voitures de première classe ; 3 voitures pour
voyageurs et bagages ; 1 voiture pour bagage, fumeurs, et la poste ; 1 wagon fermé pour
les marchandises; 1 wagon fermé pour les marchandises en grande vitesse; 1 fourgon
de conducteur; 1 wagon auxiliaire; 10 wagons à bascule; 34 wagons-plateformes; 210
wagons à clapet de 8 tonnes et 175 de 15 tonnes ; 2 charrues à neige ; 1 flanger.
T. C. BUKPEE.
CHEMIN DE FER DE LA COMPAGNIE HOUILLERE DE VALE.
La longueur de cette ligne à partir de l'aiguille de jonction dans la gare de New-
Glasgow jusqu'aux mines de charbon de Vale près de Thorburn est de six milles, et,
à partir de la ligne principale il y a deux voies secondaires, dont l'une va jusqu'aux
braiments de la Compagnie des tuyaux de drainage Standard et l'autre jusqu'aux mine à
de Marsh. Toute la voie qui va aux bâtiments de la Compagnie des tuyaux d( drainage
Standard appartient à la Compagnie houillère de Vale et a été construite par elle, tand;:->
que l'embranchement des mines de Marsh a été construit par la Nova Scotia Steel and
Coal Company, mais est exploité par la Compagnie de Vale.
Les industries situées sur la ligne sont: La Compagnie des tuyaux de drainage
Standard, dont la production est de trois wagons par jour. Les usines emploient 75
hommes, et elles ont des ressources illimitées d'argile pour la fabrication de tuyaux. On
dit que l'argile y est de qualité supérieure.
Il y a aussi une briqueterie sur la ligne, mais elle n'expédie pas de briques, elle se
borne au commerce local, bien que rien ne s'oppose au développement de ce commerce.
Il y a aussi deux autres petits établissements situés sur le branchement qui conduit
aux bâtiments de la Compagnie des tuyaux de drainage Standard. L'un fabrique des
tuiles d'argile pour les fermes mais uniquement pour la consommation locale. Il y a
aussi une briqueterie, mais elle ne produit que pour la consommation locale et ne fait
pas d'expédition.
La Compagnie houillère de Vale fait payer $2 par wagon à la briqueterie plus haut
mentionnée pour le petit trafic transporté par le chemin de fer, tandis qu'elle ne fait
payer que $1 par wagon aux expéditions de la Compagnie des tuyaux de drainage Stan-
dard. Ce prix a été consenti par la Compagnie de houillère de Vale dans le but de dé-
cider la Compagnie des tuyaux de drainage Standard à s'établir sur la ligne et pour
obtenir la fourniture du charbon que consomme cette compagnie.
L'embranchement des mines de Marsh a une longueur d'un quart de mille. Il a
été construit par la Nova Scotia Steel and Coal Co., à qui il appartient et qui l'en-
itretient.
La Compagnie houillère de Vale fait payer 8 cents la tonne pour transporter
le charbon des mines de Marsh à New-Glasgow. J'ai entendu dire que cet accord ré-
sulte d'un contrat qui doit durer encore quelques années, mais dont il sera parlé plus
complètement dans une autre partie de ce rapport.
67—6
82 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEE S AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il y a aussi de New-Glasgow à Thorburn des transports plus ou moins importants
de marchandises comme de la farine, de la nourriture pour animaux, etc. On fait
payer pour cela $6.50 pour le transport sur 6 milles. Là où ce trafic est transporté
individuellement à New-Glasgow et dirigé de notre gare de New-Glasgow à la voie
correspondante de la Compagnie houillère de Vale, le chemin de fer Intercolonial fait
payer $2.50 par wagon, et la Compagnie houillère de Vale $4 pour le transport sur sa
voie jusqu'à Thornburn.
Ce chemin de fer a été construit dans le but d'atteindre les mines de charbon de
Vale, et on n'y a pasi fait d'autres affaires jusqu'au moment où l'on a entrepris l'ex-
ploitation des mines de Marsh et où la Compagnie des tuyaux de drainage Standard
s'est installée sur la ligne.
La Compagnie houillère d'Acadie n'a pas tenu de compte établissant que la Com-
pagnie du chemin de fer de Vale ait reçu une somme quelconque pour le transport du
charbon des mines de Vale à sa jonction avec notre voie.
Le nombre de tonnes de charbon provenant des mines de Vale transportées en
1906 a été de 54,533, et de 85,927 en 1907.
La quantité de charbon provenant des mines de Marsh de la Nova Scotia Steel
and Coal Company transportée en 1906 a été de 30,389 tonnes, et de 30,164 tonnes en
1907 et le chemin de fer en a été payé 8 cents la tonne, soit, au total, $4,844.24.
En outre du charbon, on a aussi transporté: —
1906. 1907.
Wagons. Wagons.
Compagnie des tuyaux de drainage Standard 509 497
Bois de construction 49 77
Marchandises 9 22
Briques 24
Dans le village de Thorburn, dont la population est de 800 à 1,000 habitants, il a
a un fort mouvement opposé à la continuation de l'exploitation de la ligne dans les
conditions actuelles et l'opinion générale., est qu'elle devrait être exploitée par le gou-
vernement. On dit qu'aussi longtemps qu'elle sera exploitée par la Compagnie de
Vale il ne sera pas possible d'exploiter d'autres industries dans le genre des mines de
charbon, par le fait que la Compagnie de Vale ne construira pas d'embranchements et
ne procurera aucune facilité de transport qui aurait pour but de favoriser des exploi-
tations de charbon qui feraient concurrence à ses propres mines. On dit qu'il y a des
gisements de charbon considérables tout près de ceux de Vale, et qu'ils ne peuvent
être exploités parce que la Compagnie de Vale refuse de procurer les facilités né-
cessaires. L'un de ces gisements consiste en 13 milles carrés, et l'on estime qu'il
contient une très grande quantité de charbon. On a l'assurance que si cet embran-
chement était administré et exploité par le gouvernement, ce que l'on appelle les
gisements de charbon de Barton seraient exploités à fond. Dans une conversation
que nous avons eue avec M. Bood, de la Compagnie Bood et McGregor, qui, avec
M. Grant, le Dr McKay, et d'autres, sont propriétaires des gisements de Barton,
M. Rood nous a appris que le charbon du gisement de Barton consiste en une veine de
8 pieds d'épaisseur qui a été reconnue comme étant un charbon aussi bon que celui
qui est extrait des mines de Marsh ou de Vale. Il a été calculé aussi que la quantité
de charbon que contient le gisement de Barton est estimée à deux millions de tonnes.
En outre des 13 milles carrés de la Compagnie Bood, Grant, il y a aussi de grands
gisements qui appartiennent à la succession Victor G. Gray, et d'autres gisements en-
core appartenant à la Compagnie houillère d'Acadie ainsi qu'à la,' Nova Scotia Steel and
Coal Co. M. Bood nous a appris que leur intention était d'exploiter les gisements con-
nus sous le nom de gisements Barton, qu'ils avaient acquis déjà des machines dans ce
but, qu'ils ont déjà fait fonctionner une petite machine et extrait 800 à 1,000 tonnes
de charbon, mais que lorsqu'ils s'adressèrent à la Compagnie houillère de Vale pour
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 83
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
faire avec elle un arrangement ou passer un contrat pour le transport de leur charbon,
elle refusa de le transporter, et que par conséquent le charbon qu'ils avaient déjà
extrait a dû rester là jusqu'à ce qu'il fut enlevé par des attelages. Il a été enlevé
par des fermiers des environs, mais en raison du refus de la Compagnie de Vale
de transporter leur charbon ils ont été obligés d'interrompre l'exploitation, car il
ne leur était pas possible d'entreprendre la construction d'un chemin de fer qui
leur serait propre. M. Rood nous a dit que quelques capitalistes de Toronto ont
maintenant l'offre d'acheter les gisements de charbon qui sont sa propriété et celle
de ses associés. Il est permis de penser que si cette ligne était la propriété du gou-
vernement cela aurait pour conséquence l'exploitation d'un immense gisement de char-
bon qui est actuellement improductif. Il en résulterait probablement une augmenta-
tion de trafic au profit de l'Intercolonial, et cela aurait une influence heureuse sur
à l'extrémité de la ligne. Il y a aussi du bois qui se trouve actuellement à moins de
partir de Thorburn qu'à partir de Sunny-Brae, où on le prend actuellement.
En outre de cela il y a une région bien habitée et tributaire de Thorburn qui est
à l'extrémité de la ligne. H y a aussi du bois qui se trouve actuellement a moins de
5 ou 6 milles de Thorburn et qui pourrait être beaucoup plus facilement transporté à
partir de Thorburn qu'à partir de Sunny-Brae où on le prend actuellement.
La Compagnie houillère de Vale ne fait pas de service des voyageurs entre New-
GL-isgcw et Thorburn, elle ne pourvoit pas au transport des voyageurs sur cette ligne
et ne procure aucune facilité à ce genre de trafic; mais si l'on organisait un service
de voyrgeurs, il n'est pas douteux que la circulation entre Thorburn et New-Glasgow
et celle des voyageurs qui viendraient de la région environnante pour prendre le train
et ci sont actuellement obligés de se sevirr de voitures pour aller à New-Glasgow,
suffiraient au moins à en payer les frais.
Pour ce qui concerne le contrat intervenu entre la Nova Scotia Steel and Coal Co.
et la Compagnie houillère de Vale au sujet de l'utilisation des mines de Marsh, on
nous a appris que ce contrat a été fait pour un terme de douze années, et qu'il doit
durer encore environ 4^ ans. La Nova Scotia Steel and Coal Co. confirme que
d'après ce contrat elle n'est pas autorisée à extraire du charbon dans un autre but que
pour ses propres usines à Thorburn, et qu'elle ne peut en vendre une quantité quel-
conque dnns un autre but. La Nova Scotia Steel and Coal Co. déclare que tout le
charbon qu'elle extrait des mines de Marsh peut être consommé à ses usines de Trenton,
et que, puisqu'il en est ainsi, les termes de l'accord en vertu duquel elle travaille de
concert avec la Compagnie houillère de Vale lui donnent toute satisfaction.
Il y a une autre phase qui ne doit pas être passée sous silence, et est que dans le
cas où le gouvernement se chargerait de l'administration de cet embranchement, même
si les gens de Vale se montraient disposés à le céder, notre opinion est que le prix que
la Compagnie de Vale aurait à payer pour le transport de son charbon, ne pourrait
pas dépasser le tarif que l'on paye à partir de New-Glasgow et d'autres endroits d'où
l'on expédie du charbon dans le voisinage immédiat. Cela veut dire que nous aurions
à transporter le charbon de la mine à New-Glasgow, où il nous est actuellement livré,
sans réclamer pour cela rien de plus que ce que nous recevons actuellement. En
outre, pour ce qui concerne le charbon que l'Intercolonial reçoit actuellement de la
mine de Vale, nous aurions sans aucun doute à payer à la mine le même prix que celui
que nous payons actuellement à New-Glasgow, et à le transporter sur une longueur
de 6 milles de plus, c'est-à-dire la longueur du chemin de fer de Vale.
E. TIFFIN,
D. A. STORY.
84 LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
CHEMIN DE FER DE VALE DE LA COMPAGNIE HOUILLERE D'AOADIE.
Ce chemin de fer relie à Thornburn la mine de charbon de la compagnie avec la
ligne de l'Intercolonial. Le point de jonction est New-Glasgow.
TRACÉ.
H est assez bon. La courbe maximum est de 7 degrés.
RAMPES.
La différence de niveau, d'environ 230 pieds, entre New-Glasgow et Thornburn,
est franchie au moyen de rampes discontinues, ainsi que l'indique le profil ci-annexé.
Il y a, dans ce sens, diverses parties du projet où les rampes sont de 1J pour 100, et
dont l'une a plus d'un mille de longueur. Le trafic principal se fait dans l'autre sens,
alors que les pentes sont si courtes qu'elles permettent une exploitation de voie des-
cendante.
EMPLACEMENT DE LA VOIE.
L'emplacement de la voie a une largeur de 100 pieds. De petits bouleaux et
quelques autres arbrisseaux y ont quelque peu poussé. Mais cela pourra être facile-
ment nettoyé. Cela ne devrait pas coûter plus de $35 par mille.
La moitié, environ, de la ligne n'est pas clôturée. Le reste de la ligne est clôturé
au moyen de trois rangs de ronce artificielle fixés à des poteaux d'épinette, et ce genre
de clôture a très peu de valeur.
RAILS.
Ce sont des rails de <56 livres à la verge, dont la section mesure 4 pouces par 4
pouces et qui sont en assez bon état. Bien que ce soient de vieux rails qui ont été
fournis par l'Intercolonial, ils étaient de si bonne qualité qu'ils sont très peu usés.
80 pour 100 au moins de ces rails sont encore en excellent état.
Les éclisses dont on se sert ont quatre trous, et ne peuvent faire de bons joints.
TRAVERSES.
Environ la moitié de la ligne est bien pourvue de traverses, l'espace maximum
entre chacune étant de 26 pouces d'axe en axe. Sur l'autre moitié de la ligne les tra-
verses n'ont pas encore été convenablement espacées. Il faudrait une moyenne de
1,200 traverses par mille pour mettre la ligne en bon état. Les traverses sont en
épinette et en .pruche.
VOIE.
La chaussée est en très bon état, et la voie peut être entretenue à très peu de frais,
car elle est à un bon niveau et bien drainée. Les tranchées sont peu profondes. La
voie est très bien ballastée avec du gravier et des déchets de charbon provenant des
mines.
PONCEAUX.
Il y a 10 tuyaux de fonte mesurant de 18 à 26 pouces de diamètre et deux tuyaux
d'argile de 15 et de 30 pouces de diamètre respectivement. Ils sont en bon était, à l'ex-
ception des murs de l'extrémité de l'un des ponceaux. Il y a quatre ponceaux fermés
en pierre, dont deux ont besoin de réparations. Sur six ponceaux fermés en bois,
quatre ont besoin d'être remplacés, ainsi que quatre fosses-bestiaux.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 85
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
PONTS ET VIADUCS.
Il n'y a pas de ponts sur cette ligne. Il y a un petit pont temporaire sur chevalets
et une traverse de chemin public au-dessus de la voie, ainsi qu'indiqué sur le plan.
T. C. BURPEE.
CHEMIN DE EER DE LA COTE NORD.
Ce chemin de fer, connu primitivement sous le nom de chemin de fer de Beersville,
et exploité par la Compagnie de chemin de fer et de charbonnage de Beersville, est relié
à rintercolonial à Adamsville, à 30 milles au nord de Moncton. Il va dans la direc-
tion de l'est, à travers le comté de Kent, N.-B.; après un parcours d'environ six milles
et demi il atteint la mine de charbon de Beersville, sur les bords de la rivière Coal-
Branch qui est un affluent de la rivière Richibouctou. Il y a aussi un embranchement
qui va du voisinage de Beersville à la mine de la Canadian Coal Company, à environ
deux milles et demi dans la direction du sud, ce qui fait une longueur totale d'environ
huit milles et trois quarts.
La région que traverse la ligne est une région agricole très peu peuplée, avec très
peu de bois de n'importe quelle taille dans le voisinage de la ligne, à l'exception d'un
endroit qui se trouve à trois milles d' Adamsville. On y trouve un peu de pruche et
de bois dur, qui sont tous deux coupés en quantités limitées et expédiés à diverses lo-
calités sur la ligne de l'Intercolonial. Du haut des collines de Beersville on peut voir
une étendue considérable du pays, et il paraît être semblable à la région qui avoisine
le chemin de fer.
La mine de Y Impérial Coal Company est à Beersville, et la galerie n° 1 de la
Northern Coal Company est à une petite distance de là. Ces deux mines sont consi-
dérées comme rapportant 30 tonnes par jour. A l'extrémité de l'embranchement dont
il a été question se trouve la mine de- la Canadian Coal Company, actuellement aban-
donnée, ainsi que la galerie n° 2 de la Northern Coal Company, dont on vient d'entre-
prendre l'exploitation, mais il n'y a aux deux endroits qu'un très petit nombre de
maisons, et celles qui sont dans le voisinage de la Canadian Coal Company semblent
être pour la plupart inoccupées.
Durant l'année 1907 la ligne a eu à transporter de différents points jusqu'à sa
jonction avec l'Intercolonial 52 wagons de traverses, 15 de bois à brûler et 14 d'écorce
de pruche, mais elle avait été construite dans le but de pourvoir au transport pour l'In-
tercolonial du charbon extrait des mines. C'est là son principal trafic, et elle en tire
ses plus importants moyens d'existence, car il n'y a sur cette ligne qu'une très faible
circulation soit de voyageurs soit de marchandises.
La plus grande partie du charbon extrait des diverses mines est vendue au chemin
de fer Intercolonial. Quelques wagons sont vendus aux fournisseurs du Transconti-
nental et de l'International et, un petit nombre à des particuliers, mais il ne semble pas
que les compagnies aient fait des efforts quelconques pour s'assurer des commandes de
particuliers, en sorte qu'elle dépend maintenant presque entièrement des commandes de
l'Intercolonial.
Le prix payé pour le transport du charbon à partir dos mines jusqu'à la jonction
est de quarante cents par tonne brute, et c'était déjà le tarif appliqué au chemin de
fer à l'époque où il faisait partie de la Compagnie de charbonnages.
MATÉRIEL.
Il y a un bâtiment de gare à Beersville et l'équipement se compose de 1 locomotive,
1 voiture de première classe, 1 wagon fermé, 1 wagon plat.
L'existence de cette ligne dépend entièrement du succès de l'exploitation des mines
de charbon, et si elles devaient à un moment quelconque être abandonnées, il n'y aurait
LIGNES D'EMBRANCHEMENT RELIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
plus besoin d'un service de transport quelconque. Cela étant, nous ne pouvons faire de
.prédiction quelconque relativement à l'importance du trafic dans l'avenir. Il nous sem-
ble en effet que tout dépend de l'étendue possible des gisements de charbon, et ce serait
l'affaire des ingénieurs des mines de déterminer si l'exploitation de ces mines est suscep-
tible d'atteindre avec avantage un grand développement. Si ces mines venaient à man-
quer ou s'il était reconnu que leur rendement n'est plus profitable, il en résulterait
que si le chemin de fer appartenait au gouvernement ce dernier se trouverait avoir
sur les bras un chemin de fer qui, à notre avis, serait improductif.
SERVICE DES TRAINS.
Le service consiste en deux trains par jour, dans chaque sens, entre Beersville et
Adamsville. Le prix est de 25 cents dans chaque sens.
EXERCICE.
Nombre de voyageurs transportés
Nombre de tonnes de marchandises transportées.
Recettes pro\ enant des voyageurs
Recettes provenant des marchandises
Recettes diverses
Recettes brutes.
Frais d'exploitation
Tonnage transféré â l'Interc. â Adamsville
Tonnage reçu de l'Interc. â Adamsville
1904-5.
850
3,727
170 00
914 50
1,084 50
2,660 00
1905-6.
1,158
5,257
$ 160 00
1,490 60
1,650 60
4,509 14
1906-7
591
5,673
$ 147 87
2,239 00
2.416 87
4,395 38
E. TIFFIN,
D. A. STOKY.
CHEMIN DE FER DE YORK ET CARLETON
Le chemin de fer de York et Carleton est relié à l'Intercolonial à Cross-Creek, lo-
calité située à 26 milles à l'est de Frédéricton, sur l'embranchement de Frédéricton. Il
se dirige vers le nord à travers le comté d'York, N.-B., en suivant la rive est de la
Nashwaak jusuqu'au ruisseau Ryan, qui est à une distance d'environ 10 milles. La
principale localité de cette ligne est Stanley, qui se trouve à cinq milles et demi de
Cross-Creek.
La ligne traverse une région qui fut jadis très boisée. On y rencontrait de l'épi-
nette, de la pruche, du bouleau et de l'érable ; mais l'épinette a été presque toute coupée
et flottée sur la rivière. Là où le pays n'a pas été tout dépouillé de ses bois, et où l'on
a fait de la culture, les bois francs et la pruche ont continué à croître et constituent
actuellement le principal trafic de la ligne. Les premiers s'expédient sous forme
de bois à brûler et servent à la consommation domestique à Frédéricton.
merces. Les autres bois s'expédient sous forme de planches, traverses et bois de char-
pente en différents endroits. On expédie aussi de l'écorce pour la fabrique d'extraits
de Millerton. Le trafic total pour 1907-1908 atteint 7,284 tonnes.
On construit actuellement au confluent du ruisseau Ryan et de la rivière Nash-
waak une scierie qui débitera non seulement la pruche et le bois franc, mais aussi
l'épinette. On dit qu'une grande partie des 3 à 5 millions de pieds de billes de bois qui
sont flottés chaque année sur le ruisseau Ryan sera débité à cette scierie.
D y a de bon terrain propre à la culture le long de la ligne, et dans les régions
plus éloignées qui dépendent également du chemin de fer on fait de belles récoltes de
foin. On en expédie chaque saison environ 3,500 ou 4,000 tonnes. On exploite aussi
une petite laiterie.
On élève de bon bétail et la région semble très favorable à cette industrie.
CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL 87
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
RECETTES PROVENANT DES MARCHANDISES.
Les recettes provenant des marchandises ont été de $1,707.31 en 1907, contre $3,-
V350.19 en 1907-1908 pour 10,228 tonnes.
SERVICE DES TRAINS.
Ce service consiste en deux trains mixtes chaque jour dans chaque sens.
D'assez bonnes correspondances sont établies avec l'Intercolonial à Cross-Creek, mais
le matériel fourni (qui consiste en une voiture combinée de première classe à voyageurs
et à bagage) est plutôt médiocre et pas du tout de nature à encourager aux voyages.
Le tarif de transport, de Stanley à Cross-Creek, c'est-à-dire sur une longueur de cinq
milles et de demi, est de 25 cents, ou de 40 cents aller et retour.
RECETTES PROVENANT DES VOYAGEURS.
Les recettes provenant des voyageurs ont atteint, en 1906-1907, $816.79, et se sont
élevées, en 1907-1908, à $1,119.60, pour 4,700 voyageurs.
POSTES.
Bien que le service de la poste soit fait sur cette ligne, le chemin de fer n'enregis-
tre pas de recettes de ce fait ; il paraît que le transport gratuit de la poste est une des
conditions de la charte.
MARCHANDISES EN GRANDE VITESSE.
La Canadian Express Co. fonctionne sur la ligne, mais les recettes de cette source
n'ont atteint en 1906-1907 que la somme de $30.
MATÉRffiL.
Il y a des maisons de gare à Stanley et à Eyan's-Brook, et la ligne dispose du ma-
tériel suivant : 2 locomotives, 1 voiture combinée pour voyageurs, marchandises et mar-
chandises en grande vitesse, 1 wagon fermé, 6 wagons-plateformes, 1 chasse-neige. Mais
jpas un de ces véhicules ne pourrait être utilisé sur la ligne de l'Intercolonial.
RECETTES.
Les recettes totales pour 1906-7 ont été de $2,854 10
Frais d'exploitation 3,780 75
Soit un déficit de 1,196 15
Les recettes totales pour 1907-8 ont été de $4,642 79
Frais d'exploitation
Soit un
Le prolongement de cette ligne jusqu'à Ryan's-Brook, qui vient de se terminer,
donnera sans doute un certain développement au trafic du bois de construction, et nous
pensons que si l'Intercolonial se chargeait de l'administration de ce chemin de fer un
développement plus grand encore s'ensuivrait, non seulement dans le trafic du bois de
construction, mais dans tous les autres produits de la forêt et notamment les bois à
brûler, les traverses et l'écorce.
Quand il s'agit d'un pays boisé abondamment pourvu de bois franc, il est difficile
de prédire l'avenir. Dans l'Ontario le bois franc devient chaque année plus rare et
plus cher. Nous croyons que le bois de charpente que l'on trouve ici, étant de taille
superbe, de belle qualité, sera l'objet d'une demande croissante d'année en année. En
LIGNES D'EMBRANCHEMENT RE LIEES AU
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
outre ou pourrait avantageusement le manufacturer sur place et en faire du bois à
plancher, des manches d'outils, des sièges, etc. Au point de vue du trafic, il faudrait
considérer cela comme une ressource avantageuse.
Nous estimons aussi qu'avec un meilleur service de train, un matériel moderne
et une meilleure voie, les recettes provenant des voyageurs s'accroîtraient sensible-
ment. Enfin, sous l'administration du gouvernement il y aurait encore à tenir compte
d'un petit revenu provenant du service de la poste.
Une bonne partie de ces augmentations de recettes, que nous prévoyons par anti-
cipation, pourrait résulter immédiatement de la réduction des tarifs qui résulterait
elle-même de la fusion de cette ligne au réseau de l'Intercolonial. Le montant des
recettes provenant d'un même tonnage pour le transport à une même distance serait
assurément moindre, mais nous estimons que le développement et l'augmentation du
trafic feraient plus que combler la différence.
Les bois francs de ces forêts sont la pluâ grande source de revenu de toute cette
région. Il s'ensuit que tout ce qui contribuera à agrandir le marché de ces produits
sous n'importe quelle forme sera hautement profitable à la région.
1904-5.
1905-6.
190 -7.
Nombre de passagers transportés
Nombre de tonnes de marchandises transportées
Recettes provenant des voyageurs
Recettes provenant des marchandises
4,400
2,569
$ 1,008 34
1,879 57
75 00
2,962 91
3,901 00
4,650
4,101
$ 1,095 66
1,785 00
35 00
2,915 00
4,015 43
$ 816 79
1,708 31
60 00
Recettes brutes
2,584 10
Dépenses d'exploitation
3,780 75
Tonnage transféré à l'Interc. à Cross-Creek 1906-7,
recettes de l'Intercolonial . ...
3,799 tonnes,
3,965 20
Tonnage reçu de l'Interc. à Cross-Creek, 1906-7, 1,449 tonnes, recettes
de l'Intercolonial ....
3,423 95
•
E. TIFFIN,
D. A. STOEY.
CHEMIN DE FEE DE TEMISCOUATA.
Ce chemin de fer est relié à l'Intercolonial à la Eivière-du-Loup, Québec, ville
prospère d'environ 8,000 habitants située sur les rives du Saint-Laurent. Le chemin
de fer va dans la direction du sud jusqu'à Edmundston, N.-B., ville grandissante qui
compte quelque 1,500 à 1,800 habitants et qui est située au confluent des rivières
Madawaska et Saint-Jean. Edmundston est aussi le point de jonction du Pacifique-
Canadien et du Transcontinental; elle est à 81 milles de la Eivière-du-Loup. Ensuite
la ligne se dirige vers l'ouest le long de la rivière Saint- Jean jusqu'à Connors, qui
est une distance de 32 milles. La longueur totale de la ligne est donc de 113 milles.
Cabano, située à 43 milles de la Eivière-du-Loup, est la principale localité intermé-
diaire. On y trouve la plus grande scierie de la ligne.
A partir de trois milles de la Eivière-du-Loup jusqu'à Saint-Honoré, c'est-à-dire
sur une longueur de 27 milles, la ligne monte continuellement, puis elle redescend
jusqu'à Edmundston. Il y a 48 ponts sur la ligne, sans compter un certain nombre
de ponceaux.
Dans toute sa longueur entre la Eivière-du-Loup et Edmundston la ligne traverse
une région fortement boisée, avec de grands espaces propres à la culture surtout dans
la vallée de la Madawaska.
Entre Edmamdston et Connors, le long de la vallée de la Saint-Jean, qui sépare le
Nouveau-Brunswick de l'Etat du Maine, la ligne traverse une bonne région agricole
le long de la rivière. Il y a aussi de vastes régions boisées sur les collines au nord.
fioi;
CREMIH DE FER INTERCOLOMAL 89
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
Dans certaines parties du pa^s on élève un nombre considérable de bestiaux et de
moutons, et le nombre en augmente insensiblement d'année en anée.
Le bois de charpente est (et restera vraisemblablement pendant longtemps) le
principal trafic de la ligne.
Les coupes de bois ont une très grande étendue. Les circonstances nautrelles se
prêtent au flottage du bois jusqu'aux scieries dans des conditions qui ne sauraient être
plus favorables. Avec des soins convenables la provision de cèdre et d'épinette est à
peu près inépuisable. Il n'y a pas de pruche dans cette région.
On a expédié en 1907 vingt et un millions de pieds d'épinette. La plus grande partie
était destinée à l'exportation. Les expéditions de l'été se font via Rivière-duLoup et
le Saint-Laurent; les expéditions de l'hiver sont dirigées sur Saint- Jean par le Pacifi-
que-Canadien. On en expédie toutefois une quantité qui va en augmentant aux mar-
chés de l'Ontario et des Etats-Unis. Une partie de ces expéditions-là sont faites par
la Rivière-du-Loup et l'Intercolonial, et l'autre par le chemin de fer Pacifique-Cana-
dien et ses embranchements.
Le cèdre s'expédie soit en poteaux soit en traverses, ou scié en bardeaux qui se
vendent immédiatement. On les coupe et les expédie en grandes quantités. On a
écoulé l'an dernier environ quatre-vingt mille traverses.
Les coupes de bois à brûler sont très étendues. On l'expédie à la Rivière-du-Loup,
où il est consommé sur place. Dans plusieurs parties du pays on coupe le bois de
pulpe et on le dégrossit, puis on l'expédie aux pulperies des Etats-Unis. D'un seul
endroit on en a expédié, en 1907, 4,000 cordes.
En outre de la scierie de Cabano, dont la coupe varie entre 15 et 25 millions par
année, il y a d'autres scieries qui coupent de un demi-million jusqu'à trois millions
par année. Il y en a à Whitworth, Saint-Honoré, Saint-Louis, Notre-Dame-du-Lac,
Sainte-Rose, Eglise Saint-Jacques; toutes possèdent des coupes de bois d'une étendue
considérable.
Sur la ligne entre Edmundston et Connors on prépare du bois de charpente et des
ibardeaux. A Baker-Brook il y a une scierie mue par l'eau qui coupe pendant la saison
environ un million et demi de pieds de bois.
On transporte à différents endroits sur la rivière des quantités considérables de
pommes de terre qui ont été récoltées dans l'Etat du Maine et que l'on expédie par che-
min de fer sur les marchés de la Nouvelle- Angleterre. La quantité expédiée varie entre
G0 et 300 wagons par an, selon la récolte et les conditions du marché.
Ce commerce est dans son ensemble très profitable, et le trafic qui en résulte est
susceptible d'augmenter d'année en année.
On fait aussi sur la rivière un trafic considérable de bardeaux coupés dans l'Etat
du Maine. On les expédie à divers points de la Nouvelle- Angleterre. Le chemin de
fier de Témiscouata est jusqu'à présent le seul moyen de transport par rail.
Le total des marchandises transportées pendant l'exercice finissant au 30 juin
1907 a été de 113,845 tonnes.
Les recettes provenant des marchandises ont été de $110,707.58 ; pour l'année finis-
sant en juin 1908 le tonnage a été de 148,569 tonnes, et la recette de $141,475.95. Ce
tonnage se décomposait comme suit : bois scié, 2,061 wagons ; bois à lambris, 22 wagons ;
bois à brûler, 391 wagons; poteaux pour clôtures, 6 wagons; lattes, 173 wagons; billes,
334 wagons; poteaux, 203 wagons; bois à pulpe, 800 wagons; bardeaux, 1,059 wagons;
douves, 6 wagons; bois carré, 51 wagons; traverses, 698 wagons; déchets de scierie,
4 wagons, bois à bobines, 6 wagons.
La population desservie par cette ligne de chemin de fer (non compris Rivière-du-
Loup et Edmundston) est estimée à environ 15,000 habitants. Le nombre de construc-
tions qui s'élèvent semblerait inidquer que cette population s'accroît dans une propor-
tion satisfaisante.
Durant l'année finissant le 30 juin 1907 les recettes provenant des voyageur- -
sont montées à $49,281.55.
67—7
90
L!<;\i:s D'EMBRANCHEMENT RELIEES AL
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le nombre des voyageurs transportés a été de 62,197. Pour l'année finissant le 30
juin 1908 le chiffre des recettes a été de $58,541.99 et le nombre de voyageurs transpor-
tés de 74,071.
Le service des trains de voyageurs est excellent. 11 y a un train express et un
train mixte chaque jour, dans chaque sens. Les voitures sont à tous égards du dernier
modèle, et la direction a auprès du public la réputation d'assurer le service des trains
selon l'heure de l'indicateur. En effet, les commerçants et les autres personnes avec les-
quelles nous avons été en rapport font partout un très grand cas de ce service.
A toutes les stations les salles d'attente, bien que petites, sont bien meublées, bien
entretenues et chauffées. Les bureaux des gares ainsi que les hangars à marchandises
sont maintenus en excellent état.
POSTE.
Deux wagons-poste circulent chaque jour d'un bout à l'autre de la ligne. Le
ministère des Postes paye pour ce service le prix normal de 8 cents par mille. Les
recettes de ce chef, pour 1906-1907, ont été de $5,800.84.
MARCHANDISES EN GRANDE VITESSE.
Le service des marchandises en grande vitesse est fait de concert avec la Canadian
Express Company, à tant pour cent, et les recettes de ce chef pour l'année 1906-1907
ont été de $1,137.12.
Les recettes provenant de la poste, des marchandises en grande vitesse et divers,
pour l'année finissant le 30 juin 1908, ont atteint $8,083.13.
RECETTES.
Les recettes totales pour 1906-1907 ont été de $172,195 15
Les frais d'exploitation 135,645 16
Kecettes totales pour 1907-1908 208,101 07
Frais d'exploitation 153,625 63
Recettes nettes 54,475 44
Pour-cent des recettes brutes sur les frais d'exploitation, 73.82 pour 100.
SERVICE DES VOYAGEURS.
Le service actuel des voyageurs suffit pleinement aux besoins du pays, et il n'est
pas probable que ce transport puisse augmenter autrement que par l'accroissement
naturel de la population.
TÉLÉGRAPHE, ETC.
La Western Union Telegraph Company fait le service de la ligne, et deux compa-
gnie de téléphone ont des appareils dans chaque station.
MATERIEL ROULANT.
Le matériel roulant se compose de 7 locomotives, 2 voitures de première classe, 2
en grande vitesse et service de la poste; 39 wagons fermés, 96 wagons plates-formes
en grande vitesse et service de la poste; 39 wagons fermés, 96 wagons plate-formes
(dont 35 sont nouveaux de cette année), 1 fourgon de payeur, 1 wagon auxiliaire, 2
wagons-cuisines, 4 wagons de chargement et 1 chasse-neige.
Cette ligne est actuellement pour l'Intercolonial un affluent avantageux aussi bien
pour ce qui concerne les voyageurs que pour ce qui concerne les marchandises. Et elle
n'est pas seulement avantageuse au trafic local de l'Intercolonial, mais aussi aux loca-
lités qui sont en concurrence directe avec le Pacifique-Canadien.
CHEMIN DE FER I XTERCOLOXIAL
Ôl
DOC. PARLEMENTAIRE No 67
L'acquisition de cette ligne aurait sans aucun doute pour résultat un accroissement
du chiffre des transports via Rivière-du-Loup au bénéfice de la ligne principale de l'In-
tercolonial. D'autre part, si cette ligne venait à passer entre les mains d'une autre
compagnie, l'Intercolonial y perdrait certainement une grande partie du trafic qui lui
arrive maintenant de la Rivière-du-Loup. Il serait bon de noter ici que les chemins de
fer Témiscouata et Québec-Central sont la propriété des mêmes personnes. Le Québec-
Central a actuellement en vue le prolongement de sa ligne de, à, ou près de Saint-
Henri à travers la région jusqu'à la ligne du chemin de fer de Témis-
couata. Le but à atteindre est Cabano ou près de Cabano. En l'atteignant on met-
trait ces deux lignes en communication et cela en ferait un seul réseau. Si cela se
produit, il en résultera une sérieuse diminution dans le trafic qui passe par la Rivière-
du-Loup. En effet, tout le trafic que nous recevons actuellement du chemin de fer de
Témiscouata à la Rivière-du-Loup et que nous envoyons aux Etats de la Nouvelle- An-
gleterre, à l'Etat de New-York, à Montréal et dans l'Ouest, serait nécessairement dé-
tourné au profit du Québec-Central et transporté à Sherbrooke, à Chaudière et autres
points de jonction.
Le trafic livré à l'Intercolonial à la Rivière-du-Loup, à destination des endroits plus
haut mentionnés, pendant l'année 1907, s'est élevé à 46,992 tonnes, qui représentent
(pour l'Intercolonial une recette de, $54,765.97. On peut voir par là que la perte que
ferait l'Intercolonial serait des plus sérieuses. D'autre part encore, si le gouvernement
avait l'administration de ce chemin de fer, une grande partie des marchandises à des-
tination de la Nouvelle- Angleterre aussi bien que celles à destination de l'Ouest et qui
sont actuellement livrées au Pacifique-Canadien à Edmunston, pourraient être détour-
nées au profit de notre ligne principale à la Rivière-du-Loup.
Le total de ce trafic rival livré au Pacifique-Canadien à Edmunston en
1908 a été de 1,082 wagons, soit un tonnage approximatif de plus de 16,000 tonnes.
Nous pourrions en expédier la totalité via Rivière-du-Loup, ce qui porterait le tonnage
total du trafic assuré à l'Intercolonial à 62,992 tonnes.
M. Grundy, le président du chemin de fer de Témiscouata, m'informe que ce che-
min de fer a réalisé un bénéfice de 1 pour 100 sur ses obligations hypothécaires pendant
l'année finissant en juin 1908; et, ainsi qu'il a déjà été établi, il y a tout un monde de
bonnes limites à bois qui dépendent de ce chemin de fer, ce qui fait que selon toute
probabilité cette ligne est appelée à devenir une source de bénéfices.
EXERCICES.
Nombre des voyageurs transportés
Nombre de tonnes de marchandises transportées
Recettes provenant des voyageurs
Recettes provenant des marchandises
Recettes diverses
Recettes brutes
Dépenses d'exploitation
Tonnage transféré à l'Interc. pour Montréal et l'ouest, année 1907,
8,999 tonnes, recettes de l'Interc.
Tonnage transféré à l'Interc. pour des localités de la Nouvelle An-
gleterre, année 1907, 37,993 tonnes, recettes de l'Interc
Tonimge reçu de l'Interc. à Rivière-du-Loup, année 1805, 18,054
bonne?, recettes de l'Interc
1904-5.
48775
100,851
$43,688 03
90,836 34
10,796 94
145,321 31
130,377 61
L905-6-
$46
99
11
157
131
56,413
104,943
,725 56'
,176 51
.182 69
,084 76
'461 37
1906-7.
62,197
113,845
$49,281 55
110,707 b8
12,206 02
172,195 15
135,645 16
10,963 29
43,802 68
41,721 17
E. TIFFIN,
D. A. STORY.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 87
A. 1909
RAPPORT
SUR
SU
PAR
THOMAS COSTELLO
OFFICIER SPECIAL DES DOUANES
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT
OTTAWA
IMPRIMÉ PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRES EXCELLENTE
MAJESTÉ LE ROI
1909
[N° 87-1909]
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 87 A. 1909
RAPPORT
SUR
L'INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
Bradford, Yorkshire, 20 octobre 1908".
M. John McDougald,
Commissaire des Douanes,
Ottawa, Canada.
Monsieur, — Ci-inclus vous trouverez une liste complète des gages actuellement
payés aux ouvriers employés à*la journée ou à la semaine dans les manufactures de tissus
de laine et de lainages des districts de Bradford, Leeds et Huddersfield. Vous trouverez
en outre des listes de prix pour les différentes opérations lorsqu'elles sont faites à com-
mission par des peigneurs et fileurs, ou par des ouvriers à la pièce. Le tout avec plusieurs
estimations montrant le rapport du coût de la main-d'œuvre à celui de la matière pre-
mière, etc., d'après des états obtenus de différents manufacturiers.
LAINAGES.
Dégraissage et teinture de la laine —
Chefs teinturiers £2 10s. et au-dessus.
Ouvriers £1 ls. 3d.
Département des chiffons —
Contremaître £1 15s.
Alimentateurs de machines £1
Emballeurs £1 ls.
Surveillant des machines 14s. à 16s.
Scriblage et cordage —
Chef cardeur (10 cardes) £3 à £3 10s.
Nettoyeurs . . . £1 5s.
Ouvreurs £1 5s.
T1 rameurs (deux machines) 16s. à 18s.
Apprentis trameurs 15s.
Femmes et jeunes filles 13s. à 15s.
Manœuvres £1 à £1 5s.
Filage —
Surveillant £2
Ouvriers £1 à £1 10s.
Jeunes gens, rattacheurs 12s. à 14s.
Jeunes tilles m 10s. à Ils.
LAINES FILÉES. OPÉRATIONS DU PKIGNAGE ET DU FILAGE.
Laines anglaises longues—
Contremaître du peignage £3 10s.
Laveurs de laine £1 3s.
Finisseurs ... £1 ?s.
Peigneurs 16s. 6d.
Préposés aux préparateurs 1.4s. à 17s.
m aux peignes et finisseurs 14s. à 15s.
de nuit £1 à £1 2s.
h aux étireurs 13s.
Peigneurs à la tâche £L ls.
87-1J
Par semaine.
£ 12 16
5 16
8 81
4 87
5 11
3 40 à $3 89
14 60 à
$17 04
6 09
6 09
3 90 à
U 30
3 65
3 16 à
$3 65
4 87 à
$6 08
9 73
6 08 à $7 39
2 92 à $3 40
2 43 à
$2 68
$17 03
5 58
5 34
4 00
3 33 à
$4 05
3 40 à
$3 65
4 86 à
§5 34
3 16
5 10
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Laines Mérinos ou d'Australie
Contremaître du peignage £3 10s.
Surveillant du cardage £3
Alimentateurs de machiner . . . 16s. 7d. à 17s.
Nettoyeurs 19s. à £1
Déchargeurs 15s.
Peigneurs 16s. 6d.
Finisseurs 14s. to 15s.
Par semaine.
17 03
14 60
3 89 à $4 13
4 62 à $4 86
3 65
4 01
3 40 à $3 65
LAINES D'AUSTRALIE ET DE MÉRINOS.
Filage—
Surveillant £2
Aides-fileurs £1 2s. à £1 4<
Déchargeurs (jeunes garçons) Ss. 6d. à 10s.
ii (jeunes filles) % 8s. 6d. a 10s.
Occupés une demi-journée (garçons ou filles) . '. 4s. à 5s.
$9 73
5 34 à $5 83
2 19 à $2 43
2 06 à $2 43
0 97 à $1 22
TISSUS DE LAINES ORDINAIRES ET DE LAINES FILÉES.
Parage et tordage de la chaîne—
Chef chaîneur £1 14s. à £1 16s.
Ouvriers £1 10s.
Ouvrières 12s. à 17s.
Garçons (occupés \ journée) 5s.
Chaîneurs (femmes) 15s .
m (jeunes filles) 9s . 6d .
Piquage en peigne 13s. à 17s .
Rattacheuses (jeunes filles) 10s.
Monteurs de la chaîne . v £1 8s .
lissage.
Surveillant £2 10s. à £2 15s.
Tourneurs ou arrêteurs £1 10s .
Aides-tourneurs £1 à £1 6s.
Femmes et jeunes filles 13s. à 18s .
Hommes £1 6s. 9d .
Epinçage.
Fpinceurs £1 ls.
.Jeunes femmes et filles 13s. 6. à 14s. 6d.
Raccommodage (femmes) Ils. à 15s.
Foulage et ramage.
Cheffouleur £1 15s.
Dégraisseurs £1 5s. ld.
Etendeurs et aides . . £1 2s. à £1 4s .
Jeunes garçons 10s .
Finissage.
Cheflaineur £1 15s.
Ouvriers laineurs £1 5s .
Autres ouvriers 18s.
Séchage.
Surveillant £1 15s. à £2.
Coupeurs (hommes) ou tondeurs £1 5s. ld .
Jeunes garçons 10s. à 12s.
Presseurs (nommes) £1 10s. à £1 15s .
Machinerie .
Mécaniciens £1 14s.
Ouvriers de filature, en général.
Hommes 18s. à 20s.
Femmes 13s. à 17s.
ÉTOFFES À ROBES DE BRADFORD.
Apprêteurs £1 10s. à £1 14s.
Chaîneurs et monteurs £1 8s. à £1 10s.
Surveillants £1 ] 6s .
Tisseuses (femmes et filles) 14s. à 17s.
Epinceurs n ■> . 13s. 6d. à 14s. 6d.
$8 27 à $8 77
7 39
2 92 à $4 13
1 21
3 65
2 31
3 16 à $4 13
2 43
6 81
12 16 à $13 38
7 30
4 87 à $6 33
3 16 à $4 38
6 50
5 11
3 28 à $3 52
2 68 à $3 65
8 52
6 09
5 36 à $5 84
2 43
8 52
4 96
4 38
8 52 à $9 73
6 09
2 43 à $2 92
7 30 à $8 52
8 26
4 38 à $4 87
3 16 à $4 13
$7 39 à $8 26
6 81 à $7 39
8 75
3 40 à $4 13
3 28 à $3 52
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 87
FABRICATION DES COUVERTURES.
Par semaine.
Hommes £1 2s. à £1 6s. $5 3G à $6 33
Femmes 12s. à 15s. 2 92 à $3 «5
Jeunes gens (au-dessus de 15 ans) 9s. à 12s. 2 19 à $2 92
TRAVAIL À LA PIÈCE
TRIAGE DE LA LAINE A BRADFORD.
Mérinos, ce qui dans la plupart des cas signifie seulement manipuler la marchandise — ls. par ballot de 240 liv.
Laines pour vêtements ou de races croisées triées pour 32s, 36s, 40s, 46s. et 50s, ls. 3d. à ls. 6d. par ballot
de 240 liv.
Laine anglaise, 3s. à 5s. 6d. par 240 liv.
Mohair (de Turquie), 9s. 6d. par ballot de 240 liv.
Mohair (du Cap), 5s. 6d. par ballot de 240 liv.
Les hommes travaillant au prix ci-dessus gagnent de 28s. à 30s. par semaine.
LAINES DE TOUTES CATÉGORIES.
Travail des apprentis, pour la première année à 10s. par semaine.
h ii deuxième année au prix ci-dessus, moins de \. Ils gagnent ainsi en
moyenne 18s. par semaine.
conversion en drap renaissance. (Travail à forfait).
Effilage et transformation des chiffons (par ballot de 240 liv. 5s.
Exigeant 4 gallons d'huile à ls. par gallon 4s.
240 liv. coûtent lOSd. ou moins de \à. par livre . 9s.
peignage et filage. (Travail à forfait).
6 écheveaux de fil de 16 verges chacun = 96 verges par once de trame, coûtent ld. par livre.
7£ écheveaux = 120 verges par once de trame, coûtent l£d. par livre.
2 à 3 écheveaux de trame coûtent § de d. par livre.
8 écheveaux coûtent 8d. par peloton de 6 livres ou l£d. par livre.
De 8 à 16 échevaux et au-dessus coûtent ld. par peloton de 6 livres.
De 16 écheveaux et au-dessus, ^d. par peloton de 6 livres.
Le peignage peut être estimé coûter § des prix ci-dessus.
Le filage £ des prix ci-dessus.
La chaîne, ld. par chaque 6 livres en plus.
TARIF PUBLIC DE PEIGNAGE ET DE FILAGE A HUDDKRSFIELD, OCTOBRE 1903.
FILS DE LAINE.
Base de calcul : 1 écheveau = 16 verges par once ou 256 verges par livre.
6 à 8 écheveaux, lhd. par livre.
9 à 11 „ 1|
12 à 13 m 2 h éd. pour chaque 2 écheveaux plus fins.
14 à 15 m 2i i! 4d. extra pour filage sur bobines.
16 à 17 h 2* .. Jd. .. chaînes.
18 à 19 „ 2|
20 à 21 .1 3 .1 Ces prix ne comprennent pas la préparation de la matière avant le
22 à 23 h 34; .t peignage, le mélange, le triage, etc.
24 à 25 ., M
26 à 27 .. 3§
28 à 29 „ 4
30 à 31 „ \\
FILAGE SUR FUSEAUX.
Filage à la pièce, seul comme il est quelquefois pratiqué dans les district de Batley et de Dewsbery.
Laines de basses qualités.
Trame, lAd. pour 1 peloton de 6 livres.
Chaîne, lfd. m h
Le tarif ci-dessus est basé sur 96 verges à l'once, et pour chaque^lO verges au-dessus, par exemple 106
verges à l'once, \à. par peloton.
6 IXhl STRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1
LAINES FILÉES.
Commission, peignage et filage.
Peignage 60s. Australie et qualités supérieures —
6 liv. de traits pour 1 liv. peignons et qualités supérieures, 2d. par trait.
5 ii 1 » qualités inférieures, 2£d. «
3 In h 2£d.
Pour préparer les laines —
32s., 36s. et 40s. : pour la laine traversant les peignes, ld. par trait.
44s. n i, l£d. h
Cardage des laines pour peignage —
44s., 46s. et 50s. :— l|d. par trait.
56s. lgd. n
Laines mortes et avalies £d. en sus.
Laines rudes et grenues, jd. en sus.
Les prix ci-dessus sont à majorer de 7£%.
909
PRIX POUR LE FILAGE ET AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR LES TYPES DE LAINE SUIVANTS
Type de laine.
Anglaise de Leicester
n Kent
n Shropshire
Races croisées B. A
m m Nouvelle-Zélande.
Laines mortes
Mérinos d'Australie
,. B. A
.. du Cap
Qualité.
40s
50s
50s
50s à 56s
40s
64s
60s
60s
64s
Rétrécisse-
ment
habituel.
%
20
24
25
38
30
Clo: 5
50
50
62
Tarage
de peignons
par trait.
11 à 1
10 à 1
12 à 1
10 à 1
11 à 1
Cardés.
8* à 1
5| à 1
54 à 1
Coût du
peignage.
d.
Coût du
filage
par livre.
4
5
5
5 à 6
4
7
8j
6|
7
Les prix ci-dessus de filage s'appliquent seulement aux laines grises.
Suppl. : — Pour les laines en couleurs : 5d. par livre pour le noir ; 6d. pour les nuances solides et vives ;
7d. pour les couleurs mélangées. La laine filée coûte ld. de plus que les mélanges ; les laines
torses 2d. de plus que les mélanges.
TISSUS DE LAINES ORDINAIRES ET DE LAINES FILÉES.
Moyenne des gages pour Vapprêtage de 70 verges, de chaîne, bout à bout.
Nombre de bouts dans la chaîne —
1801 à 2200 2s. 6d. par 70 verges de chaîne
2201 à 2600 3s. Od. n
2601 à 3000 3s. 6d.
3001 à 3400 4s. ld.
3401 à 3800 ....4s. 8d.
3801 à 4200 5s. 3d.
4201 à 4600 5s. lOd.
4601 à 5000 6s. 7d.
5001 à 5400 7s. 2d.
5401 à 5800 7s. lOd.
5801 à 6200 8s. 6d.
En plus — Pour chacune des deux couleurs ci-dessus, 3^d. par couleur.
Travail à Vheure — 6gd. par heure.
LISTE DE PRIX POUR LE TORDAGE DU FIL ET LE MONTAGE DE LA CHAINE.
Tordage du fil —
A la machine à retordre 5d. par 1000 bouts.
m n (rayures) 5£J. n
Au métier 6d. n
Piquage en peigne— 4ol. par 1000 bouts.
Montage de la chaîne — (Remettage et piquage en peigne) —
Remettages simples jusqu'à 14 mailles ls. Od. per 1000 bouts.
n n de 14 à 20 mailles ls. 3d. n
n n au-dessus de 20 mailles 1 s. 6d. n
Remettages de tous genres ls. 6d. n
Jacquards ls. 3d. m
Ro idéaux ou ensouples supplémentaires — ls. par ensouple ou rouleau.
Travail à Vheu?'e—6d. par heure.
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 87
TISSUS DE LAINES ORDINAIRES ET LAINAGES DE LAINE FILÉE.
LISTE TYPE DES GAGES POUR TISSEURS.
District de Bradford.
Draps.
Jusqu'à 24 pouces de largeur de peigne. Vitesse ; 120 à 130 duites par minute. 70 verges par chaîne.
CJn tisseur pour
1 métier. 2 métiers.
Tous tissages jusqu'à 8 mailles 3f d. par duite par \ de pce.
h h 12 h 5^d. ti h
Supplément. Supplémentaire.
1. Rayures unies jusqu'à 3 couleurs id. £d. par duite par \ de pce.
2. h h 4 couleurs et plus ld. |d. n
3. h croisées jusqu'à 3 couleurs |d. |d. n
4. n n 4 couleurs et plus ld. ld. i,
5. Trames de couleurs, excepté quand la couleur est payée par la chaî-
ne comme supp. de 1 à 4 £d. |d. n
G. Boîtes tournantes ld. ld. »'
7. Boîtes tombantes lld. lld. n
8. Jacquards |d. f d. h
9. Métiers faisant de 110 à 119 duites par minute ld. ld. n
Par pièce.
10. Au-dessus de 8 mailles ljd. par maille.
11. ,. 12 l£d.
12. n 80 lisses ld. ld. pr. chaque 5 lisses .
13. n 2 navettes 9d. 9d. par navette.
14. Une seconde ensouple ls. 9d. par pièce.
15. Au-dessous de 9 duites. . 9d. 9d. n
16. Chaînes plus courtes que 140 verges ls. 6d. ls. pr. la chaîne entière.
ÉTOFFES A ROBES, DOUBLURES, ETC.— CHAÎNE DE 70 VERGES.
Jusqu'à et y compris 38 pouces de largeur dépeigne 2d. par duite par \ de pouce.
Tous tissages jusqu'à et y compris 8 mailles, tissés d'une couleur pour la chaîne et la trame —
Au-dessus de 38 pouces, n'excédant pas 47 pouces de largeur de peigne.. . . 2|d. par duite par £ de pce.
.1 47 n .. 57 .. .. 2Ad. m
,, 57 n .. 66 .. n 2|d. ..
66 ., „ 76 n n 3Ïd.
ASSOCIATION DES FILEURS ET TISSEURS DE LAINE DE
HUDDERSFIELD.
TARIF POUR TISSEURS.
Le tarif ci-après, pour 18 pièces de 10 pieds chacune, a été compilé par l'Associa-
tion ci-dessus.
; Dans les cachemires il ne sera pas payé plus de 3 navettes.
6d. en sus sont accordés pour chaînes d'une seule coupe de longueur, jusqu'à 30 duites.
9d m h m de 30 à 60 d.
ls ii ii n au-dessus de 60 d.
Dans tous les cas \ penny par pièce doit être ajouté pour chaque 2 mailles au-dessus
de 16 mailles.
Les tisseurs conduisant 2 métiers seront payés 35 pour 100 ou 7s dans la £, au-
dessous du tarif.
Tous dommages imputables à la négligence seront déduits.
Aucune discussion ne sera admise avec les apprentis agréés par le maître.
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
HOMMES-MÉTIERS FAISANT DE 70 À 80 DUITES PAR MINUTE.
LAINAGE8 FILÉS BLANCS,
TOUS AUTRES TISSUS DE LAINE, MÉLANGES, OU LAINAGES FILÉS EN
COULEURS GRAND TEINT.
Duitee.
Une ensouple.
Deux ensouples.
Navettes.
Navettes.
1
2
3
4
2
3
4
6.
d.
s. d.
8. d.
s. d.
s. d.
s. d.
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9 et
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33 44
35 3
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
DOC. PARLEMENTAIRE No 87
HOMMES-MÉTIERS FAISANT DE 70 À 80 DUITES PAR MINUTE-Fm.
Duites.
Lainages filés en couleur.
Une ensouple.
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Deux ensouples.
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Lainages filés
seulement
EN BLANC.
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26 0
ASSOCIATION DES FILEURS ET TISSEURS DE LAINE DE
HUDDERSFIELD.
TARIF POUR TISSEURS.
Le tarif ci-après, pour 18 pièces de 10 pieds chacune, a été compilé par l'Associa-
tion ci-dessus.
Dans les cachemires il ne sera pas payé plus de 3 navettes.
6d. en sus sont accordés pr. chaînes d'une seule coupe de longueur, jusqu'à 30 duites.
9d. „ „ „ de 30 à 60 d.
ls. it ii m au-dessus de 60 d.
Dans tous les cas J penny par pièce doit être ajouté pour chaque 2 mailles au-dessus
de 16 mailles.
10 IX DU STRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Les tisseurs conduisant 2 métiers seront payés 35 pour 100 ou 7s dans la £ au-
dessous du tarif.
Tous dommages causés par négligence seront déduits.
Aucune discussion ne sera admise* avec les apprentis agréés par les maîtres.
FEMMES-MÉTIERS FAISANT DE 70 A 80 DUITES PAR MINUTE.
Lainages
PILES BLANCS,
TOUS AUTRES TISSUS DK LAINE, MÉLANGES OU LAINAGES FILÉS EN
COULEURS GRAND TEINT.
Duites
Une ensouple.
Deux ensouples.
Navettes.
Navettes.
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31 74
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
11
DOC. PARLEMENTAIRE No 87
FEMMES— MÉTIERS FAISANT DE 70 À 80 DUITES PAR MINUTE- Suite.
Duites
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12
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
FEMMES-MÉTIERS FAISANT DE 70 A 80 DUITES PAR MINUTE-.Pm.
Duites.
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13 0
Prix moyens concernant
TOUS TISSUS DE LAINE, LAINAGES FILÉS, MOHAIR ET ÉTOFFES À ROBES.
Liste de prix.
Teinture et finissage.
Au-dessous de 9 onces par verge (complètement terminée).
9 i,
Finissage seulement.
Tout laine (complètement finie) 14 d. par livre (gris).
Laine moulinée ou vigogne finie, 2s. 6d. par pièce (en sus).
" Pirle " finie, ld. par verge (en sus).
" Proofing", I4d. par verge (en sus).
" Stove White ", 3s. par pièce en sus du prix de la couleur.
Noir. Couleurs.
3|d. 44d. p. livre (gris).
4d. 54d.
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
13
DOC. PARLEMENTAIRE No 87
Mohairs façonnés — Pas au-dessus de 50 pouces de largeur, 50 vgs de longueur, et 20 livres, teint en noir, 5s.
6d. par pièce.
Doublures et Italiennes— Pas au-dessus de 60 pouces de large, 50 verges de longueur, et 28 livres (gris), teint
en noir, 7s. par pièce.
Dégommage et finissage des soies unies —
27 pouces de large = lid. par vge.
28 à 36 „ n = l|d.
Dégommage et finissage des étoffes brochées —
27 pouces de large = |d. par vge.
28 à 36 .i h = ld.
ESTIMATIONS MONTRANT LA PROPORTION DK LA MAIN-D'ŒUVRE AUX MATIERES PREMIERES ET AUTRES FRAIS
DANS DIFFÉRENTS CENTRES MANUFACTURIERS DU YORKSHIRE.
Estimations n° 1, manufacture de tissus de castor et molletons.
Echantillon n° 2, Ind. laine teinte castor 26 onces 54 pcs.
n° 53, Ind. .. molleton 31 .. 56 i.
n° 46, Ind. t. drap pour voiture 20 ,. 56 m
n° 109, Ind. ., pilote 32 ., 56 ..
n° 103, S. i. 36 i, 36 „
n° 78, teint à la pièce (couleur quelconque) 19 .. 56 n
n° 141, Ind. laine filée 20 " 56 „
n° 38, chaîne de laine filée et trame de laine cordée. 10 h 30 n
M.-d
œuvre 25%
2b7?
30%
25%
25%
33£
Estimation n°
De M. B. D. manufacturier .
Coût total.
28 pelotes de 6 liv. chacune à ls. 10^d 2 12
Cardage et filage à 8d 18
Montage de la chaîne 3
Tissage 85 verges 24 duites. . . 8
Frais de machine 6
Foulage et pressage 4
Echantillons, transport, emballage, escompte, etc 4
4 16 2
Coût de la main-d'œuvre, disons 35 pour 100 1 13 8
Mat. premières et autres frais, 65 pour 100 3 2 6
Coût de la
m. -d'oeuvre.
13 8
Estimation n° 3. De W., manufacturiers.
80 verges de marchandises coûtant ls. 6d. par verge. Coût total £6.
Matières
premières.
Coût moyen : £2 10s. . .
41.60%
Dven :
Soit.
Main- Charges
d 'œuvre, fixes, etc. Total.
£2. 5s. .. £1. 5s. .. £8.
37.50% 20.84%.
Estimation n° If, M. B., manufacturier.
Lorsque la chaîne et la trame sont achetées, et la teinture et le finissage faits au dehors.
Chaîne .
Trame . . .
Teinture .
Charges fixes.
Coût total .
s. d.
14 8
17 6
5 . .
6 4
3 6
£2 7
Estimation n° 5, De M.B. ileur, T. A. et S.
Coût actuel du peignage et du filage.
1. Laines anglaises blanches, disons de ^s à ^s 5d. à 8d.
2. Laines blanches d'Australie, disons de 5^s à 4%s 6d. à 9d .
La main-d'œuvre représente 49% du coût total
14
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE
E8TIMATI0N DU COUT DE MATIERE PREMIERE ET DE LA MAIN-D'ŒUVRE DANS UNE PIÈCE DE TISSU
D'AUSTRALIE (PRODUIT TYPE).
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
DE LAINE
Détails : — Chaîne & s laine d'Australie, qualité 60's, 64 fils, au pouce.
Trame 5V8 ■■ m m h
Long, de chaîne, 70 vgs ; étoffe finie, GO vgs.
Largeur de la pièce, 66 pouces ; largeur de la pièce finie, 56 pouces.
Valeur de la pièce une fois finie : £9. 10s. 1 Od.
A déduire, le bénéfice 60 vgs à 2 d 10s. Od.
Coût actuel de la pièce finie £0. i)s. lOd.
{a). Coût du finissage, main-d'œuvre 50%.
machines 50%
(b). Coût du montage de la chaîne, de l'apprêtage, du tissage, etc. :
Main-d'œuvre 66^%
Machines 33£%
(c). Quantité et coût du fil gris en pièce :
Total 53 liv.— 26| liv. à 2s. lld. (Chaîne)
26^ liv. à 2s. 6d. (Trame)
:$46.19.
£ s. d.
8 4
8 4
15 4
7 8
3 12
lof
9 9 10
Valeur du il rendu chez le manufacturier :
53 liv., prix moyen 2s. lOd
A déduire, bénéfice ci-après, 53 liv. à 9s. lOd. (approximativement).
Coût actuel du fil
£ s. d.
7 Vj 2
4 2
7 6 0
(a). Coût du filage— 53 liv. à 4d
Main-d'œuvre 7l%.
Machines 30%
(b). Quantité et coût de la laine pour le filage
55 liv. (5% tolérance de perte) à 28d
£ s. d.
12 4
5 4
6 8 4
7 6 0
3. Valeur de la laine délivrée aufileur
A déduire, bénéfice ci-après— 53 liv. à 4s. 5d
£ s. d.
6 8 4
3 lié
6 4 4|
(a). Coût du peignage— 55 liv. à 2£d.
Main-d'œuvre 66%
Machines 33%
(b). Quantité et coût de la laine pour peignage—
137 liv. de laine grasse (nécessaires pour obtenir 55 liv. de laine dégraissée) au prix
delOd
£ s. d.
6 9À
3 5i
5 14 2
6 4 41
Coût total de la main-d'oeuvre.
Travail de finissage
n apprêta^ e, etc.
m filage
n peignage
£ s. d.
0 8 4
0 15 4
0 12 4
0 6 9£
£2 2 9£ = $10.41
Coût total de 60 vgs. d'étofe finie, £9 9s. lOd. =$41.19.
Main-d'œuvre = 22 . 5% du prix total.
Laine =60.1% n m
Autres frais. =17.4% n n
INDUSTRIE DE LA LAINE DANS LA GRANDE-BRETAGNE 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 87
Pour faire une comparaison entre le prix de la fabrication au Canada et dans la
Grande-Bretagne il serait, à mon avis, nécessaire de tenir compte des item ci-après :
I0.— Gages:
2°. — Manufactures plus coûteuses en raison du climat rigoureux ;
3°. — Dépense supplémentaire pour le cnauffage des manufactures ;
4°. — Bâtiments additionnels nécessités par le magasinage de plus grandes quantités
de matières premières ;
5°. — Capital supplémentaire employé à maintenir de plus forts stocks, dû au fait
que la fabrique est très éloignée de sa base d'approvisionnement et qu'elle est
forcée par les conditions locales du marché d'acheter en laines canadiennes la
fourniture de 12 mois, après la saison de tonte ;
6°. — Taux d'intérêt plus élevé sur le capital placé :
7°. — Coût plus élevé des machines ;
8°. — Pouvoir moteur plus cher dû au prix plus élevé du combustible ;
9°. — Les fabriques canadiennes n'ayant qu'un marché limité, elles sont forcées de
montrer un grand nombre de dessins chaque saison, et de les manufacturer
fc'ur une longueur de chaîne relativement courte, ce qui ralentit la production
et en augmente le coût ;
10°. — La spécialisation du travail qui est si générale dans le Yorkshire a de
nombreux avantages, tout en abaissant le coût de la production. En outre,
elle rend les manufacturiers anglais capables d'obtenir un grand volume
d'affaires avec un capital comparativement petit, ce qui n'est pas possible
au Canada.
Votre obéissant serviteur,
THOMAS COSTELLO.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 90 A. 1909
(N° 90.)
CONFÉRENCE NORD-AMÉRICAINE
EN VUE DE LA
CONSERVATION DES RICHESSES NATURELLES
DECLARATION DE PRINCIPES.
Nous reconnaissons les intérêts mutuels des nations qui occupent le continent
de l'Amérique du Nord et la dépendance du bien-être de chacune d'elles sur ses res-
sources naturelles. Nous convenons que la conservation de ces ressources est indispen-
sable pour la continuation de la prospérité de chaque nation.
Nous reconnaissons que des avantages réciproques découleront de la protection,
par une action commune, des intérêts mutuels se rapportant aux ressources natu-
relles, sans intervenir en rien dans la sphère d'autorité de chaque nation, et qu'il en
résultera un rapprochement encore plus intime basé sur le bon vouloir, la confiance
et le respect. Les ressources naturelles ne s'arrêtent pas aux frontières qui séparent
les nations. Nous sommes d'avis qu'aucune nation, agissant isolément, ne peut les
conserver suffisamment, et nous recommandons l'adoption de mesures unanimes pour
conserver les fondations matérielles de la prospérité de toutes les nations intéressées,
et pour en déterminer la situation et l'étendue.
Nous reconnaissons comme ressources naturelles toutes les matières dévolues à
l'homme pour assurer son existence et son bien-être, y compris celles existant à la
surface de la terre, comme le sol et les eaux; celles existant sous terre, comme les
minéraux; et celles au-dessus de la surface, comme les forêts. Nous convenons qu'il
importe que ces ressources soient à l'avenir développées, employées et conservées dans
l'intérêt de l'humanité, dont les droits et devoirs touchant la garde et le contrôle des
sources naturelles de la vie et du bien-être sont inhérents, perpétuels et irrévocables.
Nous convenons que ces ressources qui sont nécessaires à la vie devraient être consi-
dérées comme étant d'utilité publique, que leur possession entraîne des devoirs spéci-
fiques à l'égard du public, et qu'autant que possible des mesures effectives devraient
être adoptées pour se protéger contre les monopoles.
SANTE PUBLIQUE.
Croyant que le mouvement pour la conservation des richesses naturelles tend
fortement à développer, au plus haut degré, l'efficacité nationale dans nos pays respec-
tifs, nous reconnaissons que pour réussir à accomplir cet objet la première condition
essentielle est le maintien et l'amélioration de la santé publique.
Dans toutes les mesures prises pour l'utilisation des ressources naturelles, la consi-
dération de la santé publique ne devrait jamais être perdue de vue.
Des faits indéniables démontrent qu'il faut agir immédiatement si on veut arrêter
la pollution, en grande partie, par les égouts, des lacs, rivières et cours d'eau de l'Amé-
rique du Nord. Sans parler des pertes énormes en éléments fertilisants, cette pollu-
90—1
2 CONFERENCE NORD-AMERICAINE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909»
tion constitue un danger immédiat et continu pour la santé publique, pour la santé
des animaux, et — quand on se trouve en présence d'agents chimiques — pour l'agricul-
ture. Par conséquent, nous recommandons que des mesures législatives soient édictées.
FORÊTS.
Nous reconnaissons que les forêts sont indispensables à la civilisation et à la
prospérité publiques. Elles fournissent les matériaux nécessaires à la construction et
à l'industrie, et par là même rendent notre globe encore plus habitable. Nous considé-
rons comme une nécessité publique l'utilisation des forêts dans une sage mesure, ainsi
que leur protection efficace, surtout contre le feu. La même remarque s'applique aussi
au prompt reboisement des terres les mieux adaptées aux essences forestières. De là
découle le même devoir public pour tous les possesseurs de forêts, soit nations, corpo-
rations ou individus.
Nous considérons la création de nombreuses et considérables réserves forestières,
et le maintien de ces réserves sous le contrôle de l'Etat, comme étant choses essen-
tielles à la prospérité publique.
Nous serions heureux que l'inventaire des ressources forestières Jût terminé pro-
chainement, afin de connaître l'étendue disponible de ces richesses et d'être fixés sur
le chiffre de la consommation et du reboisement.
Nous recommandons le développement de l'éducation technique, et de l'instruc-
tion pratique, sur les lieux mêmes, en matière de conservation des forêts, de conver-
sion en forêts et de reboisement, afin d'obtenir d'excellents experts forestiers dont les
connaissances seront à la disposition du public sur ces sujets.
Croyant que les impôts excessifs sur le bois non coupé et possédé par des particu-
liers sont en grande partie la cause de la destruction des forêts en augmentant le
coût de l'entretien des forêts en voie de croissance, nous sommes d'avis qu'il serait
sage et juste d'établir une distinction entre les impôts sur les terres forestières et
ceux sur le bois croissant sur ces terres, et d'ajuster ces deux impôts de façon à
encourager la conservation des forêts et la sylviculture.
Nous sommes d'avis que la possession de terres forestières, soit aux sources des
cours d'eau ou en des régions qui sont surtout propres à la sylviculture, entraîne des
devoirs vis-à-vis du public, et que ces terres devraient être protégées avec la même
efTectivité, qu'elles soient domaine de l'Etat ou propriété de particuliers.
Les forêts sont nécessaires pour protéger les sources des cours d'eau, modérer les
inondations, égaliser le cours des eaux, tempérer le climat et protéger le sol, et nous
sommes d'avis que toutes les forêts nécessaires à ces fins devraient être amplement
sauvegardées. Nous affirmons l'absolue nécessité de détenir pour des fins forestières,
ou de reboiser toutes les terres alimentant les sources des cours d'eau, et par consé-
quent nous recommandons le contrôle ou l'acquisition de ces terres pour le public.
Les particuliers possédant des terres impropres à l'agriculture, autrefois couvertes
de forêts mais maintenant appauvries ou dénudées, devraient être encouragés à en
entreprendre le reboisement, par des instructions pratiques, une meilleure assiette des
impôts et de toute autre façon qui pourra sembler désirable.
Bien que l'intérêt public en matière de sylviculture soit de plus en plus manifeste,
la destruction des forêts par le feu se poursuit toujours de façon désastreuse et éten-
due, et ces ravages exigent une intervention immédiate et décisive. Nous croyons que
le meilleur moyen de combattre les incendies qui 9e produisent, soit par des causes
naturelles comme la foudre, ou de quelque façon que ce soit, consiste en l'établisse-
ment d'un système de gardes et de surveillants forestiers; mais nous affirmons aussi
qu'il faudra en outre, et au plus tôt, édicter des lois effectives pour diminuer les dom-
mages considérables dus à des causes pouvant être empêchées.
A part des incendies, la principale cause de la destruction des forêts est le peu de
discernement et de prudence apporté à la coupe du bois, d'où sont résultés des dom-
CONSERVATION DES RICHESSES NATURELLES 3
DOC. PARLEMENTAIRE No 90
mages très étendus pour le climat et les cours d'eau. Il est donc de la plus grande
importance que toutes les opérations forestières soient soumises à un ensemble de
règlements rigoureux.
EAUX.
Nous reconnaissons que. les eaux constituent une ressource primaire, et nous con-
sidérons leur emploi pour des besoins domestiques et municipaux, l'irrigation, la
navigation et l'énergie hydraulique, comme étant chose publique d'ordre corrélatif
et naturellement sujette au contrôle public. Nous recommandons donc le développe-
ment complet et concurrent des cours d'eau et de leurs sources pour toutes les fins
utiles auxquels ils peuvent contribuer.
L'emploi principal et le plus nécessaire de l'eau est pour des fins domestiques et
municipales. Par conséquent, nous recommandons la reconnaissance de ce principe
dans la législation, et, au besoin, la subordination à ce principe des autres emplois
de l'eau.
La grande économie des transports par eau au regard des transports par terre,
ainsi que leurs avantages en limitant la consommation des ressources non renouve-
lables, telles que le charbon et le fer, et l'essor efficace qu'ils apportent au développe-
ment du commerce, sont des choses qui sont généralement reconnues. Nous recom-
mandons donc le développement de la navigation fluviale d'après un plan général
assurant l'avancement uniforme des travaux et l'emploi le plus complet, pour toutes
fins quelconques, qu'on pourra tirer des cours d'eau. Nous exprimons en outre l'avis
que tous les cours d'eau ainsi développés devront rester en la possession exclusive du
public et soumis au même contrôle exclusif.
Nous considérons le monopole des eaux, et surtout le monopole des pouvoirs hy-
drauliques, comme étant une chose particulièrement menaçante. Aucuns droits à
perpétuité ne devraient être à l'avenir accordés pour l'emploi de l'énergie hydraulique
sur les cours d'eau. Chaque concession devrait être sujette aux conditions suivantes:
développement rapide, exploitation profitable ininterrompue, et paiement au public
d'une compensation raisonnable pour les droits concédés. Les concessions ne devraient
aussi être émises que pour des périodes définies, lesquelles périodes ne devront pas
dépasser la longueur de temps requis pour assurer raisonnablement le succès de l'en-
treprise. L'autorité publique devrait garder le droit de fixer à nouveau à des périodes
déterminées la compensation au public et de régulariser les tarifs en vigueur, afin
d'empêcher tout profit illégitime ou extorsion.
Là où des travaux pour l'utilisation de l'eau ont été autorisés par l'autorité publi-
que et sont nécessaires au bien public, des dispositions devraient être prises pour
l'expropriation de toutes terres et droits d'eau détenus par des particuliers et requis
pour ces travaux.
L'intérêt du public est manifetse pour tout ce qui touche à l'accroissement de
productivité des terres arides par l'irrigation, et des terres humides par le drainage.
Nous recommandons, par conséquent, la participation du public afin d'assurer le
développement et l'emploi complet et économique de toutes les eaux pouvant servir
à l'irrigation et de toutes les terres pouvant être avantageusement drainées, afin de
retirer le plus de bénéfices possibles. Des projets spéciaux devraient être considérés
et développées en rapport avec un plan général pour la même ligne de partage des
eaux. En ce qui concerne l'irrigation, l'autorité publique devrait contrôler les sources
des eaux et pourvoir à la construction de réservoirs et à la distribution et à l'emploi
équitable des eaux réservées.
TERRES.
Nous reconnaissons que la terre est une ressource fondamentale, donnant les
substances nécessaires à la vie de la population, et formant la base de l'organisation
sociale. L'augmentation de la productivité du sol est un besoin croissant, et la pos-
4 CONFERENCE NORD-AMERICAINE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
session de la terre par ceux qui en tirent leur subsistance non seulement favorise
cette productivité, mais est aussi la meilleure garantie que ces hommes seront de bons
citoyens. Dans l'intérêt de ceux qui se constituent un foyer, nous recommandons la
réglementation de l'élevage sur les terres publiques, la répartition des terres publiques
aux vrais colons en étendues dont chacune sera suffisante pour la subsistance d'une
famille, et la subdivision des tenures excessives des terres agricoles ou des pâturages,
ce qui empêchera les monopoles.
Le maintien de la productivité du sol dépend de la rotation des récoltes, des
engrais naturels ou artificiels, et de l'amélioration des méthodes pour l'exploitation
des fermes. La quantité et la qualité des récoltes dépendent aussi du choix judi-
cieux des grains de semence. Nous recommandons, par conséquent, la distribu-
tion par voie officielle de renseignements scientifiques et pratiques sur tous ces points,
et nous attirons instamment l'attention des cultivateurs sur tout cela.
L'importance nationale, pour l'élevage du bétail, des terres publiques non irriga-
bles trop sèches pour être mises en culture, et les pertes publiques occasionnées par
l'élevage à outrance, sont des choses qui sont généralement reconnues. Nous recom-
mandons, par conséquent, le contrôle de ces terres par l'Etat, afin d'en restaurer la
valeur, de favoriser la colonisation et d'augmenter les resssources publiques.
La première condition, pour les forêts ou autres végétations qui ont pour effet
de conserver les eaux de pluie et de favoriser la régularité du cours des eaux, est
d'empêcher le glissement du sol aux lignes de partage des eaux. Nous recommandons
par conséquent de faire tels travaux artificiels qui pourront accomplir cet objet, et
d'encourager ces travaux par la remise d'impôts, la coopération des gouvernements ou
autres moyens qu'on trouvera bons.
MINÉRAUX.
Nous reconnaissons que les ressources minérales forment la base principale du
progrès industriel, et nous considérons leur emploi et leur conservation comme étant
choses essentielles au bien public. Les combustibles minéraux tiennent un rôle impor-
tant dans notre civilisation moderne. Nous recommandons à chaque gouvernement
d'agir, en vue de réduire les pertes énormes dans l'exploitation de ces combustibles,
et nous attirons l'attention sur la nécessité d'en dresser l'inventaire. Ces combusti-
bles ne devraient à l'avenir être concédés qu'à bail, et sujets aux restrictions ou règle-
ments nécessaires pour empêcher les pertes et les monopoles ou spéculations, et appro-
visionner le public à des prix raisonnables.
Nous croyons que les droits de surface et les droits minéraux de sous-sol devraient
être considérés séparément, afin de permettre l'utilisation de la surface jusqu'au plus
haut degré possible, tout en maintenant le contrôle de l'Etat sur les minéraux.
Des règlements devraient être adoptés en vue d'obtenir la production la plus
économique de la houille et des autres combustibles minéraux, et d'en faire durer
l'approvisionnement le plus longtemps possible. Nous recommandons aussi la substi-
tution de l'énergie hydraulique à la vapeur ou autre pouvoir moteur produit par la
consommation de combustible.
L'application des inventions scientifiques et l'emploi de machines améliorées ont
amené, depuis peu, de grandes économies dans l'emploi du combustible, et on peut
encore faire davantage en ce sens. Nous recommandons, par conséquent, de donner
tout l'encouragement et toute l'aide possible au développement et au perfectionnement
des moyens tendant à réduire les pertes dans la consommation du combustible.
On sait combien sont excessives les pertes de vies humaines par suite d'accidents
pouvant être empêchés et survenus dans les mines de l'Amérique du Nord. Il en
résulte sans nécessité beaucoup de souffrances et de deuils. Ajoutons à cela la grande
destruction de riches exploitations minières et la surélévation dans le coût de la pro-
duction. Le meilleur moyen d'éliminer ces maux connus et admis serait d'édicter et
d'appliquer rigoureusement les règlements nécessaires pour assurer le plus haut degré
de sécurité possible pour les mines et les mineurs. Nous recommandons, par consé-
CONSERVATION DES RICHESSES NATURELLES 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 90
quent, aux gouvernements participant à la présente conférence, de faire des recherches
scientifiques complètes au sujet des accidents de mines, d'échanger mutuellement leurs
renseignements et les résultats de leur expérience, et d'édicter et mettre en vigueur
les meilleurs règlements possibles.
Les engrais minéraux ne devraient pas être monopolisés par des particuliers, mais
plutôt contrôlés par l'autorité publique afin d'empêcher les pertes et favoriser leur
production en de telles quantités et à de tels prix qui pourront les rendre facilement
accessibles.
PROTECTION DU GIBIER.
Nous reconnaissons que. la conservation du gibier et la protection des oiseaux
sont choses qui se rattachent intimement à la conservation des ressources naturelles.
Nous recommandons, par conséquent, la protection du gibier en vertu de règlements,
la création de grandes réserves de gibier, et des mesures de protection pour les oiseaux
utiles à l'agriculture.
COMMISSIONS DE CONSERVATION.
L'initiative prise par le président des Etats-Unis en convoquant cette première
conférence, pour considérer la conservation des ressources naturelles de l'Amérique
du Nord, a été opportune au plus haut degré; et les délibérations qui ont suivi, ainsi
que les renseignements que se sont communiqués mutuellement les représentants
assemblés, ont eu, croyons-nous, des conséquences heureuses pour les meilleurs inté-
rêts des pays participants. Afin de retirer le plus de bénéfice possible du travail qui
a déjà été fait, et afin d'organiser le mécanisme le plus effectif et le mieux adapté à
ses fins pour la tâche qui reste à faire, chaque pays devait établir une commission de
conservation.
Quand ces commissions auront été établies, un système d'échange de communi-
cations devrait être inauguré permettant à chaque commission de transmettre aux
autres, à des intervalles stipulés, et aux fins d'adaptation et d'utilisation les plus éten-
dues possibles, toutes découvertes et inventions, et tous procédés et inventaires de res-
sources naturelles, renseignements d'un caractère nouveau et spécialement importants,
grains de semence, plants, variétés nouvelles ou améliorées, et autres productions pré-
sentant de la valeur pour la conservation ou l'amélioration de toute ressource natu-
relle quelconque.
CONFÉRENCE MONDIALE EN VUE DE LA CONSERVATION DES RICHESSES NATURELLES.
La conférence des délégués, représentants des Etats-Unis, du Mexique, du Canada
et de Terre-Neuve, après échange de vues et considérations des renseignements com-
muniqués par ces pays respectifs, est convaincue de l'importance du mouvement pour
la conservation des ressources naturelles du continent de l'Amérique du Nord, et croit
que ce mouvement est d'une telle nature et d'une telle importance qu'il devrait com-
prendre le monde entier dans sa sphère d'action. Par conséquent, la conférence croit
devoir conseiller au président des Etats-Unis d'Amérique d'inviter toutes les nations
à se réunir pour délibérer au sujet des ressources de l'univers, de leur inventaire, de
leur conservation et de leur utilisation la mieux entendue.
GIFFORD PINCHOT,
SYDNEY FISIIER,
CLIFFORD SIFTON,
ROBERT BACON,
ROMULO ESCOBAR,
MIGUEL A. DE QUEVEDO,
HENRI S. BELAND,
JAMES RUDOLPH GARFIELD,
CARLOS SELLERIER,
E. H. OUTERBRIDGE.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 99 A. 1909
RÉPONSE
A une adresse à Son Excellence le gouverneur-général, en date du 22 février 1900,
demandant copie des décrets du conseil, correspondance, lettres, dépêches, mémoi-
res, communications échangés entre le gouvernement impérial et le gouvernement
canadien, touchant l'organisation d'un état-major général impérial.
CHAKLES MUKPHY,
Secrétaire d'Etat.
COPIES DES DECHETS DU CONSEIL, CORRESPONDANCE, Etc., ECHAN-
GES ENTRE LE GOUVERNEMENT IMPERIAL ET LE GOUVERNE-
MENT CANADIEN TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-
MAJOR GENERAL IMPERIAL.
CONFERENCE COLONIALE, 1907
RESOLUTIONS.
Les résolutions suivantes ont été unanimement adoptées, excepté en ce qu'autre-
ment énoncé.
III.
ETAT-MAJOR GENERAL POUR LE SERVICE DE L'EMPIRE.
Que cette conférence accueille bien et approuve cordialement l'exposé des prin-
cipes résumés dans cet énoncé dp secrétaire de la guerre, et que ne désirant engager
aucun des gouvernements représentés, elle reconnaît et affirme le besoin de dévelop-
per pour le service de l'empire, un état-major général choisis dans les forces de tout
l'empire; lequel état-major étudiera la science militaire sous toutes ses faces, recueil-
lera et communiquera dans les différents gouvernements des renseignements militaires,
se chargera de la préparation des plans de défense d'après un principe commun, et
sans le moindrement s'immiscer dans les questions qui se rapportent au commande-
ment et à l'administration, donnera à la demande des gouvernements respectifs, des
renseignements sur l'entraînement, l'éducation et l'organisation de guerre des forces
militaires de la Couronne, dans toutes les parties de l'empire.
99—1
2 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
IV.
*******
DEFENSE MILITAIRE.
Voir document parlementaire n° 58, page 94 à 28, 1908.
War Office, Londres, S.W., 15 décembre 1908.
Au sous-secrétaire d'Etat,
Ministère des Colonies, Londres, S.W.
Monsieur, — Pour faire suite à une précédente correspondance et conformément
aux résolutions adoptées à la conférence impériale, tenue l'année dernière à propos de
la formation d'un état-major général impérial, et qui approuvait les principes géné-
raux soumis à la conférence par le secrétaire de la guerre pour la défense militaire de
l'empire, j'ai été chargé par le conseil de l'armée de transmettre pour l'instruction du
comte de Crewe, l'énoncé ci-joint de ses vues, sur l'état-major général impérial, et de
demander que cet énoncé soit soumis — si Sa Seigneurie le juge convenable — aux minis-
tres des différentes possessions autonomes.
Le mémoire ci-inclus est basé sur les principes généraux résumé dans l'énoncé
fait par le secrétaire d'Etat de la guerre, qui a reçu l'approbation cordiale de la con-
férence. On peut résumer les principaux points de cet énoncé en tant que cela con-
cerne le sujet que l'on discute actuellement, comme il suit: —
(1.) La nécessité du maintien de la suprématie de la mer, qui peut seule
assurer quelque coopération militaire.
(2.) L'opportunité d'un certain vaste plan d'organisation militaire pour l'em-
pire, mais non pas un modèle rigide qui ne se prête pas aux difficultés
locales.
(3.) Une conception d'une combinaison dans laquelle les forces armées de
l'empire seraient organisées en deux parties; la première ayant pour
fonction la défense locale, la seconde étant destinée au service de l'em-
pire dans son ensemble.
Le conseil de l'armée sait bien que les possessions autonomes ne peuvent donner
aucune garantie, qu'ils enverront pour le service au cas d'une grande guerre, des con-
tingents d'une force ou d'une composition déterminée. En même temps, il comprend
parfaitement que les sentiments de loyauté et d'attachement qu'ont les Etats d'outre-
mer pour la mère-patrie, agiront aussi fortement à l'heure de l'épreuve qu'ils l'ont fait
durant la récente guerre du Sud- Africain. Mais manquer de se préparer à temps pour
les circonstances critiques qui peuvent surgir, c'est priver les forces militaires d'une
grande partie de leur valeur potentielle, tandis qu'il a été prouvé dans les récentes
campagnes, qu'une préparation parfaite a été le plus grand facteur qui ait contribué à
obtenir une rapide et heureuse issue. Pour ces raisons, bien que les possessions d'outre-
mer ne puissent assumer une responsabilité déterminée que pour la défense locale, il
serait bon aussi de considérer dans l'organisation d'une pareille défense, les exigences
inhérentes à une situation dans laquelle les Etats d'outre-mer ont désiré donner un ser-
vice militaire effectif, de concert avec les troupes de la mère-patrie.
Je n'ai pas dans ce mémoire perdu de vue ces exigences. Pour clore, le conseil de
l'armée désire insister sur l'importance d'appliquer les principes généraux d'une orga-
nisation supérieure d'unités, dont a convenu la conférence de 1907.
E. D. WARD.
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 8
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
L'ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL.
OBSERVATIONS PRELIMINAIRES.
La conférence impériale tenue à Londres en avril 1907, a affirmé le besoin d'un
état-major général " choisi dans les forces de tout l'empire ", et elle a ainsi défini les '
devoirs qu'il doit remplir: —
" Etudier la science militaire sous toutes ses faces ; recueillir et communi-
quer aux différents gouvernements des renseignements militaires; se charger de
la préparation des plans de défense d'après un principe commun, et (sans le
moindrement s'immiscer dans les questions relatives au commandement et à l'ad-
ministration), donner à la demande des gouvernements respectifs, des conseils
sur l'entraînement, l'éducation et l'organisation de guerre des forces militaires
de la Couronne dans toutes les parties de l'empire."
Il fut de plus décidé que le chef de l'état-major général avancerait des proposi-
tions déterminées, afin de donner effet aux résolutions de la conférence à ce sujet.
C'est le but de ce mémoire de le faire.
Cependant, avant d'avancer des propositions déterminées, il est nécessaire de faire
un certain examen général sur lequel on doit se baser pour prendre des dispositions,
D'abord, il faut reconnaître qu'actuellement nous ne faisons virtuellement que com-
mencer dans les Etats d'outre-mer, à créer des forces militaires sur une importante
échelle. L'empire a maintenant atteint une phase où ses fils des possessions d'outre-
mer ont commencé à se sentir suffisamment forts, pour assurer plus de responsabilité
dans la défense de leurs propres foyers, et à considérer cette tâche non seulement
comme un devoir qu'ils veulent bien accomplir, mais comme un droit. Le vrai pro-
blème qui se pose aux différents gouvernements, c'est la direction de ces sentiments
dans la bonne voie dès ce début. C'est pour fournir cette direction que la création
d'un état-major général impérial est nécessaire.
Examinant la question à ce point de vue, il semble que nous devrions —
(i) Nous former 'une idée nette des principes généraux d'après lesquels nous
devrions créer et perfectionner notre système de défense nationale, et
des relations qui devraient exister entre les différentes parties du
tout,
(ii) Ebaucher l'organisation la plus convenable et la plus efficace pour l'état-
major général impérial, afin de développer et de perfectionner ce sys-
tème,
(iii) Examiner, ayant cette organisation en vue, les meilleurs moyens à
employer dans le choix et l'entraînement des officiers qui doivent la
constituer,
(iv) Examiner quels sont à présent les moyens utilisables, et comment on
peut les employer de la meilleure manière et le plus tôt possible, pour
la formation de l'état-major général impérial.
Dans le présent mémoire, par conséquent, je traite le sujet contenu dans le titre
ti-dessus, et je m'efforce de présenter sous chaque rubrique un idéal que l'on ne doit
pas perdre de vue, et de suggérer la meilleure méthode à employer, afin de faire appro-
cher nos moyens d'existence de cet idéal.
Ire PARTIE.
Principes généraux sur la défense nationale.
On manifeste présentement dans tout l'empire une grande inquiétude au sujet
de la défense locale et impériale, et nulle part ailleurs on ne remarque un tel désir
d'examiner de semblables problèmes, comme dans nos grandes possessions autonomes.
99— 1*
4 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ce n'est pas seulement en Angleterre, mais aussi dans ses possessions et aux Indes
que l'on fait de pareilles démarches, afin de développer les ressources militaires locales,
en vue d'organiser une défense locale sur une base plus solide et plus pratique; et l'on
peut présumer sans trop de risque, qu'il y aura un grand développement dans les res-
sources militaires potentielles de l'empire dans un avenir prochain.
Ce serait dépasser le but de ce mémoire, que d'analyser au long les causes qui
nous ont amenés à ce mouvement. Quelles que puissent être ces causes, il est certain
qu'avec le développement des grandes possessions autonomes, il est aussi évident qu'el-
les désirent de plus en plus des institutions militaires indépendantes, efficaces et pro-
gressives; en même temps qu'avec le développement des idéals impériaux, le besoin
se fait sentir d'unir plus étroitement; ensemble les forces militaires de l'empire. On
ne doit pas perdre de vue ces faits dans toutes les entreprises actuelles, afin que dès le
début on progresse dans la bonne voie.
En ce qui concerne l'empire britannique la défense impériale se divise naturelle-
ment en —
(i.) Défense locale,
(ii.) Défense impériale.
En ce qui concerne la défense locale dans chaque cas, l'objet à ne pas perdre de
vue — lequel devrait gouverner le ' standard ' à atteindre — est de trouver, organiser et
rendre efficaces les moyens de défense qui, par leur existence, constitueront un sérieux
empêchement aux formes d'attaque les plus probables et les plus praticables. En d'au-
tres termes, ces moyens devraient être suffisants pour permettre à chaque division par-
ticulière de l'empire, de se protéger raisonnablement contre tout événement soudain;
tandis qu'au cas d'entreprises hostiles plus graves, l'organisation et les moyens de dé-
fense préparés devraient suffire à retarder l'issue, jusqu'à ce que l'on puisse concentrer
sur ce point ou sur ces points décisifs les ressources navales et militaires de l'Empire.
Quant à la défense impériale, la première chose à remarquer est que c'est une ma-
rine militaire fondamentale, qu'on ne considère comme suffisante ou complète aucune
organisation de défense qui n'envisage pas l'offensive. La défense passive obtient
rarement, si toutefois elle en obtient, des résultats décisifs. Ainsi qu'il a déjà été dit,
la conférence impériale a admis la nécessité possible de la concentration des forces
impériales pour cette défense de l'empire. L'échelle sur laquelle il pourrait falloir
concentrer ces forces, doit dépendre des intérêts impériaux en jeu; la probabilité étant
qu'on en aurait besoin pour aider les forces maintenues pour, la défense locale dans
un droit particuliers de l'Empire, et pour agir de concert avec elles.
Il est aussi évident combien étroitement on peut associer en temps de guerre les
forces maintenues dans les différentes parties de l'Empire. Afin que les diverses par-
ties d'une pareille armée puissent agir dans une étroite coalition, elles doivent être
organisés d'après les mêmes principes généraux, particulièrement en ce qui concerne
le système de commandement et les services d'état-major. Le chef de l'état-major gé-
néral a traité à fond ce besoin dans un ' Mémoire sur la possibilité d'assimiler l'orga-
nisation guerrière de tout l'Empire, qui a été soumis à la conférence impériale le 14
mars 1907. Il a été annexé une copie de ce mémoire au présent, pour prévenir la né-
cessité de toute nouvelle discussion sur ce sujet.
Le proverbe ' l'union fait la force ' s'applique encore à la guerre et à sa prépara-,
tion, plus fortement qu'à presque toute autre sphère d'activité humaine. La combi-
naison d'efforts est un principe fondamental de la guerre, et l'existence d'écoles d'idées
différentes dans une armée est funeste à cette combinaison. L'idéal qu'il faut attein-
dre, c'est que toutes les divisions d'une force militaire devraient être capables d'agir
en guerre comme parties d'un tout.
On ne peut parfaitement réaliser l'idéal, que quand toutes les parties sont orga-
nisées et instruites par une seule tête et dans l'armée moderne, cette tête c'est l'état-
major général. Létat-major général doit donc être une entité par tout l'Empire, et
pour qu'il en soit ainsi, tous ses membres doivent être uniformément instruits en prin-
cipes et pratiques enseignés dans une école sous un seul chef.
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
Ile PARTIE.
L'ORGANISATION LA PLUS CONVENABLE ET LA PLUS EFFICACE POUR
UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL.
Avant d'essayer de donner un aperçu de nos besoins pour un état-major général
impérial, tel que commandé par la conférence impériale, ou de suggérer les moyens à
employer dans le choix de l'instruction des officiers nécessaires à sa formation, il faut
examiner quelles seraient ses fonctions. En essayant de le faire, il ne faut pas oublier
cette condition essentielle, que les seules et vraies fins à atteindre sont : —
(i.) Une préparation efficace à la guerre en temps de paix,
(ii.) Une habile conduite de la guerre en temps de guerre.
Aucune solution du problème ne peut être effective, à moins qu'elle ne soit gou-
vernée par ces agents.
La conférence impériale a défini les fonctions de l'état-major général 'choisi dans
les forces de tout l'Empire ' relativement à la préparation de la guerre.
Il nous faut encore examiner les fonctions de l'état-major général pendant la
guerre. On peut les indiquer comme suit: —
' Aider l'officier général ou les officiers dans le commandement des forces locales
en —
' (i.) Préparant des plans; avisant; surveillant l'ennemi; en obtenant, compi-
lant et distribuant tous les renseignements concernant le théâtre de la
guerre, les forces de l'ennemi, et leur disposition.
' (ii.) En effectuant tous les préparatifs nécessaires à la sécurité, à la marche
et à la bataille, conformément aux plans du général.
' (iii.) En communiquant les ordres nécessaires en temps et lieux voulus.
1 (iv.) En surveillant la condition de combat des troupes, et tenant le général
renseigné à tous égards sur la valeur de ses troupes.
Il s'en suit que nous avons besoin d'abord d'un corps directeur central, afin d'exa-
miner et de dresser des plans pour la défense de l'Empire dans son ensemble, d'étudier
et de formuler de grands principes d'application générale, ainsi que de recueillir et de
fournir des renseignements généraux. Puis, nous avons besoin de divisions locales
pour étudier les besoins locaux et les possibilités locales, et surveiller l'application des
grands principes généraux dans des conditions locales. Mais, ainsi qu'il a déjà été
dît, l'état-major général impérial doit être une entité; par conséquent, ces divisions
doivent former des parties d'un tout, procédant d'un corps central.
Ainsi, et en temps de paix et en temps de guerre, l'état-major général doit être
regardé comme une grande organisation, consistant en un corps central avec des bran-
ches s'étendant à toutes les diverses unités d'une armée. Si l'état-major général doit
accomplir efficacement les fonctions qui lui sont départies, et agir comme l'esprit diri-
geant— comme le " cerveau " (' brain ') de l'armée entière, il est évident qu'il faut non
seulement instruire et entraîner supérieurement ses membres, mais qu'il accomplisse
son travail d'après les principes communs dans toutes les parties de l'Empire. Il est
donc nécessaire que l'état-major général impérial ait un chef reconnu, pour assurer une
uniformité de méthodes et de but. Ce chef ne peut être que le chef de l'état-major
général impérial à Londres, qui doit devenir le chef de l'état-major général impérial, si
nous voulons avoir une organisation réellement efficace.
Sous la surveillance plus ou moins directe du chef de l'état-major général impé-
rial, il faudrait graduellement constituer l'organisation de l'état-major général d'après
le plan suivant: —
I. Le corps central ayant son quartier général à Londres, et fonctionnant sous
la direction immédiate du chef de l'état-major général impérial.
IL Des sections locales dans le Royaume-Uni, dans chacune de nos garnisons
régulières dans chaque possession autonome, et dans l'Inde. Excepté
6 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
dans le cas des garnisons étrangères de moindre importance, ces sec-
tions locales pourraient être subdivisées dans les quartiers généra
locaux, et l'état-major avec les troupes locales.
Chaque section devrait avoir un chef à sa tête, et elle s'occuperai
des questions relatives (1) à la défense locale, et (2) à l'instruction
des troupes sur un système semblable à celui que pratique pour le
Royaume-Uni le Training Directorate au War Office.
Dans cette organisation, telle qu'elle s'applique aux Etats à gouvernement auto-
nome, chaque chef d'une section locale de l'état-major général serait l'aviseur de son
propre gouvernement, ainsi que le chef des officiers d'état-major général, soit au
quartier général soit parmi les troupes. Une difficulté qui peut se présenter et qu'il
faut résoudre relativement à cette organisation, c'est l'établissement de rapports vou-
lus entre le chef de l'état-major général impérial, et les chefs des sections locales de
l'état-major général dans les différentes possessions. J'ai déjà fait remarquer que
dans toute question purement militaire, c'est le premier qui doit diriger. Mais on
pourrait considérer l'incompatibilité d'une telle direction avec le contrôle absolu exercé
par son propre gouvernement sur le chef local; et il faut que dès le début ce contrôle
absolu soit accepté. Il semblerait que la solution de cette difficulté serait que, en
même temps que les chefs des sections locales de l'état-major général se tiendraient
en étroite communication avec le chef de l'état-major général impérial, ils ne pour-
raient recevoir d'ordres de lui. Ce dernier les tiendra au courant de ce que l'on con-
sidère comme les vrais principes généraux, et ils renseigneront leurs gouvernements
sur les meilleures méthodes à employer pour l'application de ces principes aux condi-
tions locales, et des risques qu'il y aurait de s'en écarter. Ce sera leur devoir, quand
leur avis sera rejeté, d'accomplir tout ce que peuvent leur commander leurs gouver
nements respectifs.
Dans de pareilles conditions, la meilleure méthode à suivre afin de mainten
dans une relation étroite, le corps central de l'état-major général, demande un examen
plus approfondi. On peut beaucoup faire pour assurer l'uniformité, en employant
un système judicieux dans le choix, l'éducation et l'instruction préliminaire des
ciers de l'état-major général, en faisant des permutations périodiques entre ceux qui
servent dans l'état-major dans les différentes parties de l'empire; et en donnant par-
fois des conférences générales. Ces questions sont résolues aux pages suivantes, et il
sera nécessaire de se reposer considérablement sur ces méthodes. Mais de nos jours,
l'art mlitaire progresse. Il faut continuellement examiner les idées et les inventions
nouvelles, et il est nécessaire qu'il y ait une communication étroite et souvent per-
sonnelle entre le centre et les divisions, afin d'empêcher que ne naisse et ne grandisse
une divergence d'opinion qui pourrait être funeste à l'union.
Il est possible de maintenir ce contact personnel soit en déléguant à chacune des
divisions locales des officiers choisis dans le corps central, et en les changeant à des
intervalles fréquents; soit par le procédé contraire. La première de ces méthodes
serait d'une certaine manière plus efficace, mais les autorités locales ne l'accepteraient
pas toujours. Mais en toute probabilité, une combinaison de ces deux méthodes serait
en somme ce qui fonctionnerait le mieux. Dans le premier cas, les gouvernements
respectifs pourraient attacher au War Office, à Londres, des officiers choisis dans les
divisions locales, et les changer périodiquement. Les devoirs de ces officiers seraient
d'étudier les méthodes d'éducation et d'instruction, les services d'état-major général
en vogue sous la surveillance immédiate du chef de l'état-major général, ainsi que le
plus récent développement des idées sur l'organisation, la stratégie et la tactique; de
donner au chef de l'état-major général "impérial des renseignements sur les prépara-
tifs de la défense locale et sur les autres affaires locales dans leurs pays respectifs ;
d'étudier le rôle que doivent jouer les forces locales dans la défense impériale, de cor-
respondre avec ces chefs sur ces questions; et enfin, une fois relevés de leur service,
de s'en retourner dans leur pays pour expliquer et mettre eux-mêmes en pratique ce
qu'ils ont appris.
:
it
a-
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
Dans une grande guerre, les officiers de l'état-major avec les troupes, seraient
principalement pris parmi ceux servant dans les divisions locales d'où seraient tirées
les troupes, tandis que ceux qui sont attachés au commandement suprême en cam-
pagne, seraient principalement tirés d'entre les officiers qui auraient démontré leur
capacité dans le corps central.
Il est amplement évident que les officiers nommés à l'état-major général, devront
posséder et en temps de paix et en temps de guerre, non seulement la confiance de
l'opinion militaire, mais aussi celle du gouvernement impérial et des autres gouverne-
ments de l'empire; ce qu'on ne peut obtenir que si l'état-major général comprend des
officiers possédant des connaissances spéciales, personnelles et pratiques des condi-
tions locales particulières, et militaires et politiques, dans toutes les parties de l'Em-
pire.
III PARTIE.
LES PRINCIPES A APPLIQUER DANS LE CHOIX ET INSTRUCTION DES
OFFICIERS POUR LE SERVICE L'ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL.
L'organisation de l'état-major général impérial ayant été ébauchée, il est main-
tenant nécessaire d'examiner les principes généraux d'après lesquels il faudrait choisir
et instruire les officiers pour qu'ils en fassent partie sous cette rubrique le premier
point à observer, c'est qu'afin d'être aptes au service de l'état-major général, les offi-
ciers doivent auparavant avoir étudié l'art militaire jusqu'à un certain degré com-
mun, et d'être pénétrés de l'uniformité d'idée et de pratique requise.
On ne peut obtenir cette uniformité d'instruction et d'idée, qu'en faisant passer
par une école d'état-major les officiers que l'on destine au service de l'état-major géné-
ral.
On doit pour les quelques années à venir, reconnaître l'école d'état-major de
Cainberley, comme l'école centrale d'éducation militaire supérieure pour tout l'empire.
Mais comme nos institutions militaires se développent par tout l'Empire cette institu-
tion ne pourra répondre aux besoins impériaux en dehors des parties de l'Empire, y
compris les Indes, qui sont défendues par l'armée régulière. L'essence d'une instruc-
tion efficace réside dans une attention et une instruction individuelle. Si l'on rassem-
ble un trop grand nombre d'officiers dans un centre afin de leur donner une pareille
instruction, cette institution deviendra encombrée, et certainement que l'instruction
individuelle en souffrira. C'est pourquoi avec le développement de l'état-major général
de l'armée en général, le besoin se fera sentir d'une décentralisation; et si les posses-
sions d'outre-mer autonomes veulent jamais avoir des institutions militaires indépen-
dantes, elles reconnaîtront tôt ou tard cette nécessité. Une pareille décentralisation
devrait prendre la forme d'une institution qui opérerait d'après un système semmlable
à celui de l'école d'état-major de Camberley, et fonctionnerait dans des relations
étroites avec elle, pour chaque grande division de l'Empire. Il est cependant reconnu
que ce besoin peut ne pas se faire sentir pour une grande période de temps, et en
attendant l'institution d'un plus grand nombre de semblables écoles qu'il n'en existe
actuellement, on devrait encourager les officiers des forces des posessions d'outre-mer,
à se servir le plus possible des institutions existantes.
L'école d'état-major de Quetta,.qui fonctionne dans une relation et une unifor-
mité intime avec l'école d'état-major de Camberley, excepté quant à ce qui se rapporte
aux examens d'entrée, constitue déjà pour les Indes une partie précieuse de notre
mécanisme éducationnel.
Ainsi, sans exclure des officiers d'une habileté réelle qui ne sont pas des gradués
d'école d'état-major, on doit prendre pour principe, que les recrues pour l'état-major
général impérial devraient normalement passer par une des périodes d'état-major. Le
choix de ces recrues pour cette institution et le fait d'y être entré, marquerait officiel-
lement le premier pas dans leur instruction.
8 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Il faudrait rendre aussi uniforme que possible, le Standard de connaissances mili-
taires à exiger des officiers qui entrent dans les écoles d'état-major; ce qu'on pourrait
obtenir en ayant des examens simultanés, pour lesquels on se servirait des mêmes séries
de questions dans les différentes écoles.
Il faudrait obtenir l'uniformité d'instruction dans les écoles. La meilleure ma-
nière de le faire serait de se servir d'un programme et cours d'étude le même pour
toutes les écoles, et d'être scrupuleux dans le choix des instructeurs. Dans toutes ces
écoles il faudrait choisir le directeur parmi les officiers qui auraient servi dans le
corps central de l'état-major général impérial; et ce directeur ainsi qu'un certain
nombre des instructeurs (disons, le tiers, comme c'est maintenant le cas dans l'école
de Quetta) devraient être des gradués de Camberley.
Une fois gradué dans une école d'état-major, un officier devrait retourner au ser-
vice de corps pour les troupes pour une durée qui ne doit pas être moindre d'un an,
afin de se rendre compte à la lumière de sa plus grande expérience, des besoins et des
sentiments de ces troupes.
Puis, les officiers choisis comme devant vraisemblablement être aptes au service
d'état-major général, devraient sous la surveillance du chef de la section locale de
l'état-major général, faire un cours d'épreuve d'instruction d'état-major pratique avec
les troupes et au quartier général; pendant lequel il serait fait rapport de leur apti-
tude à servir dans l'état-major général impérial. Dans les conditions présentes, il
faudrait effectuer ce cours d'instruction d'état-major sous la surveillance du chef de
l'état-major général impérial à Londres, ou aux Indes sous celle du commandant en
chef des forces de ce pays-là.
Après avoir terminé le cours entier d'instruction d'après les méthodes ci-dessus
mentionnées, un officier pourrait ordinairement servir avec les troupes pendant une
période de temps ultérieure dans son propre pays.
Mais il faudrait considérer comme aptes au service de l'état-major général impé-
rial, lorsque la nécessité s'en présenterait, tous les officiers qui auraient terminé le
cours entier, et qu'on aurait jugés posséder les qualités requises.
Il a été inauguré et on emploie en Angleterre un système d'instruction d'après les
méthodes décrites, qu'il faudrait aussitôt que possible introduire dans d'autres parties
de l'Empire.
La suivante étape dans la carrière de l'officier de l'état-major général, serait sa
nomination à une section locale de l'état-major général. Cette nomination serait ordi-
nairement faite d'abord dans son propre pays; mais il faudrait que les gouvernements
intéressés, sur l'avis des chefs des sections locales de l'état-major général, arrange-
ments des permutations pour le service entre les officiers dans différente parties de
l'Empire. Il sera peut-être trouvé à propos que ces permutations soient opérées confor-
mément à l'avis du chef de l'état-major général impérial. De plus, le système proposé
paraît à peine praticable, si l'on n'emploie pas un système général, en tant que le per-
mettent les conditions locales, dans l'organisation des différentes divisions de l'état-
major général impérial et dans l'attribution de fonctions aux particuliers.
Outre les permutations périodiques suggérées plus haut, de grands avantages ré-
sulteraient de conférences données de temps à autre, et auxquelles assisteraient des
représentants de l'état-major général impérial de toutes les parties de l'Empire, dans
le but de comparer leurs notes et de discuter des questions militaires, sous la prési-
dence du chef d'état-major général impérial. Ces conférences serviraient à maintenir
en contact les différents membres de l'état-major entre eux, et à empêcher qu'il ne se
produise des divergences d'opinion sur des questions de principe importants. Il fau-
drait encourager les chefs des sections locales de l'état-major général dans les diffé-
rentes parties de l'Empire, à correspondre avec le chef de l'état-major général impérial,
ou avec ses subalternes immédiats à Londres.
Il faut que les officiers composant le corps central de l'état-major général impérial
soient l'élite des officiers de tout l'Empire, qui sont dignes de servir dans l'état-major
général. Il faudrait les maintenir dans ces fonctions aussi longtemps qu'ils s'y mon-
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
treront aptes. Il faudrait autant que possible, qu'avant leur nomination au corps cen-
tral, ils aient servi dans les états-majors locaux dans leur pays et à l'étranger. Il fau-
drait les nommer sur l'avis des chefs des états-majors locaux, ou par le commandant
en chef des Indes quant aux officiers qui y font leur service, sous réserve de l'assenti-
ment du chef de l'état-major général impérial.
L'idéal qu'il faudrait viser dans l'emploi du système général ébauché ci-dessus,
c'est que les possessions autonomes et les Indes doivent fournir des officiers bien aptes
à servir dans leurs sections respectives de l'état-major général; elles doivent de plus
fournir un nombre convenable d'officiers pour servir dans le corps central de l'état-
major général impérial.
Leur tour de service fait dans l'état-major général, soit dans le corps central ou
une section locale, il faudrait que les o. .ciers reprissent leurs fonctions dans les trou-
pes avant d'être de nouveau nommés au service de l'état-major.
Ce qui précède est soumis comme aperçu de l'objectif à viser. Une organisation
efficace d'état-major général ne peut se développer que peu à peu, et, ainsi qu'il a déjà
été dit, il est nécessaire pour que son développement soit couronné de succès, que le
but à atteindre soit dès le commencement bien en vue.
C'est la seule manière d'assurer que le progrès s'effectue d'une manière soutenue
et dans la bonne voie.
IV PARTIE.
PRESENTS MOYENS DE CREER UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPER CAL,
ET COMMENT LES UTILISER LE MIEUX.
Il faut d'abord examiner quel personnel nous est réellement utilisable, et quels
moyens existent déjà pour l'instruction des officiers pour l'état-major général, en indi-
quant jusqu'à quel point il serait possible de faire en sorte que ce personnel réponde
aux besoins impériaux actuels. Nous pourrons ensuite procéder à l'examen des chan-
gements les plus opportuns à effectuer dans le système. Dans cette considération, nous
nous apercevons que les occasions d'étudier et de pratiquer l'art de la guerre varient
grandement dans les différentes parties de l'Empire.
Quant à ses forces militaires, on peut considérer l'Empire britannique comme com-
posé de trois grandes divisions, à savoir : —
(I.) Le Royaume-Uni et les différentes possessions, dont la défense et l'orga-
nisation militaires sont sous la direction des autorités du pays.
(IL) L'Inde qui est défendue par les forces anglaises et indiennes dont le
contrôle appartient principalement au gouvernement de l'Inde et au
bureau du ministère de l'Inde, bien que le War Office conserve un cer-
tain pouvoir d'expédier des instructions aux troupes anglaises qui s'y
trouvent.
(III.) Les possessions d'outre-mer où le service et l'organisation militaires sont
entièrement réglementés par les gouvernement locaux, et qui peuvent
être subdivisées de nouveau "»n dominions du Canada, d'Australie, de
la Nouvelle-Zélande et du Sud-Africain.
Considérant l'Empire comme composé des trois principales divisions ci-dessus dé-
terminées, nous possédons déjà un grand nombre d'officiers instruits et expérimentés,
qui ont appris dans une école centrale, (l'école d'état-major de Camberley, l'art supé-
rieur de la guerre et les services d'état-rnajor. Il a été organisé un état-major général
qui a acquis l'expérience de plusieurs années de son fonctionnement. Nous pouvons
faire notre choix parmi quelques milliers d'officiers de corps tous instruits jusqu'à un
certain "degré" (standard), d'après un système régulier qui a fonctionné pendant des
années. Nous employons un procédé organisé et basé sur l'expérience dans le choix
de l'élite de ces officiers afin de leur donner une éducation et une instruction supé-
rieures, et nous avons les moyens nécesaires de leur procurer les deux.
10 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Aux Indes, les conditions sont en grande partie les mêmes. Nous y maintenons
une armée grande et effective, comprenant beaucoup d'officiers expérimentés qui ont
reçu une instruction supérieure. On instruit les officiers de corps, sur un système qui
est virtuellement le même que celui qui existe actuellement ailleurs dans le service
de l'armée régulière. Il a été ouvert une école d'état-major aux Indes en 1905; son
programme d'études est à peu près le même que celui de Camberley; et l'on espère qu'en
choisissant le commandant et le tiers du personnel enseignant parmi les gradués du
Camberley, l'uniformité de l'instruction sera assurée.
D'autre part, les possessions d'outre-mer autonomes présentent un problème diffé-
rent. Actuellement, ce n'est qu'au Canada qu'il existe une institution nationale sem-
blable à celle de Woolwich et de Sandhurst, où les jeunes gens peuvent apprendre les
premiers éléments des détails les plus techniques avant d'entrer comme officiers au ser-
vice militair-3 de leur pays.
Il est cependant nécessaire d'inaugurer le plus tôt possible l'état-major impérial,
vu que, comme les états d'outre-mer projettent d.e développer considérablement leurs
forces militaires d'après des principes nouveaux, le besoin se fait sentir de l'institu-
tion de sections locales de Pétat-major convenables et efficaces pour les fins d'organisa-
tion et d'instruction. Il est évident que là où cette reconstruction des éléments mili-
taires est en voie de développement, il faudrait dès le début utiliser le profit d'une
expérience passée et pratique.
Il est si important de ne pas laisser se développer les forces militaires de l'Empire
sur un plan différent et indépendant, mais de le faire se développer sur des principes
communs et approuvés sur l'organisation, et l'instruction qu'on devrait s'efforcer de
jeter les bases de l'organisation de l'état-major avec les moyens disponibles.
Un nombre restreint d'officiers des possessions d'outre-mer, gradués d'école d'état-
major, servent dans le Royaume-Uni ou aux Indes, ou bien sont actuellement à l'em-
ploi de leurs gouvernements respectifs. Il est aussi reconnu que l'on trouvera dans
les forces permanentes ou les autres possessions d'outre-mer, des officiers expérimentés
de capacité reconnue, et dont on pourrait faire des officiers de l'état-major général.
Je ne prétends pas que les officiers ainsi choisis seront en nombre suffisant, ou qu'ils
seront tous aptes quant à ce qui regarde l'instruction, l'expérience pratique et l'âge
à répondre aux besoins d'état-major général. Mais dans ces cas, les possessions d'ou-
tre-mer n'éprouveraient aucune difficulté à emprunter de l'armée anglaise ou de celle
des Indes, les officiers nécessaires pour compléter et créer les organisations d'état-ma-
jor général voulues. On remplacerait les services es officiers ainsi empruntés par
ceux des officiers des possessions intéressées, aussitôt que ces officiers auraient terminé
leur cours d'instruction requis, ou qu'ils seraient en d'autres termes jugés aptes à
remplir les différents emplois. Je suggère donc que chaque possession autonome
devrait prendre des mesures afin de préparer le plus tôt possible, et d'envoyer un nom-
bre suffisant d'officier? pour leur faire suivre un cours dans une école d'état-major à
Camberley, Quetta, ou aux écoles d'état-major locales qui, comme nous l'espérons,
seront bientôt établies.
CONCLUSION
En résumé, les principaux points sur lesquels il faut diriger l'attention, afin de
jeter les bases d'un état-major général impérial, paraissent être les suivants: —
(i.) Toutes les forces de l'Empire qu'il faut organiser pour la guerre d'après
les mêmes principes généraux, spécialement quant à ce qui regarde
le système de commandement et les services d'état-major, dans ce but,
il faudrait procéder à la formation de l'état-major général impérial,
en tant que nous le permettent les moyens disponibles présents.
(tV.) L'uniformité du système d'instruction des officiers qui doivent servir
dans l'état-major général, à être. assurés en prenant des mesures pour —
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 11
.DOC. PARLEMENTAIRE No 99
(a.) L'uniformité du système d'instruction pour les officiers de corps,
d'entre lesquels on choisit ceux qui doivent être envoyé aux écoles
d'état-major. On obtiendrait ce résultat en reconnaissant l'école
d'état-major de Camberley comme l'école centrale d'éducation pour
l'Empire, et en confiant dès le début à des gradués de Camberley,
les plus importantes charges d'enseignement, dans la mesure que
les gouvernements respectifs des possessions d'outre-mer le jugeront
convenable.
(b.) L'uniformité de système de choix des officiers de corps pour les
cours d'écoles d'état-major.
(c.) Uniformité dans les examens d'entrée cours d'études, programmes
d'études, et l'enseignement aux différentes écoles d'état-major,
(m.) Obtenir l'uniformité dans l'accomplissement des services d'état-major,
en encourageant les gradués d'écoles d'état-major qui aspirent aux plus
importants emplois d'état-major général, à suivre, un cours d'instruc-
tion plus ample en Angleterre ou aux Indes; et en voyant à ce qu'il
soit établi un système de permutations entre les officiers de l'état-
major général impérial.
On ne pourrait appliquer le système proposé plus haut sans une certaine dépense
d'argent. Entre autres sujets de dépenses, il faudrait reconnaître que les officiers
envoyés loin de leur pays dans l'intérêt de l'Empire, ne devraient pas en souffrir pécu-
niairement, autrement nous ne pouvons être assurés d'obtenir les services d'hommes
du bon calibre. Mais le coût total du système serait peu considérable en proportion
des intérêts en jeu, et s'il en résultait un grand surcroît de suffisance — comme on le
croit — ce sera une sage dépense d'argent.
On reconnaît parfaitement que le système proposé ne produirait pas immédiate-
ment un état-major idéal. C'est le travail des années qui nous le procurera; c'est
pourquoi, nous devons souhaiter qu'on en commence immédiatement la formation.
Ainsi qu'il a déjà été dit, l'état-major général impérial doit posséder la confiance
de toutes les forces de l'Empire, afin d'exercer l'influence nécessaire sur leurs instruc-
tion et leur éducation en temps de paix, et sur la conduite des opérations en temps de
guerre; et seuls peuvent l'obtenir les officiers qui en sont jugés dignes, par leur capa-
cité naturelle et parce qu'ils possèdent des connaissances et un jugement supérieurs.
Avant donc qu'un état-major général impérial tel que nous le voulons puisse être
formé, il faut que ses membres soient parfaitement et soigneusement instruits, et que
l'organisation complète soit graduellement et lentement édifiée, au fur et à mesure
qu'il y aura des officiers compétents pour y servir. Il est donc de toute importance
de persévérer dans nos méthodes, et bien que le personnel de l'état-major général im-
périal puisse changer chaque année, l'esprit dans lequel il a été conçu et qui anime
tous les membres doit rester le même, c'est-à-dire, la fidélité envers l'Empire et mu-
tuelle en tout temps et en tous lieux.
W. G. NICHOLSON,
Chef de Vétahmajor général.
7 décembre 1908.
12 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
APPENDICE.
L'EDUCATION ET L'INSTRUCTION DES OFFICIERS PREALABLEMENT
A LEUR ADMISSION A L'ECOLE D'ETAT-MAJOR.
1. Nous avons expliqué la nécessité qu'il y avait pour les officiers de passer par
une des écoles d'état-major, avant de servir dans l'état-major général à quelque titre
que ce soit. Mais pour que les officiers retirent les plus grands avantages d'un tel
cours, leur éducation militaire comme officiers de corps doit avoir atteint un certain
" standard ", avant qu'ils puissent être admis aux écoles. Il est nécessaire de rappeler,
dans la procuration aux officiers des moyens à atteindre ce standard, la nécessité qu'il
y a d'inculquer l'uniformité d'idée sur toutes questions de principe, dans la théorie
et la pratique de la guerre.
2. Il a déjà été fait allusion à l'opportunité qu'il y a que les officiers entrant au
service militaire permanent de leur pays, comme officiers de corps, avec un certain
standard d'éducation générale, et ayant été uniformément instruits dans les rudi-
ments de leur profession. Ce serait dépasser le but de ce mémoire que d'entrer dans
aucuns détails concernant cette partie de l'éducation d'un officier, mais elle doit cons-
tituer la base de son instruction subséquente; elle doit exercer une très importante et
universelle influence sur l'esprit d'armée, et sur l'état de suffisance de chaque unité
comprise dans les forces militaires de l'E-mpire. Il est particulièrement nécessaire de
bien se graver ceci dans l'esprit, à un moment où l'expansion et la réorganisation de
ces forces est à l'étude.
3. Cette éducation pour les aspirants aux emplois dans les armées britanniques et
indiennes dans le Royaume-Uni, est donnée par nos grandes écoles publiques et uni-
versités, et par l'école royale militaire de Sandhurst et l'Académie royale militaire
de Woolwich. Ce système peut ne pas être parfait, mais il a, généralement parlant,
répondu d'une manière satisfaisante à ses fins.
4. Je suggère qu'une semblable manière d'agir devrait être suivie autant que pos-
sible, et que leurs gouvernements devraient être invités à considérer la possibilité
d'établir des institutions d'éducation, faites pour répondre à leurs propres besoins
militaires, et que dans l'estimation de ces besoins, ils ne devraient pas tenir compte
de leurs seules forces permanentes.
5. Cependant le système d'éducation de corps, est actuellement le sujet le plus
pressant sur lequel nous devons diriger notre attention, afin d'amener les connais-
sances militaires des officiers parmi lesquels se fera le choix de ceux qui formeront
l'état-major général, au "standard" exigé pour étudier l'art militaire supérieur. Il a
déjà été fait quelques progrès dans cette voie, mais il reste encore beaucoup à faire.
En suggérant quels seraient les meilleurs procédés à employer, il faudrait se rappeler
que, quand l'on se propose d'augmenter considérablement les forces d'un pays on a
en dernière analyse besoin d'un plus grand nombre d'officiers compétents 'd'état-
major général, afin de veiller à l'instruction des unités ainsi qu'à l'éducation des offi-
ciers, et de réparer les pertes qu'on peut subir en guerre.
6. La première difficulté qui se présente semble être de trouver des instructeurs
compétents. Les gouvernements en question peuvent assurément en trouver dans
leur propre pays ; mais il faut insister sur le fait qu'une des particularités importantes
de tout système d'éducation militaire, consiste en ce que les instructeurs eux-mêmes
devraient avoir été uniformément instruits dans les principes de l'art militaire.
7. Dans le cas où il serait à propos, on pourrait dans la période transitoire atta-
cher spécialement à l'école d'état-major de Camberley, un nombre restreint d'officiers
(disons, deux ou trois), pris dans les forces de chacun des états d'outre-mer, afin de
leur faire suivre une instruction spéciale comme instructeurs, plutôt que comme
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
officiers d'état-major général. Ce serait toutefois un simple expédient temporaire, et
qui ne donnerait pas une complète satisfaction. Si les gouvernements intéressés le
préféraient au système d'emprunter des officiers de l'armée du pays, il faudrait traiter
dans un mémoire séparé les détails des conditions d'attachement.
8. Après avoir préparé des officiers aptes à recevoir une éducation militaire supé-
rieure, il faudrait ensuite les envoyer suivre un cours à l'une des écoles d'état-major,
où Ton réglerait leur entrée conformément aux dispositions du paragraphe 720, des
King's Régulations.
W. G. N.
CONFERENCE IMPERIALE, 1907.
Deuxième sujet dont la discussion est proposée par le conseil de l'armée.
POSSIBILITE D'ASSIMILATION DE L'ORGANISATION DE GUERRE
DANS tOUT L'EMPIRE.
(Mémoire préparé par l 'état-major général.)
1. Le but de l'organisation de guerre est de faciliter et de simplifier la tâche
difficile d'un commandant en campagnne, afin qu'ils puissent autant que possible con-
sacrer ses soins au problème pratique de vaincre l'ennemi.
2. Une armée bien organisée est une machine de combat conçue en temps de paix
pour accomplir, avec le minimum de frottement et le maximum de suffisance l'œuvre
à laquelle elle est destinée en temps de guerre. Plus elle a été préparée à fond en
temps de paix, moins il est nécessaire de s'occuper de sa conception en temps de
guerre, et plus son commandant aura de temps à consacrer à son utilisation.
3. Il y a relativement à l'organisation beaucoup de choses, du fardeau desquelles
aucun commandant en campagne ne peut se décharger, quelque bonne que puisse
être l'organisation de son armée; des choses telles que, par exemple, la position relative
de jour en jour des grandes subdivisions de son commandement, la formation d'avant
et d'arrière-gardes, la répartition de ses forces pour le combat et la mise en réserve
d'une partie de ces forces.
4. La direction de ces sujets et de semblables, combinée avec l'effort qu'ils font
pour se tenir constamment au courant des plans et des mouvements de l'ennemi, suffi-
sent pour mettre à l'épreuve toute l'habileté d'un commandant en campagne, aussi bien
que celle de son état-major.
Il est donc essentiel d'empêcher, par une organisation antérieure et bien préparée,
que le temps du commandant ne soit pris pour l'étude de questions qui auraient dû
être résolues avant le commencement de la campagne.
5. Pour que l'organisation d'une armée fonctionne aisément, tous ceux qui la
comprend doivent la comprendre, et pour qu'elle soit comprise, elle doit être simple.
On ne peut obtenir cette simplicité que par une subdivision symétrique de parties, et
en faisant convenir chaque partie à l'endroit qu'elle doit occuper. Ainsi, si une armée
est partagée, comme dans le cas de l'armée britannique, en divisions, chaque division
devrait comprendre le même nombre de brigades d'infanterie et être pourvue de la
même proportion d'artilleurs et d'hommes montés, chaque brigade d'infanterie devrait
comprendre le même nombre de bataillons, chaque brigade d'artillerie montée le même
nombre de batteries, et chaque batterie le même nombre de canons.
6. Pour obtenir cette simplicité, il est important de plus que la nomenclature em-
ployée pour toute armée devrait être uniforme et logique; il faudrait se servir du plus
petits nombres de termes possibles, et il faudrait toujours appliquer le même terme à
14 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
la même portion déterminée de l'organisation. Ainsi, elle pourrait prêter à confusion,
si une brigade d'infanterie devait être composée de " régiments d'infanterie et une autre
brigade d'infanterie de " bataillons " d'infanterie, ou si une brigade de services d'artil-
lerie et de services administratifs, tandis qu'une autre serait seulement composée d'in-
fanterie.
7. Tout sacrifice d'uniformité dans l'organisation augmente aussitôt la difficulté
des calculs dont dépend l'heureuse conduite d'une campagne; par exemple, si certaines
unités d'une troupe étaient de composition différente des autres unités, il y aurait
une part spéciale à faire dans l'établissement de la somme de place qu'elles prendraient
en marche ou en bataille. Si les portions hors rangs d'une armée variaient en volume
et en composition, l'élasticité de l'armée serait sacrifiée, parce qu'il ne serait plus pos-
sible d'employer avec un égal avantage tout ce qt i se trouverait situé le plus commo-
dément pour une tâche particulière. Quand plus d'une organisation est employée, les
ordres deviennent difficiles et à rédiger et à comprendre, à cause de la plus grande va-
riété de noms qu'il faut employer, tandis que les officiers qui répondent de l'expédition
des ordres, sont obligés de se rappeler constamment un grand surcroît de détails.
8. Chaque écart de l'uniformité nous entraîne à de nouvelles complications dans
le système nécessairement élaboré d'administration en campagne; les quantités de
munitions et d'approvisionnements varient avec les nombres d'hommes et d'animaux
pour lesquels il faut les transporter, et il faut modifier en conséquence les différentes
colonnes de munitions et d'approvisionnements, en même temps qu'il faut prendre
des dispositions spéciales aux dépôts sur les lignes de communication; tout cela signi-
fie un travail supplémentaire pour les différents services administratifs eux-mêmes,
qui sont d'ordinaire déjà surchargés d'ouvrage. La difficulté s'accroît beaucoup, si
quelque partie des services administratifs a une organisation différente du reste, parce
qu'alors les officiers de chaque service doivent étudier ces deux différentes organisa-
tions en même temps, et s'en occuper; ou bien il faut qu'il y ait deux séries de ser*
vices administratifs en campagne; chacune de ces deux alternatives présente des diffi-
cultés presque insurmontables. Il a été éprouvé de grands inconvénients au Natal,
parce que le transport des troupes envoyées des Indes, était organisé sur un système
différent de celui des troupes envoyées d'Angleterre.
9. La base de toute organisation de guerre est la composition des différentes uni-
tés qui forment une armée; cette composition est donnée, pour l'armée britannique,
dans plusieurs tableaux publiés chaque année dans un volume connu sous le nom de
" War Establishments " (Effectifs du temps de guerre.) Après que le nombre d'hom-
mes et d'animaux et la somme de matériel qu'il faut pour les différentes unités ont
été déterminés, le suivant perfectionnement à faire dans l'organisation, consiste à
les grouper en plus grands corps. Ce procédé est répété jusqu'à ce que toute l'armée
soit groupée en un petit nombre de grandes formations, dont les commandants sont
directement sous les ordres du commandant en chef en campagne. En procédant à
déterminer la composition et le groupement des unités, il y a à s'occuper d'un grand
nombre de questions, dont on peut prendre les suivantes pour exemples: —
(a) La proportion voulue de cavalerie et d'artillerie et le plus efficace volume
d'une unité de chacune.
(b) Le meilleur système de renouveler les munitions et de fournir des vivres,
du fourrage et d'autres articles aux troupes.
(c) Les dispositions les plus efficaces pour prendre soin des malades et des bles-
sés et les transporter à l'hôpital à l'arrière.
(d) Le minimum de voitures qui transporteront les choses nécessaires aux trou-
pes en campagne, sans gêner leur marche.
(e) Le nombre de charges par canon et fusil, et le nombre de jours de ration
par homme et par cheval, que doivent transporter les différentes colonnes.
10. Toutes ces questions sont de la nature de celles dont il est fait mention à la
fin du 4e paragraphe, et dont le commandant ne devrait pas avoir à s'occuper en cam-
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
pagne. On comprendra sans peine que s'il devait le faire, il faudrait nécessairement
qu'il y consacre une grande partie de son temps.
On se souviendra que, lorsque Lord Roberts débarqua au Sud- Africain, au com-
mencement de 1900, à cause de la nature hétérogène des troupes placées sous son com-
mandement, il dut perdre plus d'un mois d'un temps précieux à développer une nou-
velle organisation de transport pour l'armée, avant qu'il pût entreprendre aucune me-
sure stratégique.
Pour prévenir cette perte d'un temps et d'une énergie précieuse, il est essentiel
que les troupes placées sous le commandement d'un général en campagne, soient orga-
nisées sur un seul système, et que ce système devrait être intimement connu du com-
mandant, et sur lequel le gros de l'armée aurait été instruit.
11. On a déjà reconnu ce principe à l'égard, des troupes auxiliaires du Royaume-
Uni; il a été décidé de les former en une "force territoriale" (Territorial Force) qui
aura une organisation de guerre identiquement la même que celle de l'armée régulière.
A l'égard des Indes aussi, le sujet a été entamé, et des communications se font actuelle-
ment entre les autorités militaires dans le Royaume-Uni et l'Inde, relativement k\ la
possibilité d'assimiler davantage l'organisation de guerre des deux pays. Il a déjà été
fait quelque progrès, par la substitution de la division de trois brigades au corps d'ar-
mée (army-corps), comme étant la principale particularité dans l'organisation de
guerre du Royaume-Uni.
12. Comme il est probable que les colonies participeront davantage aux guerres
futures dans lesquelles le bien-être de l'Empire sera en jeu, il a été pour les mêmes
raisons jugé à propos de soumettre à la considération de la conférence coloniale, le
sujet de la possibilité d'assimiler l'organisation de guerre des colonies plus intimement
à celle du Royaume-Uni. Il a déjà été pris des mesures dans ce sens à l'égard de quel-
ques-unes des colonies; des officiers envoyés par elles ont, de temps à autre étudié la
question, de concert avec des officiers de l' état-major général de Londres, dans le but
de se rendre compte jusqu'à quel point il y aurait possibilité pour eux d'adopter les
effectifs du temps de guerre, dont il a déjà été fait mention.
13. Il reste, toutefois, beaucoup à faire avant que l'on puisse dire que l'organisa-
tion de guerre soit la même pour tout l'Empire ; par exemple, en même temps que dans
le " War Establishment ", l'unité d'infanterie est le bataillon, en Canada, c'est le régi-
ment. L'unité montée varie considérablement et en nom et en force, et la division
montée est tour à tour connue sous le nom de cavalerie, d'infanterie montée, de chas-
seurs à cheval, de cavalerie légère et de carabiniers. Dans le " War Establishments ",
l'unité d'artillerie montée est la brigade qui consiste en trois batteries en une colonne
de munitions ; à l'égard de quelques colonies, les batteries ne sont pas groupées, tandis
que dans d'autres où elles sont groupées, il n'y a aucunes dispositions de prises pour
la formation des colonnes de munitions. La situation est la même quant aux unités
administratives; dans plusieurs cas, il semble qu'il n'a été pris aucunes mesures pour
ces unités, tandis que dans le cas où ces mesures existent, les unités varient en nom et
en comparaison e.g. l'unité du service de santé de campagne dans le " War Establish-
ments" est l'hôpital de campagne; en Australie, il y a encore deux unités, l'hôpital de
campagne et la compagnie des brancardiers ; il en est de même en Nouvelle-Zélande.
14. Ce qui suit est une reproduction des pages 21 et 22 du " War Establishments "
de 1907-1908, et montre les grandes lignes de l'organisation de l'armée de campagne
qu'il faut maintenir dans le Royaume-Uni pour le service à l'étranger.
16 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
COMPOSITION DES BRIGADES, DES DIVISIONS ET DES TROUPES D'ARMEE.*
A. — Composition d'une brigade de cavalerie.
Quartier général.
3 régiments de cavalerie.
E. — Composition d'une division de cavalerie.
Quartier général.
4 brigades de cavalerie.
Troupes divisionnaires de cavalerie —
Artillerie divisionnaire de cavalerie.
Quartier général.
2 brigades d'artillerie montée.
Génie divisionnaire de cavalerie —
Quartier général.
4 compagnies de campagne.
1 compagnie de télégraphie sans fil.
1 colonne divisionnaire de transport et d'approvisionnement de cavalerie.
4 ambulances de cavalerie.
C. — Composition d'une brigade d'infanterie.
Quartier général.
4 bataillons d'infanterie.
D. — Composition d'une division.
Quartier général.
3 brigades d'infanterie.
Troupes divisionnaires —
Troupes divisionnaires montées —
2 compagnies d'infanterie montée.
Artillerie divisionnaire. —
Quartier général.
3 brigades d'artillerie montée.
1 brigade d'artillerie montée (obusier).
1 colonne d'artillerie de gros calibre et de munitions.
1 colonne divisionnaire de munitions.
Génie divisionnaire —
Quartier général.
2 compagnies de campagne.
1 compagnie de télégraphie divisionnaire.
1 colonne divisionnaire de transport et d'approvisionnements.
1 parc divisionnaire de transport et d'approvisionnement.
3 ambulances.
E. — Composition d'une brigade montée.
Quartier général.
1 régiment de cavalerie.
1 batterie à cheval et une colonne à munition de brigade montée.
2 bataillons d'infanterie montée.
1 colonne transport et d'approvisionnement de brigade montée.
1 ambulance de cavalerie.
*I1 a été fait quelques légers changements dans la composition de ces formations depui
que ce mémoire a été rédigé. Les corrections nécessaires ont été faites plus loin. — 25 novem-
bre 1908.
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
F. — Composition des troupes d'armée pour une force d'une division de cavalerie et de
divisions.
Quartier général d'armée.
2 brigades montées.
2 escadrons d'yeomanry impériale.
1 bataillon d'infanterie.
1 compagnie de télégraphie sans fil.
2 compagnies de télégraphie par câble.
2 compagnies de télégraphie aérienne.
2 compagnies d'aérostatiers.
2 équipe de ponts.
1 colonne à transport et à approvisionnement de troupes d'armée.
2 ambulances.
Afin de comprendre plus à fond l'organisation dont il s'agit, il est nécessaire de
faire une étude du reste du livre.
15. Venant maintenant aux propositions pratiques, il est soumis à la considéra-
tion de la conférence que —
(I.) Il faudrait adopter dans tout l'Empire les mêmes termes militaires, parti-
culièrement en ce qui concerne les noms appliqués aux mêmes corps de
troupes, e.g. " régiment de cavalerie ", " compagnie de campagne ", ba-
taillon d'infanterie ".
(II.) Toute unité qui peut être envoyée en guerre comme partie d'un contin-
gent colonial, devrait être composée en tant que les circonstances le
permettent, des nombres indiqués dans le " War Establishments ".
(III.) Quand un nombre d'unités sont envoyées, elles devraient être groupées
de la manière indiquée dans le " War Establishments " :
(a) Quand des troupes montées sont envoyées, elles devraient, s'il
y a possibilité, être organisées en brigades montées, mais il n'y aura
pas nécessité d'établir une différence entre cavalerie et infanterie
montée dans la brigade, et toutes ces unités pourraient avec avan-
tage se trouver dans " les effectifs de guerre " de cavalerie.
(h) Quand des fantassins " à pied " sont envoyés, ils devraient être
organisés en divisions, s'ils sont en nombre suffisant; sinon, en
brigades d'inianterie avec la proportion voulue des troupes divi-
sionnaires.
(IV.) Quelle que soit le volume du contingent envoyé par une colonie, il de-
vrait être accompagné du nombre voulu d'unités administratives de
campagne; ces unités sont nécessaires dans la proportion établie dans
le " War Establishments ", pour répondre à ses besoins sous le rapport
des munitions et des approvisionnements, et pour les soins à donner
aux malades et aux blessés. Les unités administratives tenues prêtes
dans le Royaume- uni, ne suffisent qu'à répondre aux besoins des forces
qui en sont envoyées; en conséquence, à moins que de pareilles unités
ne soient envoyées avec les contingents coloniaux, les troupes de com-
bat de l'une ou de l'autre forces auraient à s'en passer.
(V.) Le Royaume-Uni devrait entièrement fournir les unités administratives
sous les lignes de communication.
16. On pourra peut-être demander pourquoi il faut adopter l'organisation de
guerre du Royaume-Uni comme l'organisation de guerre universelle de l'Empire. La
raison en est, que pour plusieurs années à venir, l'armée expédiée du Royaume-Uni
formera vraisemblablement la plus grande portie des forces engagées dans toute cam-
pagne impériale, et qu'il est par conséquent plus simple pour les forces envoyées des
différentes colonies de se conformer à son organisation que pour elle, et il est plus
facile aux troupes des autres colonies de se conformer à l'organisationj d'une colonie
99—2
18 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
quelconque. De plus, l'état-major général à Londres a des moyens qui ne sont pas
encore disponibles à l'égard des autres colonies pour étudier l'organisation de guerre.
L'organisation de guerre à l'étude, a été effectuée après qu'il eut été consacré beaucoup
de soins à la question, et après une étude sérieuse de l'organisation des principales
armées étrangères:
L'œuvre de l'état-major général progresse d'une façon soutenue, et l'on a espérance
qu'il y aura possibilité de constamment se perfectionner, et que l'organisation mar-
chera de pair avec la science militaire.
17. On peut aussi alléguer que, bien que l'organisation de guerre effectuée par
l'état-major général, puisse être celle qui convienne le mieux pour une grande guerre,
elle peut aussi ne pas convenir pour les autres services auxquels les forces militaires
de certaines colonies sont principalement destinées. C'est naturellement une question
que doivent peser les autorités des colonies intéressés, mais le plus sage principe à adop-
ter dans ces cas, c'est que toute organisation devrait être basée sur les beoins le plus
importants auxquels elle doit répondre; de plus, il sera généralement possible d'adopter
une organisation telle qu'elle servira dans plus d'une série de circonstances.
18. Il est espéré, que les représentants des différentes colonies à leur retour dans
leur pays, se serviront de leur influence pour pénétrer leurs gouvernements de la
grande force additionnelle qui en résulterait pour l'Empire, si l'organisation uniforme
était établie. Les grands services rendus dans le passé par les colonies, montrent l'im-
portance de toute aide qu'elles sont prêtes à donner dans les circonstances critiques,
même sans les avantages d'une pareille organisation. A l'avenir, l'importance de
cette aide serait encore augmentée, si elle pouvait être donnée sous une forme qui lui
permettrait de s'adapter immédiatement à son placement dans l'organisation de l'ar-
mée en campagne. Chaque colonie qui aurait envoyé un contingent pour combattre
aux côtés des forces du Royaume-Uni et de celles des autres colonies, aurait alors la
satisfaction de savoir qu'elle prêterait son aide de la manière qui serait la plus effec-
tive, et à l'endroit ou. l'on en aurait le plus besoin.
M. G. LITTLETON,
Chef d'état-major général.
14 mars 1907.
De Lord Crewe à Lord Grey.
Downing Street, 15 janvier 1909.
Milord,
J'ai l'honneur de transmettre, afin que les ministres de Votre Excellence en déli-
bèrent, copie d'une lettre du War Office, transmettant et expliquant un mémoire prépa-
ré par l'état-major général au sujet de la création d'un état-major général impérial
pour le service de l'empire dans son ensemble
2. Ce mémoire a été donné conformément à la troisième résolution de la conféren-
ce impériale de 1907, et le gouvernement de Sa Majesté a confiance que les principes
et les procédures y expliqués, recevront l'approbation de votre gouvernement; j'epsère
qu'il sera bien accueilli comme indiquant les méthodes d'après lesquelles il faudrait
agir, dans le développement et l'amélioration de l'organisation existante des " forces
défensives " du Dominion.
3. Je serais heureux de recevoir les observations de vos ministres aussitôt que pos-
sible, et s'ils acceptent les principes du mémoire, cela m'accommoderait s'il était possi-
ble que j'en fusse informé par télégramme. Je projette de déposer cette dépêche et son
contenu au parlement, vu que le sujet a beaucoup attiré l'attention du public dans ce
pays, et que la conférence de 1907 l'a considéré comme un sujet dont la discussion et
la solution intéressent profondément l'Empire tout entier.
CREWE.
TOUCnANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
- MÉMOIRE DES MINISTRES CANADIENS SUR LA DÉFENSE.
(Publié comme appendice VI des pièces relatives à une conférence entre le minis-
tre des Colonies et les premiers ministres des colonies autonomes, 1902.)
Les ministres canadiens regrettent de n'avoir pas pu se rendre aux propositions
faites par Lord Shelborne au sujet de la marine et par M. St. John Broderick au sujet
de l'armée. Les ministres désirent indiquer que leurs objections viennent non pas tant
des dépenses impliquées que de ce qu'ils croient que l'acceptation de ces propositions
serait grandement s'écarter du principe d'autonomie coloniale. Le Canada apprécie
iortement la somme d'indépendance locale que nous ont de temps à autre octroyée les
autorités impériales, et qui nous a produit de si bienfaisants résultats, et sous le rap-
port du progrès matériel du pays et en resserrant les liens qui nous attachent à la mère
patrie. Mais en même temps que, pour ces raisons, les ministres canadiens sont forcés
de ne pas se rendre aux propositions de l'amirauté et du War Office, ils comprennent
parfaitement qu'il est du devoir du' Dominion de faire, selon l'accroissement de sa
population et l'augmentation de ses richesses, de plus fortes dépenses pour faire ces
préparatifs nécessaires de sa propre défense, que chaque pays doit assumer et supporter.
Il est tout à fait équitable que les contribuables du Royaume-Uni soient soulagés
de quelques -uns des fardeaux qu'ils supportent relativement aux dépenses militaires.
Dans le développement de son propre système de milice, on trouvra le Canada prêt à
répondre à ce désir, en se chargeant des services dans le Dominion qui ont jusqu'à
présent été à la charge du gouvernement impérial. Ce qui a déjà été fait par le Ca-
nada, doit donner assurance de la disposition du peuple canadien à reconnaître les
obligations qui lui incombent à juste titre.
Dans les premières années de la Confédération, le gouvernement impérial et le
gouvernement canadien en sont venus à une entente, que le Canada devrait dépenser
environ $1,000,000 chaque année pour son système de milice. De temps à autre, cette
dépense a été volontairement augmentée, et actuellement, à part les dépenses spéciales
faites pour le maintien de la garnison d'Halifax, le Dominion dépense à peu près
$2,000,000 chaque année pour sa milice.
La suffisance) du service militaire canadien ayant été mis en doute, il peut être
intéressant de remarquer qu'il a été fait beaucoup de perfectionnements au cours des
quelques dernières années; notamment l'organisation d'un personnel du service de
santé d'armée et la création d'une intendance militaire, le renforcissement des états-
major de quartier général et de district, l'exercice de plus grands soins dans le choix
des officiers de la troupe permanente, et la procuration* de plus grands moyens pour
l'instruction des officiers de la milice active. Il a été rendue une loi des pensions de
la milice pour l'état-major et la troupe permanente.
Tous les ans au cours des six dernières années, il a été effectué des exercices
annuels en camp d'instruction pour les corps ruraux et aux dépôts de bataillon pour
les corps urbains. Il a été établi à Ottawa une école de tir dont les résultats sont des
plus encourageants ; il a été établi et l'on est à établir aux frais du trésor, des champs
de tir dans les centres importants par tout le Dominion, et l'on aide financièrement
dans le même but les corps locaux dans les endroits de moindre importance. Des so-
ciétés de tir du fusil, dont les membres sont tenus au service militaire en cas de besoin,
sont en cours d'organisation, et l'on encourage leur formation en leur prêtant des fusils
et en leur fournissant gratuitement des munitions. Une réserve d'officiers a été éta-
blie et des améliorations ont aussi été faites sous plusieurs autres importants rapports.
On peut citer comme preuve de suffisance raisonnable l'envoie de contingents au
Sud- Africain par le ministère de la Milice. Sans faire allusion à rien de ce qui a été
fait en dehors des contingents purement canadiens, il est digne de remarquer que le
premier contingent, sous le commandement du colonel Otter, composé de 1,000 hommes
tirés de toutes les parties du Canada, comprise dans les limites d'un territoire de 4,000
milles, s'étendant de l'Atlantique au Pacifique, a été organisé, complètement équipé et
20
CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
embarqué en moins de 14 jours, et qu'un second contingent de 1,200 hommes, composés
d'artillerie montée et de chasseurs à cheval, a été peu de temps après semblablement
organisé, équipé et embarqué dans l'espace de trois semaiens.
Mais tout en attirant ainsi l'attention sur le progrès qu'a déjà fait le Canada dans
son organisation de milice, les ministres sont loin de prétendre que la perfection a été
atteinte. S'il y a des défauts, c'est le désir absolu de la part du gouvernement cana-
dien de les faire disparaître, et à cette fin les conseils et l'aide d'officiers impériaux
d'expérience seront bien accueillis, et tous les efforts possibles seront faits pour obtenir
un système efficace.
Actuellement, les dépenses du Canada pour les services de défense sont limitées
au côté militaire. Le gouvernement canadien est prêt à examiner aussi le côté naval.
Il y a sur les côtes du Canada un grand nombre d'hommes tout à fait aptes à former
une réserve navale, et l'on espère qu'il sera bientôt imaginé un système qui conduira
à l'instruction de ces hommes, et à rendre leurs services utiles à la défense en cas de
besoin.
Pour clore, les ministres répètent que, bien que le gouvernement canadien soit
forcé de différer d'opinion sur les mesures proposées, ils comprennent parfaitement
l'obligation du Dominion de faire les déboursés pour les fins de défense, proportion-
nellement, à l'accroissement de sa population et à l'augmentation de ses richesses. Ils
veulent bien que ces dépenses soient gouvernées de manière à soulager le contribuable
de la mère-patrie de quelques-uns des fardeaux qu'il supporte actuellement, et ils ont
le plus ferme désir d'exécuter les plans de défense en coopération avec les autorités
impériales, et d'après les conseils d'officiers impériaux d'expérience, en tant que cela
est compatible avec le principe d'autonomie locale, lequel a tant contribué à avancer
l'unité de l'empire.
Londres, 11 août 1902.
L honorable
Ministre de la Milice et de la Défense.
Copie certifiée d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par Son Excel-
lence le Gouverneur général le 10 février 1909.
Le comité du Conseil privé a pris en considération une dépêche, en date du 15
janvier 1909, du très honorable ministre des Colonies, transmettant une lettre du War
Office, en date du 15 décembre 1908, laquelle transmettait et recommandait à l'atten-
tion du gouvernement de Votre Excellence, un mémoire préparé par l'état-major géné-
ral impérial pour le service de l'empire dans son ensemble.
Le ministre de la Milice et de la Défense à qui la dite dépêche et son contenu ont
été envoyés, soumet là-dessus un rapport (ci-joint), dans lequel il exprime l'opinion,
que le gouvernement de Votre Excellence peut en toute sûreté donner son assentiment
aux principes généraux dont l'adoption est proposée dans le mémoire de l'état-major
général, et recommande que, ainsi que le demande la lettre précitée du ministère des
Colonies, un cablôgramine transmettant cet assentiment soit adressé au ministère des
Colonies.
Le comité, en approuvant le dit rapport du ministre de la Milice et de la Défense,
soumet ce qui suit comme le texte du cablôgramme à être envoyé par Votre Excellence
au très honorable ministre des Colonies : —
" Votre dépêche, Canada 30, du 15 janvier. Mes ministres acceptent entièrement
les principes énoncés dans le mémoire par état-major général . Suivra dépêche expli-
quant la situation exacte du gouvernement fédéral."
Le comité recommande de plus qu'il plaise à Votre Excellence de transmettre copie
de cette minute et du rapport ci-joint au très honorable ministre des Colonies.
Le tout respectueusement soumis à votre approbation.
F. K BENNETTS,
Greffier adjoint du Conseil privé.
Ottawa, 9 février 1909.
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
A Son Excellence
Le Gouverneur général en conseil.
1. Le soussigné a l'honneur de rapporter pour l'instruction de Votre Excellence
en conseil, qu'il a pris en considération une lettre du ministère des Colonies (Canada
n° 30), en date du 15 janvier 1909, dans laquelle le ministère des Colonies transmet
une lettre du War Office, en date du 15 décembre 1908, transemttant et recomman-
dant à l'attention du gouvernement de Votre Excellence, un mémoire préparé par l'état-
major général, au sujet de la création d'un état-major impérial pour le service de
l'empire dans son ensemble.
2. Le soussigné, après complet et soigneux examen de l'importante question à lui
renvoyée, est d'avis que le gouvernement de Votre Excellence peut en toute sûreté
donner son assentiment aux principes généraux, dont l'adoption est proposée dans le
mémoire de l'état-major général; il recommande que, ainsi que le demande la lettre
précitée du ministère des Colonies, un cablôgramme transmettant cet assentiment, soit
adressé au ministère des Colonies.
3. En même temps, il est d'avis qu'il est à propos que, simultanément avec une
acceptation générale des principes énoncés dans le mémoire dont il est fait mention,
la position du gouvernement de Votre Excellence sur certains points y énoncés, qui
paraissent particulièrement exiger attention, soit déterminée d'une manière précise,
et il recommande par conséquent que le cablôgramme en question, devrait dire qu'une
dépêclie expliquant cette position suivra par le prochain courrier. Il soumet ce qui
suit comme le texte du cablôgramme: —
"Votre dépêche, Canada 30, du 15 janvier. Mes ministres acceptent entièrement
les principes énoncés dans le mémoire par état-major général. Suivra dépêche expli-
quant la situation exacte du gouvernement fédéral."
4. Quant à la dépêche elle-même, le ministre de la Milice recommande qu'elle
devrait dire que le gouvernement de Votre Excellence est prêt à donner son plein
assentiment aux principes généraux énoncés, tant dans la lettre -du War Office que
dans le mémoire préparé par l'état-major général, et qu'il le fait le plus cordialement
en ce qu'il observe que, dans le corps même du mémoire, le grand principe du contrôle
local complet sur les officiers d'une section locale de l'état-major général impérial par
les ministres responsables intéressés, est entièrement sauvegardé.
5. Votre Excellence se souviendra probablement que dans le " mémoire des mi-
nistres canadiens sur la défense ", lequel a été rédigé à la Conférence coloniale de 1902,
il a été allégué que les raisons données pour différer d'opinion sur certaines des propo-
sitions énoncées devant cette conférence par le War Office et l'amirauté, étaient "qu'ac-
cepter les propositions serait s'écarter du principe d'autonomie coloniale. Cette impor-
tante question paraît avoir été prévue dans la dernière partie de l'avant-dernier para-
graphe de la page 8e du présent mémoire, où il est déclaré qu'il faut accepter dès le
début le plein contrôle exercé par son propre gouvernement sur le chef de la section
locale de l'état-major général."
H est de plus clairement établi qu'en même temps que les chefs des sections locales
de l'état-major général doivent " se tenir en étroite communication avec le chef de
l'état-major général impérial, ils ne peuvent recevoir d'ordres de lui. Ce dernier les
tiendra au courant de ce que l'on considère au point de vue impérial, comme les vrais
principes généraux, et ils renseigneront leurs gouvernements sur les meilleures mé-
thodes à employer pour l'application de ces principes aux conditions locales, et des
risques qu'il y aurait à s'en écarter. Ce sera leur devoir, quand leur avis sera rejeté,
d'accomplir tout ce que peuvent leur commander leurs gouvernements respectifs."
6. Quant à cette partie du paragraphe cité qui dit que " les chefs des sections
locales de l'état -major général se tiendront en communication étroite avec le chef de
l'état-major général impérial", le soussigné est cordialement d'accord sur cette propo-
sition, mais il est d'avis que, pour éviter un malentendu possible par le chef de la sec-
tion canadienne, des visées ou des intentions du gouvernement fédéral, e1 le faux
exposé de ces visées aux chefs de l'état-major général impérial, il serait à propos de
22 CORRESPONDANCE, ETC., GOUVERNEMENTS IMPERIAL ET CANADIEN
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
poser définitivement qu'il faudrait que toutes les communications qui s'échangent
entre le chef de la section et le chef de l'état-major général impérial, autres que ces
questions de simple routine et futiles, soient soumises au ministre de la Milice pour
qu'il les approuve avant d'être envoyées.
7. De plus le ministre de la milice sent qu'il est désirable que l'on approuve
définitivement l'axiome (premier paragraphe de la 3e partie, p. 9) que pour être aptes
au service de l'état-major, les officiers doivent auparavant avoir étudié l'art militaire
jusqu'à un certain standard, et s'être pénétrés de l'uniformité d'idée et de pratique
requise.
On ne peut obtenir cette uniformité d'instruction et d'idée, qu'en faisant passer
par une école d'état-major, les officiers que Ton destine au service d'état-major géné-
ral.
8. Le mémoire semble envisager la possibilité que l'école d'état-major général de
Camberley (Angleterre), qui doit être, pour quelques années, l'école centrale d'édu-
cation militaire supérieure pour tout l'empire, devienne encombrée, si un grand nom-
bre d'officiers d'outremer y étaient rassemblés, et suggère comme remède possible, la dé-
centralisation par l'établissement de semblables écoles dans les possessions d'outre-mer.
9. Le ministre de la milice est d'avis qu'il est improbable que les forces perma-
nentes canadiennes augmentent beaucoup d'ici quelques années, il est invraisemblable
que pour une période considérable, le Dominion puisse en aucun temps se passer de
plus de quatre officiers de cette force pour qu'ils soient instruits dans une école d'état-
major. S'il en est ainsi, cela ne vaudrait pas alors la peine que le Dominion établisse
une école d'état-major sienne, et il serait préférable de continuer à envoyer ces officiers
à l'école d'état-major général de Camberley, sauf l'approbation du War office, suivant
l'arrangement existant. Si en agissant ainsi, il forçait le War Office à agrandir
l'école ou à augmenter le nombre des instructeurs, le gouvernement fédéral serait na-
turellement prêt à supporter sa part de la dépense, calculée sur une base équitable.
10. Intimement liée à cette partie du sujet est la question, aussi examinée dans
le mémoire, de l'éducation militaire préliminaire des officiers de corps, pour assurer
que les officiers entrant aux écoles d'état-major devraient avoir atteint un standard
de connaissance militaire aussi uniforme que possible, afin qu'ils puissent au plus
haut degré profiter de l'instruction donnée à ces écoles. Cette question peut présen-
ter de légères difficultés en Canada, que laisse jusqu'à un certain point entrevoir le
mémoire. A l'avis du ministre, ces questions peuvent être résolues par une extension
des fonctions du collège militaire royal de Kingston, et en comprenant dans son per-
sonnel enseignant des officiers spécialement choisis dans la division édueationneïïe de
l'état-major général impérial.
11. Enfin, le mémoire insiste sur les avantages qu'on obtiendrait, en faisant de
nombreuses permutations d'officiers entre les différentes divisions de l'état-major
impérial dans les diverses parties de l'Empire, et particulièrement sur le grand avan-
tage qui résulterait de conférences périodiques de l'état-major général impérial, aux-
quelles assisteraient des représentants de toutes les parties de l'empire, et données
sous la présidence du chef de l'état-major général à Londres. Les avantages sont en
effet évidents.
L'acceptation de ces propositions et de ces autres dont il a déjà été fait mention
entraînerait de la dépense, mais les avantages qui en résulteraient, sont, à l'avis
du ministre, si considérables, qu'ils l'emportent excessivement sur la dépense compara-
tivement petite impliquée.
12. L'extrait suivant du mémoire des ministres canadiens sur la défense en date
du mois d'août, 1902, dont il à déjà été fait mention, énonce entièrement la politique
qui s'imposait non seulement au gouvernement fédéral, mais au Dominion en général.
Pour clore, les ministres répètent qu'en même temps que le gouvernement canadien
soit forcé de différer d'opinion sur les mesures proposées (en 1902), ils apprécient par-
faitement l'obligation du Dominion de faire des déboursés pour les fins de défense,
TOUCHANT L'ORGANISATION D'UN ETAT-MAJOR GENERAL IMPERIAL 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 99
proportionnellement à l'accroissement de sa population et à l'accroissement de ses
richesses. Ils veulent bien que ces dépenses soient gouvernées de manières à soulager
le contribuable de la mère-patrie de quelques-uns des fardeaux qu'il supporte actuelle-
ment, et ils ont le plus ferme désir d'exécuter les plans de défense en coopération
avec les autorités impériales, et d'après les conseils d'officiers impériaux d'expérience,
en tant que cela est compatible avec le principe d'autonomie locale, lequel a tant
contribué à avancer l'unité de l'Empire.
Cet extrait d'un mémoire écrit il y a six ans, semblerait représenter exactement
l'attitude du gouvernement de votre excellence actuellement.
F. W. BORDEN,
Ministre de la milice et de la défense.
8-9 EDWARD VII. SESSIONAL PAPER No. 101 A. 1909
SUPPLEMENTARY CONVENTION
RESPECTING THE
COMMERCIAL RELATIONS BETWEEN
CANADA AND FRANCE
CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE COMMERCE
ENTRE
LE CANADA ET LA FRANCE
PRINTED BY ORDER OF PARLIAMENT
OTTAWA
PRINTED BY C. H. PARMELEE, PRINTER TO THE KING'S MOST
EXCELLENT MAJESTY
1909
[No. 101—1909.]
Ô-9 EDWARD VII.
SESSIONAL PAPER No. 101
A. 1909
SUPPLEMENTARY CONVENTION RE- CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE
SPECTING THE COMMERCIAL
RELATIONS BETWEEN CANADA
AND FRANCE.
HlS MAJESTY THE KlNG OF THE UNITED
KlNGDOM OF GREAT BrITAIN AND IRELAND AND
OF THE BRITISH DOMINIONS BEYOND THE SEAS,
EMPEROR OF INDIA, AND THE PRESIDENT OF
the French Republic, being desirous of
further improving and extending the com-
mercial relations between Canada and
France, hâve resolved to conclude with
that object a Convention supplementary
to the Convention of September 19th, 1907,
and hâve named as their représentative
Plenipotentiaries, that is to say:
hls majesty the klng of the united
klngdom of great britain and ireland and
of the british dominions beyond the
Seas, Emperor of India:
His Excellency the Kight ïïonourable
Francis Leveson Bertie, Knight Grand
Cross of the Most Honourable Order of the
Bath, Knight Grand Cross of the Most
Distinguished Order of Saint-Michael and
Saint- George, Knight Grand Cross of the
Royal Victorian Order, His Majesty's Am-
bassador Extraordinary and Plenipotentiary
to the Government of the French Republic ;
The Honourable William Stevens Field-
ing, a Member of His Majesty's Honour-
able Privy Council of Canada, a Member
of the Parliament of Canada, Minister of
Finance and Beceiver General of Canada;
and tjhe Presddent of the French Repub-
lic:
Mr. Stephen Pichon, Senator, Minister
of Foreign Affairs ;
Mr. Joseph Caillaux, Deputy, Minister
of Finance;
Mr. Jean Cruppi, Deputy, Minister of
Commerce and Industry;
Mr. Joseph Ruau, Deputy, Minister of
Agriculture.
Who, after communicating to each other
their respective full powers found in good
and due f orm, hâve agreed upon the follow-
ing articles:
COMMERCE ENTRE LE CANADA
ET LA FRANCE.
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de
la Grande-Bretagne et d'Irelande et des
Territoires Britanniques au delà des Mers,
Empereur des Indes, et le Président de la
République Française, également animés
du désir d'améliorer et d'étendre les rela-
tions commerciales entre le Canada et la
France, ont résolu de conclure une Con-
vention complémentaire de la Convention
du 19 septembre 1907, et ont nommé pour
leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir :
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de
la Grande-Bretagne et d'Irlande et des
Territoires Britanniques au delà des
Mers, Empereur des Indes:
Son Excellence le Très Honorable Sir
Francis Leveson Bertie, Chevalier Grand'
Croix du Très Honorable Ordre du Bain,
Chevalier Grand' Croix du Très Honorable
Ordre de Saint-Michel et Saint-Georges,
Chevalier Grand'Croix de l'Ordre Royal
Victoria, Son Ambassadeur Extraordinaire
et Plénipotentiaire près le Gouvernement
de la République Française:
L'honorable William Stevens Fielding,
Membre de l'Honorable Conseil Privé de
Sa Majesté pour le Canada, Membre du
Parlement du Canada, Ministre des Finan-
ces et Receveur Général du Canada;
Et le Président de la République Fran-
çaise :
M. Stéphen Pichon, Sénateur, Ministre
des Affaires Etrangères;
M. Joseph Caillaux, Député, Ministre
des Finances;
M. Jean Cruppi, Député, Ministre du
Commerce et de l'Industrie;
M. Joseph Ruau, Député, Ministre de
l'Agriculture.
Lesquels, après s'être communiqué leurs
pleins pouvoirs respectifs trouvés en bon-
ne et due forme sont convenus des articles
suivants :
SUPPLEMENTARY CONTENTION
Article 1.
The schedule A annexed to the Commer-
cial Convention of September 19th, 1907,
between Canada and France is modified as
f ollows :
Canadian products enjoying the mini-
mum tarif! :
^J3 .
dis
Products.
Observations.
Oxen
Cows
Bulla
Bullocks, Steers and
Heifers.
To the exclusion of
animais in fat con-
dition for butcher-
ing.
Article 2.
The state of the animais included in
Article I shall, under the conditions of the
déclarations contained in the notes attached
to this Convention, be determined by
sworn spécial Agents of the Ministry of
Agriculture, whose findings shall be final.
Arrticle 3.
This Convention, after being approved
by the Parliament of Canada and by the
French Chambers, shall be ratified and the
ratifications shall be exchanged at Paris as
soon as practicable.
It shall corne into force immediately after
the completion of that formality and shall
remain in force for a peiiod of ten years,
unless, however, one of the contracting
Parties shall within such period signify to
the other Party its intention to terminate
this Convention, in which case this Con-
vention shall cease to hâve effect twelve
months after the réception by the other
Party of the notification as above.
In case neither of the Contracting Parties
shall hâve signified before the expiry of
such term the intention of terminating this
Bupplementary Convention, it shall remain
binding until expiry of twelve months
from the day on which either of the two
Parties shall hâve denounced it.
8-9 EDWARD VIL, A. 1909
Article 1.
Le tableau A annexé à la Convention de
commerce du 19 septembre 1907, entre le
Canada et la France est modifié ainsi qu'il
suit:
Produits canadiens bénéficiant du tarif
minimum :
•§.•=1
Désignation des
produits.
Observations.
Boeufs
Vaches
Taureaux
Bouvillons, Taurillons
et Génisses.
à 1' exclusion des ani-
maux en état d'en-
graissement pour
la boucherie.
Article 2.
L'état des animaux compris à l'article
premier sera, dans les conditions préci-
sées par les lettres ci-après annexées, dé-
terminé par les Agents spéciaux assermen-
tés du Ministère de l'Agriculture, dont les
constatations seront définitives.
Article 3.
La présente Convention, après avoir été
approuvé par le Parlement du Canada et
par les Chambres Françaises, sera ratifiée
et les ratifications en seront échangées à
Paris aussitôt que faire se pourra.
Elle entrera en vigueur immédiatement
après l'accomplissement de cette formalité
et demeurera exécutoire pendant une pé-
riode de dix années, à moins cependant
que l'une des parties contractantes ne
vienne, au cours de cette période, à noti-
fier à l'autre partie son intention de met-
tre fin à la Convention, auquel cas la pré-
sente Convention cessera ses effets douze
mois après la réception par l'autre partie
de la notification en question.
Dans le cas où aucune des Parties con-
tractantes n'aurait notifié avant l'expira-
tion du terme ainsi fixé son intention de
faire cesser les effets de la présente Con-
vention complémentaire, celle-ci restera en
vigueur jusqu'à l'expiration de douze mois,
à partir du jour où l'une ou l'autre des
Parties l'aura dénoncée.
CANADA AND FRANCE
SESSIONAL PAPER No. 101
In Witness Whereof the respective
Plénipotentiaires hâve signed this Con-
vention supplementary and hâve affixed
thereto their seals.
Done in duplicate at Paris, on the 23rd
January, 1909.
[L.S.]
Signed
[L.S.]
r FRANCIS BEKTIE,
\W. S. FIELDING.
En foi de quoi, les soussignés ont dressé
la présente Convention complémentaire et
y ont apposé leurs cachets.
Fait à Paris, en double exemplaire, le 23
janvier 1909.
[L.S.] rS. PICHON,
[l.s.] Q. A J. CAILLAUX,
[l.s.] bl£ne1 JEAN CRUPPI,
[l.s.] t J. RUAU.
SUPPLEMENT 'ARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
ANNEXES.
Paris, le 8 janvier 1909.
Monsieur Fielding, ministre des Finances du Gouvernement canadien, à monsieur
RuaUj minisire de V Agriculture de la République Française. ^
Monsieur le Ministre, — A la suite des négociations poursuivies depuis quelques
jours entre le Gouvernement français et moi-même tendant à la modification du
tableau A de la Convention commerciale franco-canadienne du 19 septembre 1907
par l'exclusion, de la liste des produits canadiens jouissant du bénéfice du tarif mini-
mum, des animaux en état d'engraissement pour la boucherie, j'ai examiné votre
suggestion d'adopter un pourcentage de viande nette comme ligne de démarcation
entre les animaux bénéficiant du tarif minimum et ceux qui en sont exclus. Je
suis d'opinion qu'il ne serait pas opportun d'inclure ce modus operandi dans la
Convention elle-même, car cette suggestion ne touche qu'au mode d'exécution.
Je préférerais que la rédaction projetée fût inscrite dans notre accord en termes
généraux qui indiqueraient bien notre pensée commune, et je laisserais au Gouverne-
ment français le soin de donner à cette clause complémentaire une interprétation
juste et équitable au moyen de règlements de douane. Si les autorités françaises
croient devoir adopter cette méthode de pourcentage, nous n'y objectons aucunement
car elle pourrait être changée ou modifiée au cas où l'expérience démontrerait que
cette méthode ne donne pas satisfaction, et le Gouvernement canadien se réserverait
alors le droit de faire les représentations voulues à votre Gouvernement.
Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
Signé W. S. FIELDING.
Paris, le 8 janvier 1909.
Monsieur Ruau, Ministre de l'Agriculture de la République Française, à Monsieur
Fielding, Ministre des Finances du Gouvernement canadien.
Excellence, — Les négociations qui se sont poursuivies ces jours derniers entre
vous et le Gouvernement français avaient pour effet, en ce qui concerne mon Dépar-
tement de modifier le tableau A de la Convention franco-canadienne du 19 septem-
bre 1907, par l'exclusion, aux articles 4, 5, 6, 7 de la liste des produits canadiens
devant jouir du tarif minimum, des animaux en état d'engraissement pour la bou-
cherie. Vous avez bien voulu me faire savoir, par votre lettre en date du 8 janvier
1909 que, sans repousser le système de la fixation d'un pourcentage de viande nette
comme moyen d'établir une ligne de démarcation entre les animaux qui ne devront
acquitter que les droits du tarif minimum et ceux soumis aux droits du tarif général,
vous préfériez que la rédaction projetée fût inscrite d'ans notre accord en termes
généraux. Vous avez ajouté que vous laissiez au Gouvernement français, le soin de
donner à cette clause une interprétation juste et équitable, au moyen de règlements
de douane. Dans le cas où les autorités françaises adopteraient la méthode de
pourcentage dont il est parlé j)lus haut, le Gouvernement canadien n'y ferait aucune
objection, étant entendu que si l'expérience démontrait qu'elle ne donne pas satisfac-
tion, votre Gouvernement se réservait alors le droit de faire les représentations vou-
lues au gouvernement français.
J'ai l'honneur, en réponse à votre communication, de vous informer que nous
sommes pleinement d'accord sur la rédaction suivante à inscrire au Tableau A de la
CANADA AND FRANCE 7
SÊSSIONAL PAPER No. 101
Convention du 19 septembre 1907 intéressant les produits canadiens jouissant du
tarif minimum.
N° du tarif français. Produits.
4 Bœufs (1)
5 Vaches (1)
6 Taureaux (1)
7 Bouvillons, taurillons et génisses (1)
(1) A l'exclusion des animaux en état d'engraissement pour la boucherie.
En ce qui concerne le système à appliquer pour apprécier quels seront les ani-
maux à soumettre soit au régime du tarif minimum, soit au régime du tarif général,
le Gouvernement français se réserve la faculté de suivre la méthode du pourcentage
de viande nette ou tout autre juste et équitable. Etant bien entendu d'ailleurs, et
pour éviter toute contestaion entre les importateurs et le Gouvernement français,
que l'état des animaux au point de vue qui nous occupe sera déterminé par des agents
spéciaux assermentés, du ministère de l'Agriculture, dont les constatations seront
définitives.
J'ajouterai que, dans le cas improbable où l'expérience démontrerait à nos
deux Gouvernements, et en se basant sur une série de faits -bien constatés, que la
méthode appliquée par l'Administration française est défectueuse, le Gouvernement
canadien et le Gouvernement français rechercheraient d'un commun accord, un autre
modus operandi.
Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération.
Le ministre de l'Agriculture.
(Signé) J. RUAU.
TRANSLATION OF LETTERS ANNEXED TO THE CONVENTION.
Paris, January 8, 1909.
Mr. Fielding, Minister of Finance of the Canadian government, to Mr. Buau, Minister
of Agriculture of the French Republic.
Sir, — As a resuit of the récent negotiations between members of the French Gov-
ernment and myself with a view to the re-casting of Schedule ' A ' of the Franco-
Canadian Commercial Convention of the 19th September, 1907, by the exclusion, from
the list of the Canadian products enjoying the benefit of the minimum tarifï, of
animais in fat condition for butchering, I hâve considered your suggestion to adopt
a percentage of neat méat as a line of démarcation between animais to be admitted
under the minimum tariff and those excluded therefrom. I am of opinion that it
would not be expédient to include this modus operandi in the Convention itself as
it touches only the methods of earrying ont what is proposed.
I would prefer that the proposed formula be inscribed in our agreement in gênerai
terms indicating our mutual understanding, and I would leave with the French
Government the duty of giving to this complementary clause a fair and reasonable
interprétation by means of Customs régulations. We would hâve no objection what-
ever to the adoption by the French authorities of the percentage method, should they
prefer that method, as it could be changed or modified in case the working out of said
method would demonstrate that it does not give satisfaction, and the Canadian
Government would reserve then to itself the right of making necessary représentations
to your Government.
I am, sir, with the highest regard,
Yours very truly,
(Signed.) W. S. FIELDING.
8 SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
Paris, January 8, 1909.
Mr. Ruau, Minister of Agriculture of the French Republic, to Mr. Fielding, Minister
of Finance of the Canadian Government.
Excellency, — The object of the negotiations which hâve been proceeded with for
thèse last few days between yourself and the French Government, was, as far as my
own Department is concerned, to modify Schedule ' A * of the Franco-Canadian Con-
vention of September 19, 1907, by the exclusion from items 4, 5, 6, 7 of the list of the
Canadian products admitted to the benefits of the minimum tariff, of animais in fat
condition for butchering. By your letter dated January 8, 1909, you were good enough
to let me know that, without rejecting the suggested System of a fixed percentage of
neat méat as a fair line of démarcation between animais enjoying the minimum
tariff and those submitted to the gênerai tariff, you would prefer that the proposed
change should be inscribed in our agreement in gênerai terms; and you add to this
that you would leave to the French Government the duty of interpreting this clause
as fairly and reasonably as possible by means of Customs régulations In case of the
adoption by the French authorities of the percentage System above mentioned, the
Canadian Government would make no objection to said adoption, it being understood
that should the experiment be found unsatisfactory, your Government would reserve
to itself the right of making the necessary représentations to the French Govern-
ment.
In answer to your communication, I hâve the honour to inform you that we are
fully in accord as to the following formula to be used in Schedule ' A ' of the Conven-
tion of September 19 th, 1907, as to the Canadian products enjoying the minimum
tariff:—
No. of the French tariff. Products.
4 Oxen (I)
5 Cowa (I)
6 Bulls (I)
7 Bullocks, steers, and heifers (I)
(I) To the exclusion of animais in fat condition for butchering.
With regard to the System to be applied in order to ascertain what animais are
to be subject to the minimum tariff and what to the gênerai tariff, the French
Government reserves to itself the -right to f ollow the method of the percentage of neat
méat or any other fair and équitable method, it being well understood, that, in order
to avoid any dispute between the importers and the French Government, the condi-
tion of the animais, as to the matter in hand, shall be determined by duly sworn
spécial agents of the Ministry of Agriculture, whose findings shall be final.
I beg to add that in the unlikely event of expérience founded on a séries of
well authenticated instances demonstrating to our two governments that the method
adopted by the French Government is defective the Governments of Canada and
France would jointly seek another modus operandi.
May I beg you will kindly accept, Excellency, the assurance of my high esteem.
The Minister of Agriculture,
(Signed.) J. RUAU.
8-9 EDWARD VII. SESSIONAL PAPER No. 102 A. 1909
CORRESPONDENOE
RELATING TO
SUPPLEMENTARY CONFERENCE
RESPECTING
COMMERCIAL RELATIONS BETWEEN CANADA
AND FRANCE
CORRESPONDANCE
RELATIVE A LA
CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE COMMERCE
ENTRE
LE! CANADA ET LA FRANCE
PRINTED BY ORDER OF PARLIAMENT
OTTAWA
PRINTED BY C. H. PARMELEE, PRINTER TO THE KING'S MOST
EXCELLENT MAJESTY.
1909
[No. 102— 1909.]
8-9 EDWARD VII.
SESSIONAL PAPER No. 102
A. 1909
CORRESPONDENCE RELATING TO SUPPLEMENTARY CONVENTION
RESPECTING COMMERCIAL RELATIONS BETWEEN
CANADA AND FRANCE.
Monsieur Fielding, ministre des Finances du Gouvernement canadien, à monsieur
Pichon, ministre des Affaires Etrangères de la République Française.
Paris, le 7 janvier 1909.
Monsieur le Ministre, — Après de nombreux pourparlers entre quelques-uns des
membres du Gouvernement français et moi-même concernant la Convention
commerciale franco-canadienne signée à Paris le 19 septembre 1907, j'ai l'honneur de
vous informer que, sous réserve de l'approbation du Parlement du Canada, je con-
sens, au nom du Gouvernement canadien, à la rédaction suivante du tableau A de la
Convention qui comprend la liste des produits canadiens jouissant des avantages du
tarif minimum, — tous et chacun des articles suivants devant apparaître désormais
ainsi au dit tableau A: —
" Nos du tarif français. Produits.
4 Bœufs,
5 Vaches,
6 Taureaux,
7 Bouvillons, taurillons et génisses,
à l'exclusion des animaux en état d'engraissement pour la boucherie ".
Je vais en conférer avec le Très Honorable Sir Edward Grey, ministre des
Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi, et le prier de confirmer cette entente par
une note adressée à l'Ambassadeur de France à Londres, ou de telle autre manière
qui sera jugée convenable par le Gouvernement de Sa Majesté et le Gouvernement
français.
Je serais heureux de recevoir de votre part l'assurance que cette rédaction du
tnbleau A de la Convention du 19 septembre 1907 est agréable au Gouvernement
français.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
(Signé) W. S. FIELDING.
M. PlCHON,
Ministre des Affaires Etrangères,
Paris.
(Translation.)
Mr. Fielding, Minister of Finance of the Canadian Government, to Mr. Pichon, Min-
ister of Foreign Affairs of the French Republic.
Paris, January 7, 1909.
Mr. Minister. — As a resuit of the negotiations between members of the French gov-
ernment and the undersigned concerning the convention respecting the commercial
relations between France and Canada, signed at Paris, the 19th September, 1907, I hâve
102— li
4 CORRESPONDENCE—SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 190»
the honour to inform you that, subject to the approval of the Canadian Parliament, I
hereby consent, on behalf of the Canadian government, to the following re-casting of
Schedule A of the Convention, being a ' List of Canadian produets enjoying the benefit
of the Minimum TarifiV
Each and every one of the following items shall appear henceforth in the said
Schedule A as f ollows : —
" Nos. of the French Tariff. Products.
4 Oxen,
5 Cows,
6 Bulls,
7 Steers, bullocks and heif ers.
excluding animais in fat condition for butchering."
I shall communicate with the Right Honourable Sir Edward Grey, His Majesty's
Principal Secretary of State for Foreign Affairs, and ask him to confirai this arrange-
ment by a note addressed to the French Ambassador in London, or in such other man-
ner as may be deemed convenient by His Majesty's government and the French govern-
ment.
I should be happy to receive the assurance that this recasting of Schedule A of the
Convention of the 19th September, 1907, is agreeable to the French government.
Accept, Mr. Minister, the assurance of my high esteem.
(Signed) W. S. FIELDING.
Mr. Piciion,
Minister of Foreign Afîairs,
Paris. ......
Le ministre des Affaires Etrangères à l'honorable W. 8. Fielding, ministre des
Finances du Canada.
Paris, le 7 janvier 1909.
Monsieur le Ministre, — Vous avez bien voulu me faire savoir que V.E. a con-
senti, au nom du gouvernement du Dominion et sous réserve de l'approbation du
Parlement canadien, à modifier la rédaction du tableau A annexé à la Convention de
commerce du 19 septembre 1907. Ce tableau comprend la liste des produits cana-
diens appelés à bénéficier des avantages du tarif minimum français: Une accolade
serait ajoutée aux N03 4, 5, 6, 7 qui apparaîtraient désormais de la façon suivante: —
Nos du tarif
français.
4
5
Désignation
des produits.
. . . Bœufs ]
. . .Vaches | à l'exclusion des animaux
en état d'en g rai s s e-
6 Taureaux )■
7 Bouvillons, taurillons et |
génisses J
ment pour la bouche-
rie.
J.« puis vous donner l'assurance, au nom du Gouvernement de la République,
qu'il accepte bien volontiers cette modification au texte primitif du tableau A.
D'autre part, en ce qui concerne l'application de cette convention nouvelle, il
serait stipulé que l'état des animaux compris à l'article ci-dessus sera dans les con-
ditions précisées par les lettres ci-après annexées, déterminé par des agents spéciaux
.assermentés, du ministère de l'Agriculture, dont les constatations seront définitives.
CANADA AND FRANCE 5
"SESSIONAL PAPER No. 102
Je serais heureux d'apprendre que le Gouvernement de Sa Majesté a bien voulu
adopter ces nouvelles rédactions et dès que j'en en aurai reçu l'assurance, je m'em-
presserais de les soumettre à l'approbation du Parlement français.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.
(Signé) S. PICHOK
(Translation.)
The Minister of Foreign Affairs of the French Republic to the Ilonourdble W. S.
Fielding, Minister of Finance of Canada.
Paris, January 7, 1909.
Sir, — You hâve been so good as to inform me that Y.E. has consented, in the name
of the government of the Dominion, and under reserve of the Canadian Parliament's
approval, to modify the formula of Schedule A annexed to the Commercial Convention
of September 19, 1907. This schedule includes the list of Canadian products which are
intended to enjoy the privilèges of the French minimum tariff; a bracket would be
added to Nos. 4, 5, 6, 7, which would appear hencef orth as f ollows : —
Nos. of the Désignation of
French Tariff. Products.
4 Oxen "]
5 Cows ! to the exclusion of ani-
!
I
7 Bullocks, steers and heifers J for butchering.
6 Bulls. .... f mais 'in fat condition
This modification of the first text of Schedule A is most willingly accepted by the
government of the Republic; I can give you this assurance in its name.
On the other hand, as to the application of this new Convention, it would be
stipulated that the state of the animais included in the above article shall be, under
the conditions specified in the annexed letters, determined by duly sworn spécial
agents of the Ministry of Agriculture, whose décision shall be final.
I would be happy to learn that the government of H.M. has consented to adopt this
new drafting and, as soon as I hâve received assurance that it has been so adopted, I
will hasten to submit the same to the French parliament's approval.
Kindly accept, Sir, the assurance of my highest regard.
(Signed) S. PICHON.
Monsieur Fielding, ministre des Finances du Gouvernement canadien, à monsieur
Ruau, ministre de V Agriculture de la République Française.
Paris, le 8 janvier 1909.
Monsieur le Ministre, — A la suite des négociations poursuivies depuis quelques
jours entre le Gouvernement français et moi-même, tendant à la modification du
tableau A de la Convention commerciale franco-canadienne du 19 septembre 1907,
par l'exclusion de la liste des produits canadiens jouissant du bénéfice du tarif mini-
mum, des animaux en état d'engraissement pour la boucherie, j'ai examiné votre
suggestion d'adopter un pourcentage de viande nette comme ligne de démarcation
entre les animaux bénéficiant du tarif minimum et ceux qui en sont exclus. Je suis
d'opinion qu'il ne serait pas opportun d'inclure ce modus operandi dans la Conven-
tion elle-même, car cette suggestion ne touche qu'au mode d'exécution.
6 CORRESPONDENCE—SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
Je préférerais que la rédaction projetée fût inscrite dans notre accord en
termes généraux qui indiqueraient bien notre pensée commune, et je laisserais au
Gouvernement français le sofin de donner à cette clause complémentaire une inter-
prétation juste et équitable au moyen de règlements de douane. Si les autorités
françaises croient devoir adopter cette méthode de pourcentage, nous n'y objectons
aucunement,, car elle pourrait être changée ou modifiée au cas où l'expérience démon-
trerait que cette méthode ne donne pas satisfaction, et le Gouvernement canadien se
réserverait alors le droit de faire les représentations voulues à votre Gouvernement.
Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
(Signé) W. S. FIELDING.
(Translation.)
Mr. Fielding, Minister of Finance of the Canadian Government, to Mr. Ruau, Minister
of Agriculture of the French Republic.
Paris, January 8, 1909.
Sir, — As a resuit of the récent negotiations between members of the French govern-
ment and myself with a view to the re-casting of Schedule A of the Franco-Canadian
Commercial Convention of the 19th September, 1907, by the exclusion, from the list of
the Canadian products enjoying the benefit of the minimum tariff, of animais in fat
condition for butchering, I hâve considered your suggestion to adopt a percentage of
neat méat as a line of démarcation between animais to be admitted under the minimum
tariff and those exclud'ed therefrom. I am of opinion that it would not be expédient
to include this modus operandi in the convention itself, as it touches only the methods
of carrying out what is proposed.
I would prefer that the proposed formula be inscribed in our agreement in gênerai
terms indicating our mutual understanding, and I would leave with the French govern-
ment the duty of giving to this complementary clause a fair and reasonable inter-
prétation by means of customs régulations. We would hâve no objection whatever to
the adoption by the French authorities of the percentage method, should they prefer
that method, as it could be changed or modified in case a trial of it were to demonstrate
that it did not give satisfaction, and the Canadian government would reserve then to
itself the right of making necessary représentations to your government.
I am, Sir, with the highest regard,
Yours very truly,
(Signed) W. S. FIELDING.
Monsieur Ruau, ministre de l'Agriculture de la République Française, à monsieur
Fielding, ministre des Finances du Gouvernement canadien.
Paris, le 8 janvier 1909.
Excellence, — Les négociations qui se sont poursuivies ces jours derniers entre
vous et le gouvernement français avaient pour effet, en ce qui concerne mon départe-
ment, de modifier le tableau A de la convention franco-canadienne du 19 septembre
1907, par l'exclusion, aux articles 4, 5, 6, 7 de la liste des produits canadiens devant
jouir du tarif minimum, des animaux en état d'engraissement pour la boucherie.
Vous avez bien voulu me faire savoir, par votre lettre en date du 8 janvier 1909 que,
CANADA AND FRANCE 7
SESSIONAL PAPER No. 102
sans repousser le système de la fixation d'un pourcentage de viande nette comme
moyen d'établir une ligne de démarcation entre les animaux qui ne devront acquitter
que les droits du tarif minimum et ceux soumis aux droits du tarif général, vous pré-
fériez que la rédaction projetée fut inscrite dans notre accord en termes généraux.
Vous avez ajouté que vous laissiez au gouvernement français, le soin de donner à cette
clause une interprétation juste et équitable, au moyen de règlements de douane. Dans
le cas où les autorités françaises adopteraient la méthode de pourcentage dont il
est parlé plus haut, le gouvernement canadien n'y ferait aucune objection, étant
entendu que si l'expérience démontrait qu'elle ne donne pas satisfaction, votre gou-
vernement se réserverait alors le droit de faire les représentations voulues au gouver^
nement français.
J'ai l'honneur, en réponse à votre communication, de vous informer que nous
sommes pleinement d'accord sur la rédaction suivante à inscrire au tableau A de la
convention du 19 septembre 1907, intéressant les produits canadiens jouissant du tarif
minimum : —
Nos du tarif français. Produits.
4 Bœufs (1)
5 Vaches (1)
6 Taureaux (1)
7 Bouvillons, taurillons et génisses (1)
(1) A l'exclusion des animaux en état d'engraissement pour la boucherie.
En ce qui concerne le système à appliquer pour apprécier quels seront les ani-
maux à soumettre soit au régime du tarif minimum, soit au régime du tarif général,
le gouvernement français se réserve la faculté de suivre la méthode du pourcentage
de viande nette ou tout autre juste et équitable. Etant bien entendu d^ailleurs, et
pour éviter toute contestation entre les importateurs et le gouvernement français, que
l'état des animaux au point de vue qui nous occupe sera déterminé par des agents
spéciaux assermentés, du ministère de l'Agriculture, dont les constatations seront
définitives.
J'ajouterai que, dans le cas improbable où l'expérience démontrerait à nos deux
gouvernements, et en se basant sur une série de faits bien constatés, que la méthode
appliquée par l'administration française est défectueuse, le gouvernement canadien
et le gouvernement français rechercheraient, d'un commun accord, un autre modus
operandi.
Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération.
Le ministre de l'Agriculture.
(Signé) J. KUAU.
(Translation.)
Mr. Ruau, Minister of Agriculture of the French Republic, to Mr. Fielding, Minister
of Finance of the Canadian Government.
Paris, January 8, 1909.
Excellency. — The object of the negotiations which hâve been proceeded with for
thèse last few days between yourself and the French government, was, as far as my
own department is concerned, to modify Schedule A of the Franco-Canadian Conven-
tion of September 19, 1907, by the exclusion from items 4, 5, 6, 7, of the list of the
Canadian products admitted to the benefits of the minimum tarin0, of animais in fat
condition for butchering. By your letter dated January 8, 1909, you were good enough
to let me know that, without rejecting the suggested System of a fixed percentage of
neat méat as a fair line of démarcation between animais enjoying the minimum tariff
and those submitted to the gênerai tarifï, you would prefer that the proposed change
8 CORRESPONDENCE—SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
should be inscribed in our agreement in gênerai terms; and you add to this that you
would leave to the French government the duty of interpreting this clause as fairly and
reasonably as possible by means of customs régulations. In case of the adoption by the
French authorities of the percentage system above mentioned, the Canadian govern-
ment would make no objection to said adoption, it being understood that should the
experiment be found unsatisfactory, your government would reserve to itself the right
of making the necessary représentations to the French governnient.
In answer to your communication, I hâve the honour to inform you that we are
fully in accord as to the folio wing formula to be used in Schedule A of the Convention
of September 19, 1907, #as to the Canadian products enjoying the minimum tariff.
No. of the French Tariff. 3Products.
4 Oxen (I)
5 Cows (I)
6 Bulls (I)
7 Bullocks, steers and heifers (I)
(I) To the exclusion of animais in fat condition for butchering.
With regard to the System to be applied in order to ascertain what animais are to
be subject to the minimum tariff and what to the gênerai, the French government
reserves to itself the right to f ollow the method of the percentage of neat méat or any
other fair and équitable method, it being well understood, that, in order to avoid any
dispute between the importers and the French government, the condition of the animais,
as to the matter in hand, shall be determined by duly sworn spécial agents of the
Ministry of Agriculture, whose findings shall be final.
I beg to add that in the unlikely event of expérience, founded on a séries of well
authenticated instances, demonstrating to our two governments that the method adopted
by the French government is defective, the governments of. Canada and France would
jointly seek another modus operandi.
May I beg you will kindly accept, Excellency, the assurance of my high esteem.
The Minister of the Agriculture,
(Signed) J. KUAU.
KEPUBLIQUE FKANÇAISE.
Monsieur Cruppi, Ministre du Commerce de la République Française à Monsieur
Fielding, Ministre des Finances du Gouvernement canadien.
0 Paris, le 7. janvier 1909.
Monsieur le Ministre, — A la suite de nos divers entretiens relatifs à la conven-
tion intervenue entre le Canada et la France, à la date du 19 septembre 1907, j'ai
l'honneur de vous prier de vouloir bien répondre aux questions ci-après :
I. Comme il résulte de l'interprétation donnée par le Gouvernement britannique
au mois d'avril 1908 à la Convention anglo-suisse de 1855, que la Suisse doit être
comprise au nombre des pays susceptibles de jouir au Canada du traitement de la
nation la plus favorisée, l'attention du Gouvernement français a été appelée sur ce
fait que la publication officielle du Ministère des Douanes du Canada ayant servi
aux négociations ne mentionnait pas la Suisse parmi les nations bénéficiant de ce
traitement. Une question a été posée au Gouvernement du Dominion et il résulte
des explications données ,par Sir Wilfrid Laurier au Consul général de France à
Montréal, que l'omission de la Suisse sur la dite liste provient d'une erreur qui se
serait glissée dans un document officiel publié bien antérieurement?
CANADA AND FRANGE 9
SESSIONAL PAPER No. 102
II. En ce qui concerne l'interprétation à donner à l'article 8 de la Convention
franco-canadienne stipulant que, pour bénéficier des conditions tarifaires les produits
originaires de France, d'Algérie, des possessions et Colonies françaises, devront être
transportés sans transbordement d'un port français, algérien ou colonial ou d'un port
d'un territoire jouissant du tarif préférentiel ou du tarif intermédiaire dans un port
maritime ou fluvial du Canada, le Gouvernement français désirerait recevoir des
réponses aux questions ci-après:
1. D'après l'article 5 de la loi douanière canadienne cette prescription n'est pas
applicable, quant à présent, aux produits originaires de la Grande-Bretagne; cet
article prévoit, en effet, que le tarif de préférence britannique ne s'appliquera aux
produits apportés au Canada par voie directe d'un port canadien qu'à partir de la
date qui doit être fixée par le Gouverneur en Conseil, dans une proclamation publiée
dans la Gazette du Canada. La proclamation visée dans cet article n'a pas encore
été rendue.
2. En hiver les marchandises ne peuvent parvenir directement à Montréal en
raison des glaces qui couvrent et obstruent le Saint-Laurent; elles doivent donc être
débarquées dans l'un des ports de St-John ou Halifax.
Ces ports sont-ils en état de faire face à un trafic tel que celui qui est susceptible
de s'effectuer entre la France et le Canada et les moyens de transport de St-John ou
Halifax à Montréal sont-ils établis de telle façon que les marchandises n'aient pas
à supporter des frais de transport plus considérables que ceux qu'elles supporteraient
si elles étaint expédiées à Montréal via New- York?
3. Le fret que devront payer les marchandises françaises pour aller directement
d'un port français dans un port canadien va-t-il subir une majoration du fait de
l'obligation de transport direct qui lui est imposée?
Le Gouvernement canadien en attribuant une subvention à une ligne de naviga-
tion directe entre la France et le Canada s'est-il réservé un pouvoir de contrôle sur
la compagnie qui exploitera cette ligne, particulièrement au sujet du taux du fret
afin d'empêcher un écart injustifié entre le fret réclamé par cette compagnie et celui
fixé j)ar les autres compagnies transatlantiques, notamment par celles allant à New-
York?
4. Sera-t-il possible de communiquer régulièrement aux intéressés le taux de
frets afin de pouvoir le faire afficher à la Bourse de Commerce du Havre?
5. Les exportateurs français pourront-ils avoir des connaissements directs pour
Montréal, via Halifax ou un autre port canadien, avec tarifs combinés pour parcours
en chemin de fer, et peut-on, dès à présent, donner connaissance des frets et des tarifs
de transport en vigueur pour les marchandises à destination de la province de Mont-
réal?
6. Les lignes directes de navigation qui existent actuellement entre l'Angleterre
et le Canada ont-elles des départs réguliers plus nombreux que ceux qui vont être
établis par la ligne subventionnée? Peut-on déclarer que ces départs vont se combi-
ner avec les services de la ligne subventionnée de telle façon que les marchandises
françaises ne subissent pas de retard préjudiciable faute de départ?
7. L'article 8 permet de dire que lorsqu'un navire fait simplement escale dans un
port d'un pays ne jouissant ni du tarif préférentiel, ni du tarif intermédiaire, New-
York, par exemple, sans qu'il y ait transbordement de la marchandise, cette marchan-
dise conserve le bénéfice des réductions de droits de douane, à l'entrée au Canada, pré-
vues par la Convention. Le gouvernement canadien peut-il déclarer d'une façon for-
melle qu'il n'y a aucun doute sur cette manière d'interpréter cette disposition?
III. Dans quelles conditions est assuré le service de la surveillance sur la frontière
du Canada et des Etats-Unis, notamment dans la région des lacs et la région de l'ouest,
et cette surveillance peut-elle empêcher la pénétration en fraude de marchandises des
Etats-Unis sur le territoire canadien d'où elles seraient ensuite expédiées en réclamant
10 CORRESPONDENCE—SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
le bénéfice des avantages douaniers exclusivement accordés par la Convention aux
marchandises d'origine canadienne?
IV. Dans quelles conditions de surveillance spéciale (plombage, etc. . .) s'effectue le
transit des marchandises étrangères à travers le Canada, et le gouvernement français
peut-il être assuré que les dispositions des règlements douaniers canadiens offrent des
garanties suffisantes pour qu'il n'y ait pas à redouter que des marchandises origi-
naires des Etats-Unis soient expédiées en France comme étant d'origine canadienne
et susceptibles, dès lors, de bénéficier des avantages de la Convention?
V. L'article 12 de la Convention dispose expressément que les produits origi-
naires de France, d'Algérie, des colonies et possessions françaises ne peuvent être
assujettis au Canada à des droits d'accise, de consommation intérieure ou d'octroi
autres ou plus élevés que ceux qui grèvent les produits similaires canadiens.
Les Français, négociants ou commis voyageurs, sont-ils assujettis, dans certaines
provinces du Canada à des taxes ou licences plus élevées que celles exigées des
nationaux?
J'espère que les éclaircissements que vous voudrez bien me fournir sur les points
que je vous signale me permettront de répondre à certaines objections et, correspon-
dant ainsi au sentiment amical dans lequel nous les avons ensemble examinés, facili-
teront la ratification définitive de la Convention.
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
(Signé) JEAN CRUPPI.
(Translation.)
Mr. Cruppi, Minister of Commerce of the French Republic, to Mr. Fielding, Minister
of Finance of the Government of Canada.
Paris, January 7, 1909.
Mr. Minister. — As a resuit of our several interviews relative to the convention
between Canada and France, dated the 19th September, 1909, I hâve the honour to beg
you to be good enough to reply to the questions hereaf ter : —
I. As it follows from the interprétation given by the British government in the
month of April, 1908, to the Anglo-Swiss Convention of 1855, that Switzerland should
be included in the number of countries which might enjoy in Canada the most favxmred
nation treatment, the attention of the French government has been called to this fact
that the officiai publication of the Department of Canadian Customs which served in
the negotiations did not mention Switzerland among the nations benefiting by this
treatment. A question was put to the Dominion government, and it appears from the
explanations given by Sir Wilfrid Laurier to the Consul General of France at Montréal,
that the omission of Switzerland from the said list arises from an error which crept
into an officiai document published previously.
IL As regards the interprétation to be given to article VIII. of the Franco-Canadian
Convention stipulating that, in order to benefit by the tariff conditions, products
originating from France, Algeria, the French possessions and Colonies, must be trans-
ported without transhipment from a French, Algerian or colonial port or from a port
of a territory enjoying the preferential tariff or the intermediate tariff, to a sea or
river port of Canada, the French government would désire to receive replies to the fol-
lowing questions : —
1. According to article 5 of the Canadian Customs Law, this prescription is not
applicable, at présent, to products originating from Great Britain : this article provides,
in fact, that the British Preferential Tariff shall only apply to products brought to
Canada by direct route to a Canadian port from a date to be fixed by the Governor in
CANADA AND FRANCE 11
SESSIONAL PAPER No. 102
Council in a proclamation to be published in the Canada Gazette. The proclamation
in view in this article has not yet been given.
2. In winter, goods cannot reach Montréal direct by reason of the ice which covers
and obstructs the St. Lawrence: they must be unloaded therefore at one or other of
the ports of St. John or Halifax.
Are thèse ports in a position to cope with a traffic such as is liable to pass between
France and Canada, and are the means of transport from St. John and Halifax to
Montréal organized in such a way that goods hâve not to support transport charges
higher than those which they would bear if they were sent to Montréal via New York ?
3. Is the freight rate on French goods going directly from a French port to a
Canadian port likely to be increased by reason of the obligation of direct shipmeut
which is imposed thereon?
Has the Canadian government, in allowing a subsbidy to a direct steamship line
between France and Canada, reserved to itself a power of control on the Company which
will control this line, particularly in regard to rates of freight, in order to prevent an
unwarrantable différence between the freight charged by this company and that fixed
by the other transatlantic companies, notably by those running to New York?
4. Will it be possible to communicate regularly to interested parties the rates of
freight in order to be able to post the same at the Commercial Exchange at Havre?
5. Will French exporters be able to get through bills of lading for Montréal, via
Halifax or any other Canadian port, with combined tariffs for sea and railway transit,
and can freights and rates for transport now in force be given for goods intended for
Montréal ?
6. Hâve the direct lines in existence between England and Canada regular sailings
more numerous than those which are to be established by the subsidized line? Can
it be stated that thèse sailings will be combined with the services of the subsidized line
in such a way that French goods do not sufïer prejudicial delay for lack of shipping
dates?
7. Article VIII. enables one to say that when a steamer simply calls at a port of a
country not enjoying either the preferential tarifï or the intermediate tarifî — New York
for example — without there being transhipment of the goods, thèse goods retain the
benefît of réductions on Customs duties on entering Canada as provided by the Con-
vention. Can the Canadian government déclare in a formai manner that there is no
doubt whatever respecting this mode of interpreting this provision?
III. In what way is the préventive service assured on the Canadian-American
frontier, particularly as regards the Lake région and the West, and can this service
prevent the fraudulent entry of American goods into Canadian territory whence they
could be sent forward with claim for the benefît of the Customs advantages exclusively
accorded by the Convention to goods of Canadian origin?
IV. Under what spécial conditions of guarding (sealing, &c.) is the transit of
foreign goods across Canada accomplished, and can the French government be assured
that the provisions of the Canadian Customs Régulations offer sufficient guarantees so
that there be no reason to fear that goods of American origin be sent to France as being
of Canadian origin and therefore claiming to benefît by the advantages of the Con-
vention ?
V. Article 12 of the Convention provides expressly that products of France,
Algeria, the French Colonies and possessions cannot be subject in Canada to any other
or higher duties of excise, interior consumption or octroi than those which are charged
upon products of Canadian origin.
Are French business men or commercial travellers subjected, in certain provinces
of Canada, to taxes or licenses higher than those imposed on native subjects?
I hope that the explanations which you will be so good as to furnish me on the
points which I hâve raised will enable me to reply to certain objections, and corres-
12 CORRESPONDENCE— SUPPLEMENT ARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
ponding thus to the friendly sentiments in which we hâve examined them together, will
facilitate the definite ratification of the Convention.
Please accept, Mr. Minister, the assurance of my high esteem.
(Signed) JEAN CRUPPI.
Monsieur Fieîding, ministre des Finances du Gouvernement canadien, à monsieur
Cruppi, ministre du Commerce de la République Française.
Paris, le 8 janvier 1909.
Monsieur le ministre, — En réponse à votre lettre du 7 janvier courant, je suis
heureux de pouvoir vous fournir les renseignements suivants qui, je l'espère, couvrent
tous les points que vous avez touchés: —
LE TRAITÉ SUISSE.
L'omission de la Suisse dans la liste qui apparaît dans la brochure publiée par la
Douane canadienne est le résultat d'une erreur regrettable. Il est nécessaire de remar-
quer qu'un important changement s'est produit dans la situation du Canada, relative-
ment aux traités impériaux. Dans ces derniers temps, aucun traité commercial conclu
par les autorités impériales ne peut être applicable au Canada avant d'avoir reçu
l'approbation du gouvernement canadien. Dans le cas des traités ainsi faits, il n'y a
plus de doute quant à leur application, mais autrefois la pratique était différente.
Avant que les provinces qui forment maintenant le Dominion du Canada atteignis-
sent leur présent développement, les traités impériaux étaient conclus sans en référer
aux autorités coloniales. Dans quelle mesure ces traités lient maintenant le Canada
est une question parfois difficile à déterminer. Le traité suisse de 1855 est dans ce
dernier cas, et un doute a été exprimé quant au droit de la Suisse de réclamer le trai-
tement de la nation la plus favorisée au Canada. Si la Suisse, en vertu de ce vieux
traité, a droit à ce traitement de faveur, elle avait également ce droit quand le traité
franco-canadien de 1893 entra en vigueur, mais il n'apparaît pas que la Suisse ait
réclamé ce privilège. D'après les renseignements obtenus des autorités douanières,
je puis dire qu'aucune marchandise suisse ne fut jamais admise aux douanes cana-
diennes dans les conditions portées au traité franco-canadien de 1893. Quand il
fallut introduire dans le Parlement canadien la législation nécessaire à la ratification
du nouveau traité franco-canadien, et autoriser la concession de ses privilèges à tels
pays qui se trouveraient y avoir droit, il fut jugé opportun de demander de nouveau
au gouvernement impérial à Londres, une liste officielle des pays qui avaient un traite-
ment de faveur en vertu des vieux traités. Le traité suisse fut alors soigneusement
examiné et les deux gouvernements, impérial et canadien, furent d'avis que bien que
cette question ne fût pas exempte de tout doute, la Suisse avait droit à un traitement
de faveur au Canada.
Tout en n'ignorant pas que la participation de la Suisse dans les avantages du
nouveau traité a été le sujet de commentaires hostiles dans certains milieux français,
notre gouvernement n'a pas regardé ce point comme très important, car si ce traité
avec la Suisse n'existait pas, nous serions toujours libres de conclure un accord avec
ce pays.
LA QUESTION DE DROITURE ET LES RELATIONS DE LA FRANCE ET DU CANADA.
Il est important de rappeler que les accords qui interviennent entre la Grande-
Bretagne et le Canada sont considérés d'ordre intérieur, tout comme les arrangements
qui peuvent intervenir entre la Erance et ses colonies. Les relations de la métropole
CANADA AND FRANCE 13
SESSIONAL PAPER No. 102
avec ses colonies ne peuvent, en conséquence, servir de précédent pour la discussion
d'accords avec des pays tiers. La législation canadienne en question (section 5 du
tarif des douanes) prévoit l'obligation de l'importation directe à une date non encore
déterminée, pour tous produits jouissant du tarif préférentiel. Cette obligation n'a
pas encore été imposée. Il est bon de se rappeler que le Canada n'a pas insisté pour
l'importation directe qu'à l'exemple de la France qui l'avait insérée dans la conven-
tion de 1893. La Grande-Bretagne n'a aucune législation semblable. Le Canada peut
lui envoyer ses produits par n'importe quelle voie. Il n'y a donc pas lieu de comparer
le traitement accordé à la Grande-Bretagne avec celui qui est concédé à la France.
INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE VIII.
On demande si la marchandise française expédiée au Canada dans un bateau qui
ferait escale dans un port américain, perdrait par ce fait l'avantage des taux réduits
portés au traité. La règle applicable sera exactement celle qu'applique la France elle-
même dans le même cas. La marchandise française ne pourra être déchargée dans
un port américain, ni transbordée; mais si elle reste à bord du bateau, elle sera censée
être venue en droiture et elle jouira des avantages du traité.
EXPÉDITIONS MARITIMES D'HIVER ET FACILITES DE TRANSPORT.
Il est exact que les ports canadiens sur le Saint-Laurent sont fermés l'hiver, et
que les marchandises doivent être débarquées à St. John ou Halifax. On désire
savoir si ces ports sont suffisamment outillés, et si les moyens de transport sont suffi-
sants. Je dois dire les ports de St. John et de Halifax sont en état de recevoir
toute la marchandise qui y est apportée. Il se fait dans ces ports un fort volume
d'affaires, des chargements et des déchargements nombreux avec célérité durant l'hi-
ver. Le Gouvernement canadien a pour politique de donner toutes les facilités possi-
bles pour le développement de son commerce maritime, et il entend faire tout le né-
cessaire à mesure que les besoins du commerce l'exigeront.
Le Canada possède plusieurs lignes de chemin de fer, et son réseau se développe
rapidement. Nous avons une ligne qui va de St. John à la côte du Pacifique. Cette
ligne transcontinentale traverse, sur une très petite étendue, le territoire américain,
dans l'Etat du Maine. Nous avons une autre ligne sous le contrôle du Gouvernement
canadien, qui va de Montréal à St. John et à Halifax, exclusivement sur territoire
canadien, ce qui nous rend parfaitement indépendants de nos voisins américains.
Nous sommes en train de construire une autre ligne transcontinentale, et l'Ouest
canadien possède une troisième ligne qui est rapidement destinée à traverser tout le
continent. Nous avons une concurrence assez active entre toutes ces lignes jusqu'à
St. John. Il n'y a qu'une ligne de chemin de fer reliant Halifax à St. John, mais
cette ligne est celle du Gouvernement canadien, dont les taux de fret sont des plus
raisonnables. Nous croyons qu'il y a là une garantie suffisante de taux de transport
satisfaisants.
LIGNE DE NAVIGATION DIRECTE.
Le Gouvernement canadien a établi un service de steamers entre la France et le
Canada, qui fonctionne depuis quelques années, et dans le but de pourvoir à l'exten-
sion de ce service, il a obtenu que la subvention pût être portée à $200,000 (Frs.
1,000,000) pour une période de dix années. Le présent contrat oblige la compagnie de
navigation à ne pas imposer de taux de fret plus élevés que ceux réclamés par les
compagnies régulières de steamers allant du Havre aux ports américains. Les termes
de ce contrat maintiennent l'égalité des taux pour tous les expéditeurs. Il n'y a aucun
doute que lorsqu'un nouveau contrat sera fait, ces mêmes conditions et toutes autres
jugées utiles seront imposées pour garantir le maintien de taux raisonnables. Je vous
réfère à une copie d'une lettre que j'annexe à ce mémoire de messieurs Pitt & Scott,
de Paris, agents de la ligne " Allan ", qui ont, à ma demande, préparé un état com-
14 CORRESPONDENCE—SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
paré des taux de fret sur les marchandises expédiées directement dans un port cana-
dien et sur celles expédiées via New- York.
Nous n'avons pas obligé la compagnie de navigation qui a notre subvention, d'affi-
cher ses taux de fret à la Bourse de Commerce du Havre, mais il devrait être facile
d'obtenir que les administrateurs de cette compagnie fournissent au public et au
commerce toutes les informations nécessaires, et ce, dans leur propre intérêt.
Il ne peut y avoir aucune difficulté à obtenir des taux de fret combinés pour
toutes les marchandises débarquées dans un port canadien et destinées à un point quel-
conque du Canada.
Comme le commerce entre le Canada et la Grande-Bretagne est fort considé-
rable, il est tout naturel que les départs des bateaux des ports anglais pour le Canada
soient plus nombreux que des ports de France. Le gouvernement s'est assuré un ser-
vice hebdomadaire avec l'Angleterre pour le transport des malles, et ce service comprend
aussi celui des passagers et du fret. Ce sont les bateaux de la ligne " Allan " et du
chemin de fer du Pacifique Canadien, qui remplissent ce contrat. Plusieurs autres
lignes de navigation desservent aussi les ports anglais et canadiens, et quelques-unes
d'entre elles reçoivent des subventions du gouvernement canadien.
Nous n'avons aucun uoute que la ligne " Allan " augmentera le nombre de ses
départs du Havre pour le Canada afin de faire face aux exigences nouvelles que le
nouveau traité créera. Il est assez raisonnable de croire que le développement du
commerce franco-canadien provoquera l'établissement de nouvelles lignes de steamers.
Les journaux annoncent déjà que la Compagnie Générale Transatlantique aurait
l'intention d'établir une semblable ligne. Nous ne savons si cette nouvelle est préma-
turée, mais nous avons le ferme espoir que l'aide donnée par le gouvernement cana-
dien et l'augmentation des échanges entre les deux pays vont assurer aux expéditeurs
français des communications de plus en plus rapides.
PROTECTION DOUANIÈRE À LA FRONTIÈRE CANADIENNE.
Le ministère des Douanes au Canada a une organisation complète et effective pour
la protection de sa frontière contre toute importation frauduleuse. Dans les régions
de l'ouest, ce service est fortifié par la coopération efficace d'un excellent corps de
Police Montée. Les tarifs des Etats-Unis et du Canada exigent une surveillance
sérieuse de la ligne frontière pour la protection du commerce et du revenu des deux
pays. Le Canada est intéressé à protéger sa frontière, et s'il lui fallait être incité
davantage à le faire, il trouverait cet aiguillon dans le désir de garder dans le marché
français des avantages que n'ont pas ses voisins.
MARCHANDISE AMERICAINE EN TRANSIT.
Quant à la question IV concernant les marchandises américaines en transit, je
puis affirmer que la Douane canadienne a des règlements qui la protègent absolu-
ment. Les wagons sont sous clé et sous sceau plombé.
TAXE IMPOSÉE AUX VOYAGEURS DE COMMERCE.
Comme préface à la réponse à faire à la question posée sur ce sujet, il est bon
de faire observer que la constitution canadienne a donné certains pouvoirs définis
aux législatures provinciales qui légifèrent en toute indépendance sur les questions
qui sont de leur ressort. Il est vrai que le pouvoir fédéral peut exercer un certain
contrôle ou opposer même son veto à certaines législations provinciales. Ce pouvoir
n'est cependant exercé que fort rarement et dans des circonstances exceptionnelles.
Si les provinces empiètent sur In juridiction fédérale, leurs actes sont désavoués,
mais si la législation provinciale est intra vires elle est respectée par le pouvoir
fédéral lors même que ce dernier ne l'approuverait pas. Les taxes qui ont parfois
été imposées par les provinces sur les voyageurs de commerce peuvent être mention-
nées à l'appui de ce que nous venons de dire sur le fonctionnement de notre consti-
tution. Il est bon tout d'abord, de faire observer que ces taxes frappent impartiale-
CANADA AND FRANCE 15
SËSSIONAL PAPER No. 102
ment toute une catégorie d'individus: les voyageurs de commerce, y compris ceux
venant de la Grande-Bretagne et les voyageurs de commerce canadiens demeurant dans
les autres provinces. Il ne peut être aucunement question de frapper un voyageur de
commerce venant de France, par exemple, d'une taxe spéciale qui le placerait dans
une position d'infériorité vis-à-vis un voyageur de commerce d'un autre pays.
Le gouvernement canadien, tout en reconnaissant aux provinces le droit d'im-
poser ces taxes pour les fins du revenu provincial, ne les a jnmais vues d'un bon œil,
et il a fait des efforts pour amener les gouvernements provinciaux à abandonner ce
genre d'impôt. Je suis heureux de dire qu'il a réussi dans une large mesure. La
plupart des provinces ont abandonné les taxes qu'elles avaient ainsi imposées aux
voyageurs de commerce. Il n'y a plus qu'une province qui les retienne et c'est la
plus petite en étendue et en population, l'Ile du Prince-Edouard. Tous les voyageurs
de commerce y sont frappés d'un impôt annuel de $20. La plupart des provinces pré-
lèvent encore cependant un impôt spécial sur les voyageurs de commerce qui vendent
des boissons alcooliques, et dans la province de la Colombie- Anglaise, on y ajoute le
tabac. Dans ces cas, cependant, tous les voyageurs de commerce sont sur un pied
d'égalité. Les taxes de ce genre sont en somme, maintenant, fort restreintes : elles ne
paraissent pas, du reste, aller à l'encontre d'aucune disposition du traité. Ce point
fut discuté lors des négociations, et il fut alors très bien compris que le Gouverne-
ment canadien ne pouvait empêcher les provinces d'exercer leurs droits constitu-
tionne's touchant le prélèvement de leurs revenus.
Le gouvernement fédéral a réussi, par une intervention amicale, à faire réduire
ces taxes à un minimum, lesquelles frappent impartialement nationaux comme
étrangers.
Je ne puis clore cette lettre sans vous dire à quel point j'apprécie votre très
grande courtoisie et votre cordiale amabilité à mon endroit.
Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'expression de ma haute considération.
(Signé) W. S. FIELDING.
M. Cruppi,
Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Paris.
(Translation.)
Mr. Fieldingx, Minister of Fincùnce of Canada, to Mr. Crwpvi, Minister of Commerce of
the French Republic.
Paris, January 8, 1909.
Mr. Jean Cruppi,
Minister of Commerce and Industry,
Paris.
Sir, — In answer to your letter of the 7th instant, I hâve pleasure in supplying you
with the following information which will cover, I hope, ail the points raised by you.
THE SWISS TREATY.
The omission of Switzerland from the list in the Canadian Customs publication
referred to is a regrettable error. It is necessary to observe an important change which
has occurred in the position of Canada in relation to Impérial treaties. In récent times
no commercial treaty concluded by the Impérial authorities is made applicable to
Canada until it has received the approval of the Canadian government. In the case of
treaties so made there is no room for doubt as to their application. But in former times
the practice was différent. Before the provinces which now form the Dominion of
Canada reached their présent status, Impérial treaties were made without référence to
16 correspondence—supplementary convention
8-9 edward vii., a. 1909
the colonial authority. Just how far thèse old treaties are now binding on Canada is
sometimes a difficult question to détermine. The Swiss Treaty of 1855 is one of this
class, and there has been some doubt as to the right of Switzerland by virtue of that
treaty to claim f avoured nation treatment in Canada. If Switzerland, by virtue of the
old treaty in question, is now entitled to the favoured nation treatment, she was
similarly entitled when the Franco-Canadian Treaty of 1893 came into efïect, but it
does not appear that Switzerland claimed any such right at that time. On inquiry of
the Customs authorities, I hâve been informed that no Swiss goods were ever entered
at the Canadian Customs at the reduced rates of duty established by the Franco-Cana-
dian Treaty of 1893. When it became necessary to introduce in the Canadian parlia-
ment the législation required to approve of the new Franco-Canadian Treaty, and to
authorize the granting of its privilèges to such countries as might be f ound entitled to
them, it was deemed expédient to apply to the Impérial government in London for an
authoritative list of the countries which were so entitled by virtue of the old treaties.
The Swiss Treaty was then carefully examined, and both the Impérial and Canadian
governments reached the conclusion that, while the question was not entirely free from
doubt, Switzerland was entitled to favoured nation treatment in Canada.
While aware that the participation of Switzerland in the privilèges of the new
treaty has been the subject of adverse comment in some quarters in France, our govern-
ment has not regarded the point as a material one, inasmuch as if that treaty with
Switzerland did not exist, we should be entirely free to make one with that country at
any moment.
THE QUESTION OF DIRECT SHIPMENT IN RELATION TO FRANCE AND CANADA.
It is important to bear in mind that the arrangements between Great Britain and
Canada are regarded as a domestic afïair, just as arrangements between France and
lier colonies would be regarded, and what may be done in the making of such arrange-
ments would not necessarily form a précèdent for arrangements by either France or
Great Britain with a foreign power. The Canadian législation "referred to — section 5
of the Customs Tarifï Act — contemplâtes the limiting, at a date to be fixed, of the
privilèges of the Preferential Tarifï to goods sent to Canada by direct ship to a Cana-
dian seaport. This limitation has not yet been imposed. Note should be taken also of
the fact that Canada has only insisted on direct shipment, following the example of
France, which had it inserted in the Convention of 1893. Great Britain imposes no
limitation of this kind whatever. Canada may send her products into Great Britain
by any available means of transportation. For thèse reasons no comparison can fairly
be made between treatment accorded to Great Britain and that accorded to France.
INTERPRETATION OF ARTICLE VIII.
The question is asked, in efïect, whether goods going from France to Canada by
a ship which calls at a port in the United States would lose the benefît of the re-
duced rates provided by the treaty. The rule to be applied in this case will be pre-
cisely the same as is applied by France herself in a similar case. French goods could
not be discharged at the American port, either for warehousing or transhipment ; but
if the goods remain on the ship, they would certainly be deemed as coming by
direct shipment, and would be entitled to the reduced rates.
WINTER SHIPMENTS AND TRANSPORTATION FACILITŒS
It is correctly stated that Canadian ports on the St. Lawrence are closed in
winter, and that shipments are then unloaded at St. John or Halifax. Inquiry is
made as to whether thèse ports are sufficiently equipped and whether the transporta-
tion facilities are adéquate. In reply I beg to say that there are at St. John and
Halifax ample facilities for the handling of ail the trade that is ofïering, and that a
large volume of business is constantly done with dispatch during the winter. It is
CANADA AND FRANGE 17
SESSIONAL PAPER No. 102
the declared policy of the Canadian government to encourage the handling of Cana-
dian traffic through Canadian channels and to provide whatever accommodation is
necessary for that purpose.
Canada is already well supplied with railways and they are rapidly increasing.
One great railway traverses the country from the Pacific océan to St. John. A part
of the road between Montréal and St. John crosses a corner of the United States.
There is also another line, controlled by the Canadian government, from Montréal
to St. John and Halifax, exclusively on Canadian soil, so the country is in no way
dépendent upon her neighbour for railway communication. Another great trans-
continental line is now under contract. A third line is operating throughout the
whole prairie région of the west and will in ail probability soon become a transconti-
nental line. There is railway compétition as far east as St. John, at which point con-
nection is made with the Canadian government railway System into Halifax, the
rates of freight on which are known to be most reasonable. Thèse railway facilities
I think give abundant assurance of reasonable railway rates.
DIRECT STEAMSHIP LINE.
The Canadian government has established a direct steamship service between
France and Canada which has been in successful opération for several years. With
a view of providing for more extensive service, the government has recently taken
power to pay an increased subsidy up to $200,000 (frs. 1,000,000) for a period of ten
years. The présent contract provides that the freight rates shall not exceed the rates
charged by regular passenger steamers plying between Havre and United States
ports, and that there shall be no discrimination in charges as between shippers. No
doubt in the making of a new contract, this or other conditions of a similar character
will be made so that there will be ail reasonable assurance against excessive freight
charges. As bearing on this point, I beg to refer to a copy of a letter hereto attachée!
from Messrs. Pitt & Scott, of Paris, agents of the Allan line, who in reply to my
request hâve furnished a comparative statement of the rates charged on French
goods via the direct Canadian line and via New York.
With regard to the question of posting freight rates in the Commercial Exchange
of Havre, while there is no express stipulation for that, it is a reasonable suggestion
and I am quite sure that the managers of the steamship line will, in their own in-
terest, be prepared to see that ail necessary information is furnished both to commer-
cial bodies and to individual shippers who may be interested in the trade.
There will be no dimeulty in obtaining through bills of lading to any part of
Canada for goods to be landed at any Canadian seaport.
Inasmuch as the trade between Canada and Great Britain is very large, it
naturally follows that there are more numerous sailings between English ports and
Canada than between French ports and Canada. There is a contract with the
Canadian government for a weekly mail service, including, however, freight and
passengers, to and from England, which is performed at présent jointly by the Allan
line and the Canadian Pacific Railway steamships. Anumberof other steamship Unes
hâve sailings of more or less regularity, and some of them are aided by subsidies
from the Canadian government.
The Canadian government has every confidence that the Allan line will increase
its sailings from Havre to Canada to provide for the increased trade which is
anticipated in the event of the Treaty being approved. There is also good reason to
believe that with the development of trade other lines will be established. It is
already announced in the public press, with what warrant I do not know, that the
Compagnie Générale Transatlantique is about to provide a séries of sailings between
France and Canada. It is quite safe to assume that, with the subsidies already pro-
vided by the government of Canada, and the prospect of increased trade, there will
102—2
18 CORRESPONDENCE—SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
be ample means of communication which will assure to French shippers prompt
despatch.
CUSTOMS PROTECTION OF THE CANADIAN FRONTIER.
The Customs Department of Canada has an efficient organization for the pro-
tection of its frontier against the unlawful importation of goods. In the western
districts this service is assisted by the very efficient corps of Mounted Police. The
tariff conditions between the United States and Canada render an efficient protection
of the frontier line necessary in the interests of Canadian revnue and trade. Canada
would in any case see that this protection is efficient, and if any additional incentive
were needed, it would be found in a condition whereby Canada would be entitled to
customs advantages in the French market to which the neighbouring country might
not be entitled.
AMERICAN GOODS IN TRANSIT.
As to question IV. concerning American goods in transit, I can say that the
Canadian Customs Department has established régulations which prove efficient for
the protection of public interests. The cars are locked and sealed.
TAXATION OF COMMERCIAL TRAVELLERS.
With référence to the question touching this subject, it is necessary to observe
that the Canadian constitution al System provides législatures for the respective pro-
vinces, which are, within the limits of the subjects assigned to them, independent
bodies. It is true that there is a certain control over them which may be exercised by
the central government in the way of disallowance or veto of provincial législation.
But while this control exists it is one which should be exercised but rarely, and only
under exceptional circumstances. Sometimes the provinces pass législation which is
held to infringe upon the powers of the Fédéral Parliament, and such législation is
disallowed, but where législation is passed which is clearly within the authority of the
provincial législature, it is not disallowed, even though it might not hâve the approval
of the fédéral government. The taxation that has sometimes been imposed by the
provinces upon commercial travellers is a good illustration of this feature of the Cana-
dian constitution. Such taxes, it should be observed, are not of a discriminating
character; any province which imposes such taxes levies them not only upon for-
eigners, but upon travellers from Great Britain and upon travellers from ail the other
provinces in the Dominion. In no case has there been any question of discrimina-
tion which would place a commercial traveller from France at a disadvantage as corn-
pared with a commercial traveller from any other country. The Canadian govem*
ment, while obliged to recognize the constitutional right of the provincial authoritiea
to levy taxes of this kind for the raising of provincial revenues, hâve regarded them
as very undesirable, and hâve endeavoured by negotiation with the provincial govern-
ments to secure the abolition of such taxation. In this they hâve been largely success-
ful. Most of the provinces hâve abolished taxation of this character. The one pro-
virfce which still retains the System is Prince Edward Island, which is the smallest
province of the Dominion. In that province an annual license fee of $20 is charged to
ail commercial travellers. Most of the provinces still impose a license tax on travellers
selling intoxicating liquors, and in the province of British Columbia tobacco is
included. In thèse cases, however, there is no discrimination as between the parties.
The taxation of this character is therefore of a very limited extent. It would be
regarded as in no way at variance with any article of the treaty. It was fully under-
stood when the treaty was in negotiation that the Canadian government could not
interfère with the constitutional rights of the respective provinces as regards the rais-
CANADA AND FRANCE 19
SESSIONAL PAPER No. 102
ing of revenues, but through friendly negotiation with the provinces this System of
taxation has been reduced to very small limite.
I will not end this letter without expressing how deeply I appreciate your great
courtesy and cordial kindness towards me.
Please accept, sir, the assurance of my higli esteem.
(Signed) W. S. FIELDING.
Mr. Fletcher, of the Paris agency of the Allan Line, to Mr. Fielding, Minister oj
Finance of Canada.
Ligne Franco-Canadienne 'Allan/
Paris, December 30, 1908.
Honourable W. S. Fielding,
Elysée Palace Hôtel, Paris.
Dear Mr. Fielding, — I inclose you herewith tabulated list of rates for Montréal
and Toronto, summer and winter services, via New York and by the direct service.
I hâve put it in French, being under the impression that you would need it for the
French authorities. You will notice that the différences in the rates are very much in
favour of the direct service, and as regards the winter rates, for Toronto, which is the
great bone of contention, the advantage is still in favour of the direct service.
Trusting that this information may be of use lo you,
Yours faithfully,
H. F. FLETCHER
(Traduction.)
Ligne franco-canadienne "Allan".
Paris, le 30 décembre 1908.
A l'honorable W. S. Fielding,
Elysée Palace Hôtel, Paris.
Cher monsieur Fielding, — Je vous envoie ci-inclus une liste, disposée en forme
de table, de prix de transport pour Montréal et Toronto, par les services d'été et d'hi-
ver, par voie de New-York, ainsi que par le service direct.
Je l'ai traduit en français, étant sous l'impression que vous en auriez besoin pour
l'autorité française. Vous remarquerez que les différences entre ces taux sont très
en faveur du service direct, et qu'en ce qui concerne les prix d'hiver pour Toronto,
lesquels sont la cause de discorde, l'avantage est toujours en faveur du service direct.
Espérant que ces renseignements vous seront utiles,
Je reste, votre bien dévoué,
H. F. FLETCHER
102— 2i
20 CORRESPONDENCESUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
Prix de fret du Havre à Montréal.
Service direct. Via New-York.
Hiver. Eté. Toute Tannée.
Fcs. Fcs. Fcs.
Librairie 36 25 62
Tissus, laine et coton 28 25 46
Porcelaine en fûts 17 13 38
Bimbloterie 28 25 46
Verreries 23 19 40
Jouets 26 12.50 40
Ornements d'église 28 25 62
Fleurs artificielles 23 19 33
Ces
Prix de fret du Havre à Toronto.
Service d'hiver.
Fcs. Fcs.
Librairie 40 62
Tissus, laine, coton 32 46
Bimbloterie 32 46
Porcelaine en fûts 18 38
Verreries 27 40
Jouets 29 40
Ornements d'église 32 62
Fleurs artificielles 27 33
prix s'entendent par mètre cube, et sauf erreur ou changement.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Monsieur Cruppi, ministre du Commerce de la République Française, à monsieur
Fielding, ministre des Finances du Gouvernement canadien.
Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail,
Cabinet du Ministre,
Paris, le 8 janvier 1909.
Monsieur le Ministre, — Pour faire suite aux questions que j'ai eu l'honneur de
vous poser relativement à l'interprétation de l'article 8 de la Convention du 19 sep-
tembre 1907, je me permets de vous adresser la question suivante: —
En ce qui touche les marchandises françaises expédiées au Canada par la voie
d'un pays tiers jouissant partiellement du tarif intermédiaire ou de la clause de la
nation la plus favorisée, perdront-elles le bénéfice du tarif concédé par la Convention?
De même les marchandises originaires d'un pays tiers bénéficiant partiellement du
tarif intermédiaire ou de la clause de la nation la plus favorisée pourront-elles passer
par la France sans perdre ce bénéfice?
La section 2, de l'article 8, de la Convention dispose que, pour bénéficier des avan-
tages tarifaires stipulés dans la dite convention, les produits canadiens devront être
transportés sans transbordement d'un port du Canada jouissant du tarif minimum
français d'ans un port de France, d'Algérie ou des colonies, possessions ou pays de pro-
CANADA AND FRANCE 21
SESSIONAL PAPER No. 102
tectorat français. Ce paragraphe 2 doit être interprété en ce sens : un produit canadien
admis par la Convention au bénéfice du tarif minimum ne perd pas ce bénéfice, toutes
les fois qu'il est importé en France, par la voie d'un pays qui est admis également à
bénéficier du tarif minimum pour ce même article. Cette interprétation résulte du
texte de nos obesrvations préliminaires du tarif des douanes (N° 65, page 41, de l'édi-
tion de 1908) ainsi conçu : " En vertu des dispositions de l'article 23 de la loi du 16
mai 1863 rappelée au n° 55 ci-dessus et des stipulations des traités de commerce, le
bénéfice des taxes réduites inscrites dans le tarif minimum est, en principe, subordonné
à l'importation directe. On admet, d'ailleurs, que les produits peuvent, sans perdre
leur droit au tarif minimum, emprunter la voie d'un pays tiers, pourvu qu'il s'agisse
d'un pays ayant droit lui-même au tarif minimum la surtaxe d'entrepôt ou d'origine
restant due, suivant le cas ".
En raison de la similitude absolue des paragraphes 1 et 2 de l'article 8 de la Con-
vention, il serait difficile d'admettre qu'ils ne soient pas interprétés de la même manière
par le Canada et par la France. Or, l'interprétation donnée par la France au para-
graphe 2 est depuis longtemps en vigueur et consacrée par la pratique. Elle est d'ail-
leurs conforme à la logique, car il est évident que lorsqu'un produit bénéficiant du
tarif minimum est importé par la voie d'un pays tiers ayant droit également au tarif
minimum pour le même produit, il devient sans intérêt de faire de son origine la-
condition de son admission au bénéfice du tarif minimum. Au contraire, la stipula-
tion du paragraphe 1er est absolument chose nouvelle pour le Canada et n'a pu encore
faire l'objet d'une interprétation raisonnée et pratique.
Il semblerait donc désirable que le gouvernement canadien donnât au 1er para-
graphe la même interprétation qui est donnée par le gouvernement français au para-
graphe 2, et qu'il admît, d'une part, que les marchandises françaises inscrites aux
tableaux annexés à la convention lorsqu'elles seront expédiées par la voie d'un pays
tiers jouissant du régime de la nation la plus favorisée ne perdront pas le bénéfice du
tarif intermédiaire ou du tarif réduit, et, d'autre part, que les marchandises originaires
d'un pays tiers jouissant du régime de la nation la plus favorisée, pourront passer par
la France sans perdre le bénéfice du tarif intermédiaire ou du tarif réduit.
Ainsi cette interprétation des deux premiers paragraphes de l'article 8 assurerait
une réciprocité de traitement pour les deux parties contractantes.
Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération.
(Signé) JEAN CKUPPI,
Le ministre du Commerce et de l'Industrie.
(Translation.)
Mr. Cruppi, Minister of Commerce of the Frenich Republic, to Mr. Fielding, Minister
of Finance of Canada.
Paris, January 8, 1909.
Mr. Minister, — Following on the questions which I hâve had the honour to put
to you, relative to the interprétation of Article VIII. of the Convention of the 19th
September, 1907, I beg to address to you the following question : As regards French
goods sent to Canada via a third country enjoying in part the benefit of the inter-
mediate tarifï or of the most favoured-nation clause, will they lose the benefit of the
tarifr conceded by the Convention? Likewise will goods emanating from a third
country enjoying in part the intermediate tarifï or the most favoured-nation clause,
be permitted to pass through France without losing this benefit?
Paragraph 2 of Article VIII. of the Convention provides that, in order to benefit
by the tariff advantages stipulated in the said convention Canadian products must be
22 CORRESPONDENCE—SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
transportée! without transhipment from a Canadian port enjoying the French mini-
mum tariff to a port in France, Algeria or in the colonies, possessions or countries
under French protectorate. This paragraph 2 should be interpreted in this sensé: a
Canadian product admitted by the Convention to the benefit of the minimum tariff
does not lose this benefit, so long as it is imported into France via a country which
also enjoys the benefit of the minimum tariff for the same article.
This interprétation results from the text of our preliminary observations of the
customs tariff (No. 65, page 41 of the 1908 édition) which reads thus : ' By virtue
of the provisos of Art. 23 of the law of the 16th May, 1863, recalled in No. 55 above
and of the stipulations of the treaties of commerce, the benefit of the reduced duties
given in the minimum tariff is, in principle, subordinate to direct importation. It
is admitted, moreover, that the products can, without losing their right to the mini-
mum tariff, borrow the route of a third country, provided that such country has itself
the right to the minimum tariff, the additional tax for bonding or of origin remaining
due, as the case may be.'
In view of the absolute similitude of paragraphs 1 and 2 of Article VIII. of the
Convention, it would be difficult to admit that they should not be interpreted in the
same manner by Canada and by France. Now, the interprétation given by France
to paragraph 2 has been in force for some time and is established by custom. It is,
besides, logical, for it is évident that when a product benefiting by the minimum
tariff is imported by way of a third country which also has right to the minimum
tariff for the corresponding product, there is no object in making its origin the con-
dition of its admission to the benefit of the minimum tariff. On the contrary, the
stipulation of paragraph 1 is quite new for Canada, and has not yet been the subject
of a methodical and practical interprétation.
It would, therefore, seem désirable that the Canadian government should give to
this first paragraph the same interprétation which is given by the French govern-
ment to the 2nd paragraph, and should admit, firstly, that the French goods mentioned
in the schedules annexed to the Convention when they are transported by the way
of a third country enjoying the most favoured-nation treatment shall not lose the
benefit of the intermediate tariff or of the reduced tariff; and, secondly, that goods
emanating from a third country enjoying the most favoured-nation treatment, shall
be able to pass by way of France without losing the benefit of the intermediate tariff
or of the reduced tariff. m ^^
In this way this interprétation of the two first paragraphs of Article Vlll. would
assure reciprocity of treatment for the two contracting parties.
Accept, Mr. Minister, thè assurance of my high esteem,
(Signed) JEAN CKUPPI.
BEPUBLIQUE FKANÇAISE.
Monsieur Cruppi, ministre du Commerce de la République Française à Monsieuf
Fielding, ministre des Finances du Gouvernement du Canada.
Ministère du Commerce et de l'Industrie,
Cabinet du Ministre,
Paris, le 27 janvier 1909.
Monsieur le Ministre, — Vous avez bien voulu, à la question que je vous posais
au sujet dies taxes provinciales frappant 1/3S voyageurs de commerce au Canada,
CANADA AND FRANCE 23
SESSIONAL PAPER No. 102
m'adresser une réponse où vous m'indiquez les pouvoirs appartenant respectivement
en cette matière au gouvernement fédéral et aux autorités provinciales.
Depuis votre départ de nouveaux points m'ayant été signalés au sujet des droits
d'accise ou de consommation intérieure qui seraient plus élevés pour les produits
français que pour Les similaires canadiens, je crois devoir vous demander de vouloir
bien me fournir quelques précisions sur ces droits. Existe-t-il pour les marchandises
françaises, soit en vertu de la législation fédérale, soit en vertu de la législation
provinciale des tax.es qui seraient autres que celles qui grèvent les produits similaires
canadiens?
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien me faire parvenir votre réponse à
cette question sur l'importance de laquelle on a insisté auprès de moi.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
(Signé) JEAN CEUPPI.
(Translation.)
Mr. Cruppi, Minister of Commerce of the French Republic, to Mr. Fielding, Minister
of Finance of Canada.
Paris, January 27, 1909.
Mr. Minister, — In regard to the question which I put to you on the subject of the
provincial taxes laid upon commercial travellers in Canada, you hâve been so good aa
to send me a reply in which you indicate the powers belonging respectively in this
matter to the Pederal government and to the provincial authorities.
Some f resh points having been brought to my notice since your departure in regard
to the excise or internai consumption duties which would be higher for French products
than for similar Canadian goods, I think it my duty to ask you to be good enough to
furnish me with some particulars concerning thèse duties. Do there exist for French
goods, either by virtue of the fédéral législation, or by virtue of the provincial légis-
lation, taxes which would be différent from those which fall upon the similar Canadian
products ?
I should be grateful if you would be so good as to send me a reply to this question,
as its importance has been urged on me.
Accept, Mr. Minister, the assurance of my high considération.
(Signed) JEAN CRUPPI.
Mr. Fielding, Minister of Finance of Canada, to Mr. Cambon, French Ambassador in
London.
London, February 4, 1909.
His Excellency Paul Cambon,
Ambassador of France,
London.
Sir, — Referring to the interview with which you kindly favoured me on Saturday,
respecting certain negotiations which I hâve been conducting with the French govern-
ment, I hâve the honour to send you herewith two letters addressed to His Excellency
the French Minister of Commerce, and beg that you will be good enough to transmit
them to him in due course.
I hâve the honour to be, sir,
Your obedient servant,
W. S. FIELDING.
24 CORRESPONDENCE—SVPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
(Traduction.)
Monsieur Fielding, ministre des Finances du Gouvernement canadien, à monsieur
Cambon, ambassadeur de France à Londres.
Londres, le 4 février 1909.
Son Excellence Paul Cambon,
Ambassadeur de France,
Londres.
Monsieur, — En vous référant à l'entrevue dont vous m'avez favorisé samedi
dernier, au sujet des négociations en cours auprès du Gouvernement français, j'ai
l'honneur de vous inclure deux lettres adressées à Son Excellence le ministre du
Commerce de France, en vous priant de vouloir bien les lui transmettre à votre
convenance.
J'ai l'honneur d'être, monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) W. S. FIELDING.
Mr. Fielding, Minuter of Finance of Canada, to Mr. Cruppi, Minister of Commerce
of the French Republic.
Londont, February 4, 1909.
Ilis Excellency Jean Cruppi,
Minister of Commerce and Industry,
Paris.
Your Excellency, — I hâve the honour to acknowledge receipt of your letter of
the 27th ultimo, which was forwarded to me through His Excellency the French
Ambassador in London, and in which you ask for information concerning Excise
duties and other forms of taxation in Canada.
I note your question, as follows * —
Do there exist for French goods, either by virtue of the Fédéral législation, or
by virtue of the provincial législation, taxes which would be différent from those
which fall upon the similar Canadian products?
In reply I hâve the pleasure in submitting to you the following information: —
(1) The taxes ordinarily called in Canada Excise duties are imposed by the
Fédéral government, and apply only to articles (chiefly spirits, tobacco, &c.) manufac-
tured in Canada. There are no such duties applicable to articles imported either
from France or from another country. The Fédéral government levies no internai
taxes of the character you mention.
(2) As to the provinces, it is the constitutional right of the provincial législa-
tures to impose direct taxation for provincial purposes. The laws of the différent
provinces are not in this respect always the same. The taxation that is levied under
this authority is usually of a municipal character, and is imposed on personal and
real estate and incomes. Any tax which would be likely to interfère with the trade
and commerce of the country would be beyond the power of the provincial législa-
ture. So far as I am aware, no sueE discrimination has ever been made or attempted.
Goods once landed in Canada would beeome subject as regards taxation to the laws
of any province and of any municipality within which the merchandise might be
found, but no national discrimination takes place. Any municipal tax levied would
CANADA AND FRANGE 25
SESSIONAL PAPER No. 102
apply equally to ail importée! goods, without regard to the country of origin, and to
Canadian goods as well.
I trust that the foregoing may furnish the information which you désire.
Accept, Your Excellency, the assurance of my hîgh considération.
(Sgd.) W. S. FTELDING.
(Traduction.)
Monsieur Fielding, Ministre des Finances du Gouvernement canadien, à Monsieur
Cruppi, Minisire du Commerce de la République Française.
Son Excellence Jean Cruppi,
Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Paris.
Londres, le 4 février 1909.
Excellence, — J'ai honneur d'accuser réception de votre lettre du 27 écoulé,
laquelle m'a été transmise par Son Excellence l'Ambassadeur de France à Londres, et
où vous demandez des renseignements concernant les droits d'accise et tes autres
genres d'impôt au Canada.
Je prends note de votre question, qui suit: —
Existe-t-il pour les marchandises françaises, soit en vertu de la législation fédé-
rale, soit en vertu de la législation provinciale, des taxes qui seraient autres que
celles qui grèvent les produits similaires canadiens?
En réponse, j'ai le plaisir de vous soumettre les informations suivantes: —
(1) Les taxes ordinairement appelées au Canada droits d'accise sont imposées
par le gouvernement fédéral, et frappent seulement les articles (principalement les
liqueurs spiritueuses, le tabac, et caetera) fabriqués au Canada. Il n'y a pas de tels
impôts qui grèvent les articles importés soit de la France soit d'aucun autre pays. Le
gouvernement fédéral n'impose aucun droit de consommation intérieure du genre
distinctif dont Votre Excellence fait mention.
(2) Quant aux provinces, les législatures provinciales ont droit en vertu de la
constitution d'imposer des taxes directes pour les fins provinciales. Les lois des pro-
vinces ne sont pas à cet égard les mêmes. Les taxes imposées en vertu de ce pouvoir
sont dans la plupart des cas d'une nature municipale, et frappent les biens-meubles et
immeubles et les rentes. Tout impôt de nature à affecter le commerce du pays serait
ultra vires des pouvoirs de la législature provinciale.
D'après mon expérience, on n'a fait ni tenté aucune distinction de cette nature
entre les marchandises françaises et d'autres. Dès que les marchandises sont débar-
quées au Canada, elles deviennent soumises, quant à l'impôt, aux lois de toute pro-
vince et de toute municipalité dans les limites de laquelle elles se trouvent. Cepen-
dant, il n'y a point de distinction nationale. Tout impôt municipal grève également
toutes le3 marchandises importées, sans égard au pays d'origine de même que toutes
les marchandises canadiennes.
J'espère que vous trouverez dans la réponse ci-dessus les informations que vous
désirez obtenir.
Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération.
(Signé) W. S. FIELDING.
26 CORRESPONDENCE—SUPPLEMENTARY CONVENTION
8-9 EDWARD VII., A. 1909
Mr. Fielding, Minister of Finance of Canada, to Mr. Cruppi, Minister of Commerc
of the French Republic.
London, February 4, 1909.
Excellency, — I hâve the honour to acknowledge receipt of your letter of the 8th
January, concerning the interprétation of Article VIII. of the Convention signed at
Paris on the 19th September, 1907, respecting the commercial relations between
France and Canada.
The question of the interprétation of the Article referred to was raised in the
parliament of Canada, and the Canadian government stated their view to be that the
expressions ' Preferential Tariff,' ' Intermediate Tariff/ and' French Minimum Tariff/
wkerever they occurred in the said Article, meant the whole of the tariff referred to.
You will readily understand that under such circumstances I am not free to concur
without reserve in the opposite view which you hâve presented to me.
I do not think, however, that the point is of sufficient importance to remain one
of différence between us. Therefore, with a view to meeting the désire of your gov-
ernment, I now on behalf of the Canadian government, subject to the réservation
hereinafter mentioned, agrée that the expressions in Article VIII. : —
' A port of a territory enjoying the preferential or intermediate tariff/
1 A port of a country enjoying the French minimum tariff/
shall in each case be understood to mean a territory or country enjoying the benefit)
of such tariff as respects the particular article of merchandise to be transported.
I understand that, regarding this in the light of the French customs laws as a
reasonable interprétation of the existing Convention, you do not deem any further
action on the part of the French authorities necessary to give it effect. From the
Canadian point of view, however, it is possible that this engagement may be regarded,
as to some extent a variation of the terms of the Convention, and therefore I give you
this assurance subject to the approval of the parliament of Canada, if on further
considération such be deemed necessary.
Accept the assurance of my high regard.
(Signed) W. S. FIELDING.
His Excellency,
Jean Cruppi,
Minister of Commerce and Industry,
Paris.
(Traduction.)
Monsieur Fielding, ministre des Finances du Gouvernement canadien, à monsieur
Cruppi, ministre du Commerce de la République Française.
Londres, le 4 février 1909.
A Son Excellence Jean Cruppi,
Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Paris.
Excellence, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 8 janvier, au
sujet de l'interprétation de l'article VIII de la Convention signée à Paris le 19 sep-
tembre 1907, concernant les relations commerciales entre la France et le Canada.
L'interprétation à donner à l'article auquel j'ai fait allusion, fut discutée au Par-
lement du Canada, et le Gouvernement canadien décréta que les expressions " Tarif
préférentiel ", " Tarif intermédiaire " et " Tarif minimum français ", partout où elles
se trouvent dans le dit article, signifient le tarif entier en question. Votre Excellence
comprendra sans peine que dans de telles circonstances je ne saurais concourir sans
CANADA AND FRANCE 27
SESSIONAL PAPER No. 102
réserve à l'opinion contraire qu'elle m'a présentée.
Je ne crois pas, cependant, que la question soit d'une importance telle qu'elle soit
une cause de désaccord entre nous. Aussi, afin de me rendre au désire de votre gouver-
nement, accepté-je maintenant, au nom du Gouvernement canadien, sujet à la réserve
dont je fais mention ci-dessous, que les expressions de l'article VIII: —
" Un port d'un territoire jouissant du tarif préférentiel ou du tarif intermé-
diaire ",
" Un port d'un pays jouissant du tarif minimum français ",
soient, en tout cas, entendues signifier un territoire ou pays bénéficiant d'un tel tarif,
à l'égard de l'article particulier de marchandise qui doit être transportée.
Je présume que, en considérant ceci à l'égard des lois douanières françaises comme
une interprétation raisonnable de la Convention existante, Votre Excellence ne jugera
pas qu'il faille de votre part aucune législation supplémentaire pour la valider. Au
point de vue canadien, cependant, il est possible que cet engagement soit regardé
comme variant jusqu'à un certain point les termes de la Convention, et pour ce motif
je donne à Votre Excellence cette assurance, sujet à l'approbation du Parlement cana-
dien, dans l'éventualité où après mure considération elle serait jugée nécessaire.
Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération.
(Signé) W. S. EIELDING.
8-9 EDOUARD VII
DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 141a
A. 1909
RÉPONSE
(141a)
un ordre de la Chambre des Communes en date du 17 février 1909 donnant une
liste des chartes de chemins de fer accordées depuis le 1er janvier 1900 aux com-
pagnies de chemins de fer autres que celles du Grand-Tronc, du Grand-Tronc-
Pacifique, du Canadian-Northern et du Pacifique-Canadien, et indiquant celles dont
les pouvoirs sont tombés en déchéance, la longueur de chacune des lignes et em-
branchements projetés, les dates des chartes et des renouvellements, s'il en est, la
longueur totale en milles construite et le capital social autorisé, souscrit et versé.
CHAS. MURPHY,
Secrétaire d'Etat.
Liste des chartes de chemins de fer accordées depuis le 1er janvier 1900 aux compa-
gnies de chemins de fer autres que celles du Grand-Tronc, du Grand-Tronc-Paci-
fique, du Canadian-Northern et du Pacifique-Canadien, et indiquant celles dont
les pouvoirs sont tombés en déchéance, la longueur de chacune des lignes et embran-
chements projetés, les dates des chartes et des renouvellements, s'il en est, la lon-
gueur totale en milles construite et le capital social autorisé, souscrit et versé.
Lake Superior and Hudson Bay
De la baie Batchewana, lac Supérieur, jusqu'à la
baie James, à l'embouchure de la rivière Alba-
ny et à Fort-Churchill.
Manitoulin and North Shore
Depuis Little-Current, vers le nord et vers l'est
sur une distance de 100 milles. Croisement
avec le C. P. R. soit à Onaping soit à Cartier,
également depuis sa ligne dans le township de
Drury ou de Hyman jusqu'à Sudbury, et de
Little-Current à un point sur la rive de l'île
Manitoulin ; enfin de Tobermoray, comté de
Bruce, jusqu'à la ville de Meaford en passant
par Wiarton et Owen Sound.
Morris and Portage . .
Depuis Morris jusqu'à Portage-la-Prairie.
Ottawa, Brockville and St. Lawrence
D'Ottawa à Brockville.
Port Dover, Brantford, Berlin and Goderich
Nom changé en 1902 pour celui de Grand Valley.
Depuis Port Dover jusqu'à Simcoe, Waterford,
Brantford, Berlin et Goderich.
Québec et Lac Huron
De Québec à l'embouchure de la rivière des Fran-
çais, sur la baie Géorgienne.
Québec et Nouveau-Brunswick , ...
De la gare Connor, comté de Madawaska, à St-
Charles Jet. sur l'I. C. R. soit à St- Anselme,
sur la ligne du Québec Central Ry., soit encore
jusqu'à Chaudière Junction.
141a—
Date
de la
charte.
Milles.
Longueur en
nulles de
voies cons-
truites.
1900
1400
0
1900
250
19
1900
65
0
1900
60
0
1900
200
0
1900
500
0
1900
130 •
0
1901
1903
1905
1906
1907
1908
1901-1906
1908
1902
1904
1906
1903
11:08
To m bé
en dé-
chéan-
ce.
Tombé
en dé-
chéan-
ce.
To m b é
en dé-
chéan-
ce.
CHARTES DE CHEMINS DE FER
8-9 EDOUARD.VII, A. 1909
Chartes accordées aux chemins de fer depuis le 1er janvier 1900, etc. — Suite.
Nom et parcours de la compagnie.
Date
•delà
Milles.
^ueur en
lies des
ies cons-
aites.
•ogation
s délais
:és pour
oons-
uction.
charte.
ce O û
e <u « «» L^
fi
8 . St. ïvlarys River
1900
65
65
1903
To m h é
D'un point situé entre Lethbridge et Stirling jus-
X ' ' 111 ' ' t ■
en dé-
qu'à la frontière internationale entre les rangs
chéan-
24 et 30, à l'ouest du 4e méridien, longueur das
ce.
embranchements limitée à 15 milles chacun.
9. Albei ta Central
1901
100
0
1903
1905
D'un point dans le township 38, R. 23, à l'ouest
du 4e méridien, district de l'Alberta, jusqu'au
1907
village du Daim-Rouge ; de là vers l'ouest jus-
qu'à un point quelconque dans le township 39,
rang 7, à l'ouest du 5e méridien.
10. Arnprior and Pontiac
1901
20
0
Tombé
A partir de Galetta, comté de Carleton, jusqu'à
en dé-
la çare de Quyon, comté de Pontiac, avec au-
chéan-
torisation d'en prolonger le parcours jusqu'à
ce.
Arnprior.
1 1 . Canada National Ry . and Transport
1901
100
0
1903
Tombé
Depuis Toronto jusqu'à Collingwood ou autre
en dé-
port sur la baie Géorgienne.
chéan-
12. Fort Qu'Appelle
De McLean, ou de Qu'Appelle soit encore de la
1901
25
0
Tombé
en dé-
station delndian Head sur la ligne du P.-C.
chéan-
jusqu'au Fort Qu'Appelle.
1903
ce.
13. Interprovincial and James Bay
1901
1905
De Lumsden's Mill sur la ligne du P.-C. jusqu'à
la rivière des Quinze.
14 . Kamloops and Atlin
1901
200
o
Tombé
D'un point situé sur la ligne du P.-C. entre
en dé-
Ashcroft et le lac Kamloops jusqu'au plateau
chéan-
de la rivière Bonaparte ; delà à un point sur la
ce.
route charretière du Caribou, près de 100 Mile-
House. De là jusqu'aux sources de la rivière
au Castor pour se prolonger jusqu'au confluent
des rivières Quesnel et Fraser, avec embran-
chement jusqu'à Williams ou Antler-Creek.
15. Kettle River Valley . . . .
1901
200
16
1904
De la frontière internationale près de Cascade-
1906
City, district de Yale, dans une direction ouest
jusqu'à Carson-City, avec embranchement par-
tant de Grand-Forks p. se terminer à 50 milles
en amont du bras nord de la riv. Kettle ; éga-
lement de Grand-Forks par voie de Greenwood
jusqu'à la frontière internationale à Midway,
et de Midway (1906) à Hedley, de Hedley en
allant vers le nord sur une longueur de vingt
milles. D'un point sur la ligne Midway-Hedley
jusqu'à Penticton.
16 . Kootenay Central
1901
200
0
1903
De Fort-Steele à Elko, et à la frontière interna-
1904
tionale, aussi de Fort-Steele à Windermere,
pour se prolonger de là jusqu'au village de Gol-
den. Embranchements limités à dix milles
chacun.
17 . Québec Terminal and Railway
1901
12
3
Tombé
Du point terminus nord du pont de Québec, à
en dé-
Québec, et du terminus sud du pont, à l'inter-
chéan-
section de l'I. C. R. avec le G. T. R. à la
ce.
courbe de la Chaudière.
18. Similkameen and Keremeos ,
1901
120
0
1904
Tombé
De Penticton par voie de la passe du lac-au-Pois-
en dé-
son jusqu'au lac-au Poisson. De là jusqu'à
chéan-
Keremeos, pour se prolonger jusqu'à la frontière
ce.
internationale au croisement delà rivière Simil-
kameen ; embranchement du lac-au-Poisson au
Nickel Plate Camp et Creek Twenty Mile, et
et vers l'ouest jusqu'à Princeton.
CHARTES DE CHEMINS DE FER
DOC. PARLEMENTAIRE No 141a
Chartes ascordées aux chemins de fer depuis le 1er janvier, 1900, etc. — Suite.
Date
eur en
;s des
$ cous-
es.
;ation
délais
pour
cons-
tion.
Nom et parcours de la compagnie.
de
Milles.
oc m 73
g »*2 s
—
la charte.
a a P *-
g a > **
fe © X rk H
Ph
19. Vancouver, Westminster and Yukon
1901.
2,000
0
1905
De Vancouver à New-Westminster, de Vancoti-
1900
ver à la vallée Squamish, à Lillooet, Quesnel
et Hazleton ou autre point sur la riv. Skeena.
De là à Dawson et à la limite internationale
du territoire du Yukon. Embranchement éga-
lement vers Test jusqu'à la Cache de la Tête-
Jaune et Edmonton.
20. Battleford and Lake Lenore
1902
G00
0
1905
De la station de Hobbema sur la ligne Calgary-
Edmonton, vers l'est jusqu'au lac Lenore, pour
se prolonger jusqu'à un point sur la ligne Can.
Nor. près de la rivière Croche. Embranch.
depuis le Tp. 40 jusqu'au 41, R. 24 ouest et 2e
mér. jusqu'à Yorkton.
21 . Canada Central
1902
2,500
0
1903
De l'embouchure de la rivière des Français au
lac Wahnapitae, pour se prolonger de là jus-
1905
1906
qu'aux sources de la rivière Montréal et suivre
1907
ensuite une direction nord-ouest jusqu'à un
point sur la rivière Albany ; de là jusqu'à l'ex-
trémité nord du lac Winnipeg, pour se pro-
longer sur une distance de 50 milles au moins
au nord de Prince- Albert et d'Edmonton et se
terminera à la Cache de la Tète- Jaune , C.-B.,
avec un embranchement vers Port- Arthur et
Fort-William.
22 . Essex Terminai
1902
18
0
1904
De Walkerville à Windsor, Sandwich et Amherst-
burg.
23 . Indian River
1900
1902
20
0
1907
D'un point sur les lignes actuelles à l'extrémité
nord du lac Mégantic jusqu'à la frontière in
ternationale à Rivière Morte.
24 . Manitoba et Keewatin
1902
1,200
0
1904
De Winnipeg ou de Selkirk jusqu'à la côte ouest
1P06
de la baie d'Hudson ou de la baie James à
l'embouch. de la riv. Severn, avec embranch.
partant de la ligne principale à l'ouest du lac
Chat jusqu'au P.C. à Ignace ou àlariv. Noire..
25. Medicine Hat and Northern Alberta
1902
350
0
1903
De Medicine Hat à un point sur la riv. Saskat-
1905
cheuan du nord, à Victoria, au nord de l'Al-
berta.
26 . Nipigon
1902
500
0
1901
De la baie de Nipigon, sur la rive est du lac
Nipigon, jusqu'à la rivière Albany et la baie
James, puis d'un point sur la dite ligne au bout
du lac Nipigon jusqu'à Port-Arthur et Fort-
William.
27 . Nipissing et Ottawa .
De la baie sud-est, sur le lac Nipissing, jusqu'au
1902
30
0
Tombé
en dé-
lac-à-la-Truite et Opemican, sur la rivière
chéan-
Ottawa.
ce.
28. Pacific Northern et Omenica
1902
900
0
1904
A partir de l'anse Kitimac jusqu'à Hazleton et
1906
Teslin au lac Atlin ou les deux, également de
Hazleton à la passe de la rivière La-Paix, et de
de là à Edmonton.
20. St. Lawrence and Northern
1902
100
0
Tombé
De Trois-Rivières à La-luque, avec embranche-
en dé-
ment de Grand-Mère à un point dans la pa-
chéan-
roisse de St-Michel-des-Saints.
ce.
30. Velvet (Rossland) Mine
1902
10
0
Tombé
De Ro-sland, C.-B., vers le sud-ouest, jusqu'aux
en dé-
mines Velvet. sur le versant ouest de la mon-
chéan-
tagne Sophia et de là jusqu'à la frontière in-
ce.
ternationale.
CHARTES DE CHEMINS DE FER
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Chartes accordées aux chemins de fer depuis le 1er janvier, 1900, etc. — Suite.
Nom et parcours de la compagnie.
Date
de
la charte.
Milles.
100
160
450
550
70
Longueur en
milles des
voies cons-
truites.
Prorogation
des délais
fixés pour
la cons-
truction.
—
31 Yukon Pacific ;
1902
1903
1903
1903
1903
0
0
70
45
Tombé
De White Horse, territoire du Yukon, vers le
sud-ouest, entre le Yukon et la Colombie-Bri-
tannique, entre le 136e et le 137e méridien.
32. Berlin, Waterloo, Wellsley and Lake Huron
De Berlin à Waterloo, village de Wellsley, Glen-
Allan, Listowel et Godench, également (1904)
de Wellsley à Stratford, St. Mary's Clinton
et Bayfield.
33 Brandon, Saskatchewan et Hudson's Bay
1904
en dé-
chéan-
ce.
Tombé
D'un point sur la limite internationale entre les
rangs 23 et 25 à l'ouest du principal méridien,
jusqu'à Brandon, et de là à Pas- Mission.
34. Brockville, Westport et Northwestern
Pour acquérir les lignes de Brockville, Westport
et Saulf Sainte-Marie, et construire de West-
port à Sault Sainte-Marie et North Bay, em-
branchement jusqu'à Barry's Bay, ou autre
point sur le chemin de fer Canada Atlantique.
1905
1907
en dé-
chéan-
ce.
Tombé
jusqu'à la frontière internationale.
en dé-
chéan-
36 Cardiff
1903
1903
1903
1903
1903
1903
1903
10
75
1,000
150
40
1,800
200
0
35
0
0
0
0
0
Tombé
De la section 31, township 6, ouest du 5ème mé-
ridien, à un point sur la ligne latérale de Nid-de-
Corbeau, de la Cie. du ch. de fer Canadien du
Pacifique, soit à Frank ou à Livingston.
1905
1905
en dé-
chéan-
ce.
Chatham, Ont., jusqu'à Wallaceburg et Petrolia,
aussi de Chatham à Rondeau, avec embran-
chements entre Chatham et Wallaceburg jus-
qu'à Dresden, et entre Chatham et le lac Erié
jusqu'à Blenheim.
38. Coast Yukon
De l'anse Kitimat au lac Atlin, de là à la rivière
Yukon, pour se prolonger jusqu'à la frontière
internationale, par voie de Dawson.
39 . Guelph et Georgian Bay
Tombé
en dé-
chéan-
ce.
De Guelph à Elora, Fergus Arthur, Mount-For-
rest à Owen Sound.
De Hamilton à Galt et Berlin.
Tombé
De Fort Churchill à la rive sud du lac Athabasca,
de là à Fort Simpson par le passage de la
rivière La-Paix.
42 . Huron, Erié et Buffalo
en dé-
chéan-
Tombé
De Saint Thomas à, ou près Fort Erié, de Saint
Thomas à Sarnia.
en dé-
chéan-
1903
1903
1903
1903
140
400
100
30
0
0
0
0
Tombé
De Joliette à Ste. Emelie de L'Energie, St.
Michel-des-Saints et Lac Mannan.
1 \ . Kootenay, Cariboo et Pacific
1905
1905
1908
1906
en dé-
chéan-
ce.
De Golden, C.-B., à Tête Jaune Cache ; de là à
Baskerville et Fort George.
45. McLeod, Cardston et Montana
De McLeod par voie de Cardston jusqu'à la
frontière internationale, à l'ouest du rang 21,
et embranchement d'un point entre McLeod
et Cardston à un autre point dans le township
1, rang 30, à l'ouest du nième méridien.
1(>. Niagara, Queenston et St. Catharines
De St. Catharines à Niagara, Queenston et St.
Catharines.
CHARTES DE CHEMINS DE FER
DOC. PARLEMENTAIRE No 141a
Chartes accordées aux chemins de fer depuis le 1er janvier 1900, etc. — Suite.
17
43
48
60
51
Nom et parcours de la compagnie.
Nipissing et Ponfeiac
De New Liskeard au pied du lac des Quinze.
North West Coal and Coke (changé en 1905 en Great
West Ry.)
De Bull Park, sur la rivière North Fork, Alberta,
jusqu'à Cowley ou Livingston, sur l'embran-
chement de Nid-de-Corbeau, P.-C.
Ottawa River, changé en 1905 en Central of Canada
De Grenville à Montréal, avec embranchement
St. Andrews à St-Come, en remontant la
rivière Rouge au lac Rouge, et relier cette
ligne à celle du Canada Atlantic à Hawkesbury.
Québec, Saguenay et St. Laurent
De la baie des Sept-Iles à un point sur la rivière
Saguenay, entre le lac St- Jean et Tadousac ;
de là jusqu'à Québec, avec embranchements
sur St-Alphonse, la Malbaie et la baie St-
Paul.
Regina and Hudson's Bay
De la frontière internationale entre le 2ème et le
3ème méridien principal, jusqu'à Régina ; de
là vers le nord, etc., jusqu'à Graven, Longlake-
ton, Strassburg. rivière aux Carottes et Le Pas,
avec embranch. de Craven au lac Grosse-Plume.
52. St. Chrysostome
Pour relier la paroisse de Saint-Chrysostôme à la
Montréal et Champlain Jet., le Grand-Tronc
et le Township de Hinchinbrook.
53 . Southern Central Pacific
De Vancouver par voie de la Passe Kootenay à un
point sur la rivière du vieux, Alberta ; De là
jusqu'à la baie d'Hudson à 100 milles au moins
au nord de Fort-Churchill, avec un embranche-
ment (1906) depuis la ligne-mère près de la ri-
vière Skaist, C.-B., par voie de Kamloopset de
la Passe Tête-Jaune en passant par l'Alberta
jusqu'à Cold Lake sur la ligne-mère.
Toronto et Hamilton (changé en 1906 en Toronto,
Niagara et Western) (Electrique)
De Toronto à Hamilton, à travers les comtés de
York, de Peel, de Halton et de Wentworth.
Alberta Ry. and Irrigation
Fusionné avec Alberta Ry. and Coal Co., la
Canadian North West Irrigation Co. et la
St. Mary's River Ry. Co.
56 . Bessemer and Barry's Bay
De L'Amable Station, Central Ontario Ry. à
Barry's Bay.
Frontière, Kamloops et Cariboo
De Midway, C.-B., à Kamloops, et de là à un
point sur la rivière Nechaco par voie de la
rivière North Thompson, de là à Hazleton pour
se prolonger jusqu'au lac Teslin et aboutir au
confluent des rivières Hootalinqua et Yukon.
Brantford et Hamilton (Electrique).
De Brantford par le Township de East Brant-
ford, Ancaster, etc., jusqu'à Hamilton.
Campbellford, Lake Ontario and Western
D'un point situé entre Blairton et Ivanhoe
jusqu'à Cobourg. Port Hope, Newcastle, Bow-
manville, Oshawa et Whitby.
Chicoutimi and North Eastern
De Chicoutimi à la baie Rigolet sur l'anse Ha-
milton.
Crawford Bay and St. Mary's
De Crawford Bay, lac Kootenay à Fort Steelo,
parvoiedeCrawford-Creeket lariv. St. Mary.
51
55
57
58.
59.
60
61
Date de
la
charte.
1903
1903
1903
1903
1903
1903
1903
1906
1903
1904
1904
1904
191 >4
1904
1904
1904
Milles.
Longueur en
milles des
voies cons-
truites.
35
0
0
100
0
450
0
600
0
15
0
2,000
0
40
0
*
40
5
1,600
0
23
23
120
0
800
0
80
0
g 'fi t-
2'S 3
? «su
y
190."
1904
L905
1906
1905
1906
1904
1906
1906
1906
1908
1906
L908
1906
1907
T oui h é
en dé-
chéan-
ce.
Tombé
en dé-
chéan-
ce.
Tom b
en dé-
chéan-
ce.
'Longueur en milles indiquée sous le nom d'autres compagnies.
CHARTES DE CHEMINS DE FER
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Chartes accordées aux chemins de fer depuis le 1er janvier 1900, etc. — Suite.
Nom et parcours de la compagnie.
(52. Kingston and Dominion Central
De Kingston, à un point sur la baie Géorgienne
entre Parry-Sound et Midland, par voie de
Newboro et Westport. Changé en 1905, en
Dominion Central.
03. Montréal, Nipissing et baie Géorgienne
De la baie du sud-est, lac Nipissing à Arnprior,
Ottawa et Montréal et de la baie du sud-est à
l'embouchure de la rivière des Français.
04 . Pontiac et Interprovincial
De Waltham, comté de Pontiac à Ferguson's-
Point, de là jusqu'au point sur la ligne P.C.
entre Petewavva et Chalk River, embranche-
ment d'un point situé en face de Chapleau à
Desjardinville, en face de Pembroke.
05 . Vallée du Saint-Maurice
De Trois-Rivières aux Chutes Shawenegan et
Grand-Mère, de là à la jonction avec le ch. de
fer National-Transcontinental.
00. Thorold and Lake Erie (Electrique)
De Thorold à Port-Coîborne, allant vers l'est jus-
qu'à Fort-Eiïé, et ensuite vert l'ouest de Port-
Col borne à Brantford.
07 . Walkerton and Lucknow
De Walkerton à Lucknow, par voie de Teeswater,
et de Walkerton à Hanover.
08. White Horse et Alsek
De White-Horse, Ter.-du-Yukon vers l'ouest jus-
qu'à la frontière internationale.
01) . Algoma Copper Range .
De la baie de Batchewana aux mines Superior
Copper, de là vers l'est sur environ 120 milles à
un point sur la ligne du P.C., entre Cartier
et Biscotasing.
70 . Anthracite Coal
Des dépôts de charbon, townships 18 et 19, rangs
7 et 8, à l'ouest du 5ème méridien jusqu'à Leth-
bridge.
71 . Athabaska Northern
D'Edmonton à Athabaska-Landing.
72 . Athabaska
D'Edmonton, le long de la rive nord de la rivière
Saskatchewan du nord jusqu'au township 59,
rang 12, à l'ouest du 4e méridien, de là par l'ex-
trémité nord-ouest du lac Smoky jusqu'à l'ex
trémité ouest du lac Labiche ; de là à la rivière
Athabaska à la jonc, de la rivière Clearwater.
73. Brantford et Woodstock
De Brantford à Woodstock.
74 . Calgary et Battleford
De Calgary à Battleford et Prince- Albert.
75 . Calgary, Red Deer et Battleford
De Calgary à Battleford.
7G . Georgian et Seaboard
D un point sur la baie Géorgienne entre Port
Severn et Penetanguishene jusqu'à la ligne de
l'Ontario et Québec Ry., entre Cavanville et
Maberly.
77 . Lebonk and Thunder Bay
D'un point sur la baie du Tonnerre en suivant la
rivière Blende jusqu'à la mine Lebonk sur le
lot No. 1 du township de McTavish, arpentage
Herrick, pour se prolonger vers l'ouest jusqu'au
lac Loon.
78 . London and St. Clair
D'un point sur l'Ontario et Québec Ry., entre
London et Komoka jusqu'à un point sur la
rivière St Clair entre Sarnia et le lac St-Clair.
1904
1904
1904
1904
1905
1904
1904
1904
1905
1905
1905
1905
1905
1905
1905
1905
1905
1905
Milles.
210
350
35
250
35
150
150
120
100
300
30
450
300
180
10
70
5 1> «! -5
S s 5 *■•
o G > -u
8-2
1905
1907
22
T o m b é
en dé-
chéan-
ce.
Tombé
en dé-
chéan-
ce.
19CG
1S05
1900
1907
1907
1907
1907
CHARTES DE CHEMINS DE FER
DOC. PARLEMENTAIRE No 141a
Chartes accordées aux chemins de fer depuis le 1er janvier 1900, etc. — Suite.
Nom et parcours de la compagnie.
79.
80.
81.
82.
83.
89.
90.
91.
92.
93.
94
Montréal, Québec et Southern ...
De la station de St-Guillaume sur le Montréal
and Atlantic Railway jusqu'à Sorel.
Moose Jaw and Edmonton
De Moose Jaw au coude de la rivière Saskatche-
wan du sud, et de là à Edmonton.
Owen Sound and Meaford
De Owen-Sound et Meaford.
St. Mary's and Western Ontario
D'un point sur la ligne du P.-C, entre Wood-
stock et London jusqu'à St. Mary ; de là à
Exeter puis à Sarnia.
Trois Rivières, St. Maurice, Maskinongé et Cham-
plain (Electrique) -
De Trois-Rivières, vers l'ouest en passant par
Pointe-du-Lac, Yamachiche, etc., jusqu'à la
paroisse de Maskinongé également vers l'est
des Trois-Rivières jusqu'à la paroisse de Ste-
Anne-de-la-Pérade.
Ashcroft, Barkerville, and Fort George .
D'Ashcroft ou Kamloops jusqu'à Fort-George
aux embranchements de Quesnel à Barkerville
Buffalo, Niagara and Toronto (Electrique)
De Niagara-on-the-Lake jusqu'à Fort-Erié, avec
embranchement partant de St. David et allant
à St. Catharines, Fort-Erié à Port-Colborne et
de la ligne-mère au croisement de la rivière
Welland jusqu'à Welland.
Burk's Falls and French River
Des chutes Bark à la rivière des Français, à l'en-
droit où celle-ci croise la ligne du P.-C.
Calgary and Fernie
De Calgary jusqu'à la rivière Elk et Fernie en
passant par Kananaskis Pass.
Cobalt Range
De Haileybury à un point en face du Fort-Te-
miscamingue à Ville-Marie et à Kippawa-Sta-
tion sur la ligne du Temiskaming and North-
ern Ontario Ry.
Erie, London and Tilsonburg
De Port-Burwell à London et d'un point entre
Port-Burwell et Aylmer jusqu'à Tilsonburg.
Fording Valley ....
D'un point sur la ligne du British Columbia
Southern, entre la rivière Elk et Michel Creek
jusqu'à Fording River Valley ; le long de Hen-
rietta Creek jusqu'à la frontière de l'Alberta et
jusqu'à Okotoks : avec embranchement remon-
tant cinq creeks, limités à 15 milles chacun.
Fort William Terminal and Bridge
Contournant les lies n° 1 et 2 à l'embouchure de
la rivière Kaministiquia, etc.
Hamilton, Waterloo and Guelph
De Hamilton à Elmira et de Hamilton à Elora
et Fergus.
Hillcrest Ry. Coal & Coke Co
De Morrissey, C.-B. à la jonction Hillcrest ou à
l'embranchement de Nid-de-Corbeau, P.-C,
là à Cardston, Alberta, avec embranchement
partant de Mill-Creek pour aboutir à Pincher-
Creek et aux dépôts de charbon qui se trouvent
sur le tDwnship 5, R. 1, à l'ouest du 5e méré-
dien, etc.
Kamloops and Yellow Head Pass
De Kamloops à Tête Jaune Cache, par voie de
North-Thompson, Canoë River et McLellan's
Creek.
Date
de la
charte.
1905
1905
1905
1905
1905
1906
1906
1906
1906
1906
1906
1906
1906
1906
1906
1906
Milles.
Etendue eu
milles des
voies cons-
truites.
25
0
450
0
20
0
100
15
CO
0
300
0
40
0
70
0
150
0
70
0
50
0
175
0
0
90
0
150
15
200
0
5 H S
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g »*£
5; a* * j
2 *o «a *
1908
1907
1908
1908
1908
1908
1908
CHARTES DE CHEMINS DE FER
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Chartes accordées aux chemins de fer depuis le 1er janvier 1900, etc. — Suite.
Nom et parcours de la compagnie.
100.
101.
102.
95 . Prince Albert and North Saskatchewan
De Prince- Albert à Pas-Mission.
96. Québec Midland
De la frontière entre l'Ontario et Québec, au lac
Abitibi, jusqu'à un point de la rive ouest du lac
Mattagami.
97. Québec, Montréal and Southern
Acquérir les lignes de chemin de fer de la rive
sud des Comtés-Unis et de la Vallée du Riche-
lieu-Est pour compléter les voies et les prolon-
ger depuis Noyan Junction jusqu'à la frontière
internationale.
98. Temagami, Cobalt and Temiskaming
D'un point sur le lac Temagami jusqu'aux Rapi-
des des Quinze, rivière Ottawa.
99. Vancouver, Fraser Valley and Southern
De Vancouver à New-Westminster, et de là à
Douglass sur la frontière internationale, du
pont de New-Westininster à Chilliwhack, et à
Ladner's Landing.
Windsor, Chatham and London (Electrique)
De Windsor à Chatham et London.
Abitibi and Hudson Bay
De la ligne du chemin de fer National Trans-
continental entre la rivière de Frederick Hou-
se et le lac Abitibi jusqu'à la baie James entre
les rivières Albany et Main.
Alsek and Yukon
D'un point sur la frontière Internationale au croi-
sement de la rivière Klihini, de là vers le nord-
Ouest le long des rivières Klihini, Fatsenshini,
Shakwak et Alsek, de là sur la rive du lac
Kluane, des rivières Darjek et White jusqu'à
la frontière internationale entre les 62ème et
64ème parallèle de latitude.
103. Burrard, Westminster and Boundary Railway and
Navigation
Ligne de ceinture, de Vancouver par New- West-
minster, Port Moody, etc., au point de départ.
Depuis le pont projeté à Second Narrows jus-
qu'à la limite nord de Vancouver-nord ; De là
jusqu'à North Arm et Home Sound, etc.
104 . Collingwood Southern
De Collingwood à Baxter sur l'embranchement
de Sudbury, P. C. De Collingwood à Orillia.
105 . Eastern Townships
D'un point sur l'Jntercolonial Ry, paroisse de
St-Léonard, jusqu'à la jonction du chemin de
fer Québec Central et Main Central, dans le
comté de Wolfe.
108. Edmonton, Dunvegan and British Columbia
D'Edinonton à Dunvegan, de là sur le long de la
rivière de La-Paix, jusqu'à son confluent avec
la rivière Parsnip et jusqu'à Fort-George.
107 . Malone and Hopkins Point
Du village de Dundee à Hopkins Point, comté
de Huntingdon.
108 . Manitoba Radial
De Winnipeg à Clandeboye, Lac Manitoba, et à
un point près des Grands Rapides sur le lac
Winnipeg avec embranchement de Winnipeg à
Stonewall et au lac Francis.
Date
de la
charte.
1906
1906
1906
1906
1906
1906
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
1907
Milles.
230
140
264
100
100
120
200
300
100
7-r>
650
160
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144
C » h
il
1908
1908
CHARTES DE CHEMINS DE FER
DOC. PARLEMENTAIRE No 141a
Chartes accordées aux chemins de fer depuis le 1er janvier 1900, etc. — Fin.
S v 52
S « s
l'ai
Nom et parcours de la compagnie.
109 . Nipissing Central
De Latchford à la rivière Blanche, Windigo et à
un point sur la ligneduGrand-Tronc-Pacifique à
la rivière Matagami, également de Latchford,
le long de la rivière Montréal par les town-
ships Barr jusqu'à Willison ; De là vers le nord à
un point sur la ligne du Grand-Tronc-Pacifique ;
aussi de Latchford à Temagami-Station, etc.
110. Quinze and Blanche River
D'un point dans le township de Dymond sur la
ligne du T. & N. O. jusqu'au lac des Quinze.
111. St. Léon . . . .'.... .
De Louiseville, comté de Maskinongé, en allant
vers le nord jusqu'à Alexis avec embranche-
ment de St-Léon à Trois-Rivières et au lac
Maskinongé.
112. Saskatchewan Valley and Hudson Bay. ....... .
* D'Edmonton au lac Smoky, Prince-Albert, lac
du Pélican et Fort-Churchill, également du lac
Smoky au lac de l'Ile à la Crosse et au lac du
Pélican.
1 13 . Winnipeg and North Western
De Winnipeg par voie de Stonewall et Mossy-
Portage jusqu'à la vallée de la rivière-aux-Ca-
rottes ; De là vers l'Est par Fort-la-Corne jus-
qu'à la rivière Lobstiek avec embranchement
de Prince- Albert à Battleford, du lac La-Selle
au lac La-Biche, de Fort- Victoria à Athabaska-
Landing et vers le sud-ouest jusqu'à Edmon-
ton, etc.
114 . Alberta and British Columbia
De la frontière internalionale au croisement de
la rivière Kootenay jusqu'à Elko ; De là à
Cowley, Alberta, et à Calgary.
115 . Alberta and Brazeau River
D'un point sur la ligne de Calgary à Edmonton,
entre Olds et Innisfails jusqu'à Rocky Moun-
tain House. De là vers l'Ouest à un point dans
les plaines de Kootenay dans les montagnes
Rocheuses. D'un point entre les rivières Big
Horn et Sheep, rivière Saskatchewan-Nord
jusqu'à la rivière Brazeau. De là le long de la
rivière McLeod à un point sur le G. T. P.
116 . Northern Empire
D'un point sur la frontière internationale à l'Est
de Cardston, dans le township 1, rangs 20, 21,
22, ou 23, à l'ouest du 4ème méridien par Leth-
bridge jusqu'à Fort-Murray ; De là vers le
nord-ouest par voie de Fort- Vermillion, à tra-
vers le territoire du Yukon, par voie de Davv-
son-City jusqu'à la frontière entre le Yukon et
l'Alaska avec embranchement d'un point à l'est
de Victoria, Alberta, sur Edmonton.
117 . Vancouver Island and Eastern
De Victoria à Seymour Narrows et de Bute-Inlet
à Edmonton.
Date
de la
charte.
1907
1907
1907
1907
1907
Milles.
500
30
50
1,500
1,800
1908
1908
1908
1908
200
250
2,000
900
G w *■>
fc V M
*2
1908
1er Avril 1909.
E. V. JOHNSON.
141a— 2
I
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 145 A. 1909
RÉPONSE
A une adresse de la Chambre des Communes, en date du 22 mars 1909, priant Son
Excellence le Gouverneur général de soumettre à la Chambre copie de toute cor-
respondance, rapports, documents, arrêtés de l'exécutif, en la possession du gouver-
nement concernant l'établissement d'un Bureau de service d'études géodésiques et
l'origine de ce service en Canada.
CHAS MURPHY,
Secrétaire d'Etat.
145—1
Kl
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 145 A. 1909
TABLE DES MATIERES.
Document 'parlementaire n° lJfô.
Page.
1. Mémoire de l'Association des arpenteurs fédéraux au ministre de l'Intérieur,
mars 1886 9
2. Mémoire présenté au gouvernement par l'Association des arpenteurs fédéraux,
en 1888 12
3. L'astronome en chef au sous-ministre de l'Intérieur, 3 mai 1907 16
4. L'astronome en chef à l'hon. Clifford Sifton, ministre de l'Intérieur, 14 juin
1899 17
5. Mémoire de la Société Royale du Canada en mai 1903 20
6. L'astronome en chef au ministre de l'Intérieur, 5 mai 1904 22
7. L'astronome en chef et le géographe fédéral au ministre de l'Intérieur, 25 juillet
1904 24
8. L'astronome en chef et le géographe fédéral au ministre de l'Intérieur, 25 juillet
1904 25
9. Le sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-ministre de
l'Intérieur, 15 avril 1905 , 29
10. Le général de brigade Lake au ministre de la Milice et de la Défense, 14 avril
1905 3Q
11. L'astronome en chef au sous-ministre de l'Intérieur, 2 mai 1905 31
12. Mémoire du major général Lake au ministre de la Milice et de la Défense. ... 31
13. Mémoire de l'arpenteur général au sujet du lever d'un plan topographique du
Canada, 20 février 1906 35
14. L'arpenteur général au sous-ministre de l'Intérieur, 17 avril 1906 36
15. Mémoire de l'arpenteur général au sujet d'un lever tri gon omet ri que, 29 décem-
bre 1903 38
16. Le sous-ministre de l'Intérieur à l'astronome en chef, 24 avril 1906 40
17. Le sous-ministre des Chemins de fer et Canaux au sous-ministre de l'Intérieur,
6 avril 1906 .' 40
18. Mémoire de la Société canadienne des Ingénieurs civils, 2 avril 1906 41
19. L'astronome en chef au sous-ministre de l'Intérieur, 18 mai 1906 42
20. Rapport de la Commission d'études géodésiques au ministre de la Milice et de
la Défense, 15 février 1907 46
21. Extraits des rapports montrant les avantages pratiques que l'on retire des levés
topographiques 50
22. Arrêté de l'exécutif constituant la Commission d'études géodésiques 53
145— Il
4 TABLE DES MATIERES
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Page.
23. Mémoire soumis au Très honorable sir Wilfrid Laurier par la Société cana-
dienne des Ingénieurs civils, 2 avril 1906 55
24. Objections de l'arpenteur général au rapport de la majorité des membres de la
Commission d'études géodésiques 56
25. Objections de M. Steckel au rapport de la majorité des membres de la Com-
mission d'études géodésiques 59
26. Rapport de M. A. C. Bigger à l'astronome en chef, 5 août 1908 62
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 145a A. 1909
TABLE DES MATIERES.
Document parlementaire n° lJ^5a.
Page.
1. Le général de brigade Lake au colonel Reade, commandant du Collège mili-
taire royal 1
2. Le général de brigade Lake au ministre de la Milice et de la Défense, 14 avril
1905.. 1
3. Le sous-miuistre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-ministre de
l'Intérieur, 15 avril 1905 1
4. Le général de brigade Lake au scus-ministre intérimaire de la Milice et de la
Défense, 15 avril 1905 1
5. Le sous-ministre intérimaire de l'Intérieur au sous-ministre intérimaire de la
Milice et de la Défense, 20 avril 1905 2.
6. Le colonel Reade au général de brigade Lake, 22 avril 1905 2:
7. Le sous-directeur du service des renseignements au géographe fédéral, 25 novem-
bre 1905 2
8. Le géographe fédéral au général de brigade Lake, 16 décembre 1905 3
10. L'arpenteur général au sous-ministre de la Milice et de la Défense, 20 janvier
1906 3
11. Le sous-ministre de la Milice et de la Défense au sous-ministre des Chemins de
fer et Canaux, 8 mars 1906. . . . « 4
12. Mémoire du major général Lake au ministre de la Milice et de la Défense rela-
tivement au lever d'un plan topographique du Canada 4
13. Notes au sujet du mémoire concernant le lever d'un plan topographique du
Canada 4
14. Le sous-ministre des Chemins de fer et Canaux au sous-ministre de la Milice
et de la Défense, 9 mars 1906 5
15. Le sous-ministre de la Milice et de la Défense au directeur de la Commission
géologique, 10 mars 1906 5
16. Le directeur de la Commission géologique au sous-ministre de la Milice et de la
Défense, 20 avril 1906 6
17. La Société canadienne des Ingénieurs civils au Très honorable sir Wilfrid Lau-
rier, 2 avril 1906 6
18. Le major général Lake au sous-ministre de la Milice et de la Défense, 20 avril
1906 6
19. Le major général Lake au Conseil de la Milice, 11 mai 1906 7
20. Arrêté de l'exécutif constituant la Commission d'études géodésiques 8
6 TABLE DES M LTIERE8
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Page.
21. Major général Lake au sous-ministre de la Milice et de la Défense, 20 novem-
bre 190(3 8
22. Le sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-ministre des
Travaux publics, 28 novembre 190G 9
23. Le directeur de la Commission géologique au sous-ministre intérimaire de la
Milice et de la Défense, 30 novembre 1906 10
24. Le sous-ministre des Chemins de fer et Canaux au sous-ministre intérimaire
de la Milice et de la Défense, 30 novembre 1906 10
25. Le sous-ministre de la Marine et des Pêcheries au secrétaire du Conseil de la
milice, 3 décembre 1906 11
26. Le sous-ministre des Travaux publics au ministre intérimaire de la Milice et
de la Défense, 10 décembre 1906 11
27. Le major général Lake au sous-ministre de la Milice et de la Défense, 13 décem-
bre 1906 11
28. Le sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-ministre de
l'Intérieur, 13 décembre 1906 11
29. Le sous-ministre des Travaux publics au ministère de la Milice et de la Défense,
20 décembre 1906 12
30. Le sous-ministre de l'Intérieur au sous-ministre intérimaire de la Milice et de
la Défense, 20 décembre 1906 12
31. Le major général Lake aux membres de la Commission d'études géodésiques,
26 décembre 1906 12
32. Rapport de la Commission d'études géodésiques au ministre de la Milice et de
la D5fense, 15 février 1907 13
33. Extraits d3 rapports ou autres documents montrant l'utilité des levers topogra-
phiques 13
34. L'astronome en chef au ministre de la Milice et de la Défense, 2 mars 1907. . 13
36. Objections de l'arpenteur général au rapport de la majorité des membres de la
Commission d'études géodésiques 16
37. Objections de M. Steckel au rapport de la majorité des membres de la Com-
mission d'études géodésiques 16
38. Arrêté de l'exécutif du 23 février 1909 16
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 145b A. 1909
TABLE DES MATIERES.
Document 'parlementaire n° ll^Sb.
Page.
1. Mémoire de la Société canadienne des Ingénieurs civils au Très honorable sir
Wilfrid Laurier, 2 avril 1906 1
2. Arrêté de l'exécutif constituant la Commission d'études géodésiques 1
3. Le sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-ministre des
Travaux publics, 28 novembre 1906 * 1
4. -M. Steckel au président de la Commission d'études géodésiques au sujet des
levers faits par le ministère des Travaux publics 1
5. Rapport de la Commission d'études géodésiques au ministre de la Milice et de
la Défense, 15 février 1907 4
6. Extraits de rapports, etc., montrant les avantages pratiques que l'on retire des
levers topographiques 4
7. Objections de M. Steckel au rapport de la majorité des membres de la Com-
mission d'études géodésiques 4
8. M. Steckel au secrétaire du ministère des Travaux publics, 12 mars 1907. ... 4
9. M. Steckel au secrétaire du ministère des Travaux publics, 28 décembre 1907. . 4
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 145 A. 1909
MEMOIRE SOUMIS PAR L'ASSOCIATION DES ARPENTEURS FEDERAUX
AU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN MARS 1886.
L'honorableU ministre de l'Intérieur :
Monsieur, — Le présent mémoire vous est respectueusement soumis par l'Associa-
tion des Arpenteurs fédéraux.
Le Canada a atteint la phase où les besoins du pays exigent un système d'arpen-
tage plus exact que celui qui a été suivi jusqu'ici. A mesure qu'augmente la valeur
des terres — dont les bornes, dans les vieilles provinces, sont, dans la plupart des cas,
déterminées par un morceau de bois, par des marques sur des arbres ou par le témoi-
gnage de quelques-uns des plus vieux habitants, ce qui donne souvent lieu à des procès
coûteux, dont le résultat dépend principalement de la prépondérance de la preuve de
part ou d'autre (preuve qui peut être et qui est souvent erronée) — se fait de plus en
plus sentir le besoin d'un meilleur mode d'arpentage. Or, si les bornes, surtout des
grandes étendues de territoire, comme, par exemple, les concessions, les townships et
les comtés, étaient rattachées à un lever géodésique, semblable à celui qui a été fait
dans les pays mentionnés plus bas, tout doute quant à leur vraie position serait à
jamais dissipé. De plus, les demandes qui sont si souvent faites pour des cartes plus
exactes de notre littoral et de nos eaux montrent qu'un lever hydrographique et géo-
désique plus précis du pays est absolument nécessaire.
La valeur et l'utilité d'un lever topographique exact ont été si clairement démon-
trées chez les autres nations civilisées qu'il n'est guère nécessaire que nous indiquions
les avantages que nous en retirerions. Nous croyons devoir, cependant, citer les
opinions de quelques-uns de ceux qui font autorité en la matière. Un ingénieur amé-
ricain éminent dit que "si l'Etat du Massachusetts avait eu une bonne carte topogra-
phique en 1836, $20,000,000 auraient probablement été épargnés dans ses dépenses
publiques pour chemins de fer".
M. Sandford Eleming, dans son rapport présenté au ministre des Travaux publics,
en date du 5 avril 1879, dit: " Si l'on décidait de reconstruire les chemins de fer de la
province d'Ontario, une étude attentive des besoins de cette province permettrait à
n'importe quel ingénieur intelligent d'une expérience ordinaire d'adopter un nouveau
système qui, à moitié moins de frais, donnerait au public de bien meilleures facilités
de transport, et qui n'aurait pas pour résultat des pertes comme celles subies par les
capitalistes qui avaient été induits à placer leurs fonds dans une entreprise qui a
été peu profitable pour plusieurs". Les chemins de fer d'Ontario ont coûté, d'après
les relevés officiels, près de $180,000,000. S'ils pouvaient être construits pour la moitié
de cette somme, l'autre moitié de cette énorme dépense doit être considérée comme
tout à fait inutile, en supposant qu'un autre système eût répondu tout aussi bien aux
besoins de cette province. L'argent qui a été inutilement dépensé ne rapporte rien,
est une perte sèche. Si ce sont les deniers publics qui ont été ainsi gaspillés, la dette
publique aurait pu être réduite d'autant, ou bien d'autres intérêts auraient pu être
servis, d'autres entreprises auraient pu être subventionnées dans la mesure de l'excé-
dent des dépenses. Si les fonds ont été obtenus de capitalistes étrangers sur des pro-
messes alléchantes ou sur des perspectives représentées comme brillantes, ces capi-
talistes se trouvent à perdre une grande partie de l'argent qu'ils ont versé.
Aujourd'hui, lorsqu'on décide de construire un chemin de fer en Angleterre, des
études préliminaires comme celles que nous sommes obligés de faire ne sont pas néces-
saires. D'après les plans qui sont fournis par le gouvernement, les longueurs et les
pentes de n'importe quelle ligne peuvent être établies avec assez d'exactitude pour
permettre de faire immédiatement un tracé final et définitif.
10 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ces plans sont aussi très utiles lorsqu'il s'agit de déterminer les étendues de ter-
rain à drainer, de se procurer un approvisionnement d'eau, de fixer les bornes entre
les propriétés, de dessécher les terres exposées aux marées et de répartir équitablement
les impôts fonciers.
Voici, en résumé, quels sont les levers de plans de ce genre qui ont été faits par
lea autres pays: —
Vient en premier lieu le lever topographique de la Grande-Bretagne et de l'Ir-
lande, couvrant près de 110,000 milles carrés, qui a été commencé en 1784 et qui est
presque terminé. L'échelle primitive était de 1 pouce au mille, mais une échelle de
6 pouces au mille a été par la suite adoptée. Vient ensuite le lever trigonométrique
de l'Inde, qui a été entrepris au commencement de ce siècle par le colonel Lambton,
qui se poursuit encore actuellement et dont l'utilité est inestimable. La Belgique,
avec une superficie de 10,000 milles carrés, aura 450 planches lorsque le lever géodé-
sique que l'on y fait dans le moment sera terminé. L'échelle adoptée est de 1/20000,
et les lignes de contours sont espacées de 1 mètre.
Dans la Saxe, le lever topographique primitif a été commencé en 1780 et terminé
en 1806, sur une échelle de 1/12000, et une nouvelle carte a été dressée en 1870.
Dans la Prusse, depuis 1849, des méthodes nouvelles et plus parfaites ont été sui-
vies pour les levers topographiques faits par le gouvernement.
Dans le grand duché de Bade, l'on a commencé à dresser une nouvelle carte en
1874 sur une échelle de 1/25000, avec lignes de contour espacées de 10 mètres.
La Kussie, avec son immense territoire, à peu près deux fois plus grand que les
Etats-Unis, y compris l'Alaska, est depuis plusieurs années activement occupée à faire
des levers géographiques.
La Norvège, bien que ce soit un pays relativement pauvre, a décidé d'avoir une
bonne carte topographique, sur une échelle de 1/100000, et son travail mérite des
louanges.
La Suède, aussi, est à dresser une carte et a déjà la moitié du travail de fini.
La Bavière a terminé, en 1868, sa carte topographique, qui comprend 112 plan-
ches.
La Wurtemberg a aussi une carte, sur une échelle de 1/50000, dont une nouvelle
édition est actuellement en cours de publication.
L'Autriche vient de terminer une nouvelle carte, qui comprend 715 planches.
En Suisse, l'on est à publier une nouvelle carte, comprenant 546 planches.
Au Danemark, l'on est à faire actuellement un lever géodésique.
La grande carte de la France comprend 276 planches.
En Italie, une carte, sur une échelle de 1/50000, est presque terminée.
L'Espagne est à faire un nouveau lever tojpographique depuis 1838, et le Portugal
depuis 1856.
Sur ce continent, des levers de plans d'un haut degré de précision ont été faits
par le gouvernement de la république voisine le long du littoral des Etats-Unis et le
long des grands lacs. Il en a aussi été fait dans plusieurs des Etats et des territoires
de l'extrême ouest, notamment dans le Nevada, le Colorado, l'Utah, le Nouveau-Mexi-
que, le Montana, l'Idaho et une partie de l' Arizona.
Plusieurs Etats ont fait des levers topographiques de leur territoire, entre autres
le Massachusetts, la Californie, le New-Jersey et le New-Hampshire, et dans d'autres
Etats des études géodésiques se poursuivent actuellement.
Tous les levers de plans dont il est parlé plus haut, tant en Europe qu'en Améri-
que, sont basés sur une triangulation. L'importance et l'utilité de la chose ont été si
clairement démontrées que personne ne saurait en contester la nécessité.
Un lever topographique du Canada, surtout de la partie la plus peuplée de son
littoral, devrait être fait comme conséquence naturelle de son constant développement.
La perte d'un seul navire avec sa cargaison parce que des rochers ou des récifs
sont mal indiqués, ou à raison du fait que les cartes seraient inexactes ou incomplètes,
comnssiox geodesique au canada . n
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
représenterait une somme suffisante pour faire le lever d'un territoire de plusieurs
milliers de milles carrés.
La Commission géodésique et hydrographique dea Etats-Unis a déjà établi plu-
sieurs points de raccordement avec le Canada pour notre usage futur.
Des levers de plans plus ou moins précis sont actuellement à se faire, et Le lever
d'un plan topographique et hydrographique général du Canada est incontestablement
une entreprise du ressort du gouvernement fédéral.
Pour un travail compliqué comme celui que nécessitera un lever de plans «le ce
genre, il est essentiel que l'on adopte, après mûre étude, une méthode pratique, qui
serait uniformément et invariablement suivie, et si l'on doit se guider d'après L'expé-
rience des autres pays, il est évident qu'une triangulation primaire est nécessaire
comme base sur laquelle seront faits tous les levers topographiques détaillés.
Voici le projet que nous soumettons respectueusement pour l'exécution de cette
importante entreprise : —
Le travail devrait se faire sous la direction du ministère de l'Intérieur, qui est
pourvu des intruments coûteux nécessaires pour les opérations de cette nature, et qui
a à son service plusieurs arpenteurs qui ont subi l'examen prescrit par le statut con-
cernant les terres fédérales, et qui ont toutes les connaissances voulues pour pouvoir
s'acquitter d'une manière satisfaisante de cette tâche, de sorte que l'on n'aurait pas
besoin de s'adresser au gouvernement impérial pour avoir des hommes compétents.
De plus, des levers de plans très exacts ont déjà été faits par ce ministère clans les
territoires du Nord-Ouest.
Un lever géodésique de ce genre est absolument nécessaire dans les vieilles pro-
vinces, et comme l'on a promis de faire sous peu un lever du golfe Saint-Laurent, l'on
pourrait commencer là par un lever trigonométrique et hydrographique, avec toutes
les observations des marées nécessaires; cela serait évidemment très utile comme aide
à la navigation. Le ministère de l'Intérieur étant en possession des instruments
requis pour faire des levers de plans, une somme d'argent relativement peu élevée
suffirait chaque année.
Une chaîne de triangulation primaire le long du fleuve et du golfe Saint-Laurent
et des grands lacs fournirait une base pour faire des levers géodésiques dans l'intérieur
des différentes provinces à mesure que cela deviendrait nécessaire, et pourrait facile-
ment être reliée au lever trigonométrique des lacs qui a été fait par le gouvernement
des Etats-Unis.
Vu les faits ci-dessus exposés, nous croyons qu'il est de l'intérêt du pays en gène»
rai qu'un lever topographique du Canada soit commencé sans plus de retard.
Et, comme il est de notre devoir, nous ne cesserons de prier.
Signé au nom de l'Association des Arpenteurs fédéraux.
THOMAS FAWCETT,
Président.
Gravenhurst, 25 mars 1886.
12 * CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
MEMOIRE PRESENTE AU GOUVERNEMENT PAR L'ASSOCIATION DES
ARPENTEURS FEDERAUX, EN 1888.
A la 5me convention annuelle de l'Association des Arpenteurs fédéraux, tenue à
Ottawa, le 14 et le 15 de mars dernier (1888), un comité a été nommé pour
étudier la question du lever d'un plan topographique du Canada, pour indiquer
la meilleure méthode à suivre pour mener à bonne fin une entreprise de ce
genre, et pour signaler la chose à l'attention du gouvernement et de tous
ceux qui s'intéressent à ce projet dont l'immédiate exécution s'impose.
Le comité a l'honneur de faire le rapport suivant : —
Le Canada a atteint la phase où les besoins du pays exigent un système d'arpentage
plus exact que celui qui a été suivi jusqu'ici.
La valeur et l'utilité d'un lever trigonométrique ont été si clairement démontrées
chez les autres nations civilisées qu'il n'est guère nécessaire que nous indiquions les
avantages que nous en retirerions.
Voici, en résumé, quels sont les levers de plans de ce genre qui ont été faits par
les autres pays:
Vient en premier lieu le lever topographique de la Grande-Bretagne et de l'Ir-
lande, couvrant près de 110,000 milles carrés, qui a été commencé en 1784 et qui est
presque terminé. L'échelle primitive était de 1 pouce au mille, mais une échelle de
6 pouces au mille a été par la suite adoptée. Vient ensuite le lever trigonométrique
de l'Inde, qui a été entrepris au commencement de ce siècle par le colonel Lambton,
qui se poursuit encore actuellement, et dont l'utilité est inestimable. La Belgique,
avec une superficie d'environ 10,000 mille carrés, aura 450 planches lorsque le lever
géodésique que l'on y fait dans le moment sera terminé. L'échelle adoptée est de
1/20000, et les lignes de contour sont espacées de 1 mètre.
Dans la Prusse, depuis 1849, des méthodes nouvelles et plus parfaites ont été sui-
vies pour les levers topographiques faits par le gouvernement.
La Russie, avec son immense territoire, à peu près deux fois plus grand que les
Etats-Unis, y compris l'Alaska, est depuis plusieurs années activement occupée à faire
des levers trigonométriques.
La Norvège, bien que ce soit un pays relativement pauvre, a décidé d'avoir une
bonne carte topographique, sur une échelle de 1/100,000, basée sur des levers trigono-
métriques.
L'Autriche vient de terminer une nouvelle carte de l'empire, qui comprend 715
planches et qui a été aussi compilée d'après les données fournies par des levers trigo-
nométriques.
Le Danemark, la Suisse, l'Espagne, le Portugal et l'Italie sont tous à faire des
levers trigonométriques afin de pouvoir tracer une carte exacte de leurs territoires res-
pectifs.
La France a terminé son lever géodésique, qui comprend 276 planches.
Sur ce continent, des levers de plans d'un haut degré de précision ont été faits
par le gouvernement des Etats-Unis. La Commission hydrographique et géodésique
de ce pays poursuit son travail le long du littoral maritime et des grands lacs, et plu-
sieurs Etats et territoires ont été triangulés, parmi lesquels se trouvent quelques-uns
de l'extrême ouest, savoir, le Nevada, le Colorado, l'Utah, le Nouveau-Mexique, le
Montana, l'Idaho et une partie de l' Arizona.
Plusieurs Etats ont fait des levers trigonométriques indépendants de leur propre
territoire, entre autres le Massachusetts, la Californie, le New- Jersey et le New-
Hampshire, et dans d'autres Etats des études géodésiques se poursuivent actuellement.
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Tous les levers de plans dont il est parlé plus haut sont basés sur une triangula-
tion.
L'on demandera peut-être quels sont les avantages à retirer d'un lever trigonomé-
trique, et quelles sont les raisons qui justifient la forte dépense qu'entraînerait un lever
de ce genre. Afin de bien faire comprendre la chose, nous citerons les opinions de
quelques-uns de ceux qui font autorité en la matière.
" Si l'Etat du Massachusetts ", dit un éminent ingénieur américain, " avait eu
une bonne carte topographique, en 1836, à peu près $20,000,000 auraient été épargnés
dans ses dépenses publiques pour chemins de fer."
M. Sandford Fleming, dans son rapport présenté au ministre des Travaux publics,
en date du 5 avril 1879, dit : " Si l'on décidait de reconstruire les chemins de fer de la
province d'Ontario, une étude attentive des besoins de cette province permettrait à
n'importe quel ingénieur intelligent d'une expérience ordinaire d'adopter un nouveau
système qui, à moitié moins de frais, donnerait au public de bien meilleures facilités
de transport, et qui n'aurait pas pour résultat des pertes comme celles subies par les
capitalistes qui avaient été induits à placer leurs fonds dans une entreprise qui a été
peu profitable pour plusieurs".
Aujourd'hui, lorsqu'on décide de construire un chemin de fer en Angleterre ou
dans un autre pays possédant une bonne carte topographique, des études préliminaires
comme celles que nous sommes obligés de faire ne sont pas nécessaires, vu que d'après
les plans qui existent les longueurs et les pentes de toute ligne que l'on veut établir
peuvent être déterminées avec assez d'exactitude pour permettre de faire un tracé final
et définitif.
Pour faire un lever de plans comme celui dont on a besoin, il fau-
drait tirer des lignes de niveaux exacts d'une station à l'autre, afin d'avoir les éléva-
tions des différends endroits dans toutes les parties habitées du pays, et dans les opéra-
tions futures, où le nivellement serait un élément important, tous les niveaux pour-
raient être rapportés à une ligne horizontale commune (le niveau de la mer, par exem-
ple), et lorsque des lignes de chemins de fer seraient poussées dans l'intérieur des
régions boisées, dont le caractère physique est peu connu, l'on aurait une juste idée
des principaux bassins et des principales vallées, et l'on pourrait se guider sur des don-
nées précises au lieu de se baser, comme on le fait aujourd'hui, sur des probabilités et
des ouï-dire.
Entre autres avantages que l'on retirerait d'un lever topographique du pays sont
les suivants : —
Notre immense litttoral tant sur le golfe Saint-Laurent que sur le Pacifique et
l'Atlantique et sur nos eaux intérieures a été relevé en plusieurs endroits, mais d'une
manière incomplète, et comme conséquence de cela, un grand nombre de navires font
naufrage et plusieurs vies précieuses sont perdues tous les ans, ce qui serait évité dans
une large mesure si nous avions des cartes exactes de nos eaux ; et l'une des choses les
plus essentielles dans les levers hydrographiques nécessaires pour obtenir des cartes
marines indiquant d'une manière claire et précise les parages dangereux est que cer-
tains points sur le rivage soient exactement fixés. Nous ferons remarquer ici que le
commandant Boulton, de la marine royale, a déclaré devant l'Association des Arpen-
teurs fédéraux, à sa dernière convention annuelle, qu'il n'avait pu trouver, comme
base d'opérations, aucun point exactement déterminé par les autorités canadiennes, et
qu'il avait été obligé de se servir des points établis par la Commission hydrographique
et géodésique des Etats-Unis.
Sur nos lacs et nos autres eaux intérieures, de fortes sommes d'argent sont dépen-
sées tous les ans à améliorer les ports, et cependant les positions géographiques de ces
ports et des eaux qui les environnent ne sont indiquées d'une manière exacte sur au-
cune carte.
Une somme considérable a été dépensée pour la construction du canal Murray,
entre le lac Ontario et la baie de Quinte, mais il n'y a aucune carte exacte de cette
14 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
baie, et un étranger qui essayerait d'y faire passer un navire lourdement chargé subi-
rait probablement un désastre. Cela est arrivé plusieurs fois, et il en sera ainsi jus-
qu'à ce que nous ayons une carte exacte de la baie, et, comme nous venons de le dire,
le travail à faire serait beaucoup facilité et les cartes pourraient être dressées plus vite
si des points étaient établis le long des rivages par un lever trigonométrique sur lequel
serait basé le lever hydrographique.
Des levers de plans isolés ont été faits sous la direction des divers ministères à
plusieurs endroits de la côte de l'Atlantique, du golfe Saint-Laurent et des grands
lacs; le ministère de la Milice se propose aussi de faire une série de levers de recon-
naissances à différents points; mais tous ces levers de plans, qui ont été faits ou qui
seront faits, ne pourront être considérés comme complets qu'après qu'ils auront été"
reliés les uns aux autres. Pour cela une triangulation d'une rigoureuse exactitude
est nécessaire.
De plus, avec l'augmentation dans la valeur des biens-fonds, il est évident que le
marquage permanent de points qui fixeraient définitivement les positions des bornes
des terres serait dans l'intérêt public. Dans plusieurs des provinces, les bornes des
propriétés de valeur sont, dans la plupart des cas, déterminées par des poteaux de bois,
par des marques sur des arbres, ou par le témoignage de quelques-uns des plus vieux
habitants, ce qui donne souvent lieu à des procès coûteux; le fait est que le montant
dépensé annuellement en litiges au sujet des délimitations des terres couvrirait une
grande partie de la dépense que nécessiterait un lever trigonométrique du pays.
Si les bornes, surtout celles des grandes étendues de territoire, comme, par exem-
ple, les comtés, les townships et les concessions, étaient exactement définies par un
lever trigonométrique, semblable à celui qu'ont fait les pays mentionnés plus haut,
tout doute quant à leur position serait à jamais dissipé.
A l'heure qu'il est, toutes les villes et plusieurs des villages du Canada cherchent
le moyen d'obtenir un bon approvisionnement d'eau ou d'améliorer le service d'eau
qu'ils ont déjà.
La gravité étant la meilleure méthode pour amener l'eau, c'est à cela que l'on
songe généralement tout d'abord, mais les données nécessaires pour s'assurer si cette
méthode serait praticable ne peuvent actuellement être obtenues que par la dépense
de fortes sommes d'argent en levers de plans, comme cela s'est vu tout dernièrement
à Toronto.
S'il y avait eu une bonne carte topographique, cette dépense aurait été évitée.
Dans les travaux de drainage les données que fournirait un lever géodésique
seraient très précieuses, et comme notre population agricole se rend maintenant compte
des avantages qu'offre un bon système de drainage, l'on ne devrait pas priver plus
longtemps les cultivateurs du moyen d'en établir un. Les cartes permettraient à un
ingénieur de déterminer par un simple calcul l'étendue du bassin à drainer, et de con-
naître exactement la dimension du drain nécessaire et le parcours qu'il devrait suivre,
et l'on ne verrait plus de gens prétendre à tort que leurs terres ne se -trouvent pas dans
le bassin à drainer, vu qu'en jetant un simple coup d'œil sur la carte l'on saurait quelle
est l'issue naturelle des eaux pour n'importe quelle pièce de terrain.
Ces cartes seraient aussi très utiles pour répartir équitablement les impôts fonciers,
et pour tracer et construire des chemins publics, et permettraient d'épargner des
sommes considérables que l'on dépense aujourd'hui pour savoir où des routes devraient
être établies; et les sommes ainsi épargnées pourraient être employées à rendre les
chemins plus solides et plus durables.
Les données que fourniraient les cartes qui auraient été dressées à la suite du
lever trigonométrique que l'on aurait fait permettraient, de plus, de faciliter la naviga-
tion dans nos eaux intérieures, où il circule un nombre toujours croissant de navires.
D'importants travaux publics sont actuellement à l'étude et seront sans doute exé-
cutés dans un avenir rapproché, comme, par exemple, le canal d'Ottawa, le canal de
la Vallée de la Trent, etc.; la possession de bonnes cartes topographiques aiderait natu-
COMMISSION OEODESIQUE AU CANADA 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Tellement à régler la question de la practicabilité de ces entreprises e1 de nombre d'au-
tres projets tendant à faciliter la navigation, etc.
Nous pourrions citer de nombreux exemples pour prouver de quelle valeur serait,
non seulement pour le gouvernement, mais pour le public en général; un lever trigono-
métrique, suivi de levers topographiques détaillés, mais nous croyons avoir suffisam-
ment démontré les avantages que l'on en retirerait.
C'est là une entreprise qui est essentiellement du ressort du gouvernement fédé-
ral, et nous en venons maintenant à la question de l'établissemnt d'un base d'opéra-
tions, qui est un point très important.
Pour un travail compliqué comme celui que nécessitera un lever de plans de ce
genre, il est esesntiel que l'on adopte, après mûre étude, une méthode pratique, qui
serait uniformément et invariablement suivie, et si l'on doit se guider d'après l'expé-
rience des autres pays, il est évident qu'une triangulation primaire est nécessaire
comme base sur laquelle seront faits tous les levers topographiques détaillés.
L'on devrait, d'après nous, commencer les opérations sur le fleuve Saint-Laurent,
près de Cornwall, à l'endroit où s'est terminé le lever de plans fait par la Commission
géodésique et hydrographique des Etats-Unis, et les poursuivre en descendant ce fleuve
jusqu'au golfe. Il faudrait faire tout d'abord une triangulation primaire, avec côtés
de 10 à 30 milles de longueur, selon que les circonstances le permettraient, après quoi
l'on ferait des levers topographiques dans l'intérieur, des nivellements, etc.
CE QUE COUTERAIT UN LEVER TRIGONOMETRIQUE.
La dépense à faire varierait, naturellement, suivant l'étendue des opérations, mais
nous croyons qu'une somme de $15,000 suffirait pour commencer la triangulation pri-
maire, sur laquelle serait basé le lever topographique. Cette somme couvrirait les
salaires et les frais de déplacemnt de deux observateurs — un de chaque côté de la
chaîne de triangulation principale — et de leurs aides.
Naturellement, une somme beaucoup plus considérable pourrait être avantageuse-
ment employée, mais la dépense annuelle de cette faible somme permettrait d'obtenir
de précieuses données, qui serviraient de base pour la poursuite des opérations sur une
plus grande échelle lorsque les circonstances les justifieraient.
. L'avantage que l'on retirerait d'un lever géodésique ne serait pas limité à une
connaissance plus parfaite de la configuration de notre pays et des caractères physiques
de ses côtes.
Un autre avantage qui n'est pas à dédaigner est le stimulant qui serait donné aux
recherches scientifiques. Dans les autres pays, les hommes chargés de faire des levers
géodésiques et dont l'attention était constamment attirée sur les nombreuses branches
de la science qui sont connexes aux études topographiques ont, par leurs inventions
scientifiques et mécaniques, contribué à augmenter considérablement la somme des
connaissances dans différents arts, et ainsi accru indirectement la richesse
de ces pays.
Il y a longtemps que l'Association des Arpenteurs fédéraux croyait que le temps
était venu de faire un lever trigonométrique du pays, et la question a été discutée à
ses cinventions annuelles. En 1886, elle présenta un mémoire à ce sujet à l'honorable
ministre de l'Intérieur, et cette année elle nomma un comité pour remettre le projet
à l'étude.
En vous soumettant le présent mémoire, nous croyons devoir vous faire remarquer
qu'il s'agit d'une entreprise qui s'impose à l'attention de tous ceux qui désirent voir
le Canada se développer et prospérer, et nous croyons que les faits ci-dessus exposés
suffisent pour montrer qu'un lever géodésique de notre paya est nécessaire.
16
CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nous vous prions de faire tout en votre pouvoir pour aider l'Association à porter
la chose à la connaissance de ceux qui sont intéressés à ce que le lever d'un plan topo-
graphique du Canada soit fait sans plus de retard.
Le tout respectueusement soumis.
Ottawa, 13 avril 1888.
W. F. King, ]
O. J. Klotz,
W. S. Drewry,
E. J. Rainboth, I
J. S. Dennis.
\Membres du comité.
L'Astronome en chef au Sous-ministîre de l'Intérieur:
3 mai 1897.
Cher monsieur Smart, — Je vous transmets sous ce pli un mémoire qui a été.
rédigé il y a quelques années par l'Association des Arpenteurs fédéraux concernant la
question d'un lever trigonométrique du Canada. C'est une question qui a été sou-
vent discutée entre les fonctionnaires du ministère et qui a été signalée plusieurs fois
à l'attention du ministre de l'Intérieur sans qu'aucune décision n'ait été prise. Je
me permets d'attirer de nouveau votre attention sur la chose, vu qu'il s'agit d'une
affaire qui est d'une grande importance pour le pays.
Les avantages que l'on retirerait d'un lever topographique du Canada sont claire-
ment indiqués dans le mémoire ci-joint. En premier lieu, le fait que des levers de
plans de cette nature ont été faits et sont encore faits chez presque toutes les nations
civilisées est déjà une preuve évidente de leur utilité. Sans doute, le Canada ne se
trouve pas dans une position aussi favorable que les autres pays pour l'exécution d'un
projet de ce genre, en ce sens que sa population n'est pas aussi dense, et l'on peut rai-
sonnablement prétendre que la dépense à faire serait trop élevée pour que le gouverne-
ment fût justiable de se lancer dans cette entreprise. Cependant, le commencement
d'un lever géodésique et sa pleine exécution sont deux choses différentes. L'on pourrait
facilement, sans avoir à débourser une forte somme, faire la triangulation des parties
les plus peuplées du pays le long des principaux cours d'eau.
En deuxième lieu, ce n'est pas simplement parce que les autres pays ont fait des
levers trigonométriques que nous devrions en faire, nous aussi. Ces levers présentent
des avantages très évidents, qui sont indiqués dans le mémoire et qu'il n'est pas néces-
saire que j'expose ici au long.
Qu'il me suffise de dire qu'un lever trigonométrique sert à établir avec exactitude
les positions absolues de plusieurs points dispersés par tout le pays, et à former ainsi
une base pour les levers de plans détaillés que l'on fait ensuite, indiquant les collines,
les vallées, les rivières, les îles, etc., dans leurs vraies positions relatives.
Des levers de plans détaillés ont été faits au Canada en plusieurs endroits, tant
sur terre que sur eau, mais en l'absence d'une base d'opérations ils perdent beaucoup
de leur valeur au double point de vue de la permanence et de l'exactitude. Comme
un exemple de l'avantage qu'il y a à procéder avec méthode, nous citerons les arpen-
tages des terres fédérales qui ont été faits dans le Nord-Ouest. Les contours des
townships furent tout d'abord tracés avec exactitude, comme lignes fondamentales, à
raison de 15 à 20 dollars le mille. Puis les lignes intérieures des sections furent me-
surées à raison de 7 dollars le mille. La forte dépense faite pour tracer les contours a
permis de mesurer les lignes intérieures à peu de frais. Si les contours n'avaient pas
été tracés tout d'abord, il aurait fallu, soit mesurer les lignes des sections avec exacti-
tude, ce qui aurait coûté autant que le tracement des contours, ou laisser accumuler
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 17
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
les erreurs, ce qui aurait vite déformé complètement la forme rectangulaire des terres
et amené de la confusion dans les bornes.
Je suggérerais que les opérations soient commencées dans le bas du fleuve Saint-
Laurent. Le travail que Ton ferait là serait le complément des levers hydrographi-
ques du ministère de la Marine. Ce fleuve est devenu un cours d'eau très important,
et il paraît désirable que Ton en fasse un lever exact. Ce serait là une entreprise
essentiellement du ressort du ministère de l'Intérieur, vu qu'il s'agirait de faire des
levers de plans et non pas d'exécuter des travaux de génie civil.
Le travail à faire comprendrait une triangulation principale le long des collines,
parallèlement au fleuve, une triangulation secondaire pour établir des points de repère
sur la rive et partout ailleurs où ce serait nécessaire, et la détermination astronomique
des longitudes des endroits importants, comme, par exemple, la Pointe-au-Père. Des
observations magnétiques seraient aussi faites pour déterminer la variation du compas,
et de précieuses données concernant la météorologie, les marées et les courants seraient
également obtenues. La somme que l'on dépenserait la première année serait approxi-
mativement de $20,000.
La triangulation qui serait faite du fleuve Saint-Laurent ne servirait pas seule-
ment pour les levers hydrographiques, mais aurait aussi son utilité pour les levers de
plans sur terre.
M. Jas A. Smart,
Sous-ministre de l'Intérieur.
W. F. KING,
Astronome en chef.
L'Astronome en chef au Ministre de l'Intérieur.
14 juin 1899.
L'honorable Clifford Sifton,
Ministre de l'Intérieur.
Monsieur, — Conformément à vos instructions, j'ai l'honneur de vous présenter le
rapport suivant, où je fais connaître la nature et l'objet des levers géodésiques.
La question est venue sur le tapis à la suite de l'invitation qui nous a été faite
par le gouvernement des Etats-Unis de nous joindre à lui pour mesurer le 98me méri-
dien. La Société Royale du Canada a aussi présenté à Son Excellence le Gouverneur
général en conseil un mémoire à ce sujet.
Je ferai remarquer que la question d'un lever trigonométrique du Canada n'est
pas nouvelle. Elle a été discutée, il y a plusieurs années, par l'Association des Arpen-
teurs fédéraux, qui, en 1888, soumit au ministre de l'Intérieur un mémoire à ce
sujet. Une copie de ce mémoire est ci-jointe.
L'Association des Arpenteurs d'Ontario, à Toronto, a aussi attiré deernièrement
l'attention du gouvernement d'Ontario sur l'importance qu'il y avait à faire un lever
trigonométrique de cette province.
Un lever géodésique peut être défini comme étant simplement un lever de plans
fait avec une grande exactitude. L'on atteint ce degré d'exactitude en limitant les
mesurages linéaires à une ou plusieurs lignes de base, d'où l'on tire une série de trian-
gles couvrant le pays dont on veut faire le lever. Les angles des triangles sont me-
surés au moyen du théodolithe, et les longueurs et les directions des côtés sont ensuite
calculées. Aussi un lever géodésique est-il souvent appelé une triangulation ou un
lever trigonométrique. Les niveaux exacts des stations de triangulation sont aussi
déterminés. Tous les mesurages que l'on fait sont basés sur des observations astrono-
miques. Ainsi, plusieurs points espacés de 20 ou 30 milles sont exactement déterminés
quant à leur position et à leur élévation.
145—2
18 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Lorsque l'objet du lever de plans est (comme c'est généralement le cas) d'avoir
une carte exacte, l'on tire une série de triangles secondaires à l'intérieur, en prenant
comme base le système primaire, et les détails de la topographie sont obtenus au moyen
de la planchette ou autrement.
Un lever géodésique complet fournit par conséquent des données exactes : —
Pour le dressement de cartes de la côte et des eaux intérieures;
Pour des travaux de génie civil de tous genres, tels que la construction de
routes, de chemins de fer, de canaux et de drains, l'établissement de ser-
vices d'eau, etc.;
Pour des fins militaires; pour des investigations géologiques et autres, pour
la délimitation des propriétés, des municipalités, etc., ou peur le cadas-
trage des terres.
Et il donne, en général, à ceux qui veulent établir des industries tous les rensei-
gnements dont ils ont besoin quant à la topographie de telle ou telle partie du pays
sans qu'ils aient à faire la dépense qu'entraînerait une tournée d'inspection.
Le mémoire de la Société Royale, cependant, ne comporte pas un lever topogra-
phique complet, mais simplement une chaîne primaire le long du 98me méridien, sans
détails topographiques (pour le moment), et l'estimation des dépenses est faite en
conséquence.
En ce qui concerne les avantages que présente une simple triangulation primaire,
je ferai remarquer qu'elle offre une base exacte pour les investigations et les travaux ci-
dessus indiqués. L'ingénieur et l'arpenteur peuvent alors procéder sur un plan fixe,
et il n'est plus besoin de refaire constamment le même travail. La triangulation, une
fois faite avec le soin voulu, répondra pour toujours aux exigences de tout projet où
des données exactes quant à la position, à la distance et à l'élévation sont nécessaires.
Que des levers géodésiques soient réellement utiles, c'est ce que démontre le fait
qu'il en a été fait et qu'il en est encore fait par presque tous les pays civilisés, — par
toutes les nations de l'Europe, par la Colonie du Cap, le Natal, la Nouvelle-Galles du
Sud, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis (et quelques-uns des Etats indivi-
duels). De plus, dans l'Inde et la Nouvelle-Zélande, un lever trigonométrique a même
précédé l'arpentage des terres.
Outre l'application utilitaire des lever géodésiques, des résultats d'une haute
valeur scientifique découlent des triangulations. Le mesurage d'un arc est la compa-
raison d'une distance mesurée (par triangulation) sur la surface de la terre avec la
différence observée de la latitude ou de la longitude astronomique de ses extrémités,
donnant ainsi la courbure de la terre en direction et, par une combinaison de ces me-
sures, les dimensions et la figure de la terre prise dans son ensemble.
La détermination des dimensions de la terre est utile dans l'astronomie, car le
diamètre de la terre est la " verge " avec laquelle les distances astronomiques sont
mesurées. La forme de la surface de la terre trouve aussi une application très pra-
tique dans l'arpentage. Par exemple, les arpentages des terres fédérales dans le Mani-
toba et les Territoires du Nord-Ouest ont été systématisés par des tables (publiées
dans le Manuel d'instructions aux arpenteurs) donnant les longueurs et les directions,
les latitudes, les longitudes, etc., de toutes les lignes de sections. A ce système est
due l'exactitude (qui n'est pas égalée pour des levers de plans de ce genre) avec laquelle
ces arpentages ont été faits. Nous avons compilé ces tables d'après les " Eléments de
la figure de la terre ", déduits par le colonel Clarke, officier du génie, à la suite d'une
étude attentive des données fournies par un grand nombre de levers géodésiques.
La trigonométrie a une application indirecte à d'autres sciences. Ainsi, la terre
était probablement, à l'origine, une masse de fluide, ayant, à cause de sa rotation, une
forme sphéroïdale symétrique. Au cours de sa solidification et de sa contraction, elle
a été déformée par les marées et d'autres forces à tel point qu'elle a fini par perdre sa
COMMISSION GEODESIQUE AU CAXADA 19
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
symétrie. L'exacte détermination de sa forme actuelle aiderait à nous faire connaître
les forces qui ont agi et celles qui agissent actuellement sur elle, et jetterait ainsi de
la lumière sur plusieurs branches de la science, telles que la géologie, Le magnétisme
terrestre et la météorologie. Jusqu'ici l'on a fait des mesurages presque exclusive-
ment dans l'hémisphère oriental; Ton a besoin de plus de données concernant l'hémis-
phère occidental.
Le 98me méridien passe par la plus grande étendue de terre (au nord et au sud)
qu'il y ait dans l'Amérique du Nord. De là l'importance du projet dont on demande
la mise à exécution. De plus, il y a un avantage spécial dans les mesurages en de
hautes latitudes comme celles où se trouve la partie canadienne de cet arc.
En examinant la question de savoir s'il serait à propos ou non de faire un leven
géodésique du Canada, l'on ne doit pas oublier que notre pays est peu peuplé et que
la richesse nationale est nécessaire pour le développement de ses ressources. C'est
donc au point de vue pratique et non au point de vue scientifique qu'il faut envisager
la chose, comme l'ont fait du reste les nations de l'Europe, les Etats-Unis et les autres
pays. Partout il s'agissait d'atteindre un but pratique; il a été fait très peu de chose
uniquement pour la science, bien que la généralité des levers trigonométriques aient
été très utiles au point de vue scientifique, tout en donnant des résultats pratiques.
Si l'on considère le mesurage du 98me méridien à ce point de vue, il faut admet-
tre que sa valeur pratique ne serait pas égale à sa valeur scientifique. Au nord du
49me parallèle, ce méridien passe sur une distance d'à peu près 100 milles par les
plaines du Manitoba, qui ont déjà été arpentées par le gouvernement fédéral avec asse?
d'exactitude pour les besoins actuels de la population. Ensuite il passe entre le lac
Manitoba et le lac Winnipeg et à travers l'extrémité nord de ce dernier lac. Là une
triangulation serait utile comme base pour un lever exact du lac, qu'il faudra sans
doute faire tôt ou tard afin de permettre aux vaisseaux de naviguer en toute sûreté
dans ces eaux. Mais au nord du lac Winnipeg se rencontre un pays où l'utilité d'un
lever trigonométrique est très douteuse.
Cela coûterait entre $100 et $150 par mille, ou de $35,000 à $52,500 pour la partie
du pays au sud de l'extrémité du lac Winnipeg, et le minimum de dépense, pour pou-
voir recueillir des données précises et exactes, serait d'à peu près $10,000 par année.
Les résultats à obtenir ne justifieraient guère une pareille dépense, alors qu'une si
grande étendue de la côte et que tant de nos régions bien peuplées n'ont pas encore
été triangulées.
Il y a un autre projet de triangulation qui, tout important qu'il soit au point de
vue scientifique, l'est encore plus au point de vue utilitaire, et qui, par conséquent,
mérite d'être mis à l'étude. La chose a été suggérée par le Dr Pritchett, surintendant
de la Commission hydrographique et géodésique des Etats-Unis. Cette Commission
a fait le mesurage d'un arc de plus de 1,500 milles de longueur, à partir de Mobile,
dans PAlabama, jusqu'à Calais, dans le Maine. L'on voudrait maintenant que le
Canada étende cet arc sur une autre distance d'environ 350 milles, jusqu'à l'extrémité
du Cap-Breton. Cette triangulation s'étendrait le long' de la baie de Fundy et ser-
virait de base pour des levers topographiques dans le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-
Ecosse et l'Ile-du-Prince-Edouard, ainsi que pour des levers hydrographiques des côtes
de ces provinces.
L'on croit que cela démontrerait tellement la valeur pratique des levers géodési-
ques que la triangulation serait ensuite continuée au delà de l'Ile-du-Prince-Edouard
le long de la rive sud du golfe Saint-Laurent, pour se raccorder finalement avec le
lever topographique qui sera fait, un jour ou l'autre, le long du fleuve Saint-Laurent
et au nord du lac Ontario jusqu'à et à travers la péninsule occidentale de la province
d'Ontario.
A l'appui du projet ainsi exposé -dans ses grandes lignes, je dirai que lu dépens*
annuelle ne serait pas considérable, que les avantages à retirer sont nombreux, et que
145— 1\
20 CORRESPOND \XGE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
le développement du système suivrait une marche normale. Les levers de plans faits
par la Commission hydrographique et géodésique des Etats-Unis ont été développés
de cette manière. Commencés sur la côte de l'Atlantique, ils ont été graduellement
étendus sur toutes les côtes des Etats-Unis et dans l'intérieur à mesure que le besoin
de levers topographiques exacts se faisait sentir. Outre les levers géodosiques faits par
le gouvernement central, dont les principaux sont ceux de la côte et des lacs, des levers
topographiques ont été faits par divers Etats, basés toujours sur la triangulation pri-
maire des côtes. Ainsi, par exemple, toute la Nouvelle-Angleterre (excepté la partie,
nord du Maine) et une grande partie de l'Etat de New- York ont été couvertes d'un
réseau de triangulations. Les Etats du New-Jersey, du Maryland, de l'Ohio, de l'Illi-
nois et plusieurs autres, ont fait ou sont à faire des levers trigonométriques.
Il n'y a pas de doute que les provinces jugeraient qu'il serait à leur avantage de
coopérer avec les autorités fédérales dans cette entreprise. Par exemple, le gouverne-
ment fédéral établirait une base d'opérations sous forme de triangulation primaire, et
les gouvernements provinciaux se chargeraient de faire des levers topographiques par-
tout où ce serait nécessaire. Plusieurs des applications utiles d'un lever trigonomé-
trique, telles que les travaux de génie civil, la délimitation des terres, etc., sont du
domaine des provinces, tandis que d'autres, comme, par exemple, les levers hydrogra-
phiques, sont du ressort du ministère de la Marine et d'autres départements de l'ad-
ministration fédérale.
ILa dépense à faire pour étendre " l'arc oblique " de Calais à l'extrémité du Cap-
Breton par une chaîne de triangulations de 25 milles de largeur, est estimée à $35,000,
soit environ $100 le mille courant ou $4 le mille carré. Sur cette somme, $5,000
seraient affectés à l'achat de théodolithes et d'autres instruments, qui pourraient servir
pour d'autres levers de plans. Le reste de ce montant serait réparti sur une période
de trois ans.
W. F. KING,
Astronome en chef.
MEMOIRE SOUMIS PAR LA SOCIETE ROYALE DU CANADA, EN MAI 1903.
Le comité nommé, à la dernière réunion de la Société Royale, pour s'assurer si le
gouvernement du Canada était disposé à étendre dans notre pays le système de trian-
gulation de la Commission hydrographique et géodésique des Etats-Unis, comme
l'avait demandé la Société Royale dans un mémoire présenté au gouverneur général
en conseil en l'année 1898, et pour insister de nouveau sur l'importance de la chose, a
l'honneur de soumettre le rapport suivant: —
Au mois de décembre 1898, la Société Royale attira l'attention de Son Excellence
i( (iouverneur général en conseil sur le projet soumis par le Dr Pritchett, qui faisait
alors partie de la Commission hydrographique et géodésique des Etats-Unis. Le Dr
Pritchett avait proposé que l'on mesurât un arc le long du 98me méridien à partir
d'Acapulco, dans le Mexique, jusqu'au rivage de la mer Arctique, en Canada. Lo
mesurage du méridien avait déjà été fait sur une certaine distance comme partie du
lever géodésique général des Etats-Unis. L'objet que le Dr Pritchett avait en vue en
insistant pour que la triangulation fût continuée à travers le Canada et le Mexique
était d'obtenir des données pour la détermination de la figure et des dimensions de la
terre, et bien que, à ce point de vue, le travail à faire n'offrît qu'un intérêt purement
scientifique, il ne pouvait manquer d'être pour nous d'une grande utilité pratique en
formant la base d'un lever géographique complet du Canada. Le gouvernement du
Mexique était prêt à faire sa part du travail; l'exécution du projet, en son entier, ne
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 21
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
dépendait par conséquent que de la coopération du Canada. La Société Royale du
Canada faisait remarquer qu'une somme d'argent limitée votée pour cette tin serait
considérée comme une contribution pour aider aux recherches générales des nations
du monde, tout en servant à jeter le fondement d'un plan topo-graphique du pays,
dont le besoin se faisait vivement sentir, et qui était d'une grande importance pratique
pour l'avenir du Canada.
Le gouvernement répondit qu'il appréciait pleinement l'importance de la chose,
au double point de vue scientifique et pratique, mais qu'il n'était pas encore en position
de recommander que le Canada coopérât à l'exécution de ce projet.
Durant les 5 ans qui se sont écoulés depuis que le mémoire en question a été pré-
senté à Son Excellence le Gouverneur en conseil, le travail a été plus qu'à moitié com-
plété aux Etats-Unis, et les frais ont été réduits à un peu plus de $50 par mille de
relèvements le long de l'axe de la triangulation, la diminution des dépenses étant due
aux conditions exceptionnellement favorables qui existaient. Au Mexique, le travail
a été poussé avec toute la rapidité possible par la Commission géodésique de ce pays.
La partie la plus difficile de la triangulation, à travers les deux chaînes principales des
grandes Cordillères, a été complétée et raccordée avec l'observatoire national de Tacu-
baya. Un lever trigonométrique préliminaire a été fait jusqu'à Acapulco, sur la côte
du Pacifique, vers le sud, et jusqu'à Tampico, sur le golfe du Mexique, vers le nord.
M. Angel Aguiano, qui dirige les opérations avec beaucoup d'habileté, espère pouvoir
terminer la triangulation entre Acapulco et Tampico d'ici à une année, et il ne restera
ensuite qu'une petite étendue du pays (l'espace entre Tampico et un point près de
Matamoros) à trianguler pour compléter tout le travail au Mexique.
Tout en étant d'opinion qu'il est à propos d'attirer de nouveau l'attention du gou-
vernement sur cette question, votre comité croit que le temps est arrivé où l'on devrait
faire un lever géodésique qui servirait de base pour des levers de plans systématiques
en Canada. Dans notre mémoire de 1898, nous faisions remarquer que sans une
pareille base d'opérations il faudrait refaire continuellement le même travail. Au-
jourd'hui, des levers de plans sont constamment faits aux mêmes endroits par l'arpen-
teur, le géologue, l'ingénieur, l'hydrographe, etc. Pour toute nouvelle entreprise qui
se présente, un nouveau lever de plans est nécessaire. Les dépenses que cela entraîne
seraient de beaucoup diminuées et seraient souvent complètement évitées si, imitant
l'exemple des autres pays, nous faisions faire une triangulation systématique.
C'est là un fait qui est depuis longtemps reconnu en Europe, où une carte exacte
de tous les pays a été dressée. En dehors de l'Europe, nous pouvons citer les Etats-
Unis, dont la triangulation est très avancée, l'Inde, qui offre un exemple frappant de
levers de plans couvrant un vaste territoire et très bien faits, le Cap de Bonne-Espé-
rance et le Natal, qui ont fait conjointement une triangulation de l'Afrique australe,
la Nouvelle-Zélande, où une triangulation a précédé tous les autres levers de plans.
Il ne faut pas supposer qu'aucune objection n'a été soulevée, dans ces pays, à l'éxecu-
tion de ces entreprises; au contraire, ceux qui ne comprenaient pas la valeur pratique
de la chose s'y sont fortement opposés, mais leur opinion a changé après qu"ils eurent
été en position d'apprécier l'utilité d'un lever trigonométrique. Voici ce que dit .M.
David Gill, l'astronome de Sa Majesté au Cap, au sujet du lever géodésique de TA tri-
que Australe : —
" L'influence du lever géodésique s'est fait sentir en permettant d'apporter plus de
précision aux arpentages qui sont faits dans l'Afrique australe. L'on prétendit tout
d'abord que ce lever était inutile; l'on n'en voulait pas du tout, mais aujourd'hui l'-
avantages qu'il offre sont pleinement reconnus, surtout par les arpenteurs généraux
de la Colonie du Cap, du Natal et du Bechuanalaixl.''
Il y a peu de pays (s'il en est) où la dépense pour levers de plans, par tête de la
population, est ausi considérable qu'au Canada. Le ministère de l'Intérieur est à
subdiviser les terres dans le Manitoba, les territoires du Nord-Ouest et la Colombii -
Britannique; la Commisison Géologique est à faire des levers de plans et des explora-
22 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
tions dans toutes les parties du Canada; le ministère de la Marine et des Pêcheries
est à faire un lever hydrographique de nos eaux navigables; un lever de plans mili-
taires est à se faire sous la direction du ministère de la Milice; le ministère des Tra-
vaux publics et le ministère des Chemins de fer et Canaux sont aussi à faire d'impor-
tants levers de plans. Dans ces opérations, le travail déjà fait par un département
est souvent refait par un autre département. Il en est de même dans chaque province,
où presque tous les départements de l'administration locale et plusieurs grandes corpo-
rations font des levers de plans pour un objet ou pour un autre. Si la masse des
données ainsi recueillies étaient reliées et raccordées ensemble par une triangulation,
il serait possible de se faire une idée juste et précise des importantes questions qui
intéressent le pays et qui ne seraient plus alors envisagées seulement sous les quelques
aspects que présentent les levers de plans locaux. Pour montrer que la valeur pratique
de cartes topographiques précises n'est pas surestimée par votre comité, nous n'avons
qu'à rappeler les difficultés que rencontra l'armée britannique dans l'Afrique australe,
Des millions de dollars et plusieurs vies précieuses auraient été épargnés si l'on avait
eu des cartes exactes du pays. Une des premières choses que le gouvernement bri-
tannique a faites après la guerre et même pendant qu'elle se poursuivait, a été de com-
mencer le lever d'un plan topographique de cette colonie.
Le Canada, dont la superficie n'est dépassée que par celle de la Russie, mais qui
n'a encore été triangulé que par-ci par-là, retirerait un grand avantage d'un lever
trigonométrique, qui servirait de base pour les levers de plans secondaires que l'on»
jugerait à propos de faire. Les explorations inhérentes à une triangulation permet-
traient d'obtenir les données dont on aurait besoin, par exemple pour établir les hau-
teurs des chutes d'eau et leur volume, et déterminer ainsi leur valeur commerciale.
Votre comité admet, cependant, que, vu l'immense étendue du Canada et l'épar-.
pillement de sa population, la question présente de sérieuses difficultés. S'il s'agissait
de faire un lever géodésique d'après la même méthode que celle suivie dans les petit3
Etats européens, où la population est compacte, la dépense que cela entraînerait serait
probablement hors de proportion avec les ressources du Canada, et le gouvernement
serait justifiable d'hésiter avant de se lancer dans une pareille entreprise. Nous
croyons, cependant, qu'il serait possible de trouver un système qui, tout en étant peij
coûteux, assurerait au pays ou du moins à ses régions les plus peuplées les avantagea
qu'offre un lever géodésique. A cette fin, nous recommandons respectueusement que
le gouvernement soit prié de nommer une Commission pour prendre des renseigne-
ments et faire un rapport à ce sujet. Avec les données qui seraient fournies par cette
Commission, le gouvernement serait en position de juger de ce qu'il faudrait faire
dans l'intérêt du pays et pour le développement de ses ressources.
L'Astronome en chef au ministre de l'Intérieur.
L'honorable Clifford Sifton,
Ministre de l'Intérieur.
5 mai 1904.
Cher monsieur Sifton, — En vous renvoyant le mémoire du comité de la Société
Royale et les autres documents concernant le lever d'un plan topographique du Cana-
da, je me permettrai de faire quelques observations à ce sujet.
La Société Royale demande qu'une Commission soit nommée pour s'enquérir du
mode d'organisation adopté et des méthodes employées dans les autres pays, et pour
formuler un système de lever de plans qui se prêterait aux conditions qui existent au
Canada.
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 23
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
D'après moi, ce n'est pa là la meilleure manière d'obtenir les renseignements
dont le gouvernement a besoin pour pouvoir prendre une décision en parfaite connais-
sance de cause.
L'organisation et les méthodes ne sont que d'une importance secondaire dans une
affaire comme celle-là. Les méthodes de trigonométrie et de topographie sont bien
connues. Elles sont indiquées au long dans les rapports des géomètres qui ont fait
des levers de plans et dans les manuels. Les principes posés sont simples et doivent
être suivis invariablement, sauf de légères variations dans certains cas, et c'est seule-
ment pendant que le lever de plans est à se faire que l'on peut découvrir quelle- sonl
les variations qu'il est nécessaire d'apporter. Ce ne sont pas les conditions qui exis-
tent ailleurs qu'il faut connaître, mais bien celles qui régnent dans notre pays.
Le choix de la méthode à adopter devrait être laissé à celui qui serait chargé de
diriger les opérations, et ce n'est dans tous les cas qu'une question d'intérêt secondaire
pour le gouvernement.
Ce que je viens de dire s'applique également à l'organisation.
Quant à l'étendue du champ des opérations au Canada, l'on est unanime à dire
que la triangulation devrait couvrir toutes les parties habitées du pays. (Voir le
mémoire ainsi que le rapport du major Hills.) La seule question à considérer est de
savoir où l'on devrait commencer, quelle somme de travail il faudrait faire chaque
année, et combien cela coûterait.
La question des frais paraît être le point le plus pratique et le plus important.
Une fois que l'on sera fixé sur ce point, les études à faire pour déterminer l'étendue
des opérations et en fixer le siège seront beaucoup simplifiées.
Si l'on veut savoir cobien cela coûterait, l'on devrait non pas s'enquérir de ce
qu'ont dépensé les autres pays, dans des conditions différentes, mais faire de suite ici,
au Canada, un lever de plans peu considérable, devant servir de base pour déterminer
la somme qu'aurait à débourser le gouvernement.
Le meilleur moyen de se renseigner est de faire des 'expériences.
Il est nécessaire de faire un lever de plans exact pour raccorder le nouvel obser-
vatoire avec l'ancien, sur la rue Cliff. Cela est prévu dans mon plan d'opérations, et
je me propose de commencer ce travail immédiatement. Ce lever de plans devra être
fait au moyen d'une triangulation qui s'étendra jusqu'aux collines de la Gatineau.
Il y aura une " expansion " à partir d'une base jusqu'à des côtés d'une longueur eonsi*
dérable, à peu près égale aux longueurs des côtés d'une triangulation primaire.
Il sera facile et peu coûteux de continuer la triangulation, à partir de ces côtés,
le long de la vallée de l'Ottawa sur une distance suffisante pour permettre de juger
quelle serait la meilleure méthode à suivre et quelle serait la dépense à faire.
Le coût des levers de plans détaillés, qui constituent une opération séparée, pour-
rait, si on le désirait, être déterminé de la même manière.
Rien de ce qui aurait été ainsi fait ne serait perdu, vu que tout système généra1
de triangulation devra passer par Ottawa. Le major Hills, dans son projet, fait
d'Ottawa le point central pour les levers géodésiques dans l'Est.
J'ajouterai qu'une autre partie du projet du major Hills est déjà en voie d'exécu-
tion. Le major Hills recommande, entre autres choses, que l'on tire une ligne de
triangulation près du 49me parallèle, à l'est de l'océan Pacifique. Or, c'est ce que font
actuellement ceux qui ont été chargés de déterminer la frontière, le long du 49me
parallèle, dans le but pratique d'effectuer les mesurages le long de la ligne, ce qui, danc
cette contrée montagneuse, ne peut guère se faire d'une autre manière. Environ 100
milles ont déjà été complétés avec un degré d'exactitude presque égal à celui que 1""'.'
atteint avec une triangulation primaire ou géodésique. Comme la moitié du travail
est faite par les Etats-Unis, le Canada va ainsi obtenir, à peu de frais, une base pour
de futurs levers de plans exacts.
Le major Hills dit que le lever trigonométrique devrait être fait sous la direction
des autorités militaires. Je ne suis pas de cet avis. Il base son opinion sur la mé-
24 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
thode suivie dans les autres pays et sur la supposition qu'une " discipline rigoureuse
et méthodique " est nécessaire pour que l'entreprise puisse être menée à bonne fin.
Nous avons peu de difficulté à nous faire obéir par les civils qui sont chargés de
diriger les opérations dans les levers de plans. Si la discipline n'est pas " rigoureuse "
dans le sens militaire, c'est un bien plutôt qu'un mal, car un homme peut ainsi suivre
l'esprit au lieu de la lettre de ses instructions.
Quant au précédent qu'offrent les autres pays, il ne faut pas oublier qu'en Europe
il y a un grand nombre d'officiers du génie qui reçoivent une solde. L'exécution de
levers de plans leur donne de l'occupation en temps de paix, et la dépense est partant
moindre au chapitre des salaires.
Cette condition n'existe pas au Canada, et le major Hills ne prévoit aucune épar-
gne en fait de salaires, car il estime à $7,000 les traitements du surintendant et du
sous-surintendant. Je suppose que cela veut dire $4,000 pour l'un et $3,000 pour
l'autre. Cela, je n'ai pas besoin de le dire, est plus que ce que paie le gouvernemnt
à ceux qu'il charge de faire des relèvements.
Comme les conditions qui existent au Canada se rapprochent plus de celles qui
régnent aux Etats-Unis que de celles qui existent en Europe, la comparaison devrait
être faite avec les Etats-Unis. Le major Hills dit que là un " système mixte " de con-
trôle a été adopté. Cela n'est guère exact. Des triangulations importantes sont
actuellement à se faire, aux Etats-Unis, sous la direction de la Commission hydrogra-
phique et géodésique et de la Commission géologique, qui sont toutes deux des corps
civils. Des triangulations ont aussi été faites par le ministère de la Guerre, mais
d'une moindre étendue et d'une moindre importance, à l'exeception du lever des lacs,
qui a été fait il y a plusieurs années et qui a été, je crois, exécuté presque exclusive-
ment sous la direction de civils.
W. E. KING,
Astronome en chef.
L'Astronome en chef et le Géographe fédéral au Ministre de l'Intérieur.
25 juillet 1904.
L'honorable Clifford Sifton,
Ministre de l'Intérieur.
Monsieur, Nous avons l'honneur de vous faire connaître les conclusions aux-
quelles nous en sommes arrivés après avoir discuté ensemble le rapport du major Hills
au sujet du lever d'un plan topographique du Canada.
Ces conclusions, basées sur les raisons exposées au long dans le rapport ci-joint,
peuvent se résumer comme suit : —
1. Des cartes exactes sont d'une très grande importance pour des fins administra-
tives, militaires et économiques et pour l'exécution des travaux publics.
2. Bien qu'une masse de données aient été recueillies, au Canada, à la suite des
divers levers de plans qui ont été faits, les cartes n'ont pas le degré d'exactitude voulu
à cause du manque de contrôle systématique par triangulation.
3. Le projet du major Hills ne pourvoit pas à une triangulation suffisante pour
permettre d'établir une base d'opérations permanente, et les données qui seraient ainsi
obtenues ne seraient pas assez exactes pour répondre aux besoins futurs.
4. D'après son système de relèvements détaillés, il faudrait refaire les levers de
plans qui ont déjà été faits.
COMMISSION GEODESIQVE AU CANADA 25
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
5. L'on obtiendrait un meilleur résultat en faisant une triangulation sur une plus
grande échelle et en s'abstenant, pour le moment, d'exécuter aucun lever de plans
détaillé.
6. Les opérations devraient être dirigées par les autorités civiles et non par les
autorités militaires.
W. F. KING,
Astronome en chef.
JAS WHITE,
Géographe fédéral.
V Astronome en chef et le Géographe fédéral au Ministre de l'Intérieur.
25 juillet 1904.
Monsieur, — Nous, soussignés, avons l'honneur de vous présenter notre rapport
au sujet du " Rapport relatif au lever d'un plan topographique du Canada ", qui a été
soumis par le major Hills, chevalier de l'ordre de Saint-Michel et de Saint-Georges.
Nous sommes parfaitement d'accord avec le major Hills quant à l'importance et
à la nécessité de bonnes cartes pour des fins administratives, militaires et économiques,
et pour l'exécution des travaux publics. Ce qu'il dit à ce sujet peut être considéré
comme axiomatique, de même que le principe qu'il pose, à savoir, que des cartes
exactes ne peuvent être obtenues que par des levers de plans basés sur une triangula-
tion primaire.
Qu'un lever trigonométrique, comme base d'opérations, soit nécessaire, c'est ce
que démontre la méthode suivie par presque toutes les nations civilisées qui ont fait
tracer des cartes de leurs pays. L'on trouve aussi une preuve de cela dans la tentative
faite, au Canada, de dresser des cartes sur des données incomplètes tirées de levers de
plans non systématiquement reliés les uns aux autres.
Le major Hills, dans son 2me chapitre, " Levers de plans faits jusqu'ici au Ca-
nada", attire l'attention sur les difficultés que rencontre le cartographe sous le sys-
tème actuel.
Ces difficultés sont bien telles qu'il les représente, sauf quelques inexactitudes de
peu d'importance. Cependant, dans un cas, qui sera indiqué plus loin, des renseigne-
ments inexacts lui ont fait commettre une erreur qui rend défectueux son projet de
levers de plans. Nous croyons, aussi, qu'il s'appesantit trop sur le mémoire de la
Société Royale du Canada, qu'il cite, surtout sur la partie de ce mémoire où l'on pré-
tend que les levers topographiques faits par les divers départements du service public
sont constamment refaits.
Nous sommes, comme lui, d'avis que le meilleur moyen de remédier à l'état de
choses actuel est de faire sans retard un lever géodésique systématique, bien que nous
ne soyons pas d'accord avec lui quant à la nature précise de ce lever systématique, et
que nous ne partagions pas son opinion lorsqu'il dit que les opérations devraient êttre
dirigées par les autorités militaires.
Nous allons maintenant examiner ses recommandations sur les deux points sui-
vants : —
(1). Organisation et plan d'opérations.
(2). Question du contrôle militaire ou civil.
ORGANISATION ET PLAN D'OPERATIONS.
Le major Hills pourvoit dans son projet à l'établissement d'une base d'opérations
sous forme d'une "triangulation secondaire, où convergeraient des triangulations ter-
tiaires". Tout indique qu'il entend limiter la triangulation à d'étroites bandes ou
26 CORRESPOXDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
chaînes (10 à 30 milles de largeur, dit-il, dans la note au bas de la page 13). Ses
cartes, à la fin du rapport, montrent que c'est bien là ce qu'il a dans l'idée.
Or, cela est, d'après nous, tout à fait insuffisant. Un " réseau " couvrant approxi-
mativement l'étendue de pays dont on désire faire un lever topographique détaillé est
nécessaire.
Sur sa carte, n° 1, il indique des levers de plans détaillés d'une étendue considé-
rable appuyés sur une étroite lisière de triangulation " secondaire." Dans quelques
cas, comme, par exemple, sur la frontière du Vermont, ces levers de plans détaillés
s'étendent sur une distance de 60 milles ou plus au delà des limites de la triangulation.
Les levers topographiques détaillés échappent ainsi à tout contrôle. L'avantage
qu'offre une triangulation est perdu, et si l'on adoptait ce projet, ce serait ni plus ni
moins continuer la méthode suivie jusqu'ici et ajouter un lever de plan défectueux de
plus à ceux que le major Hills considère comme inutiles parce qu'ils ne permettent pas
le dresser des cartes exactes.
Qu'il ait bien dans l'idée de restreindre la triangulation à certaines étendues de
pays étroites, entre Détroit et le golfe Saint-Laurent, entre Ottawa et le Saut-Sainte-
Marie, etc., c'est ce que montre sa carte n° 2, qui indique le "final développement de
la triangulation", et qui n'élargit pas le champ de la triangulation secondaire décrit
sur la carte n° 1.
D'après nous, l'on devrait établir une chaîne de triangulation qui servirait de
ase d'opérations. Cette chaîne suivrait, dans les provinces d'Ontario et de Québec,
le même cours que sa chaîne. Les mesurages devraient, cependant, être faits avec un
plus haut degré d'exactitude que ne le comporte son projet. Il faudrait que la trian-
gulation, au lieu d'être "secondaire", fût d'un caractère "primaire", bien qu'il ne
fût pas nécessaire qu'elle eût toute la précision d'un lever géodésique parfait.
Ensuite serait greffé sur cette chaîne, lorsque ce serait nécessaire, un réseau de
triangles " secondaires ", couvrant le territoire dont on voudrait dresser une carte
exacte.
Cette méthode, croyons-nous, est la seule qui donnerait satisfaction si l'on tient
compte non seulement des besoins présents, mais encore des besoins futurs. -Si l'on
casait les levers de plans d'une région aussi vaste sur une triangulation d'un ordre
inférieur, sans établir une base permanente d'opérations que seule une triangulation
pourrait offrir, il s'en suivrait, lorsque les relèvements seraient poursuivis sur une
distance tant soit peu considérable de l'un ou l'autre côté, une foule d'erreurs très
graves. Il faudrait donc, un jour ou l'autre, refaire le même travail. Il vaut assuré-
ment mieux faire les choses bien une fois pour toutes.
Le projet du major Hills est défectueux : —
(1). En ce sens qu'il comporte trop de levers de plans détaillés en proportion de
la triangulation qui serait faite;
(2). En ce sens, aussi, que la triangulation ne serait pas assez exacte pour pouvoir
servir de base d'opérations dans l'avenir.
Nous ajouterons que, à notre avis, aucun lever topographique détaillé n'est néces-
saire pour le moment. L'on devrait se borner à faire une triangulation.
Les données tirées des levers de plans qui ont été faits par le gouvernement fédé-
ral et les gouvernements provinciaux suffisent amplement pour le dressement de cartes.
Ce dont on a le plus besoin est un moyen de vérifier les erreurs.
Le seul moyen de vérification, à l'heure qu'il est, consiste dans les latitudes et les
longitudes qui ont été astronomiquement déterminées à certains points. Ces point î
sont trop espacés, et si on les multipliait afin d'atteindre le degré d'exactitude qu'offre
une triangulation cela coûterait très cher.
Pour tirer pleinement parti des données topographiques qui ont été accumulées,
des points de vérification espacés de 20 milles ou à peu près sont nécessaires. Cei
COMMISSION GEODESIQUE AJJ CANADA 27
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
points devraient être établis par triangulation. Les lèvera de plans détaillés qui ont
été faits jusqu'ici y seraient raccordés.
Ensuite, lorsque les levers topographiques que L'on a actuellement seraient trouvés
insuffisants ou inexacts, il serait facile «le les remplacer par d'autres plus complets et
plus exacts, mais cela devrait être retardé jusqu'à ce que la nécessité de la chose eûï
été démontrée. Si Ton agissait autrement, il faudrait refaire le travail qui a déjà été-
fait sans peut-être rien n'y gagner, ce qui serait certainement un mode de procéder
inexcusable. Avec ses immenses régions dont des levers de plans n'ont pas encore été-
faits, le Canada ne peut pas risquer cela.
Nous ferons de plus remarquer qu'une triangulation exacte esl nécessaire pour
un des principaux objets du lever géodésique, savoir, le recueillement de données utile-.
indispensables même, pour le tracement de lignes de chemins de fer, l'établissemeni
de services d'eau, l'exécution de travaux de drainage, etc. Cela demande un plus liant
degré d'exactitude que ne le comporte le projet du major Hills.
Nous croyons, par conséquent, que l'on devrait tout d'abord faire une triangula-
tion aussi rapidement que possible par tout le pays. Aucun lever topographique «lé-
taillé ne devrait être fait avant que les levers de plans qui ont été faits jusqu'ici aient
été jugés insuffisants après avoir été vérifiés à l'aide de la triangulation. Le major
Hills propose que l'on dépense, tous les ans, un montant de $75,000, dont $15,000 à
$16,000 seraient pour la triangulation. Si nous ne nous trompons, cette dernière
somme est la seule qui serait dépensée utilement. Nous omettons les traitements des
membres du personnel du bureau central, vu que nous croyons que les opérations pour-
raient être dirigées par les départements actuels.
Le major Hills calcule que l'on pourrait faire avec cette somme 250 milles linéaires
de triangulation par année. Cela fait $60 à $64 par mille linéaire, ou $3 à $3.2o par
mille carré, si la triangulation avait 20 milles de largeur.
Nous croyons que ces chiffres sont trop hauts, et qu'ils pourraient être réduits de
20 pour 100. La somme de travail faite chaque année varierait, naturellement, sui-
vant les caractères physiques du pays que l'on triangulerait, et ne peut par conséquent
être exactement déterminée.
En ce qui concerne le choix des routes pour les chaînes principales de triangula-
tion, nous suggérerions que l'on suive le tracé indiqué par le major Hills quant aux
provinces d'Ontario et de Québec, c'est-à-dire que l'on fasse tout d'abord un lever tri-
gonométrique à partir de Détroit jusqu'au golfe Saint-Laurent, et ensuite un autre à
partir d'Ottawa jusqu'au Saut-Sainte-Marie, avec peut-être une chaîne de raccorde-
ment le long de la face occidentale de la province d'Ontario (à l'est du lac Huron).
Dans les provinces maritimes, il devrait y avoir le long de la baie de Fundy une
chaîne qui serait la continuation de "l'arc oblique" qui a été mesuré par la Commis-
sion hydrographique et géodésique des Etats-Unis à partir du golfe du Mexique jus-
qu'à la frontière du Nouveau-Brunswick. Le major Hills, qui est évidemment sous
l'impression que le travail qui a été fait là par la Commission Géologique est d'une
parfaite exactitude, ne pourvoit à aucune triangulation dans les province- maritimes.
Il a été mal renseigné sur ce point; les levers de plans qui ont été faits dans ces pro-
vinces ne sont pas plus exacts que ceux que l'on a faits dans les autres provinces.
La ligne transcontinentale de triangulation le long du 4<.)ine parallèle, mu.- com-
prend le projet du major Hills, fait partie du plan d'opérations de la Commission qui
a été chargée de faire le lever de la frontière internationale. L'on n'aurait donc pas
à s'occuper de cela.
La triangulation du 98me méridien (à travers le Manitoba) est d'un grand inté-
rêt au point de vue scientique comme partie de l'important travail «pie font actuelle-
ment les Etats-LTnis et le Mexique, mais comme c'est là une chose qui a peu d'impor-
tance au point de vue topographique, comparée au travail plus pressant qu'il y a à
faire dans les provinces orientales, on peut l'éliminer pour le moment.
28 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
LA QUESTION DU CONTROLE MILITAIRE OU CIVIL.
Les arguments que le major Hills avance pour démontrer que le lever géodésique
du Canada devrait être fait sous la direction des autorités militaires sont basés (1)
sur les précédents et (2) sur la supériorité d'organisation.
1. Quant aux précédents, il dit que " presque tons les importants levers de plans
nationaux ont été faits sous la direction des autorités militaires". Il cite la Grande-
Bretagne, la France, l'Italie, l'Inde, l'Afrique du Sud et plusieurs autres pays.
Pour pouvoir apprécier ces précédents à leur juste valeur, il faut examiner les
cas où la méthode contraire est suivie. Sans entrer dans une longue discussion sur
ce point, nous attirerons l'attention sur le travail de l'Institut Géodésique, fondé en
Prusse en 1869, qui est sous la direction de civils. Cet institut est chargé de faire
les triangulations primaires ainsi que les triangulations internationales pour l'Europe.
11 occupe, dans le monde, le premier rang dans la géodésie. D'autres Etats allemands
pourraient être cités, comme, par exemple, le Hanovre, la Bavière, Nassau, Baden et
Wurtemburg.
Ainsi, même en Europe, le contrôle militaire n'est pas sans ses exceptions. Lors-
qu'on discute un sujet scientifique ou intimement lié à la science, l'Allemagne est une
nation qui n'est certainement pas à dédaigner.
Que l'on juge à propos, en Europe, de recourir aux autorités militaires, cela s'ex-
plique facilement. En effet, dans les pays où il existe une grande armée permanente,
une foule d'officiers du génie sont inoccupés en temps de paix et leurs services peuvent
être utilisés dans les entreprises nationales à peu de frais. La valeur qu'ont les cartes
pour des fins militaires est, d'un autre côté, ce qui frappe tout d'abord, et c'est pour-
quoi l'on confie aux officiers du génie la tâche de lever les plans topographiques. Mais
lorsque les exigences modernes montrent la nécessité de levers de plans exacts pour
des fins économiques, pour l'exécution de divers travaux, etc., nous trouvons une ten-
dance à remplacer les militaires par des civils. Il est de plus en plus reconnu qu'un
lever de plans est une opération scientifique et l'application d'une science — la géodésie
— et doit être fait par des spécialistes, par des experts, travaillant sous la direction
d'hommes de science. Ce n'est pas une chose du domaine d'hommes dont l'éducation
et les ambitions les poussent dans une autre direction.
Le major Hills excepte les Etats-Unis de sa liste de précédents. Cette exception
ôte toute force à son argument, car les conditions qui existent aux Etats-Unis res-
semblent beaucoup à celles qui régnent au Canada.
Les raisons données pour l'emploi de militaires dans les levers de plans, en Eu-
rope, ne s'appliquent pas aux Etats-Unis. Aussi, les levers géodésiques sont-ils faits,
dans ce pays, sous la direction de fonctionnaires civils. Ces raisons ne s'appliquent
Pls non plus au Canada. Nous n'avons donc contre la pratique suivie aux Etats-Unis
et au Canada rien que la citation de précédents, qui ne sont pas même universels.
Le major Hills dit, cependant, qu'aux Etats-Unis un " système mixte " de contrôla
a été adopté. Cela est inexact.
Les levers topographiques des Etats-Unis sont faits par la Commission Géologique
et sous la direction exclusive de civils. Le travail de cette Commission est de la
nature de celui que l'on demande au gouvernement de faire pour le Canada.
La Commission hydrographique et géodésique des Etats-Unis fait des levers tri-
gonométriques et hydrographiques le long de la côte et exécute aussi d'importants
levers géodésiques dans l'intérieur. L'exactitude et le caractère scientifique de son
travail sont reconnus dans tout l'univers, et cependant ses opérations sont dirigées
par des géomètres civils.
Ces deux institutions comptent parmi les plus importantes qu'il y ait dans le
monde; elles dépensent chacune au delà de $1,000,000 par année.
Le ministère de la Guerre, aux Etats-Unis, ne fait plus de levers de plans depuis
longtemps.
COMMISSION GEODE SIQUE AU CANADA 29
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Le major Hills dit que le lever géodosique de l'Afrique australe (qui a été fait
par sir David Grill, astronome de Sa Majesté) a été une "entreprise désastreuse". Cela
doit être attribué non pas à l'inefficacité du contrôle civil, mais aux difficultés finan-
cières que provoqua l'arrangement singulier qui avait été fait entre le Natal et la
Colonie du Cap, en vertu duquel ces deux colonies, qui devaient payer les dépenses
par parts égales, demandèrent qu'il y eût aussi division égale du travail entre elles,
sans égard au parcours que devait nécessairement suivre le lever pour que l'on pût en
retirer un avantage appréciable.
2. Le major Hills ajoute que " pour mener un lever de plans à bonne fin, une rou-
tine rigoureuse et méthodique, jointe à une discipline quasi-militaire, est absolument
nécessaire."
Nous ne sommes pas du tout de cet avis. Ce en quoi la discipline militaire diffère
essentiellement de ce que l'on peut appeler la discipline "civile" est l'obéissance aveu-
gle aux ordres, quels que puissent être les résultats.
Nous n'avons aucune hésitation à dire que moins ce principe est appliqué dans
les relations entre les autorités centrales et le chef d'une brigade d'arpenteurs ou entre
celui-ci et les hommes sous ses ordres, le mieux c'est. Dans notre pays — cela est-il
dû à l'éducation ou à une autre cause, nous ne saurions le dire — ce n'est pas de cette
manière que l'on obtient le meilleur travail d'un homme.
La discipline " civile " ordinaire a été suffisante, au Canada, pour l'exécution de
très importants levers de plans, pour la délimitation des terres fédérales et provin-
ciales, pour la poursuite des études géologiques, pour le tracement des lignes de che-
mins de fer, etc., etc. Si la discipline militaire est " absolument nécessaire " pour le
lever géodésique que l'on se propose de faire au Canada, elle est également nécessaire
pour tous les autres levers de plans, et alors elle devrait leur être appliquée. Cepen-
dant, des levers de plans ont été faits par le passé et sont encore à se faire avec succès
sans cela. Ici, au Canada, est un précédent contre le contrôle militaire beaucoup plus
fort que tous les précédents que le major Hills peut puiser dans le vieux monde.
W. F. KING,
Astronome en chef.
JAS WHITE, *
Géographe.
Le Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense açu, Sous-ministre de Vlnté-
Le Sous-ministre de l'Intérieur.
Monsieur, — J'ai reçu instruction de l'honorable Ministre de la Milice et de la
Défense de vous transmettre, pour l'instruction de l'honorable Ministre de l'Intérieur,
le mémoire ci-joint qui a été soumis à sir Frederick Borden par le chef de l'état-major
général.
Le Ministre de la Milice considère que le sujet traité dans ce mémoire est d'une
grande importance, et il serait très obligé au Ministre de l'Intérieur si celui-ci voulait
bien agir dans le sens indiqué par le général de brigade Lake dans le dernier paragra-
phe de son mémoire.
E. F. JAKVIS,
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense.
30 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Ottawa, 14 avril 1905.
L'HONORABLE MINISTRE DE LA MlLICE ET DE LA DÉFENSE,
Ottawa.
1. J'ai déjà attiré votre attention sur la position critique dans laquelle se trouve-
raient les troupes du Canada, par suite du manque de cartes exactes du pays, si elles
étaient malheureusement apelées à repousser une invasion.
2. Le fait qu'une armée est privée de bonnes cartes de son propre pays non seule-
ment jette du discrédit sur une nation, mais de plus tend à amener la défaite, surtout
dans un cas comme le nôtre, où les soldats canadiens auraient à lutter contre des adver-
saires supérieurs en nombre et où ils auraient besoin de tous les avantages que pour-
rait leur procurer la science pour être en mesure de tenir tête à l'ennemi.
3. Cependant, sauf un lever topographique d'une partie de la péninsule de Nia-
gara et d'une ou deux autres petites étendues de pays, il n'existe aucune carte d'une
partie quelconque du Canada assez parfaite pour des fins militaires.
4. Le Canada est probablement le seul pays civilisé du monde qui ne possède pas
ou qui ne s'efforce pas de s'assurer une carte exacte indiquant les caractères topogra-
phiques des routes principales, au moins dans ses régions habitées.
5. Il n'existe, que je sache, aucune carte du Canada indiquant les contours du ter-
rain, suivant la méthode adoptée par les Commissions géodésiques des pays européens
et des Etats-Unis.
6. Il est reconnu que tout lever de plans, pour être précis, doit être basé sur
l'exacte détermination — par des observations astronomiques et une triangulation — de
certains point donnés, sur lesquels les arpenteurs puissent vérifier leurs mesurages.
Il n'existe guère de ces bases d'opérations au Canada.
7. Conformément à vos instructions, les fonctionnaires attachés au ministère de
la Milice se sont efforcés, en ces dernières années, de mettre le Canada en état de se
défendre en levant les plans des parties du pays qui ont le plus d'importance au point
de vue militaire. Mais l'on a pas fait grand'chose jusqu'ici, non seulement parce
que l'on manquait d'arpenteurs, mais surtout à cause de l'absence de points exactement
déterminés d'après la méthode indiquée dans le paragraphe précédent.
8. Si un nombre suffisant de ces points avaient été déterminés par le passé, l'on
aurait marché beaucoup plus vite et l'on aurait atteint un bien plus haut degré d'exac-
titude.
9. Les levers de plans qui ont été faits jusqu'ici ne pourront être guère utilisés
avant d'avoir été vérifiés à l'aide de ces points de repère.
10. De fait, une triangulation est absolument nécessaire lorsqu'on veut faire un
lever géodésique. C'est là une condition essentielle sans laquelle aucun lever de plans
ne saurait être exact.
11. Qu'un lever topographique exact des régions habitées du Canada, indiquant
les caractères physiques du pays, les contours du terrain et les routes principales, don-
nerait, en peu d'années, l'équivalent de ce qu'il aurait coûté, c'est là une chose incon-
testable. Et ce n'est pas seulement au point de vue militaire que le gouvernement
devrait envisager cette question.
12. Mais, en attendant, les arpenteurs militaires ont grandement besoin de plus
de points de repère, comme ceux dont il est parlé dans le paragraphe 6.
13. L'astronome en chef du ministère de l'Intérieur a déjà fixé la position d'un
petit nombre de ces points. Il a bien voulu mettre le résultat de son travail à la dis-
position de la division des renseignements.
14. Je conclus de cela qu'il a les instruments nécessaires et le nombre voulu de
géomètres expérimentés sous ses ordres, et qu'il pourrait, si on l'autorisait à le faire,
effectuer une triangulation primaire, comme celle dont il est parlé plus haut, à peu de
frais et en peu de temps.
COMMISSION (JEODESIQUE AU CANADA 31
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
15. Je me permettrai de demander que l'on fasse savoir au Ministre de l'Intérieur
que le département de la Milice attache beaucoup d'importance à cette question, et
qu'on le prie de prêter son concours pour l'exécution du projet que je viens d'exposer
en donnant à son astronome en chef l'autorisation de commencer le travail.
P. LAKE,
Général de brigade, chef de V état-major général.
L'Astronome en chef au Sous-ministre de l'Intérieur.
2 mai 1905.
M. W. W. Cory,
Sous-ministre de l'Intérieur.
Monsieur,— Le sujet que le général Lake traite dans son mémoire est, d'après moi,
d'une haute importance. Un lever trigonométrique du Canada, au moins de ses par-
ties les plus peuplées, serait d'une très grande valeur pour des fins administratives et
militaires et pour l'exécution de divers travaux, vu que cela fournirait, pour les levers
de plans détaillés, une base exacte, sans laquelle l'on ne pourrait atteindre le degré
de précision voulu.
Je ne crois pas devoir insister sur la nécessité d'un tel lever, étant donné que j'ai
déjà présenté plusieurs rapports à ce sujet au ministre et au sous-ministre. Le géné-
ral Lake envisage, naturellement, la question au point de vue militaire; à d'autres
points de vue, cependant, surtout pour des fins militaires et pour l'exécution de diffé-
rents travaux, l'importance de la chose est tout aussi évidente.
Il faudra faire un lever trigonométrique du pays un jour ou l'autre, et je ne vois
pas pourquoi l'on attendrait plus longtemps. Je demande par conséquent que l'on
m'autorise à commencer les opérations dans les environs d'Ottawa, en partant de la
triangulation que je suis actuellement à faire et qui reliera le nouvel observatoire à
l'ancien, sur la rue Cliff.
Les dépenses se rattachant à cette triangulation sont payées à même le crédit voté
pour la poursuite des études astronomiques, mais ce crédit ne serait pas suffisant. Je
calcule qu'une somme de $15,000 pourrait être dépensée avec avantage à ce travail pen-
dant le prochain exercice. Je recommande donc qu'un crédit pour ce montant soit
inséré dans le budget supplémentaire pour l'exercice 1905-1906.
W. F. KING,
Astronome en chef.
Mémoire soumis par le major général Lake au Ministre de la Milice et de la Défense.
A l'honorable Ministre de la Milice et de la Défense.
Lever topographique du Canada.
1. J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur le fait que le temps est arrivé où
un lever topographique uniforme et systématique du Canada devrait être fait et où,
aussi, les départements de l'administration fédérale qui sont intéressés dans la chose,
devraient s'entendre pour coopérer à l'exécution de cette entreprise.
2. A l'heure qu'il est, les ministères suivants de l'administration fédérale sont
intéressés dans cette question : —
(a) Le ministère de l'Intérieur, auquel, outre les arpentages qui sont faits sous
la direction de l'arpenteur général, ressortent les études géologiques;
(b) Le ministère de la Milice et de la Défense;
(c) Le ministère des Chemins de fer et Canaux;
(d) Le ministère de la Marine et des Pêcheries; et, dans un certaine mesure,
(e) Le ministère des Postes.
32 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
A cette liste doivent être ajoutés plusieurs départements des administrations
provinciales. Cependant, il n'existe aucun système général de levers de plans, commun
à tous les départements. Il n'y a non plus, à une ou deux exceptions près dans l'Ouest,
aucune carte topographique exacte du Canada.
3. Comme vous le savez, une carte topographique est une carte qui indique exacte-
ment les caractères naturels et artificiels constituant la conformation physique d'un
pays, c"est-à-dire qui indique la hauteur et la forme des montagnes et des collines, la
situation et la largeur des rivières et des lacs, la nature et l'étendue des forêts et des
marais, et qui donne des renseignements concernant les villages, les routes, les che-
mins de fer, les canaux, les ponts, les fermes, les docks, etc.
4. Pour des fins militaires, une carte topographique exacte est absolument essen-
tielle. Un général commandant des troupes en campagne qui n'aurait pas une carte
sur laquelle il pourrait baser son plan d'opérations marcherait sûrement à la défaite.
Aussi le département de la Milice est-il un de ceux qui ont le plus besoin d'un lever
topographique exact. Mais il doit être bien compris qu'il n'y a aucune différence
essentielle entre une bonne carte faite pour des fins civiles et une carte faite pour des
fins militaires.
5. Les officiers préposés à la division géodésique du département de la Milice ont
fait des levers de plans des parties les plus importantes du pays au point de vue mili-
taire, et ils sont reconnaissants aux géomètres des autres départements pour l'aide
qu'ils leur ont prêtée. Et je suis certain que ces géomètres seront les premiers à
reconnaître que les différents départements ne suivent pas une méthode uniforme
s'ils ne coopèrent pas ensemble. Or, il doit nécessairement s'ensuivre qu'une grande
partie de l'argent que l'on dépense de ce chef est gaspillé.
6. Comme vous le savez, les départements de l'administration fédérale et des
administrations provinciales (sans parler du ministère de la Marine et des Pêcheries,
qui a ses propres cartes spéciales) consacrent des sommes considérables, tous les ans,
à des levers de plans géologiques, à des arpentages et à des cadastrages d'après lesquels
sont dressées des cartes indiquant les formations géologiques de diverses régions, les
bornes des terres, les superficies des townships, les routes, etc.
7. Il est impossible de dresser des cartes topographiques exactes sur les levers de
plans géologiques, géodésiques ou cadastraux, vu qu'ils ne sont pas censés indiquer
exactement les caractères physiques de telle ou telle étendue de pays (généralement
ils n'indiquent pas les collines du tout), et qu'ils ne sont pas basés sur une "triangu-
lation " précise, dont la nature et la nécessité sont expliquées dans le document ci-
joint.
8. Un lever topographique systématique de tout le pays permettrait de coordonner
tous les levers de plans qui ont été faits jusqu'ici, car il faudrait tout d'abord faire
une " triangulation " afin de fixer exactement la position de plusieurs points bien mar-
qués. Ces points sont ce que l'on appelle des " stations trig*onométriques". Ils se
trouvent généralement au sommet de collines ou de coteaux et sont espacés de 1 à 5
milles par tout le pays. La position et la hauteur exactes de ces stations trigonométri-
ques seraient connues et elles serviraient de points de repère, auxquels les levers de
plans faits par le gouvernement fédéral, par les gouvernements provinciaux ou par des
particuliers seraient rattachés ou " reliés ". C'est à cause de l'absence de ces bases
d'opérations que les levers de plans qui sont faits par tout le pays ne peuvent être
coordonnés et qu'il faut souvent refaire le travail qui a déjà été fait.
9. L'importance, au point de vue commercial, d'un lever topographique systémati-
que est évidente lorsqu'on considère que c'est la conformation physique du pays qui
règle le tracé des chemins de fer, des canaux et des routes, et que, sous le système
actuel, presque tous ceux qui veulent construire un chemin de fer ou un canal ou
ouvrir des terres à la colonisation sont obligés de faire leurs propres levers de plans,
qu'ils gardent généralement pour eux-mêmes, et qui ne peuvent par conséquent servir
à d'autres.
COMMISSION OEODESIQUE AU CANADA 33
ÛOC. PARLEMENTAIRE No 145
Je ne prétends pas que l'on pourrait se dispenser de faire des levers de plans spé-
ciaux lorsqu'il s'agirait de construire un chemin de fer ou un canal, mais la dépensé
à faire de ce chef serait certainement beaucoup moins élevée s'il existait des cartes
topographiques du pays.
10. Il ne peut donc y avoir aucun doute quant au besoin et à la valeur d'un lever
topographique systématique du pays.
Il reste à examiner comment l'on devrait procéder.
11. Le meilleur moyen d'assurer l'économie dans les dépenses et l'uniformité dans
les opérations est évidememnt de créer un département central qui aurait pour mission
de dresser une carte topographique du pays.
12. Ce département ne contrecarrerait nullement le travail des autres départe-
ments où se font actuellement des levers de plans, mais au contraire il le développe-
rait considérablement. Le succès de l'entreprise dépendrait, cependant, dans une
large mesure de la coopération de ces départements, car il faudrait avoir les services
des meilleurs géomètres du pays.
13. Quant à la méthode que l'on devrait suivre pour le lever d'un plan topographi-
que du pays, c'est là une question technique, qui doit être réglée par des experts.
14. Si j'étais appelé à donner mon opinion, je dirais que l'on devrait tout d'abord
demander aux chefs des départements où se font des levers de plans d'exprimer leurs
vues quant au besoin d'un lever topographique du Canada et à la manière de le faire ;
puis, s'ils étaient en faveur de la chose, des représentants des départements pourraient
se réunir, sous la présidence d'un expert désintéressé, pour formuler un projet con-
forme aux vues de tous les intéressés et faire un rapport où ils indiqueraient le meil-
leur moyen de former un département de géodésie central, qui serait chargé de dresser
une carte de tout le pays.
15. Si cela n'est pas praticable pour le moment, je suggérerais que l'on adopte le
mode de procéder suivant, qui n'empêcherait pas l'établissement, plus tard, d'un dépar-
tement central comme celui dont je viens de parler.
L'exécution de la triangulation " primaire " et de la triangulation " secondaire "
(telles qu'expliquées dans le document ci-joint) devrait être confiée au ministère de
l'Intérieur, qui a déjà à son service des géomètres experts, capables de faire ce travail
avec l'exactitude voulue. Ces géomètres pourraient tout d'abord faire la triangulation
de la partie du pays où leur travail pourrait le mieux répondre aux besoins des dépar-
tements intéressés. Ils " souderaient " leurs points de triangulation à ceux fixés par
la Commission hydrographique et géodésique des Etats-Unis.
Les points ainsi fixés par le ministère de l'Intérieur seraient d'une grande valeur
pour coordonner les levers de plans faits par les autres départements dans les environs
de ces points.
16. Le département de la Milice est probablement le seul qui fait, à l'heure qu'il
est, des levers de plans topographiques réguliers sur le terrain, avec tracement des
contours, d'après une méthode qui diffère de la méthode photographique employée, par
exemple, dans la Colombie-Britannique.
Il pourrait, par conséquent, se servir immédiatement des triangulations " pri-
maires " et " secondaires " faites par le ministère de l'Intérieur et les diviser en trian-
gulations " tertiaires ", d'après lesquelles seraient dressées des cartes topographiques
des étendues de pays que couvrirait la triangulation, et ces cartes seraient naturelle-
ment à la disposition des autres départements s'ils en avaient besoin en sus de leurs
propres levers de plans.
17. Les autres départements adopteraient le même mode de procéder ou suivraient
une méthode différente, selon qu'ils le jugeraient à propos, mais ils seraient mis en
possession des résultats du travail du ministère de l'Intérieur et du ministère de la
Milice, et continueraient à faire, comme aujourd'hui, les levers de plans spéciaux dont
ils auraient besoin.
145—3
34 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
L8. Enfin, afin d'assurer la coopération entre les départements intéressés et d'éviter
toute confusion, il faudrait nommer un comité qui serait composé des chefs des diver-
ses divisions du service où se font des levers de plans. Les membres de ce comité se
réuniraient à des époques fixes et se communiqueraient les uns aux autres tous les
détails voulus quant au travail en marche et au travail que l'on se propose de faire,
et pourraient ainsi s'arranger pour se prêter mutuellement aide et pour partager la
tesogne entre eux. Une question très importante qu'ils auraient à régler serait
l'adoption d'un système uniforme pour tous les levers de plans topographiques.
19. Il est impossible de donner, dans une lettre, plus qu'un aperçu général d'une
au^>i vaste entreprise, dont les détails ne peuvent être arrêtés qu'après mûre discussion.
Dans le document ci-joint sont brièvement indiqués les principes d'après lesquels
le lever topographique d'un grand pays est généralement fait.
ANNEXE.
Aperçu du système généralement suivi pour faire le lever topographique d'un pays
peuplé.
1. Les méthodes adoptées pour faire le lever topographique d'un pays sont à peu
près les mêmes, en ce qui concerne les arrangements généraux, chez toutes les nations
qui tiennent à avoir des cartes exactes de leur territoire. Il existe de ces cartes dans
tous les pays civilisés, à l'exception de la Turquie, des Etats de l'Amérique du Sud et
du Canada.
2. La première chose que l'on fait est de couvrir la face de tout le pays ou de la
région dont on veut faire un lever de plans exact, de points soigneusement déterminés,
dont les positions exactes sont fixées avec la plus rigoureuse précision. Ces points sont
destinés à fournir un certain nombre de stations fixes, auxquelles l'arpenteur puisse
rattacher son travail, et par lesquelles il puisse le vérifier, de sorte que les chances d'er-
reurs sérieuses et surtout d'erreurs accumulées sont virtuellement éliminées. Ils
forment ainsi une base d'opérations dont dépend l'exactitude des levers de plans dé-
taillés.
3. L'exacte position de ces points fixes est déterminée {a) par une triangulation
ou (b) par des observations astronomiques, ou (c) par une combinaison de ces deux
procédés.
La triangulation est la méthode la plus sûre et doit être préférée, bien que les
observations astronomiques soient souvent employées avec avantage, dans certaines
descriptions de pays, au lieu ou comme complément de cette méthode.
La triangulation est simplement l'application du principe que lorsque la lon-
gueur d'un côté d'un triangle et les angles aux deux bouts sont connus, la longueur et
la position des autres côtés et de leur point d'intersection peuvent être exactement
déterminées.
4. Ainsi, la première chose à faire est de mesurer avec tout le soin et toute l'exac-
titude possibles, sur un terrain convenable, une ligne qui servira de base pour le pre-
mier triangle. Une fois que cette base a été mesurée et que la position de ses extré-
mités a été fixée, l'on mesure, à chaque extrémité, l'angle entre la base et un troisième
point que l'on choisit et qui doit former le sommet du triangle. Le premier triangle
est ainsi exactement déterminé.
5. Les trois côtés du triangle ainsi fixés servent de bases à leur tour et d'autres
triangles sont construits dessus et d'autres encore sur ceux-ci jusqu'à ce que tout le
pays soit couvert d'un réseau de triangles imaginaires, les points d'intersection des
côtés de ces triangles étant ainsi minutieusement déterminés.
Le résultat est ce que l'on appelle la triangulation primaire ou principale.
Son exactitude est généralement vérifiée, une fois l'opération terminée, par le
mesurage d'un côté d'un des triangles finals et par la comparaison de ce mesurage
avec sa longueur calculée.
COMMISSION (ŒODESIQVE AU CANADA 35
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
En faisant cette triangulation primaire Ton prend toutes les précautions possii -
et les calculs sont très exacts et très minutieux. Les côtés des différents triangles pri-
maires varient suivant les circonstances; dans le Royaume-Uni et dans l'Inde ils ont
en moyenne un peu plus de 30 milles.
6. Lorsque la triangulation primaire est terminée, l'on divise les grands triangle*
en triangles plus petits, avec côtés d'à peu près la moitié de leur longueur. C'est ce
que l'on appelle la triangulation secondaire. Celle-ci est généralement suivie d'une
triangulation tertiaire, c'est-à-dire de la division de ces triangles secondaires en trian-
gles plus petits encore, avec côtés ayant une longueur de 1 à 5 milles. C'est dans ces
derniers triangles que travaillent les arpenteurs.
7. Il n'est pas nécessaire que l'on procède rigoureusement de la manière qui vient
d'être indiquée, du moment que la méthode suivie permettra d'obtenir un réseau de
petits triangles (triangles tertiaires) sur lesquels l'arpenteur pourra baser son travail.
Il est souvent avantageux de fixer quelques-uns des points importants par des
observations astronomiques, dont on peut aussi se servir concurremment avec une
triangulation, mais le résultat est pratiquement le même.
Les extrémités de la base et tous les autres points qui ont été déterminés sont
soigneusement marqués sur le terrain par des poteaux en pierre ou d'une autre ma-
nière.
8. Le nombre voulu de points d'intersection ("stations") ayant été ainsi finale-
ment déterminé, l'arpenteur marque sur la feuille de papier étendue sur sa plan-
chette la position correspondante de ceux de ces points qu'embrasse son champ d'opé-
rations, suivant l'échelle de sa carte, et procède à faire les levers de plans détaillés,
sachant que l'existence de ces points fixes empêchera l'accumulation d'erreurs sérieu-
ses.
9. Il est à remarquer qu'il n'est pas nécessaire, en pratique, que tout le réseau de
la triangulation soit complété avant que les études topographiques puissent être com-
mencées. Il suffit qu'un ou deux des triangles principaux, près de l'étendue de pays
dont on veut faire un lever de plans, puissent être fixés. L'on peut ensuite procéder
à la triangulation secondaire ou tertiaire sans le retard qui s'ensuivrait autrement,
tandis que le travail topographique sera probablement assez exact pour que l'on n'ait
pas besoin de faire un nouveau lever de plans après que la triangulation sera terminée,
jusqu'à ce que, à un moment donné, le développement du pays rende une révision du
tout nécessaire.
20 février 1906.
MÉMOIRE AU SUJET DU LEVER D'UN PLAN TOPOGRAPHIQUE DU CANADA.
Le major général Lake, dans son rapport transmis par sir Frederick Borden,
attire l'attention sur le besoin d'un lever topographique du Canada et demande la
coopération des autres départements. Il propose que le lever trigonométrique soit fait
par le ministère de l'Intérieur et le lever topographique par le ministère de la Milice
et de la Défense. Sir Frederick croit que c'est là une question très importante, qui
devrait être mise à l'étude sans plus de retard.
L'objet d'un lever trigonométrique ou géodésique est d'établir sur la surface d'un
pays plusieurs points de repère, fixés avec beaucoup de précision, et auxquels tous les
levers de plans locaux puissent être rattachés. Le besoin d'un lever géodésique et topo-
graphique du Canada a souvent été signalé à l'attention du gouvernement. Les avan-
tages que l'on en retirerait sont exposés au long dans le mémoire du major général
Lake et sont évidents pour tous ceux qui sont au courant du sujet. Jusqu'ici le gou-
vernement n'a rien fait pour mettre à exécution les nombreux projets qui lui ont été
soumis, la question des frais étant le principal obstacle. Cette question et celle d
genre de lever de plan qui devrait être fait demandent une sérieuse étude.
145— Si
36 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Le projet le plus récent est celui qu'a soumis le major E. H. Hills, C.M.G., un
expert, que le ministère de la Guerre a envoyé ici pour étudier la question et faire un
rapport. Son estimation des dépenses varie de 10 à 23 millions. Le major Hills
n'était pas au courant des conditions qui existent au Canada, et ses chiffres sont par
conséquent trop bas. Les levers de plans que comporte son projet coûteraient plusieurs
fois les sommes qu'il donne. Le gouvernement sera probablement d'opinion que le
temps n'est pas arrivé où le Canada devrait se lancer dans une pareille entreprise et
qu'il y a des choses plus pressantes dont il faut s'occuper.
Le major général Lake propose que les chefs des diverses divisions du service
public soient priés d'exprimer leurs vues sur la question de savoir s'il serait à propos
ou non de faire un lever topographique du Canada; s'ils sont en faveur de la chose,
il suggère que des représentants des différents départements se réunissent en confé-
rence sous la présidence d'un expert désintéressé pour formuler un projet conforme
aux vues de tous les intéressés.
Ceux qui sont compétents pour faire partie d'une conférence interdépartementale
sont tous des hommes très occupés, et la nature absorbante de leurs devoirs leur laisse
très peu de temps pour se reposer. D'après ce que j'ai pu constater par le passé, un
délégué — à moins qu'il n'ait une chance d'être promu par suite des recommandations
de la conférence — montre très peu de disposition à consacrer ses loisirs à travailler
pour la conférence. Comme il ne reçoit aucune rémunération pour ce travail, son
attitude n'a pas lieu de surprendre.
Les questions à soumettre à la conférence ne sont pas de celles que l'on peut régler
dans un court entretien ; elles demandent une étude sérieuse et approfondie. Il faudrait
recueillir des statistiques, s'enquérir des méthodes suivies dans les autres pays et des
résultats qui y ont été obtenus. Cela dépasse la sphère d'action d'une conférence
interdépartementale. Une proposition beaucoup plus pratique a été faite par la So-
ciété Royale du Canada; c'est de nommer une Commission qui serait chargée de faire
une enquête et de s'assurer quel serait le mode de procéder le mieux adapté aux besoins
et aux resources du Canada. Les membres de cette Commission devraient être choisis
parmi les ingénieurs les plus éminents du Canada, et la majorité d'entre eux devraient
être pris en dehors du service civil. Lorsque les renseignements voulus auraient été
obtenus et qu'un projet dénitif aurait été soumis par la Commission, le gouvernement
serait en position d'agir.
Je recommande donc que l'on fasse savoir à sir Frederick, en réponse à sa lettre,
que le ministre, tout en partageant son opinion sur ce sujet et tout en étant prêt à
coopérer avec lui aussitôt qu'un projet praticable aura été trouvé, ne voit pas comment
les longues investigations et recherches nécessaires pour que l'on puisse en arriver à
une conclusion définitive pourraient être faites par une conférence interdépartementale,
et qu'il est porté à croire que l'institution d'une Commission spéciale, composée des
ingénieurs les plus éminents du Canada, serait préférable. Naturellement, cette Com-
mission coûtera quelque chose, tandis qu'une conférence ne coûterait rien, mais dans
une affaire impliquant la dépense de millions de dollars, le meilleur avis est le moins
cher, quel que soit le prix qu'il coûte.
E. DEVILLE,
Arpenteur général.
L'Arpenteur général au sous-ministre de l'Intérieur.
Ottawa, 17 avril 1906.
La Société Canadienne des Ingénieurs civils recommande que le gouvernement
nomme une Commission composée d'experts, dont la majorité au moins ne devraient
être attachés à aucun des départements où se font actuellement des levers de plans,
pour recueillir, tant au Canada qu'à l'étranger, les renseignements nécessaires pour
COMMISSION GEODES IQI E U < WADA 37
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
lui permettre d'indiquer le meilleur moyen à prendre pour coordonner les divers levers
de plans qui ont été faits jusqu'ici et la méthode à suivre pour que l'on puisse avoir
des données fixes et immuables au bureau et des points de repère permanents sur le
terrain. L'on voudrait de plus que cette Commission soit chargée de faire savoir au
gouvernement comment il devrait procéder dans le cas où il déciderait de faire faire
un lever géodésique du Canada.
La Société Royale du Canada a déjà demandé qu'une Commission de ce genre
fût nommée, et j'ai fait un rapport à ce sujet au ministre le 29 décembre 1903. Dans
ce rapport (dont une copie est ci-jointe) je faisais remarquer que les levers de plans
dont on recommandait l'exécution coûterait une somme énorme, et qu'avant de prendre
une décision il serait bon de faire une enquête minutieuse; j'ajoutais que la proposi-
tion faite par la Société Royale me paraissait la plus pratique et la plus rationnelle.
Le major général Lake ramena la question sur le tapis dans un rapport qui fut
transmis au ministère de l'Intérieur par sir Frederick Borden le 24 janvier 1906. Sa
solution du problème consiste "à s'en remettre à ce que déciderait une conférence inter-
départementale. Dans le mémoire que je présentai au ministre après avoir pris com-
munication de ce rapport, je disais que cette question ne pourrait être réglée dans un
entretien entre quelques fonctionnaires de l'Etat, vu qu'elle demandait une étude
sérieuse et approfondie. Il faudrait recueillir des statistiques et s'enquérir des mé-
thodes suivies dans les autres pays et des résultats qui y ont été obtenus. Les plus
basses estimations de la dépense qu'il faudrait faire se chiffrent par $10,000,000 et
$23,000,000, mais l'on dépenserait en réalité beaucoup plus que cela. Avant qu'on se
lance dans une pareille entreprise, toute la question devrait être étudiée à fond. Cela
ne pourrait être fait que par une Commission indépendante, composée des ingénieurs
les plus éminents du Canada, et à laquelle devraient être données toutes les facilités
voulues pour recueillir des renseignements. Une copie de mon rapport est ci-jointe.
Ce que propose la Société Canadienne des ingénieurs civils — l'institution d'une
Commission — est pratiquement ce que je recommandais au mois de décembre 1903,
mais l'on précise plus que je ne le faisais quelques-unes des questions à étudier. L'on
veut que soit adoptée une méthode qui rende accessibles toutes les données recueillies
au cours des divers levers de plans, et que tous les monuments géodosiques soient cons-
truits et coordonnés de manière à être permanemment utilisables. Dans l'application
de cette méthode, il faudrait ne pas perdre de vue, dit-on, la nécessité d'un lever topo-
graphique et géodésique général de tout le Canada, que le gouvernement sera forcé
de faire un jour ou l'autre afin d'unifier les divers levers de plans du pays.
Les questions qu'étudierait la Commission sont d'un grand intérêt public. Si un
système pratique était trouvé pour mettre à effet les recommandatigns qui ont été
faites, son adoption aurait pour résultat de rendre plus exacts et plus utiles les levers de
plans et serait d'un grand avantage pour le Canada. Si, d'un autre côté, il était cons-
taté que la pleine réalisation du projet que l'on a soumis est impossible ou entraînerait
une dépense hors de proportion avec les resources du Canada, l'enquête qui aurait été
faite servirait au moins à empêcher le gaspillage des deniers publics. Dans tous les
cas, le travail de la Commission aurait une valeur pratique et n'aurait pas été infruc-
tueux.
Je vous renvoie sous ce pli le mémoire qui a été soumis par le secrétaire de la
Société.
E. DEVILLE,
Arpenteur général.
38 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
29 décembre 1903.
LEVER TRIGONOMETRIQ.UE.
Un lever trigonoinétrique est un lever de plans fait dans le but d'établir un cer-
tain nombre de points de repère sur la surface d'un pays et de déterminer leurs posi-
tions relatives avec beaucoup de précision. On l'appelle " trigonométrique " parce
qu'il est exécuté par l'application des règles de la trigonométrie.
En faisant des levers de plans locaux, il est impossible d'éviter de légères erreurs,
qui, bien qu'elles soient individuellement de peu d'importance, peuvent, en s'accumu-
lant, devenir graves. Il s'ensuit que, toutes les fois que l'on tente de joindre deux de
ces levers de plans, l'on constate presque invariablement qu'ils ne s'adaptent pas l'un à
L'autre; l'un déborde l'autre ou bien il y a des lacunes entre eux, ou encore leurs direc-
te ons ne s"accordent pas. Les discordances sont peu sensibles ou très marquées, suivant
l'habileté de l'arpenteur et l'attention qu'il a apportée à son travail, mais dans tous les
cas il faut distordre les levers de plans; il faut les comprimer dans une direction et
les étendre dans une autre direction afin de les adapter l'un à l'autre. Au cours de
cette opération, de nouvelles erreurs se glissent,, au point que le lever de plans collectif
est plus inexact que chacun des deux levers de plans locaux que l'on joint ensemble,
pire devient le résultat, et les erreurs accumulées peuvent finir par être très sérieuses.
Les points de repère du lever trigonométrique sont destinés à empêcher cette accumu-
lation d'erreurs. Chaque lever de plans local est ajusté sur les points de repère situés
dans les limites de l'étendue de pays qui est arpenté; ses dimensions, ses directions
et sa position deviennent ainsi exactes, et il se trouve à s'adapter parfaitement à tout
autre lever de plan local semblablement ajusté sur d'autres points de repère.
Les positions relatives des points de repère sont déterminées par la formation, au
moyen de lignes imaginaires tirées entre les points, d'un réseau de triangles; de là le
nom de "triangulation" employé comme synonyme de "lever trigonométrique". (Voir
la planche 14, qui indique la manière dont se fait le lever trigonométrique de l'Inde,
actuellement en cours d'exécution.) Les trois angles de chaque triangle et un côté
d'un des triangles, appelé "base", sont mesurés avec soin; c'est d'après ces mesurages
que tous les côtés de tous les triangles sont calculés. Les hauteurs au-dessus du
uiveau de la mer sont déduites d'angles d'élévation et de dépression, et les directions
des côtés sont déterminées par des observations astronomiques faites à quelques-uns des
points. Les points de repère, qui constituent les sommets des triangles où les angles
sont observés, s'appellent, "stations ou points de triangulation". Chacune de ces
stations est perpétuée au moyen d'une grosse pierre de taille enfoncée dans la terre,
et le point exact est indiqué par des lignes transversales gravées sur un boulon en
bronze ou en cuivre encastré dans la pierre. Les stations de triangulation sont espa-
cées autant que possible; dans un pays plat, la distance intermédiaire ne dépasse pas
20 milles, tandis que dans un pays montagneux elle est souvent de plus de 100 milles.
La base est établie sur un terrain plat ; sa longueur varie de 2 à 10 milles, suivant
les conditions qui régnent dans la localité où l'on opère. La distance entre les extré-
mités de la base est mesurée au moyen d'une barre d'acier, que l'on entoure de glace
fondante, afin que sa longueur reste constante, (voir planches 1 et 2), ou à l'aide de
2 barres, en acier et en bronze, combinées (planches 3, 4 et 5), ou d'une autre manière
Ces mesurages ont été faits avec une erreur n'excédant pas 1 pouce par 100 milles,
mais l'on est généralement d'opinion que ce degré de précision n'est pas nécessaire, vù-
qu'il est perdu dans l'autre partie des opérations, c'est-à-dire dans le mesurage des
angles. Du moment que Terreur ne dépasse pas 1 pied par 100 milles, les mesurages
doivent être considérés comme suffisamment exacts, et ce degré d'exactitude a récem-
ment été atteint par l'emploi de longs rubans faits avec un nouvel alliage de nickel et
("acier (planche 6) ; cela coûte moins cher que lorsqu'on se sert d'un autre procédé.
La petite base est reliée aux triangles principaux par une série de triangles de dimen-
sions croissantes (voir planche 13), qui indique comment un côté d'un triangle de 150
milles de longueur est déduit d'une base de 7 milles;.
COMMISSION OEODESIQUE AU CANADA 39
DOC. PARLEMENTAIRE No 145,
Les angles, à une station de triangulation, sont observés à l'aide d'un théodolithe
spécial (planche 12) placé exactement au-dessus de la croix du boulon de bronze indi-
quant la station. Dans un pays plat, il faut que le théodolithe soit élevé au-dessus des
bois environnants et des autres obstacles, afin que les autres stations puissent être vues.
Dans l'Inde, on plaçait l'instrument sur des tours de maçonnerie de 50 pieds ou plus
de hauteur. Dans l'Amérique on se sert d'échafauds, vu que cela coûte moins cher
(planches 7 et 8). Dans une région montagneuse, les stations sont établies sur de
hautes montagnes, dominant le pays (planches 9, 10 et 11). Il n'est pas besoin de
tours ou d'échafauds, et les stations peuvent être établies à d'énormes distances, dépas-
sant souvent 150 milles. Le plus long côté de triangle qui ait jamais été mesuré est
dans les Etats-Unis, entre le pic Uncompahgre, dans le Colorado (planche 10), et le
mont Ellen, dans l'Utah; sa longueur est de 183 milles. A de pareilles distances, il
faut recourir à des moyens spéciaux pour rendre les stations visibles. L'appareil le
plus fréquemment employé est l'héliotrope, un miroir de 4 ou 5 pouces carrés, qui
réfléchit les rayons du soleil vers l'observateur. (Voir planche 11, côté gauche.) De
puissantes lumières sont aussi employées la nuit, comme cela s'est fait, par exemple,
pour le mesurage des triangles reliant l'Espagne à l'Algérie, au-dessus de la Méditer-
ranée. Une des stations espagnoles était sur le Muhhacen, le pic le plus raide de la
Sierra Nevada, qui a 11,420 pieds de hauteur. Après d'incroyables difficultés, une
machine à vapeur avec de l'eau et du combustible et une dynamo furent hissées sur
le 3ommet du pic, et une lampe électrique y fut installée le 20 août 1879. A partir
de ce moment les observateurs algériens passèrent toutes les nuits à examiner attenti-
vement l'horizon pour voir s'ils n'apercevraient pas la lumière de Mulhacen; ce n'est,
cependant, que le 10 septembre qu'ils la découvrirent, sous forme d'un disque rouvre
étoile, à 170 milles de l'endroit où ils se trouvaient.
C'est là la triangulation primaire. Les grands triangles sont ensuite subdivisés
en triangles plus petits, de manière à établir des stations à une distance moyenne de
20 milles. Les opérations de la triangulation secondaire ne demandent pas autant de
précision que celles de la triangulation primaire, et sont par conséquent moins coûteu-
ses. La triangulation secondaire est quelquefois suivie d'une triangulation tertiaire,
cù les stations sont encore plus rapprochées les unes des autres.
Le coût des triangulations primaires aux Etats-Unis varie de $598 par station
dans le Maryland et le Delaware — pays ondulé — à $9,031 dans la Californie. Une
triangulation secondaire coûte beaucoup moins que cela. Dans les parties les plus
peuplées du Canada, où l'on se propose de commencer les opérations, les dépenses ne
seraient pas moindres que $1.000 par station.
NOTES AU SUJET DU MEMOIRE SOUMIS PAR LA SOCIETE ROYALE DU CANADA.
La Société Royale du Canada, en disant qu'une triangulation est désirable comme
base pour les autres levers de plans, a parfaitement raison; cela donnerait à ces levers
de plans un degré d'exactitude qu'ils n'ont pas à l'heure qu'il est. L'avantage qui en
résulterait ne serait pas limité à tel ou tel genre de levers de plans; il s'appliquerait
à tous. Mais si les opérations étaient restreintes aux parties les plus peuplées du
pays, la triangulation couvrirait les provinces maritimes, toute la largeur de Québec
et la péninsule d'Ontario; c'est là une gigantesque entreprise. Il ne faut pas oublier
qu'en Europe, dans l'Inde et dans les autres pays où il y a des armées permanentes,
les triangulations sont faites par les officiers du génie, dont les traitements et les frais
de subsistance doivent être payés, qu'ils restent oisifs ou qu'ils soient occupés à exé-
cuter des levers géodésiques. La dépense additionnelle se réduit au coût des instru-
ments et aux frais de transport, ce qui représente peu de chose. Il n'en est pas de
irême au Canada; les traitements et les frais de subsistance de tous ceux qui seraient
employés à faire un lever trigonométrique grèveraient d'autant le budget du pays.
Je crois, par conséquent, qu'il serait sage d'étudier la question à fond avant de prendre
40 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909'
une décision, et la proposition faite par la Société Royale, à savoir, qu'une Commission
soit nommée pour cette fin, me paraît très pratique et très rationnelle.
Un lever trigonométrique n'est peut-être pas le seul moyen d'améliorer les levers
de plans du Canada. Les arpentages, les levers de plans géologiques, les levers de
plans militaires, etc., ont tous été faits jusqu'ici indépendamment les uns des autres,
sans aucune coordination. Est-ce qu'un lever militaire, par exemple, ne pourrait pas
être fait de manière à répondre aux besoins du géologue? Est-ce que les divers dépar-
tements ne pourraient pas procéder d'après un plan d'ensemble? Si une Commission
était nommée, il serait peut-être à propos de ne pas limiter son travail à l'étude des
méthodes adoptées ailleurs pour l'exécution de levers trigonométriques, mais de la
charger aussi d'indiquer le moyen à prendre pour assurer une meilleure coordination
des levers de plans que fait faire le gouvernement féJéral. Après qu'une enquête
minutieuse aurait été faite, la Commission serait sans doute en mesure de dire quelles
sont les réformes qui devraient être opérées pour rendre les levers de plans en général
plus complets et plus exacts, et plus utiles au public, sans une augmentation sensible
dans les dépenses.
Avec une Commission composée d'hommes comme sir Sandford Fleming, M. Tho-
mas Keefer, le professeur McLeod, le principal Galbraith ou d'autres ingénieurs émi-
nents, le résultat de l'enquête qui serait faite vaudrait beaucoup plus que la somme
que l'on aurait dépensée en procédant de cette manière.
E. DEVILLE,
Arpenteur général.
N.B. — Je n'ai pu me procurer des copies des planches dont il est parlé dans le
mémoire en question.
Sous-ministre de l'Intérieur à V 'Astronome en chef.
Ottawa, 24 avril 1906.
Dr. King. — Je vous transmets sous ce pli une lettre que j'ai reçue il y a quelques
jours de M. Butler, le sous-ministre des Chemins de fer et Canaux, relativement
au mémoire qui a été soumis au premier ministre par la Société Canadienne des Ingé-
nieurs civils, et où l'on demande que des mesures soient prises pour assurer une meil-
leure coordination des levers de plans que font les divers départements. L'arpenteur
général m'a fait connaître son opinion à ce sujet, et je vous serais obligé si vous vou-
liez bien, vous aussi, me faire part de vos vues.
W. W. CORY,
Sous-ministre.
Le S o-us- ministre des Chemins de fer et Canaux au Sous-miniètre de l'Intérieur.
Ottawa, 6 avril 1906.
M. W. W. Cory,
Sous-ministre de l'Intérieur,
Ottawa.
Cher monsieur Cory, — Vous vous rappelerez que je vous ai parlé, il y a quelque
temps, des mesures qui devraient être prises pour assurer une meilleure coordination
des levers de plans que font les divers départements. La Société Canadienne des Ingé-
nieurs civils a depuis soumis au premier ministre un mémoire à ce sujet.
Comme c'est votre département qui devra nécessairement arrêter les détails, je
vous envoie ci-inclus une copie de ce mémoire, et vous prie d'y donner toute votre
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 41
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
attention. Cette question est d'un très grand intérêt public, et tous les départements
y sont plus ou moins intéressés. Sir Wilfrid Laurier va, sans doute, saisir le Conseil
de l'affaire, et il est important que votre ministre soit bien renseigné; et je prends ce
moyen de l'atteindre par votre entremise, convaincu que je suis que voua saurez bien
trouver une occasion d'attirer son attention sur la chose.
Votre tout dévoué,
M. J. BUTLER
MEMOIRE DE LA SOCIETE CANADIENNE DES INGENIEURS CIVILS.
Montréal, 2 avril 1906.
Mémoire soumis au très honorable sir Wilfrid Laurier, premier ministre du Canada,
par le conseil de la Société Canadienne des Ingénieurs civils.
Comme nous vous l'avons déjà fait savoir, la résolution suivante a été unanime-
ment adoptée à la convention annuelle de la Société Canadienne des Ingénieurs civils
tenue à Toronto le 1er février dernier: —
" Résolu — Que le conseil reçoive instruction d'attirer l'attention du gouvernement
fédéral sur l'importance qu'il y a à mieux coordonner les levés de plans que font les
divers départements et à adopter un système qui permette d'obtenir des données géodé-
siques permanentes. D'après l'opinion des membres de cette société, il faudrait non
seulement examiner à fond le précieux travail qui se fait actuellement, mais encore
s'enquérir des méthodes suivies par les gouvernements des autres pays, et organiser
ensuite un système général de géodésie et de topographie pour tout le Canada."
En vous communiquant la résolution ci-dessus, nous désirons qu'il soit bien com-
pris que l'excellence du travail qui se fait dans les différents départements où Ton exé-
cute des levers de plans n'est nullement mise en doute.
La Société Canadienne des Ingénieurs civils désire: —
(a) Que l'on organise un système d'après lequel les levers de plans (pie font les
divers départements de l'administration fédérale pourront être coordonnés de manière
à donner au travail de chacun de ces départements un caractère de permanence et une
plus grande valeur, et elle croit que ce résultat pourrait être obtenu sans qu'il soit
nécessaire de porter atteinte à l'indépendance des diverses branches du service adminis-
tratif.
(b) Que l'on adopte une méthode qui rende accessibles toutes les données recueil-
lies au cours des divers levers de plans, et que tous les monuments géodésiques soient
construits et coordonnés de manière à être permanemment utilisables.
(c) Que, dans l'application de cette méthode, l'on ne perde pas de vue la nécessité
d'un lever topographique et géodésique général de tout le Canada, que le gouvernement
sera forcé de faire un jour ou l'autre afin d'unifier les divers levers de plans du pays.
Il y a actuellement huit départements où l'on fait des levers de plans et qui procè-
dent d'après des méthodes différentes, sans plan d'ensemble. Ces méthodes étant con-
çues séparément et dans chaque cas pour des objets spéciaux, il s'ensuit qu'elles ne s'ac-
cordent pas et que les résultats obtenus ne présentent pas le caractère d'uniformité
qu'ils devraient avoir. La représentation des données géodésiques sur des plans ou
des cartes se fait aussi d'après des systèmes différents de projection et sur une grande
variété d'échelles. Cette absence d'unité de méthode, ce manque de liaison entre les
divers levers de plans, tend à diminuer considérablement leur valeur et leur utilité, et
il semblerait que l'on n'en a pas pour son argent.
42 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Au cours de ces dernières années, un grand nombre de levers de plans ont été
faits, mais en ce qui concerne quelques-uns d'entre eux, il est difficile de se procurer
les renseignements dont on a besoin à cause- du manque de méthode dans la compila-
tion et l'enregistrement des données recueillies, et lorsque les plans ou les notes qui
ont été pris peuvent êtres obtenus, l'on constate que les monuments marquant les
points de repère n'ont pas été établis de manière à présenter ce caractère de perma-
nence qui est essentiel dans tous les travaux géodésiques.
Il semble que la première chose à faire serait de créer un bureau d'archives, dont
un noyau est tout trouvé, paraît-il, dans le département du géographe fédéral.
La Société Canadienne des Ingénieurs civils n'est pas sans savoir que la Société
Royale du Canada et d'autres corps ont insisté auprès du gouvernement fédéral pour
qu'il fasse faire sans plus de retard un lever géodésique du Canada. La Société ne
demande pas mieux que cette entreprise soit mise à exécution aussitôt que les condi-
tions seront favorables. Elle est d'opinion, cependant, qu'avant de se lancer dans
l'énorme dépense que cela entraînerait, l'on devrait réorganiser les départements où
se font des levers de plans de manière qu'ils procèdent à l'avenir sur un plan d'en-
semble. Il n'y a pas de doute qu'il faudra faire un lever géodésique du Canada dans
un avenir rapproché; mais le moment d'agir ne semble pas être venu; c'est un projet
qui se réalisera dans le cours naturel des choses. L'on ne devra pas trop se hâter, non
seulement parce qu'il y aura des choses plus pressantes, mais encore parce qu'il faudra
donner à nos arpenteurs-géomètres le temps de se rompre au travail qu'ils seraient
appelés à faire.
La Société recommande respectueusement que le gouvernement nomme une Com-
mission composée d'experts, dont la majorité au moins ne devraient être attachés à
aucun des départements où se font actuellement des levers de plans, pour recueillir,
tant au Canada qu'à l'étranger, les renseignements nécessaires pour lui permettre
d'indiquer le meilleur moyen à prendre pour coordonner les divers levers de plans qui
ont été faits jusqui'ci et la méthode à suivre pour que l'on puisse avoir des données
fixes et immuables au bureau et des points de repère permanents sur le terrain. Cette
Commission devrait aussi être chargée de faire savoir au gouvernement comment il
devrait procéder dans le cas où il déciderait de faire faire un lever géodésique du
Canada.
H. D. LUMSDEN,
Président.
C. H. McLEOD,
Secrétaire.
L'Astronome en chef au Sous-ministre de V Intérieur.
18 mai 1906.
M. W. W. Cory,
Sous-ministre de l'Intérieur.
La Société Canadienne des Ingénieurs civils recommande qu'une Commission
composée d'experts, soit nommée pour recueillir, tant au Canada qu'à l'étranger, les
renseignements nécessaires pour lui permettre d'indiquer la meilleure méthode à sui-
vre : —
1. Pour coordonner les levers de plans faits par les divers départements;
2. Pour en arriver à avoir des données fixes et immuables au bureau et des points
de repère permanents sur le terrain;
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 4.3
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
3. Pour faire un lever géodésique et topographique général du Canada après que
les levers de plans locaux auront été coordonnés.
La Société voudrait que Ton remette à plus tard le lever d'un plan géodésique du
pays; elle diffère d'opinion sur ce point avec la Société Royale, qui, dans le mémoire
qu'elle a soumis au gouvernement (décembre 1903), insiste pour que cette entreprise
soit exécutée immédiatement.
Les ingénieurs disent: —
La Société Canadienne des Ingénieurs civils n'est pas sans savoir que la Société
Royale du Canada et d'autres corps ont insisté auprès du gouvernement fédéral pour
qu'il fasse faire sans plus de retard un lever géodésique du Canada. La Société ne
demande pas mieux que cette entreprise soit mise à exécution aussitôt que les condi-
tions seront favorables. Elle est d'opinion, cependant, qu'avant de se lancer dans
l'énorme dépense que cela entraînerait, l'on devrait réorganiser les départements où
se font des levers de plans de manière qu'ils procèdent à l'avenir sur un plan d'en-
semble.
Or, le mot " coordination ", dans son sens mathématique, signifie la rattachement,
au moyen de " coordonnées ", à un système servant de base. Ainsi, l'on coordonne
différents levers de plans en les reliant, par des mesurages exacts, de manière que,
sur les cartes qui seront dressées, ils ne débordent pas les uns sur les autres ou qu'il
n'y ait pas de lacunes entre eux.
Une " coordination ", dans ce sens, implique un lever géodésique, dont les ingé-
nieurs ne veulent pas pour le moment.
Il faut donc en conclure que, en parlant de " coordination ", l'on veut dire que les
différents levers de plans devraient être " harmonisés ", établis sur la même base.
Cela pourrait comporter l'unification de direction, l'adoption de méthodes unifor-
mes, l'établissement d'étalons de précision semblables, ou bien l'exécution de chaque
lever de plans individuel — que ce fût un arpentage, un lever topographique ou un lever
de plans pour des travaux de génie civil — d'après un système qui permettrait de
recueillir d'un coup toutes les données qui sont l'objet des levers de plans de tous
genres. L'on ne veut pas d'unification de direction puisqu'on déclare que l'on n'a
nullement l'intention de porter atteinte à l'indépendance des divers départements où
se font des études géodésiques.
Pour juger de la valeur de la proposition qui est faite quant aux autres points,
examinons les différents levers de plans que fait actuellement le gouvernement fédéral.
Les principaux sont: —
1. Arpentages des terres fédérales.
2. Levers de plans des frontières internationales.
3. Levers hydrographiques (département de la Marine).
4. Levers topographiques par la Commission Géologique.
5. Levers topographiques par le département de la Milice.
6. Levers de plans du chemin de fer Transcontinental, lever de plans du canal de
la baie Géorgienne, et généralement levers de plans pour travaux de génie civil faits
par le ministère des Chemins de fer et Canaux et le ministère des Travaux publics
et sous leur direction.
Comme on va le voir, ceux qui disent que les différents départements font les
uns après les autres des levers de plans aux mêmes endroits se trompent. Les arpen-
tages des terres fédérales sont limités à l'Ouest, et les levers de plans de la frontière
internationale se font le long de la frontière et ne touchent que le bord des terre* fédé-
rales, et dans la région des prairies seulement. Les levers hydrographiques sont néces-
sairement restreints à l'eau. La Commission Géologique et le ministère de la Milice
font, il est vrai, des levers de plans identiques dans leur objet général, mais ce minis-
tère est surtout intéressé dans le pays contigu à la frontière, tandis que la Commi--ion
44 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Géologique est obligée de faire des levers topographiques afin de tracer les formations
rocheuses partout où s'étend son champ d'action, c'est-à-dire par tout le Canada.
Les levers de plans pour travaux de génie civil ont un caractère spécial et deman-
dent une foule de détails qui ne sont pas nécessaires dans les autres levers de plans.
D'un autre côté ils fournissent d'excellentes données topographiques surtout quant
aux niveaux dans la région qu'ils couvrent, et aideraient par conséquent à un lever
topographique. Il est évident, cependant, qu'ils ne pourraient être amalgamés avec
un lever topographique général.
Les levers de plans de la frontière internationale sont faits de concert avec les
Etats-Unis en vertu d'un traité ou d'une convention. Les méthodes, l'étalon de préci-
sion, etc., des arpenteurs canadiens et des arpenteurs américains doivent être et sont
" coordonnés ". Ces méthodes et cet étalon de précision ne sont pas nécessairement
les meilleurs pour usage général au Canada. Il semble par conséquent nécessaire de
laisser ces levers de plans en dehors d'un système général de coordination.
La coordination sur laquelle Ton insiste est donc restreinte aux arpentages des
terres fédérales et aux levers de plans de la Commission Géologique et du ministère
de la Milice.
L'objet des arpentages des terres fédérales est de subdiviser les terres pour la colo-
nisation en tirant et en marquant les lignes des townships et des sections, etc. Ces
lignes peuvent sans doute servir de base pour des levers topographiques, avec un degré
d'exactitude suffisant pour les besoins actuels dans l'Ouest. Mais le fait d'imposer à
l'arpenteur la tâche additionnelle de faire un lever topographique nécessiterait tout
probablement une dépense plus considérable que si le lever topographique était fait
indépendamment de l'arpentage. De même il est impossible pour l'arpenteur qui fait
un lever topographique de l'appliquer profitablement au tracement des limites des
townships et des sections.
Donc, après tout, la question se réduit à la coordination des levers de plans de
deux départements — ceux de la Commission Géologique et ceux du ministère de la
Milice. Il serait sans doute très avantageux pour ces deux départements d'avoir un
étalon de précision commun et un plan d'opérations commun qui leur permettraient de
s'aider l'un l'autre.
Mais ils ont de la difficulté à atteindre un degré d'exactitude uniforme à cause du
manque de points de repère bien déterminés.
Comme l'ont fait remarquer la Société Royale, dans son mémoire, le major géné-
ral Lake, dans son rapport, et d'autres, l'on ne peut remédier à cela que par une trian-
gulation.
Lorsqu'on aura des points de repère, il sera facile de faire des levers topographi-
ques avec le degré d'exactitude voulu.
Ainsi, la " coordination " suivra naturellement la triangulation, et la nomination
d'une " Commission composée d'experts " pour tenter de faire quoi que ce soit avant
qu'une triangulation ait été effectuée est une absurdité. De plus, l'idée de demander
que " la majorité au moins des membres de cette Commission ne soient attachés à
aucun des départements où se font des levers de plans " est pour le moins étrange.
Si on lit entre les lignes, il est évident que l'on voudrait exclure complètement
ceux qui sont le mieux en état de dire quelles réformes il faudrait opérer dans le sys-
tème des levers de plans. De plus, il serait inutile d'envoyer cette Commission " à
l'étranger " pour étudier une question qui ne concerne que le Canada.
Il est à remarquer que les vues du soussigné ne diffèrent pas de celles du major
général Lake. Ce dernier recommande que la triangulation, au cours de laquelle
seraient déterminés les points de repère, soit faite par le ministère de l'Intérieur, et
qu'une conférence ait lieu entre les chefs des départements où se font des levers de
plans, en vue de s'assurer leur coopération dans l'exécution d'un lever topographique
qui serait basé sur la triangulation. Sa proposition est pratique et définie.
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 45
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Il reste à examiner la deuxième recommandation faite par la Société des Ingé-
nieurs civils, savoir, "l'adoption d'une méthode qui permette d'avoir des données fixes
et immuables au bureau et des points de repère permanents sur le terrain". L'on vou-
drait que "les données, une fois obtenues, puissent être facilement accessibles, et que
les monuments géodésiques soient établis et repérés de manière à les rendre permanem-
ment utilisables".
Il est sans doute à désirer que les points déterminés au cours d'une triangulation
soient marqués d'une manière permanente, et il est aussi très important qu'ils soient
repérés exactement.
En ce qui concerne les levers de plans faits par le ministère de l'Intérieur, les
points trigonométriques ont été marqués d'une manière aussi permanente que possible,
en restant dans les limites d'une dépense raisonnable. Les données recueillies sur le
terrain sont aussi compilées et coordonnées d'une manière très complète. Le plan de
n'importe quel township ou section qui a été cadestré depuis que se font des arpen-
tages dans l'Ouest, c'est-à-dire depuis 35 ans, ainsi que les notes sur lesquelles il a été
dressé, pourraient être facilement obtenus si on désirait les avoir.
Il en est probablement de même dans les autres départements, et la seule difficulté
que le public puisse avoir à se procurer les renseignements désirés est de savoir à quel
département il faut s'adresser. Par conséquent, il y a lieu de se demander si, comme
le demandent les ingénieurs, il ne serait pas à propos que les originaux ou des copies
de tous les plans, cartes, etc., fussent déposés dans un bureau central, par exemple
dans le bureau du géographe du ministère de l'Intérieur. C'est une conférence inter-
départementale (et non pas une Commission dont les membres seraient ' choisis au
dehors) qui devrait être chargée d'étudier cette question. La systématisation du
travail sur le terrain au moyen d'un lever géodésique aiderait aussi à la tenue systé-
matique des archives.
Il y en a qui prétendent qu'un lever géodésique coûterait très cher et que, par
conséquent, le gouvernement ne devrait prendre aucune décision avant d'avoir étudié
la question à fond.
Le coût de cette entreprise a été estimé à des sommes variant de 10 à 23 millions
de dollars, et l'bn a fait remarquer que c'était là le minimum, et qu'il serait tout pro-
1 ablement dépensé beaucoup plus que cela. Par conséquent, l'on conseille au gouver-
nement de ne pas trop se hâter.
Ce n'est pas ainsi que doit être envisagée la question. LTn lever géodésique n'est
pas comme un chemin de fer, qui, une fois commencé, doit être nécessairement com-
plété d'un bout à l'autre, sous peine de perdre le capital déjà placé. D'un autre côté,
un lever géodésique peut couvrir n'importe quelle étendue de pays que l'on veut, à
partir de quelques centaines de milles carrés en montant. Si à un moment donné l'on
constate qu'il coûte plus qu'il ne vaut, on peut le discontinuer sans la perte des avan-
tages qu'en retire la contrée où des relèvements ont déjà été faits.
Il semblerait que la meilleure chose à faire pour le gouvernement serait de com-
mencer le lever géodosique sur une petite échelle, en se servant autant que possible de
l'organisation départementale actuelle. Si au bout de quelque temps l'on trouve qu'il
coûte trop cher, ce sera alors le temps de nommer une "Commission d'experts", qui
aura à se prononcer "sur la question de savoir si un système moins coûteux pourrait
être adopté ou s'il vaudrait mieux discontinuer tout à fait les opérations.
Quant à la question des frais, le major Hills, dans son rapport au sujet du lever
d'un plan topographique du Canada, estime la dépense qu'il y aurait à faire à $75,000
par année. Cela, capitalisé à 3 pour 100, donne $2,500,000 comme chiffre de la dépense
maximum totale. Il est vrai qu'il dit que cette dépense augmenterait probablement
au bout de quelques années, mais il y a une marge considérable entre 2\ millions et
les autres sommes qui ont été mentionnées, et l'on doit présumer que si, après quelques
années, l'on décidait d'augmenter la dépense, ce serait parce que les avantages que le
lever géodésique aurait présentés jusque-là seraient suffisants pour justifier le gouver-
nement de l'étendre à d'autres parties du pays.
46 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Les énormes sommes auxquelles l'on porte le coût probable de l'entreprise ont pro-
bablement été établies en multiplant la superficie totale du Canada en milles carrés
(3.000,000) par tant par mille carré, comme, par exemple, $10 dans l'estimation faite
par le major Hills. Cette superficie embrasse toutes les régions septentrionales inha-
bitées, y compris les îles arctiques. Or, il s'agit simplement pour le moment de faire
un lever topographique des parties les plus peuplées du Canada.
La dépense ne serait pas très forte si l'on s'en tient à une triangulation graduelle
des légions où le besoin d'un lever géodésique se fait le plus sentir, et c'est ce système
que, avec l'autorisation du ministre, j'ai commencé moi-même à mettre en pratique
l'été dernier, à titre d'essai. Dix dollars par mille carré représentent moins de 2 sous
par acre, ce qui ne doit pas être considéré comme un fardeau trop lourd pour les
riches terres des régions méridionale et orientale du Canada.
Respectueusement soumis,
W. F. KING,
Astronome en chef.
Rapport soumis par la Commission d'études géôdésiques au Ministre de la Milice et
de la Défense.
Ottawa, 15 février 1907.
L'honorable
Ministre de la Milice et de la Défense.
Monsieur, — Nous, soussignés, membres de la Commission d'études géodésiques,
constituée en vertu de l'arifêté de l'exécutif en date du 13 novembre dernier, avons
l'honneur de vous présenter le rapport suivant: —
Les représentants des départements nommés dans l'arrêté de l'exécutif se réuni-
î ent le 20 décembre pour s'organiser. Des assemblées de la Commission plénière furent
tenues le 7 et le 17 janvier, et toutes les semaines par la suite. A la Commission, telle
que constituée par l'arrêté de l'exécutif, fut adjoint un représentant de l'université
Laval.
Voici les conclusions auxquelles nous en sommes arrivés après mûre délibération :
1. La Commission est d'opinion qu'un lever trigonométrique complet et précis du
Canada pour le dressement d'une carte topographique exacte, basée sur un réseau de
triangulations et indiquant les caractères naturels et artificiels du pays, est d'une
nécessité urgente pour l'épargne des deniers publics, pour l'extension des entreprises
d'un intérêt général, et pour le développement des ressources naturelles du pays.
Le dressement de cartes exactes et la compilation de données précises et complètes,
dont pourraient se servir le gouvernement, les compagnies et les particuliers, amène-
raient une économie dans les dépenses publiques, car il ne serait plus alors néessaire
de faire plusieurs levers de plans au même endroit pour des fins différentes.
Cela favoriserait aussi le développement des entreprises publiques de tous genres,
ét;mt donné que ces cartes topographiques seraient d'un grand secours lorsqu'il s'agi-
rait de faire le tracé d'une route, d'un chemin de fer, d'un canal ou d'un système de
drainage ou d'irrigation. C'est ce qui est arrivé dans tous les pays où des cartes de
cette nature ont été dressées.
Le lever d'un plan topographique du Canada aurait pour effet d'activer la mise
en œuvre de nos ressources naturelles, en ce sens qu'il permettrait de juger de la
COMMISSION GEODE SIQUE AU CANADA 47
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
richesse et de la nature des gisements métallifères, de connaître la situation des terres
arables et des terres à bois, et d'obtenir tous les renseignements nécessaires concernant
les pouvoirs hydrauliques, les cours d'eau et les autres aides naturelles aux entreprises
industrielles.
Une carte topographique exacte du Canada est essentielle pour des fins militaires,
car il est très important, au point de vue stratégique, d'avoir tous les renseignements
possibles quant à la configuration du pays et à ses caractères naturels et artificiels.
Ce serait une base pour des cartes illustrant graphiquement tout ce qui est'l'objet
de la statistique, comme, par exemple, la population, les industries, les produits du
pays, les superficies des gisements métallifères et des forêts, les qualités du sol, les
l assins alimentant les rivières et autres cours d'eau, la situation des pouvoirs hydrau-
liques, etc.
Un avantage important à retirer d'un lever topographique et hydrographique se-
rait la délinéation exacte de la ligne côtière de l'Atlantique et du Pacifique et des
cours d'eau intérieurs. Tant que cette délinéation n'aura pas été faite, il surviendra
inévitablement des désastres, qui pourraient être évités dans une large mesure s'il
existait des cartes indiquant les écueils d'une manière claire et précise. Une des
choses les plus essentielles pour avoir de bonnes cartes hydrographiques, est d'établir
sur le rivage des points sur lesquels les relèvements puissent être vérifiés. De fortes
sommes d'argent sont dépensées tous les ans à améliorer les ports, à construire des
phares, etc.; cependant, dans beaucoup de cas, les positions géographiques de ces ports,
de ces phares, etc., n'ont pas été exactement déterminées.
Dans les affaires politiques et législatives, une carte topographique fournirait de
précieux renseignements quant aux bornes des villages, des villes, des municipalités,
etc., et serait aussi d'une grande utilité pour l'administration de tous les services
publics.
Il est possible, avec une bonne carte topographique, de faire le plan et le tracé
('es travaux de génie civil avec plus d'avantage qu'au moyen d'un lever géodésique
préliminaire. Une carte topographique permettrait non seulement d'épargner les
fortes sommes d'argent qui sont aujourd'hui dépensées tous les ans par le gouverne-
ment et par des compagnies en levers de plans pour diverses entreprises, mais de plus
diminuerait considérablement les frais de construction, puisqu'un meilleur emplace-
ment pourrait être obtenu, dans beaucoup de cas, avec une carte de ce genre qu'avec un
lever de plans préliminaire.
Bref, l'on peut dire qu'un bon lever topographique général présente de grands
avantages aux points de vue pratique, politique, administratif, militaire, statistique
et économique.
2. L'adoption d'un système qui permettrait de coordonner les levers de plans qui
ont été faits jusqu'ici, soit par les départements ou par des particuliers, est aussi une
chose d'une importance nationale et d'une grande utilité pratique pour les habitants
du Canada.
Afin d'assurer la coordination des levers de plans qui ont été faits par le passé et
de ceux qui seront faits à l'avenir, il serait nécessaire d'établir une série de points de
repère, convenablement espacés, dont les positions géographiques et les altitudes abso-
lues auraient été parfaitement déterminées par des observations astronomiques, des
chaînes de triangulations géodésiques d'une grande exactitude et des nivellements très
précis.
3. Des mesures devraient être prises pour perpétuer, par des monuments perma-
nents, les points de repère, les points de vérification et les points importants dans les
levers de plans locaux. Cette règle devrait être appliquée à tous les levers de plans
de l'exactitude voulue faits pour des entreprises relevant des autorités fédérales.
4. Afin d'assurer la conservation des archives, il devrait y avoir, dans un édifice
à l'épreuve du feu. un bureau central où seraient gardées les notes prises sur le terrain
48 CORRESPONDANCE, ETC.. RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
ainsi que des copies exactes des plans et profils, avec de brèves descriptions. Ces
documents, lorsqu'ils n'y aurait pas de raison de les considérer comme confidentiels,
devraient être facilement accessibles, pour consultation, à tous les départements et au
public.
Les départements de l'administration fédérale et les compagnies de chemins de
fer ainsi que les autres compagnies exécutant des travaux en vertu d'une charte oc-
troyée par le gouvernement ou par le parlement devraient être tenus de déposer dans
ce bureau les profils, les notes et tous les autres documents se rattachant aux levers
de plans qu'ils auraient faits.
5. Il est beaucoup à désirer que toutes les cartes soient dressées d'après une mé-
thode uniforme quant à l'échelle, à la projection et à l'exécution.
La création d'un bureau central où les cartes se rattachant au lever topographique
général seraient compilées, dressées et gravées présenterait de grands avantages. Ces
cartes seraient fournies aux départements qui en auraient besoin sur paiement de ce
qu'elles auraient coûté. L'établissement de ce bureau n'empêcherait aucun départe-
ment qui aurait ce qu'il faudrait pour cela de dresser ses propres plans ou cartes.
6. Afin d'assurer l'unité, la coordination et l'utilisation systématique de toutes les
d< nnées géodésiques, et de permettre de dresser, en feuilles, une carte topographique
exacte du Canada, il est désirable que les divisions de l'administration où se font des
levers de plans fondamentaux et topographiques et des triangulations sur terre devant
servir de base pour les levers hydrographiques, ainsi que le bureau des archives et le
bureau de cartographie, forment les branches d'un seul département du service public.
Il est aussi à désirer que ces branches de l'administration soient fusionnées avec
la Commission Géologique et avec les autres divisions du service public où l'on fait
des investigations sur les ressources naturelles du pays, et dont le travail n'a de valeur .
qu'en autant qu'il existe des cartes exactes des régions explorées.
7. L'exécution des levers de plans pour des fins spéciales, comme, par exemple, la
construction de canaux ou de chemins de fer, le creusage des rivières et des ports, etc.,
serait laissée aux départements auxquels ces choses assortissent actuellement, mais
les départements intéressés dans ces levers de plans seraient invités à les faire, autant
que possible, d'après un système propre à donner des résultats d'une valeur perma-
nente pour les fins topographiques.
8. La coopération des départements des administrations provinciales où se font
«les levers de plans devrait être sollicitée.
!>. Nous ne demandons pas que des levers de plans couvrant tout le pays soient
exécutés immédiatement. L'on se bornerait à trianguler les localités où le besoin
d'une carte topographique se fait le plus sentir, et le lever de plans fondamental serait
restreint, pour commencer, aux parties du pays les plus peuplées et aux régions où les
recherches géologiques et les autres investigations sur les ressources naturelles du
pays demandent des cartes exactes comme base d'opérations.
Voici quels sont les crédits inscrits dans le budget actuellement devant le parle-
ment pour les divisions du service public dont nous recommandons le fusionnement : —
l Traitements
et dépenses.
Commission Géologique, surintendant de la di vison des Mines. .$242,475
Division de l'Astronomie, levers de plans des frontières 269,067
Division de l'Hydrographie, y compris nouveau steamer. Obser-
vations des marées 349,500
Division de la Géographie 58,890
Total $919,932
COMMISSION GF.ODESIQUK AU CANADA 49
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Si l'administration est concentrée dans un département, cela sera suffisant — sauf
le développement naturel des opérations dans l'avenir — pour le lever d'un plan topo-
graphique systématique, et le parlement n'aura pas à voter d'autres fonds.
Sur ce montant de $919,932, les sommes suivantes seront disponibles pour études
sur le terrain: —
Commission Géologique $ 25,000
Division de l'Astronomie, y compris levers de plans des fron-
tières et lever trigonométrique 204,000
Division de l'Hydrographie 150,000
Total $379,000
Sur le montant demandé pour l'astronome en chef, une somme de $50,000 figure
dans le budget pour le lever trigonométrique, qui a déjà été commencé dans les envi-
Tons d'Ottawa en 1905 et 1906, et une triangulation entre dans le plan d'opérations
de la Commission qui a été chargée de faire le lever de plans de la frontière interna-
tionale. Une partie de la dépense pour ce lever de plans, disons $10,000, pourrait par
conséquent être créditée aux études préliminaires, ce qui, avec les $50,000 susmention-
nés, ferait un total de $60,000 disponible pour cela.
Cette somme suffirait pour poursuivre la triangulation à l'est d'Ottawa en allant
vers Montréal et la rivière Richelieu, pour faire une triangulation sur le fleuve Saint-
Laurent afin d'aider à l'hydrographe, qui pourrait ainsi consacrer les fonds à sa dis-
position plus directement aux sondages, etc., et pour continuer vers l'est, le long du
49me parallèle, la triangulation de la frontière (dans l'Ouest). Tout ce travail serait
nécessairement incorporé dans le lever géodésique dès que les méthodes à suivre pour
son exécution et l'étendue de pays qu'il doit embrasser auraient été déterminées.
En attendant, le pays serait couvert d'un réseau de triangulations qui servirait à
relier les uns aux autres les nouveaux levers de plans et à corriger ceux qui ont été
faits par le passé. Une fois que les départements auraient été fusionnés, il serait pos-
sible, croyons-nous, de distribuer les fonds consacrés aux études géodésiques parmi les
diverses branches du service de manière à développer la carte topographique systéma-
tiquement.
Le lever d'un plan topographique systématique du Canada ne demanderait par
conséquent aucune augmentation des dépenses pour le moment. Plus tard, ce serait
au gouvernement et au parlement à décider si les résultats obtenus justifient ou non
une plus forte dépense.
10. Une Commission Géodésique permanente devrait être nommée pour arrêter
tous les détails et surtout afin d'assurer cet accord qui est nécessaire dans les opéra-
tions des divers départements où se font des levers de plans.
Cette Commission serait semblable dans sa composition à la Commission d'étude-
géodésiques actuelle et aurait le droit de consulter tous ceux dont elle désirerait, de
temps à autre, avoir l'avis.
Elle indiquerait la méthode et la marche à suivre pour les divers travaux géodési-
ques. Elle établirait les règlements qu'elle jugerait nécessaires ou désirables concer-
nant les levers de plans et le dressement des cartes et solliciterait la coopération de
tous les intéressés afin d'en assurer l'observation. Elle constituerait un corps con-
sultatif pour les diverses divisions du service public où se feraient des levers de plans.
Un crédit raisonnable, disons $8,000 par année, devrait être voté pour les dépenses
nécessaires de la Commission.
Dans le cas où les recommandations ci-dessus recevraient l'approbation du gou-
vernement, cette Commisison devrait être instituée immédiatement afin qu'elle puisse
se mettre à l'œuvre sans retard.
145—4
50 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Nous annexons aux présentes: —
1. Plusieurs extraits des rapports, etc., faits par des experts, montrant les avan-
tages pratiques que l'on retire des levers topographiques.
2. Une copie de l'arrêté de l'exécutif, en date du 13 novembre 1906, en vertu
duquel nous avons agi.
3. Une copie du mémoire soumis par la Société Canadienne des Ingénieurs civils,
W. F. King, président,
Astronome en chef, ministère de l'Intérieur.
M. J. Butler,
Sous-ministre et ingénieur en chef du ministère des Chemins de fer et Canaux.
P. Lake,
Chef de l 'état-major général, ministère de la Milice et de la Défense.
*E. De ville.
Arpenteur général, ministère de l'Intérieur.
*R. Steckel,
Commis en chef de la division des travaux de génie civil, ministère des Travaux
publics.
W. J. Stewart,
Hydrographe en chef, ministère de la Marine et des Pêcheries.
C. H. McLeod,
Professeur d'arpentage et de géodésie à l'université de Montréal.
L. B. Stewart,
Professeur d'arpentage et de géodésie à l'université de Toronto.
E. Marceau,
Principal de l'école polytechnique, université Laval.
(Certifié) :
J. Mac ara.
Secrétaire.
ANNEXE 1 DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉTUDES GÉODÉSIQUES.
Extraits des rapports, etc., faits par des experts, montrant les avantages pratiques que
l'on retire des levers topographiques.
M. Van Hise, président de l'université du Wiseonsin, dit : — " Une compagnie de
chemin de fer possédait, dans la région septentrionale du Michigan et le Wiscon-
sin, deux lignes de chemins de fer qu'elle désirait souder ensemble par un embranche-
ment de 40 milles de longueur. Le pays entre les deux lignes était inconnu. Sous
ma direction, furent dressées des cartes topographiques, géologiques et forestières,
couvrant une superficie d'environ 1,200 milles carrés. Cela coûta à peu près $25,000.
Après que ces cartes eurent été dessinées, la ligne de raccordement fut tracée au
bureau avec une magnifique pente et avec le meilleur parcours possible par rapport
au minerai de fer et au bois. Une des choses les plus remarquables dans cette ligne
* Ce rapport a été signé par M. Deville et M. Steckel sous la réserve des objections
énoncées dans leurs rapports ci-joints, où ils indiquent les points sur lesquels ils sont dis-
sidents.
COMMISSION GEODESIQl E AU CANADA 51
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
était qu'elle traversait une montagne de trapp escarpée, qui n'était supposée être fran-
chissable qu'à grands frais, par les trouées qui pouvaient y exister. La ligne croisait
l'embranchement d'un autre chemin de fer qui avait environ 12 milles de longueur
et qui, à raison du fait qu'il contournait la montagne en question au lieu de passer
à travers les trouées qui s'y présentaient, avait au moins deux milles de longueur de
plus qu'il n'était nécessaire. Ces deux milles additionnels de voie ferrée coûtaient
autant sinon plus que le lever de plans des 1,200 milles carrés.
" Je suis convaincu que si l'on faisait des levers de plans des zones forestières où
des chemins de fer devront être construits un jour ou l'autre, la dépense que cela
nécessiterait serait beaucoup plus que compensée par l'économie qui en résulterait
dans la construction de ces chemins de fer, outre que l'on pourrait fixer leur parcours
juus avantageusement, quant à la pente et aux ressources naturelles qui existeraient,
qu'en suivant les méthodes actuellement employées pour faire le tracé des chemins de
fer à travers les régions fortement boisées."
Le général Francis A. Walker prétend que " si l'Etat du Massachusetts avait eu
une bonne carte topographique en 1836, il aurait économisé à peu près $20,000,000
dans ses dépenses publiques pour chemins de fer".
Comme la superficie du Massachusetts est de 8,315 milles carrés, cette économie
aurait été de plus de $2,400 par mille carré. Le lever topographique de l'Etat a coûté
$13 par mille carré.
Dans son rapport annuel pour 1902, le géographe, M. White, après avoir parlé de
la difficulté qu'il avait à faire la carte du Canada sur une échelle de 35 milles au
pouce, dit : " Le manque d'un lever topographique exact, les nombreuses sources où les
renseignements voulus doivent être puisés, la difiiculté d'obtenir accès aux vieux
levers de plans presque oubliés, la nécessité d'incorporer les levers de plans qui sont
faits concurremment avec le dressement de la carte, — ce qui nous oblige souvent de
recommencer notre travail presque aussitôt qu'il est terminé, — tout cela tend à faire
du tracement d'une carte une opération longue et fastidieuse."
Plus loin, dans le même rapport, il ajoute : " La difiiculté que l'on a à dresser la
nouvelle carte du Canada montre la nécessité d'un bon lever topographique, au moins
des régions les plus peuplées.
" Il y a quelques années, je fis un lever de plans entre deux points bien déterminés,
dont l'un était sur la baie Géorgienne et l'autre à l'extrémité occidentale du lac On-
tario, et d'après ce lever de plans, il y avait sur la meilleure carte qui existait alors,
pour cette partie de la région centrale d'Ontario, une erreur de plus de 2 milles en
longitude et d'au delà de 1 mille en latitude. Bien que nos cartes indiquent les
rivières, les lacs, etc., même à l'extrême nord, presque toutes les données sur lesquelles
e'.les sont basées sont très vagues."
Le major C. P. Close, C.M.G., officier du génie, professeur de géodésie à l'école
de génie militaire, à Chatham, disait au cours d'une conférence qu'il fit au collège de
l'état-major le 13 juillet 1903, — " Aucun assemblage de croquis ne fera jamais une
carte topographique. Les cartes de l'Inde, avant 1802 (année où le département de
géodésie fut constitué), avaient été dressées d'après des croquis. Ces cartes, sur la
courte distance à travers l'Inde comprise dans la latitude de Mysore, présentaient une
erreur de 40 milles, ce qui montre combien il est futile de baser des cartes sur des
croquis."
Puis, parlant de ce qui a été fait récemment dans l'Afrique Australe, il ajoutait :
u Des cas ont été cités pour montrer qu'il était impossible de faire une carte satisfai-
sante avec des croquis. L'Afrique Australe offre un exemple de l'impossibilité de
dresser une carte d'après des plans sur une grande échelle, tels que les arpentages des
fermes de l'Etat Libre."
Le Dr Frank D. Adams, dans un mémoire lu récemment devant l'Institut Cana-
dien, citait une lettre qu'il avait reçue du Dr C. D. Walcott, ex-directeur de la Com-
145— 4^
52 "'. F CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
mission Géologique des Etats-Unis, et où on lit ce qui suit: — "Ces cartes (celles de
la Commission Géologique des Etats-Unis) sont essentielles au développement rai-
sonné des ressources d'un Etat. Aujourd'hui, les fonctionnaires des compagnies de
chemins de fer et de tramways, ceux qui sont chargés d'améliorer les routes, d'agrandir
les aqueducs des villes, de construire des égouts ou de faire d'autres travaux de génie
civil, ne voudraient pas dépenser un seul dollar en levers de plans avant de s'être pro-
curé, à notre bureau, des cartes topographiques et les niveaux. Nous recevons tous
les jours des lettres montrant les sommes d'argent et le temps qui ont été ainsi épar-
gnés. Cependant, la carte topographique est surtout essentielle à l'étude des ressour-
ces minérales d'une région. Les anciennes méthodes descriptives pour déterminer la
•géologie d'un district ont été depuis longtemps abandonnées dans ce pays. Il a été
constaté que chaque dollar dépensé à dresser une carte mathématiquement exacte,
pouvant servir de base pour le tracement d'une carte indiquant la direction et l'incli-
naison des différentes couches et pour la construction de sections structurales, est
rendu au centuple dans le haut degré de précision que présentent les études subsé-
quentes des formations géologiques et de leur valeur économique. Une bonne carte
topographique est une charpente aussi essentielle pour reproduire un fac-similé de la
géologie sous-jacente que l'est la charpente d'acier que les architectes modernes em-
ploient pour former et supporter un édifice."
En 1898, le Dr Pritchett, surintendant de la Commission hydrographique et géo-
logique des Etats-Unis, exposa devant la Société Royale du Canada le projet qu'il
avait conçu pour le mesurage international d'un arc çlu 98me méridien, et sollicita la
coopération du Canada.
La Société Royale, dans le mémoire qu'elle présenta au gouverneur en conseil à
l'appui de la proposition faite par le Dr Pritchett, tout en appuyant sur l'importance
de la chose au point de vue scientifique, demandait au gouvernement du Canada de
coopérer avec celui des Etats-Unis, pour la raison que " la partie canadienne de cette
entreprise serait d'une grande utilité pratique, en ce sens qu'elle formerait la hase
d'un lever géographique complet du pays."
Elle ajoutait: —
" Des triangulations tant soit peu importantes ont rarement été faites dans un
but purement scientifique; l'objet de ces opérations géodésiques est avant tout utili-
taire, et elles servent surtout à fournir une base pour des levers de plans systématiques.
Sans cette base il faut recommencer constamment le même travail, des levers de plans
sont faits continuellement aux mêmes endroits (comme cela arrive au Canada) par
l'arpenteur, le géologue, l'ingénieur de chemins de fer ou de canaux, l'hydrographe.
Pour chaque nouvelle entreprise qui se présente un nouveau lever de plans est néces-
saire. Les dépenses que cela entraîne seraient considérablement diminuées et souvent
complètement évitées si, imitant l'exemple des autres pays, nous faisions faire une
triangulation systématique.
C'est là un fait qui est depuis longtemps reconnu en Europe, où une carte exacte
de tous les pays a été dressée. En dehors de l'Europe, nous pouvons citer les Etats-
LTnis, dont la triangulation est très avancée, l'Inde, qui offre un exemple frappant de
levers de plans couvrant un vaste territoire et très bien faits, le Cap de Bonne-Espé-
rance et le Natal, qui ont fait conjointement une triangulation de l'Afrique australe,
la Nouvelle-Zélande, où une triangulation a précédé tous les autres levers de plans.
11 ne faut pas supposer qu'aucune objection n'a été soulevée, dans ces pays, à l'exécu-
tion de ces entreprises; au contraire, ceux qui ne comprenaient pas la valeur pratique
de la chose s'y sont fortement opposés, mais leur opinion a changé après qu'ils eurent
été en position d'apprécier l'utilité d'un lever trigonométrique.
Le besoin d'un lever trigonométrique du Canada fut signalé à l'attention du gou-
vernement, en 1888, par un comité nommé à cette fin par l'Association des arpenteurs
fédéraux. Suit un extrait du mémoire que présenta ce comité: —
COMMISSION <;E0L>EIS1QUE AU CANADA 53
DOC. PARLEMENTAIRE No 145 -*»-•• i
De plus, avec l'augmentation dans la valeur des biens-fonds, il, est évident que le
marquage permanent de points qui fixeraient définitivement les positions des bornée!
des terres serait dans l'intérêt public. Dans plusieurs des provinces, les bornes dr*-.
propriétés de valeur sont, dans la plupart des cas, déterminées par des poteaux de bois.
pas des marques sur des arbres, ou par le témoignage de quelques-uns des plus vieux
habitnas, ce qui donne souvent lieu à des procès coûteux; le fait est que le monta//4*
dépensé annuellement en litiges au sujet des délimitations des terres couvrirait une
grande partie de la dépense que nécessiterait un lever trigonométrique du pays.
Si les bornes, surtout celles des grandes étendues de territoire, comme, par exem-
ple, les comtée, les townships et les concessions, étaient exactement définies par un
lever trigonométrique, semblable à celui qu'ont fait les pays mentionnés plus haut.
tout doute quant à leur position serait à jamais dissipé.
A l'heure qu'il est, toutes les villes et plusieurs des villages du Canada cherchent
le moyen d'obtenir un bon approvisionnement d'eau ou d'améliorer le service d'eau
qu'ils ont déjà.
La gravité étant la meilleure méthode pour amener l'eau, c'est à cela que l'on
songe généralement tout d'abord, mais les données nécessaires pour s'assurer si cette
méthode serait praticable ne peuvent actuellement être obtenues que par la dépense
de fortes sommes d'argent en levers de plans, comme cela s'est vu tout dernièrement
à Toronto.
S'il |y avait eu une bonne carte topographique, cette dépense aurait été évitée.
Dans les travaux de drainage les données que fournirait un lever géodésique
seraient très précieuses, et comme notre population agricole se rend maintenant compte
des avantages qu'offre un bon système de drainage, l'on ne devrait pas priver plus
longtemps les cultivateurs du moyen d'en établir un. Les cartes permettraient à un
ingénieur de déterminer par un simple calcul l'étendue du bassin à drainer, et de con-
naître exactement la dimension du drain nécessaire et le parcours qu'il devrait suivre,
et l'on ne verrait plus de gens prétendre à tort que leurs terres ne se trouvent pas dans
le bassin à drainer vu qu'en jetant un simple coup d'œil sur la carte l'on saurait quelle
est l'issue nanturelle des eaux pour n'importe quelle pièce de terrain.
Ces cartes seraient aussi très utiles pour répartir équitablement les impôts fonciers
et- pour tracer et construire des chemins publics, et permettraient d'épargner des
sommes considérables que l'on dépense aujourd'hui pour savoir où des routes devraient
être établies; et les sommes ainsi épargnées pourraient être employées à rendre les-
chemins plus solides et plus durables.
Les données que fourniraient les cartes qui auraient été dressées à la suite du-
lever trigonométrique que l'on aurait fait permettraient, de plus, de faciliter la naviga-
tion dans nos eaux intérieures, où il circule un nombre toujours croissant de navires-
D'importants travaux publics sont actuellement à l'étude et seront sans doute exé-
cutés dans un avenir rapproché, comme, par exemple, le canal d'Ottawa, le canal de
la Vallée de la Trent, etc.; la possession de bonnes cartes topographiques aiderait natu-
rellement à régler la question de la praticabilité de ces entreprises et de nombre d'au-
tres projets tendant, à faciliter la navigation, etc.
ANNEXE II. DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉTUDES GEODÉSIQUEs.
ARRÊTÉ DE L'EXECUTIF CONSTITUANT LA COMMISSION.
Extrait d'un rapport du comité du Conseil privé, approuvé par le Gouverneur général'
le 13 novembre 1906.
Vu un rapport, en date du 19 juillet 1906, du ministre de la Milice et de la Dé-
fense, où ce dernier dit qu'il a pris communication d'un mémoire soumis par le con-
seil de la Société Canadienne des Ingénieurs civils, en date du 2 avril 1906, contenant
une résolution adoptée à la convention annuelle de cette société tenue le 1er février-
1906, dans laquelle l'on insiste sur la nécessité de mieux coordonner les-
54 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
levers de plans que font les divers départements de l'administration fédérale en vue
du levé, dans un avenir prochain, d'un plan topographique et géodésique de tout le
-Canada.
Le ministre fait remarquer que l'immense importance, au point de vue militaire,
d'un levé topgraphique exact du Canada a déjà été signalée à son attention par le chef
de Pétat-major général dans un rapport qui a reçu son approbation.
Le ministre ajoute qu'il approuve, dans leur ensemble, les idées émises par le
conseil de la Société Canadienne des Ingénieurs civils, et qu'il est fortement en faveur
t'e la coordination du travail des divers départements où se font des levers de plans
comme premier pas vers l'exécution d'un levé géodésique du Canada.
Le ministre fait aussi remarquer que le ministère de la Milice et de la Défense
n'est pas d'accord avec le conseil de la société sur un point seulement. Dans Pavant-
dernier paragraphe de son mémoire, le conseil exprime l'opinion qu'il ne serait pas
sage de se lancer immédiatement dans la dépense que nécessiterait un levé géodésique,
bien qu'il admette qu'il faudra en faire un dans un avenir rapproché. L'on prétend
que le moment d'agir n'est pas venu et qu'il vaut mieux attendre encore quelque
temps. Il peut se faire que le sens que le conseil de la société attache aux mots "levé
géodésique" diffère de celui que l'on y donne généralement, mais, d'après le ministre
de la Milice et de la Défense, un "levé géodésique" est surtout utile, au point de vue
pratique, en ce qu'il fournit, dans sa triangulation, le fondement sur lequel tous les
autres levers de plans doivent être basés si l'on veut qu'ils soient exacts. Si l'on tarde
davantage à établir ce fondement, tout ce qui se fera dans l'intervalle ne pourra avoir
guère de valeur.
Le ministre fait de plus remarquer que le conseil de la société admet que les
divers départements de l'administration opèrent dans des conditions différentes, d'après
des méthodes dissemblables et sans plan d'ensemble. Il est difficile de comprendre
comment les résultats pourraient être coordonnés sans la base générale que fournirait
un levé géodésique. Et comme les différents départements procèdent nécessairement
sur des données imparfaites, en retardant davantage la triangulation sur laquelle une
carte exacte du pays devra tôt ou tard être basée, l'on mettrait ces départements dans
l'impossibilité d'atteindre, pendant un temps plus ou moins long, le degré de précision
voulu dans leurs opérations géodésiques, et l'on réduirait à néant le travail des arpen-
teurs.
Le ministre, tout en donnant cordialement son adhésion aux propositions for-
mulées par la Société Canadienne des Ingénieurs civils dans le dernier paragraphe de
son mémoire, n'est pas d'avis que la majorité des membres de la Commission d'experts
«lue l'on demande au gouvernement de nommer devraient être choisis en dehors des
départements où se font des levers de plans.
Le ministre est d'opinion que cette Commission devrait être composée, en majeure
partie, de fonctionnaires représentant les divers départements où l'on fait des études
. géodésiques, d'autant plus que cela coûterait moins cher.
Le ministre recommande, par conséquent, que le ministère de l'Intérieur, qui est
peut-être le plus intéressé dans la chose, ait deux membres dans la Commission, dont
l'un (disons l'astronome fédéral) pourrait agir comme président, et que la Commission
Géologique, le ministère de la Marine et des Pêcheries, le ministère des Chemins de
fer et Canaux, le ministère des Travaux publics et le ministère de la Milice et de la
Défense nomment chacun un membre pour les représenter. Il serait peut-être à pro-
pos d'adjoindre à la Commission des représentants des facultés des sciences de l'univer-
sité McGill et de l'université de Toronto, disons un membre du corps enseignant de
chacune de ces institutions.
Le comité souscrit au rapport ci-dessus et recommande qu'il soit approuvé.
JOHN J. McGEE,
Greffier du Conseil privé.
COMMISSION GEODESIQUE AU CAS AD A 55
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
ANNEXE III DU RAPPORT DE LA COMMISSION d' ÉTUDES GÉODÉSIQUES.
Mémoire soumis au Très honorable sir Wilfrid Laurier, premier ministre du Canada,,
par le Conseil de la Société Canadienne des Ingénieurs civils.
Comme nous vous l'avons déjà fait savoir, la résolution suivante a été unanime-
ment adoptée à la convention annuelle de la Société Canadienne des Ingénieurs civils,
tenue à Toronto le 1er février dernier : —
" Résolu — Que le conseil reçoive instruction d'attirer l'attention du gouverne
ment fédéral sur l'importance qu'il y a à mieux coordonner les levés de plans que font
les divers départements et à adopter un système qui permette d'obtenir des données
géodésiques permanentes. D'après l'opinion des membres de cette société, il faudrait
non seulement examiner à fond le précieux travail qui se fait actuellement, mais en-
core s'enquérir des méthodes suivies par les gouvernements des autres pays, et orga-
niser ensuite un système général de géodésie et de topographie pour tout le Canada."
En vous communiquant la résolution ci-dessus, nous désirons qu'il soit bien com-
pris que l'excellence du travail qui se fait dans les différents départements où l'on
exécute des levers de plans n'est nullement mise en doute.
La Société Canadienne des ingénieurs civils désire: —
(a) Que l'on organise un système d'après lequel les levers de plans que font les
divers départements de l'administration fédérale pourront être coordonnés de manière
à donner au travail de chacun de ces départements un caractère de permanence et une
plus grande valeur, et elle croit que ce résultat pourrait être obtenu sans qu'il soit
nécesaire de porter atteinte à l'indépendance des diverses branches du service admi-
nistratif.
(b) Que l'on adopte une méthode qui rende accessibles toutes les données recueil-
lies au cours des divers levers de plans, et que tous les monuments géodésiques soient
construits et coordonnés de manière à être permanemment utilisables.
(c) Que, dans l'application de cette méthode, l'on ne perde pas de vue la nécessité
d'un lever topographique et géodésique général de tout le Canada, que le gouverne-
ment sera forcé de faire un jour .ou l'autre afin d'unifier les divers levers de plans du
pays.
Il y a actuellement huit départements où l'on fait des levers de plans et qui procè-
dent d'après des méthodes différentes, sans plan d'ensemble. Ces méthodes étant con-
çues séparément et dans chaque cas pour des objets spéciaux, il s'en suit qu'elles ne
s'accordent pas et que les résultats obtenus ne présentent pas le caractère d'uniformité
qu'ils devraient avoir. La représentation des données géodésiques sur des plans ou des
cartes se fait aussi d'après des systèmes différents de projection et sur une grande
variété d'échelles. Cette absence d'unité de méthode, ce manque de liaison entre les
divers levers de plans, tend à diminuer considérablement leur valeur et leur utilité, et
il semblerait que l'on n'en a pas pour son argent.
Au cours de ces dernières années, un grand nombre de levers de plans ont été
faits, mais en ce qui concerne quelques-uns d'entre eux, il est difficile de se procurer
les renseignements dont on a besoin à cause du manque de méthode dans la compila-
tion et l'enregistrement des données recueillies, et lorsque les plans ou les notes qui ont
été pris peuvent être obtenus, l'on constate que les monuments marquant les points de
repère n'ont pas été établis de manière à présenter ce caractère de permanence qui est
essentiel dans tous les travaux géodésiques.
Il semble que la première chose à faire serait de créer un bureau d'archivé*, dont
un noyau est tout trouvé, paraît-il. dans le département du géographe fédéral.
La Société Canadienne des Ingénieurs civils n'est pas sans savoir que la Société
Royale du Canada et d'autres corps ont insisté auprès du gouvernement fédéral pour
qu'il fasse faire sans plus de retard un lever géodésique du Canada. La Société ne
56 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 19031
demande pas mieux que cette entreprise soit mise à exécution aussitôt que les condi-
tions Beroni favorables. Klle est d'opinion, cependant, qu'avant de se lancer dans
l'énorme dépense que cela entraînerait, l'on devrait réorganiser les départements où
se font des levers de plans de manière qu'ils procèdent à l'avenir sur un plan d'en-
semble. Il n'y a pas de doute qu'il faudra faire un lever géodésique du Canada dans
un avenir rapproché; mais le moment d'agir ne semble pas être venu; c'est un projet
qui se réalisera dans le cours naturel des choses. L'on ne devra pas trop se hâter, non
seule. nent parce qu'il y a des choses plus pressantes, mais encore parce qu'il faudra
donner à nos arpenteurs-géomètres le temps de se rompre au travail qu'ils seraient
•appelés à faire.
La société recommande respectueusement que le gouvernement nomme une Com-
misison composée d'experts, dont la majorité au moins ne devraient être attachés à
aucun des départements où se font actuellement des levers de plans, pour recueillir,
tant au Canada qu'à l'étranger, les renseignements nécessaires pour lui permettre
d'indiquer le meilleur moyen à prendre pour coordonner les divers levers de plans qui
ont été faits jusqu'ici et la méthode à suivre pour que l'on puisse avoir des données
fixes et immuables au bureau et des points de repère permanents sur le terrain. Cette
Commission devrait aussi être chargée de faire savoir au gouvernement comment il
devrait procéder dans le cas où il déciderait de faire faire un lever géodésique du
Canada.
H. D. LUMSDEN,
Président.
C. H. McLEOD,
Secrétaire.
Commission d'Etudes Géodésiques.
rapport de l'arpenteur general.
Exposé des objections de l 'Arpenteur général au rapport de la majorité des membres
de la Commission d'études géodésiques.
( Jause 1. L'on fait remarquer que le levé d'un plan géodésique complet du Ca-
nada permettrait de faire des économies. Cela ne veut pas dire qu'il y aurait une
économie dans le coût total des levers de plans pris dans leur ensemble.
L'on prétend que presque tous les désastres maritimes qui surviennent seraient
évités s'il existait une carte exacte de nos eaux intérieures et côtières, et l'on semble
vouloir insinuer qu'il n'y a actuellement aucune carte sur laquelle les navigateurs
puissent se guider en toute sécurité et qu'une carte exacte ne peut être dressée sans un
levé géodésique et topographique. Rien de tel n'a été prouvé devant la Commission.
Clause 2. D'après les recommandations de la Société des ingénieurs civils,
approuvées par l'arrêté de l'exécutif du 13 novembre 1906, la Commission qui a été
nommée devait être autorisée à recueillir, tant au Canada qu'à l'étranger, les rensei-
gnements nécessaires pour lui permettre d'indiquer le meilleur moyen de coordonner
les levers de plans que fait faire le gouvernement ainsi que la méthode à
-uivre pour effectuer un levé géodésique du Canada.
Ces renseignements n'ont pas été obtenus et aucune méthode pour la coordination
des divers levers de plans ou pour le levé d'un plan géodésique du Canada n'a été indi-
quée. La clause 2 dit simplement qu'un meilleur système devrait être adopté, mais
elle ne définit pas ce que devrait être ce système ni comment il devrait être appliqué.
COMMISSION GEODESIQUE M CANADA 57
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Bien que les avantages à retirer de bonnes cartes soient pleinement appréciés, des
considérations financières nous ont jusqu'ici empêchés de faire un levé topographique
du pays. Le coût d'un levé géodésique est en proportion directe de la superficie, tau-
dis que le revenu sur lequel les dépenses que nécessitent ces entreprises doivent néces-
sairement être payées varie avec la population. Les conditions qui existent au Ca-
nada sont uniques; avec une superficie de 4,000,000 de milles carrés, c'est-à-dirr plus
grande que celle de toute l'Europe, le revenu (1905) n'est que de $71,180,626, soit $17.80
par mille carré. Prenons, par exemple, la Grande-Bretagne pour établir une compa-
raison. La superficie de ce pays est de 121,000 milles carrés, et son revenu es1 <Jc
£143,370,404, soit $5,770 par mille carré. La Grande-Bretagne est ainsi en position
de dépenser 324 fois autant que le Canada pour faire le levé d'un mille carré. En
d'autres termes, lorsque la Grande-Bretagne dépense $32.40 pour faire le levé «l'un
mille carré, le Canada ne peut proportionnellement dépenser que 10 sous. Cela inou-
tre que le Canada ne doit pas suivre à l'aveugle l'exemple des autres pays à cet égard,
car si l'argent dépensé à faire un levé géodésique de tel ou tel genre a constitué un
placement profitable ailleurs, il ne s'ensuit pas qu'il en serait nécessairement de même
ici.
En Europe, les levés géodésiques sont généralement faits par des officiers et des
soldats, pour lesquels il faut trouver de ^occupation en temps de paix. Comme leurs
soldes et leurs frais de subsistance doivent être payés, qu'ils soient occupés ou qu'ils
restent oisifs, la dépense additionnelle se réduit au coût des instruments et aux frais
de transport, ce qui se monte à peu de chose. Dans les chiffres qui sont publiés, indi-
quant le coût des levers topographiques, les salaires ne sont pas toujours compris, et
c'est ce qui explique qu'ils soient ordinairement peu élevés.
Si, pour calculer ce que coûterait un lever géodésique du Canada, l'on se basait
sur ces chiffres, l'on n'aurait certainement pas une juste idée de la dépense à faire,
car les salaires forment les deux tiers du coût des levers de plans qui sont faits dans
notre pays.
Il ne faut pas non plus oublier que presque tous les pays dont un levé topogra-
phique a été fait sont densément peuplés et peu boisés, que les communications y sont
faciles^ et que l'on peut s'y transporter d'un endroit à l'autre à peu de frais. Il n'en
est pas ainsi au Canada; la forêt primitive est encore à quelques milles seulement de
plusieurs de nos grandes villes, et les levers de plans sont par conséquent plus coûteux
qu'ailleurs.
Le major Hills, C.M.G., a soumis un projet pour le lever d'un plan géodésique
d'une partie du Canada. Il calcule que la dépense à faire s'élèverait à 10 millions de
dollars pour une carte sur une échelle de 2 milles au pouce, et à 23 millions pour une
carte de 1 mille au pouce. Il serait important de s'assurer tout d'abord si le levé
topographique que comporte son projet pourrait être fait pour les sommes qu'il men-
tionne, et s'il est adapté aux besoins du pays. Une carte de 2 milles au pouce suffirait
sans doute pour des fins militaires, mais ne pourrait guère servir pour le tracé de
routes, de chemins de fer, de canaux, d'aqueducs, de systèmes de drainage ou d'irrign-
tion, etc.
Comme on le voit, le lever d'un plan géodésique et topographique du Canada
serait une gigantesque et dispendieuse entreprise, dans laquelle l'on ne devrait pas se
lancer avant d'avoir étudié la question à fond.
Clause 5. La création d'un bureau central où seraient compilées, dressées et gra-
vées toutes les cartes dont les autres départements auraient besoin, tout en présentant
quelques avantages, n'est guère désirable à cause des retards qui seraient inévitable-
ment apportés dans la confection des cartes, sans compter que les divers départements
seraient ainsi privés du droit de gérer directement leurs propres affaires.
Clause 6. Il n'y a rien pour prouver que la centralisation des levers de plans dans
un département serait dans l'intérêt public. Que les divers levers de plans peuvent
être faits indépendamment avec la précision voulue pourvu qu'ils soient basés sur des
58 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
points de repère permanents et communs, c'est ce que démontre l'expérience des autres
pays où les levés géodésiques, bien qu'ils soient ainsi exécutés, ont atteint un haut
degré de perfection. Il est absolument nécessaire que les divisions des départements
k ù se font des levers de plans soient directement dirigées par les ministres respectifs
si l'on veut que les affaires soient administrées promptement et efficacement. Un
ministre doit avoir les mains libres dans l'administration de son département, et on ne
doit pas l'obliger de recourir à d'autres départements pour régler des choses qui sont
de son ressort. Le développement matériel du Canada dépend dans une large mesure
de la bonne administration des affaires publiques; comme le pays est jeune, ses inté-
rêts matériels doivent passer avant tout le reste, et l'on ne doit rien faire qui soit de
nature à retarder sa marche dans la voie du progrès.
Clause 7. L'on voudrait que les divers départements où se font des études géo-
désiques soient invités à faire leurs levers de plans d'après le système qui paraîtra le
plus propre à donner des résultats d'une valeur permanente pour des fins topographi-
ques. Une surveillance générale de tous les levers de plans mettrait ces départements
dans un état de sujétion.
Clause 9. Si l'on veut dire par cette clause que le levé d'un plan topographique
complet du Canada peut être fait sans une augmentation considérable des crédits, les
faits sont là pour démontrer qu'il ne saurait en être ainsi. L'on demande simplement
qu'une certaine somme soit dépensée annuellement pour faire un levé géodésique et
topographique du pays; le nombre d'arpenteurs, etc., à employer, la composition du
personnel, la nature du travail à faire, les méthodes à suivre et la question de savoir
si le levé serait ou non poussé jusqu'au bout — tout cela est laissé pour étude future.
C'est ainsi que procéda la Conférence qui siégea à Cape-Town, en 1904, et qui était
composée de l'astronome du Cap, d'un représentant du ministère de la Guerre et des
iirpenteurs généraux de toutes les colonies de l'Afrique australe, y compris la Rhodé-
sie. Comme notre Commission, la Conférence devait formuler un projet pour le levé
u'un plan topographique systématique de toute l'Afrique australe. Le résultat des
délibérations est donné comme suit dans le rapport annuel du comité géodésique colo-
nial, qui fut présenté au parlement en octobre 1906: —
" Un rapport unanime fut rédigé, mais à en juger par les événements subséquents,
la Conférence avait évidemment ouvert la bouche trop grande. Quelques-uns des gou-
vernements coloniaux en vinrent à la conclusion que la situation financière ne leur
permettait pas de fournir l'argent nécessaire, et, au mois de mai 1905, le Haut-Commis-
saire fit savoir au ministre des Colonies que l'exécution de cette entreprise devait être
considérée comme indéfiniment ajournée."
La manière logique de procéder est de déterminer tout d'abord quel est le travail
qui sera fait, comment il sera exécuté et ce qu'il coûtera; le levé géodésique pourra
ensuite être commencé si la dépense qu'il nécessiterait n'est pas hors de proportion
avec les ressources financières du pays.
Les crédits actuellement accordés ne sont pas assez élevés pour permettre de faire
un levé géodésique et topographique du Canada; s'ils n'étaient pas notablement aug-
mentés, l'argent pourrait être plus avantageusement employé à améliorer les cartes.
Clause 10. La Commission Géodésique dont on recommande la nomination dans
cette clause serait autorisée à établir les règlements qu'elle jugerait nécessaires ou
désirables concernant tous les levers de plans et le dressement des cartes. Si cette
recommandation était mise à effet, les ministres respectifs se trouveraient par le fait
même privés du contrôle des levers de plans. Il s'ensuit que, lorsqu'un ministre aurait
besoin d'une certaine carte ou d'un certain levé de plans pour la bonne administration
de son département, il lui faudrait bon gré mal gré accepter ce qu'on lui donnerait,
quand même cela ne ferait pas aussi bien son affaire que la carte ou le lever de plans
qu'il aurait demandé, mais qui ne serait pas conforme aux règlements de la Commis-
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 59
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
sion. Une pareille proposition est impraticable; elle a très peu de chance d'être
agréée par les départements, car cela ne pourrait que créer des difficultés.
E. DEVILLE,
Arpenteur général.
Ottawa, 1er mars 1907.
Commission d'Etudes Géodésiques.
rapport de m. steckel, représentant le ministère des travaux publics.
Ottawa, 19 février 190 7.
Le soussigné, représentant du ministère des Travaux publics, ne peut, pour les
raisons suivantes, souscrire au rapport de la Commission d'études géodésiques consti-
tuée par l'arrêté de l'exécutif du 15 novembre 1906, tel que finalement adopté par la
majorité des membres de la Commission le 15 février 1907, et qui doit être soumis à
l'honorable ministre de la Milice et de la Défense.
H est convaincu que l'on aurait tort de détacher, comme il est recommandé dans
les clauses 6 et 9, des départements où se font des levers de plans les divisions où
ont été dirigées jusqu'ici les opérations topographiques, hydrographiques et de nivelle-
ment et de les grouper dans un département entièrement nouveau. Dans un jeune
pays comme le Canada, l'on doit s'appliquer à consolider plutôt qu'à démembrer les
différents services publics. Dans aucun autre pays les opérations géodésiques n'ont
été centralisées, et nulle part cela n'a été jugé nécessaire. L'adoption du système que
préconise la Commission aurait pour effet de diminuer l'importance des levers de plans
spéciaux, qui seraient laissés entre les mains des départements affectés, et créerait ainsi,
parmi un grand nombre des fonctionnaires de ceux-ci, l'impression qu'il importerait
I eu que ces levers de plans fussent exécutés avec soin ou négligemment. De plus,
dans les conditions actuelles, beaucoup de renseignements utiles pour des travaux de
génie civil peuvent fréquemment être obtenus, dans ce jeune pays, à peu de frais addi-
tionnels par ceux qui font des triangulations et qui sont aussi nécessairement inté-
ressés dans les travaux ou les entreprises qu'exécutent ordinairement les départements
auxquels ils sont attachés. Or, ces renseignements seraient complètement perdus pour
le gouvernement si les levers de plans spéciaux étaient séparés des levés géodésiques
généraux.
Au lieu de razzier les départements où des divisions administratives spéciales pour
le lever de plans trigonométriques et topographiques ont surgi comme conséquence
du développement graduel de ce jeune pays au cours du dernier demi-siècle, et de
courir le risque de perdre le bénéfice de l'expérience acquise dans ces départements pen-
dant cette longue période de temps en combinant ensemble les diverses branches de
l'administration où l'on fait des études géodésiques et en les grqupant dans un dépar-
tement séparé, dont les préposés seraient ainsi invités à poser comme des hommes plus
capables et plus importants que les autres, dans quelques cas au détriment des vieux
fonctionnaires qui ont créé et organisé les services de géodésie et qui ont consacré la
plus grande partie de leur vie à les mettre sur un pied d'efficacité, — le soussigné est
d'opinion que le gouvernement ferait mieux de nommer une Commission composée de
fonctionnaires experts (comme la Commission qui vient de terminer son travail), qui
auraient à cœur de voir opérer, dans cette branche du service public, les réformes pro-
pres à donner les meilleurs résultats au double point de vue national et économique,
et qui seraient chargés de coordonner, unifier et rectifier les divers levers de plans faits
60 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
par les différents départements, — l'exécution de tous les levers de plans nécessaires
pour des fins générales ou spéciales étant laissée, comme par le passé, aux départements
( ù ce travail se fait actuellement.
Le représentant du ministère des Travaux publics croit devoir aussi attirer l'at-
tention sur le fait que, si un département central, comme celui dont on recommande
la création, était établi, et si les méthodes administratives économiques que l'on pré-
ci nise étaient strictement suivies, il s'ensuivrait -inévitablement des retards vexatoires
dans l'exécution des levés hydrographiques qu'il faudra faire dans différentes parties
du pays, principalement aux endroits où un relèvement des côtes est absolument néces-
saire pour la sécurité de la navigation.
Le soussigné, qui est parfaitement d'accord avec la majorité des membres de la
( 'ommission sur plusieurs points — en laisant complètement de côté les clauses 6 et 9
de leur rapport — remarque que ce rapport contient des suggestions qui diffèrent sensi-
I U* nent de celles formulées dans le projet de rapport où étaient exprimées les vues du
ministère des Travaux publics, et qu'il communiqua aux membres de la Commission
d'après la décision à laquelle l'on en était arrivé à la séance tenue dans la soirée du
24 janvier, — le projet de rapport en question se lisant comme suit: —
" Nous, les membres de la Commission d'études géodésiques, instituée par un
arrêté de l'exécutif en date du 15 novembre 1906, afin d'asurer une coordination plus
parfaite et plus complète du travail des départements où se font des levers de plans,,
en vue du levé, aussitôt que possible, d'un plan géodésique du Canada, avons l'honneur
de soumettre les recommandations et conclusions suivantes: —
L'adoption d'un système qui permette de coordonner les levers de plans exécuvés
par les divers départements de l'administration fédérale, surtout ceux qui ont été faits
dans les parties les plus peuplées du pays, — en les complétant, au besoin, par des don-
nées supplémentaires — et de les étendre graduellement, le tout en vue de dresser plus
tard des cartes exactes couvrant tout le Canada, est une chose d'une importance
nationale et d'une grande utilité pratique pour les habitants du pays.
Avec de bonnes cartes topographiques, l'on pourrait effectuer une économie con-
sidérable dans le tracé des routes, des chemins de fer, des canaux, des aqueducs, des.
systèmes de drainage et d'irrigation, etc., comme cela a été clairement démontré aux
Etats-Unis, dans les pays d'Europe et dans les autres pays où des cartes de ce genre
ont été dressées et publiées. Ces cartes permettraient aussi aux divers départements
publics où l'on fait des levers de plans des ressources économiques naturelles du pays
de réduire leurs dépenses, car il ne serait plus nécessaire de refaire plusieurs fois le
même travail afin d'obtenir une base pour la représentation graphique de l'étendue et
de l'importance de ces ressources.
Afin d'assurer la coordination des levers de plans qui ont été faits par le passé et
de ceux qui seront faits à l'avenir, il serait nécessaire d'établir une série de points de
repère, convenablement espacés, dont les positions géographiques et les altitudes abso-
lues auraient été parfaitement déterminées par des observations astronomiques, des
chaînes de triangulations géodésiques d'une grande exactitude et des nivellements
très précis.
Lorsqu'il serait impossible de faire des triangulations régulières sans dépenser
une somme d'argent très considérable, à cause de la nature accidentée, de la configu-
ration irrégulière ou d'autres conditions défavorables du pays, l'on pourrait se con-
tenter de tirer des transversales, en ayant soin de les orienter, de les mesurer et de
les niveler avec précision, ce qui suffirait à la rigueur.
La règle ci-dessus posée, pour la perpétuation, par des monuments permanents,
des principaux points de repère, des points de triangulation primaire et des autres
points importants dans les levers de plans faits par les différents départements, devrait
être appliquée à tous les levés géodésiques se rattachant à des travaux ou à des entre-
prises relevant des autorités fédérales.
COMMISSION QEODESIQUE AU CANADA 61
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Il devrait être établi à Ottawa, dans un édifice à l'épreuve du feu, un bureau
d'archives central, où seraient gardées toutes les notes relatives aux levers de plans,
ainsi que des copies exactes des plans, profils et sections transversales, accompagnées
de courtes descriptions.
Il faudrait faire en sorte que ces notes, plans, etc., fussent facilement accessibles
au public, pour consultation, ainsi qu'aux divers départements.
Tous les départements publics ainsi que les compagnies de chemins de fer, de
.ponts et toutes les autres compagnies exécutant des travaux en vertu d'une charte
octroyée par le gouvernement fédéral ou par le parlement seraient tenus de déposer
dans ce bureau des copies de tous les plans qu'ils auraient levés.
Afin que les recommandations ci-dessus pussent être mises à effet de manière à
ne pas dépasser les limites d'une dépense raisonnable et de façon à répondre aux
Lesoins présents et futurs du pays, les membres de la Commission d'études géodésiques
actuelle devraient être constitués en une Commission d'experts, qui serait présidée par
l'honorable ministre de l'Intérieur ou par un des autres ministres de la Couronne qui
sont à la tête des départements où se font des levers de plans, et qui aurait deux vice-
\ résidents et un secrétaire.
Cette Commission serait chargée d'établir une base pour le lever de plans géodési-
ques et topographiques, y compris le tracement de réseaux de nivellements précis, et
de nommer un comité d'experts, composé, disons de 5 ou 6 de ses -membres, qui arrête-
rait les détails du programme qu'elle aurait élaboré, désignerait les instruments ai
employer, indiquerait les méthodes à suivre, et ferait les règlements nécessaires pour
assurer le succès des opérations sur le terrain et pour permettre d'obtenir des cartes
exactes et complètes couvrant tout le Canada — l'exécution de tous les levers de plans
dont on aurait besoin pour des fins générales ou spéciales étant laissée, comme par le
passé, aux départements où ce -travail se fait actuellement.
Les crédits demandés par le gouvernement au parlement à sa session actuelle
pour couvrir les dépenses des différents services de géodésie pendant l'exercice expirant
le 31 mars 1908, suffiront sans doute jusqu'à ce que le travail de coordination, d'unifi-
cation et de rectification des divers levers de plans soit bien en marche, mais il fau-
drait obtenir un crédit spécial, disons de $10,000, pour permettre à la Commission
d'accomplir sa tâche et pour rémunérer (nonobstant les dispositions de la loi du ser-
vice civil) les fonctionnaires de l'Etat qui seront appelés à consacrer leurs loisirs aux
travaux de la Commission et à mettre à la disposition de celle-ci les précieuses con-
naissances qu'ils ont acquises au cours de leurs longs états de service.
En supposant que les autorités fédérales soient fermement résolues à faire dresser
des cartes topographiques de toutes les parties des provinces et des territoires du Ca-
nada qui sont propres à la colonisation, entre la côte de l'Atlantique et la côte du
Pacifique (ce qui est certainement beaucoup à désirer), ainsi que des cartes semblables
mais moins parfaites des régions moins favorisées par la nature, et qu'elles soient dis-
posées à adopter une méthode qui permette de poursuivre les 'Cpénti-ri- sypta nati-
quement et sur une échelle proportionnée à l'importance et à l'utilité de cette entre-
prise vraiment gigantesque, il est évident que le parlement devra accorder, pour les
divers services qui seront affectés par l'expansion des levers géodésiques, des sommes
beaucoup plus élevées que celles qu'il a votées jusqu'ici, car la dépense à faire de co
chef se chiffrera par plusieurs millions de dollars.
R. STECKEL.
62 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
M. G. A. Bigger à Y Astronome en chef.
Ottawa, 5 août 1908.
M. W. F King, docteur en droit,
Astronome en ckef.
Monsieur, — Comme introduction à la description des travaux géodésiques accom-
plis au Canada, je dirai quelques mots sur l'origine de la géodésie et sur les progrès
qui ont été faits dans cette science.
Des levés géodésiques, pour des fins géographiques, ont été faits dans plusieurs
pays depuis plus d'un siècle, à mesure de l'avancement et du développement des
recherches scientifiques. Des données plus précises et plus complètes que celles que
l'on avait relativement à la figure et à la dimension de la terre étaient devenues néces-
saires afin que les disputes entre les différentes sociétés scientifiques, dans les pays
européens, pussent être réglées une fois pour toutes. L'histoire de la géodésie — sur-
tout pour l'époque qui a précédé le 19me siècle — est intéressante, mais il suffira d'en
donner ici un court résumé.
L'étude de la dimension et de la figure de la terre se fait par des triangulations
le long d'arcs des méridiens sur différentes parties de la sphère de la terre, et comprend
nécessairement des observations astronomiques pour déterminer la latitude et l'azimut
et permettre d'obtenir ainsi une des deux coordonnées pour le dressement des cartes.
Afin d'avoir des données plus précises, l'on relia les triangulations les unes au
autres, transversalement, et cela, avec la fixation d'un méridien principal, donna
l'autre coordonnée qu'on appelle longitude.
Le progrès de la civilisation créa une demande pour des cartes exactes, et \ei
triangulations permirent d'établir des stations d'une latitude et d'une longitude con-
nues et de retirer ainsi des avantages pratiques de ces études.
Les triangulations géodésiques qui ont été faites dans les premiers temps man-
quaient de précision, et aucunes données définies quant à la courbure de la surface de
la terre n'en purent être tirées, mais les connaissances obtenues incitèrent les géo-
mètres à poursuivre leur travail avec de plus en plus d'ardeur, et la rivalité entre les
pays les plus avancés dans les sciences devint intense, surtout dans la 4me décade d\
18me siècle. En 1735 et 1736, des expéditions furent organisées par l'Académie Fran-
çaise des Sciences, et les études qui furent faites au Pérou et dans la Laponie démon-
trèrent que le degré polaire était plus long que le degré équatorial de latitude.
Vers la fin du 18me siècle, des triangulations furent faites à plusieurs endroits
de la Grande-Bretagne et sur le continent d'Europe, et c'est pendant la Ire décade d.
19me siècle que furent commencés le fameux levé trigonométrique de l'Inde et le lev(
géodésique des Etats-Unis d'Amérique. Les méthodes suivies pour l'exécution de cec
levés sont reconnues comme étant les meilleures qui puissent être employées.
Commencement du levé géodésique.
Par le passé, des cartes ont été dressées d'après les plans d'arpentages des town-
ships, coordonnés, dans quelques cas, par des levers de plans de chemins de fer. Lors-
qu'on voulait avoir un plus haut degré d'exactitude, des observations de longitude et
de latitude étaient faites à des stations isolées.
Les demandes pour ces stations astronomiques devinrent si fréquentes que l'on
jugea qu'il ne serait pas sage de retarder davantage le commencement d'un levé géodé-
sique, vu que les sections géographiques, déterminées par des observations astronomi-
ques, sont sujettes à l'influence de la distribution inégale de la gravité et. à cause de
cela, peuvent se déplacer de plusieurs centaines de pieds.
COMMISSION GEODESIQVE AU U.WADA
63
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Travail fait en 1905.
En 1905, l'astronome en chef fut autorisé par le ministre de l'Intérieur à com-
mencer une triangulation dans les environs d'Ottawa, et le soussigné fut chargé de
diriger les opérations. Le 23 juillet le premier signal fut étabH sur la montagne
King, à à peu près 9 milles au nord-ouest d'Ottawa (planche 1). Une tour pour
observations, de 87 pieds de hauteur, fut construite, au cours de la même saison, près
de Bowesville, au sud d'Ottawa (planche 2), et une partie du pays entre la rivière
Ottawa et le fleuve Saint-Laurent fut exploré dans le but de choisir des points angu-
laires pour la triangulation.
Travail fait en 1906.
En 1906, 9 tours, d'une hauteur moyenne de 75 pieds, furent construites, et des
reconnaissances furent faites à l'est et à l'ouest d'Ottawa. Le travail qui a été fait
jusqu'à la fin de l'année 1906 's'est réduit à peu de choses, à cause de la faible somme
d'argent disponible pour ces études.
Pendant l'hiver de 1906 et 1907, le soussigné et un arpenteur continuèrent à faire
des reconnaissances à l'est de la ville d'Ottawa, à travers la partie méridionale de la
province de Québec jusqu'à la frontière sud-est de cette province.
Travail fait en 1907.
En 1907, le champ d'opérations pour le levé géodésique du Canada a été quelque
peu élargi et il a été fait beaucoup de travail pendant cette année-là.
Dès le début, il fut décidé que la triangulation aurait le plus haut point de préci-
sion possible, et le degré d'exactitude que comportait l'étalon qui a été adopté et
d'après lequel la sommation moyenne des 3 angles observés de chaque triangle devait
être en deçà de 180 — |— c =+= 1", a été atteint, comme on le verra par le tableau ci-des-
sous.
Stations.
Bowesville
Montague King. . .
Carp
Bowesville
Montague
Montagne du Nord
Bowesville
Montagne du Nord.
Orniond
Bowesville
Navan
Ormond
Angles
observés.
43° 18' 54 -"42
79 14 47" 36
57 26 18- 96
48° 25' 00 "52
47 30 57' 00
84 04 03- 92
30° 31' 48 '"89
71 05 28 88
78 22 43" 43
74° 29' 29 "25
59 41 56- 67
45 48 34' 87
Excès
spheriqe.
— 0"41
— 0"41
— 0"41
— 0-"75
— 0- 75
— 0- 75
-0"55
-0- 55
-0- 55
Angles
planes.
54 "01
46' 95
18- 55
59'
"77
f»6-
25
03'
17
48
"53
28 •
52
43
07
28'
"70
B6-
12
34
32
Somme.
59 "51
59 "19
00 -"12
59 "14
Erreur.
0-"49
0"81
0"12
0"86
Le fait qu'un degré de précision pour le moins égal à celui des principaux levés
géodésiques a été atteint est très encourageant, surtout si l'on considère que l'opinion
a été souvent exprimée, notamment par des personnes paraissant s'y connaître, que
c'était là une entreprise qui ne pouvait être exécutée par des Canadiens, à cause du
manque d'expérience, et que, pour faire un levé géodésique parfait du Canada, il fau-
drait recourir aux autres pays pour savoir comment procéder, et même pour s'assurer
64 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
rvices de géomètres expérimentés. Tous les géomètres actuellement employés
à ce travail sont des gradués des universités canadiennes.
Observations générales.
Comme l'on avait l'expérience des autres pays pour se guider, Ton s'attendait
que tout marcherait bien. En ce qui concerne la perfection des instruments angu-
laires, cette attente s'est réalisée. Les angles des triangles ont été mesurés avec un
théodolithe Troughton & Simms de 12 pouces, à deux microscopes, indiquant directe-
ment les secondes d'arc, comme celui dont on s'est servi pour faire le levé trigonomé-
trique de l'Inde. Malheureusement, l'emploi, pour faire les signaux, d'appareils du
genre de ceux qui ont, paraît-il, donné entière satisfaction dans d'autres pays, a été
désastreux, ces appareils ne convenaient pas du tout aux conditions atmosphériques
qui régnent dans la région orientale du Canada. Le levé géodésique du Canada a été
entrepris dans un but pratique, c'est-à-dire en vue de déterminer la position géogra-
phique de certains endroits pour le dressement de cartes, et est, pour le moment, res-
treint aux régions les plus anciennes et les plus peuplées du pays, qu'elles se prêtent ou
non à une triangulation primaire. Dans les autres pays, ces travaux sont presque
exclusivement faits dans un but scientifique, et les localités pour le mesurage d'arcs
du méridien et de parallèles de latitude sont choisies après que l'on s'est bien rendu
compte des conditions physiques et atmosphériques qui y existent.
Bien que le côté pratique de la chose l'emporte pour le moment, il n'y a pas de
doute que le levé que l'on est actuellement à faire servira à mieux nous faire connaître
i: la figure et la dimension de la terre", et que, à cet égard, les études scientifiques, au
Canada, ne resteront pas en arrière de celles que l'on fait dans les autres pays.
Description des méthodes adoptées.
Ll triangulation, qui sert de base au levé géodésique d'un pays, est effectuée par
le tracement de figures à 3, 4, 5 et même 6 côtés, en partant d'une ligne de base qui
est prolongée à travers les figures au moyen des triangles en lesquels elles sont subdi-
tisées. La computation se fait en distribuant égalemnt les erreurs quant aux sta-
tions et en réparlissant les erreurs trigonométriques à l'aide d'une opération compli-
quée qui a pour objet la détermination des valeurs les plus probables des angles mesu-
rés. A ce sujet, l'extrait suivant des " Instructions " données aux observateurs sera
intéressant à lire.
Extraits des instructions données aux observateurs.
" Les observations géodésiques les plus importantes sont celles déterminant les
angles entre les lignes rayonnant de la station occupée. L'habileté, la patience et
l'attention constante de l'observateur sont le gage du succès des opérations. Les com-
putations qui sont faites au bureau, quel que soit le soin qu'on y apporte, ne peuvent
suppléer à l'imprécision ou à l'insuffisance des observations, vu que les erreurs qui sont
introduites sont en grande partie locales, surtout lorsque les observations sont faites
dans des conditions atmosphériques défavorables."
Voici ce qui est dit, dans les " Instructions aux observateurs ", relativement aux
conditions atmosphériques : —
" Les observations relatives à la triangulation primaire pour déterminer les posi-
tions géographiques ne doivent pas être faites lorsqu'il existe des conditions atmosphé-
riques défavorables. Lorsque les moyens de vérification indiqués dans les présentes
instructions montreront qu'elles peuvent être faites avec confiance, les observateurs
et leurs aides devront poursuivre leur travail jusqu'à la limite de l'endurance physi-
que, c'est-à-dire jusqu'à ce que le degré d'exactitude de l'équation devienne variable
par suite de la fatigue de l'observateur. Un faisceau de rayons de lumière de plu-
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 65
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
sieurs milles de longueur près de la surface de la terre est soumis à des influencée
atmosphériques locales, qui causent des déflexions incertaines en magnitude et en
direction, et, par suite de la diversité des conditions qui existent le long des rayons
visuels divergeant d'une station trigonométrique, ces perturbations locales ne peuvent
être déterminées. Une étude attentive des caractères physiques le long des rayons
visuels permettra à l'observateur d'en arriver à des conclusions assez exactes quant
aux endroits où ces déflexions se produiront probablement. Le faisceau de rayons de
lumière, dans son passage d'un héliotrope ou d'une lampe éloigné du télescope de
l'observateur, rencontre une atmosphère qui varie en température et en densité et qui
est réglée par les collines, les forêts et les basses terres cultivées qu'il y a dans les
environs. Lorsque le rayon visuel est du sommet d'une colline au sommet d'une autre
colline et à une grande hauteur au-dessus du pays intermédiaire, les conditions sont
des plus favorables, mais s'il y a une colline sur un côté de la ligne de vision, il se
produira très probablement un déplacement latéral, surtout si le vent souffle de la -col-
line à travers la ligne. Lorsque le vent souffle vers la colline, les pointages peuvent
être faits avec confiance."
" Il faut éviter autant que possible de faire des observations des directions pri-
maires le jour, sauf pendant l'automne, lorsque les conditions paraissent favorables.
Dans tous les cas, vous devrez procéder comme suit quant à la triangulation primaire :
" Dirigez votre télescope vers un héliotrope ou une lampe éloigné — de préférence
le long de la ligne la moins favorable — et observez attentivement pendant au moins
10 minutes l'action de l'image. Si la vibration est rapide et incertaine quant à la
direction, mais symétrique en magnitude et restreinte à une faible superficie, des bis-
sections de cette superficie pourront être faites avec confiance, mais si vous remarquez
que l'image se meut lentement vers un côté et revient avec la même lenteur, — quand
même le mouvement paraîtrait uniforme, — vos pointages n'auraient aucune valeur
pour la triangulation primaire."
Des instructions où sont énoncés les principes d'après lesquels devra être fait le
levé géodésique du Canada sont entre les mains de tous les observateurs. Ces instruc-
tions ont pour objet d'assurer le degré de précision que comporte l'étalon qui a été
adopté, en tenant compte des conditions qui régnent dans notre pays. Des extraits en
sont cités afin de donner une juste idée des méthodes suivies et de faire mieux com-
prendre le présent rapport.
Description sommaire des méthodes adoptées.
Pour revenir à la discription de la forme de la triangulation, les figures sont dis-
posées de manière que l'on puisse computer les côtés à travers au moins deux séries de
triangles. C'est ce que permet de faire l'établissement de stations centrales dans les
triangles et les figures à 5 et à 6 côtés. Les diagonales des quadrilatères formant deux
triangles sur la même base sont observées. La force des figures est mesurée d'après
le rapport entre les angles vis-à-vis les côtés des triangles qui les composent.
En supposant que l'erreur probale d'un angle soit d'une seconde d'arc, l'inexacti-
tude dans la longueur, due à cette erreur, telle qu'indiquée dans la 6me décimale des
sinus logarithmiques des angles servant de base à la computation peut être facilement
rectifiée. Au Canada, nous avons choisi les meilleures figures possible, ayant toujours
en vue l'utilité pratique du levé géodésique. Les caractères physiques du pays ne se
prêtent pas à la formation de figures géodésiques sur des principes mathématiques
rigides, mais jusqu'ici aucune difficulté n'a été rencontrée, probablement grâce au soin
avec lequel ont été faites les études préliminaires.
Ceux qui ont été employés au levé géodésique durant l'année 1907 étaient distri-
bués en quatre brigades, savoir: —
Une brigade pour établir des signaux, composée d'un contremaître, d'un sous-
contremaître et de 5 hommes pour construire les tours à signaux;
145—5
C6 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Une brigade pour faire des observations, composée d'un observateur, d'un enregis-
treur, d'un cuisinier et de S lampistes pour observer les angles des triangles;
Deux brigades pour faire des nivellements, composées d'un observateur, d'un cui-
sinier et de 4 manœuvres chacune.
De plus, deux arpenteurs ont été occupés à faire des reconnaisances dans le but
dît ndre la triangulation au sud-ouest vers Toronto.
TotRs À SIGNAUX.
La construction de hautes tours aux points angulaires pour dominer les forêts
est un travail très ardu et très ennuyeux. Le plan adopté pour ces structures est une
modification de celui qui a été imaginé par le sergent Beaton, officier du génie, en
Angleterre (voir Géodésie du colonel Clarke, p. 181). Aujourd'hui, les tours sont
faites de pièces de bois beaucoup plus petites, mais elles sont plus rigides et moins
coûteuses que celles que l'on construisait autrefois. Elles consistent en un trépied
sui lequel est monté le théodolithe, et un échafaud isolant le poids de l'observateur de
l'instrument.
Les principaux inconvénients que présentent les hauts trépieds sont (1) leur ins-
tabilité lorsqu'il vente et (2) leur susceptibilité à se tordre par suite du réchauffement
inégal des membres durant le jour, suivi d'un refroidissement la nuit. L'on a remédié
dans une large mesure au premier de ces inconvénients en se servant d'entretoises et
de moïses pour empêcher la vibration, et au deuxième, en employant uniquement du
bois sec, le bois étant coupé et emmagasiné à un endroit central un an d'avance.
Ceux qui avaient été chargés des travaux de construction, en 1907, ont poussé
activement les choses, et à la fin de l'été de cette année-là, toutes les tours entre une
ligne joignant Covey-Hill à Montréal, à l'est, et Pakenham à Edwardsburg, à l'ouest
{voir carte annexée au présent rapport) étaient terminées. Six tours ont aussi été
construites dans le but d'étendre du lac Erié à Toronto, en passant par l'escarpement
de Niagara et le lac Ontario, le levé des grands lacs fait par la Commission Géodé-
sique des Etats-LTnis, afin d'établir des positions géographiques pour les cartes que le
ministère de la Milice et de la Défense est actuellement à dresser.
La manière de construire ces tours est indiquée en détail dans des planches basées
sur des photographies prises à différentes phases de la construction. Ce système est
suivi pour les tours allant jusqu'à 87 pieds de hauteur. Les sections au-dessus de
cette hauteur sont élevées du sol par des poulies et des palans. La plus haute tour
qui ait été construite jusqu'ici a 102 pieds à partir du sol jusqu'au support de la
lampe. Il y a des tours de cette hauteur à Maxville, à Westport, à Binbrook et à
Grande-Rivière. Les plus grosses pièces de bois dans leurs sections inférieures ont
7x7 pouces, dans leurs sections centrales, 6x6 pouces, et dans leurs sections supé-
rieures, 5x5 pouces. Elles sont apparemment aussi rigides que les tours plus basses
et donnent entière satisfaction sous tous les rapports. Aucune pièce de bois de plus
de 6 x 6 pouces n'est employée dans la construction des tours de 87 pieds de hauteur.
Le tableau suivant indique le nombre de pieds de bois, mesure de planche, qu'il faut
pour les tours de différentes hauteurs : —
Tour de 102 pieds, 6,200 pieds, mesure de planche.
87 " 4,600 " "
77 " 4,200 "
" 67 " 3,300 " "
" 47 " 2,200 " "
COMMENT SONT FAITES LES OBSERVATIONS.
Pendant l'année 1W)7. un théodolithe Troughton & Simms de 12 pouces, avec deux
micromètres marquant les secondes simples, a été employé pour mesurer les angles
COMMISSION GEODESIQl K AU CANADA 67
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
(voir planches 8 et 9 et ce que l'on appelle la méthode de direction, a été adoptée^
Voici comment l'on procède. La station la plus proéminente visible de la tour de
l'observateur est choisie pour servir d'initiale. Le télescope est point.' sur cette sta-
tion puis sur toutes les autres stations en rotation autour de l'horizon dans la direction
des aiguilles de l'horloge jusqu'à ce que la station précédant l'initiale -oit atteinte.
L'instrument est dirigé sur cette station et des pointages -ont t'ait- dans l'ordre inverse
jusqu'à l'initiale. Les indications données par les micromètres -ont notées à chaque
pointage. En supposant que la torsion des hauts tripodes soit régulière et que les
pointages soient faits à des intervalles de temps égaux, la moyenne des observations
sera exempte de toute erreur de ce chef.
Pour déterminer les angles à une station il faut 16 paires de pointages sur chaque
signal. Le zéro sur le cercle de l'azimut pour les pointages sur l'initiale est mû de 11
degrés ou à peu près au commencement de chaque série d'observations. Les pointages
sont faits, le jour, sur des héliotropes, et, la nuit, sur des réflecteurs à acétylène de 8
pouces, confiés à des hommes expérimentés. L'observateur donne ses instructions aux
lampistes au moyen du télégraphe Morse et d'un code de signaux dont on a convenu
d'avance.
La détermination de la direction de chaque ligne nécessite 32 pointages du téles-
cope et 128 pointages des micromètres. Des précautions spéciales ont été prises pour
éviter les erreurs dans les pointages des micromètres qu'aurait pu causer le remplissage
imparfait des graduations. Voici les instructions qui sont données à ce sujet aux
observateurs : —
"L'illumination des graduations sur le cercle de l'azimut doit être suffisante pour
contre-balancer les réflexions latérales. Vous devrez vous servir d'une lumière artifi-
cielle en tout temps et disposer le réflecteur de manière que la lampe électrique porta-
tive puisse être tenue parallèlement aux graduations et que la lumière s'y réfléchisse
de façon à illuminer ses deux bords également. Vous devrez ajuster les réflecteurs et
les mettre en place avant de commencer votre travail, et vous ne devrez pas les mouvoir
au cours des pointages qui se feront dans une soirée."
Par suite des nombreuses forêts de bois de haute futaie qui se rencontrent sur les
coteaux, dans la province d'Ontario, les lignes de vision passent invariablement près
des cimes des arbres, de sorte que les conditions atmosphériques sont extrêmement
défavorables pour des études géodésiques.
NIVEAUX PRÉCIS.
Deux brigades ont été occupées à faire des nivellement- précis pendant l'année
1907. Les lignes nivelées suivaient la ligne principale du chemin de fer
Pacifique-Canadien à partir de Sherbrooke jusqu'à Saint- Jean, avec des
lignes d'embranchement le long du chemin de fer Grand-Tronc à partir
de Lennoxville et de Saint-Jean, sur le chemin de fer Pacifique-Canadien
à partir de Poster", et sur le chemin de fer Vermont-Central à partir
de Farnham, au sud de la frontière internationale, et le long du chemin de fer
Grand-Tronc à partir de la jonction de Lacolle jusqu'à la jonction du Coteau.
Les méthodes adoptées sont semblables à celles qui sont employées par la Commission
Géodésique et Hydrographique des Etats-Unis et n'offrent aucun intérêt spécial. I
points de repère permanents sont marqués par des boulon- en cuivre encastrés dan- la
maçonnerie des ponceaux et des ponts des chemins de fer. Ils seront décrits dans
notre prochain rapport, qui indiquera les résultats obtenus pendant les années L907
et 1908. La marche des opérations a été retardée par l'insuffisance des parties opti-
ques des instruments en usage. Il nous a fallu faire les observations par courte- dis-
tances afin de pouvoir obtenir une vue parfaite de- objets. La limite d'erreur permise
est O'.OITVM, "M" représentant la distance en milles. De nouveaux instru-
ments ont été commandés à MM. Cooke & Sons, de York, Angleterre. Beaucoup
68 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
de retard dans leur fabrication a été causé par le fait que le cahier des charges exige
l'emploi d'un alliage de 30 parties de nickel et 64 parties de fer pour les tubes des
télescopes et pour leurs bases, et un alliage des mêmes proportions de nickel et d'acier
— appelé invar — pour les parties les plus importantes, telles que les tubes et les mon-
tures des niveaux, les tubes à coulisse des télescopes et les diaphragmes portant les
réticules et leurs vis d'ajustement. Les nouveaux instruments seront en usage sous
peu, et comme nous aurons de meilleurs appareils optiques, les opérations pourront
être poursuivies plus vite, vu que la rapidité dans les nivellements dépend dans une
large mesure de la longueur des champs de vision.
Pendant l'hiver de 1907 et 1908, des levés de reconnaissance ont été faits dans la
région occidentale et la région centrale d'Ontario, ainsi que dans la province de Québec.
La carte ci-annexée permettra de juger du travail qui a été accompli jusqu'ici. Les
lignes solides indiquent les tours qui ont été occupées par les observateurs, les lignes
formées de traits et de points, les tours construites mais non occupées, et les lignes
pointillées, les emplacemnts choisis pour les tours qui seront construites cette année.
Ces emplacements sont, naturellement, sujets à être changés à mesure que le travail
avancera.
Un plan d'opérations beaucoup plus vaste et plus complet a été dressé pour l'année
1908. Deux brigades sont actuellement à poursuivre les observations à l'est et à
l'ouest; en jetant un coup d'œil sur la carte, l'on pourra se rendre compte du travail
qui a été fait jusqu'à ce jour — travail qui est indiqué par les lignes solides. Cette
année, les conditions atmosphériques ont été des plus défavorables pour faire des obser-
vations. La faible pression de l'atmosphère a permis à la fumée des villes de se répan-
dre sur la surface, ce qui nous a empêchés de nous servir des instruments sur les lon-
gues lignes de la triangulation.
D'après les instructions qui ont été données aux observateurs pour l'année 1908,
ceux-ci devront fermer le cercle, c'est-à-dire qu'ils devront aller jusqu'à la station
initiale au lieu de commencer à faire les pointages en ordre inverse à la station qui
la précède. Cela leur permettra de mieux juger de leur travail à mesure qu'ils avan-
ceront et de constater s'il y a torsion des trépieds. Jusqu'à présent, il n'y a eu aucun
indice de torsion, l'ereur à la fermeture du cercle sur la station initiale dépassant rare-
ment 1/10 d'une seconde de plus ou de moins que 360°.
Voici comment sont marquées les stations : un tuyau d'égout vernissé, de 6 pouces
de diamètre et 24 pouces de longueur, est placé d'aplomb, la bride en bas, dans une
excavation de 2 pieds carrés et 6 pieds de profondeur, au-dessous du point de l'instru-
ment. Ce tuyau et l'espace environnant sont remplis de béton jusqu'au sommet du
tuyau, et dans celui-ci est. introduit un boulon de cuivre de 6 pouces de longueur et
^ de pouce de diamètre, émoussé à son extrémité supérieure, avec centre au-dessous
du point de l'instrument. Au-dessus de ce boulon et séparé de ce dernier par une
couche de sable de 6 pouces d'épaisseur, une marque de surface de la même nature est
fixée dans la terre. Le sommet de cette dernière marque se trouve à 18 pouces au-des-
sous de la surface. En sus des marques souterraines, un monument artificiel en pierre
est construit, généralement sur la limite la plus proche entre les lots de township.
Sur la base de ce monument sera placé une plaque de cuivre indiquant sa latitude et
sa longitude. L'azimut et la distance entre la marque de la station et le monument
seront publiés comme partie de la description de la station.
Sur les cimes des montagnes ou aux endroits où il se rencontre du roc solide, le
point géodésique est marqué par un boulon de cuivre rond, de | de pouce de diamètre,
à contre-clavette, soudé dans le roc et entouré d'un triangle équilatéral avec côtés de
ft Douee>, gravé avec un ciseau.
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 6
DOC. PARLEMENTAIRE No 145
Sur la tête du boulon, le sceau officiel de la Commission Géodésique du Canadi
est étampé comme suit: —
Trois autres boulons de cuivre de la même dimension, indiquant par des flèches
le point central, sont posés autour de la station comme points de repère.
La construction des tours se fait aussi plus rapidement cette année. Deux bri-
gades— composées en tout de 11 hommes — sont actuellement à l'œuvre dans la région
centrale d'Ontario, et l'on s'attend que toutes les tours comprises sur la ligne de trian-
gulation tracée sur la carte ci -jointe seront terminées d'ici au 15 novembre. Une
brigade de 3 hommes est à faire les travaux préparatoires voulus aux stations à l'est
de la ligne joignant Montréal à Covey-Hill. Le travail que ces hommes ont à faire
consiste à mettre les boulons de cuivre en place, à ériger des lampadaires et à faire des
blocs de béton pour supporter le trépied sur lequel reposera l'instrument de 12 pouces.
Il sera peut-être nécessaire de construire des tours à quelques-unes des stations. Un
des membres de la brigade a été dressé à ce genre de travail, et, avec l'aide de 2 hommes
additionnels engagés temporairement, l'on pourra ériger des tours de n'importe quelle
hauteur. Celui qui dirige les opérations dans les districts montagneux a reçu ins-
truction d'éviter autant que possible de construire des tours, vu qu'il est plus écono-
mique d'abattre les arbres.
Outre l'exécution des travaux préparatoires aux stations primaires, la brigade
dont je viens de parler est à établir plusieurs stations secondaires aux endroits anté-
rieurement occupés par les géomètres du ministère de la Milice et de la Défense. Ces
stations seront d'une grande utilité, vu leur relation avec les stations primaires,* et
aussi parce qu'elles permettront de déterminer exactement les positions des clochers
d'églises, des cheminées de fabriques et des autres objets proéminents d'une nature
semi-permanente. Il n'est pas construit de tours aux stations secondaires; un trépied
comme ceux dont on se sert pour faire les signaux le jour est érigé au lieu d'un lam-
padaire. Cette brigade est aussi chargée de vérifier les levés de reconnaissance.
NIVEAUX PRÉCIS.
Deux brigades sont actuellement à faire des nivellements, — l'une à partir de Sher-
brooke, le long de la ligne du chemin de fer Pacifique-Canadien, jusqu'à la fron-
tière internationale, et l'autre le long du chemin de fer Grand-Tronc à partir de
Coteau jusqu'à la jonction de Saint-Polycarpe, de là, le long du chemin de fer Paci-
fique-Canadien via la jonction de Kemptville jusqu'à Prescott, et de là vers l'ouest
le long de la ligne principale du chemin de fer Grand-Tronc. L'on avance assez
vite, mais l'on pourra travailler avec beaucoup plus de rapidité lorsqu'on aura les
nouveaux niveaux anglais dont il est parlé plus haut. La Compagnie du chemin de
fer Boston & Maine, la Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien et la Com-
pagnie du chemin de fer Grand-Tronc ont eu l'obligeance de nous permettre de circu-
ler en wagons à bras sur leurs voies.
70
CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
LIGNES DE BASE.
Une ligne de base a été choisie à la jonction du Coteau. Elle suit la ligne cen-
trale de la voie sur la ligne principale du chemin de fer Grand-Tronc. Sa lon-
gueur est d'environ 8 milles; son extrémité nord-est est à 2 milles à peu près à l'est
de la jonction du Coteau, et son extrémité nord-ouest se trouve à une courte distance à
L'ouest de lactation de la Rivière-Beaudette. Le mesurage de labase ne sera fait que
lorsque le bâtiment d'étalonnage, à l'observatoire, sera terminé, alors que l'on pourra
se servir de l'appareil à barre réfrigérée pour cette opération. Des rubans d'invar de
50 mètres de longueur seront employés et leur longueur sera rapportée à un compara-
teur mesuré avec l'appareil à barre réfrigérée dans le bâtiment d'étalonnage. Le
nouvel alliage invar de 64 parties d'acier et 36 parties de nickel est très précieux pour
les études géodésiques. Son coefficient de température est si faible que l'on peut s'en
servir sans l'incertitude de résultats due à la difficulté de déterminer la température
moyenne des sections d'un long ruban d'acier. Des lignes de base, d'où les triangula-
tions géodésiques sont développées, sont (maintenant que l'on a de plus grandes facili-
tés pour les mesurer) introduites à des intervalles plus fréquents, de préférence au
point de jonction de figures relativement faibles avec des figures très fortes. L'on
considère qu'il vaut mieux choisir les emplacements pour les lignes de base après que
les tours d'observations pour les figures principales ont été construites, afin que l'ex-
pansion soit aussi directe et parfaite que possible dans tout le système. La longueur
absolue d'une ligne de base est de peu d'importance lorsqu'on la compare à la force
des figures géométriques à travers lesquelles ce mesurage se fait et à la détermination
de leurs angles; une erreur dans la longueur d'une ligne de base ne produit aucune
distortion. Des instructions claires et précises sont données à ce sujet aux observa-
teurs. A mesure que le mesurage des angles avance, les positions des clochers d'égli-
ses, des cheminées de manufactures et des autres structures d'une nature semi-perma-
nente sont déterminées avec une précision suffisante pour des fins géographiques. Les
distances zénithales sont mesurées jusqu'aux sommets des tours, afin que leurs éléva-
tions relatives puisent être connues. Des lignes de niveaux précis seront reliées aux
tours à différents endroits afin que, avec l'aide des distances zénithales qui auront
été mesurées, la hauteur des stations géodésiques au-dessus du niveau de la mer puisse
être computée.
Je dirai, en terminant, que mes aides ont déployé beaucoup de zèle et de dévoue-
ment. Ceux qui étaient chargés de diriger les différentes branches du travail ont mis
de l'orgueil à bien faire les choses. Le levé géodésique du Canada est une entreprise
vraiment nationale et nous y apportons tous le plus grand soin, afin que, une fois
terminé, il fasse honneur au pays.
C. A. BIGGER.
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ÎDcpartment o( rhc Snt«
PROGRESS MAP
GEODETIC STJRVEYOP CANADA
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FlG. 1. — Signal à la montagne King.
145-6
Biggkr— Etudes géodésiques,
Fig. 2. — Tour d'observation, 87 pieds de hauteur, près BoweB> ill<
145-6*.
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FlG. 4 — Emploi du trépied comme chèvre mécanique pour lever le 1er côte de la charpente.
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Biggeb — Etudes qéodésiqc
Fig. 8.
■Vue de côté du théodolite altazimutal de 12 pieds
horizontaux et verticaux.
m ployé pour mesurer les angles
Biggek— Etudes oéodésiqi es.
Fig. 9. — Demi-vue de côté montrant les accessoires du théodolite altazimutal de 12 pieds.
145—7
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 145a A. 1909
REPONSE SUPPLEMENTAIRE.
(145a.)
RÉPONSE SUPPLÉMENTAIRE À UNE ADRESSE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, en date (lu 22
mars 1909, pour copie de toute correspondance et de tous rapports, documents et
arrêtés de l'exécutif en la possession du gouvernement relativement à la création
d'une Commission géodésique pour faire un levé topographique du Canada.
CHAS MURPHY,
Secrétaire d'Etat.
Général de brigade Lake au Colonel Reade, commandant du Collège militaire royal.
Ottawa, 13 avril 1905.
Colonel R. H. N. Reade,
Commandant du Collège militaire royal,
Kingston, Ontario.
Mon cher Reade, — Le ministère de l'Intérieur (division de l'astronomie) doit
établir sous peu à Kingston, Ontario, une station pour triangulations primaires, etc.,
Jont on se servira pour le dressement de cartes militaires, et nous vous serions obligés
si vous vouliez bien aider autant que possible l'astronome fédéral à choisir un empla-
cement et à fixer la station.
Si vous avez quelques suggestions à faire, veuillez me les communiquer et je con-
fèt^rai ensuite de la chose avec l'astronome.
L'on veut établir la station dans les limites de vos terrains. Comme c'est pour
îiv tre avantage que l'on fait cela, je vous demanderais de nous prêter votre aide et
votre^oncours.
P. LAKE.
Général de brigade Lake au ministre de la Milice et de la Défense, 11/. avril 1905.
(Voir page 30 du document parlementaire n° 11+5.)
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-ministre de l'Inté-
rieur, 15 avril 1005. (Voir page 29 du document parlementaire n° 11+5.)
Général de brigade Lake au sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense.
Quartier général, Ottawa, 15 avril 1905.
Le sous-ministre de la Milice et de la Défense.
Comme c'était là une affaire urgente, j'ai écrit directement au commandant du
collège militaire royal (voir copie de lettre ci-jointe.)
Afin de faciliter les levés de plans militaires que nous sommes actuellement à
faire en* Ottawa et le Saint-Laurent, l'astronome en chef avait décidé d'établir à
Kingstoi me base fixe pour triangulations et devait envoyer incessamment des mein-
145a— 1
2 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
bres de son personnel pour choisir un emplacement. Il fallait donc mettre immédiate-
ment le colonel Reade au courant de ce que l'on se proposait de faire, et c'est pourquoi
je lui ai écrit directement. J'aime à croire que vous approuverez ce que j'ai fait.
P. LAKE.
Approuvé,
E. F. Jaryis,
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense.
Ministère de l'Intérieur, Ottawa, 20 avril 1905.
Monsieur E. F. Jarvis,
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense,
Ottawa.
Cher monsieur, — J'ai reçu votre lettre du 15 courant, à laquelle était annexée
une copie d'un mémoire qui a été soumis à sir Frederick Borden par le chef de l'état-
major général relativement au dressement d'une carte du Canada indiquant les carac-
tères topographiques du pays.
En réponse, je vous dirai que cette question sera incessamment mise à l'étude.
Votre tout dévoué,
T. G. ROTHWELL,
Sous-ministre intérimaire.
Colonel Reade au général de brigade Lake.
Collège militaire royal du Canada, Kingston, 22 avril 1905.
Mon cher général Lake, — Nous ferons tout en notre pouvoir pour aider l'astro-
nome à fixer les points pour sa triangulation, et si les points sont sur nos terrains,
nous verrons à ce qu'ils ne soient pas dérangés. J'ai parlé de la chose à notre profes-
seur de géométrie, et il m'a dit qu'il n'avait aucune suggestion à faire pour le moment.
Votre bien dévoué,
R. READE.
Sous-directeur du service des renseignements au géographe fédéral.
Ottawa, 25 novembre 1905.
Monsieur James White,
Membre de la Société royale de géographie,
Géographe au ministère de l'Intérieur,
Ottawa, Ontario.
MONSIEUR, — Conformément aux instructions que m'a données le major général
Lake, chef de l'état-major général, j'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli des
copies des lettres dont il vous a parlé au cours de la conversation qu'il a eue avec vous
l'autre jour.
Le major général Lake vous serait obligé si vous vouliez bien lui communiquer
les suggestions que vous avez à faire.
Votre bien dévoué,
A. CLYDE CALDWELL, capitaine.
Sous-directeur du service des renseignements*
COMMISSION OEODESIQUE AU CANADA 3
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
Géographe fédéral au général de brigade Lake.
Ministère de l'Intérikik..
Ottawa, 16 décembre 1905.
Général de brigade Lake.,
Chef de l'état-major général,
Ministère de la Milice et de la Défense.
Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de la communication du capitaine
Caldwell, en date du 25 novembre dernier, à laquelle était annexée copie d'un mémoire
attirant l'attention sur l'importance qu'il y aurait à faire une triangulation primaire
des parties habitées du Canada.
En réponse, je dois vous dire que si j'ai tardé à vous écrire, c'est parce que le Dr
King, l'astronome en chef, était absent de la ville et que je n'ai pu le voir avant mer-
credi dernier. Le Dr King m'a alors fait savoir que les membres de son personnel
avaient été occupés, l'été dernier, à établir des signaux, etc., et qu'il se proposait de
trianguler le pays entre Ottawa et Montréal dans le cours de l'été prochain.
Comme il s'est abouché avec vous depuis et qu'il vous a, si j'ai bien compris, expli-
qué ses projets, il est inutile pour moi de m'étendre sur ce sujet.
Le Dr King m'a dit que si on lui accorde un crédit tous les ans, il poursuivra les
opérations aussi diligemment que le permettra la somme qui aura été votée. On lui a
vote une faible somme pour commencer, mais il- verra à faire augmenterle crédit gra-
duellement jusqu'à, ce qu'il ait atteint un chiffre raisonnable. Il ne veut pas faire
trop grand en commençant et il évite ainsi l'écueil sur lequel sont allés s'échouer ceux
qui avant lui avaient entrepris de faire un lever topographique du Canada.
Si plus tard il y a quelque chose que je pourrais faire pour faciliter les opérations,
je vous prêterai mon concours avec plaisir.
JAMES WHITE,
Géographe.
Sous-directeur du service des renseignements au géographe fédéral.
Ottawa, 18 décembre 1905.
Monsieur James White, membre de la Société royale de géographie,
Géographe au ministère de l'Intérieur,
Ottawa, Ontario.
Monsieur, — J'ai reçu instruction du major général Lake, chef de l'état-major
général, d'accuser réception de votre lettre du 16 courant, concernant le lever topogra-
phique que l'on se propose de faire et de vous remercier d'avoir bien voulu lui offrir
potre concours.
Le général Lake m'a demandé de vous dire que s'il y a dans cette division du ser-
vice quelque chose pouvant vous être utile, il vous permettra avec plaisir de vous en
servir.
A. CLYDE CALDWELL, capitaine.
Sous-directeur du service des renseignements.
Arpenteur général au sous-ministre de la Milice et de la Défense.
Ministère de l'Intérieur,
Ottawa, 20 janvier 1906.
Colonel L. F. Pinault, C.M.G.,
Député-ministre de la Milice, Ottawa.
Cher colonel Pinault, — Ci-inclus je vous transmets quelques notes au sujet du
rapport sur le lever topographique du Canada. En raison de l'immense étendue du
Canada, de ses forêts et du coût des communications dès qu'on s'éloigne des endroits
145a— li
4 CORRESPONDANCE, ETC.. RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
habités, on ne peut se guider sur l'expérience des autres nations. C'est une étude à
faire; elle demande du temps et des recherches approfondies et le gouvernement ne
pourrait mieux faire que de la confier à des experts convenablement choisis. TaVt
que cela n'aura pas été fait, il est impossible de décider quel est le projet qui convient
le mieux pour le pays et toute opinion qui pourrait être exprimée à ce sujet n'aurait
qu'une valeur bien restreinte.
E. DEVILLE.
Sous-ministre de la Milice et de la Défense au sous-ministre des Chemins de fer et
Canaux.
Ottawa, 8 mars 1906.
M. M. J. Butler, ingénieur civil,
Sous-ministre des Chemins de fer et des Canaux,
Ottawa, Ontario.
Cher monsieur Butler, — Vous trouverez sous ce pli une copie du rapport du
major général Lake relativement au lever d'un plan topographique du Canada, ainsi
qu'une copie des observations de M. Deville, arpenteur général, à ce sujet.
Votre tout dévoué,
L. F. PINAULT.
Mémoire soumis par le major général Lake au ministre de la Milice et de la Défense
relativement au lever d'un plan topographique du Canada. (Voir page SI du
document parlementaire n° i-4-5.
NOTES AU SUJET DU MEMOIRE CONCERNANT LE LEVER D'UN PLAN TOPOGRAPHIQUE DU
CANADA.
Par monsieur Deville, arpenteur général.
1. L'attention du gouvernement a souvent été attirée sur le besoin d'un bon lever
topographique du Canada. L'utilité de la chose et les avantages qui en découleraient
sont parfaitement démontrés dans le mémoire et sautent aux yeux de tous ceux qui
sont au courant du sujet. Jusqu'ici le gouvernement n'a rien fait pour mettre à effet
les nombreuses suggestions qui ont été faites à cet égard, la question des frais étant
le principal obstacle. Il faudrait étudier à fond cette question ainsi que le genre de
lever de plans à faire avant de lancer le pays dans une dépense aussi considérable.
2. Diverses estimations des dépenses ont été faites de temps à autre. La plus
récente est celle du major Hill pour un lever topographique de la partie habitée du
Canada, qui serait publié sur une échelle de £ mille au pouce; le major Hill a calculé
que cela coûterait $10,000,000. Pour une carte de 1 mille au pouce, la dépense, d'après
lui, serait se $23,000,000. Les sommes qu'il alloue pour les salaires et les autres dé-
penses sont trop basses pour un pays comme le nôtre. Il n'y a pas de doute que les
frais réels excéderaient de beaucoup les chiffres qu'il donne.
3. Le genre de lever de plans à faire n'est pas indiqué dans le mémoire; l'on pro-
pose que cela soit réglé par une conférence interdépartementale. Comme le chiffre
des dépenses et l'utilité du lever topographique dépendent du projet qui serait adopté,
il semble nécessaire que ce point soit tout d'abord réglé afin que le gouvernement
puisse en venir à une décision. D'après le projet du major Hill, pour une carte à
l'échelle de £ pouce, un topographe, travaillant seul, sans même un manœuvre pour
l'aider, est supposé trianguler 3 milles carrés, chaque jour de la semaine, pendant 9
mois de l'année; cela représente à peu près 4£ milles carrés par jour ouvrable. Les
données que l'on recueillerait ainsi seraient très incomplètes et l'utilité de la carte
serait très restreinte. D'un autre côté, un lever topographique complet, avec nivelle-
ment et tracé des profils, coûterait fort cher. Devrait-on faire un lever topographique
COMMISSION GEODESIQVE AU CANADA 5
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
peu coûteux, couvrant toute la partie habitable du Canada, ou serait-il préférable de
tracer la carte des régions les plus peuplées seulement en procédant de manière qu'il
ne soit pas nécessaire de refaire ce qui aura été fait? C'est là une question qui ne
peut être décidée sans étude. Les conditions qui régnent au Canada sont uniques ;
notre pays a une énorme étendue et est presque partout boisé. Il est par conséquent
impossible, dans une affaire de ce genre, de se guider sur ce qu'ont fait les autres pays.
4. L'on propose dans le mémoire que des représentants des divers départements
se réunissent, sous la présidence d'experts désintéressés, pour formuler un projet con-
forme aux vues de tous les intéressés et pour faire un rapport quant à la meilleure
méthode de former un département central d'études topographiques, qui serait chargé
de tracer la carte de tout le pays.
Le gouvernement ne pourra rien faire avant d'avoir un rapport qui lui serve de
base pour la ligne de conduite à suivre. Le moyen que l'on suggère pour obtenir les
données voulues est peu coûteux, mais ce n'est peut-être pas le meilleur que l'on
puisse prendre. La Société Royale du Canada étudie ce sujet depuis plusieurs années.
Elle reconnaît que c'est une question très complexe, et elle s'est abstenue de dire ce
que l'on devrait faire; elle s'est contentée de demander qu'une enquête minutieuse
soit faite avant que l'on adopte un projet définitif et elle a proposé la nomination
d'une Commission pour s'enquérir de la chose, pour prendre des renseignements et
recueillir des données et pour soumettre un projet pratique. Comme il s'agit d'une
entreprise qui entraînera la dépense de plusieurs millions de dollars, il vaut certaine-
ment la peine d'instituer une Commission spéciale pour faire les études nécessaires,
quand même cela coûterait un peu plus cher qu'une conférence interdépartementale.
Sous-ministre des Chemins de fer et Canaux au sous-ministre de la Milice et de la
Défense.
Ministère des Chemins de fer et Canaux,
Ottawa, Ontario, 9 mars 1906.
Lieutenant-colonel L. F. Pinault,
Sous-ministre de la Milice et de la Défense,
Ottawa.
Mon cher colonel Pinault, — J'ai reçu la vôtre du 8 courant, à laquelle était an-
nexée une copie du mémoire du major général Lake relativement au lever d'un plan
topographique du Canada.
Je dois vous dire que je suis entièrement de l'avis du major général Lake.
La Société Canadienne des ingénieurs civils doit demander sous peu à l'honora-
ble premier ministre de lui accorder une entrevue pour discuter la question; et j'es-
père que vous pourrez nous prêter votre aide et votre concours lorsque nous en aurons
besoin.
Votre tout dévoué,
M. J. BUTLER.
Sous-ministre de la Milice et de la Défense au directeur de la Commission géologique.
Ottawa, 10 mars 1906.
M. Robert Bell, docteur en médecine, docteur en droit, etc.,
Directeur de la Commission géologique,
Ottawa, Ontario.
Cher docteur, — Je vous transmets sous ce pli une copie du rapport du major
général Lake, chef de l'état-major, relativement au lever d'un plan topographique du
Canada, ainsi qu'une copie des observations de monsieur Deville, arpenteur général,
à ce sujet.
Votre tout dévoué,
L. F. PINAULT.
6 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Directeur de la Commisison géologique au sous-ministre de la Milice et de la Défense.
Commission Géologique du Canada,
Ottawa, 12 mars 1906.
Colonel L. F. Pinault. C.M.G.,
Sous-ministre de la Milice,
Ottawa.
Cher colonel Pinault, — Je viens de recevoir votre lettre du 10 courant, à
laquelle était annexée une copie du rapport du major général Lake relativement au
lever d'un plan topographique du Canada et des observations de l'arpenteur général
Deville à ce sujet. Je vous remercie de m'avoir envoyé ce document, qui est d'un très
grand intérêt pour moi vu sa connexité avec nos propres études topographiques et géo-
logiques.
ROBERT BELL.
Mémoire soumis par le Conseil de la Société Canadiene des ingénieurs civils au très
honorable Sir Wilfrid Laurier, le 2 avril 1906. (Voir page 55 du document par-
lementaire n° 1U5.)
Major général Lake au ministre de la Milice et de la Défense.
20 avril 1906.
L'honorable ministre de la Milice et •
de ia Défense.
lever géodésique du canada.
J'approuve fortement la proposition faite par la Société Canadienne des ingé-
nieurs civils dans le mémoire soumis par le Conseil de cette société, portant la date
du 2 avril 1906 et qui est ci-joint. Dans ce mémoire l'on insiste sur une chose dont j'ai
souvent signalé l'importance, savoir la coordination du travail des diverses branches
de l'administration où se font des levers de plans en vue d'entreprendre un lever topo-
graphique général du Canada.
Ce n'est que sur un point que je ne suis pas complètement d'accord avec le Con-
seil de la société. Dans l'avant-dernier paragraphe de son mémoire, le Conseil s'oppose
à ce que l'on se lance de suite dans la dépense que nécessiterait le lever d'un plan
géodésique du Canada bien qu'il admette que la chose devra se faire dans un avenir
rapproché. L'on prétend qu'un lever géodésique se fera " dans le cours naturel des
choses " et qu'il n'y a pas lieu " d'anticiper sur les événements." Peut-être le Con-
seil attache-t-il aux mots " lever géodésique " un sens différent de celui que je leur
donne, mais d'après ma manière d'envisager la chose, le grand avantage qu'offre un
lever " géodésique " au point de vue pratique, c'est qu'il fournit, par sa triangulation
un fondement sur lequel sont basés tous les autres levers de plans. Si, comme le veut
le Conseil, on laisse les choses suivre leur cours naturel au lieu d'agir immédiatement,
il est fort à craindre que l'on n'attende longtemps et que le travail que l'on fera dans
l'intervalle ne soit inutile. Le Conseil admet que les diverses divisions du service où
se font des études topographiques opèrent dans des conditions différentes, d'après des
méthodes différentes et sans plan d'ensemble. Je ne vois pas comment les résultats
de leur travail pourront être coordonnés en l'absence d'un lever géodésique. Et
comme les différents départements procèdent nécessairement sur des données impar-
faites, il me semble que retarder davantage la triangulation sur laquelle le lever topo-
graphique du pays devra être basé tôt ou tard, c'est condamner ces départements à
travailler pendant une plus ou moins longue période de temps dans des conditions où
il sera impossible d'atteindre le degré d'exactitude voulu et c'est gaspiller une grande
partie du travail méritoire des habiles géomètres qui y sont attachés.
COMMISSION GEODESIQUE M CANADA 7
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
Je recommande donc encore fortement que soit commencée le plus tôt possible la
triangulation préliminaire d'un lever géodésique, pourvu que l'on puisse trouver le
nombre voulu de géomètres expérimentés, ce qui, pour moi, est hors de doute.
Indépendamment de cela, cependant, j'aime à croire que vous voudrez bien
appuyer la proposition qui est formulée dans le dernier paragraphe du mémoire qui a
été soumis par le Conseil de la société. Dans mon mémoire du 8 janvier, je proposai
la nomination d'une Commission composée des chefs des divisions de l'administration
où l'on fait des levés de plans. Que ce soit une Commission formée de fonctionnaires
ou une Commission composée d'experts (comme le demande la Société Canadienne
des ingénieurs civils) que l'on nomme, je crois que cela est peu important, mais dan-
tous les cas, les divers départements où se font des études topographiqu<- devraient
y être tous représentés si l'on veut assurer une parfaite coordination du travail qu'ils
sont respectivement chargés de faire.
P. LAKE,
Chef de V état-major général.
Ne, serait-il pas bon de soumettre cette question au Conseil de la Milice afin
qu'une politique puisse être adoptée en ce qui concerne notre ministère.
E. F. JARVIS,
Pour le sous-ministre de la Milice et de la Défense.
Major général LaJce au Conseil de la Milice.
LEVER GÉODÉSIQUE DU CANADA.
11 mai 1906.
1. En vue de déterminer la politique future qui devrait être adoptée par le minis-
tère de la Milice et de la Défense relativement au lever d'un plan topographique géné-
ral du Canada, j'ai l'honneur, comme chef de l'état-major général de soumettre au
Conseil de la Milice les observations suivantes.
2. J'approuve fortement la proposition faite par la Société Canadienne des ingé-
nieurs civils dans le mémoire soumis par le Conseil de cette société, qui porte la date
du 2 avril 1906 et qui est ci-joint. Dans ce mémoire l'on insiste sur une chose dont j'ai
souvent signalé l'importance, savoir la coordination du travail des diverses branches
de l'administration où se font des levers de plans en vue d'entreprendre un lever topo-
graphique général du Canada.
Ce n'est que sur un point que je ne suis pas complètement d'accord avec le Con-
seil de la société. Dans l'avant-dernier paragraphe de son mémoire, le Conseil s'oppose
à ce que l'on se lance de suite dans la dépense que nécessiterait le lever d'un plan
géodésique du Canada bien qu'il admette que la chose devra se faire dans un avenir
rapproché. L'on prétend qu'un lever géodésique se fera " dans le cours naturel des
choses " et qu'il n'y a pas lieu " d'anticiper sur les événements." Peut-être le Con-
seil attache-t-il aux mots "lever géodésique" un sens différent de celui (pie je leur
donne, mais d'après ma manière d'envisager la chose, le grand avantage qu'offre un
lever "géodésique" au point de vue pratique, c'est qu'il fournit, par sa triangulation,
un fondement sur lequel sont basés tous les autres levers de plans. Si, comme le veut
le Conseil, on laisse les choses suivre leur cours naturel au lieu d'agir immédiatement,
il est fort à craindre que l'on n'attende longtemps et que le travail que l'on fera dans
l'intervalle ne soit inutile. Le Conseil admet que les diverses divisions du service où
se font des études topographiques opèrent dans des conditions différentes, d'après des
méthodes différentes et sans plan d'ensemble. Je ne vois pas comment les résultats
de leur travail pourront être coordonnés en l'absence d'un lever géodésique. Et
comme les différents départements procèdent nécessairement sur des données impar-
8 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
faites, il me semble que retarder davantage la triangulation sur laquelle le lever topo-
graphique du pays devra être basé tôt ou tard, c'est condamner ces départements à
travailler pendant une plus ou moins longue période de temps dans des conditions où
il sera impossible d'atteindre le degré d'exactitude voulu et c'est gaspiller une grande
partie du travail méritoire des habiles géomètres qui y sont attachés.
Je recommande donc encore fortement que soit commencée le plus tôt possible la
triangulation préliminaire d'un lever géodésique, pourvu que l'on puisse trouver le
nombre voulu de géomètres expérimentés, ce qui, pour moi, est hors de doute.
Indépendamment de cela, cependant, j'aime à croire que vous voudrez bien
appuyer la proposition qui est formulée dans le dernier paragraphe du mémoire qui a
été soumis par le Conseil de la société. Bans mon mémoire du 8 janvier,, le proposais
la nomination d'une Commission composée des chefs des divisions de l'administration
où l'on fait des levés de plans. Que ce soit une Commission formée de fonctionnaires
ou une Commission composée d'experts (comme le demande la Société Canadienne
des ingénieurs civils) que l'on nomme, je crois que cela est peu important, mais dans
tous les cas, les divers départements où se font des études topographiques devraient
y être tous représentés si l'on veut asurer une parfaite coordination du travail qu'ils
sont respectivement chargés de faire.
8. Dans la Commission, quelle qu'elle soit, qui sera instituée, la section de carto-
graphie du Bureau central du service des renseignements devrait être représentée par
un officier spécialement choisi. Il est trop tôt pour préciser la part que le ministère
de la Milice devrait prendre aux études qui seront faites, mais je dirai qu'il devrait
s'efforcer de coopérer par tous les moyens possibles avec les autres départements inté-
ressés de manière qu'un lever topographique du pays puisse être fait sans plus de
retard. En même temps, il ne faut pas oublier qu'il est important que nous ayons
aussitôt que possible une carte topographique des parties du Canada (surtout de celles
qui confinent à la frontière méridionale) où les troupes canadiennes pourraient être
appelées, à un moment donné, à se concentrer pour la défense du pays. Si le repré-
sentant du ministère de la Milice recevait instruction de se tenir en communication
constante avec le chef de l'état-major général, il serait facile pour le ministre de
constater en tout temps, dans quelle mesure son département coopère avec les autres.
9. Je demanderais que le présent mémoire soit inséré dans le registre des délibé-
rations du Conseil de la Milice comme énoncé de politique.
P. LAKE,
Chef de V état-major général.
Arrêté de l'exécutif instituant une Commission d'études géodésiques, approuvé le 18
novembre 1906. (Voir page 53 du document parlementaire n° 11+5.)
Major général Lalce au sous-ministre de la Milice et de la Défense.
20 novembre 1906.
Le sous-ministre de la Milice
et de la Défense.
LEVER GÉODÉSIQUE DU CANADA.
Le rapport en date du 19 juillet 1906, soumis par le ministre au Conseil Privé
relativement au lever d'un plan topographique du Canada a été approuvé.
La proposition qui a été agréée par le gouverneur général est celle qui est for-
mulée dans le dernier paragraphe du mémoire de la Société Canadienne des ingénieurs
civils, en date du 2 avril 1906, telle que modifiée par les recommandations du ministre.
L'arrêté de l'exécutif qui a été ratifié par Son Excellence autorise la création
d'une Commission composée d'experts, qui sera chargée de recueillir, tant au Canada
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 9
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
qu'à l'étranger, les renseignements voulus pour lui permettre de faire un rapport indi-
quant le meilleur système à suivre pour assurer la coordination des divers levers de
plans qui se font dans les divers services de l'administration et les méthodes à adopter
pour établir des données permanentes, — ces méthodes devant être susceptibles de
s'adapter au lever futur d'un plan trigonométrique du pays. Cette Commission devra
indiquer aussi quel serait le meilleur moyen de faire un lever géodésique du Canada.
La partie du mémoire de la Société Canadienne des ingénieurs civils qui a été
modifiée selon les vues du ministre se lit comme suit: —
" La société recommande que la majorité au moins des membres de la Commission
soient choisis en dehors des personnels des départements où l'on fait actuellement des
levers de plans."
D'après la proposition qui a été faite par le ministre et qui a été approuvée par
Son Excellence, voici quelle sera la composition de la Commission : —
Ministère de l'Intérieur, 2 membres; Commission Géologique, ministère de la Ma-
rine et des Pêcheries, ministère des Chemins de fer et Canaux, ministère des Travaux
publics et ministère de la Milice, 1 membre chacun.
Le ministre a aussi proposé qu'un représentant de chacune des facultés des scien-
ces des universités McGill et de Toronto fût adjoint à la Commission. Cela, si j'ai
bien compris, a été approuvé par le Conseil Privé.
D'après moi, ce qu'il faut faire maintenant, c'est d'envoyer des copies du rapport
approuvé aux divers départements intéressés et de leur demander de désigner ceux qui
devront les représenter dans la Commission qui a été instituée afin que les mesures
préliminaires nécessaires pour mettre à effet les recommandations du ministre soient
adoptées le plus tôt possible. Il semblerait que c'est le ministère de l'Intérieur qui
devrait faire cela, mais comme l'initiative en cette affaire a été prise par le ministère
de la Milice, je proposerais — pourvu que les autres départements n'y voient pas d'ob-
jection— que la première réunion ait lieu dans mon bureau à la date qui conviendra
à tous.
Le ministre aimerait probablement que je représente son département à la confé-
rence préliminaire; dans tous les cas je suis d'opinion que le capitaine Anderson de-
vrait être notre représentant officiel aux réunions subséquentes.
P. LAKE,
Chef de F état-major général.
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-ministre des Travaux
publics.
Ottawa, 28 novembre 1906.
Le sous-ministre des Travaux publics,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai reçu instruction de l'honorable ministre de la Milice et de la
Défense d'attirer votre attention sur un rapport d'un comité du Conseil Privé, ap-
prouvé par Son Excellence le gouverneur général le 13 novembre 1906, relativement
au lever d'un plan topographique et géodésique du Canada. Une copie de ce rapport
est ci-jointe.
Vous remarquerez, en lisant ce rapport, que les propositions faites par Sir F.
Eorden ont été agréées après consultation avec l'honorable M. Oliver, et il s'agit main-
tenant pour les divers départements intéressés de* prendre les mesures préliminaires
nécessaires. Je crois que la première chose que votre département doit faire est de choi-
sir celui qui devra le représenter dans la Commission qui a été instituée. Le ministre
de la Milice suggère que — une fois que les différents départements où se font des
levers de plans auront nommé leurs représentants — il soit tenu une assemblée préli-
10 CORRESPOXDAXCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
minaire, où ces derniers arrêteront la procédure à suivre et désigneront ceux qui
devront représenter les universités McÇrill et de Toronto dans la Commission.
Le ministre suggère de plus que cette réunion préliminaire ait lieu au bureau du
major général Lake, le chef de l'état-major général, au ministère de la Milice. Les
assemblées subséquentes pourraient être tenues à l'endroit qui conviendrait le mieux
aux membres de la Commission.
Vous admettrez sans doute, avec Sir F. Borden, qu'il est à désirer qu'une réunion
lit lieu aussitôt que possible.
E. F. JARVIS,
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense.
Lettre semblable envoyée au sous-ministre des Chemins de fer et Canaux, au sous-
ministre de la Marine et des Pêcheries, au sous-ministre de l'Intérieur et au directeur
de la Commission Géologique.
Directeur de la Commission Géologique au sous-ministre intérimaire de la Milice et
de la Défense.
Commission Géologique,
Ottawa, 30 novembre 1906.
M. E. F. Jaryis,
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense,
Ottawa.
Cher monsieur Jaryis, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 28
courant, à laquelle était annexée une copie de l'arrêté de l'exécutif du 13 novembre
1906, instituant une Commission d'études géodésiques.
J'approuve fortement la nomination de cette Commission et je suis convaincu
que les résultats de ses délibérations seront d'un grand avantage pour les diverses divi-
sions de l'administration où l'on fait des levers de plans.
Avec l'approbation du ministre, c'est moi qui représenterai la Commission géo-
logique dans la Commission d'études qui a été créée.
Je suis certainement d'opinion qu'une réunion de cette Commission devrait avoir
lieu sans retard dans le bureau du major général Lake et j'attendrai un avis de lui.
Votre tout dévoué,
A. P. LOW.
Sous-ministre des Chemins de fer et Canaux au sous-ministre intérimaire de la Milice
et de la Défense.
Ministère des Chemins de fer et Canaux,
Cabinet du sous-ministre et ingénieur en chef,
Ottawa, 30 novembre 1906.
M. E. F. Jaryis.
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 27 courant à
laquelle était annexée une copie du rapport du Conseil Privé relatif au lever d'un
plan topographique et géodésique du Canada. Je me joindrai avec plaisir aux repré-
sentants des autres départements à la date qui sera fixée par le convocateur, qui, je le
présume, sera le major général Lake.
Votre tout dévoué,
M. J. BUTLER.
Sous-ministre de la Marine et des Pêcheries au secrétaire du Conseil de la Milice.
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 11
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
Ottawa, 3 décembre 1906.
Le secrétaire du Conseil de la Milice,
Ottawa.
Monsieur, — En réponse à la lettre du sous-ministre intérimaire de la Milice et de
la Défense, en date du 28 novembre dernier (N° C 308), relativement au lever d'un
plan topographique et géodésique du Canada, j'ai l'honneur de vous taire Bavoir qu'il
a plu au ministre de la Marine et des Pêcheries de choisir M. W. J. Stewart, hydro-
graphe en chef du Canada, comme le représentant de son ministère dans la Commis-
sion d'études géodésiques qui a été instituée.
F. GOURDEAU,
Sous-ministre de la Marine et des Pêcheries.
Sous-ministre des Travaux publics au sous-ministre intérimaire de la Milice et de
la Défense.
Ministère des Travaux publics,
Ottawa, 10 décembre 1906
Le ministre intérimaire de la Milice et de la Défense,
Ottawa.
Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 20 novembre,
m'annonçant qu'une Commission départementale a été instituée pour faire les études
préliminaires nécessaires pour un lever topographique et géodésique du Canada.
J'enverrai avec plaisir quelqu'un pour représenter notre ministère dans cette
Commission aussitôt que j'aurai reçu avis de la date où elle s'assemblera.
A. GOBEIL,
Sous-ministre.
Major général Lalce au sous-ministre de la Milice et de la Défense.
Ministère de la Milice et de la Défense,
13 décembre 1906.
Sous-ministre.
J'aimerais à rafraîchir la mémoire du sous-ministre de l'Intérieur. Vous voudrez
bien signer la lettre ci-incluse si vous l'approuvez.
P. LAKE,
Chef de V état-major.
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-ministre de l'Intérieur.
Ottawa, 13 décembre 11)06.
Sous-ministre de l'Intérieur,
Ottawa.
Monsieur, — Auriez-vous l'obligeance de répondre aussitôt que possible à ma lettre
du 28 novembre dernier au sujet du lever d'un plan topographique et géodésique du
Canada.
Il nous faudra bientôt fixer les crédits dont nous aurons besoin pour les levers
de plans que nous ferons l'été prochain, et ce serait une bonne chose si la conférence
12 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VU, A. 1909
des représentants des divers départements où se font des levers de plans, dont je vous
parlais dans ma lettre antérieure, pouvait avoir lieu avant que cette question soit mise
à l'étude.
E. F. JARVIS
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense.
Sous-ministre des Travaux publics au ministère de la Milice et de la Défense.
Ministère des Travaux publics,
Ottawa, 20 décembre 1906.
Major Charles F. Winter,
Ministère de la Milice et de la Défense,
Ottawa.
Monsieur, — En réponse à votre lettre du 17 courant, j'ai l'honneur de vous faire
savoir que M. René Steckel, qui est actuellement chargé de faire les levers de plans
géodésiques pour notre ministère, se rendra comme représentant des Travaux publics,
au bureau du major général Lake, chevalier du Bain, chevalier de l'ordre de Saint-
Michel et de Saint-Georges, cet après-midi, le 20 courant, à 3 heures, pour conférer
avec les représentants des autres départements de la question dont vous parlez.
A. GOBEIL,
Sous-ministre.
Sous-ministre de l'Intérieur au sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense.
Ottawa, 20 décembre 1906.
M. E. F. Jarvis.
Sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense.
Ottawa.
Cher monsieur, — J'ai reçu vos lettres du 28 novembre dernier et du 13 courant,
concernant la Commission qui a été instituée pour faire les études préparatoires au
lever d'un plan topographique et géodésique du Canada, et, conformément à la deman-
de contenue dans votre lettre du 28 novembre, j'ai l'honneur de désigner le Dr E. De-
ville, arpenteur général, et le Dr W. F. King, astronome en chef, comme représentants
de notre ministère.
W. W. CORY.
Major général LaJce aux membres de la Commission d'études géodésiques.
Ottawa, 26 décembre 1906.
Cher , — Conformément à la demande qui a été faite lors de notre confé-
rence du 20 décembre, je vous transmets sous ce pli une copie de l'arrêté de l'exécutif
en vertu duquel des représentants de divers départements ont été convoqués pour dis-
cuter la question du lever d'un plan géodésique du Canada.
P. LAKE.
Cette lettre a été envoyée aux personnes suivantes :
M. W. F. King, astronome fédéral.
M. A. P. Low, Commission Géologique.
M. M. J. Butler, sous-ministre des Chemins de fer et Canaux.
M. René Steckel, ministère des Travaux publics.
Capitaine Deville, arpenteur général.
M. W. J. Stewart, ministère de la Marine et des Pêcheries.
COMMISSION GEODESIQUE AU CANADA 13
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
Rapport présenté par la Commission d'études géodésiques au ministre de la Milice et
de la Défense, le 15 février 1901. (Voir page Jf6 du document i»irl<>menlaire
?i° U5.)
Extraits de rapports et d'autres documents montrant l'utilité des levers topograpkiques.
(Voir page 50 du document parlementaire n° 11+5.)
Astronome en chef au ministre de la Milice et de la Défense.
Ministère de l'Intérieur,
Observatoire astronomique fédéral,
Ottawa, 2 mars 1907.
L'honorable Su F. W. Borden, C.C.M.G.,
Ministre de la Milice et de la Défense.
Monsieur,— J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli le rapport, dûment
signé, de la Commission d'études géodésiques qui a été instituée par l'arrêté de l'exé-
cutif du 13 r.ovembre dernier.
Je regrette que M. Low, directeur de la Commission Géologique, ait été empêché
par la maladie de signer le rapport, mais l'on m'a assuré que les recommandations qui
y sont faites sont parfaitement conformes à ses vues. Il a pris une part active à la
rédaction du rapport.
Vous remarquerez que le Dr Deville et M. Steckel ont signé sous la réserve des
objections formulées dans leurs mémoires, que vous trouverez aussi ci-inclus.
W. F. KING,
Astronome en chef, président de la Commission.
Major général Lake au ministre de la Milice et de la Défense.
Ottawa, 28 mars 1907.
L'honorable ministre de la Milice et de la Défense.
Le document ci-inclus est le rapport que la Commission d'études géodésiques, qui
a été instituée en vertu de l'arrêté de l'exécutif du 13 novembre 1906, a décidé de vous
soumettre.
Le résumé suivant du travail fait par la Commission vous donnera une idée de
ce que contient le rapport:
D'abord, voici quels étaient les membres de la Commision: —
Dr W. F. King, astronome fédéral, président.
M. M. J. Butler, sous-ministre des Chemins de fer et Canaux.
M. A. P. Low, Commission Géologique.
Dr E. Deville, arpenteur général, ministère de l'Intérieur.
M. R. Steckel, ministère des Travaux publics.
M. W. J. Stewart, ministère de la Marine et des Pêcheries.
Professeur C. H. McLeod, université McGill.
Professeur L. B. Stewart, université de Toronto.
Professeur E. Marceau, université Laval.
Major général P. H. N. Lake, ministère de la Milice et de la Défen-c
2. La Commission commence par dire que " le lever d'un plan topographique com-
plet et exact du Canada, basé sur une série de triangulations et indiquant les carac-
tères naturels et artificiels du pays, est absolument nécessaire au point de vue de
l'économie et pour l'extension des entreprises publiques et le développement des res-
sources naturelles du Canada."
C'est là sa première recommandation, qu'elle appuie sur des raisons très fortes.
14
CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
3. Deuxièmement, la Commission insiste sur l'importance qu'il y a à coordonner
tous les levers de plans qui ont été faits jusqu'ici et quand même ce ne serait que pour
en arriver là, un lever topographique complet, comme celui dont elle parle dans sa
première recommandation, serait nécessaire.
4. Troisièmement, la Commission recommande qu'il soit établi un bureau d'archi-
ves central, où seraient déposés tous les plans et cartes géodésiques.
5. Quatrièmement, la Commission propose qu'un bureau de cartographie soit créé
pour la compilation et la gravure de toutes les cartes, de manière à assurer, autant
que possible, une uniformité de système et une économie dans les dépenses.
6. Cinquièmement, la Commission considère que u les divisions de l'administration
où se font des levers topographiques ou fondamentaux ou des triangulations sur le
terrain pour les levers hydrographiques ainsi que le bureau des archives et le bureau
de cartographie, dont on recommande la création, devraient former des branches d'un
seul et unique département du service public " et " devraient être fusionnés avec la
Commission Géologique."
7. La Commission propose qu'on laisse aux divers départements le soin de faire
les levers de plans pour des fins spéciales, qui exigeraient un genre de travail différent
de celui que comportent les levers topographiques ordinaires, mais qu'on les invite sim-
plement à faire en sorte que leur travail puisse être utile pour le dressement de cartes
géodésiques permanentes.
8. La coopération des divisions des différentes administrations provinciales où
se font des levers de plans devrait être sollicitée.
9. Un calcul des sommes actuellement votées pour levers de plans montre que,
seulement dans les branches du service public dont on recommande le fusionnement
(voir paragraphe 6), un peu plus de $900,000 sont dépensés annuellement.
La Commission croit que, sous une administration unifiée, l'on pourrait prendre
sur les crédits votés une somme suffisante pour permettre de commencer la triangula-
tion générale.
Même dans les conditions existantes, à peu près $60,000 seraient immédiatement
disponibles pour commencer la triangulation fondamentale. L'on ne pourrait guère
dépenser profitablement plus que cela la première année ou les deux premières années,
c'est-à-dire jusqu'à ce que le nouveau département soit parfaitement organisé, et par
la suite le montant des crédits à voter dépendrait du travail qu'il y aurait à faire.
10. Finalement, comme le gouvernement aurait besoin d'avoir devant lui un projet
défini quant à la manière dont devrait être faits la triangulation générale et le lever
topographique, la Commission recommande qu'une Commission permanente d'études
géodésiques soit nommée pour arrêter les détails. Cette Commission serait- semblable
dans sa composition à la Commission actuelle, en ce sens que les mêmes départements
et les mêmes intérêts y seraient représentés, mais elle ne serait pas nécessairement
formée des mêmes personnes.
Elle serait chargée d'indiquer le mode de procéder pour la triangulation fonda-
mentale, de formuler les règlements qu'il serait à propos d'établir et de constituer une
Commission consultative pour les divers départements où se font des levers de plans.
Un crédit n'excédant pas $8,000 serait nécessaire pour les dépenses courantes.
Ce serait là la seule dépense additionnelle pour les deux premières années.
11. Le rapport de la Commission est endossé par 8 sur les 10 membres dont elle
se compose. Ceux qui ne partagent pas entièrement les vus de la majorité sont le
Dr Deville et M. Steckel.
12. La lecture du mémoire du Dr Deville m'a laissé sous l'impression qu'il est
opposé à tout changement au régime actuel, bien qu'il admette qu'un lever topogra-
phique complet du Canada serait d'une grande valeur pour le pays.
COMMISSION (JEODESIQLE AU CANADA 15
DOC. PARLEMENTAIRE No 145a
13. C'est ce que semble dénoter l'objection qu'il soulève à la page 2 de Bon mé-
moire. Il dit que la superficie du Canada est de 4,000,000 de milles carrés, puis il
divise ce nombre par 71,180,626, — le revenu total en dollars de l'année. Cela donne
un revenu trop faible pour justifier la forte dépense qu'exigerait le lever d'un bon plan
topographique.
Indépendamment du fait que l'on pourrait dire la même chose pour prouver que
le gouvernement du Canada ne pourrait faire un lever topographique, disons, de la
péninsule de Niagara, le Dr Deville paraît nuire à sa cause en exagérant les choses.
D'après la dernière carte officielle du Canada dressée par le ministère de l'Inté-
rieur (1906), la superficie de notre pays serait de 3,729,665 milles carrés et non pas
4,000,000. Dans cette superficie les îles Arctiques et les territoires du Nord-Ouest
entrent pour 1,992,733 milles carrés, ce qui laisse 1,806,932 milles carrés pour les pro-
vinces organisées et le Yukon.
14. Si l'on jette un coup d'œil sur la carte du Canada, l'on verra qu'un lever topo-
graphique du territoire qui reste, bien que désirable, n'est pas réellement néces-ain-
pour plusieurs années à venir. Par conséquent, la superficie de la partie du pays dont
un lever topographique exact devrait être fait dans un avenir rapproché est à peine de
3,000,000 de milles carrés, c'est-à-dire moins du quart du chiffre que donne le Dr
Deville, tandis que le revenu toujours croissant du Canada est aujourd'hui de 40 pour
100 plus considérable qu'en 1905.
Bref, je ne puis que croire que le Dr Deville s'alarme inutilement. Sans doute,
lorsqu'une carte complète des territoires du nord et des îles polaires aura été tracée,
après, peut-être, un siècle de travail, les sommes dépensées annuellement formeraient
un fort total; mais le montant nécessaire pour lever un plan topographique des parties
habitées les plus importantes du Canada en premier lieu serait peu considérable et ne
grèverait guère le budget annuel. Le Dr Deville considérerait, sans doute, $50,000,000
comme un énorme total, mais cela représenterait simplement le chiffre de la dépense
qui serait faite sous le système actuel, sans plan d'ensemble, en moins de 50 ans.
15. La principale raison pour laquelle M. Steckel ne partage pas les vues de ses
collègues, c'est que la création d'un département de géodésie central, où tout conver-
gerait, (clauses 6 et 9 du rapport) aurait probablement pour effet de bouleverser les
levés de plans qui ont été faits jusqu'ici.
Son état d'esprit se trahit dans les 5 premiers mots de son rapport, paragraphe 3,
où il dit en parlant des propositions faites par la Commission : " Au lieu de piller les
départements," etc.
A cela près, il n'est guère en dissentiment avec les autres membres de la Commis-
sion, mais lui aussi, il exagère la dépense qu'il faudrait faire, il s'alarme sans raison.
16. J'avoue que je ne partage pas les appréhensions du Dr Deville et de M. Steckel.
Je ne crois pas que la dépense à faire serait énorme. Je suis convaincu que, si un
département de géodésie central était établi, la somme actuellement affectée, chaque
année, aux levers de plans serait suffisante pour les 10 années à venir. D'ailleurs, le
parlement ne vote pas les crédits à l'aveugle. Le montant du crédit qui serait voté
chaque année pour le lever d'un plan topographique général dépendrait de l'importance
que le ministre préposé à cette division du service et le gouvernement attacherait à
ce plan topographique.
17. Je présume que vous allez présenter un rapport au Conseil et lui demander
de mettre à effet les recommandations de la Commission. Vu l'état actuel dos affaires
publiques, je suggérerais que cela soit différé jusqu'à votre retour d'Angleterre.
P. LAKE,
Chef de V étal-major général.
16 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Objections de V arpenteur général au rapport de la majorité des membres de la Com-
mission d'études géodésiques. (Voir page 56 du document parlementaire n° 11+5.)
Objections de M. Steckel au rapport de la majorité des membres de la Commission
d'études géodésiques. (Voir page 59 du document parlementaire n lî+5.)
Copie certifiée d'un rapport du comité du Conseil Privé approuvé par Son Excel-
lence le gouverneur général le 23 février 1909.
L'honorable ministres de la Milice et de la Défense.
Vu un mémorandum, en date du 19 février 1909, du ministre de la Milice et de la
Défense, soumettant le rapport de la Commission d'études géodésiques, qui a été cons-
tituée en vertu de l'arrêté de l'exécutif en date du 13 novembre 1906 ainsi qu'un mé-
moire, en date du 28 mars 1907, du chef de l'état-major général d'alors, au sujet de
ce rapport.
Le ministre fait remarquer que le rapport susdit, comme on le verra par les dates,
lui a été soumis il y a près de deux ans et il croit devoir donner les raisons expliquant
le retard apporté à sa présentation. Ce retard est dû à deux causes : (1) au fait que,
une semaine après que le rapport lui eut été remis, le ministre fut appelé à accompa-
gner le premier ministre en Angleterre pour prendre part à la conférence impériale
de 1907, et (2) à la longue maladie de M. A. P. Low, de la Commission Géologique,
qui devait être chargé d'établir le département de géodésie central, dont la Commis-
sion demandait la création. Lorsque M. Low fut assez bien pour reprendre son poste,
les élections fédérales étaient si proches qu'il était pratiquement impossible de prendre,
dans le moment, une décision sur une question aussi importante, et la présentation
du rapport fut, pour cette raison, retardée encore.
Le ministre recommande que le rapport qui a été soumis par la majorité des
membres de la Commission soit approuvé par Votre Excellence. Ce que recommande
le rapport de la majorité est brièvement indiqué dans les 10 premiers paragraphes du
mémoire soumis par le chef de l'état-major général de la Milice. Le rapport de la
minorité est signé par deux membres de la Commission, le Dr Deville et M. Steckel,
dont les opinions, bien qu'elles ne soient pas sans avoir quelque valeur, n'ont pas,
d'après le ministre, assez de poids pour contrebalancer les très fortes et très impor-
tantes recommandations faites par la majorité des membres de la Commisison.
Le ministre recommande, par conséquent, que des mesures soient prises par le
gouvernement de Son Excellence, aussitôt que possible, pour mettre à effet les princi-
pales recommandations de la Commission.
Le comité soumet le présent rapport à l'approbation de Son Excellence.
E. K. BENNETS,
Sous-greffier du Conseil Privé.
8-9 EDOUARD VII DOCUMENT PARLEMENTAIRE No 145b A. 1909
AUTRE RÉPONSE SUPPLÉMENTAIRE
(1465).
Autre réponse supplémentaire à i m. adresse de la Chambre des Commi nés, en date
du 22 mars 1909, pour nue copie de toute correspondance et de t orts,
documents e1 arrêtés de l'exécutif en la possession du gouvernement, 3i ratta-
chant à L'établissement d'un Bureau de Géodésie et au levé d'un plan topographi-
que du Canada.
CHAS MUKPHY,
Secrétaire d'Etat.
Mémoire soumis par le Conseil de la Société Canadienne des ingénieurs civils au Très
Honorable Sir Wilfrid Laurier, en date du i avril 1906. (Voir page %1 du docu-
ment parlementaire n° 115.)
Arrêté de l'exécutif constituant la Commission d'études géodésiques, approuvé le 13
novembre 1906. (Voir page 58 du document parlementaire n° llfî.)
Lettre du sous-ministre intérimaire de la Milice et de la Défense au sous-mini tire
des Travaux publics, en date du 28 novembre 1906. (Voir page 9 du document
parlementaire n° ll+5a.)
M. Steckel au président de la Commission d'études géodésiques.
Bureau du commis en chef, chargé de
fixer les crédits à demander au parlement,
Ottawa, 27 décembre 1907.
Dr W. F. King. astronome en chef, etc.,
Président de la Commission d'études géodésiques
et topographiques du Canada.
MÉMOIRE AU SUJET DES LEVERS DE PIANS FAITS l'AR LE AL1MSTHRE DES TRAVAUX PUBLICS
DU CANADA.
De? examens préliminaires et des levés géométriques et trigonométriques régu-
la y compris des nivellements, des sondages et des jaugeages, sonl faits soit per-
sonnellement par Les géomètres du ministère e1 Leurs aides permanents ou par des
arpenteurs du dehors (qui travaillent sous la direction des géomètres en chef), relati-
vement aux travaux et aux Lui sonl sous Le contrôle du ministère el qui sont
énumérés ci-dessous :
! y ublics.— Il faut examiner, évaluer e1 arpenter Les emplacements n<
saires'pour La construction .le bureaux do poste, de douanes, d'édifices pour 1;
de bâtiments pour les immigrants, de magasina militaires, etc., y compris , - .
publics et privés e1 Les adjacents, et déterminer Les droits ^ passage que Lon
doit s'assurer pour la ; «stinés à amener Peau aux - taran-
taine.
9 Ports.— Des levé- hydrographiques, nécessitant invariablement des etud
gonométriques et topographiques, doivenl être tait, à plusieurs endroits Le oi j
Qaritimese1 _ au intérieurs, principalement en répons
noueuses requêtes rt reçues, tous les ans, des pêcheurs , des colons .àmmm
marchanda, des municipalités, etc., demandant que des brise-lames, .1, -
145b— 1
2 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
dères, des ouvrages pour la protection des grèves, etc., soient construits et que les
rivières, les chenaux dans les ports, les mouillages, etc., soient approfondi-.
3. Rivières. — Il faut faire des levés de plans sur les rivières et les lacs où Ton veut
établir des barrages, des écluses, des jetées, tics murs de revêtement, des glissoires et
des estacades OU faire du dragage (a) afin de rendre la navigation plus sûre, (b) afin
d'empêcher les rives d'êtres minées et de protéger les terres adjacentes contre les inon-
dations et contre les glaces, (c) afin de faciliter la descente des billes, du bois équarri,
du boi> de pulpe, des traverses de chemins de ter, etc., et le triage de ces produits des
forêtSj (d) afin de régler le débit des rivières pour les fins de la navigation ou pour
des fins industrielles, domestiques, agricoles et hygiénique-.
4. Ponts interprovinciaux. — Il est nécessaire de lever des plans des emplacements
projetés des ponts que les gouvernements locaux, les municipalités ou des particuliers
désirent construire entre une province et une autre, y compris les abords de ces ponts,
5. Chemins de colonisation dans les territoires non organisés. — Il faut faire des
levés de reconnaissance et des arpentages avant de construire des chemins dans ces
territoires pour le transport des malles et des provisions pour les colons, les Sauvages,
etc.
6. Lignes de télégraphe et de cribles de l'Etat. — Lorsque des lignes de télégraphe
doivent être construites à travers des districts inexplorés ou inhabités et lorsque des
câbles sont posés hors de vue de terre, il est à désirer que des mesurages linéaire- et
angulaires soient faits pour déterminer approximativement la longueur et la position
de ces lignes et câbles.
T. Voie de navigation à eaux profondes à partir de la baie Géorgienne, lac Huron,
jusqu'aux eaux de marée sur le fleuve Saint-Laurent via la vallée de l'Ottawa. — Le
levé géodésique de cette importante voie de navigation, que l'on se propose de créer,
est presque terminé, et, si je ne me trompe, tous les points de triangulation et repères
principaux ont été établis d'une manière permanente. De plus, tous les plans dressés
sur le terrain seront encrés afin qu'ils soient parfaitement lisibles lorsqu'on voudra
les consulter plus tard, et le soussigné a recommandé que des copies de tous les livres
de notes originaux soient faites 'et déposées dans une voûte séparée.
8. Nivellement géodésique. — Ce nivellement, que le soussigné réussit, avec quelque
difficulté, à commencer en 1883, c'est-à-dire il y a à peu près 23 ans, sur les bords de
la rivière Richelieu, a été continué depuis sous sa direction, mais par intervalles et
sans fixité de méthode, suivant que les fonds mis à sa disposition pour cet objet et les
autres devoirs qu'il avait à remplir dans le département le permettaient.
L'objet que l'on a en vue est d'établir un réseau de niveaux précis par tout le
Canada, autant que possible le long des rivières, des chemins de fer et des routes prin-
cipales, avec des repères métalliques permanents à des intervalles n'excédant pas 4
milles et des repères temporaires espacés d'environ 1 mille, tous numérotés d'une ma-
nière uniforme, distinctive et continue.
Du côté est de la grande ligne de partage des montagnes Rocheuses, l'on se pro-
pose de rapporter toutes les élévations géodésiques qui seront déterminées d'un, plan
de niveau national, correspondant au niveau moyen de l'océan Atlantique déduit
d'observations des fluctuations des marées faites à une station sur le territoire cana-
dien, aussi près que possible de l'embouchure du golfe Saint-Laurent.
Du côté ouest de la grande ligne de partage des montagnes Rocheuses, il sera
peut-être à propos d'adopter, comme plan de niveau canadien auquel toutes les éléva-
tions déterminées sur le versant du Pacifique seront rapportées, le niveau moyen de
l'océan Pacifique tel que déduit d'une série ininterrompue de courbes des marées enre-
gistrées soit à Steveston, près de l'embouchure de la rivière Fraser, à Vancouver, à
Prince-Rupert ou à un autre endroit sur la terre ferme le long de la côte du Pacifique,
au nord de la frontière entre les Etats-Unis d'Amérique et le Canada.
Un résumé des opérations de nivellement qui ont été exécutées jusqu'ici au Ca-
nada, contenant une description sommaire des instruments employés et des méthodes
COM UISSIOfl QE0DE8IQUE AU CANADA 3
DOC. PARLEMENTAIRE No 145b
d'observation suivies et indiquant les améliorations apportées tant aux instruments
qu'aux méthodes, sera publié connue annexe «lu rapport annuel du ministre des Tra-
vaux publics pour l'exercice expiré le 30 juin L906, qui sera déposé devant le parlement
à sa présent* session.
Ce résumé a été préparé par le soussigné à la demande du Dr Deville, arpenteur
général, pour être transmis au directeur du Levé Géodésiqui de la Grande-Bretagne,
à Southampton. qui a exprimé le désir d'avoir ces renseignements pour M. Charles
Lallemand, le directeur du Nivellement Général de France.
Dan- tous les levers de plans exécutés par le- géomètres du ministère des Travaux
publics, lés mesurages linéaires sont généralement fait- eu pieds e1 décimales anglais;
dans quelques cas, cepandant, ils ont été faits ou pieds e1 ou pouces. Pour les mesu-
rages angulaires l'on a invariablement pris comme base la division sexagésimale du
cercle. Les règlements sont presque toujours donnés par rapport au méridien- magné-
tique, qui change constamment, sans que la position du méridien vrai -oit aussi indi-
quée. Des repères d'une nature plus ou moins permanente ont été établi- pour la
plupart des levers de plans qui ont été faits par le ministère des Travaux publics
depuis sa création, en 1879, mais leurs altitudes au-dessus d'un certain plan de niveau
rationnel ne sont données que dan- quelques cas, indépendamment <\e< repères géodé-
siques.
En ce qui concerne les échelles sur lesquelles sont tracés les cartes, les plans, les
profils et les sections transversales dans les diverses divisions du ministère, aucune
règle ne paraît avoir été établie pour la gouverne des dessinateur-- une grande variété
d'échelles sont en usage; cependant, les pieds mesurés sur le terrain sont généralement
représentés en pouces sur le papier.
Dans presque tous levers de plans qui ont été faits par le département, les parties
du globe terrestre mesurées ont été considérées comme étant des surfaces planes.
Le seul mode de projection qui ait jamais été employé dans le département, à la
connaissance du soussigné, est la projection polyconique rectangulaire, usitée aux
Etats-Unis pour le- cartes de grandes sections de ce pays.
Tous les rapports faits par les principaux fonctionnaires du département, avec
les dessins qui les accompagnent, sont envoyés au secrétaire et remis par lui aux pré-
posés de la division des archives, où ils sont enveloppés dans une chemise, classifiés
sous à l'eu lue- 36 -ujets différents et numérotés consécutivement. De brefs sommaires
de leur contenu sont écrits sur les chemises puis transcrits dan- des registres portant
des numéros correspondant aux divers sujets dont il s'agit. Les édifices publics sous
le contrôle du département dans une province forment un sujet; de même pour les
ports, les rivières, les glissoires, les télégraphes, etc. Les documents, une fois enve-
loppés dans une chemise et numéroté-, sont placés dans des cases, et les plan- qu'il est
impossible de plier en un format assez petit pour qu'ils puissent être casés avec les
documents, sont déposés dan- de- tiroirs spéciaux soit au bureau des archives ou dans
la division à laquelle ils appartiennent.
Il n'y a aucun système régulier suivi au bureau central pour la conservation
des livres de notes des arpenteurs, des registres, des jaugeages, de- état- estimatifs,
etc., etc.; règle générale, cependant, les cartes, profils, sections transversales, etc.. en-
voyés au département ou préparés au bureau central sont numérotés, classifi
placés dans des coffres à tiroirs ou sur de- tablettes avec des fiches distinctives. qui
permettent de trouver facilement ce que l'on veut avoir. La plupart des documents
de ce genre conservés dans la division des travaux de génie civil jusqu'en 1897 furent
détruits lors de l'incendie qui éclata dans l'édifice de l'Ouest le 11 février de cette
année-là. Plusieurs dessins sont aussi déposés au bureau de l'agent du contentieux
pour être annexés aux contrats passés par le département.
Les ingénieurs préposés aux différents districts gardent, naturellement, pour leur
propre usage, des copies de tous les levers de plan-, rapport-, états estimatifs, d<
dessins qu'ils sont appelés à faire.
R. STECKEL,
Représentant du ministère des Travaux public*
4 CORRESPONDANCE, ETC., RELATIVE A UNE
8-9 EDOUARD VII, A. 1909
Rapport soumis par la Commission d'études géodésiques au ministre de la Milice et
la Défense, en date du 15 février 1907. ( Voir page 1^6 du document parle-
mentaire n° 1L5.)
Extraits de rapports, etc., montrant les avantages pratiques que l'on retire des levés
topographiques. (Voir page 50 du document parlementaire n° llfô.)
Objections de M. Stechel au rapport de la majorité des membres de la Commission
d'études géodésiques. (Voir page 59 du document parlementaire n° Vf-").)
M. Steckel au secrétaire du ministère des Travaux publics.
Bureau du commis ex chef chargé de fixer
les crédits à demander au parlement.
Ottawa, 2 mars 1907.
M. Fred Gélinas, .
Secrétaire du ministère des Travaux publics.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, pour l'instruction du
ministère, une copie du rapport qui a été adopté le 15 février dernier par la majo-
rité des membres de la Commission d'études géodésiques, constituée par un arrêté de
l'exécutif en date du 13 novembre 1906, et qui doit être présenté à l'honorable ministre
de la Milice et de la Défense après qu'il aura été signé par tous les membres de la
Commission, sous la réserve des objections soulevées par les membres dissidents.
Une copie de l'exposé des raisons pour lesquelles le soussigné s'est opposé, au nom
du ministère des Travaux publics, à l'adoption du rapport de la Commission d'études
géodésiques, sous sa forme actuelle, est aussi annexée à la présente lettre.
K. STECKEI
M Steckel au secrétaire du ministère des Travaux publics.
Bureau du commis ex chef chargé de fixer
les crédits à demander au parlement.
Ottawa. 28 décembre 1908.
M. Fred Gélinas,
Secrétaire du ministère des Travaux publics.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, pour l'instruction du
ministère, copie d'un rapport où j'indique la nature des levés de plans qu'exécute
le ministère des Travaux publics et la manière dont ils sont faits, rapport que j'ai
préparé conformément à la demande qui m'a été faite à la première séance de la Com-
mission d'études géodésiques et topographiques du Canada, tenue le 20 décembre 1906,
— les représentants des autres départements ayant également été prié- de faire des
rapports semblabL
K. STECKEL
Représentant du ministère des Travaux publics dans la
Commission d'études géodésiques cl topographiques du Canada.
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